HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-200
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
CH ESQUIROL de Limoges /
87-2025-10-31-00007 - DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er
novembre 2025 version RAA (3 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne /
87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame
Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO 021125 (4 pages) Page 7
Préfecture de la Haute-Vienne / Secrétariat Général Commun
Départemental de la Haute-Vienne
87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
DE MME LA DIRECTRICE DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 (6
pages) Page 12
2
CH ESQUIROL de Limoges
87-2025-10-31-00007
DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er
novembre 2025 version RAA
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00007 - DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er novembre 2025 version RAA 3
ESQUIROLLIMOGES
Décision N°DG 2025-16
Page 1 sur 3









DÉCISION N°DG 2025-16
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,
Vu la loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86 -
33 du 9 janvier 1986 portant dispositio ns statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier
Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur
François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges
et La Valette à Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du
1er décembre 2020,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 22 octobre 2025 nommant Monsieur Damien
LAROUDIE en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Esquirol, au Centre Hospitalier
la Valette et à l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert.
Considérant l'organigramme de Direction commune en vigueur,
DÉCIDE
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00007 - DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er novembre 2025 version RAA 4
Décision N°DG 2025-16
Page 2 sur 3

Article 1er
Monsieur Damien LAROUDIE , Directeur adjoint chargé des Affaires Médicales, reçoit
délégation permanente de signature pour l'ensemble des affaires relevant de ses
attributions :
 Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d'assurer la continuité des
activités administratives de la Direction dont il a la charge
 Les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des ressources hu maines des
personnels médicaux
 Les actes liés à la gestion et à la carrière des personnels médicaux
 Les contrats relatifs au temps de travail addi tionnel des personnels médicaux ainsi que
les divers contrats liés aux primes des personnels médicaux,
 Les actes liés à la formation et au développement professionnel continu des personnels
médicaux
 Les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins et de continuité de
fonctionnement des services ainsi que les différents décomptes associés liés aux
obligations de service
 L'engagement et la liquidation des dépenses relatives à la direction des affaires
médicales en conformité avec l'EPRD et dans la limite des crédits arrêtés pour les
chapitres à carac tère limitatif, y compris les éléments de paie qui permettent d'établir
les liquidations (TTA, astreintes, gardes, paiement de CET)
 La correspondance en rapport avec l'organisation du travail
 La gestion informatisée du temps médical
 Le suivi budgétaire, le pilotage de la masse salariale et la gestion des rémunérations des
personnels médicaux
 Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sa
direction ou l'habilitation de collaborateurs à cet effet
 Toutes les notes d'information à destination du personnel médical
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien LAROUDIE , délégation de
signature est donnée à :

 Monsieur Fabrice AVERLANT , Attaché d'administration hospitalière, pour les affaires
courantes relevant de la Direction des Affaires Médicales.

Article 3
Cette décision prend effet au 1er novembre 2025 et remplace en s'y substituant toutes les
délégations précédentes relatives au même objet et concernant les mêmes personnes.

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00007 - DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er novembre 2025 version RAA 5
Décision N°DG 2025-16
Page 3 sur 3



Article 4
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Madame/Monsieur le Trésorier
du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet d'une
publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle sera également publiée et consultable sur l es sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.

A Limoges, le 31 octobre 2025.
Le Directeur
François-Jérôme AUBERT
Signé


CH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00007 - DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er novembre 2025 version RAA 6
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-11-02-00001
Arrêté délégation de signature à Madame Valérie
PERNOT-BURCKEL DSAC SO 021125
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO
021125 7
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité
de l'Aviation civile Sud-Ouest


Arrêté donnant délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL
Directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment les articles 43 et 44 ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'État ;
VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'Aviation ci -
vile ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République du 14 juillet 2023, nommant M.
François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation civile ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2023 portant nomination de Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, administratrice de
l'Etat, en qualité de directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;
VU la décision du 15 septembre 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'Aviation civile
Sud-Ouest ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne,
1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO
021125 8
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité
de l'Aviation civile Sud-Ouest

Arrête
Article premier - Délégation de signature est donnée à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de
la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest, à l'effet de signer :
A - L'accord sur les titres d'occupation, constitutifs ou non de droits réels du domaine public
aéronautique de l'Etat dans la Haute-Vienne, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du
code général de la propriété des personnes publiques,
B - La délivrance, la suspension ou le retrait de l'agrément d'organismes chargés d'assurer les
services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de la Haute-Vienne,
C - Les autorisations au titre de l'article R. 6351-12 du code des transports dans les zones grevées de
servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité
de la navigation aérienne et du transport aérien public,
D - Les autorisations au titre de l'article R. 6351-13 du code des transports, dans les mêmes zones, et
pour une durée limitée précisée, des constructions et installations nécessaires à la conduite de
travaux,
E - La délivrance des titres de circulation des personnes en zone de sûreté à accès réglementé de
l'aérodrome de Limoges-Bellegarde,
F - Les interdictions provisoires de survol, les autorisations de redécollage d'aéronefs en dehors des
aérodromes, les autorisations de survol à basse altitude pour les opérations de travail aérien ou activités
particulières en dehors des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de
rassemblements de personnes en plein air (" vols rasants "), la décision de rétention d'aéronef en
application de l'article L. 6231-1 du code des transports,
G - Pour l'exercice des missions conférées par l'article L. 6332-3 du code des transports relatif au service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs,
H - L'agrément des associations aéronautiques.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la
sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest, délégation est donnée à M. Fabien LEMOINE, ingénieur des études
et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice, en charge des affaires techniques, pour les
attributions des paragraphes A à H,
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice
de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest, et de M. Fabien LEMOINE, ingénieur des études et de l'exploi-
tation de l'aviation civile, adjoint à la directrice, en charge des affaires, délégation est donnée, à l'effet de
signer, au nom de la Préfète de la Haute-Vienne, à :
 M. Olivier VUILLEMIN, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet, pour les
attributions des paragraphes A à H ;
 M. Ivan-David NICOLAS, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la di -
vision régulation et développement durable, pour les attributions des paragraphes A, B, C, D et F ;
 Mme Sophie BERTHON, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au
chef de la division régulation et développement durable, pour les attributions des paragraphes A,
B, C, D et F ;
 Mme Laetitia LAFARGUE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision régulation
des aéroports, pour les attributions des paragraphes C et D,
2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO
021125 9
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité
de l'Aviation civile Sud-Ouest

 M. Thierry BRUSSOLO, ingénieur des études et de l'exploitation
de l'aviation civile, chef de la division opérations aériennes, pour les attributions des paragraphes
F et H ;
 Mme Béatrice ARTIGLIERI, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation ci -
vile, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pour les attributions des paragraphes
B, C, D, F et G ;
 M. Thierry GILLET, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division
sûreté, pour les attributions du paragraphe E ;
 Mme Doriane SCANU, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ,
pour les attributions du paragraphe E ;
 Mme Sophie MOUPOUILLAN, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, pour les attributions du paragraphe E ;
 M. Alain MINISINI, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les attribu -
tions du paragraphe E ;
 Mme Stéphanie DOUMAS, assistante d'administration, pour les attributions du paragraphe E ;
 M. Jean-Paul DE SOUSA GUERRA, assistant d'administration, pour les attributions du paragraphe
E ;
 M. Julien CABANIE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour
les attributions du paragraphe E.
Article 4 - Pendant les horaires de leurs astreintes, délégation est donnée à :
 Mme Julia BON, attachée d'administration, responsable qualité pour les attributions du para -
graphe F,
 M. Thierry GILLET, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division
sûreté, pour les attributions du paragraphe F,
 M. Vincent CARMIGNIANI, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, référent
territorial, pour les attributions du paragraphe F ;
 M. Martial DUQUEYROIX, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, référent ter-
ritorial, pour les attributions du paragraphe F.
Article 5 - Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par la direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest devront être
signés dans les conditions suivantes :
Dans le cas d'une signature exercée par délégation :
POUR LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
ET PAR DÉLÉGATION
LA DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST
(suivi du prénom et du nom du délégataire)
Et adressée sous le timbre suivant :
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest.
3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO
021125 10
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité
de l'Aviation civile Sud-Ouest

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud-
Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 2 novembre 2025
Le préfet,
Signé
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
4
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO
021125 11
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-10-29-00003
ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE
SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE DU SGCD
DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE
DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 12
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
DE LA HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Mme la Directrice du secrétariat général commun
de la Haute-Vienne

La Directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-
Vienne
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la république ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, nommant M. François Pesneau, en qualité de préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
1
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE
DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 13
VU l'arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun à la
préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne en
date du 16 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Mme Chantal SOUBRIER,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne à compter
du 1er janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général
commun départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général
commun départemental ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Messieurs Hubert GENON et Pierre-Yves
MOREAU, directeurs adjoints pour signer toutes pièces nécessaires à l'activité des services
du secrétariat général commun départemental pour les sujets relevant de leurs
attributions, à l'exception de celles ayant valeur décisionnelle.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Messieurs Hubert GENON et Pierre-
Yves MOREAU, adjoints à la directrice du SGCD de la Haute-Vienne, subdélégation est
conférée à :
- Mme Sylvie BOISSIER, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer
toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire
grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du secrétariat général
commun départemental.
- Mme Carole BEYSSAC, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet
de signer toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas
susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du
secrétariat général commun départemental.
- Mme Françoise ARINI, cheffe de la mission parcours et accompagnement, à l'effet de
signer toutes pièces, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles
de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des dossiers relevant de la mission
parcours et accompagnement du secrétariat général commun départemental.
2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE
DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 14
Article 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent ci-dessous pour
valider dans chorus DT les déplacements des agents du SGCD.
- Validation Hiérarchique pour les agents du SGCD (VH1) – BOP 354
- Chantal SOUBRIER - Emeline-Marie GUAGLIATA
- Hubert GENON - Thomas CROS
- Pierre-Yves MOREAU - Sylvie BOISSIER
- Carole BEYSSAC - Marie-Claude BATY-BOUYGE
- Françoise ARINI - Olivier SILOU
- Fabrice CALAS - Florian THENAILLE
- Jessica TERENCE - Raphaël BILLON
- Isabelle ROY (périmètres préfecture et SGCD) - Christelle BARATAUD
- Denis FIACHETTI - Mathias CHAPUT
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Denis FIACHETTI, chef du service budget et
comptabilité à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n'emportant
pas décision.
Subdélégation de signature est donnée à M. Raphaël BILLON, adjoint au chef du service
budget et comptabilité à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et
n'emportant pas décision.
Article 5 :
Subdélégation est donnée à M. Denis FIACHETTI et M. Raphael BILLON, en qualité de
Responsables de Programme Carte Achat délégués (RPCA délégués) et de Référents
Cartes Achat (RCA), afin d'établir et signer le tableau des imputations ou l'ordre à payer
(BOP 354 et BOP 349).
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Emeline-Marie GUAGLIATA, cheffe du
service achats, immobilier et logistique à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses
attributions et n'emportant pas décision.
Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas CROS, adjoint au chef du service
achats, immobilier et logistique à l'effet de signer toutes pièces relevant de ses
attributions et n'emportant pas décision.
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier SILOU, chef du SIDSIC, à l'effet de
signer les bons de commande de son périmètre ainsi que tous documents relevant de ses
attributions, à l'exception de ceux ayant valeur décisionnelle. En cas d'absence ou
d'empêchement de M. SILOU, subdélégation de signature est conférée à M. Fabrice CALAS
ainsi qu'à M. Florian THENAILLE.
3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE
DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 15
Article 8 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous afin de
consulter, saisir ou valider les actes comptables, d'ordonnancement des dépenses et de
recouvrement des recettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT
pour les BOP gérés par le secrétariat général commun départemental.
Prénom - Nom Demandes d'achat dans
chorus formulaire
Certifications du service
fait dans chorus
formulaire
Chorus
coeur
Saisisseur Valideur Saisisseur Valideur
(responsable
du service
fait)
Denis Fiachetti BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
Muriel Calendraud BOP 215,
217
BOP 215,
217
Françoise Arini BOP 215,
216, 217 ,
354
BOP 215, 216,
217 , 354
BOP 215,
216, 217 ,
354
BOP 215, 216,
217 , 354
Franck Gendraud BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
Mathias Chaput BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354, 349,
CAS 723
BOP 354,
349, CAS
723
Christelle Barataud BOP 354,
216
BOP 354,
216
BOP 354,
216
Jessica TERENCE BOP 216,
BOP 354
BOP 216 BOP 354,
216
BOP 354,
216
Raphaël Billon BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216,
348, 349,
354, 362,
CAS 723
Sadika Gungor BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
BOP 354,
349, CAS
723
Chantal Soubrier BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
4
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE
DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 16
Hubert Genon BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Piere-Yves Moreau BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
BOP 216, 348,
349, 354, 362,
CAS 723
Emeline-Marie
Guagliata Emeline
BOP 354,
349, CAS
723
Thomas Cros BOP 354,
349, CAS
723,
Benoît Bertaud BOP 354,
349, CAS
723
Isabelle ROY BOP 354 BOP 354
➢ Habilitations Chorus DT sur le périmètre du SGCD – BOP 354
Nom Prénom
Ministère de l'intérieur
(Minint)
Direction départementale
interministérielle (Middi)
SGservice
gestionnaire
GVgestionnaire
valideur
FVvalideur de
facture
SGservice
gestionnaire
GVgestionnaire
valideur
FVvalideur de
facture
SOUBRIER Chantal X X
MOREAU Pierre-Yves X X X
GENON Hubert X X
FIACHETTI Denis X X X X X X
BILLON Raphaël X X X X X X
CHAPUT Mathias X X X X X X
GUNGOR Sadika X X X X X X
GENDRAUD Franck X X X X X X
ROY Isabelle X X X X X X
Article 9 :
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les recettes
non fiscales (RNF) est donnée aux agents suivants :
5
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE
DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 17
Saisisseurs :
- Franck GENDRAUD
- Sadika GUNGOR
Valideurs :
- Denis FIACHETTI
- Raphaël BILLON
Article 10 :
L'arrêté préfectoral du 22 août 2025 portant subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun départemental aux agents placés sous son
autorité est abrogé.
Article 11 :
La directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne et les
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne
Fait à Limoges, le 29 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Vienne,
Signé
Chantal Soubrier
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut fait l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande de réexamen interrompra
le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé
pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".
6
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE
DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 18