PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-068
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Longuenesse
62-2025-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse (4 pages) Page 3
62-2025-03-14-00005 - Décision n°063/SR/2025 portant délégation
de compétence pour la réalisation des audiences Direction - Personnes
détenues transférées (1 page) Page 8
62-2025-03-14-00006 - Décision n°064/SR/2025 portant délégation
de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction (1
page) Page 10
62-2025-03-14-00004 - Note n°62/SR/2025 qui annule et remplace la note
n°005/SR/2025, portant délégation pour l'accès à l'armurerie de
l'établissement (1 page) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-03-18-00002 - Arrêté portant composition de la commission
départementale des systèmes de vidéo-protection (CDVP) (2 pages) Page 14
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-03-01-00002
Arrêté portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de
Longuenesse
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Longuenesse 3
E = DirectionMINISTÈRE ctDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Longuenesse: A LonguenesseLe 01° mars 2025
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 ; R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29/11/2021 nommant Madame SandrineROCHER en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse.Madame Sandrine ROCHER, chef d'établissement du centre pénitentiaire de LonguenesseARRETE :
Article 1°': Délégation permanente de signature est donnée a Madame Inès DUHAUTOY,directrice des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement, au centre pénitentiairede Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie NZITA KILANDI,directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie LOGARIO,directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile BOUZIN, attachéed'administration au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout. arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick MUTEZ,Capitaine de Classe supérieure au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SIMART,Capitaine de Classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent VANHOVE,Capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Longuenesse 4
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Emmanuel COMPIEGNE,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur AbelDELACRESSONNIERE, capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory JACOB,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe KIECKEN,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Wilfried LEQUIEN,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARIELLE,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Julien MICELI, capitaineclasse normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jamel MIRAOUI,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PRUVOST,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, corréspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud TALON,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elodie BAERT-GERVOIS,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick BAYARD,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Longuenesse 5
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PANNEQUIN,capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole Anne HEDIARD,Capitaine classe normale au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabian HOTIER, majorau centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric ACTHERGAL,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain CHAVATTE,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. |Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan COLIN,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic DECOUDU,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric DUBUISSON,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas FROISSART,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GAUTHIER,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique MANDROU,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémy MARICHEZ,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées 'dans letableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Longuenesse 6
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maxence MAXIME,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rémi PIERENS,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Claude PRUVOST,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie ROELS,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic THOMAS,Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VANKERCKHOVE, Brigadier-chef au centre pénitentiaire de Longuenesse, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 38 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
aad Le chef d'établissement,
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Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature du chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Longuenesse 7
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-03-14-00005
Décision n°063/SR/2025 portant délégation de
compétence pour la réalisation des audiences
Direction - Personnes détenues transférées
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-14-00005 - Décision n°063/SR/2025 portant délégation de compétence pour la
réalisation des audiences Direction - Personnes détenues transférées 8
Centre Pénitentiairede LONGUENESSEN° 063 / SR / 2025DELEGATION DE COMPETENCEOBJET : Délégation pour la réalisation des audiences Direction — Personnes détenues transférées.REF. : Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deLONGUENESSE, donne délégation à :- Madame Inès DUHAUTOY, adjointe au chef d'établissement,- Madame Sophie NZITA KILANDI, directrice adjointe,- Madame Sophie LOGARIO, directrice adjointe- Madame Cécile BOUZIN, A.A.E.,- Monsieur Yannick MUTEZ, capitaine Classe Supérieure,- Madame Céline SIMPART, capitaine Classe Normale,- Monsieur Laurent VANHOVE, Capitaine Classe Normale,- Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine Classe Normale,- Monsieur Arnaud TALON, capitaine Classe Normale,- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine Classe Normale,- Monsieur Julien MICELI, capitaine Classe Normale,- Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine Classe Normale,- Monsieur Patrick BAYARD, capitaine Classe Normale,- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine Classe Normale,- Monsieur Grégory JACOB, capitaine Classe Normale,- Monsieur Jamel MIRAOUI, capitaine Classe Normale,- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine Classe Normale,- Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine Classe Normale,- Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine Classe Normale,- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine Classe Normale,- Madame Carole Anne HEDIARD, capitaine Classe Normale,- Monsieur Rémi PIERENS, Brigadier-chef,- Monsieur Jérémy MARICHEZ, brigadier-chef- Monsieur Jonathan COLIN, brigadier-chef- Monsieur Régis GAUTHIER, brigadier-chef- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, brigadier-chefafin de réaliser les audiences des personnes détenues qui seront transférées, en application des dispositions du codepénitentiaire.MG ULENLESSE, le vondrodi 14 mars 2025,Le chef d'établissement,Sandrine ROCHER
Prise en charge Directeurs Adjointsdes personnes Délégations de AAEdétenues compétence 5 : étantiIl : . Inés DUHAUTOY Inés DUHAUTOY . Chef de DétentionPartie 5 sortantes aa panei Par 03/01/2022 | 01/03/2025 Adjoint au chef Adjoint au chef powers CE Officiers2.1 Ori : P J GLS d'établissement d'établissement Gradés et Majorsrientation et détenues Formateuraffectation en sortantes iétablissement Greffe compta spip
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-14-00005 - Décision n°063/SR/2025 portant délégation de compétence pour la
réalisation des audiences Direction - Personnes détenues transférées 9
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-03-14-00006
Décision n°064/SR/2025 portant délégation de
compétence pour la réalisation des audiences
arrivants Direction
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-14-00006 - Décision n°064/SR/2025 portant délégation de compétence pour la
réalisation des audiences arrivants Direction 10
Centre Pénitentiairede LONGUENESSEN° 064 / SR / 2025DELEGATION DE COMPETENCEOBJET : Délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction.REF. : Articles R. 112-22 et R. 112-23 du code pénitentiaire.Je soussignée, Sandrine ROCHER, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deLONGUENESSE, donne délégation à :- Madame Inés DUHAUTOY, adjointe au chef d'établissement,- Madame NZITA KILANDI Sophie, directrice adjointe,- Madame Sophie LOGARIO, directrice adjointe,- Madame Cécile BOUZIN, A.A.E.,- Monsieur Yannick MUTEZ, capitaine classe supérieure,- Madame Céline SIMART, capitaine classe normale,-. Monsieur Laurent VANHOVE, capitaine classe normale,- Madame Elodie BAERT-GERVOIS, capitaine classe normale,- Monsieur Arnaud TALON, capitaine classe normale,- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, capitaine classe normale,- Monsieur Julien MICELI, capitaine classe normale,- Monsieur Christophe KIECKEN, capitaine classe normale,- Monsieur Christophe PRUVOST, capitaine classe normale,- Monsieur Emmanuel COMPIEGNE, capitaine classe normale,- Monsieur Patrick BAYARD, capitaine classe normale,-. Monsieur Grégory JACOB, capitaine classe normale,- Monsieur Jamel MIRAOUI, capitaine classe normale,- Monsieur Wilfried LEQUIEN, capitaine classe normale,- Monsieur Fabrice MARIELLE, capitaine classe normale,- Monsieur Claude PANNEQUIN, capitaine classe normale,- Madame Carole Anne HEDIARD, capitaine classe normale,- Monsieur Régis GAUTHIER, brigadier-chef _- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, brigadier-chef- Monsieur Jérémy MARICHEZ, brigadier-chef- Monsieur Rémi PIERENS, brigadier-chef- Monsieur Jonathan COLIN, brigadier-chefafin de réaliser les audiences arrivants en application des dispositions du code pénitentiaire.ze! OMGUENESSE, le vendredi 14 mars 2025.Le chef d'établissement,Sandrine ROCHER
Directeurs AdjointsAAEChef de Détentioncompétence Elémentdi fe AntPartie 5 la CPU des ae 09/10/2017 | 01/03/2025 Adjoint au chef Adjoint au chef Chef d'établissement | Gradés et Majorspow d'établissement d'établissement ' . A]1,2,2 entretiens el : :: arrivants Formateur spipcxamens prévus Greffe comptaformateur
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-14-00006 - Décision n°064/SR/2025 portant délégation de compétence pour la
réalisation des audiences arrivants Direction 11
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-03-14-00004
Note n°62/SR/2025 qui annule et remplace la
note n°005/SR/2025, portant délégation pour
l'accès à l'armurerie de l'établissement
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-14-00004 - Note n°62/SR/2025 qui annule et remplace la note n°005/SR/2025,
portant délégation pour l'accès à l'armurerie de l'établissement 12
Centre PénitentiaireDe LonguenesseNote n° 062 / SR / 2025 Note à l'attention des PersonnelsANNULE ET REMPLACE LA NOTE N° 005/ SR/ 2025, DU 06/01/2025Objet : Délégation armurerie.L'accés à l'armurerie de l'Etablissement est soumis aux conditions suivantes :L'encadrement de Direction ayant autorité pour accéder à l'armurerie dans le cadre d'un contrôle ou d'uneintervention exceptionnelle est composé de :- Madame DUHAUTOY Inès, adjointe au chef d'établissement,- Madame NZITA KILANDI Sophie, directrice des services pénitentiaires,- Madame LOGARIO Sophie, directrice des services pénitentiaires,- Madame BOUZIN Cécile, attaché d'administration, |- Monsieur MUTEZ Yannick, capitaine classe supérieure,L'accés à l'armurerie peut être ordonné, dans le cadre spécifique de circonstances exceptionnelles et pour uneintervention strictement définie. Il est décidé par le Chef d'Etablissement (article R 227-6 du code pénitentiaire).En tout instant, l'utilisation des armes en dehors des miradors (ex : chemin de ronde) doit être strictementordonnée par la Direction.Lors d'une nécessité absolue d'accéder à l'armurerie, les officiers seront chargés de prévenir immédiatement laDirection d'astreinte, avant toute intervention urgente et/ou armée.La liste des personnels ayant accès à l'armurerie est composée ainsi :- Madame SIMART Céline, capitaine Classe normale,- Monsieur VANHOVE Laurent, capitaine Classe normale,- Monsieur TALON Arnaud, capitaine Classe normale,- Monsieur MICELI Julien, capitaine Classe normale,- Monsieur PANNEQUIN Claude, capitaine Classe normale- Monsieur BAYARD Patrick, capitaine Classe normale,- Monsieur COMPIEGNE Emmanuel, capitaine Classe normale,- Monsieur DELACRESSONNIERE Abel, capitaine Classe normale,- Monsieur JACOB Grégory, capitaine Classe normale. 7- Monsieur LEQUIEN Wilfried, capitaine Classe normale,- Monsieur MARIELLE Fabrice, capitaine Classe normale,- Monsieur KIECKEN Christophe, capitaine Classe normale- Monsieur PRUVOT Christophe, capitaine Classe normale- Monsieur MIRAOUI Jamel, capitaine Classe normale,- Madame GERVOIS Elodie, capitaine Classe normale- Madame HEDIARD Carole Anne, Capitaine Classe Normale.De méme, lors d'absence de la Direction ou 'des Officiers, les Majors et Premiers Surveillants avertirontimmédiatement la Direction d'astreinte qui donnera l'autorisation et les consignes avant tout accès a l'armurerie et dans lecadre d'une intervention urgente et /ou armée.Dans tous les cas d'accés urgent à l'armurerie, le Chef d'établissement ou son Adjoint par intérim, doivent en êtreavisés dans les plus brefs délais.L'autorisation d'accés à l'armurerie est donnée à Monsieur TALON Arnaud, en tant qu'officier responsable del'Infrastructure et Monsieur MICELI Julien, officier adjoint au responsable de |' infrastructure.Le contrôle des stocks, l'entretien des armes, des munitions et du matériel, ainsi que l'organisation de séances detir est assurés par Monsieur CHAVATTE Romain, gradé moniteurs de tir. Il est chargé de prévenir verbalement la directionde son accès à l'armurerie.Toute anomalie à l'application de cette note doit être remontée immédiatement à la hiérarchie.enésse. le vendredi 14 mars 2025,Le Chef d'établissement,Sandrine ROCHERDestinataires : vZ atteDirection — AAE — Chef de Détention et son Adjoitt — Offers —V et Premiers Surveillants — Pôle Infra/Sécurité — Gradé de Brigade —Classeur de Permanence — Gradé de Permanence. Affichage : PCI (à proximité de la porte de l'armurerie).
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-14-00004 - Note n°62/SR/2025 qui annule et remplace la note n°005/SR/2025,
portant délégation pour l'accès à l'armurerie de l'établissement 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-03-18-00002
Arrêté portant composition de la commission
départementale des systèmes de
vidéo-protection (CDVP)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-18-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale des systèmes de
vidéo-protection (CDVP) 14
| H CabinetPREFET Direction des SécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Réglementation de SécuritéArras, leCAB-BRS-2025-0337 1 8 MARS 2074
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALEDES SYSTÈMES DE VIDÉO PROTECTIONLE PRÉFET DU PAS-DE-CALAISChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret modifié n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection prispour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation etde programmation relative à la sécurité, notamment les articles 7 à 9;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualitéde préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation designature à Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directrice decabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 mars 2022 portant constitution de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection ;Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ; ARRETE :ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral du 01 mars 2022 portant constitution de lacommission départementale des systèmes de vidéoprotection est abrogé etremplacé par les dispositions du présent arrêté.Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-18-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale des systèmes de
vidéo-protection (CDVP) 15
ARTICLE 2: La commission départementale des systemes de vidéoprotection estconstituée comme suit pour une durée de trois ans du 01 mars 2025 au 01 mars 2028 :Membres désignés par Monsieur le premier Président de la Cour d'Appel de Douai etassumant la présidence :Titulaire : M. Matthieu GUERINEAUSuppléant : M. Alexandre DUCQ SANSONETTIMembres désignés par Monsieur le Président de l'Association des maires du Pas-de-Calais :Titulaire : M. Stéphane TONELLESuppléant: En attente de désignationMembres désignés par Messieurs les Présidents des Chambres de Commerce etd'Industrie du Pas-de-Calais :Titulaire : M. Jean-Marc CAUWETSuppléant : M. Didier SILVAINPersonnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence :Titulaire: M. Frédéric LEBLOND |Suppléant : M. Jérôme CHAUBARTICLE 3 : Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Hélène GIRARDOT.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-18-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale des systèmes de
vidéo-protection (CDVP) 16