EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 22
Publié le 9 mai 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 22
en date du 9 mai 2025
SOMMAIRE
Sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2025-129-001 en date du 9 mai 2025 portant convocation
des électeurs de la commune de La Malène pour une élection municipale partielle
complémentaire.
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E NPREFET .DE LA LOZEREL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SOUS-PREF-2025-129-001 EN DATE DU 9 MAI 2025
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE LA MALENE POUR
UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
La sous-préfète de Florac
VU le code électoral, et notamment ses articles L.17 , L. 247 , L. 255-3, L. 255-4, L. 258, L. 273-11, R.26 et
R. 124 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8 et L.2122-14 ;
VU la démission de M. Alain ALMERAS, conseiller municipal, en date du 6 mars 2025 ;
VU la démission de Mme Cécile JASSAUD de ses fonctions de 1 adjointe et de conseillère municipale,ʳᵉ
acceptée par Monsieur le préfet de la Lozère et notifiée le 28 janvier 2025 ;
VU le décès de Monsieur Roger BLANC, 2 adjoint, en date du 16 août 2024ᵈ ;
CONSIDÉRANT qu'aucun adjoint n'a pu être élu ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal doit être complété afin d'en permettre le fonctionnement
normal ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète de Florac ;
ARRÊTE
Article 1 – Les électeurs et les électrices de la commune de La Malène sont convoqués, le dimanche
22/06/2025, p our élire trois (3) conseillers municipaux , en remplacement de Madame Cécile JASSAUD
et de Messieurs Roger BLANC et Alain ALMERAS.
S'il est nécessaire d'y recourir, le deuxième tour de scrutin aura lieu le dimanche 29 /06 /2025.
Article 2 – Le vote aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14 du code électoral, sans
préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L.20 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au
plus tard le vendredi 16/05/2025, sans préjudice de l'application de l'article L.30 du code électoral.
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 49 62 80
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr 1/2
Sous-préfecture
de Florac

Article 3 – Les déclarations de candidatures seront déposées en sous-préfecture de Florac :
Pour le 1er tour de scrutin :
mercredi 4/06/2025, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ;
jeudi 5/06/2025, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Pour le 2 tour de scrutin, le cas échéantᵈ :
Seulement les nouveaux candidats, ceux qui ne se sont pas déclarés au premier tour et dans le cas où il
y aurait eu au premier tour moins de candidat que de siège à pourvoir : 3
lundi 23/06/2025, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ;
mardi 24/06/2025, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Article 4 – Le scrutin ne durera qu'un seul jour, il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures dans le
bureau de vote de la commune.
Article 5 – Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat. Pour être élu au premier tour
de scrutin, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de
suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs
candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 6 – La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 9/06/2025 à zéro heure et
s'achève le samedi 21/06/2025 à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 23/06/2025 à zéro heure et est close
le samedi 28/06/2025 à minuit.
Durant cette période, la tenue des réunions électorales est autorisée. Il est toutefois interdit aux
candidats de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un
moment tel que son ou ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de
la campagne électorale (article L.48-2 du code électoral).
La distribution de documents électoraux est interdite dès la veille du scrutin à zéro heure (article L.49
du code électoral).
Article 7 – Les bulletins de vote, d'un format paysage de 105 x 148 millimètres pour les bulletins
comportant de un à quatre noms et d'un format paysage de 148 x 210 millimètres pour les bulletins
comportant de cinq à quinze noms, seront remis en mairie par les candidats, ou leur mandataire, au
plus tard à midi, le samedi 21/06/2025, ou directement dans le bureau de vote le dimanche 22/06/2025
pour le 1er tour ; samedi 28/06/2025 au plus tard à midi ou directement au bureau de vote le dimanche
29/06/2025 en cas de 2d tour.
Article 8 – La sous-préfète de Florac et la maire de la commune de La Malène sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune aux
lieux habituels, dès réception.
La sous-préfète
signé
Valérie FUSCIEN
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