ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 59 14/06/2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n° 2024 – 1595 du 14 juin 2024 portant transfert temporaire de la localisation de
bureaux de vote, complétant l'arrêté n°2024-1216 du 24 mai 2024 et modifiant en
conséquence l'arrêté préfectoral n°2023-2218 du 30 août 2023 relatif à la répartition
des électeurs et à la localisation des bureaux de vote des communes du département
de la Meuse

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PDEE{EL EUSE | Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2024-4595 du | 4 JUIN 2024
portant transfert temporaire de la localisation de bureaux de vote, complétant l'arrêté n°2024-1216 du24 mai 2024 et modifiant en conséquence l'arrété préfectoral n°2023-2218 du 30 août 2023 relatif à larépartition des électeurs et à la localisation des bureaux de vote des communes du département de la- Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, et notamment son article R. 40 ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;Vu l'arrété n° 2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;Vu l'arrété préfectoral n°2023-2218 du 30 août 2023 relatif à la répartition des électeurs et à lalocalisation des bureaux de vote des communes du département de la Meuse pour la période du 1 "janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-1216 du 24 mai 2024 portant transfert permanent ou temporaire de lalocalisation de bureaux de vote et modifiant en conséquence l'arrêté préfectoral n°2023-2218 du 30août 2023 relatif à la répartition des électeurs et à localisation des bureaux de vote des communes dudépartement de la Meuse pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2024 ;Vu les différentes demandes de transfert temporaire de bureau de vote reçues ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1 : La localisation des bureaux de vote des communes, mentionnées dans le tableau de l'arrêtépréfectoral n° 2024-1216 du 24 mai 2024 susvisé, est transférée de manière temporaire pour lesélections législatives à l'adresse figurant dans le tableau de I'annexe.
Préfecture de la MeuseDirection de la citoyenneté et de la Légalité -Bureau de réglementation et des élections40 rue du Bourg - CS 30 51255 012 Bar-le-Duc Cédex

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-2218 du 30 août 2023 demeurentinchangées.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et les Sous-Préfets de Commercy et de Verdun sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ainsi que les maires descommunes concernées, qui en recevront une copie à titre de notification et qui seront chargés de lepublier et de l'afficher dans chacune des communes. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Meuse.
Pour le préfet,Le Secrétaire général,
eChristian ROBBE-GRILLET
La présente décision peut, dans un délai de deux mois courant à compter de la date de sa notificationou de sa publication, faire l'objet :
- soit d'un recours administratif :e gracieux auprès de M. le Préfet de la Meuse - 40 rue du Bourg CS 30 512 - 55 012 Bar-le-DucCedex- hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08
— soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy — 5 place de la carrière - COn° 20038 - 54036 Nancy Cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par I' apphcatloninformatique « télé recours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

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