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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL











N° Spécial 28 mai 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial SGCD du 28 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL Page
SGCD
N°2024-403 27.05.2024 Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
services du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine 3

3SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL


Arrêté SGCD n°2024-403 du 27 mai 2024 portant subdé légation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine


LE DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL
COMMUN DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modi fiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 m odifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relat if à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départemen ts d'Île-de-France ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié r elatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portan t charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l 'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant l e décret n° 2009-1484 du 3 décembre
2009 relatif aux directions départementales intermi nistérielles ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) monsieur Laurent HOTTIAUX ;

Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de madame Nadège BAPTISTA, en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chan ces auprès du préfet des Hauts-de-Seine
;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcent ration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans
les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentrati on des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonc tions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l'arti cle 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;

4Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délég ation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administra tifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de mon sieur Fabrice PATEZ en qualité de
directeur du secrétariat général commun département al des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté PCI n° 2021-077 du 03 décembre 2021 modif ié portant création et organisation
du secrétariat général commun départemental des Hau ts-de-Seine ;

Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et
bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État ;

Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et au x directions départementales
interministérielles ;

Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun
départemental, la préfecture et la direction départ ementale de la protection des populations.


ARRETE


Article 1er La délégation de signature en matière d'ordonnancem ent secondaire conférée à
monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat gé néral commun départemental des
Hauts-de-Seine, par l'arrêté préfectoral PCI n° 202 3-050 du 11 juillet 2023, peut également
être exercée, sous sa responsabilité et dans la lim ite de leurs attributions respectives, par :

-Monsieur Gauthier CAZOR, adjoint au directeur en c harge de la transition écologique,
-Monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numérique ,
-Monsieur Jean-François BONELLI, adjoint au respons able du pôle numérique,
-Madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logist ique,

à l'effet de prescrire les engagements juridiques e t attester du service fait, dans la limite de
deux mille euros, des dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de coût
relevant du secrétariat général commun départementa l prévus par le contrat de service
susvisé.

Article 2 Peuvent attester du service fait et signer les bons de livraison de matériels et de
fournitures, dans la limite de leurs attributions r espectives, les agents suivants :

-Monsieur Bernard SIRVENTE, responsable du pôle fin ances,
-Madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logist ique,
-Madame Martine MURAT, responsable du pôle relation usagers,
-Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable du pôle numérique,
-Madame Sandrine DUVAL, cheffe de bureau des marché s publics,
-Madame Laurence DREANO, ajointe à la cheffe de bur eau des marchés publics,
-Madame Patricia BOGGI, adjointe à la cheffe de bur eau des budgets,
-Madame Cindy ARNARDI, cheffe du bureau de la gesti on des ressources humaines,
-Monsieur Corentin CLEMENT, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des ressources
humaines,
-Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la cheff e du bureau de la gestion des
ressources humaines,
-Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l'action s ociale,
-Monsieur Johan GAILIS, adjoint à la cheffe de bure au de l'action sociale,
-Madame Christine ROUAL, cheffe du bureau de la ges tion des compétences,
5-Monsieur Henri-Pierre PERRIN, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des
compétences,
-Madame Agnès BAUD, adjointe au responsable de la c ellule de gestion logistique,
-Monsieur Philippe HUCHON, chef de section services aux bâtiments, chef de section
services aux occupants par intérim,
-Monsieur Christophe DARCHIS, adjoint au chef de se ction services aux bâtiments,
-Madame Sylvie GROSMAIRE, gestionnaire logistique, référente DDPP,

Article 3 Outre les agents visés à l'article 2, sont habilité s à signer les bons de livraison de
matériels et de fournitures, dans la limite de leur s attributions respectives, les agents
suivants :

-Madame Rikia LAMINE, cheffe de la section support du pôle numérique,
-Monsieur Thierry LERAY, chef de la section réseaux , sécurité, téléphonie,
-Monsieur Franck POIVRET, chef de la section exploi tation du pôle numérique,
-Monsieur Eric FLORENTIN, gestionnaire logistique,
-Madame Blanche GALLE, gestionnaire logistique,
-Madame Françoise GRANGEON-MACHUREAU, assistante du pôle numérique,
-Madame Sylvie HASENKAMP-GROSMAIRE, gestionnaire lo gistique,
-Monsieur Richard CHAUVEAUX, chef de garage,
-Monsieur Frédéric MOISSE, conducteur,
-Monsieur Damien QUESNE, conducteur,
-Monsieur Alexandre LECAILLE, conducteur,
-Monsieur Thierry EDOUARD, conducteur,
-Monsieur Alexandre DRIVAS, conducteur.

Article 4 L'arrêté SGCD n°2024-349 du 15 mai 2024 portant sub délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine est abrogé.

Article 5 Le directeur du secrétariat général commun départem ental des Hauts-de-Seine est
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 27 mai 2024

Le directeur du secrétariat général commun départem ental,
Signé
Fabrice PATEZ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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