PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-361
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2025-12-29-00016 - Décision N°01-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier de
Béthune-Beuvry pour la direction du pilotage médico-économique et
des affaires financières (6 pages) Page 5
62-2025-12-29-00017 - Décision N°02-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier de
Béthune-Beuvry pour la direction des relations avec les usagers et des
affaires juridiques (4 pages) Page 12
62-2025-12-29-00009 - Décision N°03-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres hospitaliers de Lens,
Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives aux gardes de direction (3 pages) Page 17
62-2025-12-29-00022 - Décision N°03-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier de
Béthune-Beuvry pour la direction des travaux, de la sécurité et du
patrimoine (6 pages) Page 21
62-2025-12-29-00011 - Décision N°04-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres hospitaliers de Lens,
Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives à la suppléance du chef des établissements (3 pages) Page 28
62-2025-12-29-00021 - Décision N°04-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier de
Béthune-Beuvry pour la direction des soins (4 pages) Page 32
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont /
62-2025-12-29-00015 - Décision N°01-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier
d'Hénin-Beaumont pour la direction du pilotage
médico-économique et des affaires financières (6 pages) Page 37
62-2025-12-29-00018 - Décision N°02-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier
d'Hénin-Beaumont pour la direction des relations avec les usagers et des
affaires juridiques (4 pages) Page 44
62-2025-12-29-00010 - Décision N°03-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres hospitaliers de Lens,
Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives aux gardes de direction (3 pages) Page 49
2
62-2025-12-29-00023 - Décision N°03-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier
d'Hénin-Beaumont pour la direction des travaux, de la sécurité et du
patrimoine (6 pages) Page 53
62-2025-12-29-00012 - Décision N°04-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres hospitaliers de Lens,
Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives à la suppléance du chef des établissements (3 pages) Page 60
62-2025-12-29-00026 - Décision N°04-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier
d'Hénin-Beaumont pour la pharmacie à usage intérieur (PUI) (3 pages) Page 64
62-2025-12-29-00027 - Décision N°05-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier
d'Hénin-Beaumont pour la direction qualité et gestion des risques (3
pages) Page 68
Centre Hospitalier de Lens /
62-2025-12-29-00014 - Décision N°02-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier de Lens pour la
direction du pilotage médico-économique et des affaires financières
(6 pages) Page 72
62-2025-12-29-00008 - Décision N°03-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres hospitaliers de Lens,
Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives aux gardes de direction (3 pages) Page 79
62-2025-12-29-00013 - Décision N°04-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres hospitaliers de Lens,
Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives à la suppléance du chef des établissements (3 pages) Page 83
62-2025-12-29-00020 - Décision N°05-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier de Lens pour la
direction des soins (4 pages) Page 87
62-2025-12-29-00019 - Décision N°06-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier de Lens pour la
direction des relations avec les usagers et des affaires juridiques (4 pages) Page 92
62-2025-12-29-00025 - Décision N°07-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier de Lens pour la
pharmacie à usage intérieur (PUI) (4 pages) Page 97
62-2025-12-29-00024 - Décision N°08-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre hospitalier de Lens pour la
direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine (6 pages) Page 102
3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-12-31-00004 - Arrêté T25-522NP portant restriction de
circulation sur les aires de repos du Beau Marais, de Saint-Georges-sur-l'Aa,
de Téteghem-Nord et de Moëres de l'autoroute A16 du 1er janvier 2026
au 30 juin 2026 (4 pages) Page 109
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2025-12-31-00005 - AP - restriction d'accès au CP de Longuenesse - 31
décembre 2026 (5 pages) Page 114
4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-12-29-00016
Décision N°01-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction
du pilotage médico-économique et des affaires
financières
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-12-29-00016 - Décision N°01-2026 portant délégation de signature du directeur général
du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 5
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Décision relative a la délégation de signature du Directeur Géneralpour la Direction du Pilotage médico-économique et des AffairesfinancièresDécision enregistrée sous le n°N°01/2026Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1*' janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1" janvier 2026.DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affaires financières paée 1 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-12-29-00016 - Décision N°01-2026 portant délégation de signature du directeur général
du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 6
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry concernant la Direction du Pilotage médico-économique et desAffaires financiéres.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matiéresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affairesfinancières peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Monsieur Axel ANDRE- Madame Clémence ZIEGLER- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER- Madame Agnés BETHUNE- Monsieur Rachid BIZGUERN- Monsieur Camille EYGELS- Madame Anne-Sophie DHONT- Madame Gaélle HOCQUET- Madame Christine ANSART- Monsieur Nicolas SZTUREMSKIArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction du pilotage médico-administratif et des Affaires financières dansson ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Axel ANDRE, Directeur du Pilotage médico-administratif et des Affaires financiéres, recoit délégationpermanente de signature pour :- les bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 en exploitatione recettes du titre 2 en exploitatione recettes du titre 3 en exploitatione recettes en investissement- les bordereaux de mandatement de dépenses et des décisions de virement de crédit- les devis des patients payants- les actes des sommes a payer- les quittances délivrées aux patients et aux familles en cas de règlement en régie- les déclarations de naissance, à l'exception de celles prises en charge directement par les servicesde l'état civil- les autorisations de transports de corps avant mise en bière- les bons de commande des transports bariatriques pour les sorties d'hospitalisation- les contrats de séjour, les correspondances relatives à l'admission des personnes hébergéestemporairement ou définitivement, les provisions et les gratifications des hébergés
j}/Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry /Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affaires financières Page 2 Sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-12-29-00016 - Décision N°01-2026 portant délégation de signature du directeur général
du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 7
- les certificats de sortie des patients, y compris les permissions de sortie, pour les personneshébergées temporairement ou définitivement- es correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes publics et privés,relatives à la prise en charge financière des frais de séjours, y compris des personnes hébergéestemporairement ou définitivement- les correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes publics et privés,relatives au contentieux de facturation et aux réclamations relatives à la prise en charge financièredes frais de séjours- les bulletins de situation remis aux usagers- les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur (saisine du Juge des AffairesFamiliales)- les déclarations de décès et le registre de décès- les décisions de nomination ou de modification des régisseurs et suppléants- les décisions de primes de régisseurs- les contributions aux enquêtes nationales relatives au champ médico-économique- les remontées des travaux réglementaires liés au champ médico-économique- les ordres de missions, les états de frais de déplacements et les congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Axel ANDRE sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame ClémenceZIEGLER, Directrice des Affaires financières référente pour les Centre Hospitaliers de Béthune Beuvry et de LaBassée en charge de la facturation et de l'optimisation des recettes, dans les mêmes conditions que cellesaccordées à Monsieur Axel ANDRE.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Axel ANDRE et de Madame Clémence ZIEGLER, sans quel'absence ou lempêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Madame Agnès BETHUNE, Responsable de la coordination du pilotage médico-économique et de la performance et à Monsieur Rachid BIZGUERN, Responsable de la coordination territorialede la facturation et de l'optimisation des recettes, dans les mêmes conditions que celles accordées a MonsieurAxel ANDRE.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE et de Monsieur Rachid BIZGUERN, sans que l'absence ou lempêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur NicolasSZTUREMSKI, Assistant finances pour la signature :- des bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 en exploitatione recettes du titre 2 en exploitatione recettes du titre 3 en exploitatione recettes en investissement- des bordereaux de mandatement de dépenses et des décisions de virement de créditEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE et de Monsieur Rachid BIZGUERN, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame GaëlleHOCQUET, Adjointe au responsable finances pour la signature :- des bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 en exploitatione recettes du titre 2 en exploitatione recettes du titre 3 en exploitatione recettes en investissement- des bordereaux de mandatement de dépenses et des décisions de virement de crédit
| =|Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry |Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affaires financières Page 3 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-12-29-00016 - Décision N°01-2026 portant délégation de signature du directeur général
du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 8
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE et de Monsieur Rachid BIZGUERN, sans que l'absence ou l'empéchement ait besoind'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Monsieur CamilleEYGELS, Responsable des admissions pour la signature :- des bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 relatifs aux soins externes en exploitatione recettes du titre 2 en exploitation (hors actes et prestations refacturés aux co-utilisateursou autres établissements)e recettes du titre 3 chambres particulières et prestations accompagnants- des devis des patients payants- des actes des sommes à payer- des quittances délivrées au patient et aux familles en cas de règlement en régie- des déclarations de naissance, à l'exception de celles prises en charge directement par les servicesde l'état civil- des autorisations de transports de corps avant mise en bière- des bons de commande des transports bariatriques pour les sorties d'hospitalisation- des contrats de séjour, les correspondances relatives a l'admission des personnes hébergéestemporairement ou définitivement, les provisions et les gratifications des hébergés- des correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes, relatives a la prise encharge financière des frais de séjours, y compris des personnes hébergées temporairement oudéfinitivement- des correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes, relatives aucontentieux de facturation et aux réclamations relatives à la prise en charge financière des frais deséjours- des autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur (saisine du Juge desAffaires Familiales)- des certificats de sortie des patients, y compris les permissions de sortie, pour les personneshébergées temporairement ou définitivement- des ordres de missions, des états de frais de déplacements et des congés des personnels placéssous son autorité directe, y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE et de Monsieur Rachid BIZGUERN, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Madame Anne-Sophie DHONT, Responsable de la facturation pour la signature :- des bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 relatifs aux soins externes en exploitatione recettes du titre 2 en exploitation (hors actes et prestations refacturés aux co-utilisateursou autres établissements)e recettes du titre 3 chambres particulières et prestations accompagnants- des devis des patients payants- des actes des sommes à payer- des quittances délivrées au patient et aux familles en cas de règlement en régie- des déclarations de naissance, à l'exception de celles prises en charge directement par les servicesde l'état civil- des autorisations de transports de corps avant mise en bière- des bons de commande des transports bariatriques pour les sorties d'hospitalisation- des contrats de séjour, les correspondances relatives à l'admission des personnes hébergéestemporairement ou définitivement, les provisions et les gratifications des hébergés
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affaires financières Page 4 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-12-29-00016 - Décision N°01-2026 portant délégation de signature du directeur général
du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 9
- des correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes, relatives à la prise encharge financiére des frais de séjours, y compris des personnes hébergées temporairement oudéfinitivement- des correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes, relatives aucontentieux de facturation et aux réclamations relatives a la prise en charge financiére des frais deséjours- des autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur (saisine du Juge desAffaires Familiales)- des certificats de sortie des patients, y compris les permissions de sortie, pour les personneshébergées temporairement ou définitivement- des ordres de missions, des états de frais de déplacements et des congés des personnels placéssous son autorité directe, y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE et de Monsieur Rachid BIZGUERN, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée du site et à Madame Christine ANSART, Cadre administratif, pour lasignature :- des déclarations de décès et du registre de décès- des contrats de séjour, des correspondances relatives à l'admission des personnes hébergéestemporairement ou définitivement- des certificats de sortie des patients, y compris les permissions de sortie, pour les personnes'hébergées temporairement ou définitivementArticle 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur GénéralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet
| )vAffLoe\Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affaires financières Page 5 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-12-29-00016 - Décision N°01-2026 portant délégation de signature du directeur général
du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 10
4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affaires financières, leDirecteur Général se réserve la signature :des rapports de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)du Plan Global de Financement Pluriannuel des investissementsdes décisions budgétaires modificativesdes rapports infra-annuelsdes comptes financiersdes contrats de prêts et de lignes de trésoreriedes décisions de création, modification ou dissolution de régieArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de BéthuneBeuvry.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deBéthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifsdu Département.
Fait à Béthune, le 29 décembre 2025
Le Directeur Général
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affaires financièresPage 6 sur 6
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du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 11
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-12-29-00017
Décision N°02-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction
des relations avec les usagers et des affaires
juridiques
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-12-29-00017 - Décision N°02-2026 portant délégation de signature du directeur général
du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction des relations avec les usagers et des affaires juridiques 12
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Décision relative a la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction des Relations avec les Usagers et des AffairesJuridiquesDécision enregistrée sous le n°N°02/2026Le Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-BeuvryVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1 janvier 2026.DECIDE |
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Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques Page 1 sur 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-12-29-00017 - Décision N°02-2026 portant délégation de signature du directeur général
du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction des relations avec les usagers et des affaires juridiques 13
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry concernant la Direction des Relations avec les Usagers et desAffaires Juridiques.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques peutsoumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLa personne suivante reçoit délégation :Madame Nora BOUGHRIETArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques dans sonensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Nora BOUGHRIET, Directrice des Relations avec les Usagers et des Affaires juridiques, reçoit délégationpermanente de signature pour :
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune-BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques
les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicauxles réponses à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)les accusés de réception aux réclamations adressées par les usagers et/ou leur famille ou entourageles accusés de réception aux demandes d'indemnisation dans le cadre de dommages matérielsles actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures amiables et juridictionnelles,notamment les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieusesles courriers de fin de non-recevoir (FNR) relatifs aux demandes indemnitaires amiablesles quittances subrogatives, les lettres d'acceptation ou transactionnelles établies dans le cadre desprocédures diligentées par les assureurs et ce à hauteur de 15 000 euros pour les dommagescorporels (montant de la franchise)les courriers relatifs aux Commissions des Usagersles courriers de présentation de la procédure et des pièces justificatives nécessaires, adressées aupersonnel de l'établissement dans le cadre des dossiers de protection fonctionnelleles réponses aux demandes d'informations administratives formulées par des Officiers de PoliceJudiciaires (OPJ) sur présentation d'une réquisitionles procès-verbaux lors des saisies de dossiers médicaux réalisées par les autorités judiciaires ou parles Officiers de Police Judiciaire (OPS)les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluationles conventions de stage des étudiants accueillis au sein de la Direction que la durée ne soumet pas àune obligation de gratification dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 2014 et le décretn°2014-1420 du 27 novembre 2014
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Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-12-29-00017 - Décision N°02-2026 portant délégation de signature du directeur général
du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction des relations avec les usagers et des affaires juridiques 14
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nora BOUGHRIET, la délégation est donnée au directeurassurant la suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l'ensembledes actes, documents et correspondances listés ci-dessus.Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires juridiques, le Directeurgénéral se réserve la signature :- des accusés de réception aux réclamations adressées par les autorités administratives, les élus locauxet nationaux, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux- des courriers d'accompagnement des réponses aux réclamations- des quittances subrogatives, des lettres d'acceptation ou transactionnelles établies dans le cadre desprocédures diligentées par les assureurs pour les dommages corporels dont le montant est supérieurà 15 000 euros (montant de la franchise)- des courriers de réponse aux demandes de protection fonctionnelle du personnel de l'établissement
Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
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du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction des relations avec les usagers et des affaires juridiques 15
Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier deBéthune-Beuvry.Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deBéthune-Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifsdu Département.
Fait à Béthune Beuvry, le 29 décembre 2025
e Directeur Général
MaBruno DONIUS
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du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction des relations avec les usagers et des affaires juridiques 16
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-12-29-00009
Décision N°03-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres
hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry,
Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives aux gardes de direction
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-12-29-00009 - Décision N°03-2026 portant délégation de signature du directeur général
des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives aux gardes de direction 17
a CHEIHB Me. riCentre Hosplitalter de Lens Arai ;Reecrrs eresCad EHPAD + Ar dar BEUVRY
Décision relative aux gardes de directionDécision enregistrée sous le n°N°03/2026Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2026.DECIDE
~)Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
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des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives aux gardes de direction 18
ak CHe3HB iCentre Hosphtalier de Lens - —— CENTRE HOSPITALIERave Aven OMENED DE BETHUNE BEUVRY
Article 1 - ObjetEn ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégationde signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction etdans les situations nécessitant une réponse urgente pour :- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, dedéclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et a laprotection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, a leurs conditions d'hospitalisationet aux mesures d'isolement et de contention- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'ensemble des sites- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à lasécurité des personnes accueillies- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de criseLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'unrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai leDirecteur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnesmentionnées ci-après assurent des gardes de direction.Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction- Madame Alixe AMET-GULVIN- Madame Sandrine BAROUX- Madame Nora BOUGHRIET- Madame Francine BREYNE- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER- Madame Stéphanie CHARLET- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Louise DETEVE- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL- Madame Claire LAURENT- Monsieur Nicolas LEFEBVRE- Monsieur Thomas LINALE- Madame Christelle MALAK- Madame Anne-Sophie SUEUR- Madame Elisa TRAMCOURT jusqu'au 28 février 2026- Madame Anais VERDIN- Monsieur Léonard WENDLING- Madame Agnès WYNEN- Madame Clémence ZIEGLER
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des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives aux gardes de direction 19
Centre Hospitalier de Lens =fetes Avo Cad EHPAD DE BETHUNE BEUVRY
Article 3 - Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4 - Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée a la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 29 décembre 2025
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Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-12-29-00022
Décision N°03-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction
des travaux, de la sécurité et du patrimoine
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du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 21
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Généralpour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du PatrimoineDécision enregistrée sous le n°N°03/2026
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives a la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2026.DECIDE
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du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 22
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, concernant la Direction des Travaux, de la Sécurité et duPatrimoine.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait a leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoinepeuvent soumettre une décision urgente a la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :Madame Louise DETEVEMadame Coralie DUFLOTMonsieur Christophe FARDELMonsieur Thierry FRIZZOLIMadame Céline GENTILEMadame Séverine ROUSSETMonsieur Ludwig TAFFINMonsieur Jonathan VERHEYEArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Travaux, de la Sécurité et du PatrimoineA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Madame Louise DETEVE, Directrice des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine recoit délégation permanentede signature des notes d'information relevant du périmétre de leur direction et :au titre des Travaux
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée /
des courriers de validation de phases d'étudesdes courriers d'arrêt ou de suspension de prestationsdes ordres de services dans le cadre d'opérations de travauxdes courriers de mises en demeurede courriers de suspension de délais d'exécution dans le cadre de marchés de travauxdes bons de réformedes procès-verbaux de réservesdes proces-verbaux de levée de réservesdes attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécuritédes déclarations de sinistresdes validations des situations de travaux (attestations de service fait)des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total estinférieur à 90 000 € HT
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine a Page 2 suré
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du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 23
au titre des fluides médicauxdes procés-verbaux de commission des fluidesdes procés-verbaux de réception des fluides médicauxdes attestations de levées de prescriptions des fluides médicauxau titre du management des énergies et de l'exploitation thermiquedes courriers de validation de phases d'étudesdes courriers de validation des situations de travaux/ marchés d'exploitation (attestation de servicefait)des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenancedes courriers d'arrét ou de suspension de prestationsdes procès-verbaux de réservesdes procès-verbaux de levée de réservesau titre de l'exploitation des infrastructures techniquesdes courriers de validation de phases d'étudesdes courriers de validation des situations de travaux et de marchés de maintenance (attestation deservice fait)des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux de maintenancedes courriers d'arrêt ou de suspension de prestationsdes procès-verbaux de réservesdes procès-verbaux de levée de réservesau titre de la sécurité
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des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécuritédes procès-verbaux de réservesdes procès-verbaux de levée de réservesdes demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation SSIdes dépôts de plaintes au titre de l'établissementdes attestations de levées d'observationdes documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotectionOnt en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines decompétences :Monsieur Thierry FRIZZOLI, Responsable du service Travaux et mise en œuvre des réseaux communicants pour lasignature :des validations des situations de travaux (attestations de service fait)des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécuritédes procès-verbaux de réservesdes procès-verbaux de levée de réservesdes décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à 90 000 € HTMadame Coralie DUFLOT, tngénieure pour la signature :des validations des situations de travaux (attestations de service fait)des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécuritédes procès-verbaux de réservesdes procès-verbaux de levée de réservesdes décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à90 O00€ HT
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La BasséeDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
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Monsieur Christophe FARDEL, Responsable maintenance pour la signature :des validations des situations de travaux (attestations de service fait)des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécuritédes procés-verbaux de réservesdes procès-verbaux de levée de réservesdes décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à90 000 € HTMadame Séverine ROUSSET, Responsable du management des énergies et exploitation thermique, des carnetssanitaires et de l'exploitation des infrastructures techniques pour la signature :des courriers de validation de phases d'étudesdes courriers de validation des situations de travaux et des marchés d'exploitation (attestation deservice fait)des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenancedes courriers d'arrêt ou de suspension de prestationsdes procès-verbaux de réservesdes procès-verbaux de levée de réservesdes décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à90 000 € HTMonsieur Christophe FARDEL, Responsable des fluides médicaux pour la signature :des procès-verbaux de commission des fluidesdes procès-verbaux de réception des fluides médicauxdes attestations de levées de prescriptions des fluides médicauxMadame Céline GENTILE, Cadre administrative de la Direction Travaux, Sécurité et Patrimoine, pour la signature :Des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétenceMonsieur Jonathan VERHEYE, Délégué à la sécurité pour la signature :des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie etsûretédes attestations de levées d'observationdes dépôts de plaintes au titre de l'établissementdes documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotectiondes demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de SécuritéIncendie (SS!)des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à90 000€ HTMonsieur Ludwig TAFFIN, Responsable adjoint de la délégation sécurité pour la signature :
- des courriers et notes d'information relevant de son périmétre de compétence : sécurité incendie etsûretédes attestations de levées d'observationdes dépôts de plaintes au titre de l'établissementdes documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotectiondes demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de SécuritéIncendie (SSI)des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à90 000€ HT
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée LDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 4 sur 6
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Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine, le Directeur Général seréserve la signature :au titre de la gestion du patrimoine- des actes de vente et contrats de locationau titre des travaux- des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total estsupérieur ou égal à 90 000 € HT- des formulaires pour dépôt des autorisations de Travaux- des formulaires pour dépôt de Déclaration Préalable- des formulaires pour dépôt de Permis de Construire- des déclarations d'effectif des Etablissements Recevant du Public- des notices d'accessibilité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire- des notices de sécurité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire- des attestations de solidité du Maître d'Ouvrage (dépôt et réception des travaux: autorisations deTravaux et Permis de Construire)au titre de la sécurité incendie et de la sûreté- des déclarations de vidéoprotection et de modification de l'installation de vidéoprotection- des correspondances à destination du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), desForces de Sécurité intérieure (FSI) et de la Préfecture |- des courriers au Maire pour les levées de prescriptions commission de sécurité |
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Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de BéthuneBeuvry.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délais au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deBéthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifsdu Département.
Fait à Béthune, le 29 décembre 2025
Le Difetteur Général
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du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 27
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-12-29-00011
Décision N°04-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres
hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry,
Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives à la suppléance du chef des
établissements
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des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives à la suppléance du chef des
établissements
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ae ksCrettearrere Piste: 4 Sereent Formas 91 À _. + CENTRE HOSPITALIERRonbeme Aten Cad ERPAD DE BETHUNE BEUVRYCHe3HBCentre Hospitalier de Lens
Décision relative a la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°N°04/2026
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1 janvier 2026.DECIDE
ET
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 1 sur 3
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des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives à la suppléance du chef des
établissements
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Îa CH¢#HB MG. =Centre Hospizatierde Lens ' À = # CENTRE HOSPITALIERDE BEFHUNE BEUVRYtsAtm Ct ELA D
Article 1En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléancede celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empêchement :Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des SoinsPour le Centre Hospitalier de Lens par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humainesPour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humainese ou Madame Alixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires MédicalesPour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :e Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de sitee Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Basséee ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointePour le Centre Hospitalier de La Bassée par :e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Basséee ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les CentresHospitaliers de Béthune Beuvry et de la BasséeLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Article 2Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame ClaireLAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Anais VERDIN, Monsieur Léonard WENDLING et Madame AgnésWYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées par délégation.
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Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative a la suppléance du Chef des établissements Page 2 sur 3
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établissements
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Cemre Hospitatier de Lens 4 CENTRE HOSPITALIERNestes Anton Rak 1 MAD DE BETHUNE SEUYRY
Article 3Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4La présente décision prend effet a compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements ettransmise a M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 29 décembre 2025
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établissements
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Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-12-29-00021
Décision N°04-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction
des soins
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CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Décision relative à la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction des SoinsDécision enregistrée sous le n°N°04/2026
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2026.DECIDE
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Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, concernant la Direction des Soins.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Soins peuvent soumettre une décision urgenteà la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes recoivent délégation :- Madame Anne-Sophie SUEUR- Madame Chantal POTIER- Madame Agnès WYNEN- Monsieur Matthieu BOUTHEMYArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Soins dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Anne-Sophie SUEUR, Directrice des Soins par intérim, reçoit délégation permanente de signature pour :- les correspondances, actes et documents relatifs au fonctionnement et à l'organisation interne de laDirection des Soins (planification, missions, continuité de l'encadrement sur les établissements) :e les notes d'information en lien avec les domaines d'attributione les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluation- les correspondances, actes et documents relatifs à l'organisation des soins et à la prise en charge despatients et des usagers :e les cadres de fonctionnement et les horaires de travail des unités de soinse les procédures et protocoles de soinse la définition des bonnes pratiques professionnelles et la conduite d'audits de pratiquesprofessionnelles- les correspondances, actes et documents relatifs à la formation initiale et continue des personnelsrelevant de la Direction des Soins :e les plans de formation des pôles pour la partie paramédicalee les conventions et courriers relatifs aux stages des étudiants paramédicaux et sages-femmese les ordres de mission de départ en formation- les correspondances, actes et documents relatifs à la gestion du service social :e les évaluations de stage des assistantes sociales a destination des centres de formatione les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placéssous son autorité directe y compris leur évaluation |
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative a la délégation de signature de la Direction des Soins Page 2 sur4
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du centre hospitalier de Béthune-Beuvry pour la direction des soins 34
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne-Sophie SUEUR, sans que l'absence ou l'empéchementait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée aMadame Chantal POTIER, Cadre Supérieure de Santé et Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice générale dessoins, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Anne-Sophie SUEUR.A en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de son domaine decompétences :Matthieu BOUTHEMY, Cadre socio-éducatif, pour la signature des correspondances, actes et documents relatifs àla gestion du service social :e les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formatione les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placéssous son autorité directe y compris leur évaluationArticle 4 — Dispositions générales exclues de la délégationLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
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Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet 4 compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de BéthuneBeuvry.Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deBéthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifsdu Département.Fait à Béthune, le 29 décembre 2025
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-12-29-00015
Décision N°01-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction
du pilotage médico-économique et des affaires
financières
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-12-29-00015 - Décision N°01-2026 portant délégation de signature du directeur
général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 37
CH-zHBCentre Hospitalier d'Hénin-BeaumontÀ. Chonton
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Généralpour la Direction du Pilotage médico-économique et des AffairesfinancièresDécision enregistrée sous le n°N°01/2026Le Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé, -Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1" janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1°" janvier 2026.DECIDE Da
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative a la délégation de signature de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affaires financiéres Page 1 sur 6
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général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 38
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction du Pilotage médico-économique et desAffaires financières.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Pilotage médico-économique et des AffairesFinancières peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Monsieur Axel ANDRE- Madame Clémence ZIEGLER- Madame Anais VERDIN- Madame Agnès BETHUNE- Monsieur Rachid BIZGUERN- Madame Gaélle HOCQUET- Madame Stéphanie LEBON- Monsieur Nicolas SZTUREMSKIArticle 3 — Dispositions relatives a la Direction du pilotage médico-administratif et des Affaires financiéres dansson ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Axel ANDRE, Directeur du Pilotage médico-administratif et des Affaires financières, reçoit délégationpermanente de signature pour :- les bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 en exploitatione recettes du titre 2 en exploitatione recettes du titre 3 en exploitatione recettes en investissement- les bordereaux de mandatement de dépenses et des décisions de virement de crédit- les devis des patients payants- les actes des sommes à payer- les quittances délivrées aux patients et aux familles en cas de règlement en régie- les contrats de séjour, les correspondances relatives à l'admission des personnes hébergéestemporairement ou définitivement, les provisions et les gratifications des hébergés- les certificats de sortie des patients, y compris les permissions de sortie, pour les personneshébergées temporairement ou définitivement |- les correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes publics et privés,relatives à la prise en charge financière des frais de séjours, y compris des personnes hébergéestemporairement ou définitivement
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affaires financières Page 2 sur 6
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- les correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes publics et privés,relatives au contentieux de facturation et aux réclamations relatives à la prise en charge financièredes frais de séjours- les bulletins de situation remis aux usagers- les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur (saisine du Juge des AffairesFamiliales)- les déclarations de décès et le registre de décès- les décisions de nomination ou de modification des régisseurs et suppléants- les décisions de primes de régisseurs- les contributions aux enquêtes nationales relatives au champ médico-économique- les remontées des travaux réglementaires liés au champ médico-économique- les ordres de missions, les états de frais de déplacements et les congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Axel ANDRE sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame ClémenceZIEGLER, Directrice des Affaires financières référente pour les Centre Hospitaliers de Béthune Beuvry et de LaBassée en charge de la facturation et de l'optimisation des recettes, dans les mêmes conditions que cellesaccordées à Monsieur Axel ANDRE.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Axel ANDRE et de Madame Clémence ZIEGLER, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Madame Agnès BETHUNE, Responsable de la coordination du pilotage médico-économique et de la performance et à Monsieur Rachid BIZGUERN, Responsable de la coordination territorialede la facturation et de l'optimisation des recettes, dans les mêmes conditions que celles accordées a MonsieurAxel ANDRE.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE et de Monsieur Rachid BIZGUERN, sans que l'absence ou |'empéchement ait besoind'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée 4 Monsieur NicolasSZTUREMSKI, Assistant finances pour la signature :- des bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 en exploitatione recettes du titre 2 en exploitatione recettes du titre 3 en exploitatione recettes en investissement- des bordereaux de mandatement de dépenses et des décisions de virement de créditEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE et de Monsieur Rachid BIZGUERN, sans que l'absence ou l''empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame GaëlleHOCQUET, Adjointe au responsable finances pour la signature :- des bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 en exploitatione recettes du titre 2 en exploitatione recettes du titre 3 en exploitatione recettes en investissement- des bordereaux de mandatement de dépenses et des décisions de virement de crédit
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général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 40
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE, de Monsieur Rachid BIZGUERN, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Madame StéphanieLEBON, Responsable admission et facturation pour la signature :des bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 (hors soins externes) en exploitatione recettes du titre 2 (actes et prestations refacturés aux co-utilisateurs ou autresétablissements) en exploitatione recettes du titre 3 (hors chambres particulières et prestations accompagnants) enexploitatione recettes en investissement (subventions, emprunts)des bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 relatifs aux soins externes en exploitatione recettes du titre 2 en exploitation (hors actes et prestations refacturés aux co-utilisateursou autres établissements)e recettes du titre 3 chambres particulières et prestations accompagnantsdes bordereaux de mandatement de dépenses et des décisions de virement de créditdes actes des sommes à payerdes quittances délivrées au patient et aux familles en cas de règlement en régiedes contrats de séjour, des correspondances relatives à l'admission des personnes hébergéestemporairement ou définitivement, des provisions et des gratifications des hébergésdes correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes, relatives à la prise encharge financière des frais de séjours, y compris des personnes hébergées temporairement oudéfinitivementdes correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes, relatives aucontentieux de facturation et aux réclamations relatives à la prise en charge financière des frais deséjoursdes autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur (saisine du Juge desAffaires Familiales)des certificats de sortie des patients, y compris les permissions de sortie, pour les personneshébergées temporairement ou définitivementdes déclarations de décès et du registre de décèsdes ordres de missions, des états de frais de déplacements et des congés des personnels placéssous son autorité directe, y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE, de Monsieur Rachid BIZGUERN et Madame Stéphanie LEBON, sans que l'absence oul''empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation estaccordée à Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée du site pour la signature :des déclarations de décès et du registre de décèsdes contrats de séjour, des correspondances relatives à l'admission des personnes hébergéestemporairement ou définitivementdes certificats de sortie des patients, y compris les permissions de sortie, pour les personneshébergées temporairement ou définitivement
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-12-29-00015 - Décision N°01-2026 portant délégation de signature du directeur
général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 41
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont Je montant est supérieur a 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur GénéralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affaires financières, leDirecteur Général se réserve la signature :- des rapports de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)- de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)- du Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements- des décisions budgétaires modificatives- des rapports infra-annuels- des comptes financiers- des contrats de prêts et de lignes de trésorerie- des décisions de création, modification ou dissolution de régieArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
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général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 42
Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.Fait à Hénin-Beaumont, le 29 décembre 2025
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-12-29-00018
Décision N°02-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction
des relations avec les usagers et des affaires
juridiques
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-12-29-00018 - Décision N°02-2026 portant délégation de signature du directeur
général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction des relations avec les usagers et des affaires juridiques 44
CH-zHBCentre Hospitalier d'Hénin-BeaumontA, Chorton
Décision relative à la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction des Relations avec les Usagers et des AffairesJuridiquesDécision enregistrée sous le n°N°02/2026
Le Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2026.DECIDE
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général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction des relations avec les usagers et des affaires juridiques 45
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction des Relations avec les Usagers et desAffaires Juridiques.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques peutsoumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLa personne suivante reçoit délégation :- Madame Nora BOUGHRIETArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques dans sonensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Nora BOUGHRIET, Directrice des Relations avec les Usagers et des Affaires juridiques, reçoit délégationpermanente de signature pour :- les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux- les réponses à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)- les accusés de réception aux réclamations adressées par les usagers et/ou leur famille ou entourage- les accusés de réception aux demandes d'indemnisation dans le cadre de dommages matériels- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures amiables et juridictionnelles,notamment les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses- les courriers de fin de non-recevoir (FNR) relatifs aux demandes indemnitaires amiables- les quittances subrogatives, les lettres d'acceptation ou transactionnelles établies dans le cadre desprocédures diligentées par les assureurs et ce a hauteur de 15 000 euros pour les dommagescorporels (montant de la franchise)- les courriers relatifs aux Commissions des Usagers- es courriers de présentation de la procédure et des pièces justificatives nécessaires, adressées aupersonnel de l'établissement dans le cadre des dossiers de protection fonctionnelle- les réponses aux demandes d'informations administratives formulées par des Officiers de PoliceJudiciaires (OPJ) sur présentation d'une réquisition- les procès-verbaux lors des saisies de dossiers médicaux réalisées par les autorités judiciaires ou parles Officiers de Police Judiciaire (OPJ)- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluation- les conventions de stage des étudiants accueillis au sein de la Direction que la durée ne soumet pas àune obligation de gratification dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 2014 et le décretn°2014-1420 du 27 novembre 2014
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nora BOUGHRIET, la délégation est donnée au directeurassurant la suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l'ensembledes actes, documents et correspondances listés ci-dessus.Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux des gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires juridiques, le Directeurgénéral se réserve la signature :- des accusés de réception aux réclamations adressées par les autorités administratives, les élus locauxet nationaux, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux- des courriers d'accompagnement des réponses aux réclamations- des quittances subrogatives, des lettres d'acceptation ou transactionnelles établies dans le cadre desprocédures diligentées par les assureurs pour les dommages corporels dont le montant est supérieurà 15 000 euros (montant de la franchise)- des courriers de réponse aux demandes de protection fonctionnelle du personnel de l'établissement
Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques\ Page 3 sur 4
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général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction des relations avec les usagers et des affaires juridiques 47
Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2026.Elie est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée a la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 29 décembre 2025
Le Directeur Général
VBruno DONIUS
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-12-29-00010
Décision N°03-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres
hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry,
Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives aux gardes de direction
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-12-29-00010 - Décision N°03-2026 portant délégation de signature du directeur
général des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives aux gardes de
direction
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a CHEIHB Me. riCentre Hosplitalter de Lens Arai ;Reecrrs eresCad EHPAD + Ar dar BEUVRY
Décision relative aux gardes de directionDécision enregistrée sous le n°N°03/2026Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2026.DECIDE
~)Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
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général des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives aux gardes de
direction
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ak CHe3HB iCentre Hosphtalier de Lens - —— CENTRE HOSPITALIERave Aven OMENED DE BETHUNE BEUVRY
Article 1 - ObjetEn ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégationde signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction etdans les situations nécessitant une réponse urgente pour :- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, dedéclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et a laprotection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, a leurs conditions d'hospitalisationet aux mesures d'isolement et de contention- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'ensemble des sites- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à lasécurité des personnes accueillies- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de criseLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'unrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai leDirecteur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnesmentionnées ci-après assurent des gardes de direction.Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction- Madame Alixe AMET-GULVIN- Madame Sandrine BAROUX- Madame Nora BOUGHRIET- Madame Francine BREYNE- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER- Madame Stéphanie CHARLET- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Louise DETEVE- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL- Madame Claire LAURENT- Monsieur Nicolas LEFEBVRE- Monsieur Thomas LINALE- Madame Christelle MALAK- Madame Anne-Sophie SUEUR- Madame Elisa TRAMCOURT jusqu'au 28 février 2026- Madame Anais VERDIN- Monsieur Léonard WENDLING- Madame Agnès WYNEN- Madame Clémence ZIEGLER
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général des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives aux gardes de
direction
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Centre Hospitalier de Lens =fetes Avo Cad EHPAD DE BETHUNE BEUVRY
Article 3 - Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4 - Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée a la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 29 décembre 2025
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général des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives aux gardes de
direction
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-12-29-00023
Décision N°03-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction
des travaux, de la sécurité et du patrimoine
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-12-29-00023 - Décision N°03-2026 portant délégation de signature du directeur
général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 53
CH-zHBCentre Hospitalier d'Hénin-BeaumontA. Charlton
Décision relative a la délégation de signature du Directeur Généralpour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du PatrimoineDécision enregistrée sous le n°N°03/2026
Le Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu Varrété de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2026.DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page 1 sur 6
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-12-29-00023 - Décision N°03-2026 portant délégation de signature du directeur
général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 54
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Hénin-Beaumont, concernant la Direction des Travaux, de la Sécurité et duPatrimoine.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoinepeuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 ~ DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :Madame Louise DETEVEMonsieur Alexandre DENISMonsieur Christophe FARDELMonsieur Thierry FRIZZOLIMadame Céline GENTILEMonsieur Nicolas QUINCHONMadame Séverine ROUSSETMonsieur Nicolas STRUYVEMonsieur Mickaël TRESOMonsieur Sylvain VANMERISArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Travaux, de la Sécurité et du PatrimoineA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Madame Louise DETEVE, Directrice des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine reçoit délégation permanentede signature des notes d'information relevant du périmètre de leur direction et :au titre des Travauxdes courriers de validation de phases d'étudesdes courriers d'arrêt ou de suspension de prestationsdes ordres de services dans le cadre d'opérations de travauxdes courriers de mises en demeurede courriers de suspension de délais d'exécution dans le cadre de marchés de travauxdes bons de réformedes procès-verbaux de réservesdes procès-verbaux de levée de réservesdes attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécuritédes déclarations de sinistresdes validations des situations de travaux (attestations de service fait)des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total estinférieur à 90 000 € HT |
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au titre des fluides médicaux- des procès-verbaux de commission des fluides- des procès-verbaux de réception des fluides médicaux- des attestations de levées de prescriptions des fluides médicauxau titre du management des énergies et de l'exploitation thermique- des courriers de validation de phases d'études- des courriers de validation des situations de travaux / marchés d'exploitation (attestation de servicefait)- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenance- des courriers d'arrét ou de suspension de prestations- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réservesau titre de l'exploitation des infrastructures techniques- des courriers de validation de phases d'études- des courriers de validation des situations de travaux et de marchés de maintenance (attestation deservice fait)- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux de maintenance- des courriers d'arrét ou de suspension de prestations- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réservesau titre de la sécurité- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réserves- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation SSI- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement- des attestations de levées d'observation- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotectionOnt en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines decompétences :Monsieur Thierry FRIZZOLI, Responsable du service Travaux et mise en œuvre des réseaux communicants pour lasignature:- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réserves- des décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à 90 000 € HTMonsieur Nicolas STRUYVE, Responsable du secteur travaux pour la signature :- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réserves- des décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à 90 000 € HT
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Monsieur Sylvain VANMERIS, Responsable maintenance pour la signature :- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réserves- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à90 O00€ HTMadame Séverine ROUSSET, Responsable du management des énergies et exploitation thermique, des carnetssanitaires et de l'exploitation des infrastructures techniques pour la signature :- des courriers de validation de phases d'études- des courriers de validation des situations de travaux et des marchés d'exploitation (attestation deservice fait)- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenance- des courriers d'arrêt ou de suspension de prestations- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réserves- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à90 000€ HTMonsieur Christophe FARDEL, Responsable des fluides médicaux pour la signature :- des procès-verbaux de commission des fluides- des procès-verbaux de réception des fluides médicaux- des attestations de levées de prescriptions des fluides médicauxMadame Céline GENTILE, cadre administrative de la Direction Travaux, Sécurité et Patrimoine, pour la signature :- des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétenceMonsieur Mickaël TRESO, Délégué à la sécurité pour la signature :- des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie etsûreté- des attestations de levées d'observation- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de SécuritéIncendie (SSI)- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à90 000€ HTMonsieur Alexandre DENIS, Responsable Adjoint en charge de l'activité opérationnelle de la Délégation Sécuritépour la signature :- des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie etsûreté- des attestations de levées d'observation- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotection- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de SécuritéIncendie (SSI)- des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à90 000€ HT
WwRegistre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine Page4 sur 6
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Monsieur Nicolas QUINCHON, Agent bureau prévention sécurité incendie-sûreté pour la signature :- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de SécuritéIncendie (SSI)- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotectionArticle 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilite et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur GénéralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine, le Directeur Général seréserve la signature :au titre de la gestion du patrimoine- des actes de vente et contrats de locationau titre des travaux- des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total estsupérieur ou égal à 90 000 € HT- des formulaires pour dépôt des autorisations de Travaux- des formulaires pour dépôt de Déclaration Préalable- des formulaires pour dépôt de Permis de Construire- des déclarations d'effectif des Etablissements Recevant du Public- des notices d'accessibilité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire- des notices de sécurité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire- des attestations de solidité du Maître d'Ouvrage (dépôt et réception des travaux: autorisations deTravaux et Permis de Construire)
NORegistre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine rs Page 5 sur 6
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au titre de la sécurité incendie et de la sûreté- des déclarations de vidéoprotection et de modification de l'installation de vidéoprotection- des correspondances à destination du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), desForces de Sécurité Intérieure (FS!) et de la Préfecture-_ des courriers au Maire pour les levées de prescriptions commission de sécuritéArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Hénin-Beaumont.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délais au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deHénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifsdu Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 29 décembre 2025
recteur Général
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général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 59
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-12-29-00012
Décision N°04-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres
hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry,
Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives à la suppléance du chef des
établissements
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général des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives à la suppléance du
chef des établissements
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ae ksCrettearrere Piste: 4 Sereent Formas 91 À _. + CENTRE HOSPITALIERRonbeme Aten Cad ERPAD DE BETHUNE BEUVRYCHe3HBCentre Hospitalier de Lens
Décision relative a la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°N°04/2026
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1 janvier 2026.DECIDE
ET
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chef des établissements
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Îa CH¢#HB MG. =Centre Hospizatierde Lens ' À = # CENTRE HOSPITALIERDE BEFHUNE BEUVRYtsAtm Ct ELA D
Article 1En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléancede celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empêchement :Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des SoinsPour le Centre Hospitalier de Lens par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humainesPour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humainese ou Madame Alixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires MédicalesPour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :e Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de sitee Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Basséee ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointePour le Centre Hospitalier de La Bassée par :e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Basséee ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les CentresHospitaliers de Béthune Beuvry et de la BasséeLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Article 2Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame ClaireLAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Anais VERDIN, Monsieur Léonard WENDLING et Madame AgnésWYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées par délégation.
kt
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général des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives à la suppléance du
chef des établissements
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Cemre Hospitatier de Lens 4 CENTRE HOSPITALIERNestes Anton Rak 1 MAD DE BETHUNE SEUYRY
Article 3Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4La présente décision prend effet a compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements ettransmise a M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 29 décembre 2025
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général des centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives à la suppléance du
chef des établissements
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-12-29-00026
Décision N°04-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la pharmacie
à usage intérieur (PUI)
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-12-29-00026 - Décision N°04-2026 portant délégation de signature du directeur
général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la pharmacie à usage intérieur (PUI) 64
CH=zHBCentre Hospitalier d'Henin-BeaumontÀ, Cheorton
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Généralpour la Pharmacie a Usage Intérieur (PUI)Décision enregistrée sous le n°N°04/2026
Le Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu les articles L. 5126-1 à L. 5126-11 du Code de la santé publique relatifs aux Pharmacies à Usage Intérieur etR. 5126-38 à R. 5126-44-1 du même codes relatifs aux pharmaciens assurant la gérance,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif a la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2026.DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d' Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)
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général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la pharmacie à usage intérieur (PUI) 65
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) del'établissement.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Pharmacie à Usage Intérieur peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLa personne suivante reçoit délégation :- Madame Véronique DELEAU- Madame Joséphine COUROUBLE- Madame Sylvie FERLATArticle 3 — Dispositions relatives à la Pharmacie à Usage Intérieur (PU!) dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Véronique DELEAU, Pharmacien gérant, reçoit délégation permanente de signature, dans le respect desnomenclatures d'achats et comptes délégués à la pharmacie, pour :- l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés parla Direction, notamment les bons de commande et les bons de réception- les commandes dématérialisées ou papier- les conventions de mise à disposition à titre gracieux de produits de santé dont la gestion est confiéeà la Pharmacie à Usage Intérieur- le renouvellement des conventions de sous-traitance telles que prévues notamment aux articlesR. 5126-10 et R. 6111-18 à R. 61111-21 du Code de la santé publiqueEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique DELEAU, sans que son absence ou sonempéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, les pharmaciens dontles noms sont mentionnés à l'article 2 de la présente décision et qui figurent sur le tableau des effectifs de lapharmacie en vigueur au moment où la délégation est exercée ont délégation de signature, dans le respect desnomenclatures d'achats et comptes délégués à la pharmacie, pour :- l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés parla Direction, notamment les bons de commande et les bons de réception- les commandes dématérialisées ou papier- les conventions de mise a disposition à titre gracieux de produits de santé dont la gestion est confiéeà la Pharmacie à Usage IntérieurLes pharmaciens recevant délégation tiennent informés le Pharmacien gérant de la Pharmacieà Usage Antérieur,en tant que de besoin, de la mise en œuvre de cette délégation. i
| 7Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) 7 Page 2 sur4
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général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la pharmacie à usage intérieur (PUI) 66
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros) HT- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de Pharmacie à Usage Intérieur, le Directeur général se réserve la signature, surproposition du pharmacien gérant :- des conventions initiales de sous-traitance telles que prévues notamment aux articles R. 5126-10 etR. 61111-18 à R. 6111-21 du Code de la santé publiqueArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.Fait à Hénin-Beaumont, le 29 décembre 2025 / |e A. GénéralHhNIMS| || |
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative a la délégation de signature de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) Page 3 sur 4
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62-2025-12-29-00027
Décision N°05-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier d'Hénin-Beaumont pour la direction
qualité et gestion des risques
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-12-29-00027 - Décision N°05-2026 portant délégation de signature du directeur
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Décision relative à la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction Qualité et Gestion des RisquesDécision enregistrée sous le n°N°05/2026
Le Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedelégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1 janvier 2026.DECIDE ||
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Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction Qualité et Gestion des Risques.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, la Direction Qualité et Gestion des Risques peut soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Agnès WYNEN- Monsieur Nicolas LEFEBVREArticle 3 - Dispositions relatives à la Direction Qualité et Gestion des Risques dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Agnès WYNEN, Directrice Qualité et Gestion des Risques, reçoit délégation permanente de signaturepour:- les actes ayant trait aux déclarations auprès de l'ARS (plateforme ARS, Point focal) et de la HAS(CALISTA), après approbation du Directeur général- les actes ayant trait aux documents Qualité (procédures et protocoles relatifs à l'organisation dessoins)- les ordres de missions, les états de frais de déplacements et les congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Agnès WYNEN, sans que l'absence ou l'empéchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à MonsieurNicolas LEFEBVRE, Directeur des soins, dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame AgnèsWYNEN.Article 4— Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
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- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction Qualité et Gestion des Risques, le Directeur général se réserve lasignature:- des courriers de réponse aux autorités et administrations (ARS, HAS, Conseil départemental)- des actes ayant trait aux documents Qualité (procédures et protocoles) qui font l'objet d'unesignature par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement (CME)
Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais 'pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.Fait à Hénin-Beaumont, le 29 décembre 2025
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Décision N°02-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier de Lens pour la direction du pilotage
médico-économique et des affaires financières
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hospitalier de Lens pour la direction du pilotage médico-économique et des affaires financières 72
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Généralpour la Direction du Pilotage médico-économique et des AffairesfinancièresDécision enregistrée sous le n°N°02/2026
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de LensVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements.publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1® janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1TM janvier 2026.DECIDE |
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Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Lens, concernant la Direction du Pilotage médico-économique et des Affairesfinanciéres.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Pilotage médico-économique et des AffairesFinancières peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Monsieur Axel ANDRE- Madame Clémence ZIEGLER- Madame Agnés BETHUNE- Monsieur Rachid BIZGUERN- Madame Marion DUPUY- Madame Gaélle HOCQUET- Monsieur Nicolas SZTUREMSKI- Madame Najiha BAHDAD- Madame Laurence BEAUSIR- Madame Céline BLOQUET- Madame Rebecca BOCQUET- Madame Sophie CADY- Madame Tiphanie CARON- Madame Marianne DARRAS- Madame Carine DELABRE- Madame Dorine DELWART- Monsieur Nicolas DESCAMPS- Madame Mélissa DUBROEUCQ- Madame Carole DWORNIKOWSKI- Madame Céline HACART- Madame Vanessa LEFEBVRE- Monsieur Philippe LENCLUD- Madame Mathilde LETOCART- Madame Laury LOEZ- Monsieur Thomas MUSIELAK- Madame Vanessa PHALEMPIN- Madame Aurélia POPPE- Madame Anne QUIGNON- Madame Véronique SAUVAGE- Madame Mélanie SOMBRET- Madame Régine TREDEZ- Madame Sabrina VAN HOECKE- Madame Sabine VERHECKE
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Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du pilotage médico-administratif et des Affaires financières dansson ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Axel ANDRE, Directeur du Pilotage médico-administratif et des Affaires financières, reçoit délégationpermanente de signature pour :- les bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 en exploitatione recettes du titre 2 en exploitatione recettes du titre 3 en exploitatione recettes en investissement- les bordereaux de mandatement de dépenses et des décisions de virement de crédit- les devis des patients payants- les actes des sommes à payer- les quittances délivrées aux patients et aux familles en cas de règlement en régie- les déclarations de naissance, à l'exception de celles prises en charge directement par les servicesde l'état civil- les bons de commande des transports bariatriques pour les sorties d'hospitalisation- les contrats de séjour, les correspondances relatives à l'admission des personnes hébergéestemporairement ou définitivement, les provisions et les gratifications des hébergés- les certificats de sortie des patients, y compris les permissions de sortie, pour les personneshébergées temporairement ou définitivement- les correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes publics et privés,relatives à la prise en charge financière des frais de séjours, y compris des personnes hébergéestemporairement ou définitivement- les correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes publics et privés,relatives au contentieux de facturation et aux réclamations relatives à la prise en charge financièredes frais de séjours- les bulletins de situation remis aux usagers- les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur (saisine du Juge des AffairesFamiliales)- les décisions de nomination ou de modification des régisseurs et suppléants- les décisions de primes de régisseurs- les contributions aux enquêtes nationales relatives au champ médico-économique- les remontées des travaux réglementaires liés au champ médico-économique- les ordres de missions, les états de frais de déplacements et les congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Axel ANDRE sans que l'absence ou l''empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame ClémenceZIEGLER, Directrice des Affaires financières référente pour les Centre Hospitaliers de Béthune Beuvry et de LaBassée en charge de la facturation et de l'optimisation des recettes, dans les mêmes conditions que cellesaccordées à Monsieur Axel ANDRE.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Axel ANDRE et de Madame Clémence ZIEGLER, sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Madame Agnès BETHUNE, Responsable de la coordination du pilotage médico-économique et de la performance et à Monsieur Rachid BIZGUERN, Responsable de la coordination territorialede la facturation et de l'optimisation des recettes, dans les mêmes conditions que celles accordées a MonsieurAxel ANDRE.
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En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE et de Monsieur Rachid BIZGUERN, sans que |'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Monsieur NicolasSZTUREMSKI, Assistant finances pour la signature :- des bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 en exploitatione recettes du titre 2 en exploitatione recettes du titre 3 en exploitatione recettes en investissement- des bordereaux de mandatement de dépenses et des décisions de virement de créditEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE et de Monsieur Rachid BIZGUERN, sans que l'absence ou l''empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Madame GaëlleHOCQUET, Adjointe au responsable finances pour la signature :- des bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 en exploitatione recettes du titre 2 en exploitatione recettes du titre 3 en exploitatione recettes en investissement- des bordereaux de mandatement de dépenses et des décisions de virement de créditEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Axel ANDRE, de Madame Clémence ZIEGLER, deMadame Agnès BETHUNE et de Monsieur Rachid BIZGUERN, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame MarionDUPUY Responsable facturation pour la signature :- des bordereaux d'émission de recettes pour les types de recettes suivants :e recettes du titre 1 relatifs aux soins externes en exploitatione recettes du titre 2 en exploitation (hors actes et prestations refacturés aux co-utilisateursou autres établissements)e recettes du titre 3 chambres particulières et prestations accompagnants- des devis des patients payants- des actes des sommes à payer- des quittances délivrées au patient et aux familles en cas de règlement en régie- des déclarations de naissance, à l'exception de celles prises en charge directement par les servicesde l'état civil- des bons de commande des transports bariatriques pour les sorties d'hospitalisation- des contrats de séjour, les correspondances relatives à l'admission des personnes hébergéestemporairement ou définitivement, les provisions et les gratifications des hébergés- des correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes, relatives à la prise encharge financière des frais de séjours, y compris des personnes hébergées temporairement oudéfinitivement- des correspondances destinées aux patients, aux familles et aux organismes, relatives aucontentieux de facturation et aux réclamations relatives à la prise en charge financière des frais deséjours- des autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur (saisine du Juge desAffaires Familiales)- des certificats de sortie des patients, y compris les permissions de sortie, pour les personneshébergées temporairement ou définitivement- des ordres de missions, des états de frais de déplacements et des congés des personnels placéssous son autorité directe, y compris leur évaluation
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marion DUPUY, sans que l'absence ou l'empéchement aitbesoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a MadameCéline HACART, Assistante facturation, dans les mémes conditions que celles accordées a Madame MarionDUPUY.Ont en outre délégation, pour la seule signature des bulletins de situation remis aux usagers :Madame Céline HACART, Assistante Facturation (APF).Madame Mathilde LETOCART, Madame Najiha BAHDAD, Madame, Anne QUIGNON, Madame DorineDELWART, Madame Vanessa LEFEBVRE, Monsieur Philippe LENCLUD, Madame Laury LOEZ, Madame SophieCADY, Agents d'Accueil Patients et Facturation (APF) du service d'Accueil des Urgences.Madame Régine TREDEZ, Agents d'Accueil Patients et Facturation de l'accueil du bâtiment Delplace.Madame Carine DELABRE, Madame Mélanie SOMBRET, Madame Sabrina VAN HOECKE et Madame VanessaPHALEMPIN, Agents d'Accueil Patients et Facturation (APF) du bâtiment Delplace.Madame Laurence BEAUSIR, Agent d'Accueil Patients et Facturation (APF) des services de médecine.Madame Céline BLOQUET et Madame Véronique SAUVAGE, Agents d'Accueil Patients et Facturation (APF) duservice de pédiatrie.Madame Tiphanie CARON, Madame Sabine VERHECKE et Madame Marianne DARRAS, Agents d'Accueil Patientset Facturation (APF) du bâtiment C1.Madame Carole DWORNIKOWSKI et Monsieur Thomas MUSIELAK, Agents d'Accueil Patients et Facturation (APF)du service de psychiatrie.Madame Mélissa DUBROEUCQ et Madame Aurélia POPPE, Agents d'Accueil Patients et Facturation (APF) desservices de chirurgie.Monsieur Nicolas DESCAMPS et Madame Rebecca BROCQUET, Agents d'Accueil Patients et Facturation (APF) duservice de cardiologie.Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine
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de tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux directeurs adjoints deproposer a la signature du Directeur GénéralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivotsle Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissementles Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentativesla presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction du Pilotage médico-économique et des Affaires financiéres, leDirecteur Général se réserve la signature :des rapports de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)du Plan Global de Financement Pluriannuel des investissementsdes décisions budgétaires modificativesdes rapports infra-annuelsdes comptes financiersdes contrats de prêts et de lignes de trésoreriedes décisions de création, modification ou dissolution de régieArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deLens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs duDépartement.
Fait à Lens, le 29 décembre 2025 /)
Le Directeur Général| /1
runo DONIUS
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Centre Hospitalier de Lens
62-2025-12-29-00008
Décision N°03-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres
hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry,
Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives aux gardes de direction
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-12-29-00008 - Décision N°03-2026 portant délégation de signature du directeur général des
centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives aux gardes de direction 79
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Décision relative aux gardes de directionDécision enregistrée sous le n°N°03/2026Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2026.DECIDE
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centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives aux gardes de direction 80
ak CHe3HB iCentre Hosphtalier de Lens - —— CENTRE HOSPITALIERave Aven OMENED DE BETHUNE BEUVRY
Article 1 - ObjetEn ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégationde signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction etdans les situations nécessitant une réponse urgente pour :- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, dedéclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et a laprotection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, a leurs conditions d'hospitalisationet aux mesures d'isolement et de contention- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'ensemble des sites- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à lasécurité des personnes accueillies- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de criseLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'unrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai leDirecteur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnesmentionnées ci-après assurent des gardes de direction.Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction- Madame Alixe AMET-GULVIN- Madame Sandrine BAROUX- Madame Nora BOUGHRIET- Madame Francine BREYNE- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER- Madame Stéphanie CHARLET- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Louise DETEVE- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL- Madame Claire LAURENT- Monsieur Nicolas LEFEBVRE- Monsieur Thomas LINALE- Madame Christelle MALAK- Madame Anne-Sophie SUEUR- Madame Elisa TRAMCOURT jusqu'au 28 février 2026- Madame Anais VERDIN- Monsieur Léonard WENDLING- Madame Agnès WYNEN- Madame Clémence ZIEGLER
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont /Décision relative aux gardes de direction Page 2 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-12-29-00008 - Décision N°03-2026 portant délégation de signature du directeur général des
centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives aux gardes de direction 81
Centre Hospitalier de Lens =fetes Avo Cad EHPAD DE BETHUNE BEUVRY
Article 3 - Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4 - Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée a la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 29 décembre 2025
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centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives aux gardes de direction 82
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-12-29-00013
Décision N°04-2026 portant délégation de
signature du directeur général des centres
hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry,
Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions
relatives à la suppléance du chef des
établissements
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-12-29-00013 - Décision N°04-2026 portant délégation de signature du directeur général des
centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives à la suppléance du chef des
établissements
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ae ksCrettearrere Piste: 4 Sereent Formas 91 À _. + CENTRE HOSPITALIERRonbeme Aten Cad ERPAD DE BETHUNE BEUVRYCHe3HBCentre Hospitalier de Lens
Décision relative a la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°N°04/2026
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1 janvier 2026.DECIDE
ET
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 1 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-12-29-00013 - Décision N°04-2026 portant délégation de signature du directeur général des
centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives à la suppléance du chef des
établissements
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Îa CH¢#HB MG. =Centre Hospizatierde Lens ' À = # CENTRE HOSPITALIERDE BEFHUNE BEUVRYtsAtm Ct ELA D
Article 1En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléancede celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empêchement :Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des SoinsPour le Centre Hospitalier de Lens par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humainesPour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humainese ou Madame Alixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires MédicalesPour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :e Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de sitee Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Basséee ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointePour le Centre Hospitalier de La Bassée par :e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Basséee ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les CentresHospitaliers de Béthune Beuvry et de la BasséeLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Article 2Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame ClaireLAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Anais VERDIN, Monsieur Léonard WENDLING et Madame AgnésWYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées par délégation.
kt
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centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives à la suppléance du chef des
établissements
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Cemre Hospitatier de Lens 4 CENTRE HOSPITALIERNestes Anton Rak 1 MAD DE BETHUNE SEUYRY
Article 3Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4La présente décision prend effet a compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements ettransmise a M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 29 décembre 2025
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centres hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et la Bassée pour les décisions relatives à la suppléance du chef des
établissements
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Centre Hospitalier de Lens
62-2025-12-29-00020
Décision N°05-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier de Lens pour la direction des soins
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centre hospitalier de Lens pour la direction des soins 87
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction des SoinsDécision enregistrée sous le n°N°05/2026
Le Directeur général du Centre Hospitalier de LensVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2026.DECIDE
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||)làRegistre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de LensDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 1 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-12-29-00020 - Décision N°05-2026 portant délégation de signature du directeur général du
centre hospitalier de Lens pour la direction des soins 88
Article 1 —- ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier de Lens, concernant la Direction des Soins.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des soins peuvent soumettre une décision urgentea la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Elisa TRAMCOURT jusqu'au 28 février 2026- Madame Christelle MALAK- Madame Agnès WYNEN- Monsieur Matthieu BOUTHEMY- Monsieur Fabien CONSTANCEArticle 3 — Dispositions relatives a la Direction des soins dans son ensembleA l'exception des dispositions listées a l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des soins jusqu'au 28 février 2026 et Madame Christelle MALAK,Directrice des Soins, reçoivent délégation permanente de signature pour :- les correspondances, actes et documents relatifs au fonctionnement et à l'organisation interne de laDirection des soins (planification, missions, continuité de l'encadrement sur les établissements) :e les notes d'information en lien avec les domaines d'attributione les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluation- les correspondances, actes et documents relatifs à l'organisation des soins et à la prise en charge despatients et des usagers :e les cadres de fonctionnement et les horaires de travail des unités de soinse les procédures et protocoles de soinse la définition des bonnes pratiques professionnelles et ia conduite d'audits de pratiquesprofessionnelles- les correspondances, actes et documents relatifs à la formation initiale et continue des personnelsrelevant de la Direction des Soins :e les plans de formation des pôles pour la partie paramédicalee les conventions et courriers relatifs aux stages des étudiants paramédicaux et sages-femmese les ordres de mission de départ en formation- les correspondances, actes et documents relatifs à la gestion du service social :e les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formatione les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placéssous son autorité directe y compris leur évaluation
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de LensDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 2 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-12-29-00020 - Décision N°05-2026 portant délégation de signature du directeur général du
centre hospitalier de Lens pour la direction des soins 89
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Elisa TRAMCOURT et de Madame Christelle MALAK, sans que"absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, ladélégation est accordée à Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice générale des soins, dans les mêmesconditions que celles accordées à Madame Elisa TRAMCOURT et Madame Christelle MALAK.Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines decompétences :Monsieur Fabien CONSTANCE, Responsable de l'encadrement des étudiants relevant des activités de soins, pourla signature :- des correspondances, actes et documents relatifs à la gestion des stages et mémoires et des travaux derecherche : conventions de stage, liens avec les instituts, écoles et établissements de formation.Monsieur Matthieu BOUTHEMY, cadre socio-éducatif, pour la signature des correspondances, actes etdocuments relatifs à la gestion du service social :- les évaluations de stage des assistantes sociales à destination des centres de formation- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluationArticle 4 — Dispositions générales exclues de la délégationLe Directeur général sé réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- 'de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utilé aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet
/Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens YDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 3 sur4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-12-29-00020 - Décision N°05-2026 portant délégation de signature du directeur général du
centre hospitalier de Lens pour la direction des soins 90
Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deLens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs duDépartement.
Fait à Lens, le 29 décembre 2025
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Le Directeur Général
runo DONIUS
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de LensDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Soins Page 4 sur4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-12-29-00020 - Décision N°05-2026 portant délégation de signature du directeur général du
centre hospitalier de Lens pour la direction des soins 91
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-12-29-00019
Décision N°06-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier de Lens pour la direction des relations
avec les usagers et des affaires juridiques
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-12-29-00019 - Décision N°06-2026 portant délégation de signature du directeur général du centre
hospitalier de Lens pour la direction des relations avec les usagers et des affaires juridiques 92
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction des Relations avec les Usagers et des AffairesJuridiquesDécision enregistrée sous le n°N°06/2026Le Directeur général du Centre Hospitalier de LensVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2026.DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Lens )Décision relative a la délégation de signature de la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques \ heage 1 sur 4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-12-29-00019 - Décision N°06-2026 portant délégation de signature du directeur général du centre
hospitalier de Lens pour la direction des relations avec les usagers et des affaires juridiques 93
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier de Lens concernant la Direction des Relations avec les Usagers et des AffairesJuridiques.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait a leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques peutsoumettre une décision urgente a la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLa personne suivante recoit délégation :- Madame Nora BOUGHRIETArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques dans sonensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Nora BOUGHRIET, Directrice des Relations avec les Usagers et des Affaires juridiques, reçoit délégationpermanente de signature pour :- les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux- les réponses à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)- les accusés de réception aux réclamations adressées par les usagers et/ou leur famille ou entourage- les accusés de réception aux demandes d'indemnisation dans le cadre de dommages matériels- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures amiables et juridictionnelles,notamment les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses- les courriers de fin de non-recevoir (FNR) relatifs aux demandes indemnitaires amiables- les quittances subrogatives, les lettres d'acceptation ou transactionnelles établies dans le cadre desprocédures diligentées par les assureurs et ce à hauteur de 15 000 euros pour les dommagescorporels (montant de la franchise)- les courriers relatifs aux Commissions des Usagers- les courriers de présentation de la procédure et des pièces justificatives nécessaires, adressées aupersonnel de l'établissement dans le cadre des dossiers de protection fonctionnelle- es réponses aux demandes d'informations administratives formulées par des Officiers de PoliceJudiciaires (OPJ) sur présentation d'une réquisition- les procès-verbaux lors des saisies de dossiers médicaux réalisées par les autorités judiciaires ou parles Officiers de Police Judiciaire (OPJ)- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluation- les conventions de stage des étudiants accueillis au sein de la Direction que la durée ne soumet pas àune obligation de gratification dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 2014 et le décretn°2014-1420 du 27 novembre 2014
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-12-29-00019 - Décision N°06-2026 portant délégation de signature du directeur général du centre
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nora BOUGHRIET, la délégation est donnée au directeurassurant la suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l'ensembledes actes, documents et correspondances listés ci-dessus.Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux directeurs adjoints deproposer a la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Relations avec les Usagers et des Affaires Juridiques, le Directeurgénéral se réserve la signature :- des accusés de réception aux réclamations adressées par les autorités administratives, les élus locauxet nationaux, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux- des courriers d'accompagnement des réponses aux réclamations- des quittances subrogatives, des lettres d'acceptation ou transactionnelles établies dans le cadre desprocédures diligentées par les assureurs pour les dommages corporels dont le montant est supérieurà 15 000 euros {montant de la franchise)- des courriers de réponse aux demandes de protection fonctionnelle du personnel de l'établissement
Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
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Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deLens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs duDépartement.
Fait à Lens, le 29 décembre 2025
runo DONIUS
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Centre Hospitalier de Lens
62-2025-12-29-00025
Décision N°07-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier de Lens pour la pharmacie à usage
intérieur (PUI)
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centre hospitalier de Lens pour la pharmacie à usage intérieur (PUI) 97
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Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Généralpour la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)Décision enregistrée sous le n°N°07/2026Le Directeur général du Centre Hospitalier de LensVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu les articles L. 5126-1 à L. 5126-11 du Code de la santé publique relatifs aux Pharmacies à Usage intérieur etR. 5126-38 à R. 5126-44-1 du même code relatifs aux pharmaciens assurant la gérance,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à |'organigramme de direction à compter du 1° janvier 2026.DECIDE
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Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier de Lens concernant la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) de l'établissement.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Pharmacie à Usage Intérieur peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes recoivent délégation :- Madame Alexia BEAUSIR- Madame Perrine CARLIER- Madame Laurine COMBE- Monsieur Ali CHAIBI- Madame Aurélie DESCAMPS- Monsieur Vincent DUBREUCQ- Madame France DUWICQUET- Monsieur Bruno FRIMAT- Madame Marion LANDOUZY- Monsieur Antoine LE JOUBIOUX- Madame Clara LU- Madame Céline MOREAU- Madame Claire HABERT- Monsieur Pierre NACHON- Madame Caroline VERSTRAETEN- Madame Olivia WOLBER SCHOOFSArticle 3 — Dispositions relatives à la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Monsieur Antoine LE JOUBIOUX, Pharmacien gérant, Responsable de la Pharmacie Médicaments, reçoitdélégation permanente de signature, dans le respect des nomenclatures d'achats et comptes délégués à lapharmacie, pour :- l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés parla Direction, notamment les bons de commande et les bons de réception- les commandes dématérialisées ou papier- les conventions de mise à disposition a titre gracieux de produits de santé dont la gestion est confiéea la Pharmacie a Usage Intérieur- le renouvellement des conventions de sous-traitance telles que prévues notamment a l'articleR. 5126-10 du Code de la santé publique |
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Madame Laurine COMBE, Pharmacienne, reçoit délégation permanente de signature, dans le respect desnomenclatures d'achats et comptes délégués à la pharmacie, pour :- l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés parla Direction, notamment les bons de commande et les bons de réception- les commandes dématérialisées ou papier- le renouvellement des conventions de sous-traitance telles que prévues notamment aux articlesR. 6111-18 à R. 61111-21 du Code de la santé publiqueEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Antoine LE JOUBIOUX et de Madame Laurine COMBE, sansque leur absence ou leur empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité deservice, les pharmaciens dont les noms sont mentionnés à l'article 2 de la présente décision et qui figurent surle tableau des effectifs de la pharmacie en vigueur au moment où la délégation est exercée ont délégation designature, dans le respect des nomenclatures d'achats et comptes délégués à la pharmacie, pour :- l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés parla Direction, notamment les bons de commande et les bons de réception- les commandes dématérialisées ou papier- les conventions de mise à disposition à titre gracieux de produits de santé dont la gestion est confiéeà la Pharmacie à Usage IntérieurLes pharmaciens recevant délégation tiennent informé le Pharmacien gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur,en tant que de besoin, de la mise en œuvre de ces délégations.Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros) HT- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet
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centre hospitalier de Lens pour la pharmacie à usage intérieur (PUI) 100
4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de Pharmacie à Usage Intérieur, le Directeur général se réserve la signature, surproposition du pharmacien gérant :- des conventions initiales de sous-traitance telles que prévues notamment aux articles R. 5126-10 etR. 61111-18 a R. 6111-21 du Code de la santé publiqueArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deLens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs duDépartement.
Fait à Lens, le 29 décembre 2025
7 Directeur GénéBruno(Vv
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centre hospitalier de Lens pour la pharmacie à usage intérieur (PUI) 101
Centre Hospitalier de Lens
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Décision N°08-2026 portant délégation de
signature du directeur général du centre
hospitalier de Lens pour la direction des travaux,
de la sécurité et du patrimoine
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centre hospitalier de Lens pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 102
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Généralpour la Direction des Travaux, de la Sécurité et du PatrimoineDécision enregistrée sous le n°N°08/2026
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de LensVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du-2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°01/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 1TM janvier 2026.DECIDE
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centre hospitalier de Lens pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 103
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Lens, concernant la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoinepeuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 - DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Louise DETEVE- Monsieur Patrick BOCQUET- Monsieur Alexandre DENIS- Monsieur Damien DURIEZ- Monsieur Christophe FARDEL- Monsieur Thierry FRIZZOLI- Madame Céline GENTILE- Monsieur Nicolas QUINCHON- Madame Séverine ROUSSET- Monsieur Mickaél TRESOArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Travaux, de la Sécurité et du PatrimoineA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Madame Louise DETEVE, Directricedes Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine reçoit délégation permanentede signature des notes d'information relevant du périmétre de leur direction et :au titre des travaux hors Nouvel Hôpital Métropolitain de |' Artois :- des courriers de validation de phases d'études- des courriers d'arrét ou de suspension de prestations- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux- des courriers de mises en demeure- de courriers de suspension de délais d'exécution dans le cadre de marchés de travaux- des bons de réforme- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réserves- des déclarations de sinistres- des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total estinférieur à 90 000 € HT
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centre hospitalier de Lens pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 104
au titre des travaux dans le cadre du Nouvel Hôpital Métropolitain de l'Artois :- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réservesau titre des fluides médicaux- des procès-verbaux de commission des fluides- des procès-verbaux de réception des fluides médicaux- des attestations de levées de prescriptions des fluides médicauxau titre du management des énergies et de l'exploitation thermique- des courriers de validation de phases d'études- des courriers de validation des situations de travaux/ marchés d'exploitation (attestation de servicefait)- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenance- des courriers d'arrêt ou de suspension de prestations- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réservesau titre de l'exploitation des infrastructures techniques- des courriers de validation de phases d'études- des courriers de validation des situations de travaux et de marchés de maintenance (attestation deservice fait)- des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux de maintenance- des courriers d'arrêt ou de suspension de prestations- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réservesau titre de la sécurité- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réserves- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation SSI- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement- des attestations de levées d'observation- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotectionOnt en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines decompétences :Monsieur Damien DURIEZ, conducteur d'opération du Nouvel Hôpital Métropolitain de l'Artois pour la signature :- des validations des situations de travaux {attestations de service fait)- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité- des procès-verbaux de réserves (hors maîtrise d'ceuvre externe)Monsieur Thierry FRIZZOLI, Responsable du service Travaux et mise en œuvre des réseaux communicants pour lasignature :- du document de validation des situations de travaux (attestation de service fait)- des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécurité- des procès-verbaux de réserves- des procès-verbaux de levée de réserves- des décisions de réception des opérations de travaux dont le montant total est inférieur à 90 000 € HT
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Monsieur Patrick BOCQUET, Responsable maintenance pour la signature :des validations des situations de travaux (attestations de service fait)des attestations de levées de prescriptions suite aux commissions de sécuritédes procès-verbaux de réservesdes procès-verbaux de levée de réservesdes décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à 90000 € HTMadame Séverine ROUSSET, Responsable du management des énergies et exploitation thermique, des carnetssanitaires et de l'exploitation des infrastructures techniques pour la signature :des courriers de validation de phases d'étudesdes courriers de validation des situations de travaux et des marchés d'exploitation (attestation deservice fait)des ordres de services dans le cadre d'opérations de travaux et de maintenancedes courriers d'arrêt ou de suspension de prestationsdes procès-verbaux de réservesdes procès-verbaux de levée de réservesdes décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à 90000 € HTMonsieur Christophe FARDEL, Responsable des fluides médicaux pour la signature :des proces-verbaux de commission des fluidesdes procès-verbaux de réception des fluides médicauxdes attestations de levées de prescriptions des fluides médicauxMadame Céline GENTILE, cadre administrative de la Direction Travaux, Sécurité et Patrimoine, pour la signature :des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétenceMonsieur Mickaël TRESO, Délégué à la sécurité pour la signature :des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie etsûretédes attestations de levées d'observationdes dépôts de plaintes au titre de l'établissementdes documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotectiondes demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de SécuritéIncendie (SSI)des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à90 000€ HTMonsieur Alexandre DENIS, Responsable Adjoint en charge de l'activité opérationnelle de la Délégation Sécuritépour la signature :des courriers et notes d'information relevant de son périmètre de compétence : sécurité incendie etsûretédes attestations de levées d'observationdes dépôts de plaintes au titre de l'établissementdes documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotectiondes demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation du Système de SécuritéIncendie (SSI)des décisions de réception des opérations de maintenance dont le montant total est inférieur à90 000€ HT
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centre hospitalier de Lens pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 106
Monsieur Nicolas QUINCHON, Agent bureau prévention pour la signature :- des demandes d'essais, de vérifications périodiques et de programmation SSI- des dépôts de plaintes au titre de l'établissement- des documents de remises sous réquisition des images de vidéoprotectionArticle 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile. aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur GénéralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine, le Directeur Général seréserve la signature :au titre de la gestion du patrimoine- des actes de vente et contrats de locationau titre des travaux- des décisions de réception des opérations de travaux et de maintenance dont le montant total estsupérieur ou égal à 90 000 € HT- des formulaires pour dépôt des autorisations de Travaux- des formulaires pour dépôt de Déclaration Préalable- des formulaires pour dépôt de Permis de Construire- des déclarations d'effectif des Etablissements Recevant du Public- des notices d'accessibilité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire- des notices de sécurité pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire- des attestations de solidité du Maître d'Ouvrage (dépôt et réception des travaux: autorisations deTravaux et Permis de Construire)
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au titre de la sécurité incendie et de la sûreté- des déclarations de vidéoprotection et de modification de l'installation de vidéoprotection- des correspondances a destination du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), desForces de Sécurité Intérieure (FSI) et de la Préfecture- des courriers au Maire pour les levées de prescriptions commission de sécuritéArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet 4 compter du 2 janvier 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délais au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deLens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs duDépartement.Fait à Lens, le 29 décembre 2025
Le Directeur Général
Bruno DONIUS
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centre hospitalier de Lens pour la direction des travaux, de la sécurité et du patrimoine 108
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-12-31-00004
Arrêté T25-522NP portant restriction de
circulation sur les aires de repos du Beau Marais,
de Saint-Georges-sur-l'Aa, de Téteghem-Nord et
de Moëres de l'autoroute A16 du 1er janvier 2026
au 30 juin 2026
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-12-31-00004 - Arrêté T25-522NP portant restriction de circulation sur les
aires de repos du Beau Marais, de Saint-Georges-sur-l'Aa, de Téteghem-Nord et de Moëres de l'autoroute A16 du 1er janvier 2026 au 30
juin 2026
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PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Départements du Nord et du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Sens Belgique vers France – Fermeture
des aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Sa int-Georges-sur-l'Aa sise PR 104+500, de
Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500 – Communes de Marck, Saint-
Georges-sur-l'Aa, Téteghem et Ghyvelde.
Arrêté n°T 25 – 522NP / Dépts 59 et 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu, l'article 2 du décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant créa tion et organisation des directions
interdépartementales des routes
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République n ommant monsieur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de déf ense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs pour le département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
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Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordin ation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Considérant que l'autoroute A16 est confrontée à une pression migratoire unique et qui perdure,
Considérant que les aires de repos du Beau Marais sise PR 89+370, de Saint-Georges/l'Aa sise PR
104+500, de Téteghem-Nord sise PR 128+800 et des Moëres sise PR 136+500 de l'autoroute A16, dans
le sens de circulation de la Belgique vers la France peuvent constituer des points de montées dans les
poids-lourds pour les migrants désireux de se rendre au Royaume-Uni,
Considérant les demandes de MM. Les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais de maintenir les aires
précitées fermées à la circulation,
Considérant la demande en date du 1
er
décembre 2025 par laquelle M. le Chef du District du Littoral
de la DIR Nord fait savoir qu'il est indispensable de régl ementer la circulation sur les aires de repos
susvisées,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
L'arrêté T25-495NP du 19/12/2025 est abrogé et remplacé par l'arrêté T25-522NP .
ARTICLE 2 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l es aires de repos du Beau Marais sise
PR 89+370, de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR 104+500, de Téte ghem-Nord sise PR 128+800 et des
Moëres sise PR 136+500 de l'autoroute A16, durant la pério de du jeudi 1
er
janvier 2026 au mardi 30
juin 2026.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 3   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A16 consistent en :
Dans le sens de la Belgique vers la France :
• la fermeture de l'aire de repos du Beau Marais sise PR 89+370,
• la fermeture de l'aire de repos de Saint-Georges-sur-l'Aa sise PR 104+500,
• la fermeture de l'aire de repos de Téteghem-Nord sise PR 128+800,
• la fermeture de l'aire de repos des Moëres sise PR 136+500.
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ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescript ions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Ser vice d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues de la DIR Nord.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit des aires, le Centre d'Information et Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 5 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture du Nord et de la
préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 7   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 8
:
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publica tion au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée à :
MM. les Secrétaires Généraux de la Préfecture du Nord et du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
MM. les Commandants du Groupement de Gendarmerie Départemental e du Nord et du Pas-de-
Calais,
MM. les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer du Nord et du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
MM. les Directeurs Départementaux des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord et
du Pas-de-Calais,
MM. les Responsables du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord et du Pas-de-Calais,
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M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
MM. les Chefs des CEI de Coudekerque-Branche et de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
LILLE, le 31/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Adjoint
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Xavier
MATYKOWSKI
xavier.matykowski
Signature numérique de
Xavier MATYKOWSKI
xavier.matykowski
Date : 2025.12.31 11:19:40
+01'00'
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-31-00005
AP - restriction d'accès au CP de Longuenesse -
31 décembre 2026
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| n Sous-préfecture de Saint-OmerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Bureau du CabinetArrêté n° 26/
Arrêté du BA déombe 22Sréglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou certains secteursdes communes de Longuenesse, Blendecques et Wizernes
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment en son article 12-1;Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment en son article L. 2215-1;Vu le code pénal, notamment en ses articles 321-1, 322-1 et suivants, 434-35 et 610-5 ;Vu le code de la route ;Vu le code rural de la péche maritime ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Considérant que des troubles à l'ordre public aux abords du centre pénitentiaire de Longuenesse sontconstitués par des jets de projectiles au sein de son enceinte et par la dégradation simultanée desdispositifs de sûreté du site, principalement durant la nuit entre 22 heures et 7 heures du matin ;
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Considérant que les objets en question introduits de facon illicite constituent un danger pour lepersonnel du centre pénitentiaire, ainsi que pour les prestataires, les visiteurs et les autres détenus ;Considérant que les concertations du groupe de travail formé en vue de traiter cet enjeu ont permisde coordonner les services de contrôle et de circonscrire le phénomène ;Considérant que la surveillance permanente des abords du centre pénitentiaire n'est pasmatériellement soutenable et que les mesures décidées par le groupe de travail ne permettent pas àelles seules d'endiguer la recrudescence des infractions pénales concernées ;Considérant qu'une mesure de police administrative réglementant la circulation sur les cheminsmenant au centre pénitentiaire de Longuenesse est à même de limiter ces agissements ;Considérant qu'aux termes de l'article 434-35 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de15 000 euros d'amende le fait de remettre de faire parvenir ou de transmettre des sommes d'argent,correspondances, objets ou substances quelconques à un détenu, en dehors des cas autorisés par lesrèglements ;Considérant que les chemins concernés sont situés sur les communes de Longuenesse, Blendecques etWizernes et qu'il ressort des échanges avec les Maires concernés qu'une mesure de policeadministrative applicable aux trois communes est à même d'assurer la cohérence des opérations depréservation de l'ordre public ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du CGCT précité, le représentant de l'État dans ledépartement, est seul compétent pour édicter des mesures de police administrative dont le champd'application excède le territoire d'une commune ;Considérant que les moyens matériels employés par les contrevenants démontrent la nécessité deréglementer la circulation des véhicules à moteur, des cyclistes et des piétons, afin de préserverl'ordre public ;Considérant qu'il est également nécessaire de réglementer la circulation des véhicules 4 moteur afind'assurer la protection des espaces naturels de la commune, qui induisent :¢ un risque d'érosion et de dégradation des sentiers du fait du passage répété de véhicules àmoteur+ des dégradations constatées sur l'espace naturel forestier et des dépôts sauvages d'objetsilicites ;Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'entrouveront pas empéchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertesà la circulation publique ; Arrête :
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Article 1": La circulation est interdite aux piétons, aux cyclistes et aux véhicules à moteur entre 22heures et 7 heures du matin sur les voies suivantes des communes de Longuenesse,Blendecques et Wizernes référencées dans le plan figurant en annexe de cet arrêté,jusqu'au 31 décembre 2026 :pour la commune de Longuenesse, sur le chemin dit « du Stiennart » pris dans sonintégralité, entre son extrémité Nord située sur la parcelle cadastrale AS 203 depuissur la route des Bruyères (D928), et son extrémité Sud située sur la parcellecadastrale AS 386 depuis la route des Bruyères (D928), ainsi qu'à ses abords et laparcelle AS 4 ;l'intégralité du chemin dit du « Long Pont» à Blendecques et Longuenesse, ycompris les parcelles AS 166, AS 200, AS 201, AS 202, AS 375, AS 376, AS 377, AS378 et AS 379 de la commune de Longuenesse, ainsi qu'à ses abords.l'intégralité du chemin « de Wins » situé sur la commune de Wizernes entre sonextrémité Nord, de la jonction entre les parcelles cadastrales AS 168 et AS 381 de lacommune de Longuenesse; et son extrémité Sud située à la jonction entre laparcelle ZA 34 de la commune de Wizernes, et ia parcelle ZA 77 de la commune deBlendecques, par la rue Léon Blum de Wizernes, ainsi qu'à ses abords.
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l'article 1", cette interdiction ne s'applique pasà la circulation :des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et le personnelassocié;des véhicules utilisés à des fins professionnelles d'exploitation et d'entretien desespaces naturels desservis et le personnel associé ;par les propriétaires, leurs ayants-droits et les riverains circulant à des fins privéespour accéder à leur propriété.Article 3: L'interdiction d'accès aux voies ou portions de voies mentionnées à l'article 1° seramatérialisée à l'entrée de chaque voie par un panneau de type BO, doublé par unpanonceau indiquant l'amplitude horaire de la mesure et les catégories d'usagers exonérés.Article 4 :Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté estpassible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R. 411-26 et R. 610-5 du code pénal et l'article R. 163-6 du code forestier, à savoir :a une amende prévue pour les contraventions de 1"° classe (jusqu'à 38 €) pour le non-respect des mesures de police administrative ; |une amende prévue pour les contraventions de 2°"° classe (jusqu'à 150 €) pour lenon-respect des indications de signalisation routière ;une amende prévue pour les contraventions de 4*"* classe (jusqu'à 135€ : jusqu'à750 € en cas de récidive) pour la circulation sur les routes et chemins mentionnés àl'article 1;une amende prévue pour les contraventions de 5*" classe (jusqu'à 1 500€ ; jusqu'à3000€ en cas de récidive) pour la circulation hors des routes et cheminsmentionnés attenants a leur tracé ;
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* une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au président duTribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ilpeut également faire l'objet d'un recours administratif dans les mêmes conditions de délai.L'exercice d'un recours administratif proroge le délai de recours contentieux.Article 6: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Pas-de-Calais et sera affiché en tout lieu qui sera jugé utile, notammenten Sous-préfecture de Saint-Omer (62 505).
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à : C)* la Sous-préfète de Saint-Omer ;+ les maires de Blendecques, Longuenesse et Wizernes ;* le Chef d'escadron de la compagnie de Gendarmerie de Saint-Omer ;+ le Commissaire de Police de Saint-Omer ;+ le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;* le Directeur départemental des Territoires et de la Mer ;* le Chef d'agence de l'Office national des forêts ;* le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer ;
Le Préfet,
Tu,François-Xavier Lauch
Annexe : Plan montrant le tracé des chemins et parcelles concernés par la mesure.
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ANNEXE: Plan montrant le tracé des chemins et parcelles concernés par la mesureES. ,.mps
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