PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-046
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2023-12-01-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_01_652 BALDIT Xavier :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 4
69-2023-12-01-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_01_653 NDOCI Benard :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 7
69-2023-12-01-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_01_654 PATUREL Emilie :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 10
69-2023-12-01-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_01_655 VAGANAY Loren :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 13
69-2023-12-01-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_01_657 SEMEDO FURTADO
Maria Socorro : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 16
69-2023-12-04-00025 - DDETS69_SAP_2023_12_04_658 DURAND
Florent-Maximin : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 19
69-2023-12-04-00026 - DDETS69_SAP_2023_12_04_660 BOUGHDIRI
Maryam : récépissé déclaration SASP (2 pages) Page 22
69-2023-12-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_12_06_661 CARLOT Stéphanie :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 25
69-2023-12-07-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_07_662 BOUHNID Asmae :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 28
69-2023-12-07-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_07_663 QUESSU Camille :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 31
69-2023-12-07-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_07_664
ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira : récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 34
69-2023-12-07-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_07_665 SHARIFI Ali :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 37
69-2023-12-07-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_07_666 LOKO Harry :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 40
69-2023-12-07-00020 - DDETS69_SAP_2023_12_07_667 IBRAHIM Oumi :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 43
69-2023-12-08-00028 - DDETS69_SAP_2023_12_08_669 GOSTUDENT
FRANCE SAS : récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 46
69-2023-12-08-00029 - DDETS69_SAP_2023_12_08_670 GOSTUDENT :
récépissé renonciation SAP (2 pages) Page 49
69-2023-12-08-00030 - DDETS69_SAP_2023_12_08_671 sarl ANES : récépissé
déclaration SAP (2 pages) Page 52
69-2024-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics (3 pages) Page 55
2
69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation en matière
d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail et des Solidarités (4 pages) Page 59
69-2023-12-01-00020 - DETS69_SAP_2023_12_01_656 LE PARE Tristan :
récépissé déclaration SAP (2 pages) Page 64
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations / DDPP
69
69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15 instituant des
servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99,
anciennement exploitéeqs par les Hospices Civils de Lyon à LYON 06 (6
pages) Page 67
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6 février
2024
autorisant la destruction des animaux présents dans l□emprise
clôturée
de la ligne TGV Rhône-Méditerranée dans le département du
Rhône (4 pages) Page 74
69-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6 février
2024
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne
2023
Barèmes I □ 2 partie : foin I
Barèmes II : céréales à paille,
oléagineux, protéagineux
Barèmes III : maïs, tournesol, betterave, sorgho
(3 pages) Page 79
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-02-02-00008 - Décision de délégation de signature n°24-45 du 2
février 2024 pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon (2
pages) Page 83
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-01-18-00007 - Arrêté n° 2024-10-0012 portant autorisation
d'extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits
Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l□association
BASILIADE
(3 pages) Page 86
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00016
DDETS69_SAP_2023_12_01_652 BALDIT Xavier :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_01_652
BALDIT Xavier : récépissé déclaration SAP 4
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_ 12_01_652
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP921113874/ SIREN 921113874
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BALDIT Xavier domiciliée 155 rue de
Chantabeau / 69360 SOLAIZE, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 15 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BALDIT Xavier domiciliée 155 rue de Chantabeau / 69360 SOLAIZE , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP921113874, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 15 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BALDIT Xavier est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire :
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
Article 4 : Cette activité exercée par l e déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_01_652
BALDIT Xavier : récépissé déclaration SAP 5
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_01_652
BALDIT Xavier : récépissé déclaration SAP 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00017
DDETS69_SAP_2023_12_01_653 NDOCI Benard :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_01_653
NDOCI Benard : récépissé déclaration SAP 7
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_01_653
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP903687689/ SIREN 903687689
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise NDOCI Benard domiciliée 77 cours
Charlemagne / 69002 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise NDOCI Benard domiciliée 77 cours Charlemagne / 69002 LYON, ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP903687689, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise NDOCI Benard est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_01_653
NDOCI Benard : récépissé déclaration SAP 8
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_01_653
NDOCI Benard : récépissé déclaration SAP 9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00018
DDETS69_SAP_2023_12_01_654 PATUREL Emilie :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_01_654
PATUREL Emilie : récépissé déclaration SAP 10
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_01_654
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP924253586 / SIREN 924253586
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise PATUREL Emilie domiciliée 68 avenue
Charles de Gaulle / 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 novembre
2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise PATUREL Emilie domiciliée 68 avenue Charles de Gaulle / 69160 TASSIN-LA-
DEMI-LUNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232
à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le
numéro SAP924253586, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire
national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise PATUREL Emilie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_01_654
PATUREL Emilie : récépissé déclaration SAP 11
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_01_654
PATUREL Emilie : récépissé déclaration SAP 12
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00019
DDETS69_SAP_2023_12_01_655 VAGANAY
Loren : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_01_655
VAGANAY Loren : récépissé déclaration SAP 13
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_01_655
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980255830 / SIREN 980255830
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise VAGANAY Loren domiciliée 2337 route
des Joncins / 69620 LETRA , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 24 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise VAGANAY Loren domiciliée 2337 route des Joncins / 69620 LETRA , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP980255830, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise VAGANAY Loren est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_01_655
VAGANAY Loren : récépissé déclaration SAP 14
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_01_655
VAGANAY Loren : récépissé déclaration SAP 15
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00021
DDETS69_SAP_2023_12_01_657 SEMEDO
FURTADO Maria Socorro : récépissé déclaration
SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_01_657
SEMEDO FURTADO Maria Socorro : récépissé déclaration SAP 16
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_ 12_01_657
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP898297858/ SIREN 898297858
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise SEMEDO FURTADO Maria Socorro
domiciliée 129 rue Pierre Valdo / 69005 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 23 novembre
2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise SEMEDO FURTADO Maria Socorro domiciliée 129 rue Pierre Valdo / 69005
LYON, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP898297858, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 23 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise SEMEDO FURTADO Maria Socorro est déclarée pour effectuer au domicile des
particuliers l'activité visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par l a déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_01_657
SEMEDO FURTADO Maria Socorro : récépissé déclaration SAP 17
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_01_657
SEMEDO FURTADO Maria Socorro : récépissé déclaration SAP 18
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-04-00025
DDETS69_SAP_2023_12_04_658 DURAND
Florent-Maximin : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00025 - DDETS69_SAP_2023_12_04_658
DURAND Florent-Maximin : récépissé déclaration SAP 19
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_04_658
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981412141 / SIREN 981412141
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise DURAND Florent-Maximin domiciliée 5
avenue Général Brosset / 69006 LYON , auprès des services de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 22 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise DURAND Florent-Maximin domiciliée 5 avenue Général Brosset / 69006 LYON
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP981412141, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 22 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise DURAND Florent-Maximin est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Article 4 : Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00025 - DDETS69_SAP_2023_12_04_658
DURAND Florent-Maximin : récépissé déclaration SAP 20
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 4 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être sai si par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00025 - DDETS69_SAP_2023_12_04_658
DURAND Florent-Maximin : récépissé déclaration SAP 21
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-04-00026
DDETS69_SAP_2023_12_04_660 BOUGHDIRI
Maryam : récépissé déclaration SASP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00026 - DDETS69_SAP_2023_12_04_660
BOUGHDIRI Maryam : récépissé déclaration SASP 22
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_ 12_04_660
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP885123927 / SIREN 885123927
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUle récépissé DDETS69_SAP_2023_07_21_382 du 21 juillet 2023 enregistrant la déclaration au
titre des services à la personne, au bénéfice de l'entreprise BOUGHDIRI Maryam domiciliée 171
rue Joliot Curie / 69005 LYON, à compter du 15 juillet 2023 ;
VUla demande d'extension d'activités faite par Maryam BOUGHDIRI sur l'applicatif NOVA en date
du 26 novembre 2023 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er :
Les activités
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
en mode prestataire, sont ajoutées aux activités listées dans le récépissé DDETS69_SAP_2023_07_21_382 à
compter du 26 novembre 2023.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Lyon, le 4 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00026 - DDETS69_SAP_2023_12_04_660
BOUGHDIRI Maryam : récépissé déclaration SASP 23
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-04-00026 - DDETS69_SAP_2023_12_04_660
BOUGHDIRI Maryam : récépissé déclaration SASP 24
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-06-00005
DDETS69_SAP_2023_12_06_661 CARLOT
Stéphanie : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_12_06_661
CARLOT Stéphanie : récépissé déclaration SAP 25
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_06_661
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP949985196 / SIREN 949985196
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise CARLOT Stephanie domiciliée 1 avenue
de Poumeyrol / 69300 CALUIRE-ET-CUIRE , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 27 novembre
2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise CARLOT Stephanie domiciliée 1 avenue de Poumeyrol / 69300 CALUIRE-ET-
CUIRE, ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L.
7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP949985196, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise CARLOT Stephanie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 6 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_12_06_661
CARLOT Stéphanie : récépissé déclaration SAP 26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-06-00005 - DDETS69_SAP_2023_12_06_661
CARLOT Stéphanie : récépissé déclaration SAP 27
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00016
DDETS69_SAP_2023_12_07_662 BOUHNID
Asmae : récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_07_662
BOUHNID Asmae : récépissé déclaration SAP 28
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_07_662
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981750656 / SIREN 981750656
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise BOUHNID Asmae domiciliée 100 chemin
du Gabugy / 69120 VAULX-EN-VELIN , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 27 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise BOUHNID Asmae domiciliée 100 chemin du Gabugy / 69120 VAULX-EN-VELIN ,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP981750656, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BOUHNID Asmae est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_07_662
BOUHNID Asmae : récépissé déclaration SAP 29
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00016 - DDETS69_SAP_2023_12_07_662
BOUHNID Asmae : récépissé déclaration SAP 30
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00021
DDETS69_SAP_2023_12_07_663 QUESSU Camille
: récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_07_663
QUESSU Camille : récépissé déclaration SAP 31
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_07_663
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981812118 / SIREN 981812118
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise QUESSU Camille domiciliée 8 rue Henri
Luizet / 69320 FEYZIN , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 27 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise QUESSU Camille domiciliée 8 rue Henri Luizet / 69320 FEYZIN , ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP981812118, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise QUESSU Camille est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
Article 4 : Ces activités exercées par la déclarante, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_07_663
QUESSU Camille : récépissé déclaration SAP 32
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00021 - DDETS69_SAP_2023_12_07_663
QUESSU Camille : récépissé déclaration SAP 33
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00017
DDETS69_SAP_2023_12_07_664
ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira : récépissé
déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_07_664
ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira : récépissé déclaration SAP 34
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_07_664
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982009219 / SIREN 982009219
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira
domiciliée 15 boulevard des Provinces / 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON , auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en
date du 29 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira domiciliée 15 boulevard des Provinces / 69110
SAINTE-FOY-LES-LYON , ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des
articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et
déclarée sous le numéro SAP982009219, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne,
sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 29 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise BOUHNID Asmae est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_07_664
ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira : récépissé déclaration SAP 35
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00017 - DDETS69_SAP_2023_12_07_664
ZOUAOUI-BESSAKRIA Hadjira : récépissé déclaration SAP 36
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00018
DDETS69_SAP_2023_12_07_665 SHARIFI Ali :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_07_665
SHARIFI Ali : récépissé déclaration SAP 37
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_07_665
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP829598333/ SIREN 829598333
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise SHARIFI Ali domiciliée 121 C rue
Antoine Charial / 69003 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 29 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise SHARIFI Ali domiciliée 121 C rue Antoine Charial / 69003 LYON, ayant satisfait
aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP829598333, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 29 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise SHARIFI Ali est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée ci-
dessous en qualité de prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_07_665
SHARIFI Ali : récépissé déclaration SAP 38
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00018 - DDETS69_SAP_2023_12_07_665
SHARIFI Ali : récépissé déclaration SAP 39
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00019
DDETS69_SAP_2023_12_07_666 LOKO Harry :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_07_666
LOKO Harry : récépissé déclaration SAP 40
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_07_666
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP439805649/ SIREN 439805649
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise LOKO Harry domiciliée 10 rue David /
69003 LYON, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Rhône en date du 27 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise LOKO Harry domiciliée 10 rue David / 69003 LYON, ayant satisfait aux formalités
de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R. 7232-16 à R.
7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP439805649, pour assurer la
fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise LOKO Harry est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée ci-
dessous en qualité de prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_07_666
LOKO Harry : récépissé déclaration SAP 41
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00019 - DDETS69_SAP_2023_12_07_666
LOKO Harry : récépissé déclaration SAP 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-07-00020
DDETS69_SAP_2023_12_07_667 IBRAHIM Oumi :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00020 - DDETS69_SAP_2023_12_07_667
IBRAHIM Oumi : récépissé déclaration SAP 43
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_07_667
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981878655 / SIREN 981878655
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise IBRAHIM Oumi domiciliée 24 rue
Georges Lyvet / 69200 VENISSIEUX , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 28 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise IBRAHIM Oumi domiciliée 24 rue Georges Lyvet / 69200 VENISSIEUX , ayant
satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP981878655, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise IBRAHIM Oumi est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité visée
ci-dessous en qualité de prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 : Cette activité exercée par la déclarante, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 7 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00020 - DDETS69_SAP_2023_12_07_667
IBRAHIM Oumi : récépissé déclaration SAP 44
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-07-00020 - DDETS69_SAP_2023_12_07_667
IBRAHIM Oumi : récépissé déclaration SAP 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-08-00028
DDETS69_SAP_2023_12_08_669 GOSTUDENT
FRANCE SAS : récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00028 - DDETS69_SAP_2023_12_08_669
GOSTUDENT FRANCE SAS : récépissé renonciation SAP 46
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_ 12_08_669
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP890795008 / SIREN 890795008
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DIRECCTE-UD69_DEQ_2021_01_25_025 en date du 25 janvier 2021 délivrant
la déclaration services à la personne à l a sas GOSTUDENT FRANCE SAS / 15 rue des cuirassiers /
69003 LYON à dater du 11 décembre 2020 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 31 janvier 2022 faite par
Marvin TROVATO par mail du 8 décembre 2023 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de la sas GOSTUDENT FRANCE SAS enregistrée sous le n°
SAP890795008 est abrogée à compter du 31 janvier 2022.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 janvier
2022.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 8 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00028 - DDETS69_SAP_2023_12_08_669
GOSTUDENT FRANCE SAS : récépissé renonciation SAP 47
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00028 - DDETS69_SAP_2023_12_08_669
GOSTUDENT FRANCE SAS : récépissé renonciation SAP 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-08-00029
DDETS69_SAP_2023_12_08_670 GOSTUDENT :
récépissé renonciation SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00029 - DDETS69_SAP_2023_12_08_670
GOSTUDENT : récépissé renonciation SAP 49
d
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abrogation de déclaration
n° DDETS69_SAP_2023_ 12_08_670
Abrogation de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP905142626 / SIREN 905142626
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUl'arrêté préfectoral n° DDETS69_SAP_2022_01_05_011 en date du 5 janvier 2022 délivrant la
déclaration services à la personne à l a sas GOSTUDENT / 2 boulevard du 11 novembre 1918 / 69100
VILLEURBANNE à dater du 19 novembre 2021 ;
VUla demande de renonciation de la déclaration de services à la personne au 31 janvier 2023 faite par
Marvin TROVATO par mail du 8 décembre 2023 ;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
CONSTATE :
Article 1
La déclaration d'activités services à la personne de la sas GOSTUDENT enregistrée sous le n°
SAP905142626 est abrogée à compter du 31 janvier 2023.
Article 2
Les avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration d'activités sont supprimés à compter du 31 janvier
2023.
Article 3
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait à Villeurbanne, l e 8 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00029 - DDETS69_SAP_2023_12_08_670
GOSTUDENT : récépissé renonciation SAP 50
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des ser -vices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00029 - DDETS69_SAP_2023_12_08_670
GOSTUDENT : récépissé renonciation SAP 51
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-08-00030
DDETS69_SAP_2023_12_08_671 sarl ANES :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00030 - DDETS69_SAP_2023_12_08_671
sarl ANES : récépissé déclaration SAP 52
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_202 3_12_08_671
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP804472769 / SIREN 804472769
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par la sarl ANES domiciliée 7 chemin de la godille /
69120 VAULX-EN-VELIN , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Rhône en date du 20 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : La sarl ANES domiciliée 7 chemin de la godille / 69120 VAULX-EN-VELIN ayant satisfait aux
formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro SAP804472769, pour
assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : La sarl ANES est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous
en qualité de prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (déplacements hors du domicile, pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante), à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses
- Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile (ne
comprend pas l'activité de repassage du linge )
- Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00030 - DDETS69_SAP_2023_12_08_671
sarl ANES : récépissé déclaration SAP 53
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Article 4 : Ces activités exercées par l a déclarante, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit
aux avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 8 décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être sai si par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-08-00030 - DDETS69_SAP_2023_12_08_671
sarl ANES : récépissé déclaration SAP 54
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-06-00004
Décision portant subdélégation de signature en
matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00004 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics55
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Décision n°69-2024-02-
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique  ;
Vu le décret n°2012-1247 du 11 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État  ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux  ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles  ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme
Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme Vanina NICOLI  ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00004 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics56
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en qualité directeur
départemental du de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27
octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail , en qualité
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-08-21-00009 du 21 août 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics  ;
Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances  ;
DÉCIDE
Article 1 : Pour l'ordonnancement secondaire des d épenses et des recettes imput ées sur
l'ensemble des budgets opérationnels de programmes énoncés par l'arrêté préfectoral n°69-
2023-08-21-00009 du 21 août 2023 ainsi que pour la passation des marchés publics à
procédure adaptée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, la
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Jean-François FOUGNET,
directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT, directeur départemental
adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1 et pour l'exercice des
compétences départementales, subdélégation de signature est donnée en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions et à
l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux personnes suivantes  :
Chefs de pôle de la direction
M. Laurent BADIOU, directeur du travail, chef du pôle entreprises, emploi et insertion
professionnelle ;
Mme Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail  ;
Mme Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale  ;
Mme Claire PANIER, attachée principale d'administration, cheffe du pôle partenariats
et égalité des chances  ;
Madame Joséphine PILOD, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale.
Chefs de service, cadres, secrétaire administrative :
•Mme Corinne BLANC, attachée d'administration, chargée de mission prospective et
évaluation ;
269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00004 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics57
•Mme Sarah CHAUDEURGE, attachée principale d'administration, cheffe du service de
lutte contre le sans-abrisme  ;
•Mme Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe
du service droits au logement et prévention des expulsions  ;
•Madame Camille DEBEUGNY, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service
protection des personnes vulnérables  ;
•Mme Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service protection
des personnes vulnérables  ;
•M. Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du
service insertion sociale et parcours vers le logement  ;
•Mme Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service accès
au logement et mixité sociale  ;
•Mme Christine PENAUD, attachée principale d'administration, cheffe du service
Egalités des chances ;
•Mme Marie-Fanélie ROUSSE, attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
d'appui transversal, valideur chorus formulaires
•Mme Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service stratégies
partenariales.
•Mme Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration, chargée de mission
performance sociale hébergement hors CHRS au sein de la cellule pilotage,
observation et expertises sociales  ;
Article 3 : Sont exclus de la délégation de signature les actes visés à l'article 3 de l'arrêté
préfectoral susvisé :
Les ordres de réquisition du comptable public  ;
En cas de demande de passer outre le refus du contrôleur budgétaire régional, la
lettre informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à
l'avis donné ;
Les décisions financières d'un montant égal ou supérieur à 150  000€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départemental de
la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 6 février 2024
Le directeur départemental
Signé
Laurent WILLEMAN
369_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00004 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics58
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-02-06-00003
Décision portant subdélégation en matière
d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du
Travail et des Solidarités
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation
en matière d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du Travail et des Solidarités59
Ex
PREFETE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision n° 69-20 24-02-24-
portant subdélégation en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU
RHÔNE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme Vanina NICOLI  ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation
en matière d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du Travail et des Solidarités60
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27
octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail , en qualité directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-202 4-01-19-00008 du 19 janvier 2024 portant délégation de signa -
ture à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône  ;
Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'arrêté préfectoral n° n° 69-2024-01-19-00008 du 19 janvier 2024 sera exercée
par M. Jean-François FOUGNET , directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain
TESTOT, directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1, subdélégation de signature est
donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles et à l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux
personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
Monsieur Laurent BADIOU, directeur du travail, chef du pôle entreprises, emploi et
insertion professionnelle ;
Madame Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail ;
Madame Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et
sociale, cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
Madame Claire PANIER, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
partenariats et égalité des chances ;
Madame Joséphine PILOD, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale.
Chefs de service, chefs de cellule et responsables d'unités de contrôle
•Monsieur Thierry AFFRE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
1, Lyon Centre ;
•Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du service
accompagnement des mutations économiques ;
•Madame Charlotte BAUDOUIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 3, Lyon-Villeurbanne  ;
269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation
en matière d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du Travail et des Solidarités61
•Madame Christine BENEDETTO, inspectrice du travail, cheffe du service accueil,
renseignement, travail, emploi ;
•Madame Sarah CHAUDEURGE, attachée principale d'administration, responsable du
service lutte contre le sans-abrisme ;
•Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
cheffe du service droits au logement et prévention des expulsions ;
•Monsieur Alain DUNEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
2, Rhône-Sud-Ouest ;
•Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
•Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement  ;
•Madame Mélanie GIMENEZ, directrice adjointe du travail, cheffe du service emploi et
insertion professionnelle ;
•Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale ;
•Madame Christine PENAUD, attachée principale d'administration, cheffe du service
Egalités des chances ;
•Madame Emilie PHILIS, inspectrice du travail, cheffe du service dialogue sociale et
administration du travail ;
•Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service
stratégies partenariales ;
•Monsieur. Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de
contrôle 6, Rhône-Transport ;
•Madame Marie-Fanélie ROUSS E, attachée principale d'administration, responsable de
la cellule appui au pilotage de la DDETS ;
•Madame Nathalie ROCHE, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 4, Rhône-Centre-Est ;
Autres cadres A et B
•Madame Cécile ADAM, attachée principale d'administration, Chargée de mission
PDALHPD / PLAID  ;
•Monsieur Franck BEQIRAJ, attaché d'administration, chef de projet logement d'abord ;
•Madame Corinne BLANC, attachée d'administration, chargée de mission prospective
et évaluation ;
•Monsieur Antoine BOHY, attaché d'administration, chargé de mission mutations
économiques, s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité
partielle de longue durée ;
•Madame Caroline BRUN, attachée d'administration, ch argée de mission suivi des
restructurations, s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité
partielle de longue durée ;
•Madame Camille DEBEUGNY, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service
protection des personnes vulnérables  ;
•Monsieur Jean-Vincent DUBRESSON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
responsable du comité médical et de la commission de réforme ;
•Madame Maud GRARE, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service
accès au logement et mixité sociale  ;
•Monsieur Dominique HANOT, professeur de sport, chargé de mission politiques
éducatives ;
369_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation
en matière d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du Travail et des Solidarités62
•Madame Marie-Line KIENY, secrétaire administrative de classe normale, chargée de
mission contrôle interne comptable des subventions politique de la ville ;
•Madame Amandine MANSONI, agente contractuelle, chargée d'expertise sociale ;
•Monsieur Maxime PUTIGNY, attaché principal d'administration, c hargé de mission ICE
et veille sociale ;
•Madame Nadège RODIER, attachée d'administration, coordinatrice activité partielle ,
s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité partielle de longue
durée ;
•Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration, Chargée de mission
performance sociale, restructuration de l'offre ;
•Madame Céline TRONCY, agente contractuelle, chargée d'expertise sociale
« hébergement d'urgence et veille sociale  » ;
•Monsieur Frédéric VERT, agent contractuel, chargé de mission contentieux ;
•Madame Sylvie VIALLY, secrétaire administrative de classe normale, chargée de mission
contrôle interne comptable des subventions politique de la ville.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
les actes à portée réglementaire,
les actes défavorables faisant grief à des tiers lorsqu'ils relèvent d'une appréciation
discrétionnaire, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, sauf s'ils
relèvent de la mise en œuvre des décisions prises par la commission de médiation du
Rhône, des refus au titre de l'activité partielle et des décisions prises dans le cadre de
la garantie jeune, et les décisions d'opposition à l'engagement d'apprentis.
les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités
départementaux,
les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents,
les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des
établissements publics engageant financièrement l'État,
les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes
juridictions.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
Départemental de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 6 février 2024
Le directeur départemental
Signé
Laurent WILLEMAN
469_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-02-06-00003 - Décision portant subdélégation
en matière d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du Travail et des Solidarités63
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2023-12-01-00020
DETS69_SAP_2023_12_01_656 LE PARE Tristan :
récépissé déclaration SAP
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00020 - DETS69_SAP_2023_12_01_656 LE
PARE Tristan : récépissé déclaration SAP 64
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
n° DDETS69_SAP_2023_12_01_656
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP977981901/ SIREN 977981901
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VUla demande de déclaration déposée par l'entreprise LE PARE Tristan domiciliée 78 rue
Anatole France / 69100 VILLEURBANNE , auprès des services de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Rhône en date du 24 novembre 2023;
SURproposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise LE PARE Tristan domiciliée 78 rue Anatole France / 69100 VILLEURBANNE,
ayant satisfait aux formalités de déclaration , conformément aux dispositions des articles L. 7232 à L. 7323-8
et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée sous le numéro
SAP977981901, pour assurer la fourniture de prestations de services à la personne, sur le territoire national.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 24 novembre 2023 et n'est pas limité
dans le temps.
Article 3 : L'entreprise LE PARE Tristan est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l'activité
visée ci-dessous en qualité de prestataire :
- Assistance informatique à domicile
Article 4 : Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aux
avantages fiscaux et sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 1er décembre 2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00020 - DETS69_SAP_2023_12_01_656 LE
PARE Tristan : récépissé déclaration SAP 65
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes : -d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;-d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;-d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2023-12-01-00020 - DETS69_SAP_2023_12_01_656 LE
PARE Tristan : récépissé déclaration SAP 66
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2024-02-01-00018
Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15 instituant des
servitudes d'utilité publique sur les parcelles
cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement
exploitéeqs par les Hospices Civils de Lyon à
LYON 06
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices
Civils de Lyon à LYON 0667
Direction régionale de l'environnement,
PREFETE de I'aménagement et du logement
DU RHONE - ;Liberté Direction départementale
Égalité de la protection des populations
Fraternité
DREAL-UD69-FV
DDPP-SPE-OG
ARRETE n° DDPP-DREAL 2024-15
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n° AY 98 et AY 99
site anciennement exploité par les Hospices Civils de Lyon à Lyon 6°
La Préfète de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de I'environnement, notamment ses articles L. 515-8 à L. 515-12 et R. 515-31-1 à R. 515-31-
71
VU le code de l'urbanisme ;
VU larrété préfectoral n°: 2013347-0002 du 13 décembre 2013 actualisant les prescriptions
réglementant la blanchisserie exploitée par les Hospices Civils de Lyon, 267, cours Lafayette à Lyon
6° ;
VU l'arrété préfectoral du 12 janvier 2017 imposant des prescriptions complémentaires aux Hospices
Civils de Lyon dans le cadre de la cessation définitive des installations de la blanchisserie, 267, cours
Lafayette à Lyon 6° ;
VU le rapport de l'Inspection des installations classées du 6 septembre 2021 valant procès verbal de
constat de travaux ;
VU les rapports d'études référencés ci-dessous :
Plan de gestion du 16 septembre 2016 CSSPCE160066/RSSPCE05413-04
Dossier de récolement du 17 avril 2019 CSSPCE162018/RSSPCE08305-03
Note de réponse aux demandes de la DREAL du 2 septembre 2019
CSSPCE192272/RSSPCE09672-01
Rapport de surveillance de la qualité de l'air intérieur au droit du nouveau sous-sol du 26
octobre 2020 CSSPCE203543 / RSSPCE10970-02
VU le dossier de proposition d'institution de servitudes d'utilité publique présenté le 28 octobre
2019 complété le 26 octobre 2020 par les Hospices Civils de Lyon ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 23 février 2023 proposant un
projet de servitudes d'utilités publique pour le site exploité par les Hospices Civils de Lyon sur le
territoire de la commune de Lyon 6°;
VU le courrier de la société SNC ALTAREA COGEDIM REGIONS en date du 11 avril 2023 ;
VU les consultations écrites prévues à l'article L.515-12 du code de l'environnement, organisées par
courriers des 21 avril 2023 et 3 août 2023 ;
•
•
•
•
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices
Civils de Lyon à LYON 0668
VU la délibération du 11 mai 2023 du conseil municipal de Lyon rendant un avis favorable avec des
réserves ;
VU l'avis réputé favorable des propriétaires et de l'ancien exploitant du bâtiment et des terrains
visés par la servitude ;
VU le rapport de synthèse du 27 décembre 2023 de la direction régionale de l'environnement, de
I'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, service chargé de l'inspection des
installations classées ;
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
exprimé dans sa séance du 18 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'exploitant a réalisé les travaux de dépollution tels que prévus dans le plan de
gestion et l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2017 et que les études environnementales réalisées
montrent la compatibilité des milieux avec l'usage futur défini pour les parcelles AY 98 et 99 (mixte
ERP-habitation) ;
CONSIDÉRANT que la parcelle AY 100 a été réhabilitée pour un usage industriel et que tout
changement d'usage doit faire l'objet d'une attestation d'un bureau d'étude certifié en matière de
sites et sols pollués en application de l'article L. 556-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le dossier de récolement susvisé fait état de la nécessité de mettre en place des
restrictions d'usage visant à garantir la compatibilité du site avec son nouvel usage, et la proposition
de restriction d'usages en date du 28 octobre 2019 ;
CONSIDÉRANT que les servitudes prescrites dans le présent arrêté sont nécessaires pour préserver
les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE
Article 1
Sur le territoire de la commune de Lyon 6, des servitudes d'utilité publique sont instaurées sur les
parcelles suivantes :
Commune Références cadastrales ...
Superficie
Section Parcelle
Lyon 6 AY 98 8179 m?
Lyon 6 AY 99 1491 m?
L'article 2 précise l'énoncé de chacune des servitudes d'utilité publique.
Les documents suivants sont joints :
Annexe 1 : Un plan parcellaire des terrains et un plan des bâtiments indiquant leurs usages
envisagés,
•69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices
Civils de Lyon à LYON 0669
Annexe 2 : Un plan faisant ressortir le périmètre défini en application de l'article R. 515-31-2
ainsi que les aires correspondant à chaque catégorie de servitudes,
Annexe 3 : Plan du sous-sol projeté et localisation de PzaD,
Annexe 4 : Schéma conceptuel et hypothèses de l'analyse de risques résiduels.
L'utilisation du site, et notamment les modalités d'édification de nouvelles constructions ou de
démolition des constructions existantes devra toujours être compatible avec l'état environnemental
du sol, du sous-sol et de la nappe.
Article 2
1. Usage des terrains
Prescription 11 : aménagement du site et définition du changement d'usage
Les terrains et secteurs mentionnés à l'article 1 ont été placés dans un état permettant les usages suivants :
— des logements à partir du 1* étage des bâtiments sur l'ensemble du site ;
— Un espace central comprenant des espaces verts à usage récréatif avec couverture des sols de surface
pour les zones de pleines terres (partie Sud) par des terres saines d'apports (sur une épaisseur de 30 cm) et
apport de terres saines pour les zones au droit du futur sous-sol ;
— sur le secteur A: un espace sur vide-sanitaire semi-enterré avec des activités de type commercial /
tertiaire, accueillant du public (par exemple : restaurant, espace bien-être) ;
— sur le secteur B : un espace de plain-pied avec des activités de type commercial / tertiaire, accueillant du
public (par exemple : un club de sport) ;
— sur le secteur C : un niveau de sous-sol à usage de parking au droit d'une crèche comprenant un espace
extérieur au droit du niveau de sous-sol ;
— sur le secteur D : un niveau de sous-sol à usage de parking au droit de commerces en rez-de-chaussée.
Les projets d'aménagement qui modifient les hypothèses utilisées pour l'établissement du schéma
conceptuel (vecteurs de transfert, cibles, voies d'exposition) ou les paramètres d'entrée de l'analyse des
risques résiduels sont des changements d'usage qui doivent respecter les dispositions de la prescription 1.2.
L'usage des eaux souterraines n'est pas autorisé sauf à respecter les dispositions de la prescription 1.2.
Prescription 1.2 : modalités de modification d'usage
Toute modification de l'usage de ce site est subordonnée à la réalisation, aux frais et sous la
responsabilité de la personne qui en est à l'origine, d'études et de mesures permettant de justifier
que le risque résiduel est compatible avec le nouvel usage prévu.
Les mesures définies par ces études se substituent le cas échéant aux prescriptions techniques ci-après
(point 2).
Prescription 1.3 : permis de construire ou d'aménager
Le cas échéant, le pétitionnaire joint à sa demande de permis de construire ou d'aménager ou à sa
déclaration préalable :
— un document justifiant que le projet ne constitue pas un changement d'usage ;
— ou, dans le cas d'un changement d'usage, une attestation du bureau d'étude justifiant que l'état des
sols est compatible avec le nouvel usage projeté.
Il est rappelé qu'en application de l'article L 556-1 du code de I'environnement, le pétitionnaire doit joindre
à toute demande de permis de construire ou d'aménager l'attestation d'un bureau d'études certifié dans le
domaine des sites et sols pollués conformément à une norme définie par arrêté du ministre chargé de
l'environnement, ou équivalent, afin de justifier que l'état des sols est compatible avec le nouvel usage
projeté.
•
•
•69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices
Civils de Lyon à LYON 0670
2. Prescriptions techniques
2.1 Entretiens
L'usage du batiment sur un niveau de sous-sol est subordonné au :
— contrôle régulier du bon fonctionnement des systèmes de ventilation/aération du sous-sol :
vérification de |'absence d'obstruction des grilles des gaines de ventilations bases et ventilations
hautes. En cas de dysfonctionnement, des mesures correctives devront être mises en œuvre ;
— maintien en bon état de la dalle interface entre le sol et l'air. Son vieillissement devra être limité
(fissuration) afin de respecter les hypothèses prises dans l'analyse de risques résiduels (voir annexe
4). Les points singuliers de passage de la dalle (réseaux par exemple) devront être maintenus
étanches au cours du temps.
2.2 Aménagements de jardin
L'aménagement de jardins potagers est interdit, sauf à éviter le contact entre les végétaux et les sols
ou à remplacer les sols par des matériaux sains. Dans ce cadre, et afin de marquer l'interface terrains
impacté/terrains d'apports sains, un géotextile imperméable aux remontées de gaz éventuelles
devra être posé. Toutes les mesures prises devront être pérennes dans l'espace et le temps.
La plantation d'arbres fruitiers ou à baie est interdite.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf prescription
1.2).
2.3 Eaux pluviales / Zones d'infiltration
La réalisation d'ouvrage d'infiltration dans les sols est interdite.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf prescription
1.2).
2.4 Canalisations d'eaux potables
L'aménageur prend des dispositions nécessaires pour garantir I'étanchéité de toute canalisation
d'eau potable vis-à-vis des sols.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf prescription
1.2).
2.5 Maintien en l'état de toutes les dispositions prises pour le recouvrement d'un site
Les couvertures présentes sur le site (béton ou terres végétales de 30 cm) sont maintenues en l'état
ou, le cas échéant, remplacées par une couverture équivalente (béton, construction, voirie...). Elles
sont reconstituées en cas de travaux affectant leur intégrité.
Les dispositions ne répondant pas à ces exigences sont des changements d'usage (cf prescription
1.2)
3. Travaux
3.1 Réalisation de travaux
Réalisation de travaux
Tous travaux entrepris affectant le sol ou le sous-sol du site, notamment d'affouillement ou
d'excavation de terres ou matériaux enterrés, font l'objet, aux frais et sous la responsabilité de la
personne à l'origine de ces travaux, de mesures de gestion et de précaution adaptées,
conformément à la réglementation applicable. Le cas échéant, ils pourront faire l'objet d'un plan de
retrait ou de confinement.
Ces travaux n'ont pas pour effet de remobiliser, solubiliser, ou faire migrer les polluants notamment
vers les eaux de surface et les eaux souterraines ou dans l'air. Tous les sols et matériaux d'excavation
non réutilisés sur site devront faire l'objet d'une élimination en filière autorisée.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices
Civils de Lyon à LYON 0671
Les matériaux excavés et entreposés temporairement sur le site sont répartis en tas sensiblement
homogènes quant à leur origine, ou leur traitement éventuel futur, ou leur destination finale
(évacuation en centre de stockage externe, réutilisation en remblais sur site...).
Chaque tas est clairement identifié de façon à prévenir toute erreur dans le devenir des matériaux
qui le constituent : traitement, évacuation en centre de stockage extérieur, réutilisation comme
remblai sur site notamment.
Toute réutilisation de terres polluées sur site est tracée, les polluants caractérisés (nature, tonnage,
teneurs...), et localisés sur un plan conservé par les propriétaires.
3.2 Suivi des eaux souterraines durant travaux
En cas d'excavation ou de travaux souterrains sur les parcelles concernées par la servitude, une
surveillance de la qualité des eaux souterraines est mise en place par le responsable à l'origine de
ces travaux, afin de démontrer l'absence d'impact de ceux-ci sur la qualité des eaux.
Dans le cas où une dégradation de la qualité des eaux souterraines est observée, le responsable de
la surveillance met en place dans les meilleurs délais des mesures limitant la diffusion de la pollution
hors site et/ou l'usage/consommation des eaux souterraines.
La Direction de la Santé de la Ville de Lyon et I'Agence Régionale de Santé sont informées par le
responsable de la surveillance des eaux souterraines de l'étendue de la pollution et des mesures
mises en place.
3.3 Suivi des eaux d'exhaure
En cas de pompage des eaux de fouille une surveillance de la qualité de ces eaux est mise en place
par le responsable à l'origine de ces pompages.
Le cas échéant, les dispositions de traitement nécessaire sont mises en place, et une convention est
établie avec le gestionnaire du réseau collectif si celles-ci sont renvoyées au réseau.
La gestion des eaux d'exhaure est assurée suivant la réglementation en vigueur.
Article 3
Dans le cas où les propriétaires des parcelles citées à l'article 1 décident de mettre à disposition d'un
tiers, à titre gratuit ou onéreux, toute ou une partie de ces parcelles, les propriétaires s'engagent à
informer les éventuels occupants sur l'état du site et les restrictions d'usage visées précédemment.
De même, les propriétaires des parcelles cadastrales citées à l'article 1 s'engagent, en cas de
mutation à titre gratuit ou onéreux, à informer le nouveau propriétaire des restrictions d'usage
visées ci-dessus, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.
Article 4
Les servitudes ci-dessus ne pourront être modifiées ou supprimées que dans les conditions prévues
à l'article L. 515-12, 5e à 7e alinéas, du Code de l'environnement.
Article 5
Les servitudes instituées par le présent arrété peuvent faire l'objet d''une indemnisation
conformément à l'article L. 515-11 du Code de l'environnement.
Article 6
Le présent arrêté est notifié aux propriétaires des parcelles concernées, à l'ancien exploitant, au
maire de Lyon ainsi qu'au président de la métropole de Lyon.
En vue d'assurer I'information des tiers :
— il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Rhône ;
— il est annexé au plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon ;
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices
Civils de Lyon à LYON 0672
— il fait l'objet d'une publicité auprès du service de publicité foncière. Les frais afférents à cette
publicité sont à la charge de l'ancien exploitant.
Article 7
La présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif de Lyon. Le délai de recours
est de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des chances, la
directrice départementale de la protection des populations et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, en charge de
I'inspection des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie sera adressée :
au président de la Métropole de Lyon,
au maire de Lyon,
à l'exploitant,
aux propriétaires des parcelles concernées,
au directeur départemental des territoires (SAAT/Unité urbanisme).




69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-02-01-00018 - Arrêté n°DDPP-DREAL 2024-15
instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°AY98 et AY 99, anciennement exploitéeqs par les Hospices
Civils de Lyon à LYON 0673
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-06-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6
février 2024
autorisant la destruction des animaux présents
dans l□emprise clôturée
de la ligne TGV Rhône-Méditerranée dans le
département du Rhône
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6
février 2024
autorisant la destruction des animaux présents dans l□emprise clôturée
de la ligne TGV Rhône-Méditerranée dans le département du Rhône74
ex
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6 février 2024
autorisant la destruction des animaux présents dans l'emprise clôturée
de la ligne TGV Rhône-Méditerranée dans le département du Rhône
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 424-2, L. 427-6,
VUle code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1,
VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI,
préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VUl'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie,
VUl'arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à
la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
VUl'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VUl'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges,
VU l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en
France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VUl'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins
et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est
autorisée,
VUl'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,
VUl'arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,
VUl'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non
domestiques,
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6
février 2024
autorisant la destruction des animaux présents dans l□emprise clôturée
de la ligne TGV Rhône-Méditerranée dans le département du Rhône75
VUl'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner
des dégâts,
VUl'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 portant réglementation de l'usage des armes dans le
département du Rhône,
VUla demande de rédaction d'un arrêté préfectoral sollicité par SNCF Réseau – Zone de production
Sud-Est - INFRAPOLE LGV Sud-Est Européen du 13 novembre 2023,
VUl'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
14 novembre 2023,
VUl'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité du 1er décembre 2023,
CONSIDÉRANT que la présence d'animaux à l'intérieur de l'emprise close de la LGV Lyon-Méditerranée
constitue un risque en cas de collision avec un TGV, pour les biens et la sécurité publique, et
occasionnent des retards dans la circulation des trains préjudiciables pour la SNCF et les usagers,
CONSIDÉRANT que les actes de destruction à tir n'auront lieu qu'en cas de nécessité,
CONSIDÉRANT que la demande exclut les espèces listées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant
la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition
excède le territoire d'un département et que les prélèvements d'autres espèces protégées sont
exceptionnels,
CONSIDÉRANT que l'usage de dispositif de détection thermique ou amplificateur de lumière peuvent
être contraires aux dispositions de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 mais qu'ils présentent l'avantage
de rendre les tirs effectués par faible luminosité plus sécuritaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1 :
Par dérogation aux 3) et 5) de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018, les personnes suivantes :
-M. Gilles GUILHAUMON, demeurant 2 325 C, chemin de Saint-Marcellin 26 800 Étoile-sur-Rhône,
titulaire du permis de chasser n°26-3-23055 délivré le 29/08/1985 par la préfecture de la Drôme,
habilité par la SNCF,
-M. Anthony MARTIN, demeurant Sermesse 71 390 Sainte-Hélène, titulaire du permis de chasser
n°71-4-5598 délivré le 19/09/2007 par la préfecture de Saône-et-Loire, habilité par la SNCF,
-M. Willy CASPAR, demeurant 8, rue Pierre Brocheton 51 260 Saint-Just-Sauvage, titulaire du permis
de chasser n°51-2-26 délivré le 04/08/1975 par la préfecture de la Marne, habilité par la SNCF,
-M. Christophe SAINTEMARIE, demeurant 52, hameau les Pieux 77 510 Saint-Denis-les-Rebais,
titulaire du permis de chasser n°77-1-11903 délivré le 21/09/1989 par la préfecture de Seine-et-
Marne, habilité par la SNCF,
sont autorisés, pour le compte de la SNCF à la condition qu'aucune autre solution satisfaisante n'existe,
à détruire en tout temps, y compris en temps de neige et en dehors des heures légales où la chasse est
autorisée, les spécimens d'espèces animales terrestres, ainsi que les animaux domestiques qui
présentent un risque immédiat pour la sécurité publique, la continuité et la sécurité du trafic ferroviaire,
lorsqu'ils sont présents à l'intérieur de l'emprise clôturée de la LGV Lyon-Méditerranée dans le
département du Rhône, sur les tronçons suivants situés sur les communes de CAILLOUX-SUR-
FONTAINES, COLOMBIER-SAUGNIEU, JONS, MONTANAY, PUSIGNAN, SAINT-LAURENT-DE-MURE :
2/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6
février 2024
autorisant la destruction des animaux présents dans l□emprise clôturée
de la ligne TGV Rhône-Méditerranée dans le département du Rhône76
-PK 380+181 au PK 384+572,
-PK 399+400 au PK 402+200,
-PK 404+600 au PK 415+600.
Sont exclues les espèces visées par l'arrêté du 9 juillet 1999.
Article 2 :
Les personnes autorisées à l'article 1er sont munies de leur permis de chasser validé et de leur assurance
ainsi que d'une copie du présent arrêté, lors des opérations.
Les tirs sont effectués à l'aide d'une arme à feu destinée à la chasse, sous la responsabilité des titulaires
de l'autorisation, qui peuvent se faire accompagner des personnes de leur choix désignées sous leur
responsabilité, dans la limite de trois au plus en même temps. Les personnes accompagnant les
personnes visées à l'article 1, qui ne sont pas des agents de la SNCF, doivent détenir une autorisation de
la SNCF et ne peuvent pas effectuer de tir.
L'emploi du tir à plomb est autorisé dans le cadre de ces interventions.
Le piégeage des lapins de garenne et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est autorisé
dans les mêmes conditions, sous réserve de n'utiliser que des pièges de catégories autorisées, par
l'arrêté du 29 janvier 2007 , en respectant les conditions d'utilisation prévues par ce dernier ainsi que par
l'arrêté ministériel du 12 août 1988, et que la personne habilitée par la SNCF soit titulaire de l'agrément
prévu.
Le déterrage ou vénerie sous terre ainsi que la chasse au vol sont autorisés dans les mêmes conditions.
Exception faite des spécimens d'espèces susceptibles de provoquer des dégâts visées par l'article
R. 427-6 du code de l'environnement, les spécimens d'espèces non domestiques capturés vivants sont
réintroduits sur le territoire de la commune du lieu de capture.
En cas d'interventions nocturnes, l'utilisation de sources lumineuses et d'appareils de vision nocturne
est autorisée dans le respect du code de la sécurité intérieure. Au préalable, les agents autorisés pour
mener ces opérations nocturnes préviennent le service départemental de l'Office français de la
biodiversité.
Article 3 :
La validité du présent arrêté court jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Elle peut être reconduite par
décision de l'administration à la demande expresse de la SNCF, déposée au moins 30 jours avant sa
date d'expiration et sur présentation d'un bilan et d'une évaluation du maintien de la nécessité
d'intervention.
Article 4 :
Les animaux blessés sont obligatoirement recherchés par un conducteur de chien de sang et
euthanasiés. Les animaux abattus sont obligatoirement remis en entier et non dépouillés, au service de
l'équarrissage. Les bons de dépôt sont conservés au moins cinq ans et sont produits sur demande de
l'administration ou des services chargés de la police de la chasse.
3/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6
février 2024
autorisant la destruction des animaux présents dans l□emprise clôturée
de la ligne TGV Rhône-Méditerranée dans le département du Rhône77
Article 5 :
À l'issue de chaque destruction d'un animal, un compte-rendu est systématiquement adressé à la
Direction départementale des territoires du Rhône dans les 48 heures, de préférence par messagerie
électronique (ddt-sen@rhone.gouv.fr), à défaut par courrier, en indiquant le jour, l'heure, le lieu de
destruction (commune, PK, voie de circulation), l'espèce de l'animal, le sexe (pour le grand gibier) et le
poids.
Article 6 :
Cette mesure de sécurité ne devant toutefois pas léser la gestion cynégétique des espèces animales
considérées et afin de limiter au maximum l'entrée des animaux dans ses emprises, la SNCF met en
œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la bonne étanchéité des clôtures et le bon
entretien de la végétation occupant l'emprise de la LGV sur l'ensemble du département.
Article 7 :
Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, le directeur régional de la SNCF, les personnes autorisées, sont chargées de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie est adressée à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et
de la Métropole de Lyon, au Groupement de gendarmerie du Rhône, à la Direction zonale de la police
aux frontières, aux maires des communes concernées par le tracé.
Pour la Préfète du Rhône, par délégation,
La Préfète secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
Vanina NICOLI
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
4/469_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A164 du 6
février 2024
autorisant la destruction des animaux présents dans l□emprise clôturée
de la ligne TGV Rhône-Méditerranée dans le département du Rhône78
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-02-06-00002
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6
février 2024
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier
pour la campagne 2023
Barèmes I □ 2 partie : foin I
Barèmes II : céréales à paille, oléagineux,
protéagineux
Barèmes III : maïs, tournesol, betterave, sorgho
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6
février 2024
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2023
Barèmes I □ 2 partie : foin I
Barèmes II : céréales à paille, oléagineux, protéagineux
Barèmes III : maïs, tournesol, betterave, sorgho79
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6 février 2024
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2023
Barèmes I – 2 partie : foinᵉ
Barèmes II : céréales à paille, oléagineux, protéagineux
Barèmes III : maïs, tournesol, betterave, sorgho
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 426-1 à L. 426-6 et R. 426-6 à R. 426-9,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-30-00007 du 30 novembre 2023 portant délégation de signature à
M. Nicolas ROUGIER, directeur départemental des territoires du Rhône par interim,
VU la décision de la réunion de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier du
14 septembre 2023 pour le barème I – 2 partie foin, ᵉ
VU la décision de la réunion de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier du 26
octobre 2023 pour les barèmes II céréales à paille, oléagineux, protéagineux,
VU la décision de la réunion de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier du 30
novembre 2023 pour les barèmes III - maïs, tournesol, betterave et sorgho,
VU l'avis émis par la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Rhône dans sa
formation spécialisée en matière d'indemnisation des dégâts de gibier, réunie le 19 décembre 2023,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Les barèmes I – 2 partie foin ᵉpour la campagne d'indemnisation 2023 sont déterminés en fonction des
prix fixés par la Commission nationale du 14 septembre 2023 comme suit :
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6
février 2024
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2023
Barèmes I □ 2 partie : foin I
Barèmes II : céréales à paille, oléagineux, protéagineux
Barèmes III : maïs, tournesol, betterave, sorgho80
Article 2 :
Les barèmes II – céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour la campagne d'indemnisation 2023
sont déterminés en fonction des prix fixés par la Commission nationale du 26 octobre 2023 comme
suit :
2/3Foin – Luzerne
CNI 14/09/2023
Prix du quintal en Euros
DécisionMinimumMoyenneMaximumDécision
Foin 15,00 €10,32 €11,46 €12,61 €11,47 €
Foin bio (+ 30%) 19,50 € 14,91 €
Luzerne 16,60 € 12,68 €
21,60 € 16,48 €
Luzerne semence 180,00 € 137,52 €
234,00 € 178,78 €CDCFS
02/12/2022CDCFS
19/12/2023
Luzerne bio
(+30%)
Luzerne semence
bio (+30%)
Céréales à paille, oléagineux, protéagineux
CultureCNI 26/10/2023 CDCFS 19/12/2023
Prix du quintal en Euros
DécisionMINIMoyenneMAXIDécisionBIO
Blé dur 41,10 €36,00 €37,20 €38,40 €37,20 €48,36 €
Blé tendre panifiable 31,40 €19,20 €20,40 €21,60 €20,40 €26,52 €
Orge de mouture 27,10 €17,60 €18,80 €20,00 €18,80 €24,44 €
Orge brassicole de printemps 34,30 €25,80 €27,00 €28,20 €27,00 €35,10 €
Orge brassicole d'hiver 29,90 €19,00 €20,20 €21,40 €20,20 €26,26 €
Avoine noire 26,10 €19,40 €20,60 €21,80 €20,60 €26,78 €
Seigle 29,90 €18,50 €19,70 €20,90 €19,70 €25,61 €
Triticale 28,30 €17,10 €18,30 €19,50 €18,30 €23,79 €
Colza 61,20 €42,00 €43,20 €44,40 €43,20 €56,16 €
Pois 37,50 €26,00 €27,20 €28,40 €27,20 €35,36 €
Féveroles 37,80 €27,60 €28,80 €30,00 €28,80 €37,44 €
33,84 €21,92 €23,12 €24,32 €23,12 €30,06 €CDCFS
02/12/2022
Méteil (60 % prix du Blé tendre
panifiable + 40 % du prix du pois)69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6
février 2024
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2023
Barèmes I □ 2 partie : foin I
Barèmes II : céréales à paille, oléagineux, protéagineux
Barèmes III : maïs, tournesol, betterave, sorgho81
Article 3 :
Les barèmes III – maïs, tournesol, betterave, sorgho pour la campagne d'indemnisation 2023 sont
déterminés en fonction des prix fixés par la commission nationale du 30 novembre 2023 comme suit :
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité du Rhône, le responsable territorial de l'Office national des forêts, le président de la
Chambre départementale d'agriculture, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et publié dans la presse
agricole.
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental par intérim,
Nicolas ROUGIER
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3Tournesol - Maïs – Betterave
CDCFS 02/12/2022 CNI 30/11/2023 CDCFS 19/12/2023
Prix du quintal en Euros
Décision MinimumMoyenneMaximumDécision
Tournesol 59,40 €77,20 €37,20 €38,40 €39,60 €38,40 €49,92 €
Maïs grain 29,80 €38,70 €13,90 €15,10 €16,30 €15,10 €19,63 €
Maïs ensilage 7,20 €9,40 €3,60 €4,15 €4,70 €4,15 €5,40 €Décision Bio
+ 30 %Décisions
BIO (+30%)69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2023-A178 du 6
février 2024
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne 2023
Barèmes I □ 2 partie : foin I
Barèmes II : céréales à paille, oléagineux, protéagineux
Barèmes III : maïs, tournesol, betterave, sorgho82
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-02-02-00008
Décision de délégation de signature n°24-45 du 2
février 2024 pour la garde administrative des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-02-00008 - Décision de délégation de signature n°24-45 du 2 février 2024 pour la garde
administrative des Hospices civils de Lyon 83
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-45
DU 2 FEVRIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, à compter
du 4 janvier 2024.
DÉCIDE
Article 1°" :
Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur la liste
annexée à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein des
groupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documents
nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts de
plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°24-25
du 4 janvier 2024.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Direct énéral,
Raymond LE\OIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-02-00008 - Décision de délégation de signature n°24-45 du 2 février 2024 pour la garde
administrative des Hospices civils de Lyon 84
NEGRONI

3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02
N° FIN ESS HCL : 690781810 | www.chu -lyon.fr
TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre de soins dentaires
Hôpital des Charpennes Mme Chloé BRIERE
Mme Fabienne NEGRONI
Mme Katia LUCINA
Mme Evolène MULLER -RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mme Mathilde TZISLAKIS
Mme Christine CURIE Mme Armelle DION
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Amélie ROUX
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
Mme Séverine NICOLOFF
M. Amaury WASNER
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
HOSPIMAG
Plateforme Archives Mme Anne DECQ -GARCIA
M. François BESNEHA RD
M. Jonathan MORIZOT
M. Fabrice ORMANCEY
Mme Lenaïck TANGUY
M. Denis DIONNET Mme A ude AUGER
Mme A urélie DOSSIER
Mme Marie NALET
Mme Marie -Odile REYNAUD
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Carol GENDRY
Mme Julie CHARTIER
EST
Hôpital P. Wertheimer
Hôpital L. Pradel
Hôpital femme -mère -enfant
Institut d'hématologie & d'oncologie
pédiatrique M. Guillaume CARO
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
M. Jean- Louis MONNET
Mme Caroline MONS
Mme Marie BOYER
Mme Blanche DENIA -SEVERAC Mme Fanny FLEURISSON
Mme Floriane K UNDER
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES -BRAUX
Mme Sandrine POIRSON -SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
Mme Léa GUIVARCH
NORD
Hôpital de la Croix -Rousse
Hôpital P. Garraud Mme Dominique SOUPART
Mme Aurélie INGELAERE
Mme Muriel LAHAYE
M. Augustin SOREL
Mme Carole SYLVESTRE -GRENIER
Mme Nathalie SEIGNEURIN Mme Charlotte BOYER
Mme Laurence CAILLE
Mme Valérie CORRE
M. Jean- François CROS
Mme Isabelle DADON
Mme Audrey MARTIN
M. François TEILLARD
Mme Céline VIGNE
RENEE SABRAN Mme Karine HAMELA
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
Mme Julie ALBERNY
Mme Sophie MONTAGNIER
M. Pascal BOURLIER Néant
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-02-02-00008 - Décision de délégation de signature n°24-45 du 2 février 2024 pour la garde
administrative des Hospices civils de Lyon 85
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-01-18-00007
Arrêté n° 2024-10-0012 portant autorisation
d'extension de capacité de deux places de la
structure « Service de Lits Halte Soins Santé
(LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l□association
BASILIADE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-18-00007 - Arrêté n° 2024-10-0012 portant autorisation
d'extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par
l□association BASILIADE86
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L erté
E ieé
I ternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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04 72 34 74 00
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Arrêté n ° 2024-10-0012

Portant autorisation d'extension de capacité de deux place s de la structure « Service de Lits Halte Soins
Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par l'association BASILIADE


La Direct rice général e de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-I-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et
professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures
dénom mées " lits halte soins santé" ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 à L313 -9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico -sociaux, L313 -6 et D313 -11 à D313 -14 aux visites de
conformité et D312 -176-1 et D312 -176-2 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des
lits halte soins santé ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (crédits stratégie pauvreté 2022) ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A /2022/245 du 2 novembre 2022
complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative
à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico -sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régio nale de santé Rhône -Alpes n° 2022 -10-0014 du 27
janvier 2022 autorisant, à compter du 27 janvier 2022 , le fonctionnement de la structure « Service de
Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon » d'une capacité de dix-neuf places sur le territoire de
la Métropole de Lyon , géré e par l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régio nale de santé Rhône -Alpes n° 2023 -10-0048 du 9 mars
2023 portant autorisa tion d'extension de capacité de trois places de la structure « Service de Lits Halte
Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », géré e par l'association BASILIADE ;

Vu la demande d'extension de capacité de deux place s de la str ucture « Service de Lits Halte Soins
Santé (LHSS) BASILIADE Lyon » présentée en date du 23 mai 2023 ;

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d'extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par
l□association BASILIADE87

Considérant que l'extension de deux places est inférieure au seuil de 30 % de la dernière capacité, et
qu'elle ne nécessite donc pas le recours à l'appel à projet en application de l'article D313 -2 du code
de l'action sociale et des familles ;

Considérant que le projet d'extension est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociau x
et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu'il satisfait aux règles d'organisation et de
fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles, qu'il répond aux exigences de
qualité de prise en charge des bénéficiaires et qu'il présente un coût de fonctionnement en année
pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L314 -3-2 du code de l'action
sociale et des familles ;

Sur proposition d u directeur de la Santé Publique ;


ARRETE


Article 1er : L'autorisation visée à l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles est accordée
à l'association BASILIADE dont le siège est situé 6, rue du Chemin Vert -75011 PARIS, pour l'extension
de capacité de deux place s de la structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon »
située 7 rue Emile Duport – 69009 LYON , portant ainsi sa capacité totale à vingt -quatre places .

Article 2 : Conformément aux dispositions en vigueur, la présente autorisation est accordée dans la
limite d'une durée totale de 15 ans, à compter de la délivrance de l'autorisation initiale.
La présente autorisation viendra à échéance le 26 janvier 2037 .

Son renouvellement , total ou partiel, sera subordonné aux résultats de l'évaluation mentionnée au
premier alinéa de l'article L312 -8 du code de l'action sociale et des familles et dans les conditions
prévues par l'article L313 -5 du code de l'action sociale et des familles et le décret n°2021 -1476 du 12
novembre 2021 modifié .

Article 3 : Conformément à l'article D313 -12-1 du code de l'action sociale et des familles, en cas
d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet avant
la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à l'autorité compétente une déclaration
sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques
minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L312 -1 du code de
l'action sociale et des familles.

Article 4 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313 -1 et D313 -
7-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation , la direction ou le
fonctionnement de la structure au regard des caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes, selon les termes d e l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-18-00007 - Arrêté n° 2024-10-0012 portant autorisation
d'extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par
l□association BASILIADE88
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.

Article 6 : La structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon » , est répertoriée
dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Mouvement FINESS : Extension Non Importante de la capacité d'un FINESS établissement

Entité juridique : Association BASILIADE
Adresse (EJ) : 6, rue du Chemin Vert -75011 PARIS
N°FINESS (EJ) : 75 004 507 2
Code statut (EJ) : 60 (association loi 1901 non reconnue d'utilité publique)
N°SIREN : 400 840 476

Entité établissement : Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon
Adresse ET: 7 rue Emile Duport – 69009 LYON
N° FINESS ET : 69 005 116 4
Code catégorie : 180 (lits halte soins santé)
Code discipline : 507 (Hébergement médico -social des personnes ayant des difficultés
spécifiques)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet)
Code clientèle : 840 (Pers onnes sans domicile)

La capacité autorisée est de 24 places.

Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent.
Le tribunal a dministratif peut être saisi par l'app lication informatique "Télérecour s citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la métropole de Lyon de
l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département du Rhône.


Fait à Lyon, le 18 janvier 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé, Aymeric BOGEY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-18-00007 - Arrêté n° 2024-10-0012 portant autorisation
d'extension de capacité de deux places de la structure « Service de Lits Halte Soins Santé (LHSS) BASILIADE Lyon », gérée par
l□association BASILIADE89