PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-028-2025-10
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-10-02-00025 - Arrêté 2025-120 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
autorisés conjointement par l'Agence régionale de santé et le
département de Seine Saint-Denis (9 pages) Page 4
IDF-2025-09-30-00226 - Arrêté 2025-DD94-39 portant renouvellement
de l'autorisation du Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) B.COURSOL à Vincennes géré par l'Association
"APEI PAPILLONS BLANCS-VINCENNES" (3 pages) Page 14
IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation
2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs pour le secteur personnes
âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article
L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes
gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I
de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles (10 pages) Page 18
IDF-2025-10-02-00026 - Arrêté n°2025-159 portant programmation
2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens secteur
personnes âgées prévus au IV de l'article L313-12 et à l'article L.
313-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes
gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I
de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles (9 pages) Page 29
IDF-2025-09-16-00008 - Arrêté n°2025-198 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux secteur handicap conjointement par
l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Conseil
départemental de l'Essonne (5 pages) Page 39
IDF-2025-10-03-00008 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de
transformation par médicalisation de 6 places de foyer de vie en 6 places
au sein de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Temps des
Amis à Châtillon géré par la Fondation des Amis de l'Atelier (4
pages) Page 45
IDF-2025-10-08-00009 - Arrêté n°2025-250 portant autorisation
d'extension de capacité de 22 à 29 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) Ladoucette à Drancy gérée par l'association
Société Philanthropique (3 pages) Page 50
IDF-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-272 portant modification de
l'arrêté 2024-340 portant fonctionnement en plateforme de services
coordonnées de l'établissement Michel de Montaigne à Chelles et
autorisation d'extension de 60 à 72 places géré par l'Association de
Gestion de Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour
Handicapés (AGCPRH) (4 pages) Page 54
2
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2025-10-08-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO /
2025-108
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2021/003 de la pharmacie à usage intérieur des
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint Denis -site Avicenne (2 pages) Page 59
IDF-2025-10-08-00008 - Décision n°2025-111 DVSS - QSPHARMBIO
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO -
2024/023
de la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalo
universitaire AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri Mondor « PUI du Val de
Marne » (2 pages) Page 62
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2025-10-08-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/103
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/041
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de
l'Europe (2 pages) Page 65
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Secrétariat Général Aux Politiques Publiques
IDF-2025-10-10-00002 - Rectificatif du 10 octobre 2025 du recueil des actes
administratifs spécial n° IDF-024-2025-10 publié le 9 octobre 2025, en
raison d'une erreur matérielle dans l'édition des pages 4 et 114 à
117 de ce recueil comportant une erreur affectant l'intitulé de la
décision n°IDF-2025-10-03-00005 (1 page) Page 68
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00025
Arrêté 2025-120 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des
établissements d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) autorisés
conjointement par l'Agence régionale de santé
et le département de Seine Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00025 - Arrêté 2025-120 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et le département de Seine Saint-Denis
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-Francesene-SdinT-DeNsS



ARRÊTÉ N° 2025 – 120

Portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement
par l'Agence Régionale de Santé et le Département de Seine Saint-Denis

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE SAINT-DENIS

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU l'article 75 de l a loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé, qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Île-de-France, M. Robin à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du conseil départemental de la
Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du président du conseil départemental n°2024-446 du 29 novembre 2024 donnant délégation
de signature à M. Olivier Veber, directeur général des services du Département ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;

CONSIDÉRANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00025 - Arrêté 2025-120 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et le département de Seine Saint-Denis
5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
sene-SdinT-DeNsS

2

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent , selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

CONSIDÉRANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié
relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
la première programmation pluriannuelle des évaluations est a rrêtée par l'autorité ou, conjointement, les
autorités ayant délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale de Seine Saint-Denis de l'Agence régionale de santé
et la Direction de l'offre médico-sociale du Département de Seine Saint-Denis ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action sociale
et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge
de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313 -3
du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif
au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-
sociaux, la programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2029.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de l'Agence r égionale de santé Île-de-
France et sur le site internet du Département de Seine Saint-Denis.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Bobigny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Le Directeur adjoint de la Délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil d épartemental de Seine
Saint-Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Bobigny, le 2 oct. 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie



Stéphanie TALBOT
Le Président du Conseil départemental
de Seine Saint-Denis
et par délégation
Le Directeur général des services du Département




Olivier VEBER
Signé Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00025 - Arrêté 2025-120 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et le département de Seine Saint-Denis
6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-Francesene-SdinT-DentsLE DÉPARTEMENT

3

Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France et le Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Année de transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concerné
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2025
1er trimestre
BTP RESIDENCES
MEDICO SOCIALES 750034589 EHPAD LES FLORALIES 930700208
DOMUSVI 750049678 EHPAD LES
INTEMPORELLES 930023965
DOMUSVI 930001011 EHPAD LA PEUPLERAIE 930705728
DOMUSVI 930001011 EHPAD LES JARDINS
DE LONGUIOLLES 930002985
DOMUSVI 930001011 EHPAD LES JARDINS DES
LILAS 930019120
DOMUSVI 930001011 EHPAD LES JARDINS DE
PANTIN 930020904
DOMUSVI 930001011 EHPAD LES JARDINS
D'EPINAY 930018932
KORIAN 250018658 EHPAD VILLA VICTORIA 930810387
KORIAN 250018041 EHPAD KORIAN
MARISOL 930703012
KORIAN 750056335 EHPAD LE TULIPIER 930816285
KORIAN 750056335 EHPAD BONISIACA 930816301
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00025 - Arrêté 2025-120 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et le département de Seine Saint-Denis
7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-FranceSeine SdaiT-Benis

4

Année de transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concerné
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
EMEIS 920030152 EHPAD LA
CHANTERELLE 930003728
EMEIS 920030152 EHPAD LA
CHANTEREINE 930024120
2ème trimestre FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT-SIMON 750712341 EHPAD SAINT-VINCENT
DE PAUL 930707286
2026
1er trimestre
EMEIS 920030152 EHPAD LES TERRASSES
DES LILAS 930025028
MAISON DE RETRAITE
COMMUNALE 930000773 EHPAD CONSTANCE
MAZIER 930460084
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
930019336 EHPAD LES QUATRE
SAISONS 930019344
FONDATION LEOPOLD
BELLAN 750720609 EHPAD FONDATION
LEOPOLD BELLAN 930027073
MAISON DE RETRAITE
COMMUNALE 930000880 EHPAD LUMIERES
D'AUTOMNE 930700265
ETABLISSEMENT PUBLIC
LA SEIGNEURIE 930000955 EHPAD LA SEIGNEURIE 930702089
COALLIA 750825846 EHPAD LE PARC 930817531
COALLIA 750825846 CAJ LES 3 CERISIERS 930017348
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00025 - Arrêté 2025-120 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et le département de Seine Saint-Denis
8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-Francesene-SdinT-DentsLE DÉPARTEMENT

5

Année de transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concerné
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
ISATIS 940017304 EHPAD LA MAISON
DES LUMIERES 930021043
ISATIS 940017304 EHPAD LA MAISON DU
SOLEIL 930019468
SARL RESIDENCE
EGLANTINE 930016944 EHPAD L'EGLANTINE 930016951
SOLEMNES /
SOCIETE C.J.P.G.
SOLEMNES
780002028 EHPAD SOLEMNES 930020078
2027
1er trimestre
ISATIS 940017304 EHPAD LA MAISON DES
VERGERS 930021514
PETITES SŒURS DES
PAUVRES 930017850 EHPAD MA MAISON 930703301
DOMIDEP 930000948 EHPAD LES JARDINS
D'ASTREE 930701834
DOMIDEP 450017678 EHPAD RESIDENCE
MARIE 930021571
ADEF 940004088 EHPAD LA MAISON DU
LAURIER NOBLE 930019153
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00025 - Arrêté 2025-120 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et le département de Seine Saint-Denis
9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-FranceSeine Saint-Denis

6

Année de transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concerné
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
ADEF 940004088 EHPAD LA MAISON
DES GLYCINES 930021316
ADEF 940004088 EHPAD LA MAISON
DE L'EGLANTIER 930021308
ADEF 940004088 EHPAD LA MAISON DE
LA VALLEE DES FLEURS 930021068
ARPAVIE 920030186 EHPAD JACQUES
OFFENBACH 930015359
ARPAVIE 920030186 EHPAD RESIDENCE
LAURE ETENEAU 930815410
ARPAVIE 920030186 EHPAD RESIDENCE
PETRONILLE 930021597
ARPAVIE 920030186 EHPAD DRS G. ET P.
SIMON 930816087
2028 1er trimestre
ASSOCIATION LA PIERRE
ANGULAIRE 690003728 EHPAD SAINT-JOSEPH 930460092
KORIAN 750056335 EHPAD LES LAURIERS
DE PLAISANCE 930023155
KORIAN 750056335 EHPAD LES CEDRES 930021522
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00025 - Arrêté 2025-120 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et le département de Seine Saint-Denis
10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-FranceSeine Saint-Denis

7

Année de transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concerné
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
EMEIS 920030152 EHPAD LES CLOS DES
PEUPLIERS 930023205
ARPAVIE 920030186 EHPAD RESIDENCE
LES CLAIRIERES 930817580
ARPAVIE 920030186 EHPAD RESIDECE EMILE
ZOLA 930023056
ARPAVIE 920030186 EHPAD LES BEAUX
MONTS 930816723
FONDATION
ROTHSCHILD 750710428 EHPAD DIANE
BENVENUTI 930018858
ARPAVIE 920030186 EHPAD RESIDENCE
VICTOR HUGO 930023700
SARL VILLA
BEAUSOLEIL 920026283 EHPAD DRANCY
BEAUSOLEIL 930023163
GROUPE SOS SENIORS 570010173 EHPAD HECTOR
BERLIOZ 930021084
GROUPE SOS SENIORS 570010173 EHPAD CAMILLE SAINT-
SAENS 930024138
COLISEE 930023130 EHPAD L'ÎLE DE LA
MARNE 930023148
2029 1er trimestre COLISEE 330050899 EHPAD L'EPERVIER 930816293
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00025 - Arrêté 2025-120 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et le département de Seine Saint-Denis
11
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-FranceSeine Saint-Denis

8

Année de transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concerné
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
CTRE HOSPITALIER DE
SAINT-DENIS 930110051 EHPAD CASANOVA 930800206
MAISON DE RETRAITE
EMILE GERARD 930000740 EHPAD EMILE GERARD 930460050
HOVIA 750721029 EHPAD JEAN-VIOLLET 930019369
HOVIA 750721029 EHPAD SAINT-VINCENT
DE PAUL 930816905
HOVIA 750721029 EHPAD HOVIA 930003397
HOVIA 750721029 EHPAD LA COLOMBE 930007109
GHI LE RAINY
MONTFERMEIL 930021480 EHPAD LES ORMES 930021498
ASS DE GESTION LA
CERISAIE 930816277 EHPAD LA CERISAIE 930460019
VYV3 750058844 EHPAD SAINTE-MARTHE 930460100
VYV3 750058844 EHPAD SAINT-ANTOINE
DE PADOUE 930460118
VYV3 930009469 LE PATIO 930009519
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00025 - Arrêté 2025-120 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et le département de Seine Saint-Denis
12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-Francesene-SdinT-DentsLE DEPARTEMENT

9

Année de transmission du
rapport
Echéance trimestrielle de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concerné
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
VYV3 750058844 LES RIVES 930009428

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00025 - Arrêté 2025-120 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés conjointement par l'Agence régionale de
santé et le département de Seine Saint-Denis
13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-30-00226
Arrêté 2025-DD94-39 portant renouvellement de
l'autorisation du Service d'éducation spéciale et
de soins à domicile (SESSAD) B.COURSOL à
Vincennes géré par l'Association "APEI
PAPILLONS BLANCS-VINCENNES"
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00226 - Arrêté 2025-DD94-39 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) B.COURSOL à Vincennes géré par l'Association "APEI PAPILLONS
BLANCS-VINCENNES"
14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © » Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025-DD94-39

portant renouvellement de l'autorisation du Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) B. COURSOL sis 26 rue Victor Basch à VINCENNES (94300)
géré par l'Association « APEI PAPILLONS BLANCS-VINCENNES »



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 29 avril 2024 n° DS 046/2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France vers le Directeur de la délégation
départementale du Val-de-Marne ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2010/4219 modifiant l'arrêté n°2009/10848 du 28 décembre 2009 autorisant
partiellement le projet de création d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile
présenté par l'Association des parents d'enfants inadaptés « les Papillons Blancs » (APEI)
sise 25, rue Lagny à Vincennes, destiné à suivre 20 enfants âgés de 3 à 12 ans déficients
intellectuels ;

VU l'arrêté n° 2016-142 du 17 juin 2016 portant autorisation d'extension de capacité de 20 à
26 places du SESSAD B. Coursol sis 26, rue Victor Basch 94300 Vincennes, géré par
l'Association des parents d'enfants inadaptés « Les Papillons blancs » (APEI) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00226 - Arrêté 2025-DD94-39 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) B.COURSOL à Vincennes géré par l'Association "APEI PAPILLONS
BLANCS-VINCENNES"
15
2


VU l'arrêté n° 2018-127 du 18 juillet 2018 portant autorisation d'extension capacité de 26 à
34 places du SESSAD B. Coursol sis 26, rue Victor Basch 94300 Vincennes, géré par
l'Association des parents d'enfants inadaptés « Les Papillons blancs » (APEI) ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation adressées à l'Agence régionale de santé Ile-
de-France le 6 octobre 2023.

VU le courrier de renouvellement d'autorisation du SESSAD B. Coursol situé 26 rue Victor
Basch à Vincennes du 28 décembre 2024.


CONSIDÉRANT que les éléments présentés dans le rapport d'évaluation et le plan d'action
sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que ce renouvellement d'autorisation peut s'effectuer à moyens constants
et n'entraîne donc aucun surcoût ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'Association « APEI PAPILLONS BLANCS-VINCENNES »
relative à la gestion d u SESSAD B. Coursol sis 26, rue Victor Basch à Vincennes
(94300), destinée à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés 0 à 20 ans est
renouvelée à compter du 28 décembre 2024 pour une durée de quinze ans.


ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD B. Coursol est de 34 places réparties comme suit :

- 20 places - déficience intellectuelle
- 14 places - troubles du spectre de l'autisme dont 8 places pour l'unité
d'enseignement externalisée basée à Montreuil


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 001 558 9

Code
catégorie :
[182] - SESSAD
Code
discipline :

[844] - Tous projets éducatifs,
thérapeutiques et pédagogiques

Code
fonctionnement

[16] - Prestation en milieu ordinaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00226 - Arrêté 2025-DD94-39 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) B.COURSOL à Vincennes géré par l'Association "APEI PAPILLONS
BLANCS-VINCENNES"
16
gig
3


Code clientèle :


[117]-Déficience intellectuelle


[437]-Troubles du spectre de l'autisme

20
places

14
places
dont 8
places
UEE


Code mode de fixation des tarifs : 57 - ARS / Dot.Glob

N° FINESS du gestionnaire : 94 080 756 3

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France.



Fait à Créteil, le 30 sept. 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation




Eric VECHARD
Le Directeur de la délégation départementale
du Val-de-Marne

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-30-00226 - Arrêté 2025-DD94-39 portant renouvellement de l'autorisation du Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) B.COURSOL à Vincennes géré par l'Association "APEI PAPILLONS
BLANCS-VINCENNES"
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-01-00011
Arrêté n° 2025-161 portant programmation
2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs
pour le secteur personnes âgées et de moyens
prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article
L.313-12-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les organismes gestionnaires
d'établissements et de services mentionnés au 6°
du I de l'article L.312-1 du code de l'action
sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs pour le secteur personnes âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du
code de l'action sociale et des familles
18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-France_ Vald'oisele département

1



ARRÊTÉ N° 2025 – 161

Portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article L. 313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE

VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2
et L. 314-2 ;

Vu l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2024/5/DGAS/DA/SECQ portant programmation 2024 -2028 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L. 313 -12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de
l'action sociale et des familles pour les organismes gestionna ires d'établissements et de services
mentionnés au 6° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles, à compétence
tarifaire conjointe et pour les services de soins infirmiers à domicile ;

VU la délibération du Conseil départemental du Val d'Oise n°0 -01 du 1 er juillet 2021 confiant la
présidence de l'Assemblée départementale à Madame Marie-Christine CAVECCHI ;

CONSIDÉRANT l'instruction N° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 relative à la programmation des
signatures des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relevant du IV ter de l'article L.
313-12 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du moratoire sur les CPOM PA, les opérateurs dont le CPOM venait
en renouvellement sur 2025 se verront proposer un avenant de prorogation avant la date d'échéance
du CPOM.

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : Les organismes gestionnaires d'établissements d'hébergement des personnes âgées
dépendantes (EHPAD), de petites unités de vie (PUV) et de centres d'accueil de jour
autonome ont l'obligation de négocier un CPOM avec l'ARS Île-de-France et le
Conseil départemental et les services de soins infirmiers avec l'ARS Île-de-France. Le
CPOM est conclu pour une durée de 5 ans. Pour chaque gestionnaire, la négociation
s'effectue sur une année. Le CPOM prend effet au 1 er janvier de l'année qui suit
l'année de la négociation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs pour le secteur personnes âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du
code de l'action sociale et des familles
19
| =REPUBLIQUE valFRAN CAISE © D Agence Régionale de Santé d'oiseFuté Île-de-France le départementFraternité

2


ARTICLE 2 : Le CPOM porte sur toutes les modalités d'accueil et d'héb ergement rattachées à
l'établissement ou la structure, notamment hébergement permanent, hébergement
temporaire, accueil de jour, plateforme d'accompagnement et de répit, pôle d'activités
et de soins adaptés, u nité d'hébergement renforcée , équipe spécialisée Alzheimer à
domicile.

ARTICLE 3 : Les services de soins infirmiers à domicile, incluant le cas échéant une équipe
spécialisée Alzheimer à domicile, à compétence tarifaire exclusive du directeur
général de l'Agence régionale de santé, et les Résidences-Autonomie, à compétence
tarifaire exclusive de la Présidente du Conseil départemental, peuvent intégrer les
CPOM signés par les organismes gestionnaires d'EHPAD et/ou de PUV après
échange et accord avec les autorités de tarification et de contrôle compétentes .

ARTICLE 4 : La liste annexée au présent arrêté précise l'identification des établissements et
services accueillant des personnes âgées concernés par un CPOM, ainsi que l'année
prévisionnelle de négociation du CPOM.

ARTICLE 5 : La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.

ARTICLE 6 : L'arrêté n° 2024-117 portant programmation 202 4-2028 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens est annulé à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication.

ARTICLE 8 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que
la directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise, et la Présidente du
Conseil départemental du Val d'Oise sont chargées de l'exécution du présent arrêté,
publié aux recueils des actes administratifs de la Région et du D épartement et au
bulletin officiel du Département du Val d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Cergy, le 1er oct. 2025
Le directeur général
De l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




La Présidente du Conseil
Départemental du Val d'Oise


Stéphanie TALBOT Marie-Christine CAVECCHI
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs pour le secteur personnes âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du
code de l'action sociale et des familles
20
vf ArRÉPUBLIQUE valFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de Santé d'oiseLiberté Île-de-France ;Égalité le départementFraternité

3

Annexe : Programmation des négociations CPOM PA 2025-2029– VAL D'OISE (95)

FINESS géo FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
CPOM négociés en 2025 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026
MORATOIRE
CPOM négociés en 2026 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027
950002030 950783449 Sainte-Geneviève Taverny EHPAD AAOI Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950806331 750811788 L'Eglantier Gonesse EHPAD ASS ARMENIENNE D'AIDE
SOCIALE
Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950780338 750811788 Les Arméniens Montmorency EHPAD ASS ARMENIENNE D'AIDE
SOCIALE
Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950780395 750720492 Zemgor Cormeilles-en-
Parisis
EHPAD SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950783241 920030186 La Sablonnière Deuil-la-Barre Résidence
autonomie
ARPAVIE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950807420 920030186 Résidence Arpage Enghien-les-Bains EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950000117 920030186 EHPAD Résidence
les Primevères
Ermont EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950800243 920030186 Le Parc Fleuri Gonesse EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950783431 920030186 EHPAD Résidence
Louis Grassi
Presles EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs pour le secteur personnes âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du
code de l'action sociale et des familles
21
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France d'oisele département

4

FINESS géo FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
950040238 920030186 Résidence Les
Magnolias
Saint-Gratien EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950807388 920030186 Le Village Taverny EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950046946 920030186 EHPAD Adelaïde
Hautval
Villiers-le-Bel EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950801977 920039773

Le Boisquillon Soisy-sous-
Montmorency
EHPAD SAS ALPH'AGE GESTION Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950801621 950110080 Résidence St Louis Pontoise EHPAD HOPITAL NOVO Public hospitalier Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950780304 750721334 Florence Nightingale
Les Tilleuls
Argenteuil EHPAD CROIX-ROUGE FRANCAISE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950807883 750721334 Croix rouge Marines SSIAD PA CROIX-ROUGE FRANCAISE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950460022 750721334 Montjoie Montmorency EHPAD CROIX-ROUGE FRANCAISE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950800250 750721334 Annie Beauchais Sarcelles EHPAD CROIX-ROUGE FRANCAISE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950044255 950044248 EHPAD Pays de
France- Carnelle
Viarmes EHPAD EHPAD PAYS-DE-FRANCE
CARNELLE
Public autonome Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950011148 950150037 EHPAD Chantepie-
Mancier
L'Isle-Adam EHPAD FONDATION CHANTEPIE
MANCIER
Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950808287 950150037 Chantepie Mancier Beaumont-sur-
Oise
SSIAD PA FONDATION
CHANTEPIE MANCIER
Privé à but non lucratif 2026
950808824 950150037 Chantepie- Mancier L'Isle-Adam SSIAD PA FONDATION
CHANTEPIE- MANCIER
Privé à but non lucratif 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs pour le secteur personnes âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du
code de l'action sociale et des familles
22
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France d'oisele département

5

FINESS géo FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
950802116 950001123 SSIAD Pontoise Pontoise SSIAD PA Fondation Chantepie Privé à but non lucratif 2026
950801449 950001370 Résidence Saint-
Laurent
Beaumont-sur-
Oise
EHPAD HOPITAL NOVO Public hospitalier Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950801597 950015289 G.H.I.V. site de
Magny-en-Vexin
Magny-en-Vexin EHPAD HOPITAL NOVO Public hospitalier Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950000372 950015289 G.H.I.V. site de
Marines
Marines EHPAD HOPITAL NOVO Public hospitalier Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950015735 950015289 G.H.I.V. Magny-en-Vexin SSIAD PA HOPITAL NOVO Public hospitalier Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950801381 950042994 Les Jardins d'Ennery Ennery EHPAD LNA SANTE Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950802520 950001180 La Cerisaie Montmorency EHPAD MAISON DE RETRAITE
CERISAIE
Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950806315 950001479 Thélème Bessancourt EHPAD-PUV MAISON DE THELEME Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950807172 950007468 Résidence
La Châtaigneraie
Cormeilles-en-
Parisis
EHPAD MAISONS DE FAMILLE Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950004358 750054389 Le Clos d'Arnouville Arnouville EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950806984 920030152 Val de France Domont EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950783514 750055121 Le Clos des Lilas Eaubonne EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950780312 920026176 John Lennon Montigny-lès-
Cormeilles
EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs pour le secteur personnes âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du
code de l'action sociale et des familles
23
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France d'oisele département

6

FINESS géo FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
950802546 920030152 Le Château Saint-
Valery
Montmorency EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950010868 750054389 Le Clos de l'Oseraie Osny EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950783423 750056236 Quai des Brumes Parmain EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950807529 920030152 Résidence du Vexin Saint-Clair-sur-
Epte
EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950004978 950011049 Résidence Bellevue Villiers-le-Bel EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950781500 750005068 Jacques Achard Marly-la-Ville EHPAD MGEN ACTION SANITAIRE
ET SOCIALE
Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950802660 750005068 Donation Brière Fontenay-en-
Parisis
EHPAD MGEN ACTION SANITAIRE
ET SOCIALE
Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950805986 950001438 Jules Fossier Louvres EHPAD MGEN ACTION SANITAIRE
ET SOCIALE
Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950802488 950011569 Val Notre Dame Argenteuil EHPAD-PUV SARL COTA Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950807412 690033899 Le Menhir Cergy EHPAD UES LES SINOPLIES Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950802066 690033899 Yvonne de Gaulle Franconville EHPAD UES LES SINOPLIES Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
950012039 950011999 ADMR Montmagny SSIAD PA ADMR DE L'EST DU PARISIS Privé à but non lucratif 2026
950801860 950803700 Relais Energie Argenteuil SSIAD PA ASSOCIATION RELAIS
ENERGIE
Privé à but non lucratif 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs pour le secteur personnes âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du
code de l'action sociale et des familles
24
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France , Vald'oisele département

7

FINESS géo FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
950806752 930815147 Pierre Campagnac Andilly EHPAD CAIS.CTRALE ACTION
SOCIALE EDF
Privé à but non lucratif 2026
950480012 950802371 CCAS Taverny SSIAD PA CCAS DE TAVERNY Public territorial 2026
950801605 950803072 Mairie Bezons SSIAD PA MAIRIE DE BEZONS Public territorial 2026
950809269 950014738 Résidence Arc-en-
Ciel
Bezons EHPAD MAPAD VAL D'OISE Privé à but lucratif 2026
950808469 950014738 Résidence Les
Sansonnets
Chars EHPAD MAPAD VAL D'OISE Privé à but lucratif 2026
950000182 950014738 Résidence les Lys Pierrelaye EHPAD-PUV MAPAD VAL D'OISE Privé à but lucratif 2026
950015479 750000127 OSE Sarcelles AJ AUTONOME OEUVRE SECOURS AUX
ENFANTS OSE
Privé à but non lucratif 2026
950802504 950001164 La Commanderie
des Hospitaliers
d'Enghien-les-Bains
Enghien-les-Bains EHPAD S.A.R.L MADAME DE
SEVIGNE
Privé à but lucratif 2026
950009738 600013726 Les Jardins
Sémiramis
Herblay EHPAD SARL EPINOMIS + SAS
RESIDENCE DE L'ORME
Privé à but lucratif 2026
950005009 600006449 Le Château de
Neuville
Neuville-sur-Oise EHPAD SARL EPINOMIS + SAS
RESIDENCE DE L'ORME
Privé à but lucratif 2026
950008458 950001289 EPINAD SOISY SSIAD PA A.D.S.S.I.D. Privé à but non lucratif 2026
950803718 950001289 A.D.S.S.ID Soisy-sous-
Montmorency
SSIAD PA A.D.S.S.I.D. Privé à but non lucratif 2026
950808295 950001271 Fondation Chaptal Sarcelles SSIAD PA FONDATION LEONIE
CHAPTAL
Privé à but non lucratif 2026
950004929 780002028 Solemnes Eragny EHPAD SOLEMNES Privé à but lucratif 2026
950780718 950000885 Forêt de Carnelle Beaumont sur Oise Résidence
autonomie
ASS.RESIDENCE FORET DE
CARNELLE
Privé à but non lucratif

2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs pour le secteur personnes âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du
code de l'action sociale et des familles
25
vf ArRÉPUBLIQUE valFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de Santé d'oiseLiberté Île-de-France ;Égalité le départementFraternité

8

FINESS géo FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM

CPOM négociés en 2027 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2028
950802496 950001156 Les Pensées Argenteuil EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif 2027
950807545 250018512 Korian Hauts
d'Andilly
Andilly EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
950002261 750056335 Le Cottage Argenteuil EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
950808956 250015658 Korian La Croisée
Bleue
Eaubonne EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
950009258 750056335 Résidence Montfrais Franconville EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
950807271 750056335 Résidence les
Merlettes
Sarcelles EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2027
950800227 950001065 Le Castel Taverny EHPAD LE CASTEL Privé à but lucratif 2027
950780353 950016147 Résidence
Bellefontaine
Bellefontaine EHPAD SAS BELLEFONTAINE Privé à but lucratif 2027
950807206 950011858 Les Jardins d'Iroise Saint-Gratien EHPAD SGMR OUEST Privé à but lucratif 2027
950780551 920002110 Villa Beau Soleil Cormeilles-en-
Parisis
EHPAD VILLA BEAUSOLEIL Privé à but lucratif 2027
950015958 950040071 Résidence Les
Hirondelles
Goussainville EHPAD GROUPE MIEUX VIVRE Privé à but lucratif 2027
950807537 950001586 Résidence Le Patio Montmagny EHPAD GROUPE MIEUX VIVRE Privé à but lucratif 2027
950808519 950808501 La Maison du Parc Saint-Ouen-
l'Aumône
EHPAD LA MAISON DU PARC Privé à but lucratif 2027
950806950 950808733 Les Charmilles Montsoult EHPAD RESIDENCE RACHEL/SNC
RESIDENCE DES
CHARMILLES
Privé à but lucratif 2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs pour le secteur personnes âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du
code de l'action sociale et des familles
26
vf ArRÉPUBLIQUE valFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de Santé d'oiseLiberté Île-de-France ;Égalité le départementFraternité

9

FINESS géo FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
950805978 950001420 Résidence Rachel Saint-Leu-la-Forêt EHPAD RESIDENCE RACHEL/SNC
RESIDENCE DES
CHARMILLES
Privé à but lucratif 2027
950009118 950009878 Résidence Médicis Argenteuil EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2027
950807826 920024767 Les Jardins d'Eleusis Ezanville EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2027
CPOM négociés en 2028 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2029
950801779 950001107 ADMR Survilliers SSIAD PA ASSOCIATION « ADMR DU
PAYS DE FRANCE"
Privé à but non lucratif 2028
950801415 950110049 CH de Gonesse Gonesse EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE
GONESSE
Public hospitalier 2028
950014589 950014548 Résidence le Mesnil Bouffémont EHPAD COLISEE Privé à but lucratif 2028
950807263 950001545 Résidence Le Manoir Bray et Lu EHPAD COLISEE Privé à but lucratif 2028
950783464 950000984 Chabrand Thibault Cormeilles-en-
Parisis
EHPAD FONDATION CHABRAND
THIBAULT
Privé à but non lucratif 2028
950802686 950013870 GHEM Eaubonne EHPAD G.H.E.M. EAUBONNE
MONTMORENCY SIMONE
VEIL
Public hospitalier 2028
950805796 950013870 Jeanne Callarec Montmorency EHPAD G.H.E.M. EAUBONNE
MONTMORENCY SIMONE
VEIL
Public hospitalier 2028
950802553 950001214 EHPAD Villa Jeanne
d'Arc
Montmorency EHPAD MAIS DE RET VILLA JEANNE
D'ARC
Privé à but lucratif 2028
950802579 750044745 Résidence Les
Tamaris
Saint-Leu-la-Forêt EHPAD VIVALTO VIE Privé à but lucratif 2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs pour le secteur personnes âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du
code de l'action sociale et des familles
27
vf ArRÉPUBLIQUE valFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de Santé d'oiseLiberté Île-de-France ZÉgalité le départementFraternité
EC =

10

FINESS géo FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
950807404 750044737 EHPAD Domaine de
Saint-Pry
Saint-Prix EHPAD VIVALTO VIE Privé à but lucratif 2028
CPOM négociés en 2029 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2030
950807602 950001602 Le Grand Clos Le Plessis
Bouchard
EHPAD SEDNA Privé à but lucratif 2029

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-01-00011 - Arrêté n° 2025-161 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs pour le secteur personnes âgées et de moyens prévus au IV ter de l'article L.313-12 et l'article L.313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du
code de l'action sociale et des familles
28
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-02-00026
Arrêté n°2025-159 portant programmation
2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs
et de moyens secteur personnes âgées prévus
au IV de l'article L313-12 et à l'article L. 313-2 du
code de l'action sociale et des familles pour les
organismes gestionnaires d'établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1
du code de l'action sociale et des familles
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00026 - Arrêté n°2025-159 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV de l'article L313-12 et à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles
29
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© > Agence Régionale de SantéIle-de-Francesene-SdinT-DeNsS


1


ARRÊTÉ N° 2025 – 159

Portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article L. 313-12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS

VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2
et L. 314-2 ;

Vu l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2024/5/DGAS/DA/SECQ portant programmation 2024 -2028 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens prévus au IV ter de l'article L. 313 -12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de
l'action sociale et des familles pour les organismes gestionna ires d'établissements et de services
mentionnés au 6° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles, à compétence
tarifaire conjointe et pour les services de soins infirmiers à domicile ;

VU l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du conseil départemental de la
Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du président du conseil départemental n° 2024-446 du 29 novembre 2024 donnant
délégation de signature à M. Olivier Veber, directeur général des services du Département ;

CONSIDÉRANT l'instruction N° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 relative à la programmation des
signatures des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) relevant du IV ter de l'article L.
313-12 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du moratoire sur les CPOM PA, les opérateurs dont le CPOM venait
en renouvellement en 2025 se verront proposer un avenant de prorogation avant la date d'échéance du
CPOM.

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : Les organismes gestionnaires d'établissements d'hébergement des personnes âgées
dépendantes (EHPAD), de petites unités de vie (PUV) et de centres d'accueil de jour
autonome ont l'obligation de négocier un CPOM avec l'ARS Île-de-France et le
Conseil départemental et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) avec
l'ARS Île-de-France. Le CPOM est conclu pour une durée de 5 ans. Pour chaque
gestionnaire, la négociation s'effectue sur une année. Le CPOM prend effet au 1 er
janvier de l'année qui suit l'année de la négociation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00026 - Arrêté n°2025-159 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV de l'article L313-12 et à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles
30
EuREPUBLIQUE seine Sait DensMENTFRANGAISE @ D Agence Régionale de Santé nuLiberté 2Égalité Ile-de-FranceFraternité
sa" sa"


2


ARTICLE 2 : Le CPOM porte sur toutes les modalités d'accueil et d'héb ergement rattachées à
l'établissement ou la structure, notamment hébergement permanent, hébergement
temporaire, accueil de jour, plateforme d'accompagnement et de répit, pôle d'activités
et de soins adaptés, u nité d'hébergement renforcée , équipe spécialisée Alzheimer à
domicile.

ARTICLE 3 : Les services de soins infirmiers à domicile, incluant le cas échéant une équipe
spécialisée Alzheimer à domicile, à compétence tarifaire exclusive du Directeur
général de l'Agence régionale de santé, et les Résidences-Autonomie, à compétence
tarifaire exclusive du Président du Conseil départemental, peuvent intégrer les CPOM
signés par les organismes gestionnaires d'EHPAD et/ou de PUV.

ARTICLE 4 : La liste annexée au présent arrêté précise l'identification des établissements et
services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
concernés par un CPOM, ainsi que l'année prévisionnelle de signature du CPOM.

ARTICLE 5 : La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et
de contrôle.

ARTICLE 6 : L'arrêté n°2024-180 portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens est annulé à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication.

ARTICLE 8 : La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Île-de-France ainsi que
la directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis, et le Président du
Conseil départemental d e Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région et sur le site internet
du Département de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Bobigny, 2 oct. 2025
Le Directeur général
De l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie


Le Président du Conseil départemental de Seine-
Saint-Denis et par délégation,

Le Directeur général des services


Stéphanie TALBOT

Olivier VEBER
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00026 - Arrêté n°2025-159 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV de l'article L313-12 et à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles
31
S€Ne- Saint-DenisREPUBLIQUE a } LE DEPARTEMENTFR AN CAI SE @ D Agence Régionale de Santéiberté 2Égalité Ile-de-FranceFraternité


3

ANNEXE : Programmation des négociations CPOM PA 2025-2029 – SEINE-SAINT-DENIS (93)

FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
NEGOCIATION DU CPOM EN 2025 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2026
930460100 750058844 SAINTE MARTHE BOBIGNY EHPAD VYV 3 930460100 2025
930009519 930009469 LE PATIO LES PAVILLONS-SOUS-
BOIS
AJ AUTONOME VYV 3 930009519 2025
930460118 750058844 SAINT-ANTOINE DE PADOUE NOISY LE SEC EHPAD VYV 3 930460118 2025
930009428 750058844 LES RIVES PANTIN AJ AUTONOME VYV 3 930009428 2025
930817010 750058844 SSIAD USSIF SAINT-DENIS SSIAD PA VYV 3 930817010 2025
NEGOCIATION DU CPOM EN 2026 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2027
930019344 930019336 LES QUATRE SAISONS BAGNOLET EHPAD CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930813613 930001219 SSIAD "ADS" MONTFERMEIL SSIAD PA ADS Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930003199 930000278 LA MAIN TENDUE AUBERVILLIERS SSIAD PA ASSOCIATION LA MAIN TENDUE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930811633 930812862 AUBERVILLIERS AUBERVILLIERS SSIAD PA CCAS D'AUBERVILLIERS Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930817572 930812540 BAGNOLET BAGNOLET SSIAD PA CCAS DE BAGNOLET Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930003280 930812565 BOBIGNY BOBIGNY SSIAD PA CCAS DE BOBIGNY Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930019393 930019385 NEUILLY-PLAISANCE NEUILLY-PLAISANCE SSIAD PA CCAS DE NEUILLY-PLAISANCE Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930815881 930812813 PANTIN PANTIN SSIAD PA CCAS DE PANTIN Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930815915 930812722 ROSNY-SOUS-BOIS ROSNY-SOUS-BOIS SSIAD PA CCAS DE ROSNY-SOUS-BOIS Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00026 - Arrêté n°2025-159 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV de l'article L313-12 et à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles
32
S€Ne- Saint-DenisReel UE a E DEPARTEMENTLFR . ISE @ » Agence Régionale de Santéiberté 2Égalité Ile-de-FranceFraternité
| |Lm


4

FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
930801337 930813126 LE PRE ST-GERVAIS LE PRE SAINT-GERVAIS SSIAD PA CCAS DU PRE-SAINT-GERVAIS Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930817614 930812896 LE BLANC-MESNIL LE BLANC-MESNIL SSIAD PA CCAS LE BLANC-MESNIL Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930815899 930800883 SSIAD "CAP'S" MONTREUIL SSIAD PA CENTRE D'ACTION POP POUR LA SANTE Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930813621 930813779 FAMILIA MONTREUIL SSIAD PA FAMILIA Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930023205 920030152 LE CLOS DES PEUPLIERS BOBIGNY EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930024120 920026176 RESIDENCE CHANTEREINE COUBRON EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930003728 920030152 LA CHANTERELLE LE PRE SAINT-GERVAIS EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930025028 920030152 LES TERRASSES DES LILAS LES LILAS EHPAD EMEIS Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930023163 920026283 EHPAD DRANCY BEAUSOLEIL DRANCY EHPAD SARL VILLA BEAUSOLEIL Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930816228 930816210 SSIAD "STAINS PIERREFITTE" STAINS SSIAD PA SYND INTERC.A VOCATION MULTIPLE Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930001532 930813472 SSIAD BONDY BONDY SSIAD PA VILLE DE BONDY Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930812029 930812946 LA COURNEUVE LA COURNEUVE SSIAD PA VILLE DE LA COURNEUVE Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930817440 930813167 SAINT-OUEN SAINT-OUEN SSIAD PA VILLE DE SAINT-OUEN Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930811526 930812995 GAGNY GAGNY SSIAD PA CCAS DE GAGNY Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930816699 930813035 LIVRY-GARGAN LIVRY-GARGAN SSIAD PA CCAS DE LIVRY-GARGAN Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00026 - Arrêté n°2025-159 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV de l'article L313-12 et à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles
33
S€Ne- Saint-DenisReel UE a E DEPARTEMENTLFR . ISE @ » Agence Régionale de Santéiberté 2Égalité Ile-de-FranceFraternité
| |—


5

FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
930817390 930813068 NEUILLY SUR MARNE NEUILLY SUR MARNE SSIAD PA CCAS DE NEUILLY-SUR-MARNE Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930000120 930813175 SEVRAN SEVRAN SSIAD PA CCAS DE SEVRAN Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930817564 930812698 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LES PAVILLONS-SOUS-
BOIS
SSIAD PA CCAS LES PAVILLONS SOUS BOIS Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930816533 930812870 AULNAY AULNAY-SOUS-BOIS SSIAD PA COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS Public territorial Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930023965 930028899 LES INTEMPORELLES AUBERVILLIERS EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930018932 930700737 LES JARDINS D'EPINAY EPINAY-SUR-SEINE EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930019120 930019112 LES JARDINS DES LILAS LES LILAS EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930022504 750040529 SSIAD "DOMUS VI DOMICILE" NEUILLY-PLAISANCE SSIAD PA DOMUSVI Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930020904 930020896 LES JARDINS DE PANTIN PANTIN EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930705728 930001011 LA PEUPLERAIE PIERREFITTE EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930002985 930002977 LES JARDINS DE LONGUIOLLES VAUJOURS EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930707286 750712341 SAINT-VINCENT DE PAUL STAINS EHPAD FONDATION CROIX SAINT-SIMON Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930027073 750720609 FONDATION LEOPOLD BELLAN ROMAINVILLE EHPAD FONDATION LEOPOLD BELLAN Privé à but non lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930816301 750056335 BONISIACA BONDY EHPAD KORIAN Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930023155 750056335 LES LAURIERS DE PLAISANCE
(MEDICA)
NEUILLY-PLAISANCE EHPAD KORIAN Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00026 - Arrêté n°2025-159 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV de l'article L313-12 et à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles
34
S€Ne- Saint-DenisLE DEPARTEMENTEEREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté e D Agence Régionale de SantéEgalité Ile-de-FranceFraternité
ma =>: ER =


6

FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
930810387 250015658 VILLA VICTORIA NOISY-LE-GRAND EHPAD KORIAN Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930816285 750056335 LE TULIPIER ROSNY SOUS BOIS EHPAD KORIAN Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930703012 250018041 KORIAN MARISOL SEVRAN EHPAD KORIAN Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930021522 750056335 Les Cèdres (Medica) VILLEMOMBLE EHPAD KORIAN Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930460084 930000773 CONSTANCE MAZIER AUBERVILLIERS EHPAD MAISON DE RETRAITE COMMUNALE Public autonome Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930816293 750068876 L'EPERVIER LE BOURGET EHPAD COLISEE Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930023148 930023130 L'ILE DE LA MARNE NOISY-LE-GRAND EHPAD COLISEE Privé à but lucratif Report en 2026 à la suite
du moratoire 2025
930816707 920029097 SSIAD ASSOCIATION SANTE
SERVICE VILLEPINTE SSIAD PA FONDATION SANTE SERVICE PRIVE A BUT NON
LUCRATIF 2026
930700208 750034589 LES FLORALIES BAGNOLET EHPAD BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES 930700208 2026
930021498 930021480 LES ORMES MONTFERMEIL EHPAD GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL 930021498 2026
930460050 930000740 EMILE GERARD LIVRY-GARGAN EHPAD MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD 930460050 2026
930024138 570010173 CAMILLE SAINT-SAËNS AULNAY-SOUS-BOIS EHPAD GROUPE SOS SENIORS Privé à but non lucratif 2026
930021084 570010173 HECTOR BERLIOZ BOBIGNY EHPAD GROUPE SOS SENIORS Privé à but non lucratif 2026
930023023 570010181 SSIAD "GROUPE SOS SENIORS" PIERREFITTE SSIAD PA SOS SENIORS 930023023 2026
930020078 780002028 SOLEMNES TREMBLAY EN FRANCE EHPAD SOLEMNES Privé à but lucratif 2026
NEGOCIATION DU CPOM EN 2027 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2028
930017348 750825846 LES 3 CERISIERS AULNAY-SOUS-BOIS AJ AUTONOME COALLIA Privé à but non lucratif 2027
930817531 750825846 LE PARC AULNAY-SOUS-BOIS EHPAD COALLIA Privé à but non lucratif 2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00026 - Arrêté n°2025-159 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV de l'article L313-12 et à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles
35
S€Ne- Saint-DenisREPUBLIQUE a } LE DEPARTEMENTFR AN CAI SE @ D Agence Régionale de Santéiberté 2Égalité Ile-de-FranceFraternité


7

FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
930703467 750825846 VOLTAIRE LES LILAS RESIDENCE
AUTONOMIE COALLIA Privé à but non lucratif 2027
930702089 930000955 LA SEIGNEURIE PANTIN EHPAD ETABLISSEMENT PUBLIC LA SEIGNEURIE Public autonome 2027
930019468 940017304 LA MAISON DU SOLEIL AUBERVILLIERS EHPAD ISATIS Privé à but non lucratif 2027
930021043 940017304 LA MAISON DES LUMIERES LA PLAINE SAINT-DENIS EHPAD ISATIS Privé à but non lucratif 2027
930021514 940017304 LA MAISON DES VERGERS MONTREUIL EHPAD ISATIS Privé à but non lucratif 2027
930021514 940017304 LES APPARTEMENTS DU 111 MONTREUIL RA ISATIS Privé à but non lucratif 2027
930700265 930000880 LUMIERES D'AUTOMNE SAINT-OUEN EHPAD MAISON DE RETRAITE COMMUNALE Public autonome 2027
930016951 930016944 L'EGLANTINE NEUILLY-PLAISANCE EHPAD SARL RESIDENCE D EGLANTINE Privé à but lucratif 2027
930021571 450017678 RESIDENCE MARIE BAGNOLET EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif 2027
930701834 930000948 LES JARDINS D'ASTREE NOISY-LE-GRAND EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif 2027
930703301 930017850 MA MAISON SAINT-DENIS EHPAD PETITES SŒURS DES PAUVRES Privé à but non lucratif 2027
930017876 930017850 MA MAISON SAINT-DENIS RESIDENCE
AUTONOMIE PETITES SŒURS DES PAUVRES Privé à but non lucratif 2027
NEGOCIATION DU CPOM EN 2028 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2029
930460092 690003728 SAINT-JOSEPH NOISY-LE-GRAND EHPAD ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME
SOIN
Privé à but non lucratif 2028
930000203 690003728 SSIAD NOISY-LE-GRAND SSIAD PA ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME
SOIN
Privé à but non lucratif 2028
930015359 920030186 EHPAD RESIDENCE JACQUES
OFFENBACH
EPINAY-SUR-SEINE EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930815410 920030186 EHPAD RESIDENCE LAURE
ETENEAU
EPINAY-SUR-SEINE EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930703467 920030186 MARCEL BOU LES LILAS RESIDENCE
AUTONOMIE
ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930817580 920030186 EHPAD RESIDENCE LES
CLAIRIERES
LES PAVILLONS-SOUS-
BOIS
EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00026 - Arrêté n°2025-159 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV de l'article L313-12 et à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles
36
S€Ne- Saint-DenisREPUBLIQUE a } LE DEPARTEMENTFR AN CAI SE @ D Agence Régionale de Santéiberté 2Égalité Ile-de-FranceFraternité
ma >: DR =


8

FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
930023700 920030186 EHPAD RESIDENCE VICTOR
HUGO
LES PAVILLONS-SOUS-
BOIS
EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930816087 920030186 DRS G. ET P. SIMON MONTFERMEIL EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930816723 920030186 LES BEAUX MONTS MONTREUIL EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930815311 920030186 LES PINS NEUILLY-PLAISANCE RESIDENCE
AUTONOMIE
ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930704200 920030186 LE BOCAGE (SOINS COURANTS) NEUILLY-SUR-MARNE RESIDENCE
AUTONOMIE
ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930023056 920030186 EHPAD RESIDENCE EMILE ZOLA ROSNY-SOUS-BOIS EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930700257 920030186 CITE FLOREAL SAINT-DENIS RESIDENCE
AUTONOMIE
ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930021597 920030186 RESIDENCE PETRONILLE VILLEPINTE EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930700281 920030186 LE VERT GALANT TREMBLAY-EN-FRANCE RESIDENCE
AUTONOMIE
ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930018858 750710428 DIANE BENVENUTI MONTREUIL EHPAD FONDATION DE ROTHSCHILD Privé à but non lucratif 2028
NEGOCIATION DU CPOM EN 2029 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2030
930800206 930110051 EHPAD "CASANOVA" SAINT-DENIS EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE ST-DENIS 930800206 2029
930007109 750721029 LA COLOMBE (MOULIN VERT) DRANCY EHPAD HOVIA - ASS LE MOULIN VERT 930007109 2029
930019369 750721029 JEAN VIOLLET (MOULIN VERT) LA COURNEUVE EHPAD HOVIA - ASS LE MOULIN VERT 930019369 2029
930816905 750721029 ST VINCENT DE PAUL (MOULIN
VERT)
SAINT-OUEN EHPAD HOVIA - ASS LE MOULIN VERT 930816905 2029
930003397 750721029 LE MOULIN VERT TREMBLAY-EN-FRANCE EHPAD HOVIA - ASS LE MOULIN VERT 930003397 2029
930460019 930816277 LA CERISAIE GAGNY EHPAD ASS DE GESTION LA CERISAIE 930460019 2029
930021308 940004088 LA MAISON DE L'EGLANTIER
(ADEF)
BONDY EHPAD ADEF RESIDENCES Privé à but non lucratif 2029
930021316 940004088 LA MAISON DES GLYCINES"
(ADEF)
LE BOURGET EHPAD ADEF RESIDENCES Privé à but non lucratif 2029
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00026 - Arrêté n°2025-159 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV de l'article L313-12 et à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles
37
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ » Agence Régionale de SantéÉgalité Ile-de-Franceseine saint Dens
Fraternité
ma =>: Fe SS=


9

FINESS
géographique
FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement
Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de négociation
CPOM
930019153 940004088 LA MAISON DU LAURIER NOBLE
(ADEF)
SAINT-DENIS EHPAD ADEF RESIDENCES Privé à but non lucratif 2029
930021068 940004088 LA MAISON DE LA VALLEES DES
FLEURS (ADEF)
STAINS EHPAD ADEF RESIDENCES Privé à but non lucratif 2029


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-02-00026 - Arrêté n°2025-159 portant programmation 2025-2029 des contrats pluriannuels
d'objectifs et de moyens secteur personnes âgées prévus au IV de l'article L313-12 et à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles
38
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-09-16-00008
Arrêté n°2025-198 portant programmation
2025-2029 des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et
médico-sociaux secteur handicap conjointement
par l'Agence régionale de santé Île-de-France et
le Conseil départemental de l'Essonne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-16-00008 - Arrêté n°2025-198 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur handicap conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental de l'Essonne
39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Are » Agence Régionale de SantéÎle-de-France
NUEssonnesTERRE D'AVENIRS


ARRÊTÉ N° 2025 – 198

Portant programmation 2025-2029 des évaluations de la qualité des établissements
et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France et le Conseil Départemental de l'Essonne

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204
;

VU la loi n°2002 -2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale portant obligation
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de procéder à une évaluation de la qualité
des prestations délivrées ;

VU l'article 75 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif
d'évaluation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29
avril 2024 ;

CONSIDÉRANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une
programmation respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du CASF transmettent tous les cinq ans les
résultats des évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent, selon une programmation
pluriannuelle arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-16-00008 - Arrêté n°2025-198 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur handicap conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental de l'Essonne
40
REPUBLIQUE a 4 WweFRANCAISE Esson Ne€sLiberté © D Agence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRSEgalité Ile-de-FranceFraternité

2

CONSIDÉRANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n°2021 -1476 du 12 novembre 2021
modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux, la première programmation pluriannuelle des évaluations est arrêtée par l'autorité ou,
conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation et détermine le rythme des évaluations du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale de l'Essonne de l'Agence Régionale de Santé et
de la Direction de l'offre médico-sociale du Département de l'Essonne ;

ARRÊTENT :

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du code de l'action
sociale et des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités
en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation des établissements et
services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au
d) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié
relatif au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux
et médico-sociaux, la programmation prévue à l'article 1er, porte sur la période du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de
changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif s du Département de
l'Essonne et sur le site de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif de Evry-Courcouronnes dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.

ARTICLE 5 : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Président du D épartement de l'Essonne sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juil. 2025 Fait à Evry-Courcouronnes, le 16 sept. 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie



Stéphanie TALBOT
Le Président du Conseil départemental
de l'Essonne





François DUROVRAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-16-00008 - Arrêté n°2025-198 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur handicap conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental de l'Essonne
41
REPUBLIQUE a 4 WWFRANÇAISE Essonneségi 6 TERRE D'AVENIRSLiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

3

Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux sociaux autorisés conjointement par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil
départemental de l'Essonne.
Année de
transmission du
rapport
Echéance de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2025
1er semestre FONDATION FALRET 750804767
EAM RESIDENCE DU
DOCTEUR JULES
FALRET
910006659
2ème semestre ASSOCIATION SAUGE 910019264

FAM LA LENDEMAINE

910019272
2026

1er semestre

ASSOCIATION ALTERITE 910808948
PETITES MAISONS
SPECIALISÉES ADULTES

910004878
910004928
910015726
910017367

EAM LA VOLIERE

910813591
ADAPEI 910810407
FAM MAISON
VALENTINE 910010628

SAMSAH

910026657
ENVOLUDIA 930028436

EAM LE MALONNIER

910022615
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-16-00008 - Arrêté n°2025-198 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur handicap conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental de l'Essonne
42
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
WW,EssonnesTERRE D'AVENIRS

4


Année de
transmission du
rapport
Echéance de
transmission du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2027 1er semestre
INTER ASSOCIATIONS
DOURDAN ESSONNE
(IADES)
910803519 FAM LES MYOSOTIS 910004308
ASSOCIATION D'APPUI A
LA PARTICIPATION, A
L'INCLUSION SOCIALE
ET ENVIRONNEMENTALE
(AAPISE)
910707645 EAM LA PASSERELLE 910026582
ETABLISSEMENT PUBLIC
NATIONAL ANTOINE
KOENIGSWARTER
910808781 SAMSAH 910026665
INSTITUT LE VAL
MANDE 940001019 EAM LE VAL
D'ESSONNE

910021914

2028

1er semestre

ASSOCIATION L'ESSOR 920026093 FAM RESIDENCE DE
L'ESSOR

910015858

SOCIETE
PHILANTHROPIQUE 750720492 EAM DASSAULT

910019223

2029

1er semestre

ATELIER CLUB JOIE DE
CREER 910001213 FAM JOIE DE CREER

910019207

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-16-00008 - Arrêté n°2025-198 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur handicap conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental de l'Essonne
43
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
NUEssonnesTERRE D'AVENIRS

5

APF FRANCE HANDICAP
750719239 SAMSAH APF D'EVRY 910019165
ENVOLUDIA 930028436 FAM JACQUES CŒUR

910018498


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-09-16-00008 - Arrêté n°2025-198 portant programmation 2025-2029 des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux secteur handicap conjointement par l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Conseil départemental de l'Essonne
44
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-03-00008
Arrêté n°2025-226 portant autorisation de
transformation par médicalisation de 6 places de
foyer de vie en 6 places au sein de
l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le
Temps des Amis à Châtillon géré par la
Fondation des Amis de l'Atelier
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00008 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de transformation par médicalisation de
6 places de foyer de vie en 6 places au sein de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Temps des Amis à Châtillon géré par la
Fondation des Amis de l'Atelier
45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
hauts-de-seineLE DÉPARTEMENT









ARRETE N° 2025 – 226

portant autorisation de transformation par médicalisation de 6 places de foyer de vie en
6 places au sein de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Temps des Amis sis 3
rue Gambetta à Châtillon (92320),

géré par la Fondation des Amis de l'Atelier



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE




VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint responsable du Pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale unique 2024-2028 ;

VU l'arrêté n° 2010-30 du 17 juin 2010 portant autorisation de médicalisation partielle du Foyer
Le Temps des Amis en 15 places de FAM à Châtillon, géré par l'association Les Amis de
l'Atelier ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00008 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de transformation par médicalisation de
6 places de foyer de vie en 6 places au sein de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Temps des Amis à Châtillon géré par la
Fondation des Amis de l'Atelier
46


VU le renouvellement tacite de l'autorisation du FAM Le Temps des Amis en date du 3 janvier
2017 ;

VU l'arrêté n° 2017-334 du 13 octobre 2017 portant extension de capacité de 15 à 19 places
médicalisées du Foyer d'Accueil Médicalisé Le Temps des Amis sis 3 rue Gambetta à
Châtillon (92320), par diminution du nombre de places non médicalisées ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la Fondation des Amis de l'Atelier signé
le 13 mars 2022 pour la période 2022-2026 ;






CONSIDERANT que le projet de médicalisation de six places de foyer de vie va permettre à
la totalité des 25 places de l a structure d'être médicalisée sur le site du 3
rue Gambetta à Châtillon (92320) ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
et le Président du Conseil départemental des Hauts -de-Seine peuvent
déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Hauts -de-Seine pour des
personnes présentant une déficience intellectuelle ou un handicap
psychique ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 143 665 € au titre
des crédits régionaux issus du plan de prévention des départs en Belgique ;









Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00008 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de transformation par médicalisation de
6 places de foyer de vie en 6 places au sein de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Temps des Amis à Châtillon géré par la
Fondation des Amis de l'Atelier
47


ARRÊTENT



ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation par médicalisation de 6 places de foyer de
vie en 6 places d'EAM au sein de l'EAM Le Temps des Amis sis 3 rue Gambetta à
Châtillon (92320), destinées à accueillir des adultes à partir de 20 ans, est accordée
à la Fondation des Amis de l'Atelier dont le siège social est situé au 17 Rue de l'Égalité
à Châtenay-Malabry (92290).

En application du V de l'article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 67% de la capacité de l'EAM.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est dorénavant de 25 places destinées à des
adultes présentant une déficience intellectuelle ou un handicap psychique, en
hébergement complet internat.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 002 625 9

Code catégorie : 448 – Etablissement d'accueil médicalisé en tout
ou partie personnes handicapées (EAM)

Code discipline :

966 – Accueil et accompagnement médicalisé
personnes handicapées

Code fonctionnement :

Code clientèle :



11 – Hébergement complet internat

117 – Déficience intellectuelle
206 – Handicap psychique


25 places


25 places
Code mode de fixation des tarifs : 09 – ARS PCD mixte, habilité aide sociale

N° FINESS gestionnaire : 92 000 141 9

Code statut : 63 – Fondation reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00008 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de transformation par médicalisation de
6 places de foyer de vie en 6 places au sein de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Temps des Amis à Châtillon géré par la
Fondation des Amis de l'Atelier
48


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai
de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 10e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur général adjoint du Pôle Solidarités du
Conseil départemental des Hauts -de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.



Fait à Nanterre, le 3 oct. 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La directrice générale adjointe






Sophie MARTINON







Pour le Président
du Conseil Départemental des Hauts-de-
Seine et par délégation
Le Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités





Jean-Michel RAPINAT

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-03-00008 - Arrêté n°2025-226 portant autorisation de transformation par médicalisation de
6 places de foyer de vie en 6 places au sein de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Le Temps des Amis à Châtillon géré par la
Fondation des Amis de l'Atelier
49
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00009
Arrêté n°2025-250 portant autorisation
d'extension de capacité de 22 à 29 places de la
Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Ladoucette à
Drancy gérée par l'association Société
Philanthropique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00009 - Arrêté n°2025-250 portant autorisation d'extension de capacité de 22 à 29 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Ladoucette à Drancy gérée par l'association Société Philanthropique 50
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 250

portant autorisation d'extension de capacité de 22 à 29 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée (MAS) Ladoucette sise 8 rue Thibault à Drancy (93700),

gérée par l'association Société Philanthropique



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du préfet d'Île-de-France n°94-101 du 9 février 1994 portant autorisation de l'IME
Ladoucette à fonctionner au titre de l'annexe XXIV du décret 89.798 du 27 octobre 1989
pour une capacité de 80 places destinées à des jeunes présentant des troubles du
comportement ;

VU l'arrêté n°2023-113 du 10 mai 2023 portant autorisation d'extension et transformation en
22 places de l'IME Ladoucette en 22 places de MAS appelée MAS Ladoucette et sise 8
rue Thibault à Drancy (93700) ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé
le 23/02/2023 ;

VU la demande de l'association Société Philanthropique visant à augmenter la capacité
d'accueil de la MAS compte tenu des besoins sur le territoire de la Seine-Saint-Denis ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00009 - Arrêté n°2025-250 portant autorisation d'extension de capacité de 22 à 29 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Ladoucette à Drancy gérée par l'association Société Philanthropique 51
2



CONSIDÉRANT que la demande de l'association répond au besoin de transformation de
l'offre visant à soutenir les parcours des personnes accompagnées ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de la Seine -Saint-Denis pour les
personnes concernées par des troubles du spectre de l'autisme ou un
handicap psychique ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 627 000 euros.


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 7 places de la Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) Ladoucette sise 8 rue Thibault à Drancy (93700) destinées à accueillir des
adultes à partir de 20 ans est accordée à l'association Société Philanthropique dont
le siège social se situe 15 rue de Bellechasse à Paris (75007).

ARTICLE 2e : La capacité totale de la MAS Ladoucette est dorénavant de 29 places destinées à
des personnes porteuses de troubles du spectre de l'autisme ou de handicaps
psychiques, réparties comme suit :

• 7 places d'hébergement complet dont :
o 3 places TSA ;
o 4 places handicap psychique.
• 3 places d'hébergement temporaire dont :
o 2 places TSA ;
o 1 place handicap psychique.
• 14 places d'accueil de jour sur 220 jours dont :
o 6 places TSA ;
o 8 places handicap psychique.
• 5 places de prestation en milieu ordinaire rattachée à une équipe mobile TSA.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 93 003 675 1
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00009 - Arrêté n°2025-250 portant autorisation d'extension de capacité de 22 à 29 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Ladoucette à Drancy gérée par l'association Société Philanthropique 52
age
3


Code catégorie : [255] – Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)

Code discipline :

[964] – Accueil et accompagnement spécialisé
personnes handicapées


Code fonctionnement : [11] – Hébergement complet internat
[21] – Accueil de jour
[45] – Accueil temporaire (avec ou sans
hébergement)
[16] – Prestation en milieu ordinaire
7 places
14 places

3 places
5 places
Code clientèle :

[437] – Troubles du spectre de l'autisme
[206] – Handicap psychique

16 places
13 places
Code mode de fixation des tarifs : 05 – Tarif de séance, prix de journée, tarif journalier

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 049 2

Code statut : 61 – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 8 oct. 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation




Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00009 - Arrêté n°2025-250 portant autorisation d'extension de capacité de 22 à 29 places
de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Ladoucette à Drancy gérée par l'association Société Philanthropique 53
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-20-00007
Arrêté n°2025-272 portant modification de
l'arrêté 2024-340 portant fonctionnement en
plateforme de services coordonnées de
l'établissement Michel de Montaigne à Chelles et
autorisation d'extension de 60 à 72 places géré
par l'Association de Gestion de Centres de
Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés
(AGCPRH)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-272 portant modification de l'arrêté 2024-340 portant
fonctionnement en plateforme de services coordonnées de l'établissement Michel de Montaigne à Chelles et autorisation d'extension
de 60 à 72 places géré par l'Association de Gestion de Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (AGCPRH)
54
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France





1 sur 4




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025 – 272
portant modification de l'arrêté N°2024-340

portant fonctionnement en plateforme de services coordonnés de l'établissement Michel
de Montaigne sis 32 Avenue de Turenne à Chelles (77500) et autorisation d'extension de 60
à 72 places,

géré par l'Association de Gestion de Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour
Handicapés (AGCPRH)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants, R313-1 et suivants et D. 312-0-1 et suivants ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant attribution de fonctions de Monsieur Denis ROBIN,
directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers Madame
Hélène MARIE, la directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne en date
du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU L'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Île -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU L'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île -de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU L'agrément 27/11/1975 de la commission ré gionale modifié par l'arrêté n° 0182/2007 du
29/06/2007 autorisant l'Institut Médico-Educatif (IME) Michel de Montagne à accueillir 60
usagers de 6 à 20 ans déficients mentaux profonds et moyens ;

VU L'arrêté N°2018-271 du 27/12/2018 portant actualisation de l'autorisation de l'IME Michel
de Montaigne par l'association AGCPRH ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-272 portant modification de l'arrêté 2024-340 portant
fonctionnement en plateforme de services coordonnées de l'établissement Michel de Montaigne à Chelles et autorisation d'extension
de 60 à 72 places géré par l'Association de Gestion de Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (AGCPRH)
55
2 sur 4


VU La demande de l'association visant un fonctionnement en plateforme ;

VU L'avis d'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour l e déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Île-de-France, publié
le 6 novembre 2023 ;

VU Le dossier de candidature déposé par l'AGCPRH, auprès de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, en réponse à l'AMI susvisé ;

VU L'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au
recueil des actes administratifs de la région Île-de-France ;

VU L'arrêté n°20 24-340 du 31/10/2024 portant fonctionnement en plateforme de services
coordonnés et autorisation d'extension de 60 à 72 places de l'établissement Michel de
Montaigne par l'association AGCPRH ;


CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que dans l'attente de l'aboutissement de la réflexion d'une sectorisation
géographique menée dans le cadre de la démarche réponse
accompagnée(RA), la liste des communes déclarées par l'association de
gestion CPRH déposée conjointement avec la fiche de demande
d'autorisation est considérée comme composant le territoire prioritaire
d'intervention de la structure ;

CONSIDÉRANT que l'opération retenue dans le cadre de la réponse à l'AMI est destinée à
accueillir un public présentant des déficiences de type troubles du
neurodéveloppement dits TND (notamment dys -cognitif spécifique et/ou
TSA) ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île -de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 637 640 € au titre des
crédits CNH ;

CONSIDÉRANT que le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2024-340 comportant
une erreur de codification FINESS dans l'article 4 (le code clientèle [ 200]
difficultés psychologiques avec troubles du comportement est remplacé par
le code clientèle [206] handicap psychique).


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Le code clientèle 206 (Handicap psychique) est restauré et le code clientèle 200
(Difficultés psychologiques avec troubles du comportement) est supprimé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-272 portant modification de l'arrêté 2024-340 portant
fonctionnement en plateforme de services coordonnées de l'établissement Michel de Montaigne à Chelles et autorisation d'extension
de 60 à 72 places géré par l'Association de Gestion de Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (AGCPRH)
56
3 sur 4


ARTICLE 2er : L'autorisation visant au fonctionnement en plateforme de services coordonnés de
l'établissement Michel de Montaigne sis 32 Avenue de Turenne à Chelles (77500)
ainsi qu'à l'extension de capacité de 12 places destinées à des enfants et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du neuro -développement est
accordée à l'AGCPRH dont le siège social est situé au 9 rue Courtalin à Magny -Le-
Hongre (77700).

ARTICLE 3e : La capacité totale de la plateforme Michel de Montaigne est dorénavant de 72 places
toutes modalités d'accueil destinées à la prise en charge d'enfants et de jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du neuro développement.

ARTICLE 4e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 069 026 1

Code catégorie : [183] – Institut Médico-Educatif (I.M.E)
Code discipline : [844] – Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code
fonctionnement :

Code clientèle :

[48] – Tous modes d'accueil et d'accompagnement

[10] – Toutes déficiences
[117] – Déficience intellectuelle
[206] – Handicap psychique
[207] – Handicap cognitif spécifique
[437] – Troubles du spectre de l'autisme

Capacité totale autorisée : 72 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / Dot. Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 77 081 562 9

Code statut : [60] Association Loi 1901


ARTICLE 6e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement dans un délai
de 2 ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux articles
L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-272 portant modification de l'arrêté 2024-340 portant
fonctionnement en plateforme de services coordonnées de l'établissement Michel de Montaigne à Chelles et autorisation d'extension
de 60 à 72 places géré par l'Association de Gestion de Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (AGCPRH)
57
age
4 sur 4

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 10e : La directrice de la délégation départementale de la Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département de la Seine-et-Marne.



Fait à Lieusaint, le 20 mai 2025



La Directrice de la délégation
départementale de Seine-et-Marne





Hélène MARIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-20-00007 - Arrêté n°2025-272 portant modification de l'arrêté 2024-340 portant
fonctionnement en plateforme de services coordonnées de l'établissement Michel de Montaigne à Chelles et autorisation d'extension
de 60 à 72 places géré par l'Association de Gestion de Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (AGCPRH)
58
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00007
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO / 2025-108
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2021/003 de la pharmacie à
usage intérieur des Hôpitaux Universitaires Paris
Seine Saint Denis -site Avicenne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO / 2025-108
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2021/003 de la pharmacie à usage intérieur des Hôpitaux
Universitaires Paris Seine Saint Denis -site Avicenne
59
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS – QSPHARMBIO / 2025-108
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2021/003
de la pharmacie à usage intérieur des Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint Denis –
site Avicenne
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 et L.6111 -2
ainsi que R. 5126-1 à R. 5126-62 et R.6111-18 à R. 6111-21-1 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS-QSPHARMBIO-2021/003 en date du 8 février 2021 ayant autorisé la
création de la pharmacie à usage intérieur unique au sein de s Hôpitaux universitaires Paris
Seine Saint Denis – site Avicenne sis 125, rue de Stalingrad à Bobigny (93000) ;
VU la demande déposée le 8 avril 2025 par le directeur de l'établissement, en vue de modifier
les éléments figurant dans l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur au sein de s
Hôpitaux universitaires Paris Seine Saint Denis – site Avicenne sis 125, rue de Stalingrad à
Bobigny (93000) ;
VU la convention en date du 23 juillet 2025 déposée par déclaration le 22 août 2025 , fixant les
engagements des deux parties, par laquelle la pharmacie à usage intérieur des Hôpitaux
universitaires Paris Seine Saint Denis – site Avicenne sis 125, rue de Stalingrad à Bobigny
(93000) approvisionne le service médicale d'urgence des aéroports de Paris Orly et Roissy
Charles de Gaulle en produits de santé ;
VU le rapport d'enquête, en date du 31 juillet 2025 , et sa conclusion définitive en date du
23 septembre 2025, établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
8 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que les modifications des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur sollicitées sont considérées comme substantielles au titre de l'article R.
5126-32 du code de la santé publique et consistent en la mise en œuvre de
l'activité de préparation de dispositifs médicaux stériles par le procédé à basse
température ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO / 2025-108
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2021/003 de la pharmacie à usage intérieur des Hôpitaux
Universitaires Paris Seine Saint Denis -site Avicenne
60

CONSIDERANT que l'activité de préparation de dispositifs médicaux stériles par le procédé à
basse température est une activité comportant des risques particuliers au sens
du 3° de l'article R. 5126-33 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT les engagements pris par l'établissement suite au rapport d' inspection du
pharmacien inspecteur de santé publique notamment :
- la mise à jour du manuel qualité de la stérilisation ;
- l'étude des risques encourus par les patients, liés à la préparation des
dispositifs médicaux stériles ;

DECIDE


ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur des Hôpitaux universitaires Paris Seine Saint Denis – site Avicenne sis
125, rue de Stalingrad à Bobigny (93000) N° FINESS ET : 930100037 – N°
FINESS EJ : 750712184 , consistant en la mise en œuvre de l'activité de
préparation de dispositifs médicaux stériles par le procédé à basse température
est autorisée.
ARTICLE 2 La modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur des Hôpitaux universitaires Paris Seine Saint Denis – site Avicenne sis
125, rue de Stalingrad à Bobigny (93000) N° FINESS ET : 930100037 – N°
FINESS EJ : 750712184 , consistant en l'approvisionnement en produits de
santé pour le compte des services médicaux d'urgences des aéroports de Paris
Orly et Roissy Charles de Gaulle est autorisée.
ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-
de-France.

Fait à Saint-Denis, le 8 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France


SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00007 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO / 2025-108
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2021/003 de la pharmacie à usage intérieur des Hôpitaux
Universitaires Paris Seine Saint Denis -site Avicenne
61
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00008
Décision n°2025-111 DVSS - QSPHARMBIO
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2024/023
de la pharmacie à usage intérieur du
Groupement hospitalo universitaire AP-HP
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor « PUI du
Val de Marne »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00008 - Décision n°2025-111 DVSS - QSPHARMBIO portant modification de l'autorisation
n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/023
de la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalo universitaire AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri Mondor « PUI du Val de
Marne »
62
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/ 111
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/023
de la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalo universitaire AP-HP Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor « PUI du Val de Marne »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126-11 ainsi que
les articles R.5126-1 à R.5126-49 à 62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/023 en date du 1er mars 2024 ayant autorisé le
renouvellement de la pharmacie à usage intérieur au sein de l'établissement Groupement
hospitalo universitaire AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri Mondor « PUI du Val de Marne »
sis 51, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Créteil (94000) ;
VU le courrier et le dossier de déclaration déposés le 19 juin 2025 , par le directeur général de
l'établissement, concernant le transfert de locaux de stockage pharmacie du poste sanitaire
mobile du SAMU 94 de la « PUI du Val de Marne » ;
VU la convention en date du 23 juillet 2025, fixant les engagements des deux parties, par laquelle
la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalo universitaire AP -HP Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor « PUI du Val de Marne » approvisionne le service médicale
d'urgence des aéroports de Paris Orly et Roissy Charles de Gaulle en produits de santé ;
VU le courriel en date du 23 juin 2025 établi par le pharmacien inspecteur de santé publique ;
CONSIDERANT que ces modifications sont non substantielles conformément au I de l'article
R. 5126-32 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que ces modifications permettent d'autoriser l'approvisionnement en produits de
santé pour le compte des services médicaux d'urgences des aéroports de Paris
Orly et Roissy Charles de Gaulle ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00008 - Décision n°2025-111 DVSS - QSPHARMBIO portant modification de l'autorisation
n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/023
de la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalo universitaire AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri Mondor « PUI du Val de
Marne »
63


DECIDE


ARTICLE 1 Est autorisée la modification des éléments de l'autorisation initiale de la
pharmacie à usage intérieur au sein d u Groupement hospitalo universitaire AP-
HP Hôpitaux Universitaires Henri Mondor « PUI du Val de Marne », sis 51,
avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Créteil (94000) N° FINESS EJ :
750712184 - N° FINESS ET : 940100027, consistant en l'approvisionnement en
produits de santé pour le compte des services médicaux d'urgences des
aéroports de Paris Orly et Roissy Charles de Gaulle ainsi que le transfert des
locaux de stockage pharmacie du poste sanitaire mobile du SAMU.

ARTICLE 2 Les locaux de stockage pharmacie du poste sanitaire mobile sont installées dans
des locaux d'une superficie de 406,2 m² tels que décrits dans le dossier de
demande :
- zone de stockage des malles : 242,5 m² ;
- zone de réception : 152,4 m² ;
- sanitaires et zone déchets : 11,3 m².
Les autres locaux de la pharmacie à usage intérieur demeurent inchangés.
ARTICLE 3 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi-
journées par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126-
39 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 8 octobre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00008 - Décision n°2025-111 DVSS - QSPHARMBIO portant modification de l'autorisation
n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/023
de la pharmacie à usage intérieur du Groupement hospitalo universitaire AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri Mondor « PUI du Val de
Marne »
64
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-08-00006
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/103
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2024/041 de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de
l'Europe
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/103 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/041 de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe 65
=nREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/103
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/041
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 et L.6111 -2
ainsi que R. 5126-1 à R. 5126-62 et R.6111-18 à R. 6111-21-1 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS -QSPHARMBIO-2024/041 en date du 16 avril 2024 ayant autorisé l e
renouvellement de la pharmacie à usage intérieur au sein du Centre hospitalier privé de
l'Europe sis 9, rue Saint-Germain à Le Port Marly (78560) ;
VU

la déclaration en date du 8 juillet 2024 , adressée par le directeur général de l'établissement,
en vue de faire réaliser l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles par le
procédé basse température, par la pharmacie à usage intérieur de la clinique chirurgicale du
Val d'Or sise 14/16 rue Pasteur à Saint Cloud (92210) ;
VU la décision N° DVSS-QSPHARMBIO-2024/010 en date du 30 décembre 2024, ayant
autorisé la pharmacie à usage intérieur de la clinique chirurgicale du Val d'Or sise 14/16 rue
Pasteur à Saint -Cloud (92210) à exercer l'activité de préparation dispositifs médicaux
stériles par le procédé basse température , pour le compte de la pharmacie à usage intérieur
du Centre hospitalier privé de l'Europe sis 9 bis avenue de Saint Germain à Le Port -Marly
(78560) ;
CONSIDERANT que la convention de prestation inter-établissement relative à la stérilisation des
dispositifs médicaux a été signée le 16 mai 2024, entre le centre hospitalier
privé de l'Europe sis 9 bis avenue de Saint Germain 78560 Le Port -Marly et la
clinique chirurgicale du Val d'Or sise 14/16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud ;
CONSIDERANT que l'organisation définie permet de répondre aux besoins de l'établissement
demandeur ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/103 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/041 de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe 66
Page 2 sur 2
DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier privé de l'Europe sis 9 bis
avenue de Saint Germain à Le Port -Marly (78560), est autorisée à confier
l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles prévue au I de l'article
R.5126-9 du code de la santé publique, par le procédé basse température , à la
la pharmacie à usage intérieur d e la clinique chirurgicale du Val d'Or sise 14/16
rue Pasteur à Saint-Cloud (92210).
ARTICLE 2 La durée de cette autorisation est subordonnée à l'autorisation octroyée à la
clinique chirurgicale du Val d'Or pour la réalisation de l'activité de préparation
des dispositifs médicaux stériles.
ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 8 octobre 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-08-00006 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/103 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024/041 de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Privé de l'Europe 67
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-10-10-00002
Rectificatif du 10 octobre 2025 du recueil des
actes administratifs spécial n° IDF-024-2025-10
publié le 9 octobre 2025, en raison d'une erreur
matérielle dans l'édition des pages 4 et 114 à 117
de ce recueil comportant une erreur affectant
l'intitulé de la décision n°IDF-2025-10-03-00005
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-10-00002 - Rectificatif du 10 octobre 2025 du recueil des
actes administratifs spécial n° IDF-024-2025-10 publié le 9 octobre 2025, en raison d'une erreur matérielle dans l'édition des pages 4 et
114 à 117 de ce recueil comportant une erreur affectant l'intitulé de la décision n°IDF-2025-10-03-00005
68
=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1
Paris le 10 octobre 2025,


RECTIFICATIF

Rectificatif du 10 octobre 2025 du recueil des acte s administratifs spécial n° IDF-024-2025-10 publié le
9 octobre 2025, en raison d'une erreur matérielle d ans l'édition des pages 4 et 114 à 117 de ce recue il
comportant une erreur affectant l'intitulé de la décision n°IDF-2025-10-03-00005, :
A la page 4 relative au sommaire du recueil, à la page 114, ainsi qu'au pied des pages 115 à 118, au lieu de lire :
« décision n°DOS-2025/3808 relative à la demande présentée par la SELAS MEDECINE ET IMAGERIE
NUCLEAIRE –MIN en vue d'obtenir l'autorisation d'ex ploiter des équipements matériels lourds d'imagerie
diagnostique sur le site du GCS ONNU ACTIVITE EQUIPEMENTS LOURDS »
lire :
« Décision n°DOS-2025/3808 relative à la demande par la SELAS MEDECINE ET IMAGERIE NUCLEAIRE - MIN en
vue d'obtenir la confirmation, suite à cession à so n profit, de l'autorisation d'exploiter un tomograp he par émission de
positons détenue par le GCS - ONNU sur le site du GCS ONNU».






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-10-10-00002 - Rectificatif du 10 octobre 2025 du recueil des
actes administratifs spécial n° IDF-024-2025-10 publié le 9 octobre 2025, en raison d'une erreur matérielle dans l'édition des pages 4 et
114 à 117 de ce recueil comportant une erreur affectant l'intitulé de la décision n°IDF-2025-10-03-00005
69