BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-172
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2024-07-16-00015 - 241 - Décision consultation RNR (2 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2024-07-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Céline CARRENO
en qualité de dirigeante pour la SAS « CRN13 » situé 4 rue des
Eygadiers -13350 CHERLEVAL (2 pages) Page 7
13-2024-07-18-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Maxime PAUL en
qualité d'entrepreneur individul situé 45 Chemin des Cavaliers -
13450 GRANS (2 pages) Page 10
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-07-18-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
Sur le territoire de la commune de
Belcodène (4 pages) Page 13
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-04-10-00014 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE ROGNONAS -
Rognonas (2 pages) Page 18
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-07-18-00002 - Arrêté portant attribution d'une médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement en faveur de M.
Jean-Baptiste BRUNET, second maître au bataillon de marins-pompiers de
Marseille (1 page) Page 21
13-2024-07-18-00001 - Arrêté portant attribution d'une médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement en faveur de M. Vincent
LAFOURCADE, second maître au bataillon de marins-pompiers de
Marseille (1 page) Page 23
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-07-17-00009 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n°
19/13/233
de l'établissement secondaire de la société
dénommée «POMPES FUNEBRES CASANOVA AGENCE FUNERAIRE DU
SUD » sise à MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire du 17
JUILLET 2024 (2 pages) Page 25
13-2024-07-17-00008 - Arrêté portant habilitation de la société
dénommée « GILLION» exploitée sous le nom commercial
«  AGENCE FUNERAIRE DU SUD Ets CASANOVA GILLION »
sise à
MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire du 17 JUILLET 2024 (2
pages) Page 28
2
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de
l'Immobilier et de la Logistique
13-2024-07-15-00019 - Convention_ deleg de gestion P348_DPT13
_Rectorat-1.odt (4 pages) Page 31
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-07-16-00015
241 - Décision consultation RNR
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-07-16-00015 - 241 - Décision consultation RNR 4
Hopit °Unnprstanes | OPde Marseille h mM


CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DE S REFUS DE PRELEVEMENT D'ORGANE
A BUT THERAPEUTIQUE, SCIENTIFIQUE OU AUTOPSIE MEDICALE


DECISION N° 241/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille,

Vu la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ,

Vu les articles L.6143 -7, L.6145 -16, R.6145 -70, R.6147 -1 et suivants, R.6147 -45 et D.6143.33 à 35
du Code de la Santé Publique,

Vu le décret du 3 juin 2021 portant la nomination de M. François CREMIEUX, Directeur
Général de l'Assistance Publique -Hôpit aux de Marseille,
Sur proposition du Dr Sandrine WIRAMUS, médecin responsable de la CHPOT,

Décide que :
Article 1
La décision n°365-2023 est abrogée.

Article 2
Délégation de signature est donnée pour effectuer en son nom les formalités
d'interrogation du Registre National des Refus de Prélèvements d'Organe, telles que
précisées par la circulaire n°98/489 du 1 juillet 1998, pour les prél èvements d'organes à but
thérapeutique, pour les prélèvements d'organes à but scientifique et autopsie s médicales
à :
Mme Nadège ANGOT , IDE d'astreinte
Mme Juliette BEAUX , IDE de coordination
Mme Céline BONO , IDE de coordination
Mme Galinda CALLEJON , IDE de coordination
Mme Linda CHETTAB , IDE de coordination Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-07-16-00015 - 241 - Décision consultation RNR 5
Hôpitaux | Gp-
Universitairesde Marseille h mM

Mr Mathieu COURTINES , IDE de coordination
Mme Marlène FRUTOSO , IDE d'astreinte
Mme Marion JACQUIN , IDE de coordination
Mme Marion KARYDES , IDE de coordination
Dr Julie LACHAMP , médecin coordinateur
Mr Alain PAUL , IDE de coordination
Mme Flora REDONDO , IDE d'astreinte
Mme Marion SAINATI, IDE de coordination
Dr Sandrine WIRAMUS , médecin responsable de la CHPOT

Article 3
La présente délégation est assortie pour les titulaires de l'obligation de respecter les
procédures réglementaires en vigueur.
Les titulaires de la présente délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent
dans le cadre de leur délégation et sont chargé s d'assurer le contrôle de l'ensemble des
agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 4
Les signatures et paraphes des délégataires nommés à l'article 2 sont joints à la présente
délégation.

Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de le
Région Pro vence -Alpes - Côte d'Azur et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


Fait à Marseille, le 16 Juillet 2024


Le Directeur Général


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-07-16-00015 - 241 - Décision consultation RNR 6
DDETS 13
13-2024-07-18-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Céline
CARRENO en qualité de dirigeante pour la SAS
« CRN13 » situé 4 rue des Eygadiers -13350
CHERLEVAL
DDETS 13 - 13-2024-07-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Céline
CARRENO en qualité de dirigeante pour la SAS « CRN13 » situé 4 rue des Eygadiers -13350 CHERLEVAL 7
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930568316
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 juillet 2024 par Madame Céline CARRENO en qualité de dirigeante pour
la SAS « CRN13 » situé 4 rue des Eygadiers -13350 CHERLEVAL et enregistré sous le
N° SAP930568316 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou leDDETS 13 - 13-2024-07-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Céline
CARRENO en qualité de dirigeante pour la SAS « CRN13 » situé 4 rue des Eygadiers -13350 CHERLEVAL 8
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juillet 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Céline
CARRENO en qualité de dirigeante pour la SAS « CRN13 » situé 4 rue des Eygadiers -13350 CHERLEVAL 9
DDETS 13
13-2024-07-18-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Maxime
PAUL en qualité d'entrepreneur individul situé 45
Chemin des Cavaliers - 13450 GRANS
DDETS 13 - 13-2024-07-18-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Maxime PAUL
en qualité d'entrepreneur individul situé 45 Chemin des Cavaliers - 13450 GRANS 10
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929994432
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 13 juillet 2024,par Monsieur Maxime PAUL en qualité d'entrepreneur
individul situé 45 Chemin des Cavaliers – 13450 GRANS et enregistré sous le N°
SAP929994432 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-07-18-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Maxime PAUL
en qualité d'entrepreneur individul situé 45 Chemin des Cavaliers - 13450 GRANS 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 juillet 2024
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-18-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Maxime PAUL
en qualité d'entrepreneur individul situé 45 Chemin des Cavaliers - 13450 GRANS 12
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-07-18-00003
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
Sur le territoire de la commune de Belcodène
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-18-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
Sur le territoire de la commune de Belcodène13
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liber, té
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A52
Sur le territoire de la commune de Belcodène
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Cote d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501
et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-18-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
Sur le territoire de la commune de Belcodène14
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 25 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 26 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental en date du 06 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation durant l'exécution des travaux de modification sur l'auvent de diffuseur n°33 Belco -
dène PR 7.600 l'autoroutes A52.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône.,
ARRÊTE
Article P remier :
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°13-2024-05-28-00006 en date du 28 mai 2024.
Article 2 :
La Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des modifications sur l'auvent
de Belcodène (sortie n°33 de l'A52 au PR8.100). Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, sont
réalisés de nuit, afin d'en réduire les risques.

Article 3 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin , de 20h30 à 5h,
hors jours fériés et jours hors chantier et hors week-end :
DIFFUSEUR N°33 BELCODENE PR 7.600
Fermeture complète du diffuseur de Belcodène n°33 sur A52
Fermeture des entrées et des sorties dans les 2 sens de circulation
Les travaux se dérouleront entre le 2 septembre 2024 au 21 décembre 2024
(Semaines de 36 à 47 avec semaines 48 à 51 de réserve)
Au maximum 4 nuits par semaine
Itinéraire de déviation :
Fermeture de l'entrée du diffuseur N°33 vers Aubagne :
Les usagers souhaitant entrer sur l'A52 par le diffuseur n°33 de Belcodène empruntent la D96 en direction
d'Aubagne jusqu'à l'échangeur n°33.1 de la Destrousse (PR12,600/A52).
Fermeture de l'entrée du diffuseur N°33 vers Aix-en-Provence et Nice :
Les usagers souhaitant aller en direction d'Aix-en-Provence et/ou Nice depuis le diffuseur n°33 de Belcodène
empruntent la D96 en direction de Aix-en-Provence pour rejoindre l'échangeur n°32 Fuveau (PR26, 800/A8).
Les véhicules d'une hauteur supérieure ou égale à 4.10m souhaitant aller en direction d'Aix-en-Provence
depuis le diffuseur n°33 de Belcodène empruntent la D908 en direction de Trets et enfin la D6 en direction
d'Aix-en-Provence pour rejoindre l'échangeur n°32 Fuveau (PR26, 800/A8).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-18-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
Sur le territoire de la commune de Belcodène15
Les véhicules d'une hauteur supérieure ou égale à 4.10m souhaitant aller en direction de Nice depuis le
diffuseur n°33 de Belcodène empruntent la D908 en direction de Trets puis la D6 et enfin la D7 pour rejoindre
l'échangeur n°33 Trets.
Fermeture de l'entrée du diffuseur N°33 vers Aix-en-Provence et Nice :
Les usagers souhaitant aller en direction d'Aix-en-Provence et/ou Nice depuis le diffuseur n°33 de Belcodène
emprunteront la D96 en direction de Aix-en-Provence pour rejoindre l'échangeur n°32 Fuveau (PR26, 800/A8).
Les véhicules d'une hauteur supérieure ou égale à 4.10m souhaitant aller en direction d'Aix-en-Provence
depuis le diffuseur n°33 de Belcodène empruntent la D908 en direction de Trets et enfin la D6 en direction
d'Aix-en-Provence pour rejoindre l'échangeur n°32 Fuveau (PR26, 800/A8).
Les véhicules d'une hauteur supérieure ou égale à 4.10m souhaitant aller en direction de Nice depuis le
diffuseur n°33 de Belcodène empruntent la D908 en direction de Trets puis la D6 et enfin la D7 pour rejoindre
l'échangeur n°33 Trets.
Fermeture des bretelles de sortie N°33 du diffuseur :
Les usagers de l'A52 en provenance de l'A8 (Aix-en-Provence et Nice) ou d'Aubagne et souhaitant emprunter
le diffuseur n°33 de Belcodène sortiront en aval à l'échangeur n°33.1 de la Destrousse (PR12,600/A52), puis
empruntent la D96 jusqu'au carrefour D96/D908.
Les véhicules d'une hauteur supérieure à 4.10m emprunteront également l'échangeur n°33.1 de la
Destrousse (PR12,600/A52), puis emprunteront la D96 en direction d'Aix-en-Provence jusqu'au carrefour
D96/D908.
Article 4 : Mode d'exploitation
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A52 est
ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 5 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
•La mairie de Belcodène
A rticle 6 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie
signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A8 et A52 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-18-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
Sur le territoire de la commune de Belcodène16
Art i cle 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 8 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
•Les maires des communes Belcodène, Fuveau, Trets, Rousset.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 18 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-18-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A52
Sur le territoire de la commune de Belcodène17
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-04-10-00014
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE
ROGNONAS - Rognonas
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00014 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE ROGNONAS - Rognonas 18
PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité :
DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Dossier n° : 2010/0364
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéopr otection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité i ntérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'un système de vidéoprot ection situé MAIRIE DE ROGNONAS 13870
ROGNONAS , présentée par Monsieur Yves PICARDA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 04 avril 2024 ;
A R R Ê T E
Article premier : Monsieur Yves PICARDA, est autorisé(e), dans les co nditions fixées au présent
arrêté, conformément au dossier annexé à la demande , à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée,
un système de vidéoprotection constitué de 38 camér as voie publique, enregistré sous le numéro
2010/0364 .
Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l 'arrêté du 3 août 2007 portant définition
des normes techniques des systèmes de vidéoprotecti on.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'u ne enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai m aximum de 30 jours.

Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux
images et enregistrements.
Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est , dans les lieux et établissements ouverts
au public, la prévention des atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cede x 06

Page 1 sur 2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00014 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE ROGNONAS - Rognonas 19
particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la
visualisation de l'intérieur des immeubles d'habita tions riverains ou de leurs entrées.
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permane nte de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit
d'accès aux images. Cette information doit comporte r un pictogramme représentant une caméra
conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.25 1-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le nombre et la répartition des panneaux d'informat ion doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation administrative présentée à la Préfec ture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Elle pourra être retirée en cas de manquement aux d ispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurit é intérieure et de modifications des conditions de
délivrance, sans préjudice des dispositions des art icles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et
L.432-2-1 du code du travail et de l'application de s sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône, Monsieur
l'inspecteur général des services actifs de la poli ce nationale, Directeur interdépartemental de la
Police nationale des Bouches-du-Rhône et le Général commandant le groupement de gendarmerie
des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Yves PICARDA, place
Jeanne d'Arc 13870 ROGNONAS.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les d eux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des B ouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieu r et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseil le (31 rue Jean-François Leca, 13002
Marseille – www.telerecours.fr )

Page 2 sur 2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-04-10-00014 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - MAIRIE DE ROGNONAS - Rognonas 20
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-07-18-00002
Arrêté portant attribution d'une médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
en faveur de M. Jean-Baptiste BRUNET, second
maître au bataillon de marins-pompiers de
Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-18-00002 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de courage
et de dévouement en faveur de M. Jean-Baptiste BRUNET, second maître au bataillon de marins-pompiers de Marseille 21
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 31 octobre 2023 en intervenant à la suite d'un
grave accident de la circulation sur la route de Cassis, sur la commune de Marseille (13) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au marin-pompier du
bataillon de marins-pompiers de Marseille dont les noms suivent :
M. BRUNET, Jean-Baptiste, second maître
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 18 juillet 2024
Le préfet,
Signé : Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-18-00002 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de courage
et de dévouement en faveur de M. Jean-Baptiste BRUNET, second maître au bataillon de marins-pompiers de Marseille 22
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-07-18-00001
Arrêté portant attribution d'une médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
en faveur de M. Vincent LAFOURCADE, second
maître au bataillon de marins-pompiers de
Marseille
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-18-00001 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de courage
et de dévouement en faveur de M. Vincent LAFOURCADE, second maître au bataillon de marins-pompiers de Marseille 23
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vule décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vule décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 24 octobre 2023 en intervenant à la suite d'un
grave accident de la circulation sur l'autoroute A64 au niveau de la commune de Noé (Haute-Garonne) ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au marin-pompier du
bataillon de marins-pompiers de Marseille dont les noms suivent :
M. LAFOURCADE Vincent, second maître
Article 2
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 18 juillet 2024
Le préfet,
Signé : Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-18-00001 - Arrêté portant attribution d'une médaille de bronze pour acte de courage
et de dévouement en faveur de M. Vincent LAFOURCADE, second maître au bataillon de marins-pompiers de Marseille 24
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-07-17-00009
Arrêté portant abrogation de l'habilitation n°
19/13/233
de l'établissement secondaire de la société
dénommée «POMPES FUNEBRES CASANOVA
AGENCE FUNERAIRE DU SUD » sise à MARSEILLE
(13005) dans le domaine funéraire du 17 JUILLET
2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-17-00009 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 19/13/233
de l'établissement secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES CASANOVA AGENCE FUNERAIRE DU SUD » sise à
MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire du 17 JUILLET 202425
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 19/13/233
de l'établissement secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES
CASANOVA AGENCE FUNERAIRE DU SUD » sise à MARSEILLE (13005)
dans le domaine funéraire du 17 JUILLET 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-
19 et L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article
1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 05 avril 2019 portant habilitation sous le
n° 19/13/233 de l'établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES
CASANOVA AGENCE FUNERAIRE DU SUD » sis 289 rue Saint-Pierre à Marseille
(13005) dirigée par M. Jean Simon CASANOVA gérant jusqu'au 05 avril 2025 dans le
domaine funéraire ;
Considérant l'attestation du Cabinet FIDAL Avocats attestant du transfert de propriété et
cession du fonds de commerce susvisé à la Société GILLION en date du 5 avril 2024 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-17-00009 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 19/13/233
de l'établissement secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES CASANOVA AGENCE FUNERAIRE DU SUD » sise à
MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire du 17 JUILLET 202426
A R R E T E
Article 1 er : L'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 05 avril 2019 portant habilitation
sous le n° 19/13/233 de l'établissement secondaire dénommé « POMPES FUNEBRES
CASANOVA AGENCE FUNERAIRE DU SUD » sis 289 rue Saint-Pierre à Marseille
(13005) dans le domaine funéraire est abrogé à compter de la date du présent arrêté ;
Article 2 :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 17 JUILLET 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au Chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-17-00009 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation n° 19/13/233
de l'établissement secondaire de la société dénommée «POMPES FUNEBRES CASANOVA AGENCE FUNERAIRE DU SUD » sise à
MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire du 17 JUILLET 202427
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-07-17-00008
Arrêté portant habilitation de la société
dénommée « GILLION» exploitée sous le nom
commercial «  AGENCE FUNERAIRE DU SUD Ets
CASANOVA GILLION »
sise à MARSEILLE (13005) dans le domaine
funéraire du 17 JUILLET 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-17-00008 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « GILLION» exploitée
sous le nom commercial «  AGENCE FUNERAIRE DU SUD Ets CASANOVA GILLION »
sise à MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire du 17 JUILLET 202428
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de la société dénommée « GILLION» exploitée sous le
nom commercial « AGENCE FUNERAIRE DU SUD Ets CASANOVA GILLION »
sise à MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire du 17 JUILLET 2024

Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et
L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 24 juin 2024 de M. Vincent GILLION Président, sollicitant l'habilitation de la
société dénommée « AGENCE FUNERAIRE DU SUD Ets CASANOVA GILLION » sise 289 rue
Saint-Pierre à Marseille (13005) dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. Vincent GILLION Président, justifie de l'aptitude professionnelle requise par les
fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l'article D.2223-55-13 du code, l'intéressée est
réputée satisfaire au 1er janvier 2013, à l'exigence de diplôme mentionnée à l'article L.2223-25.1 du
CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-17-00008 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « GILLION» exploitée
sous le nom commercial «  AGENCE FUNERAIRE DU SUD Ets CASANOVA GILLION »
sise à MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire du 17 JUILLET 202429
ARRETE
Article 1 er : La société dénommée « GILLION » exploitée sous le nom commercial « AGENCE
FUNERAIRE DU SUD Ets CASANOVA GILLION » sise 289 rue Saint-Pierre à Marseille (13005),
exploitée par M. Vincent GILLION Président est habilitée sous le N° 24-13-0501 à compter de la date
du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔jusqu'au 17 juillet 2029
•transport des corps avant et après mise en bière
•organisation des obsèques
•soins de conservation (en sous-traitance)
•fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
•fourniture des corbillards et des voitures de deuil
•fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont
soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6: Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 17 JUILLET 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLATPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-17-00008 - Arrêté portant habilitation de la société dénommée « GILLION» exploitée
sous le nom commercial «  AGENCE FUNERAIRE DU SUD Ets CASANOVA GILLION »
sise à MARSEILLE (13005) dans le domaine funéraire du 17 JUILLET 202430
Secrétariat Général Commun 13
13-2024-07-15-00019
Convention_ deleg de gestion P348_DPT13
_Rectorat-1.odt
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-07-15-00019 - Convention_ deleg de gestion P348_DPT13 _Rectorat-1.odt 31
Convention de délégation de gestion
relative à la gestion financière de certaines opéra tions immobilières
Entre le préfet du département des Bouches-du-Rhôn e (13), responsable d'unité opérationnelle et
ordonnateur secondaire représenté par Madame Fabien ne TRUET-CHERVILLE, directrice du secrétariat
général commun des Bouches-du-Rhône, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,
Et le recteur de région académique Provence-Alpes C ôte d'Azur, Benoit DELAUNEY , désigné sous le
terme de « délégataire », d'autre part,
Références :
Décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié rela tif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-108 5 du 14 octobre 2004 modifié, le délégant confie au
délégataire, en son nom et pour son compte, dans le s conditions ci-après précisées, la réalisation de
l'ordonnancement des dépenses et des recettes relat ives à certaines opérations immobilières, dont la
gestion opérationnelle relève du délégataire, imput ées sur les centres financiers suivants :
programme 348 « Performance et résilience des bâtim ents de l'Etat et de ses opérateurs »,
UO 0348-DP13-DD13
Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont
il a confié la réalisation au délégataire.
Le délégataire organise l'exécution financière des opérations immobilières, dont il a la gestion
opérationnelle.
Article 2
Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisi ons du délégant, s'agissant des actes énumérés ci-a près.
À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d'ordonnateur pour l'engagement, la
1Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-07-15-00019 - Convention_ deleg de gestion P348_DPT13 _Rectorat-1.odt 32
liquidation et l'établissement des ordres de payer et l'émission des titres de perception.
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant , les actes suivants :
- il prend les décisions de dépense et de recettes ;
- il saisit et valide les engagements juridiques ;
- si nécessaire, il saisit le contrôleur budgétaire pour obtenir le visa préalable ; - il notifie aux
fournisseurs les bons de commande sur marchés à bon s de commande ;
- il saisit la date de notification des actes ;
- il constate et certifie le service fait ;
- il centralise la réception de l'ensemble des deman des de paiement, sauf cas particuliers précisés
dans le contrat de service ;
- il instruit, saisit et valide les demandes de paie ment ;
- il saisit et valide les engagements de tiers et ti tres de perceptions ;
- il réalise en liaison avec les services du délégan t les travaux de fin de gestion ;
- il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisa tions ;
- il assiste le délégant dans la mise en œuvre du co ntrôle interne comptable et met en œuvre le
contrôle interne comptable de premier niveau au sei n de sa structure ;
- il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe.
2. Le délégataire peut également assurer pour le co mpte du délégant des paiements et des encaissements
par le biais de sa régie d'avances et de recettes. Ceux-ci doivent intervenir conformément aux disposi tions
du décret n° 19-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publ ics
ainsi que dans le périmètre fixé par l'arrêté insti tutif de la régie.
3. Le délégant reste responsable des actes suivants :
- la programmation des crédits et sa mise à jour ;
- le pilotage des crédits de paiement ;
- l'affectation des tranches fonctionnelles;
- le dialogue de gestion avec les responsables de bu dgets opérationnels et de programmes ;
- l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 3
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les condi tions et les limites fixées par le présent document et
acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations q ui relèvent de ses attributions, à maintenir les mo yens
2Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-07-15-00019 - Convention_ deleg de gestion P348_DPT13 _Rectorat-1.odt 33
nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte
régulièrement de son activité.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas
d'indisponibilité des crédits.
Article 4
Obligations du délégant
Il s'oblige à fournir, en temps utile, tous les élé ments d'information dont le délégataire a besoin po ur
l'exercice de sa mission.
Article 5
Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à déléguer à ses subord onnés, sous sa responsabilité, la validation des ac tes
d'ordonnancement.
Article 6
Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un
commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dont un exemplaire est transmis à l'autori té en
charge du contrôle budgétaire et au comptable assig nataire concernés.
Article 7
Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document engage les parties à compter du 1er juillet 2024.
Il est établi pour une durée d'un an et reconduit t acitement d'année en année.
La convention de délégation de gestion est transmis e à l'autorité en charge du contrôle budgétaire et au
comptable assignataire.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties sign ataires,
sous réserve du respect d'un préavis de trois mois.
La dénonciation de la délégation de gestion doit pr endre la forme d'une notification écrite ; le compt able
assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
Article 8
Publication
3Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-07-15-00019 - Convention_ deleg de gestion P348_DPT13 _Rectorat-1.odt 34
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d u délégant et du délégataire .
Fait à Marseille le 15 juillet 2024
Pour le délégant,
Pour le préfet du département des Bouches-du-Rhône
La directrice du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône
signé
Fabienne TRUET-CHERVILLE
Pour le délégataire,
Le recteur de région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur
signé
Benoit DELAUNEY
4Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-07-15-00019 - Convention_ deleg de gestion P348_DPT13 _Rectorat-1.odt 35