PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-138
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-06-25-00002 - ARRÊTÉ EMPLOI ENFANTS DANS LE SPECTACLE
SASU SUN DU 25 06 2025 (2 pages) Page 3
38-2025-06-05-00076 - Arrêté portant modification de la composition
de la Commission Départementale de Conciliation des Rapports Locatifs
(CDCRL) (3 pages) Page 6
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2025-06-24-00006 - NOUVEL ARRETE CSA-SD 24 juin 2025 (3 pages) Page 10
38-2025-06-24-00007 - NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN JUIN
2025 (changement membres titulaires et suppléants - PEEP Juin 2025) (5
pages) Page 14
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné /
38-2025-01-20-00006 - DECISION 1-2025 DU 20 JANVIER 2025 DELEGATION
SIGNATURE MADAME AUDE BERGER AMSTUTZ (2 pages) Page 20
38-2025-01-01-00001 - DECISION 2-2025 DU 1ER JANVIER 2025
DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR FREDERIC PICARD (3 pages) Page 23
2
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-25-00002
ARRÊTÉ EMPLOI ENFANTS DANS LE SPECTACLE
SASU SUN DU 25 06 2025
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-25-00002 - ARRÊTÉ EMPLOI ENFANTS
DANS LE SPECTACLE SASU SUN DU 25 06 2025 3
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 38-2025-
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Travail, et notamment les articles L 7124-1 à L 7124-19, R 7124-1 à R 7124-37 relatifs
à la demande d'autorisation individuelle d'emploi des enfants dans les spectacles,
Vu l'arrêté préfectoral N°38-2024-11-25-00048 en date du 25 novembre 2024 de Madame La Préfète
de l'Isère , portant délégation de signature à Madame Corinne GAUTHERIN, Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère,
Vu la décision N°38-2025-02-14-00009, en date 14 février 2025, portant subdélégation de signature
de Madame Corinne GAUTHERIN, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Isère, dans le cadre des attributions et compétences de Madame Catherine SEGUIN ,
Préfète de l'Isère, à Madame Ingrid HAMANN, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Isère, et à Madame Lysiane DUPREZ-COLLIGNON, Responsable de
l'Unité Appui Politique Travail,
Vu la demande déposée le 5 juin 2025 à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Isère, présentée par M. Léo LOUATY, Président de la SASU SUN, située 4 rue
Vauban à Grenoble, visant à obtenir l'autorisation d'employer le jeune mineur de moins de 16 ans :
- Mohamed BENAMANE, âgé de 14 ans, demeurant 5 allée Richard Meignal 34670 Baillargue, en tant
que figurant sur le tournage d'un clip vidéo intitulé « Bam bam bam » du groupe « Glam Girls », qui
aura lieu le 7 juillet 2025 de 15h à 19h avec des pauses, sur la plage rive gauche à Le-Grau-du-Roi,
Vu l'avis conforme des membres de la Commission pour l'emploi des enfants dans les professions du
spectacle,
Considérant que les conditions prévues pour cette représentation ne portent pas atteinte à la santé, à
l'équilibre psychologique et moral de l'enfant, l'encadrement sur la période d'enregistrement et de
tournages étant assuré par un des parents du jeune mineur,
Considérant que l'enfant a obtenu une autorisation parentale,
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38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-25-00002 - ARRÊTÉ EMPLOI ENFANTS
DANS LE SPECTACLE SASU SUN DU 25 06 2025 4
A R R E T E
Article 1 : M. Léo LOUATY est autorisé à employer le jeune Mohamed BENAMANE, en tant que
figurant, dans le cadre du tournage du clip vidéo du groupe « Glam girls », à Le-Grau-du-Roi,
Article 2 : La rémunération prévue par l'employeur est de 240 euros brut HT. Il est décidé que la
somme de 160€ sera remise à l'enfant et le reliquat, soit 80 euros, sera déposé à la Caisse des
dépôts et consignations sur un compte de pécule ouvert au nom de l'enfant mineur,
Article 3 : Toute modification des conditions ayant permis d'obtenir la présente autorisation entraîne
l'annulation de la présente décision.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère , le Maire de Grenoble, la Directrice
Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera communiqué pour information à
l'inspecteur du travail.
Fait à Grenoble, le 25 juin 2025
Pour la Préfète et par subdélégation
La Responsable de l'Unité Appui Politique Travail
Signé
Lysiane Duprez-Collignon
Voies de recours : Si vous estimez que la présente décision est contestable, les voies de recours suivantes vous sont ouvertes 
dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision :
-Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail et de l'Emploi - Direction Générale du Travail - 39/43 Quai André Citroën 
75 902 PARIS Cedex 15
-Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun à Grenoble ou par la voie de l'application 
« télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-25-00002 - ARRÊTÉ EMPLOI ENFANTS
DANS LE SPECTACLE SASU SUN DU 25 06 2025 5
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-05-00076
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission Départementale de
Conciliation des Rapports Locatifs (CDCRL)
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-05-00076 - Arrêté portant modification de
la composition de la Commission Départementale de Conciliation des Rapports Locatifs (CDCRL) 6
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Direction Grenoble, le 05 juin 2025
Arrêté n° du
portant modification et renouvellement de la composition de la Commission
Départementale de Conciliation des Rapports Locatifs (CDCRL)
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et notamment
ses articles 30, 31 et 43 ;
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 19S9 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs, et notamment
son article 20 ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 modifiée portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment son article 140 ;
VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-
462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux Commissions Départementales de Conciliation et
notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des DREETS, des
DDETS et des DDETSPP , et l'arrêté préfectoral n°38-2021-03-26-00004 du 02 mars 2021 portant
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2001-10869 du 17 décembre 2001 portant création de la Commission de
Conciliation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-200-0001 du 19 juin 2013 portant nomination des membres de la
Commission de Conciliation pour une durée de trois ans ;
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-05-00076 - Arrêté portant modification de
la composition de la Commission Départementale de Conciliation des Rapports Locatifs (CDCRL) 7
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-047-0016 portant modification des membres de la commission de
conciliation des rapports locatifs jusqu'au 1er juillet 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2016-06-21-005 du 21 juin 2016 portant nomination des membres de la
commission départementale de conciliation des rapports locatifs jusqu'au 1er juillet 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-12-11- du 11 décembre 2024 fixant les loyers de référence, les loyers de
référence majorés et les loyers de référence minorés sur 21 communes du territoire de Grenoble-Alpes
Métropole ;
VU les nominations présentées par l'Union Nationale de la Propriété immobilière (UNPI), la Fédération
Nationale de l'Immobilier (FNAIM), l'Association des Bailleurs Sociaux de l'Isère (A.B.S.I.S.E.), la
Confédération Nationale d Logement (CNL), la Confédération Syndicale des Familles (CSF),µ
Consommation Logement et Cadre de Vie (C.L.C.V) et l'Association Force Ouvrière Consommateur
(A.F.O.C) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à la réactivation de la Commission Départementale de
Conciliation de l'Isère suspendue en 2019 ;
SUR la proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté n° 38-2016-06-21-005 du 21 juin 2016 portant nomination des membres de la
commission départementale de conciliation des rapports locatifs jusqu'au 1er juillet 2019 est modifié
comme suit ;
A. Représentants des propriétaires
• Représentant les bailleurs privés
Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI)
Titulaires :
Madame HARTMANN Cécile
Monsieur AUBRETON Jérôme
Suppléant :
Monsieur PEROT Jean-Christophe
Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Titulaires :
Monsieur CHAISSÉ Stéphane
Suppléant :
Monsieur RAVIER Cyril
• Représentant les bailleurs sociaux
Association de Bailleurs Sociaux de l'Isère (ABSISE)
Titulaires :
Madame MUNOS Emmanuelle
Madame SCARINGELLA Véronique
Suppléant :
Monsieur LAHMAR Kamel
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-05-00076 - Arrêté portant modification de
la composition de la Commission Départementale de Conciliation des Rapports Locatifs (CDCRL) 8
B. Représentants des locataires
• Confédération Nationale du Logement (CNL)
Titulaire :
Monsieur KIOUDJ Fouad
Suppléante :
Madame FAUCHERON Odile
• Confédération Syndicale des Familles (CSF)
Titulaire :
Monsieur VIRONE Jean-Luc
Suppléante :
Madame GIROUD Annie
• Consommation logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire :
Madame TOSATTO Nadine
Suppléante :
Madame EMERY Camille
• Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC 38)
Titulaire :
Monsieur CROSIO Serge
Suppléant :
Monsieur ZARB Yves
ARTICLE 2 :
L'article 2 de l'arrêté n° 38-2016-06-21-005 du 21 juin 2016 est modifié comme suit ;
Les membres de la Commission Départementale de Conciliation des Rapports Locatifs, désignés à
l'article 1, sont nommés pour une durée de 3 ans à compter de la date de publication de cet arrêté au
recueil des actes administratifs de l'Isère.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire de la décision ou être
contestée devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP1135 38022 GRENOBLE
CEDEX) dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 4 :
L'article 4 de l'arrêté n° 38-2016-06-21-005 du 21 juin 2016 est modifié comme suit ;
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
La Préfète,
Catherine SEGUIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-05-00076 - Arrêté portant modification de
la composition de la Commission Départementale de Conciliation des Rapports Locatifs (CDCRL) 9
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2025-06-24-00006
NOUVEL ARRETE CSA-SD 24 juin 2025
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-06-24-00006 - NOUVEL ARRETE CSA-SD 24
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EnACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère
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Le 24 juin 2025




Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et
des membres de l a formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de
l'Isère



Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère




Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l' Éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2025-10 du 27 mars 2025 donnant délégation de signature à monsieur Patrice GROS ,
directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial départemental
et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024 ;

Vu la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN -CFDT en CFDT Education Publique
en date du 5 novembre 2024 ;

Vu la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 28 janvier 2025

A R R E T E

Chapitre Ier : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son représentant, président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou son
représentant.

38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-06-24-00006 - NOUVEL ARRETE CSA-SD 24
juin 2025 11
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Article 2

Sont no mmés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial
départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans
les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :


1. Au titre de la FSU

a.Titulaires (4 sièges) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Catherine BLANC-LANAUTE Monsieur Florian STOCKER
Monsieur David SUJOBERT Monsieur Yann QUEINNEC
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Isabelle AMODIO
Madame Solène REBREYEND Madame Solenn GOASDOUÉ

2. Au titre de UNSA-Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Madame Odile BOURDE
Madame Sophie DESCAZAUX Monsieur Gaëtan RAFFIN

3. Au titre de CFDT Education Publique

a.Titulaire (1siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Jean-Loup MARTIN

4. Au titre de FNEC-FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Guillaume VERCRUYSSE Monsieur Samuel BANCILHON

5. Au titre de SUD-Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN Monsieur Nicolas MULYK


Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
(articles 3 à 4)


Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son - sa représentant(e),
président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou
son - sa représentant(e).


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juin 2025 12
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Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :


1. Au titre de la FSU

a. Titulaires (4 sièges) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Isabelle AMODIO Madame Armelle PREVOST DAHMOUL
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Anne DORTEL
Madame Catherine BLANC-LANAUTE Madame Marylin MEYNET
Monsieur Yann QUEINNEC Madame Valérie FAVIER

2. Au titre de UNSA-Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Monsieur Francis MENEU
Monsieur Gaëtan RAFFIN Madame Odile BOURDE

3. Au titre de CFDT Education Publique

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Samir ACHOUR

4. Au titre de FNEC-FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1 siège)
Monsieur Samuel BANCILHON Madame Virginie SACHS

5. Au titre de SUD-Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1 siège)
Madame Charlotte BALLET Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN
Monsieur Nicolas MULYK




Article 5

La secrétaire général e de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.








Grenoble, le 24 juin 2025


Pour le recteur, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'Éducation nationale de l'Isère.

(SIGNE)
Patrice GROS

38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-06-24-00006 - NOUVEL ARRETE CSA-SD 24
juin 2025 13
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2025-06-24-00007
NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN JUIN
2025 (changement membres titulaires et
suppléants - PEEP Juin 2025)
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-06-24-00007 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUIN 2025 (changement membres titulaires et suppléants - PEEP Juin 2025) 14
EnACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère
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Arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère


VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;

VU la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985
portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales ;

VU les articles R 235-1 à R 235-11 du code de l'éducation relatifs aux conseils départementaux ;

VU l'arrêté rectoral n°2025- 10 du 27 mars 2025, donnant délégation de signature à monsieur Patrice
GROS, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;

VU la répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024

VU la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en CFDT Education
Publique en date du 5 novembre 2024

VU la nomination de la nouvelle Préfète de l'Isère en date du 6 novembre 2024

VU la demande de changement du représentant des parents d'élèves suppléant de la PEEP en date
du 29 novembre 2024

VU la demande de changement des représentants des parents d'élèves titulaires et suppléants de la
FCPE en date du 23 juin 2025


A R R E T E


Article 1 - Le conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Isère est présidé
par :

▪ La préfète ou en cas d'empêchement par l e directeur académique des services de l'éduca tion
nationale au nom de la rectrice,

▪ Le président du conseil départemental ou en cas d'empêchement par le conseiller départemental
délégué à cet effet par le président du conseil départemental,
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-06-24-00007 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUIN 2025 (changement membres titulaires et suppléants - PEEP Juin 2025) 15
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Les suppléants des présidents ont la qualité de vice -présidents. Les présidents et vice -présidents
sont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.



Article 2 - Outre les présidents et vice-présidents, le conseil comprend :


 Collège des élus locaux (commune, département, région) :



 au titre des communes : quatre maires



Titulaires Suppléants

● M. Eric PIOLLE
Maire de GRENOBLE
● M. Bruno KRAMARCZEWSKI
Maire de CHOLONGE
● M. Daniel WAJDA
Maire de SÉRÉZIN-DE-LA-TOUR
● M. David QUEIROS
Maire de SAINT MARTIN D'HERES

● Mme Nelly JANIN-QUERCIA
Maire de NOYAREY
● M. Gilbert MAUGIRON
Maire de VALBONNAIS
● M.Laurent TEIL
Maire de SABLONS
● M. Gérald CANTOURNET
Maire de TULLINS



 au titre du département : cinq conseillers départementaux



Titulaires Suppléants

● Mme Imen DE SMEDT
● Mme Christelle GRANGEOT
● Mme Aurélie VERNAY
● Mme Anne-Sophie CHARDON
● M. Simon BILLOUET

● Mme Annie POURTIER
● Mme Annick GUICHARD
● Mme Martine KOHLY
● M. Christophe REVIL
● Mme Françoise GERBIER


 au titre de la région : 1 conseiller régional


Titulaire Suppléant

● Mme Nathalie PEJU

● Mme Nathalie BERANGER




38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-06-24-00007 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUIN 2025 (changement membres titulaires et suppléants - PEEP Juin 2025) 16
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 Collège des personnels :


Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et se cond
degrés situés dans le département.



 au titre des représentants des personnels



FSU
Titulaires Suppléants

● Mme Valérie FAVIER
● M. David SUJOBERT
● Mme Marie BECK
● Mme Manue PAUTHIER

● Mme Sonia DELAIGUE
● M. Thibaut MICHOUX
● Mme Catherine BLANC-LANAUTE
● M. Hugo DESVIGNES


UNSA ÉDUCATION
Titulaires Suppléantes

● M. Serge RAVEL
● Mme Sophie DESCAZAUX

● Mme Odile BOURDE
● Mme Marie-Pierre BERNARD


CFDT Education Publique
Titulaire Suppléante

● M. Daniel CHEVROLAT

● Mme Muriel SALVATORI


FNECFP-FO
Titulaire Suppléant

● M. Guillaume VERCRUYSSE

● M. Samuel BANCILHON


SUD ÉDUCATION
Titulaire Suppléante

● Mme Charlotte BALLET

● Mme Fabienne ZWIEBEL


SNE
Titulaire Suppléant

● M. Emeric GILOUIN

● M. Nicolas MULYK

38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-06-24-00007 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUIN 2025 (changement membres titulaires et suppléants - PEEP Juin 2025) 17
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 Collège des usagers


7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public, deux
personnalités nommées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil départemental en
raison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel.


 Représentants des parents d'élèves


FCPE

Titulaires

● Mme Samira DADACHE

Suppléants
● M. Gilles NOGUES
● M. Erwan MEYNIER
● Mme Elsa BRUNEAU
● Mme Joëlle RICHOL
● M. Frédéric GENIN


● M. Jean COLOMER
● Mme Nadia BOUCHAREB
● Mme Hind EL ALAOUI
● M. Jacob LAMBLIN


PEEP
Titulaire Suppléante

● Mme Camille CANOVAS

● Mme Amel FATHEDDINE


 Associations complémentaires de l'enseignement public


Titulaire Suppléant

● Mme Nelly PUGNALE
(Francas Isère)

● M. Roger MERLIN


 Personnalités désignées en raison de leur compétence par :


► Le préfet de l'Isère


Titulaire Suppléante

● M. Christian ROSTAING
(chambre des métiers et de l'artisanat
de l'Isère)

● Mme Marjorie DURAFFOURG


38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-06-24-00007 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUIN 2025 (changement membres titulaires et suppléants - PEEP Juin 2025) 18
5/5




► Le président du conseil départemental de l'Isère

Titulaire Suppléant

● M. Gilbert BIBARD

● M. Jean-Baptiste OGIER



 Représentant du délégué départemental de l'éducation nationale


● M. Philippe QUINTIN


Article 3 - Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation
nationale d'une durée de trois ans prend effet à la publication du présent arrêté.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il est nommé perd sa qualité de membre du
conseil.

En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans un délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que
leur nomination.

Le suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du titulaire.

Article 4 - L'un des présidents ou vice -présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 5 - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.








Grenoble, le 23 juin 2025

Pour la recteur, et par délégation,
le directeur académique des
services de l'éducation nationale de
l'Isère.

(SIGNE)
Patrice GROS
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-06-24-00007 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN JUIN 2025 (changement membres titulaires et suppléants - PEEP Juin 2025) 19
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné
38-2025-01-20-00006
DECISION 1-2025 DU 20 JANVIER 2025
DELEGATION SIGNATURE MADAME AUDE
BERGER AMSTUTZ
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-01-20-00006 - DECISION 1-2025 DU 20 JANVIER 2025 DELEGATION SIGNATURE
MADAME AUDE BERGER AMSTUTZ 20
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CENTRE HOSPITALIER PIERRE
OUDOT BOURGOIN-JALLIEU
30 avenue du Médipôle — Boîte Postale 40348
38302 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX

DECISION N° 01/2025
LE DIRECTEUR
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients à la santé
et aux territoires ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment :
 son article L 6143 -7 définissant les responsabilités du Directeur
 ses articles D 6143 -33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Établissements Publics de Santé ;
Vu l 'avenant à l a Convention de direction commune établie entre le Centre Hospitalier Pierre
Oudot de Bourgoin -Jallieu, le Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, le Centre
Hospitalier de La -Tour -du-Pin, le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel et l 'EHPAD de
Saint -Chef en date du 05/06/2024 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 20 janvier 2025 nommant, à compter du ler janvier
2025, Madame Laurence BERNARD, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Bourgoin -
Jallieu, Pont -de-Beauvoi sin, La -Tour -du-Pin et Morestel et de l'EHPAD Intercommunal de Saint -
Chef.
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 20/01/2025 arrêtant qu'à compter du 01/01/2025 ,
Madame Aude BERGER AMSTUTZ , directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico -
sociaux, est nommée directrice adjointe aux Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont -
de-Beauvoisin, La -Tour -du-Pin et Morestel et de l'EHPAD Intercommunal de Saint -Chef.
DIRECTION GENERALE
Téléphone : 04.69.15.70.37
Télécopie : 04.69.15.70.61
E-Mail : chpo-sec.direction@ghnd.fr
Site Internet: wwvv.ch-bourgoin.fr


BOURGOIN-JALLIEU
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-01-20-00006 - DECISION 1-2025 DU 20 JANVIER 2025 DELEGATION SIGNATURE
MADAME AUDE BERGER AMSTUTZ 21
Deques

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DECIDE :

ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée, sous la coordination de Monsieur Stéphane FRAISSE, à Madame
Aude BERGER AMSTUTZ , Directeur Délégué de l'EHPAD de Saint -Chef , à l'effet de signer pour et au
nom du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont de Beauvoi sin, La -Tour -
du-Pin, Morestel et EHPAD de Saint -Chef, tous documents relatifs à l'EHPAD de Saint -Chef.

ARTICLE 2
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l' Isère et
affichée dans l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement
accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.

ARTICLE 3
Le Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de
Bourgoin -Jallieu, Pont de Beauvoisin, La -Tour -du-Pin, Morestel et EHPAD de Saint -Chef est chargée
de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4
La présente décision est valide jusqu'au 30 juin 2025.

ARTICLE 5
Conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication au Recueil des actes administratifs.

Fait à Bourgoin -Jallieu, le 20 janvier 2025


Signé le 20 janvier 2025

Le Directeur Général des
Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin


Signé le 20 janvier 2025

Le Directeur Délégué de l'EHPAD de
Saint-Chef
Aude BERGER-AMSTUTZ Laurence BERNARD

La-Tour-du-Pin, Morestel, EHPAD Saint-Chef
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-01-20-00006 - DECISION 1-2025 DU 20 JANVIER 2025 DELEGATION SIGNATURE
MADAME AUDE BERGER AMSTUTZ 22
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné
38-2025-01-01-00001
DECISION 2-2025 DU 1ER JANVIER 2025
DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR
FREDERIC PICARD
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-01-01-00001 - DECISION 2-2025 DU 1ER JANVIER 2025 DELEGATION DE
SIGNATURE DE MONSIEUR FREDERIC PICARD 23
-— &urgoin-Jallioule Tee r-du-PinMérestelpuGroupement Hospitalier Nord-DauphinéPp




DECISION N°02/2025

LE DIRECTEUR

Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements publics de santé mentionnés à l'article 2 (1°, 2' et 3°) de la Loi n° 93 -33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment :
 son article L 6143-7 définissant les responsabilités du Directeur
 ses articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Établissements Publics de
Santé ;

Vu la Convention de direction commune établie entre le Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, le Centre
Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, le Centre Hospitalier de La -Tour-du-Pin et le Centre Hospitalier
Intercommunal de Morestel en date du 2 février 2018 ;

Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 28 décem bre 2018 nommant, à compter du 1 er janvier 2019, Madame
Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel ;

Dans le cadre du recrutement au 8 avril 2024 de Monsieur Frédéric PICARD, en qualité de Directeur Général Adjoint
du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, de Pont-de-Beauvoisin, de
Morestel et de La-Tour-du-Pin ;


DECIDE

DIRECTION GÉNÉRALE
Téléphone : 04.69.15.70.37
Télécopie : 04.69.15.70.61
E-mail : chpo-sec.direction@ghnd.fr
Site internet : www.ch-bourgoin.fr
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-01-01-00001 - DECISION 2-2025 DU 1ER JANVIER 2025 DELEGATION DE
SIGNATURE DE MONSIEUR FREDERIC PICARD 24

Article 1
Délégation de signature est do nnée à Monsieur Frédéric PICA RD, Directeur Général Adjoint du Groupement
Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont -de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et
Morestel, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et
correspondances, à l'exception de ceux précisés à l'Article 2, liés aux attributions et au fonctionnement des services
placés sous son autorité, à savoir :
 Ressources médicales et coopérations
 Affaires Générales et relations avec les institutions externes
 Relations avec les Usagers
 Recherche clinique
Et dans les domaines suivants, en l'absence du responsable des secteurs :
 Ressources matérielles
 Ressources Humaines
 Finances
 Innovations et Systèmes d'information
 Qualité et gestion des risques
 Pharmacie

Article 2
Les actes suivants sont réservés à la sig nature de Madame Laurence BERNA RD, Directeur Général du Groupement
Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont -de-Beauvoisin, La -Tour-du-Pin et
Morestel, sauf en cas d'urgence avérée soumise à l'appréciation du Directeur Général :
 Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux
 Décisions relatives à l'engagement de procédures disciplinaires concernant le personnel médical, les cadres de
direction

Article 3
En l'absence et cas d'empêchement de Monsieur Frédéric PICARD, la délégation en ce qui concerne les Ressources
médicales et coopérations, les Affaires générales et relations avec les institutions externes, les Relations avec les
Usagers, la Recherche clinique peut être exercée par :
 Monsieur Benoît VANDAME, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et de la Formation
 Monsieur Laurent ZANETTON, Directeur Adjoint chargé des Finances, Innovations et SIH
 Monsieur José BOHNERT, Directeur Adjoint chargé des Ressources Matérielles


Article 4
En l'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BERNARD, Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord
Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel, délégation
est donnée à Monsieur Frédéric PICARD, Directeur Général Adjoint du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des
Centres Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel, à l'effet de signer pour et
au nom du Directeur Général, tous les actes nécessaires à la continuité du fonctionnement des Centres Hospitaliers
de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel.

38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-01-01-00001 - DECISION 2-2025 DU 1ER JANVIER 2025 DELEGATION DE
SIGNATURE DE MONSIEUR FREDERIC PICARD 25

Article 5
Dans le cas des astreintes de direction qu' il est amené à effectuer pour les Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu,
Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel ; selon le planning établi par la Direction, la délégation est donnée
à Monsieur Frédéric PICARD, Directeur Général Adjoint du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres
Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel, à l'effet de signer en lieu et place
du Directeur, lorsque celui -ci n'est pas présent, tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances,
etc.) en vue d'assurer la c ontinuité du fonctionnement des établissement s et de répondre aux situations
d'urgence ou de nécessité de soins :
 Tous les actes nécessaires à la gestion administrative des malades
 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soins
 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du
fonctionnement des installations du CHPO
 Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice

Article 6
La présente décision est valide jusqu'au 31 aout 2025.

Article 7
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et affichée dans
l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de
signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.

Article 8
Le Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Pont-
de-Beauvoisin, La-Tour-du-Pin et Morestel est chargé e de l'exécution de la présente décision.

Article 9
Conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au
Recueil des actes administratifs.
Fait à Bourgoin -Jallieu, le 1 janvier 2025
Signé le 1er janvier 2025

Le Directeur Général
Groupement Hospitalier Nord Dauphiné
Laurence BERNARD
Signé le 1er janvier 2025

Le Directeur Général Adjoint
Groupement Hospitalier Nord Dauphiné
Frédéric PICARD
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-01-01-00001 - DECISION 2-2025 DU 1ER JANVIER 2025 DELEGATION DE
SIGNATURE DE MONSIEUR FREDERIC PICARD 26