HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-215
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2024-12-17-00002 - Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet de la Haute-Vienne
le mercredi 18 décembre 2024
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-12-17-00002
Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet de la Haute-Vienne
le mercredi 18 décembre 2024
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-17-00002 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la
Haute-Vienne
le mercredi 18 décembre 20243
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
et de l'animation
des politiques publiques
Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la Haute-Vienne
le mercredi 18 décembre 2024
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN en qualité de sous-préfet de
l'arrondissement de Limoges, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Haute-Vienne ;
Considérant l'absence simultanée du département de M. le préfet de la Haute-Vienne et de M. Laurent
MONBRUN, secrétaire général de la préfecture, le 18 décembre 2024 ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions préfectorales, mercredi 18
décembre 2024 ;
Arrête
Article premier : M. William AUGU, en sa qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé
d'assurer la suppléance du préfet de la Haute-Vienne mercredi 18 décembre 2024.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. William AUGU, en toutes matières
relevant des attributions de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette
responsabilité.
A r ticle 3 : M. le préfet et M. le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 17 décembre 2024
Le préfet,
signé
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
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- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.frPréfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-12-17-00002 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet de la
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