PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-255
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2026-05-01-00001 - Décision portant délégation de signature
(Fonctionnement) (6 pages) Page 3
75-2026-05-01-00003 - Décision portant délégation de signature
(Pôle Chorus) (9 pages) Page 10
75-2026-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature
(Rémunérations) (6 pages) Page 20
2
Cour d'appel de Paris
75-2026-05-01-00001
Décision portant délégation de signature
(Fonctionnement)
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00001 - Décision portant délégation de signature (Fonctionnement) 3
enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1


Paris, le 1er mai 2026


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67,
R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n°2005-
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
public ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant M. Eric Virbel,
en qualité de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour
d'appel de Paris, à compter du 1er janvier 2023.

Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00001 - Décision portant délégation de signature (Fonctionnement) 4
2

DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virbel, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Bertrand
Cresson, et M. Victor Marques-Saloio, et la coordonnatrice des services du SAR, Mme Sandrine
El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opérationnels de programme 101 et 166 ainsi
que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime
Ribar, Mme Camille Le Douaron, et M. Victor Marques Saloio, délégation est donnée à
M. Bertrand Cresson, responsable adjoint du département comptable budgétaire et des
marchés publics, dans le domaine de la préparation et l'ex écution des budgets opérationnels
des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la maîtrise des risques ainsi que de la
passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce qui
concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du parc automobile. En son absence,
délégation est faite à Mme Marie -Charlotte Behr, adjointe à la cheffe du bureau
budgétaire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable du programme
101
• Mme Anaïs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et à Mme Lessia BODNAR, adjointe
à la cheffe du bureau comptable

• Mme Romance Bono, chef du bureau des marchés publics, pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau et à M. Thomas AZEMA, adjoint au chef du
bureau des marchés publics.

• M. Patrice Mathieu, chef du bureau budgétaire pour le programme 101, pour ce qui
concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de déplacement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le
programme 166.

• M. Sébastien Sabathé, responsable de la cellule « EGIDE », pour ce qui concerne le
contrôle interne, la maîtrise du risque et la performance financière et à Mme Hélène
Surinach, directrice de service de greffe judiciaires chargée de mission .
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00001 - Décision portant délégation de signature (Fonctionnement) 5
3


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime
Ribar, Mme Camille Le Douaron, et M. Victor Marques Saloio, la délégation prévue à l'article 1
est donnée, concernant le domaine de la gestion des équipements en matière de systèmes
d'information et de la formation informatiqu e du personnel à l'exception de celle des
magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du soutien numérique et à M. Régis Garry, chef
de bureau des applicatifs métiers, dans la limite des attributions de ces bureaux.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M. Maxime
Ribar, Mme Camille Le Douaron, et M. Victor Marques Saloio, la délégation prévue à l'article 1
est donnée, concernant le domaine de la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des
opérations d'investissement dans le ressor t à M. Bertrand Cresson, chef du département
immobilier et à Mme Laëtitia Dehaine, cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ribar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ribar et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• Mme Claire Vitrich , chargée de mission masse salariale, suivi des effectifs et contrôle
interne pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des personnels placés et chargée de
mission ressources humaines, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce
périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressources humaines et contentieux
pour ce qui concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires et Mme Sabrine Khettab,
adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, Monsieur Pierre Laporte, directeur des services de greffe placé, et en
ce qui concerne le s attributions relevant du bureau des magistrats et collaborateurs
occasionnels du service public ;
• Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Nathalie
Gouteux adjointe à la cheffe du bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant
de ce bureau ;
• Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, adjointe à la cheffe de bureau, pour ce qui concerne les attributions relevant
de ce bureau (dont les accidents de service subis par les agents contractuels)
• Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels
du service public, Monsieur Pierre Laporte, directeur des services de greffe placé et
pour le traitement et la gestion des dossiers d'accidents de travail et de maladie
professionnelle des fonctionnaires et magistrats ;
• M. Ludovic Spano et Mme Sabrine Khettab, pour les retraites des fonctionnaires et
magistrats.
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00001 - Décision portant délégation de signature (Fonctionnement) 6
4

• Mme Valentine Du-Verdier, cheffe du bureau des relations sociales et de la qualité de
vie au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.

Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour confient au directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire l'exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publiée au recueil des
actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne, de l'Essonne, de la Seine -
Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.



La procureure générale

Signé

Le premier président

Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD
























Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00001 - Décision portant délégation de signature (Fonctionnement) 7
5



Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris
pour signer les actes relatifs à la gestion des congés maladie ordinaires (arrêté de placement en
congé maladie ordinaire), du département des ressources hum aines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris
NOM PRÉNOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le
cas
échéant)
BOULEMDASSE Yasmina Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
VALLEE Sandrine Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
MOREL

Charles Adjoint
administratif

Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
BONNARD

Sylvie Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
OULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
LEROY Clotilde Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
LALAOUI Wally Secrétaire
administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
OUKINA

Zakia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
DAHLANI

Moinroukia Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
BOUCHET Allison Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil

KIAL Fadila Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
TCHOUMBE-
FANKAM
Christelle Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
MATEO Paula Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00001 - Décision portant délégation de signature (Fonctionnement) 8
6

KINNOO Nivedita Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
ZANELLA Eva Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil


VAILLANT Joana Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
JOSHOP Judécrésia Contractuelle C Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
REMIL Najet Secrétaire
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil

MORET


Cécile Adjointe
administrative
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
SISSOKO


Tougourou Adjoint
Administratif
Gestionnaire
RH
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil

HUET

Alison Secrétaire
Administrative

Gestionnaire
RH – cheffe de
pôle
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
REDUIT-
FROLLEAU


Allison Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe de
pôle
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
TACHE Yasmine Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe de
pôle
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil
LARBI Zohra Secrétaire
administrative

Gestionnaire
RH – cheffe de
pôle
Arrêté de
placement en
CMO
Aucun seuil




Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00001 - Décision portant délégation de signature (Fonctionnement) 9
Cour d'appel de Paris
75-2026-05-01-00003
Décision portant délégation de signature (Pôle
Chorus)
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00003 - Décision portant délégation de signature (Pôle Chorus) 10
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1








Paris, le 1er mai 2026


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312 -166 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312 -67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312 -69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;









Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00003 - Décision portant délégation de signature (Pôle Chorus) 11
2



DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le P ôle Chorus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.





La procureure générale

Signé

Le premier président

Signé

Marie-Suzanne LE QUEAU










Jacques BOULARD



Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00003 - Décision portant délégation de signature (Pôle Chorus) 12
3

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnanceme nt secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :
Responsable de la gestion budgétaire des marchés publics en charge du bureau de la commande publique
Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
MARQUES
SALOIO Victor Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BONO Romance Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire des
marchés publics en charge du bureau de la
commande publique

Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire en
charge du bureau de la commande publique
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire , adjoint
en charge du département budgétaire,
comptable et des marchés publics
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
SURINACH Hélène Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00003 - Décision portant délégation de signature (Pôle Chorus) 13
4

LALMAS Anaïs Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BODNAR Lessia Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MATHIEU Patrice Attaché d'administration Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BEHR Marie-
Charlotte
Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
MORENO-
MARTOS Teresa Contractuel A Contrôleur de gestion / Data analyst Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00003 - Décision portant délégation de signature (Pôle Chorus) 14
5

SABATHE Sébastien Directeur des services de
greffe judiciaires
Responsable de la gestion budgétaire chargé
de mission frais de justice
Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué
BERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans
Chorus
Aucun seuil pour
l'ordonnancement
secondaire délégué








Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BOUTIN Aline Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
GILLES Séverine Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire
adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00003 - Décision portant délégation de signature (Pôle Chorus) 15
6

FAGLA Carmélie Secrétaire
Administrative
Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire
adjoint
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
GAUDY Béatrice Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
ELATRE Sévrine Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
IMOUMENACENE Kamelia
Faisant fonction de
Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil
JAGODZINSKI Martine Greffière
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande

ROUSSET Samantha Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des
bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
DAVAL Laurine Greffière placée
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative
Responsable des engagements juridiques, des certifications
de service fait, des demandes de paiement, des recettes et
des engagements de tiers et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations
Tout acte de
validation dans
Chorus
Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande


Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00003 - Décision portant délégation de signature (Pôle Chorus) 16
7

Gestionnaires


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

COESY

Aurélie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contrôle interne financier Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00003 - Décision portant délégation de signature (Pôle Chorus) 17
8

HABASSI Leila Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HADDAD Sonia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

KABANGA

Françoise Adjoint administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe
administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-
GAULARD Célia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
PASCAL Yvon Contractuel C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus
Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00003 - Décision portant délégation de signature (Pôle Chorus) 18
9

SEDECIAS Lydia Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe
Administrative
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe
Adjoint
Administratif
Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
VENG Marina Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des
demandes de paiement
Tout acte de gestion
dans Chorus
Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effec tuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature).

Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00003 - Décision portant délégation de signature (Pôle Chorus) 19
Cour d'appel de Paris
75-2026-05-01-00002
Décision portant délégation de signature
(Rémunérations)
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature (Rémunérations) 20
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1






Paris le 1er mai 2026

DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suzanne Le Quéau,

Vu les articles R -312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312 -69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312 -70 (rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie -Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, et de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
titulaires, délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,
exécutés par le bureau des personnels titulaires du département des ressources hum aines du
service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature (Rémunérations) 21
2

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnels
titulaires et des agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision,
délégation de signature est donnée à :
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, son adjointe,
- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs
occasionnels du service public, M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé délégué au bureau des magistrats et collaborateurs occasionnels,

à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye exécutés par le bureau des
personnels titulaires du département des ressources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 2 de la présente décision à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye,
exécutés par le bureau des personnels contractuels du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des
personnels contractuels, de Mme Elise Chevillon, adjointe à la cheffe du bureau des personnels
contractuels, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 2 de la présente décision ,
délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab,
son adjointe,
- Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et collaborateurs
occasionnels du service public, M. Pierre Laporte, directeur des services de greffe
placé,

à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau
des personnels contractuels du département des ressources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Broglio cheffe du bureau des
magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, directeur des
services de greffe placé , délégation de signature est donnée aux agents figurant
nominativement dans l'annexe 3 de la présente décision à l'effet de signer les actes relatifs à
la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels
du service public du département des ressources humaine s du service administratif régional
de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature (Rémunérations) 22
3

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau
des magistrats et collaborateurs occasionnels du service public, de M. Pierre Laporte, directeur
des services de greffe placé , et des agents figurant nominativement dans l'annexe 3 de la
présente décision, délégation de signature est donnée à :
- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab, son
adjointe,
- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, Mme Elise
Chevillon, son adjointe,

à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service public du département des ressources humaines
du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.

Article 7 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 8 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administ ratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine -et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.

La procureure générale Le premier président
Signé Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD


Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature (Rémunérations) 23
4


Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de
la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LARBI Zorah
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
TACHE Yasmina
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire
administrative
Chargée de mission
RH-paie au bureau
des personnels
titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
HUET Alison
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
REDUIT-
FROLLEAU Allison
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels titulaires
Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature (Rémunérations) 24
5

Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des personnels contractuels du département des ressources humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
LALAOUI Wally
Secrétaire
administratif
RGRH adjoint
Chef de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception d es avis de mise en
recouvrement et de la v alidation des titres à
valider
Aucun seuil
KINNOO Nivedita
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception d es avis de mise en
recouvrement et de la v alidation des titres à
valider
Aucun seuil
LEROY Clotilde
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à
valider
Aucun seuil
WILLIAMS Tania Secrétaire
administrative
Cheffe de pôle au
bureau des
personnels
contractuels
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement et de la validation des titres à
valider
Aucun seuil


Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature (Rémunérations) 25
6

Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du service administratif régional de la cour
d'appel de Paris (programme P166) , y compris à l'égard des fonctionnaires faisant l'objet de décisions relatives à un accident de travail ou une
maladie professionnelle :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas échéant)
BERNARD Audrey Secrétaire
administrative
Cheffe du pôle
des accidents de
travail et maladie
professionnelle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, des autorisations de paiement des
primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil
REMIL Najet
Secrétaire
administrative
RGRH adjoint
Cheffe de pôle au
bureau des
magistrats
Tout acte à l'exception des avis de mise en
recouvrement, de la validation des titres à
valider, des autorisations de paiement des
primes spéciales et spécifiques d'installation
Aucun seuil

Cour d'appel de Paris - 75-2026-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature (Rémunérations) 26