PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
19 AOÛT 2025
DREAL OCCITANIE—UID11/66PREFECTURE—CABINET/BRECI—DPPPAT/BEAT
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 20 - AOÛT 2025


PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025


SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE
UID11/66
Arrêté préfectoral complémentaire
n° DREAL-UID11/66-C3-2025-073 du 12 août 2025 :
modifiant et complétant l'arrêté n° 2018-035 du 20 juillet 2018
autorisant la société SUEZ RV Méditerranée à exploiter une
installation de stockage de déchets non dangereux au lieudit
« A la Combe du Mourel Redon » sur le territoire de la commune
de NARBONNE………………………………………………………………………………………………..1
PREFECTURE
CABINET/BRECI
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-298 du 5 août 2025 accordant
une médaille pour actes de courage et de dévouement à :
médaille de Bronze
- Adjudant Anthony OBERHAUSER
pour une action de sauvetage lors de l'incendie d'un mobil-home
à SAINT-PAPOUL……………………………………………………………………………………………6
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-299 du 5 août 2025 accordant
cinq médailles pour actes de courage et de dévouement à :
médailles de Bronze sur proposition du Commandant de la
Compagnie de Gendarmerie de LIMOUX
- M. Sémir ZINSSTAG
- M. Aurolio ZINSSTAG
- M. Alexandre TORMO
- M. Gabriel MARTEL
- Mme Candy PIBOULEAU
lors d'une noyade au lac de BELCAIRE………………………………………………………..7
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral du 14 août 2025 portant renouvellement de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de l'Aude………………….8
PREFET er Zoe EnvDE L'AUDE Direction Regionale de l'EnvironnementLiberté de l'Aménagement et du LogementalitéFraternité d'Occitanie
ARRÊTÉ PREFECTORAL COMPLÉMENTAIRE n° DREAL-UID11/66-C3-2025-073modifiant et complétant l'arrêté n° 2018-035 du 20 juillet 2018 autorisant lasociété SUEZ RV Méditerranée à exploiter une installation de stockage de déchetsnon dangereux au lieu-dit « A la Combe du Mourel Redon » sur le territoire de lacommune de NARBONNE
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurChristian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-069 donnant délégation de signature à Madame LucieROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses titres ler et IV du livre V et ses articles L181-14,R181-45 et R181-46 ;
Vu la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du code del'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018 - 035 du 20 juillet 2018 autorisant la Société SUEZ RV Méditerranée àexploiter une installation de stockage de déchets non dangereux, située sur le territoire de lacommune de NARBONNE au lieu-dit « A la Combe du Mourel Redon » :
Vu le courriel en date du 19 novembre 2024 par lequel la responsable de l'ISDND Lambert IV de laSociété SUEZ RV Méditerranée porte à la connaissance du préfet une demande de modification dufond de forme du casier 2 de l'ISDND de Lambert IV ;
Vu le dossier déposé à l'appui de cette demande ;
Vu le rapport et les propositions de l'Inspection en charge des Installations Classées en date du 29juillet 2025 ;
1
Vu la transmission du projet d'arrêté préfectoral complémentaire a la Société SUEZ RVMéditerranée le 30 juillet 2025 et l'observation présentée par le demandeur sur ce projet parcourriel en date du 4 août 2025 ;
Considérant que les modifications des installations portées a connaissance par la société SUEZ RVMéditerranée ne sont pas de nature a entrainer de nouveau dangers ou inconvénients significatifspour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du Code de l'environnement, au sens du 3° de l'articleR181-46.1, ni ne constituent une extension au sens du 1° du même article ;
Considérant que le projet n'entraîne pas de nouveaux impacts sur les sols, sous-sols, les eauxsouterraines et le paysage ;
Considérant donc que cette évolution ne constitue pas une modification substantielle selon lescritères de l'article R181-46.1 du code de l'environnement, et qu'elle ne nécessite donc pas denouvelle autorisation au sens de l'article L181-14 ;
Considérant toutefois que l'évolution projetée constitue une modification notable de l'installationautorisée, au sens de l'article R181-46.II du code de l'environnement ;
Considérant que cette modification notable nécessite une adaptation de certaines dispositions del'autorisation environnementale initiale, dans les formes prévues par l'article R181-45 du code del'environnement ;
Considérant que cette modification notable nécessite une mise à jour des caractéristiques du casiersud-ouest, dans les formes prévues par l'article R. 181-45 du code de l'environnement ;
Considérant selon l'article L. 181-14 du code de l'environnement que le préfet peut imposer touteprescription nécessaire au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 de ce même code,ainsi qu'à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;
Considérant enfin que l'ampleur de la modification projetée et l'adaptation en conséquence desprescriptions de l'autorisation initiale ne nécessitent pas de recueillir l'avis facultatif du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques visé à l'article R181-45 du code de l'environnement ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE
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ARTICLE 1: CARACTERISTIQUES DU CASIER SUD OUEST
Les dispositions de l'article 31.3 de l'arrêté préfectoral n° 2018 - 035 du 20 juillet 2018, sontabrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le casier Sud-Ouest correspond à la seconde partie de la zone de stockage de déchets.
Cette zone Sud-Ouest présente dans son ensemble une superficie de fond de forme (hors talus)de 18 696 m°.
Le fond de forme est compris entre les cotes 180 m NGF au Sud-Ouest et 171,5 m NGF au point leplus bas au Nord-Est.
Les lixiviats seront évacués gravitairement vers le bassin de stockage des lixiviats situé en aval auNord-Est de l'installation de stockage, par l'intermédiaire d'une seconde conduite enterrée enPEHD double enveloppe, distincte de celle du casier Nord-Est.
Ce secteur sera exploité jusqu'à la cote de réaménagement finale maximale située à 229 m NGF.
Tableau 4 : caractéristiques du secteur Sud-Ouest
Surface en fond du secteur (hors talus) 18 696 m?Emprise totale du secteur (surface horizontale incluant les talus) 76 270 m?Cote maximale du réaménagement 229 m NGFPoint bas du secteur 171,5 m NGFVolume net de déchets 1 908 540 m3Tonnage net de déchets 2 035 471 t
ARTICLE 2: INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX
Les dispositions de l'article 1.21.4 de l'arrêté préfectoral n° 2018 - 035 du 20 juillet 2018, sontabrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le tonnage maximal annuel de déchets non dangereux autorisé à être éliminé par stockage estfixé à :
+ 190 000 tonnes par an jusqu'au 31 décembre 2019 ;¢ 160 000 tonnes par an jusqu'au 31 décembre 2025* 152 000 tonnes par an jusqu'au 31 décembre 2030;¢ 120 000 tonnes par an jusqu'au 30 avril 2037.
Le volume de vide de fouille net autorisé est de 3 473 567 m? représentant un tonnage d'environ 3299 230 tonnes de déchets à enfouir pour une densité en place après compactage égale à 0,95 t/m*.La densité de 0,95 est la densité associée aux typologies de déchets à la date de délivrance de laprésente autorisation.Le vide de fouille brut autorisé est d'environ 4 306 150 m°.
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La superficie horizontale de la zone de stockage s'élève à 141 930 m? soit une surface développéep A ppde réaménagement de 148 090 m2.L'altitude du dôme des terrains réaménagés du centre de stockage des déchets non dangereux deLambert IV ne devra pas dépasser 229 m NGF ».
ARTICLE 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article L181-17 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.Conformément à l'article R181-50 du code de l'environnement, il peut être déféré auprès de lajuridiction administrative compétente (tribunal administratif de Montpellier) :
1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour de notification du présent arrêté ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de:
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
ARTICLE 4 : AFFICHAGE ET PUBLICITÉConformément aux dispositions de l'article R181-45 du code de l'environnement, le présent arrêté estpublié sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant une durée minimale de4 mois.
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ARTICLE 5 : EXECUTION
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aude, le Directeur Régional de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, région Occitanie et le Maire de NARBONNE, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un avis sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée administrativement au maire de lacommune de Narbonne et à l'exploitant - SUEZ RV Méditerranée - Rue Antoine Becquerel - 11100Narbonne.
Fait à Carcassonne, le 1.2 AQUT 2075
Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la préfecture
Lucie ROESCH
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PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-298accordant une médaille pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-069 donnant délégation de signature à Mme LucieROESCH, secrétaire générale de la préfectureVU la proposition soulignant l'action de sauvetage réalisée par l'adjudant Anthony OBERHAUSERdans la nuit du 11 janvier 2024 à Saint-Papoul lors de l'incendie d'un mobilhome.CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au:° Adjudant Anthony OBERHAUSERARTICLE 2 : le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois a compter de la date de signature.ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 05 août 2025
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture,
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PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° CAB-BC-2025-299accordant cing médailles pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-069 donnant délégation de signature à Mme LucieROESCH, secrétaire générale de la préfectureVU la proposition du Commandant de la compagnie de gendarmerie de Limoux soulignantl'intervention réalisée par Messieurs Sémir ZINSSTAG, Aurolio ZINSSTAG, Alexandre TORMO, GabrielMARTEL et Madame Candy PIBOULEAU lors d'une noyade le 22 juin 2025 au lac de Belcaire.CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au:¢ Monsieur Sémir ZINSSTAG* Monsieur Aurolio ZINSSTAG* Monsieur Alexandre TORMO* Monsieur Gabriel MARTEL* Madame Candy PIBOULEAUARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 05 août 2025
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture,
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ExPREFETDE L'AUDE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction du pilotage des politiquespubliques et de l'appui territorialBureau de l'environnement et del'aménagement du territoire
Arrêté préfectoralportant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnementet des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement ;VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1416-1, R1416-1 à R1416-6 ;VU le code des relations entre le public et l'administration;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives notamment sesarticles 8et9;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desecrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°2006-11-3203 du 25 septembre 2006 relatif à la création et aufonctionnement du CODERST ;VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 portant renouvellement de la composition duCODERST et les arrêtés préfectoraux du 26 janvier 2023, du 10 juin 2020, du 29 novembre2023, du 29 octobre 2024 et du 27 mai 2025 portant modification de la composition duCODERST ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-069 du 30 décembre 2024 donnant délégationde signature à Mme Lucie ROESCH ;VU les consultations et propositions faites dans le cadre du renouvellement des membres ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél : 04 68 10 28 17pref-coderst@aude.gouv.fr
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ARRÊTE :
ARTICLE 1:Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesest présidé par le préfet de l'Aude ou son représentant.Il est composé comme suit : 1" collège :
* Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS), ou son représentant dela délégation départementale de l'Aude+ Six représentants des services de l'État :-Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)-Un représentant de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations (DDETSPP)-Deux représentants de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement etdu Logement (DREAL)-Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) ou sonreprésentant.
2eme collège : Cinq représentants des collectivités territoriales :* Deux conseillers départementaux :Titulaire : M. Francis MORLON (canton Narbonne 1),Suppléant : M. Daniel DEDIES (canton Carcassonne 3).Titulaire : Mme Tamara RIVEL (canton Carcassonne 2),Suppléant : Mme Caroline CATHALA (canton La Montagne d'Alaric).+ Trois maires :Titulaire : Mme Denise GILS (Maire de Peyriac-Minervois),Suppléant : M. Serge BRUNEL (maire de Conihac Corbières)Titulaire : M. Francis SAVY (Maire de Mazuby),Suppléant : M. Jacques DIMON (Maire de Pennautier)Titulaire : M. Joël CATHALA (Maire de Lauraguel)-Suppléant : M. Benoît VALERY (Adjoint au Maire de Treilles).
3ème collège : Neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, depêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leuractivité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmesdomaines :* Trois représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et deprotection de l'environnement :-Représentant d'associations de consommateurs:Titulaire: M. René LAFFONT (association CLCV),Suppléant: Mme Christine CARLESSO (INDECOSA-CGT).2/4
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-Représentant d'associations de pêche :Titulaire : M. David FERNANDEZ, Président, Fédération de Pêche et de Protection du MilieuAquatique de l'Aude,Suppléant : M. Thibaut IZARD, chargé de mission, Fédération de Pêche et de Protection duMilieu Aquatique de l'Aude.-Représentant d'associations de protection de l'environnement:Titulaire: Mme Maryse ARDITI, Ecologie du Carcassonnais des Corbières et du LittoralAudois (ECCLA),Suppléant: M. Mathieu PATOUT, Fédération Aude Claire.* Trois représentants de professions dont l'activité relève du domaine de compétencedu conseil:-Représentant de la profession agricole (Chambre d'agriculture de l'Aude) :Titulaire: M. David VINCENT,Suppléant: Mme Christiane CATHALA-Représentant de la profession du bâtiment (Chambre de métiers et de l'artisanat del'Aude) :Titulaire: M. Jean-Michel MARTIN,Suppléant: M. Grégory ROURES.-Représentant de la profession des industriels et exploitants d'installations classées(Chambre du commerce et de l'industrie de l'Aude) :Titulaire : M. David BENZERIEN ARTES,Suppléant : Mme Camille ORTEGA.* Trois experts dont l'activité relève du domaine de compétence du conseil:
-Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aude (SDIS) :Le Directeur ou son représentant.-Syndicat Mixte Fermé Réseau Solidarité Eau 11 dit Réseau 11:Titulaire : M. Laurent AYMARD,Suppléant : M. Nicolas SANMARTIN.-Laboratoire départemental d'analyses de l'Aude :Titulaire : M. Nicolas MARCHAND, directeur du laboratoire départemental d'analyses,Suppléant : Mme Sophie COURRIERE-CALMON, vétérinaire départementale.
4ème collège: Personnalités qualifiées :
"Titulaire : M. Bruno BELONDRADE, Commissaire Enquêteur,Suppléant : M. Bertrand MICLO, Commissaire Enquéteur.Titulaire : M. Vivien MARTINEZ, hydrogéologue agréé.Titulaire : Docteur Evelyne GENDRON-BACHERE,Suppléant : Docteur Isabelle JOLIBOIS.
3/4
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Titulaire: Mme Mariette GERBER, Conseil Economique, Social et Environnemental del'Aude, |Suppléant : Mme Julie » FONTANET, du Conseil Economique, Social et Environnementalde l'Aude.
ARTICLE 2:Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans, renouvelable, à compter de lasignature du présent arrêté.Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titrede laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 :Les membres du CODERST doivent observer une discrétion absolue sur les faits etinformations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat.
ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunaladministratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois a compter de sa publication aurecueil des actes administratifs.
ARTICLE 5:L'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 portant renouvellement de la composition duCODERST et les arrêtés préfectoraux portant modification de la composition du CODERSTdu 26 janvier 2023, du 10 juin 2020, du 29 novembre 2023, du 29 octobre 2024 et du 27mai 2025 sont abrogés.
ARTICLE 6:La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera adressée aux membres du conseil.
iCarcassonne, le 4 4 ANHJU+ i] &
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la-Préfecture,
ie ROESCH
4/4
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