PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-263
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
DDT /
78-2025-07-30-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature
de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires
des Yvelines,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué et de représentante du pouvoir adjudicateur
(4 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-07-31-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 8
78-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction du
spectacle
de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu
le vendredi 1er
août 2025
(5 pages) Page 13
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DDT
78-2025-07-30-00003
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice
départementale des territoires des Yvelines,
pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et de
représentante du pouvoir adjudicateur
DDT - 78-2025-07-30-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des
territoires des Yvelines,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentante du pouvoir adjudicateur
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EnPREFETDES YVELINESL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentante du pouvoir adjudicateur
La directrice départementale des territoires des Yvelines,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;
VU l'arrêté de la première ministre du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-
Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction
départementale des territoires, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 ;
VU l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté n°78-2025-07-17-00017 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-
Florie CORON , directrice départementale des territoires des Yvelines, en qualité de représentante
du pouvoir adjudicateur ;
VU l'arrêté n°78-2025-07-17-00016 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-
Florie CORON , directrice départementale des territoires des Yvelines, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué ;
VU l'arrêté n°78-2025-04-02-00003 du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n°78-2025-04-02-00003 du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur, est abrogé.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2025-07-30-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des
territoires des Yvelines,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentante du pouvoir adjudicateur
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ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après, à l'effet de signer tous actes et
documents relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État selon l'ensemble
des dispositions prévues dans l'arrêté n°78-2025-07-17-00017 du 17 juillet 2025 sus-visé, notamment à
l'article 2, et dans l'arrêté n°78-2025-07-17-00016 du 17 juillet 2025 sus-visé, notamment à l'article 2 :
• Sylvie BLANC, directrice départementale adjointe,
• Thomas PETITGUYOT, adjoint à la directrice départementale,
• Laurent DORÉ, adjoint à la directrice départementale.
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessous, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous actes et documents relatifs
à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État :
Fanny BONTEMPS
Cheffe du Service des Territoires de
l'Aménagement et de la Transition
Écologique
Programmes 135, 723
Christophe SOULIER
Chef du Service de l'Urbanisme des
Territoires Programme 135
Emilie PLEYBER-Le-FOLL Cheffe du Service de l'Environnement Programmes 113, 181, 149
Aurélie PAULIC Cheffe du Service de l'Éducation et de la
Sécurité Routières Programme 207
Fanny CHANTRELLE Cheffe du Service de l'Habitat et de la
Rénovation Urbaine Programme 135
Marie GEROUDET-DALLE Adjointe à la Cheffe du Service de l'Habitat
et de la Rénovation Urbaine Programme 135
Tiphaine SION
Adjointe à la cheffe du Service des
Territoires de l'Aménagement et de la
Transition Écologique
Programmes 135, 723
Catherine LANGLET
Adjointe à la cheffe du Service des
Territoires de l'Aménagement et de la
Transition Écologique
Programmes 135, 723
Bruno GOUPIL Adjoint à la cheffe du service de l'Urbanisme
des Territoires Programme 135
Laurence
PETITGUILLAUME
Adjointe à la cheffe du service
Environnement Programmes 113, 181, 149
Julien TANGUY Adjoint à la cheffe du service
Environnement Programmes 113, 181, 149
Sabine VANDESMET Adjointe à la Cheffe du Service de
l'Éducation et de la Sécurité Routières Programme 207
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 2
DDT - 78-2025-07-30-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des
territoires des Yvelines,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentante du pouvoir adjudicateur
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Sébastien DEVIS
Délégué au permis de conduire et à la
sécurité routière,
chef de l'unité éducation routière
Programme 207
Denis MALMONTE
Délégué au permis de conduire et à la
sécurité routière,
chef de l'unité éducation routière
Programme 207
ARTICLE 4 :
Sont habilités à procéder à la saisie des expressions de besoins via l'outil CHORUS formulaire,
les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de la personne désignée à
l'article 2 :
· Célia RAMOS, instructrice traitement de l'habitat indigne au sein de l'unité parc privé et
résorption de l'habitat indigne ;
· Loélia DEMUSSY, chargée d'études travaux d'office habitat indigne au sein de l'unité parc privé
et résorption de l'habitat indigne ;
· Maria-Gabriella PEREIRA, assistante technique et administrative au sein de l'unité Prévention
des risques et des nuisances ;
· David MIGNARD, responsable du pôle animation de la sécurité routière au sein de l'unité
Sécurité routière ;
· Sébastien DEVIS, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité de
l'éducation routière ;
· Denis MALMONTE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité de
l'éducation routière ;
· Sabrine TIROU, instructrice dérogations, au sein de l'unité Sécurité routière ;
· Pierre-Yves ANCELIN, assistant de service, au sein du pôle mutualisé de secrétariat ;
· Wahida BEGGAS, assistante de service, au sein du pôle mutualisé de secrétariat.
ARTICLE 5 :
Sont habilités à procéder à la validation des expressions de besoins via l'outil CHORUS formulaire,
les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de la personne désignée
à l'article 2 :
· Fanny CHANTRELLE, cheffe du service de l'Habitat et de la Rénovation Urbaine ;
· Marie GEROUDET-DALLE, adjointe à la cheffe du service de l'Habitat et de la Rénovation
Urbaine ;
· Brice DRAPEWSKI, chef de l'unité parc privé et résorption de l'habitat indigne ;
· Céline BRUNEAU, adjointe au chef de l'unité parc privé et résorption de l'habitat indigne ;
· Aurélie PAULIC, cheffe du service de l'Éducation et de la sécurité routières ;
· Sabine VANDESMET, adjointe à la cheffe du service de l'Éducation et de la sécurité routières ;
· Laurence PETITGUILLAUME, adjointe à la cheffe du service de l'Environnement ;
· Julien TANGUY, adjoint à la cheffe du service de l'Environnement ;
· Philippe POUPIN, chef de l'unité Prévention des risques et des nuisances ;
· Naïma DAHMANI, chargée de mission rénovation énergétique ;
· Karine BOSTON, chargée de contrôle de gestion, cheffe du pôle mutualisé de secrétariat ;
· Violaine MONIOT, responsable du pôle mutualisé de secrétariat.
ARTICLE 6 :
Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagements juridiques (EJ) via
l'outil SIAP, les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de ces
engagements par les personnes désignées aux articles 2 ou 3 :
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 3
DDT - 78-2025-07-30-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des
territoires des Yvelines,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentante du pouvoir adjudicateur
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· Perrine LEJEUNE, adjointe au chef d'unité « Programmation et financement du logement
social ».
ARTICLE 7 :
Sont autorisés à utiliser la licence cœur CHORUS selon leur·s profil·s d'habilitation les agents
listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de la personne désignée à l'article 2.
· Fanny CHANTRELLE, cheffe du service de l'Habitat et de la Rénovation Urbaine ;
· Loélia DEMUSSY, chargée d'études travaux d'office habitat indigne au sein de l'unité parc privé
et résorption de l'habitat indigne ;
· Maria Gabriella PEREIRA, assistante technique et administrative au sein de l'unité Prévention
des risques et des nuisances ;
· Aurélie PAULIC, cheffe du service de l'Éducation et de la sécurité routières ;
· Sabine VANDESMET, adjointe à la cheffe du service de l'Éducation et de la sécurité routières ;
· Sabrine TIROU, instructrice dérogations, au sein de l'unité Sécurité routière ;
· Karine BOSTON, chargée de contrôle de gestion, cheffe du pôle mutualisé de secrétariat ;
· Violaine MONIOT, responsable du pôle mutualisé de secrétariat.
ARTICLE 8 :
Sont habilités à procéder à la validation des ordres de mission et des états de frais via l'outil
CHORUS-DT, les agents listés ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable du service fait
par les personnes désignées aux articles 2 ou 3 :
· Aurélie PAULIC, cheffe du service de l'Éducation et de la sécurité routières ;
· Sabine VANDESMET, adjointe à la cheffe du service de l'Éducation et de la sécurité routières ;
· Sébastien DEVIS, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité de
l'éducation routière ;
· Denis MALMONTE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité de
l'éducation routière ;
· Karine BOSTON, chargée de contrôle de gestion, cheffe du pôle mutualisé de secrétariat ;
· Violaine MONIOT, responsable du pôle mutualisé de secrétariat.
ARTICLE 9 :
Sont habilités à procéder à la constatation informatique du service fait via l'outil SIAP, les agents listés
ci-dessous, sous réserve de l'approbation formelle préalable de ces engagements par les personnes
désignées à l'article 2 ou 3 :
· Perrine LEJEUNE, adjointe au chef d'unité « Programmation et financement du logement
social » ;
· Isabelle BZYL, assistante financière de l'unité Programmation et financement du logement social .
ARTICLE 10 :
La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 30 juillet 2025
La directrice départementale des territoires des Yvelines
SIGNÉ
Anne-Florie CORON
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 4
DDT - 78-2025-07-30-00003 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des
territoires des Yvelines,
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentante du pouvoir adjudicateur
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Préfecture des Yvelines
78-2025-07-31-00002
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-31-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n°BPA – 25 - 522
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-
préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 30 juillet 2025, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale des Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre d'une opération de lutte
contre les troubles à l'ordre public générés par les rodéos urbains, laquelle sera menée sur la
commune de Mantes-la-Jolie (78200) le 1
er août 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que les rodéos urbains se caractérisent par des comportements illégaux, qui plus est
dangereux, sur la voie publique réalisés par les conducteurs d'engins motorisés à deux ou quatre
roues, au mépris des règles de prudence et du code de la route, compromettant ainsi la sécurité des
usagers et des riverains ;
Tél : 01.39.49.78.00 1/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-31-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
Considérant que le quartier du Val Fourré, situé sur la commune de Mantes-la-Jolie, est
particulièrement affecté par ces rodéos urbains, notamment favorisés par la saison estivale et le
beau temps qui la caractérise ; qu'à ce titre, les forces de sécurité intérieure y constatent
fréquemment de tels faits et sont habituellement l'objet de prises à partie ; que des signalements
de riverains, troublés dans leur quiétude, sont régulièrement effectués ; que ce quartier constitue
de surcroît une zone de sécurité prioritaire ; qu'il en ressort donc une concentration de
problématiques sécuritaires imposant un déploiement fréquent des forces de l'ordre afin d'y
assurer la sécurité et la paix publiques ;
Considérant que le quartier susmentionné présente une configuration propice à l'ancrage de ces
rodéos en ce que son périmètre est composé d'un axe routier fréquenté, de multiples rues et allées,
dont certaines sont réservées aux piétons, d'établissements scolaires, d'aires de jeux pour enfants et
d'espaces de promenade, démultipliant ainsi les possibilités de rencontre entre, d'une part, les
individus participant aux rodéos urbains et, d'autre part, des promeneurs ; que l'aménagement
urbain offre de nombreuses échappatoires lors des interventions des forces de sécurité intérieure et
rend difficile l'interception de ces engins motorisés, laquelle est par ailleurs susceptible de mettre
en danger les personnes se trouvant à proximité ; que ces rodéos urbains engendrent des risques
extrêmes pour la sécurité des personnes et impliquent un phénomène de privatisation agressive de
l'espace public, tout en causant des nuisances considérables pour le voisinage ; qu'ils sont
également susceptibles de générer des tensions entre leurs participants et des riverains excédés,
exposant ces derniers à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L.
242-5 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments la nécessité d'amplifier les opérations de
lutte contre les rodéos urbains ; que dans ce cadre et afin de lutter plus efficacement contre ceux-
ci, il convient de renforcer les moyens à la disposition des forces de sécurité intérieure ; que
l'utilisation d'aéronefs sans équipage à bord apparaît nécessaire afin, d'une part, d'identifier les
lieux où se constituent des regroupements d'engins susceptibles de déboucher sur des rodéos
urbains et, d'autre part, de déterminer les itinéraires complets habituellement utilisés par les
fauteurs de troubles dans ces secteurs peu couverts par la vidéoprotection ; qu'en outre, la vision
grand-angle, offerte par les drones, est un moyen particulièrement adapté pour lutter contre cette
pratique en raison des distances susceptibles d'être rapidement parcourues par les auteurs ; que le
recours aux drones permettra également d'appuyer l'action des forces de l'ordre déployées au sol
afin de prévenir les courses-poursuites, lesquelles constituent des facteurs aggravants des risques
encourus aussi bien par leurs auteurs, que par les forces de sécurité intérieure et par les tiers ; que
ce recours aux drones parera également à l'impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans
risque d'identification ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras
aéroportées uniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les troubles liés
au trafic de stupéfiants que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est strictement limitée au vendredi 1
er août 2025, entre 15h00 et 20h00 ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut
être dérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération
l'interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités mentionnées au 1° du I de l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, dans le
cadre d'une opération de lutte contre les troubles à l'ordre public générés par les rodéos urbains,
laquelle sera menée dans le quartier du Val Fourré sur la commune de Mantes-la-Jolie (78200).
Tél : 01.39.49.78.00 2/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-31-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à :
- Deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI Matrice 4T.
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreinte au périmètre géographique délimité
par le plan joint en annexe :
au Nord : boulevard Sully
à l'Est : avenue Albert Camus
au Sud : avenue du Général de Gaulle
à l'Ouest : boulevard Sully
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 1
er août 2025, entre 15h00 et 20h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
l'issue de l'opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Yvelines.
Fait à Versailles, le 31 JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Tél : 01.39.49.78.00 3/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-31-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Pue '_j -—_, y ._,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-31-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
Préfecture des Yvelines
78-2025-07-30-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction du
spectacle
de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu
le vendredi 1er août 2025
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction du spectacle
de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu
le vendredi 1er août 2025
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ExPRÉFETDES YVELINESL'iberte'EgalitéFratornité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral portant interdiction du spectacle
de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu
le vendredi 1er août 2025
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la Constitution, notamment le Préambule ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et
L. 211-5 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R421-2 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric
ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'urgence ;
Vu la publication sur le site «  Dieudosphere.com » de la tenue du spectacle "Instanbul" de l'humoriste
Dieudonné à Versailles le mercredi 30 juillet 2025 à 20h00 et 21h30 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu à
Versailles le mercredi 30 juillet 2025 à 20h et 21h30, notifié le même jour ;
Vu le message du 30 juillet 2025 annonçant le report du spectacle au vendredi 1er août 2025 dans un lieu
non précisé ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction du spectacle
de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu
le vendredi 1er août 2025
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Considérant que le spectacle de l'humoriste Dieudonné, initialement programmé à Versailles le mercredi
30 juillet 2025 et annulé par arrêté préfectoral, est reporté au vendredi 1er août 2025 sans précision du
lieu de représentation ;
Considérant que l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est interdite et réprimée par la
loi pénale ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue
l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de
constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs
libertés fondamentales ;
Considérant que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, dont
certaines définitives, pour des propos à caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et
méconnaissent la dignité de la personne humaine ; que le Conseil d'État a admis la légalité de
l'interdiction, par l'autorité de police administrative, d'un précédent spectacle de M. Dieudonné M'Bala
M'Bala en raison notamment des propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et
faisant l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la seconde
Guerre Mondiale, qui y étaient tenus par l'intéressé et étaient de nature à porter atteinte à la dignité de la
personne humaine ;
Considérant que le dernier spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala, intitulé initialement « Vendredi 13 »,
contient de manière récurrente de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes,
homophobes, transphobes et antisémites ainsi que des outrages à personne dépositaire de l'autorité
publique ou à l'égard de personnes publiques  ; que ce spectacle, qui a régulièrement été repris sous
d'autres titres destinés à lui permettre d'échapper au contrôle de l'autorité de police, a été conçu à partir
du témoignage qu'il a recueilli auprès de Mohamed Abdeslam, frère de Salah Abdeslam, dernier membre
vivant du commando des attentats du 13 novembre 2015, qu'il présente comme «  conseiller artistique » ;
que parmi de nombreux propos et allusions antisémites, il reprend la chanson «  SHOAH NANAS », pour
laquelle il a été condamné et dont les paroles sont très clairement antisémites  ; que, par ailleurs, les
dernières représentations de Dieudonné M'Bala M'Bala, par leur teneur et le ton qu'il adopte, font
expressément l'apologie du terrorisme ou a minima déprécient et tournent en dérision les attentats de
2015 dont la France a été victime dans le but de les légitimer sous couvert d'humour, portant ainsi
gravement atteinte à la mémoire des victimes et à l'émoi de la Nation toute entière ; qu'enfin, Dieudonné
tient de manière récurrente des propos graves et outrageants, diffamatoires, conspirationnistes
homophobes et transphobes à l'égard d'autorités publiques, telles que le président de la République et
de son épouse, du ministre de l'Intérieur ou de ses représentants ;
Considérant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble
grave à l'ordre public et caractérisent des infractions pénales, soient à nouveau tenus lors de la
représentation de Dieudonné M'Bala M'Bala ;
Considérant que le spectacle intitulé initialement «  Vendredi 13 » a été renommé «  Istanbul » et que la
teneur reste identique ;
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction du spectacle
de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu
le vendredi 1er août 2025
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Considérant que ces spectacles sont organisés dans une grande discrétion afin d'échapper à la
surveillance et au contrôle des autorités de police et en contournement des interdictions prononcées  ;
qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitulés de spectacles alternatifs sont régulièrement pris par
Dieudonné M'Bala M'Bala, parfois quelques heures avant le spectacle, dans le but de contourner
l'interdiction de l'autorité de police ; qu'à cet effet, le site Dieudosphère.com invite son public à proposer
un lieu et à l'accueillir sur un terrain privé, comme cela a été par exemple récemment le cas le 8 juin 2025
à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie) à l'instar du 23 février 2025 dans une salle de réception de Buzet-sur-
Tarn et du 2 mars 2024 dans une salle de réception privée à Plaisance-du-Touch ; que, toutefois, même se
tenant dans un lieu privé, ce spectacle doit, compte tenu des modalités d'accès du public, par achat de
billets, et de sa publicité, être regardé comme une réunion publique ;
Considérant, en conséquence, qu'il existe un risque élevé que soient à nouveau tenus, lors du spectacle
prévu le vendredi 01 août, et quel que soit sa date, son lieu et son intitulé effectifs, des propos
constitutifs d'une infraction pénale ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine et,
dès lors, à troubler gravement l'ordre public  ; qu'en conséquence, l'interdiction du spectacle constitue
une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée pour prévenir tant la survenance de ces troubles que la
commission d'infractions pénales ;
Considérant que le spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA est appelé à se dérouler dans un contexte
de vive tension dans lequel les contestations politiques radicales et les antagonismes entre communautés
sont particulièrement vifs et porteurs de risques pour l'ordre public, et où les actes antisémites ont connu
une forte progression depuis les attaques terroristes perpétrées par le Hamas le 7 octobre 2023 ;
Considérant qu'à plusieurs reprises, l'ensemble des propos de l'humoriste polémique Dieudonné M'BALA
M'BALA a fait l'objet d'une forte contestation et condamnation par la population française ; qu'il suscite
toujours une mobilisation importante, notamment au sein de la population de confession juive, en raison
de ses propos antisémites, de son incitation à la haine raciale et de l'atteinte à la dignité de la personne
humaine, propos qui ont fait l'objet de condamnations définitives par la justice pénale ;
Considérant que le département des Yvelines a été directement frappé à plusieurs reprises par des actes
terroristes, notamment par le double assassinat du 13 juin 2016 à Magnanville, où un couple de
fonctionnaires du ministère de l'Intérieur a été tué à leur domicile dans une attaque revendiquée par une
organisation djihadiste ; par l'assassinat de Samuel Paty, enseignant d'histoire-géographie, perpétré le 16
octobre 2020 à Conflans-Ste-Honorine, aux abords du collège où il travaillait qualifié d'attentat terroriste
islamiste par les autorités compétentes ; puis le 23 avril 2021 s'est produit une attaque au sein du
commissariat de Rambouillet, au cours duquel une fonctionnaire de police a été mortellement agressée à
l'arme blanche dans des circonstances caractérisant une attaque terroriste à motivation islamiste ;
Considérant, au demeurant, que cette manifestation s'inscrit dans un contexte de menace terroriste
particulièrement aiguë qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, maintenu au niveau « urgence attentat » en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;
Considérant par ailleurs que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées pour assurer la
sécurité dans le département au titre de leurs sujétions habituelles, et qu'en outre elles doivent veiller à
prévenir de nouvelles violences urbaines telles que celles observées ces derniers jours dans les quartiers
de plusieurs communes, et être en mesure d'intervenir rapidement en cas de récidive.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction du spectacle
de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu
le vendredi 1er août 2025
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Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice de la liberté d'expression avec les impératifs de l'ordre public ;
Considérant que, dans ces circonstances et eu égard, d'une part, à l'absence de sécurisation possible de
cette représentation dont le lieu est ignoré et, d'autre part, à l'atteinte portée au respect dû à la dignité
de la personne humaine par les propos tenus par M. Dieudonné M'BALA M'BALA dans chacun de ses
spectacles, l'interdiction du spectacle est seule de nature à prévenir efficacement et de manière
proportionnée les troubles à l'ordre public, qu'ils soient physiques ou immatériels ;
Considérant que, dans ces conditions et pour les mêmes raisons que pour le spectacle prévu le 30 juillet
2025 dont l'annulation n'a pas été contestée, il apparaît nécessaire d'interdire le spectacle intitulé
"Istanbul" de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu le 1er
août 20025 dans l'ensemble du département des
Yvelines ;
Sur la proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE:
Article 1er : La représentation du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA intitulé «  Istanbul » prévue
le vendredi 1er août 2025 est interdite dans le département des Yvelines.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. M'Bala M'Bala et publié au recueil des actes administratifs et
à la préfecture des Yvelines.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale et
le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué au procureur de la République.
Fait à Versailles, le 30 juillet 2025
Le préfet,
Signé
Frédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction du spectacle
de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu
le vendredi 1er août 2025
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Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet des Yvelines (cabinet du Préfet, 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles)
• un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, (direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, place Beauvau 75008 Paris)
• en l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou
hiérarchique celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté
• un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles. Ce
recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la date de notification de
l'arrêté contesté ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application du présent arrêté.
Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction du spectacle
de M. Dieudonné M'BALA M'BALA prévu
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