ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-007
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
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DECISION N° 28-2024 - DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DE LAMASTRE
3.2. Madame Anaïs CHAREYRE, ingénieur hospitalier, responsable de la qualité et de la gestion des risquesest habilitée à signer les documents suivants et les correspondances y afférents :e Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés àI'activité de sa Directione Les attestations ou certificats établis à parti d'information relevant de sa directione Les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service publice ... Les documents relatifs à l''exercice du droit de gréve et des droits syndicauxe Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux autorisations d'absences et aux congése Tous les documents relatifs à la formation (convocations, conventions, état de remboursementANFH, contrat d''engagement de servir...)e ... Les documents relatifs aux accidents du travaile Les ordres de missione ... Les contrats à durée déterminéee ... Les conventions de stagee Les notes de service et d'informatione ... Les honoraires médicauxe Les bons de commande pour un montant inférieur à 5000 eurose Les titres de recettes (e es mandatse Effectuer les démarches auprès des forces de l'ordreArticle 4 :Sont habilités à signer tous les actes guidés par une situation d'urgence et intervenus pendant la période de gardede direction selon le planning validé par le chef d'établissement :- Madame Anaïs CHAREYRE, ingénieure hospitalier centre hospitalier de Lamastre- Madame Mélisa VAREILLE, cadre supérieure de santé centre hospitalier de Lamastre- Monsieur Olivier TEYSSIER, directeur délégué centre hospitalier du Cheylard- Madame Nathalie ROCHE, cadre supérieur de santé centre hospitalier du Cheylard- Madame Audrey MASSON, attachée d'administration hospitalière centre hospitalier du Cheylard- Madame Sandrine CHAPELLE, adjointe des cadres l'EHPAD de Saint-Martin de Valamas.Article 5 :Les délégataires précités sont chargés de l'application de la présente décision. ls rendront compte périodiquementde leur délégation au directeur ainsi que de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrée dansl''exercice de leur délégation.Article 6 :La présente décision sera portée à la connaissance du comptable public et sera communiquée au conseil desurveillance en sa prochaine séance. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de I'Ardéche.Article 7 :Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont annulées.Article 8 :Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du directeur.Fait à Lamastre, le 1°" octobre 2024
Bertrand PRUDHOMMEAUXDirecteur Général
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DECISION N° 28-2024 - DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DE LAMASTRE
Marie-Lise MOULLET@rice générale adjointe
Thiebaud RUSTDirecteur adjoint
Anaïs CHAREYREIngénieur hospitalierS
Audrey MASSONAttachée d'aî;inistration hospitalière
Nathalie ROCHESadre supérieure de santé
Nicolas KLEIN; iwint
Pricilia MARANDirectrice adjointe
Olivier TEYSSIERDirecteur adjoint
9Mélisa VAREILLECadre supérieure de Santé
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Sandrine CHAPELLEAdjoint des cadres
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