HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-063
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier sur la commune de Pouzac (4 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-03-12-00003 - Arrêté préfectoral d' autorisation pour la
réalisation de captures piscicoles et astacicoles à des fins scientifiques,
sanitaires, de sauvegarde et de lutte contre les espèces exotiques
envahissantes sur le département des Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 8
DRAAF Occitanie /
65-2025-03-03-00007 - Arrêté portant prorogation de l'Aménagement
de la forêt communale de Mont pour la période 2010-2024. (2 pages) Page 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-03-12-00001 - Arrêté portant retrait d'habilitation funéraire
à Monsieur Bernard LANSAC (2 pages) Page 18
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-03-12-00002
Arrêté préfectoral d'application du régime
forestier sur la commune de Pouzac
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Pouzac 3
E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-d'application du régime forestierde la Forêt Communale de POUZACLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles du code forestier, notamment ses articles L 214-3, R214-2, R214-7 et R214-8 ducode forestier ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature a Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-03-07-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation designature a Monsieur Alexis CLARIOND, chef du service environnement risques eau et forét ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Pouzac en date du 15 mars 2024 ;VU l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale Pyrénées-Gascogne de l'OfficeNational des Foréts en date du 27 février 2025 et sa demande d'application du régimeforestier du 27 février 2025;Considérant, après étude par l'Office National des Forêts du parcellaire cadastral constituantla forêt communale de Pouzac, qu'il est nécessaire de procéder à une restructuration foncièredu patrimoine forestier et à une mise à jour exacte de la superficie devant relever du régimeforestier ;
ARRETE
Article 1:Une surface de Oha02a08ca appartenant aux parcelles cadastrées désignées au tableau ci-après est distraite du patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communalede Pouzac.
03-12-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Pouzac 4
. . Surface totale Surface a distraireLieu-dit (ha) du régimeCoromune de Sec x forestier (ha) Observationssituation tion | parcelleTotal => Oha02a08ca Oha02a08caGoutte Issue de la divisionPouzac A 1202 det Oha02a08ca Oha02a08ca cadastrales de laMount A 942
Article 2:Une surface de Oha03a85ca appartenant aux parcelles cadastrales désignées au tableau ci-après est intégrée au patrimoine forestier relevant du régime forestier de la Forêt Communalede Pouzac. Surface à. . Surface totale soumettre auLieu-dit . .Commune de | Sec N° (ha) régime forestier ab |situation tion | parcelle (ha) servationsTotal => Oha03a85ca Oha03a85caPouzac B 552 Artigues Oha03a85ca Oha03a85caArticle 3:En application des articles 1 et 2 du présent arrêté, la surface totale de la forêt Communalede Pouzac relevant du régime forestier est de 356ha00a84ca conformément à l'extrait dematrice cadastrale annexée a la demande du 27 février 2025.
. A Surface totale Surface relevantLieu-dit du régimeCommune de | Sec (ha) forestier (ha)wel ' N° parcelle Observationssituation tion Total => 356ha00a84ca | 356ha00a84caN 18 Gerens Beliou 7ha38a00ca 7ha38a00ca1 Bousquet 22ha50a00ca 22ha50a00ca5 q 2ha34a00ca | 2ha34a00ca15 Peyrelade 10ha74a00ca 10ha74a00ca22 tha23a37ca 1ha23a37ca23 4ha11a00ca 4ha11a00ca24 21ha45a50ca 21ha45a50caMerdanson25 Oha46a00ca Oha46a00caBagnères de p 26 Oha62a00ca Oha62a00caBigorre 27 Oha7950ca Oha7950ca29 105ha24a50ca | 105ha24a50caLabasse30 Oha130a0ca Oha13a00ca36 137ha53a50ca | 137ha53a50ca37 Oha37a00ca Oha37a00ca39 Parade Oha82a50ca Oha82a50ca40 Oha67a50ca Oha67a50ca41 3ha30a00ca 3ha30a00ca
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Pouzac 5
187 Caoubere Oha05a45ca Oha05a45ca252 La Carrusque Oha36a80ca Oha36a80ca287 1ha96a99ca 1ha96a99ca288 2ha45a38ca 2ha45a38ca291 Oha27a18ca Oha27a18ca292 Oha31a22ca Oha31a22ca310 Le Buela 1ha38a90ca 1ha38a90ca314 Oha20a00ca Oha20a00ca315 Oha11a89ca Oha11a89ca316 Oha24a52ca Oha24a52ca334 Oha96a60ca Oha96a60caPouzac 336 Gourte det Oha72a10ca Oha72a10ca337 Oha49a50ca Oha49a50ca338 1ha02a70ca 1ha02a70ca340 Oha05a25ca Oha0Sa25ca341 Costemale |~3ha25a00ca | Sha25a00ca342 1ha94a40ca 1ha94a40ca928 Goutte det | :}-08296ca | 2ha08a96caMount929 Le Bedat 7ha98a22ca 7ha98a22ca1203 Goutte det | ioha34aS6ca | 10ha34a56caMount552 Artigues Oha03a85ca Oha03a85ca
Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article S:Le Préfet des Hautes-Pyrénées, Madame la Maire de la commune de Pouzac, le directeurdépartemental des territoires des Hautes-Pyrénées et le directeur de l'agence territorialePyrénées-Gascogne de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et dont ampliation sera affichée dans la mairie de Pouzac, aux lieux et placesdestinés à l'information du public.
Fait à Tarbes, le 42 MAPS 2925
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-12-00002 - Arrêté préfectoral d'application du régime forestier sur la commune de Pouzac 6
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-03-12-00003
Arrêté préfectoral d' autorisation pour la
réalisation de captures piscicoles et astacicoles à
des fins scientifiques, sanitaires, de sauvegarde
et de lutte contre les espèces exotiques
envahissantes sur le département des
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-12-00003 - Arrêté préfectoral d' autorisation pour la réalisation de captures piscicoles et
astacicoles à des fins scientifiques, sanitaires, de sauvegarde et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le département
des Hautes-Pyrénées
8
=mPREFET a | _DES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025- —d' autorisation pour la réalisation de captures piscicoles et astacicoles à des finsscientifiques, sanitaires, de sauvegarde et de lutte contre les espèces exotiquesenvahissantes sur le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche al'électricité ;Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 ducode de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2°de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées parintérim à certains de ses agents (administration générale) ;Vu l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Hautes-Pyrénéesen date du 5 mars 2025;Vu l'avis favorable du Président de la Fédération Départementale des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées en date du 6 mars2025 ;Considérant la demande présentée par l'Office Français de la Biodiversité - directionrégionale Occitanie, en date du 4 mars 2025 ;Considérant l'intérêt scientifique des captures exceptionnelles demandées ;Sur proposition du chef de service,ARRÊTEARTICLE 1 - BénéficiaireL'Office Français de la Biodiversité - direction régionale Occitanie, dont le siège social est 90,rue du Férétra — 31400 Toulouse, représentée par son directeur, est autorisée à capturer ettransporter des espèces piscicoles à des fins scientifiques dans les conditions fixées auprésent arrêté.
03-12-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-12-00003 - Arrêté préfectoral d' autorisation pour la réalisation de captures piscicoles et
astacicoles à des fins scientifiques, sanitaires, de sauvegarde et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le département
des Hautes-Pyrénées
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ARTICLE 2 - ObjetLes opérations de capture sont destinées principalement à :° des suivis scientifiques sur les cours d'eau, canaux et plans d'eau : inventaires piscicolesréalisés dans le cadre du suivi du Réseau Hydrobiologique et Piscicole (RHP) ou duRéseau de Contrôle et de Surveillance (RCS) ou du Réseau de Référence Pérenne (RRP).Suivis de population piscicole (suivis de restauration de cours d'eau, suivis d'espècespatrimoniales...)¢ des pêches sanitaires et de sauvegarde (L.436-9, R.432-5 du Code de l'Environnement)* des pêches de lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (L.411-8, L.411-9 duCode de l'EnvironnementARTICLE 3 - LocalisationLes captures ont lieu dans sur l'ensemble du réseau hydrographique (cours d'eau, plans d'eauet canaux) du département des Hautes-Pyrénées et plus particulièrement les cours d'eau etplans d'eau suivis dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) au travers des réseauxRHP, RRP et RCS (cf. annexe).ARTICLE 4 - Responsables de l'exécution matérielleLes responsables de l'exécution matérielle des opérations sont les suivants :° le représentant du service connaissance de la direction régionale Occitanie de l'OFB ou,° le représentant du service départemental de l'OFB des Hautes-Pyrénées.Les effectifs pour la réalisation technique des opérations de pêche sont uniquementconstitués de personnes qualifiées spécialement formées par l'OFB.ARTICLE 5 - Moyens de capture autorisésLes opérations de capture sont réalisées avec un matériel de pêche électrique composé d'ungroupe électrogène à moteur thermique générateur de courant alternatif associé à undispositif redresseur ou appareil portatif autonome alimenté par batterie ou tout matériel depêche (nasses ou filets). Plus généralement, tous dispositifs adaptés à la capture des espècesrecherchées.En cas de changement, le matériel retenu doit être conforme à la réglementation en vigueur.Le matériel et l'équipement des intervenants sont désinfectés avant chacune desinterventions.ARTICLE 6 - Espèces autoriséesToutes les espèces piscicoles et astacicoles pour toutes les classes d'âge présentes dans lemilieu aquatique concerné peuvent être capturées.ARTICLE 7 - Destination des capturesLors des inventaires scientifiques, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis àl'eau sur place immédiatement après comptage et biométrie. Excepté quelques spécimenspouvant cependant être prélevés par les agents de l'OFB et transmis à des organismesexternes dans un but scientifique ou sanitaire.Les autres poissons et les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiquesainsi que les espèces exotiques envahissantes seront détruits selon l'article R.432-10 du Codede l'Environnement. Leur transport vivant est interdit.Pour les pêches de sauvegarde, les poissons seront réintroduits dans les secteurs les plusproches des interventions et dans les habitats propices aux espèces.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-03-12-00003 - Arrêté préfectoral d' autorisation pour la réalisation de captures piscicoles et
astacicoles à des fins scientifiques, sanitaires, de sauvegarde et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le département
des Hautes-Pyrénées
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ARTICLE 8 - Déclaration préalableLe bénéficiaire de l'autorisation adresse une déclaration écrite à la direction départementaledes Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65) et à la Fédération Départementale desAssociations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées(FDAAPPMA 65) une semaine avant chaque opération, sauf cas exceptionnel et en accordavec la DDT 65. Cette déclaration précise notamment l'objet, les intervenants, les dates etlieux précis des opérations prévues.ARTICLE 9 - DuréeLa présente autorisation est valable pour une durée de cinq années à compter de sa date designature.ARTICLE 10 - Accord du détenteur du droit de pêcheLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur (s)du droit de pêche avant toute intervention.ARTICLE 11 - Compte-rendu annuelAvant le 30 juin de chaque année, le bénéficiaire de l'autorisation adresse un compte-renduconcernant les opérations réalisées l'année précédente à la direction départementale desTerritoires des Hautes-Pyrénées et à la Fédération Départementale des Associations Agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées. Ce compte-renduprécise notamment l'objet, les intervenants les dates et lieux précis, les objets des opérationset les résultats obtenus.ARTICLE 12 - Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.ARTICLE 13 - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui luisont liées. Ii s'expose alors à la peine d'amende prévue pour les contraventions de lacinquième classe.ARTICLE 14 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi parcourrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours. frDans ce même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence gardépar l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportedécision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.ARTICLE 15 - Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de lapréfecture des Hautes-Pyrénées pendant une durée minimale d'un mois.
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astacicoles à des fins scientifiques, sanitaires, de sauvegarde et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le département
des Hautes-Pyrénées
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ARTICLE 16 - ExécutionLa secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfecture d'Argelès-Gazost, la sous-préféte de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental des territoires desHautes-Pyrénées, le commandant du groupe de gendarmerie des Hautes-Pyrénées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au :* service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,* président de la Fédération des Hautes-Pyrénées de la Pêche et de la Protection duMilieu Aquatique
Fait à Tarbes, le 1 2 MARS 9995'NhLe directed départémentaldés TerritoiresMallk Aït-Aïssa
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astacicoles à des fins scientifiques, sanitaires, de sauvegarde et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le département
des Hautes-Pyrénées
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ANNEXE
Tableau présentant l'ensemble des stations en cours d'eau suivies dans le cadre de la DCE :
CoordonnéesCode Cours d'eau Commune (lambert 93) Réseauxstation X Y d'appartenance05110000 PETITE BAISE PUNTOUS 493734 | 6245996 RCS(1)-RHP05217350 BERGONS ARRAS EN 442235 | 6218042 RRPLAVEDAN05218450 | GAVE DE CAUTERETS | CAUTERETS 442947 | 6199814 RRP-RHP05218700 GAVE DE PAU GAVARNIE 453440 | 6185862 | RRP-RCS(I)-RHP05234019 ADOUR ESTIRAC 459818 | 6271639 RCS(P)-RHP05234290 ECHEZ ANGLES 456563 | 6224410 RRP05235850 OUSSOUET TREBONS 463218 | 6225320 RRP
Tableau présentant l'ensemble des plans d'eau suivis dans le cadre de la DCE:
CoordonnéesMasse Plan d'eau Commune (lambert 93) Réseauxd'eau x Y d'appartenanceFRFL103 GABAS ESLOURENTIES| 445767 | 6247335 RCS-RCO-DABAN
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astacicoles à des fins scientifiques, sanitaires, de sauvegarde et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le département
des Hautes-Pyrénées
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astacicoles à des fins scientifiques, sanitaires, de sauvegarde et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le département
des Hautes-Pyrénées
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DRAAF Occitanie
65-2025-03-03-00007
Arrêté portant prorogation de l'Aménagement
de la forêt communale de Mont pour la période
2010-2024.
DRAAF Occitanie - 65-2025-03-03-00007 - Arrêté portant prorogation de l'Aménagement de la forêt communale de Mont pour la
période 2010-2024. 15
Es Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : HAUTES-PYRENEESForêt communale de MontContenance cadastrale : 39,8835 haSurface de gestion : 39,88 haProrogation d'aménagement forestier : 2025-2029
VUVUVUVU
VUVU
VU
Arrêté préfectoralportant prorogation de l'Aménagementde la forêt communale de Mont pour la période 2010-2024Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement « Forêts Pyrénéennes des Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées », arrêté en date du 11 Juillet 2006 ;l'arrêté préfectoral en date du 31/08/2010 réglant l'aménagement de la forêt communale deMONT pour la période 2010-2024 :la délibération du conseil municipal de MONT en date du 16/11/2024, déposée à la préfecture dede TARBES le 29/11/2024, donnant son accord au projet de prorogation d'aménagementforestier qui lui a été présenté ;les justifications (LIDAR) apportées par le document de prorogation établi par l'Office Nationaldes Forêts et transmis pour approbation le 05/12/2024 :l'arrêté préfectoral R76-2024-06-10-00006 en date du 10 juin 2024 donnant délégation de si-gnature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et dela forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2024-06-14-00003 en date du 14 juin 2024 portant subdélégation à cer-tains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1% : Au regard des peuplements en place de la forêt communale de MONT (HAUTES-PYRENEES) et de leurs évolutions limitées sur la période 2010-2024, aucune amélioration ouvalorisation des peuplements n'est à prévoir pour la période 2025-2029. || est donc proposé plusrationnellement une prorogation de l'aménagement existant, plutôt qu'une révision intégrale.Une prorogation permettrait par ailleurs de pouvoir bénéficier des données LIDAR lors de laprochaine révision d'aménagement forestier.Art. 2. : Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2010 restent inchangés.1/2
n°65-2025-03-03-00007
DRAAF Occitanie - 65-2025-03-03-00007 - Arrêté portant prorogation de l'Aménagement de la forêt communale de Mont pour la
période 2010-2024. 16
Art. 3.: L'application de l'aménagement de la forêt communale de MONT (HAUTES-PYRENEES)d'une contenance de 39,88 ha, initialement fixée pour la période 2010-2024, est prorogée de cingannées, soit jusqu'au 31 décembre 2029.Art. 4. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes HAUTES-PYRENEES.
Fait à Toulouse, le 03 Maes 2095 Pour le préfet et par délégation,= Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
te eq gt mt—. i:
Gwenaélle BIZET
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DRAAF Occitanie - 65-2025-03-03-00007 - Arrêté portant prorogation de l'Aménagement de la forêt communale de Mont pour la
période 2010-2024. 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-03-12-00001
Arrêté portant retrait d'habilitation funéraire à
Monsieur Bernard LANSAC
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-12-00001 - Arrêté portant retrait d'habilitation funéraire à Monsieur Bernard LANSAC 18
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-03 - 12 . 00004portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraireà Monsieur Bernard LANSACà Allier (65)
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2019-03-22-010 du 22 mars 2019 portant création de l'habilitationdans le domaine funéraire a Monsieur Bernard LANSAC, sis 38 rue du Pic du Midi a Allier (65),pour l'activité de « porteur » ;Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2024-12-30-00002 du 30 décembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales àla préfecture des Hautes-Pyrénées ;Considérant que l'extrait d''immatriculation principale au registre du commerce et dessociétés du greffe du tribunal de commerce de Tarbes en date du 4 février 2025 mentionne lacessation d'activité funéraire depuis le 31 août 2023 ;Considérant que depuis le 1° septembre 2023, Monsieur Bernard LANSAC a été recruté, enqualité de salarié par la société d'exploitation des établissements Fontan à Tarbes (65) ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-PyrénéesARRÊTEArticle 1°: L'habilitation funéraire, délivrée par arrêté préfectoral N° 65-2019-03-22-010 endate du 22 mars 2019 à Monsieur Bernard LANSAC, sis 38 rue du Pic du Midi à Allier (65), pourl'activité de « porteur », est abrogée.
I prefecture@hautes-pvrenees gouv frh | |
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-12-00001 - Arrêté portant retrait d'habilitation funéraire à Monsieur Bernard LANSAC 19
Article 2: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBESCedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 PauCedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée a Monsieur le maire d'Allier(65), pour information.
Fait à Tarbes, le 4 2 WARS 2825Pour le préfet et par délégation,Le directeur
Denis BELUCHE
prefecture@hautes-pyrenees qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-12-00001 - Arrêté portant retrait d'habilitation funéraire à Monsieur Bernard LANSAC 20