HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-235
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-08-27-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission consultative pour la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-08-27-00003
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission consultative pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-27-00003 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission consultative pour la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 3
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PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 6 5. 202 4- O%. 27. 00003
portant nomination de la commission consultative pour la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR)
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L,2334-37 et R,2334-32 a R,2334-35 du Code général des collectivités
territoriales instituant auprès du Préfet une commission consultative des élus ;
Vu la circulaire NOR: INTB1240718C du 17 décembre 2012 relative à la Dotation
d'Équipement des territoires ruraux ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2023, portant composition de la
commission des élus ;
Vu les résultats des élections législatives du 07 juillet 2024 ;
Vu la démission de Monsieur Denis FEGNE, maire d'Ibos, acceptée le 22 juillet 2024 ;
Vu la désignation de l'Association des maires de France en date du 22 août 2024;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La commission des élus chargée de fixer chaque année les catégories
d'opérations prioritaires ainsi que les taux minimaux et maximaux de subvention
applicables à chacune d'entre elles, au titre de la Dotation d'équipement des
territoires ruraux, est composée comme suit :
| - Collège des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000
habitants : 6 sièges
* Mme Maryse BEYRIÉ, maire de Vielle Aure,
¢ M. Emmanuel ALONSO, maire d'Aureilhan,
+ M. Jean BURON, maire de Bazet,
¢ M. Claude CAZABAT, maire de Bagnéres de Bigorre,
+ M. Gérard CLAVE, maire de Bartrès,
« M. Jérôme CRAMPE, maire de Bordères sur l'Echez
Il — College des présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont la population n'excède pas 60 000
habitants : 8 sièges :
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+ M. Frédéric RE, président de la communauté de communes Adour Madiran,
¢ M. Yoan RUMEAU, président de la communauté de communes Nestes
Barousse,
° M. Gérard BARTHE, président de la communauté de communes du Pays de
Trie et du Magnoac,
° M. Cédric ABADIA, président de la communauté de communes des
coteaux du Val d'Arros,
° M. Jacques BRUNE, président de la communauté de communes de la Haute-
Bigorre,
° M. Noël PEREIRA DA CUNHA, président de la communauté de
communes Pyrénées Vallées des Gaves,
¢ M. Bernard PLANO, président de la communauté de communes du Plateau
de Lannemezan,
° M. Philippe CARRERE, président de la communauté de communes Aure
Louron.
Il —- Collège des Parlementaires :
¢ Mme Maryse CARRERE, sénatrice,
+ Mme Viviane ARTIGALAS, sénatrice,
Mme Sylvie FERRER, députée,
M. Denis FEGNE, député.
ARTICLE 2: L'arrêté du 27 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 3: Le mandat des membres de la commission mentionnés au | et Il de
l'article 1° expire a chaque renouvellement général des conseils municipaux. En cas de
vacance d'un siege avant cette échéance, la nomination d'un nouveau représentant
est effectuée par le préfet, sur proposition du président de l'Association
départementale des maires. Le mandat des députés et des sénateurs membres de la
commission expire, respectivement, a chaque renouvellement général de l'Assemblée
Nationale et a chaque renouvellement partiel du Sénat.
ARTICLE 4: La commission des élus est saisie, pour avis, sur des projets dont la
subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux porte sur un
montant supérieur ou égal a 100 000 €.
ARTICLE 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Tarbes, le 9 7 AQU 2024
Le préfet,
aSo,
it :
——— Jean SALOMON |
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