PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 74 15/07/24

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE DÉFENSE
ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté n° 2024-2032 du 15 juillet 2024 portant constitution d'un jury d'examen de « pédagogie appliquée
à l'emploi de formateur aux premiers secours ».
RÉGION GRAND-EST
DIRECTION RÉGIONALE DE l'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT – GRAND
EST
Arrêté n° 2024 – 2025 du 15 juillet 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand
Est.
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE –
GRAND EST
Arrêté relatif à la tarification 2024 applicable à l'Association Meusienne pour la Sauvegarde de l'Enfance,
de l'Adolescence et des Adultes ( AMSEAA) pour l'Action d'Education en Milieu Ouvert (AEMO).

Arrêté relatif à la tarification 2024 applicable à l'Association Meusienne pour la Sauvegarde de l'Enfance,
de l'Adolescence et des Adultes ( AMSEAA) pour les Maisons d'Enfants à Caractère Social pour les 14-18
ans (MECS).
AVIS DIVERS
Avis de recrutement de 4 aides soignants(e) à l'lEHPAD/ SSIAD.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFETDE LA MEUSE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-2032 du 15 juillet 2024 portant constitution d'un jury d'examen de« pédagogie appliquée à 'emploi de formateur aux premiers secours »
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premierssecours et modifiant le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premierssecours ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi deformateur aux premiers secours ». .Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1022 du 02 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Bernard BURCKEL, directeur du cabinet du Préfet ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-091 du 15 juin 2016 portant habilitation à divers formationsaux premiers secours ;Considérant l'organisation par le Maréchal des Logis Chef WALA Alexis d'une formationpédagogique initiale commune de formateur du 15 avril 2024 au 18 avril 2024, ainsi qu'uneformation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secoursciviques du 19 avril 2024 au 26 avril 2024 au 1" Régiment de Chasseurs;Sur proposition du Chef du bureau de défense et de protection civiles,
ARRÊTEArticle 1*Le jury d'examen sera composé des cing membres suivants :- Docteur THOMAS Claire, en qualité de médecin ;

- Maréchal des logis chef WALA Alexis, titulaire du certificat de compétences de formateurde formateurs et du certificat de compétences de formateur aux premiers secours ;- Adjudant-Chef FARIBAULT Florian, titulaire du certificat de compétences de formateur deformateurs et du certificat de compétences de formateur aux premiers secours ;- Sergent PIME Jean-Marie, titulaire du certificat de compétences de formateur deformateurs et du certificat de compétences de formateur aux premiers secours ;- Maréchal des logis chef BAILLON Patrick, titulaire du certificat de compétences deformateur aux premiers secours.Article 2Le jury se réunira pour délibérer le 17 juillet 2024 à 13H30 au '* Régiment de Chasseurs(55) à la Salle de secourisme du Centre médical des armées, et sera présidé parl" Adjudant-Chef FARIBAULT FlorianLe présent arrêté vaut convocation des membres.Article 3La liste des candidats reçus à I'examen fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Meuse et d'une transmission au ministre chargé de lasécurité civile.Article 4Le Directeur de Cabinet de la Préfecture, et le Chef du bureau de défense et de protectionciviles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis, à titre deconvocation, aux membres du jury.
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Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception : :- soit un recours gracieux, adressé, selon la compétence territoriale, à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 ruedu Bourg - 55012 Bar Le Duc- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800- Paris Cedex8- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY- 5 place de la Carrière CO20038 54036 NANCY Cedex - le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à I'issue d'une période de deux mois.


EËEËËL EUSE Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024- 202S du 15 Mk 2624accordant délégation de signature à Monsieür Marc HOELTZEL,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)de la région Grand Est
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code minier ;Vu le code de la route ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu les dispositions législatives applicables aux activités exercées par les directions régionales del'environnement, de I'aménagement et du logement, ensemble leurs textes d'application ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

Vu le décret du 09 avril 2021 portant nomination de M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général dela préfecture de la Meuse ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfe de la Meuse ;Vu l'arrêté ministériel du 03 juin 2024 portant nomination de M. Marc HOELTZEL en qualité de directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est à compter du 15juillet 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse,ARRÊTEArticle 1"" : Délégation de signature est donnée à M. Marc HOELTZEL, directeur régional deI'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, à l'effet de signerI'ensemble des actes et décisions et plus généralement tous les documents relevant de ses attributionset compétences de caractère départemental pour le département de la Meuse, dans les domainesd'activités énumérées ci-dessous :A-Eau, biodiversité, paysagesEBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de dépôt dedossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence du serviceProtection des espèces :EBP 2: Décisions relatives à la mise en oeuvre de la convention sur le commerce international desespèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du 30 juin 1998fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n°939/97 de la Commission européenne ;» Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du réglement (CE) n°338/97 ;» Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui ensont composés;* Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont composés ;* Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanémentinscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et protégées au niveau national par lesarrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;EBP 3: Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser desinventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l'article L.411-1 A du Code del'environnementEBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 4111 et L411-2 du Codede l'environnement, relatives aux espèces de faune et de flore sauvages protégées :a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'eniévement, la mutilation, la perturbationintentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens, poissons,et invertébrés d'espèces protégés ;b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et desaires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espècesprotégés, sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire dedéplacement naturel des noyaux de populations existants ;c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvementde tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégéesEBP 5: Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et pouvant causerdes atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée, conformément àl'article R. 427-5 du Code de l'environnement

Protection des monuments naturels et des sitesEBP 6: Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à l'inventairedépartemental des monuments naturels et des sites
2EBP 7: Notifications d'arrété ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et auxservices déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au conservateur des hypothèquesEBP 8: Notifications des arrétés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'État declassement aux services déconcentrés de I'Etat dans le département, au conservateur des hypothèqueset aux propriétaires concernésEBP 9: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions quiaccompagnent les décisions de classementEBP 10: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations préalables detravaux dans les sites inscrits à l'inventaire départementalEBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandesd'autorisations spéciales de travaux en site classéB - Prévention des risaues anthropiauesGestion du sol et du sous-solPRA 1: Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages souterrainsPRA 2: Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrièresPRA 3: Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions avec destiers et/ou les collectivités locales
\PRA 4: Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception descollectivités localesEnvironnement industriel et déchetsActes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les services intéressésdans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnementet plus particulièrement :PRA 6:* courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier» courrier de demande de compléments dans un délai fixé et suspension associée du délai deI'examen préalable ;* courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demanded'autorisation ou une déclaration.e
PRA 7: courrier d'information du pétitionnaire de la recevabilité de son dossierPRA 10: Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'exception desmises en demeure et sanctions administrativesÉquipements sous pressionPRA 11: Reconnaissance des services d'inspectionPRA 12: Transmission des rapports d'enquête sur accidentPRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service

C- TransportsTRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2) ;2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incompletscomplexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuellesharmonisées, dérogationsTRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transports encommun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises dangereuses, visites initiales destransports de marchandises dangereuses et des petits trains routiers touristiquesTRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandisesdangereusesTRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de petites séries(NKS)« Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhiculesd'intervention* centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenantTRA 5: Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenantTRA 6: Agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour les véhiculesconcernés par ces contrôlesTRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour lesvéhicules concernés par ces contrôles
D- ment. énergies renouvelablesAER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la fourniture et aucontrôle de la production de l'électricité,AER 2: Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergieAER 3: Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gazAER 4: Actes relatifs à la fourniture de gazAER 5: Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autorisées dans le cadredes appels à projets et appels d'offreE - Risques naturels et hydrauliquesRisques et FPRNMRNH 1: Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre du Code de I'énergie) etautorisés (au titre du Code de I'environnement)RNH 2: Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés conclus pourle compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181)RNH 3: Arrêtés d''attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques NaturelsMajeurs (action 14 du BOP 181)RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds deprévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)

Article 2 : Sont explicitement exclus de la présente délégation les actes et décisions qui :° mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-a-vis des collectivités territoriales,o font intervenir une procédure d'enquéte publique,o relèvent de l'application des dispositions du titre ler du livre V du code de l'environnementrelatif aux installations classées pour la protection de l'environnement autres que celles. mentionnées au point 6 de l'article 1er.Article 3 : M. Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Grand Est peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature sous son autorité enapplication de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié.La décision afférente sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.Article 4: Demeurent réservées en toutes matières à la signature du Préfet les correspondancesadressées :o àla Présidence de la République et au Premier Ministre,o aux ministres,o aux parlementaires,ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :o au Préfet de région et au Président du conseil régional,© au Président du conseil départemental,Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 15 juillet 2024.Article 6 : L'arrêté n° 2024-1828 du 27 juin 2024 accordant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL,directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement (DREAL) de la région GrandEst est abrogé.Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Meuse et le directeur régional de l'environnement,de I'aménagement et du logement de la région Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMeuse.
avier DELARUE
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 —Paris Cedex 08;- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àI'issue d'une période de deux mois.

ŒxPRÉFETDE LA MEUSELébertéÉpaticéFrasersieé
LE PREFET DE LA MEUSE PÔLE VIE FAMILIALE ET SOCIALESERVICE ETABLISSEMENTS ET SERVICESSOCIAUX EF MEDICO-SOCIAUX
ARRETE RELATIF A LA TARIFICATION 2024APPLICABLE AL'Association Meusienne pour la Sauvegarde de l'Enfance,'de l'Adolescence et des Adultes(AMSEAA)pour l'Action d'Education en Milieu Ouvert(AEMO)
Le PREFET DE LA MEUSE LE PRESIDENT DU CONSEILChevalier de l'ordre national du Mérite DEPARTEMENTAL DE LA MEUSEVU
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le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8, L 314-3 etsuivant, L 314-7 et R 314-1 et suivants ;l'arrêté de création et d'habilitation à l'Aide Sociaie ;le code civit relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative àla répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions etI'Etat ;la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à le gestion budgétaire, comptable etfinancière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements etservices sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil, et modifiant lecode de l'action sociaie et des familles (partie régiementaire) ;le décret du 15 février 2023 du Président de la République nommant M. XavierDELARUE préfet de la Meuse ; '

VU l'arêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes detarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par lesétablissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse etsous compétence tarifaire conjointe du représentant de I'Etat dans le départementet du président du conseil départemental ;VU l'arrêté du préfet et du président du conseil départemental de la Meuse du 3 mai* 2019, portant renouvellement d'autorisation et changement d'associationgestionnaire du Service d'Action Educative en Milleu Ouvert à Verdun, désormaisgéré par l'Association Meusienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, del'Adolescence et des Adultes [AMSEAA) :VU l'arrêté n° 2021-1287 de la préfète et du président du conseil départemental du25 juin 2021 portant modification d'autorisation du Service d'Action Educative enMilieu Ouvert à Verdun, géré par I'Association Meusienne pour la Sauvegarde del'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AMSEAA) ;VU l'arrêté n° 2021-1720 de la préfète de ia Meuse du 5 juilet 2021 portantrenouvellement d'habilitation justice du Service d'Action Educative en Milieu Ouvertà Verdun, géré par l'Association Meusienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, del'Adolescence et des Adultes [AMSEAA) ;VU la délibération du Conseil départemental de la Meuse en date du 14/12/2023 fixantl'objectif annuel d'évolution des dépenses concemant la tarification desEtablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux ;VU les propositions budgétaires présentées par l'établissement sollicitant un prix dejournée hébergement 2024 à 12,54 € ;VU le courrier de l'autorité de tarification de la procédure contradictoire du 28 mai 2024et la réponse apportée par l'établissement ;VU la convention de versement d'une dotation globalisée départementale du 2 mars2023,SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du DirecteurTerritorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse etVosges

ARRETENTARTICLE1: Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépensesprévisionnelles de l'établissement Action d'Education en Milieu Ouvertsont autorisées comme suit :
Dépenses Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 69 474,19pe Groupe Il Dépenses afférentes au personnel 1 387 767 22Groupe lll Dépenses afférentes à la stucture 183 846,76Groupe | Produits de la tarification 1641 088,17Recettes _ |Groupe ll Produits relatifs à l'exploitationGroupe IIl Produits financiers et produits non encaissables
ARTICLE 2: Les tarifs précisés à l'article 3 sont caiculés en intégrant les résultatssuivants ; ' -Reprise d'excédent NéantReprise de déficit Néant |
La participation du Département au fonctfonnemenî du Service AEMOde l'AMSEAA est fixée à 1 494 539,00 € pour 2024.Cetle dotation sera versée mensuellement à ferme à échoir, àl'établissement par fractions forfaitaires égales au douzième de sonmontant.
Conformément à l'art. 3 de la convention du 2/3/2023, une régularisationsera faite sur l'activité « meusienne » réellement constatée pour 2024,Le prix de joumée applicable à compler du 1* juillet 2024 à l'Actiond'Education en Milleu Ouvert (AEMO) s'établit à 11,57 € pour les nonMeusiens.
ARTICLE 3: Dans l'attente de la tarification 2025, le montant de la dotation globale,pour 2025, sera égale au douzième de celle calculée pour l'année 2024,à savoir 124 544,92 € A compter du |* janvier 2025. en application duL314-7 du CASF, le prix de joumée applicable pour les non meusienss'élèvera à litre fransitoire à 11,31 €

ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
FaitäBorleDuc.le | 14 2 JUN 2827
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant leTibunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy(Cour Administrative d'Appel de Nancy — 6, rue du Haut-Bourgeois - CO50015 — 54 035 NANCY Cedex) dans le délai d'un mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles il est notifié, à compter desa notification. Les recours peuvent également être fails par voieélectronique au Tribunal Adrninistratif à partir de l'application internetdénommée « Télérecours citoyens n accessible par le ste detéléprocédures : http://www.telerecours.fr/
Messieurs le Directeur Général des Services du Département, le DirecteurTerrilorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Meurthe el Moselle,Meuse et Vosges et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affichéà lo Préfecture el publié aux Recueils des Actes Administratifs de laPréfecture et du Département de la Meuse.
¥
Le Préfet, Pour le Président du Conseil départemental
>r DELARUE
et par délégation,
Gérard ABBASVice-Président du Conseil départemental
Transmis au contrôle de légalité le : datementionnée dans le courriel d'accusé réceptionPrélecture ;Notifié par voie électronique le : dote d'accuséréception du couriel de nofification

PREFET ' —DE LA MEUSELpelist meusePraternité _
LE PREFETV DE LA MEUSE POLE VIE FAMILIALE ET SOCIALESERVICE ETABLISSEMENTS ET SERVICESSOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
ARRETE RELATIF À LA TARIFICATION 2024APPLICABLE AL'Association Meusienne pour la Sauvegarde de I'Enfance,de l'Adolescence et des Adultes(AMSEAA)
pour les Maisons d'Enfants & Caractère Social pour les 14 — 18 ans(AMSEAA - MECS)
Le PREFET DE LA MEUSE | LE PRESIDENT DU CONSEILChevalier de l'ordre national du Mérite DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
VU le Code de l'action sociale et des familles ;VU le Code Civil, notamment les articles 375 à 375-8 concemant l'assistance éducative :VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat ;VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier précitée ;VU la loi 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la légisiation sanitaire et sociale aux transfertsde compétences en matiére d'aide sociale et de santé, modifiant la loi n° 75-535relative aux institutions sociales et médico-sociales ;VU la loi n® 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant I'action sociale et médico-sociale :VU laloi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement, aux lnshtuhonsprivées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinguants ;VU le décret 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences enmatière d'action sociale et de santé,

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le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à le gestion budgétaire, comptable etfinancière, et aux modalités de financement et de tarification des établissementset services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil, et modifiantle code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) :ie décret du 15 février 2023 du Président de la République nommant M. XavierDELARUE préfet de la Meuse ;l'arêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes detarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par lesétablissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse etsous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans ledépartement et du président du conseil départemental :l'arêté n° 2000-616 du préfet et du président du conseil départemental de la Meusedu 7 avril 2000 portant autorisation de création d'une Maison d'Enfants àCaractère Social (MECS) sur 3 sites, Verdun, Bar-le-Duc et Commercy, gérée parl'Association Meusienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence etdes Adultes (AMSEAA) ;l'arrêté n° 2019-1869 du préfet et du président du conseil départemental de laMeuse du 25 juillet 2019 portant transfert et extension de capacité des MECS,gérées par l'Association Meusienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, del'Adolescence et des Adultes {(AMSEAA) ;l'arrêté n° 2021-437 de la préfète el du président du conseil départemental de laMeuse du 8 mars 2021 portant modification d'autorisation des MECS de l'AMSEAAde Verdun, Bar-le-Duc er Commercy, gérées par l'Association Meusienne pour laSauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AMSEAA] :l'arrêté n° 2000-1095 du préfet de la Meuse du 6 juin 2000 portant habilitation justicede la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS), gérée par l'AssociationMeusienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes(AMSEAA) :l'arrêté de la préfète du 24 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitationjustice des Maisans d'Enfants à Caractère Social (MECS) à Verdun. Bar-le-Duc etCommercy, gérées par l'Association Meusienne pour la Sauvegarde de I'Enfance,* de l'Adolescence et des Adultes (AMSEAA] ;l'arrêté de la préfète du 19 avril 2021 portant modification de l'habilitation-justicedes Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS} à Verdun, Barle-Duc etCommercy, gérées par l'Association Meusienne pour la Sauvegarde de I'Enfance,de l'Adolescence et des Aduites (AMSEAA) :l'arrêté n° 2022-2073 de la préfète du 5 octobre 2022 portant modification del'habilitation justice des Maisons d'Enfanis à Caractére Social (MECS} à Verdun,Bar-le-Duc et Commercy, gérées par l'Association Meusienne pour la Sauvegardede l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AMSEAA) :la délibération du Conseil départemental de la Meuse en date du 14/12/2023fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses concemant la tarification desEtablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux ;les propositions budgétaires présentées par l'établissement sollicitant un prix dejournée hébergement 2024 à 216,48 € ;

VU le coumier de l'autorité de tarification de la procédure contradictoire du 28 mai2024 et la réponse apportée par l'établissement ;VU les subventions d'investissement allouées par le Département, lors de lacommission permanente du 19/10/17 d'un montant de 5 647.74 € en vue definancer des études de travaux et lors de la commission permanente du 31/05/18d'un montant de 216 730.90 € en vue de financer les travaux du FEIM ;SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du DirecteurTeritorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse etVosges,
ARRETENTARTICLE1: Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépensesprévisionnelles de l'établissement Maison d'Enfants à Caractère Socialsont autorisées comme suit :
Groupe | Dépenses afférentes à l'exploitation courante 886 638,74Déponges Groupe !! Dépenses afférentes au personnel 4 861 523,58Groupe lll Dépenses afférentes à la structure 1 127 720,26Groupe ! Produits de la tarification 6 852 161,58Recettes |Groupe Îl Produits relatifs à FexploitationGroupe il Produits financiers et produits non encaissables 23 721,00
ARTICLE 2 : Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés en intégrant les résultatssuivants :Reprise d'excédent 1 __ NéantReprise de déficit Néant

ARTICLE 3 :La participation du Département au fonctionnement des MECS del'AMSEAA est fixée à 6 162 403,77 € pour 2024.Cette doiation sera versée mensuellement à terme à échoir, àl'établissement par fractions forfaitaires égales au douzième de sonmontant,Conformément à l'art. 3 de la convention du 2/3/2023, une régularisationsera faite sur l'activité « meusienne » réellement constatée pour 2024Les prix de journées applicables à compter du 1er juillet 2024 aux Maisonsd'Enfants à Caractère Social (MECS} de l'AMSEAA pour les non Meusienssont fixés comme suit :
A compter du 1er juillet 2024 |MECS Médiation 376,16 ©jA compter du 1er juillet 2024 |MECS Voltaire-Breuil-FEJM 208,80 €/A compter du 1er juillet 2024 |D2A 112,02 €/j
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Dans l'attente de la tarification 2025, le montant de la dotation globale,pour 2025, sera égale au douzième de celle calculée pour l'année 2024,à savoir 513 533,65 € A compter du ler janvier 2025, en application duL314-7 du CASF, les prix de journées applicables pour les non meusienss'élèveront à titre transitoire à :
MECS Médiation 378,30 @jMECS Voltaire-Breuil-FEJM 216,86 @jD2A 104,59 €}
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant leTribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy{Cour Administrative d'Appel de Nancy — 6. rue du Haut-Bourgeois - CO50015 — 54 035 NANCY Cedex) dans le délai d'un mois à compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles il est notifié, à compter desa notification. Les recours peuvent également être faits par voieélectronique au Tribunal Administratif à partr de l'application intemetdénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site detéléprocédures : http://www.telerecours.fr/
Messieurs le Directeur Général des Services du Département, le DirecteurTenitorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Meurthe et Moselle,Meuse et Vosges et le Directeur de I'établissement sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affichéà la Préfecture et publié aux Recueils des Actes Administratifs de laPréfecture et du Département de la Meuse.

Pour le Président du Conseit départementalet par délégati
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Gérard ABBASVice-Président du Consell départemental
Transmis au contrôile de légaîité le : datementionnée dons le couniel d'accusé réceptionPréfecture ;Nolifié par voie électronique le : dafe d'accuséréception du couriel de nofification

AVIS DE RECRUTEMENTDe 4 Aides-Soignants(e) à 'EHPAD/SSIADLe Directeur,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueHospitalière,Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants etdes auxilliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps desaides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
DÉCIDE
Article 1e': Un concours interne sur titres est ouvert à l'EHPAD Résidence de la plaisance de Ligny enBarrois afin de pourvoir 4 postes vacants d'Aide-Soignant(e).Article 2 : Les candidats devront être titulaires du diplôme d'état d'aide-soignant ou d'un diplôme d'étatd'auxiliaire de puériculture, ainsi que parmi les titulaires d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture délivrée dans les conditions prévues aux articles R.4383-7, R.4383-8,R.4383-9, R.4383-13, R.4383-14 et R.4383-15 du code de la santé publique.Article 3 : Les dossiers de candidature devront comprendre les pièces suivantes :Photocopie recto verso de la carte d'identité ;Curriculum-vitae établi sur papier libre ;Photocopie des diplômes ou attestations ;Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ;Attestation sur l'honneur précisant qu'en cas de réussite au concours, le candidat ne pourra êtrenommé que s'il remplit toutes les conditions exigées statutairement.Article 4 : Les dossiers devront être adressés à Monsieur le Directeur de l'EHPAD Résidence de la plaisancede Ligny en Barrois - 15, Boulevard Raymond Poincaré 55500 LIGNY EN BARROIS au plus tard le Vendredi23 août 2024 cachet de la poste faisant foi ou tampon de réception si remise en main propre au service desressources humaines. Au-delà de cette date, plus aucune candidature ne pourra être prise en compte.Article 5 : L'affichage du présent avis de recrutement sera effectué :e Sur le panneau d'affichage / couloir du vestiaire général ;e À l'agence régionale de santé ;e Au Recueil des actes administratifs de la Meuse.Article 6 : Le Directeur arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours après avoir vérifiéqu'ils satisfont aux conditions prévues à l'articles 2 ci-dessus.

Article 7 : La sélection des candidats s'appuie sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation requis pour I'accés au corps des aides-soignants ;e L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury afin d'évaluer l'aptitude àexercer les missions d'aide-soignant.Article 8 : Le jury est composé d'au moins trois membres dont I'un est extérieur à l'établissement. Au termede l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste descandidats aptes au recrutement. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.Fait à Ligny en Barrois, le 12 Juillet 2024.