NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-043
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
58-2026-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité de la préfète
de département de la Nièvre (4 pages) Page 3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2026-02-06-00004
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorité de la préfète de département de la
Nièvre
{signataire}
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité de la préfète de département de la Nièvre 3
| |PREFETE eae eex Direction Régionale de l'Environnement,DE LA NIÈVRE Peù de l'Aménagement et du LogementÀ ertéEgalité = = 4à Bourgogne-Franche-Comté
DECISION n° 58 - 2026 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité de la préfète de département de la Nièvre
La directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté,VULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le décret du 23 octobre 2024 nommant Fabienne DECOTTIGNIES, préfète de la Nièvre;L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe ;L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation de laDREAL Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions dedirectrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (régionBourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;L'arrêté de Mme la préfète de la Nièvre n°28-2026-02-02-00002 du 2 février 2026 portantdélégation de signature à Mme Cécile BRENNE.DECIDEArticle 1Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activitésmentionnés dans l'arrêté de Mme la préfète du département de la Nièvre visé ci-dessus,délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, a:+ Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;° Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et XavierCURELY, adjoints ;° Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, adjoints ;+ _ Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-Eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-Yves PESEUX, adjoints ;
PRÉFÈTE
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Régionale de ('Environnement,
de ('Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
DECISION n° 58-2026-
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité de la préfète de département de la Nièvre
La directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté,
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 23 octobre 2024 nommant Fabienne DECOTTIGNIES, préfète de la Nièvre ;
L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation de la
DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;
L'arrêté de Mme la préfète de la Nièvre n°28-2026-02-02-00002 du 2 février 2026 portant
délégation de signature à Mme Cécile BRENNE.
DECIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités
mentionnés dans l'arrêté de Mme la préfète du département de la Nièvre visé ci-dessus,
délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY, adjoints ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-Eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-
Yves PESEUX, adjoints ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité de la préfète de département de la Nièvre 4
* Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier BOUJARD,adjoints;* Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, FrançoisDONNY, Céline PICOT, adjoints ;Article 2Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice desdélégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions etdocuments liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis lesarrêtés de dérogation :¢ Dominique ORTH, chef de département° jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe* Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjointArticle3En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets etsubstances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sanspréjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :° Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffe dedépartement adjointe ;+ Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef dedépartement adjoint ;* Benoit CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements souspression ;Article4En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE, cheffe dudépartement risques naturels et ouvrages hydrauliques, et Thomas DEVILLERS, chef dedépartement adjoint.Article 5Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée àElisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie VUILLOT, sonadjointe dans les matières suivantes :* production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;+ utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;°_ certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.Article 6En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des véhicules),sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée àLionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux agents habilitésselon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :+ Alain AUPECLE¢ Eric GIROUD
• Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier BOUJARD,
adjoints ;
• Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, François
DONNY, Céline PICOT, adjoints ;
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis les
arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffe de
département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef de
département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE, cheffe du
département risques naturels et ouvrages hydrauliques, et Thomas DEVILLERS, chef de
département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à
Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie VUILLOT, son
adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des véhicules),
sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à
Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux agents habilités
selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
• EricGIROUD
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité de la préfète de département de la Nièvre 5
e Jean-Michel GLOMBARDe Jean-Paul SEQUEIRA+ Jérôme NICOLAS+ Laurent LAGARDE¢ Ludovic HERLIN° Mathieu AMAURY+ Olivier PARIGOT¢ Philippe GUYOT° Radouane FIKRI+ Sébastien RYCHTER° Jérôme BOILLON¢ Christophe LEBEUF° Claire ANDREArticle 7° Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actesurgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :e Anne LEFRANC e Naima ATILLAH+ Antoine SION + Nicolas GUERIN° Cécile BRENNE ° Océane LACHAUSSEE° Dominique VANDERSPEETEN ¢ Olivier BOUJARD° Emmanuel DIVERS ° Pierre CHRISMENTe Franck NASS ° Quentin CHABERNAUD° Frédéric GUIBOURG ° Sarah KASSIMI° Hadrien MAURIAC ° Thierry DELORME° Jean-Yves PESEUX ° Vanessa GROLLEMUNDe Jérôme VOULAND e Xavier BERTUIT° Katy POJER ° Xavier CURELY¢ Muriel CHABERT ° Yann DUFOURArticle 8Cette décision sera notifiée a Mme la préfète de la Nièvre, à M. le directeur départemental desfinances publiques de la Nièvre, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Article 9Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-cisont abrogées.
Fait à Besancon, le {}§ FEY 2075La directrice régionale par intérim de l'environnement,de l'aménagement le ment/ PlCécile BRENNE"i
/
• Jean-Michel GLOMBARD
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7
• Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes
urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Cécile BRENNE
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Franck NASS
• Frédéric GUI BOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérôme VOULAND
• KatyPOJER
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Sarah KASSIMI
• Thierry DELORME
• Vanessa GROLLEMUND
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
Article 8
Cette décision sera notifiée à Mme la préfète de la Nièvre, à M. le directeur départemental des
finances publiques de la Nièvre, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci
sont abrogées.
Fait à Besançon, le 0 6 FEV. 2025
La directrice régionale par intérim de l'environnement,
de l'aménagement et du lo t
Cécile B NNE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité de la préfète de département de la Nièvre 6
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-06-00004 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
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