PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-031
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2024-02-15-00005 - Delegation de signature LERCHE Pierre-Marie - 15 02
2024 (4 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2024-02-09-00005 - DDETSPP-Direction - Arrêté portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat à Madame Annie
TOUROLLE
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations (4 pages) Page 9
25-2024-02-08-00004 - Dérogation au repos dominical magasin TERRITOIRE
PÊCHE (2 pages) Page 14
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs /
25-2024-02-08-00005 - Subdélégation de signature DIPN 25 (3 pages) Page 17
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2024-02-12-00003 - Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
- collège des 4 terres - Hérimoncourt (2 pages) Page 21
25-2024-02-12-00004 - Arrêté portant modification de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
- Lycee Adrien PARIS (Besançon) (2 pages) Page 24
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects /
25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional
à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional
à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide - version anonymisée (45 pages) Page 27
25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional
à Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional
à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide - version nominative (50 pages) Page 73
Préfecture du Doubs /
25-2024-02-15-00002 - DS DIDPAF février 2024 (4 pages) Page 124
25-2024-02-13-00001 - Portant autorisation de circuler pour embarcations à
rames □ année 2024
Sur le parcours ecopagayeur d□Avanne-Aveney
En
dérogation au règlement particulier de police de navigation intérieure sur le
canal du Rhône au Rhin (4 pages) Page 129
2
25-2024-02-15-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Uzelle (6
pages) Page 134
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2024-02-15-00001 - ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE ADJOINT
HONORAIRE A M. PHILIPPE ROLAND (1 page) Page 141
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2024-02-12-00002 - VYT-LES-BELVOIR - élection municipale partielle
complémentaire - arrêté de convocation des électeurs - 7 et 14 avril 2024 (4
pages) Page 143
3
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2024-02-15-00005
Delegation de signature LERCHE Pierre-Marie - 15
02 2024
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-02-15-00005 - Delegation de signature LERCHE Pierre-Marie - 15 02 2024 4
Décision de délégation de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,
- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R.6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L. 6132-1 relatif aux prélèvements d'organes,
- R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus de
prélèvement ;
Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-
RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier
universitaire de Besançon (Doubs) ;
Vu le recrutement de Monsieur Pierre-Marie LERCHE en qualité de Technicien supérieur hospitalier au
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon depuis le 23 février 2022 ;
Décide
Article 1 :
Au sein de la Direction des services hôteliers et des achats, délégation permanente de signature est donnée à
Monsieur Pierre-Marie LERCHE, Responsable de I'unité logistique, pour signer les actes suivants :
- les notes internes et les courriers relatifs à l'unité logistique,
- les engagements des dépenses afférentes à la Direction des services hôteliers et des achats dans la limite
des crédits ouverts, dans la limite de 30 000 € par commande, et dans la limite mensuelle de 500 000 €,
- l'achat de produits d'entretien, de désinfectants, de produits absorbants ;
- l'achat de consommables de bureau, autres fournitures de bureau en stock ;
- 'achat de matériel hôtelier hors stock ;
- l'achat de matériel à usage unique ;
- l'achat de dispositifs médicaux non stériles à usage unique et accessoires de laboratoire ;
- l'achat de linge intissé à usage unique ;
- l'achat de vaisselle à usage unique ;
1/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-02-15-00005 - Delegation de signature LERCHE Pierre-Marie - 15 02 2024 5
- l'achat de fournitures et de consommables pour l'imprimerie.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-02-15-00005 - Delegation de signature LERCHE Pierre-Marie - 15 02 2024 6
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
« Pour le Directeur Général, et par délégation
Le Responsable de l'unité logistique
Pierre-Marie LERCHE »
Article 3 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente délégation sera :
- notifiée au délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,
- communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon
dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, 15 février 2024
Le Responsable de l'unité logistique Le Directeur Général
Délégataire Délégant
Pierre-Marie LERCHE Thierry GAMOND-RIUS
3/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-02-15-00005 - Delegation de signature LERCHE Pierre-Marie - 15 02 2024 7
;e
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-02-15-00005 - Delegation de signature LERCHE Pierre-Marie - 15 02 2024 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-02-09-00005
DDETSPP-Direction - Arrêté portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat à Madame Annie
TOUROLLE
Directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-02-09-00005 -
DDETSPP-Direction - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat à Madame Annie TOUROLLE
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations9
PREFET Direction départementale
DU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
p et de la protection des populations
Fraternité
Arrêté N°
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
à Madame Annie TOUROLLE
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Le préfet du Doubs
Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements, et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur I'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81
du 11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de I''Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de 'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant réglement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales
et de la solidarité nationale et de leurs délégués
Vu l'arrêté préfectoral du 1 avril 2021 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Mme Annie TOUROLLE, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Doubs, à compter du 1¢" avril 2021,
5, voie Gisèle HALIMI
BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-02-09-00005 -
DDETSPP-Direction - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat à Madame Annie TOUROLLE
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations10
_ Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire :
» en sa qualité de responsable d'unité opérationnelle, des recettes et dépenses de l'État
relevant des budgets opérationnels des programmes suivants :
- programme n° 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
- programme n° 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
- programme n° 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux réfuges »
- programme n° 157 « Handicap et dépendance »
- programme n° 177 « Prévention de l''exclusion sociale et insertion des personnes
vulnérables »
- programme n° 183 « Protection maladie »
- programme n° 304 «lutte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et
expérimentations sociales »
- programme n° 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »
- programme n° 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »
en sa qualité de responsable de service prescripteur, des recettes et dépenses de l'État
relevant des budgets opérationnels des programmes suivants :
- programme n° 303 « Immigration et asile »
- programme n° 104 « Intégration et accès à la nationalité française »
« pour les recettes relatives à l'activité de son service.
< pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
5, voie Gisèle HALIMI
BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-02-09-00005 -
DDETSPP-Direction - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat à Madame Annie TOUROLLE
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations11
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs afin d'assurer, pour le
programme 147 "Politique de la ville", le traitement dans l'application GISPRO des
engagements juridiques et demandes de paiement résultant des décisions de programmation
et des conventions pluriannuelles signées par le Préfet, ainsi que leur validation par le centre
de service partagé CHORUS habilité.
Article 3 :
Madame Annie TOUROLLE peut subdéléguer sa signature faisant l'objet de la présente
délégation aux fonctionnaires qu'elle aura désignés à cet effet. La Directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ainsi que les agents
auxquels elle aura subdélégué sa signature devront être accrédités auprès de la Directrice
départementale des finances publiques.
Article 4 :
Sont soumis à ma signature les ordres de réquisition du comptable public.
Article 5 :
Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire me sera adressé
trimestriellement.
Article 6 :
Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et la Directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie conforme sera adressée à la
Directrice départementale des finances publiques. FEV. 2024
Fait à Besançon, le
___Rérñi BASTILLE
5, voie Gisèle HALIMI
BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-02-09-00005 -
DDETSPP-Direction - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat à Madame Annie TOUROLLE
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-02-09-00005 -
DDETSPP-Direction - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat à Madame Annie TOUROLLE
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2024-02-08-00004
Dérogation au repos dominical magasin
TERRITOIRE PÊCHE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-02-08-00004 -
Dérogation au repos dominical magasin TERRITOIRE PÊCHE 14
PRÉ FET Direction départementale de I'emploi,
DU DOUBS .du travail, des solidarités
'et de la protection des populationsLiberté .
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant dérogation au repos dominical
; Le préfet du Doubs
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et
R. 3132-16 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00042 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emplOi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-02-07-00006 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Doubs à Monsieur Pascal MARTIN, Directeur
départemental adjoint ;
VU la demande, reçue le 19 janvier 2024, de la SARL TERRITOIRE PECHE, 1 rue des Salines,
25480 ECOLE VALLENTIN, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical le dimanche
18 février 2024, afin de pouvoir ouvrir leur magasin à la clientèle lors de leurs traditionnelles
portes ouvertes qui auront lieu le weekend du 16 au 18 février 2024 :
CONSIDERANT que cette demande concerne une journée liée aux « portes ouvertes », ayant
lieu entre le 16 et le 18 février, que propose le magasin TERRITOIRE PECHE et que leur
clientèle pourra bénéficier d'offres promotionnelles ;
CONSIDERANT que l'ouverture au public permettrait au magasin TERRITOIRE PECHE de
lancer leur saison et d'augmenter leur chiffre d'affaire ;
CONSIDERANT que la demande concerne 11 salariés pour le dimanche 18 février 2024 avec
les horaires suivants : de 09h00 à 13h00 ;
CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés et que des contreparties
sociales sont garanties, en I'absence d'un accord d'entreprise, par les dispositions de l'article
L.3132-25-3 du code du travail. Les contreparties prévues sont :
- une majoration de la rémunération de 100% des heures effectuées sur le dimanche
- Un repos compensateur
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-02-08-00004 -
Dérogation au repos dominical magasin TERRITOIRE PÊCHE 15
Direction départementale de I'emploi,
.du travail, des solidarités
et de la protection des populations
CONSIDERANT que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que
le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au
public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail
dominical peut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée, soit de manière
ponctuelle ;
ARRÊTE
Article 1% : L'autorisation sollicitée par la SARL TERRITOIRE PECHE en vue d'obtenir une
dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés
volontaires de travailler le dimanche 18 février 2024 ;
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,
dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou 'de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr;
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à chacun des
pétitionnaires.
Besançon, le 8 février 2024.
Pour le Préfet du Doubs,
Et par délégation,
Le Directeur départemental adjoint
de la DDETSPP . ;
p scll,MART N
/
5 voie Gisèle Halimi - BP 91705
25043 BESANCON CEDEX
2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2024-02-08-00004 -
Dérogation au repos dominical magasin TERRITOIRE PÊCHE 16
Direction Départementale de la Sécurité
Publique du Doubs
25-2024-02-08-00005
Subdélégation de signature DIPN 25
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs - 25-2024-02-08-00005 - Subdélégation de signature DIPN 25 17
MINISTERE NPACT);'JŒË
DE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER /
Fraternité
Direction interdépartementale de la police nationale du Doubs
ARRETE n° 25-2023-
portant subdélégation de signature à des fonctionnaires
de la direction interdépartementale de la police nationale du DOUBS
VU :
- le code de la sécurité intérieure ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilité locales) relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
- la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
- laloin®2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- le décret n° 95.1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la Police Nationale ;
- le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
- le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets ;
- le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations
de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur ;
- le décret N° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux Secrétariats
généraux pour 'Administration du Ministère de l'intérieur (transfert à I'échelon zonal des compétences des
Préfets de Département en matière de recrutement des Adjoints de Sécurité) ;
2 Avenue de la Gare d'Eau
25000 BESANCON
Tél. : 03.81.21.11.03
E-Mail : dipn25-secdir@interieur.gouv.fr
1/3
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs - 25-2024-02-08-00005 - Subdélégation de signature DIPN 25 18
- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
- le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs — M. BASTILLE (Rémi) ;
- l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour 'emploi des jeunes ;
- larrété du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs
des services de la police nationale ;
- l'arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de
formation des Adjoints de Sécurité ;
- l'arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints
de sécurité ;
- \a circulaire N° 75 du 28 janvier 2010 relative aux délégations de pouvoir en matière disciplinaire
concernant les fonctionnaires relevant de la police nationale de catégorie À du Corps des Attachés, de
catégorie B du corps des secrétaires administratifs, et de catégorie C du corps des adjoints administratifs de
l'Intérieur, de l'Outre Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
- lanote DCSP/SDRHL/DADM/N° 26 du 23 février 2010 concernant les délégations de pouvoir en matière
disciplinaire concernant les personnels administratifs de catégorie À B et C ;
- fl'arrété DRHFS/SDESCO/BCP N° 3132 du 1er décembre 2023 nommant Monsieur Yves CELLIER,
Commissaire Divisionnaire, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs
- l'arrêté préfectoral N° 25-2024-01-29-00044 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Yves CELLIER, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves
CELLIER, Commissaire Divisionnaire, directeur interdépartemental de la police nationale du
DOUBS, à
- Monsieur David GAGLIARDI, Commissaire de Police
directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Doubs et chef CPN Besançon
- Madame Sandra GEHANT, Attachée Principale d'Administration de I'Etat
chef du service départemental de soutien opérationnel du Doubs
- Madame Monique BARTHOD MALAT, Attachée d'Administration de l'Etat
chef adjoint du service départemental de soutien opérationnel du Doubs
en ce qui concerne l'article 2 de l'Arrêté Préfectoral susvisé relatif aux dépenses de
fonctionnement du service et l'article 3 de l'Arrêté Préfectoral susvisé se rapportant aux
conventions concernant le remboursement de prestations de services d'ordre supportées par les
forces de l'ordre, lorsque les besoins nécessitent au maximum l'engagement de 2 unités de
forces mobiles de police.
2 Avenue de la Gare d'Eau
25000 BESANCON
Tél. : 03.81.21.11.03
E-Mail : dipn25-secdir@interieur.gouv.fr
2/3
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs - 25-2024-02-08-00005 - Subdélégation de signature DIPN 25 19
Article 2 : Cette décision sera notifiée aux intéressés et copie sera transmise à Monsieur le préfet du Doubs.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture du Doubs, le Directeur interdépartemental de la police
nationale du Doubs sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs
Fait à BESANCON|le 8 février 2024
Pour le préfet et pat délégation,
Le Directeur interdépartemental
lonale du Doubs
Yves CELLIER
2 Avenue de la Gare d'Eau
25000 BESANCON
Tél. : 03.81.21.11.03
E-Mail : dipn25-secdir@interieur.gouv.fr
3/3
Direction Départementale de la Sécurité Publique du Doubs - 25-2024-02-08-00005 - Subdélégation de signature DIPN 25 20
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-02-12-00003
Arrêté portant attribution de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 - collège des 4
terres - Hérimoncourt
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-12-00003 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - collège des 4 terres - Hérimoncourt 21
PDIÎJÊËEJU Bs | Direction départementale
st des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu - Je projet déposé sur démarches simplifiées
(https://www.demarches—simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_action) sous le numéro de
dossier n°16199869 par le Collége des Quatre Terres (HERIMONCOURT) domicilié rue
Robinson25310 HERIMONCOURT;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdélégation de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
ARRÊTE
Article 1°: Il est attribué une subvention de quatre vingt cinq euros (85€) , imputée sur le
programme 207, activité 0207-0202-0102, au College -des Quatre Terres
(HERIMONCOURT)pour la mise en place d'actions de sensibilisation à la sécu rité routière.
Article 2 : Le montant de la subvention sera versé en une fois après la réalisation de l'action
sur le compte dont les références suivent :
N° SIRET : 192 513 752 00019
N° IBAN : FR76 1007 1250 0000 0010 0303 880
BIC : TRPUFRP1
N° CHORUS : O
N°EL: A4 2 14 4
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-12-00003 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - collège des 4 terres - Hérimoncourt 22
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3: le bilan de Vlaction sera complété via démarches simplifiées
(https://www.demarches—simplifiees.fr/commencer/pdasr_2024_bilan)
Article 4 : Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des
cas suivants :
« I'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;
- le bilan à l'issue de cette action n'est pas déposé sous démarches simplifiées ;
- la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.
Article 5 : Le pôle Sécurité Routière de la DDT du Doubs doit être cité comme partenaire
financier dans toutes les communications liées à cette action (articles de presse, site Internet
de l'établissement scolaire, ...).
Article 6: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Principal du Collége des Quatre Terres (HERIMONCOURT).
Fait à Besançon, le 12 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
Le responsable de I'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Tranîpfqrflts,
= Stéphane PRAT
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-12-00003 - Arrêté portant attribution de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - collège des 4 terres - Hérimoncourt 23
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-02-12-00004
Arrêté portant modification de subvention dans
le cadre du Plan Départemental d□Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2024 - Lycee Adrien
PARIS (Besançon)
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-12-00004 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre
du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - Lycee Adrien PARIS (Besançon) 24
ËRËËËUBS Direction départementale
L,.bgé | des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant modification de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions
de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le bilan et la facture déposés sur démarches simplifiées (https://www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/pdasr-en-2023-bilan) sous le numéro de dossier n° 16190638 par le
Lycée Adrien Paris — BESANCON domicilié 8, rue nicolas mercator25000 BESANCON;
Vu l'arrêté n°25-2024-01-31-00016 du 31 janvier 2024 portant attribution de subvention au
lycée Adrien Paris
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Benoit FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-02-02-00005 du 2 février 2024 relatif à la subdelegatlon de
signature générale de M. FABBRI à ses collaborateurs ;
_ ARRETE
Article 1°: La subvention de cent cinquante euros (150€) , imputée sur le programme 207,
activité 0207-0202-0102, au Lycée Adrien Paris - BESANCON est augmentée à hauteur de
cent quatre vingt euros (180€TTC).
La subvention sera versée à la notification de l'arrêté
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25
044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-12-00004 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre
du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - Lycee Adrien PARIS (Besançon) 25
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le
Principal du Lycée Adrien Paris —- BESANCON.
S voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON Cedex
Tél:03 39 59 55 00Fait à Besançon, le 12 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
Le responsable de l'Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises Transp
Stéphane PRAT
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-02-12-00004 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre
du Plan Départemental d□Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2024 - Lycee Adrien PARIS (Besançon) 26
Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2024-02-14-00003
Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur
régional à Besançon portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Dijon dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide - version anonymisée
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée27
Œx | | Ô
RÉPUBLIQUE U
FRANÇAISE e
Liberid & DROITS
Eg.—:h'ré_ ; INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES DOUANES BES ANCON LE 14 FÈVR. 2024
ET BROITS INDIRECTS
DR Besancon
2 RUE DE LA PREFECTURE
25000 BESANCON
Site EInternel ; www douane pouv fr
Affaire suivie par ; LIGIOT Bruno Version anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à
Téléphone : 09 70 27 66 00 BESANCON portant subdélégation de la signature du directeur
ä'f"ÿ:'îæ Êîhî' s1818 interrégional à DIJON dans les domaines gracieux et contentieux
comte@douanc.finances.gouv. fr en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à DIJON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à DIJON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimites.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à DIJON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IIl
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée28
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à DIJON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à DIJON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à DIJON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée29
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional
LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe 1 reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montani maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restituition, remboursement
Réduction : Décision de réduciion
Numéro de commission d'emploi
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes el de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe 'Décharge | Recouvrement Rejet Restitution | Réduction
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée30
Version anonymisée de I' Annexe IT à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional
LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales '
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une rentise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'accepiation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi- Décharge Modération Rejet Remise Transaction
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée31
Version anonymisée de I' Annexe III à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional
LIGIOT Bruno |
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : AMontant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montani de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Montant de Valeur des
l'amende | marchandisesDroits. Droits fraudés
compromisNuméro de commission d'emploi (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes el de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée32
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional
LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe 1V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excéde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ÀÏ,ËËË%ËG Mor;:atg;g;oits mvaïîï:läîsses
Matricule 36802 1500 7500 15000
Matricule 37205 1500 7500 15000
Matricule 39609 1500 7500 15000
Matricule 39737 1500 7500 15000
Matricule 39860 1500 7500 15000
Matricule 40775 | 1500 7500 15000
Matricule 41155 1500 7500 15000
Matricule 41577 1500 7500 15000
Matricule 41669 1500 7500 15000
Matricule 42191 1500 7500 15000
Matricule 42340 1500 | 7500 15000
Matricule 42367 1500 7500 15000
Matricule 42599 1500 7500 15000
Matricule 43815 1500 7500 15000
Matricule 44071 1500 7500 15000
Matricule 44079 1500 7500 15000
Matricule 44123 1500 7500 15000 o
Matricule 44218 1500 7500 15000
Matricule 45322 | 1500 7500 15000
Matricule 45380 1500 7500 15000
Matricule 45592 1500 7500 15000
Matricule 45629 1500 7500 15000
Matricule 45705 | [1500 - |7500 15000
Matricule 45753 | 1500 7500 15000
Matricule 46009 1500 7500 15000
Matricule 46083 1500 7500 15000
Matricule 46321 1500 7500 15000
Matricule 46350 1500 17500 15000
Matricule 46814 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée33
Matricule 50069 1500 7500 15000
Matricule 50102 1500 7500 15000
Matricule 509606 1500 7500 15000
Matricule 51041 1500 7500 15000
Matricule 51073 1500 7500 15000
Matricule 51442 1500 7500 15000
Matricule 51530 1500 7500 15000
Matricule 51586 1500 7500 15000
Matricule 51632 1500 7500 15000
Matricule 51764 1500 7500 15000
Matricule 51944 1500 7500 15000
Matricule 51970 1500 7500 115000
Matricule 52014 1500 7500 15000
Matricule 52114 1500 7500 15000
Matricule 52133 1500 7500 15000
Matricule 52137 1500 7500 15000
Matricule 52149 1500 7500 15000
Matricule 52302 1500 7500 15000
Matricule 52324 1500 7500 15000
Matricule 52468 1500 7500 15000
Matricule 52532 1500 7500 15000
Matricule 52533 1500 7500 15000
| Matricule 52580 1500 7500 15000
Matricule 52606 1500 7500 15000
Matricule 52820 1500 7500 15000
Matricule 52970 1500 7500 15000
Matricule 52998 1500 7500 15000
Matricule 53132 1500 7500 [ 15000
Matricule 53137 1500 7500 15000
Matricule 53285 1500 7500 15000
Matricule 53472 1500 7500 15000
Matricule 53571 1500 | 7500 15000
Matricule 53920 1500 7500 15000
Matricule 54056 1500 7500 15000
Matricule 54167 1500 7500 15000
Matricuie 54232 1500 7500 15000
Matricule 54612 1500 7500 15000
Matricule 54623 1500 7500 15000
Matricule 54648 1500 17500 15000
Matricule 54689 1500 7500 15000
Matricule 54732 1500 7500 15000
Matricule 55060 11500 7500 15000
Matricule 55154 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée34
Matricule 55166 1500 7500 15000
Matricule 55172 1500 7500 15000
Matricule 55314 1500 7500 15000
Matricule 55434 1500 7500 15000
Matricule 55666 1500 7500 15000
Matricule 55708 1500 7500 15000
Matricule 55728 1500 7500 15000
Matricule 55764 1500 7500 15000
Matricule 55877 1500 7500 15000
Matricule 55967 1500 7500 15000
Matricule 56012 1500 7500 15000
Matricule 56102 1500 7500 15000
Matricule 56106 1500 7500 15000
Matricule 56112 1500 7500 15000
Matricule 56138 1500 7500 15000
Matricule 56221 1500 7500 15000
Matricule 56245 1500 7500 15000
Matricule 56295 1500 7500 15000
Matricule 56395 1500 7500 15000
Matricule 56503 1500 7500 15000
Matricule 56596 1500 7500 15000
Matricule 56632 1500 7500 15000
Matricule 56757 1500 7500 15000
Matrieule 56956 1500 7500 15000
Matricule 57074 1500 7500 15000
Matricule 57225 1500 7500 15000
Matricule 57240 1500 7500 15000
Matricule 57242 1500 7500 15000
Matricule 57354 1500 7500 15000
Matricule 57400 1500 7500 15000
Matricule 57421 1500 7500 15000
Matricule 57573 1500 7500 15000
Matricule 57575 1500 7500 15000
Matricule 57802 1500 7500 15000
Matricule 57868 1500 7500 15000
Matricule 57882 1500 7500 15000
Matricule 58020 1500 7500 15000
Matricule 58034 1500 7500 15000
Matricule 58081 1500 7500 15000
Matricule 58111 1500 7500 15000
Matricule 58136 1500 7500 15000
Matricule 58182 1500 7500 15000
Matricule 58300 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée35
Matricule 58416 1500 7500 15000
Matricule 58490 1500 - 7500 15000
Matricule 58512 1500 7500 15000
Matricule 58636 1500 7500 15000
Matricule 58637 1500 7500 15000
Matricule 58756 1500 7500 | 15000
Matricule 58967 1500 7500 15000
Matricule 59019 1500 7500 - 15000
Matricule 59238 1500 7500 15000
Matricule 59672 1500 7500 15000
Matricule 59734 1500 7500 15000
Matricule 59821 1500 7500 15000
Matricule 59874 1500 7500 15000
Matricule 60228 1500 7500 15000
Matricule 60230 1500 7500 15000
Matricule 60429 1500 7500 15000
Matricule 60514 1500 7500 15000
Matricule 60526 1500 7500 15000
Matricule 60536 1500 7500 15000
Matricule 60598 1500 7500 15000
Matricule 60627 1500 7500 15000
Matricule 60639 1500 7500 15000
Matricule 60756 1500 7500 15000
Matricule 60762 1500 7500 15000
Matricule 60776 1500 7500 15000
Matricule 60810 1500 7500 15000
Matricule 60840 1500 7500 15000
Matricule 60883 1500 7500 15000
Matricule 60900 1500 7500 15000
Matricule 61098 1500 7500 15000
Matricule 61101 1500 7500 15000
Matricule 61220 1500 7500 15000
Matricule 61252 1500 7500 15000
Matricule 61298 1500 7500 15000
Matricule 61530 1500 7500 15000
Matricule 61534 1500 7500 15000
Matricule 61595 1500 7500 15000
Matricule 61866 1500 7500 15000
Matricule 62008 1500 7500 15000
Matricule 62168 1500 7500 15000
Matricule 62446 1500 7500 15000
Matricule 62457 1500 7500 15000
Matricule 62558 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée36
Matricule 62576 1500 7500 15000
Matricule 62808 1500 7500 15000
Matricule 63102 1500 7500 15000
Matricule 63135 1500 7500 15000
Matricule 63240 1500 7500 15000
Matricule 63496 1500 7500 15000
Matricule 63518 1500 7500 15000
Matricule 63578 1500 7500 15000
Matricule 63926 1500 7500 15000
Matricule 64058 1500 7500 15000
Matricule 64208 1500 7500 15000
Matricule 64250 1500 7500 15000
Matricule 64252 1500 7500 15000
Matricule 64478 1500 7500 15000
Matricule 64619 1500 7500 15000
Matricule 64702 1500 7500 15000
Matricule 64828 1500 7500 15000
Matricule 64832 1500 7500 15000
Matricule 64865 1500 7500 15000
Matricule 65004 1500 7500 15000
Matricule 65094 1500 7500 15000
Matricule 65120 1500 7500 15000
Matricule 65224 1500 7500 15000
Matricule 65288 1500 7500 15000
Matricule 65462 1500 7500 15000
Matricule 65501 1500 7500 15000
Matricule 65558 1500 7500 15000
Matricule 65678 1500 7500 15000
Matricule 65684 1500 7500 15000
Matricule 65912 1500 7500 15000
Matricule 65962 1500 7500 15000
Matricule 65966 1500 7500 15000
Matricule 66012 1500 7500 15000
Matricule 66174 1500 7500 15000
Matricule 66272 1500 7500 15000
Matricule 66304 1500 7500 15000
Matricule 66382 1500 7500 15000
Matricule 66484 1500 7500 15000
Matricule 66614 1500 7500 15000
Matricule 66624 1500 7500 15000
Matricule 66638 1500 7500 15000
Matricule 66644 1500 7500 15000
Matricule 66727 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée37
Matricule 66856 1500 7500 15000
Matricule 66860 1500 7500 15000
Matricule 66968 1500 7500 15000
Matricule 66994 1500 7500 15000
Matricule 67092 1500 7500 15000
Matricule 67218 1500 7500 15000
Matricule 67332 1500 7500 15000
Matricule 67342 1500 7500 15000
Matricule 67346 1500 7500 15000
Matricule 67354 1500 7500 15000
Matricule 67468 1500 7500 15000
Matricule 67576 1500 7500 15000
Matricule 67592 1500 7500 15000
Matricule 67602 1500 7500 15000
Matricule 67688 1500 7500 15000
Matricule 67720 1500 7500 15000
Matricule 67798 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée38
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLIGIOT Bruno
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) .
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes . Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
4000Nluméro de commission d'emploi (matricule) I';l,î 'äääîfi MOËË;Ë;{...S mîïfiä;gîïss
Matricule 36802 3000 6000 45000
Matricule 37205 3000 6000 45000
Matricule 39609 6000 25000 100000
Matricule 39737 3000 6000 45000
Matricule 39860 3000 6000 45000
Matricule 40775 3000 6000 45000
Matricule 41155 15000 80000 150000
Matricule 41577 3000 6000 45000
Matricule 41669 2000 6000 15000
Matricule 42191 6000 25000 100000
Matricule 42340 4000 12000 75000
Matricule 42367 6000 25000 100000
Matricule 42599 2000 6000 15000
Matricule 43815 6000 25000 100000
Matricule 44071 3000 6000 45000
Matricule 44079 3000 6000 45000
Matricule 44123 2000 6000 15000
Matricule 44218 2000 6000 15000
Matricule 45322 3000 6000 45000
Matricule 45380 3000 6000 45000
Matricule 45592 3000 6000 45000
Matricule 45629 3000 6000 45000
Matricule 45705 3000 6000 45000
Matricule 45753 3000 6000 45000
- |Matricule 46009 3000 6000 45000
Matricule 46083 6000 25000 100000
Matricule 46321 3000 6000 45000
PMatricule 46350 15000 80000 150000
Matricule 46814 12000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée39
Matricule 50069 3000 6000 45000
Matricule 50102 3000 6000 45000
Matricule 50906 4000 12000 75000
Matricule 51041 2000 6000 15000
Matricule 51073 2000 6000 15000
Matricule 51442 3000 6000 45000
Matricule 51530 3000 6000 45000
Matricule 51586 4000 12000 75000
Matricule 51632 4000 12000 75000
Matricule 51764 4000 12000 75000
Matricule 51944 3000 6000 45000
Matricule 51970 4000 12000 75000
Matricule 52014 4000 12000 75000
Matricule 52114 3000 6000 45000
Matricule 52133 4000 12000 75000
Matricule 52137 6000 25000 100000
Matricule 52149 4000 12000 75000
Matricule 52302 3000 6000 45000
Matricule 52324 2000 6000 15000
Matricule 52468 2000 6000 15000
Matricule 52532 3000 6000 45000
Matricule 52533 6000 25000 100000
Matricule 52580 2000 6000 15000
Matricule 52606 2000 6000 15000
Matricule 52820 2000 6000 15000
Matricule 52970 3000 6000 45000
Matricule 52998 2000 6000 15000
Matricule 53132 2000 6000 15000
Matricule 53137 3000 6000 45000
Matricule 53285 2000 6000 15000
Matricule 53472 6000 25000 190000
Matricule 53571 3000 6000 45000
Matricule 53920 3000 6000 45000
Matricule 54056 3000 6000 45000
Matricule 54167 2000 6000 15000
Matricule 54232 3000 6000 45000
Matricuie 54612 2000 6000 15000
Matricule 54623 6000 25000 100000
Matricule 54648 3000 6000 45000
Matricule 54689 4000 [ 12000 75000
Matricule 54732 . 4000 12000 75000
Matricule 55060 2000 6000 15000
Matricule 55154 3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée40
Matricule 55166 3000 6000 45000
Matricule 55172 3000 6000 145000
Matricule 55314 3000 6000 45000
Matricule 55434 3000 6000 45000
Matricule 55666 2000 6000 15000
Matricule 55708 4000 12000 75000
Matricule 55728 3000 6000 45000
Matricule 55764 3000 6000 45000
Matricule 55877 3000 6000 45000
Matricule 55967 6000 25000 100000
Matricule 56012 4000 12000 75000
Matricule 56102 3000 6000 45000
Matricule 56106 4000 12000 75000
Matricule 56112 3000 6000 45000
Matricule 56138 3000 6000 45000
Matricule 56221 4000 12000 75000
Matricule 56245 3000 6000 45000
Matricule 56295 4000 12000 75000
Matricule 56395 4000 12000 75000
Matricule 56503 4000 12000 75000
Matricule 56596 2000 6000 15000
Matricule 56632 2000 6000 15000
Matricule 56757 3000 6000 45000
Matricule 56956 3000 6000 45000
Matricule 57074 3000 6000 45000
Matricule 57225 3000 6000 45000
Matricule 57240 3000 6000 45000
Matricule 57242 2000 6000 15000
Matricule 57354 2000 6000 15000
Matricule 57400 3000 6000 45000
Matricule 57421 4000 12000 75000
Matricule 57573 3000 6000 45000
Matricule 57575 6000 25000 100000
Matricule 57802 3000 6000 45000
Matricule 57868 3000 6000 45000
Matricule 57882 2000 6000 15000
Matricule 58020 2000 6000 15000
Matricule 58034 3000 6000 45000
Matricule 58081 2000 6000 15000
Matricule 58111 3000 6000 45000
Matricule 58136 2000 6000 15000
Matricule 58182 4000 12000 75000
Matricule 58300 3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée41
Matricule 58416 3000 6000 45000
Matricule 58490 3000 6000 45000
Matricule 38512 3000 6000 45000
Matricule 58636 3000 6000 45000
Matricule 58637 1000000 100000 300000
Matricule 58756 3000 6000 45000
Matricule 58967 3000 6000 45000
Matricule 59019 3000 6000 45000
Matricule 59238 3000 6000 45000
Matricule 59672 3000 6000 45000
Matricule 59734 3000 6000 45000
Matricule 59821 1000000 100000 300000
Matricule 59874 2000 6000 15000
Matricule 60228 3000 6000 45000
Matricule 60230 3000 6000 45000
Matricule 60429 2000 16000 15000
Matricule 60514 3000 6000 45000
Matricule 60526 3000 6000 45000
Matricule 60536 3000 6000 45000
Matricule 60598 2000 6000 15000
Matricule 60627 4000 12000 75000
Matricule 60639 3000 6000 45000
Matricule 60756 3000 6000 45000
Matricule 60762 3000 6000 45000
Matricule 60776 4000 12000 75000
Matricule 60810 3000 6000 45000
Matricule 60840 3000 6000 45000
Matricule 60883 3000 6000 45000
Matricule 60900 2000 6000 15000
Matricule 61098 4000 12000 75000
Matricule 61101 15000 80000 150000
Matricule 61220 2000 6000 15000
Matricule 61252 3000 6000 45000
Matricule 61298 3000 6000 45000
Matricule 61530 4000 12000 75000
Matricule 61534 3000 6000 45000
Matricule 61595 2000 6000 15000
| Matricule 61866 3000 6000 45000
Matricule 62008 2000 6000 15000
Matricule 62168 2000 6000 15000
Matricule 62446 2000 6000 15000
Matricule 62457 4000 12000 75000
Matricule 62558 2000 6000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée42
Matricule 62576 2000 6000 15000
Matricule 62808 3000 6000 45000
Matricule 63102 3000 6000 45000
Matricule 63135 2000 6000 15000
Matricule 63240 3000 6000 45000
Matricule 63496 2000 6000 15000
Matricule 63518 3000 6000 45000
Matricule 63578 2000 6000 - 15000
Matricule 63926 2000 6000 15000
Matricule 64058 2000 6000 15000
Matricule 64208 2000 6000 15000
Matricule 64250 2000 6000 15000
Matricule 64252 3000 6000 45000
Matricule 64478 4000 12000 75000
Matricule 64619 3000 6000 45000
Matricule 64702 3000 6000 45000
Matricule 64828 2000 6000 15000
Matricule 64832 3000 6000 45000
Matricule 64865 6000 25000 100000
Matricule 65004 2000 6000 15000
Matricule 65094 2000 6000 15000
Matricule 65120 2000 6000 15000
Matricule 65224 3000 6000 45000
Matricule 65288 3000 6000 45000
Matricule 65462 3000 6000 45000
Matricule 65501 4000 12000 75000
Matricule 65558 2000 6000 15000
Matricule 65678 2000 6000 15000
Matricule 65684 2000 6000 15000
Matricule 65912 3000 6000 45000
Matricule 65962 2000 6000 15000
Matricule 65966 2000 6000 15000
Matricule 66012 2000 6000 15000
Matricule 66174 2000 6000 15000
Matricule 66272 3000 6000 45000
Matricule 66304 3000 6000 45000
Matricule 66382 4000 12000 75000
Matricule 66484 3000 6000 45000
Matricule 66614 2000 6000 15000
Matricule 66624 2000 6000 15000
| Matricule 66638 2000 6000 15000
Matricule 66644 2000 6000 15000
Matricule 66727 3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée43
Matricule 66856 2000 6000 15000
Matricule 66860 2000 6000 15000
Matricule 66968 2000 6000 15000
Matricule 66994 2000 6000 15000
Matricule 67092 2000 6000 15000
Matricule 67218 2000 6000 15000
Matricule 67332 3000 6000 45000
Matricule 67342 3000 6000 45000
Matricule 67346 3000 6000 45000
Matricule 67354 3000 6000 45000
Matricule 67468 2000 6000 15000
Matricule 67576 2000 6000 15000
Matricule 67592 2000 6000 15000
Matricule 67602 2000 6000 15000
Matricule 67688 2000 6000 15000
Matricule 67720 2000 6000 15000
Matricule 67798 2000 6000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée44
Version anonymisée de I' Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLIGIOT Bruno
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excede pas
Montant droits et taxes : Montani des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nurmnéro de commission d'emploi (matricule) M'ontant ; Montant droits eleun d.e ;
l'amende et taxes marchandises
Matricule 36802 3000 6000 45000
Matricule 37205 3000 6000 45000
Matricule 39609 6000 25000 100000
Matricule 39737 3000 6000 45000
Matricule 39860 3000 6000 45000
Matricule 40775 3000 6000 45000
Matricule 41155 15000 80000 150000
Matricule 41577 3000 6000 45000
Matricule 41669 2000 6000 15000
Matricule 42191 6000 25000 100000
Matricule 42340 4000 12000 75000
Matricule 42367 6000 25000 100000
Matricule 42599 2000 6000 15000
Matricule 43815 6000 25000 100000
Matricule 44071 3000 6000 45000
Matricule 44079 3000 6000 45000
Matricule 44123 2000 6000 15000
Matricule 44218 2000 6000 15000
Matricule 45322 3000 6000 45000
Matricule 45380 3000 6000 45000
Matricule 45592 3000 6000 45000
Matricule 45629 3000 6000 45000
Matricule 45705 3000 6000 45000
Matricule 45753 3000 6000 45000
Matricule 46009 3000 6000 45000
Matricule 46083 6000 25000 u _l 00000
Matricule 46321 3000 6000 45000
Matricule 46350 15000 80000 150000
Matricule 46814 4000 12000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée45
Matricule 50069 3000 6000 45000
Matricule 50102 3000 6000 45000
Matricule 50906 4000 12000 75000
Matricule 51041 2000 6000 15000
Matricule 51073 2000 6000 15000
Matricule 51442 3000 6000 45000
Matricule 51530 3000 6000 45000
Matricule 51586 4000 12000 75000
Matricule 51632 4000 12000 75000
Matricule 51764 4000 12000 75000
Matricule 51944 3000 6000 45000
Matricule 51970 4000 12000 75000
Matricule 52014 4000 12000 75000
Matricule 52114 3000 6000 45000
Matricule 52133 4000 12000 75000
Matricule 52137 6000 25000 100000
Matricule 52149 4000 12000 75000
Matricule 52302 3000 6000 45000
Matricule 52324 2000 6000 15000
Matricule 52468 2000 6000 15000
Matricule 52532 3000 6000 45000
Matricule 52533 6000 25000 100000
Matricule 52580 2000 6000 15000
Matricule 52606 2000 6000 15000
Matricule 52820 2000 6000 15000
nl-\'[_a'tricule 52970 3000 _6000 45000
Matricule 52998 2000 6000 15000
Matricule 53132 2000 6000 15000
Matrieule 53137 3000 6000 45000
Matricule 53285 2000 6000 15000
Matricule 53472 6000 25000 100000
Matricule 53571 3000 6000 45000
Matricule 53920 3000 6000 45000
Matricule 54056 3000 6000 45000
Matricule 54167 2000 6000 15000
Matricule 54232 4000 12000 75000
Matricule 54612 2000 6000 15000
Matricole 54623 6000 25000 100000
Matricule 54648 3000 6000 45000
Matricule 54689 4000 12000 75000
Matricule 54732 4000 12000 75000
Matricule 55060 2000 6000 15000
Matricule 55154 3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée46
Matricule 55166 3000 6000 45000
Matricule 55172 3000 6000 45000
Matricule 55314 3000 6000 45000
Matricule 55434 3000 6000 45000
Matricule 55666 2000 6000 15000
Matricule 55708 4000 12000 75000
Matricule 55728 3000 6000 45000
Matricule 55764 3000 6000 45000
Matrieule 55877 3000 6000 45000
Matricule 55967 6000 25000 100000
Matricule 56012 4000 12000 75000
Matricule 56102 3000 6000 45000
Matricule 56106 4000 12000 75000
Matricule 56112 3000 6000 45000
Matricule 56138 3000 6000 45000
Matricule 56221 4000 12000 75000
Matricule 56245 3000 6000 45000
Matricule 56295 4000 12000 75000
Matricule 56395 4000 12000 75000
Matricule 56503 4000 12000 75000
Matricule 56596 2000 6000 15000
Matricule 56632 2000 6000 15000
Matricule 56757 3000 6000 45000
Matricule 56956 3000 6000 45000
Matricule 57074 3000 6000 45000
Matricule 57225 3000 6000 45000
| Matricule 57240 3000 6000 45000
Matricule 57242 2000 6000 15000
Matricule 57354 2000 6000 15000
Matricule 57400 3000 6000 45000 —
Matricule 57421 4000 12000 75000
Matricule 57573 3000 6000 45000
Matricule 57575 6000 25000 100000
Matricule 57802 3000 6000 45000
Matricule 57868 3000 6000 45000
Matricule 57882 2000 6000 15000
Matricule 58020 2000 6000 15000
Matricule 58034 3000 6000 45000
Matricule 58081 2000 6000 15000
Matricule 58111 3000 6000 45000
Matricule 58136 2000 6000 15000
Matricule 58182 4000 12000 75000
Matricule 58300 3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée47
Matricule 58416 3000 6000 45000
Matricule 58490 3000 6000 45000
Matricule 58512 3000 6000 45000
Matricule 58636 3000 6000 45000
Matricule 58637 1000000 100000 300000
Matricule 58756 3000 6000 45000
Matricule 58967 3000 6000 45000
Matricule 59019 3000 6000 45000
Matricule 59238 3000 6000 45000
Matricule 59672 3000 6000 45000
Matricule 59734 3000 6000 45000
Matricule 59821 1000000 100000 300000
Matricule 59874 2000 6000 15000
Matricule 60228 3000 6000 45000
Matricule 60230 3000 6000 45000
Matricule 60429 2000 6000 15000
Matricule 60514 3000 6000 45000
Matricule 60526 3000 6000 45000
Matricule 60536 3000 6000 45000
Matricule 60598 2000 6000 15000
Matricule 60627 4000 12000 75000
Matricule 60639 '|3000 6000 45000
Matricule 60756 3000 6000 45000
Matricule 60762 3000 6000 45000
Matricule 60776 4000 12000 75000
Matricule 60810 3000 6000 45000
Matricule 60840 3000 6000 45000
Matricule 60883 3000 6000 45000
Matricule 60900 2000 6000 15000
Matricule 61098 4000 12000 75000
Matricule 61101 15000 80000 150000
Matricule 61220 2000 6000 15000
Matricule 61252 3000 6000 45000
Matricule 61298 3000 6000 45000
| Matricule 61530 3000 6000 45000
Matricule 61534 3000 6000 45000
Matricule 61595 2000 6000 15000
Matricule 61866 3000 6000 45000
Matricule 62008 2000 6000 15000
Matricule 62168 2000 6000 15000
Matricule 62446 2000 6000 15000
Matricule 62457 4000 12000 75000
Matricule 62558 2000 6000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée48
Matricule 62576 2000 6000 15000
Matricule 62808 3000 6000 45000
Matricule 63102 3000 6000 45000
Matricule 63135 2000 6000 15000
Matricule 63240 3000 6000 45000
Matricule 63496 2600 6000 15000
Matricule 63518 3000 6000 45000
Matricule 63578 2000 6000 15000
Matricule 63926 2000 6000 15000
Matricule 64058 2000 6000 15000
Matricule 64208 2000 6000 15000
Matricule 64250 2000 6000 15000
Matricule 64252 3000 6000 45000
Matricule 64478 4000 12000 75000
Matricule 64619 3000 6000 45000
Matricule 64702 3000 6000 45600
Matricule 64828 2000 6000 15000
Matricule 64832 3000 6000 45000
Matricule 64865 6000 25000 100000
Matricule 65004 2000 6000 15000
Matricule 65094 2000 6000 15000
Matricule 65120 2000 6000 15000
Matricule 65224 3000 6000 45000
Matricule 65288 3000 6000 45000
Matricule 65462 3000 6000 45000
Matricule 65501 4000 12000 75000
Matricule 65558 2000 6000 15000
Matricule 65678 2000 6000 15000
Matricule 65684 2000 6000 15000
Matricule 65912 3000 6000 45000
Matricule 65962 2000 6000 15000
Matricule 65966 2000 6000 15000
Matricule 66012 2000 6000 15000
Matricule 66174 2000 6000 15000
Matricule 66272 3000 6000 45000
Matricule 66304 3000 6000 45000
Matricule 66382 4000 12000 75000
Matricule 66484 3000 6000 45000
Matricule 66614 2000 6000 15000
Matricule 66624 2000 6000 15000
Matricule 66638 2000 6000 15000
Matricule 66644 2000 6000 15000
Matricule 66727 3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée49
Matricule 66856 2000 6000 15000
Matricule 66860 2000 6000 15000
Matricule 66968 2000 6000 15000
| Matricule 66994 2000 6000 15000
Matricule 67092 2000 6000 15000
Matricule 67218 2000 6000 15000
Matricule 67332 3000 6000 45000
Matricule 67342 3000 6000 45000
Matricule 67346 3000 6000 45000
Matricule 67354 3000 6000 45000
Matricule 67468 2000 6000 15000
Matricule 67576 2000 6000 15000
Matricule 67592 2000 6000 15000
Matricule 67602 2000 6000 15000
Matricule 67688 2000 6000 15000
Matricule 67720 2000 6000 15000
Matricule 67798 2000 6000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée50
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional
LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article |5-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises . Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 36802 3000 45000
Matricule 37205 3000 45000
Matricule 39609 6000 100000
Matricule 39737 3000 45000
Matricule 39860 3000 45000
Matricule 40775 3000 45000
Matricule 41155 15000 300000
Matricule 41577 3000 45000
Matricule 41669 2000 15000
Matricule 42191 6000 100000
Matricule 42340 4000 75000
Matricule 42367 6000 100000
Matricule 42599 2000 15000
Matricule 43815 6000 100000
Matricule 44071 3000 45000
Matricule 44079 3000 45000
Matricule 44123 2000 15000
Matricule 44218 2000 15000
Matricule 45322 3000 45000
Matricule 45380 3000 45000
Matricule 45592 3000 45000
Matricule 45629 3000 45000
Matricule 45705 3000 45000
Matricule 45753 3000 45000
Matricule 46009 3000 45000
Matricule 46083 6000 100000
Miatricule 46321 3000 45000
Matricule 46350 15000 300000
Matricule 46814 4000 75000
Matricule 50069 3000 4—'5000
Matricule 50102 3000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée51
Matricule 50906 4000 75000
Matricule 51041 2000 15000
Matricule 51073 2000 15000
Matricule 51442 3000 45000
Matricule 51530 3000 45000
Matricule 51586 4000 75000
Matricule 51632 4000 75000
Matricule 51764 4000 75000
Matricule 51944 3000 45000
Matricule 51970 4000 75000
Matricule 52014 4000 75000
Matricule 52114 3000 45000
Matricule 52133 4000 75000
Matricule 52137 6000 100000
Matricule 52149 4000 75000
Matricule 52302 3000 45000
Matricule 52324 2000 15000
Matricule 52468 2000 15000
Matricule 52532 3000 45000
Matricule 52533 6000 100000
Matricule 52580 2000 15000
Matricule 52606 2000 15000
Matricule 52820 2000 15000
Matricule 52970 3000 45000
Matricule 52998 2000 15000
Matricule 53132 2000 15000
Matricule 53137 3000 45000
Matricule 53285 2000 15000
Matricule 53472 6000 100000
Matricule 53571 3000 45000
Matricule 53920 3000 45000
Matricule 54056 3000 45000
Matricule 54167 2000 | 15000
Matricule 54232 3000 45000
Matricule 54612 2000 15000
Matricule 54623 6000 100000
Matricule 54648 3000 45000
Matricule 54689 4000 75000
Matricule 54732 4000 75000
Matricule 55060 2000 15000
Matricule 55154 3000 45000
Matricule 55166 3000 45000
Matricule 55172 3000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée52
Matricule 55314 3000 45000
Matricule 55434 3000 45000
Matricule 55666 2000 15000
Matricule 55708 4000 75000
Matricule 55728 3000 45000
Matricule 55764 3000 45000
Matricule 55877 3000 45000
Matricule 55967 6000 100000
Matricule 56012 4000 75000
Matricule 56102 3000 45000
Matricule 56106 4000 75000
Matricule 56112 3000 45000
Matricule 56138 3000 45000
Matricule 56221 4000 75000
Matricule 56245 3000 45000
Matricule 56295 4000 75000
Matricule 56395 4000 75000
Matricule 56503 4000 75000
Matricule 56596 2000 15000
Matricule 56632 2000 175000
Matricule 56757 3000 45000
Matricule 56956 3000 45000
Matricule 57074 3000 45000
Matricule 577225 3000 45000
fiatriéule 57240 3000 45000
Matricule 57242 2000 15000
Matricule 57354 2000 15000
Matricule 57400 3000 45000
Matricule 57421 4000 75000
Matricule 57573 3000 45000
Matricule 57575 6000 100000
Matricule 57802 3000 45000
Matricule 57868 3000 45000
Matricule 57882 2000 15000
Matricule 58020 2000 15000
Matricule 58034 3000 45000
Matricule 58081 2000 15000
Matricule 58111 3000 45000
Matricule 58136 2000 15000
Matricule 58182 4000 75000
Matricule 58300 3000 45000
Matricule 58416 3000 45000
Matricule 58490 3000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée53
Matricule 58512 3000 45000
Matricule 58636 3000 45000
Matricule 58637 1000000 600000
Matricule 58756 3000 45000
Matricule 58967 3000 45000
Matricule 59019 3000 45000
Matricule 59238 3000 45000
Matricule 59672 3000 45000
Matricule 59734 3000 45000
Matricule 59821 1000000 600000
Matricule 59874 2000 15000
Matricule 60228 3000 45000
Matricule 60230 3000 45000
Matricule 60429 2000 15000
Matricule 60514 3600 45000
Matricule 60526 3000 45000
Matricule 60536 3000 45000
Matricule 60598 2000 15000
Matricule 60627 4000 75000
Matricule 60639 3000 45000
Matricule 60756 ; 3000 45000
Matricule 60762 3000 45000
Matricule 60776 4000 75000
Matricule 60810 3000 45000
Matricule 60840 3000 45000
Matricule 60883 3000 45000
Matricule 60900 2000 15000
Matricule 61098 4000 75000
Matricule 61101 15000 300000
Matricule 61220 2000 15000
Matricule 61252 3000 45000
Matricule 61298 3000 45000
Matricule 61530 4000 75000
Matricule 61534 3000 45000
Matricule 61595 2000 15000
Matricule 61866 3000 45000
Matricule 62008 2000 15000
Matricule 62168 2000 15000
Matricule 62446 2000 15600
Matricule 62457 4000 75000
Matricule 62558 2000 15000
Matricule 62576 2000 15000
Matricule 62808 3000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée54
Matricule 66860Matricule 63102 3000 45000
Matricule 63135 2000 15000
Matricule 63240 3000 45000
Matricule 63496 12000 15000
Matricule 63518 3000 45000
Matricule 63578 2000 15000
Matricule 63926 2000 15000
Matricule 64058 2000 15000
Matricule 64208 2000 15000
Matricule 64250 2000 15000
Matricule 64252 3000 45000
Matricule 64478 4000 75000
Matricule 64619 3000 45000
Matricule 64702 3000 45000
Matricule 64828 2000 15000
Matricule 64832 3000 45000
Matricule 64865 6000 100000
Matricule 65004 2000 15000
Matricule 65094 2000 15000
Matricule 65120 2000 15000
Matricule 65224 3000 45000
Matricule 65288 3000 45000
Matricule 65462 3000 45000
Matricule 65501 4000 75000
Matricule 65558 2000 15000
Matricule 65678 2000 15000
| Matricule 65684 2000 15000
Matricule 65912 3000 45000
Matricule 65962 2000 15000
Matricule 65966 2000 15000
Matricule 66012 2000 15000
Matricule 66174 2000 15000
Matricule 66272 3000 45000
Matricule 66304 3000 45000
Matricule 66382 4000 75000
Matricule 66484 3000 45000
Matricule 66614 2000 15000
Matricule 66624 2000 15000
Matricule 66638 12000 15000
Matricule 66644 2000 15000
Matricule 66727 3000 45000
Matricule 66856 2000 15000
2000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée55
Matricule 66968 2000 15000
Matricule 66994 2000 15000
Matricule 67092 2000 15000
Matricule 67218 2000 15000
Matricule 67332 3000 45000
Matricule 67342 3000 45000
Matricule 67346 3000 45000
Matricule 67354 3000 45000
Matricule 67468 2000 15000
Matricule 67576 2000 15000
Matricule 67592 2000 15000
Matricule 67602 2000 15000
| Matricule 67688 2000 15000
Matricule 67720 2000 15000
'| Matricule 67798 2000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée56
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional
LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises ; Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende mäïää;gfiîg
Matricule 36802 3000 | 45000
Matricule 37205 3000 45600
Matricule 39609 6000 100000
Matricule 39737 3000 45000
Matricule 39860 3000 45000
Matricule 40775 3000 45000
Matricule 41155 15000 300000
Matricule 41577 ' 3000 45000
Matricule 41669 2000 | 15000
Matricule 42191 _ 6000 100000
Matricule 42340 4000 ' 75000
Matricule 42367 6000 100000
Matricule 42599 2000 15000
Matricule 43815 6000 100000
Matricule 44071 3000 45000
Matricule 44079 _ 3000 45000
Matricule 44123 2000 15000
Matricule 44218 2000 15000
| Matricule 45322 3000 45000
Matricule 45380 3000 45000
Matricule 45592 | - |3000 | 45000
Matricule 45629 3000 45000
Matricule 45705 3000 | 45000
Matricule 45753 . ' 3000 45000
Matricule 46009 | - |3000 45000
Matricule 46083 6000 100000
Matricule 46321 ' . |3000 45000
Matricule 46350 n 15000 300000
Matricule 46814 4000 75000
Matricule 50069 3000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée57
Matricule 50102 3000 45000
Matricule 50906 4000 75000
Matricule 51041 2000 15000
Matricule 51073 2000 15000
Matricule 51442 3000 45000
Matricule 51530 3000 45000
Matricule 51586 4000 75000
Matricule 51632 4000 75000
Matricule 51764 4000 75000
Matricule 51944 3000 45000
Matricule 51970 4000 75000
Matricule 52014 4000 75000
Matricule 52114 3000 45000
Matricule 52133 4000 75000
Matricule 52137 6000 100000
Matricule 52149 4000 75000
Matricule 52302 3000 45000
Matricule 52324 2000 15000
Matricule 52468 2000 15000
Matricule 52532 3000 45000
Matricule 52533 6000 100000
Matricule 52580 2000 15000
Matricule 52606 2000 15000
Matricule 52820 2000 15000
Matricule 52970 3000 45000
Matricule 52998 2000 15000
Matricule 53132 2000 15000
Matricule 53137 3000 45000
Matricule 53285 2000 15000
Matricule 53472 6000 100000
Matricule 53571 3000 45000
Matricule 53920 3000 45000
Matricule 54056 13000 45000
Matricule 54167 2000 15000
Matricule 54232 3000 45000
Matricule 54612 2000 15000
Matricule 54623 6000 100000
| Matricule 54648 3000 45000
Matricule 54689 4000 75000
Matricule 54732 4000 75000
Matricule 55060 2000 15000
Matricule 55154 3000 45000
Matricule 55166 3000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée58
Matricule 55172 3000 45000
Matricule 55314 3000 45000
Matricule 55434 3000 45000
Matricule 55666 2000 15000
Matricule 55708 4000 75000
Matricule 55728 3000 45000
'Matricule 55764 3000 45000
Matricule 55877 3000 45000
Matricule 55967 6000 100000
Matricule 56012 4000 75000
Matricule 56102 3000 45000
Matricule 56106 4000 75000
Matricule 56112 3000 45000
Matricule 56138 3000 45000
Matricule 56221 4000 75000
Matricule 56245 3000 45000
Matricule 56295 4000 75000
Matricule 56395 4000 75000
Matricule 56503 4000 75000
Matricule 56596 2000 15000
Matricule 56632 2000 15000
Matricule 56757 3000 45000
Matricule 56956 3000 45000
Matricule 57074 3000 45000
Matricule 57225 3000 45000
Matricule 57240 3000 45000
Matricule 57242 2000 15000
Matricule 57354 2000 15000
Matricule 57400 3000 45000
Matricule 57421 4000 75000
Matricule 57573 3000 45000
Matricule 57575 6000 100000
Matricule 57802 3000 45000
Matricule 57868 3000 45000
Matrieule 57882 2000 15000
Matricule 58020 2000 15000
Matricule 58034 3000 45000
Matricule 58081 2000 15000
Matricule 58111 3000 45000
Matricule 58136 2000 15000
Matricule 58182 4000 75000
Matricule 58300 3000 45000
Matricule 58416 3000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée59
Matricule 58490 3000 45000
Matricule 58512 3000 45000
Matricule 58636 3000 45000
Matricule 58637 1000000 600000
Matricule 58756 3000 45000
Matricule 58967 3000 45000
Matricule 59019 3000 45000
Matricule 59238 3000 45000
Matricule 59672 3000 45000
Matricule 59734 3000 45000
Matricule 59821 1000000 600000
Matricule 59874 2000 15000
Matricule 60228 3000 45000
Matricule 60230 3000 45000
Matricule 60429 2000 15000
Matricule 60514 3000 45000
| Matricule 60526 3000 45000
Matricule 60536 3000 45000
Matricule 60598 2000 15000
Matricule 60627 4000 75000
Matricule 60639 3000 45000
Matricule 60756 13000 45000
Matricule 60762 3000 45000
Matricule 60776 4000 75000
Matricule 60810 3000 45000
Matricule 60840 3000 45000
Matricule 60883 3000 45000
Matricule 60900 2000 15000
Matricule 61098 4000 75000
Matricule 61101 15000 300000
Matricule 61220 2000 15000
Matricule 61252 3000 45000
Matricule 61298 3000 45000
Matricule 61530 4000 75000
Matricule 61534 3000 45000
Matricule 61595 2000 15000
Matricule 61866 3000 45000
Matricule 62008 2000 15000
Matricule 62168 2000 15000
Matricule 62446 2000 15000
Matricule 62457 4000 75000
Matricule 62558 2000 15000
Matricule 62576 2000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée60
Matricule 62808 3000 45000
Matricule 63102 3000 45000
Matricule 63135 2000 15000
Matricule 63240 3000 45000
Matricule 63496 2000 15000
Matricule 63518 3000 45000
Matricule 63578 2000 15000
Matricule 63926 2000 15000
Matricule 64058 2000 15000
Matricule 64208 2000 15000
Matricule 64250 2000 15000
Matricule 64252 3000 45000
Matricule 64478 4000 75000
Matricule 64619 3000 45000
Matricule 64702 3000 45000
Matricule 64828 2000 15000
Matricule 64832 3000 45000
Matricule 64865 6000 100000
Matricule 65004 2000 15000
Matricule 65094 2000 15000
Matricule 65120 2000 15000
Matricule 65224 3000 45000
Matricule 65288 3000 45000
Matricule 65462 3000 45000
Matricule 65501 4000 75000
Matricule 65558 2000 15000
Matricule 65678 2000 15000
Matricule 65684 2000 15000
Matricule 65912 3000 45000
Matricule 65962 2000 15000
Matricule 65966 2000 15000
Matricule 66012 2000 15000
Matricule 66174 2000 15000
| Matricule 66272 3000 45000
Matricule 66304 3000 45000
Matricule 66382 4000 75000
Matricule 66484 3000 45000
Matricule 66614 2000 15000
Matricule 66624 2000 15000
Matricule 66638 2000 15000
Matricule 66644 2000 15000
Matricule 66727 3000 45000
Matricule 66856 2000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée61
Matricule 66860 2000 — 15000
Matricule 66968 2000 15000
Matricule 66994 2000 15000
Matricule 67092 2000 15000
Matricule 67218 2000 15000
Matricule 67332 3000 45000
Matricule 67342 3000 45000
Matricule 67346 3000 45000
Matricule 67354 3000 45000
Matricule 67468 2000 15000
Matricule 67576 2000 15000
Matricule 67592 2000 15000
Matricule 67602 2000 15000
Matricule 67688 2000 15000
Matricule 67720 2000 15000
Matricule 67798 2000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée62
Version anonymisée de I' Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional
LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
' Argent liquide: /es espèces (billels el pièces), les insiruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) hf,îääîjäe Argent liquide
Matricule 39609 15000 ' 15_0000
Matricule 41Î5—5 15000 150000
Matricule 42191 15000 150000
Matricule 42340 15000 150000
Matricule 42367 15000 150000
Matricule 42599 | 15000 150000
Matricule 43815 - 15000 150000
Matricule 44218 _ . 15000 150000
Matricule 45592 15000 150000
| Matricule 45629 15000 150000
Matricule 45753 15000 150000
Matricule 46083 15000 150000
Matricule 46321 ; 15000 150000
Matricule 46350 300000 300000
Matricule 46814 | 15000 150000
Matricule 50069 " |15000 150000 q
Matricule 50102 15000 150000
Matricule 50906 ' 15000 150000
Matricule 51073 ' 15000 150000
Matricule 51530 ' 15000 150000
Matricule 51632 15000 150000
Matricule 51764 | 15000 150000
Matricule 51944 15000 150000
Matricule 51970 15000 150000
Matricule S2014 | 15000 150000
Matricule 52133 " |15000 150000
Matricule 52137 | " |15000 150000
Matricule 52149 15000 150000
Matricule 52302 | 15000 150000
Matricule 52468 : 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée63
Matricule 52532 15000 150000
Matricule 52533 15000 150000
Matricule 52580 15000 150000
Matricule 52970 15000 150000
Matricule 52998 15000 150000
Matricule 53132 15000 150000
Matricule 53285 15000 1150000
Matricule 53472 15000 150000
Matricule 53920 15000 150000
Matricule 54056 15000 150000
Matricule 54167 15000 150000
Matricule 54232 15000 150000
Matricule 54612 15000 150000 —
Matricule 54623 15000 150000
Matricnle 54648 15000 150000
Matricule 54732 15000 150000
Matricule 55060 15000 150000
Matricule 55154 15000 150000
Matricule 55166 15000 150000
Matricule 55172 15000 150000
Matricule 55314 15000 150000
Matricule 55666 15000 150000
Matricule 55708 15000 150000
Matricule 55728 15000 150000
Matricule 55967 15000 150000
Matricule 56612 15000 150000
Matricule 56102 15000 150000
Matricule 56106 15000 150000
Matricule 56112 15000 150000
Matricule 56138 15000 150000
Matricule 56295 15000 150000
Matricule 56596 15000 150000
Matricule 56632 15000 150000
Matricule 56757 15000 150000
Matricule 56956 15000 150000
Matricule 57074 15000 150000
Matricule 57225 15000 150000
Matricule 57240 15000 150000
Matricule 57242 15000 150000
Matricule 57354 15000 150000
Matricule 57400 15000 150000
Matricule 57575 15000 150000
Matricule 57802 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée64
15000Matricule 57868 15000 150000
Matricule 57882 15000 150000
Matricule 58020 15000 150000
Matricule 58034 15000 150000
Matricule 58081 15000 150000
Matricule 58136 15000 150000
Matricule 58182 15000 150000
Matricule 58512 15000 150000
Matricule 58636 15000 150000
Matricule 58637 300000 300000
Matricule 58756 15000 150000
Matricule 59238 15000 150000
Matricule 59672 15000 150000
Matricule 59734 15000 150000
Matricule 59821 1300000 300000
Matricule 59874 15000 150000
Matricule 60228 15000 150000
Matricule 60230 15000 150000
Matricule 60526 15000 — 150000
Matricule 60598 15000 150000
Matricule 60756 15000 150000
Matricule 60762 15000 150000
Matricule 60776 15000 150000
Matricule 60810 15000 150000
Matricule 60840 15000 150000
Matricule 60883 15000 150000
Matricule 60900 15000 150000
Matricule 61098 15000 150000
Matricule 61101 300000 300000
Matricule 61220 15000 150000
| Matricule 61252 15000 150000
Matricule 61298 15000 150000
Matricule 61530 15000 150000
Matricule 61534 15000 150000
Matricule 61595 15000 150000
Matricule 61866 15000 150000
Matricule 62008 15000 150000
Matricule 62168 15000 150000
Matricule 62446 15000 150000
Matricule 62457 15000 150000
Matricule 62558 15000 150000
Matricule 62576 15000 150000
Matricule 62808 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée65
Matricule 63240 15000 150000
Matricule 63496 15000 150000
Matricule 63518 15000 — 150000
Matricule 63578 15000 150000
Matricule 63926 15000 150000
Matricule 64058 15000 150000
Matricule 64298 15000 150000
Matricule 64250 15000 150000
Matricule 64252 15000 150000
Matricule 64478 15000 150000
Matricule 64619 15000 150000
Matricule 64702 15000 150000
Matricule 64828 115000 150000
Matricule 64832 15000 150000
Matricule 64865 15000 150000
Matricule 65004 15000 150000
Matricule 65094 15000 150000
Matricule 65120 15000 150000
Matricule 65224 15000 150000
Matricule 65288 15000 150000
Matricule 65462 15000 150000
Matricule 65501 15000 150000
Matricule 65558 15000 150000
Matricule 65678 15000 150000
Matricule 65684 15000 150000
Matricule 65912 15000 150000
Matricule 65962 15000 150000
Matricule 65966 15000 150000
Matricule 66012 15000 150000
Matricule 66174 15000 150000
Matricule 66272 15000 150000
Matricule 66304 15000 150000
Matricule 66382 15000 150000
Matricule 66484 15000 150000
Matricule 66614 15000 150000
Matricule 66624 15000 150000
Matricule 66638 15000 150000
Matricule 66644 15000 150000
Matricule 66856 15000 150000
Matricule 66860 15000 150000
Matricule 66968 15000 150000
Matricule 66994 15000 150000
Matricule 67092 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée66
Matricule 67218 15600 156000
Matricule 67332 15000 150000
Matricule 67342 15000 150600
Matricule 67346 15000 150000
Matricule 67354 15000 150000
Matricule 67468 15000 150000
Matricule 67576 15000 150000
Matricule 67592 15000 150000
Matricule 67602 15000 150000
Matricule 67688 15000 150000
Matricule 67720 15000 150000
Matricule 67798 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée67
Version anonymisée de I' Annexe X à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional
LIGIOT Bruno
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Monitant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) hf,îläätdîe Argent liquide
Matricule 39609 15000 150000
Matricule 41155 L 15000 150000
Matricule 42191 15000 150000
Matricule 42340 | 15000 150000
Matricule 42367 15000 150000
Matricule 42599 ' 15000 150000
Matricule 43815 ; 15000 150000
Matricule 44218 15000 150000
Matricule 45592 15000 150000
Matricule 45629 15000 150000
Matricule 45753 _ 15000 - 150000
Matricule 46083 ' 15000 150000
Matricule 46321 15000 150000
Matricule 46350 300000 300000
Matricule 46814 15000 150000
Matricule 50069 15000 150000
Matricule 50102 15000 150000
Matricule 50906 15000 150000
Matricule 51073 | | 15000 150000
Matricule 51530 " |15000 150000
Matricule 51632 15000 150000
Matricule 51764 15000 150000
Matricule 51944 | 15000 150000
Matricule 51970 15000 150000
Matricule 52014 15000 150000
Matricule 52133 | ' 15000 150000
Matricule 52137 | 15000 150000
Matricule 52149 | 15000 150000
Matricule 52302 ' 15000 150000
Matricule 52468 ' 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée68
Matricule 52532 15000 150000
Matricule 52533 15000 150000
Matricule 52580 15000 150000
Matricule 52970 15000 150000
Matricule 52998 15000 150000
Matricule 53132 15000 150000
Matricule 53285 ; 15000 150000
Matricule 53472 15000 150000
Matricule 53920 15000 150000
Matricule 54056 15000 150000
Matricule 54167 15000 150000
Matricule 54232 15000 150000
Matricule 54612 15000 150000
Matricule 54623 15000 150000
Matricule 54648 15000 150000
Matricule 54732 15000 150000
Matricule 55060 15000 150000
Matricule 55154 15000 150000
Matricule 55166 15000 150000
Matricule 55172 15000 150000
Matricule 55314 15000 150000
Matricule 55666 15000 150000
Matricule 55708 15000 150000
Matricule 55728 15000 150000
Matricule 55967 15000 150000
Matricule 56012 15000 150000
Matricule 56102 15000 150000
Matricule 56106 115000 150000
Matricule 56112 15000 150000
Matricule 56138 15000 150000
Matricule 56295 15000 150000
Matricule 56596 15000 150000
Matricule 56632 15000 150000
Matricule 56757 15000 150000
Matricule 56956 15000 150000
Matricule 57074 15000 150000
Matricule 57225 15000 150000
Matricule 57240 15000 150000
Matricule 57242 15000 150000
Matricule 57354 15000 150000
Matricule 57400 15000 150000
Matricule 57575 15000 150000
Matricule 57802 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée69
Matricule 57868 15000 150000
Matricule 57882 15000 150000
Matricule 58020 15000 150000
Matricule 58034 15000 150000
Matricule 58081 15000 (50000
_MÎtricule 58136 15000 150000
Matricule S8182 15000 150000
Matricule 58512 15000 150000
Matricule 58636 15000 150000
Matricule 58637 300000 300000
Matricule 58756 15000 150000
Matricule 59238 15000 150000
Matricule 59672 15000 150000
Matricule 59734 15000 | 150000
Matricule 59821 300000 300000
Matricule 59874 15000 150000
Matricule 60228 15000 150000
Matricule 60230 15000 150000
Matricule 60526 15000 150000
Matricule 60598 15000 150000
Matricule 60756 15000 150000
Matricule 60762 15000 150000
Matricule 60776 15000 150000
Matricule 60810 15000 150000
Matricule 60840 15000 150000
Matricule 60883 15000 150000
R'latricule 60900 15000 150000
Matricule 61098 15000 150000
Matricule 61101 300000 300000
Matricule 61220 15000 150000
Matricule 61252 15000 150000
Matricule 61298 15000 150000
Matricule 61530 15000 150000
Matricule 61534 15000 150000
Matricule 61595 15000 150000
Matricule 61866 15000 150000
Matricule 62008 15000 150000
Matricule 62168 15000 150000
Matricule 62446 15000 150000
Matricule 62457 15000 150000
Matricule 62558 15000 150000
Matricule 62576 15000 150000
Matricule 62808 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée70
Matricule 63240 15000 150000
Matricule 63496 15000 150000
Matricule 63518 15000 150000
Matricule 63578 15000 150000
Matricule 63926 15000 150000
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Matricule 64250 15000 150000
Matricule 64252 15000 150000
Matl'icule 64478 15000 150000
Matricule 64619 15000 150000
Matricule 64702 15000 150000
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Matricule 65004 15000 150000
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Matricule 65558 15000 150000
Matricule 65678 15000 150000
Matricule 65684 15000 150000
Matricule 65912 15000 150000
Matricule 65962 15000 150000
Matricule 65966 15000 150000
Matricule 66012 15000 150000
Matricule 66174 . 15000 150000
Matricule 66272 15000 150000
Matricule 66304 15000 150000
Matricule 66382 15000 150000
Matricule 66484 15000 150000
Matricule 66614 15000 150000
Matricule 66624 15000 150000
Matricule 66638 15000 150000
Matricule 66644 15000 150000
Matricule 66856 15000 150000
Matricule 66860 15000 150000
Matricule 66968 15000 150000
Matricule 66994 15000 150000
Matricule 67092 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée71
Matricule 67218 15000 150000
Matricule 67332 15000 150000
Matricule 67342 15000 150000
Matricule 67346 15000 150000
Matricule 67354 15000 150000
Matricule 67468 15000 150000
Matricule 67576 15000 150000
Matricule 67592 15000 150000
Matricule 67602 15000 150000
Matricule 67688 15000 150000
Matricule 67720 15000 150000
Matricuie 67798 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00003 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version anonymisée72
Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2024-02-14-00002
Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur
régional à Besançon portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Dijon dans
les domaines gracieux et contentieux en matière
de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide - version nominative
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative73
Ex | _ )
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE .
Liberté & DROITS
Egalité | INDIRECTS
Fraternité
_ DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES BESANCON LE 14 FÉVR. 2024
ET DROITS INDIRECTS
DR Besancon
8 RUE DE LA PREFECTURE
25000 BESANCON
Site Énternet : www dougne.gouv.fs
Affaire suivie par : LIGIOT Bruno Décision 2024/1 du directeur régional à BESANCON portant
Téléphone : 09 70 27 66 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à DIJON
Télécopie : 03 81 81 81 ' ' ' 'sN I anchez 3 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
comte@douane.finances.gouv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ; '
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IÏ en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe IIT.
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative74
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités,
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIIT en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative75
Annexe I à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de sigñature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet Restitution l Réduction
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Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative76
Annexe II à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
SOLLIEZ Christian 0 0 0 0 250000
DEPARETERE Philippe 0 0 0 0 12000
BABIAK Nelly 0 0 0 0 6000
POMATHIOS Yasmina 0 0 0 0 250000
BLONDELON Nadia 0 0 0 0 6000
LAMY Thomas 10 0 0 0 12000
LEROY Thomas 0 0 0 0 6000
MARYSSAEL Alain 0 0 0 0 6000
AIZIN Bertrand 10 0 0 0 6000
BENE Norbert 0 0 0 0 6000
DUCOMBEAU Pierre 0 0 0 0 6000
TOUZEAU Marion 0 0 0 0 6000
VERDIN Arnaud 0 0 0 0 6000
GOYATTON Renaud 0 0 0 0 6000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 0 0 0 0 6000
PICARD Anne-Sophie 0 0 0 0 6000
SOUJAEFF Frederic 0 0 0 0 6000
CHERIF Kenza 0 0 0 0 6000
MOREL Nathalie 0 0 0 0 6000
PLUTA Ludovic 0 0 0 0 6000
BOVI Martial 0 0 0 0 6000
CHIFFRE Chantal 0 0 0 0 6000
ARNAULT Romain 0 0 0 0 12000
DONECHE Louis 0 0 0 0 6000
BERTRAND Aurelien 0 0 0 0 6000
FINETTE Marie-Laure 0 0 0 0 6000
BETTING Mathieu 0 0 0 0 6000
BRIDE Martial 0 0 0 0 6000
VAUCHEZ Jean-Marc 0 0 0 0 6000
CARTERON Aurelie 0 0 0 0 6000
DUFOUR Virginie 0 0 0 0 6000
FEUILLASSIER Fabienne 0 0 0 0 6000
LAMBERT Laurent 0 0 0 0 6000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative77
DAVAL Christophe 6000
HOMMET Valerie 6000
VERNASSIER Bruno 6000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative78
Annexe II à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'antende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
T compromis | Proits fraudés | " ramende | marchandises
GALMICHE Frederic 15000 7500 1500 15000
LUCAS Laurence 15000 7500 1500 15000
POUJOL Remi 15000 7500 1500 15000
SOLLIEZ Christian 15000 7500 1500 15000
BAREGE Julien 10000 6000 1500 10000
BOUGEOT Arnaud 15000 7500 1500 15000
DENIZOT Martine 10000 6000 1500 10000
DEPARETERE Philippe 15000 7500 1500 15000
FREMIOT Virginie 15000 7500 1500 15000
SEVIN Christophe 15000 7500 1500 15000
THEUREL Sandrine 10000 6000 1500 10000
CHABOD Franck 15000 7500 1500 15000
GROSJEAN Pascaline 10000 6000 1500 10000
MONNOT Damien 10000 6000 1500 10000
BABIAK Nelly 15000 7500 1500 15000
POMATHIOS Yasmina 15000 7500 1500 15000
BLONDELON Nadia 15000 7500 1500 15000
LAMY Thomas 15000 7500 1500 15000
BALDERER Sebastien 10000 6000 1500 10000
BUATOIS Astrid 10000 6000 1500 10000
CANNARD Ferreol 10000 6000 1500 10000
CORGER Charlotte 1 10000 6000 — 1500 10000
DESPRES Heloise 10000 6000 1500 10000
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 10000 6000 1500 10000
LE DUFF Coraline 10000 6000 1500 10000
LEPRETRE Yann 10000 6000 1500 10000
LEROY Thomas 10000 6000 1500 10000
LOPEZ Prescillia 10000 6000 1500 10000
MARGUET Edouard 10000 6000 1500 10000
MARTIN Loic 10000 6000 1500 10000
MARYSSAEL Alain 15000 7500 1500 15000
ROSIER Eric 10000 6000 1500 10000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative79
ABRAHAM Jean 10000 6000 1500 10000
AIZIN Bertrand 15000 7500 1500 15000
ANSELMO Karine 10000 6000 1500 10000
BENE Norbert 15000 7500 1500 15000
BOSCARDIN Mickael 10000 6000 1500 10000
BRISBARE Romain 10000 6000 1500 10000
CASIER Ludovie 10000 6000 1500 10000
CHAMPEAU Emmanuel 10000 6000 1500 10000
CHATELAIN Coralie 10000 6000 1500 10000
COINTET Alexandre 10000 6000 1500 10000
CRETENET Julien 10000 6000 1500 10000
CUENOT Brigitte 10000 6000 1500 10000
DREZET Herve 16000 6000 1500 10000
DUCOMBEAU Pierre 10000 6000 1500 10000
DURY Clara 10000 6000 1500 10000
FREBOUT Lucille 10000 6000 1500 10000
FRÔQUET Arnaud 10000 6000 1500 10000
GAGNEUR Franck 10000 6000 1500 10000
GLODEN Sonia 10000 6000 1500 10000
GUY Fabrice 10000 6000 1500 10000
HAMANN Fabien 10000 6000 1500 10000
HERSANT Melysande 10000 6000 1500 10000
HODZIC Dzemo 10000 6000 1500 10000
JOUBERT Marine 10000 6000 1500 10000
MACABIES Pauline 10000 6000 1500 10000
MURINGER Nathan 10000 6000 1500 10000
PAUQUET Faustine 10000 6000 1500 10000
PICARELLA Enzo 10000 6000 1500 10000
PIERILLO David 10000 6000 1500 10000
PONS Jean-Marc 10000 6000 1500 10000
RECEVEAUX Helene 10000 6000 1500 10000
RICHARD Lionel 15000 7500 1500 15000
RIGOLLET Loic 10000 6000 1500 16000
SALVI Florent 10000 6000 1500 10000
SILYESTRE Francois 10000 6000 1500 10000
TOUNSI Leonard 10000 6000 1500 10000
VOUILLAMOZ Sylvain 10000 6000 1500 10000
BOUMAZA Moktar 10000 6000 1500 10000
CALANDRI Theo 10000 6000 1500 10000
CORBION Amandine 10000 6000 1500 10000
DEBOTTE Benoit 10000 6000 1500 10000
FERREUX Hugo 10000 6000 1500 10000
GÀNE Audrey 10000 6000 1500 10000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative80
GROS Francois 10000 6000 1500 10000
JACEK Gregory 10000 6000 1500 10000
JARDINOT Thomas 10000 6000 1500 10000
ROGE Quentin 10000 6000 1500 10000
SICLER Franck 10000 6000 1500 10000
TOUZEAU Marion 10000 6000 1500 10000
VERDIN Arnaud 15000 7500 1500 15000
VITRY Clement 10000 6000 1500 10000
DROZ VINCENT Jean-Baptiste 10000 6000 1500 10000
DURY Alexy 10000 6000 1500 10000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 15000 7500 1500 15000
PICARD Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000
SOUJAEFF Frederic 15000 7500 1500 15000
ALBERT Stephane 10000 6000 1500 10000
ALFIER Guillaume 10000 6000 1500 10000
ANAJGUAR Ali 10000 6000 1500 10000
BARCAT Marine 10000 6000 1500 10000
BONNARD Julien 10000 6000 1500 10000
CHERIF Kenza 15000 7500 1500 15000
HARTMANN Christophe 10000 6000 1500 10000
HOUNKPATIN Dimitri 10000 6000 1500 10000
LASSUS Florence 10000 6000 1500 10000
LAUDET Mickael 10000 6000 1500 10000
LEMAIRE Ghislain 10000 6000 1500 10000
MANGEOLLE Tristan 10000 6000 1500 10000
MONNET Johann 10000 6000 1500 10000
MOREL Nathalie 10000 6000 1500 10000
PERRIN Samuel 10000 6000 1500 10000
PLUTA Ludovic 10000 6000 1500 10000
RIEU Marie-Pascale 10000 6000 1500 10000
SEMPEY Aurelien 10000 6000 1500 10000
VILLEMIN Maxime 10000 6000 1500 10000
VUILLAMIER Philippe 10000 6000 1500 10000
BOVI Martial 15000 7500 1500 15000
CHIFFRE Chantal 15000 7500 1500 15000
ARNAULT Romain 15000 7500 1500 15000
DONECHE Louis 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Aurelien 15000 7500 1500 15000
FINETTE Marie-Laure 15000 7500 1500 15000
GRILLO Dave 10000 6000 1500 10000
LANOUX Genevieve 10000 6000 1500 10000
MEGISSIER Christian 10000 6000 1500 10000
NOEL Melanie 10000 6000 1500 10000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative81
10000 PALLAVISINI Beatrice 6000 1500 10000
PELLEGRINI Josselin 10000 6000 1500 10000
REYMONDET Stephanie 10000 6000 1500 10000
TURLE Elisabeth 10000 6000 1500 10000
VIDAL Jean-Claude 10000 6000 1500 10000
BETTING Mathieu 10000 6000 1500 10000
BRIDE Martial 10000 6000 1500 10000
BRIVET Pierre-Albin 10000 6000 1500 10000
BULOT Alain 10000 6000 1500 10000
CHEVALLET Antoine 10000 6000 1500 10000
COSSON Romuald 10000 6000 1500 10000
CRETIN Thomas 10000 6000 1500 10000
DELOHEN Loic 10000 6000 1500 10000
DUMAITRE Loic 10000 6000 1500 10000
FOULONGNE Gregory 10000 6000 1500 10000
FUSIER Thierry 10600 6000 1500 10000
GEOFFROY Cindy 10000 6000 1500 10000
HOMEYER Kevin 10000 6000 1500 10000
JOACHIM Fabienne 10000 6000 1500 10000
KIM Melissa 10000 6000 1500 10000
LEFEBVRE Julien 10000 6000 1500 10000
MAZEROT Marc 10000 6000 1500 10000
MOUGET Pauline 10000 6000 1500 10000
NABO Edith 10000 6000 1500 10000
NOEL Aurelien 10000 6000 1500 10000
PENNEC Lucile 10000 6000 1500 10000
PERNET Marie-Pierre 10000 6000 1500 10000
RINDERKNECHT Franck 10000 6000 1500 10000
VAUCHEZ Jean-Marc 15000 7500 1500 15000
BILLARD Christophe 10000 6000 1500 10000
BONVALOT Vivien 10000 6000 1500 10000
BRUGIROUX Beatrice 10000 6000 1500 10000
CAMUS Nathalie 10000 6000 1500 10000
CARTERON Aurelie 10000 - 6000 1500 10000
CASTALLAN Romain 10000 6000 1500 10000
CAVKUSIC Emir 10000 6000 1500 10000
DUFOUR Virginie 15000 7500 1500 15000
GATSCHINE Valerie 10000 6000 1500 10000
KLEIBER Judicael 10000 6000 1500 10000
LAMBALOT Fiona 10000 6000 1500 10000
LHUILLIER-MONIN Gilles 10000 6000 1500 10000
MARTI Francois 10000 6000 - 1500 10000
MESTRE Nathalie 10000 6000 1500 10000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative82
MILORD- RICO Sandrine 10000 6000 1500 10000
PELLEGRINI Laurent 10000 6000 1500 10000
POINSARD Thomas 10000 6000 1500 10000
PREAU Elodie 10000 6000 1500 10000
VIPREY Damien | 10000 6000 1500 10000
CHAPON Frederic 15000 7500 1500 15000
COURTOT Didier 10000 6000 1500 10000
FEUILLASSIER Fabienne 15000 — 7500 1500 15000
GRANADOS Lucile 10000 6000 1500 10000
JACQUIN Laurent | 10000 6000 1500 10000
LAMBERT Laurent 15000 7500 1500 15000
RADET Anne 15000 7500 1500 15000
BECQWORT Nicolas ' 10000 6000 1500 10000
BORGES Alvaro-Philippe 10000 6000 1500 10000
CABAUD Benjamin ; 10000 6000 1500 10000
DAVAL Christophe 10000 6000 1500 10000
DESBIEZ PIAT Emmanuel 10000 6000 1500 10000
DESBOIS David 10000 6000 1500 10000
FLERON Gilles " | 10000 6000 1500 - |10000
GEHANT Maikel | 10000 6000 1500 10000
HOMMET Valerie . 15000 7500 1500 15000
KREBS Clemence 10000 6000 1500 10000
LAURENT Damien 10000 6000 1500 10000
MILLEREAU Emmanuel 10000 6000 1500 10000
MOUREY Cyril 10000 6000 1500 10000
—P_AUL Florence 10000 6000 1500 10000
PERRON Antoine 110000 - |6000 1500 10000
RAMELET Magalie 10000 6000 1500 |10000
ROSELLI Thomas 10000 6000 1500 10000
STUCKLE Thierry 10000 6000 1500 10000
VERNASSIER Bruno 10000 6000 1500 10000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative83
Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du dir_ecteur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes ; Montant des droits el iaxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom hi{ontant de | Montant droits | Valeur d_es
amende et taxes marchandises
GALMICHE Frederic 1500 7500 15000
LUCAS Laurence ' 1500 7500 15000
POUJOL Remi 1500 7500 15000
SOLLIEZ Christian , 1500 7500 15000
BAREGE Julien | 1500 7500 15000
—BOUGEOT Arnaud 1500 7500 15000
DENIZOT Martine 1500 7500 15000
DEPARETERE Philippe 1500 7500 15000
FREMIOT Virginie 1500 7500 15000
SEVIN Christophe 1500 7500 15000
THEUREL Sandrine 1500 7500 15000
CHABOD Franck 1500 7500 15000
-GROSJEAN Pascaline 1500 7500 15000
MONNOT Damien 1500 7500 15000
BABIAK Nelly 1500 7500 15000
POMATHIOS Yasmina - _ 1500 7500 15000
BLONDELON Nadia 1500 | 7500 15000
LAMY Thomas 1500 7500 15000
EÀLDERER Sebastien 1500 7500 15000
BUATOIS Astrid 1500 7500 15000
CANNARD Ferreol 1500 7500 15000
CORGER Charlotte , 1500 7500 15000
DESPRES Heloise | 1500 7500 15000
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 1500 7500 15000
LE DUFF Coraline - 1500 7500 15000
LEPRETRE Yann 1500 7500 15000
LEROY Thomas 1500 7500 15000
LOPEZ Prescillia 1500 7500 15000
MARGUET Edouard _ 1500 7500 15000
MARTIN Loic (500 7500 15000
MARYSSAEL Alain 1500 7500 15000
ROSIER Eric 1500 : 7500 15000
ABRAHAM Jean | 1500 7500 15000
AIZIN Bertrand 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative84
ANSELMO Karine 1500 7500 15000
BENE Norbert 1500 7500 15000
BOSCARDIN Mickael 1500 7500 15000
BRISBARE Romain 1500 7500 15000
CASIER Ludovic 1500 7500 15000
CHAMPEAU Emmanuel 1500 7500 15000
CHATELAIN Coralie 1500 7500 15000
COINTET Alexandre 1500 7500 15000
CRETENET Julien 1500 7500 15000
CUENOT Brigitte 1500 7500 15000
DREZET Herve 1500 7500 15000
DUCOMBEAU Pierre 1500 7500 15000
DURY Clara 1500 7500 15000
FREBOUT Lucille 1500 7500 15000
FROQUET Arnaud 1500 7500 15000
GAGNEUR Franck 1500 7500 15000
GLODEN Sonia 1500 7500 15000
GUY Fabrice 11500 7500 15000
HAMANN Fabien 1500 7500 15000
HERSANT Melysande 1500 7500 15000
HODZIC Dzemo 1500 7500 15000
JOUBERT Marine 1500 7500 15000
MACABIES Pauline 1500 7500 15000
MURINGER Nathan 1500 7500 15000
PAUQUET Faustine 1500 7500 15000
PICARELLA Enzo 1500 7500 15000
PIERILLO David 1500 7500 15000
PONS Jean-Marc 1500 7500 15000
RECEVEAUX Helene 1500 7500 15000
RICHARD Lionel 1500 7500 15000
RIGOLLET Loic 1500 7500 15000
SALVI Florent 1500 7500 15000
SILVESTRE Francois 1500 7500 15000
TOUNSI Leonard 1500 7500 15000
VOUILLAMOZ Sylvain 1500 7500 15000
BOUMAZA Moktar 1500 7500 15000
CALANDRI Theo 1500 7500 15000
CORBION Amandine 1500 7500 15000
DEBOTTE Benoit 1500 7500 15000
FERREUX Hugo 1500 7500 15000
GANE Andrey 1500 7500 15000
GROS Francois 1500 7500 15000
JACEK Gregory 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative85
JARDINOT Thomas 1500 7500 15000
ROGE Quentin 1500 7500 15000
SICLER Franck 1500 7500 15000
TOUZEAU Marion 1500 7500 15000
VERDIN Arnaud 1500 7500 15000
VITRY Clement 1500 7500 15000
ALENDA Catherine 1500 7500 15000
DROZ VINCENT Jean-Baptiste 1500 7500 15000
DURY Alexy 1500 7500 15000
GOYATTON Renaud 1500 7500 15000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 1500 7500 15000
HOGYE Fabrice 1500 7500 15000
LEFEBVRE Marie 1500 7500 15000
LOLLIER Florian 1500 7500 15000
GARCIA Ana Bella 1500 7500 15000
HIVER Francoise 1500 7500 15000
PEQUEGNOT Stephane 1500 7500 15000
PICARD Anne-Sophie 1500 7500 15000
SCHWOB Catherine 1500 7500 15000
SOUJAEFF Frederic 1500 7500 15000
ZIMMERMANN Vincent 1500 7500 15000
ALBERT Stephane 1500 7500 15000
ALFIER Guillaume 1500 7500 15000
| ANAJGUAR Ali 1500 7500 15000
BARCAT Marine 1500 7500 15000
BONNARD Julien 1500 7500 15000
CHERIF Kenza 1500 7500 15000
HARTMANN Christophe 1500 7500 15000
HOUNKPATIN Dimitri 1500 7500 15000
LASSUS Florence 1500 7500 15000
LAUDET Mickael 1500 7500 15000
LEMAIRE Ghislain 1500 7500 15000
MANGEOLLE Tristan 1500 7500 15000
MONNET Johann 1500 7500 15000
MOREL Nathalie 1500 7500 15000
PERRIN Samuel 1500 7500 15000
PLUTA Ludovic 1500 7500 15000
RIEU Marie-Pascale 1500 !7500 15000
SEMPEY Aurelien 1500 7500 15000
VILLEMIN Maxime 1500 7500 15000
VUILLAMIER Philippe 1500 7500 15000
BOCQUET Dominique 1500 7500 15000
BOVI Martial 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative86
CHIFFRE Chantal 1500 7500 15000
CHOPARD Veronique 1500 7500 15000
HAMANN Melanie 1500 7500 15000
| MARION Marie-Laure 1500 7500 15000
QUEIJO Michel 1500 7500 15000
ARNAULT Romain 1500 7500 15000
DONECHE Louis 1500 7500 15000
BERTRAND Aurelien 1500 7500 15000
FINETTE Marie-Laure 1500 7500 15000
GRILLO Dave 1500 7500 15000
LANOUX Genevieve 1500 7500 15000
MEGISSIER Christian 1500 7500 15000
NOEL Melanie 1500 7500 15000
PALLAVISINI Beatrice 1500 7500 15000
PELLEGRINI Josselin 1500 7500 15000
REYMONDET Stephanie 1500 7500 15000
TURLE Elisabeth 1500 7500 15000
VIDAL Jean-Claude 1500 7500 15000
BETTING Mathieu 1500 7500 15000
BRIDE Martial 1500 7500 15000
BRIVET Pierre-Albin 1500 7500 15000
BULOT Alain 1500 7500 15000
CHEVALLET Antoine 1500 7500 -15000
COSSON Romuald 1500 7500 15000
CRETIN Thomas 1500 7500 15000
DELOHEN Loie 1500 7500 15000
DUMAITRE Loic 1500 7500 15000
FOULONGNE Gregory 1500 7500 15000
FUSIER Thierry 1500 7500 15000
GEOFFROY Cindy 1500 7500 15000
HOMEYER Kevin 1500 7500 15000
JOACHIM Fabienne 1500 7500 15000
KIM Melissa 1500 7500 15000
LEFEBVRE Julien 1500 7500 15000
MAZEROT Marc 1500 7500 15000
MOUGET Pauline 1500 7500 15000
NABO Edith 1500 7500 15000
NOEL Aurelien 1500 7500 15000
PENNEC Lucile 1500 17500 15000
PERNET Marie-Pierre 1500 7500 15000
RINDERKNECHT Franck 1500 7500 _15000
VAUCHEZ Jean-Marc 1500 7500 15000
BILLARD Christophe 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative87
BONVALOT Vivien 1500 7500 15000
BRUGIROUX Beatrice 1500 7500 15000
CAMUS Nathalie 1500 - |7500 15000
CARTERON Aurelie 1500 7500 15000
CASTALLAN Romain ' 1500 7500 15000
CAVKUSIC Emir 1500 7500 15000
DUFOUR Virginie | 1500 7500 15000
GATSCHINE Valerie | | 1500 7500 15000
KLEIBER Judicael | 1500 7500 '|15000
LAMBALOT Fiona | 1500 7500 15000
LHUILLIER-MONIN Gilles 1500 7500 15000
| MARTI Francois 1500 7500 15000
MESTRE Nathalie 1500 7500 15000
MILORD- RICO Sandrine ' 1500 7500 15000
PELLEGRINI Laurent 1500 7500 15000
POINSARD Thomas - 1500 7500 15000
PREAU Elodie 1500 7500 15000
VIPREY Damien " |1500 . 7500 15000
BONNEFOY Laurent | 1500 7500 15000
CACHOD David 1500 7500 15000
CHALAMET Sophie 1500 7500 15000
CHAPON Frederic | . 1500 7500 15000
COURTOT Didier 1500 7500 15000
FEUILLASSIER Fabienne — 1500 7500 15000
GEORGEAULT Catherine 1500 7500 | 15000
GRANADOS Lucile 1500 7500 15000
GRILLON Celine ' 1500 7500 15000
GUYON Veronique 1500 7500 15000
JACQUIN Laurent 1500 7500 15000
LAMBERT Laurent 1500 7500 15000
| MESNIER Jerome 1500 7500 15000
NEFF Benoit 1500 7500 1 5000
RADET Anne | 1500 7500 15000
TALIDEC Jean-Francois 1500 7500 15000
TOURNERET Luc 1500 7500 15000
VERMOT Coraline 1500 7500 15000
BECQWORT Nicolas 1500 7500 15000
BORGES Alvaro-Philippe 1500 7500 15000
CABAUD Benjamin 1500 7500 15000
DAVAL Christophe 1500 7500 15000
DESBIEZ PIAT Emmanuel 1500 7500 15000
DESBOIS David 1500 7500 15000
FLERON Gilles 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative88
GEHANT Maikel 1500 7500 15000
HOMMET Valerie 1500 7500 15000
KREBS Clemence 1500 7500 15000
LAURENT Damien 1500 7500 15000
MILLEREAU Emmanuel 1500 7500 15000
MOUREY Cyril 1500 7500 15000
PAUL Florence 1500 7500 15000
PERRON Antoine 1500 7500 15000
RAMELET Magalie 1500 7500 15000
ROSELLI Thomas 1500 7500 15000
STUCKLE Thierry 1500 7500 15000
VERNASSIER Bruno 1500 7500 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative89
Annexe V à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom ï\;[,o_ntant de | Montant droits | Valeur dF_S
amende et taxes marchandises
GALMICHE Frederic 3000 6000 45000
LUCAS Laurence 4000 12000 75000
| POUJOL Remi 4000 12000 75000
SOLLIEZ Christian 1000000 100000 300000
BAREGE Julien 3000 6000 45000
BOUGEOT Arnaud 4000 12000 75000
DENIZOT Martine 3000 6000 45000
DEPARETERE Philippe 15000 80000 150000
FREMIOT Virginie 4000 12000 75000
SE VIN Christophe 4000 12000 75000
THEUREL Sandrine 3000 6000 45000
CHABOD Franck 4000 12000 75000
CGROSJEAN Pascaline 3000 6000 45000
MONNOT Damien 3000 6000 45000
BABIAK Nelly 4000 12000 75000
POMATHIOS Yasmina _ 1000000 190000 300000
BLONDELON Nadia 6000 25000 100000
'LAMY Thomas 15000 80000 150000
BALDERER Sebastien 2000 6000 15000
BUATOIS Astrid 3000 6000 45000
CANNARD Ferreol 2000 6000 15000
CORGER Charlotte 2000 6000 15000
DESPRES Heloise 2000 6000 15000
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 6000 45000
|LE DUFF Coraline 2000 6000 15000
LEPRETRE Yann 2000 6000 15000
LEROY Thomas 4000 12000 75000
LOPEZ Prescillia 2000 6000 15000
MARGUET Edouard 2000 6000 15000
MARTIN Loic 3000 6000 45000
MARYSSAEL Alain 4000 12000 75000
ROSIER Eric 3000 6000 45000
ABRAHAM Jean 3000 6000 45000
AIZIN Bertrand 4000 12000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative90
ANSELMO Karine 3000 6000 45000
BENE Norbert | 4000 12000 75000
BOSCARDIN Mickael 2000 6000 15000
BRISBARE Romain 2000 6000 15000
CASIER Ludovic 2000 6000 15000
CHAMPEAU Emmanuel 3000 6000 45000
CHATELAIN Coralie 2000 6000 15000
COINTET Alexandre 3000 6000 45000
CRETENET Julien 2000 6000 15000
CUENOT Brigitte 2000 6000 15000
DREZET Herve 3000 6000 45000
DUCOMBE AU Pierre 3000 6000 45000
DURY Clara 2000 6000 15000
FREBOUT Lucille 2000 6000 15000
FROQUET Arnaud 3000 6000 45000
GAGNEUR Franck 3000 6000 45000
GLODEN Sonia 3000 6000 45000
GUY Fabrice 2000 6000 15000
HAMANN Fabien 3000 6000 45000
HERSANT Melysande 2000 6000 15000
HODZIC Dzemo 3000 6000 45000
JOUBERT Marine 2000 6000 15000
MACABIES Pauline 2000 6000 15000
MURINGER Nathan 2000 6000 15000
PAUQUET Faustine 2000 6000 15000
PICARELLA Enzo 3000 6000 45000
PIERILLO David 3000 6000 45000
PONS Jean-Mare 3000 6000 45000
RECEVEAUX Helene 2000 6000 15000
RICHARD Lionel 4000 12000 75000
RIGOLLET Loic 2000 6000 15000
SALVI Florent 3000 6000 45000
SILVESTRE Francois 3000 6000 45000
| TOUNSI Leonard 3000 6000 45000
VOUILLAMOZ Sylvain 2000 6000 15000
BOUMAZA Moktar 3000 6000 45000
CALANDRI Theo 3000 6000 45000
CORBION Amandine 2000 6000 15000
DEBOTTE Benoit 2000 6000 15000
FERREUX Hugo 2000 6000 15000
GANE Audrey 2000 6000 15000
GROS Francois 2000 6000 15000
JACEK Gregory 3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative91
JARDINOT Thomas 3000 6000 45000
ROGE Quentin 2000 16000 15000
SICLER Franck 2000 6000 15000
TOUZEAU Marion 4000 12000 75000
VERDIN Arnaud 4000 12000 75000
VITRY Clement 3000 6000 45000
ALENDA Catherine 3000 6000 45000
DROZ VINCENT Jean-Baptiste 3000 6000 45000
DURY Alexy 3000 6000 45000
GOYATTON Renaud 6000 25000 100000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 6000 25000 100000
HOGYE Fabrice 3000 6000 45000
LEFEBVRE Marie 3000 6000 45000
LOLLIER Florian 2000 6000 15000
GARCIA Ana Bella 3000 6000 45000
HIVER Francoise 3000 6000 45000
PEQUEGNOT Stephane 3000 6000 45000
PICARD Anne-Sophie 6000 25000 100000
SCHWOB Catherine 3000 6000 45000
I SOUJAEFF Frederic 6000 25000 100000
ZIMMERMANN Vincent 3000 6000 45000
ALBERT Stephane 3000 6000 45000
ALFIER Guillaume 2000 6000 15000
ANAJGUAR Ali 2000 6000 15000
BARCAT Marine 2000 6000 15000
BONNARD Julien 3000 6000 45000.
CHERIF Kenza 4000 12000 75000
HARTMANN Christophe 2000 6000 15000
HOUNKPATIN Dimitri 2000 6000 15000
LASSUS Florence 3000 6000 45000
LAUDET Mickael 2000 6000 15000
LEMAIRE Ghislain 2000 6000 15000
| MANGEOLLE Tristan 3000 6000 45000
MONNET Johann 2000 6000 15000
MOREL Nathalie 4000 12000 75000
PERRIN Samuel 3000 6000 45000
PLUTA Ludovic 4000 12000 75000
RIEU Marie-Pascale 12000 6000 15000
SEMPEY Aurelien 2000 6000 15000
VILLEMIN Maxime 2000 6000 15000
VUILLAMIER Philippe 3000 6000 45000
BOCQUET Dominique 3000 6000 45000
BOVI Martial 6000 25000 100000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative92
CHIFFRE Chantal 6000 25000 100000
CHOPARD Veronique 2000 6000 15000
HAMANN Melanie 3000 6000 45000
MARION Marie-Laure 3000 6000 45000
QUEIJO Michel 3000 6000 45000
ARNAULT Romain 15000 80000 150000
DONECHE Louis 6000 25000 100000
BERTRAND Aurelien 6000 25000 100000
FINETTE Marie-Laure 6000 25000 100000
GRILLO Dave 2000 6000 15000
LANOUX Genevieve 3000 6000 45000
MEGISSIER Christian 2000 6000 15000
NOEL Melanie 3000 6000 45000
PALLAVISINI Beatrice 2000 6000 15000
PELLEGRINI Josselin 3000 6000 45000
REYMONDET Stephanie 2000 6000 15000
TURLE Elisabeth 3000 6000 45000
VIDAL Jean-Claude 3000 6000 45000
BETTING Mathieu 4000 12000 75000
BRIDE Martial 4000 12000 75000
BRIVET Pierre-Albin 3000 6000 45000
BULOT Alain 3000 6000 45000
CHEVALLET Antoine 2000 6000 15000
COSSON Romualä 3000 6000 45000
CRETIN Thomas 2000 6000 15000
DELOHEN Loic 2000 6000 15000
DUMAITRE Loic 2000 6000 15000
FOULONGNE Gregory 2000 6000 15000
| FUSIER Thierry 2000 6000 15000
| GEOFFROY Cindy 2000 6000 15000
HOMEYER Kevin 2000 6000 15000
JOACHIM Fabienne 3000 6000 45000
KIM Melissa 2000 6000 15000
LEFEBVRE Julien 3000 6000 45000
MAZEROT Mare 3000 6000 45000
MOUGET Pauline 2000 6000 15000
NABO Edith 3000 6000 45000
NOEL Aurelien 3000 6000 45000
PENNEC Lucile 3000 6000 45000
PERNET Marie-Pierre 3000 6000 45000
RINDERKNECHT Franck 3000 6000 45000
VAUCHEZ Jean-Mare 4000 12000 75000
BILLARD Christophe 3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative93
FLERON GillesBONVALOT Vivien 2000 6000 15000
BRUGIROUX Beatrice 3000 6000 45000
CAMUS Nathalie 3000 6000 45000
CARTERON Aurelie 4000 12000 175000
CASTALLAN Romain 2000 6000 15000
CAVKUSIC Emir 3000 6000 45000
| DUFOUR Virginie 4000 12000 75000
GATSCHINE Valerie 3000 6000 45000
KLEIBER Judicael 3000 6000 45000
LAMBALOT Fiona 3000 6000 45000
LHUILLIER-MONIN Gilles 2000 6000 15000
MARTI Francois 2000 6000 15000
MESTRE Nathalie 2000 6000 15000
MILORD- RICO Sandrine 3000 6000 45000
PELLEGRINI Laurent 3000 6000 45000
POINSARD Thomas 3000 6000 45000
PREAU Elodie 3000 6000 45000
VIPREY Damien 2000 6000 15000
BONNEFOY Laurent 3000 16000 45000
CACHOD David 3000 6000 45000
| CHALAMET Sophie 4000 12000 75000
CHAPON Frederic 4000 12000 75000
COURTOT Didier 2000 6000 15000
FEUILLASSIER Fabienne 6000 25000 100000
GEORGEAULT Catherine 4000 12000 75000
GRANADOS Lucile 3000 6000 45000
GRILLON Celine 3000 6000 45000
GUYON Veronique 3000 6000 45000
JACQUIN Laurent 3000 6000 45000
LAMBERT Laurent 6000 25000 100000
MESNIER Jerome 3000 6000 45000
NEFF Benoit 3000 6000 45000
RADET Anne 4000 12000 75000
TALIDEC Jean-Francois 2000 6000 15000
TOURNERET Luc 3000 6000 45000
VERMOT Coraline 3000 6000 45000
BECQWORT Nicolas 3000 6000 45000
BORGES Alvaro-Philippe 3000 6000 45000
CABAUD Benjamin 3000 6000 45000
DAVAL Christophe 4000 12000 75000
DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 6000 15000
DESBOIS David 2000 6000 15000
3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative94
GEHANT Maikel 2000 6000 15000
HOMMET Valerie 4000 12000 75000
KREBS Clemence 3000 6000 45000
LAURENT Damien 3000 6000 45000
MILLEREAU Emmanuel 3000 6000 45000
MOUREY Cyril 2000 6000 15000
PAUL Florence 3000 6000 45000
PERRON Antoine 3000 6000 45000
RAMELET Magalie 2000 6000 15000
ROSELLI Thomas 3600 6000 45000
STUCKLE Thierry 3000 6000 45000
VERNASSIER Bruno 4000 12000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative95
Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montani de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes - Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Rn e h{ontant de | Montant droits Va_leur d_es
l'amende et taxes marchandises
GALMICHE Frederic 3000 6000 45000
LUCAS Laurence 4000 12000 75000
POUJOL Remi 4000 12000 75000
SOLLIEZ Christian 1000000 100000 300000
BAREGE Julien 3000 6000 45000
BOUGEOT Arnaud 4000 12000 75000
DENIZOT Martine 3000 6000 45000
DEPARETERE Philippe 15000 80000 150000
FREMIOT Virginie 4000 12000 75000
SEVIN Christophe 4000 12000 75000
THEUREL Sandrine 3000 6000 45000
CHABOD Franck 4000 12000 75000
GROSJEAN Pascaline 3000 6000 45000
MONNOT Damien 3000 6000 45000
BABIAK Nelly 4000 12000 75000
POMATHIOS Yasmina 1000000 100000 300000
BLONDELON Nadia 6000 25000 100000
LAMY Thomas 15000 80000 150000
BALDERER Sebastien 2000 6000 15000
BUATOIS Astrid 3000 6000 45000
CANNARD Ferreol 2000 6000 15000
CORGER Charlotte 2000 — 6000 15000
DESPRES Heloise 2000 |6000 15000
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 6000 45000
LE DUFF Coraline 2000 6000 15000
LEPRETRE Yann 2000 6000 15000
LEROY Thomas 4000 12000 75000
LOPEZ Prescillia 2000 6000 15000
MARGUET Edouard 2000 6000 15000
MARTIN Loic 3000 6000 45000
MARYSSAEL Alain 4000 12000 75000
ROSIER Eric 3000 6000 45000
ABRAHAM Jean 3000 6000 45000
AIZIN Bertrand 4000 12000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative96
ANSELMO Karine 3000 6000 45000
BENE Norbert. 4000 12000 75000
BOSCARDIN Mickael 2000 6000 15000
BRISBARE Romain 2000 6000 15000
CASIER Ludovic 2000 6000 15000
CHAMPEAU Emmanuel 3000 6000 45000
CHATELAIN Coralie 2000 6000 15000
COINTET Alexandre 3000 6000 45000
CRETENET Julien 2000 6000 15000
CUENOT Brigitte 2000 6000 15000
DREZET Herve 3000 6000 45000
DUCOMBEAU Pierre 3000 6000 45000
DURY Clara 2000 6000 15000
FREBOUT Lncille 2000 6000 15000
FROQUET Arnaud 3000 6000 45000
GAGNEUR Franck 3000 6000 45000
GLODEN Sonia 3000 6000 45000
GUY Fabrice 2000 6000 15000
HAMANN Fabien 3000 6000 45000
HERSANT Melysande 2000 6000 15000
HODZIC Dzemo 3000 6000 45000
JOUBERT Marine 2000 6000 15000
MACABIES Pauline 2000 6000 15000
MURINGER Nathan 2000 6000 15000
PAUQUET Faustine 2000 6000 15000
PICARELLA Enzo 3000 6000 45000
PIERILLO David 3000 6000 45000
PONS Jean-Marc 3000 6000 — 45000
RECEVEAUX Helene 2000 6000 15000
RICHARD Lionel 4000 12000 75000
'RIGOLLET Loic 2000 6000 15000
SALVI Florent 3000 6000 45000
SILVESTRE Francois 3000 16000 45000
TOUNSI Leonard 3000 6000 45000
VOUILLAMOZ Sylvain 2000 6000 15000
BOUMAZA Moktar 3000 6000 45000
CALANDRI Theo 3000 6000 45000
CORBION Amandine 2000 6000 15000
DEBOTTE Benoit 2000 6000 15000
FERREUX Hugo 2000 6000 15000
GANE Audrey 2000 6000 15000
GROS Francois 2000 6000 15000
JACEK Gregory 3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative97
JARDINOT Thomas 3000 6000 45000
ROGE Quentin 2000 6000 15000
SICLER Franck 2000 6000 15000
TOUZEAU Marion 4000 12000 75000
VERDIN Arnaud 4000 12000 75000
VITRY Clement 3000 6000 45000
ALENDA Catherine _ 3000 6000 45000
DROZ VINCENT Jean-Baptiste 3000 6000 45000
DURY Alexy 3000 6000 45000
GOYATTON Renaud 6000 25000 100000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 6000 25000 100000
HOGYE Fabrice 3000 6000 45000
LEFEBVRE Marie 3000 6000 45000
LOLLIER Florian 2000 6000 15000
GARCIA Ana Bella 3000 6000 45000
HIVER Francoise 3000 6000 45000
PEQUEGNOT Stephane 3000 6000 45000
PICARD Anne-Sophie 6000 25000 100000 —
SCHWOB Catherine 3000 6000 45000
SOUJAEFF Frederic 6000 25000 100000
ZIMMERMANN Vincent 3000 6000 45000
ALBERT Stephane 3000 6000 45000
ALFIER Guillaume 2000 6000 15000
ANAJGUAR Ali {2000 6000 15000
BARCAT Marine 2000 6000 15000
BONNARD Julien 3000 6000 45000
CHERIF Kenza 4000 12000 75000
HARTMANN Christophe 2000 6000 15000
HOUNKPATIN Dimitri 2000 6000 15000
LASSUS Florence 3000 6000 45000
LAUDET Mickael 2000 6000 15000
LEMAIRE Ghislain 2000 6000 15000
MANGEOLLE Tristan 3000 6000 45000
MONNET Johann 2000 6000 15000
| MOREL Nathalie 4000 12000 75000
PERRIN Samuel 3000 6000 45000
PLUTA Ludovic 4000 12000 75000
RIEU Marie-Pascale 2000 6000 15000
SEMPEY Aurelien 2000 6000 15000
VILLEMIN Maxime 2000 6000 15000
VUILLAMIER Philippe 30_&) 6000 45000
BOCQUET Dominique 3000 6000 45000
BOVI Martial 6000 25000 100000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative98
CHIFFRE Chantal 6000 25000 100000
CHOPARD Veronique 2000 6000 15000
HAMANN Melanie 3000 6000 45000
MARION Marie-Laure 3000 6000 45000
QUELJO Michel 3000 6000 45000
ARNAULT Romain 15000 80000 150000
DONECHE Louis | - |6000 25000 100000
BERTRAND Aurelien 6000 25000 100000
FINETTE Marie-Laure 6000 25000 100000
GRILLO Dave 2000 6000 15000
LANOUX Genevieve 3000 6000 45000
MEGISSIER Christian 2000 6000 15000
NOEL Melanie ' ' 3000 6000 45000
PALLAVISINI Beatrice 2000 6000 15000
PELLEGRINI Josselin 3000 6000 45000
REYMONDET Stephanie 2000 6000 15000
TURLE Elisabeth 3000 6000 45000
VIDAL Jean-Claude 3000 6000 45000
BETTING Mathieu 4000 12000 75000
BRIDE Martial : 4000 12000 75000
BRIVET Pierre-Albin 3000 6000 45000
BULOT Alain 3000 6000 45000
CHEVALLET Antoine 2000 - 16000 15000
COSSON Romuald ' 3000 6000 45000
CRETIN Thomas 2000 6000 15000
DELOHEN Loic | 2000 6000 15000
DUMAITRE Loic 2000 6000 15000
FOULONGNE Gregory 2000 6000 15000
FUSIER Thierry 2000 6000 15000
GEOFFROY Cindy 2000 6000 15000
HOMEYER Kevin 2000 6000 15000
JOACHIM Fabienne 3000 6000 45000
KIM Melissa 2000 6000 15000
LEFEBVRE Julien ' 3000 6000 45000
MAZEROT Marc _ 3000 6000 45000
| MOUGET Pauline 2000 6000 15000
NABO Edith 3000 6000 45000
NOEL Aurelien 3000 6000 45000
PENNEC Lucile 3000 6000 45000
PERNET Marie-Pierre | 3000 6000 45000
RINDERKNECHT Franck 3000 6000 45000
VAUCHEZ Jean-Marc 4000 12000 75000
BILLARD Christophe 4000 12000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative99
BONVALOT Vivien 2000 6000 15000
BRUGIROUX Beatrice 3000 6000 45000
CAMUS Nathalie 3000 6000 45000
CARTERON Aurelie 3000 6000 45000
CASTALLAN Romain 2000 6000 15000
CAVKUSIC Emir 3000 6000 45000
DUFOUR Virginie 4000 12000 75000
GATSCHINE Valerie 3000 6000 45000
KLEIBER Judicael 3000 6000 45000
LAMBALOT Fiona 3000 6000 45000
LHUILLIER-MONIN Gilles 2000 6000 15000
MARTI Francois 2000 6000 15000
MESTRE Nathalie 2000 6000 15000
MILORD- RICO Sandrine 3000 6000 45000
| PELLEGRINI Laurent 3000 6000 45000
_|POINSARD Thomas 3000 6000 45000
PREAU Elodie 3000 6000 45000
VIPREY Damien 2000 6000 15000
BONNEFOY Laurent 3000 6000 45000
CACHOD David 3000 6000 45000
CHALAMET Sophie 4000 12000 75000
CHAPON Frederic 4000 12000 75000
COURTOT Didier 2000 6000 15000
FEUILLASSIER Fabienne 6000 25000 100000
GEORGEAULT Catherine 4000 12000 75000
GRANADOS Lucile 3000 6000 45000
GRILLON Celine 3000 6000 45000
GUYON Veronique 3000 6000 45000
JACQUIN Laurent 3000 6000 45000
LAMBERT Laurent 6000 25000 100000
MESNIER Jerome 3000 6000 45000
NEFF Benoit 3000 6000 45000
RADET Anne 4000 12000 75000
TALIDEC Jean-Francois 2000 6000 15000
TOURNERET Luc 3000 6000 45000
VERMOT Coraline 3000 6000 45000
BECOWORT Nicolas 3000 6000 45000
BORGES Alvaro-Philippe 3000 6000 45000
CABAUD Benjamin 3000 6000 45000
DAVAL Christophe 4000 12000 75000
DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 6000 15000
DESBOIS David 2000 6000 '|15000
FLERON Gilles 3000 6000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative100
GEHANT Maikel 2000 6000 15000
HOMMET Valerie 4000 12000 75000
KREBS Clemence 3000 6000 45000
LAURENT Damien 3000 6000 45000
MILLEREAU Emmanuel 3000 6000 45000
MOUREY Cyril 2000 6000 15000
PAUL Florence 3000 6000 45000
PERRON Antoine 3000 6000 45000
RAMELET Magalie 2000 6000 15000
ROSELLI Thomas 3000 6000 45000
STUCKLE Thierry 3000 6000 45000
VERNASSIER Bruno 14000 12000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative101
Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende mîïfiï;âäîs
GALMICHE Frederic 3000 45000
LUCAS Laurence 4000 75000
POUJOL Remi 4000 75000
SOLLIEZ Christian 1000000 600000
BAREGE Julien -_3000 45000
BOUGEOT Arnaud 4000 75000
DENIZOT Martine 13000 45000
DEPARETERE Philippe 15000 300000
FREMIOT Virginie 4000 75000
SEVIN Christophe 4000 75000
THEUREL Sandrine 3000 45000
CHABOD Franck 4000 75000
GROSJEAN Pascaline 3000 45000
MONNOT Damien 3000 45000
BABIAK Nelly 4000 75000
'POMATHIOS Yasmina 1000000 600000
BLONDELON Nadia 6000 100000
LAMY Thomas 15000 300000
BALDERER Sebastien 2000 15000
BUATOIS Astrid 3000 45000
CANNARD Ferreol 2000 15000
CORGER Charlotte 2000 15000
DESPRES Heloise 2000 115000
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 45000
LE DUFF Coraline 2000 15000
LEPRETRE Yann 2000 15000
LEROY Thomas 4000 75000
LOPEZ Prescillia 2000 15000
MARGUET Edouard 2000 15000
MARTIN Loic 3000 45000
MARYSSAEL Alain 4000 75000
ROSIER Eric 3000 45000
ABRAHAM Jean 3000 45000
AIZIN Bertrand 4000 75000
ANSELMO Karine 3000 45000
BENE Norbert 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative102
BOSCARDIN Mickael 2000 15000
BRISBARE Romain 2000 15000
CASIER Ludovic 2000 15000
CHAMPEAU Emmanuel 3000 45000
CHATELAIN Coralie — 2000 15000
COINTET Alexandre 3000 45000
CRETENET Julien 2000 15000
CUENOT Brigitte 2000 15000
DREZET Herve 3000 45000
DUCOMBEAU Pierre 3000 45000
DURY Clara 12000 15000
FREBOUT Lucille 2000 15000
FROQUET Arnaud 3000 45000
GAGNEUR Franek 3000 45000
GLODEN Sonia 3000 45000
GUY Fabrice 2000 15000
| HAMANN Fabien 3000 45000
HERSANT Melysande 2000 15000
HODZIC Dzemo 3000 45000
JOUBERT Marine 2000 15000
MACABIES Pauline 2000 15000
MURINGER Nathan 2000 15000
PAUQUET Faustine 2000 15000
PICARELLA Enzo 3000 45000
PIERILLO David 3000 45000
PONS Jean-Mare 3000 45000
RECEVEAUX Helene 2000 15000
RICHARD Lionel 4000 75000
RIGOLLET Loic 2000 15000
SALVI Florent 3000 45000
SILVESTRE Francois 3000 45000
TOUNSI Leonard 3000 45000
VOUILLAMOZ Sylvain 2000 15000
E)UMAZA Moktar 3000 45000
CALANDRI Theo 3000 45000
CORBION Amandine 2000 15000
DEBOTTE Benoit 2000 15000
FERREUX Hugo 2000 15000
GANE Audrey 2000 15000
GROS Francois 2000 15000
JACEK Gregory 3000 45000
JARDINOT Thomas 3000 45000
'| ROGE Quentin 2000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative103
SICLER Franck 2000 15000
TOUZEAU Marion 4000 75000
VERDIN Arnaud 4000 75000
VITRY Clement 3000 45000
ALENDA Catherine 3000 45000
DROZ VINCENT Jean-Baptiste 3000 45000
DURY Alexy 3000 45000
GOYATTON Renaud 6000 100000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 6000 100000
HOGYE Fabrice 3000 45000
LEFEBVRE Marie 3000 45000
LOLL[EE Florian 2000 15000
GARCIA Ana Bella 3000 45000
HIVER Francoise 3000 45000
PEQUEGNOT Stephane 3000 45000
PICARD Anne-Sophie 6000 100000
SCHWOB Catherine 3000 45000
SOUJAEFF Frederic 6000 100000
ZIMMERMANN Vincent 3000 45000
ALBERT Stephane 3000 45000
ALFIER Guillaume 2000 15000
ANAJGUAR Ali 2000 15000
BARCAT Marine 2000 15000
BONNARD Julien 3000 45000
CHERIF Kenza 4000 75000
HARTMANN Christophe 2000 15000
HOUNKPATIN Dimitri 2000 15000
LASSUS Florence 3000 45000
LAUDET Mickael 2000 15000
LEMAIRE Ghislain 2000 15000
MANGEOLLE Tristan 3000 45000
MONNET Johann 2000 15000
MOREL Nathalie 4000 75000
| PERRIN Samuel 3000 45000
PLUTA Ludovic 4000 75000
RIEU Marie-Pascale 2000 15000
SEMPEY Aurelien 2000 15000
GLLEMIN Maxime 2000 15000
VUILLAMIER Philippe 3000 45000
BOCQUET Dominique 3000 45000
BOVI Martial 6000 100000
CHIFFRE Chantal 6000 100000
CHOPARD Veronique 2000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative104
HAMANN Melanie 3000 45000
MARION Marie-Laure 3000 45000
QUEIJO Michel 3000 45000
ARNAULT Romain 15000 300000
DONECHE Lonis 6000 100000
BERTRAND Aurelien 6000 100000
FINETTE Marie-Laure 6000 100000
GRILLO Dave 2000 15000
LANOUX Genevieve 3000 45000
MEGISSIER Christian 2000 15000
NOEL Melanie 3000 45000
PALLAVISINI Beatrice 2000 15000
PELLEGRINI Josselin 3000 45000
REYMONDET Stephanie 2000 15000
TURLE Elisabeth 3000 45000
VIDAL Jean-Claude 3000 45000
BETTING Mathieu _4—600 75000
BRIDE Martial 4000 75000
BRIVET Pierre-Albin 3000 45000
BULOT Alain 3000 45000
CHEVALLET Antoine 2000 15000
COSSON Romuald 3000 45000
CRETIN Thomas 2000 15000
DELOHEN Loic 2000 15000
DUMAITRE Loic 2000 15000
FOULONGNE Gregory 2000 15000
FUSIER Thierry 2000 15000
GEOFFROY Cindy 2000 15000
HOMEYER Kevin 2000 15000
JOACHIM Fabienne 3000 45000
KIM Melissa N 2000 15000
LEFEBVRE Julien 3000 45000
MAZEROT Mare 3000 45000
MOUGET Pauline 2000 15000
NABO Edith 3000 45000
NOEL Aurelien 3000 45000
PENNEC Lucile 3000 45000
PERNET Marie-Pierre 3000 45000
RINDERKNECHT Franck 3000 45000
VAUCHEZ Jean-Marc 4000 75000
BILLARD Christophe 3000 45000
BONVALOT Vivien 2000 15000
BRUGIROUX Beatrice 3000 45000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative105
CAMUS Nathalie 3000 45000
CARTERON Aurelie 4000 75000
aSTALLAN Romain 2000 15000
CAVKUSIC Emir 3000 45000
DUFOUR Virginie 4000 75000
GATSCHINE Valerie 3000 45000
KLEIBER Judicael 3000 45000
LAMBALOT Fiona 3000 45000
LHUILLIER-MONIN Gilles 2000 15000
MARTI Francois 2000 15000
MESTRE Nathalie 2000 15000
MILORD- RICO Sandrine 3000 45000
PELLEGRINI Laurent 3000 45000
POINSARD Thomas 3000 45000
PREAU Elodie 3000 45000
VIPREY Damien 2000 15000
BONNEFOY Laurent 3000 45000
CACHOD David 3000 45000
CHALAMET Sophie 4000 75000
CHAPON Frederic 4000 75000
COURTOT Didier 2000 15000
FEUILLASSIER Fabienne 6000 100000
GEORGEAULT Catherine 4000 75000
GRANADOS Lucile 3000 45000
GRILLON Celine 3000 45000
GUYON Veronique 3000 45000
JACQUIN Laurent 3000 45000
LAMBERT Laurent 6000 100000
MESNIER Jerome 3000 45000
NEFF Benoit 3000 45000
RADET Anne 4000 75000
TALIDEC Jean-Francois 2000 15000
TOURNERET Luc 3000 45000
VERMOT Coraline 3000 45000
| BECQWORT Nicolas. 3000 45000
BORGES Alvaro-Philippe 3000 45000
CABAUD Benjamin 3000 45000
DAVAL Christophe 4000 75000
DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 15000
DESBOIS David 2000 15000
FLERON Gilles 3000 45000
GEHANT Maikel 2000 15000
HOMMET Valerie 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative106
KREBS Clemence 3000 45000
LAURENT Damien 3000 45000
MILLEREAU Emmanuel 3000 45000
MOUREY Cyril 2000 15000
PAUL Florence 3000 45000
PERRON Antoine 3000 45000
RAMELET Magalie 2000 15000
ROSELLI Thomas 3000 45000
STUCKLE Thierry 3000 45000
VERNASSIER Bruno 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative107
Annexe VIII à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende m\;?(:fiïgêses
GALMICHE Frederic 3000 45000
LUCAS Laurence 4000 75000
POUJOL Remi 4000 75000
SOLLIEZ Christian 1000000 600000
BAREGE Julien 3000 45000
BOUGEOT Arnaud 4000 75000
DENIZOT Martine 3000 45000
DEPARETERE Philippe 15000 300000
FREMIOT Virginie 4000 75000
SEVIN Christophe 4000 75000
THEUREL Sandrine 3000 45000
CHABOD Franck 4000 75000
GROSJEAN Pascaline 3000 45000
MONNOT Damien 3000 45000
BABIAK Nelly 4000 75000
POMATHIOS Yasmina 1000000 600000
BLONDELON Nadia 6000 100000
LAMY Thomas 15000 300000
BALDERER Sebastien 2000 15000
BUATOIS Astrid 3000 45000
CANNARD Ferreol 2000 15000
CORGER Charlotte 2000 15000
DESPRES Heloise 2000 15000
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 45000
LE DUFF Coraline 2000 | 15000
LEPRETRE Yann 2000 15000
LEROY Thomas 4000 75000
LOPEZ Prescillia 2000 15000
MARGUET Edouard 2000 15000
MARTIN Loic 3000 45000
MARYSSAEL Alain 4000 75000
ROSIER Eric 3000 45000
ABRAHAM Jean 3000 145000
AIZIN Bertrand 4000 75000
ANSELMO Karine 3000 45000
BENE Norbert 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative108
BOSCARDIN Mickael 2000 15000
BRISBARE Romain 2000 15000
CASIER Ludovic 2000 15000
CHAMPFAU Emmanuel 3000 45000
CHATELAIN Coralie 2000 15000
COINTET Alexandre 3000 45000
CRETENET Julien 2000 15000
CUENOT Brigitte 2000 15000
DREZET Herve 3000 45000
DUCOMBEAU Pierre 3000 45000
DURY Clara 2000 15000
FREBOUT Lucille 2000 15000
FROQUET Arnaud 3000 45000
GAGNEUR Franek 3000 45000
GLODEN Sonia 3000 45000
GUY Fabrice 2000 15000
HAMANN Fabien 3000 45000
HERSANT Melysande 2000 15000
HODZIC Dzemo 3000 45000
JOUBERT Marine 2000 15000
MACABIES Pauline 2000 15000
MURINGER Nathan 2000 15000
PAUQUET Faustine 2000 i 5000
PICARELLA Enzo 3000 45000
PIERILLO David 3000 45000
PONS Jean-Mare 3000 45000
RECEVEAUX Helene 2000 15000
RICHARD Lionel 4000 775(500
RIGOLLET Loie 2000 15000
SALVI Florent 3000 45000
SILVESTRE Francois 3000 45000
TOUNSI Leonard 13000 45000
VOUILLAMOZ Sylvain 2000 15000
BOUMAZA Moktar 3000 45000
CALANDRI Theo 3000 45000
CORBION Amandine 2000 15000
DEBOTTE Benoit 2000 15000
FERREUX Hugo 2000 15000
GANE Audrey 2000 15000
GROS Francois 2000 15000
| JACEK Gregory 3000 45000
JARDINOT Thomas 3000 45000
ROGE Quentin 2000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative109
SICLER Franck 2000 15000
TOUZEAU Marion 4000 75000
VERDIN Arnaud 4000 75000
VITRY Clement 3000 45000
ALENDA Catherine 3000 45000
DROZ VINCENT Jean-Baptiste 3000 45000
DURY Alexy 3000 45000
GOYATTON Renaud 6000 100000
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 6000 100000
HOGYE Fabrice 3000 45000
LEFEBVRE Marie 3000 45000
LOLLIER Florian 2000 15000
GARCIA Ana Bella 3000 45000
HIVER Francoise 3000 45000
PEQUEGNOT Stephane 3000 45000
PICARD Anne-Sophie 6000 100000
SCHWOB Catherine 3000 45000
SOUJAEFF Frederic 6000 100000
ZIMMERMANN Vincent 3000 45000
ALBERT Stephane 3000 45000
ALFIER Guillaume 2000 15000
ANAJGUAR Ali 2000 (5000
BARCAT Marine 2000 15000
BONNARD Julien 3000 45000
CHERIF Kenza 4000 75000
HARTMANN Christophe 2000 15000
HOUNKPATIN Dimitri 2000 15000
LASSUS Florence 3000 45000
LAUDET Mickael 2000 15000
LEMAIRE Ghislain 2000 15000
MANGEOLLE Tristan 3000 45000
MONNET Johann 2000 15000
MOREL Nathalie 4000 75000
PERRIN Samuel — 3000 45000
PLUTA Ludovic 4000 75000
RIEU Marie-Pascale 2000 15000
SEMPEY Aurelien 2000 . 15000
VILLEMIN Maxime 2000 15000
VUILLAMIER Philippe 3000 45000
BOCQUET Dominique _ 3000 45000
BOVI Martial 6000 100000
CHIFFRE Chantal 6000 100000
CHOPARD Veronique 2000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative110
HAMANN Melanie 3000 45000
MARION Marie-Laure 3000 45000
QUEIJO Michel 3000 45000
ARNAULT Romain 15000 300000
DONECHE Louis 6000 100000
BERTRAND Aurelien 6000 190000
FINETTE Marie-Laure 6000 100000
(GRILLO Dave 2000 15000
LANOUX Genevieve 3000 45000
MEGISSIER Christian 2000 - 15000
NOEL Melanie 3000 45000
PALLAVISINI Beatrice 2000 15000
PELLEGRINI Josselin 3000 45000
REYMONDET Stephanie 2000 15000
TURLE Elisabeth 3000 45000
VIDAL Jean-Claude 3000 45000
BETTING Mathieu 4000 75000
BRIDE Martial 4000 75000
BRIVET Pierre-Albin 3000 45000
BULOT Alain 3000 45000
CHEVALLET Antoine 12000 15000
| COSSON Romuald 3000 45000
CRETIN Thomas 2000 15000
DELOHEN Loic 2000 15000
DUMAITRE Loic 2000 15000
FOULONGNE Gregory 2000 15000
FUSIER Thierry 2000 15000
GEOFFROY Cindy 2000 15000
HOMEYER Kevin 2000 15000
JOACHIM Fabienne 3000 45000
KIM Melissa 2000 15000
LEFEBVRE Julien 3000 45000
MAZEROT Marc 3000 45000
MOUGET Pauline 2000 15000
NABO Edith 3000 45000
NOEL Aurelien 3000 45000
PENNEC Lucile 3000 45000
| PERNET Marie-Pierre 3000 45000
RINDERKNECHT Franck 3000 45000
VAUCHEZ Jean-Marc 4000 75000
BILLARD Christophe 3000 45000
BONVALOT Vivien 2000 15000
3000 45000BRUGIROUX Beatrice
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative111
CAMUS Nathalie 3000 45000
CARTERON Aurelie 4000 75000
CASTALLAN Romain 2000 15000
CAVKUSIC Emir 3000 45000
DUFOUR Virginie 4000 75000
GATSCHINE Valerie 3000 45000
KLEIBER Judicael 3000 45000
LAMBALOT Fiona 3000 45000
LHUILLIER-MONIN Gilles 2000 15000
MARTI Francois 2000 15000
MESTRE Nathalie 2000 15000
MILORD- RICO Sandrine 3000 45000
PELLEGRINI Laurent 3000 45000
POINSARD Thomas 3000 45000
PREAU Elodie 3000 45000
VIPREY Damien 2000 15000
BONNEFOY Laurent 3000 45000
CACHOD David 3000 45000
CHALAMET Sophie 14000 75000
CHAPON Frederic 4000 75000
COURTOT Didier 2000 15000
FEUILLASSIER Fabienne 6000 100000
GEORGEAULT Catherine 4000 75000
GRANADOS Lucile 3000 45000
GRILLON Celine 3000 45000
GUYON Veronique 3000 45000
JACQUIN Laurent 3000 45000
LAMBERT Laurent 6000 100000
MESNIER Jerome 3000 45000
NEFF Benoit 3000 45000
RADET Anne 4000 75000
TALIDEC Jean-Francois . 2000 15000
TOURNERET Luc 3000 45000
VERMOT Coraline 3000 45000
BECQWORT Nicolas 3000 45000
BORGES Alvaro-Philippe 3000 45000
CABAUD Benjamin 3000 45000
DAVAL Christophe 4000 75000
DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 15000
DESBOIS David 2000 15000
FLERON Gilles 3000 45000
GEHANT Maikel 2000 15000
HOMMET Valerie 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative112
KREBS Clemence 3000 45000
LAURENT Damien 3000 45000
MILLEREAU Emmanuel 3000 45000
MOUREY Cyril 2000 15000
PAUL Florence 3000 45000
PERRON Antoine 13000 45000
RAMELET Magalie 2000 15000
ROSELLI Thomas 3000 45000
STUCKLE Thierry 3000 45000
VERNASSIER Bruno 4000 75000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative113
Annexe [X à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: /es espèces (billets el pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandais), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant deNom/prénorrf Tl Argent liquide
GALMICHE Frederic 15000 150000
LUCAS Laurence 15000 150000
POUJOL Remi 15000 150000
SOLLIEZ Christian 300000 300000
DEPARETERE Philippe 15000 150000
CHABOD Franck 15000 150000
GROSJEAN Pascaline 15000 150000
MONNOT Damien 15000 150000
BABIAK Nelly 15000 150000
POMATHIOS Yasmina 300000 300000
BLONDELON Nadia 15000 150000
LAMY Thomas 300000 300000
BALDERER Sebastien 15000 150000
BUATOIS Astrid 15000 150000
CANNARD Ferreol 15000 150000
CORGER Charlotte 15000 150000
DESPRES Heloise 15000 150000
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 15000 150000
LE DUFF Coraline 15000 150000
LEPRETRE Yann 15000 150000
LEROY Thomas 15000 150000
LOPEZ Prescillia 15000 150000
MARGUET Edouard 15000 150000
MARTIN Loie 15000 150000
MARYSSAEL Alain 15000 150000
ROSIER Eric 15000 150000
ABRAHAM Jean 15000 150000
AIZIN Bertrand 15000 150000
ANSELMO Karine 15000 150000
BENE Norbert 15000 150000
BOSCARDIN Mickael 15000 150000
BRISBARE Romain 15000 150000
CASIER Ludovic 15000 150000
CHAMPEAU Emmanuel 15000 150000
CHATELAIN Coralie 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative114
COINTET Alexandre 15000 150000
CRETENET Julien 15000 150000
CUENOT Brigitte 15000 150000
DREZET Herve 15000 150000
DUCOMBEAU Pierre 15000 150000
DURY Clara 15000 150000
FREBOUT Lucille 15000 150000
FROQUET Arnaud 15000 150000
GAGNEUR Franck 15000 150000
GLODEN Sonia 15000 150000
GUY Fabrice 15000 150000
HAMANN Fabien 15000 150000
HERSANT Melysande 15000 150000
HODZIC Dzemo 15000 150000
JOUBERT Marine 15000 150000
MACABIES Pauline 15000 150000
MURINGER Nathan 15000 150000
|PAUQUET Faustine 15000 150000
PICARELLA Enzo 15000 150000
PIERILLO David 15000 150000
PONS Jean-Marc 15000 150000
RECEVEAUX Helene 15000 150000
RICHARD Lionel 15000 150000
RIGOLLET Loic 15000 150000
SALVI Florent 15000 150000
SILVESTRE Francois 15000 150000
TOUNSI Leonard 15000 150000
VOUILLAMOZ Sylvain 15000 150000
BOUMAZA Moktar 15000 150000
CALANDRI Theo 15000 150000
CORBION Amandine 15000 150000
DEBOTTE Benoit 15000 150000
FERREUX Hugo 15000 150000
EANE Audrey 15000 150000
GROS Francois 15000 150000
JACEK Gregory 15000 150000
JARDINOT Thomas 15000 150000
ROGE Quentin 15000 150000
SICLER Franck 15000 150000
TOUZEAU Marion 15000 150000
VERDIN Arnaud 15000 150000
VITRY Clement 15000 150000
GOYATTON Renaud 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative115
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 15000 150000
PICARD Anne-Sophie 15000 150000
SOUJAEFF Frederic 15000 150000
ALBERT Stephane 15000 150000
ALFIER Guillaume 15000 150000
ANAJGUAR Ali 15000 150000
BARCAT Marine 15000 150000
BONNARD Julien 15000 150000
CHERIF Kenza 15000 150000
HARTMANN Christophe 15000 150000
HOUNKPATIN Dimitri 15000 150000
LASSUS Florence 15000 150000
LAUDET Mickael 15000 150000
LEMAIRE Ghislain 15000 150000
ÎÆÂNGE'OLLE Tristan 15000 150000
MONNET Johann 15000 150000
MOREL Nathalie 15000 150000
PERRIN Samuel 15000 150000
PLUTA Ludovic 15000 150000
RIEU Marie-Pascale 15000 150000
SEMPEY Aurelien 15000 150000
| VILLEMIN Maxime 15000 150000
VUILLAMIER Philippe 15000 150000
BOVI Martial 15000 150000
CHIFFRE Chantal 15000 ISÔÛOÛ
ARNAULT Romain 300000 300000
DONECHE Louis 15000 150000
BERTRAND Aurelien 15000 150000
FINETTE Marie-Laure 15000 150000
BETTING Mathieu 15000 150000
BRIDE Martial 15000 -|150000
BRIVET Pierre-Albin 15000 150000
BULOT Alain _— 15000 150000
CHEVALLET Antoine 15000 150000
COSSON Romuald 15000 150000
CRETIN Thomas 15000 150000
DELOHEN Loic 15000 150000
DUMAITRE Loic 15000 150000
FOULONGNE Gregory 15000 150000
FUSIER Thierry 15000 150000
GEOFFROY Cindy 15000 150000
HOMEYER Kevin 15000 150000
JOACHIM Fabienne 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative116
KIM Melissa 15000 150000
LEFEBVRE Julien 15000 150000
MAZEROT Marc 15000 150000
MOUGET Pauline 15000 150000
NABO Edith 15000 150000
NOEL Aurelien 15000 150000
PENNEC Lucile 15000 150000
PERNET Marie-Pierre 15000 150000
RINDERKNECHT Franck 15000 150000
VAUCHEZ Jean-Marc 15000 150000
BILLARD Christophe 15000 150000
BONVALOT Vivien 15000 150000
BRUGIROUX Beatrice 15000 150000
CAMUS Nathalie 15000 150000
CARTERON Aurelie 15000 150000
CASTALLAN Romain 15000 150000
CAVKUSIC Emir 15000 150000
DUFOUR Virginie 15000 150000
GATSCHINE Valerie 15000 150000
KLEIBER Judicael 15000 150000
LAMBALOT Fiona 15000 150000
LHUILLIER-MONIN Gilles 15000 150000
MARTI Francois | 15000 150000
MESTRE Nathalie 15000 150000
MILORD- RICO Sandrine 15000 150000
PELLEGRINI Laurent 15000 150000
POINSARD Thomas 15000 150000
PREAU Elodie 15000 150000
VIPREY Damien 15000 150000
FEUILLASSIER Fabienne 15000 150000
LAMBERT Laurent 15000 150000
BECOWORT Nicolas 15000 150000
BORGES Alvaro-Philippe " |15000 150000
CABAUD Benjamin | 15000 150000
DAVAL Christophe 15000 150000
DESBIEZ PIAT Emmanuel 15000 150000
DESBOIS David 15000 150000
FLERON Gilles 15000 150000
GEHANT Maikel 15000 150000
HOMMET Valerie 15000 150000
KREBS Clemence 15000 150000
LAURENT Damien 15000 150000
MILLEREAU Emmanuel 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative117
MOUREY Cyril 15600 150000
PAUL Florence 15000 150000
PERRON Antoine 15000 150000
RAMELET Magalie 15000 150000
ROSELLI Themas 15000 150000
STUCKLE Thierry 15000 150000
VERNASSIER Bruno | 150000 15000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative118
Annexe X à la décision n° 2024/1 du 14 févr. 2024 du directeur régional LIGIOT Bruno
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
- Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: /es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n 'excède pas
Nom/prénom hf,ï;äîiîe Argent liquide
GALMICHE Frederic 15000 150000
LUCAS Laurence 15000 150000
POUJOL Remi 15000 150000
SOLLIEZ Christian 300000 300000
DEPARETERE Philippe 15000 150000
CHABOD Franck 15000 150000
GROSJEAN Pascaline 15000 150000
MONNOT Damien 15000 150000
BABIAK Nelly 15000 150000
POMATHIOS Yasmina 300000 300000
BLONDELON Nadia 15000 150000
LAMY Thomas 300000 300000
BALDERER Sebastien 15000 150000
BUATOIS Astrid 15000 150000
CANNARD Ferreol 15000 150000
CORGER Charlotte 15000 150000
DESPRES Heloise 15000 150000
LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 15000 150000
LE DUFF Coraline 15000 150000
LEPRETRE Yann 15000 150000
LEROY Thomas 15000 150000
LOPEZ Prescillia 15000 150000
MARGUET Edouard 15000 150000
MARTIN Loic 15000 150000
ËARYSSAEL Alain 15000 150000
ROSIER Eric 15000 150000
ABRAHAM Jean 15000 150000
AIZIN Bertrand 15000 150000
ANSELMO Karine 15000 150000
BENE Norbert 15000 150000
BOSCARDIN Mickael 15000 150000
BRISBARE Romain 15000 150000
CASIER Ludovic 15000 150000
CHAMPEAU Emmanuel 15000 150000
| CHATELAIN Coralie 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative119
COINTET Alexandre 15000 150000
CRETENET Julien 15000 1 50&]0
CUENOT Brigitte 15000 150000
DREZET Herve 15000 150000
DUCOMBEAU Pierre 15000 150000
DURY Clara 15000 150000
FREBOUT Lucille 15000 150000
FROQUET Arnaud 15000 150000
GAGNEUR Franck 15000 150000
GLODEN Sonia 15000 150000
GUY Fabrice 15000 150000
HAMANN Fabien 15000 150000
HERSANT Melysande 15000 150000
HODZIC Dzemo 15000 150000
JOUBERT Marine 15000 150000
MACABIES Pauline 15000 150000
MURINGER Nathan 15000 | 150000
PAUQUET Faustine 15000 150000
PICARELLA Enzo 15000 150000
PIERILLO David 15000 150000
PONS Jean-Marc 15000 150000
RECEVEAUX Helene 15000 150000
RICHARD Lionel 15000 150000
RIGOLLET Loic 15000 150000
SALVI Florent 15000 150000
SILVESTRE Francois 15000 150000
TOUNSI Leonard 15000 150000
VOUILLAMOZ Sylvain 15000 150000
BOUMAZA Moktar 15000 150000
CALANDRI Theo 15000 150000
CORBION Amandine 15000 150000
DEBOTTE Benoit 15000 150000
FERREUX Hugo 15000 150000
_GANE Audrey 15000 150000
GROS Francois 15000 150000
JACEK Gregory 15000 150000
JARDINOT Thomas 15000 150000
ROGE Quentin 15000 150000
SICLER Franck 15000 150000
TOUZEAU Marion 15000 150000
VERDIN Arnaud 15000 150000
VITRY Clement 15000 150000
GOYATTON Renaud 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative120
GUERIN DE TOURVILLE Philippe 15000 | 150000
ÊÏARD Anne-Sophie 15000 150000
SOUJAEFF Frederic 15000 150000
ALBERT Stephane 15000 150000
ALFIER Guillaume 15000 150000
ANAJGUAR Ali 15000 150000
BARCAT Marine 15000 150000
BONNARD Julien 15000 150000
CHERIF Kenza 15000 150000
HARTMANN Christophe 15000 150000
HOUNKPATIN Dimitri 15000 150000
LASSUS Florence 15000 150000
LAUDET Mickael 15000 150000
LEMAIRE Ghislain 15000 150000
MANGEOLLE Tristan 15000 150000
MONNET Johann 15000 150000
MOREL Nathalie 15000 150000
PERRIN Samuel 15000 150000
PLUTA Ludovic 15000 150000
RIEU Marie-Pascale 15000 150000
SEMPEY Aurelien 15000 150000
VILLEMIN Maxime 15000 150000
VUILLAMIER Philippe- 15000 150000
BOVI Martial 15000 150000
CHIFFRE Chantal 15000 150000
ARNAULT Romain 300000 300000
DONECHE Louis 15000 150000
BERTRAND Aurelien 15000 150000
FINETTE Marie-Laure 15000 150000
BETTING Mathieu 15000 150000
BRIDE Martial 15000 150000
BRIVET Pierre-Albin 15000 150000
BULOT Alain 15000 150000
CHEVALLET Antoine 15000 150000
COSSON Romuald 15000 150000
CRETIN Thomas 15000 150000
DELOHEN Loic 15000 150000
DUMAITRE Loic 15000 150000
FOULONGNE Gregory 15000 150000
FUSIER Thierry 15000 150000
GEOFFROY Cindy 15000 150000
HOMEYER Kevin 15000 150000
JOACHIM Fabienne 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative121
KIM Melissa 15000 150000
LEFEBVRE Julien 15000 150000
MAZEROT Marc _ 15000 150000
MOUGET Pauline 15000 150000
NABO Edith 15000 150000
NOEL Aurelien 15000 150000
PENNEC Lucile 15000 150000
PERNET Marie-Pierre 15000 150000
RINDERKNECHT Franck 15000 150000
VAUCHEZ Jean-Marc 15000 150000
BILLARD Christophe 15000 150000
BONVALOT Vivien 15000 150000
BRUGIROUX Beatrice 15000 150000
CAMUS Nathalie 15000 150000
CARTERON Aurelie 15000 150000
aSTALLAN Romain 15000 150000
CAVKUSIC Emir 15000 150000
DUFOUR Virginie 15000 150000
GATSCHINE Valerie 15000 150000
KLEIBER Judicael 15000 150000
LÀMBALOT Fiona 15000 150000
LHUILLIER-MONIN Gilles 15000 150000
MARTI Francois 15000 150000
MESTRE Nathalie 15000 150000
MILORD- RICO Sandrine 15000 150000
PELLEGRINI Laurent 15000 150000
POINSARD Thomas 15000 150000
PREAU Elodie 15000 150000
VIPREY Damien 15000 150000
FEUILLASSIER Fabienne 15000 150000
|LAMBERT Laurent 15000 150000
BECQWORT Nicolas 15000 150000
BORGES Alvaro-Philippe 15000 150000
CABAUD Benjamin 15000 150000
DAVAL Christophe 15000 150000
DESBIEZ PIAT Emmanuel 15000 150000
DESBOIS David 15000 150000
FLERON Gilles 15000 150000
GEHANT Maikel 15000 150000
HOMMET Valerie 15000 150000
KREBS Clemence 15000 150000
LAURENT Damien 15000 150000
MILLEREAU Emmanuel 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative122
MOUREY Cyril 15000 150000
PAUL Florence 15000 150000
PERRON Antoine 15000 150000
RAMELET Magalie 15000 150000
ROSELLI Thomas 15000 150000
STUCKLE Thierry 15000 150000
VERNASSIER Bruno 15000 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-02-14-00002 - Décision 2024/1 du 14/02/2024 du directeur régional à
Besançon portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Dijon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide - version nominative123
Préfecture du Doubs
25-2024-02-15-00002
DS DIDPAF février 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00002 - DS DIDPAF février 2024 124
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant délégation de signature à Monsieur Patrick LE BARRE,
Directeur InterDépartemental de la Police Aux Frontières de Pontarlier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu :
- l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 pour la partie législative et le décret n° 2020-
1734 du 16 décembre 2020 pour la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales) relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
- la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
- laloi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif.à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
- le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets ;
- le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement :
- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- le décret n°2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n°2003-734 du 1er août 2003 portant
création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux
frontières et modifiant le code de procédure pénale ;
- le décret n°2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n°2012-328 du 6 mars 2012 relatif à
l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00002 - DS DIDPAF février 2024 125
- le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
- l'arrêté ministériel n° 1796 du 08 juin 2018 portant mutation du Commandant de Police
Patrick CHAMBARD à la DZPAF EST/DIDPAF PONTARLIER RES PONTARLIER au poste d'
Adjoint au Directeur Interdépartemental à compter du 01 juillet 2018 ;
- Le télégramme DRHFS/SDESCO/BOP/N° 115 du 10 novembre 2023 portant affectation du
Commandant Divisionnaire Patrick LE BARRE sur 'emploi de Directeur InterDépartementale à
la DZPAF EST/ DIDPAF PONTARLIER à compter du 1°" janvier 2024 ;
- la circulaire n° 75 du 28 janvier 2010 relatif aux délégations de pouvoir en matière
disciplinaire concernant les fonctionnaires relevant de la police nationale de catégorie A du
corps des attachés, de catégorie B du corps des secrétaires administratifs et de catégorie C
du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- la note DCSP/SDRHL/ADM/N° 26 du 23 février 2010 concernant les délégations de pouvoir
en matière disciplinaire concernant les personnels administratifs de catégories A, Bet C ;
- la décision du Ministre de l'intérieur n° 1819 du 18 août 2016 prononçant la mutation du
Capitaine Sandra MARIÉ à la DZPAF EST RES DIJON à compter du 1 septembre 2016 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est conférée pour le département du Doubs, à Monsieur Patrick LE
BARRE, Directeur InterDépartemental de la Police Aux Frontières de Pontarlier, à I'effet de
signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'exception des correspondances
avec les élus, les administrations centrales et régionales, sauf d'administration courante :
1 toute décision tendant à maintenir, en cas de nécessité absolue, dans les locaux ne
relevant pas de l'administration pénitentiaire ou de la rétention administrative, et pendant
le temps strictement nécessaire à son départ, l'étranger qui n'est pas en mesure de déférer
immédiatement à la décision lui refusant l'autorisation d'entrer sur le territoire français.
2 tous les actes relatifs à l'expression de besoins des dépenses de fonctionnement du
service. Délégation de signature lui est également donnée aux fins de constater la réalité
du service fait. Toutes les factures, mémoires ou autres décomptes devront être présentés
au mandatement, revêtus du visa du bénéficiaire de la présente délégation.
2/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00002 - DS DIDPAF février 2024 126
3 toute décision et tous documents de réadmissions dites "simplifiées" auprès d'un Etat
partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants étrangers non
communautaires en situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoire français
sur la base des articles L621-1 et R621-1 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et
du Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la convention d'application de
l'accord de Schengen, à l'exclusion des décisions de réadmission assorties de rétention
administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick LE BARRE, la délégation qui lui est
consentie à l'alinéa 3 du présent article pourra être exercée par M. Patrick CHAMBARD,
Commandant de Police ou Mme MARIÉ Sandra, Capitaine de Police.
Article 2 :
Délégation de signature est en outre donnée dans la limite de ses attributions à Monsieur
Patrick LE BARRE, Directeur InterDépartemental de la Police Aux Frontières de Pontarlier, à
I'effet de prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe à l'encontre des
personnels actifs, gradés et gardiens de la paix en fonction dans son service, prévues par
l'article 5 du décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995. Il appartiendra à Monsieur Patrick LE
BARRE d'en tenir informé le préfet.
Article 3 :
Pour tous les actes visés aux alinéas 1. et 2 de l'article 1°, Monsieur Patrick LE BARRE pourra
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité par un arrêté pris au nom du
Préfet, dont il adressera copie - pour information — à la Préfecture du Doubs (Direction de la
coordination interministérielle et des collectivités territoriales — Bureau de la coordination, de
l''environnement et des enquêtes publiques), à chaque changement de responsables
concernés et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 :
Monsieur Patrick LE BARRE réservera à sa signature personnelle et à celle de son adjoint
direct, les décisions de l'article 1°" alinéa 2 et de l'article 2.
Article 5 :
Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
3/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00002 - DS DIDPAF février 2024 127
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs et le Directeur InterDépartemental de la
Police Aux Frontières de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Doubs et transmis à la directrice départementale des finances publiques.
Fait à Besançon, le 1 5 FFV. 2024
émi BASTILLE
4/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00002 - DS DIDPAF février 2024 128
Préfecture du Doubs
25-2024-02-13-00001
Portant autorisation de circuler pour
embarcations à rames □ année 2024
Sur le parcours ecopagayeur d□Avanne-Aveney
En dérogation au règlement particulier de police
de navigation intérieure sur le canal du Rhône au
Rhin
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-13-00001 - Portant autorisation de circuler pour embarcations à rames □ année 2024
Sur le parcours ecopagayeur d□Avanne-Aveney
En dérogation au règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin129
PREFET Direction départementale
B;f,éDOUBS des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant autorisation de circuler pour embarcations à rames — année 2024
Sur le parcours ecopagayeur d'Avanne-Aveney
En dérogation au réglement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône
| au Rhin
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports partie législative, notamment son article L.4241-3 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF) :
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'inter-
ruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la
voie d'eau ; |
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs,
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de Mme Saadia TAMELIKECHT, directrice de
cabinet : '
Vu le règlement général de police de la navigation intérieur (arrété du 31 décembre 2015) ;
Vu le règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin (arrêté du
13 juillet 2017) ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établis-
sements organisant la pratique de l'enseignement de la nage en eaux vives, du canoë kayak, du raft
ainsi que de la navigation de toute embarcation propulsée à l'aide de pagaies ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELI-
KECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ; -
Vu les arrêtés préfectoraux de 2011 à 2022 autorisant le parcours éco pagayeur sur le canal du
Rhône au Rhin et le Doubs naturel entre la double écluse de Rancenay et l'aval du pont d'Avanne-
Aveney. ;
Vu l'affiliation au CNOSF du groupe Profession Sport Loisirs ;
Vu la demande d'autorisation de circuler en canoés et paddles sur la partie canalisée (canal du Rhône
au Rhin) et en rivière du Doubs entre I'aval de l'écluse 53 de Beure (Villa St Charles) et 200 ml en
amont du barrage de Thoraise, présentée par M. KODJO du groupe Profession Sport Loisirs en date
du 12 décembre 2023 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-13-00001 - Portant autorisation de circuler pour embarcations à rames □ année 2024
Sur le parcours ecopagayeur d□Avanne-Aveney
En dérogation au règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin130
Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu le projet d'arrêté proposé par VNF, gestionnaire du cours d'eau, le 12 décembre 2023 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté vaut dérogation au Règlement Particulier de Police d'Itinéraire de 2017,
et à ses articles 9 et 36 pour permettre la navigation des canoës et paddies dans les sections sui-
vantes :
- dans le canal entre l'amont de l'écluse double 54/55, y compris le franchissement de l'écluse
de garde 54 bis d'Avanne-Aveney
- dans la rivière naturelle Doubs en aval du pont d'Avanne-Aveney jusqu'à 'aménagement rive
gauche en amont de l'écluse double 54/55, y compris le franchissement des barrages.
Avec ces dérogations au Règlement Particulier de Police d'Itinéraire, Monsieur Dominique MULET,
Président du groupe Profession Sport et Loisirs, domicilié 16, chemin Joseph de Courvoisier — 25000
BESANCON et Monsieur Laurent GUYOUT, Président du club Doubs Paddle domicilié 47 B, chemin
des Essarts l'Amour — 25000 BESANCON sont autorisés à circuler avec de menues embarcations sur
le canal du Rhône au Rhin et en rivière, de l'aval de l'écluse 53 à Beure (villa St Charles - PK 68,335)
jusqu'à 200 m! en amont du barrage de Thoraise ( PK 60,260), secteur faisant partie du domaine pu-
blic fluvial géré par VNF selon le parcours suivant : descente en rivière, remontée par le canal, em-
barquement et débarquement sur les 2 pontons communaux d'Avanne-Aveney et de Rancenay.
L'occupation du domaine public fluvial fera l'objet d'une convention entre d'une part VNF et d'autre
part son titulaire, à savoir le groupe Profession Sport et Loisirs et le club Doubs Paddie.
Article 2 : L'autorisation est valable du 1" janvier au 31 décembre 2024 inclus. Elle pourra être renou-
velée par année civile sur demande de son titulaire.
Article 3 : La présente dérogation est autorisée sous les réserves suivantes :
o Ce parcours est strictement réservé aux membres placés sous l'autorité du groupe Profession
Sports Loisirs et du Club Doubs Paddle et uniquement liée à l'exercice des activités canoë kayak
et paddle prévues par les statuts des clubs affiliés.
e Les titulaires de la présente autorisation doivent se conformer aux prescriptions du règlement gé-
néral de police de la navigation intérieur (arrêté du 31 décembre 2015) et du règlement particulier
de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin (arrêté du 13 juillet 2017) ;
e L'encadrement et la formation seront assurés par des professionnels diplômés, garantissant la sé-
curité des pratiquants.
e Avant chaque séance, les titulaires de l'autorisation devront s'assurer de la disponibilité du réseau
(pas de crue ou de restriction pour étiage) et des ouvrages, en particulier de l'absence d'embacles
sur le parcours, du bon état des ouvrages d'embarquement et débarquement.
e Les organisateurs doivent assurer une formation de tous les pratiquants aux risques liés à la pra-
tique des sports nautiques dans un ouvrage de navigation, notamment la priorité à laisser aux ba-
teaux, dont des péniches Freyssinet à forte inertie lors des manœuvres.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-13-00001 - Portant autorisation de circuler pour embarcations à rames □ année 2024
Sur le parcours ecopagayeur d□Avanne-Aveney
En dérogation au règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin131
Direction départementale
des territoires du Doubs
e Le groupe Profession Sports Loisirs et le Club Doubs Paddle assumeront l'entière responsabilité
des utilisateurs qu'ils engagent sur le secteur rappelé en article 1.
e Le port du gilet est obligatoire pour toutes les personnes présentes à bord des bateaux à pagaies
et des paddles faisant route.
e |l est interdit aux embarcations de s'attarder dans le chenal lorsqu'un bateau est en vue, ni dans la
zone éclusière de l'écluse n° 54/55 lors de l'accés à la plateforme d'embarquement. Les pa-
gayeurs devront suivre impérativement les consignes qui leur seront données par les organisa-
teurs de la base nautique ou par les agents de VNF.
e Franchissement des seuils
-interdiction de naviguer à moins de 200 mètres des seuils sauf si autorisation en canal
-interdiction de franchir le seuil d'Avanne tant que la passe à canoë n'a pas été réalisée.
e Le franchissement de l'écluse de gàrde est autorisé cette année à titre expérimental, sous cer-
taines conditions :
-L'organisateur doit s'assurer de la disponibilité de I'écluse, en particulier de feux allumés pour
mise en service de celle-ci, pas de navigation fluviale, pas de maintenance prévue ou pas de
travaux sur I'écluse ou le barrage.
-Les pratiquants ne doivent en aucun cas s'attarder dans l'écluse de garde.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et la société permission-
naire sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient étre causées
aux ouvrages de la voie d'eau ou ses dépendances qui seraient directement ou indirectement la
conséquence de la manifestation.
Article 5 : En aucun cas la responsabilité de l'Etat, du Département, de VNF ou des communes
concernées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à 'occasion de la présente autorisation.
Article 6 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs et le responsable de l'Unité Territoriale d'ltiné-
raire du Canal du Rhône au Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-
sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs .
Article 7 : La présente décision peut faire I'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON
Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa pu-
blication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.-
telerecours.fr
Fait à Besançon, le /{3 Fanu Do 24
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-13-00001 - Portant autorisation de circuler pour embarcations à rames □ année 2024
Sur le parcours ecopagayeur d□Avanne-Aveney
En dérogation au règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin132
Direction départementale
des territoires du Doubs
OIGN2022- —— - ates Comité Régional de Canoë Kayak BFC ]
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-13-00001 - Portant autorisation de circuler pour embarcations à rames □ année 2024
Sur le parcours ecopagayeur d□Avanne-Aveney
En dérogation au règlement particulier de police de navigation intérieure sur le canal du Rhône au Rhin133
Préfecture du Doubs
25-2024-02-15-00004
Ré-homologation du circuit de motocross
d'Uzelle
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Uzelle 134
Ex
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté portant ré-homologation du circuit
de motocross d'UZELLE n°
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du sport et en particulier ses articles R331-6 à R331-40 et A331-16 à A331-21 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-12-025 du 11 mars 2020 modifié par l'arrêté n° 25-2022-
04-21-00001 du 21 avril 2022 portant homologation du circuit de motocross au lieu dit
« Champs Pavés » à UZELLE pour une durée de 4 ans, au profit de l'association « Union
Motocycliste Baumoise » de BAUME-LES-DAMES (25110), sous le n° 111 ;
VU la demande formulée le 13 janvier 2024 par Monsieur Christophe LEJEUNE, Président de
l'association « Union Motocycliste Baumoise » de BAUME-LES-DAMES (25110), en vue du
renouvellement de l'homologation dudit circuit ;
VU les documents fournis à l'appui et notamment l'attestation de mise en conformité du site
de pratique du 2 février 2024 établi par la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU l'avis et les prescriptions émis par la sous-commission des épreuves et compétitions
sportives réunie sur le site le 14 février 2024 ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
ARTICLE 1 : Le circuit de motocross dit "Champs Pavés" situé sur le territoire de la commune
d'UZELLE est ré-homologué sous le n° 111 au profit de l'Association "Union Motocycliste
Baumoise" de BAUME-LES-DAMES - 25110, pour une durée de quatre ans, à compter de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente homologation est accordée pour l'organisation et le déroulement
d'épreuves motocyclistes à l'exclusion de toute autre catégorie de manifestation.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques du circuit, les dispositifs de délimitation de la piste et de
protection du public sont ceux définis sur le plan annexé au présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 1/6
Tél : 03 81 25 10 92pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Uzelle 135
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
ARTICLE 4 : Les dispositions suivantes ont été retenues :
Concernant la piste éducative :
Il s'agit d'une piste située à gauche de l'entrée principale du site et destinée à l'éducation et la
formation de pilotes débutants. Elle répondra aux obligations suivantes :
- le circuit est clôturé dans sa totalité et seront admis, uniquement les véhicules à deux roues,
- ce circuit est réservé aux jeunes pilotes débutants sur des cylindrées de 50 cc à maximum
125 cc,
- la piste comporte une longueur de 900 mètres et une largeur minimum de 2m50 ; des
barrières délimitent la piste adjacente,
- aucune compétition ne s'effectuera sur ce circuit. Il n'y aura aucun spectateur. Le circuit
devra répondre aux normes imposées par la fédération pour ce type de circuit,
- ce circuit est délimité par une main courante en bois pour stopper l'approche des voitures et
d'une barrière de 1m20 de hauteur pour arrêter les motos,
- l'accès aux pilotes et aux secours est identique au plan de secours imposé pour le circuit
adulte.
Concernant le circuit adulte :
- il s'agit d'un circuit en terre de 1580 m de long et de 6 m minimum de large, situé aux abords
de la RD 116, sur terrain privé et clos,
- le circuit est exclusivement utilisé par des motos solos, de toutes cylindrées. Il est ouvert aux
licenciés de la FFM exclusivement,
- deux voies desservent le circuit (le chemin du Niémont et le chemin rural de la Combe) ;
elles servent notamment d'accès aux moyens de secours,
- la ligne de départ mesure 40 m,
- 45 pilotes sont admis à circuler en même temps,
- une zone est prévue pour les spectateurs sur un des côtés du circuit, conformément au plan
joint ; ceux-ci sont positionnés à 4 m de la piste, derrière une double protection (grillage et
barrières blanches homologuées) conformes à la réglementation,
- des protections devront être installées aux endroits dangereux pour les concurrents,
- les éventuels obstacles aux abords de la piste doivent être efficacement protégés,
- un parc « concurrents » avec un accès direct à la ligne de départ est prévu,
- un bassin d'eau de 123 000 L est implantée sur le site, avec un dispositif d'arrosage de la piste
(bornes relais) pour protéger concurrents et public de la poussière,
- pour ce qui est de la tranquillité publique, aucune mesure particulière n'est préconisée, si ce
n'est la limitation à 96 Db/A. De plus, un mur anti-bruit (talus de terre et plantations d'arbres)
a été créé et les horaires de fonctionnement du circuit ont été adaptés,
- les horaires d'utilisation du circuit seront affichés à l'entrée du circuit,
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/4Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Uzelle 136
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
- l'évaluation des incidences Natura 2000 a été effectuée,
- le site doit être accessible en tous temps et en permanence par au moins une voie d'accès
utilisable par les engins de secours et de lutte contre l'incendie. Un volume libre de tout
obstacle d'une hauteur minimale de 3,5 m et d'une largeur minimale de 3 m doit être réalisé
sur la totalité de ces voies,
- lors d'une demande de secours, le requérant devra préciser l'accès éventuel que prendront
les secours et les guidera vers le site,
- les consignes de sécurité comportant à minima un plan du site avec les différents accès ainsi
qu'une description qualitative et quantitative des moyens d'intervention dont l'exploitant
peut disposer, devra être affiché à l'entrée du site,
- le stationnement des véhicules ne devra pas entraver l'accès et la mise en œuvre des moyens
de secours.
En cas de manifestations :
- 18 postes de commissaires au minimum, en liaison portable et radio seront prévus sur le
circuit,
- 3 postes de secours seront installées sur le site ( un poste principal, 2 postes avancés)
- une sonorisation couvre l'ensemble du circuit,
- des extincteurs seront à la disposition des commissaires et installés au niveau des postes de
secours de la grille de départ et au parc. Leur nombre devra être en adéquation avec
l'importance de la manifestation,
- des barrières plastiques sont installées vers la grille de départ à chaque manifestation,
- des filets de protection seront installés entre les pistes à risque,
- des pneus solidairement attachés sont placés aux endroits dangereux,
- les endroits interdits au public devront être clairement signalés,
- l'accès des secours au circuit devra être maintenu libre pour la circulation des engins
d'incendie et de secours ; un arrêté municipal interdira la circulation sur le chemin du
Niémont. Celui-ci servira néanmoins de voie de sortie aux spectateurs et aux pilotes à la fin
de la manifestation,
- les lignes téléphoniques mobiles pour appeler les secours publics devront être testées avant
chaque course ; une pré-alerte du CODIS et du SAMU devra être faite le matin des épreuves,
- lors de la demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès des secours et les guider
sur le site,
- en cas d'évacuation d'un blessé par hélicoptère, l'organisateur de la manifestation devra
donner toutes les indications au régulateur CODIS, quant à la possibilité d'une zone
d'atterrissage,
- le stationnement des véhicules le long de la RD 116 devra être interdit par des panneaux ; les
usagers de la RD 116 souhaitant assister à la manifestation devront être guidés par les
bénévoles sur le parking qui leur est réservé,
- 2 panneaux "manifestation" devront être mis en place de part et d'autre des accès au site,
- aucune dégradation ne devra être constatée sur les accotements.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/6Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Uzelle 137
Signé
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
ARTICLE 5 : La présente homologation pourra être révoquée de plein droit si les critères
ci- dessus retenus ne sont plus respectés.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place
Beauvau – 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la
date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 8 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, Mme la Maire de la commune
d'UZELLE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion
Sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie conforme sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs (DRIT)
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- Ligue motocycliste de Bourgogne - Franche-Comté,
- M. LEJEUNE, Union Motocycliste Baumoise, 6, rue Jacques Almand, 25110 BAUME-LES-DAMES.
Besançon, le 15 février 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Saadia TAMELIKECHT
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/6Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Uzelle 138
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 5/6
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Uzelle 139
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 6/6Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00004 - Ré-homologation du circuit de motocross d'Uzelle 140
Préfecture du Doubs
25-2024-02-15-00001
ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE
ADJOINT HONORAIRE A M. PHILIPPE ROLAND
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00001 - ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE ADJOINT HONORAIRE A M. PHILIPPE ROLAND 141
PREFET Bureau de la représentation
PU DOUBS et de la communication interministérielle de l'Etat
Fratermité
Arrêté N° du 15 FEY 2004
portant attribution du titre de maire honoraire
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires,
maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins
dix-huit ans ;
VU la demande en date du 18 janvier 2024 présentée par Monsieur Jean-Pierre MARTIN,
Président de I'association des anciens maires et adjoints du Doubs qui sollicite I'octroi de
l'honorariat en faveur de Monsieur Roland PHILIPPE ;
CONSIDÉRANT les 30 années d'exercices de Monsieur Roland PHILIPPE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°"" : Monsieur Roland PHILIPPE, ancien maire-adjoint de la commune de
Trépot est nommé maire-adjoint honoraire.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
Le Préfet,
émi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Préfecture du Doubs - 25-2024-02-15-00001 - ARRETE ACCORDANT LE TITRE DE MAIRE ADJOINT HONORAIRE A M. PHILIPPE ROLAND 142
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-02-12-00002
VYT-LES-BELVOIR - élection municipale partielle
complémentaire - arrêté de convocation des
électeurs - 7 et 14 avril 2024
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-02-12-00002 - VYT-LES-BELVOIR - élection municipale partielle complémentaire - arrêté de
convocation des électeurs - 7 et 14 avril 2024 143
PREFET Sous-Préfecture
D_U DOUBS de Montbéliard
Égatité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE
Commune de VYT-LES-BELVOIR - 07 et 14 avril 2024
LA SOUS-PRÉFÈTE DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD
VU le Code Électoral et notamment ses articles L 247, L 252, L 253, L 255-2 à L 255-4 et L 258 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-2 et L 2121-2-1;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs — M. Rémi BASTILLE ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Sylvie SIFFERMANN, en qualité de
'Sous-préfète de Montbéliard ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie
SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard ;
VU la circulaire NOR INTA000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électo-
rales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTA000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au dérou-
lement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 ha-
bitants :
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
VU la démission du 28 août 2020 de Mme Gisèle MADANE, conseillère municipale ;
VU la démission du 17 décembre 2022 de M. Marc WÙHRLIN, conseiller municipal ;
VU la démission du 11 mars 2023 de Mme Marie-Pierre WUHRLIN, conseillère municipale;
VU la démission du 26 janvier 2024 de M. Xavier DEVILLERS, conseiller municipal ;
CONSIDÉRANT la vacance de quatre postes de conseiller municipal au sein du conseil de VYT-LES-
BELVOIR ;
CONSIDÉRANT la nécessité, en application de l'article L 258 du Code électoral, de procéder au re-
nouvellement du conseil municipal, dans un délai de trois mois à compter de la dernière vacance
ayant provoqué la perte du tiers des membres du.conseil municipal
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L255-4 du Code électoral, une déclaration de candidature
est obligatoire pour tous les candidats aux élections municipales ;
43 Avenue du Maréchal Joffre
25200 MONTBELIARD
Tél 03 70 07 61 00 1/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-02-12-00002 - VYT-LES-BELVOIR - élection municipale partielle complémentaire - arrêté de
convocation des électeurs - 7 et 14 avril 2024 144
Sous-Préfecture
de Montbéliard
- ARRETE -
Article 1°": Les électeurs de la commune de VYT-LES-BELVOIR sont convoqués le dimanche 07
avril 2024 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 14 avril 2024 à I'effet de procéder à
I'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Sous-Préfecture
de Montbéliard (bureau n°113) aux dates et horaires suivants :
vendredi 15 mars 2024 — 09h00 — 11h30 |14h00 — 17h00
lundi 18 mars 2024 09h00 — 11h30 14h00 — 17h00 |
mardi 19 mars 2024 09h00 — 11h30 14h00 — 17h00
mercredi 20 mars 2024 09h00 — 11h30 14h00 — 17h00
jeudi 21 mars 2024 09h00 — 11h30 14h00 — 18h00 -
En cas de recours a un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candi-
datures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats,
soit d'un mandat collectif signé par l'ensemble des candidats.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou
par messagerie électronique, n'est admis.
Article 3 : Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour
est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la sous-préfecture de Montbé-
liard aux dates et horaires suivants :
'lundi 8 avril 2024 09h00 — 11h30 14h00 — 17h00
mardi 9 avril 2024 | 09h00 — 11h30 | 14h00 — 18h00
Article 4 : Les électeurs ont la possibilité de demander leur inscription sur les listes électorales princi-
pale et complémentaire municipale pour participer au scrutin, jusqu'au vendredi 01 mars 2024
43 Avenue du-Maréchal Joffre
25200 MONTBELIARD
Tél 03 70 07 61 00
2/4
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-02-12-00002 - VYT-LES-BELVOIR - élection municipale partielle complémentaire - arrêté de
convocation des électeurs - 7 et 14 avril 2024 145
Sous-Préfecture
de Montbéliard
Par exception, les personnes remplissant 'une des conditions de l'article L.30 du Code électoral
peuvent également demander leur inscription sur la liste électorale jusqu'au 10e jour précédant le
scrutin, 'soit le jeudi 28 mars 2024.
Conformément à l'article L.19 du Code électoral, la commission de contrôle doit se réunir entre le 24e
et le 21e jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 14 mars et dimanche 17 mars 2024 pour s'assurer
de la régularité de la liste électorale.
Les élections se feront sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale ex-
traites du Répertoire Electoral Unique et à jour :
- du tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de
contrôle (publié le lendemain de la réunion de la commission, et au plus tard le 20e jour qui précède le
scrutin, soit le lundi 18 mars 2024)
- du tableau des inscriptions prises en application des articles L.30 et L.31, et des radiations depuis la
réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cing jours precedant le scrutin, soit le mardi
02 avril 2024).
Article 5 : Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement
à la tenue des réunions du conseil municipal. Trois membres au moins du bureau seront présents
pendant la durée des opérations.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.41 du Code électoral, le scrutin sera ouvert à
8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin,
sera déposée sur le bureau.
Article 9 : Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du Codé élec-
toral et des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10 : Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L.65, L.66,
L.67 et L.68 du Code électoral.
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Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-02-12-00002 - VYT-LES-BELVOIR - élection municipale partielle complémentaire - arrêté de
convocation des électeurs - 7 et 14 avril 2024 146
Sous-Préfecture
de Montbéliard
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dé-
pouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le
bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Adminis-
tratif de se prononcer.
Article 12 : Immédiatement après I'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à
la sous-préfecture de Montbéliard.
Article 13 : M. le maire de la commune de Vyt-les-Belvoir est-chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont une copie certifiée lui sera transmise, ainsi qu à M. le Préfet du Doubs (Bureau de la Représenta-
tion et de la communication Interministérielle de l'État/Pôle représentation — Bureau de la réglementa-
tion générale et des élections).
L'arrêté de convocation est publié dans la commune six semaines au moins avant I'élection. (article L
247 du Code électoral).
Article 14 : Voies de recours
Par appllcatlon de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'ob-
jet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044
Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet. En application de l'article
R421-2, 1er alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les
cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéres-
sé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née
une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expira-
tion de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ». Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
À Montbéliard, le 12 février 2024
La Sous-Préfète,
Pour la Sous-Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Patrick RABASQUINHO
43 Avenue du Maréchal Joffre
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