MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-030
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
50-2025-06-30-00012 - arrêté mesures complémentaire carte scolaire
-année 2025-2026 (1 page) Page 3
Préfecture de la Manche /
50-2025-07-01-00003 - Avis CDAC 26 06 2025 La Maison.fr Coutances (1
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50-2025-07-01-00004 - Avis CDAC 26 06 2025 Super U Sartilly Baie Bocage (1
page) Page 7
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2025-06-30-00012
arrêté mesures complémentaire carte scolaire
-année 2025-2026
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2025-06-30-00012 - arrêté mesures complémentaire carte
scolaire -année 2025-2026 3
ACA DÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NORMANDIE de la MancheLibertéÉgalitéFraternité
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L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche
Vu les articles L211-1, L212-1, L212-2, D211- 9 du code de l'éducation
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition
de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
Vu le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres 1er et II du code de l'éducation
Vu l'avis du conseil social d'administration spécial départemental (CSA-SD) réuni le 13 mars 2025
Vu l'avis du conseil social d'administration spécial départemental (CSA-SD) réuni le 20 mars 2025
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) réuni le 21 mars 2025
Vu l'avis du conseil social d'administration spécial départemental (CSA-SD) réuni le 26 juin 2025
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) réuni le 30 juin 2025
ARRÊTÉ
Désignation de l'établissement Situation du poste dans l'établissement
1 re affectation du 4ème emploi d'enseignant
1
AFFECTATION PROVISOIRE D'EMPLOI D'ENSEIGNEMENT
1 affectation provisoire du 5ème emploi d'enseignant
1 affectation provisoire du 8ème emploi d'enseignant
1 affectation provisoire du 4ème emploi d'enseignant
RETRAIT D'EMPLOI D'ENSEIGNANT
1 retrait du dernier emploi d'enseignant (fermeture de l'école)
ANNULATION D'AFFECTATION D'EMPLOI
1 annulation de l'affectation du 6ème emploi d'enseignant
Saint-Lô, le 30 juin 2025
L'inspecteur d'académie
directeur académique des services de l'éducation nationale
de la Manche
Stéphane VAUTIER
Article 1er : Sont prononcées, pour l'année 2025-2026, les mesures suivantes, en complément des mesures prononcées à l'issue des CSA-
SD des 13 et 20 mars 2025 et du CDEN du 21 mars 2025
Nombre
de
postes
RE AFFECTATION D'EMPLOI D'ENSEIGNANT

CHERBOURG EN COTENTIN
Ecole primaire Emile Doucet
MONTEBOURG
Ecole élémentaire
re affectation du 11ème emploi d'enseignant (10ème emploi
hors enseignement spécialisé)
BACILLY / VAINS
RPI
DONVILLE
Ecole primaire
PORT-BAIL-SUR-MER
Ecole primaire de Denneville
QUINEVILLE
Ecole primaire
BEAUCHAMPS / FOLLIGNY
RPI
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2025-06-30-00012 - arrêté mesures complémentaire carte
scolaire -année 2025-2026 4
Préfecture de la Manche
50-2025-07-01-00003
Avis CDAC 26 06 2025 La Maison.fr Coutances
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-01-00003 - Avis CDAC 26 06 2025 La Maison.fr Coutances 5
Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 26 juin
2025 – Avis :
- demande de création d'un magasin LaMaison.fr, par transfert-extension des
activités LaMaison.fr et Agrial, situé ZA Auberge de la Mare – rue des Boissières –
50200 Coutances.
La demande a été déposée par M. Pierre FORTIN – Directeur de la SAS Districo –
1283 avenue de Paris – 50000 Saint-Lô.
La surface de vente totale s'élèvera à 4 500 m².
Favorable
Saint-Lô le 1er juillet 2025
Pour le Préfet,
La Secrétaire générale
signé Perrine SERRE
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-01-00003 - Avis CDAC 26 06 2025 La Maison.fr Coutances 6
Préfecture de la Manche
50-2025-07-01-00004
Avis CDAC 26 06 2025 Super U Sartilly Baie
Bocage
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-01-00004 - Avis CDAC 26 06 2025 Super U Sartilly Baie Bocage 7
Avis de la commission départementale d'aménagement commercial du jeudi 26 juin
2025 – Avis :
- demande d'extension de 310 m² du supermarché SUPER U situé rue des Hirondelles –
Sartilly – 50530 Sartilly-Baie-Bocage.
La demande a été déposée par M. Thomas LEMOINE – SCI Pays de la Baie – route de
Carolles – 50530 Sartilly-Baie-Bocage.
La surface de vente totale s'élèvera à 2 427 m² après extension.
Favorable
Saint-Lô le 1er juillet 2025
Pour le Préfet,
La Secrétaire générale
signé Perrine SERRE
Préfecture de la Manche - 50-2025-07-01-00004 - Avis CDAC 26 06 2025 Super U Sartilly Baie Bocage 8