YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-064
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-02-16-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/01 fixant la liste des
postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la DDT89 (3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-02-16-00002
Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/01 fixant la liste
des postes éligibles à la nouvelle bonification
indiciaire au sein de la DDT89
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-16-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/01 fixant la liste des postes
éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la DDT89 3
ExPREFETDE L'YONNE ' Secrétariat Général CommunLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PREF/SGCD/RH/2024/01fixant la liste des postes éligibles à la nouvellebonification indiciaire au sein de la Directiondépartementale des territoires de l"Yonne.
Le Préfet de l'Yonne,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique deI'Etat ; ' .VU la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé p'ublique et auxassurances sociales, et notamment son article 27 ;VU l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel pour lesfonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractèreadministratif ; -VU le décret n° 911067 du 14 octobre,199'1 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire àcertains personnels du Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; 'VU l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonificationindiciaire à certains personnels du ministère de l'Equipement, des transports et dulogement;VU l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de lanouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de I'Equipement, des transports et dulogement;VU l''arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition del'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés au titre des Gèmeet 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour;VU l'arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition del'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés,dans certainsservice techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transitionécologique et solidaire au titre des Gème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocoleDurafour;Affaire suivie par : Marie-Noëlle BIFFI Préfecture de I'YonnePôle Ressources Humaines Place de la PréfectureTél : 03 86 72 78 77 CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 -1/3 www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-16-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/01 fixant la liste des postes
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SG/2020/053 fixant la liste des postes éligibles à la nouvellebonification indiciaire pour l'année 2020 abrogé ;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 en date du 07 février 2024 donnant délégation desugnature à Me INES Manuella, directrice départementale des Territoires de l'Yonne pour |'exercice desmissions générales et techniques de la direction départementale des territoires (DDT);VU l'avis du Comité social d'administration de la DDT de l'Yonne du 30 mai 2023 ;
ARRETE :
2024 est flxee comme suit:: La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mars
NBI « Durafour »
Secrétaire de direction
2 2 NombreCatégorie Poste de pointsChargé de mission Etudes et Enjeux du territoire 2/A Cheffe de l'unité Énergie, Climat et Aménagement durable du SAAT 27Adjoint au chef du SHBS 29
Responsable du pôle contrôle de légalité 15Adjomt au chef de la mission affalreSJurldlques et responsable du pôle 15B appui juridiqueChargé de rédaction juridique | 15Instructrice fiscalité 15Secrétaire de service du SHBS 10C 10
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Article2 : La directrice départementale des Territoires est chargée de l'exécution du présent arrété.
Fait à Auxerre, le 16 février 2024Pour le Préfet et par délégation,La directrice adjointe à la/Didépartementale des territoires de l'Yonne,
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