LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-028
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-02-14-00005 - Décision 2025-019 Tarifs 2025 Matériels couteux
CMF VD (2 pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-02-11-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré
sous le n° SAP789102787 VILLA Mickael (2 pages) Page 6
42-2025-02-11-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP897567327 MENAGE & VOUS (2
pages) Page 9
42-2025-02-14-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932640965 GRANDCHAMP Charlne
(2 pages) Page 12
42-2025-02-13-00070 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940537897 GOSSELIN Gaetane (2
pages) Page 15
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-02-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0069 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la
commune de Rivas (3 pages) Page 18
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-02-14-00005
Décision 2025-019 Tarifs 2025 Matériels couteux
CMF VD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-14-00005 - Décision 2025-019 Tarifs 2025 Matériels couteux
CMF VD 3
C h Saint 5LJ<tene








CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-019
Tarifs de matériels couteux en Chirurgie maxillo-faciale
Page 1 sur 2
www.chu-st-etienne.fr







Décision n° 2025-019


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143‐4, L6143‐7, L6145‐1, R6145‐1 et suivants ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsi eur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :
Le service de Chirurgie maxillo-faciale peut être amené à facturer du matériel dit couteux
au patient.

Ces produits couteux seront facturés avec l'acte à compter du 1er mars 2025, après
validation du devis selon les tarifs détaillés ci-dessous.

Acte Matériau Cotation Honoraires Reste à charge
patient
Guide radiologique 1 arcade HBLD057 100 € 100 €
Guide chirurgical 1 arcade HBMP001 450 € 450 €
Implant Titane LBLD015 800 € 800 €
Implant Titane LBLD010 800 € 800 €
Implant Titane LBLD013 800 € 800 €
Implant Titane LBLD004 800 € 800 €
Implant Titane LBLD020 800 € 800 €
Implant Titane LBLD025 800 € 800 €
Implant
zygomatique LBLD015 1 500 € 1 500 €
Ostéoplastie 1 à
3 dents HBBA003 100 € 100 €
Ostéoplastie 4 à
6 dents HBBA002 300 € 300 €

Ostéoplastie 7 dents ou
plus
HBBA004 500 € 500 €
Ostéoplastie avec
comblement

os de banque

HBMA006

200 € 200 €
DECISION TARIFAIRE RELATIVE AUX
MATERIELS COUTEUX EN CHIRURGIE MAXILLO
FACIALE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-14-00005 - Décision 2025-019 Tarifs 2025 Matériels couteux
CMF VD 4
C h Saint 5LJ<tene








CHU de Saint Etienne - Décision n°2025-019
Tarifs de matériels couteux en Chirurgie maxillo-faciale
Page 2 sur 2
www.chu-st-etienne.fr
Acte Matériau Cotation Honoraires Reste à charge
patient
Ostéoplastie par autogreffe os de banque
HBMA003

800 € 800 €
PRF HBMA004 50 € 50 €
Greffe gingivale 1 à 3 dents HBED023 400 € 400 €
Greffe gingivale sur un
sextant HBED024 600 € 600 €
Sinuslift Os de banque GBBA002 800 € 800 €
Minivis 80 € 80 €
Couronne
dentaire transitoire unitaire
sur implant
HBLD610 120 € Coût du prothésiste
48 €
Prothèse temporaire sur 1
arcade dentaire sur implant 1 000 € Coût du
prothésiste 522 €
Pose d'infrastructure
coronaire sur 5 implants ou
plus
HBLD005 500 € 500 €
Radio CBCT LAQK027 130 € 130 €


ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gesti on est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint-Etienne, le 14/02/2025 ;


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion,
Nicolas MEYNIEL

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-14-00005 - Décision 2025-019 Tarifs 2025 Matériels couteux
CMF VD 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-11-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré
sous le n° SAP789102787 VILLA Mickael
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-11-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré
sous le n° SAP789102787 VILLA Mickael
6
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP789102787
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 février 2025 par Monsieur VILLA Mickaël , pour
l'organisme VILLA Mickaël dont l'établissement principal est situé 171, chemin de Chantoise 42370
RENAISON et enregistré sous le N° SAP789102787 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne doivent être exercés à titre principal. Le décret n°2024-851 précise
cependant qu'une activité accessoire pourra être ex ercée à hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilité
séparée (cette activité n'étant pas éligible au crédit d'impôt).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-11-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré
sous le n° SAP789102787 VILLA Mickael
7
Les activités de service à la personne ouvrent droi t au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 11 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-11-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré
sous le n° SAP789102787 VILLA Mickael
8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-11-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP897567327
MENAGE & VOUS
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP897567327 MENAGE & VOUS 9
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP897567327
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 février 2025 par Monsieur PETIT Steven, pour
l'organisme MENAGE & VOUS dont l'établissement principal est situé 258 route de l'église 42260 VEZELIN-
SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP897567327 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP897567327 MENAGE & VOUS 10
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 11 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP897567327 MENAGE & VOUS 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-14-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932640965
GRANDCHAMP Charlne
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932640965 GRANDCHAMP Charlne 12
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP932640965
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 février 2025 par Madame GRANDCHAMP Charlène ,
pour l'organisme GRANDCHAMP Charlène dont l'établissement principal est situé 6 route de Biesse 42380
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS et enregistré sous le N° SAP932640965 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932640965 GRANDCHAMP Charlne 13
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932640965 GRANDCHAMP Charlne 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-02-13-00070
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940537897
GOSSELIN Gaetane
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-13-00070 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940537897 GOSSELIN Gaetane 15
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP940537897
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 13 février 2025 par Madame GOSSELIN Gaetane , pour
l'organisme GOSSELIN Gaetane dont l'établissement principal est situé 53 rue Jules Massenet 42300
ROANNE et enregistré sous le N° SAP940537897 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-13-00070 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940537897 GOSSELIN Gaetane 16
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 13 février 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-02-13-00070 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940537897 GOSSELIN Gaetane 17
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-02-18-00002
Arrêté n° DT-25-0069 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers sur la commune de Rivas
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0069 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 18
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0069
Autorisant des battues administratives
de décantonnement et de destruction de sangliers
sur la commune de Rivas
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités
de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2024-2025 dans
le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2024-2025.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts sur les cultures et prairies sur la commune de Rivas.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 25 janvier 2025 relevant des dégâts persistants aux cultures et
prairies agricoles et faisant ressortir la présence importante d'animaux cantonnés dans des zones naturelles.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 13 février 2025.
Considérant la récurrence des dégâts aux parcelles agricoles sur cette commune.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d'animaux
présente sur la commune de Rivas en organisant des battues de destruction.
Considérant que des battues de décantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers
vers des territoires chassés sur lesquels leur population peut être régulée.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0069 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 19
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites
aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de décantonnement et de destruction auront lieu à compter de la signature du présent
arrêté pour une durée de « un mois » sur le territoire de la commune de Rivas.
M. Lionel COUDOUR, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il
pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Mathieu PERRIN et Michel JACQUEMOND.
Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui d'autres
lieutenants de louveterie du département de la Loire.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de
faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques avec utilisation d'un véhicule si
nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera
de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventions pourront utiliser toute arme de
chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des munitions blindées.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces derniers
pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s'en
servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal blessé ou
mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix
et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également
autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment des pièges
photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de visée nocturne, des modérateurs de son
sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect
des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder
les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone
d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0069 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 20
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations , titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la
direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de
destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou
de police du secteur concerné et le maire des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et au maire de la commune concernée.
Saint-Étienne, le 18 février 2025
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-18-00002 - Arrêté n° DT-25-0069 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur la commune de Rivas 21