LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2026-122
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre
de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant
l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone
de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026 (1495 pages) Page 3
40-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 40-2026-00048-40901730 portant
prescriptions spécifiques au titre de
l'article L. 214-3 du Code de
l'environnement concernant un plan d'eau au lieu dit
« Castera » sur la
commune de Labastide-d'Armagnac (7 pages) Page 1499
40-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 40-2026-00064-40901706 portant
complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II
du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit «
Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
(8 pages) Page 1507
40-2026-04-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593
portant complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L.
214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation
au lieu-dit « Ferre » à SORBETS (9 pages) Page 1516
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-04-13-00009
Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre
de l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de
prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage
2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiquesArrêté n° 2026-319portant autorisation au titre de l'article R. 214-23 du code de l'environnementconcernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone derépartition des eaux pour la campagne étiage 2026Le préfet,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 et suivants et l'articleR. 214-23 ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL. 2122-1 et suivants ;VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUILsecrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvementssoumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.310 de lanomenclature du tableau | de l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvementssoumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de lanomenclature du tableau | de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure de prélèvements d'eauet aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement de laressource;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateurdu bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne etarrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateurdu bassin Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risquesd'inondation du bassin Adour-Garonne ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 février 2013 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux du Ciron ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2016 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1748 du 16 janvier 2014 constatant les communes dudépartement des Landes incluses, en totalité ou partiellement, dans les zones derépartition définies à l'article R. 211-71 du code de l'Environnement;VU l'arrêté préfectoral n°2025-52-SG du 9 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes;VU le dossier de demande enregistré le 27 février 2026, présenté par l'association degestion de l'irrigation landaise (AGIL), sis Maison de l'agriculture 55 avenue Cronstadt40005 MONT-DE-MARSAN CEDEX représenté par Monsieur Pierre-Hadrien CIEUTATen vue d'obtenir l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors ZREpour la campagne de l'étiage 2026 en qualité de mandataire ;VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;VU l'étude d'incidence environnementale ;VU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Landes endate du 11 mars 2026;VU l'absence de réponse du service Eau de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques dans le délai fixé et échu en datedu 18 mars 2026 ;VU l'avis de la personne gestionnaire du domaine public fluvial dans les Pyrénées-Atlantiques en date du 12 mars 2026;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Adour Aval en date du 18 mars2026;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Leyre, cours d'eau côtiers etmilieux associés en date du 18 mars 2026;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Ciron en date du 17 mars 2026 ;VU l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Étangs littoraux de Born et Buchen date du 09 mars 2026;VU l'avis de l'agence régionale de santé (ARS40) en date du 18 mars 2026 ;VU le courriel en date du 25/03/2026 adressé à l'association de gestion de l'irrigationlandaise (AGIL) pour observation sur le projet d'arrêté d'autorisationenvironnementale ;Vu l'accord du mandataire l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) sur leprojet d'arrêté en date du 26/03/2026 ;
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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CONSIDÉRANT que l'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) a déposéauprès de l'administration un dossier à l'échelle de son territoire de compétence,permettant une prise en compte globale des prélèvements d'eau pourl'irrigation pour la période d'étiage 2026 ;CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté permettent de garantir unegestion globale et équilibrée de la ressource en eau;CONSIDÉRANT que « les installations, ouvrages, travaux et activités » faisant l'objetde la demande sont soumises à autorisation environnementale temporaire au titre del'article R.214-23 du code de l'environnement;SUR PROPOSITION du directeur départemental par intérim des territoires et de lamer;
ARRÊTE :
TITRE | - Objet de l'autorisationArticle 1 - Nature de l'autorisationLes mandants figurant sur la liste en annexe 2 et dont les demandes ont étéprésentées par |' association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) en sa qualité demandataire, sont autorisés, à titre temporaire, à prélever de l'eau pour l'irrigationestivale dans les conditions fixées par le présent arrêté au titre de la campagne 2026.Les lieux de prélèvement et les caractéristiques des prélèvements (débits, surfaces etvolumes maximum autorisés) sont ceux mentionnés dans les registres individuels enannexe 2. Les rubriques concernées par cette opération, et définies au tableau del'article R. 214-1 du code de l'environnement, sont les suivantes :| Rubrique Intitulé Régime11.2.0 Prélevements permanents ou temporaires issus d'un forage, Autorisation |puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère à Déclarationl'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, parpompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, levolume total prélevé étant :1° Supérieur ou égal à 200 000 m3/an (A) ;2° Supérieur à 10 000 m'/an mais inférieur à 200 000 m'/an (D).
prélèvements et installations et ouvrages permettant leprélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau,dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau oucanal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000m3 / heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, dudébit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A);2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000m*heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut,du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
1.21.0 À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention | Autorisationavec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, | Déclaration
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Rubrique Intitulé Régime1.2.2.0 À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention Autorisation |avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, |prélèvements et installations et ouvrages permettant leprélèvement, dans un cours d'eau, sa napped'accompagnement ou un plan d'eau ou canal alimenté par cecours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours d'eau en |période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une |réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne laSeine, la Loire, la Marne et l'Yonne, il n'y a lieu à autorisationque lorsque la capacité du prélèvement est supérieure à 80m?/h (A).TITRE II - Dispositions générales communesArticle 2 - Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale etmodificationLes activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisationenvironnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans etcontenu du dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de laprésente autorisation, des arrétés complémentaires et les réglementations envigueur.Toute modification apportée par les bénéficiaires de l'autorisationenvironnementale, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à laréalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activitéou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments dudossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissancedu préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions desarticles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement.Article 3 - Caractère de l'autorisation — durée de l'autorisation environnementaleL'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité del'État conformément aux dispositions de l'article L. 181-22 du code del'environnement.L'autorisation est accordée pour une durée de 6 mois maximum à compter du 1ermai 2026 sauf conditions climatiques particulières exigeant des mesures derestriction ou l'arrêt immédiat des prélèvements.Article 4 - Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'ils en ont connaissance, les bénéficiaires sont tenus de déclarer au préfet, lesaccidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte auxintérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, lesbénéficiaires sont tenus de prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pourmettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et yremédier.Les bénéficiaires sont responsables des accidents ou dommages imputablesl'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux oul'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
© ©
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Article 5 - Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ontlibre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présenteautorisation dans les conditions fixées par l'article L. 181-16 du code del'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile aucontrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, lebénéficiaire met à disposition des agents chargés d'une mission de contrôle, lesmoyens de transport (notamment nautique) permettant d'accéder aux secteurs àl'installation/l'ouvrage/le secteur de travaux/au lieu de l'activité.L'association de gestion de l'irrigation landaise (AGIL) aura libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation.Article 6 - Droits des tiersLes droits des tiers sont expressément réservés.Article 7 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autresque celles en application desquelles elle est délivrée.
TITRE Ill - Prescriptions particulières relatives à l'autorisation au titre de la loi surl'eau et les milieux aquatiquesArticle 8 - Prescriptions spécifiquesLes bénéficiaires des autorisations susvisées sont soumis aux prescriptions des arrêtésdu 11 septembre 2003 modifiés portant application du décret n° 96-102 du 02 février1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis àautorisation ou déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code del'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0 ou 1.2.2.0 de la nomenclaturedéfinie dans les articles R. 214-1 et R. 214-5 du code de l'environnement.En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages de prised'eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturel de l'amont, le débitréservé qui leur a été prescrit.Un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproductiondes espèces vivant dans le cours d'eau doit être maintenu à l'aval de chaqueprélèvement dans la limite des apports de l'amont. En deçà d'un tel débit, lepompage doit être impérativement interrompu.La présente autorisation est accordée dans la seule mesure où le prélèvement d'eaune porte pas préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux; ellecesse immédiatement d'être valable dès qu'un tel préjudice peut se manifester.En fin de campagne, toutes les installations temporaires permettant le prélèvementd'eau doivent être démontées et les lieux remis dans leur état initial.
Article 9 - Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôleAux termes des dispositions découlant des articles L. 214-8, R. 214-15 et R. 214-16 ducode de l'Environnement, les installations permettant d'effectuer des prélèvementsen eau superficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens demesure ou d'évaluation appropriés.
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C'est le compteur volumétrique qui s'impose, sauf à ce que l'agence de l'eau aitpermis de valider, par dérogation, un autre type de compteur conformément àl'arrêté ministériel susvisé du 11 septembre 2003.Les exploitants ou les propriétaires des dites installations sont tenus :+ d'assurer la pose, l'entretien et le fonctionnement des compteurs ;* de noter, mois par mois, sur un registre comportant un relevé des index au 1°du mois spécialement ouvert à cet effet :o les volumes prélevés ;le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;l'usage et les conditions d'utilisation ;les variations éventuelles de la qualité qu'ils auraient pu constater ;les changements constatés dans le régime des eaux ;les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou lecomptage des prélèvements, et notamment les arrêts de pompage ;de conserver pendant au moins trois ans les registres ;o de prévoir le libre accès aux compteurs pour le service chargé de la policede l'eau.
o OO 8 0 ©Oo
Le numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier auservice chargé de la police de l'eau à la DDTM par courrier au :DDTM - SPEMA , 351, Boulevard Saint-Médard, B.P. 369 40012 Mont-de-Marsan cedexOU par mail : ddtm-spema@landes.gouv.fr, ddtm-instruction-bre@landes.gouv.frToute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDTM desLandes sous 7jours, par mail a ddtm-spema@landes.gouv.fr et a ddtm-instruction-bre@landes.gouv.fr puis par courrier au:DDTM- SPEMA- 351, Boulevard Saint-Médard- B.P. 369- 40012 Mont-de-Marsan cedex.Le mandant devra équiper l'installation du prélèvement d'un système permettantd'afficher en permanence pendant toute la période du prélèvement les référencesde l'arrêté d'autorisation accompagnées de l'identification du demandeur.Les index de consommation doivent êtes adressés à l'AGIL, au plus tard deux moisaprès la fin de campagne d'irrigation et en tout état de cause avant le 31 décembre2026 par courrier.Article 10 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accidentEn cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage et de curage sont misesen œuvre.Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantierafin de permettre au personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type demilieu pollué (sol ou eau).Le personnel est formé aux mesures d'intervention.Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Chaque bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires, notamment parl'installation de bacs de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risquede pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer laqualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermiquefournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.Le mandant est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidentsou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objetde la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
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Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devraprendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causesde l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.Article 11 - Limitation des usages de l'eauLe préfet pourra, en application des articles R. 211-66 à R. 211-70 du code del'environnement susvisé, limiter les usages de l'eau pour faire face à une menace, auxconséquences d'accidents, de sécheresse ou aux risques de pénurie. Ces mesuresn'ouvrent pas droit à indemnité.Article 12 - NotificationLes registres d'autorisation relatifs aux caractéristiques du prélèvement autorisé sonttransmis par les services de l'État à l'AGIL qui les adresse aux demandeurs dèssignature de l'arrêté préfectoral.Article 13 - SanctionsChaque irrigant est informé en application de l'article 12 des caractéristiques duprélèvement autorisé et des modalités de prélèvement à respecter. Lescaractéristiques des prélèvements sont présentées à chaque irrigant sous la forme deregistres individuels figurant en annexe 2 du présent arrêté.L'inobservation des caractéristiques du prélèvement autorisé et des modalités deprélèvement à respecter figurant aux registres ainsi que celles contenues dans lesarrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements,pourra entraîner, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent êtreexercées, l'application des sanctions prévues à l'article L171-8 du code del'environnement.Les agents mentionnés à l'article L. 172-1 du code de l'environnement et notammentceux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer auront libre accèsaux installations objet de la présente autorisation dans les conditions définies par lecode de l'environnement.
TITRE IV - Prescriptions spécialesArticle 14 - Documents à fournirLes bénéficiaires des autorisations mentionnés ci-après sont soumis à la transmissionpar mail ou par courrier au service chargé de la police de l'eau à la DDTM, parcourrier au:DDTM - SPEMA 351, Boulevard Saint-Médard - B.P. 369 - 40012 Mont-de-Marsancedex ; par mail : ddtm-instruction-bre@landes.gouv.fr des pièces suivantes :Bénéficiaires Dossiers |Document à fournirSCEA DU PONT 2026-23 Fournir le rapport de fin de travaux pour le forage 43839.PIACENTINO PAUL 2026-50 Fournir le rapport de fin de travaux pour le forage 44254.PIACENTINO PAUL 2026-51 Fournir le rapport de fin de travaux pour le forage 44255.SCEA CHIOULEBEN 2026-66 Fournir le rapport de fin de travaux pour le forage 44278.SCEA BERNADILLE 2026-67 Fournir le rapport de fin de travaux pour le forage 44244.
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LESBATS THEO 2026-88 Fournir le rapport de fin de travaux pour le forage 44249.SCEA LANDES CHALOSSE | 2026-05H —_—| Fournir le justificatif de contrat de double culture.SCEA DE TARINGAT 2026-06H |Fournir le justificatif de contrat de double culture.
Article 15 - Documents à fournir concernant les abandons d'ouvrages permettant devalider le transfert de volumes de prélèvementLes bénéficiaires des autorisations mentionnés ci-après doivent transmettre par mailOU par courrier au service chargé de la police de l'eau à la DDTM, par courrier au:SPEMA - 351, Boulevard Saint-Médard - B.P. 369 - 40012 Mont-de-Marsan cedex; parmail : ddtm-instruction-bre@landes.gouv.fr , les éléments suivants :
Bénéficiaire Dossiers Document à fournirDossiers 2026-14 |Fournir les éléments concernant l'abandon desA LES MARSCÈA LES MARGAS 2026-15 2026-16 |forages 10464, 10465 et 10443.SCEA LES VIGNES DE Dossiers 2026-17 |Fournir les éléments concernant l'abandon desCAMENTRON forages 5213, 5214, 5215, 42395.SESCOUSSE MARIE à Fournir les éléments concernant l'abandon desD =MADELEINE ossier 2026-82 |ages 10332 et 39875.
Article 16 - Limitation des volumes de prélèvements autorisés pour l'ASA des PMSBédoréde - réservoir de BédorédeLes bénéficiaires des autorisations par prélèvement dans le plan d'eau du réservoir deBédorède ou à partir du réseau collectif alimenté par le réservoir de Bédorède sontsoumis à la limitation du volume de prélèvement tel qu'il relève du respect desprescriptions réglementaires auxquelles est soumis l'ouvrage.
TITRE V - Dispositions finalesArticle 17 - Publication et information des tiersEn application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :1° Une copie de la présente autorisation est déposée a la mairie de lacommune de Mont de Marsan;2° L'arrêté est affiché à la mairie de Mont-de-Marsan pendant une duréeminimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité estdressé par les soins du maire;3° L'arrêté est adressé aux autres autorités locales ayant été consultées enapplication de l'article R. 181-38;4° L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans les Landes,pendant une durée minimale de quatre mois.
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Article 18 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture des Landes,Les maires des communes de prélévement figurant sur la liste jointe en annexe 1,Le directeur départemental par intérim des territoires et de la mer des Landes,Le chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes,Le commandant du groupement de la gendarmerie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié sur le site internet de la préfecture.
Mont-de-Marsan, le 1 3 AVR. 2026
EULGilles
Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée dans les conditions fixées par l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de:- DEUX (2) mois pour les tiers, personnes physiques ou morales, les communesintéressées ou leurs groupements, à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de la présente décision.- DEUX (2) mois à compter de la notification du présent arrêté pour le bénéficiaire del'autorisationLe tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours_citoyen accessiblesur le site www.telerecours.fr.Dans ce même délai de DEUX (2) mois, toute décision administrative peut faire l'objetd'un recours administratif dont l'exercice interrompt le délai du recours contentieuxconformément à l'article L.411- 2 du code des relations entre le public etl'administration.
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Annexe 2RECUEIL DES AUTORISATIONS TEMPORAIRESINDIVIDUELLES
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
13
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
L JE JL IL JL
ae—ly! Lyty
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 □ /13 /14 /15 □ /11 /16 /10 /13 /11 /17 /16 /10
/18 /10 /19 /12 /20 /12
/21 /22 /23 /21 /22 □ /24 /20 /14 /24 /25 /20 /12 /24
/26 /27 /28 /29 /30 /31 /32 /27 □ /34 /27 /30 □ /35 /36 /31 /37 /32 /29 /30 /35 /31 /29 /37 /38 /30 □ /34 /39 /31 /27 /38 /36 /27 /30 □ /35 /36 □ /31 /29 /31 /32 /27 □ /34 /27 □ /40 /35 □/40 /37 /29 □ /30 /36 /32 □ /40 /41 /27 /35 /36
/42 /43 □ /45 /46 /47 /48 /49 /50 □ /51 /52 /53 /54 /55
/42 /43 □ /56 /51 /56 /57 /58 /59 /60 /61 /59 /58 /59 /62 /63
/42 /43 □ /45 /52 /49 /52 /64 /50 /59 /58 /59 /59 /61 /59 /59 /61 /65
/42 /43 /66 /56 /66 /57
/67 /68 /47 /69 /45 /46 /70 /71 /69
/51 □ /72 □ /73 /52 /48 /47
/74 /35 /75 /76 /35 /28 /38 /27 □ /34 /41 /29 /32 /32 /29 /28 /35 /31 /29 /37 /38 □ /39 /31 /29 /35 /28 /27 □ /77 /78 /77 /79 □ /80 /37 /32 /30 □ /81 /26 /82
/42 /43 /83 /84 /85 /51 /67 /60 /55 /61 /60 /86 /58 /87 /55 /61 /59 /59 /59 /61 /59
/12 /6 /88 /89 /7 /1
/90 /91 /7 /89 /88 /5 /2 /92
/25 /93 /94 /5 /0 /4 /95 /4 /5 /6 □ /3 /1 /95 /95 /4 /96 /4 /92 /89 /15 /1 /88 /88 /6 /2 /5 /13 /4 /5 /6 /97 /4 /92 /15 /90 /97 /90 /3 /92 /7 /5 /18 /89 /7 /4 /1 /97 /5 /11 /6 /92 /1 /7 /4 /92 /89 /11 /91 /7 /89 /88 /5 /2 /92 □
/96 /1 /98 /91 /89 /7 /89 □ /94 /90 /7
/18 /7 /1 /99
□ □ /88 /100
/16 /89 /101 /4 /92
/88 /102 /103 /104
/24 /6 /7 /99 /90 /96 /5
/104 /90
/105 /1 /95 /6 /88 /5
/88 /102
/15 /1 /88 /94 /92 /5 /6 /7 /0 /4 /95 /4 /5 /6 □ /90 /95 /4 /88 /5 /2 /92 /89
/82 /106 /82 □ □ □ /107 □ □
/78 /108 /109 /78 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /78
/78 /112 /79 /113 /77 /78 /108 /78 /108 /79 /114 /115 /116 /116 /82 □ /115 /117 /117 /118 /119 /120 /115 /117 /82 □
/121 /82 /122 □ /106 /82 /26 /26 /115 /122 /122 /82 /122 □
/115 /114 /74 /120 /82 /114 /114 /82 /122
/120 /40 /37 /31 □ /123 /124 /111 /77 /124 /125 /82 /26 /106 /26 /115 /114 /121 /74 /115 /81
/82
/122 /126 /118 /122 /106 /126 /114 /122 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/127 /128 /127 /23 /129 /37 /32 /35 /28 /27 /115 /121 □ /113 /130 /130 /108 /110 /121 /121 /106 /131 □ /123 /78 □ /115 /121 /82 /117 /115 /120 /121 /82 □ /132 /82 /115 /114 □ /117 /118 /74 /115 /26 /115 /121 /124 /130 /110 /79 /110 /110
/82 /106 /82 □ □ □ /107 □ □
/78 /108 /109 /78 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /78
/123 /112 /77 /78 /110 /77 /110 /78 /108 /79 /114 /115 /116 /116 /82 □ /115 /117 /117 /118 /119 /120 /115 /117 /82 □
/121 /82 /122 □ /106 /82 /26 /26 /115 /122 /122 /82 /122 □
/115 /114 /74 /120 /82 /114 /114 /82 /122
/120 /40 /37 /31 □ /123 /124 /111 /77 /130 /125 /82 /26 /106 /26 /115 /114 /121 /74 /115 /81
/82
/122 /126 /118 /122 /106 /126 /114 /122 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/127 /128 /127 /22 /129 /37 /32 /35 /28 /27 /115 /121 □ /113 /130 /130 /108 /110 /121 /121 /106 /131 □ /123 /78 □ /115 /121 /82 /117 /115 /120 /121 /82 □ /132 /82 /115 /114 □ /117 /118 /74 /81 /82 /114 /114 /82 /26 /77 /123 /79 /78 /77
/111 /124 /111
/82 /106 /82 □ □ □ /107 □ □
/78 /108 /109 /78 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /78
/111 /112 /130 /77 /123 /113 /113 /110 /108 /79 /114 /115 /116 /116 /82 □ /121 /118 □ /131 /120 /126 /107
/116 /117 /120 /126 /107 /133 /118 /115 /106 /82 /26 /114 /115 /120 /26 /82
/120 /40 /37 /31 □ /123 /124 /111 /108 /113 /117 /82 □ /74 /117 /82 /118 /26 /74 /122 /126 /118 /122 /106 /126 /114 /122 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/127 /128 /134 /134 /129 /37 /32 /35 /28 /27 /125 /116 □ /111 /79 /108 /123 /121 /121 /106 /131 □ /123 /78 □ /115 /121 /82 /117 /115 /120 /121 /82 □ /132 /82 /115 /114 □ /117 /118 /74 /81 /82 /114 /114 /82 /26 /77 /108 /78 /108 /108
/123 /111 /130
/82 /106 /82 □ □ □ /107 □ □
/78 /108 /109 /78 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /78
/111 /112 /124 /110 /123 /124 /111 /130 /108 /79 /114 /115 /116 /116 /82 □ /121 /118 □ /131 /120 /126 /107
/116 /117 /120 /126 /107 /133 /118 /115 /106 /82 /26 /114 /115 /120 /26 /82
/120 /40 /37 /31 □ /123 /124 /111 /108 /79 /117 /82 □ /74 /117 /82 /118 /26 /74 /122 /126 /118 /122 /106 /126 /114 /122 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/127 /128 /134 /128 /129 /37 /32 /35 /28 /27 /125 /116 □ /108 /78 /108 /108 /123 /121 /121 /106 /131 □ /123 /78 □ /115 /121 /82 /117 /115 /120 /121 /82 □ /132 /82 /115 /114 □ /117 /118 /74 /77 /123 /79 /113 /77 /123 /111 /123
/82 /106 /82 □ □ □ /107 □ □
/78 /108 /109 /78 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /78
/130 /112 /113 /78 /108 /78 /130 /113 /110 /77 /78 /26 /39 /30 /27 /32 /135 /37 /29 /32 □ /82 /106 /115 /114 /136 □
/121 /82 □ /122 /126 /118 /122 /106 /126 /114 /122
/120 /40 /37 /31 □ /110 /77 /124 /108 /108 /117 /115 /118 /26 /82 /114 /122 /122 /126 /118 /122 /106 /126 /114 /122 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/102 /102 /23 /134 /21 /116 /32 /29 /30 /27 □ /34 /41 /27 /35 /36 □
/34 /35 /38 /30 □ /36 /38 □ /76 /40 /35 /38 □
/34 /41 /27 /35 /36
/74 /137□ /123 /82 /115 /26 /117 □ /121 /82 □ /74 /126 /122 /106 /82 /131 /115 /117 /82 □
/115 /121 /82 /117 /115 /120 /121 /82 □ /132 /82 /115 /114 □ /117 /118 /74
/115 /121 /82 /117 /115 /120 /121 /82 □ /132 /82 /115 /114 □ /117 /118 /74
/77 /123 /79 /78 /77 /123 /78 /77
/82 /106 /82 □ □ □ /107 □ □
/78 /108 /109 /78 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /78
/108 /78 /112 /123 /110 /111 /108 /111 /110 /78 /77 /78 /26 /39 /30 /27 /32 /135 /37 /29 /32 □ /82 /106 /115 /114 /136 □
/121 /82 □ /122 /126 /118 /122 /106 /126 /114 /122
/120 /40 /37 /31 □ /110 /110 /79 /113 /130 /117 /115 /118 /26 /82 /114 /122 /122 /126 /118 /122 /106 /126 /114 /122 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/102 /102 /23 /134 /138 /116 /32 /29 /30 /27 □ /34 /41 /27 /35 /36 □
/34 /35 /38 /30 □ /36 /38 □ /76 /40 /35 /38 □
/34 /41 /27 /35 /36
/74 /137□ /123 /82 /115 /26 /117 □ /121 /82 □ /74 /126 /122 /106 /82 /131 /115 /117 /82 □
/115 /121 /82 /117 /115 /120 /121 /82 □ /132 /82 /115 /114 □ /117 /118 /74
/115 /121 /82 /117 /115 /120 /121 /82 □ /132 /82 /115 /114 □ /117 /118 /74
/77 /123 /123 /78 /77 /123 /108 /108
/82 /106 /82 □ □ □ /107 □ □
/78 /108 /109 /78 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /78
/130 /112 /113 /130 /108 /79 /113 /77 /110 /77 /78 /26 /29 /135 /29 /27 /32 /27 □ /131 /35 /28 /27 /30 /139 /140 /26 /27 /30 /27 /35 /36 □ /74 /37 /40 /40 /27 /139 /31 /29 /141 □
/132 /82 /115 /114 /106 /120 /74
/132 /82 /115 /114 /106 /120 /74 /122 /126 /118 /122 /106 /126 /114 /122 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/102 /23 /142 /134 /142 /116 /37 /75 /76 /35 /28 /27 □ /27 /38 □
/32 /29 /135 /29 /27 /32 /27
/115 /119 □ /130 /130 /121 /121 /106 /131 □ /123 /78 □ /82 /115 /26 /117 □ /117 /82 /125 /126 /26 /121 /82 □
/115 /121 /82 /117 /115 /120 /121 /82 □ /132 /82 /115 /114 □ /117 /118 /74
/78 /108 /108 /111 /108 /110 /79 /111
/82 /106 /82 □ □ □ /107 □ □
/78 /108 /109 /78 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /78
/123 /112 /113 /130 /108 /108 /124 /110 /78 /26 /27 /30 /27 /35 /36 □ /74 /37 /40 /40 /27 /139 /31 /29 /141 □
/132 /82 /115 /114 /106 /120 /74
/120 /40 /37 /31 □ /110 /108 /111 /111 /110 /26 /82 /122 /82 /115 /118 /122 /126 /118 /122 /106 /126 /114 /122 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/23 /102 /143 /134 /143 /125 /37 /32 /38 /27 /82 /115 /26 /117 □ /117 /82 /125 /126 /26 /121 /82 □
/115 /121 /82 /117 /115 /120 /121 /82 □ /132 /82 /115 /114 □ /117 /118 /74
/115 /121 /82 /117 /115 /120 /121 /82 □ /132 /82 /115 /114 □ /117 /118 /74
□ /120 /38 /36 /31 /29 /40 /27
/59 /87 /144 /59 /58 /144 /87 /59 /87 /54 □ /61 /58 /146 /58 /86 /146 /59 /61 /147 /147 /148 /149 □ /58 /59 □ /150 □ □ /151 /152 /153 /154 /155 /156 /152 □ /157 /158 /159 /155 /156 /152 □ /160 /152 □ /159 /161 /152 /162 /163 □ /152 /164 □ /160 /152 /165 □ /149 /155 /159 /155 /152 /163 /166 □ /63/167 /163 /162 /164 /155 /167 /163 /152 /165
/157 /162 /168 /152 □ /61
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
/19 /5 /25 /7 /3 /4 /3 □ /13 /6 /4
/23 /4 /5 /26
□ □ /2 /27
/28 /3 /29 /15 /10
/2 /30 /31 /32
/33 /1 /4 /26 /6 /19 /8
/32 /6
/34 /5 /16 /1 /2 /8
/2 /30
/20 /5 /2 /13 /10 /8 /1 /4 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /6 /16 /15 /2 /8 /9 /10 /3
/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
/39 /40 /41 /39 /42 /38 /43 /40 /41 /40 /39
/42 /44 /45 /46 /40 /47 /45 /40 /39 /40 /47 /48 /49 /50 /50 /35 □ /49 /51 /51 /52 /53 /54 /49 /51 /35 □
/55 /35 /56 □ /36 /35 /57 /57 /49 /56 /56 /35 /56 □
/49 /48 /58 /54 /35 /48 /48 /35 /56
/54 /59 /60 /61 □ /45 /62 /43 /39 /62 /58 /63 /52 /57 /36 /54 /49 /63 /52 /56 /63 /52 /56 /36 /63 /48 /56 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/64 /65 /65 /65 /66 /60 /67 /68 /69 /70 /49 /57 □ /42 /45 /40 /43 /55 /55 /36 /71 □ /45 /39 □ /49 /55 /35 /51 /49 /54 /55 /35 □ /72 /35 /49 /48 □ /51 /52 /58 /73 /62 /39 /40 /40 /45 /45 /47
/74 /75 /76 /74 /77 /76 /75 /74 /75 /78 □ /80 /77 /81 /77 /82 /81 /74 /80 /83 /83 /84 /85 □ /77 /74 □ /86 □ □ /87 /88 /89 /90 /91 /92 /88 □ /93 /94 /95 /91 /92 /88 □ /96 /88 □ /95 /97 /88 /98 /99 □ /88 /100 □ /96 /88 /101 □ /85 /91 /95 /91 /88 /99 /102 □ /103/104 /99 /98 /100 /91 /104 /99 /88 /101
/93 /98 /105 /88 □ /75
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
15
PREFETDES LANDESLibertéEgalité - 1 w w wwFraternité
(
FILJL LL
ET ke eek
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /13 /16 /17 /17 /15 /18 /17 /16 /19 /20
/0 /16 /19 /21 /22 /15 /23
/24 /24 /25 /25 /24 □ /13 /16 /26 /19 /23 □ /13 /27 /0 /28 /29 /30 /17 /26 /15 /19
/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
/47 /48 □ /50 /51 /52 /53 /54 /55 □ /56 /57 /58 /59 /60
/47 /48 □ /61 /56 /61 /62
/47 /48 □ /50 /57 /54 /57 /63 /55 /64 /65 /64 /66 /67 /59 /68 /59 /69
/47 /48 /70 /61 /70 /62
/71 /72 /52 /73 /50 /51 /74 /75 /73
/56 □ /76 □ /77 /57 /53 /52
/78 /40 /79 /80 /40 /33 /43 /32 □ /39 /46 /34 /37 /37 /34 /33 /40 /36 /34 /42 /43 □ /44 /36 /34 /40 /33 /32 □ /81 /82 /81 /83 □ /84 /42 /37 /35 □ /85 /31 /86
/47 /48 /87 /88 /89 /56 /71 /65 /90 /60 /69 /69 /91 /69 /69 /66 /64 /64 /64 /66 /65
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/110 /115 /122 /105 □ /94
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
17
PREFET UDES LANDES
Fraternité
| | | || | — |||© | | © | |? |? |4 |7 |À |4 |4 |+ |? |
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /12 /15 /16 □ /17 /18 /11 /19 /18 /11 /20 /14
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/26 /27 /28 /29 /30 /31 /32 /27 □ /34 /27 /30 □ /35 /36 /31 /37 /32 /29 /30 /35 /31 /29 /37 /38 /30 □ /34 /39 /31 /27 /38 /36 /27 /30 □ /35 /36 □ /31 /29 /31 /32 /27 □ /34 /27 □ /40 /35 □/40 /37 /29 □ /30 /36 /32 □ /40 /41 /27 /35 /36
/42 /43 □ /45 /46 /47 /48 /49 /50 □ /51 /52 /53 /54 /55 /56
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/158 /163 /170 /153 □ /65
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /6 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
Wot hha hb eb
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /10 /13 □ /14 /15 /16 /17 /18 /15
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/44 /45 /83 /84 /85 /53 /67 /65 /65 /56 /86 /87 /60 /61 /57 /60 /61 /61 /61 /88 /88
/21 /6 /89 /90 /7 /1
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/16 /94 /95 /5 /0 /4 /96 /4 /5 /6 □ /3 /1 /96 /96 /4 /97 /4 /93 /90 /17 /1 /89 /89 /6 /2 /5 /20 /4 /5 /6 /98 /4 /93 /17 /91 /98 /91 /3 /93 /7 /5 /99 /90 /7 /4 /1 /98 /5 /12 /6 /93 /1 /7 /4 /93 /90 /12 /92 /7 /90 /89 /5 /2 /93 □
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□ □ /89 /101
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/82 /106 /82 □ □ □ /107 □ □
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/120 /82 /119 □ /121 /122 /119 □
/123 /82 /120 /124 /28 /82 /120 /82
/125 /42 /39 /33 □ /110 /111 /115 /77 /111 /28 /82 /119 /82 /118 /126 /119 /118 /125 /127 /106 /107
/128 /118 /126 /28 /82 /127 /106 /107 /120 /82 /107
/129 /124 /119 /119 /82 □ □ □ □ □ □ □ □
/24 /22 /23 /22 /130 /123 /39 /34 /40 /29 /118 /119 /118 □ /120 /82 /119 □ /121 /122 /119 □ /123 /82 /28 /28 /118 /126 /106 /82 □ /129 /82 /28 /118 /28 /120 □ /125 /40 /38 /33 /31 /42 /29
/82 /106 /82 □ □ □ /107 □ □
/78 /108 /109 /78 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /78
/114 /112 /110 /78 /131 /111 /114 /110 /111 /113 /28 /31 /132 /31 /29 /34 /29 □ /74 /82 /28 /82 /125 /42 /39 /33 □ /110 /108 /78 /113 /78 /74 /82 /28 /82 /119 /118 /125 /127 /106 /107
/128 /118 /126 /28 /82 /127 /106 /107 /120 /82 /107
/129 /124 /119 /119 /82 □ □ □ □ □ □ □ □
/133 /24 /134 /135 /136 /121 /39 /75 /76 /37 /30 /29 □ /29 /40 □
/34 /31 /132 /31 /29 /34 /29
/137 □ /108 /111 /114 /120 /120 /106 /122 □ /115 /78 □ /123 /82 /28 /28 /118 /126 /106 /82 □ /129 /82 /28 /118 /28 /120 /138/118 /131 /79 /79 /131 /108 /79 /111
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/153 /158 /164 /148 □ /87
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
22
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /6 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /6 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
23
PREFETDES LANDES
Fraternité
HtkAL OL OL LL LLEND
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /11 /12 /13 /14 □ /15 /16 /17 /18 /19 /10 /20 /21
/22 □ /17 /23 /20 /18 /16 □ /21 /16 □ /18 /10 /17 /12 /24
/25 /26 /25 /27 /26 □ /24 /10 /20 /28 /11 /10 /13 /29 /30 /16 /18 /30 /0 /20 /17 /16 /18 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
/47 /48 □ /50 /51 /52 /53 /54 /55 □ /56 /57 /58 /59 /59 /60
/47 /48 □ /61 /56 /61 /62 /63 /64 /59 /59 /65 /63 /64 /66 /67
/47 /48 □ /50 /57 /54 /57 /68 /55 /64 /63 /64 /64 /64 /60 /60 /66 /69
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/56 □ /76 □ /77 /57 /53 /52
/78 /40 /79 /80 /40 /33 /43 /32 □ /39 /46 /34 /37 /37 /34 /33 /40 /36 /34 /42 /43 □ /44 /36 /34 /40 /33 /32 □ /81 /82 /81 /83 □ /84 /42 /37 /35 □ /85 /31 /86
/47 /48 /87 /88 /89 /56 /71 /63 /64 /60 /63 /59 /90 /63 /69 /91 /64 /64 /64 /90 /64
/11 /6 /92 /93 /7 /1
/94 /95 /7 /93 /92 /5 /2 /96
/18 /97 /98 /5 /0 /4 /99 /4 /5 /6 □ /3 /1 /99 /99 /4 /100 /4 /96 /93 /13 /1 /92 /92 /6 /2 /5 /101 /4 /5 /6 /102 /4 /96 /13 /94 /102 /94 /3 /96 /7 /5 /103 /93 /7 /4 /1 /102 /5 /10 /6 /96 /1 /7 /4 /96 /93 /10 /95 /7 /93 /92 /5 /2 /96 □
/100 /1 /30 /95 /93 /7 /93 □ /98 /94 /7
/103 /7 /1 /104
□ □ /92 /105
/21 /93 /106 /4 /96
/92 /107 /108 /109
/24 /6 /7 /104 /94 /100 /5
/109 /94
/110 /1 /99 /6 /92 /5
/92 /107
/13 /1 /92 /98 /96 /5 /6 /7 /0 /4 /99 /4 /5 /6 □ /94 /99 /4 /92 /5 /2 /96 /93
/86 /111 /86 □ □ □ /112 □ □
/82 /113 /114 /82 /115 /112 /116 /113 /114 /113 /82
/117 /118 /119 /119 /86 □ /120 /121 □ /122 /123 /124 /112
/119 /125 /123 /124 /112 /126 /121 /118 /111 /86 /31 /117 /118 /123 /31 /86
/78 /84 /40 /79 /80 □ /127 /40 /80 /36 /40 /43 /36 □ /115 /111 □
/128 /31 /118 /117 /78 /86 □ /119 /123 /129 /124 /111 □
/130 /82 /81 /81 /131 /81 /81 /83
/118 /31 /31 /123 /129 /118 /125 /119 /123 /132 /132 /124 /132 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/22 /27 /22 /22 /128 /42 /37 /40 /33 /32 /78 □ /116 /81 /113 /115 /120 /120 /111 /122 □ /130 /82 □ /133 /86 /31 /111 /134 /118 /121 /120 □ /135 /118 /117 /117 /123 /78 /136 □ /123 /43 /41 /36 /34 /45 /32
/86 /111 /86 □ □ □ /112 □ □
/82 /113 /114 /82 /115 /112 /116 /113 /114 /113 /82
/117 /118 /119 /119 /86 □ /120 /121 □ /122 /123 /124 /112
/119 /125 /123 /124 /112 /126 /121 /118 /111 /86 /31 /117 /118 /123 /31 /86
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/128 /31 /118 /117 /78 /86 □ /119 /123 /129 /124 /111 □
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/118 /31 /31 /123 /129 /118 /125 /119 /123 /132 /132 /124 /132 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/22 /27 /22 /137 /128 /42 /37 /40 /33 /32 /78 □ /116 /81 /113 /115 /120 /120 /111 /122 □ /130 /82 □ /133 /86 /31 /111 /134 /118 /121 /120 □ /135 /118 /117 /117 /123 /78 /136 □ /123 /43 /41 /36 /34 /45 /32
/83 /113 /81 /82 /82 /115 /115 /113 /131 /138 /82 /82 /13 /94 /7 /94 /100 /96 /93 /7 /4 /3 /96 /4 /139 /6 /5 /3 □ /100 /1 /92 /92 /6 /2 /5 /3 □ /140
/86 /111 /86 □ □ □ /112 □ □
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/113 /131 /138 /82 /82 /83 /113 /81 /82 /82 /115 /115 /78 /84 /40 /79 /80 □ /127 /40 /80 /36 /40 /43 /36 □ /115 /111 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /3 /4 /5
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/83 /70 /84 /70 /85 /62 /72 /50 /86 /73 /48 □ /42 /60 /40 /42 /76 /76 /36 /81 □ /44 /39 □ /71 /35 /57 /36 /74 /63 /75 /76 □ /77 /63 /78 /78 /56 /48 /79 □ /56 /55 /87 /54 /88 /61 /73
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /6 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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|PREFET LEADES LANDES
Fraternité
| | | =. |
~ | | ~ | | |? |? |7 |7 |+? |? |+
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /10 /17 □ /18 /17 /11 /14 /10 /17 /14
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/44 /45 □ /59 /53 /59 /60 /61 /62 /58 /63 /57 /62 /62 /58 /64
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/98 /1 /100 /93 /91 /7 /91 □ /96 /92 /7
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/115 /116 /79 /113 /111 /113 /114 /80 /80 /115 /80 /117 /118 /119 /119 /84 □ /120 /121 □ /122 /123 /124 /110
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/22 /24 /131 /105 /132 /39 /34 /37 /30 /29 /117 □ /115 /111 /114 /111 /128 /120 /120 /109 /122 □ /115 /80 □ /133 /84 /28 /109 /134 /84 /109 □
/76 /134 /28 /123 /135 /109 /124 /119 /134 /84
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/84 /109 /84 □ □ □ /110 □ □
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/22 /24 /131 /139 /132 /39 /34 /37 /30 /29 /117 □ /114 /113 /111 /111 /128 /120 /120 /109 /122 □ /115 /80 □ /133 /84 /28 /109 /134 /84 /109 □
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Wt thEH ho
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/160 /165 /171 /155 □ /57 /90
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /6 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WW WWW NNwywy
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 □ /14 /11 /15 □ /9 /10 /16 /17 /18 /10 /16 /19 /20
/17 /16 /12 /21 /18 □ /21 /18 □ /22 /13 /10 /12 /16 /17 /19 /23
/24 /25 /26 /27 /25 □ /23 /13 /17 /28 /18 /10 /19 /12 /13 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /30 □ /37 /30 /33 □ /38 /39 /34 /40 /35 /32 /33 /38 /34 /32 /40 /41 /33 □ /37 /42 /34 /30 /41 /39 /30 /33 □ /38 /39 □ /34 /32 /34 /35 /30 □ /37 /30 □ /43 /38 □/43 /40 /32 □ /33 /39 /35 □ /43 /44 /30 /38 /39
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
42
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFET UDES LANDES
Fraternité
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J = |
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. , |
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/81 /109 /81 □ □ □ /110 □ □
/77 /111 /112 /77 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /77
/111 /113 /115 /116 /117 /117 /81 □ /116 /118 /118 /119 /120 /121 /116 /118 /81 □
/122 /81 /123 □ /109 /81 /27 /27 /116 /123 /123 /81 /123 □
/116 /115 /73 /121 /81 /115 /115 /81 /123
/73 /79 /36 /74 /75 □ /124 /36 /75 /32 /36 /39 /32 □
/118 /81 /125 /126 /27 /122 /81 □ /76
/118 /81 /125 /126 /27 /122 /81 /127 /116 /128 /81 /123 /73 /129 □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/19 /24 /130 /131 /106 /132 /38 /33 /36 /29 /28 /125 /122 □ /76 /133 /111 /134 /122 /122 /109 /127 □ /134 /77 □ /73 /116 /123 /109 /121 /118 /118 /126 /115 □ /135 /81 /116 /115 □
/27 /126 /125 /81 /27 /109
/73 /116 /123 /109 /121 /118 /118 /126 /115 □ /136 /120 /126 /115 /115 /81
□ /121 /39 /37 /32 /30 /41 /28
/81 /109 /81 □ □ □ /110 □ □
/77 /111 /112 /77 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /77
/111 /113 /115 /116 /117 /117 /81 □ /116 /118 /118 /119 /120 /121 /116 /118 /81 □
/122 /81 /123 □ /109 /81 /27 /27 /116 /123 /123 /81 /123 □
/116 /115 /73 /121 /81 /115 /115 /81 /123
/73 /79 /36 /74 /75 □ /124 /36 /75 /32 /36 /39 /32 □
/118 /81 /125 /126 /27 /122 /81 □ /76
/118 /81 /125 /126 /27 /122 /81 /127 /116 /128 /81 /123 /73 /129 □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/19 /130 /130 /137 /132 /38 /33 /36 /29 /28 /125 /122 □ /76 /133 /111 /114 /122 /122 /109 /127 □ /134 /77 □ /73 /116 /123 /109 /121 /118 /118 /126 /115 □ /135 /81 /116 /115 □
/27 /126 /125 /81 /27 /109
/73 /116 /123 /109 /121 /118 /118 /126 /115 □ /136 /120 /126 /115 /115 /81
□ /121 /39 /37 /32 /30 /41 /28
/81 /109 /81 □ □ □ /110 □ □
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/111 /113 /115 /116 /117 /117 /81 □ /116 /118 /118 /119 /120 /121 /116 /118 /81 □
/122 /81 /123 □ /109 /81 /27 /27 /116 /123 /123 /81 /123 □
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/118 /81 /125 /126 /27 /122 /81 □ /76
/118 /81 /125 /126 /27 /122 /81 /127 /116 /128 /81 /123 /73 /129 □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/19 /130 /130 /24 /132 /38 /33 /36 /29 /28 /125 /122 □ /111 /138 /111 /114 /122 /122 /109 /127 □ /134 /77 □ /73 /116 /123 /109 /121 /118 /118 /126 /115 □ /135 /81 /116 /115 □
/27 /126 /125 /81 /27 /109
/73 /116 /123 /109 /121 /118 /118 /126 /115 □ /136 /120 /126 /115 /115 /81
□ /121 /39 /37 /32 /30 /41 /28
/81 /109 /81 □ □ □ /110 □ □
/77 /111 /112 /77 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /77
/111 /113 /115 /116 /117 /117 /81 □ /116 /118 /118 /119 /120 /121 /116 /118 /81 □
/122 /81 /123 □ /109 /81 /27 /27 /116 /123 /123 /81 /123 □
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/19 /130 /130 /23 /132 /38 /33 /36 /29 /28 /125 /122 □ /76 /133 /111 /114 /122 /122 /109 /127 □ /134 /77 □ /73 /116 /123 /109 /121 /118 /118 /126 /115 □ /135 /81 /116 /115 □
/27 /126 /125 /81 /27 /109
/73 /116 /123 /109 /121 /118 /118 /126 /115 □ /136 /120 /126 /115 /115 /81
□ /121 /39 /37 /32 /30 /41 /28
/113 /138 /138 /133 /78 /111 /78 /139 /78 /78 /11 /1 /90 /1 /100 /94 /89 /90 /97 /99 /94 /97 /140 /88 /4 /99 □ /100 /91 /3 /3 /88 /93 /4 /99 □ /141
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/155 /160 /167 /150 □ /85 /86
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
48
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /1 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /32 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
49
PREFETDES LANDES
Fraternité
yNH—.wytoe
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 □ /0 /13 /14 /15 /10 /16 □ /14 /11 /17 /18 /10 /13 /19 /20
/21 /17 /11 /22 /20 /13 /10 /22 □ /18 /22 /13 /12
/23 /24 /25 /26 □ /14 /27 /5 /28 /4 /2 □ /29 /5 □ /18 /1 /7 /29 /5 /3
/25 /30 /31 /32 /30 □ /33 /11 /18 /22 /10 /33 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /35 □ /42 /35 /38 □ /43 /44 /39 /45 /40 /37 /38 /43 /39 /37 /45 /46 /38 □ /42 /47 /39 /35 /46 /44 /35 /38 □ /43 /44 □ /39 /37 /39 /40 /35 □ /42 /35 □ /48 /43 □/48 /45 /37 □ /38 /44 /40 □ /48 /49 /35 /43 /44
/50 /51 □ /53 /54 /55 /56 /57 /58 □ /59 /60 /61 /62 /63 /64
/50 /51 □ /65 /59 /65 /66 /62 /67 /68 /62 /64 /62 /69 /64 /70 /67
/50 /51 □ /53 /60 /57 /60 /71 /58 /67 /62 /67 /69 /72 /73 /74 /63 /67
/50 /51 /75 /65 /75 /66
/76 /77 /55 /78 /53 /54 /79 /80 /78
/59 □ /81 □ /82 /60 /56 /55
/83 /43 /84 /85 /43 /36 /46 /35 □ /42 /49 /37 /40 /40 /37 /36 /43 /39 /37 /45 /46 □ /47 /39 /37 /43 /36 /35 □ /86 /87 /86 /88 □ /89 /45 /40 /38 □ /90 /34 /91
/50 /51 /92 /93 /94 /59 /76 /62 /95 /95 /63 /74 /95 /95 /62 /62 /67 /67 /67 /69 /95
/12 /6 /28 /96 /7 /1
/97 /98 /7 /96 /28 /5 /2 /99
/20 /100 /101 /5 /0 /4 /102 /4 /5 /6 □ /3 /1 /102 /102 /4 /103 /4 /99 /96 /14 /1 /28 /28 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /29 /4 /99 /14 /97 /29 /97 /3 /99 /7 /5 /104 /96 /7 /4 /1 /29 /5 /11 /6 /99 /1 /7 /4 /99 /96 /11 /98 /7 /96 /28 /5 /2 /99 □
/103 /1 /105 /98 /96 /7 /96 □ /101 /97 /7
/104 /7 /1 /106
□ □ /28 /107
/108 /96 /109 /4 /99
/28 /32 /110 /27
/33 /6 /7 /106 /97 /103 /5
/27 /97
/111 /1 /102 /6 /28 /5
/28 /32
/14 /1 /28 /101 /99 /5 /6 /7 /0 /4 /102 /4 /5 /6 □ /97 /102 /4 /28 /5 /2 /99 /96
/91 /112 /91 □ □ □ /113 □ □
/87 /114 /115 /87 /116 /113 /117 /114 /115 /114 /87
/86 /116 /118 /119 /120 /120 /91 □ /121 /122 □ /123 /124 /125 /113
/120 /126 /124 /125 /113 /127 /122 /119 /112 /91 /34 /118 /119 /124 /34 /91
/83 /89 /43 /84 /85 □ /128 /43 /85 /39 /43 /46 /39 □
/129 /125 /122 /34 /34 /124 /83 /130 /91
/129 /125 /122 /34 /34 /124 /83 /130 /91 /131 /119 /129 /34 /91 /131 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /132 /32 /26 /133 /45 /40 /43 /36 /35 /134 □ /135 /86 /136 /114 /135 /121 /121 /112 /123 □ /135 /87 □ /83 /119 /122 /129 /91 /124 /134 /112 □ /137 /91 /119 /118 □
/123 /124 /83 /130 /91 /126
□ /124 /46 /44 /39 /37 /48 /35
/91 /112 /91 □ □ □ /113 □ □
/87 /114 /115 /87 /116 /113 /117 /114 /115 /114 /87
/86 /116 /118 /119 /120 /120 /91 □ /121 /122 □ /123 /124 /125 /113
/120 /126 /124 /125 /113 /127 /122 /119 /112 /91 /34 /118 /119 /124 /34 /91
/83 /89 /43 /84 /85 □ /128 /43 /85 /39 /43 /46 /39 □
/129 /125 /122 /34 /34 /124 /83 /130 /91
/129 /125 /122 /34 /34 /124 /83 /130 /91 /131 /119 /129 /34 /91 /131 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /132 /32 /138 /133 /45 /40 /43 /36 /35 /134 □ /135 /86 /88 /114 /135 /121 /121 /112 /123 □ /135 /87 □ /83 /119 /122 /129 /91 /124 /134 /112 □ /137 /91 /119 /118 □
/123 /124 /83 /130 /91 /126
□ /124 /46 /44 /39 /37 /48 /35
/116 /135 /87 /87 /87 /114 /116 /139 /87 /87 /14 /97 /7 /97 /103 /99 /96 /7 /4 /3 /99 /4 /140 /6 /5 /3 □ /103 /1 /28 /28 /6 /2 /5 /3 □ /141
/91 /112 /91 □ □ □ /113 □ □
/87 /114 /115 /87 /116 /113 /117 /114 /115 /114 /87
/114 /116 /139 /87 /87 /116 /135 /87 /87 /87 /83 /89 /43 /84 /85 □ /128 /43 /85 /39 /43 /46 /39 □
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/124 /48 /45 /39 □ /116 /135 /116 /135 /135 /34 /91 /131 /91 /119 /122 /131 /119 /129 /34 /91 /131 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/32 /31 /23 /23 /24 /129 /45 /40 /46 /35 /83 /119 /122 /129 /91 /124 /134 /112 □ /137 /91 /119 /118 □ /123 /124 /83 /130 /91 /126 /83 /119 /122 /129 /91 /124 /134 /112 □ /137 /91 /119 /118 □
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/134 /34 /125 /122 /118 /131 /131 /119 /129 /34 /91 /131 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/32 /31 /23 /23 /23 /129 /45 /40 /46 /35 /83 /119 /122 /129 /91 /124 /134 /112 □ /137 /91 /119 /118 □ /123 /124 /83 /130 /91 /126 /83 /119 /122 /129 /91 /124 /134 /112 □ /137 /91 /119 /118 □
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/161 /166 /173 /156 □ /95 /73
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /1 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 □ /18 /15 /14 /19 /20 /14 /21 /17 /22 /21
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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. é | | |
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/153 /158 /164 /148 □ /62 /90
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /1 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Ww Wh
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
69
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/112 /117 /124 /107 □ /101 /125
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
70
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
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□ □ /2 /27
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/2 /30 /31 /32
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDES
Fraternité
y NN WWW
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
74
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/159 /164 /170 /154 □ /87 /65
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
88
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
wtWhh4
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
yw Ww à|aoe
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /20 /13 /18 /19
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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/22 /24 /23 /25 /31 /127 /44 /39 /42 /35 /34 /116 □ /83 /125 /83 /109 /113 /118 /118 /107 /120 □ /128 /84 □ /88 /116 /33 /123 □ /123 /116 □ /123 /116 /115 /118 /88 □ /118 /88 □
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/150 /155 /162 /145 □ /163 /63
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
100
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Et st ut a ue a un un au Eu Eu Lu
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /11 /13 □ /13 /14 /15 /16 /14 /17
/18 /19 /20 /21 □ /11 /16 /14 /22 /10 □ /13 /10 □ /23 /10 /24 /22 /12 /25 /12 /16 /14
/21 /26 /19 /19 /26 □ /16 /27 /10 /24 /24 /10 /28 /10 /22 /28 /23 /12 /29 /12 /11 /30 /10 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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à
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
110
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/42 /43 □ /57 /51 /57 /58 /56 /59 /60 /60 /59 /59 /61 /59 /62 /61
/42 /43 □ /45 /52 /49 /52 /63 /50 /61 /59 /61 /54 /56 /64 /65 /66 /55
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/82 /131 □ /112 /112 /124 /124 /108 /132 □ /115 /79 □ /117 /125 /121 /131 /125 /26 /26 /83 /108 □
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□ □ □ □ □
/21 /24 /103 /128 /139 /126 /37 /32 /38 /27 /125 /123 /125 □ /125 /132 /83 /133 /125 /117 □ /125 /117 /26 /119 /75 /118 /121 /83 □
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/155 /160 /166 /150 □ /54 /61 /54
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
114
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /0 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
eu Eu Da fu fu La Lu
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /0 /0 /10 /11 /12 /9 /13 □ /14 /10 /15 /16 /17 /11
/18 /18 /19 □ /20 /17 /12 /16 /9 □ /21 /9 □ /22 /10 /13 /9 /15 /16 /9
/13 /23 /9 /12 □ /21 /23 /16 □ /15 /10 /13 /23 /11 /15
/24 /25 /18 /25 /25 □ /0 /23 /0 /23 /26 /10 /11 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /28 □ /35 /28 /31 □ /36 /37 /32 /38 /33 /30 /31 /36 /32 /30 /38 /39 /31 □ /35 /40 /32 /28 /39 /37 /28 /31 □ /36 /37 □ /32 /30 /32 /33 /28 □ /35 /28 □ /41 /36 □/41 /38 /30 □ /31 /37 /33 □ /41 /42 /28 /36 /37
/43 /44 □ /46 /47 /48 /49 /50 /51 □ /52 /53 /54 /55 /56 /57 /58
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/43 /44 /66 /59 /66 /60
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/52 □ /72 □ /73 /53 /49 /48
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/11 /6 /88 /89 /7 /1
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/96 /1 /100 /91 /89 /7 /89 □ /94 /90 /7
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□ □ /88 /102
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/88 /104
/97 /1 /88 /94 /92 /5 /6 /7 /0 /4 /95 /4 /5 /6 □ /90 /95 /4 /88 /5 /2 /92 /89
/82 /108 /82 □ □ □ /109 □ □
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/77 /114 /113 /78 /115 /78 /78 /78 /113 /78 /116 /117 /118 /118 /82 □ /119 /120 □ /121 /122 /123 /109
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/124 /117 □ /124 /117 /116 /119 /82 /121 /122 /121 /122 /81 /117 /116 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/19 /104 /129 /130 /131 /38 /33 /36 /29 /28 /78 □ /110 /113 /132 /110 /133 /119 /119 /108 /121 □ /132 /78 □ /128 /117 /127 /108 /123 /116 □ /82 /121 /121 /117 /116 /120 /82 /124 /132 /78 /132 /133 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
ut humukaae
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /16 /18 /19 /20 /15 /21
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
124
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
125
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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/70 /70 /81 /82 /73 /74 /66 /57 /75 /65 /76 □ /43 /83 /40 /47 /47 /36 /49 □ /78 /39 □ /35 /45 /54 /52 □ /52 /45 /68 /45 /67 /67 /35 /69 □ □ /50 /62 /79 /61 /64 /80 /65
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/30 /90 /72 /91 /30 /46 /74 /58 /59 /57 /75 /65 □ /65 /62 □
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/35 /45 /54 /52 □ /52 /45 /68 /45 /67 /67 /35 /69 □ /35 /45 /54 /52 □ /52 /45 /68 /45 /67 /67 /35 /69 □ /83 /42 /39 /42 □
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/114 /119 /126 /109 □ /101 /101 /127
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
126
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /6 /6 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /9 /7 /10 /10 /7 □ /11 /12 /7 /13 /14 /7
/0 /8 /12 /15 /16 /9 □ /17 /8 /18 /16 /14 /9 /7
/19 /20 /21 /21 /20 □ /15 /8 /12 /9 /10 /22 /0 /12 /18 /23 /7 /17 /22 /7 /15 /18 /8 /17 /13 /15 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /25 □ /32 /25 /28 □ /33 /34 /29 /35 /30 /27 /28 /33 /29 /27 /35 /36 /28 □ /32 /37 /29 /25 /36 /34 /25 /28 □ /33 /34 □ /29 /27 /29 /30 /25 □ /32 /25 □ /38 /33 □/38 /35 /27 □ /28 /34 /30 □ /38 /39 /25 /33 /34
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/98 /89 /22 /90 /87 /88 /87 □ /94 /1 /88
/99 /88 /89 /100
□ □ /3 /101
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/3 /104 /105 /106
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/106 /1
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/120 /38 /35 /29 □ /124 /125 /126 /127 /77 /122 /115 /73 /121 /24 /114 /81 /128 /115 /120 /114 /108 /109 /119 /120 /73 /129 /81 /122 /109
/81 /128 /73 /115 /122 /118 /128 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/130 /131 /132 /133 /134 /35 /30 /33 /26 /25 /115 □ /110 /76 /76 /76 /77 /117 /117 /108 /119 □ /124 /77 □ /135 /120 /81 /118 /24 /81 □ /136 /81 /115 /114 /114 /81 /108 /108 /81 /80 /24 /76 /113 /127 /76 /126 /110 /126 /113
/81 /108 /81 □ □ □ /109 □ □
/77 /110 /111 /77 /112 /109 /113 /110 /111 /110 /77
/113 /112 /114 /115 /116 /116 /81 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
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/120 /38 /35 /29 □ /112 /127 /124 /77 /126 /81 /128 /73 /115 /122 /118 /128 /128 /115 /120 /114 /108 /109 /119 /120 /73 /129 /81 /122 /109
/81 /128 /73 /115 /122 /118 /128 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/19 /132 /133 /104 /130 /134 /35 /30 /33 /26 /25 /115 □ /125 /78 /76 /77 /117 /117 /108 /119 □ /124 /77 □ /135 /120 /81 /118 /24 /81 □ /136 /81 /115 /114 /114 /81 /108 /108 /81 /137/115 /110 /78 /76 /115 /77 /76 /125 /125
/76 /124 /78 /127 /78 /78 /138 /125 /78 /18 /1 /88 /1 /98 /92 /87 /88 /95 /97 /92 /95 /139 /86 /4 /97 □ /98 /89 /3 /3 /86 /91 /4 /97 □ /140
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/154 /159 /165 /149 □ /52 /52 /85
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /6 /6 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDES
Fraternité
ut à 1 4 4aa
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /15 /19 /20 /19 /21
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/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
/47 /48 □ /50 /51 /52 /53 /54 /55 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 /62
/47 /48 □ /63 /56 /63 /64 /61 /62 /65 /65 /66 /61 /62 /66 /67
/47 /48 □ /50 /57 /54 /57 /68 /55 /62 /61 /62 /59 /69 /66 /61 /61 /61
/47 /48 /70 /63 /70 /64
/71 /72 /52 /73 /50 /51 /74 /75 /73
/56 □ /76 □ /77 /57 /53 /52
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/11 /10 /7 /91 /90 /5 /2 /12
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/94 /1 /96 /10 /91 /7 /91 □ /93 /11 /7
/30 /7 /1 /97
□ □ /90 /98
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/90 /100 /101 /102
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/102 /11
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/90 /100
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/86 /104 /86 □ □ □ /105 □ □
/82 /106 /107 /82 /108 /105 /109 /106 /107 /106 /82
/110 /82 /111 /112 /113 /113 /86 □ /114 /115 □ /116 /117 /118 /105
/113 /119 /117 /118 /105 /120 /115 /112 /104 /86 /31 /111 /112 /117 /31 /86
/78 /84 /40 /79 /80 □ /121 /40 /80 /36 /40 /43 /36 □
/122 /104 /112 /104 /117 /118 /111 □ /122 /115 /114 □ /81
/119 /112 /123 /115 /111 /86 □ /114 /86 □
/119 /86 /122 /122 /86 /31 /31 /86
/113 /117 /122 /122 /118 /122 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/28 /100 /124 /100 /125 /126 /42 /37 /40 /33 /32 /122 □ /106 /81 /110 /81 /106 /114 /114 /104 /116 □ /110 /82 □ /122 /78 /86 /112 □ /114 /86 □ /127 /86 /31 /104 /31 /118 □
/86 /104 /86 □ □ □ /105 □ □
/82 /106 /107 /82 /108 /105 /109 /106 /107 /106 /82
/108 /82 /111 /112 /113 /113 /86 □ /114 /115 □ /116 /117 /118 /105
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/117 /122 /129 /112 □ /104 /104 /130
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
131
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/48 /49 □ /51 /52 /53 /54 /55 /56 □ /57 /58 /59 /60 /61 /62 /63
/48 /49 □ /64 /57 /64 /65 /66 /67 /67 /61 /68 /66 /60 /67 /69 /67
/48 /49 □ /51 /58 /55 /58 /70 /56 /67 /66 /67 /67 /60 /60 /68 /67 /71
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/101 /1 /31 /96 /94 /7 /94 □ /99 /95 /7
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□ □ /93 /105
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/133 /134 /30 /135 /43 /38 /41 /34 /33 /117 /123 □ /83 /136 /83 /83 /84 /119 /119 /110 /132 □ /136 /84 □ /88 /117 /32 /121 □ /121 /88 □ /130 /123 /120 /116 □
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/133 /134 /29 /135 /43 /38 /41 /34 /33 /117 /123 □ /83 /136 /84 /83 /84 /119 /119 /110 /132 □ /136 /84 □ /88 /117 /32 /121 □ /121 /88 □ /130 /123 /120 /116 □
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/28 /29 /22 /21 /21 /131 /43 /38 /44 /33 /117 /123 □ /112 /142 /115 /88 /117 /32 /121 □ /121 /88 □ /130 /123 /120 /116 □
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/157 /162 /168 /152 □ /60 /63 /60
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
134
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /6 /1 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
135
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
humaaoe
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /15 /13 /19 /18 /20
/16 /13 □ /21 /15 /14 /22 /19 □ /17 /18 /15 /13 /19 /18 /20
/23 /24 /25 /26 /24 □ /27 /28 /29 /30 /31 /32
/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 □ /41 /34 /37 □ /42 /43 /38 /44 /39 /36 /37 /42 /38 /36 /44 /45 /37 □ /41 /46 /38 /34 /45 /43 /34 /37 □ /42 /43 □ /38 /36 /38 /39 /34 □ /41 /34 □ /47 /42 □/47 /44 /36 □ /37 /43 /39 □ /47 /48 /34 /42 /43
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/49 /50 □ /64 /58 /64 /65 /66 /67 /62 /62 /68 /67 /67 /61 /69
/49 /50 □ /52 /59 /56 /59 /70 /57 /67 /66 /67 /61 /71 /63 /68 /72 /67
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/58 □ /79 □ /80 /59 /55 /54
/81 /42 /82 /83 /42 /35 /45 /34 □ /41 /48 /36 /39 /39 /36 /35 /42 /38 /36 /44 /45 □ /46 /38 /36 /42 /35 /34 □ /84 /85 /84 /86 □ /87 /44 /39 /37 □ /88 /33 /89
/49 /50 /90 /91 /92 /58 /74 /66 /62 /72 /67 /63 /62 /62 /93 /72 /67 /67 /67 /61 /94
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/97 /98 /99 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /100 /4 /12 /96 /28 /1 /95 /95 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /101 /4 /12 /28 /11 /101 /11 /3 /12 /7 /5 /102 /96 /7 /4 /1 /101 /5 /14 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /96 /14 /10 /7 /96 /95 /5 /2 /12 □
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□ □ /95 /105
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/89 /111 /89 □ □ □ /112 □ □
/85 /113 /114 /85 /115 /112 /116 /113 /114 /113 /85
/116 /84 /117 /86 /85 /113 /113 /118 /116 /86 /85 /113 /113 /115 /119 /120 /121 /121 /89 □ /122 /123 □ /124 /125 /126 /112
/121 /127 /125 /126 /112 /128 /123 /120 /111 /89 /33 /119 /120 /125 /33 /89
/125 /47 /44 /38 □ /129 /130 /86 /131 /130 /132 /111 /120 /111 /125 /126 /119 □ /122 /84 /133 /81 /134 /126 /123 /135 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/25 /24 /136 /107 /23 /137 /44 /39 /42 /35 /34 /120 /134 □ /116 /86 /84 /85 /122 /122 /111 /124 □ /129 /85 □ /89 /120 /33 /127 □ /138 /125 /33 /89 /122 /125 /132 □ /84 /131 /118 /118 □
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/113 /113 /115 /82 /139 /114 /87
/89 /111 /89 □ □ □ /112 □ □
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/125 /47 /44 /38 □ /129 /130 /86 /130 /84 /138 /125 /33 /89 /122 /125 /132 /133 /81 /134 /126 /123 /135 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
139
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
..—..—ae..—..—
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/154 /159 /165 /149 □ /57 /60 /57
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
144
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/19 /24 /31 /14 □ /6 /32 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
4 We—
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/158 /163 /169 /153 □ /55 /86 /56
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
148
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
149
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /0 /6 /7 /8 /9 □ /10 /11 /12 /9 /9 □ /13 /6 /14 /8 /15 /15 /9
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□ □ /3 /100
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
150
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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/147 /152 /159 /142 □ /62 /64 /160
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /6 /3 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
154
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
1
D
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 /13 □ /18 /17 /19 /20 /19 /15 /21 /13
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
163
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
164
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
165
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
170
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 /14 □ /15 /8 /13 /13 /16 /7 /17 /16 /14 /7 /14
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
176
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/19 /24 /31 /14 □ /6 /4 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/19 /24 /31 /14 □ /6 /4 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/48 /49 □ /51 /52 /53 /54 /55 /56 □ /57 /58 /59 /60 /61 /62 /62
/48 /49 □ /63 /57 /63 /64 /65 /61 /66 /61 /66 /65 /61 /67 /68
/48 /49 □ /51 /58 /55 /58 /69 /56 /61 /65 /61 /61 /61 /70 /70 /71 /67
/48 /49 /72 /63 /72 /64
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/57 □ /78 □ /79 /58 /54 /53
/80 /41 /81 /82 /41 /34 /44 /33 □ /40 /47 /35 /38 /38 /35 /34 /41 /37 /35 /43 /44 □ /45 /37 /35 /41 /34 /33 □ /83 /84 /83 /85 □ /86 /43 /38 /36 □ /87 /32 /88
/48 /49 /89 /90 /91 /57 /73 /66 /65 /67 /92 /61 /66 /71 /71 /66 /61 /61 /61 /67 /71
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/95 /96 /7 /94 /93 /5 /2 /97
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/101 /1 /23 /96 /94 /7 /94 □ /99 /95 /7
/20 /7 /1 /103
□ □ /93 /104
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/30 /6 /7 /103 /95 /101 /5
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/84 /112 /113 /84 /114 /111 /115 /112 /113 /112 /84
/114 /116 /84 /84 /112 /117 /114 /84 /84 /32 /33 /36 /33 /41 /42 □ /80 /43 /46 /46 /33 /118 /37 /35 /119 □ /120 □
/112 /121 /83
/122 /46 /43 /37 □ /114 /123 /84 /83 /112 /32 /88 /124 /88 /125 /126 /124 /127 /128 /129 /88 /32 /122 /130 /127 □ □ □ □ □ □ □
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/26 /29 /27 /28 /131 /132 /43 /38 /44 /33 /124 /80 /88 /125 □ /133 /88 □ /120 /88 /134 /32 /127 /110 □ /135 /125 /32 /32 /127 /80 /136 □ /135 /122 /80 /137 /88 /128 □ /122 /44 /42 /37 /35 /46 /33
/88 /110 /88 □ □ □ /111 □ □
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/112 /84 /116 /84 /84 /115 /114 /84 /84 /84 /32 /33 /36 /33 /41 /42 □ /80 /43 /46 /46 /33 /118 /37 /35 /119 □ /120 □
/112 /121 /83
/122 /46 /43 /37 □ /114 /123 /84 /83 /114 /32 /88 /124 /88 /125 /126 /124 /127 /128 /129 /88 /32 /122 /130 /127 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/26 /29 /27 /106 /27 /132 /43 /38 /44 /33 /124 /80 /88 /125 □ /133 /88 □ /120 /88 /134 /32 /127 /110 □ /135 /125 /32 /32 /127 /80 /136 □ /135 /122 /80 /137 /88 /128 □ /122 /44 /42 /37 /35 /46 /33
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/84 /112 /113 /84 /114 /111 /115 /112 /113 /112 /84
/112 /116 /84 /84 /115 /114 /84 /84 /112 /114 /130 /125 /120 /120 /88 □ /133 /126 □ /135 /122 /127 /111
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/122 /46 /43 /37 □ /114 /123 /84 /112 /138 /137 /125 /130 /139 /125 /32 /124 /127 /128 /129 /88 /32 /122 /130 /127 □ □ □ □ □ □ □
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/140 /141 /106 /29 /129 /43 /38 /41 /34 /33 /142 □ /112 /123 /123 /112 /83 /133 /133 /110 /135 □ /143 /84 □ /135 /125 /32 /32 /127 /80 /136 □ /135 /122 /80 /137 /88 /128 /83 /138 /143 /123 □
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/112 /112 /116 /84 /84 /115 /123 /114 /84 /84 /83 /115 /130 /125 /120 /120 /88 □ /133 /126 □ /135 /122 /127 /111
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/122 /46 /43 /37 □ /143 /138 /84 /123 /85 /80 /127 /110 /110 /125 /139 /88 /124 /124 /127 /128 /129 /88 /32 /122 /130 /127 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/140 /141 /26 /106 /129 /43 /38 /41 /34 /33 /135 □ /83 /117 /114 /83 /84 /133 /133 /110 /135 □ /143 /84 □ /135 /125 /32 /32 /127 /80 /136 □ /135 /122 /80 /137 /88 /128 /83 /138 /143 /85 □
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/120 /128 /122 /127 /111 /136 /126 /125 /110 /88 /32 /130 /125 /122 /32 /88
/122 /46 /43 /37 □ /114 /123 /84 /112 /123 /133 /125 /126 /132 /125 /124 /127 /128 /129 /88 /32 /122 /130 /127 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/140 /141 /106 /27 /129 /43 /38 /41 /34 /33 /135 /143 /83 /85 /112 /84 /133 /133 /110 /135 □ /143 /84 □ /135 /125 /32 /32 /127 /80 /136 □ /135 /122 /80 /137 /88 /128 /83 /138 /143 /117 □
/137 /127 /32 /125 /122 /32 /88 □
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/158 /163 /169 /153 □ /67 /62 /71
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
188
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /8 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /6 /32 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
189
PREFETDES LANDES
Fraternité
AL OL OL OL OL NP LL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /13 /17 □ /14 /15 /18 /19 /20 /21 /13 /17
/22 /23 □ /15 /21 /13 □ /24 /21 □ /24 /25 /0 /14 /19 /26 /13 □ /19 /0 /27 /13 /15 /19 /14 /16
/28 /29 /30 /30 /29 □ /0 /25 /15 /31 /13 /26 /32
/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 □ /41 /34 /37 □ /42 /43 /38 /44 /39 /36 /37 /42 /38 /36 /44 /45 /37 □ /41 /46 /38 /34 /45 /43 /34 /37 □ /42 /43 □ /38 /36 /38 /39 /34 □ /41 /34 □ /47 /42 □/47 /44 /36 □ /37 /43 /39 □ /47 /48 /34 /42 /43
/49 /50 □ /52 /53 /54 /55 /56 /57 □ /58 /59 /60 /61 /62 /63 /64
/49 /50 □ /65 /58 /65 /66 /63 /67 /62 /68 /69 /63 /67 /63 /70
/49 /50 □ /52 /59 /56 /59 /71 /57 /67 /63 /67 /62 /72 /72 /61 /69 /63
/49 /50 /73 /65 /73 /66
/74 /75 /54 /76 /52 /53 /77 /78 /76
/58 □ /79 □ /80 /59 /55 /54
/81 /42 /82 /83 /42 /35 /45 /34 □ /41 /48 /36 /39 /39 /36 /35 /42 /38 /36 /44 /45 □ /46 /38 /36 /42 /35 /34 □ /84 /85 /84 /86 □ /87 /44 /39 /37 □ /88 /33 /89
/49 /50 /90 /91 /92 /58 /74 /63 /62 /61 /67 /72 /72 /61 /62 /61 /67 /67 /67 /62 /67
/26 /6 /93 /94 /7 /1
/11 /10 /7 /94 /93 /5 /2 /12
/18 /95 /96 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /97 /4 /12 /94 /31 /1 /93 /93 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /98 /4 /12 /31 /11 /98 /11 /3 /12 /7 /5 /27 /94 /7 /4 /1 /98 /5 /14 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /94 /14 /10 /7 /94 /93 /5 /2 /12 □
/97 /1 /99 /10 /94 /7 /94 □ /96 /11 /7
/27 /7 /1 /100
□ □ /93 /101
/24 /94 /102 /4 /12
/93 /103 /104 /105
/17 /6 /7 /100 /11 /97 /5
/105 /11
/106 /1 /9 /6 /93 /5
/93 /103
/31 /1 /93 /96 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /93 /5 /2 /12 /94
/89 /107 /89 □ □ □ /108 □ □
/85 /109 /110 /85 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /85
/112 /111 /113 /114 /115 /115 /89 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /108
/115 /121 /119 /120 /108 /122 /117 /114 /107 /89 /33 /113 /114 /119 /33 /89
/81 /87 /42 /82 /83 □ /123 /42 /83 /38 /42 /45 /38 □ /124 □
/81 /36 /38 /34 /39 /45 /34 □ /125 /107 /114 /107 /119 /120 /113 □ /109 □ /108 □
/121 /89 /125 □ /114 /33 /107 /119 /126 /117 /89 /125
/121 /89 □ /115 /121 /114 /107 /119 /89 /107 /125 /120 /121 /127 /89 /33 /119 /113 /120 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/28 /103 /128 /129 /130 /127 /44 /39 /42 /35 /34 /126 □ /84 /131 /84 /109 /116 /116 /107 /118 □ /132 /85 □ /89 /114 /33 /121 □ /121 /89 /125 □ /114 /33 /107 /119 /126 /117 /89 /125 □ □ /119 /45 /43 /38 /36 /47 /34
/89 /107 /89 □ □ □ /108 □ □
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/84 /85 /113 /114 /115 /115 /89 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /108
/115 /121 /119 /120 /108 /122 /117 /114 /107 /89 /33 /113 /114 /119 /33 /89
/81 /87 /42 /82 /83 □ /123 /42 /83 /38 /42 /45 /38 □ /124 □
/81 /36 /38 /34 /39 /45 /34 □ /125 /107 /114 /107 /119 /120 /113 □ /109 □ /108 □
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/121 /89 □ /115 /121 /114 /107 /119 /89 /107 /125 /120 /121 /127 /89 /33 /119 /113 /120 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/133 /133 /29 /129 /127 /44 /39 /42 /35 /34 /126 □ /84 /131 /109 /134 /116 /116 /107 /118 □ /132 /85 □ /89 /114 /33 /121 □ /121 /89 /125 □ /114 /33 /107 /119 /126 /117 /89 /125 □ □ /119 /45 /43 /38 /36 /47 /34
/89 /107 /89 □ □ □ /108 □ □
/85 /109 /110 /85 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /85
/84 /85 /113 /114 /115 /115 /89 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /108
/115 /121 /119 /120 /108 /122 /117 /114 /107 /89 /33 /113 /114 /119 /33 /89
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/133 /133 /29 /28 /127 /44 /39 /42 /35 /34 /126 □ /84 /131 /109 /134 /116 /116 /107 /118 □ /132 /85 □ /89 /114 /33 /121 □ /121 /89 /125 □ /114 /33 /107 /119 /126 /117 /89 /125 □ □ /119 /45 /43 /38 /36 /47 /34
/89 /107 /89 □ □ □ /108 □ □
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/133 /133 /29 /103 /127 /44 /39 /42 /35 /34 /126 □ /84 /131 /109 /134 /116 /116 /107 /118 □ /132 /85 □ /89 /114 /33 /121 □ /121 /89 /125 □ /114 /33 /107 /119 /126 /117 /89 /125 □ □ /119 /45 /43 /38 /36 /47 /34
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
190
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
191
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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192
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/19 /24 /31 /14 □ /6 /32 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
193
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
NN NE
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /15 /19 □ /13 /16 /20 /21 /22 /23
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
194
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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/154 /159 /165 /149 □ /59 /91 /65
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
198
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /8 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /6 /32 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /0 /12 /13 □ /14 /11 /15 /16 /17 /18 /19
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/154 /159 /166 /149 □ /69 /94 /69
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
204
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /6 /32 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
205
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
NN
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /0 /6 /7 /8 /9 /10 □ /11 /9 /6 /12 /13 /14 /15 /9 /14 /16
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/20 /21 /22 /23 /21 □ /11 /6 /19 /13 /14 /15 /9 /10 /24 /13 /14 /24 /25 /16 /19 /14
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/152 /157 /164 /147 □ /61 /55 /86
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
206
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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□ □ /2 /27
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/2 /30 /31 /32
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
207
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/57 /54 /136 /57 /60 /136 /54 /57 /54 /86 □ /56 /60 /138 /60 /85 /138 /57 /86 /139 /139 /140 /141 □ /60 /57 □ /142 □ □ /143 /144 /145 /146 /147 /148 /144 □ /149 /150 /151 /147 /148 /144 □ /152 /144 □ /151 /153 /144 /154 /155 □ /144 /156 □ /152 /144 /157 □ /141 /147 /151 /147 /144 /155 /158 □ /159/160 /155 /154 /156 /147 /160 /155 /144 /157
/149 /154 /161 /144 □ /56 /62 /61
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
210
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /6 /32 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /10 □ /13 /14 /15 /16 /10 /17 /18
/19 /20 /21 /22 □ /11 /14 /15 /23 /10 □ /16 /10 □ /24 /25 □ /26 /25 /9 /23 /27 /16 /10
/28 /29 /19 /19 /29 □ /30 /12 /14 /9 /31 /9 /25 /27 /17 /23 /31 /9 /25 /23 /15 /11 /17 /27 /17 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /33 □ /40 /33 /36 □ /41 /42 /37 /43 /38 /35 /36 /41 /37 /35 /43 /44 /36 □ /40 /45 /37 /33 /44 /42 /33 /36 □ /41 /42 □ /37 /35 /37 /38 /33 □ /40 /33 □ /46 /41 □/46 /43 /35 □ /36 /42 /38 □ /46 /47 /33 /41 /42
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□ □ /92 /104
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/28 /28 /133 /22 /134 /43 /38 /41 /34 /33 /132 □ /117 /84 /112 /112 /112 /122 /122 /110 /124 □ /129 /83 □ /121 /126 /123 /122 /87 /119 /135 □ /131 /87 /32 /132 /87 /86 /32 /112 /82 /84 /115
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/149 /154 /160 /144 □ /91 /67 /67
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
212
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /1 /0 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
wtWW4WWW WW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /19 /14 /20 /21 /14 /22 /23 /13 /21
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/29 /30 /31 /24 /30 □ /22 /14 /32 /14 /15 /15 /13 /21 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 □ /41 /34 /37 □ /42 /43 /38 /44 /39 /36 /37 /42 /38 /36 /44 /45 /37 □ /41 /46 /38 /34 /45 /43 /34 /37 □ /42 /43 □ /38 /36 /38 /39 /34 □ /41 /34 □ /47 /42 □/47 /44 /36 □ /37 /43 /39 □ /47 /48 /34 /42 /43
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□ □ /93 /102
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/129 /109 /109
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/29 /30 /26 /31 /26 /129 /44 /39 /42 /35 /34 /89 □ /115 /109 /84 /84 /112 /119 /119 /107 /121 □ /115 /85 □ /89 /117 /33 /124 □ /119 /120 □
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/29 /30 /26 /31 /29 /129 /44 /39 /42 /35 /34 /89 □ /84 /114 /111 /84 /86 /119 /119 /107 /121 □ /115 /85 □ /89 /117 /33 /124 □ /119 /120 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
216
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
217
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
218
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□ □ □ □ □ □
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/110 /115 /122 /105 □ /92 /91 /95
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /9 /10 /13 □ /12 /11 /14 /15 /16
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/24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /25 □ /32 /25 /28 □ /33 /34 /29 /35 /30 /27 /28 /33 /29 /27 /35 /36 /28 □ /32 /37 /29 /25 /36 /34 /25 /28 □ /33 /34 □ /29 /27 /29 /30 /25 □ /32 /25 □ /38 /33 □/38 /35 /27 □ /28 /34 /30 □ /38 /39 /25 /33 /34
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WoW
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/157 /162 /168 /152 □ /56 /63 /58
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
ar
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /11 /9 /9 /13 □ /14 /15 /11 /16 /17 □ /18 /19 /11 /14 /17 /15 /20
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□
/27 /28 /28 /21 /21 /126 /40 /35 /38 /31 /30 /112 /80 □ /110 /127 /107 /79 /118 /118 /105 /128 □ /129 /80 □ /120 /112 /84 /76 □ /118 /84 □ /119 /112 /29 /112 /117 /114 /114 /125 /105 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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4 We
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/152 /157 /163 /147 □ /55 /61 /87
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
228
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /1 /6 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /11 /9 /9 /13 □ /14 /13 /15 /16 /11 /17
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/27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /28 □ /35 /28 /31 □ /36 /37 /32 /38 /33 /30 /31 /36 /32 /30 /38 /39 /31 □ /35 /40 /32 /28 /39 /37 /28 /31 □ /36 /37 □ /32 /30 /32 /33 /28 □ /35 /28 □ /41 /36 □/41 /38 /30 □ /31 /37 /33 □ /41 /42 /28 /36 /37
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/148 /153 /160 /143 □ /55 /62 /161
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
230
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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/146 /151 /157 /141 □ /53 /63 /84
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/19 /24 /31 /14 □ /1 /1 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
walle
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /11 □ /0 /7 /15 /13 /11 □ /16 /10 /17 /10 /18 /13 /11 /19 /19 /11
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
di NN NN Eh x
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 /18 /17 /19 /20 /21 /14 /22 /18 /20 /14
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalité T I wd wd wd 7 7Fraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
240
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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v..—..—..—aelad..—LL —
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
249
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/98 /103 /110 /93 □ /79 /111 /112
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
251
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
4 4 4 4 4 WiiWii4
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /15 /16 /19 □ /18 /16 /14 /20 /21 /15 /13
/22 /23 /24 /25 □ /26 /27 /21 /28 /15 □ /17 /15 □ /29 /21 /14 /30 /15 /26 /19 /27 /13
/23 /24 /31 /32 /24 □ /30 /27 /21 /26 /26 /33 /27 /28 /34 /30 /15 /26 /35 /27 /19 /14 /15 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /37 □ /44 /37 /40 □ /45 /46 /41 /47 /42 /39 /40 /45 /41 /39 /47 /48 /40 □ /44 /49 /41 /37 /48 /46 /37 /40 □ /45 /46 □ /41 /39 /41 /42 /37 □ /44 /37 □ /50 /45 □/50 /47 /39 □ /40 /46 /42 □ /50 /51 /37 /45 /46
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
252
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
253
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
255
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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"T°"T°
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDES
Fraternité
ut hum
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/87 /107 /87 □ □ □ /108 □ □
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/115 /115 /113 /111 /109 /82 /109 /133 /126 /112 /84 /109 /84 /83 /79 /85 /41 /80 /81 □ /134 /41 /81 /37 /41 /44 /37 □
/121 /123 /120 /121 /87 /116 □ /109
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/103 /128 /128 /103 /128 /131 /43 /38 /44 /33 /130 /79 /87 /117 □ /119 /120 □ /131 /123 /32 /116 □ /130 /79 /87 /117 □ /119 /120 □ /131 /123 /32 /116 □ /82 /109 /83 /109 /112 /126 /83 /133
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/83 /109 /110 /83 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /83
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/118 /124 /122 /123 /108 /125 /120 /117 /107 /87 /32 /116 /117 /122 /32 /87
/122 /46 /43 /37 □ /111 /114 /84 /111 /126 /121 /123 /120 /121 /87 /116 /121 /122 /121 /122 /86 /117 /116 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/23 /137 /127 /137 /138 /129 /43 /38 /41 /34 /33 /79 □ /109 /84 /115 /82 /83 /119 /119 /107 /121 □ /115 /83 □ /130 /79 /87 /117 □ /119 /120 □ /131 /123 /32 /116 □ /32 /109 /84 /109 /112 /114 /133 /109
/65 /66 /139 /65 /61 /139 /66 /65 /66 /140 □ /62 /61 /142 /61 /91 /142 /65 /67 /143 /143 /144 /145 □ /61 /65 □ /146 □ □ /147 /148 /149 /150 /151 /152 /148 □ /153 /154 /155 /151 /152 /148 □ /156 /148 □ /155 /157 /148 /158 /159 □ /148 /160 □ /156 /148 /161 □ /145 /151 /155 /151 /148 /159 /162 □ /163/164 /159 /158 /160 /151 /164 /159 /148 /161
/153 /158 /165 /148 □ /66 /61 /67
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
260
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /1 /3 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
261
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
AL OL OL OL OL OL DL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /13 /17 □ /14 /15 /18 /19 /20 /17 /21 /13 /15 /17
/16 /14 □ /22 /13 /15 /15 /13 /15 /21 /13
/23 /24 □ /15 /19 /20 /25 /13 □ /26 /13 □ /25 /15 /13 /27 /17 /14 /28 /29
/30 /31 /30 /32 /31 □ /17 /19 /15 /13
/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 □ /41 /34 /37 □ /42 /43 /38 /44 /39 /36 /37 /42 /38 /36 /44 /45 /37 □ /41 /46 /38 /34 /45 /43 /34 /37 □ /42 /43 □ /38 /36 /38 /39 /34 □ /41 /34 □ /47 /42 □/47 /44 /36 □ /37 /43 /39 □ /47 /48 /34 /42 /43
/49 /50 □ /52 /53 /54 /55 /56 /57 □ /58 /59 /60 /61 /62 /61 /61
/49 /50 □ /63 /58 /63 /64 /62 /65 /61 /65 /66 /62 /65 /67 /68 /65
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/49 /50 /71 /63 /71 /64
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/79 /42 /80 /81 /42 /35 /45 /34 □ /41 /48 /36 /39 /39 /36 /35 /42 /38 /36 /44 /45 □ /46 /38 /36 /42 /35 /34 □ /82 /83 /82 /84 □ /85 /44 /39 /37 □ /86 /33 /87
/49 /50 /88 /89 /90 /58 /72 /61 /91 /92 /61 /65 /66 /67 /65 /67 /65 /65 /65 /67 /70
/27 /6 /93 /94 /7 /1
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/25 /95 /96 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /97 /4 /12 /94 /28 /1 /93 /93 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /98 /4 /12 /28 /11 /98 /11 /3 /12 /7 /5 /99 /94 /7 /4 /1 /98 /5 /14 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /94 /14 /10 /7 /94 /93 /5 /2 /12 □
/97 /1 /100 /10 /94 /7 /94 □ /96 /11 /7
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□ □ /93 /102
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/93 /32 /104 /105
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/22 /1 /9 /6 /93 /5
/93 /32
/28 /1 /93 /96 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /93 /5 /2 /12 /94
/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
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/108 /82 /112 /110 /83 /110 /113 /114 /83 /83 /114 /111 /115 /116 /117 /117 /87 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /107
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/121 /47 /44 /38 □ /110 /113 /108 /108 /84 /33 /87 /79 /122 /119 /79 /125 /121 /106 /107 □ /114 □
/106
/126 /122 /33 /87 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □
/30 /24 /30 /127 /31 /128 /44 /39 /42 /35 /34 /129 /79 □ /82 /84 /108 /130 /118 /118 /106 /120 □ /114 /83 □ /87 /116 /33 /123 □ /123 /87 /126 □
/116 /33 /129 /122 /119 /126 /121 /87 /33 /126 □
/108 /82 /130 /130 □
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/121 /47 /44 /38 □ /110 /113 /108 /108 /110 /33 /87 /79 /122 /119 /79 /125 /121 /106 □ /107 □ /111 □
/106
/126 /122 /33 /87 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □
/30 /24 /30 /132 /133 /128 /44 /39 /42 /35 /34 /129 /87 □ /84 /110 /108 /130 /118 /118 /106 /120 □ /114 /83 □ /87 /116 /33 /123 □ /123 /87 /126 □
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/125 /122 /33 /116 /121 /33 /87 □
/111 /111 /80 /131 /109 /85
/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
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/130 /112 /83 /83 /82 /130 /130 /83 /83 /111 /108 /115 /116 /117 /117 /87 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /107
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
262
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/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □
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/116 /121 /128 /111 □ /97 /104 /96
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
263
PREFETDES LANDES
Fraternité
- = - wy -
di NN EN Wh
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /14 /15 /17 /19 /16 /16 /14
/16 /13 □ /20 /19 /21 /22 /13
/23 /24 /23 /24 /24 □ /25 /14 /19 /22 /26 /27 /28 /14 /21 /29 /13 /22 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 □ /38 /31 /34 □ /39 /40 /35 /41 /36 /33 /34 /39 /35 /33 /41 /42 /34 □ /38 /43 /35 /31 /42 /40 /31 /34 □ /39 /40 □ /35 /33 /35 /36 /31 □ /38 /31 □ /44 /39 □/44 /41 /33 □ /34 /40 /36 □ /44 /45 /31 /39 /40
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/22 /6 /92 /93 /7 /1
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/96 /1 /27 /10 /93 /7 /93 □ /95 /11 /7
/99 /7 /1 /100
□ □ /92 /101
/17 /93 /102 /4 /12
/92 /103 /104 /105
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/105 /11
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/92 /103
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/78 /84 /39 /79 /80 □ /123 /39 /80 /35 /39 /42 /35 □ /124 □
/78 /33 /35 /31 /36 /42 /31 □ /78 /120 /30 /113 /114 /121 /119 /125
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/127 /128 /129 /130 /126 /41 /36 /39 /32 /31 /131 □ /132 /109 /81 /133 /116 /116 /107 /118 □ /133 /82 □ /86 /114 /30 /121 □ /116 /45 /114 /30 /116 /119 /121 /121 /114 □ □ /119 /42 /40 /35 /33 /44 /31
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/127 /128 /129 /129 /126 /41 /36 /39 /32 /31 /131 □ /109 /133 /111 /81 /83 /116 /116 /107 /118 □ /133 /82 □ /86 /114 /30 /121 □ /116 /45 /114 /30 /116 /119 /121 /121 /114 □ □ /119 /42 /40 /35 /33 /44 /31
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/127 /128 /134 /135 /126 /41 /36 /39 /32 /31 /131 □ /109 /133 /111 /81 /133 /116 /116 /107 /118 □ /133 /82 □ /86 /114 /30 /121 □ /116 /45 /114 /30 /116 /119 /121 /121 /114 □ □ /119 /42 /40 /35 /33 /44 /31
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/140 /82 /79 /142 /110 /84
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/127 /128 /103 /134 /126 /41 /36 /39 /32 /31 /143 □ /111 /83 /81 /81 /116 /116 /107 /118 □ /133 /82 □ /86 /114 /30 /121 □ /116 /45 /114 /30 /116 /119 /121 /121 /114 □ □ /119 /42 /40 /35 /33 /44 /31
/86 /107 /86 □ □ □ /108 □ □
/82 /109 /110 /82 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /82
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/158 /163 /170 /153 □ /63 /65 /68
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
264
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /1 /8 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
265
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
mM
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 /16 /16 /18 /19 /20
/21 /22 /21 /23 □ /15 /18 /24 /25 /13 □ /26 /13 □ /16 /27 /13 /28 /19 /18 /24 /15 /25 /29 /16 /16 /13
/30 /13 /25 /29 /25 □ /17 /13 /16 /16 /18 /19 /20
/31 /32 /33 /23 /32 □ /28 /14 /29 /34 /25 /35 /36 /13 /18 /24 /15 /28 /35 /26 /13 /35 /0 /14 /15 /13 /0 /34 /13 □ □ □ □ □ □ □
/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /38 □ /45 /38 /41 □ /46 /47 /42 /48 /43 /40 /41 /46 /42 /40 /48 /49 /41 □ /45 /50 /42 /38 /49 /47 /38 /41 □ /46 /47 □ /42 /40 /42 /43 /38 □ /45 /38 □ /51 /46 □/51 /48 /40 □ /41 /47 /43 □ /51 /52 /38 /46 /47
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/53 /54 □ /56 /63 /60 /63 /75 /61 /69 /66 /69 /69 /72 /70 /70 /65 /69
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/77 /78 /58 /79 /56 /57 /80 /81 /79
/62 □ /82 □ /83 /63 /59 /58
/84 /46 /85 /86 /46 /39 /49 /38 □ /45 /52 /40 /43 /43 /40 /39 /46 /42 /40 /48 /49 □ /50 /42 /40 /46 /39 /38 □ /87 /88 /87 /89 □ /90 /48 /43 /41 □ /91 /37 /92
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/34 /6 /96 /97 /7 /1
/11 /10 /7 /97 /96 /5 /2 /12
/25 /98 /99 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /100 /4 /12 /97 /19 /1 /96 /96 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /101 /4 /12 /19 /11 /101 /11 /3 /12 /7 /5 /30 /97 /7 /4 /1 /101 /5 /14 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /97 /14 /10 /7 /97 /96 /5 /2 /12 □
/100 /1 /35 /10 /97 /7 /97 □ /99 /11 /7
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□ □ /96 /103
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/92 /108 /92 □ □ □ /109 □ □
/88 /110 /111 /88 /112 /109 /113 /110 /111 /110 /88
/110 /112 /114 /115 /116 /116 /92 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
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/84 /90 /46 /85 /86 □ /124 /46 /86 /42 /46 /49 /42 □ /122 /92 /125 □
/126 /121 /118 /114 /108 /120 /114 /92 /125
/122 /92 /125 □ /126 /121 /118 /108 /120 /114 /92 /125 /125 /115 /120 /114 /108 /109
/127 /92 /121 /118 /37 /125 /109 /117 /92 /109
/119 /115 /37 /92 /119 /114 /92 □ □ □ □ □ □ □
/31 /21 /128 /22 /22 /129 /48 /43 /46 /39 /38 /115 /130 □ /131 /87 /88 /117 /117 /108 /119 □ /132 /88 □ /92 /115 /37 /122 □ /130 /92 /122 /122 /121 /84 /123 □ □ /120 /49 /47 /42 /40 /51 /38
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/133 /23 /134 /23 /129 /48 /43 /46 /39 /38 /115 /130 □ /112 /110 /87 /117 /117 /108 /119 □ /132 /88 □ /92 /115 /37 /122 □ /130 /92 /122 /122 /121 /84 /123 □ □ /120 /49 /47 /42 /40 /51 /38
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/110 /88 /135 /88 /88 /113 /89 /88 /88 /88 /84 /90 /46 /85 /86 □ /124 /46 /86 /42 /46 /49 /42 □ /122 /92 /125 □
/126 /121 /118 /114 /108 /120 /114 /92 /125
/120 /51 /48 /42 □ /132 /138 /89 /88 /132 /122 /92 /125 □
/126 /121 /118 /114 /108 /120 /114 /92 /125
/125 /115 /120 /114 /108 /109
/127 /92 /121 /118 /37 /125 /109 /117 /92 /109
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/153 /158 /165 /148 □ /70 /73 /65
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
266
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /1 /8 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
267
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
a EL OL EL EL EL RL LLLLEND
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 □ /16 /14 □ /18 /13 /19 /20 /21 /22 /16 /13 /15 /13
/16 /23 /13 /22 □ /17 /23 /20 □ /15 /23 /0 /18 /13 /24
/25 /25 /26 /27 □ /28 /29 /5 /30 /4 /2 □ /31 /5 □ /32 /5 /12 /5 /33 /11 /1 /6
/34 /27 /25 /35 /27 □ /15 /13 /20 /36 /21 /19 /37 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /39 □ /46 /39 /42 □ /47 /48 /43 /49 /44 /41 /42 /47 /43 /41 /49 /50 /42 □ /46 /51 /43 /39 /50 /48 /39 /42 □ /47 /48 □ /43 /41 /43 /44 /39 □ /46 /39 □ /52 /47 □/52 /49 /41 □ /42 /48 /44 □ /52 /53 /39 /47 /48
/54 /55 □ /57 /58 /59 /60 /61 /62 □ /63 /64 /65 /66 /67 /67 /68
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/80 /81 /59 /82 /57 /58 /83 /84 /82
/63 □ /85 □ /86 /64 /60 /59
/87 /47 /88 /89 /47 /40 /50 /39 □ /46 /53 /41 /44 /44 /41 /40 /47 /43 /41 /49 /50 □ /51 /43 /41 /47 /40 /39 □ /90 /91 /90 /92 □ /93 /49 /44 /42 □ /94 /38 /95
/54 /55 /96 /97 /98 /63 /80 /66 /77 /67 /73 /99 /73 /71 /73 /68 /71 /71 /71 /72 /66
/19 /6 /30 /100 /7 /1
/11 /10 /7 /100 /30 /5 /2 /12
/20 /101 /33 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /28 /4 /12 /100 /102 /1 /30 /30 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /31 /4 /12 /102 /11 /31 /11 /3 /12 /7 /5 /32 /100 /7 /4 /1 /31 /5 /14 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /100 /14 /10 /7 /100 /30 /5 /2 /12 □
/28 /1 /103 /10 /100 /7 /100 □ /33 /11 /7
/32 /7 /1 /104
□ □ /30 /105
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/30 /107 /108 /29
/37 /6 /7 /104 /11 /28 /5
/29 /11
/109 /1 /9 /6 /30 /5
/30 /107
/102 /1 /30 /33 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /30 /5 /2 /12 /100
/95 /110 /95 □ □ □ /111 □ □
/91 /112 /113 /91 /114 /111 /115 /112 /113 /112 /91
/115 /91 /116 /117 /118 /118 /95 □ /119 /120 □ /121 /122 /123 /111
/118 /124 /122 /123 /111 /125 /120 /117 /110 /95 /38 /116 /117 /122 /38 /95
/87 /93 /47 /88 /89 □ /126 /47 /89 /43 /47 /50 /43 □ /127 □
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/128 /120 /119
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/34 /35 /34 /35 /129 /130 /49 /44 /47 /40 /39 /131 □ /132 /112 /91 /90 /90 /119 /119 /110 /121 □ /133 /91 □ /95 /117 /38 /124 □ /119 /95 □ /124 /117 □
/131 /95 /116 /110 /123 /120 /124 /95 /38 /95 □
/95 /117 /38 /124 □ /119 /120 □ /118 /117 /128 □
□ /122 /50 /48 /43 /41 /52 /39
/95 /110 /95 □ □ □ /111 □ □
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/115 /91 /116 /117 /118 /118 /95 □ /119 /120 □ /121 /122 /123 /111
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/107 /35 /129 /35 /26 /130 /49 /44 /47 /40 /39 /131 □ /132 /112 /91 /90 /90 /119 /119 /110 /121 □ /133 /91 □ /95 /117 /38 /124 □ /119 /95 □ /124 /117 □
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/95 /117 /38 /124 □ /119 /120 □ /118 /117 /128 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/150 /155 /162 /145 □ /67 /63 /139
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
270
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /1 /8 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
271
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
utNH huWIWaW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /19 /13 /20 /21 /18 /20
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /1 /4 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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□ □ /97 /105
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□ □ □ □ □
/21 /22 /139 /22 /143 /124 /47 /42 /48 /37 /121 /127 /121 □ /121 /126 /92 /122 /121 /120 □ /121 /120 /36 /125 /84 /129 /130 /92 □
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/130 /51 /121 /124 /124 /121 /131 /92 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □
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□ □ □ □ □
/21 /22 /139 /22 /21 /124 /47 /42 /48 /37 /121 /127 /121 □ /121 /126 /92 /122 /121 /120 □ /121 /120 /36 /125 /84 /129 /130 /92 □
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/123 /128 /111 /120 /121 /136 /92 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/161 /166 /173 /156 □ /96 /71 /72
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
274
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /1 /4 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
275
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Hp 4 4 245 Etae
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /19 /20 /21 /18 /13 /22 /23 /14
/17 /21 /0 /16 /23 /24 /15 □ /17 /18 □ /19 /20 /21 /18 /13 /22 /23 /14
/25 /26 □ /27 /28 /5 /29 /4 /2 □ /30 /6 □ /31 /7 /1 /6 /3 /12 /4 /27
/32 /26 /32 /33 /26 □ /34 /18 /35 /15 /36
/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /38 □ /45 /38 /41 □ /46 /47 /42 /48 /43 /40 /41 /46 /42 /40 /48 /49 /41 □ /45 /50 /42 /38 /49 /47 /38 /41 □ /46 /47 □ /42 /40 /42 /43 /38 □ /45 /38 □ /51 /46 □/51 /48 /40 □ /41 /47 /43 □ /51 /52 /38 /46 /47
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/53 /54 □ /68 /62 /68 /69 /66 /70 /71 /72 /67 /66 /70 /65 /73
/53 /54 □ /56 /63 /60 /63 /74 /61 /70 /66 /70 /71 /67 /75 /76 /70 /71
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/62 □ /83 □ /84 /63 /59 /58
/85 /46 /86 /87 /46 /39 /49 /38 □ /45 /52 /40 /43 /43 /40 /39 /46 /42 /40 /48 /49 □ /50 /42 /40 /46 /39 /38 □ /88 /89 /88 /90 □ /91 /48 /43 /41 □ /92 /37 /93
/53 /54 /94 /95 /96 /62 /78 /65 /97 /71 /97 /98 /65 /75 /66 /71 /70 /70 /70 /71 /75
/24 /6 /29 /99 /7 /1
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/22 /100 /101 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /27 /4 /12 /99 /14 /1 /29 /29 /6 /2 /5 /34 /4 /5 /6 /30 /4 /12 /14 /11 /30 /11 /3 /12 /7 /5 /102 /99 /7 /4 /1 /30 /5 /16 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /99 /16 /10 /7 /99 /29 /5 /2 /12 □
/27 /1 /103 /10 /99 /7 /99 □ /101 /11 /7
/102 /7 /1 /104
□ □ /29 /105
/17 /99 /31 /4 /12
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/28 /11
/107 /1 /9 /6 /29 /5
/29 /33
/14 /1 /29 /101 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /29 /5 /2 /12 /99
/93 /108 /93 □ □ □ /109 □ □
/89 /110 /111 /89 /112 /109 /113 /110 /111 /110 /89
/113 /89 /114 /115 /116 /116 /93 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
/116 /122 /120 /121 /109 /123 /118 /115 /108 /93 /37 /114 /115 /120 /37 /93
/85 /91 /46 /86 /87 □ /124 /46 /87 /42 /46 /49 /42 □ /125 □
/85 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /126 /108
/126 /108 /122 /118 /127 /93 /128 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/32 /25 /26 /129 /130 /48 /43 /46 /39 /38 /130 □ /110 /112 /131 /110 /131 /117 /117 /108 /119 □ /132 /89 □ /133 /85 /93 /115 □ /117 /118 □ /134 /37 /121 /118 /133 /108 /120 /85 □ □ /120 /49 /47 /42 /40 /51 /38
/93 /108 /93 □ □ □ /109 □ □
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/113 /112 /114 /115 /116 /116 /93 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
/116 /122 /120 /121 /109 /123 /118 /115 /108 /93 /37 /114 /115 /120 /37 /93
/85 /91 /46 /86 /87 □ /124 /46 /87 /42 /46 /49 /42 □ /125 □
/85 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /126 /108
/126 /108 /122 /118 /127 /93 /128 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/32 /135 /136 /135 /130 /48 /43 /46 /39 /38 /130 □ /110 /113 /110 /110 /131 /117 /117 /108 /119 □ /132 /89 □ /133 /85 /93 /115 □ /117 /118 □ /134 /37 /121 /118 /133 /108 /120 /85 □ □ /120 /49 /47 /42 /40 /51 /38
/93 /108 /93 □ □ □ /109 □ □
/89 /110 /111 /89 /112 /109 /113 /110 /111 /110 /89
/113 /112 /114 /115 /116 /116 /93 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
/116 /122 /120 /121 /109 /123 /118 /115 /108 /93 /37 /114 /115 /120 /37 /93
/85 /91 /46 /86 /87 □ /124 /46 /87 /42 /46 /49 /42 □ /125 □
/85 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /126 /108
/126 /108 /122 /118 /127 /93 /128 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/32 /135 /136 /137 /130 /48 /43 /46 /39 /38 /130 □ /110 /90 /89 /110 /131 /117 /117 /108 /119 □ /132 /89 □ /133 /85 /93 /115 □ /117 /118 □ /134 /37 /121 /118 /133 /108 /120 /85 □ □ /120 /49 /47 /42 /40 /51 /38
/93 /108 /93 □ □ □ /109 □ □
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/113 /112 /114 /115 /116 /116 /93 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
/116 /122 /120 /121 /109 /123 /118 /115 /108 /93 /37 /114 /115 /120 /37 /93
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/85 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /126 /108
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/109 /11
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/98 /31
/17 /1 /98 /101 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /98 /5 /2 /12 /99
/93 /110 /93 □ □ □ /111 □ □
/89 /112 /113 /89 /114 /111 /115 /112 /113 /112 /89
/112 /88 /116 /89 /89 /112 /117 /88 /89 /89 /118/119 /120 /121 /121 /93 □ /120 /122 /122 /123 /124 /125 /120 /122 /93 □
/126 /93 /127 □ /110 /93 /36 /36 /120 /127 /127 /93 /127 □
/120 /119 /85 /125 /93 /119 /119 /93 /127
/125 /50 /47 /41 □ /114 /115 /117 /128 /128 /129 /93 /122 □ /120 /125 /36 /127 /120 /125 /119 /110 /111 /130 /93 /120 /119 /111
/126 /93 /111
/131 /120 /36 /127 /120 /85 /132 □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /29 /133 /134 /22 /135 /47 /42 /45 /38 /37 /120 □ /112 /115 /115 /88 /114 /126 /126 /110 /131 □ /128 /89 □ /93 /120 /36 /122 □ /85 /120 /122 /124 /125 /119 □ /36 /88 /88 /89 /112 /115 /115 /88
/93 /110 /93 □ □ □ /111 □ □
/89 /112 /113 /89 /114 /111 /115 /112 /113 /112 /89
/118 /116 /89 /89 /112 /89 /114 /89 /89 /88 /89 /119 /120 /121 /121 /93 □ /126 /123 □ /131 /125 /136 /111
/121 /122 /125 /136 /111 /132 /123 /120 /110 /93 /36 /119 /120 /125 /36 /93
/125 /50 /47 /41 □ /128 /137 /90 /117 /115 /110 /36 /120 /124 /120 /125 /122 /122 /136 /119 /127 /120 /125 /119 /110 /111 /130 /93 /120 /119 /111
/126 /93 /111
/131 /120 /36 /127 /120 /85 /132 □ □ □ □ □ □ □ □ □
/23 /138 /22 /31 /135 /47 /42 /45 /38 /37 /120 □ /118 /115 /114 /112 /114 /126 /126 /110 /131 □ /128 /89 □ /93 /120 /36 /122 □ /85 /120 /122 /124 /125 /119 □ /36 /88 /88 /89 /89 /89 /88 /117
/93 /110 /93 □ □ □ /111 □ □
/89 /112 /113 /89 /114 /111 /115 /112 /113 /112 /89
/128 /116 /115 /89 /118 /89 /89 /89 /88 /89 /119 /120 /121 /121 /93 □ /126 /123 □ /131 /125 /136 /111
/121 /122 /125 /136 /111 /132 /123 /120 /110 /93 /36 /119 /120 /125 /36 /93
/125 /50 /47 /41 □ /128 /117 /137 /128 /117 /122 /120 □ /122 /120 /119 /126 /93 /127 /120 /125 /119 /110 /111 /130 /93 /120 /119 /111
/126 /93 /111
/131 /120 /36 /127 /120 /85 /132 □ □ □ □ □ □ □ □ □
/21 /30 /133 /30 /134 /135 /47 /42 /45 /38 /37 /120 □ /114 /89 /118/126 /126 /110 /131 □ /128 /89 □ /93 /120 /36 /122 □ /85 /120 /122 /124 /125 /119 □ /36 /88 /112 /112 /137 /117 /90 /128
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/152 /157 /164 /147 □ /71 /72 /66
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
280
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /1 /4 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
281
PREFETDES LANDES
Fraternité
wy4x WwW WWI WW WW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 □ /16 /14 □ /18 /14 /19 /13 □ /20 /21 /15 /17
/17 /21 /0 /14 /22 /20 /13 □ /17 /13 □ /16 /14 □ /18 /14 /19 /13 □ /20 /21 /15 /17
/23 /24 /23 /25 /24 □ /0 /14 /20 /21 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/26 /27 /28 /29 /30 /31 /32 /27 □ /34 /27 /30 □ /35 /36 /31 /37 /32 /29 /30 /35 /31 /29 /37 /38 /30 □ /34 /39 /31 /27 /38 /36 /27 /30 □ /35 /36 □ /31 /29 /31 /32 /27 □ /34 /27 □ /40 /35 □/40 /37 /29 □ /30 /36 /32 □ /40 /41 /27 /35 /36
/42 /43 □ /45 /46 /47 /48 /49 /50 □ /51 /52 /53 /54 /55 /56 /57
/42 /43 □ /58 /51 /58 /59 /55 /60 /61 /57 /61 /55 /60 /62 /63
/42 /43 □ /45 /52 /49 /52 /64 /50 /60 /55 /60 /60 /60 /65 /55 /61 /55
/42 /43 /66 /58 /66 /59
/67 /68 /47 /69 /45 /46 /70 /71 /69
/51 □ /72 □ /73 /52 /48 /47
/74 /35 /75 /76 /35 /28 /38 /27 □ /34 /41 /29 /32 /32 /29 /28 /35 /31 /29 /37 /38 □ /39 /31 /29 /35 /28 /27 □ /77 /78 /77 /79 □ /80 /37 /32 /30 □ /81 /26 /82
/42 /43 /83 /84 /85 /51 /67 /54 /56 /55 /86 /56 /87 /86 /62 /86 /60 /60 /60 /61 /55
/20 /6 /88 /89 /7 /1
/11 /10 /7 /89 /88 /5 /2 /12
/90 /91 /92 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /93 /4 /12 /89 /18 /1 /88 /88 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /94 /4 /12 /18 /11 /94 /11 /3 /12 /7 /5 /19 /89 /7 /4 /1 /94 /5 /14 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /89 /14 /10 /7 /89 /88 /5 /2 /12 □
/93 /1 /95 /10 /89 /7 /89 □ /92 /11 /7
/19 /7 /1 /96
□ □ /88 /97
/17 /89 /98 /4 /12
/88 /99 /100 /101
/102 /6 /7 /96 /11 /93 /5
/101 /11
/103 /1 /9 /6 /88 /5
/88 /99
/18 /1 /88 /92 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /88 /5 /2 /12 /89
/82 /104 /82 □ □ □ /105 □ □
/78 /106 /107 /78 /108 /105 /109 /106 /107 /106 /78
/110 /111 /112 /113 /114 /114 /82 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /105
/114 /120 /118 /119 /105 /121 /116 /113 /104 /82 /26 /112 /113 /118 /26 /82
/74 /80 /35 /75 /76 □ /122 /35 /76 /31 /35 /38 /31 □ /120 /113 □
/74 /113 /114 /82 □ /112 /119 /26 /115
/120 /82 □ /123 /118 /74 /119 /104 /117 /113 /112 /119 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/23 /99 /124 /99 /23 /125 /37 /32 /35 /28 /27 /74 □ /106 /110 /106 /126 /115 /115 /104 /117 □ /110 /78 □ /82 /113 /26 /120 □ /115 /82 □ /120 /113 □ /74 /113 /114 /82 □
/112 /119 /26 /115 □
□ /118 /38 /36 /31 /29 /40 /27
/82 /104 /82 □ □ □ /105 □ □
/78 /106 /107 /78 /108 /105 /109 /106 /107 /106 /78
/109 /78 /112 /113 /114 /114 /82 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /105
/114 /120 /118 /119 /105 /121 /116 /113 /104 /82 /26 /112 /113 /118 /26 /82
/74 /80 /35 /75 /76 □ /122 /35 /76 /31 /35 /38 /31 □ /120 /113 □
/74 /113 /114 /82 □ /112 /119 /26 /115
/120 /82 □ /123 /118 /74 /119 /104 /117 /113 /112 /119 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/99 /127 /128 /128 /25 /125 /37 /32 /35 /28 /27 /74 □ /109 /109 /79 /106 /129 /115 /115 /104 /117 □ /110 /78 □ /82 /113 /26 /120 □ /115 /82 □ /120 /113 □ /74 /113 /114 /82 □
/112 /119 /26 /115 □
□ /118 /38 /36 /31 /29 /40 /27
/109 /78 /79 /78 /78 /126 /130 /108 /78 /18 /11 /7 /11 /93 /12 /89 /7 /4 /3 /12 /4 /131 /6 /5 /3 □ /93 /1 /88 /88 /6 /2 /5 /3 □ /132
/82 /104 /82 □ □ □ /105 □ □
/78 /106 /107 /78 /108 /105 /109 /106 /107 /106 /78
/110 /78 /112 /113 /114 /114 /82 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /105
/114 /120 /118 /119 /105 /121 /116 /113 /104 /82 /26 /112 /113 /118 /26 /82
/74 /80 /35 /75 /76 □ /122 /35 /76 /31 /35 /38 /31 □ /120 /113 □
/74 /113 /114 /82 □ /112 /119 /26 /115
/120 /82 □ /123 /118 /74 /119 /104 /117 /113 /112 /119 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/23 /24 /23 /23 /133 /125 /37 /32 /35 /28 /27 /74 □ /109 /109 /79 /77 /78 /115 /115 /104 /117 □ /110 /78 □ /82 /113 /26 /120 □ /115 /82 □ /120 /113 □ /74 /113 /114 /82 □
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/74 /80 /35 /75 /76 □ /122 /35 /76 /31 /35 /38 /31 □ /120 /113 □
/74 /113 /114 /82 □ /112 /119 /26 /115
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/23 /24 /99 /24 /127 /125 /37 /32 /35 /28 /27 /74 □ /109 /109 /108 /77 /78 /115 /115 /104 /117 □ /110 /78 □ /82 /113 /26 /120 □ /115 /82 □ /120 /113 □ /74 /113 /114 /82 □
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/82 /104 /82 □ □ □ /105 □ □
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/134 /24 /24 /124 /125 /37 /32 /35 /28 /27 /74 □ /109 /109 /108 /111 /108 /115 /115 /104 /117 □ /110 /78 □ /82 /113 /26 /120 □ /115 /82 □ /120 /113 □ /74 /113 /114 /82 □
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/126 /130 /108 /78 /109 /78 /79 /78 /78 /109 /78 /112 /113 /114 /114 /82 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /105
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
285
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
NN
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /14 □ /17 /18 /14 /19 /20 /13 /15 /13 /16 /16 /13
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
286
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Wt NNW 4H + RH NX
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /14 /16 /16 /18 /14 /19 /14
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
292
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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à
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/20 /25 /32 /15 □ /1 /9 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
vWWWe
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
y sis|
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
300
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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302
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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303
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wo --
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/152 /157 /164 /147 □ /65 /165 /60
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
304
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
305
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Numae
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /19 /14 /20 □ /17 /18 □ /21 /14 /20
/22 /23 /23 /22 □ /15 /24 /18 /25 /13 □ /17 /13 □ /19 /18 /26 /0 /13 /27 /28 /24 /27
/0 /14 /29 /20 /24 /27 □ /30 /24 /15 /27 /29 /16 /16 /24 /27
/31 /32 /22 /22 /32 □ /24 /27 /13 /20 /20 /13 /33 /13 /25 /33 /16 /14 /34 /14 /15 /29 /13 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /36 □ /43 /36 /39 □ /44 /45 /40 /46 /41 /38 /39 /44 /40 /38 /46 /47 /39 □ /43 /48 /40 /36 /47 /45 /36 /39 □ /44 /45 □ /40 /38 /40 /41 /36 □ /43 /36 □ /49 /44 □/49 /46 /38 □ /39 /45 /41 □ /49 /50 /36 /44 /45
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□ □ /96 /103
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/96 /105 /106 /107
/20 /6 /7 /102 /11 /100 /5
/107 /11
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/30 /1 /96 /99 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /96 /5 /2 /12 /97
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
306
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Wt NNW 4H + RH NX
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /17 /13 /18 /19 /13 /20
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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312
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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313
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
why
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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A We
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
319
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
We|ut huaoewy
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /14 □ /17 /14 /16 /18 /13
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/19 /20 /21 /22 /20 □ /23 /14 /24 /25 /13 /25 /24 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/26 /27 /28 /29 /30 /31 /32 /27 □ /34 /27 /30 □ /35 /36 /31 /37 /32 /29 /30 /35 /31 /29 /37 /38 /30 □ /34 /39 /31 /27 /38 /36 /27 /30 □ /35 /36 □ /31 /29 /31 /32 /27 □ /34 /27 □ /40 /35 □/40 /37 /29 □ /30 /36 /32 □ /40 /41 /27 /35 /36
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/100 /126 /20 /22 /127 /37 /32 /35 /28 /27 /128 □ /106 /108 /129 /77 /108 /116 /116 /104 /118 □ /111 /78 □ /82 /114 /26 /121 □ /121 /114 □ /115 /114 /121 /117 /82 □ /106 /112 /114 /82 /128 /78 /78 /129 /77 /109 /77
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
321
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/156 /161 /168 /151 □ /62 /69 /62
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
326
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /33 /6 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
327
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
M
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /13 /17 □ /16 /18 /17
/19 /20 /21 /21 □ /15 /22 /23 /24 /13 □ /25 /13 □ /17 /22 /23 /17 /24 /22 /26 /17
/27 /21 /20 /28 /21 □ /17 /14 /29 /26 /24 /30 /31 /13 /22 /23 /15 /17 /30 /25 /13 /30 /0 /14 /15 /13 /0 /26 /13 □ □ □ □ □ □ □
/32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /33 □ /40 /33 /36 □ /41 /42 /37 /43 /38 /35 /36 /41 /37 /35 /43 /44 /36 □ /40 /45 /37 /33 /44 /42 /33 /36 □ /41 /42 □ /37 /35 /37 /38 /33 □ /40 /33 □ /46 /41 □/46 /43 /35 □ /36 /42 /38 □ /46 /47 /33 /41 /42
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/96 /1 /30 /10 /93 /7 /93 □ /95 /11 /7
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□ □ /92 /101
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/108 /82 /112 /113 /114 /114 /87 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /107
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/114 /116 /123 /124 /87 /32 /106
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/28 /27 /127 /19 /21 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /121 □ /108 /83 /129 /108 /82 /115 /115 /106 /117 □ /130 /83 □ /87 /113 /32 /120 □ /120 /87 /126 □ /120 /123 /126 □ □ /118 /44 /42 /37 /35 /46 /33
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/108 /82 /112 /113 /114 /114 /87 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /107
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/28 /27 /127 /21 /131 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /121 □ /108 /83 /129 /108 /82 /115 /115 /106 /117 □ /130 /83 □ /87 /113 /32 /120 □ /120 /87 /126 □ /120 /123 /126 □ □ /118 /44 /42 /37 /35 /46 /33
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/108 /82 /112 /113 /114 /114 /87 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /107
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/28 /27 /127 /21 /127 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /121 □ /108 /83 /129 /108 /82 /115 /115 /106 /117 □ /130 /83 □ /87 /113 /32 /120 □ /120 /87 /126 □ /120 /123 /126 □ □ /118 /44 /42 /37 /35 /46 /33
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/28 /127 /136 /19 /20 /124 /43 /38 /44 /33 /87 /113 /32 /120 □ /120 /87 /126 □ /120 /123 /126 □ /87 /113 /32 /120 □ /120 /87 /126 □ /120 /123 /126 □ /108 /82 /111 /108 /110 /111 /108
/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
/83 /108 /109 /83 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /83
/79 /85 /41 /80 /81 □ /122 /41 /81 /37 /41 /44 /37 □
/114 /116 /123 /124 /87 /32 /106
/118 /46 /43 /37 □ /110 /111 /133 /110 /111 /32 /87 /126 /87 /113 /116 /117 /113 /125 /87 /126 /79 /121 □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/28 /27 /127 /19 /19 /124 /43 /38 /44 /33 /87 /113 /32 /120 □ /120 /87 /126 □ /120 /123 /126 □ /87 /113 /32 /120 □ /120 /87 /126 □ /120 /123 /126 □ /137/113 /83 /82 /108 /113 /111 /110 /110
/82 /84 /83 /84 /111 /82 /83 /132 /133 /110 /97 /11 /7 /11 /96 /12 /93 /7 /4 /3 /12 /4 /134 /6 /5 /3 □ /96 /1 /92 /92 /6 /2 /5 /3 □ /135
/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
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/108 /82 /132 /110 /83 /108 /110 /84 /82 /110 /82 /83 /112 /113 /114 /114 /87 □ /113 /120 /120 /116 /138 /118 /113 /120 /87 □
/115 /87 /126 □ /106 /87 /32 /32 /113 /126 /126 /87 /126 □
/113 /112 /79 /118 /87 /112 /112 /87 /126
/118 /46 /43 /37 □ /130 /133 /84 /110 /111 /124 /113 /32 /32 /87 /32 /87 /126 /126 /113 /118 /112 /106 /107
/125 /87 /119 /116 /32 /126 /107 /115 /87 /107
/117 /113 /32 /87 /117 /112 /87 □ □ □ □ □ □ □
/139 /27 /28 /28 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /79 /115 □ /133 /110 /111 /83 /115 /115 /106 /117 □ /130 /83 □ /87 /113 /32 /120 □ /120 /87 /126 □ /120 /123 /126 □ /137/118 /83 /108 /82 /111 /108 /110 /110
/65 /66 /140 /65 /62 /140 /66 /65 /66 /61 □ /67 /62 /142 /62 /70 /142 /65 /143 /144 /144 /145 /146 □ /62 /65 □ /147 □ □ /148 /149 /150 /151 /152 /153 /149 □ /154 /155 /156 /152 /153 /149 □ /157 /149 □ /156 /158 /149 /159 /160 □ /149 /161 □ /157 /149 /162 □ /146 /152 /156 /152 /149 /160 /163 □ /164/165 /160 /159 /161 /152 /165 /160 /149 /162
/154 /159 /166 /149 □ /60 /67 /70
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
328
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /33 /6 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDES
Fraternité
Wik NN NN Ww x
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /0 /14 /15 /19 /20 /14 /21 /17
/22 /23 □ /7 /1 /6 /12 /5 □ /24 /6 □ /25 /26 /27 /26
/28 /29 /30 /31 /29 □ /32 /33 /18 /15 /15 /34 /33 /35 /36 /32 /13 /15 /25 /33 /21 /19 /13 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /38 □ /45 /38 /41 □ /46 /47 /42 /48 /43 /40 /41 /46 /42 /40 /48 /49 /41 □ /45 /50 /42 /38 /49 /47 /38 /41 □ /46 /47 □ /42 /40 /42 /43 /38 □ /45 /38 □ /51 /46 □/51 /48 /40 □ /41 /47 /43 □ /51 /52 /38 /46 /47
/53 /54 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 □ /62 /63 /64 /65 /66 /66 /67
/53 /54 □ /68 /62 /68 /69 /70 /67 /67 /71 /65 /70 /72 /71 /73
/53 /54 □ /56 /63 /60 /63 /74 /61 /67 /70 /67 /75 /71 /71 /70 /75 /66
/53 /54 /76 /68 /76 /69
/77 /78 /58 /79 /56 /57 /80 /81 /79
/62 □ /82 □ /83 /63 /59 /58
/84 /46 /85 /86 /46 /39 /49 /38 □ /45 /52 /40 /43 /43 /40 /39 /46 /42 /40 /48 /49 □ /50 /42 /40 /46 /39 /38 □ /87 /88 /87 /89 □ /90 /48 /43 /41 □ /91 /37 /92
/53 /54 /93 /94 /95 /62 /77 /70 /75 /96 /96 /96 /65 /75 /66 /71 /67 /67 /67 /75 /67
/21 /6 /27 /26 /7 /1
/11 /10 /7 /26 /27 /5 /2 /12
/35 /97 /98 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /99 /4 /12 /26 /19 /1 /27 /27 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /24 /4 /12 /19 /11 /24 /11 /3 /12 /7 /5 /100 /26 /7 /4 /1 /24 /5 /14 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /26 /14 /10 /7 /26 /27 /5 /2 /12 □
/99 /1 /36 /10 /26 /7 /26 □ /98 /11 /7
/100 /7 /1 /101
□ □ /27 /102
/17 /26 /103 /4 /12
/27 /104 /105 /106
/107 /6 /7 /101 /11 /99 /5
/106 /11
/108 /1 /9 /6 /27 /5
/27 /104
/19 /1 /27 /98 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /27 /5 /2 /12 /26
/92 /109 /92 □ □ □ /110 □ □
/88 /111 /112 /88 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /88
/111 /88 /115 /116 /117 /117 /92 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /110
/117 /123 /121 /122 /110 /124 /119 /116 /109 /92 /37 /115 /116 /121 /37 /92
/84 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /126 /122 /119 /37 /37 /121 /122 /109 /110
/126 /92 /37 /127 /122 /115 /84 /92 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □
/30 /29 /128 /22 /129 /48 /43 /46 /39 /38 /84 □ /113 /113 /113 /111 /113 /118 /118 /109 /120 □ /130 /88 □ /92 /116 /37 /123 □ /118 /119 □
/120 /116 /37 /84 /131 /116 /115 /118 □
□ /121 /49 /47 /42 /40 /51 /38
/92 /109 /92 □ □ □ /110 □ □
/88 /111 /112 /88 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /88
/111 /88 /115 /116 /117 /117 /92 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /110
/117 /123 /121 /122 /110 /124 /119 /116 /109 /92 /37 /115 /116 /121 /37 /92
/84 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /126 /122 /119 /37 /37 /121 /122 /109 /110
/126 /92 /37 /127 /122 /115 /84 /92 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □
/30 /29 /128 /28 /129 /48 /43 /46 /39 /38 /84 □ /113 /113 /113 /111 /113 /118 /118 /109 /120 □ /130 /88 □ /92 /116 /37 /123 □ /118 /119 □
/120 /116 /37 /84 /131 /116 /115 /118 □
□ /121 /49 /47 /42 /40 /51 /38
/92 /109 /92 □ □ □ /110 □ □
/88 /111 /112 /88 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /88
/132/115 /116 /117 /117 /92 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /110
/117 /123 /121 /122 /110 /124 /119 /116 /109 /92 /37 /115 /116 /121 /37 /92
/84 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /126 /122 /119 /37 /37 /121 /122 /109 /110
/126 /92 /37 /127 /122 /115 /84 /92 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □
/30 /29 /128 /104 /129 /48 /43 /46 /39 /38 /84 □ /113 /113 /113 /111 /113 /118 /118 /109 /120 □ /130 /88 □ /92 /116 /37 /123 □ /118 /119 □
/120 /116 /37 /84 /131 /116 /115 /118 □
□ /121 /49 /47 /42 /40 /51 /38
/92 /109 /92 □ □ □ /110 □ □
/88 /111 /112 /88 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /88
/132/115 /116 /117 /117 /92 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /110
/117 /123 /121 /122 /110 /124 /119 /116 /109 /92 /37 /115 /116 /121 /37 /92
/84 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /126 /122 /119 /37 /37 /121 /122 /109 /110
/126 /92 /37 /127 /122 /115 /84 /92 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □
/30 /29 /128 /31 /129 /48 /43 /46 /39 /38 /84 □ /113 /113 /113 /111 /113 /118 /118 /109 /120 □ /130 /88 □ /92 /116 /37 /123 □ /118 /119 □
/120 /116 /37 /84 /131 /116 /115 /118 □
□ /121 /49 /47 /42 /40 /51 /38
/92 /109 /92 □ □ □ /110 □ □
/88 /111 /112 /88 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /88
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/117 /123 /121 /122 /110 /124 /119 /116 /109 /92 /37 /115 /116 /121 /37 /92
/84 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /126 /122 /119 /37 /37 /121 /122 /109 /110
/126 /92 /37 /127 /122 /115 /84 /92 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □
/30 /29 /128 /30 /129 /48 /43 /46 /39 /38 /84 □ /113 /113 /113 /111 /89 /118 /118 /109 /120 □ /130 /88 □ /92 /116 /37 /123 □ /118 /119 □
/120 /116 /37 /84 /131 /116 /115 /118 □
□ /121 /49 /47 /42 /40 /51 /38
/92 /109 /92 □ □ □ /110 □ □
/88 /111 /112 /88 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /88
/111 /88 /115 /116 /117 /117 /92 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /110
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/84 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /126 /122 /119 /37 /37 /121 /122 /109 /110
/126 /92 /37 /127 /122 /115 /84 /92 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □
/30 /29 /133 /104 /129 /48 /43 /46 /39 /38 /84 □ /113 /113 /113 /111 /89 /118 /118 /109 /120 □ /130 /88 □ /92 /116 /37 /123 □ /118 /119 □
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□ /121 /49 /47 /42 /40 /51 /38
/92 /109 /92 □ □ □ /110 □ □
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/111 /88 /115 /116 /117 /117 /92 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /110
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/84 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /126 /122 /119 /37 /37 /121 /122 /109 /110
/126 /92 /37 /127 /122 /115 /84 /92 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □
/30 /29 /133 /31 /129 /48 /43 /46 /39 /38 /84 □ /113 /113 /113 /111 /89 /118 /118 /109 /120 □ /130 /88 □ /92 /116 /37 /123 □ /118 /119 □
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□ /121 /49 /47 /42 /40 /51 /38
/132 /132 /89 /113 /88 /87 /134 /135 /113 /113 /19 /11 /7 /11 /99 /12 /26 /7 /4 /3 /12 /4 /136 /6 /5 /3 □ /99 /1 /27 /27 /6 /2 /5 /3 □ /137
/92 /109 /92 □ □ □ /110 □ □
/88 /111 /112 /88 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /88
/87 /134 /135 /113 /113 /132 /132 /89 /113 /88 /89 /130 /84 /40 /42 /38 /43 /49 /38 □ /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /121 /51 /48 /42 □ /113 /111 /134 /132 /113 /37 /92 /125 /92 /116 /119 /126 /122 /119 /37 /37 /121 /122 /109 /110
/126 /92 /37 /127 /122 /115 /84 /92 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □
/104 /30 /128 /138 /138 /117 /48 /85 /86 /46 /39 /38 □ /38 /49 □
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/92 /116 /37 /123 □ /118 /119 □ /120 /116 /37 /84 /131 /116 /115 /118 □ /92 /116 /37 /123 □ /118 /119 □
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/126 /92 /115 □ /92 /125 □ /111 /130 /113 /89 /89
/92 /109 /92 □ □ □ /110 □ □
/88 /111 /112 /88 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /88
/114 /88 /135 /88 /88 /134 /88 /88 /88 /88 /132 /132 /115 /116 /117 /117 /92 □ /118 /119 □
/120 /121 /122 /84 /92 /115 /92
/121 /51 /48 /42 □ /130 /140 /111 /88 /87 /125 /116 /119 /125 /125 /92 /109 /126 /122 /119 /37 /37 /121 /122 /109 /110
/126 /92 /37 /127 /122 /115 /84 /92 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □
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/155 /160 /167 /150 □ /65 /75 /96
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Pala4Wev
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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/122 /45 /42 /36 □ /113 /126 /112 /113 /113 /121 /117 /120 /107 /31 /86 /127 /123 /120 /127 /107 /123 /116 /127 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/130 /137 /27 /25 /132 /42 /37 /40 /33 /32 /128 /107 □ /109 /109 /83 /81 /111 /119 /119 /107 /121 □ /113 /82 □ /86 /117 /31 /124 □ /121 /86 /107 /134 /86 □ /115 /109 /81 /111 □
/135 /123 /31 /117 /122 /31 /86 □
/112 /109 /79 /136 /110 /84
/86 /107 /86 □ □ □ /108 □ □
/82 /109 /110 /82 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /82
/116 /117 /118 /118 /86 □ /119 /120 □
/118 /124 /122 /123 /78 /86 /116 /86 □
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/122 /45 /42 /36 □ /111 /83 /113 /113 /113 /124 /86 □ /135 /117 /120 /107 □
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/107 /123 /127 /127 /86 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/103 /129 /130 /27 /103 /132 /42 /37 /40 /33 /32 /117 /135 □ /83 /81 /112 /82 /119 /119 /107 /121 □ /113 /82 □ /86 /117 /31 /124 □ /121 /86 /107 /134 /86 □ /31 /81 /109 /109 /133 /115 /115 /113
/112 /82 /82 /82 /82 /81 /111 /109 /82 /114 /82 /82 /96 /11 /7 /11 /95 /12 /92 /7 /4 /3 /12 /4 /141 /6 /5 /3 □ /95 /1 /91 /91 /6 /2 /5 /3 □ /142
/86 /107 /86 □ □ □ /108 □ □
/82 /109 /110 /82 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /82
/82 /114 /111 /82 /109 /133 /82 /82 /133 /114 /112 /113 /116 /117 /118 /118 /86 □ /119 /120 □ /121 /122 /123 /108
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/122 /45 /42 /36 □ /111 /133 /111 /126 /111 /125 /120 /117 /31 /107 /122 /86 /31 □
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/122 /45 /42 /36 □ /111 /126 /112 /82 /112 /127 /122 /127 /107 /123 /120 /127 /123 /120 /127 /107 /123 /116 /127 □ □ □ □ □ □ □ □
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/25 /144 /137 /129 /103 /132 /42 /37 /40 /33 /32 /128 /107 □ /109 /81 /126 /109 /83 /119 /119 /107 /121 □ /113 /82 □ /86 /117 /31 /124 □ /121 /86 /107 /134 /86 □ /109 /109 /117 /78 /135 /109 /82 /113 /82 /82 /133
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/161 /166 /173 /156 □ /59 /69 /66
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
334
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /33 /1 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
335
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Wh
=
ul num
=
ao
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /0 /17 /18 /19 /0 /14 /20 /13 /21 /22 /23
/24 /25 /26 /27 □ /15 /17 /28 /19 /13 □ /29 /13 □ /0 /30 /18 /31 /17 /28 /14 /32
/22 /16 /17 /28 /22 /33 /13 /19
/34 /35 /24 /26 /35 □ /22 /14 /21 /19 /13 /19 /21
/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /37 □ /44 /37 /40 □ /45 /46 /41 /47 /42 /39 /40 /45 /41 /39 /47 /48 /40 □ /44 /49 /41 /37 /48 /46 /37 /40 □ /45 /46 □ /41 /39 /41 /42 /37 □ /44 /37 □ /50 /45 □/50 /47 /39 □ /40 /46 /42 □ /50 /51 /37 /45 /46
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□ □ /97 /106
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/111 /1 /9 /6 /97 /5
/97 /108
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/92 /112 /92 □ □ □ /113 □ □
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/126 /128 /125 /126 /123 /92 /128 /125
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/133 /134 /135 /34 /136 /47 /42 /45 /38 /37 /136 □ /120 /114 /89 /124 /124 /112 /126 □ /120 /88 □ /92 /122 /36 /129 □
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/116 /118 /88 /88 /114 /142 /88 /88 /88 /116 /88 /121 /122 /123 /123 /92 □ /124 /125 □ /126 /127 /128 /113
/123 /129 /127 /128 /113 /130 /125 /122 /112 /92 /36 /121 /122 /127 /36 /92
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/133 /134 /135 /35 /136 /47 /42 /45 /38 /37 /136 □ /116 /88 /89 /114 /116 /124 /124 /112 /126 □ /120 /88 □ /92 /122 /36 /129 □
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/133 /134 /35 /133 /136 /47 /42 /45 /38 /37 /136 □ /114 /119 /89 /114 /116 /124 /124 /112 /126 □ /120 /88 □ /92 /122 /36 /129 □
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/133 /134 /35 /134 /136 /47 /42 /45 /38 /37 /136 □ /114 /119 /89 /114 /116 /124 /124 /112 /126 □ /120 /88 □ /92 /122 /36 /129 □
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□ /127 /48 /46 /41 /39 /50 /37
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
336
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
337
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
aeWtWWW
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
340
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /0 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /33 /33 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
343
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
a EL OL EL EL EL RL LLLLEND
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /19 /14 /20 □ /19 /13 /15 /17 /18
/21 /22 /23 /24 □ /15 /25 /18 /26 /13 □ /17 /13 □ /27 /13 /15 /13
/16 /14 □ /28 /15 /14 /29 /13 /26 /26 /13
/30 /24 /24 /31 /24 □ /18 /27 /32 /14 /27 /33 /34 /13 /26 /34 /19 /14 /15 /13 /35 /26 /36 /20 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/37 /38 /39 /40 /41 /42 /43 /38 □ /45 /38 /41 □ /46 /47 /42 /48 /43 /40 /41 /46 /42 /40 /48 /49 /41 □ /45 /50 /42 /38 /49 /47 /38 /41 □ /46 /47 □ /42 /40 /42 /43 /38 □ /45 /38 □ /51 /46 □/51 /48 /40 □ /41 /47 /43 □ /51 /52 /38 /46 /47
/53 /54 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 □ /62 /63 /64 /65 /66 /67 /68
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/62 □ /84 □ /85 /63 /59 /58
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/103 /1 /34 /10 /100 /7 /100 □ /102 /11 /7
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□ □ /99 /106
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/30 /23 /30 /23 /130 /131 /48 /43 /46 /39 /38 /132 □ /133 /113 /90 /89 /89 /120 /120 /111 /122 □ /134 /90 □ /94 /118 /37 /125 □ /120 /94 □ /125 /118 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
344
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/113 /118 /125 /108 □ /126 /126 /94
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
345
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
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/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 □ /41 /34 /37 □ /42 /43 /38 /44 /39 /36 /37 /42 /38 /36 /44 /45 /37 □ /41 /46 /38 /34 /45 /43 /34 /37 □ /42 /43 □ /38 /36 /38 /39 /34 □ /41 /34 □ /47 /42 □/47 /44 /36 □ /37 /43 /39 □ /47 /48 /34 /42 /43
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/149 /154 /161 /144 □ /61 /61 /61
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
346
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/20 /25 /32 /15 □ /33 /33 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
347
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
1
D
_.—Eoyy—Wy Aev4 — We
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
350
NDLL
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/71 /72 /71 /80 /74 /75 /67 /58 /76 /66 /56 □ /42 /43 /39 /40 /44 /48 /48 /36 /50 □ /77 /39 □ /35 /46 /55 /53 □ /47 /35 /68 /68 /51 /56 /52 /36 □ □ /51 /63 /78 /62 /65 /79 /66
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/56 /57 /58 /59 /60 □ /61 /58 /60 /62 /58 /63 /62 □ /64 □
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□ □ □ □ □ □
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□ □ □ □ □ □
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/118 /123 /130 /113 □ /131 /131 /132
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
351
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
Wht fie Wok—
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 /18 /18 /19 /20
/21 /22 /23 □ /15 /19 /24 /25 /13 □ /26 /13 □ /0 /13 /18 /18 /14 /20 /27 /13 /18
/28 /29 /23 /28 /29 □ /14 /30 /24 /15 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
/47 /48 □ /50 /51 /52 /53 /54 /55 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 /60
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/56 □ /76 □ /77 /57 /53 /52
/78 /40 /79 /80 /40 /33 /43 /32 □ /39 /46 /34 /37 /37 /34 /33 /40 /36 /34 /42 /43 □ /44 /36 /34 /40 /33 /32 □ /81 /82 /81 /83 □ /84 /42 /37 /35 □ /85 /31 /86
/47 /48 /87 /88 /89 /56 /71 /59 /59 /61 /90 /90 /65 /60 /69 /64 /61 /61 /61 /65 /65
/20 /6 /91 /92 /7 /1
/11 /10 /7 /92 /91 /5 /2 /12
/25 /93 /94 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /95 /4 /12 /92 /96 /1 /91 /91 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /97 /4 /12 /96 /11 /97 /11 /3 /12 /7 /5 /17 /92 /7 /4 /1 /97 /5 /14 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /92 /14 /10 /7 /92 /91 /5 /2 /12 □
/95 /1 /98 /10 /92 /7 /92 □ /94 /11 /7
/17 /7 /1 /99
□ □ /91 /100
/26 /92 /101 /4 /12
/91 /102 /103 /104
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/91 /102
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/86 /106 /86 □ □ □ /107 □ □
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/81 /110 /112 /113 /114 /114 /86 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /107
/114 /120 /118 /119 /107 /121 /116 /113 /106 /86 /31 /112 /113 /118 /31 /86
/78 /84 /40 /79 /80 □ /122 /40 /80 /36 /40 /43 /36 □
/78 /119 /116 /78 /123 /118 /106 /31 /86
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/21 /125 /102 /22 /126 /42 /37 /40 /33 /32 /78 /127 □ /108 /81 /108 /108 /128 /115 /115 /106 /117 □ /129 /82 □ /86 /113 /31 /120 □ /114 /86 /124 /124 /119 /112 □ □ /118 /43 /41 /36 /34 /45 /32
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/78 /119 /116 /78 /123 /118 /106 /31 /86
/78 /119 /116 /78 /123 /118 /106 /31 /86 /124 /119 /116 /124 /106 /119 /112 /124 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/21 /125 /102 /23 /126 /42 /37 /40 /33 /32 /78 /127 □ /108 /81 /82 /108 /128 /115 /115 /106 /117 □ /129 /82 □ /86 /113 /31 /120 □ /114 /86 /124 /124 /119 /112 □ □ /118 /43 /41 /36 /34 /45 /32
/130 /81 /82 /82 /82 /81 /82 /131 /82 /82 /96 /11 /7 /11 /95 /12 /92 /7 /4 /3 /12 /4 /132 /6 /5 /3 □ /95 /1 /91 /91 /6 /2 /5 /3 □ /133
/86 /106 /86 □ □ □ /107 □ □
/82 /108 /109 /82 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /82
/81 /82 /131 /82 /82 /130 /81 /82 /82 /82 /78 /84 /40 /79 /80 □ /122 /40 /80 /36 /40 /43 /36 □
/78 /119 /116 /78 /123 /118 /106 /31 /86
/118 /45 /42 /36 □ /110 /83 /108 /129 /108 /31 /86 /124 /86 /113 /116 /124 /119 /116 /124 /106 /119 /112 /124 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/102 /134 /135 /29 /29 /136 /42 /37 /43 /32 /86 /113 /31 /120 □ /114 /86 /124 /124 /119 /112 □ /86 /113 /31 /120 □ /114 /86 /124 /124 /119 /112 □ /111 /108 /137 /83 □ /123 /119 /31 /113 /118 /31 /86
/86 /106 /86 □ □ □ /107 □ □
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/126 □ /108 /81 /130 /115 /115 /106 /117 □ /129 /82 □ /86 /113 /31 /120 □ /114 /86 /124 /124 /119 /112 □ /82 /108 /108 /111 /108 /129 /129 /130
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
355
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/115 /120 /127 /110 □ /128 /98 /98
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
357
PREFET UDES LANDES
Fraternité
| | | || | — |||© | | © | |À |4 |a |; |; |: |
4 |4 |4 |4 |
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /19 /15 /20
/21 /21 /22 □ /23 /24 /15 □ /25 /15 /13 □ /26 /27 /28 /20 /18 /29 /29 /15 /13
/22 /30 /31 /21 /30 □ /19 /16 /32 /18 /24 /33 /15 /34 /23 /15
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/91 /110 /91 □ □ □ /111 □ □
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/115 /114 /116 /117 /118 /118 /91 □ /119 /120 □ /121 /122 /123 /111
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/83 /89 /44 /84 /85 □ /126 /44 /85 /40 /44 /47 /40 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/115 /120 /127 /110 □ /128 /98 /99
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
359
PREFETDES LANDES
Fraternité
- = - wy -
-Wo ORB à à
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /20 /14 /16 /17 /15 /21 /16 /22
/23 /24 /25 /26 □ /21 /18 /19 /27 /15 □ /28 /15 □ /14 /16 /17 /29 /18 /15 /19 /30
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/122 /123 /124 /125 /82 /126 /122 /90 /35 /126 /127
/128 /49 /46 /40 □ /114 /85 /119 /117 /117 /35 /90 /129 /90 /126 /124 /129 /126 /130 /35 /90 /129 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/106 /25 /26 /26 /24 /130 /46 /41 /47 /36 /126 /129 /126 □ /131 /90 □ /82 /126 /122 /130 /123 /90 /124 /132 □ /129 /82 /90 /126 □
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/110 /126 /35 /128 /127 /136 /126 /110 /134 /126 /130 /35 /128 /110 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/24 /137 /138 /25 /24 /132 /46 /41 /44 /37 /36 /126 □ /114 /119 /112 /85 /114 /131 /131 /110 /133 □ /116 /86 □ /129 /82 /90 /126 □
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/86 /112 /113 /86 /114 /111 /115 /112 /113 /112 /86
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/24 /137 /138 /25 /25 /132 /46 /41 /44 /37 /36 /126 □ /114 /119 /112 /85 /114 /131 /131 /110 /133 □ /116 /86 □ /129 /82 /90 /126 □
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/106 /106 /26 /146 /132 /46 /41 /44 /37 /36 /126 □ /114 /119 /87 /112 /115 /86 /131 /131 /110 /133 □ /116 /86 □ /129 /82 /90 /126 □
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/106 /106 /26 /24 /132 /46 /41 /44 /37 /36 /126 □ /116 /114 /114 /112 /115 /86 /131 /131 /110 /133 □ /116 /86 □ /129 /82 /90 /126 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
360
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /0 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /32 /3 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
361
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
NN NE
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 /14 /18 □ /19 /13 □ /0 /20 /21 /22 /22 /21
/16 /13 □ /22 /20 /21 /23 /21 /13 /18
/24 /25 /26 /27 /25 □ /16 /13 /22 /17 /13 /15 /20 /28 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /30 □ /37 /30 /33 □ /38 /39 /34 /40 /35 /32 /33 /38 /34 /32 /40 /41 /33 □ /37 /42 /34 /30 /41 /39 /30 /33 □ /38 /39 □ /34 /32 /34 /35 /30 □ /37 /30 □ /43 /38 □/43 /40 /32 □ /33 /39 /35 □ /43 /44 /30 /38 /39
/45 /46 □ /48 /49 /50 /51 /52 /53 □ /54 /55 /56 /57 /58 /57 /59
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /3 /4 /5
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/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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/55 /64 /61 /65 /66 /62 /65 □ /46 /50 /67 /51 /36 □ /40 /43
/52 /35 □ /49 /51 /48 /68 /68 /48 /52 /35 /68 /46 /35 /54 /51 /44 □ □ □ □ □ □ □ □
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/30 /69 /70 /71 /72 /73 /66 /57 /74 /65 /35 □ /40 /43 /75 /76 /39 /47 /47 /36 /49 □ /77 /39 □ /68 /55 /35 /45 □ /47 /35 □ /44 /45 /44 /51 /36 □
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□ /50 /62 /78 /61 /64 /79 /65
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/55 /64 /61 /65 /66 /62 /65 □ /46 /50 /67 /51 /36 □ /40 /43
/50 /79 /73 /61 □ /42 /85 /39 /75 /84 /54 /35 /68 /35 /45 /48 /52 /35 /68 /46 /35 /54 /51 /44 □ □ □ □ □ □ □ □
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/30 /69 /86 /86 /87 /46 /73 /58 /59 /57 /74 /65 □ /65 /62 □
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/35 /45 /54 /52 □ /46 /54 /45 /36 □ /47 /35 □
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/30 /69 /87 /92 /72 /73 /66 /57 /74 /65 /35 □ /40 /43 /75 /76 /39 /47 /47 /36 /49 □ /77 /39 □ /68 /55 /35 /45 □ /47 /35 □ /44 /45 /44 /51 /36 □
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/114 /119 /126 /109 □ /127 /103 /95
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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|PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
WI) WW OW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 /18 /19 /14 /20 /15 /21
/22 /22 /23 /24 □ /15 /18 /25 /26 /13 □ /27 /13 □ /28 /14 /29 /18 /30 /30 /13
/31 /23 /24 /23 /23 □ /17 /13 /29 /15 /13 /32 /18 /15 /14 /27 /13 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 □ /41 /34 /37 □ /42 /43 /38 /44 /39 /36 /37 /42 /38 /36 /44 /45 /37 □ /41 /46 /38 /34 /45 /43 /34 /37 □ /42 /43 □ /38 /36 /38 /39 /34 □ /41 /34 □ /47 /42 □/47 /44 /36 □ /37 /43 /39 □ /47 /48 /34 /42 /43
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□ □ /93 /101
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/98 /1 /93 /96 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /93 /5 /2 /12 /94
/87 /107 /87 □ □ □ /108 □ □
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/109 /113 /111 /83 /84 /83 /83 /83 /111 /83 /33 /36 /114 /36 /34 /39 /34 □ /115 /42 /114 /34 /37 □ /33 /34 /43 /45 /36 /37 /33 /34 /37 /34 /42 /43 □ /79 /44 /47 /47 /34 /116 /38 /36 /117 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/128 /129 /129 /31 /22 /130 /44 /80 /81 /42 /35 /34 □ /34 /45 □
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/87 /123 /33 /120 □ /133 /87 □ /120 /123 □
/122 /123 /126 /126 /121 /125 /125 /87 □
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/87 /107 /87 □ □ □ /108 □ □
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/118 /119 /120 /121 /107
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WWI NN NN Eh x
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFET USDES LANDES
Fraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
371
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/100 /105 /112 /95 □ /113 /89 /114
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
372
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /0 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /32 /4 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
373
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
AL OL OL OL OL OL LL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /15 /19 /14 /16 /20 /21 □ /15 /20 /22 /18 /23 /15 /13
/24 □ /25 /18 /0 /14 /20 /19 /13 □ /25 /13 □ /17 /18 /15 /19 /14 /16 /20 /21
/26 /27 /28 /29 /27 □ /21 /18 /16 /30 /13 /15 /20 /19 /18 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
/47 /48 □ /50 /51 /52 /53 /54 /55 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 /62
/47 /48 □ /63 /56 /63 /64 /61 /62 /59 /62 /59 /62 /62 /59 /65
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/47 /48 /87 /88 /89 /56 /71 /61 /62 /61 /59 /90 /90 /68 /61 /59 /62 /62 /62 /67 /61
/19 /6 /91 /92 /7 /1
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□ □ /91 /101
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
374
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
375
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/28 /28 /130 /24 /131 /132 /42 /37 /40 /33 /32 /133 □ /111 /83 /113 /82 /113 /121 /121 /109 /123 □ /117 /83 □ /87 /119 /31 /126 □ /121 /87 □ /129 /119 /122 /133 /124 /87 /31 /87 /129 □
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/147 /152 /159 /142 □ /59 /62 /92
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
378
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /0 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /32 /4 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
379
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Ph OL OL OL OL OL DL LL EL EL RL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ □ /17 /18 □ /19 /16 /20 /21 /22 /23 /16 /19
/24 /25 /26 /26 □ /20 /27 /18 /19 /15 □ /17 /15 □ /14 /16 /28 /29 /27 /15 /18 /30
/31 /26 /31 /25 /26 □ /32 /16 /29 /20 /21 /19
/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 □ /41 /34 /37 □ /42 /43 /38 /44 /39 /36 /37 /42 /38 /36 /44 /45 /37 □ /41 /46 /38 /34 /45 /43 /34 /37 □ /42 /43 □ /38 /36 /38 /39 /34 □ /41 /34 □ /47 /42 □/47 /44 /36 □ /37 /43 /39 □ /47 /48 /34 /42 /43
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/11 /10 /7 /96 /95 /5 /2 /12
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□ □ /95 /103
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/90 /109 /90 □ □ □ /110 □ □
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/123 /124 /125 /82 /90 /118 /90
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/105 /105 /131 /132 /133 /44 /39 /42 /35 /34 /119 □ /113 /87 /116 /111 /134 /135 /121 /121 /109 /123 □ /134 /86 □ /136 /82 /90 /119 □ □ /121 /122 □ /109 /119 /33 /124 /118 /128 /119 /109 □ /111 /114 /119 /90 /111 /111 /86 /135 /116 /111 /114
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
382
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
389
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
——
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 /18 /13
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /0 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
NN NN EREX
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 /18 □ /16 /13 /13 /19
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
392
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
393
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
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/115 /120 /127 /110 □ /128 /129 /102
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
394
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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□ □ /2 /27
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/2 /30 /31 /32
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/34 /5 /16 /1 /2 /8
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
wthhSani ball—
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
398
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
399
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
a EL OL RE EL ELENDEN}
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /16 /18 /18 /19 /20 /15 /21
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
400
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
401
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
402
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
403
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ao
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
404
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/116 /121 /128 /111 □ /129 /130 /100
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
407
PREFET USDES LANDES
Fraternité
| | | || | Se ||© | | © | |? |? |? |? |? |+ |
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /15 /19 /14 /18 /17
/20 /15 /21 □ /0 /22 /19 /13 /15 /21
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□ □ /90 /99
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
408
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /6 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WIWha WWWAL OL LL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /14 /19 /13 /20 /21 /19 /15
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
410
MN
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
411
PREFETDES LANDES
Fraternité
- = - wy -
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /16 □ /18 /15 /19 /0 /15 □ /20 /15 □ /14 /16 /21 /15 /22 /16 /23 /15
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
414
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
415
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/79 /55 /46 /45 /48 /35 □ /53 /46 /45 /48 /35 □
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/77 /39 /56 /57 /58 /59 /60 □ /61 /58 /60 /62 /58 /63 /62 □
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/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
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/68 /69 /70 /69 /90 /72 /73 /74 /58 /75 /76 /72 □ /43 /39 /40 /84 /48 /48 /36 /50 □ /44 /39 □ /79 /46 /35 /56 □ /48 /35 □ /53 /46 □
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/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
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/50 /51 /53 /66 /52 /49 /94 /35 /65 /56 /66 /52 /49 /67 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/68 /69 /70 /69 /30 /72 /73 /74 /58 /75 /76 /72 □ /43 /39 /40 /84 /48 /48 /36 /50 □ /44 /39 □ /79 /46 /35 /56 □ /48 /35 □ /53 /46 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/68 /69 /70 /69 /70 /72 /73 /74 /58 /75 /76 /72 □ /85 /85 /40 /84 /48 /48 /36 /50 □ /44 /39 □ /79 /46 /35 /56 □ /48 /35 □ /53 /46 □
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/115 /120 /127 /110 □ /99 /96 /128
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
416
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /6 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /3 /0 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
417
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
NN NE
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /14 /17 /15 /13 /18 /19 /20 /21
/22 □ /15 /1 /6 /12 /5 □ /23 /5 □ /16 /6 /24 /24 /1 /2
/16 /11 /6 /7 /5 /2 /3 /1 /12
/25 /26 /22 /25 /26 □ /16 /20 /19 /19 /13
/27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /28 □ /35 /28 /31 □ /36 /37 /32 /38 /33 /30 /31 /36 /32 /30 /38 /39 /31 □ /35 /40 /32 /28 /39 /37 /28 /31 □ /36 /37 □ /32 /30 /32 /33 /28 □ /35 /28 □ /41 /36 □/41 /38 /30 □ /31 /37 /33 □ /41 /42 /28 /36 /37
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/43 /44 /85 /86 /87 /52 /69 /55 /63 /62 /61 /64 /58 /56 /67 /61 /57 /57 /57 /61 /88
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/11 /10 /7 /90 /89 /5 /2 /12
/21 /91 /92 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /93 /4 /12 /90 /94 /1 /89 /89 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /23 /4 /12 /94 /11 /23 /11 /3 /12 /7 /5 /95 /90 /7 /4 /1 /23 /5 /14 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /90 /14 /10 /7 /90 /89 /5 /2 /12 □
/93 /1 /96 /10 /90 /7 /90 □ /92 /11 /7
/95 /7 /1 /97
□ □ /89 /98
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/19 /6 /7 /97 /11 /93 /5
/102 /11
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/84 /104 /84 □ □ □ /105 □ □
/80 /106 /107 /80 /108 /105 /109 /106 /107 /106 /80
/106 /108 /110 /111 /112 /112 /84 □ /113 /114 □ /115 /116 /117 /105
/112 /118 /116 /117 /105 /119 /114 /111 /104 /84 /27 /110 /111 /116 /27 /84
/76 /82 /36 /77 /78 □ /120 /36 /78 /32 /36 /39 /32 □ /121 □
/76 /30 /32 /28 /33 /39 /28 □ /122 /117 /114 /111 /110 /116 /123
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□ □ □ □ □ □ □ □ □
/25 /124 /22 /25 /125 /38 /33 /36 /29 /28 /111 □ /79 /126 /127 /79 /128 /113 /113 /104 /115 □ /128 /80 □ /84 /111 /27 /118 □ /118 /111 /114 /27 /84 /110 /123 /117 /104 □ □ /116 /39 /37 /32 /30 /41 /28
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/80 /106 /107 /80 /108 /105 /109 /106 /107 /106 /80
/106 /108 /110 /111 /112 /112 /84 □ /113 /114 □ /115 /116 /117 /105
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/76 /30 /32 /28 /33 /39 /28 □ /122 /117 /114 /111 /110 /116 /123
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/25 /124 /22 /100 /125 /38 /33 /36 /29 /28 /111 □ /79 /126 /127 /79 /128 /113 /113 /104 /115 □ /128 /80 □ /84 /111 /27 /118 □ /118 /111 /114 /27 /84 /110 /123 /117 /104 □ □ /116 /39 /37 /32 /30 /41 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
418
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WWW WW
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
422
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
423
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/68 /67 /89 /90 /90 /65 /70 /71 /63 /73 /47 □ /42 /43 /35 /46 /55 /53 □ /53 /35 □ /53 /46 /45 /45 /35 □ /35 /46 /55 /53 □ /53 /35 □ /53 /46 /45 /45 /35 □ /40 /42 /38 /40 /39 /39 /40 /75 /82 /39 /74 /44
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/68 /67 /66 /92 /92 /65 /70 /71 /63 /73 /47 □ /75 /43 /35 /46 /55 /53 □ /53 /35 □ /53 /46 /45 /45 /35 □ /35 /46 /55 /53 □ /53 /35 □ /53 /46 /45 /45 /35 □ /82 /39 /82 /74 □
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/66 /67 /66 /67 /69 /70 /71 /58 /72 /73 /54 □ /40 /43 /39 /44 /39 /48 /48 /36 /50 □ /75 /39 □ /35 /46 /55 /53 □ /53 /35 □ /53 /46 /45 /45 /35 □ /82 /40 /43 /42 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /1 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /3 /6 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalité ~ ! Ww Ww Ww ~ ~Fraternité
v
c |c |c |
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /13 /17 /18 /15 /19 /13
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/49 /50 □ /52 /53 /54 /55 /56 /57 □ /58 /59 /60 /61 /62 /63 /64
/49 /50 □ /65 /58 /65 /66 /67 /63 /61 /68 /63 /67 /69 /63 /70
/49 /50 □ /52 /59 /56 /59 /71 /57 /63 /67 /63 /68 /64 /62 /72 /63 /73
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/82 /42 /83 /84 /42 /35 /45 /34 □ /41 /48 /36 /39 /39 /36 /35 /42 /38 /36 /44 /45 □ /46 /38 /36 /42 /35 /34 □ /85 /86 /85 /87 □ /88 /44 /39 /37 □ /89 /33 /90
/49 /50 /91 /92 /93 /58 /75 /61 /61 /72 /94 /68 /69 /67 /69 /62 /63 /63 /63 /72 /73
/32 /6 /95 /96 /7 /1
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/124 /90 /125 □ /107 /90 /33 /33 /118 /125 /125 /90 /125 □
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/90 /107 /90 □ □ □ /108 □ □
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/104 /20 /21 /139 /21 /119 /44 /83 /84 /42 /35 /34 □ /34 /45 □
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/118 /122 □ /115 /115 /124 /124 /107 /132 □ /113 /86 □ /90 /118 /33 /120 □ /120 /90 /133 /126 /33 /124 /90 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
427
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
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/152 /157 /164 /147 □ /61 /60 /141
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
428
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /1 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /3 /6 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
429
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
v4 NH
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /17 /18 /19 /20 /14 /17 /18 □ /21 /18 □ /22 /23 /13 /24 /13
/16 /17 /18 /19 /20 /14 /17 /18
/25 /26 /27 /26 /26 □ /19 /17 /15 /21 /13 /28 /16 /29 /14 /30 /30 /14 /31 /13 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /33 □ /40 /33 /36 □ /41 /42 /37 /43 /38 /35 /36 /41 /37 /35 /43 /44 /36 □ /40 /45 /37 /33 /44 /42 /33 /36 □ /41 /42 □ /37 /35 /37 /38 /33 □ /40 /33 □ /46 /41 □/46 /43 /35 □ /36 /42 /38 □ /46 /47 /33 /41 /42
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□ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
430
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /1 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
431
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
434
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
435
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
439
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
wo --
We|e ee
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /14 /19 /14 /20 /21 /21 /22 /23
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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à
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
AL OL LL LL
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/99 /104 /111 /94 □ /83 /112 /86
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
444
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /1 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /3 /32 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
445
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
AL OL OL OL OL OL OL OL OL OL LL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /4 /7 /5 /11 /12 /5 /6 /7 □ □ /13 /14 /15 /14 /16 /14 □ /10 /17 □ /18 /16 /19 /20 /17 /18
/10 /21 /20 /17 /22 /23 /17 /24 /20 □ /10 /25 /17 /26 /15 /13 /27 /21 /23 /16 /23 /21 /27 /28
/20 /27 /24 /23 /17 □ /10 /17 □ /13 /24 /29 /13 /27 /28
/30 /31 /32 /33 /31 □ /18 /16 /19 /20 /17 /18 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /35 □ /42 /35 /38 □ /43 /44 /39 /45 /40 /37 /38 /43 /39 /37 /45 /46 /38 □ /42 /47 /39 /35 /46 /44 /35 /38 □ /43 /44 □ /39 /37 /39 /40 /35 □ /42 /35 □ /48 /43 □/48 /45 /37 □ /38 /44 /40 □ /48 /49 /35 /43 /44
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDES
Fraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
449
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
4 4 4 4 4 WiiWii4
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /3 □ /6 /4 /5 /7 /3
/8 /8 /9 /10 □ /11 /12 /13 /14 /3 □ /5 /3 □ /15 /12 /16 /14 □ /5 /3 □ /15 /4 /11 /1 /4 /16
/17 /18 /10 /8 /18 □ /1 /4 /6 /11 /3 /1
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/156 /161 /167 /151 □ /53 /47 /60
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
450
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
451
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
wy WWW>wy WWW>
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /17 /19 /0 /16 /20 /21 /15 □ /17 /15 □ /22 /16 /23 /24 /16 /25 /20 /15 /25 /15
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□ □ □ □ □ □ □ □ □
/30 /138 /27 /141 /139 /47 /42 /45 /38 /37 /140 □ /117 /89 /114 /114 /90 /122 /122 /112 /124 □ /118 /89 □ /132 /85 /93 /120 □ /122 /123 □ /122 /126 /124 /120 /125 /119 /93 □
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/93 /112 /93 □ □ □ /113 □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
453
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
454
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
455
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
aaoeNN HW WWW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /0 /16 /19 /20 /15 □ /17 /15 □ /21 /15 /22 □ /16 /19 /23
/24 /25 /26 □ /23 /27 /15 □ /17 /15 □ /21 /15 /22 □ /16 /19 /23
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WtIWWWhWWhaaoe
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /15 /13 /20
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
462
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
465
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/115 /120 /127 /110 □ /98 /103 /104
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
466
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /3 /8 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
467
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
AL OL OL OL DL DL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /20 /16 /21 /15 □ /0 /22 /23 /24 /25 /23 /15
/21 /22 /0 /16 /25 /23 /15 □ /21 /15 □ /0 /22 /23 /24 /25 /23 /15
/26 /27 /28 /29 /27 □ /13 /22 /20 /30 /15 /19 /25 /23 /22 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
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/56 □ /77 □ /78 /57 /53 /52
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/23 /6 /92 /93 /7 /1
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□ □ /92 /101
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/92 /103 /104 /105
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/92 /103
/14 /1 /92 /95 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /92 /5 /2 /12 /93
/87 /107 /87 □ □ □ /108 □ □
/83 /109 /110 /83 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /83
/113 /114 /83 /111 /82 /109 /109 /111 /83 /109 /111 /115 /116 /117 /117 /87 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /108
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/121 /45 /42 /36 □ /125 /126 /109 /112 /113 /123 /121 /115 /118 /127 /116 /128 □ /117 /116 /107 /116 /128 /127 /122 /123 /129 /87 /31 /121 /115 /122 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/130 /131 /131 /26 /129 /42 /37 /40 /33 /32 /132 □ /126 /125 /82 /83 /118 /118 /107 /120 □ /125 /83 □ /127 /79 /87 /116 □ /133 /119 /31 /123 /116 /118 /87 □
/120 /122 /115 /107 /121 /115 /87 □
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/117 /123 /121 /122 /108 /124 /119 /116 /107 /87 /31 /115 /116 /121 /31 /87
/121 /45 /42 /36 □ /125 /126 /109 /112 /84 /118 /87 /31 /31 /121 /87 /31 /87 □ /123 /87 /127 □
/117 /121 /115 /127
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/130 /131 /130 /130 /129 /42 /37 /40 /33 /32 /132 □ /112 /113 /82 /83 /118 /118 /107 /120 □ /125 /83 □ /127 /79 /87 /116 □ /133 /119 /31 /123 /116 /118 /87 □
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/125 /134 /113 /109 □
/135 /122 /31 /116 /121 /31 /87 □
/82 /83 /80 /136 /110 /85
/87 /107 /87 □ □ □ /108 □ □
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/112 /111 /115 /116 /117 /117 /87 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /108
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
469
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
Ba a Pa Da a a fu Eu Eu fu
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
472
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
473
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /14 /16 /17 /18 /15 /19 /20 /21 /18
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/93 /1 /27 /10 /90 /7 /90 □ /92 /11 /7
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□ □ /89 /98
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/83 /105 /83 □ □ □ /106 □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
474
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
475
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
477
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
482
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
483
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
484
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/19 /24 /31 /14 □ /3 /32 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
493
PREFETDES LANDES
Fraternité
y Hu unYWWw
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 /13 □ /17 /18 /19 /15 /13 □ /17 /18 □ /20 /21 /22 /19
/22 /21 /18 /23 /15 □ /17 /15 □ /13 /24 /19 /17 /15 /22 /15 /13
/25 /26 /27 /27 /26 □ /28 /16 /22 /22 /21 /13 /13 /15 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /30 □ /37 /30 /33 □ /38 /39 /34 /40 /35 /32 /33 /38 /34 /32 /40 /41 /33 □ /37 /42 /34 /30 /41 /39 /30 /33 □ /38 /39 □ /34 /32 /34 /35 /30 □ /37 /30 □ /43 /38 □/43 /40 /32 □ /33 /39 /35 □ /43 /44 /30 /38 /39
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□ □ /91 /101
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
494
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
495
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
WoW WWWEND
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /1 □ /7 /4 /8 /1 /9 /10 /4 □ □ /11 /12 /13 /14 □ /15 /13 /11 □ /16 /17 /18 /11 □ /19 /20 /14 /18 /12 /11
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
496
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
497
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
498
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
499
PREFETDES LANDES
Fraternité
AL OL OL LL LLAL OL DL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /17 /18 /15 /19 □ /20 /15 /19 /19 /21
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/49 /50 /91 /92 /93 /58 /75 /61 /63 /73 /72 /67 /63 /67 /73 /64 /62 /62 /62 /63 /94
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□ □ /95 /104
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/28 /29 /28 /131 /132 /133 /44 /39 /42 /35 /34 /133 □ /115 /86 /85 /85 /112 /119 /119 /110 /121 □ /134 /86 □ /130 /82 /90 /117 □ /119 /122 /119 /122 /90 /33 □ /133 /90 /33 /33 /128 □ □ /122 /45 /43 /38 /36 /47 /34
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
500
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
501
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/30 /82 /83 /83 /83 /85 /73 /74 /65 /76 /66 /58 /35 /48 □ /50 /53 /50 /53 /35 /57 □ /69 /35 /57 /57 /78 □ /66 /58 /35 /48 □ /50 /53 /50 /53 /35 /57 □ /69 /35 /57 /57 /78 □ /44 /86 /87 /39 □ /68 /54 /57 /48 /53 /57 /35
/93 /93 /93 /39 /39 /40 /86 /45 /42 /39 /20 /6 /4 /6 /19 /10 /3 /4 /15 /18 /10 /15 /89 /1 /8 /18 □ /19 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /18 □ /90
/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
/39 /40 /41 /39 /42 /38 /43 /40 /41 /40 /39
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/49 /55 /53 /54 /38 /56 /51 /48 /36 /35 /57 /47 /48 /53 /57 /35
/53 /81 /73 /64 □ /42 /86 /77 /87 /39 /58 /54 /51 /52 /66 /55 /51 /35 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/88 /83 /83 /84 /72 /69 /73 /74 /60 /75 /76 /52 □ /44 /46 /93 /44 /40 /50 /50 /36 /52 □ /46 /39 □ /66 /58 /35 /48 □ /50 /53 /50 /53 /35 /57 □ /69 /35 /57 /57 /78 □ /93 /86 /77 /86 □
/68 /54 /57 /48 /53 /57 /35 □ □
/43 /42 /61 /95 /41 /59
/96 /97 /98 /96 /99 /98 /97 /96 /97 /100 □ /102 /99 /103 /99 /104 /103 /102 /99 /105 /105 /106 /107 □ /99 /96 □ /108 □ □ /109 /110 /111 /112 /113 /114 /110 □ /115 /116 /117 /113 /114 /110 □ /118 /110 □ /117 /119 /110 /120 /121 □ /110 /122 □ /118 /110 /123 □ /107 /113 /117 /113 /110 /121 /124 □ /125/126 /121 /120 /122 /113 /126 /121 /110 /123
/115 /120 /127 /110 □ /99 /128 /129
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
502
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /3 /32 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
503
PREFETDES LANDES
Fraternité
Ba a Pa Da a a fu fu fu fu
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /0 /16 /19 /20 /15 □ /17 /15 □ /14 /21 /16 /20 /22 /15 /14 /16 /19 /23 /23 /15
/24 /25 /26 /27 □ /28 /18 /29 /22 /15 □ /17 /15 □ /30 /29 /31 /0 /15 /20 /32 /18 /20
/24 /26 /33 /33 /26 □ /18 /20 /15 /13 /13 /15 /34 /15 /22 /34 /23 /16 /21 /16 /28 /19 /15 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /36 □ /43 /36 /39 □ /44 /45 /40 /46 /41 /38 /39 /44 /40 /38 /46 /47 /39 □ /43 /48 /40 /36 /47 /45 /36 /39 □ /44 /45 □ /40 /38 /40 /41 /36 □ /43 /36 □ /49 /44 □/49 /46 /38 □ /39 /45 /41 □ /49 /50 /36 /44 /45
/51 /52 □ /54 /55 /56 /57 /58 /59 □ /60 /61 /62 /63 /64 /65 /66
/51 /52 □ /67 /60 /67 /68 /63 /64 /69 /65 /64 /63 /64 /64 /70
/51 /52 □ /54 /61 /58 /61 /71 /59 /64 /63 /64 /64 /64 /72 /73 /73 /66
/51 /52 /74 /67 /74 /68
/75 /76 /56 /77 /54 /55 /78 /79 /77
/60 □ /80 □ /81 /61 /57 /56
/82 /44 /83 /84 /44 /37 /47 /36 □ /43 /50 /38 /41 /41 /38 /37 /44 /40 /38 /46 /47 □ /48 /40 /38 /44 /37 /36 □ /85 /86 /85 /87 □ /88 /46 /41 /39 □ /89 /35 /90
/51 /52 /91 /92 /93 /60 /75 /73 /72 /66 /66 /69 /69 /94 /64 /69 /64 /64 /64 /65 /63
/20 /6 /95 /96 /7 /1
/11 /10 /7 /96 /95 /5 /2 /12
/22 /97 /98 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /99 /4 /12 /96 /14 /1 /95 /95 /6 /2 /5 /23 /4 /5 /6 /100 /4 /12 /14 /11 /100 /11 /3 /12 /7 /5 /30 /96 /7 /4 /1 /100 /5 /16 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /96 /16 /10 /7 /96 /95 /5 /2 /12 □
/99 /1 /34 /10 /96 /7 /96 □ /98 /11 /7
/30 /7 /1 /101
□ □ /95 /102
/17 /96 /103 /4 /12
/95 /104 /105 /106
/13 /6 /7 /101 /11 /99 /5
/106 /11
/107 /1 /9 /6 /95 /5
/95 /104
/14 /1 /95 /98 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /95 /5 /2 /12 /96
/90 /108 /90 □ □ □ /109 □ □
/86 /110 /111 /86 /112 /109 /113 /110 /111 /110 /86
/113 /86 /114 /115 /116 /116 /90 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
/116 /122 /120 /121 /109 /123 /118 /115 /108 /90 /35 /114 /115 /120 /35 /90
/82 /88 /44 /83 /84 □ /124 /44 /84 /40 /44 /47 /40 □ /125 □
/82 /38 /40 /36 /41 /47 /36 □ /126 /108 /115 /108 /120 /121 /114 □ /127 □ /109 □
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/116 /121 /118 /129 /119 /90 /114 /130 /121 /114 /121 /114 /90 /126 /126 /90 /109 /90 /108 /109
/122 /115 /128 /115 /35 /120 /90 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/24 /33 /131 /25 /104 /132 /46 /41 /44 /37 /36 /121 □ /110 /86 /113 /85 /86 /117 /117 /108 /119 □ /127 /86 □ /126 /82 /90 /115 □ /117 /121 /119 /115 /120 /114 /90 □ /117 /90 □
/82 /128 /115 /114 /108 /90 /82 /115 /120 /122 /122 /90 □
□ /120 /47 /45 /40 /38 /49 /36
/90 /108 /90 □ □ □ /109 □ □
/86 /110 /111 /86 /112 /109 /113 /110 /111 /110 /86
/113 /86 /114 /115 /116 /116 /90 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
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/82 /38 /40 /36 /41 /47 /36 □ /126 /108 /115 /108 /120 /121 /114 □ /127 □ /109 □
/82 /128 /115 /114 /108 /90 /82 /115 /120 /122 /122 /90
/116 /121 /118 /129 /119 /90 /114 /130 /121 /114 /121 /114 /90 /126 /126 /90 /109 /90 /108 /109
/122 /115 /128 /115 /35 /120 /90 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/24 /33 /131 /25 /131 /132 /46 /41 /44 /37 /36 /117 □ /113 /113 /127 /85 /110 /117 /117 /108 /119 □ /127 /86 □ /126 /82 /90 /115 □ /117 /121 /119 /115 /120 /114 /90 □ /117 /90 □
/82 /128 /115 /114 /108 /90 /82 /115 /120 /122 /122 /90 □
□ /120 /47 /45 /40 /38 /49 /36
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/82 /128 /115 /114 /108 /90 /82 /115 /120 /122 /122 /90
/133 /120 /122 /122 /90 /132 /35 /115 /114 /123 /118 /90 /121 /114 /90 /126 /126 /90 /109 /90 /108 /109
/122 /115 /128 /115 /35 /120 /90 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/134 /27 /135 /104 /132 /46 /41 /44 /37 /36 /117 □ /113 /136 /87 /110 /136 /117 /117 /108 /119 □ /127 /86 □ /126 /82 /90 /115 □ /117 /121 /119 /115 /120 /114 /90 □ /117 /90 □
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/82 /128 /115 /114 /108 /90 /82 /115 /120 /122 /122 /90 □
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/116 /122 /120 /121 /109 /123 /118 /115 /108 /90 /35 /114 /115 /120 /35 /90
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/82 /128 /115 /114 /108 /90 /82 /115 /120 /122 /122 /90 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
504
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
505
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
506
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
507
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/126 /114 /113 /125 /117 /119 /113 /87 /107 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /26 /131 /140 /132 /45 /40 /43 /36 /35 /79 /138□ /82 /83 /82 /82 /116 /116 /107 /118 □ /130 /83 □ /126 /79 /87 /114 □ /116 /120 /118 /114 /119 /113 /87 □ /116 /87 □
/79 /120 /117 /34 /121 /120 /117 /86 /87 □
□ /119 /46 /44 /39 /37 /48 /35
/87 /107 /87 □ □ □ /108 □ □
/83 /109 /110 /83 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /83
/109 /111 /135 /84 /112 /111 /84 /82 /133 /83 /111 /111 /79 /85 /43 /80 /81 □ /123 /43 /81 /39 /43 /46 /39 □
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/119 /48 /45 /39 □ /130 /139 /133 /130 /83 /141 /141 /141 /141 /141 /126 /114 /113 /125 /117 /119 /113 /87 /107 □ □ □ □ □ □ □
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/127 /25 /128 /128 /140 /129 /45 /40 /46 /35 /79 /138□ /82 /83 /126 /79 /87 /114 □ /116 /120 /118 /114 /119 /113 /87 □ /116 /87 □
/79 /120 /117 /34 /121 /120 /117 /86 /87 □
/126 /79 /87 /114 □ /116 /120 /118 /114 /119 /113 /87 □ /116 /87 □
/79 /120 /117 /34 /121 /120 /117 /86 /87 □
□ /114 □ /42 /47 /123 /48 /43 /40 /35 /40
/111 /84 /82 /133 /83 /109 /111 /135 /84 /112 /14 /11 /7 /11 /29 /12 /96 /7 /4 /3 /12 /4 /136 /6 /5 /3 □ /29 /1 /95 /95 /6 /2 /5 /3 □ /137
/87 /107 /87 □ □ □ /108 □ □
/83 /109 /110 /83 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /83
/139 /135 /82 /111 /82 /133 /134 /109 /130 /84 /83 /113 /114 /115 /115 /87 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /108
/115 /121 /119 /120 /108 /122 /117 /114 /107 /87 /34 /113 /114 /119 /34 /87
/79 /85 /43 /80 /81 □ /123 /43 /81 /39 /43 /46 /39 □
/121 /114 /113 /116 /87 □ /116 /87 □
/79 /120 /117 /34 /121 /120 /117 /86 /87
/115 /120 /113 /107 □ /116 /87 □
/107 /34 /119 /126 /79 /120 /126
/126 /114 /113 /125 /117 /119 /113 /87 /107 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /26 /131 /30 /132 /45 /40 /43 /36 /35 /79 /142 □ /134 /109 /139 /116 /116 /107 /118 □ /130 /83 □ /126 /79 /87 /114 □ /116 /120 /118 /114 /119 /113 /87 □ /116 /87 □
/79 /120 /117 /34 /121 /120 /117 /86 /87 □
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/63 /64 /143 /63 /62 /143 /64 /63 /64 /68 □ /93 /62 /145 /62 /94 /145 /93 /94 /146 /146 /147 /148 □ /62 /63 □ /149 □ □ /150 /151 /152 /153 /154 /155 /151 □ /156 /157 /158 /154 /155 /151 □ /159 /151 □ /158 /160 /151 /161 /162 □ /151 /163 □ /159 /151 /164 □ /148 /154 /158 /154 /151 /162 /165 □ /69/166 /162 /161 /163 /154 /166 /162 /151 /164
/156 /161 /167 /151 □ /62 /168 /91
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
510
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /8 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /3 /32 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
511
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
VvYW We WW
= =
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /0 /16 /19 /20 /15 □ /17 /15 □ /21 /22 /19 /13 /18 /22 /16
/23 /24 /25 /26 □ /27 /5 /7 /28 /7 /4 /3 /5 □ /29 /5 □ /30 /6 /31 /11 /3
/32 /26 /23 /33 /26 □ /14 /18 /0 /0 /15 /20 /13 /16 /14 /34
/35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /36 □ /43 /36 /39 □ /44 /45 /40 /46 /41 /38 /39 /44 /40 /38 /46 /47 /39 □ /43 /48 /40 /36 /47 /45 /36 /39 □ /44 /45 □ /40 /38 /40 /41 /36 □ /43 /36 □ /49 /44 □/49 /46 /38 □ /39 /45 /41 □ /49 /50 /36 /44 /45
/51 /52 □ /54 /55 /56 /57 /58 /59 □ /60 /61 /62 /63 /64 /65 /66
/51 /52 □ /67 /60 /67 /68 /63 /64 /66 /69 /63 /63 /64 /70 /71
/51 /52 □ /54 /61 /58 /61 /72 /59 /64 /63 /64 /64 /66 /66 /66 /73 /74
/51 /52 /75 /67 /75 /68
/76 /77 /56 /78 /54 /55 /79 /80 /78
/60 □ /81 □ /82 /61 /57 /56
/83 /44 /84 /85 /44 /37 /47 /36 □ /43 /50 /38 /41 /41 /38 /37 /44 /40 /38 /46 /47 □ /48 /40 /38 /44 /37 /36 □ /86 /87 /86 /88 □ /89 /46 /41 /39 □ /90 /35 /91
/51 /52 /92 /93 /94 /60 /76 /69 /73 /95 /74 /96 /69 /74 /63 /65 /64 /64 /64 /65 /69
/20 /6 /97 /98 /7 /1
/11 /10 /7 /98 /97 /5 /2 /12
/30 /31 /28 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /99 /4 /12 /98 /14 /1 /97 /97 /6 /2 /5 /100 /4 /5 /6 /29 /4 /12 /14 /11 /29 /11 /3 /12 /7 /5 /27 /98 /7 /4 /1 /29 /5 /16 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /98 /16 /10 /7 /98 /97 /5 /2 /12 □
/99 /1 /101 /10 /98 /7 /98 □ /28 /11 /7
/27 /7 /1 /102
□ □ /97 /103
/17 /98 /104 /4 /12
/97 /24 /105 /106
/13 /6 /7 /102 /11 /99 /5
/106 /11
/107 /1 /9 /6 /97 /5
/97 /24
/14 /1 /97 /28 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /97 /5 /2 /12 /98
/91 /108 /91 □ □ □ /109 □ □
/87 /110 /111 /87 /112 /109 /113 /110 /111 /110 /87
/112 /87 /114 /115 /116 /116 /91 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
/116 /122 /120 /121 /109 /123 /118 /115 /108 /91 /35 /114 /115 /120 /35 /91
/83 /89 /44 /84 /85 □ /124 /44 /85 /40 /44 /47 /40 □ /125 □
/108 /121 /118 /35 /126 □ /35 /121 /118 /108 /91 □ /117 /91 □
/116 /120 /126 /126 /121 /126
/83 /115 /114 /108 /91 /127 /35 /120 /108 /83 /121 /119 /119 /91 /114 /126 /115 /83 /123 □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/23 /26 /128 /32 /129 /46 /41 /44 /37 /36 /83 □ /110 /87 /86 /86 /87 /117 /117 /108 /119 □ /130 /87 □ /126 /83 /91 /115 □ /117 /121 /119 /115 /120 /114 /91 □ /117 /91 □
/127 /118 /120 /126 /121 /118 /115 □
□ /120 /47 /45 /40 /38 /49 /36
/91 /108 /91 □ □ □ /109 □ □
/87 /110 /111 /87 /112 /109 /113 /110 /111 /110 /87
/112 /87 /114 /115 /116 /116 /91 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
/116 /122 /120 /121 /109 /123 /118 /115 /108 /91 /35 /114 /115 /120 /35 /91
/83 /89 /44 /84 /85 □ /124 /44 /85 /40 /44 /47 /40 □ /125 □
/108 /121 /118 /35 /126 □ /35 /121 /118 /108 /91 □ /117 /91 □
/116 /120 /126 /126 /121 /126
/83 /115 /114 /108 /91 /127 /35 /120 /108 /83 /121 /119 /119 /91 /114 /126 /115 /83 /123 □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/23 /26 /128 /24 /129 /46 /41 /44 /37 /36 /83 □ /110 /87 /86 /86 /87 /117 /117 /108 /119 □ /130 /87 □ /126 /83 /91 /115 □ /117 /121 /119 /115 /120 /114 /91 □ /117 /91 □
/127 /118 /120 /126 /121 /118 /115 □
□ /120 /47 /45 /40 /38 /49 /36
/91 /108 /91 □ □ □ /109 □ □
/87 /110 /111 /87 /112 /109 /113 /110 /111 /110 /87
/112 /87 /114 /115 /116 /116 /91 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
/116 /122 /120 /121 /109 /123 /118 /115 /108 /91 /35 /114 /115 /120 /35 /91
/83 /89 /44 /84 /85 □ /124 /44 /85 /40 /44 /47 /40 □ /125 □
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/23 /26 /131 /23 /129 /46 /41 /44 /37 /36 /83 □ /110 /125 /88 /86 /87 /117 /117 /108 /119 □ /130 /87 □ /126 /83 /91 /115 □ /117 /121 /119 /115 /120 /114 /91 □ /117 /91 □
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/23 /26 /135 /33 /129 /46 /41 /44 /37 /36 /136 □ /125 /112 /110 /88 /117 /117 /108 /119 □ /130 /87 □ /126 /83 /91 /115 □ /117 /121 /119 /115 /120 /114 /91 □ /117 /91 □
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/86 /112 /114 /115 /116 /116 /91 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /109
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/116 /91 /35 /116 /35 /120 /126 /91 □ /117 /91 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
512
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
513
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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□ □ /2 /27
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/2 /30 /31 /32
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
514
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
515
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/36 /49 /67 /46 /66
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/68 /69 /85 /30 /72 /73 /74 /58 /75 /76 /48 □ /84 /79 /84 /40 /44 /48 /48 /36 /50 □ /79 /39 □ /66 /56 /35 /46 □ /48 /52 /50 /46 /51 /45 /35 □ /48 /35 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/116 /121 /128 /111 □ /105 /97 /100
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
517
a
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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□ □ /2 /27
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/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/30 /85 /86 /30 /87 /74 /70 /71 /63 /73 /65 /56 /35 /46 □ /48 /52 /50 /46 /51 /45 /35 □ /48 /35 □
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/109 /114 /121 /104 □ /98 /90 /98
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
518
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /8 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /8 /0 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
519
PREFETDES LANDES
Fraternité
+ ON AWWWWWW WW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /17 /19 /0 /16 /20 /21 /15 □ /17 /15 □ /22 /16 □ /22 /18 /14 /16 /23 /15
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/29 /29 /30 /29 /31 □ /22 /18 /32 /19 /13
/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 □ /41 /34 /37 □ /42 /43 /38 /44 /39 /36 /37 /42 /38 /36 /44 /45 /37 □ /41 /46 /38 /34 /45 /43 /34 /37 □ /42 /43 □ /38 /36 /38 /39 /34 □ /41 /34 □ /47 /42 □/47 /44 /36 □ /37 /43 /39 □ /47 /48 /34 /42 /43
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/49 /50 □ /52 /59 /56 /59 /69 /57 /62 /61 /62 /62 /70 /70 /71 /70 /71
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/49 /50 /89 /90 /91 /58 /73 /61 /62 /63 /92 /71 /61 /62 /92 /71 /62 /62 /62 /70 /61
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/23 /27 /95 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /28 /4 /12 /94 /14 /1 /93 /93 /6 /2 /5 /22 /4 /5 /6 /26 /4 /12 /14 /11 /26 /11 /3 /12 /7 /5 /96 /94 /7 /4 /1 /26 /5 /16 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /94 /16 /10 /7 /94 /93 /5 /2 /12 □
/28 /1 /97 /10 /94 /7 /94 □ /95 /11 /7
/96 /7 /1 /98
□ □ /93 /99
/17 /94 /100 /4 /12
/93 /29 /101 /102
/13 /6 /7 /98 /11 /28 /5
/102 /11
/103 /1 /9 /6 /93 /5
/93 /29
/14 /1 /93 /95 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /93 /5 /2 /12 /94
/88 /104 /88 □ □ □ /105 □ □
/84 /106 /107 /84 /108 /105 /109 /106 /107 /106 /84
/83 /108 /110 /111 /112 /112 /88 □ /113 /114 □ /115 /116 /117 /105
/112 /118 /116 /117 /105 /119 /114 /111 /104 /88 /33 /110 /111 /116 /33 /88
/80 /86 /42 /81 /82 □ /120 /42 /82 /38 /42 /45 /38 □ /121 □
/80 /36 /38 /34 /39 /45 /34 □ /122 /114 /33 /88 /111 /114
/122 /114 /33 /88 /111 /114 /123 /111 /110 /124 /114 /116 /110 /88 /104 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/30 /25 /125 /24 /126 /44 /39 /42 /35 /34 /113 /88 □ /106 /127 /83 /128 /113 /113 /104 /115 □ /128 /84 □ /123 /80 /88 /111 □ /113 /114 □ /113 /117 /115 /111 /116 /110 /88 □
/113 /88 □ /118 /111 □ /118 /114 /80 /111 /104 /88 □
□ /116 /45 /43 /38 /36 /47 /34
/88 /104 /88 □ □ □ /105 □ □
/84 /106 /107 /84 /108 /105 /109 /106 /107 /106 /84
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/80 /36 /38 /34 /39 /45 /34 □ /122 /114 /33 /88 /111 /114
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/30 /25 /125 /31 /126 /44 /39 /42 /35 /34 /113 /88 □ /106 /127 /83 /84 /113 /113 /104 /115 □ /128 /84 □ /123 /80 /88 /111 □ /113 /114 □ /113 /117 /115 /111 /116 /110 /88 □
/113 /88 □ /118 /111 □ /118 /114 /80 /111 /104 /88 □
□ /116 /45 /43 /38 /36 /47 /34
/88 /104 /88 □ □ □ /105 □ □
/84 /106 /107 /84 /108 /105 /109 /106 /107 /106 /84
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
520
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/114 /119 /126 /109 □ /103 /95 /127
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
521
PREFETDES LANDES
Fraternité
- = - wy -
4 HN NN NN xa
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /17 /19 /0 /16 /20 /21 /15 □ /17 /15 □ /0 /16 /22 /16 /23 /16
/24 /25 /26 /27 □ /28 /19 /18 /29 /15 □ /17 /15 □ /0 /16 /22 /16 /23 /16
/27 /30 /26 /26 /30 □ /19 /21 /15 /13 /13 /15 /31 /15 /29 /31 /22 /16 /32 /16 /28 /20 /15 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 □ /41 /34 /37 □ /42 /43 /38 /44 /39 /36 /37 /42 /38 /36 /44 /45 /37 □ /41 /46 /38 /34 /45 /43 /34 /37 □ /42 /43 □ /38 /36 /38 /39 /34 □ /41 /34 □ /47 /42 □/47 /44 /36 □ /37 /43 /39 □ /47 /48 /34 /42 /43
/49 /50 □ /52 /53 /54 /55 /56 /57 □ /58 /59 /60 /61 /62 /63 /64
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/21 /6 /93 /94 /7 /1
/11 /10 /7 /94 /93 /5 /2 /12
/29 /95 /96 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /97 /4 /12 /94 /14 /1 /93 /93 /6 /2 /5 /22 /4 /5 /6 /98 /4 /12 /14 /11 /98 /11 /3 /12 /7 /5 /99 /94 /7 /4 /1 /98 /5 /16 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /94 /16 /10 /7 /94 /93 /5 /2 /12 □
/97 /1 /31 /10 /94 /7 /94 □ /96 /11 /7
/99 /7 /1 /100
□ □ /93 /101
/17 /94 /102 /4 /12
/93 /24 /103 /104
/13 /6 /7 /100 /11 /97 /5
/104 /11
/105 /1 /9 /6 /93 /5
/93 /24
/14 /1 /93 /96 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /93 /5 /2 /12 /94
/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
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/27 /26 /30 /30 /25 /127 /44 /39 /42 /35 /34 /115 □ /82 /128 /84 /82 /82 /115 /115 /106 /117 □ /129 /83 □ /125 /79 /87 /113 □ /115 /116 □ /115 /119 /117 /113 /118 /112 /87 □
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/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
/83 /108 /109 /83 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /83
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
522
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
523
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
524
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
526
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /8 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
527
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
AL EL DL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /0 /16 /19 /20 /15 □ /17 /15 □ /21 /19 /22 /16 /23
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
529
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
530
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/51 /50 /56 /35 /36 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/67 /68 /68 /85 /63 /58 /70 /71 /72 /73 /53 □ /40 /74 /42 /40 /74 /49 /49 /36 /51 □ /60 /39 □ /64 /66 /35 /47 □ /49 /53 /51 /47 /52 /46 /35 □ /49 /35 □
/48 /52 /54 /47 /36 □
□ /52 /81 /83 /59 /84 /57 /73
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/51 /50 /56 /35 /36 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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□ /52 /81 /83 /59 /84 /57 /73
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/30 /67 /89 /68 /67 /90 /58 /70 /81 /73 /64 /66 /35 /47 □ /49 /53 /51 /47 /52 /46 /35 □ /49 /35 □ /48 /52 /54 /47 /36 □ /64 /66 /35 /47 □ /49 /53 /51 /47 /52 /46 /35 □ /49 /35 □
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/67 /91 /82 /86 /63 /58 /70 /71 /72 /73 /53 □ /75 /60 /62 /39 /49 /49 /36 /51 □ /60 /39 □ /64 /66 /35 /47 □ /49 /53 /51 /47 /52 /46 /35 □ /49 /35 □
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/51 /50 /56 /35 /36 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/69 /82 /30 /92 /89 /90 /58 /70 /81 /73 /53 □ /62 /39 /39 /64 /66 /35 /47 □ /49 /53 /51 /47 /52 /46 /35 □ /49 /35 □ /48 /52 /54 /47 /36 □ /64 /66 /35 /47 □ /49 /53 /51 /47 /52 /46 /35 □ /49 /35 □
/48 /52 /54 /47 /36 □
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/113 /118 /125 /108 □ /102 /100 /126
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
532
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /8 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /8 /1 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
533
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
a OL OL OL EL NP NP LL
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /1 □ /7 /4 /8 /1 /9 /10 /4 □ □ /11 /12 /13 /14 □ /15 /16 /0 /14 /17 /18 /13 □ /19 /16 /20 /21 /0 /13 /18 /22 /16 /18
/19 /16 /20 /21 /0 /13 /18 /22 /16 /18
/23 /24 /25 /26 /24 □ /11 /16 /27 /28 /13 /29 /17 /18 /16 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 □ /38 /31 /34 □ /39 /40 /35 /41 /36 /33 /34 /39 /35 /33 /41 /42 /34 □ /38 /43 /35 /31 /42 /40 /31 /34 □ /39 /40 □ /35 /33 /35 /36 /31 □ /38 /31 □ /44 /39 □/44 /41 /33 □ /34 /40 /36 □ /44 /45 /31 /39 /40
/46 /47 □ /49 /50 /51 /52 /53 /54 □ /55 /56 /57 /58 /59 /60 /61
/46 /47 □ /62 /55 /62 /63 /58 /59 /64 /59 /64 /58 /59 /59 /65
/46 /47 □ /49 /56 /53 /56 /66 /54 /59 /58 /59 /59 /59 /67 /67 /68 /59
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/70 /71 /51 /72 /49 /50 /73 /74 /72
/55 □ /75 □ /76 /56 /52 /51
/77 /39 /78 /79 /39 /32 /42 /31 □ /38 /45 /33 /36 /36 /33 /32 /39 /35 /33 /41 /42 □ /43 /35 /33 /39 /32 /31 □ /80 /81 /80 /82 □ /83 /41 /36 /34 □ /84 /30 /85
/46 /47 /86 /87 /88 /55 /70 /64 /89 /68 /61 /59 /60 /89 /67 /68 /59 /59 /59 /89 /67
/18 /90 /3 /91 /8 /92
/1 /7 /8 /91 /3 /4 /9 /10
/93 /94 /95 /4 /0 /96 /6 /96 /4 /90 □ /97 /92 /6 /6 /96 /98 /96 /10 /91 /12 /92 /3 /3 /90 /9 /4 /27 /96 /4 /90 /2 /96 /10 /12 /1 /2 /1 /97 /10 /8 /4 /19 /91 /8 /96 /92 /2 /4 /14 /90 /10 /92 /8 /96 /10 /91 /14 /7 /8 /91 /3 /4 /9 /10 □
/98 /92 /99 /7 /91 /8 /91 □ /95 /1 /8
/19 /8 /92 /100
□ □ /3 /101
/15 /91 /102 /96 /10
/3 /103 /104 /105
/11 /90 /8 /100 /1 /98 /4
/105 /1
/106 /92 /6 /90 /3 /4
/3 /103
/12 /92 /3 /95 /10 /4 /90 /8 /0 /96 /6 /96 /4 /90 □ /1 /6 /96 /3 /4 /9 /10 /91
/85 /107 /85 □ □ □ /108 □ □
/81 /109 /110 /81 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /81
/113 /114 /81 /81 /80 /111 /80 /81 /81 /80 /109 /115 /116 /117 /117 /85 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /108
/117 /123 /121 /122 /108 /124 /119 /116 /107 /85 /30 /115 /116 /121 /30 /85
/121 /44 /41 /35 □ /125 /126 /109 /112 /127 /117 /116 /30 /128 □ /129 /119 /118 /85 /129 /77 /122 /119 /30 /77 /85 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/25 /103 /130 /131 /132 /41 /36 /39 /32 /31 /128 □ /80 /111 /80 /81 /118 /118 /107 /120 □ /125 /81 □ /129 /77 /85 /116 □ /118 /122 /120 /116 /121 /115 /85 □
/117 /122 /119 /133 /120 /85 /115 /134 /122 /115 □
/82 /113 /125 /111 □
/135 /122 /30 /116 /121 /30 /85 □
/80 /109 /78 /136 /110 /83
/85 /107 /85 □ □ □ /108 □ □
/81 /109 /110 /81 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /81
/112 /81 /115 /116 /117 /117 /85 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /108
/117 /123 /121 /122 /108 /124 /119 /116 /107 /85 /30 /115 /116 /121 /30 /85
/77 /83 /39 /78 /79 □ /137 /39 /79 /35 /39 /42 /35 □ /138 □
/77 /33 /35 /31 /36 /42 /31 □ /135 /116 /115 /139 /116 /30 □ /85 /115 □
/132 /85 /30
/135 /116 /115 /139 /116 /30 □ /85 /115 □
/132 /85 /30
/85 /129 /77 /122 /119 /30 /77 /85 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/23 /24 /140 /141 /26 /132 /41 /36 /39 /32 /31 /128 □ /109 /81 /80 /81 /118 /118 /107 /120 □ /125 /81 □ /129 /77 /85 /116 □ /118 /122 /120 /116 /121 /115 /85 □
/117 /122 /119 /133 /120 /85 /115 /134 /122 /115 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
535
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
536
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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/26 /95 /96 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /97 /4 /12 /94 /14 /1 /93 /93 /6 /2 /5 /23 /4 /5 /6 /98 /4 /12 /14 /11 /98 /11 /3 /12 /7 /5 /31 /94 /7 /4 /1 /98 /5 /16 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /94 /16 /10 /7 /94 /93 /5 /2 /12 □
/97 /1 /30 /10 /94 /7 /94 □ /96 /11 /7
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□ □ /93 /100
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/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
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/121 /46 /43 /37 □ /110 /82 /83 /123 /110 /124 /116 □
/125 /122 /119 /116 /32 /118 /116 /115 /87
/124 /119 /125 /124 /122 /115 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/102 /126 /127 /28 /128 /129 /43 /38 /41 /34 /33 /118 □ /108 /123 /111 /108 /83 /113 /118 /118 /106 /120 □ /112 /83 □ /130 /79 /87 /116 □ /118 /122 /119 /79 /87 /119 /32 /130 □
/118 /47 /116 /121 /32 /121 /116 /124 □
/131/116 /83 /108 /112 /111 /108 /111 /83
/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
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/108 /110 /115 /116 /117 /117 /87 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /107
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/79 /85 /41 /80 /81 □ /133 /41 /81 /37 /41 /44 /37 □ /124 /116 □
/125 /122 /119 /116 /32 /118 /116 /115 /87
/124 /116 □
/125 /122 /119 /116 /32 /118 /116 /115 /87
/124 /119 /125 /124 /122 /115 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/28 /134 /102 /29 /129 /43 /38 /41 /34 /33 /118 □ /108 /123 /111 /108 /82 /118 /118 /106 /120 □ /112 /83 □ /130 /79 /87 /116 □ /118 /122 /119 /79 /87 /119 /32 /130 □
/118 /47 /116 /121 /32 /121 /116 /124 □
□ /121 /44 /42 /37 /35 /46 /33
/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
/83 /108 /109 /83 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /83
/108 /110 /115 /116 /117 /117 /87 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /107
/117 /124 /121 /122 /107 /132 /119 /116 /106 /87 /32 /115 /116 /121 /32 /87
/79 /85 /41 /80 /81 □ /133 /41 /81 /37 /41 /44 /37 □ /124 /116 □
/125 /122 /119 /116 /32 /118 /116 /115 /87
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/124 /119 /125 /124 /122 /115 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/28 /134 /128 /135 /129 /43 /38 /41 /34 /33 /118 □ /108 /84 /108 /108 /82 /118 /118 /106 /120 □ /112 /83 □ /130 /79 /87 /116 □ /118 /122 /119 /79 /87 /119 /32 /130 □
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/124 /119 /125 /124 /122 /115 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/28 /28 /136 /134 /129 /43 /38 /41 /34 /33 /118 □ /108 /84 /83 /108 /82 /118 /118 /106 /120 □ /112 /83 □ /130 /79 /87 /116 □ /118 /122 /119 /79 /87 /119 /32 /130 □
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□ /121 /44 /42 /37 /35 /46 /33
/108 /83 /110 /83 /83 /110 /114 /83 /83 /14 /11 /7 /11 /97 /12 /94 /7 /4 /3 /12 /4 /137 /6 /5 /3 □ /97 /1 /93 /93 /6 /2 /5 /3 □ /138
/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
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/110 /114 /83 /83 /108 /83 /110 /83 /83 /79 /85 /41 /80 /81 □ /133 /41 /81 /37 /41 /44 /37 □ /124 /116 □
/125 /122 /119 /116 /32 /118 /116 /115 /87
/121 /46 /43 /37 □ /110 /112 /113 /83 /111 /32 /87 /130 /87 /116 /119 /124 /119 /125 /124 /122 /115 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/102 /136 /134 /102 /102 /139 /43 /38 /44 /33 /130 /79 /87 /116 □ /118 /122 /119 /79 /87 /119 /32 /130 □
/118 /47 /116 /121 /32 /121 /116 /124 □
/130 /79 /87 /116 □ /118 /122 /119 /79 /87 /119 /32 /130 □
/118 /47 /116 /121 /32 /121 /116 /124 □
/83 /108 /83 /83 /129 /83 /108 /140
/61 /62 /141 /61 /60 /141 /62 /61 /62 /67 □ /66 /60 /143 /60 /68 /143 /66 /67 /144 /144 /145 /146 □ /60 /61 □ /147 □ □ /148 /149 /150 /151 /152 /153 /149 □ /154 /155 /156 /152 /153 /149 □ /157 /149 □ /156 /158 /149 /159 /160 □ /149 /161 □ /157 /149 /162 □ /146 /152 /156 /152 /149 /160 /163 □ /164/165 /160 /159 /161 /152 /165 /160 /149 /162
/154 /159 /166 /149 □ /68 /62 /63
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
540
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /8 /1 /32
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
541
PREFET UDES LANDES
Fraternité
| |. |pe . | |||© | | © | | |1 |4 |1 |7 |} |? |a |+ |7 | |7 | |
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 /18 /18 /19 □ /20 /16 /18 /16 /21 □ /22 /16 /23 /24
/25 □ /26 /24 /16 /18 /21 /27 /15 /18 □ /28 /15 □ /29 /16 □ /30 /16 /18 /15
/31 /32 /25 /33 /32 □ /13 /23 /29 /17 /15 /18 /27 /22 /23 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /35 □ /42 /35 /38 □ /43 /44 /39 /45 /40 /37 /38 /43 /39 /37 /45 /46 /38 □ /42 /47 /39 /35 /46 /44 /35 /38 □ /43 /44 □ /39 /37 /39 /40 /35 □ /42 /35 □ /48 /43 □/48 /45 /37 □ /38 /44 /40 □ /48 /49 /35 /43 /44
/50 /51 □ /53 /54 /55 /56 /57 /58 □ /59 /60 /61 /62 /63 /64 /65
/50 /51 □ /66 /59 /66 /67 /62 /63 /64 /63 /64 /62 /64 /68 /69
/50 /51 □ /53 /60 /57 /60 /70 /58 /63 /62 /63 /63 /63 /71 /71 /72 /64
/50 /51 /73 /66 /73 /67
/74 /75 /55 /76 /53 /54 /77 /78 /76
/59 □ /79 □ /80 /60 /56 /55
/81 /43 /82 /83 /43 /36 /46 /35 □ /42 /49 /37 /40 /40 /37 /36 /43 /39 /37 /45 /46 □ /47 /39 /37 /43 /36 /35 □ /84 /85 /84 /86 □ /87 /45 /40 /38 □ /88 /34 /89
/50 /51 /90 /91 /92 /59 /74 /64 /93 /71 /64 /62 /65 /94 /94 /93 /63 /63 /63 /93 /95
/22 /6 /96 /97 /7 /1
/11 /10 /7 /97 /96 /5 /2 /12
/21 /98 /99 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /100 /4 /12 /97 /14 /1 /96 /96 /6 /2 /5 /29 /4 /5 /6 /101 /4 /12 /14 /11 /101 /11 /3 /12 /7 /5 /102 /97 /7 /4 /1 /101 /5 /16 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /97 /16 /10 /7 /97 /96 /5 /2 /12 □
/100 /1 /103 /10 /97 /7 /97 □ /99 /11 /7
/102 /7 /1 /104
□ □ /96 /105
/28 /97 /106 /4 /12
/96 /107 /108 /109
/13 /6 /7 /104 /11 /100 /5
/109 /11
/110 /1 /9 /6 /96 /5
/96 /107
/14 /1 /96 /99 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /96 /5 /2 /12 /97
/89 /111 /89 □ □ □ /112 □ □
/85 /113 /114 /85 /115 /112 /116 /113 /114 /113 /85
/84 /115 /117 /118 /119 /119 /89 □ /120 /121 □ /122 /123 /124 /112
/119 /125 /123 /124 /112 /126 /121 /118 /111 /89 /34 /117 /118 /123 /34 /89
/81 /87 /43 /82 /83 □ /127 /43 /83 /39 /43 /46 /39 □ /115 □
/111 /124 /121 /34 /128 □ /129 /40 /43 /46 /127 /35 □
/119 /123 /130 /124 /111 □ /125 /124 /81 /131 /132/124 /124 /120
/125 /121 /81 /89 /111 /89 /128 /81 /124 /121 /34 /81 /89 □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /33 /133 /133 /33 /129 /45 /40 /43 /36 /35 /134 □ /113 /135 /84 /85 /120 /120 /111 /122 □ /136 /85 □ /128 /81 /89 /118 □ /129 /89 /34 /34 /137 □ /138 /118 /34 /118 /111 □
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□ /123 /46 /44 /39 /37 /48 /35
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/84 /115 /117 /118 /119 /119 /89 □ /120 /121 □ /122 /123 /124 /112
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/81 /87 /43 /82 /83 □ /127 /43 /83 /39 /43 /46 /39 □ /115 □
/111 /124 /121 /34 /128 □ /129 /40 /43 /46 /127 /35 □
/119 /123 /130 /124 /111 □ /125 /124 /81 /131 /132/124 /124 /120
/125 /121 /81 /89 /111 /125 /121 /89 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □
/31 /107 /133 /139 /129 /45 /40 /43 /36 /35 /134 □ /113 /135 /84 /115 /120 /120 /111 /122 □ /136 /85 □ /128 /81 /89 /118 □ /129 /89 /34 /34 /137 □ /138 /118 /34 /118 /111 □
/117 /118 /124 /121 □
□ /123 /46 /44 /39 /37 /48 /35
/89 /111 /89 □ □ □ /112 □ □
/85 /113 /114 /85 /115 /112 /116 /113 /114 /113 /85
/84 /115 /117 /118 /119 /119 /89 □ /120 /121 □ /122 /123 /124 /112
/119 /125 /123 /124 /112 /126 /121 /118 /111 /89 /34 /117 /118 /123 /34 /89
/81 /87 /43 /82 /83 □ /127 /43 /83 /39 /43 /46 /39 □ /115 □
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/107 /144 /31 /25 /144 /138 /45 /40 /46 /35 /134 □ /113 /135 /128 /81 /89 /118 □ /129 /89 /34 /34 /137 □ /138 /118 /34 /118 /111 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
543
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
544
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
AL OL OL OL OL LL LL
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
552
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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WwW WWWWW4 4 wwà
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/114 /119 /126 /109 □ /103 /98 /98
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
557
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /16 /19 /20 /21 /22 /21 /23 /15
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
558
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /8 /3 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
559
PREFETDES LANDES
Fraternité
Wes ae fae la Lu Lu
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /16 /18 /19 /15 □ /19 /15 □ /20 /21 /17 /17 /15 /22
/23 /24 /25 □ /26 /27 /16 /28 /22 /21 /15 /28 □ /20 /27 /21 /28 /16 /27 /22 /29 /18
/30 /31 /23 /24 /31 □ /15 /13 /14 /29 /27 /28 /14 /15 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /33 □ /40 /33 /36 □ /41 /42 /37 /43 /38 /35 /36 /41 /37 /35 /43 /44 /36 □ /40 /45 /37 /33 /44 /42 /33 /36 □ /41 /42 □ /37 /35 /37 /38 /33 □ /40 /33 □ /46 /41 □/46 /43 /35 □ /36 /42 /38 □ /46 /47 /33 /41 /42
/48 /49 □ /51 /52 /53 /54 /55 /56 □ /57 /58 /59 /60 /61 /62 /62
/48 /49 □ /63 /57 /63 /64 /60 /61 /61 /65 /60 /60 /61 /66 /67
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/129 □ /131 /139 /133 /78 /86 /115 □ /122 /115 /114 /117 /86 □ /117 /86 □ /126 /120 /122 /122 /86 /108 □
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/156 /161 /167 /151 □ /62 /60 /168
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
560
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /4 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /8 /3 /32
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
561
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
y nuEh hbae
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /1 □ /7 /4 /8 /1 /9 /10 /4 □ □ /11 /12 /13 /14 □ /15 /13 □ /16 /14 /17 /18 /19 /16 /16 /13
/20 /21 □ □ /14 /22 /23 /17 /18 /16 /19 /22
/24 /25 /26 /20 /25 □ /13 /11 /12 /17 /18 /27 /12 /13 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /29 □ /36 /29 /32 □ /37 /38 /33 /39 /34 /31 /32 /37 /33 /31 /39 /40 /32 □ /36 /41 /33 /29 /40 /38 /29 /32 □ /37 /38 □ /33 /31 /33 /34 /29 □ /36 /29 □ /42 /37 □/42 /39 /31 □ /32 /38 /34 □ /42 /43 /29 /37 /38
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/44 /45 □ /47 /54 /51 /54 /65 /52 /57 /56 /57 /57 /66 /66 /67 /59 /62
/44 /45 /68 /60 /68 /61
/69 /70 /49 /71 /47 /48 /72 /73 /71
/53 □ /74 □ /75 /54 /50 /49
/76 /37 /77 /78 /37 /30 /40 /29 □ /36 /43 /31 /34 /34 /31 /30 /37 /33 /31 /39 /40 □ /41 /33 /31 /37 /30 /29 □ /79 /80 /79 /81 □ /82 /39 /34 /32 □ /83 /28 /84
/44 /45 /85 /86 /87 /53 /69 /56 /57 /66 /56 /88 /89 /88 /67 /57 /57 /57 /57 /63 /66
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
562
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 /18 /19 /20 /21 □ /17 /16 /22 /23 /15 /13
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
566
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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/35 /36 /35 /37 /38 /39 /40 /35 /41 /42 /41 /39 /20 /6 /4 /6 /19 /10 /3 /4 /15 /18 /10 /15 /43 /1 /8 /18 □ /19 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /18 □ /44
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
567
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
4 4 4 4 4 4 4
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /19 /0 /20 /21 /15
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/22 /29 /30 /31 /29 □ /13 /16 /27 /21 /15 /13 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /33 □ /40 /33 /36 □ /41 /42 /37 /43 /38 /35 /36 /41 /37 /35 /43 /44 /36 □ /40 /45 /37 /33 /44 /42 /33 /36 □ /41 /42 □ /37 /35 /37 /38 /33 □ /40 /33 □ /46 /41 □/46 /43 /35 □ /36 /42 /38 □ /46 /47 /33 /41 /42
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□ □ /95 /103
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
570
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
571
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/70 /71 /70 /71 /73 /74 /66 /57 /75 /65 /67 □ /42 /42 /42 /40 /79 /47 /47 /36 /49 □ /80 /39 □ /68 /55 /35 /45 □ /47 /35 □ /52 /51 /49 /46 /54 /35 □ □ /45 □ /93 /94 /60 /82 /57 /66 /65 /66
/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
/39 /40 /41 /39 /42 /38 /43 /40 /41 /40 /39
/40 /39 /85 /79 /39 /80 /76 /76 /39 /39 /42 /39 /44 /45 /46 /46 /35 □ /47 /48 □
/49 /50 /51 /55 /35 /44 /35 □
/95 /67 /35 /52 /88 /35 /36 /50 /35 /44 /96
/50 /82 /74 /61 □ /42 /76 /78 /39 /84 /52 /51 /49 /46 /54 /35 /68 /45 /69 /54 /35 /68 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/89 /97 /83 /92 /89 /73 /74 /66 /57 /75 /65 /73 □ /80 /43 /40 /40 /42 /47 /47 /36 /49 □ /80 /39 □ /68 /55 /35 /45 □ /47 /35 □ /52 /51 /49 /46 /54 /35 □ /84 /40 /80 /79 /39 /39 /39 /77 /79 /39
/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
/39 /40 /41 /39 /42 /38 /43 /40 /41 /40 /39
/40 /42 /85 /39 /39 /78 /40 /39 /39 /39 /80 /39 /44 /45 /46 /46 /35 □ /47 /48 □
/49 /50 /51 /55 /35 /44 /35 □
/95 /45 /53 /48 /50 /36 /45 /44 /50 /35 /44 /96
/50 /82 /74 /61 □ /42 /76 /77 /39 /39 /69 /51 /48 /54 /47 /50 /45 /36 /68 /45 /69 /54 /35 /68 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/83 /90 /72 /72 /73 /74 /66 /57 /75 /65 /35 □ /43 /43 /78 /40 /84 /78 /47 /47 /36 /49 □ /80 /39 □ /68 /55 /35 /45 □ /47 /35 □ /52 /51 /49 /46 /54 /35 □ /98 /84 /40 /54 /67 /78 /39 /77 /42 /77 /79
/99 /100 /101 /99 /102 /101 /100 /99 /100 /103 □ /105 /102 /106 /102 /107 /106 /105 /108 /109 /109 /110 /111 □ /102 /99 □ /112 □ □ /113 /114 /115 /116 /117 /118 /114 □ /119 /120 /121 /117 /118 /114 □ /122 /114 □ /121 /123 /114 /124 /125 □ /114 /126 □ /122 /114 /127 □ /111 /117 /121 /117 /114 /125 /128 □ /129/130 /125 /124 /126 /117 /130 /125 /114 /127
/119 /124 /131 /114 □ /107 /107 /132
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
572
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /8 /4 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
573
PREFETDES LANDES
Fraternité
47 HN 4 En NN NN 4 4 4
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /16 □ /0 /16 /18 /19 /20 /21 /22 /21 /15 /13
/19 /20 /21 /23 /15 □ /18 /15 □ /13 /16 /24 /25 /23 □ /13 /26 /0 /27 /28 /20 /19 /24 /15 /25
/29 /30 /29 /31 /30 □ /13 /20 /19 /15 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /33 □ /40 /33 /36 □ /41 /42 /37 /43 /38 /35 /36 /41 /37 /35 /43 /44 /36 □ /40 /45 /37 /33 /44 /42 /33 /36 □ /41 /42 □ /37 /35 /37 /38 /33 □ /40 /33 □ /46 /41 □/46 /43 /35 □ /36 /42 /38 □ /46 /47 /33 /41 /42
/48 /49 □ /51 /52 /53 /54 /55 /56 □ /57 /58 /59 /60 /61 /62 /60
/48 /49 □ /63 /57 /63 /64 /60 /61 /65 /61 /66 /60 /61 /67 /68 /61
/48 /49 □ /51 /58 /55 /58 /69 /56 /61 /60 /61 /61 /61 /70 /66 /70 /71
/48 /49 /72 /63 /72 /64
/73 /74 /53 /75 /51 /52 /76 /77 /75
/57 □ /78 □ /79 /58 /54 /53
/80 /41 /81 /82 /41 /34 /44 /33 □ /40 /47 /35 /38 /38 /35 /34 /41 /37 /35 /43 /44 □ /45 /37 /35 /41 /34 /33 □ /83 /84 /83 /85 □ /86 /43 /38 /36 □ /87 /32 /88
/48 /49 /89 /90 /91 /57 /73 /60 /61 /92 /67 /62 /71 /66 /66 /60 /61 /61 /61 /71 /92
/25 /6 /93 /94 /7 /1
/11 /10 /7 /94 /93 /5 /2 /12
/23 /95 /96 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /97 /4 /12 /94 /14 /1 /93 /93 /6 /2 /5 /17 /4 /5 /6 /98 /4 /12 /14 /11 /98 /11 /3 /12 /7 /5 /27 /94 /7 /4 /1 /98 /5 /16 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /94 /16 /10 /7 /94 /93 /5 /2 /12 □
/97 /1 /99 /10 /94 /7 /94 □ /96 /11 /7
/27 /7 /1 /100
□ □ /93 /101
/18 /94 /102 /4 /12
/93 /31 /103 /104
/13 /6 /7 /100 /11 /97 /5
/104 /11
/105 /1 /9 /6 /93 /5
/93 /31
/14 /1 /93 /96 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /93 /5 /2 /12 /94
/88 /106 /88 □ □ □ /107 □ □
/84 /108 /109 /84 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /84
/112 /84 /113 /114 /115 /115 /88 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /107
/115 /121 /119 /120 /107 /122 /117 /114 /106 /88 /32 /113 /114 /119 /32 /88
/80 /86 /41 /81 /82 □ /123 /41 /82 /37 /41 /44 /37 □ /124 □
/80 /35 /37 /33 /38 /44 /33 □ /125 /106 /114 /106 /119 /120 /113 □ /108 /107 /108
/118 /114 /116 /32 /120 /117 /122 /117 /88 /125 /125 /120 /32 /88 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □
/31 /126 /30 /127 /127 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /114 /120 □ /108 /83 /84 /83 /108 /116 /116 /106 /118 □ /112 /84 □ /125 /80 /88 /114 □ /121 /114 □
/118 /114 /116 /32 /120 /117 /122 /117 /88 /125 □
□ /119 /44 /42 /37 /35 /46 /33
/88 /106 /88 □ □ □ /107 □ □
/84 /108 /109 /84 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /84
/111 /110 /113 /114 /115 /115 /88 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /107
/115 /121 /119 /120 /107 /122 /117 /114 /106 /88 /32 /113 /114 /119 /32 /88
/80 /86 /41 /81 /82 □ /123 /41 /82 /37 /41 /44 /37 □ /124 □
/80 /35 /37 /33 /38 /44 /33 □ /125 /106 /114 /106 /119 /120 /113 □ /108 /107 /108
/118 /114 /116 /32 /120 /117 /122 /117 /88 /125 /125 /120 /32 /88 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □
/126 /29 /30 /127 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /114 /113 □ /129 /85 /83 /84 /116 /116 /106 /118 □ /112 /84 □ /125 /80 /88 /114 □ /121 /114 □
/118 /114 /116 /32 /120 /117 /122 /117 /88 /125 □
□ /119 /44 /42 /37 /35 /46 /33
/88 /106 /88 □ □ □ /107 □ □
/84 /108 /109 /84 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /84
/111 /110 /113 /114 /115 /115 /88 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /107
/115 /121 /119 /120 /107 /122 /117 /114 /106 /88 /32 /113 /114 /119 /32 /88
/80 /86 /41 /81 /82 □ /123 /41 /82 /37 /41 /44 /37 □ /124 □
/80 /35 /37 /33 /38 /44 /33 □ /125 /106 /114 /106 /119 /120 /113 □ /108 /107 /108
/118 /114 /116 /32 /120 /117 /122 /117 /88 /125 /125 /120 /32 /88 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □
/126 /29 /30 /130 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /114 /113 □ /131 /129 /83 /112 /116 /116 /106 /118 □ /112 /84 □ /125 /80 /88 /114 □ /121 /114 □
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□ /119 /44 /42 /37 /35 /46 /33
/88 /106 /88 □ □ □ /107 □ □
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/80 /86 /41 /81 /82 □ /123 /41 /82 /37 /41 /44 /37 □ /124 □
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/126 /29 /30 /30 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /114 /113 □ /131 /129 /83 /84 /116 /116 /106 /118 □ /112 /84 □ /125 /80 /88 /114 □ /121 /114 □
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□ /119 /44 /42 /37 /35 /46 /33
/88 /106 /88 □ □ □ /107 □ □
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/111 /110 /113 /114 /115 /115 /88 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /107
/115 /121 /119 /120 /107 /122 /117 /114 /106 /88 /32 /113 /114 /119 /32 /88
/80 /86 /41 /81 /82 □ /123 /41 /82 /37 /41 /44 /37 □ /124 □
/80 /35 /37 /33 /38 /44 /33 □ /125 /106 /114 /106 /119 /120 /113 □ /108 /107 /108
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/126 /31 /126 /126 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /114 /113 □ /131 /129 /83 /84 /116 /116 /106 /118 □ /112 /84 □ /125 /80 /88 /114 □ /121 /114 □
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/115 /121 /119 /120 /107 /122 /117 /114 /106 /88 /32 /113 /114 /119 /32 /88
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/126 /31 /126 /132 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /114 /113 □ /108 /83 /84 /83 /112 /116 /116 /106 /118 □ /112 /84 □ /125 /80 /88 /114 □ /121 /114 □
/118 /114 /116 /32 /120 /117 /122 /117 /88 /125 □
□ /119 /44 /42 /37 /35 /46 /33
/88 /106 /88 □ □ □ /107 □ □
/84 /108 /109 /84 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /84
/111 /110 /113 /114 /115 /115 /88 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /107
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/80 /86 /41 /81 /82 □ /123 /41 /82 /37 /41 /44 /37 □ /124 □
/80 /35 /37 /33 /38 /44 /33 □ /125 /106 /114 /106 /119 /120 /113 □ /108 /107 /108
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□ □ □ □ □ □ □ □
/126 /31 /126 /133 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /114 /120 □ /108 /83 /84 /83 /84 /116 /116 /106 /118 □ /112 /84 □ /125 /80 /88 /114 □ /121 /114 □
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/115 /121 /119 /120 /107 /122 /117 /114 /106 /88 /32 /113 /114 /119 /32 /88
/80 /86 /41 /81 /82 □ /123 /41 /82 /37 /41 /44 /37 □ /124 □
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/126 /31 /126 /29 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /114 /120 □ /108 /83 /84 /83 /84 /116 /116 /106 /118 □ /112 /84 □ /125 /80 /88 /114 □ /121 /114 □
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□ □ □ □ □ □ □ □
/126 /31 /30 /132 /128 /43 /38 /41 /34 /33 /114 /113 □ /131 /129 /108 /134 /116 /116 /106 /118 □ /112 /84 □ /125 /80 /88 /114 □ /121 /114 □
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□ /119 /44 /42 /37 /35 /46 /33
/110 /131 /129 /85 /84 /84 /108 /85 /85 /135 /84 /84 /14 /11 /7 /11 /97 /12 /94 /7 /4 /3 /12 /4 /136 /6 /5 /3 □ /97 /1 /93 /93 /6 /2 /5 /3 □ /137
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
574
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
575
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
576
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
577
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
578
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
579
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
580
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□ □ □ □ □ □ □ □
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/113 /118 /125 /108 □ /101 /97 /126
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDES
Fraternité
ENDNP
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /0 /15 /13 /19 /15 □ /20 /21 /18 /16 /22
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□ □ □ □ □ □ □ □
/130 /131 /131 /132 /133 /45 /40 /43 /36 /35 /118 /119 □ /134 /134 /114 /84 /120 /120 /110 /122 □ /134 /84 □ /129 /80 /88 /118 □ /120 /121 □ /122 /88 /129 /110 /88 □
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□ □ □ □ □ □ □ □
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/130 /131 /131 /131 /133 /45 /40 /43 /36 /35 /118 /119 □ /136 /85 /114 /84 /120 /120 /110 /122 □ /134 /84 □ /129 /80 /88 /118 □ /120 /121 □ /122 /88 /129 /110 /88 □
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/130 /143 /29 /144 /133 /45 /40 /43 /36 /35 /118 /119 □ /83 /115 /139 /112 /114 /120 /120 /110 /122 □ /134 /84 □ /129 /80 /88 /118 □ /120 /121 □ /122 /88 /129 /110 /88 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
LEutNH hu+
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
590
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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/30 /69 /81 /83 /71 /72 /66 /57 /73 /65 /35 □ /40 /74 /39 /76 /39 /47 /47 /36 /49 □ /77 /39 □ /68 /55 /35 /45 □ /47 /35 □ /44 /45 /44 /51 /36 □
/35 /45 /54 /52 □ /46 /54 /45 /36 □ /47 /35 □
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/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
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/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/30 /84 /69 /84 /82 /46 /72 /58 /59 /57 /73 /65 □ /65 /62 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/90 /51 /54 /45 /50 /54 /35 □
/43 /42 /58 /92 /41 /56
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/113 /118 /125 /108 □ /101 /126 /102
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
591
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
wthhwtih
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /19 /15 /20 /21 /22 /14
/23 /24 /25 /26 □ /21 /22 /18 /27 /15 □ /17 /15 /13 □ /28 /21 /16 /29 /17 /15 /13 □ /14 /18 /30 /27 /18 /21 /15 /13
/31 /26 /32 /24 /26 □ /30 /15 /29 /14 /22 /18 /16 /14 /33
/34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /35 □ /42 /35 /38 □ /43 /44 /39 /45 /40 /37 /38 /43 /39 /37 /45 /46 /38 □ /42 /47 /39 /35 /46 /44 /35 /38 □ /43 /44 □ /39 /37 /39 /40 /35 □ /42 /35 □ /48 /43 □/48 /45 /37 □ /38 /44 /40 □ /48 /49 /35 /43 /44
/50 /51 □ /53 /54 /55 /56 /57 /58 □ /59 /60 /61 /62 /63 /64 /65
/50 /51 □ /66 /59 /66 /67 /62 /63 /68 /62 /69 /62 /63 /63 /70
/50 /51 □ /53 /60 /57 /60 /71 /58 /63 /62 /63 /63 /63 /69 /72 /72 /73
/50 /51 /74 /66 /74 /67
/75 /76 /55 /77 /53 /54 /78 /79 /77
/59 □ /80 □ /81 /60 /56 /55
/82 /43 /83 /84 /43 /36 /46 /35 □ /42 /49 /37 /40 /40 /37 /36 /43 /39 /37 /45 /46 □ /47 /39 /37 /43 /36 /35 □ /85 /86 /85 /87 □ /88 /45 /40 /38 □ /89 /34 /90
/50 /51 /91 /92 /93 /59 /75 /62 /94 /68 /73 /65 /69 /68 /95 /64 /63 /63 /63 /68 /62
/29 /6 /96 /97 /7 /1
/11 /10 /7 /97 /96 /5 /2 /12
/27 /98 /99 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /100 /4 /12 /97 /14 /1 /96 /96 /6 /2 /5 /30 /4 /5 /6 /101 /4 /12 /14 /11 /101 /11 /3 /12 /7 /5 /19 /97 /7 /4 /1 /101 /5 /16 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /97 /16 /10 /7 /97 /96 /5 /2 /12 □
/100 /1 /102 /10 /97 /7 /97 □ /99 /11 /7
/19 /7 /1 /103
□ □ /96 /104
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/107 /11
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/96 /23
/14 /1 /96 /99 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /96 /5 /2 /12 /97
/90 /109 /90 □ □ □ /110 □ □
/86 /111 /112 /86 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /86
/115 /116 /117 /117 /90 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /110
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /24 /31 /24 /128 /129 /45 /40 /43 /36 /35 /116 □ /111 /86 /113 /85 /113 /118 /118 /109 /120 □ /130 /86 □ /127 /82 /90 /116 □ /118 /119 □ /117 /90 /126 /34 /122 /82 □ □ /121 /46 /44 /39 /37 /48 /35
/90 /109 /90 □ □ □ /110 □ □
/86 /111 /112 /86 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /86
/115 /116 /117 /117 /90 □ /118 /119 □ /120 /121 /122 /110
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /24 /31 /24 /25 /129 /45 /40 /43 /36 /35 /116 □ /111 /111 /114 /85 /113 /118 /118 /109 /120 □ /130 /86 □ /127 /82 /90 /116 □ /118 /119 □ /117 /90 /126 /34 /122 /82 □ □ /121 /46 /44 /39 /37 /48 /35
/113 /131 /87 /86 /86 /87 /113 /111 /87 /132 /86 /86 /14 /11 /7 /11 /100 /12 /97 /7 /4 /3 /12 /4 /133 /6 /5 /3 □ /100 /1 /96 /96 /6 /2 /5 /3 □ /134
/90 /109 /90 □ □ □ /110 □ □
/86 /111 /112 /86 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /86
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/121 /48 /45 /39 □ /113 /135 /111 /136 /131 /117 /90 /126 /34 /122 /82 □ /127 /119 /118 /123 /90 /115 /82 /122 /119 /116 /82 /124 □ □ □ □ □
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/31 /24 /25 /128 /24 /137 /45 /40 /46 /35 /127 /82 /90 /116 □ /118 /119 □ /117 /90 /126 /34 /122 /82 □ /127 /82 /90 /116 □ /118 /119 □ /117 /90 /126 /34 /122 /82 □ /131 /130 /86 /135 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
592
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
593
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
594
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
598
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
599
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/119 /124 /131 /114 □ /107 /108 /132
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
600
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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□ □ /2 /27
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/116 /121 /128 /111 □ /104 /105 /105
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
601
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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/117 /122 /129 /112 □ /105 /106 /130
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
602
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /8 /33 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
603
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
AL OL OL OL OL OL OL OL OL OL LL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /13 /16 /18 /19 /20 /21 /0 /16 /0 /16 /19 /13
/22 /23 /24 /25 □ /26 /27 /28 /20 /15 □ /17 /15 □ /29 /18 /13 /13 /27 /13
/30 /28 /16 /26 /20 /18 /15 /26 □ /26 /16 /31 /18 /32 /19 /16 /19
/33 /25 /33 /34 /25 □ /13 /27 /26 /15
/35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /36 □ /43 /36 /39 □ /44 /45 /40 /46 /41 /38 /39 /44 /40 /38 /46 /47 /39 □ /43 /48 /40 /36 /47 /45 /36 /39 □ /44 /45 □ /40 /38 /40 /41 /36 □ /43 /36 □ /49 /44 □/49 /46 /38 □ /39 /45 /41 □ /49 /50 /36 /44 /45
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
604
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
607
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
608
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/119 /124 /131 /114 □ /107 /132 /103
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
609
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
610
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
611
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
612
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFET USDES LANDES
Fraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
620
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/20 /25 /32 /15 □ /4 /0 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
621
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
—WwW N à
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /20 /21 /22 /19 /23
/24 /25 /26 /27 □ /20 /21 /22 /17 /15 □ /28 /15 /13 □ /29 /20 /16 /23 /28 /13 □ /14 /18 /16 /0 /30 /13
/25 /31 /32 /24 /31 □ /33 /14 /18 /21 /22 /34 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /36 □ /43 /36 /39 □ /44 /45 /40 /46 /41 /38 /39 /44 /40 /38 /46 /47 /39 □ /43 /48 /40 /36 /47 /45 /36 /39 □ /44 /45 □ /40 /38 /40 /41 /36 □ /43 /36 □ /49 /44 □/49 /46 /38 □ /39 /45 /41 □ /49 /50 /36 /44 /45
/51 /52 □ /54 /55 /56 /57 /58 /59 □ /60 /61 /62 /63 /64 /65 /64
/51 /52 □ /66 /60 /66 /67 /63 /64 /68 /68 /69 /63 /64 /70 /71
/51 /52 □ /54 /61 /58 /61 /72 /59 /64 /63 /64 /70 /73 /74 /75 /68 /68
/51 /52 /76 /66 /76 /67
/77 /78 /56 /79 /54 /55 /80 /81 /79
/60 □ /82 □ /83 /61 /57 /56
/84 /44 /85 /86 /44 /37 /47 /36 □ /43 /50 /38 /41 /41 /38 /37 /44 /40 /38 /46 /47 □ /48 /40 /38 /44 /37 /36 □ /87 /88 /87 /89 □ /90 /46 /41 /39 □ /91 /35 /92
/51 /52 /93 /94 /95 /60 /77 /63 /69 /69 /63 /69 /63 /75 /65 /73 /64 /64 /64 /70 /73
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/100 /1 /103 /10 /97 /7 /97 □ /99 /11 /7
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□ □ /96 /105
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/96 /107
/14 /1 /96 /99 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /96 /5 /2 /12 /97
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/88 /113 /114 /88 /115 /112 /116 /113 /114 /113 /88
/116 /89 /117 /118 /119 /119 /92 □ /120 /121 □ /122 /123 /124 /112
/119 /125 /123 /124 /112 /126 /121 /118 /111 /92 /35 /117 /118 /123 /35 /92
/123 /49 /46 /40 □ /127 /128 /129 /113 /113 /119 /118 /35 /92 □ /130 /92 /121 /131 /84 /132 /124 /121 /133 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/32 /31 /134 /135 /135 /130 /46 /41 /44 /37 /36 /118 □ /113 /127 /89 /113 /89 /120 /120 /111 /122 □ /127 /88 □ /136 /84 /92 /118 □ /111 /132 /123 /35 /124 /121 /123 /117 □ /89 /129 /88 /116 □
/132 /124 /35 /118 /123 /35 /92 □
/116 /89 /85 /137 /114 /90
/92 /111 /92 □ □ □ /112 □ □
/88 /113 /114 /88 /115 /112 /116 /113 /114 /113 /88
/116 /89 /117 /118 /119 /119 /92 □ /120 /121 □ /122 /123 /124 /112
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/123 /49 /46 /40 □ /127 /128 /129 /88 /128 /119 /118 /35 /92 □ /130 /92 /121 /131 /84 /132 /124 /121 /133 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/32 /31 /134 /135 /134 /130 /46 /41 /44 /37 /36 /118 /120 □ /115 /128 /113 /89 /120 /120 /111 /122 □ /127 /88 □ /136 /84 /92 /118 □ /111 /132 /123 /35 /124 /121 /123 /117 □ /89 /129 /88 /87 □
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/116 /89 /117 /118 /119 /119 /92 □ /120 /121 □ /122 /123 /124 /112
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/32 /31 /24 /27 /31 /130 /46 /41 /44 /37 /36 /118 /120 □ /115 /115 /113 /89 /120 /120 /111 /122 □ /127 /88 □ /136 /84 /92 /118 □ /111 /132 /123 /35 /124 /121 /123 /117 □ /113 /115 /88 /129 /128 /89 /128 /116
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/92 /111 /92 □ □ □ /112 □ □
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/119 /123 /144 /124 /111 □ /142 □ /112 □ /111 /132 /123 /35 /124 /121 /123 /117
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/107 /26 /24 /146 /25 /142 /46 /41 /47 /36 /118 /123 □ /113 /128 /136 /84 /92 /118 □ /111 /132 /123 /35 /124 /121 /123 /117 □ /136 /84 /92 /118 □ /111 /132 /123 /35 /124 /121 /123 /117 □ /127 /88 /129 /88 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
622
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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/69 /70 /71 /69 /69 /73 /74 /75 /58 /76 /77 /46 /51 □ /78 /78 /40 /79 /48 /48 /36 /50 □ /80 /39 □ /81 /56 /35 /46 □ /36 /67 /51 /55 /52 /49 /51 /45 □ □ /51 /63 /82 /62 /83 /84 /77
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/39 /40 /41 /39 /42 /38 /43 /40 /41 /40 /39
/44 /42 /45 /46 /47 /47 /35 □ /48 /49 □ /50 /51 /52 /38
/47 /53 /51 /52 /38 /54 /49 /46 /36 /35 /55 /45 /46 /51 /55 /35
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
623
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
624
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
625
a
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/116 /121 /128 /111 □ /100 /102 /129
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
626
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /6 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /4 /6 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
627
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Ph OL OL EL OL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /19 /20 /21 /18 /22 /23 /18 /15 /19
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/25 /26 /25 /27 /26 □ /13 /21 /20 /15 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /29 □ /36 /29 /32 □ /37 /38 /33 /39 /34 /31 /32 /37 /33 /31 /39 /40 /32 □ /36 /41 /33 /29 /40 /38 /29 /32 □ /37 /38 □ /33 /31 /33 /34 /29 □ /36 /29 □ /42 /37 □/42 /39 /31 □ /32 /38 /34 □ /42 /43 /29 /37 /38
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
630
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
631
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
632
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/19 /24 /31 /14 □ /4 /1 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
639
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
YWWw WW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 □ /16 /17 □ /13 /18 /19 /20 /21 /18 /14 □ /17 /22 □ /0 /19 /23 /17 /22
/24 /18 □ /22 /18 /23 /18 /25 /19 /17 /21 /21 /17
/26 /27 /26 /28 /27 □ /13 /18 /19 /20 /21 /18 /14 /29 /30 /17 /22 /30 /0 /19 /23 /17 /22 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
/47 /48 □ /50 /51 /52 /53 /54 /55 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 /61
/47 /48 □ /62 /56 /62 /63 /59 /60 /64 /61 /65 /59 /60 /66 /67
/47 /48 □ /50 /57 /54 /57 /68 /55 /60 /59 /60 /60 /60 /61 /61 /69 /65
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/56 □ /76 □ /77 /57 /53 /52
/78 /40 /79 /80 /40 /33 /43 /32 □ /39 /46 /34 /37 /37 /34 /33 /40 /36 /34 /42 /43 □ /44 /36 /34 /40 /33 /32 □ /81 /82 /81 /83 □ /84 /42 /37 /35 □ /85 /31 /86
/47 /48 /87 /88 /89 /56 /71 /90 /69 /64 /66 /64 /90 /91 /60 /64 /60 /60 /60 /66 /61
/21 /6 /92 /93 /7 /1
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/22 /94 /95 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /96 /4 /12 /93 /14 /1 /92 /92 /6 /2 /5 /24 /4 /5 /6 /97 /4 /12 /14 /11 /97 /11 /3 /12 /7 /5 /98 /93 /7 /4 /1 /97 /5 /18 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /93 /18 /10 /7 /93 /92 /5 /2 /12 □
/96 /1 /30 /10 /93 /7 /93 □ /95 /11 /7
/98 /7 /1 /99
□ □ /92 /100
/16 /93 /101 /4 /12
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/104 /11
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/92 /102
/14 /1 /92 /95 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /92 /5 /2 /12 /93
/86 /106 /86 □ □ □ /107 □ □
/82 /108 /109 /82 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /82
/108 /81 /112 /82 /82 /113 /111 /81 /82 /82 /113 /82 /114 /115 /116 /116 /86 □ /117 /118 □ /119 /120 /121 /107
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/119 /118 /31 /86 /106 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/129 /130 /131 /102 /132 /42 /37 /40 /33 /32 /115 □ /83 /81 /108 /133 /117 /117 /106 /119 □ /113 /82 □ /127 /78 /120 □ /117 /86 □ /127 /115 /118 /128 /114 /115 /78 □ /86 /106 □
/119 /118 /31 /86 /106 □
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/120 /45 /42 /36 □ /113 /125 /82 /111 /124 /116 /115 /31 /78 □ /117 /86 □
/126 /115 /121 /118 /106
/127 /115 /118 /128 /114 /115 /78 /123 /107 /86 /106 /107
/119 /118 /31 /86 /106 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/129 /134 /28 /28 /132 /42 /37 /40 /33 /32 /121 □ /108 /113 /125 /81 /82 /117 /117 /106 /119 □ /113 /82 □ /127 /78 /120 □ /117 /86 □ /127 /115 /118 /128 /114 /115 /78 □ /86 /106 □
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□ /115 □ /39 /44 /135 /45 /40 /37 /32 /37
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/126 /115 /121 /118 /106
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/129 /134 /28 /27 /132 /42 /37 /40 /33 /32 /121 □ /108 /108 /113 /81 /82 /117 /117 /106 /119 □ /113 /82 □ /127 /78 /120 □ /117 /86 □ /127 /115 /118 /128 /114 /115 /78 □ /86 /106 □
/119 /118 /31 /86 /106 □
□ /115 □ /39 /44 /135 /45 /40 /37 /32 /37
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/129 /130 /134 /131 /132 /42 /37 /40 /33 /32 /115 □ /83 /82 /108 /133 /117 /117 /106 /119 □ /113 /82 □ /127 /78 /120 □ /117 /86 □ /127 /115 /118 /128 /114 /115 /78 □ /86 /106 □
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/129 /130 /131 /140 /132 /42 /37 /40 /33 /32 /115 □ /83 /81 /108 /133 /117 /117 /106 /119 □ /113 /82 □ /127 /78 /120 □ /117 /86 □ /127 /115 /118 /128 /114 /115 /78 □ /86 /106 □
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/129 /130 /131 /28 /132 /42 /37 /40 /33 /32 /115 □ /83 /81 /108 /133 /117 /117 /106 /119 □ /113 /82 □ /127 /78 /120 □ /117 /86 □ /127 /115 /118 /128 /114 /115 /78 □ /86 /106 □
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/129 /130 /131 /27 /132 /42 /37 /40 /33 /32 /115 □ /83 /81 /108 /133 /117 /117 /106 /119 □ /113 /82 □ /127 /78 /120 □ /117 /86 □ /127 /115 /118 /128 /114 /115 /78 □ /86 /106 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
640
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/19 /5 /25 /7 /3 /4 /3 □ /13 /6 /4
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□ □ /2 /27
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/2 /30 /31 /32
/33 /1 /4 /26 /6 /19 /8
/32 /6
/34 /5 /16 /1 /2 /8
/2 /30
/20 /5 /2 /13 /10 /8 /1 /4 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /6 /16 /15 /2 /8 /9 /10 /3
/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
/39 /40 /41 /39 /42 /38 /43 /40 /41 /40 /39
/44 /45 /46 /39 /39 /40 /47 /48 /45 /39 /39 /40 /44 /43 /49 /50 /51 /52 /53 □ /54 /51 /53 /55 /51 /56 /55 □ /57 □
/49 /58 /55 /59 /60 /56 /59 □ /61 /36 /62 /36 /63 /64 /65 □ /66 /43
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/74 /71 /70 /35 /36 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/54 /58 /55 /59 /60 /56 /59
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/44 /69 /40 /39 □ /82 /64 /70 /62 /63 /70 /35
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
641
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
642
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
643
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/35 /36 /35 □ □ □ /38 □ □
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/55 /56 /57 /58 /59 □ /60 /57 /59 /61 /57 /62 /61 □
/64 /36 /45 /36 /50 /51 /44 □ /45 /80
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/49 /48 /54 /35 /36 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/50 /79 /70 /61 □ /76 /92 /39 /80 /43 /36 /45 /54 /45 /51 /48 /35 /44 /44 /35 /64 /45 /48 /65 /44 /45 /55 /53 /38 /35 /36 /38
/49 /48 /54 /35 /36 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/67 /68 /91 /30 /63 /70 /71 /57 /72 /73 /45 □ /40 /40 /92 /40 /75 /47 /47 /36 /49 □ /76 /39 □ /64 /55 /50 □ /47 /35 □ /64 /45 /48 /65 /44 /45 /55 □ /35 /36 □
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/114 /119 /126 /109 □ /99 /127 /101
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
644
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /0 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /4 /32 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
645
PREFETDES LANDES
Fraternité
AL OL OL OL OL OL OL OL OL LL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /17 □ /14 /19 /17 /13 /13 /14 /16 /13 /17 □ /20 /17 □ /15 /21 /22 /18 /21 /23 /17
/24 /24 /25 /24 □ /23 /14 /21 /18 /17 □ /20 /17 □ /22 /26 □ /27 /14 /13 /18 /17
/28 /21 /26 /23 /18 /16 /17 /23 □ /0 /14 /19 /18 /26 /21 /18
/29 /30 /24 /24 /30 □ /14 /19 /17 /13 /13 /17 /31 /17 /18 /31 /22 /26 /32 /26 /23 /16 /17 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 □ /41 /34 /37 □ /42 /43 /38 /44 /39 /36 /37 /42 /38 /36 /44 /45 /37 □ /41 /46 /38 /34 /45 /43 /34 /37 □ /42 /43 □ /38 /36 /38 /39 /34 □ /41 /34 □ /47 /42 □/47 /44 /36 □ /37 /43 /39 □ /47 /48 /34 /42 /43
/49 /50 □ /52 /53 /54 /55 /56 /57 □ /58 /59 /60 /61 /62 /63 /64
/49 /50 □ /65 /58 /65 /66 /61 /63 /67 /62 /63 /61 /63 /68 /69
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/73 /74 /54 /75 /52 /53 /76 /77 /75
/58 □ /78 □ /79 /59 /55 /54
/80 /42 /81 /82 /42 /35 /45 /34 □ /41 /48 /36 /39 /39 /36 /35 /42 /38 /36 /44 /45 □ /46 /38 /36 /42 /35 /34 □ /83 /84 /83 /85 □ /86 /44 /39 /37 □ /87 /33 /88
/49 /50 /89 /90 /91 /58 /73 /64 /62 /62 /63 /67 /63 /71 /63 /68 /63 /63 /63 /62 /92
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/11 /10 /7 /94 /93 /5 /2 /12
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/27 /7 /1 /99
□ □ /93 /100
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/93 /102 /103 /104
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/104 /11
/105 /1 /9 /6 /93 /5
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/15 /1 /93 /96 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /93 /5 /2 /12 /94
/88 /106 /88 □ □ □ /107 □ □
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/121 /114 /128 /114 /33 /119 /88 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□
/129 /25 /24 /25 /130 /44 /39 /42 /35 /34 /80 □ /108 /126 /112 /108 /131 /116 /116 /106 /118 □ /112 /84 □ /127 /120 /80 /119 /88 /106 /88 □
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□ /119 /45 /43 /38 /36 /47 /34
/88 /106 /88 □ □ □ /107 □ □
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/88 /106 □ /88 /113 /33 /120 /117 /121 /88 /117 /33 □ /83
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/129 /25 /30 /132 /130 /44 /39 /42 /35 /34 /114 □ /112 /110 /108 /126 /116 /116 /106 /118 □ /112 /84 □ /127 /120 /80 /119 /88 /106 /88 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
648
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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649
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
652
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
653
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
654
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /0 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /4 /3 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
655
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
NN NE
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 □ /16 /17 □ /18 /19 /15 /16 /15
/20 □ /18 /19 /15 /16 /15 □ /21 /17 /22 /13 /23
/24 /24 /25 /25 /24 □ /26 /21 /17 /27 /19 /16 /22 /28 /13
/29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /30 □ /37 /30 /33 □ /38 /39 /34 /40 /35 /32 /33 /38 /34 /32 /40 /41 /33 □ /37 /42 /34 /30 /41 /39 /30 /33 □ /38 /39 □ /34 /32 /34 /35 /30 □ /37 /30 □ /43 /38 □/43 /40 /32 □ /33 /39 /35 □ /43 /44 /30 /38 /39
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□ □ /92 /101
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/81 /108 /109 /81 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /81
/80 /112 /113 /114 /115 /115 /85 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /107
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/126 /20 /127 /126 /128 /129 /40 /35 /38 /31 /30 /130 □ /108 /80 /110 /80 /80 /116 /116 /106 /118 □ /131 /81 □ /132 /77 /114 □ /116 /117 □ /115 /119 /114 /116 /114 □ □ /119 /41 /39 /34 /32 /43 /30
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/25 /126 /126 /24 /129 /40 /35 /38 /31 /30 /130 □ /80 /81 /80 /108 /137 /116 /116 /106 /118 □ /131 /81 □ /132 /77 /114 □ /116 /117 □ /115 /119 /114 /116 /114 □ □ /119 /41 /39 /34 /32 /43 /30
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/112 /117 /124 /107 □ /97 /96 /96
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
657
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
eh OL OL OL OL OL OL OL EL LL LL RL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 □ /16 /17 /18 /14 /19 /20 /17 /18 □ /21 /15 /0 /17 /18 /21 /22 /23 /24 /22
/25 □ /26 /18 /15 /24 /27 /20 /22 /24 □ /28 /22 □ /21 /15 □ /29 /15 /24 /22
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
662
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /0 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /7 /5 /3 /4 /11 /5 /2 /12 □ □ /13 /14 /13 □ /15 /16 □ /17 /18 /14 /19
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/148 /153 /160 /143 □ /64 /63 /136
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
664
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /0 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /4 /8 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
665
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /7 /5 /3 /4 /11 /5 /2 /12 □ □ /13 /14 /13 □ /15 /16 □ /17 /13 /10 /18 /19 /16 /20 /21
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
666
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
668
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Wh
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
4aanYWW WW
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
680
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
681
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
682
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
688
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
689
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /17 /9 /18
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
690
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
691
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
692
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
693
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
694
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/19 /24 /31 /14 □ /4 /32 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
695
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /6 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
+1 HNet WW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 □ /20 /21 /22 /15 /23 /21 /13
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
713
EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
D D D D
—_—
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /7 /5 /3 /4 /11 /5 /2 /12 □ □ /13 /14 /13 □ /13 /0 /15 /16 /13 /17 □ /13 /17 /18 /19 /20 /21 /22 /15 □ /23 /15 □ /22 □ /15 /16 /24/18 /15 □ /23 /15 /25 /26 □ /17
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
722
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /6 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
723
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /11 /14 □ /15 /16 /17 /11 /13 /16 /18 /19 /12
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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rWl—
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
728
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
729
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
4 |———ood
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
730
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/19 /24 /31 /14 □ /32 /1 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /10 □ /13 /14 /12 /15 /10 /13 /13 /10
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/20 /21 /22 /21 /21 □ /23 /14 /18 /19 /10 /15 /13 /13 /10 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /25 □ /32 /25 /28 □ /33 /34 /29 /35 /30 /27 /28 /33 /29 /27 /35 /36 /28 □ /32 /37 /29 /25 /36 /34 /25 /28 □ /33 /34 □ /29 /27 /29 /30 /25 □ /32 /25 □ /38 /33 □/38 /35 /27 □ /28 /34 /30 □ /38 /39 /25 /33 /34
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/22 /121 /122 /21 /123 /124 /35 /30 /36 /25 /114 /120 /114 □ /125 /79 □ /71 /114 /115 /118 /79 /119 /113 /113 /79 □ /113 /114 /126 /119 /79 /113 /113 /79 □ /116 /79 /24 /126 /79 □ /119 /36 /34 /29 /27 /38 /25
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /1 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Eo
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /10 /11 /7 /12 /12 /7 □ /13 /10 /8 /8 /14 /7 /15 /13 /7
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /1 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WoW4
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/100 /126 /21 /100 /125 /129 /36 /31 /37 /26 /129 /118 □ /105 /107 /74 /25 /118 /129 /117 /111 □ /114 /112 /130 /117 /114 /25 /118 /129 /117 /111 □ /114 /112 /130 /117 /114 □ /112 □ /33 /38 /132 /39 /34 /31 /26 /31
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/151 /156 /163 /146 □ /164 /82 /55
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
738
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /1 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /32 /1 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
y NN WWWYW WW
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /1 □ /7 /4 /8 /1 /9 /10 /4 □ □ /11 /12 /13 /14 □ /15 /16 /12 □ /17 /14 /18 /19 /19 /14 /15
/20 /21 /22 /23 □ /24 /25 /16 /15 /13 □ /26 /13 □ /19 /14 □ /27 /25 /28 /15 /14 /18 /28 /13
/29 /21 /23 /23 /21 □ /0 /25 /24 /12 /13 /28 /30
/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
742
Wh
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
743
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /1 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
746
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
747
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
dt NN EN x4 4 4 Ww
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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PREFETDES LANDES
Fraternité
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WWI Run EX
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
750
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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751
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
752
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
a
ae..—
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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1D D D
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
762
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /19 /15 /20 /21
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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wy—Ww WH——
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/157 /162 /169 /152 □ /67 /144 /89
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /33 /4 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 □ /13 /11 /14 /14 /11 /13 /13 /10
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/149 /154 /161 /144 □ /58 /85 /57
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /33 /4 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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□ □ □ □ □
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/150 /155 /162 /145 □ /163 /136 /163
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /33 /4 /34
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDES ~LibertéEgalité — 0 w ww w - ~Fraternité
| | -- | || | |. | |||
. Ÿ | | |
-EoEo——
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /13 /17 □ /15 /18 /17 /19 /13 /15 /17
/20 /20 /21 □ /15 /18 /22 /23 /13 □ /24 /13 □ /16 /13 /15 /13 /25
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□ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/20 /25 /32 /15 □ /33 /33 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
787
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WIWWWWWaaoe-
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /12 /15 □ /16 /10 /17 /12 /18
/19 /20 /19 □ /14 /21 /22 /23 /3 /3 /5 □ /24 /5 □ /17 /5 /2 /23 /25 /25 /5
/26 /27 /19 /28 /27 □ /29 /9 /18 /30 /12 /18 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
/47 /48 □ /50 /51 /52 /53 /54 /55 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 /61
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□ □ /21 /102
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/110 /114 /112 /112 /112 /112 /115 /84 /83 /112 /116 /117 /118 /118 /88 □ /119 /120 □ /121 /122 /123 /109
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/122 /45 /42 /36 □ /112 /126 /112 /112 /113 /117 /127 /32 /43 /41 /32 □ /39 /41 □ /124 /40 /43 /42 /36 /128 /117 /129 /108 /88 /129 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/26 /104 /19 /28 /19 /130 /42 /37 /40 /33 /32 /80 /110 /84 /131 /131 /83 /83 /119 /119 /108 /121 □ /132 /84 □ /119 /120 /133 /88 /129 □ /117 /120 /31 /88 /124 /122 /88 /116 /131 /132 /85 /83 □
/134 /123 /31 /117 /122 /31 /88 □
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/137 /104 /104 /138 /130 /42 /37 /40 /33 /32 /123 □ /113 /115 /131 /83 /84 /119 /119 /108 /121 □ /132 /84 □ /119 /120 /133 /88 /129 □ /117 /120 /31 /88 /124 /122 /88 /116 □ /122 /43 /41 /36 /34 /45 /32
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/137 /104 /104 /28 /130 /42 /37 /40 /33 /32 /123 □ /113 /115 /131 /83 /84 /119 /119 /108 /121 □ /132 /84 □ /119 /120 /133 /88 /129 □ /117 /120 /31 /88 /124 /122 /88 /116 □ /122 /43 /41 /36 /34 /45 /32
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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EuPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
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voce
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/156 /161 /167 /151 □ /67 /92 /71
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
798
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 □ /0 /11 /13 /14 □ /15 /16 /17 /11 /13 /18
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/29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /30 □ /37 /30 /33 □ /38 /39 /34 /40 /35 /32 /33 /38 /34 /32 /40 /41 /33 □ /37 /42 /34 /30 /41 /39 /30 /33 □ /38 /39 □ /34 /32 /34 /35 /30 □ /37 /30 □ /43 /38 □/43 /40 /32 □ /33 /39 /35 □ /43 /44 /30 /38 /39
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/130 /131 /132 /133 /129 /40 /35 /38 /31 /30 /118 □ /113 /80 /110 /82 /118 /118 /108 /120 □ /125 /81 □ /117 /121 /108 /116 /29 /118 □ /134 /85 /116 /115 □ /120 /116 /29 /77 /110 /82 /116 /85 /135 /110 /81 /110 /81 /110 /136
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/20 /25 /32 /15 □ /33 /34 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
803
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
we Ih we! ee ft nl
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /15 /20 /18 /21
/22 /23 □ /15 /18 /19 /20 /13 □ /24 /13 □ /16 /14 □ /25 /14 /26 /16 /27 /13 /15 /13
/28 /29 /30 /29 /29 □ /18 /15 /20 /17 /13 /31 /27 /13 /16 /16 /13
/32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /33 □ /40 /33 /36 □ /41 /42 /37 /43 /38 /35 /36 /41 /37 /35 /43 /44 /36 □ /40 /45 /37 /33 /44 /42 /33 /36 □ /41 /42 □ /37 /35 /37 /38 /33 □ /40 /33 □ /46 /41 □/46 /43 /35 □ /36 /42 /38 □ /46 /47 /33 /41 /42
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/120 /121 /122 /32 /123 /124 /125
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
804
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/71 /30 /30 /72 /84 /60 /52 /85 /86 /49 /87 /47 □ /47 /76 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/150 /155 /162 /145 □ /59 /57 /59
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
810
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
811
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
NN NE
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /3 /1 □ /6 /4 /7 /4 /8 /3 /1
/9 /9 /10 /11 □ /7 /12 /13 /14 /3 □ /8 /3 □ /15 /12 /16 /14 /17 /8 /3 /17 /15 /4 /7 /1 /4 /16
/18 /19 /11 /9 /19 □
/20 /21 /22 /23 /24 /25 /26 /21 □ /28 /21 /24 □ /29 /30 /25 /31 /26 /23 /24 /29 /25 /23 /31 /32 /24 □ /28 /33 /25 /21 /32 /30 /21 /24 □ /29 /30 □ /25 /23 /25 /26 /21 □ /28 /21 □ /34 /29 □/34 /31 /23 □ /24 /30 /26 □ /34 /35 /21 /29 /30
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
812
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
813
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/82 □ /136 /116 /90 /118 /33 /120 □ /120 /90 □ /119 /123 /117 □ /90 /118 /33 /120 □ /120 /90 □ /119 /123 /117 □ /139/137 /115 /86 /85 /116 /114 /136 /87 /87
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/124 /90 /125 □ /126 /118 /122 /90 /125
/123 /47 /44 /38 □ /116 /115 /111 /136 /116 /126 /128 /121 /90 /140 /107 /90 /125 /125 /118 /123 /117 /107 /108 /82 /33 /123 /82 /133 /108
/124 /121 /108 /126 /118 /122 /90 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/18 /135 /20 /141 /142 /44 /39 /42 /35 /34 /89 /82 □ /109 /87 /136/124 /124 /107 /137 □ /116 /86 □ /90 /118 /33 /120 □ /120 /90 □ /119 /123 /117 □ /139/118 /86 /109 /109 /112 /86 /114 /112
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/41 /34 □ /84 /47 /42 /45 □ /41 /48 /34 /42 /43
/89 /118 □ /115 /116 /124 /124 /107 /137 □ /116 /86 □ /90 /118 /33 /120 □ /120 /90 □ /119 /123 /117 □ □ /123 /45 /43 /38 /36 /47 /34
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/115 /113 /112 /115 /109 /109 /86 /85 /86 /85 /111 /33 /34 /37 /34 /39 /127 /44 /36 /39 □ /120 /90 □ /119 /123 /117 □
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/124 /121 /108 /126 /118 /122 /90 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/19 /135 /20 /138 /134 /119 /39 /36 /37 /34 □ /41 /48 /34 /42 /43 □
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/89 /118 □ /115 /116 /90 /118 /33 /120 □ /120 /90 □ /119 /123 /117 □ /90 /118 /33 /120 □ /120 /90 □ /119 /123 /117 □ /139/137 /111 /86 /112 /116 /112 /112 /116 /136
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/156 /161 /168 /151 □ /73 /67 /69
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
818
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /33 /0 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
819
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WH PH Et Lt Le Et Ed
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /14 /18 /19 /20
/21 /22 /23 □ /15 /19 /24 /25 /13 □ /26 /13 □ /20 /14 /27 /14 /28 /29 /19 /20
/30 /22 /21 /31 /22 □ /32 /14 /24 /33 /15 /34 /17 /24 /13 /32
/35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /36 □ /43 /36 /39 □ /44 /45 /40 /46 /41 /38 /39 /44 /40 /38 /46 /47 /39 □ /43 /48 /40 /36 /47 /45 /36 /39 □ /44 /45 □ /40 /38 /40 /41 /36 □ /43 /36 □ /49 /44 □/49 /46 /38 □ /39 /45 /41 □ /49 /50 /36 /44 /45
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/20 /6 /97 /98 /7 /1
/11 /10 /7 /98 /97 /5 /2 /12
/25 /99 /100 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /101 /4 /12 /98 /28 /1 /97 /97 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /102 /4 /12 /28 /11 /102 /11 /3 /12 /7 /5 /103 /98 /7 /4 /1 /102 /5 /14 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /98 /14 /10 /7 /98 /97 /5 /2 /12 □
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/103 /7 /1 /105
□ □ /97 /106
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/97 /31 /108 /109
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/28 /1 /97 /100 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /97 /5 /2 /12 /98
/93 /110 /93 □ □ □ /111 □ □
/89 /112 /113 /89 /114 /111 /115 /112 /113 /112 /89
/90 /116 /114 /89 /117 /112 /88 /114 /88 /117 /118 /119 /120 /120 /93 □ /121 /122 □
/120 /123 /124 /125 /85 /93 /118 /93 □
/126 /119 /118 /127 /35 /93 /128 /128 /93 /129
/124 /49 /46 /40 □ /130 /90 /131 /132 /132 /120 /35 /125 /127 /35 /93 /128 /133 /93 /118 /93 /128 /128 /93 /111
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□ □ □ □ □
/135 /136 /137 /138 /46 /41 /44 /37 /36 /119 /134 □ /88 /89 /131 /115 /114 /121 /121 /110 /134 □ /130 /89 □ /93 /119 /35 /123 □ /127 /119 /139 /125 /118 □ /89 /112 /112 /115 /112 /112 /131 /114
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/89 /112 /113 /89 /114 /111 /115 /112 /113 /112 /89
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/89 /112 /113 /89 /114 /111 /115 /112 /113 /112 /89
/130 /116 /89 /89 /114 /89 /89 /89 /88 /89 /35 /38 /140 /38 /36 /41 /36 □ /134 /125 /122 /123 /124 /118 □ /121 /93 □
/118 /119 /142 /119 /85 /143 /125 /118
/124 /49 /46 /40 □ /114 /112 /88 /88 /131 /122 /127 /118 /93 /128 /128 /119 /122 /133 /35 /124 /127 /122 /93 /128 □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/23 /31 /30 /30 /135 /120 /46 /86 /87 /44 /37 /36 □ /36 /47 □
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/31 /136 /141 /136 /135 /133 /46 /41 /47 /36 /123 /119 /120 /93 /127 /122 /93 □ /85 /143 /119 /118 /110 /119 /123
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/119 □ /88 /114 /117 /121 /121 /110 /134 □ /130 /89 □ /93 /119 /35 /123 □ /127 /119 /139 /125 /118 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
822
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
823
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité ||ne. |||
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
832
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
gts nl NH Eh 4 nnao
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 /18 /19 /18 /15 □ /13 /15 /20 /20 /15
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
837
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
-
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /13 /17 /18 /19 /13 /15 /15 /13
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/122 /46 /43 /37 □ /109 /84 /123 /111 /109 /32 /89 /124 /89 /120 /118 /124 /120 /125 /32 /89 /124 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/103 /29 /126 /20 /29 /125 /43 /38 /44 /33 /120 /124 /120 □ /128 /89 □ /81 /120 /116 /125 /117 /89 /118 /129 □ /89 /120 /32 /130 □ /89 /124 /131 /118 /89 /32 /32 /89 □ □ /122 /44 /42 /37 /35 /46 /33
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/146 /151 /158 /141 □ /63 /67 /72
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
838
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /32 /1 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
839
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
nteeYW WW WW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ □ /9 /10 /11 /12 □ /10 /12 /13 /11 /9 □ /14 /12 /10 /15 /16 /11 /9
/17 /12 □ /18 /12 /19 /11
/20 /21 /22 /23 /21 □ /24 /25 /16 /19 /19 /26 /25 /27 /28 /24 /11 /19 /18 /25 /29 /10 /11
/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 □ /38 /31 /34 □ /39 /40 /35 /41 /36 /33 /34 /39 /35 /33 /41 /42 /34 □ /38 /43 /35 /31 /42 /40 /31 /34 □ /39 /40 □ /35 /33 /35 /36 /31 □ /38 /31 □ /44 /39 □/44 /41 /33 □ /34 /40 /36 □ /44 /45 /31 /39 /40
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
840
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
845
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
846
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
847
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
848
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /32 /33 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
ytilt WwW
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/160 /165 /172 /155 □ /66 /173 /58
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
852
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /3 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /32 /3 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
853
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /20 /15 /21 /22 /18 /19
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
YW WWWWDL LL LL LL
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/114 /119 /126 /109 □ /127 /98 /99
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
859
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
WW WW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /15 /19 /18 /20 /21 /13
/16 /13 □ /15 /19 /18 /20 /21 /13
/22 /23 /24 /25 /23 □ /26 /14 /18 /17 /27 /21 /28 /14 /28
/29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /30 □ /37 /30 /33 □ /38 /39 /34 /40 /35 /32 /33 /38 /34 /32 /40 /41 /33 □ /37 /42 /34 /30 /41 /39 /30 /33 □ /38 /39 □ /34 /32 /34 /35 /30 □ /37 /30 □ /43 /38 □/43 /40 /32 □ /33 /39 /35 □ /43 /44 /30 /38 /39
/45 /46 □ /48 /49 /50 /51 /52 /53 □ /54 /55 /56 /57 /58 /59 /60
/45 /46 □ /61 /54 /61 /62 /63 /64 /64 /58 /65 /63 /66 /60 /67
/45 /46 □ /48 /55 /52 /55 /68 /53 /64 /63 /64 /66 /60 /57 /63 /63 /69
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/54 □ /76 □ /77 /55 /51 /50
/78 /38 /79 /80 /38 /31 /41 /30 □ /37 /44 /32 /35 /35 /32 /31 /38 /34 /32 /40 /41 □ /42 /34 /32 /38 /31 /30 □ /81 /82 /81 /83 □ /84 /40 /35 /33 □ /85 /29 /86
/45 /46 /87 /88 /89 /54 /71 /65 /63 /65 /66 /65 /64 /63 /64 /59 /64 /64 /64 /66 /90
/28 /6 /91 /92 /7 /1
/11 /10 /7 /92 /91 /5 /2 /12
/20 /93 /94 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /95 /4 /12 /92 /96 /1 /91 /91 /6 /2 /5 /16 /4 /5 /6 /97 /4 /12 /96 /11 /97 /11 /3 /12 /7 /5 /98 /92 /7 /4 /1 /97 /5 /14 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /92 /14 /10 /7 /92 /91 /5 /2 /12 □
/95 /1 /99 /10 /92 /7 /92 □ /94 /11 /7
/98 /7 /1 /100
□ □ /91 /101
/17 /92 /102 /4 /12
/91 /24 /103 /104
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/104 /11
/106 /1 /9 /6 /91 /5
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/86 /107 /86 □ □ □ /108 □ □
/82 /109 /110 /82 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /82
/113 /82 /114 /115 /116 /116 /86 □ /117 /118 □
/119 /120 /121 /78 /86 /114 /86 □
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/78 /84 /38 /79 /80 □ /125 /38 /80 /34 /38 /41 /34 □ /126 □
/78 /32 /34 /30 /35 /41 /30 □ /29 /121 /118 /107 /127 /86
/128 /86 □ /29 /121 /118 /107 /127 /86 /129 /115 /118 /117 /120 /127 /114 /115 /114 □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/22 /130 /131 /130 /132 /133 /40 /35 /38 /31 /30 /115 □ /134 /113 /109 /81 /111 /117 /117 /107 /119 □ /134 /82 □ /86 /115 /29 /128 □ /117 /118 □ /29 /121 /118 /107 /127 /86 □ /120 /29 /81 /82 /82 /135 /109 /81 /109
/86 /107 /86 □ □ □ /108 □ □
/82 /109 /110 /82 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /82
/109 /81 /82 /114 /115 /116 /116 /86 □ /117 /118 □
/119 /120 /121 /78 /86 /114 /86 □
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/78 /84 /38 /79 /80 □ /125 /38 /80 /34 /38 /41 /34 □ /126 □
/78 /32 /34 /30 /35 /41 /30 □ /29 /121 /118 /107 /127 /86
/128 /86 □ /29 /121 /118 /107 /127 /86 /129 /115 /118 /117 /120 /127 /114 /115 /114 □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/22 /23 /22 /22 /131 /133 /40 /35 /38 /31 /30 /115 □ /81 /111 /113 /109 /81 /109 /117 /117 /107 /119 □ /134 /82 □ /86 /115 /29 /128 □ /117 /118 □ /29 /121 /118 /107 /127 /86 □ /115 /29 /115 /117 /82 /83 /82 /83 /134 /83 /134
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/86 /107 /86 □ □ □ /108 □ □
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/109 /83 /82 /114 /115 /116 /116 /86 □ /117 /118 □
/119 /120 /121 /78 /86 /114 /86 □
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/78 /32 /34 /30 /35 /41 /30 □ /29 /121 /118 /107 /127 /86
/29 /121 /118 /107 /127 /86 /129 /115 /118 /117 /120 /127 /114 /115 /114 □ □ □ □ □ □
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/22 /22 /136 /133 /40 /35 /38 /31 /30 /115 □ /134 /82 /109 /81 /82 /117 /117 /107 /119 □ /134 /82 □ /86 /115 /29 /128 □ /117 /118 □ /29 /121 /118 /107 /127 /86 □ /120 /29 /107 /108 /85 /29 /108 /111 /113 /83 /135
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/157 /162 /168 /152 □ /69 /63 /59
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
860
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /8 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /32 /3 /32
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
861
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
tt be Le Le Le Le Le Le Le Lu
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /11 /12 /13 /14 □ /15 /10 /0 /16 /17 /18 /19
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/33 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /34 □ /41 /34 /37 □ /42 /43 /38 /44 /39 /36 /37 /42 /38 /36 /44 /45 /37 □ /41 /46 /38 /34 /45 /43 /34 /37 □ /42 /43 □ /38 /36 /38 /39 /34 □ /41 /34 □ /47 /42 □/47 /44 /36 □ /37 /43 /39 □ /47 /48 /34 /42 /43
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/19 /24 /31 /14 □ /32 /8 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
865
PREFETDES LANDES
Fraternité
WINWW WS ON NW ON OWN OW OW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /16 /19 /20 /21 /15 /22 /23 /24 /20 /21 /15
/25 /26 /27 /28 □ /29 /1 /6 /12 /5 □ /30 /5 □ /22 /6 /31 /32 /5 /7 /2 /1 /3
/16 /19 /20 /21 /15 /22 /23 /24 /20 /21 /15
/26 /27 /33 /34 /27 □ /35 /23 /21 /29 /29 /36 /23 /37 /38 /35 /15 /29 /20 /23 /24 /14 /15
/39 /40 /41 /42 /43 /44 /45 /40 □ /47 /40 /43 □ /48 /49 /44 /50 /45 /42 /43 /48 /44 /42 /50 /51 /43 □ /47 /52 /44 /40 /51 /49 /40 /43 □ /48 /49 □ /44 /42 /44 /45 /40 □ /47 /40 □ /53 /48 □/53 /50 /42 □ /43 /49 /45 □ /53 /54 /40 /48 /49
/55 /56 □ /58 /59 /60 /61 /62 /63 □ /64 /65 /66 /67 /68 /69 /70
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/64 □ /84 □ /85 /65 /61 /60
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/31 /1 /38 /10 /101 /7 /101 □ /103 /11 /7
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□ □ /100 /106
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/108 /11
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/100 /25
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□ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDES
Fraternité
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aeutNHaand
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /8 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
869
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
44 NN 4 we Wl
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /9 /13 /14 /10 /15 □ /16 /12 /11 /10 /17 /18 /14 /10
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/20 /103 /126 /22 /20 /127 /35 /30 /33 /26 /25 /80 □ /128 /75 /112 /75 /109 /116 /116 /107 /118 □ /128 /76 □ /121 /114 /129 /80 /130 /24 /119 /80 □
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
870
a
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/111 /116 /123 /106 □ /124 /100 /124
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
871
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
4 4 4 4 4 4 4 4 4 4
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /14 □ /17 /14 /18 /19 /20 /19 /15 /13
/21 /14 /15 /22 □ /23 /13 □ /0 /14 /20 /24 /25 /18 /26
/27 /28 /29 /30 /28 □ /31 /14 /25 /15 /13 /31
/32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /33 □ /40 /33 /36 □ /41 /42 /37 /43 /38 /35 /36 /41 /37 /35 /43 /44 /36 □ /40 /45 /37 /33 /44 /42 /33 /36 □ /41 /42 □ /37 /35 /37 /38 /33 □ /40 /33 □ /46 /41 □/46 /43 /35 □ /36 /42 /38 □ /46 /47 /33 /41 /42
/48 /49 □ /51 /52 /53 /54 /55 /56 □ /57 /58 /59 /60 /61 /62 /63
/48 /49 □ /64 /57 /64 /65 /66 /67 /62 /66 /61 /66 /67 /68 /69
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/26 /6 /93 /94 /7 /1
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/97 /1 /99 /10 /94 /7 /94 □ /96 /11 /7
/21 /7 /1 /100
□ □ /93 /101
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/127 /128 /129 /29 /130 /43 /38 /41 /34 /33 /81 □ /86 /108 /84 /84 /115 /115 /106 /117 □ /131 /85 □ /89 /113 /32 /120 □ /120 /113 □ /132 /113 /119 /116 /106 /116 /32 /89 □ □ /118 /44 /42 /37 /35 /46 /33
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/127 /28 /133 /129 /130 /43 /38 /41 /34 /33 /81 □ /86 /108 /84 /85 /115 /115 /106 /117 □ /131 /85 □ /89 /113 /32 /120 □ /120 /113 □ /132 /113 /119 /116 /106 /116 /32 /89 □ □ /118 /44 /42 /37 /35 /46 /33
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
875
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
1
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/146 /151 /158 /141 □ /159 /64 /135
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
878
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /8 /9 /9 /10 /11 □ /3 /0 □ /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /18 /14 □ /19 /20 /21 /17 /18 /14 □ /22 /14 □ /21 /23 /14 /24 /25 □ /14 /26 □ /22 /14 /27 □ /11 /17 /21 /17 /14 /25 /28 □ /29/30 /25 /24 /26 /17 /30 /25 /14 /27
/19 /24 /31 /14 □ /32 /4 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
884
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/68 /69 /58 /66 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/79 /54 /66 /35 /78 /58 /54 /67 □ /40
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/68 /69 /58 /66 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/112 /117 /124 /107 □ /125 /126 /94
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
885
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
y En ày huhhb
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /13 □ /15 /16 □ /17 /14 /18 /19 /20 /16 /21
/22 /23 /24 /23 □ /17 /18 /19 /21 /16 □ /15 /19 □ /21 /17 /18 /19 /25 /26 /19 /16 /21
/27 /28 /27 /22 /28 □ /13 /18 /17 /16
/29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /30 □ /37 /30 /33 □ /38 /39 /34 /40 /35 /32 /33 /38 /34 /32 /40 /41 /33 □ /37 /42 /34 /30 /41 /39 /30 /33 □ /38 /39 □ /34 /32 /34 /35 /30 □ /37 /30 □ /43 /38 □/43 /40 /32 □ /33 /39 /35 □ /43 /44 /30 /38 /39
/45 /46 □ /48 /49 /50 /51 /52 /53 □ /54 /55 /56 /57 /58 /57 /59
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/54 □ /75 □ /76 /55 /51 /50
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/93 /1 /98 /10 /90 /7 /90 □ /92 /11 /7
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□ □ /89 /100
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/85 /105 /85 □ □ □ /106 □ □
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/111 /81 /112 /113 /114 /114 /85 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /106
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/120 /116 /127 /85 /126 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/27 /23 /27 /128 /129 /40 /35 /38 /31 /30 /114 □ /110 /80 /81 /115 /115 /105 /117 □ /111 /81 □ /124 /113 /124 □ /115 /85 □ /29 /113 /119 /116 /84 /85 /105 □ □ /118 /41 /39 /34 /32 /43 /30
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/120 /116 /127 /85 /126 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/27 /23 /27 /24 /129 /40 /35 /38 /31 /30 /114 □ /80 /130 /80 /80 /81 /115 /115 /105 /117 □ /111 /81 □ /124 /113 /124 □ /115 /85 □ /29 /113 /119 /116 /84 /85 /105 □ □ /118 /41 /39 /34 /32 /43 /30
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
892
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
aeWwiWhWx
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
895
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
896
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
897
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
WwWNHaoe
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 □ /18 /19 /14 /20 /18 /19 /21 /20
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
899
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
eh OL OL OL OL OL OL OL EL LL LL RL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 /13 □ /16 /18 /19 /20 /16 /21 /17 /13
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
900
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
901
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
902
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
903
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
904
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
905
PREFETDES LANDES
Fraternité
- = - wy -
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /20 /21 /15 /0
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
906
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
907
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
wt Whwit OW OW
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
909
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
910
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
911
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
913
PREFET UDES LANDES
Fraternité
| | | || | — |||© | | © | |7 |7 |7 |7 |+ |+ |+ |
? |? |? |
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/98 /7 /1 /100
□ □ /92 /101
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
914
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
915
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
916
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
917
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
aeWwW WWWIN AWA
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /11 /10 /13 /14 □ /0 /15 /16 /17 /10 /15 /9 /13 /18
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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□ □ □
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/115 /120 /127 /110 □ /128 /95 /99
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
919
PREFETDES LANDES
Fraternité
- = - wy -
ae Et EL OL OL PL Rk
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /16 □ /19 /16 /20 /15 /21 /21 /15
/22 /23 /24 /20 □ /14 /23 /0 /0 /15 /21 /25 /16 /24 /20 /15
/26 /27 /26 /28 /27 □ /13 /23 /20 /15
/29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /30 □ /37 /30 /33 □ /38 /39 /34 /40 /35 /32 /33 /38 /34 /32 /40 /41 /33 □ /37 /42 /34 /30 /41 /39 /30 /33 □ /38 /39 □ /34 /32 /34 /35 /30 □ /37 /30 □ /43 /38 □/43 /40 /32 □ /33 /39 /35 □ /43 /44 /30 /38 /39
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/76 /38 /77 /78 /38 /31 /41 /30 □ /37 /44 /32 /35 /35 /32 /31 /38 /34 /32 /40 /41 □ /42 /34 /32 /38 /31 /30 □ /79 /80 /79 /81 □ /82 /40 /35 /33 □ /83 /29 /84
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/21 /6 /89 /90 /7 /1
/11 /10 /7 /90 /89 /5 /2 /12
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/93 /1 /96 /10 /90 /7 /90 □ /92 /11 /7
/95 /7 /1 /97
□ □ /89 /98
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/101 /11
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/84 /102 /84 □ □ □ /103 □ □
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/106 /80 /108 /109 /110 /110 /84 □ /111 /112 □ /113 /114 /115 /103
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/122 /28 /123 /124 /125 /40 /35 /38 /31 /30 /109 /29 □ /104 /106 /126 /79 /80 /111 /111 /102 /113 □ /126 /80 □ /120 /76 /84 /109 □ /111 /84 □ /116 /109 □
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/121 /109 /29 /84 /108 /108 /84 /120 /115 /29 /84 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/122 /28 /123 /127 /125 /40 /35 /38 /31 /30 /109 /29 □ /104 /106 /81 /79 /80 /111 /111 /102 /113 □ /126 /80 □ /120 /76 /84 /109 □ /111 /84 □ /116 /109 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
923
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WoW LEvathe|e
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
928
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
929
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
y nn nn
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
930
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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ny RE
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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a
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
938
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
utNHYWW WW
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
944
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/20 /25 /32 /15 □ /33 /34 /35
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
eh OL OL OL EL DL EL
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
954
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/30 /68 /82 /69 /70 /71 /66 /57 /72 /65 /35 □ /40 /40 /40 /40 /74 /47 /47 /36 /49 □ /75 /39 □ /67 /55 /35 /45 □ /47 /35 /67 □ /43 /76 □ □ /50 /62 /77 /61 /64 /78 /65
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/112 /117 /124 /107 □ /125 /95 /93
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
955
PREFETDES LANDES
Fraternité
- = - wy -
LY! Wy,
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /11 /10 /13 /14 □ /15 /16 /17 /12 /11 /15 /11 /18 /10 /11
/19 /20 /19 /21 □ /14 /22 /11 /0 /13 /17 □ /12 /11 □ /23 /24 /25 /16 /26 /10 /25 /24 /27 /27 /11
/28 /29 /30 /29 /29 □ /27 /24 /13 /17 /31 /32 /14 /10 /13 /14 /33 /32 /12 /26 /32 /25 /24 /34 /11
/35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 /36 □ /43 /36 /39 □ /44 /45 /40 /46 /41 /38 /39 /44 /40 /38 /46 /47 /39 □ /43 /48 /40 /36 /47 /45 /36 /39 □ /44 /45 □ /40 /38 /40 /41 /36 □ /43 /36 □ /49 /44 □/49 /46 /38 □ /39 /45 /41 □ /49 /50 /36 /44 /45
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/17 /6 /95 /96 /7 /1
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/103 /1 /32 /98 /96 /7 /96 □ /101 /97 /7
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□ □ /95 /106
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/95 /30
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/90 /110 /90 □ □ □ /111 □ □
/86 /112 /113 /86 /114 /111 /115 /112 /113 /112 /86
/85 /116 /85 /114 /85 /117 /112 /115 /118 /119 /120 /35 /82 /90 □ /90 /110 □
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/122 /90 □ /126 /121 /124 /118 /131 /121 /124 /110 /111 /82 /35 /121 /82 /132 /111
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/138 /35 /90 /133 /90 /35 /121 /82
□ /121 /47 /45 /40 /38 /49 /36
/90 /110 /90 □ □ □ /111 □ □
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/114 /116 /128 /114 /87 /117 /112 /115 /128 /86 /35 /36 /39 /36 /41 /125 /46 /38 /41 □ /122 /90 □ /126 /121 /124 □
/127 /128 /86 /86 /86 □ /83 /129 /130
/121 /49 /46 /40 □ /114 /85 /114 /115 /139 /122 /90 □ /126 /121 /124 /118 /131 /121 /124 /110 /111 /82 /35 /121 /82 /132 /111
/133 /120 /111 /134 /131 /135 /90 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/89 /131 □ /117 /128 /126 /119 /124 /133 /90 /126 /90 /137 /35 /90 □ /138 /35 /90 /133 /90 /35 /121 /82 /126 /119 /124 /133 /90 /126 /90 /137 /35 /90 □
/138 /35 /90 /133 /90 /35 /121 /82
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/85 /116 /128 /128 /115 /86 /114 /86 /115 /86 /124 /131 /126 /126 /90 □ /131 /122 /122 /120 /135 /121 /131 /122 /90 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
962
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /33 /8 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Wt) mn ln
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /1 □ /7 /4 /8 /1 /9 /10 /4 □ □ /11 /12 /13 /14 □ /15 /14 /16 /17 /13 /11 □ /12 /18 /14 /15 /19 /11 /11 /13
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
964
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /33 /8 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 □ /15 /18 /19 /20 /21 /22 /19 /20 /15 /23
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
966
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
D Eee Es Eu a Es nu
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /13 /20 /16 /17 /17 /15 /21 /22 /15
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
970
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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We We
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
+ INIXNN
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WoW PRA
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
AL OL OL OL EL OL DL LL LL
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
982
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/117 /122 /129 /112 □ /130 /131 /97
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
983
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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□ □ /2 /27
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
986
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Wt Wh
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
994
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
996
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
ee
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/20 /25 /32 /15 □ /33 /9 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
999
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 □ /18 /14 /15 /19 /20
/18 /14 /15 /19 /20 □ /21 □ /22 /14 /20 /18 /13 /16 /23 /14 /24
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/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 □ /38 /31 /34 □ /39 /40 /35 /41 /36 /33 /34 /39 /35 /33 /41 /42 /34 □ /38 /43 /35 /31 /42 /40 /31 /34 □ /39 /40 □ /35 /33 /35 /36 /31 □ /38 /31 □ /44 /39 □/44 /41 /33 □ /34 /40 /36 □ /44 /45 /31 /39 /40
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□ □ /90 /98
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/127 /100 /128 /128 /130 /41 /36 /39 /32 /31 /120 □ /131 /109 /106 /108 /115 /115 /104 /117 □ /122 /81 □ /85 /113 /30 /120 □ /115 /85 □ /104 /113 /30 /118 /125 □ □ /118 /42 /40 /35 /33 /44 /31
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1000
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1001
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1002
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1003
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1004
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1005
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1006
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /33 /33 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1007
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
dEHO 4 4 8 +YW WW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /16 □ /19 /20 /21 /13 /15
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1008
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1009
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/147 /152 /159 /142 □ /57 /58 /58 /57
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1014
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /0 /0 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /12 /11 □ /13 /12 /10 /0 /14 /15 /16
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□ □ /89 /101
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/23 /26 /130 /23 /25 /131 /40 /35 /38 /31 /30 /118 □ /112 /112 /109 /77 /109 /118 /118 /107 /120 □ /126 /78 □ /128 /29 /121 /120 /116 /119 /118 □ /117 /121 /82 /29 /29 /82 /109 /78 /116 /74 /128 /109 /78 /111 /109 /112 /109
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/146 /151 /158 /141 □ /57 /58 /58 /88
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /0 /0 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /17 /18 /19
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□ □ /85 /99
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/21 /128 /129 /21 /21 /130 /41 /36 /39 /32 /31 /113 /118 □ /108 /77 /78 /106 /108 /119 /119 /104 /131 □ /111 /77 □ /114 /116 /125 /127 □ /130 /30 /113 /112 /73 /118 /120 □ /113 □ /38 /43 /132 /44 /39 /36 /31 /36
/59 /133 /134 /59 /135 /134 /133 /59 /133 /136 □ /58 /135 /138 /135 /61 /138 /133 /139 /140 /140 /141 /142 □ /135 /59 □ /143 □ □ /144 /145 /146 /147 /148 /149 /145 □ /150 /151 /152 /148 /149 /145 □ /153 /145 □ /152 /154 /145 /155 /156 □ /145 /157 □ /153 /145 /158 □ /142 /148 /152 /148 /145 /156 /159 □ /160/161 /156 /155 /157 /148 /161 /156 /145 /158
/150 /155 /162 /145 □ /58 /59 /59 /61
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /0 /0 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalité _ I wd wd wd ~ ~Fraternité
4 ee ee ee ee ee ee EE
+ |+ |. | | | ||
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /19 /20 /21 /22
/23 /24 /24 /25 □ /14 /26 /15 /0 /27 /21 □ /17 /15 □ /28 /16 /13 /22 /15
/28 /15 □ /29 /27 /30 /21 /15
/31 /24 /32 /33 /24 □ /29 /15 /21 /15 /13 /13 /15 /34 /0 /16 /35 /15 /0 /21 /15
/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /37 □ /44 /37 /40 □ /45 /46 /41 /47 /42 /39 /40 /45 /41 /39 /47 /48 /40 □ /44 /49 /41 /37 /48 /46 /37 /40 □ /45 /46 □ /41 /39 /41 /42 /37 □ /44 /37 □ /50 /45 □/50 /47 /39 □ /40 /46 /42 □ /50 /51 /37 /45 /46
/52 /53 □ /55 /56 /57 /58 /59 /60 □ /61 /62 /63 /64 /65 /65 /66 /67
/52 /53 □ /68 /61 /68 /69 /70 /65 /65 /71 /72 /70 /65 /64 /73
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/22 /99 /100 /5 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /3 /1 /9 /9 /4 /101 /4 /12 /98 /14 /1 /97 /97 /6 /2 /5 /28 /4 /5 /6 /102 /4 /12 /14 /11 /102 /11 /3 /12 /7 /5 /19 /98 /7 /4 /1 /102 /5 /16 /6 /12 /1 /7 /4 /12 /98 /16 /10 /7 /98 /97 /5 /2 /12 □
/101 /1 /34 /10 /98 /7 /98 □ /100 /11 /7
/19 /7 /1 /103
□ □ /97 /104
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/97 /33
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/92 /109 /92 □ □ □ /110 □ □
/88 /111 /112 /88 /113 /110 /114 /111 /112 /111 /88
/115 /113 /116 /117 /118 /118 /92 □ /119 /120 □
/118 /121 /122 /123 /84 /92 /116 /92 □
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/84 /90 /45 /85 /86 □ /128 /45 /86 /41 /45 /48 /41 □
/84 /117 /120 /118 /92 /116 /116 /92
/84 /117 /120 /118 /92 /116 /116 /92 /129 /92 /116 /92 /126 /126 /92 /110
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1020
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1024
MN
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/119 /124 /131 /114 □ /105 /99 /105 /100
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1025
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WtyEN}ENDa4 4 4
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /19 /16 /20 /21 □ /14 /22 /16 /0 /23
/24 /25 /26 /27 □ /19 /28 /29 /30 /15 □ /21 /29 □ /21 /28 /29 /14
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/152 /157 /164 /147 □ /62 /63 /62 /64
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1032
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /0 /1 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1033
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /11 /9 /9 /13 □ /0 /14 /15 /13 /16 /0 /17 /18
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/20 /21 /22 /23 /21 □ /24 /11 /13 /12 /12 /13 /25 /16 /17 /11 /26 /27 /25 /28 /11 /15 /14 /26 /16
/29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /30 □ /37 /30 /33 □ /38 /39 /34 /40 /35 /32 /33 /38 /34 /32 /40 /41 /33 □ /37 /42 /34 /30 /41 /39 /30 /33 □ /38 /39 □ /34 /32 /34 /35 /30 □ /37 /30 □ /43 /38 □/43 /40 /32 □ /33 /39 /35 □ /43 /44 /30 /38 /39
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/149 /154 /161 /144 □ /57 /58 /59 /57
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1034
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
..—ut nu um huhFar
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /0 /18 /19 /20 /16 /21 /22 /15 /23
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1044
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/145 /150 /157 /140 □ /55 /56 /158 /159
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1050
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /0 /33 /34
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1051
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
NW Nu WWWWW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /19 /20 /14 □ /21 /17 /16 /22 /14
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□ □ □
/31 /107 /25 /129 /30 /130 /47 /42 /45 /38 /37 /117 /119 □ /112 /115 /131 /86 /115 /119 /119 /110 /121 □ /132 /87 □ /128 /83 /91 /117 □ /124 /91 □ /119 /123 /120 /83 □
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□ □ □
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/154 /159 /166 /149 □ /64 /65 /73 /95
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1052
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /0 /3 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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a
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1058
—
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
4 —
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /1 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1063
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
wtWWaaeAL OL DL LL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1064
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/126 /131 /132 /132 /125 /41 /36 /39 /32 /31 /127 □ /109 /112 /82 /109 /128 /116 /116 /107 /118 □ /129 /82 □ /86 /114 /30 /121 □ /116 /117 □ /130 /120 /117 /124 /78 /114 /107 □ /112 /112 /112 /133 /111
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/103 /103 /24 /103 /25 /130 /41 /36 /42 /31 /86 /114 /30 /121 □ /116 /117 □ /130 /120 /117 /124 /78 /114 /107 □ /86 /114 /30 /121 □ /116 /117 □ /130 /120 /117 /124 /78 /114 /107 □ □ /119 /42 /40 /35 /33 /44 /31
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/150 /155 /162 /145 □ /58 /59 /90 /90
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1068
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /0 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1069
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /12 /11 □ /13 /11 □ /12 /14 /15 /16 /17 /17 /11
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/144 /149 /156 /139 □ /54 /55 /132 /157
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1070
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /0 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WIWWhWhWhWWWb
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /20 /21 /18 /22
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1072
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1073
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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1074
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/20 /25 /32 /15 □ /6 /0 /33 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1083
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
A
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 □ /0 /13 /14 /15 /10 /16 □ /14 /16 /11 /17 /10 /18 /13 /10
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /0 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1085
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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wy—
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /0 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
woth Wb
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /14 /17 /17 /13 /15
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
yw WWWoW leL
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1092
Reae
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
/19 /5 /25 /7 /3 /4 /3 □ /13 /6 /4
/23 /4 /5 /26
□ □ /2 /27
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/32 /6
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/42 /59 /62 /39 /39 /40 /84 /77 /43 /39 /20 /6 /4 /6 /19 /10 /3 /4 /15 /18 /10 /15 /78 /1 /8 /18 □ /19 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /18 □ /79
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/107 /112 /119 /102 □ /93 /87 /120 /87
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1093
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Ph OL OL OL OL OL EL OL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 /18 /16 /19 /20 /21 /15
/22 /23 /24 □ /25 /26 /21 /27 /15 □ /17 /15 /13 □ /28 /25 /16 /29 /17 /13 □ /14 /30 /16 /0 /31 /13
/32 /24 /22 /33 /24 □ /34 /14 /30 /26 /21 /35
/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /37 □ /44 /37 /40 □ /45 /46 /41 /47 /42 /39 /40 /45 /41 /39 /47 /48 /40 □ /44 /49 /41 /37 /48 /46 /37 /40 □ /45 /46 □ /41 /39 /41 /42 /37 □ /44 /37 □ /50 /45 □/50 /47 /39 □ /40 /46 /42 □ /50 /51 /37 /45 /46
/52 /53 □ /55 /56 /57 /58 /59 /60 □ /61 /62 /63 /64 /65 /66 /67 /68
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/102 /1 /104 /10 /99 /7 /99 □ /101 /11 /7
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□ □ /98 /106
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1096
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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1097
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WINIhe NN
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
vy HNaaoe
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1104
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1105
PREFET UDES LANDES
Fraternité
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4 |+ |+ | 1
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1106
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1112
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /6 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDES
Fraternité
WWW WWWaao
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /3 /6 /6 /3 /7 /8 /3
/9 /10 /8 /11 /3 □ /12 /3 □ /2 /4 /13 /11 /3 /14 /9 /15 /11
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1115
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
A
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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a
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFET USDES LANDES
Fraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1120
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/113 /118 /125 /108 □ /99 /99 /93 /126
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1121
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
>Ae
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 □ /0 /14 /18 /19 /20 /21 /21 /14 /22 /13
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/157 /162 /169 /152 □ /63 /63 /64 /66
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /6 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDES
Fraternité
Ba a La ja fu Lu
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 /18 □ /18 /13 /0 /19 /18
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1124
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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1125
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
utNH hu
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /6 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
ao
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
ttety
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/163 /168 /175 /158 □ /62 /62 /70 /71
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1140
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /6 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /6 /1 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1141
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
+ ON + NNa OL OL OL EL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /16 /19 /20 /15
/21 /21 /22 /23 □ /24 /25 /26 /27 /15 □ /17 /15 □ /18 /15 /13 /27 /16 /27 /28 /16 /25 /26
/29 /23 /30 /30 /23 □ /25 /31 /15 /13 /13 /15 /32 /15 /27 /32 /18 /16 /33 /16 /24 /20 /15
/34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /35 □ /42 /35 /38 □ /43 /44 /39 /45 /40 /37 /38 /43 /39 /37 /45 /46 /38 □ /42 /47 /39 /35 /46 /44 /35 /38 □ /43 /44 □ /39 /37 /39 /40 /35 □ /42 /35 □ /48 /43 □/48 /45 /37 □ /38 /44 /40 □ /48 /49 /35 /43 /44
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/96 /106
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalité ;Fraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1150
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1151
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1158
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/120 /125 /132 /115 □ /106 /106 /103 /104
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1159
PREFET UDES LANDES
Fraternité
| | | | :| | nn. | ||© | | | © | | |?_ | |?_ | |? | |?_ | |
Wt NL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /13 /19 /18 /20 /18 /15 /21
/22 /23 /24 /25 □ /26 /19 /18 /21 /15 □ /17 /15 □ /0 /16 /26 /20 /18 /15 /13 /21 /16 /18
/27 /23 /22 /24 /23 □ /28 /19 /29 /21 /16 /29 /30
/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
/47 /48 □ /50 /51 /52 /53 /54 /55 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 /61 /62
/47 /48 □ /63 /56 /63 /64
/47 /48 □ /50 /57 /54 /57 /65 /55 /60 /61 /60 /59 /66 /67 /60 /61 /68
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/56 □ /75 □ /76 /57 /53 /52
/77 /40 /78 /79 /40 /33 /43 /32 □ /39 /46 /34 /37 /37 /34 /33 /40 /36 /34 /42 /43 □ /44 /36 /34 /40 /33 /32 □ /80 /81 /80 /82 □ /83 /42 /37 /35 □ /84 /31 /85
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□ □ /90 /100
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/126 /112
/121 /85 /127 /115 /85 /31 /120 /113 □ □ □ □ □ □ □ □
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/27 /128 /24 /23 /27 /126 /42 /37 /40 /33 /32 /77 □ /108 /129 /130 /80 /80 /116 /116 /106 /118 □ /112 /81 □ /127 /77 /85 /114 □ /116 /117 □ /127 /120 /117 /122 /117 /85 /106 □ /131/114 /108 /82 /111 /114 /81 /81 /81 /80
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/126 /111
/121 /85 /127 /115 /85 /31 /120 /113 □ □ □ □ □ □ □ □
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/27 /128 /24 /23 /102 /126 /42 /37 /40 /33 /32 /77 □ /108 /81 /111 /80 /80 /116 /116 /106 /118 □ /112 /81 □ /127 /77 /85 /114 □ /116 /117 □ /127 /120 /117 /122 /117 /85 /106 □ /131/114 /108 /111 /111 /114 /81 /112 /111 /82
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1160
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /1 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /6 /3 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1161
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 □ /18 /19 /20 /21 /13 /22
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1172
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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1173
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
woh
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/136 /16 /17 /17 /134 /38 /33 /36 /29 /28 /117 /124 □ /127 /112 /110 /112 /119 /119 /108 /121 □ /135 /76 □ /72 /117 /79 /80 /128 □ /121 /117 /27 /122 /80 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/154 /159 /166 /149 □ /55 /55 /59 /55
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1174
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /1 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /12 /11 □ /13 /14 /9 /15 /12 /16 /11
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/25 /17 /125 /126 /125 /127 /38 /33 /36 /29 /28 /82 □ /107 /109 /110 /128 /77 /116 /116 /105 /121 □ /128 /78 □ /117 /114 /115 /118 /27 /105 /82 □ /115 /119 /82 /27 /27 /82 /129/114 /107 /128 /77 /112 /130 /107 /107 /77
/56 /86 /131 /56 /57 /131 /86 /56 /86 /64 □ /55 /57 /133 /57 /63 /133 /134 /86 /135 /135 /136 /137 □ /57 /56 □ /138 □ □ /139 /140 /141 /142 /143 /144 /140 □ /145 /146 /147 /143 /144 /140 □ /148 /140 □ /147 /149 /140 /150 /151 □ /140 /152 □ /148 /140 /153 □ /137 /143 /147 /143 /140 /151 /154 □ /155/156 /151 /150 /152 /143 /156 /151 /140 /153
/145 /150 /157 /140 □ /55 /55 /64 /134
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1176
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /1 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /6 /4 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1177
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WithIh OW
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /13 □ /15 /16 /13 □ /14 /15 /17 /18 /19 /18 /14 /13
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/49 /50 □ /65 /58 /65 /66 /63 /62 /61 /67 /62 /63 /62 /63 /68
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1178
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /1 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /6 /4 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 □ /19 /18 /20 □ /17 /13 □ /21 /14 /18 /15 /14 /22
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1180
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /1 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /1 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Wott hhhYW WW
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□ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1184
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDES
Fraternité
Lu Lyet Whbh
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1188
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/152 /157 /164 /147 □ /59 /59 /62 /68
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1192
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1193
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /12 /13 /14 □ /15 /13 /16 /16 /17 /18 /9 /19
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/149 /154 /161 /144 □ /59 /59 /69 /59
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1194
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1195
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
With Wb
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /13 /18 □ /19 /14 /16 /16 /20 /21 /22 /18
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/156 /161 /168 /151 □ /63 /63 /95 /75
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1196
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /6 /33 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1197
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /0 /11 /12 /11 /13 /14 /15 □ /11 /16 /17 /18 /19
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/20 /26 /27 /28 /26 □ /19 /18 /11 /12 /24 /29 /30 /15 /10 /14 /23 /19 /29 /9 /31 /18 /14 /23 /11 /25 /18 /24
/32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /33 □ /40 /33 /36 □ /41 /42 /37 /43 /38 /35 /36 /41 /37 /35 /43 /44 /36 □ /40 /45 /37 /33 /44 /42 /33 /36 □ /41 /42 □ /37 /35 /37 /38 /33 □ /40 /33 □ /46 /41 □/46 /43 /35 □ /36 /42 /38 □ /46 /47 /33 /41 /42
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□ □ □ □ □
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/157 /162 /169 /152 □ /60 /60 /90 /62
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1198
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /6 /33 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1199
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /17 /13 □ /18 /14 /15 /19 /20 /21 /13 □ /19 /17 □ /22 /14 /13 /23 /17 /16 /21 /14 /24
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1200
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1201
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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/148 /153 /160 /143 □ /57 /57 /161 /66
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1202
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /9 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1203
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
ENDNPAL OL LL LL
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /9 □ /13 /14 /15 /0 /16 /12 /12
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1204
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1205
PREFETDES LANDES
Fraternité
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g444
4zz
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/20 /25 /32 /15 □ /6 /6 /33 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
eh OL OL OL EL LLi
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /1 □ /7 /4 /8 /1 /9 /10 /4 □ □ /11 /12 /13 /14 □ /15 /13 /11 □ /0 /16 /17 /15 /18 /13 /11
/19 /16 /17 /20 /13 □ /21 /13 □ /11 /16 /19 /13
/22 /13 /20 /18 /20 □ /23 /16 /17 /19 /21 /13 /16 /17
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/30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /31 □ /38 /31 /34 □ /39 /40 /35 /41 /36 /33 /34 /39 /35 /33 /41 /42 /34 □ /38 /43 /35 /31 /42 /40 /31 /34 □ /39 /40 □ /35 /33 /35 /36 /31 □ /38 /31 □ /44 /39 □/44 /41 /33 □ /34 /40 /36 □ /44 /45 /31 /39 /40
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WH Wlut hu nu
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
eh OL WE LL LL LL LL LL LL
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1222
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/115 /120 /127 /110 □ /101 /96 /101 /95
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1223
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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□ □ /2 /27
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/2 /30 /31 /32
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
ns
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
y NNW
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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□ □ /87 /98
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/19 /128 /129 /128 /130 /40 /35 /38 /31 /30 /131 □ /121 /109 /106 /79 /119 /119 /104 /125 □ /121 /79 □ /119 /83 /120 /131 /118 /83 /132 /120 □ /29 /118 /75 /133 /113 /29 /119 /121 /109 /123 /109 □ /133 /124 /29 /113 /118 /29 /83
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/149 /154 /161 /144 □ /57 /134 /134 /138
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1238
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /1 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /0 /12 □ /13 /9 /14 /9 /15
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/20 /23 /130 /21 /22 /131 /36 /31 /34 /27 /26 /117 /111 /75 /113 /111 /119 /119 /107 /132 □ /113 /76 □ /125 /117 /25 /117 /107 □ /132 /117 /133 /122 /132 /80 □ /117 □ /33 /38 /134 /39 /34 /31 /26 /31
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/130 /23 /136 /140 /131 /36 /31 /34 /27 /26 /131 □ /109 /128 /113 /112 /137 /119 /119 /107 /132 □ /113 /76 □ /125 /117 /25 /117 /107 □ /132 /117 /133 /122 /132 /80 /138/117 /76 /109 /75 /112 /113 /112 /111
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/156 /161 /168 /151 □ /53 /85 /85 /62
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /1 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDES
Fraternité
ndVvvcu_.
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /14 /17 /18 /19 /19 /20 /21
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□ □ /93 /101
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/105 /11
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/120 /88 /121 □ /107 /88 /34 /34 /114 /121 /121 /88 /121 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/30 /128 /129 /130 /123 /45 /40 /43 /36 /35 /120 □ /85 /83 /109 /109 /120 /120 /107 /125 □ /131 /84 □ /88 /114 /34 /116 □ /116 /114 /123 /119 /107 /107 /124 /113 □ □ /119 /46 /44 /39 /37 /48 /35
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/30 /128 /129 /22 /123 /45 /40 /43 /36 /35 /120 □ /85 /83 /109 /109 /120 /120 /107 /125 □ /131 /84 □ /88 /114 /34 /116 □ /116 /114 /123 /119 /107 /107 /124 /113 □ □ /119 /46 /44 /39 /37 /48 /35
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/103 /135 /103 /135 /130 /136 /45 /40 /46 /35 /88 /114 /34 /116 □ /116 /114 /123 /119 /107 /107 /124 /113 □ /88 /114 /34 /116 □ /116 /114 /123 /119 /107 /107 /124 /113 □ /112 /111 /137 /83 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
=
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=
ae
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1247
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/43 /44 □ /46 /47 /48 /49 /50 /51 □ /52 /53 /54 /55 /56 /57 /58 /59
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/43 /44 □ /46 /53 /50 /53 /62 /51 /56 /63 /56 /55 /58 /57 /57 /63 /58
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/96 /1 /100 /91 /89 /7 /89 □ /94 /90 /7
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□ □ /88 /102
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/20 /129 /25 /19 /18 /123 /41 /30 /73 /28 /39 /32 /36 /32 /30 /38 /39 □
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/130 □ /131 /132 /109 /122 /122 /107 /130 □ /114 /76 □ /122 /128 /119 /119 /123 /27 /27 /123 /107 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/154 /159 /166 /149 □ /55 /85 /87 /58
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1250
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /9 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1251
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /1 □ /7 /4 /8 /1 /9 /10 /4 □ □ /11 /12 /13 /14 □ /15 /12 /13 /0
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□ □ /3 /102
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/117 /118 /119 /82 /120 □ /108 □ /121 /122 /123 /124 /83 /30 /83 /121
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/16 /127 /18 /128 /127 /117 /41 /36 /42 /31 /121 /75 /83 /119 □ /129 /83 /30 /130 /83 □ /118 /119 □
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/118 /119 /133 /119 /30 /122 /83 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□
/18 /127 /138 /127 /129 /41 /36 /39 /32 /31 /133 □ /78 /136 /80 /78 /111 /124 /124 /107 /130 □ /125 /79 □ /83 /119 /30 /118 □ /129 /119 /30 /130 □ /112 /114 /79 /125 □ /133 /131 /30 /119 /122 /30 /83
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/122 /44 /41 /35 □ /125 /114 /80 /136 /115 /130 /122 /135 /126 /83 /118 /131 /123 /118 /83 /121 /134 /83 /30 /131 /123 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/16 /140 /140 /140 /129 /41 /36 /39 /32 /31 /130 □ /112 /109 /109 /109 /112 /124 /124 /107 /130 □ /125 /79 □ /83 /119 /30 /118 □ /129 /119 /30 /130 □ □ /119 □ /38 /43 /116 /44 /39 /36 /31 /36
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/155 /160 /167 /150 □ /58 /87 /144 /89
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1252
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /3 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1253
PREFETDES LANDES
Fraternité
WoW Nu+ NAaa
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /0 /16 /19 /20 /15 □ /17 /15 □ /14 /21 /16 /18 /22 /13
/23 /24 /25 /26 □ /27 /18 /22 /28 /15 □ /17 /15 □ /29 /19 /13 /13 /18 /13
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/32 /33 /34 /35 /36 /37 /38 /33 □ /40 /33 /36 □ /41 /42 /37 /43 /38 /35 /36 /41 /37 /35 /43 /44 /36 □ /40 /45 /37 /33 /44 /42 /33 /36 □ /41 /42 □ /37 /35 /37 /38 /33 □ /40 /33 □ /46 /41 □/46 /43 /35 □ /36 /42 /38 □ /46 /47 /33 /41 /42
/48 /49 □ /51 /52 /53 /54 /55 /56 □ /57 /58 /59 /60 /61 /62 /63 /61
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/48 /49 □ /51 /58 /55 /58 /66 /56 /61 /67 /61 /60 /68 /62 /69 /67 /70
/48 /49 /71 /64 /71 /65
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/57 □ /77 □ /78 /58 /54 /53
/79 /41 /80 /81 /41 /34 /44 /33 □ /40 /47 /35 /38 /38 /35 /34 /41 /37 /35 /43 /44 □ /45 /37 /35 /41 /34 /33 □ /82 /83 /82 /84 □ /85 /43 /38 /36 □ /86 /32 /87
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/20 /6 /93 /94 /7 /1
/11 /10 /7 /94 /93 /5 /2 /12
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/97 /1 /99 /10 /94 /7 /94 □ /96 /11 /7
/29 /7 /1 /100
□ □ /93 /101
/17 /94 /102 /4 /12
/93 /31 /103 /104
/13 /6 /7 /100 /11 /97 /5
/104 /11
/105 /1 /9 /6 /93 /5
/93 /31
/14 /1 /93 /96 /12 /5 /6 /7 /0 /4 /9 /4 /5 /6 □ /11 /9 /4 /93 /5 /2 /12 /94
/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
/83 /108 /109 /83 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /83
/111 /83 /112 /113 /114 /114 /87 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /107
/114 /120 /118 /119 /107 /121 /116 /113 /106 /87 /32 /112 /113 /118 /32 /87
/79 /85 /41 /80 /81 □ /122 /41 /81 /37 /41 /44 /37 □
/79 /120 /113 /119 /116 /123
/115 /87 /124 /116 /112 /106 /87 /114 /118 /123 /123 /119 /123 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □
/23 /31 /25 /23 /125 /43 /38 /41 /34 /33 /126 □ /82 /127 /110 /82 /83 /115 /115 /106 /117 □ /127 /83 □ /123 /79 /87 /113 □ /115 /119 /117 /113 /118 /112 /87 □ /115 /87 □
/79 /120 /113 /119 /116 /123 □
□ /118 /44 /42 /37 /35 /46 /33
/87 /106 /87 □ □ □ /107 □ □
/83 /108 /109 /83 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /83
/111 /83 /112 /113 /114 /114 /87 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /107
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /7 /5 /3 /4 /11 /5 /2 /12 □ □ /13 /14 /13 □ /15 /16 /14 □ /10 /0 /14
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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|PREFET wdDES LANDESLibertéÉgalité — ' Ww w ww ~ ~Fraternité
=
ue WWW
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/23 /131 /132 /22 /127 /47 /42 /45 /38 /37 /117 □ /128 /109 /129 /129 /83 /117 /117 /107 /119 □ /129 /83 □ /126 /79 /87 /115 □ /116 /121 /114 /79 /130 /87 /107 /107 /87 □ □ /120 /48 /46 /41 /39 /50 /37
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/83 /109 /110 /83 /111 /108 /112 /109 /110 /109 /83
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/125 /36 /115 /114 /117 □ /122 /115 /36 /36 /121 /123 /118 /87
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/119 /115 /120 /122 /122 /115 /126 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/23 /131 /25 /22 /127 /47 /42 /45 /38 /37 /117 □ /128 /109 /112 /82 /83 /117 /117 /107 /119 □ /129 /83 □ /126 /79 /87 /115 □ /116 /121 /114 /79 /130 /87 /107 /107 /87 □ □ /120 /48 /46 /41 /39 /50 /37
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/23 /22 /31 /23 /23 /138 /47 /42 /48 /37 /126 /79 /87 /115 □ /116 /121 /114 /79 /130 /87 /107 /107 /87 □ /126 /79 /87 /115 □ /116 /121 /114 /79 /130 /87 /107 /107 /87 □ /128 /129 /109 /128 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/23 /22 /31 /23 /22 /138 /47 /42 /48 /37 /126 /79 /87 /115 □ /116 /121 /114 /79 /130 /87 /107 /107 /87 □ /126 /79 /87 /115 □ /116 /121 /114 /79 /130 /87 /107 /107 /87 □ /128 /129 /109 /84 □
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/155 /160 /167 /150 □ /64 /94 /141 /93
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1262
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /8 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1263
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
wthhWh
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /14 /20
/21 /22 □ /16 /23 /15 /0 /24 /25 □ /17 /15 □ /26 /24 /13 /25 /15
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/34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /35 □ /42 /35 /38 □ /43 /44 /39 /45 /40 /37 /38 /43 /39 /37 /45 /46 /38 □ /42 /47 /39 /35 /46 /44 /35 /38 □ /43 /44 □ /39 /37 /39 /40 /35 □ /42 /35 □ /48 /43 □/48 /45 /37 □ /38 /44 /40 □ /48 /49 /35 /43 /44
/50 /51 □ /53 /54 /55 /56 /57 /58 □ /59 /60 /61 /62 /63 /64 /65 /66
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□ □ /93 /101
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/123 /34 /113 /112 /115 □ /113 /118 /34
/123 /34 /113 /112 /115 □ /113 /118 /34 /80 /113 /124 /105 /88 /105 /124 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/27 /125 /126 /28 /21 /127 /45 /40 /43 /36 /35 /127 □ /83 /110 /111 /83 /84 /115 /115 /105 /117 □ /111 /84 □ /123 /113 /88 /80 □ /115 /116 /128 /113 /120 □ □ /118 /46 /44 /39 /37 /48 /35
/88 /105 /88 □ □ □ /106 □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/125 /21 /22 /129 /127 /45 /40 /43 /36 /35 /127 □ /83 /110 /111 /107 /130 /115 /115 /105 /117 □ /111 /84 □ /123 /113 /88 /80 □ /115 /116 /128 /113 /120 □ □ /118 /46 /44 /39 /37 /48 /35
/107 /84 /111 /111 /84 /84 /83 /131 /132 /84 /84 /16 /11 /7 /11 /97 /12 /94 /7 /4 /3 /12 /4 /133 /6 /5 /3 □ /97 /1 /93 /93 /6 /2 /5 /3 □ /134
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/27 /125 /21 /27 /27 /136 /45 /40 /46 /35 /123 /113 /88 /80 □ /115 /116 /128 /113 /120 □ /123 /113 /88 /80 □ /115 /116 /128 /113 /120 □ /84 /107 /110 /110 /83 /109 /107 /110
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/138 /21 /125 /139 /127 /45 /40 /43 /36 /35 /88 □ /109 /111 /83 /83 /109 /115 /115 /105 /117 □ /111 /84 □ /123 /113 /88 /80 □ /115 /116 /128 /113 /120 □
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/155 /160 /167 /150 □ /62 /141 /92 /62
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1264
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /8 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1265
PREFETDES LANDES
Fraternité
ys ketfu La Lu hu
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /17 /9 /18 /14
/19 /20 /21 □ /22 /11 /10 /12 /15 /18 /13 /12 □ /23 /11 /18 /12 /10 /11 /15 /17 /14
/24 /25 /19 /20 /25 □ /13 /26 /16 /17 /11 /12 /16 /13
/27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /28 □ /35 /28 /31 □ /36 /37 /32 /38 /33 /30 /31 /36 /32 /30 /38 /39 /31 □ /35 /40 /32 /28 /39 /37 /28 /31 □ /36 /37 □ /32 /30 /32 /33 /28 □ /35 /28 □ /41 /36 □/41 /38 /30 □ /31 /37 /33 □ /41 /42 /28 /36 /37
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/43 /44 □ /59 /52 /59 /60
/43 /44 □ /46 /53 /50 /53 /61 /51
/43 /44 /62 /59 /62 /60
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/43 /44 /79 /80 /81 /52 /63 /82 /83 /84 /55 /85 /83 /56 /55 /86 /56 /56 /56 /55 /85
/14 /6 /87 /88 /7 /1
/89 /90 /7 /88 /87 /5 /2 /91
/15 /92 /93 /5 /0 /4 /94 /4 /5 /6 □ /3 /1 /94 /94 /4 /95 /4 /91 /88 /16 /1 /87 /87 /6 /2 /5 /9 /4 /5 /6 /96 /4 /91 /16 /89 /96 /89 /3 /91 /7 /5 /97 /88 /7 /4 /1 /96 /5 /10 /6 /91 /1 /7 /4 /91 /88 /10 /90 /7 /88 /87 /5 /2 /91 □
/95 /1 /98 /90 /88 /7 /88 □ /93 /89 /7
/97 /7 /1 /99
□ □ /87 /100
/101 /88 /102 /4 /91
/87 /103 /104 /105
/26 /6 /7 /99 /89 /95 /5
/105 /89
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1266
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1267
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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/152 /157 /164 /147 □ /57 /61 /87 /87
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1268
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /8 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1269
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
44 NN ew Wh
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /1 □ /6 /7 /3 /8 /1 /8 /1 /9 /10
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1270
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
utNH
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /6 /7 /2 /8 /9 /10 □ /5 /10 □ /4 /2 □ /11 /6 /8 /9 /12 /10
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/16 /18 /126 /126 /124 /127 /32 /27 /30 /23 /22 /123 /115 □ /128 /111 /68 /107 /115 /115 /105 /117 □ /111 /69 □ /129 /113 /21 /120 □ /115 /119 /117 /113 /118 /112 /73 □ /115 /73 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/16 /18 /126 /126 /19 /127 /32 /27 /30 /23 /22 /123 /115 □ /128 /111 /68 /69 /115 /115 /105 /117 □ /111 /69 □ /129 /113 /21 /120 □ /115 /119 /117 /113 /118 /112 /73 □ /115 /73 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/154 /159 /166 /149 □ /49 /81 /80 /79
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1272
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /3 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /4 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1273
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /17 /18 /13 /17 /19
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□ □ /86 /100
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/22 /24 /125 /125 /23 /124 /36 /31 /34 /27 /26 /118 □ /72 /72 /72 /108 /72 /116 /116 /106 /118 □ /126 /73 □ /25 /77 /127 /121 /77 /128 □ /113 /119 /69 /120 /121 /114 /129 □ /114 □ /33 /38 /130 /39 /34 /31 /26 /31
/54 /85 /131 /54 /56 /131 /85 /54 /85 /84 □ /53 /56 /133 /56 /82 /133 /83 /56 /134 /134 /135 /136 □ /56 /54 □ /137 □ □ /138 /139 /140 /141 /142 /143 /139 □ /144 /145 /146 /142 /143 /139 □ /147 /139 □ /146 /148 /139 /149 /150 □ /139 /151 □ /147 /139 /152 □ /136 /142 /146 /142 /139 /150 /153 □ /154/155 /150 /149 /151 /142 /155 /150 /139 /152
/144 /149 /156 /139 □ /53 /85 /84 /53
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1274
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /8 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /4 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1275
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Cen NN + 4 +
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /15 □ /18 /19 /20 /14 /21 /16 /22 /23 /24
/18 /19 /20 /14 /21 /16 /22 /23 /24
/25 /25 /26 /26 /25 □ /27 /28 /23 /29 /19 /17 /15 /30 /13
/31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 □ /39 /32 /35 □ /40 /41 /36 /42 /37 /34 /35 /40 /36 /34 /42 /43 /35 □ /39 /44 /36 /32 /43 /41 /32 /35 □ /40 /41 □ /36 /34 /36 /37 /32 □ /39 /32 □ /45 /40 □/45 /42 /34 □ /35 /41 /37 □ /45 /46 /32 /40 /41
/47 /48 □ /50 /51 /52 /53 /54 /55 □ /56 /57 /58 /59 /60 /61 /62 /59
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/47 /48 □ /50 /57 /54 /57 /65 /55 /60 /66 /66 /59 /61 /59 /66 /67 /66
/47 /48 /68 /63 /68 /64
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/96 /1 /99 /10 /93 /7 /93 □ /95 /11 /7
/18 /7 /1 /100
□ □ /92 /101
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/84 /106 /84 □ □ □ /107 □ □
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/79 /110 /112 /113 /114 /114 /84 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /107
/114 /120 /118 /119 /107 /121 /116 /113 /106 /84 /31 /112 /113 /118 /31 /84
/76 /82 /40 /77 /78 □ /122 /40 /78 /36 /40 /43 /36 □
/123 /119 /116 /113 /31 /84
/123 /119 /116 /113 /31 /84 /106 /31 /84 /112 /124 /113 /76 /121 □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1280
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /8 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
4ytitHN bhYW NN
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /6 /7 /4 /8 /9
/10 /11 /12 /13 □ /14 /15 /6 /16 /3 □ /9 /6 □ /9 /15 /6 /2
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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□ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1283
=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 /17 /13 □ /18 /13 /19 /20 /17 /21 □ /22 /23 /16 /13 /19 /21
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/145 /150 /157 /140 □ /59 /87 /61 /59
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1284
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /8 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /33 /1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1285
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
—
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /13 □ /0 /14 /15 /9 /11 /12 /14 /15
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/153 /158 /165 /148 □ /54 /139 /56 /85
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1286
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /8 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /33 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1287
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Woh NNaoeaLad
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1288
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1290
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1291
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
- = - wy -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLiberté _ 7 7Egalité ! w ww wFraternité
□ □ /1 /2 /3 /3 /4 /5 /6 /4 /7 /8 □ /9 /8 □ /1 /2 /3 /3 /4 /5 /8 /10 □ /3 /6 /11 /8 /3 /5 /8 □ /6 /9 /2 /4 /11 □ /1 /2 /7 /8 /12 /10 /4 /9
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /8 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /8 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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□ /111 □ /41 /46 /131 /47 /42 /39 /34 /39
/62 /132 /133 /62 /134 /133 /132 /62 /132 /135 □ /61 /134 /137 /134 /138 /137 /139 /138 /140 /140 /141 /142 □ /134 /62 □ /143 □ □ /144 /145 /146 /147 /148 /149 /145 □ /150 /151 /152 /148 /149 /145 □ /153 /145 □ /152 /154 /145 /155 /156 □ /145 /157 □ /153 /145 /158 □ /142 /148 /152 /148 /145 /156 /159 □ /160/161 /156 /155 /157 /148 /161 /156 /145 /158
/150 /155 /162 /145 □ /61 /132 /64 /139
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1306
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /8 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /1 /33 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1307
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Wht Www
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /3 /6 /7 /3 □ /8 /3 □ /9 /3 /10 /11 /12
/13 /14 /15 /16 □ /6 /17 /3 □ /8 /18 □ /8 /19 /18 /2
/14 /16 /14 /20 /16 □ /10 /11 /21 /19 /1 /17 /22 /3 /23
/24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /25 □ /32 /25 /28 □ /33 /34 /29 /35 /30 /27 /28 /33 /29 /27 /35 /36 /28 □ /32 /37 /29 /25 /36 /34 /25 /28 □ /33 /34 □ /29 /27 /29 /30 /25 □ /32 /25 □ /38 /33 □/38 /35 /27 □ /28 /34 /30 □ /38 /39 /25 /33 /34
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/12 /84 /85 /86 /87 /88
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/99 /88 /101 /90 /86 /87 /86 □ /95 /89 /87
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/14 /13 /14 /14 /127 /128 /35 /30 /33 /26 /25 /117 □ /129 /130 /70 /71 /117 /117 /108 /119 □ /129 /71 □ /126 /67 /75 /115 □ /128 /75 /24 /119 /75 □ /117 /75 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/14 /13 /14 /14 /134 /128 /35 /30 /33 /26 /25 /67 □ /113 /71 /70 /70 /71 /117 /117 /108 /119 □ /129 /71 □ /126 /67 /75 /115 □ /128 /75 /24 /119 /75 □ /117 /75 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/14 /20 /14 /135 /127 /128 /35 /30 /33 /26 /25 /67 □ /110 /136 /129 /110 /113 /117 /117 /108 /119 □ /129 /71 □ /126 /67 /75 /115 □ /128 /75 /24 /119 /75 □ /117 /75 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1308
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /8 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1309
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /4 □ /6 /4 /7 /8 /3 /5 /5 /3
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/17 /19 /19 /9 /11 /124 /32 /27 /30 /23 /22 /72 □ /67 /107 /68 /67 /68 /114 /114 /103 /116 □ /125 /68 □ /122 /64 /72 /112 □ /119 /112 □ /113 /112 /111 /114 /72 /119 /119 /72 □ /126 /107 /108 /125 □ /127 /118 /21 /112 /117 /21 /72
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
4 HOW WAR
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /0 /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /15 /17 /18 /17 /18
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /8 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/26 /146 /28 /135 /47 /42 /48 /37 /87 /118 /36 /120 □ /79 /134 /36 /123 /125 /109 /123 /118 /117 □ /135 /36 /121 /117 □ /87 /118 /36 /120 □ /79 /134 /36 /123 /125 /109 /123 /118 /117 □
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/32 /28 /33 /33 /133 /47 /42 /45 /38 /37 /135 /135 □ /111 /111 /113 /124 /124 /109 /128 □ /116 /83 □ /87 /118 /36 /120 □ /79 /134 /36 /123 /125 /109 /123 /118 /117 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /8 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
a
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /6 /1 /7 /8 /1 /7 /9 /1
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/17 /126 /11 /11 /18 /127 /33 /28 /31 /24 /23 /127 □ /128 /111 /129 /68 /69 /116 /116 /107 /118 □ /128 /69 □ /73 /114 /22 /121 □ /124 /119 /73 /113 /130 /73 /113 /117 /73 □ □ /119 /34 /32 /27 /25 /36 /23
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/17 /126 /126 /10 /126 /124 /33 /28 /34 /23 /127 □ /128 /111 /129 /73 /114 /22 /121 □ /124 /119 /73 /113 /130 /73 /113 /117 /73 □ /73 /114 /22 /121 □ /124 /119 /73 /113 /130 /73 /113 /117 /73 □ □ /114 □ /30 /35 /123 /36 /31 /28 /23 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /8 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Palaoe oo
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /6 /7 /4 /8 /9 /4 /9
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/122 /70 /125 /70 /119 /70
/70 /118 /20 /125 □ /130 /118 /121 /125 /120 /119 □
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□ /124 /32 /30 /25 /23 /34 /21
/70 /103 /70 □ □ □ /104 □ □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/127 /135 /10 /139 /133 /31 /26 /29 /22 /21 /69 /118 □ /107 /105 /109 /129 /129 /103 /130 □ /131 /66 □ /134 /62 /70 /118 □ /128 /121 /130 /118 /114 /119 /118 /119 □ /20 /65 /105 /66 /105 /111 /107 /65
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/105 /105 /119 /118 /128 /128 /70 □ /118 /125 /125 /121 /123 /124 /118 /125 /70 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/127 /135 /10 /16 /133 /31 /26 /29 /22 /21 /69 /118 □ /105 /65 /66 /105 /131 /129 /129 /103 /130 □ /131 /66 □ /134 /62 /70 /118 □ /128 /121 /130 /118 /114 /119 /118 /119 □ /20 /65 /105 /105 /108 /67 /107 /131
/67 /66 /66 /66 /66 /65 /107 /110 /66 /66 /2 /82 /80 /82 /93 /86 /79 /80 /90 /92 /86 /90 /140 /77 /84 /92 □ /93 /81 /78 /78 /77 /85 /84 /92 □ /141
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/69 /118 □ /105 /65 /66 /134 /62 /70 /118 □ /128 /121 /130 /118 /114 /119 /118 /119 □ /134 /62 /70 /118 □ /128 /121 /130 /118 /114 /119 /118 /119 □ /65 /105 /111 /105 /111 /109 /66 /67
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/69 /118 □ /105 /65 /66 /134 /62 /70 /118 □ /128 /121 /130 /118 /114 /119 /118 /119 □ /134 /62 /70 /118 □ /128 /121 /130 /118 /114 /119 /118 /119 □ /65 /105 /66 /105 /66 /65 /112 /66
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/158 /163 /170 /153 □ /48 /75 /48 /171
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1330
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /4 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /9 /6 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1331
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
NN NE
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /6 /7 /7 /4 /6 /8
□ /9 /10 □ /11 /12 /3 □ /13 /3 /1 □ /2 /14 /4 /11 /11 /15 /8 /1
/9 /16 /10 /16 /16 □ /1 /4 /6 /8 /17 /18 /4 /12 /19 /6 /8
/20 /21 /22 /23 /24 /25 /26 /21 □ /28 /21 /24 □ /29 /30 /25 /31 /26 /23 /24 /29 /25 /23 /31 /32 /24 □ /28 /33 /25 /21 /32 /30 /21 /24 □ /29 /30 □ /25 /23 /25 /26 /21 □ /28 /21 □ /34 /29 □/34 /31 /23 □ /24 /30 /26 □ /34 /35 /21 /29 /30
/36 /37 □ /39 /40 /41 /42 /43 /44 □ /45 /46 /47 /48 /49 /50 /48 /51
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/36 /37 /75 /76 /77 /45 /59 /56 /51 /78 /49 /57 /49 /79 /50 /78 /49 /49 /49 /80 /50
/8 /81 /82 /83 /84 /85
/86 /87 /84 /83 /82 /88 /89 /90
/17 /91 /92 /88 /93 /94 /95 /94 /88 /81 □ /96 /85 /95 /95 /94 /97 /94 /90 /83 /2 /85 /82 /82 /81 /89 /88 /7 /94 /88 /81 /98 /94 /90 /2 /86 /98 /86 /96 /90 /84 /88 /99 /83 /84 /94 /85 /98 /88 /4 /81 /90 /85 /84 /94 /90 /83 /4 /87 /84 /83 /82 /88 /89 /90 □
/97 /85 /18 /87 /83 /84 /83 □ /92 /86 /84
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□ □ /82 /101
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/74 /106 /74 □ □ □ /107 □ □
/70 /108 /109 /70 /110 /107 /111 /108 /109 /108 /70
/111 /70 /112 /113 /114 /114 /74 □ /115 /116 □ /117 /118 /119 /107
/114 /120 /118 /119 /107 /121 /116 /113 /106 /74 /20 /112 /113 /118 /20 /74
/66 /72 /29 /67 /68 □ /122 /29 /68 /25 /29 /32 /25 □ /123 □
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/10 /126 /127 /16 /128 /31 /26 /29 /22 /21 /112 □ /129 /130 /108 /69 /115 /115 /106 /117 □ /131 /70 □ /132 /66 /74 /113 □ /133 /118 /120 /120 /113 /118 /112 □ □ /118 /32 /30 /25 /23 /34 /21
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1332
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/115 /120 /127 /110 □ /101 /104 /96 /95
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1333
/0 /1 /2 /3 /4 /5
/6 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10
/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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□ □ /2 /27
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/2 /30 /31 /32
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/34 /5 /16 /1 /2 /8
/2 /30
/20 /5 /2 /13 /10 /8 /1 /4 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /6 /16 /15 /2 /8 /9 /10 /3
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/117 /122 /129 /112 □ /103 /106 /98 /103
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1334
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/11 /12 /13 /8 /14 /15 /16 /15 /8 /1 □ /18 /5 /16 /16 /15 /19 /15 /10 /3 /20 /5 /2 /2 /1 /9 /8 /21 /15 /8 /1 /22 /15 /10 /20 /6 /22 /6 /18 /10 /4 /8 /23 /3 /4 /15 /5 /22 /8 /24 /1 /10 /5 /4 /15 /10 /3 /24 /7 /4 /3 /2 /8 /9 /10 □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Ly HH
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /1 /6 /2 /3 /7 /8
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
ew WWW+ Whà
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1344
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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/146 /151 /158 /141 □ /54 /57 /57 /83
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1352
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /4 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /9 /3 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1353
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
ar
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /16 /17 /18 /13 /19 /14 /18
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /4 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1358
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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1359
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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1360
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1364
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1365
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1366
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1367
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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/154 /159 /166 /149 □ /49 /143 /52 /53
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1370
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /4 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
/20 /25 /32 /15 □ /6 /9 /8 /33
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1371
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
YW WWa
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15 /16 □ /17 /18 /19 /20 /16 /21 /21 /15
/22 /22 □ /14 /23 /15 /0 /18 /21 □ /24 /15 □ /20 /15 □ /20 /16 /21 /21 /15
/22 /25 /26 /27 /25 □ /13 /16 /17 /28 /15 /13
/29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /30 □ /37 /30 /33 □ /38 /39 /34 /40 /35 /32 /33 /38 /34 /32 /40 /41 /33 □ /37 /42 /34 /30 /41 /39 /30 /33 □ /38 /39 □ /34 /32 /34 /35 /30 □ /37 /30 □ /43 /38 □/43 /40 /32 □ /33 /39 /35 □ /43 /44 /30 /38 /39
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1372
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1374
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1376
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /4 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1377
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1378
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /4 /10 /10 /11 /12 □ /3 /0 □ /13 □ □ /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 □ /20 /21 /22 /18 /19 /15 □ /23 /15 □ /22 /24 /15 /25 /26 □ /15 /27 □ /23 /15 /28 □ /12 /18 /22 /18 /15 /26 /29 □ /30/31 /26 /25 /27 /18 /31 /26 /15 /28
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
With
□ □ /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /6 /8 /9 □ /10 /3 /8 /11 /12 /6 /2 □ /13 /12 /14 /14 /15 □ /16 /6 /17 □ /5 /2 /6 /17
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1380
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1381
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
4x 4 NN WWW
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1382
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1383
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
—o
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1384
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1385
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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1386
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1388
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
wy
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/163 /168 /175 /158 □ /61 /89 /90 /176
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1392
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
/21 /26 /33 /16 □ /6 /9 /34 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1393
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
□ □ /1 /2 /1 □ /3 /4 /5 □ /3 /5 /5 /1
/6 /7 /7 □ /8 /5 /9 /10 /11 □ /12 /11 /1 □ /13 /14 /2 /15 /16 /1
/17 /7 /6 /18 /7 □ /8 /4 /5 /19 /20 /12 /11 /1 /20 /21 /2 /19 /12 /11 /1
/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /23 □ /30 /23 /26 □ /31 /32 /27 /33 /28 /25 /26 /31 /27 /25 /33 /34 /26 □ /30 /35 /27 /23 /34 /32 /23 /26 □ /31 /32 □ /27 /25 /27 /28 /23 □ /30 /23 □ /36 /31 □/36 /33 /25 □ /26 /32 /28 □ /36 /37 /23 /31 /32
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/38 /39 □ /41 /48 /45 /48 /56 /46
/38 /39 /57 /54 /57 /55
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/38 /39 /74 /75 /76 /47 /58 /52 /52 /77 /77 /77 /78 /77 /50 /79 /51 /51 /51 /50 /50
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/95 /84 /20 /86 /82 /83 /82 □ /91 /85 /83
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□ □ /81 /98
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/73 /103 /73 □ □ □ /104 □ □
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/118 /36 /33 /27 □ /122 /123 /108 /110 /68 /124 /113 /125 /113 /112 /103 /113 /120 /120 /73 /22 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/126 /127 /128 /18 /129 /33 /28 /31 /24 /23 /129 □ /70 /108 /123 /68 /105 /115 /115 /103 /117 □ /122 /69 □ /130 /113 /130 □ /131 /118 /119 □ /131 /119 /119 /130 □ /132/113 /105 /70 /68 /113 /69 /68 /123 /108
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/118 /36 /33 /27 □ /122 /123 /108 /110 /105 /120 /113 /131 /119 /22 /115 /73 /103 /113 /120 /120 /73 /22 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/126 /127 /128 /133 /129 /33 /28 /31 /24 /23 /129 □ /70 /108 /108 /68 /69 /115 /115 /103 /117 □ /122 /69 □ /130 /113 /130 □ /131 /118 /119 □ /131 /119 /119 /130 □ /132/113 /69 /105 /70 /105 /113 /69 /69 /108 /108
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/149 /154 /161 /144 □ /50 /77 /52 /50
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1394
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1395
PREFETDES LANDES
Fraternité
Or a OO TO La Lu a Luaan
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /3 /6 /5 /7 /8 /9
/10 /11 /12 □ /2 /13 /3 /14 /15 /8 □ /9 /3 □ /5 /7 /16 /1 /17 /4 /7 /16
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/22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /23 □ /30 /23 /26 □ /31 /32 /27 /33 /28 /25 /26 /31 /27 /25 /33 /34 /26 □ /30 /35 /27 /23 /34 /32 /23 /26 □ /31 /32 □ /27 /25 /27 /28 /23 □ /30 /23 □ /36 /31 □/36 /33 /25 □ /26 /32 /28 □ /36 /37 /23 /31 /32
/38 /39 □ /41 /42 /43 /44 /45 /46 □ /47 /48 /49 /50 /51 /52 /52 /52
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/38 /39 /56 /53 /56 /54
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/47 □ /62 □ /63 /48 /44 /43
/64 /31 /65 /66 /31 /24 /34 /23 □ /30 /37 /25 /28 /28 /25 /24 /31 /27 /25 /33 /34 □ /35 /27 /25 /31 /24 /23 □ /67 /68 /67 /69 □ /70 /33 /28 /26 □ /71 /22 /72
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□ □ /81 /100
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/11 /11 /125 /102 /126 /127 /33 /28 /31 /24 /23 /127 □ /69 /67 /67 /128 /115 /115 /106 /117 □ /129 /68 □ /123 /64 /72 /113 □ /120 /72 /130 /120 /119 /112 /115 □ □ /118 /34 /32 /27 /25 /36 /23
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/124 /106 /119 /116 /22 /123
/114 /72 /106 /118 /106 □ /123 /72 /117 /118 /123 /106 /22 /72 /112 /123 /113 /64 /121 □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/11 /102 /131 /126 /19 /127 /33 /28 /31 /24 /23 /127 /69 /67 /67 /128 /115 /115 /106 /117 □ /129 /68 □ /123 /64 /72 /113 □ /120 /72 /130 /120 /119 /112 /115 □ □ /118 /34 /32 /27 /25 /36 /23
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/125 /18 /125 /20 /102 /127 /33 /28 /31 /24 /23 /127 □ /129 /111 /108 /128 /115 /115 /106 /117 □ /129 /68 □ /123 /64 /72 /113 □ /120 /72 /130 /120 /119 /112 /115 □ □ /118 /34 /32 /27 /25 /36 /23
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1398
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1399
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
edLe. —
□ □ /1 /2 /3 /4 /5 □ /6 /7 /6
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1400
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1401
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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1402
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1403
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
utNH huRE
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /4 □ /1 /6 /7 /1 /8 /9 /3 /10 /9 /3
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1404
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1405
/0 /1 /2 /3 /4 /5
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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1406
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1410
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
tt no Eu Lu Lu Lu Lu
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
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/126 /28 /126 /20 /20 /127 /42 /37 /40 /33 /32 /124 □ /77 /139 /107 /79 /114 /114 /105 /116 □ /129 /78 □ /122 /74 /82 /112 □ /74 /124 /117 /111 /112 /111 □ □ /117 /43 /41 /36 /34 /45 /32
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/156 /161 /168 /151 □ /59 /88 /60 /144
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1416
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
/21 /26 /33 /16 □ /6 /3 /0 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
- -- s-
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /10 /5 /7 /11 /2 /12 □ □ /13 /14 /15/16 /17 /18 /19 /20 /0 /19 /21 /21
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/151 /156 /163 /146 □ /63 /136 /64 /92
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
/21 /26 /33 /16 □ /6 /3 /0 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1419
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
4 4 4 Ww à
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ □ /9 /10 /11 /12 □ /13 /11 □ /14 /12 /15 /16
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/26 /102 /125 /126 /126 /127 /42 /37 /40 /33 /32 /75 /83 □ /110 /79 /107 /78 /78 /114 /114 /105 /116 □ /128 /79 □ /124 /75 /83 /112 □ /114 /83 □ /111 /112 /31 /113 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/26 /102 /125 /126 /17 /127 /42 /37 /40 /33 /32 /75 /83 □ /110 /79 /107 /78 /78 /114 /114 /105 /116 □ /128 /79 □ /124 /75 /83 /112 □ /114 /83 □ /111 /112 /31 /113 □
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/117 /45 /42 /36 □ /109 /121 /121 /110 /122 /111 /112 /31 /113 /123 /117 /124 /75 /112 /31 /31 /118 /124 /124 /83 □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/26 /102 /125 /126 /102 /127 /42 /37 /40 /33 /32 /75 /83 □ /110 /79 /107 /78 /78 /114 /114 /105 /116 □ /128 /79 □ /124 /75 /83 /112 □ /114 /83 □ /111 /112 /31 /113 □
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/148 /153 /160 /143 □ /59 /134 /60 /137
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1420
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
/21 /26 /33 /16 □ /6 /3 /0 /34
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1421
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Ht—
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /2 /3 /6 /7 /2 /8 /1 /6 /6 /1
/9 /10 /11 /12 □ /13 /7 /1 /14 /15 /16 □ /5 /1 □ /14 /2 /17 /18 /19 /1 /3 /16
/20 /21 /9 /9 /21 □ /6 /2 /3 /16 /17 /22
/23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /24 □ /31 /24 /27 □ /32 /33 /28 /34 /29 /26 /27 /32 /28 /26 /34 /35 /27 □ /31 /36 /28 /24 /35 /33 /24 /27 □ /32 /33 □ /28 /26 /28 /29 /24 □ /31 /24 □ /37 /32 □/37 /34 /26 □ /27 /33 /29 □ /37 /38 /24 /32 /33
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/39 /40 □ /42 /49 /46 /49 /58 /47
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□ □ /82 /101
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/119 /37 /34 /28 □ /111 /124 /124 /125 /71 /118 /114 /23 /126 /114 /67 /122 /107 /114 /23 /113 /120 /126 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/20 /103 /11 /127 /128 /129 /34 /29 /32 /25 /24 /75 /130 /131 /112 /72 /116 /116 /107 /118 □ /125 /71 □ /75 /114 /23 /132 □ /116 /114 /23 /107 /133 /114 /134 /75 /107 /107 /75 □
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/155 /160 /167 /150 □ /51 /55 /52 /53
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1422
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1423
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
□ □ /1 /2 /1 □ /3 /4 □ /5 /2 /6 /4
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/147 /152 /159 /142 □ /49 /134 /49 /49
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1424
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1425
=nPREFETDES LANDESLiberté _ 7 7Egalité ! w ww wFraternité
EoEo..—od—
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /9 /12 /13 □ /14 /15 /13 /9 /10 /16
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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1426
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1432
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1433
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/21 /26 /33 /16 □ /6 /3 /1 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1437
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
WWW WW
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
yy
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /3 /6 /7 /3 □ /8 /3 □ /9 /10 /9 /4 /10 /6 /3
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/12 /14 /12 /18 /14 □ /9 /10 /19 /15 /1 /17 /20 /3 /21
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /6 /3 /7 /6 □ /8 /9 /4 /4 /6 /10 /2 /8 /6
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLiberté _ : :Égalité 0 w ww wFraternité
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LyY—
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□ □ /1 /2 /3 /4 /5 /4 /6 /7 /8 □ /3 /9 /5 /10 /11
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/134 /17 /16 /18 /135 /35 /30 /33 /26 /25 /112 □ /70 /107 /106 /125 /70 /131 /115 /115 /102 /126 □ /125 /71 □ /114 /117 /124 /75 /102 /75 /127 /120 /128 □ /124 /112 /102 /129 /118 □ /130/112 /71 /104 /70 /107 /107 /108 /71
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1446
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
□ □ /1 /2 /3 /4 /4 /5 /2 /6 /1 □ /7 /8 /2 /3 /1
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□
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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/148 /153 /160 /143 □ /50 /77 /79 /80
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1450
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1451
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /11 /10 /13 /14 □ /15 /16 /17 /16 /18 /19 /18
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1452
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
/21 /26 /33 /16 □ /6 /3 /3 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1453
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
wWiWWWh
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /6 /7 /10 /11 /4 /5 /2 □ /12 /13 /14 /15 /16 /17
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/24 /25 /24 /26 /25 □ /27 /9 /13 /28 /29 /9 /30 /31 /32 /33 /34 /32 /0 /13 /35 /33 /34
/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /37 □ /44 /37 /40 □ /45 /46 /41 /47 /42 /39 /40 /45 /41 /39 /47 /48 /40 □ /44 /49 /41 /37 /48 /46 /37 /40 □ /45 /46 □ /41 /39 /41 /42 /37 □ /44 /37 □ /50 /45 □/50 /47 /39 □ /40 /46 /42 □ /50 /51 /37 /45 /46
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□ □ /18 /100
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1454
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
SE
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l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1459
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /4 /6 /4 /7
/8 /9 /10 /11 □ /6 /12 /13 /14 /15 □ /16 /15 □ /17 /18 /19 /20
/8 /11 /10 /21 /11 □ /1 /4 /22 /23 /7 /24 /25 /4 /6 /7 /22 /23 /24 /26 /3 /24 /17 /22 /23 /27
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1460
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1461
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /3 /6 /7 /3 □ /8 /9 □ /7 /3 /10 /4 /10 □ /5 /11 /3 /9 /6 /1 □ /3 /12 □ /1 /3 /6 /13 /14 /2 /3 /1
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/145 /150 /157 /140 □ /58 /88 /88 /60
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1462
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
/21 /26 /33 /16 □ /6 /3 /8 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1463
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
HN 4 4 nn NNMM
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /4 /5 /6 /3 /7 /4 /1
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1464
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/151 /156 /163 /146 □ /56 /83 /85 /85
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1468
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
/21 /26 /33 /16 □ /6 /3 /8 /4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1469
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
utNH hu
/0 /1 /2 /1 /3 /4 □ /6 /7 /8 /9 /10 /10 /9 □ /6 /11 /6 /11 /12 /12 /9
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/24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /25 □ /32 /25 /28 □ /33 /34 /29 /35 /30 /27 /28 /33 /29 /27 /35 /36 /28 □ /32 /37 /29 /25 /36 /34 /25 /28 □ /33 /34 □ /29 /27 /29 /30 /25 □ /32 /25 □ /38 /33 □/38 /35 /27 □ /28 /34 /30 □ /38 /39 /25 /33 /34
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□ □ /3 /98
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/101 /1
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/3 /22
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/19 /13 /123 /13 /124 /125 /35 /30 /33 /26 /25 /113 □ /105 /73 /126 /127 /71 /105 /112 /112 /103 /114 □ /128 /72 □ /117 /110 /117 /110 /109 /109 /76 □ /117 /113 /68 /76 /103 /103 /76
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/123 /129 /130 /20 /125 /35 /30 /33 /26 /25 /113 □ /105 /72 /72 /71 /105 /112 /112 /103 /114 □ /128 /72 □ /117 /110 /117 /110 /109 /109 /76 □ /117 /113 /68 /76 /103 /103 /76
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/123 /129 /123 /124 /125 /35 /30 /33 /26 /25 /113 □ /105 /72 /105 /71 /105 /112 /112 /103 /114 □ /128 /72 □ /117 /110 /117 /110 /109 /109 /76 □ /117 /113 /68 /76 /103 /103 /76
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□ /115 /36 /34 /29 /27 /38 /25
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/150 /155 /162 /145 □ /52 /80 /81 /163
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1470
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1471
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /2 /5 /2 /3 /2
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/32 /33 □ /35 /36 /37 /38 /39 /40 □ /41 /42 /43 /44 /45 /46 /47 /48
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□ □ /75 /96
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□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1472
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
/21 /26 /33 /16 □ /6 /3 /4 /0
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1473
=nPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
□ □ /1 /2 /3 /4 □ /5 /3 □ /6 /3 /7 /8 /9 /10
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1478
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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1482
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
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1493
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
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/113 /41 /38 /32 □ /117 /118 /72 /72 /74 /115 /77 /120 /120 /77 /27 /27 /77 /69 /108 /120 /100 /77 /100 /120 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/17 /121 /25 /122 /123 /38 /33 /36 /29 /28 /119 □ /102 /127 /128 /102 /104 /110 /110 /100 /112 □ /117 /73 □ /115 /77 /120 /124 /108 /100 /120 □ /100 /125 /77 /114 /126/113 /101
/76 /123 /72 /105 /127 /72 /74 /72 /74 /117
/77 /100 /77 □ □ □ /101 □ □
/73 /102 /103 /73 /104 /101 /105 /102 /103 /102 /73
/105 /73 /107 /108 /109 /109 /77 □ /110 /111 □ /112 /113 /114 /101
/109 /115 /113 /114 /101 /116 /111 /108 /100 /77 /27 /107 /108 /113 /27 /77
/69 /75 /36 /70 /71 □ /129 /36 /71 /32 /36 /39 /32 □
/124 /77 /115 /115 /77 /119 /108 /27 /110 /77
/124 /77 /115 /115 /77 /119 /108 /27 /110 /77 /100 /108 /115 /115 /77 /27 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/130 /121 /25 /130 /123 /38 /33 /36 /29 /28 /123 □ /117 /127 /72 /72 /73 /110 /110 /100 /112 □ /117 /73 □ /115 /77 /120 /124 /108 /100 /120 □ /100 /125 /77 /114 □ /113 /39 /37 /32 /30 /41 /28
/77 /100 /77 □ □ □ /101 □ □
/73 /102 /103 /73 /104 /101 /105 /102 /103 /102 /73
/105 /73 /107 /108 /109 /109 /77 □ /110 /111 □ /112 /113 /114 /101
/109 /115 /113 /114 /101 /116 /111 /108 /100 /77 /27 /107 /108 /113 /27 /77
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/124 /77 /115 /115 /77 /119 /108 /27 /110 /77 /100 /108 /115 /115 /77 /27 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/130 /121 /25 /121 /123 /38 /33 /36 /29 /28 /123 □ /117 /127 /72 /72 /73 /110 /110 /100 /112 □ /117 /73 □ /115 /77 /120 /124 /108 /100 /120 □ /100 /125 /77 /114 □ /113 /39 /37 /32 /30 /41 /28
/102 /102 /105 /73 /73 /117 /105 /102 /106 /105 /127 /22 /84 /7 /84 /90 /86 /83 /7 /4 /3 /86 /4 /131 /6 /5 /3 □ /90 /1 /82 /82 /6 /2 /5 /3 □ /132
/77 /100 /77 □ □ □ /101 □ □
/73 /102 /103 /73 /104 /101 /105 /102 /103 /102 /73
/105 /102 /106 /105 /127 /102 /102 /105 /73 /73 /117 /74 /73 /69 /75 /36 /70 /71 □ /129 /36 /71 /32 /36 /39 /32 □
/124 /77 /115 /115 /77 /119 /108 /27 /110 /77
/113 /41 /38 /32 □ /104 /104 /104 /74 /117 /27 /77 /120 /77 /108 /111 /100 /108 /115 /115 /77 /27 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/18 /133 /26 /26 /17 /124 /38 /33 /39 /28 /115 /77 /120 /124 /108 /100 /120 □ /100 /125 /77 /114 /115 /77 /120 /124 /108 /100 /120 □ /100 /125 /77 /114 /126/113 /101
/76 /123 /72 /105 /127 /72 /118 /73 /127 /72
/134 /89 /6 /135 □ /5 /2 □ /90 /1 /6 /7 /3 □ /91 /136 /4 /2 /3 /86 /7 /6 /90 /86 /4 /1 /2
/77 /100 /77 □ □ □ /101 □ □
/73 /102 /103 /73 /104 /101 /105 /102 /103 /102 /73
/105 /73 /107 /108 /109 /109 /77 □ /110 /111 □ /112 /113 /114 /101
/109 /115 /113 /114 /101 /116 /111 /108 /100 /77 /27 /107 /108 /113 /27 /77
/69 /75 /36 /70 /71 □ /129 /36 /71 /32 /36 /39 /32 □
/124 /77 /115 /115 /77 /119 /108 /27 /110 /77
/124 /77 /115 /115 /77 /119 /108 /27 /110 /77 /100 /108 /115 /115 /77 /27 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/23 /23 /25 /23 /130 /123 /38 /33 /36 /29 /28 /123 □ /117 /127 /72 /72 /117 /110 /110 /100 /112 □ /117 /73 □ /115 /77 /120 /124 /108 /100 /120 □ /100 /125 /77 /114
/56 /137 /138 /56 /139 /138 /137 /56 /137 /140 □ /55 /139 /142 /139 /57 /142 /143 /144 /145 /145 /146 /147 □ /139 /56 □ /148 □ □ /149 /150 /151 /152 /153 /154 /150 □ /155 /156 /157 /153 /154 /150 □ /158 /150 □ /157 /159 /150 /160 /161 □ /150 /162 □ /158 /150 /163 □ /147 /153 /157 /153 /150 /161 /164 □ /165/166 /161 /160 /162 /153 /166 /161 /150 /163
/155 /160 /167 /150 □ /55 /139 /144 /143
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1496
/0 /1 /2 /0 /3 /2 /1 /0 /1 /4 □ /6 /3 /7 /3 /8 /7 /9 /10 /11 /11 /12 /13 □ /3 /0 □ /14 □ □ /15 /16 /17 /18 /19 /20 /16 □ /21 /22 /23 /19 /20 /16 □ /24 /16 □ /23 /25 /16 /26 /27 □ /16 /28 □ /24 /16 /29 □ /13 /19 /23 /19 /16 /27 /30 □ /31/32 /27 /26 /28 /19 /32 /27 /16 /29
/21 /26 /33 /16 □ /6 /3 /10 /3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1497
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
—
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 □ /9 /13 /10 /14 /15 /16 /17 /13 /16 /18
/19 /20 /21 □ /13 /0 /9 /10 /22 /22 /15 □ /23 /15 /22 □ /18 /24 /17 /18 /12 /10 /16 /22
/25 /20 /19 /26 /20 □ /27 /10 /22 /17 /15 /22
/28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /29 □ /36 /29 /32 □ /37 /38 /33 /39 /34 /31 /32 /37 /33 /31 /39 /40 /32 □ /36 /41 /33 /29 /40 /38 /29 /32 □ /37 /38 □ /33 /31 /33 /34 /29 □ /36 /29 □ /42 /37 □/42 /39 /31 □ /32 /38 /34 □ /42 /43 /29 /37 /38
/44 /45 □ /47 /48 /49 /50 /51 /52 □ /53 /54 /55 /56 /56 /57 /57 /58
/44 /45 □ /59 /53 /59 /60
/44 /45 □ /47 /54 /51 /54 /61 /52
/44 /45 /62 /59 /62 /60
/63 /64 /49 /65 /47 /48 /66 /67 /65
/53 □ /68 □ /69 /54 /50 /49
/70 /37 /71 /72 /37 /30 /40 /29 □ /36 /43 /31 /34 /34 /31 /30 /37 /33 /31 /39 /40 □ /41 /33 /31 /37 /30 /29 □ /73 /74 /73 /75 □ /76 /39 /34 /32 □ /77 /28 /78
/44 /45 /79 /80 /81 /53 /63
/16 /6 /82 /83 /7 /1
/84 /85 /7 /83 /82 /5 /2 /86
/17 /87 /88 /5 /0 /4 /89 /4 /5 /6 □ /3 /1 /89 /89 /4 /90 /4 /86 /83 /14 /1 /82 /82 /6 /2 /5 /12 /4 /5 /6 /91 /4 /86 /14 /84 /91 /84 /3 /86 /7 /5 /9 /83 /7 /4 /1 /91 /5 /10 /6 /86 /1 /7 /4 /86 /83 /10 /85 /7 /83 /82 /5 /2 /86 □
/90 /1 /92 /85 /83 /7 /83 □ /88 /84 /7
/9 /7 /1 /93
□ □ /82 /94
/23 /83 /95 /4 /86
/82 /96 /97 /98
/22 /6 /7 /93 /84 /90 /5
/98 /84
/99 /1 /89 /6 /82 /5
/82 /96
/14 /1 /82 /88 /86 /5 /6 /7 /0 /4 /89 /4 /5 /6 □ /84 /89 /4 /82 /5 /2 /86 /83
/100 /89 /6 /101 □ /5 /2 □ /90 /1 /6 /7 /3 □ /91 /102 /4 /2 /3 /86 /7 /6 /90 /86 /4 /1 /2
/78 /103 /78 □ □ □ /104 □ □
/74 /105 /106 /74 /107 /104 /108 /105 /106 /105 /74
/75 /109 /110 /74 /73 /111 /112 /111 /74 /108 /74 /113 /114 /115 /115 /78 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /104
/115 /121 /119 /120 /104 /122 /117 /114 /103 /78 /28 /113 /114 /119 /28 /78
/119 /42 /39 /33 □ /75 /74 /74 /111 /123 /121 /78 /124 □
/70 /120 /113 /70 /78 /124 /124 /119 /120 /113 /124 □
/124 /117 /116
/125 /114 /124 /103 /78 /124 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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/25 /25 /126 /127 /25 /128 /39 /34 /37 /30 /29 /114 □ /73 /110 /73 /73 /105 /116 /116 /103 /118 □ /111 /74 □ /115 /119 /114 /70 /78 /113 /103 /119 /113 /120 □ /115 /114 /117 /121
/78 /103 /78 □ □ □ /104 □ □
/74 /105 /106 /74 /107 /104 /108 /105 /106 /105 /74
/75 /109 /110 /74 /73 /111 /112 /111 /74 /108 /74 /113 /114 /115 /115 /78 □ /116 /117 □ /118 /119 /120 /104
/115 /121 /119 /120 /104 /122 /117 /114 /103 /78 /28 /113 /114 /119 /28 /78
/119 /42 /39 /33 □ /75 /74 /74 /111 /112 /121 /78 /124 □
/70 /120 /113 /70 /78 /124 /124 /119 /120 /113 /124 □
/124 /117 /116
/125 /114 /124 /103 /78 /124 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
/25 /25 /126 /127 /127 /128 /39 /34 /37 /30 /29 /114 □ /73 /110 /73 /73 /105 /116 /116 /103 /118 □ /111 /74 □ /115 /119 /114 /70 /78 /113 /103 /119 /113 /120 □ /115 /114 /117 /121
/57 /129 /130 /57 /131 /130 /129 /57 /129 /58 □ /56 /131 /133 /131 /134 /133 /135 /136 /137 /137 /138 /139 □ /131 /57 □ /140 □ □ /141 /142 /143 /144 /145 /146 /142 □ /147 /148 /149 /145 /146 /142 □ /150 /142 □ /149 /151 /142 /152 /153 □ /142 /154 □ /150 /142 /155 □ /139 /145 /149 /145 /142 /153 /156 □ /157/158 /153 /152 /154 /145 /158 /153 /142 /155
/147 /152 /159 /142 □ /56 /131 /160 /134
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-13-00009 - Arrêté n° 2026-319 portant autorisation au titre de
l'article R. 214-23 du code de l'environnement
concernant l'autorisation saisonnière de prélèvement d'eau d'irrigation hors zone de
répartition des eaux pour la campagne étiage 2026
1498
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-04-07-00005
Arrêté n° 40-2026-00048-40901730 portant
prescriptions spécifiques au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement
concernant un plan d'eau au lieu dit
« Castera » sur la commune de
Labastide-d'Armagnac
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 40-2026-00048-40901730 portant
prescriptions spécifiques au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au lieu dit
« Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac
1499
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eau etdes milieux aquatiquesArrêté n°40-2026-00048-40901730 portant prescriptions spécifiques au titre del'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au lieu dit« Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac,
Le préfet,
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 181-12 à L. 181-15, L. 214-1aL. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56, ;VU le Code civil, et notamment ses articles L. 1382, L. 1383, L. 1384, L. 1386, L. 1792 etL. 2270 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, préfetcoordonnateur de bassin Adour-Garonne en date du 10 mars 2022 portantapprobation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)du bassin Adour Garonne;VU l'arrêté interpréfectoral en date du 29 janvier 2013 portant approbation duschéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Midouze ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-52-SG du 9 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes;VU la photographie aérienne prise le 30 juin 1982 sur laquelle apparaît le plan d'eau ;VU le compte rendu de la visite réalisée le 26 septembre 2016 visant à mesurer lescaractéristiques principales du plan d'eau et notamment sa hauteur ;VU le compte rendu de la visite réalisée le 26 septembre 2016 visant à déterminer lestatut de l'écoulement qui alimente la retenue ;VU le courrier adressé le 18 février 2026 par lequel la société civile d'exploitationagricole (SCEA) de Pouteou a été invitée à faire valoir ses observations au projetd'arrêté qui lui a été transmis ;CONSIDÉRANT que le plan d'eau n'est pas établi par barrage en travers d'un coursd'eau;CONSIDÉRANT que la création du plan d'eau est antérieure au 3 janvier 1992 ;CONSIDÉRANT que le plan d'eau a été soumis à une obligation de déclaration, envertu de la nomenclature prévue par l'article L. 214-2 du Code de l'environnement, àcompter du 4 janvier 1992 ;
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau et
des milieux aquatiques
Arrêté n°40-2026-00048-40901730 portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au lieu dit
« Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac,
Le préfet,
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 181-12 à L. 181-15, L. 214-1
à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56, ;
VU le Code civil, et notamment ses articles L. 1382, L.1383,L.1384,L. 1386, L. 1792 et
L. 2270 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, préfet
coordonnateur de bassin Adour-Garonne en date du 10 mars 2022 portant
approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
du bassin Adour Garonne ;
VU l'arrêté interpréfectoral en date du 29 janvier 2013 portant approbation du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Midouze ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-52-SG du 9 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la prefecture des
Landes ;
VU la photographie aérienne prise le 30 juin 1982 sur laquelle apparaît le plan d'eau ;
VU le compte rendu de la visite réalisée le 26 septembre 2016 visant à mesurer les
caractéristiques principales du plan d'eau et notamment sa hauteur ;
VU le compte rendu de la visite réalisée le 26 septembre 2016 visant à déterminer le
statut de l'écoulement qui alimente la retenue ;
VU le courrier adressé le 18 février 2026 par lequel la société civile d'exploitation
agricole (SCEA) de Pouteou a été invitée à faire valoir ses observations au projet
d'arrêté qui lui a été transmis ;
CONSIDÉRANT que le plan d'eau n'est pas établi par barrage en travers d'un cours
d'eau ;
CONSIDERANT que la création du plan d'eau est antérieure au 3 janvier 1992 ;
CONSIDÉRANT que le plan d'eau a été soumis à une obligation de déclaration, en
vertu de la nomenclature prévue par l'article L. 214-2 du Code de l'environnement, à
compter du 4 janvier 1992 ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 40-2026-00048-40901730 portant
prescriptions spécifiques au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au lieu dit
« Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac
1500
CONSIDÉRANT que le compte rendu de la visite réalisée le 26 septembre 2016comportent les informations prévues par l'article R. 214-53 du Code del'environnementCONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer des conditions d'exploitation du pland'eau afin de garantir la préservation des milieux aquatiques et la sécurité desouvrages hydrauliques ;CONSIDÉRANT qu'il n'est pas nécessaire de solliciter l'avis du conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur lesprescriptions envisagées ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRETE:
Article 1 - Objet de l'autorisationLa société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Pouteou, domiciliée 1386, route deTachouzin à LANNEMAIGNAN (32240), dénommé ci-après « le pétitionnaire », estautorisée en application de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, sousréserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à poursuivre l'exploitationd'un plan d'eau au lieu dit « Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac.Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature desopérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code del'environnement. La rubrique définie au tableau de l'article R. 214-1 du Code del'environnement concernées par cette opération est la suivante :Rubrique Intitulé Régime |3.2.3.0. |Plans d'eau, permanents ou non: Déclaration |1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3ha(AUTORISATION)2° Dont la superficie est supérieure à 01 ha mais inférieure à3 ha (DÉCLARATION) |
Article 2 — Caractéristiques du plan d'eauLes caractéristiques principales du plan d'eau sont rappelées dans le tableau suivant :Commune | Labastide-d'ArmagnacLieu-dit oo CasteraCoordonnées RGF93 X = 444 226 met Y = 6 320 241mParcelles cadastrales F40, F42, F43, F46, F47Superficie en eau 7 11 970 m?Hauteur du barrage | 262 m aVolume retenu 20 000 ms |
CONSIDÉRANT que le compte rendu de la visite réalisée le 26 septembre 2016
comportent les informations prévues par l'article R. 214-53 du Code de
l'environnement
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer des conditions d'exploitation du plan
d'eau afin de garantir la préservation des milieux aquatiques et la sécurité des
ouvrages hydrauliques ;
CONSIDERANT qu'il n'est pas nécessaire de solliciter l'avis du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur les
prescriptions envisagées ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE:
Article 1 - Objet de l'autorisation
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Pouteou, domiciliée 1386, route de
Tachouzin à LANNEMAIGNAN (32240), dénommé ci-après «le pétitionnaire», est
autorisée en application de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, sous
réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à poursuivre l'exploitation
d'un plan d'eau au lieu dit « Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des
opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de
l'environnement. La rubrique définie au tableau de l'article R. 214-1 du Code de
l'environnement concernées par cette opération est la suivante :
RubriqueIntituléRégime
3.2.3.0.Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha
(AUTORISATION)
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à
3 ha (DÉCLARATION)
Declaration
Article 2 - Caractéristiques du plan d'eau
Les caractéristiques principales du plan d'eau sont rappelées dans le tableau suivant :
CommuneLabastide-d'Armagnac
Lieu-ditCastera
Coordonnées RGF93X = 444 226 m etY= 6 320 241 m
Parcelles cadastralesF40, F42,F43, F46, F47
Superficie en eau11 970 m2
Hauteur du barrage4,62m
Volume retenu20 000 m3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 40-2026-00048-40901730 portant
prescriptions spécifiques au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au lieu dit
« Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac
1501
Evacuateur de crue Buse bétonnée d'un diamètre de 600 mmen rive droit du barrageDispositif de vidange Conduite en acier d'un diamètre de160 mm avec vanne papillonLa compatibilité de ces caractéristiques techniques avec la protection des biens etdes personnes en aval de l'ouvrage reste sous la responsabilité du pétitionnaire.Le pétitionnaire doit être propriétaire des terrains. Dans le cas contraire, lepétitionnaire doit disposer du droit accordé par le ou les propriétaires d'y exploiterl'ouvrage.
Article 3 - Entretien régulier du barrageLe pétitionnaire est tenu à un entretien régulier de l'ouvrage avec notamment :- la gestion de la végétation sur les barrages :- la suppression des ronces et des arbustes, le fauchage de la végétationherbacée sur les barrages (crête, talus amont et aval) et les abordsimmédiats,- les arbres, dont le tronc présente un diamètre inférieur ou égal à 50 cm,seront abattus et dessouchés par le pétitionnaire dans un délai de 2 ans àcompter de la notification du présent arrêté. Après chaque dessouchage,le remblai sera comblé et compacté. Les arbres retirés ne pourront pasêtre remplacés,- l'état sanitaire des arbres, dont le tronc présente un diamètre supérieur à50 cm, sera surveillé par le pétitionnaire. En cas de dépérissement, lepétitionnaire devra abattre l'arbre concerné, le dessoucher puis combleret compacter le remblai. Les arbres retirés ne pourront pas être remplacés,- l'inspection périodique des parements en maçonnerie,- le comblement des éventuelles ravines sur le talus des barrages,— la réparation des désordres dus au batillage (action des vagues sur les talus amont),— l'enlèvement des embâcles (branchages, corps flottants) obstruant l'évacuateur,- la vérification du bon fonctionnement des organes de sécurité (vanne, dispositif dedrainage, fossé en pied des barrages, seuil de l'évacuateur de crue).
Article 4 - Espèces exotiques envahissantes et gestion piscicoleLe pétitionnaire surveille l'éventuelle apparition d'espèces exotiques envahissantesanimales ou végétales et met en œuvre les méthodes curatives qui s'imposent:arrachages mécaniques et manuels des plantes après abaissement du plan d'eau,piégeage et pêche.Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeuxenvironnementaux.Parmi ces espèces exotiques envahissantes figurent notamment :- espèces végétales : la Jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), leLagarosiphon (Lagarosiphon major), le Myriophylle du Brésil (Myriophylumaquaticum), |
Evacuateur de crueBuse bétonnée d'un diamètre de 600 mm
en rive droit du barrage
Dispositif de vidangeConduite en acier d'un diamètre de
160 mm avec vanne papillon
La compatibilité de ces caractéristiques techniques avec la protection des biens et
des personnes en aval de l'ouvrage reste sous la responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire doit être propriétaire des terrains. Dans le cas contraire, le
pétitionnaire doit disposer du droit accordé par le ou les propriétaires d'y exploiter
l'ouvrage.
Article 3 - Entretien régulier du barrage
Le pétitionnaire est tenu à un entretien régulier de l'ouvrage avec notamment :
- la gestion de la végétation sur les barrages :
- la suppression des ronces et des arbustes, le fauchage de la végétation
herbacée sur les barrages (crête, talus amont et aval) et les abords
immédiats,
- les arbres, dont le tronc présente un diamètre inférieur ou égal à 50 cm,
seront abattus et dessouchés par le pétitionnaire dans un délai de 2 ans à
compter de la notification du présent arrêté. Après chaque dessouchage,
le remblai sera comblé et compacté. Les arbres retirés ne pourront pas
être remplacés,
- l'état sanitaire des arbres, dont le tronc présente un diamètre supérieur à
50 cm, sera surveillé par le pétitionnaire. En cas de dépérissement, le
pétitionnaire devra abattre l'arbre concerné, le dessoucher puis combler
et compacter le remblai. Les arbres retirés ne pourront pas être remplacés,
- l'inspection périodique des parements en maçonnerie,
- le comblement des éventuelles ravines sur le talus des barrages,
- la réparation des désordres dus au batillage (action des vagues sur les talus amont),
- l'enlèvement des embâcles (branchages, corps flottants) obstruant l'évacuateur,
- la vérification du bon fonctionnement des organes de sécurité (vanne, dispositif de
drainage, fossé en pied des barrages, seuil de l'évacuateur de crue).
Article 4 - Espèces exotiques envahissantes et gestion piscicole
Le pétitionnaire surveille l'éventuelle apparition d'espèces exotiques envahissantes
animales ou végétales et met en œuvre les méthodes curatives qui s'imposent :
arrachages mécaniques et manuels des plantes après abaissement du plan d'eau,
piégeage et pêche.
Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeux
environnementaux.
Parmi ces espèces exotiques envahissantes figurent notamment :
-espèces végétales : la Jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), le
Lagarosiphon (Lagarosiphon major), le Myriophylle du Brésil (Myriophylum
aquaticum),
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 40-2026-00048-40901730 portant
prescriptions spécifiques au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au lieu dit
« Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac
1502
- espèces animales : le poisson-chat (Ictalurus melas), la perche soleil (Lepomisgibbosus), l'écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii), la tortue de Floride(Trachemys scripta elegans) et d'une manière générale les espèces de poissons, decrustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiquesdans les eaux visées à l'article R. 432-5 du Code de l'environnement;Le présent arrêté n'autorise pas l'introduction dans le plan d'eau des poissonssuivants: carpe amour (Ctenopharyngodon idella), et carpe argentée ou amourargenté (Hypophthalmichthys molitrix).Si le pétitionnaire souhaite empoissonner le plan d'eau, l'introduction de poissonsdoit provenir de piscicultures agréées en application de l'article L. 432-12 du Code del'environnement et respecter les dispositions de l'article L. 432-10 du même code,relatives aux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble desdispositions sanitaires applicables.
Article 5 - Vidange du plan d'eauLe pétitionnaire est autorisé à vidanger le plan d'eau selon les modalités suivantes :- le service chargé de la police de l'eau doit être informé au moins quinze jours àl'avance de la date du début de la vidange et du début de la remise en eau,- la vidange n'est réalisée qu'entre les mois de septembre et novembre afin de limiterles incidences sur les populations piscicoles,- Un filtre à sédiment est mis en place pour limiter les départs de sédiments dans lecours d'eau en aval,- la vidange doit être lente et progressive, sans à-coups hydrauliques. L'abaissementdu plan d'eau peut être limité à 30 cm par jour et il peut être diminué pour la vidangedu culot,-les poissons, crustacés et grenouilles présents dans le plan d'eau doivent êtrerécupérés et relachés dans une eau libre (cours d'eau du bassin de |'Adour ou plansd'eau traversés par un cours d'eau). Ceux appartenant aux espèces susceptibles deprovoquer des déséquilibres biologiques définies par l'article R. 432-5 du Code del'environnement ou ne figurant pas dans la liste des espèces représentées dans leseaux visées à l'article L. 432-10 du Code de l'environnement définies par l'arrêté du 17décembre 1985, sont détruits sur place.- les modalités de récupération et de transport du poisson doivent être adaptées(nombre d'opérateurs, matériels adaptés pour la pêche et le transport, etc.) Cesopérations doivent être réalisées par des personnes qualifiées.
Article 6 — Qualité des eaux restituéesÀ l'exception des vidanges régulièrement déclarées, les eaux doivent être restituéesen aval dans un état de salubrité, de pureté et de température proche de celui ducours d'eau récepteur en aval.En cas de dégradation de la qualité des eaux, l'autorité administrative peut prescriredes analyses à la charge du pétitionnaire. Ces mesures portent sur la température, lesmatières en suspension, l'ammonium et l'oxygène dissous.
-espèces animales : le poisson-chat (lctalurus mêlas), la perche soleil (Lepomis
gibbosus), l'écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii), la tortue de Floride
(Trachemys scripta elegans) et d'une manière générale les espèces de poissons, de
crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
dans les eaux visées à l'article R. 432-5 du Code de l'environnement;
Le présent arrêté n'autorise pas l'introduction dans le plan d'eau des poissons
suivants : carpe amour (Ctenopharyngodon idella), et carpe argentée ou amour
argenté (Hypophthalmichthys molitrix).
Si le pétitionnaire souhaite empoissonner le plan d'eau, l'introduction de poissons
doit provenir de piscicultures agréées en application de l'article L. 432-12 du Code de
l'environnement et respecter les dispositions de l'article L. 432-10 du même code,
relatives aux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des
dispositions sanitaires applicables.
Article 5 - Vidange du plan d'eau
Le pétitionnaire est autorisé à vidanger le plan d'eau selon les modalités suivantes :
- le service chargé de la police de l'eau doit être informé au moins quinze jours à
l'avance de la date du début de la vidange et du début de la remise en eau,
- la vidange n'est réalisée qu'entre les mois de septembre et novembre afin de limiter
les incidences sur les populations piscicoles,
- un filtre à sédiment est mis en place pour limiter les départs de sédiments dans le
cours d'eau en aval,
- la vidange doit être lente et progressive, sans à-coups hydrauliques. L'abaissement
du plan d'eau peut être limité à 30 cm par jour et il peut être diminué pour la vidange
du culot,
- les poissons, crustacés et grenouilles présents dans le plan d'eau doivent être
récupérés et relâchés dans une eau libre (cours d'eau du bassin de l'Adour ou plans
d'eau traversés par un cours d'eau). Ceux appartenant aux espèces susceptibles de
provoquer des déséquilibres biologiques définies par l'article R. 432-5 du Code de
l'environnement ou ne figurant pas dans la liste des espèces représentées dans les
eaux visées à l'article L. 432-10 du Code de l'environnement définies par l'arrêté du 17
décembre 1985, sont détruits sur place.
- les modalités de récupération et de transport du poisson doivent être adaptées
(nombre d'opérateurs, matériels adaptés pour la pêche et le transport, etc.) Ces
opérations doivent être réalisées par des personnes qualifiées.
Article 6 - Qualité des eaux restituées
À l'exception des vidanges régulièrement déclarées, les eaux doivent être restituées
en aval dans un état de salubrité, de pureté et de température proche de celui du
cours d'eau récepteur en aval.
En cas de dégradation de la qualité des eaux, l'autorité administrative peut prescrire
des analyses à la charge du pétitionnaire. Ces mesures portent sur la température, les
matières en suspension, l'ammonium et l'oxygène dissous.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 40-2026-00048-40901730 portant
prescriptions spécifiques au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au lieu dit
« Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac
1503
Article 7 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation,sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du compterendu de la visite susvisé sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, àla réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activitésou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du compterendu de la visite susvisé doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance dupréfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-40 du Code del'environnement ou tout texte qui pourrait lui être substitué.Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle quiétait mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait ladéclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage.Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénomset domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sadénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège socialainsi que la qualité du signataire de la déclaration.Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de lanotification du présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textesqui viendraient s'y substituer ou les modifier.
Article 8 - Caractère de l'autorisationL'autorisation est révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositionsprescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présenteautorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais dupétitionnaire tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir ces dommagesdans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sanspréjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Codede l'environnement.Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, lepétitionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation,sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment lesinstallations en état normal de bon fonctionnement.Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements, existants ou à venirsans indemnité ou dédommagement de l'État, sur la police, sur le mode dedistribution, sur le partage des eaux et, notamment, aux conditions de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'accidents, de sécheresse ou à un risque de pénurie.
Article 9 - Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet lesaccidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte auxintérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devraprendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de
Article 7 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation,
sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du compte
rendu de la visite susvisé sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à
la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités
ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du compte
rendu de la visite susvisé doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du
préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-40 du Code de
l'environnement ou tout texte qui pourrait lui être substitué.
Lorsque le bénéfice de t'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui
était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire en fait la
declaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage.
Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms
et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa
denomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social
ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la
notification du présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes
qui viendraient s'y substituer ou les modifier.
Article 8 - Caractère de l'autorisation
L'autorisation est révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions
prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente
autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du
pétitionnaire tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir ces dommages
dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans
prejudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Code
de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le
pétitionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation,
sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les
installations en état normal de bon fonctionnement.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements, existants ou à venir
sans indemnité ou dédommagement de l'État, sur la police, sur le mode de
distribution, sur le partage des eaux et, notamment, aux conditions de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'accidents, de sécheresse ou à un risque de pénurie.
Article 9 - Declaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les
accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux
intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra
prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 40-2026-00048-40901730 portant
prescriptions spécifiques au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au lieu dit
« Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac
1504
l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et pour y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 10 - Mise en assec ou cessation définitive d'exploitationSi le plan d'eau reste en assec pendant plus de deux ans consécutifs, le pétitionnairedoit en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant l'expiration dece délai. Le préfet peut alors décider que la remise en eau sera subordonnée à unenouvelle autorisation et étude d'incidence. En cas de cessation définitived'exploitation et d'absence prolongée d'entretien, le pétitionnaire doit procéder aurétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement, afin deprévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité publique. Le préfet peut faireétablir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné deséléments de nature à justifier celui-ci.
Article 11 - Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accèsaux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation,dans les conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils pourront demandercommunication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté.
Article 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné àl'instruction du dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application duCode de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6janvier 1978, le pétitionnaire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification desinformations qui le concerne. S'il désire exercer ce droit et obtenir unecommunication des informations le concernant, il adresse un courrier au guichetunique de police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer(DDTM) des Landes.
Article 14 — Publication et information des tiersUne copie du présent arrêté sera affichée dans la mairie de la commune deLabastide-d'Armagnac pendant une durée minimale d'un mois. Un procès-verbal del'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis à la
l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et pour y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 10 - Mise en assec ou cessation définitive d'exploitation
Si le plan d'eau reste en assec pendant plus de deux ans consécutifs, le pétitionnaire
doit en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant l'expiration de
ce délai. Le préfet peut alors décider que la remise en eau sera subordonnée à une
nouvelle autorisation et étude d'incidence. En cas de cessation définitive
d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien, le pétitionnaire doit procéder au
rétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement, afin de
prévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité publique. Le préfet peut faire
établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des
éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 11 - Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès
aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation,
dans les conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils pourront demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté.
Article 12 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les
declarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à
l'instruction du dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du
Code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6
janvier 1978, le pétitionnaire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des
informations qui le concerne. S'il désire exercer ce droit et obtenir une
communication des informations le concernant, il adresse un courrier au guichet
unique de police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer
(DDTM) des Landes.
Article 14 - Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera affichée dans la mairie de la commune de
Labastide-d'Armagnac pendant une durée minimale d'un mois. Un procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis à la
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 40-2026-00048-40901730 portant
prescriptions spécifiques au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au lieu dit
« Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac
1505
direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).Une copie du présent arrêté sera communiquée à la commission locale de l'eau duschéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin de la Midouze.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desLandes. || sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture desLandes pendant une durée minimale de six mois.
Article 15 - Exécution- La secrétaire générale de la préfecture des Landes,- le maire de la commune de Labastide-d'Armagnac,- le directeur départemental par intérim des territoires et de la mer des Landes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le —7 AVR 2026
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'unrecours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfetpour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux quidoit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Une copie du présent arrêté sera communiquée à la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin de la Midouze.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Landes. Il sera mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des
Landes pendant une durée minimale de six mois.
Article 15- Execution
- La secrétaire générale de la préfecture des Landes,
- le maire de la commune de Labastide-d'Armagnac,
- le directeur départemental par intérim des territoires et de la mer des Landes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le B"7 AWî.
'our le préfet,
a secrétai^aàn^fe
StéphNTEUIL
Délais et voies de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet
pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00005 - Arrêté n° 40-2026-00048-40901730 portant
prescriptions spécifiques au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au lieu dit
« Castera » sur la commune de Labastide-d'Armagnac
1506
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-04-07-00006
Arrêté n° 40-2026-00064-40901706 portant
complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II du Code de
l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit « Gourgues » sur les communes de
Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 40-2026-00064-40901706 portant
complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
1507
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eau etdes milieux aquatiquesArrêté n°40-2026-00064-40901706 portant complément à l'autorisation reconnue autitre de l'article L. 214-6 Il du Code de l'environnement concernant un plan d'eau aulieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-JustinLe préfet,
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 171-6 à L. 171-12 et L. 181-14 et les articles L. 214-1 à L. 214-11, R. 181-45;VU le Code civil, et notamment ses articles L. 1382, L. 1383, L. 1384, L. 1386, L. 1792 etL. 2270 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, préfetcoordonnateur de bassin Adour-Garonne en date du 10 mars 2022 portantapprobation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)du bassin Adour Garonne ;VU l'arrêté interpréfectoral en date du 29 janvier 2013 portant approbation duschéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Midouze ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-52-SG du 9 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes;VU le dossier déposé le 14 novembre 1991 par Monsieur Jean-Pierre LAUGA pour lacréation d'un plan d'eau au lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin ;VU le courrier du 7 janvier 1992 du directeur départemental de l'agriculture et de laforêt (DDAF) des Landes autorisant le projet présenté par Monsieur Jean-PierreLAUGA et fixant la valeur du débit minimal à restituer dans le cours d'eau et lapériode de remplissage de la retenue ;VU le courrier adressé le 26 février 2026 par lequel Monsieur Jean-Pierre LAUGA a étéinvité à faire valoir ses observations au projet d'arrêté qui lui a été transmis ;CONSIDÉRANT que l'ouvrage a été régulièrement autorisé en application d'unelégislation antérieure au 4 janvier 1992 ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer des conditions d'exploitation du pland'eau afin de garantir la préservation des milieux aquatiques et la sécurité desouvrages hydrauliques ;CONSIDÉRANT qu'il n'est pas nécessaire de solliciter l'avis du conseil départemental
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau et
des milieux aquatiques
Arrêté n°40-2026-00064-40901706 portant complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
Le préfet,
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 171-6 à L. 171-12 et L. 181-
14 et les articles L. 214-1 à L. 214-11, R. 181-45 ;
VU le Code civil, et notamment ses articles L. 1382, L.1383, L.1384, L. 1386, L. 1792 et
L. 2270 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, préfet
coordonnateur de bassin Adour-Garonne en date du 10 mars 2022 portant
approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
du bassin Adour Garonne ;
VU l'arrêté interpréfectoral en date du 29 janvier 2013 portant approbation du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Midouze ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-52-SG du 9 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU le dossier déposé le 14 novembre 1991 par Monsieur Jean-Pierre LAUGA pour la
création d'un plan d'eau au lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-
d'Armagnac et de Saint-Justin ;
VU le courrier du 7 janvier 1992 du directeur départemental de l'agriculture et de la
forêt (DDAF) des Landes autorisant le projet présenté par Monsieur Jean-Pierre
LAUGA et fixant la valeur du débit minimal à restituer dans le cours d'eau et la
période de remplissage de la retenue ;
VU le courrier adressé le 26 février 2026 par lequel Monsieur Jean-Pierre LAUGA a été
invité à faire valoir ses observations au projet d'arrêté qui lui a été transmis ;
CONSIDÉRANT que l'ouvrage a été régulièrement autorisé en application d'une
législation antérieure au 4 janvier 1992 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer des conditions d'exploitation du plan
d'eau afin de garantir la préservation des milieux aquatiques et la sécurité des
ouvrages hydrauliques ;
CONSIDÉRANT qu'il n'est pas nécessaire de solliciter l'avis du conseil départemental
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 40-2026-00064-40901706 portant
complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
1508
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur lesprescriptions envisagées ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
Article 1 - Objet de l'autorisationMonsieur Jean-Pierre LAUGA, domicilié 4881, chemin de Rousseau à LABASTIDE-D'ARMAGNAC (40240), dénommé ci-après «le pétitionnaire », est autorisé enapplication de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, sous réserve desprescriptions énoncées aux articles suivants, à poursuivre l'exploitation d'un pland'eau au lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et deSaint-Justin.Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature desopérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code del'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du Code del'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :Rubrique Intitulé Régime
31:1.0.Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineurd'un cours d'eau, constituant :1° un obstacle à l'écoulement des crues (AUTORISATION)2° un obstacle à la continuité écologiquea) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entrell'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation(AUTORISATION) |b) entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cmmais inférieure à 50 cm, pour le débit moyen annuel de laligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation (DECLARATION)
Autorisation
3.1.2.0.
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale a
DéclarationInstallations, ouvrages, travaux ou activités conduisant àmodifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineurd'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique311.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau:100 m (AUTORISATION)2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m(DÉCLARATION)
3.2.3.0.Plans d'eau, permanents ou non:1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 haDéclaration
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur les
prescriptions envisagées ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE:
Article 1 - Objet de l'autorisation
Monsieur Jean-Pierre LAUGA, domicilié 4881, chemin de Rousseau à LABASTIDE-
D'ARMAGNAC (40240), dénommé ci-après « le pétitionnaire », est autorisé en
application de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, sous réserve des
prescriptions énoncées aux articles suivants, à poursuivre l'exploitation d'un plan
d'eau au lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de
Saint-Justin.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des
opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de
l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du Code de
l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
RubriqueIntituléRégime
3.1.1.0.Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur
d'un cours d'eau, constituant :
1° un obstacle à l'écoulement des crues (AUTORISATION)
2° un obstacle à la continuité écologique
a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à
50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation
(AUTORISATION)
b) entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm
mais inférieure à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la
ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation (DÉCLARATION)
Autorisation
3.1.2.0.Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique
3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau:
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à
100m (AUTORISATION)
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m
(DECLARATION)
Declaration
3.2.3.0.Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha
Declaration
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 40-2026-00064-40901706 portant
complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
1509
(AUTORISATION)3 ha (DECLARATION)2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à
Article 2 - Caractéristiques du plan d'eauLes caractéristiques principales du plan d'eau sont rappelées dans le tableau suivant :Communes | Labastide-d'Armagnac et Saint-Justin.Lieu-ditCoordonnées RGF93GourguesX = 441 885 m et Y = 6 322 540mParcelles cadastrales1423, 1425, 1426, 1427, 1428 à Labastide-d'Armagnac
Superficie en eau H217, H388 et H390 à Saint-Justin8 300 m?Hauteur du barrage5mVolume retenu 17 400 m°Évacuateur de crue Seuil en béton d'une largeur de 4m pourune hauteur de 1 m |Dispositif de vidangeConduite en acier d'un diamètre de 150mm
La compatibilité de ces caractéristiques techniques avec la protection des biens etdes personnes en aval de l'ouvrage reste sous la responsabilité du pétitionnaire.Le pétitionnaire doit être propriétairedes terrains. Dans le cas contraire, lepétitionnaire doit disposer du droit accordé par le ou les propriétaires d'y exploiterl'ouvrage.Article 3 - Entretien régulier du barrageLe pétitionnaire est tenu à un entretien régulier de l'ouvrage avec notamment :- la gestion de la végétation sur les barrages :- la suppression des ronces et des arbustes, le fauchage de la végétationherbacée sur les barrages (crête, talus amont et aval) et les abordsimmédiats,- les arbres, dont le tronc présente un diamètre inférieur ou égal à 50 cm,seront abattus et dessouchés par le pétitionnaire dans un délai de 2 ans àcompter de la notification du présent arrêté. Après chaque dessouchage,le remblai sera comblé et compacté. Les arbres retirés ne pourront pasêtre remplacés,— l'état sanitaire des arbres, dont le tronc présente un diamètre supérieur à50 cm, sera surveillé par le pétitionnaire. En cas de dépérissement, lepétitionnaire devra abattre l'arbre concerné, le dessoucher puis combleret compacter le remblai. Les arbres retirés ne pourront pas être remplacés,— l'inspection périodique des parements en maçonnerie,
(AUTORISATION)
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à
3 ha (DÉCLARATION)
Article 2 - Caractéristiques du plan d'eau
Les caractéristiques principales du plan d'eau sont rappelées dans le tableau suivant :
CommunesLabastide-d'Armagnac et Saint-Justin.
Lieu-ditGourgues
Coordonnées RGF93X = 441 885 m etY= 6 322 540 m
Parcelles cadastrales1423, 1425, 1426, 1427, 1428 à Labastide-
d'Armagnac
H217, H388 et H390 à Saint-Justin
Superficie en eau8 300 m2
Hauteur du barrage5 m
Volume retenu17 400 m3
Evacuateur de crueSeuil en béton d'une largeur de 4 m pour
une hauteur de 1 m
Dispositif de vidangeConduite en acier d'un diamètre de 150
mm
La compatibilité de ces caractéristiques techniques avec la protection des biens et
des personnes en aval de l'ouvrage reste sous la responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire doit être propriétaire des terrains. Dans le cas contraire, le
pétitionnaire doit disposer du droit accordé par le ou les propriétaires d'y exploiter
l'ouvrage.
Article 3 - Entretien régulier du barrage
Le pétitionnaire est tenu à un entretien régulier de l'ouvrage avec notamment :
- la gestion de la végétation sur les barrages :
- la suppression des ronces et des arbustes, le fauchage de la végétation
herbacée sur les barrages (crête, talus amont et aval) et les abords
immédiats,
- les arbres, dont le tronc présente un diamètre inférieur ou égal à 50 cm,
seront abattus et dessouchés par le pétitionnaire dans un délai de 2 ans à
compter de la notification du présent arrêté. Après chaque dessouchage,
le remblai sera comblé et compacté. Les arbres retirés ne pourront pas
être remplacés,
- l'état sanitaire des arbres, dont le tronc présente un diamètre supérieur à
50 cm, sera surveillé par le pétitionnaire. En cas de dépérissement, le
pétitionnaire devra abattre l'arbre concerné, le dessoucher puis combler
et compacter le remblai. Les arbres retirés ne pourront pas être remplacés,
- l'inspection périodique des parements en maçonnerie,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 40-2026-00064-40901706 portant
complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
1510
- le comblement des éventuelles ravines sur le talus des barrages,- la réparation des désordres dus au batillage (action des vagues sur les talus amont),- l'enlèvement des embâcles (branchages, corps flottants) obstruant l'évacuateur,- la vérification du bon fonctionnement des organes de sécurité (vanne, dispositif dedrainage, fossé en pied des barrages, seuil de l''évacuateur de crue).
Article 4 - Période de remplissage et conservation d'un débit minimalLe pétitionnaire est tenu d'équiper l'ouvrage d'un dispositif maintenant un débitminimal dans le lit du cours d'eau. Le pétitionnaire est également tenu d'assurer lefonctionnement et l'entretien de ce dispositif.Ce débit minimal ne doit pas être inférieur à 0,5 litres par seconde ou au débit àl'amont immédiat de l'ouvrage si celui-ci est inférieur.La valeur de 0,5 litres par seconde correspond au dixième du débit moyeninterannuel (module) du cours d'eau au droit de l'ouvrage. L'autorité administrativepeut imposer au pétitionnaire une expertise pour déterminer la valeur du débitminimum biologique ou un suivi de l'effet du débit fixé qui pourra aboutir à unréajustement de ce débit réservé.Le dispositif doit être aménagé pour permettre une mesure, soit par seuil triangulairecalibré, soit par empotement (remplissage d'un volume pendant une duréedéterminée).S'agissant d'un plan d'eau alimenté par un cours d'eau, le remplissage est interdit du15 juin au 30 septembre.
Article 5 - Espèces exotiques envahissantes et gestion piscicoleLe pétitionnaire surveille l'éventuelle apparition d'espèces exotiques envahissantesanimales ou végétales et met en œuvre les méthodes curatives qui s'imposent:arrachages mécaniques et manuels des plantes après abaissement du plan d'eau,piégeage et pêche.Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeuxenvironnementaux.Parmi ces espèces exotiques envahissantes figurent notamment :- espèces végétales : la Jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), leLagarosiphon (Lagarosiphon major), le Myriophylle du Brésil (Myriophylumaquaticum),-espéces animales : le poisson-chat (Ictalurus melas), la perche soleil (Lepomisgibbosus), l'écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii), la tortue de Floride(Trachemys scripta elegans) et d'une maniére générale les espéces de poissons, decrustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiquesdans les eaux visées à l'article R. 432-5 du Code de l'environnement;Le présent arrêté n'autorise pas l'introduction dans le plan d'eau des poissonssuivants: carpe amour (Ctenopharyngodon idella), et carpe argentée ou amourargenté (Hypophthalmichthys molitrix).Si le pétitionnaire souhaite empoissonner le plan d'eau, l'introduction de poissonsdoit provenir de piscicultures agréées en application de l'article L. 432-12 du Code del'environnement et respecter les dispositions de l'article L. 432-10 du même code,relatives aux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble desdispositions sanitaires applicables.
- le comblement des éventuelles ravines sur le talus des barrages,
- la réparation des désordres dus au batillage (action des vagues sur les talus amont),
- l'enlèvement des embâcles (branchages, corps flottants) obstruant l'évacuateur,
- la vérification du bon fonctionnement des organes de sécurité (vanne, dispositif de
drainage, fossé en pied des barrages, seuil de l'évacuateur de crue).
Article 4 - Période de remplissage et conservation d'un débit minimal
Le pétitionnaire est tenu d'équiper l'ouvrage d'un dispositif maintenant un débit
minimal dans le lit du cours d'eau. Le pétitionnaire est également tenu d'assurer le
fonctionnement et l'entretien de ce dispositif.
Ce débit minimal ne doit pas être inférieur à 0,5 litres par seconde ou au débit à
l'amont immédiat de l'ouvrage si celui-ci est inférieur.
La valeur de 0,5 litres par seconde correspond au dixième du débit moyen
interannuel (module) du cours d'eau au droit de l'ouvrage. L'autorité administrative
peut imposer au pétitionnaire une expertise pour déterminer la valeur du débit
minimum biologique ou un suivi de l'effet du débit fixé qui pourra aboutir à un
réajustement de ce débit réservé.
Le dispositif doit être aménagé pour permettre une mesure, soit par seuil triangulaire
calibré, soit par empâtement (remplissage d'un volume pendant une durée
déterminée).
S'agissant d'un plan d'eau alimenté par un cours d'eau, le remplissage est interdit du
15 juin au 30 septembre.
Article 5 - Espèces exotiques envahissantes et gestion piscicole
Le pétitionnaire surveille l'éventuelle apparition d'espèces exotiques envahissantes
animales ou végétales et met en œuvre les méthodes curatives qui s'imposent :
arrachages mécaniques et manuels des plantes après abaissement du plan d'eau,
piégeage et pêche.
Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeux
environnementaux.
Parmi ces espèces exotiques envahissantes figurent notamment :
-espèces végétales : la Jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), le
Lagarosiphon (Lagarosiphon major), le Myriophylle du Brésil (Myriophylum
aquaticum),
-espèces animales : le poisson-chat (lctalurus mêlas), la perche soleil (Lepomis
gibbosus), l'écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii), la tortue de Ftoride
(Trachemys scripta elegans) et d'une manière générale les espèces de poissons, de
crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
dans les eaux visées à l'article R. 432-5 du Code de l'environnement;
Le présent arrêté n'autorise pas l'introduction dans le plan d'eau des poissons
suivants : carpe amour (Ctenopharyngodon idella), et carpe argentée ou amour
argenté (Hypophthalmichthys molitrix).
Si le pétitionnaire souhaite empoissonner le plan d'eau, l'introduction de poissons
doit provenir de piscicultures agréées en application de l'article L. 432-12 du Code de
l'environnement et respecter les dispositions de l'article L. 432-10 du même code,
relatives aux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des
dispositions sanitaires applicables.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 40-2026-00064-40901706 portant
complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
1511
Article 6 - Vidange du plan d'eauLe pétitionnaire est autorisé à vidanger le plan d'eau selon les modalités suivantes :- le service chargé de la police de l'eau doit être informé au moins quinze jours àl'avance de la date du début de la vidange et du début de la remise en eau,- la vidange n'est réalisée qu'entre les mois de septembre et novembre afin de limiterles incidences sur les populations piscicoles,- un filtre à sédiment est mis en place pour limiter les départs de sédiments dans lecours d'eau en aval,- la vidange doit être lente et progressive, sans à-coups hydrauliques. L'abaissementdu plan d'eau peut être limité à 30 cm par jour et il peut être diminué pour la vidangedu culot,— les poissons, crustacés et grenouilles présents dans le plan d'eau doivent êtrerécupérés et relâchés dans une eau libre (cours d'eau du bassin de l'Adour ou plansd'eau traversés par Un cours d'eau). Ceux appartenant aux espèces susceptibles deprovoquer des déséquilibres biologiques définies par l'article R. 432-5 du Code del'environnement ou ne figurant pas dans la liste des espèces représentées dans leseaux visées à l'article L. 432-10 du Code de l'environnement définies par l'arrêté du 17décembre 1985, sont détruits sur place.- les modalités de récupération et de transport du poisson doivent être adaptées(nombre d'opérateurs, matériels adaptés pour la pêche et le transport, etc.) Cesopérations doivent être réalisées par des personnes qualifiées.— le remplissage du plan d'eau doit avoir lieu en dehors de la période allant du 15 juinau 30 septembre. Durant le remplissage, le débit défini à l'article 4 du présent arrêtédoit être maintenu dans le cours d'eau afin de garantir la vie, la circulation et lareproduction des espèces vivant dans les eaux.
Article 7 - Curage de la retenueL'extraction de sédiments réalisée lors du curage de la retenue traversée par un coursd'eau est concernée par la rubrique 3.21.0 de la nomenclature des opérationssoumises à déclaration ou autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code del'environnement.Le présent arrêté ne vaut ni autorisation ni récépissé de déclaration pour lesopérations de curage avec extraction de sédiments. Le pétitionnaire devra avoir faitau préalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépisséde déclaration ou l'autorisation en ce qui concerne la rubrique 3.210. de lanomenclature.Article 8 - Qualité des eaux restituéesÀ l'exception des vidanges régulièrement déclarées, les eaux doivent être restituéesau cours d'eau dans un état de salubrité, de pureté et de température proche decelui du cours d'eau naturel.En cas de dégradation de la qualité des eaux, l'autorité administrative peut prescriredes analyses à la charge du pétitionnaire. Ces mesures portent sur la température, lesmatières en suspension, l'ammonium et l'oxygène dissous.
Article 9 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation,
Article 6- Vidange du plan d'eau
Le pétitionnaire est autorisé à vidanger le plan d'eau selon les modalités suivantes :
- le service chargé de la police de l'eau doit être informé au moins quinze jours à
l'avance de la date du début de la vidange et du début de la remise en eau,
- la vidange n'est réalisée qu'entre les mois de septembre et novembre afin de limiter
les incidences sur les populations piscicoles,
- un filtre à sédiment est mis en place pour limiter les départs de sédiments dans le
cours d'eau en aval,
- la vidange doit être lente et progressive, sans à-coups hydrauliques. L'abaissement
du plan d'eau peut être limité à 30 cm par jour et il peut être diminué pour la vidange
du culot,
- les poissons, crustacés et grenouilles présents dans le plan d'eau doivent être
récupérés et relâchés dans une eau libre (cours d'eau du bassin de l'Adour ou plans
d'eau traversés par un cours d'eau). Ceux appartenant aux espèces susceptibles de
provoquer des déséquilibres biologiques définies par ['article R. 432-5 du Code de
l'environnement ou ne figurant pas dans la liste des espèces représentées dans les
eaux visées à t'article L. 432-10 du Code de l'environnement définies par l'arrêté du 17
décembre 1985, sont détruits sur place.
- les modalités de récupération et de transport du poisson doivent être adaptées
(nombre d'opérateurs, matériels adaptés pour la pêche et le transport, etc.) Ces
opérations doivent être réalisées par des personnes qualifiées.
- le remplissage du plan d'eau doit avoir lieu en dehors de la période allant du 15 juin
au 30 septembre. Durant le remplissage, le débit défini à l'article 4 du présent arrêté
doit être maintenu dans le cours d'eau afin de garantir la vie, la circulation et la
reproduction des espèces vivant dans les eaux.
Article 7 - Curage de la retenue
L'extraction de sédiments réalisée lors du curage de la retenue traversée par un cours
d'eau est concernée par la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature des opérations
soumises à déclaration ou autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de
l'environnement.
Le présent arrêté ne vaut ni autorisation ni récépissé de déclaration pour les
opérations de curage avec extraction de sédiments. Le pétitionnaire devra avoir fait
au préalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépissé
de déclaration ou l'autorisation en ce qui concerne la rubrique 3.2.1.0. de la
nomenclature.
Article 8 - Qualité des eaux restituées
A l'exception des vidanges régulièrement déclarées, les eaux doivent être restituées
au cours d'eau dans un état de salubrité, de pureté et de température proche de
celui du cours d'eau naturel.
En cas de dégradation de la qualité des eaux, l'autorité administrative peut prescrire
des analyses à la charge du pétitionnaire. Ces mesures portent sur la température, les
matières en suspension, l'ammonium et l'oxygène dissous.
Article 9 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 40-2026-00064-40901706 portant
complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
1512
sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossiersusvisé sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, ala réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activitésou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossiersusvisé doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet,conformément aux dispositions des articles L. 181-14 et R.181-46 du Code del'environnement ou tout texte qui pourrait lui être substitué.Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle quiétait mentionnée au dossier, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet,dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage. Cette déclarationmentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile dunouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou saraison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité dusignataire de la déclaration.Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de lanotification du présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textesqui viendraient s'y substituer ou les modifier.Article 10 - Caractère de l'autorisationL'autorisation est révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositionsprescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présenteautorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais dupétitionnaire tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir ces dommagesdans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sanspréjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Codede l'environnement.Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, lepétitionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation,sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment lesinstallations en état normal de bon fonctionnement.Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements, existants ou à venirsans indemnité ou dédommagement de l'État, sur la police, sur le mode dedistribution, sur le partage des eaux et, notamment, aux conditions de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'accidents, de sécheresse ou à un risque de pénurie.
Article 11 - Durée de l'autorisationLa durée de l'autorisation est de 30 ans à compter de la notification de l'arrêté.
Article 12 - Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet lesaccidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte auxintérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devraprendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et pour y remédier.
sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier
susvisé sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à
la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités
ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier
susvisé doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet,
conformément aux dispositions des articles L. 181-14 et R. 181-46 du Code de
l'envjronnement ou tout texte qui pourrait lui être substitué.
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui
était mentionnée au dossier, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet,
dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage. Cette déclaration
mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du
nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa
raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du
signataire de la déclaration.
Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la
notification du présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes
qui viendraient s'y substituer ou les modifier.
Article 10 - Caractère de l'autorisation
L'autorisation est révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions
prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente
autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du
pétitionnaire tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir ces dommages
dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans
prejudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Code
de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le
pétitionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation,
sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les
installations en état normal de bon fonctionnement.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements, existants ou à venir
sans indemnité ou dédommagement de l'État, sur la police, sur le mode de
distribution, sur le partage des eaux et, notamment, aux conditions de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'accidents, de sécheresse ou à un risque de pénurie.
Article 11 - Durée de l'autorisation
La durée de l'autorisation est de 30 ans à compter de la notification de l'arrêté.
Article 12 - Declaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les
accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux
intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra
prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de
l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et pour y remédier.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 40-2026-00064-40901706 portant
complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
1513
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 13 - Mise en assec ou cessation définitive d'exploitationSi le plan d'eau reste en assec pendant plus de deux ans consécutifs, le pétitionnairedoit en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant l'expiration dece délai. Le préfet peut alors décider que la remise en eau sera subordonnée à unenouvelle autorisation et étude d'incidence. En cas de cessation définitived'exploitation et d'absence prolongée d'entretien, le pétitionnaire doit procéder aurétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement, afin deprévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité publique. Le préfet peut faireétablir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné deséléments de nature à justifier celui-ci.
Article 14 —- Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accèsaux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation,dans les conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils pourront demandercommunication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté.
Article 15 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné àl'instruction du dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application duCode de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6janvier 1978, le pétitionnaire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification desinformations qui le concerne. S'il désire exercer ce droit et obtenir unecommunication des informations le concernant, il adresse un courrier au guichetunique de police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer(DDTM) des Landes.
Article 17 — Publication et information des tiersUne copie du présent arrêté sera affichée dans la mairie des communes deLabastide-d'Armagnac et de Saint-Justin pendant une durée minimale d'un mois. Unprocès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins dumaire et transmis à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).Une copie du présent arrêté sera communiquée à la commission locale de l'eau duschéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin de la Midouze.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desLandes. Il sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture desLandes pendant une durée minimale de six mois.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 13 - Mise en assec ou cessation définitive d'exploitation
Si le plan d'eau reste en assec pendant plus de deux ans consécutifs, le pétitionnaire
doit en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant l'expiration de
ce délai. Le préfet peut alors décider que la remise en eau sera subordonnée à une
nouvelle autorisation et étude d'incidence. En cas de cessation définitive
d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien, le pétitionnaire doit procéder au
rétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement, afin de
prévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité publique. Le préfet peut faire
établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des
éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 14 - Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès
aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation,
dans les conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils pourront demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté.
Article 15 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les
declarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à
l'instruction du dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du
Code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6
janvier 1978, le pétitionnaire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des
informations qui le concerne. S'il désire exercer ce droit et obtenir une
communication des informations le concernant, il adresse un courrier au guichet
unique de police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer
(DDTM) des Landes.
Article 17 - Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera affichée dans la mairie des communes de
Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin pendant une durée minimale d'un mois. Un
procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du
maire et transmis à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Une copie du présent arrêté sera communiquée à la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin de la Midouze.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Landes. Il sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des
Landes pendant une durée minimale de six mois.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 40-2026-00064-40901706 portant
complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
1514
Article 18 - Exécution- La secrétaire générale de la préfecture des Landes,- le maire de la commune de Labastide-d'Armagnac,- le maire de la commune de Saint-Justin,- le directeur départemental par intérim des territoires et de la mer des Landes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le — 7 AVR 2026
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. I] peut également saisir d'unrecours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfetpour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux quidoit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
Article 18- Execution
- La secrétaire générale de la préfecture des Landes,
- le maire de la commune de Labastide-d'Armagnac,
- le maire de la commune de Saint-Justin,
- le directeur départemental par intérim des territoires et de la mer des Landes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le ""7 AVR. 2026
Pourëfet,
lairénérale seer
Stéph
Délais et voies de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet
pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-07-00006 - Arrêté n° 40-2026-00064-40901706 portant
complément à l'autorisation reconnue au
titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant un plan d'eau au
lieu dit « Gourgues » sur les communes de Labastide-d'Armagnac et de Saint-Justin
1515
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-04-09-00010
Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593 portant
complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code
de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à
SORBETS
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593 portant
complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à SORBETS
1516
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiquesArrêté préfectoral n°40-2026-40900593 portant complément à l'autorisationreconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant leréservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à Sorbets
Le préfet,VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 181-12 à L. 181-15, L. 214-1aL. 214-6 et R. 214-1 a R. 214-56;VU le Code civil, et notamment ses articles L. 1382, L. 1383, L. 1384, L. 1386, L. 1792 etL. 2270 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniquesgénérales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis àautorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Codede l'environnement et relevant de la rubrique 311.0. de la nomenclature annexée àl'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté du préfet de Région du 10 mars 2022 portant approbation du schémadirecteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonnepour la période 2022 - 2027 ;VU l'arrêté du préfet de Région du 10 mars 2022 portant approbation du plan degestion des risques d'inondations ou PGRI du bassin Adour-Garonne pour la période2022-2027;VU l'arrêté interpréfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Adour amont ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-52-SG du 9 septembre 2025 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes;VU la circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 21 octobre 2009 relative à la mise enœuvre du relèvement au 1er janvier 2014 des débits réservés des ouvrages existants ;VU le dossier de demande d'autorisation déposé le 12 mars 1990 par Monsieur FrancisMONCOUCUT pour la réalisation du réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre» àSorbets ;
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté préfectoral n°40-2026-40900593 portant complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à Sorbets
Le préfet,
VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 181-12 à L. 181-15, L. 214-1
à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
VU le Code civil, et notamment ses articles L. 1382, L.1383,L.1384, L. 1386, L. 1792 et
L. 2270 portant sur la responsabilité du propriétaire d'un ouvrage ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,
secrétaire générale de la préfecture des Landes;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques
générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à
autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code
de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à
l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté du préfet de Région du 10 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne
pour la période 2022 - 2027 ;
VU l'arrêté du préfet de Région du 10 mars 2022 portant approbation du plan de
gestion des risques d'inondations ou PGRI du bassin Adour-Garonne pour la période
2022-2027 ;
VU ('arrêté interpréfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Adour amont ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-52-SG du 9 septembre 2025 donnant délégation de
signature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des
Landes ;
VU la circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 21 octobre 2009 relative à la mise en
œuvre du relèvement au 1er janvier 2014 des débits réservés des ouvrages existants ;
VU le dossier de demande d'autorisation déposé le 12 mars 1990 par Monsieur Francis
MONCOUCUT pour la réalisation du réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à
Sorbets;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593 portant
complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à SORBETS
1517
VU le courrier du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) desLandes en date du 15 mai 1990 autorisant Monsieur Francis MONCOUCUT à réaliser leréservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à Sorbets ;VU le courrier du directeur départemental de la société d'aménagement foncier etd'établissement rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine en date du 2 janvier 2025 indiquantque l'EARL de Castagnoula est le nouveau gestionnaire du réservoir d'irrigation aulieu-dit « Ferre » à Sorbets ;VU le courrier adressé le 21 janvier 2026 par lequel l'EARL de Castagnoula a étéinvitée à faire valoir ses observations au projet d'arrêté qui lui a été transmis ;CONSIDÉRANT que le barrage a été régulièrement autorisé en application d'unelégislation relative à l'eau antérieure au 4 janvier 1992 et que, conformément àl'article L. 214-6 | du Code de l'environnement, il est réputé autorisé en applicationdes dispositions prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer des conditions d'exploitation du pland'eau afin de garantir la préservation des milieux aquatiques et la sécurité desouvrages hydrauliques ;CONSIDÉRANT qu'il n'est pas nécessaire de solliciter l'avis du conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur lesprescriptions envisagées ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
ARRÊTE :
TITRE 1 - OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 - Objet de l'autorisationLe gestionnaire du réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à Sorbets mentionné dansle courrier d'autorisation du 12 mai 1990 est remplacé par l'exploitation agricole aresponsabilité limitée (EARL) de Castagnoula, représentée par Monsieur RomainBARRERE et domiciliée 931, route de Pécorade a Sorbets (SIRET 33082754400017).L'EARL de Castagnoula est autorisée à poursuivre l'exploitation du barrage et duréservoir d'irrigation au lieu-dit «Ferre» à Sorbets dans le cadre du respect desprescriptions énoncées aux articles suivants.L'EARL de Castagnoula est dénommée ci-après « le pétitionnaire ». Les ouvrages autitre de la présente autorisation sont considérés comme « propriété indivise ».Les rubriques de la nomenclature du Code de l'environnement concernées sont lesci-après:
..-
VU le courrier du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) des
Landes en date du 15 mai 1990 autorisant Monsieur Francis MONCOUCUT à réaliser le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à Sorbets ;
VU le courrier du directeur départemental de la société d'aménagement fonder et
d'établissement rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine en date du 2 janvier 2025 indiquant
que l'EARL de Castagnoula est le nouveau gestionnaire du réservoir d'irrigation au
lieu-dit « Ferre » à Sorbets;
VU le courrier adressé le 21 janvier 2026 par lequel l'EARL de Castagnoula a été
invitée à faire valoir ses observations au projet d'arrêté qui lui a été transmis ;
CONSIDÉRANT que le barrage a été régulièrement autorisé en application d'une
législation relative à l'eau antérieure au 4 janvier 1992 et que, conformément à
l'article L. 214-6 l du Code de l'environnement, il est réputé autorisé en application
des dispositions prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer des conditions d'exploitation du plan
d'eau afin de garantir la préservation des milieux aquatiques et la sécurité des
ouvrages hydrauliques ;
CONSIDÉRANT qu'il n'est pas nécessaire de solliciter l'avis du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur les
prescriptions envisagées ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes;
ARRÊTE:
TITRE 1 - OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 - Objet de l'autorisation
Le gestionnaire du réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à Sorbets mentionné dans
le courrier d'autorisation du 12 mai 1990 est remplacé par l'exploitation agricole à
responsabilité limitée (EARL) de Castagnoula, représentée par Monsieur Romain
BARRERE et domiciliée 931, route de Pécorade à Sorbets (SIRET 33082754400017).
L'EARL de Castagnoula est autorisée à poursuivre l'exploitation du barrage et du
réservoir d'irrigation au lieu-dit «Ferre» à Sorbets dans le cadre du respect des
prescriptions énoncées aux articles suivants.
L'EARL de Castagnoula est dénommée ci-après « le pétitionnaire ». Les ouvrages au
titre de la présente autorisation sont considérés comme « propriété indivise ».
Les rubriques de la nomenclature du Code de l'environnement concernées sont les
ci-après :
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593 portant
complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à SORBETS
1518
Rubrique Intitulé Régime Arrétéministériel deprescriptionsgénérales311.0. |Installations, ouvrages, remblais et épis,| Autorisation Arrêtédans le lit mineur d'un cours d'eau,constituant :1° un obstacle à l'écoulement des crues(AUTORISATION) ;2° un obstacle à la continuité écologique :a) entraînant une différence de niveausupérieure ou égale à 50 cm, pour le débitmoyen annuel de la ligne d'eau entrel'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation (AUTORISATION);b) entraînant une différence de niveausupérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm,pour le débit moyen annuel de la ligne d'eauentre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou del'installation (DÉCLARATION).
ministériel du11 septembre2015
31.2.0.Installations, ouvrages, travaux ou activitésconduisant à modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un coursd'eau, à l'exclusion de ceux visés à larubrique 3.1.4.0, ou conduisant à ladérivation d'un cours d'eau :1° Sur une longueur de cours d'eau(AUTORISATION) ;2° Sur une longueur de cours d'eauinférieure à 100 m (DÉCLARATION).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant à pleinsbords avant débordement.3.2.3.0.Plans d'eau, permanents ou non:1° Dont la superficie est supérieure ou égaleà 3 ha (AUTORISATION)2° Dont la superficie est supérieure à 01 hamais inférieure à 3 ha (DECLARATION)
supérieure ou égale à 100 m
Autorisation
Déclaration
Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtésdont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints auprésent arrêté.
RubriqueIntituléRégimeArrêté
ministériel de
prescriptions
générales
3.1.1.0.Installations, ouvrages, remblais et épis,
dans le lit mineur d'un cours d'eau,
constituant :
1° un obstacle à l'écoulement des crues
(AUTORISATION);
2° un obstacle à la continuité écologique :
a) entraînant une différence de niveau
supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'avat de l'ouvrage ou de
l'installation (AUTORISATION);
b) entraînant une différence de niveau
supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm,
pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau
entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation (DÉCLARATION).
AutorisationArrêté
ministériel du
111 septembre
2015
3.1.2.0.Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le
profit en travers du lit mineur d'un cours
d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la
derivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau
supérieure ou égale à 100 m
(AUTORISATION);
2° Sur une longueur de cours d'eau
inférieure à 100 m (DÉCLARATION).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace
recouvert par les eaux coulant à pleins
bords avant débordement.
Autorisation
3.2.3.0.Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale
à 3 ha (AUTORISATION)
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha
mais inférieure à 3 ha (DÉCLARATION)
Declaration
Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés
dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au
présent arrêté.
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593 portant
complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à SORBETS
1519
Article 2 - Caractéristiques de l'ouvrageLes caractéristiques principales de l'ouvrage sont rappelées dans le tableau suivant :Commune SorbetsParcelles cadastrales Section C, parcelles n°214, 215, 216,248 et 429Nom de l'ouvrage FerreCoordonnées (RGF93) X = 431 075 m - Y = 6 286 775 mSuperficie du plan d'eau _ 9 000 m? heHauteur du barrage 6,30 mVolume du réservoir 28 350 m°Déversoir bétonné d'une largeur deDéversoir de crue 1,50 m et d'une hauteur de 0,95 mConduite en acier d'un diamètre deDispositif de vidange et de restitution 150 mm avec vanne papillon
La compatibilité de ces caractéristiques techniques avec la protection des biens etdes personnes en aval de l'ouvrage reste sous la responsabilité du pétitionnaire.Le pétitionnaire doit être propriétaire des terrains. Dans le cas contraire, lepétitionnaire doit disposer du droit accordé par le ou les propriétaires d'y exploiterl'ouvrage.Article 3 - Entretien régulier du barrageLe pétitionnaire est tenu à un entretien régulier de l'ouvrage avec notamment :- la gestion de la végétation sur le barrage comportant la suppression des ronces, desarbustes et des arbres, le fauchage de la végétation herbacée sur le barrage (crête,talus amont et aval) et les abords immédiats,- l'inspection périodique des parements en maçonnerie,- le comblement des éventuelles ravines sur le talus du barrage,- la réparation des désordres dus au batillage (action des vagues sur le talus amont),- l'enlèvement des embâcles (branchages, corps flottants) obstruant l'évacuateur,- la vérification du bon fonctionnement des organes de sécurité (vanne, dispositif dedrainage, fossé en pied de barrage, seuil de l'évacuateur de crue),- la vérification du bon fonctionnement du dispositif d'auscultation ou du dispositifde surveillance alternatif.Article 4 - Période de remplissage et conservation d'un débit minimalLe remplissage du plan d'eau est interdit entre le 15 juin et le 30 septembre. Durantcette période, le débit du cours d'eau doit être intégralement restitué à l'aval.Le remplissage du plan d'eau est autorisé en dehors de cette période. Le
Article 2 - Caractéristiques de l'ouvrage
Les caractéristiques principales de l'ouvrage sont rappelées dans le tableau suivant :
CommuneSorbets
Parcelles cadastralesSection C, parcelles n°214, 215, 216,
248 et 429
Nom de l'ouvrageFerre
Coordonnées (RGF93)X =431 075 m-Y =6 286 775 m
Superficie du plan d'eau9000m2
Hauteur du barrage6,30m
Volume du réservoir28 350 m3
Déversoir de crueDéversoir bétonné d'une largeur de
1,50 m et d'une hauteur de 0,95 m
Dispositif de vidange et de restitutionConduite en acier d'un diamètre de
150 mm avec vanne papillon
La compatibilité de ces caractéristiques techniques avec la protection des biens et
des personnes en aval de l'ouvrage reste sous la responsabilité du pétitionnaire.
Le pétitionnaire doit être propriétaire des terrains. Dans le cas contraire, le
pétitionnaire doit disposer du droit accordé par le ou les propriétaires d'y exploiter
l'ouvrage.
Article 3 - Entretien régulier du barrage
Le pétitionnaire est tenu à un entretien régulier de l'ouvrage avec notamment :
- la gestion de la végétation sur le barrage comportant la suppression des ronces, des
arbustes et des arbres, le fauchage de la végétation herbacée sur le barrage (crête,
talus amont et aval) et les abords immédiats,
- l'inspection périodique des parements en maçonnerie,
- le comblement des éventuelles ravines sur le talus du barrage,
- la réparation des désordres dus au batillage (action des vagues sur le talus amont),
- l'enlèvement des embâcles (branchages, corps flottants) obstruant l'évacuateur,
- la vérification du bon fonctionnement des organes de sécurité (vanne, dispositif de
drainage, fossé en pied de barrage, seuil de l'évacuateur de crue),
- la vérification du bon fonctionnement du dispositif d'auscultation ou du dispositif
de surveillance alternatif.
Article 4 - Période de remplissage et conservation d'un débit minimal
Le remplissage du plan d'eau est interdit entre le 15 juin et le 30 septembre. Durant
cette période, le débit du cours d'eau doit être intégralement restitué à l'aval.
Le remplissage du plan d'eau est autorisé en dehors de cette période. Le
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593 portant
complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à SORBETS
1520
pétitionnaire est tenu d'équiper l'ouvrage d'un dispositif maintenant un débitminimal dans le lit du cours d'eau. Le pétitionnaire est également tenu d'assurer lefonctionnement et l'entretien de ce dispositif.Ce débit minimal ne doit pas être inférieur à 0,5 litres par seconde ou au débit àl'amont immédiat de l'ouvrage si celui-ci est inférieur.La valeur de 0,5 litres par seconde correspond au dixième du débit moyeninterannuel (module) du cours d'eau au droit de l'ouvrage. L'autorité administrativepeut imposer au pétitionnaire une expertise pour déterminer la valeur du débitminimum biologique ou un suivi de l'effet du débit fixé qui pourra aboutir à unréajustement de ce débit réservé.Le dispositif doit être aménagé pour permettre une mesure, soit par seuil triangulairecalibré, soit par empotement (remplissage d'un volume pendant une duréedéterminée).
Article 5 - Gestion des espècesLe pétitionnaire est tenu d'intervenir dès l'apparition d'espèces exotiquesenvahissantes animales ou végétales, ou de limiter la propagation quand l'espèce estinstallée.Tous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pouréradiquer les espèces exotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou encontrôler l'expansion. Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés etrespectueux des enjeux environnementaux.Parmi ces espèces envahissantes figurent notamment :- espèces végétales : la Jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), leLagarosiphon (Lagarosiphon major), le Myriophylle du Brésil (Myriophylumaquaticum),- espèces animales : le poisson-chat (Ictalurus melas), la perche soleil (Lepomisgibbosus), l'écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii), la tortue de Floride(Trachemys scripta elegans) et d'une manière générale les espèces de poissons, decrustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiquesdans les eaux visées à l'article R. 432-5 du Code de l'environnement.Le présent arrêté n'autorise pas l'introduction dans le plan d'eau des poissonssuivants: carpe amour (Ctenopharyngodon idella), et carpe argentée ou amourargenté (Hypophthalmichthys molitrix).Le pétitionnaire n'est pas autorisé à introduire dans le plan d'eau du brochet (Esoxlucius) afin de préserver le brochet aquitain (Esox aquitanicus) présent sur ce coursd'eau.Article 6 - Vidange du plan d'eauLe pétitionnaire est autorisé à vidanger le plan d'eau selon les modalités suivantes :- le service chargé de la police de l'eau doit être informé au moins quinze jours àl'avance de la date du début de la vidange et du début de la remise en eau,- la vidange du plan d'eau est interdite pendant la période du 1er novembre au 31mars afin de limiter les incidences sur les populations piscicoles du cours d'eau depremière catégorie piscicole,- un filtre à sédiment est mis en place pour limiter les départs de sédiments dans le
pétitionnaire est tenu d'équiper l'ouvrage d'un dispositif maintenant un débit
minimal dans le lit du cours d'eau. Le pétitionnaire est également tenu d'assurer le
fonctionnement et l'entretien de ce dispositif.
Ce débit minimal ne doit pas être inférieur à 0,5 litres par seconde ou au débit à
l'amont immédiat de l'ouvrage si celui-ci est inférieur.
La valeur de 0,5 litres par seconde correspond au dixième du débit moyen
interannuel (module) du cours d'eau au droit de l'ouvrage. L'autorité administrative
peut imposer au pétitionnaire une expertise pour déterminer la valeur du débit
minimum biologique ou un suivi de l'effet du débit fixé qui pourra aboutir à un
réajustement de ce débit réservé.
Le dispositif doit être aménagé pour permettre une mesure, soit par seuil triangulaire
calibré, soit par empâtement (remplissage d'un volume pendant une durée
déterminée).
Article 5 - Gestion des espèces
Le pétitionnaire est tenu d'intervenir dès l'apparition d'espèces exotiques
envahissantes animales ou végétales, ou de limiter la propagation quand l'espèce est
installée.
Tous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pour
éradiquer les espèces exotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en
contrôler l'expansion. Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et
respectueux des enjeux environnementaux.
Parmi ces espèces envahissantes figurent notamment :
- espèces végétales : la Jussie (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides), le
Lagarosiphon (Lagarosiphon major), le Myriophylle du Brésil (Myriophylum
aquaticum),
- espèces animales : le poisson-chat (lctalurus mêlas), la perche soleil (Lepomis
gibbosus), l'écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii), la tortue de Floride
(Trachemys scripts elegans) et d'une manière générale les espèces de poissons, de
crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
dans les eaux visées à l'article R. 432-5 du Code de l'environnement.
Le présent arrêté n'autorise pas l'introduction dans le plan d'eau des poissons
suivants : carpe amour (Ctenopharyngodon idella), et carpe argentée ou amour
argenté (Hypophthalmichthys molitrix).
Le pétitionnaire n'est pas autorisé à introduire dans le plan d'eau du brochet (Esox
lucius) afin de préserver le brochet aquitain (Esox aquitanicus) présent sur ce cours
d'eau.
Article 6 - Vidange du plan d'eau
Le pétitionnaire est autorisé à vidanger le plan d'eau selon les modalités suivantes :
- le service chargé de la police de l'eau doit être informé au moins quinze jours à
l'avance de la date du début de la vidange et du début de la remise en eau,
- la vidange du plan d'eau est interdite pendant la période du 1er novembre au 31
mars afin de limiter les incidences sur les populations piscicoles du cours d'eau de
première catégorie piscicole,
- un filtre à sédiment est mis en place pour limiter les départs de sédiments dans le
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593 portant
complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à SORBETS
1521
cours d'eau en aval,- la vidange doit être lente et progressive, sans à-coups hydrauliques. L'abaissementdu plan d'eau peut être limité à 30 cm par jour et il peut être diminué pour la vidangedu culot,- les poissons, crustacés et grenouilles présents dans le plan d'eau doivent êtrerécupérés et relachés dans une eau libre (cours d'eau du bassin de l'Adour ou plansd'eau traversés par un cours d'eau). Ceux appartenant aux espèces susceptibles deprovoquer des déséquilibres biologiques définies par l'article R. 432-5 du Code del'environnement ou ne figurant pas dans la liste des espèces représentées dans leseaux visées à l'article L. 432-10 du Code de l'environnement définies par l'arrêté du 17décembre 1985, sont détruits sur place,- les modalités de récupération et de transport du poisson doivent être adaptées(nombre d'opérateurs, matériels adaptés pour la pêche et le transport, etc.) Cesopérations doivent être réalisées par des personnes qualifiées, l'intervenant doit êtreautorisé pour la capture et le transport de poissons au titre de l'article L. 436-9 duCode de l'environnement. Une demande d'autorisation pour la réalisation de cettepêche de sauvegarde doit être réalisée au préalable auprès du service police de l'eau -cellule pêche fluviale de la DDTM des Landes,- le remplissage du plan d'eau doit avoir lieu en dehors de la période allant du 15juinau 30 septembre. Durant le remplissage, le débit défini à l'article 4 du présent arrêtédoit être maintenu dans le cours d'eau afin de garantir la vie, la circulation et lareproduction des espèces vivant dans les eaux.
Article 7 - Curage de la retenueL'extraction de sédiments réalisée lors du curage de la retenue traversée par un coursd'eau est concernée par la rubrique 3.21.0 de la nomenclature des opérationssoumises à déclaration ou autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code del'environnement.Le présent arrêté ne vaut ni autorisation ni récépissé de déclaration pour lesopérations de curage avec extraction de sédiments. Le pétitionnaire devra avoir faitau préalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépisséde déclaration ou l'autorisation en ce qui concerne la rubrique 3.21.0. de lanomenclature.Article 8 - Qualité des eaux restituéesLes eaux doivent être restituées au cours d'eau dans un état de salubrité, de puretéet de température proche de celui du cours d'eau naturel.En cas de dégradation de la qualité des eaux, l'autorité administrative peut prescriredes analyses à la charge du pétitionnaire. Ces mesures portent sur la température, lesmatières en suspension, l'ammonium et l'oxygène dissous.
TITRE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 9 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation,sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier dedemande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
6
cours d'eau en aval,
- la vidange doit être lente et progressive, sans à-coups hydrauliques. L'abaissement
du plan d'eau peut être limité à 30 cm par jour et il peut être diminué pour la vidange
du culot,
- les poissons, crustacés et grenouilles présents dans le plan d'eau doivent être
récupérés et relâchés dans une eau libre (cours d'eau du bassin de l'Adour ou plans
d'eau traversés par un cours d'eau). Ceux appartenant aux espèces susceptibles de
provoquer des déséquilibres biologiques définies par l'article R. 432-5 du Code de
l'environnement ou ne figurant pas dans la liste des espèces représentées dans les
eaux visées à l'article L. 432-10 du Code de l'environnement définies par l'arrêté du 17
décembre 1985, sont détruits sur place,
- les modalités de récupération et de transport du poisson doivent être adaptées
(nombre d'opérateurs, matériels adaptés pour la pêche et le transport, etc.) Ces
opérations doivent être réalisées par des personnes qualifiées, l'intervenant doit être
autorisé pour la capture et le transport de poissons au titre de l'article L. 436-9 du
Code de l'environnement. Une demande d'autorisation pour la réalisation de cette
pêche de sauvegarde doit être réalisée au préalable auprès du service police de l'eau -
cellule pêche fluviale de la DDTM des Landes,
- le remplissage du plan d'eau doit avoir lieu en dehors de la période allant du 15 juin
au 30 septembre. Durant le remplissage, le débit défini à l'article 4 du présent arrêté
doit être maintenu dans le cours d'eau afin de garantir la vie, la circulation et la
reproduction des espèces vivant dans les eaux.
Article 7 - Curage de la retenue
L'extraction de sédiments réalisée lors du curage de la retenue traversée par un cours
d'eau est concernée par la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature des opérations
soumises à déclaration ou autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de
l'environnement.
Le présent arrêté ne vaut ni autorisation ni récépissé de déclaration pour les
opérations de curage avec extraction de sédiments. Le pétitionnaire devra avoir fait
au préalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépissé
de déclaration ou l'autorisation en ce qui concerne la rubrique 3.2.1.0. de la
nomenclature.
Article 8 - Qualité des eaux restituées
Les eaux doivent être restituées au cours d'eau dans un état de salubrité, de pureté
et de température proche de celui du cours d'eau naturel.
En cas de dégradation de la qualité des eaux, l'autorité administrative peut prescrire
des analyses à la charge du pétitionnaire. Ces mesures portent sur la température, les
matières en suspension, l'ammonium et l'oxygène dissous.
TITRE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation,
sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de
demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593 portant
complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à SORBETS
1522
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, ala réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activitésou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier dedemande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance dupréfet, conformément aux dispositions des articles L. 181-14 et R. 181-46 du Code del'environnement ou tout texte qui pourrait lui être substitué.Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle quiétait mentionnée au dossier de demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire enfait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge del'ouvrage. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, le nom,prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sadénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège socialainsi que la qualité du signataire de la déclaration.Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de lanotification du présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textesqui viendraient s'y substituer ou les modifier.
Article 10 - Caractère de l'autorisationL'autorisation est accordée à titre personnel, révocable sans indemnité de l'Étatexerçant ses pouvoirs de police.Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositionsprescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présenteautorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais dupétitionnaire tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir ces dommagesdans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sanspréjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Codede l'environnement.Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, lepétitionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation,sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment lesinstallations en état normal de bon fonctionnement.Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements, existants ou à venirsans indemnité ou dédommagement de l'État, sur la police, sur le mode dedistribution, sur le partage des eaux et, notamment, aux conditions de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou auxconséquences d'accidents, de sécheresse ou à un risque de pénurie.
Article 11 — Durée de l'autorisationLa durée de cette autorisation est de 30 ans à compter de la notification du présentarrêté. Le pétitionnaire doit demander au préfet le renouvellement de la présenteautorisation six mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation,conformément aux dispositions de l'article R. 181-49 du Code de l'environnement.Article 12 - Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet lesaccidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à
la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités
ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de
demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à ta connaissance du
préfet, conformément aux dispositions des articles L. 181-14 et R. 181-46 du Code de
l'environnement ou tout texte qui pourrait lui être substitué.
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui
était mentionnée au dossier de demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire en
fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de
l'ouvrage. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, le nom,
prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa
denomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social
ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
Les références réglementaires indiquées concernent les règles en vigueur au jour de la
notification du présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux textes
qui viendraient s'y substituer ou les modifier.
Article 10 - Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, révocable sans indemnité de l'État
exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions
prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente
autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du
pétitionnaire tout dommage provenant de son fait ou pour prévenir ces dommages
dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans
prejudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Code
de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le
pétitionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation,
sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les
installations en état normal de bon fonctionnement.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements, existants ou à venir
sans indemnité ou dédommagement de l'État, sur la police, sur le mode de
distribution, sur le partage des eaux et, notamment, aux conditions de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'accidents, de sécheresse ou à un risque de pénurie.
Article 11 - Durée de l'autorisation
La durée de cette autorisation est de 30 ans à compter de la notification du présent
arrêté. Le pétitionnaire doit demander au préfet le renouvellement de la présente
autorisation six mois au moins avant la date d'expiration de l'autorisation,
conformément aux dispositions de l'article R. 181-49 du Code de l'environnement.
Article 12 - Declaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les
accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593 portant
complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à SORBETS
1523
intérêts mentionnés a l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devraprendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et pour y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 13 - Mise en assec ou cessation définitive d'exploitationSi le plan d'eau reste en assec pendant plus de deux ans consécutifs, le pétitionnairedoit en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant l'expiration dece délai.Le préfet peut alors décider que la remise en eau sera subordonnée à unenouvelle autorisation et étude d'incidence. En cas de cessation définitived'exploitation et d'absence prolongée d'entretien, le pétitionnaire doit procéder aurétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement, afin deprévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité publique. Le préfet peut faireétablir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné deséléments de nature à justifier celui-ci.Article 14 - Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accèsaux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation,dans les conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils pourront demandercommunication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté.
Article 15 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 16 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné àl'instruction du dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application duCode de l'environnement.Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le pétitionnairebénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concerne. S'ildésire exercer ce droit et obtenir une communication des informations leconcernant, il adresse un courrier au guichet unique de police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes.Article 17 - Publication et information des tiersUne copie du présent arrêté sera affichée dans la mairie de la commune de Sorbetspendant une durée minimale d'un mois.Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins dumaire et transmis à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)des Landes.
intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra
prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de
l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et pour y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 13 - Mise en assec ou cessation définitive d'exploitation
Si le plan d'eau reste en assec pendant plus de deux ans consécutifs, le pétitionnaire
doit en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant l'expiration de
ce délai.Le préfet peut alors décider que la remise en eau sera subordonnée à une
nouvelle autorisation et étude d'incidence. En cas de cessation définitive
d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien, le pétitionnaire doit procéder au
rétablissement des écoulements naturels tels qu'ils existaient antérieurement, afin de
prévenir tout danger pour la salubrité et la sécurité publique. Le préfet peut faire
établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des
éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 14 -Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès
aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation,
dans les conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils pourront demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté.
Article 15 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les
declarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à
l'instruction du dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du
Code de l'environnement.
Conformément à la toi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le pétitionnaire
bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concerne. S'il
désire exercer ce droit et obtenir une communication des informations le
concernant, il adresse un courrier au guichet unique de police de l'eau de la direction
départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes.
Article 17 - Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera affichée dans la mairie de la commune de Sorbets
pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du
maire et transmis à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
des Landes.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593 portant
complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à SORBETS
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Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desLandes. II sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture desLandes pendant une durée minimale de quatre mois.Article 18 -ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture des Landes,Le maire de la commune de Sorbets,Le directeur départemental par intérim des territoires et de la mer des Landes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le 8 AVR. 2026
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour lesarrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vautrejet implicite).
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Landes. Il sera mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des
Landes pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 18 -Execution
La secrétaire générale de la préfecture des Landes,
Le maire de la commune de Sorbets,
Le directeur départemental par intérim des territoires et de la mer des Landes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le "" 9 AVR. 2026
Pour lpréfet,
lacréire gênér
ste pUIL
Délais et voies de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans tes deux mois qui suivent la date de
sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les
arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut
rejet implicite).
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-04-09-00010 - Arrêté préfectoral n° 40-2026-40900593 portant
complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L. 214-6 II du Code de l'environnement concernant le
réservoir d'irrigation au lieu-dit « Ferre » à SORBETS
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