5E'.FET Secrétariat généralDE LA REGION Service de la coordination des politiques publiques
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Arrêté n° 515 du 28 mars 2024portant approbation de la septième modification de la conventionconstitutive du Groupement d'Intérêt Public Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualitédu droit, notamment son chapitre Il ;
Vu le décret n°2004-379 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Cyclotron RéunionOcéan Indien (CYROI) du 27 avril 2004 ;
Vu l'arrété préfectoral n°1571/SG/DRCTCV/3 du 30 juin 2004 portant approbation de lapremière modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrété préfectoral n°511/SG/DRCTCV/3 du 1 mars 2005 portant approbation de laseconde modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrété préfectoral n°2013-262/SG/DRCTCV/3 du 1* mars 2013 portant approbation de latroisième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYROI) ;
Vu l'arrété préfectoral n°2014-2800/SG/DRCTCV/3 du 30 janvier 2014 portant approbationde la quatrième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYROI) ;
Vu l'arrété préfectoral n°2015-490/SG/DRCTCV/3 du 30 mars 2015 portant approbation de lacinquième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrété préfectoral n°394/SG/ DRCTCV/3 du 8 mars 2018 portant approbation de lasixième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYROI) ;
Vu la décision n°304 de l'assemblée générale du GIP CYROI du 19 octobre 2022 ;Vu le courriel du directeur du groupement d'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien(CYROI) en date du 20 mars 2024 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1: La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYRO!) annexée au présent arrêté, est approuvée .
Article 2: Les mentions « Conseil d'administration » sont remplacées par « Assembléegénérale » .
Article 3 : L'article 6 « Régles concernant l'administration, l'organisation, la représentation dugroupement et le contrôle du groupement » est modifié comme suit :
a) Assemblée générale
L'assemblée générale du groupement est composée de dix membres avec voix délibérative.Elle comprend :
1.Trois représentants du centre hospitalier universitaire de La Réunion, désignés par leDirecteur Général du CHU
2.Trois représentants de l'université de La Réunion, désignés par le Président del'Université
3.Trois représentants de la CINOR
4.Le pharmacien responsable de I'établissement pharmaceutique.
Le bureau issu de l'assemblée générale est composé des cinq membres suivants :
1. Le président de l'assemblée générale;
2. Le vice-président de I'assemblée générale ;
3. Le directeur;
4. Le directeur scientifique.
5. Le pharmacien lorsque des questions concernent ou peuvent affecter I'exercice des
missions relevant de sa responsabilité.

Le bureau émet des avis sur toute question soulevée par le président de l'assembléegénérale, le directeur, le directeur scientifique, le pharmacien et qui concernent l'activitéopérationnelle ( avis sur les dossiers, tarifs, recrutement...). Il se réunit autant que nécessaire.Le directeur et le directeur scientifique assistent, de droit, aux réunions qui sont convoquéessoit par le président de l'assemblée générale, soit par le directeur. Il rend compte àl'Assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Peuvent être membres de l'assemblée générale, avec voix consultative, à leur demande, leconseil général, le conseil régional, la CINOR, la DRRT ou, après délibération du conseil, toutorganisme de recherche menant une collaboration active avec le GIP CYROI. Chacun de cesmembres disposera d'une voix.
d) Président(e) de l'assemblée générale - Vice-Président (e) :
Le/la président(e) de l'Assemblée générale est désigné(e) par vote des membres délibératifsde l'assemblée générale. Il/elle est désigné(e) pour une durée de trois ans renouvelable.
Le/la vice-président(e) de l'Assemblée générale est désigné(e) par vote des membresdélibératifs de l'assemblée générale. Il/elle est désigné(e) pour une durée de trois ansrenouvelable. Le/la vice-président(e) doit être issu(e) d'une autre institution que celle duPrésident(e).
Article 4: Les autres dispositions de la convention constitutive du groupement d'intérêtpublic Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI) restent inchangées.
Article 5: La décision portant modification de la convention constitutive du groupementd'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI) peut être consultée par toutepersonne intéressée au siège du groupement et auprès de la préfecture de La Réunion.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deLa Réunion.
FILIPPINI
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de LaRéunion dans les deux mois à compter de sa publication.