PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°097 DU 30/06/2025
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / Service offre médico-sociale
- DECISION TARIFAIRE du 20/06/25 N°3141 PORTANT FIXATION POUR
2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SAS LES ALYSES - 100007459 (3 pages) Page 5
- DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3140 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE LA RESIDENCE LE DOMAINE
- 100009265 (3 pages) Page 9
- DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3142 PORTANT FIXATION POUR
2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SA EMEIS - SIEGE SOCIAL - 920030152 (3 pages) Page 13
- DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3143 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE EHPAD RÉSIDENCE DE
L'EUROPE - 100006782 (3 pages) Page 17
- DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3144 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE EHPAD LES JARDINS DE
ROMILLY - 100006691 (3 pages) Page 21
- DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3145 PORTANT FIXATION POUR
2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE VILLA DU TERTRE - 330062068 (3 pages) Page 25
- DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3146 PORTANT FIXATION POUR
2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASS "BRÉVIANDES ACCUEIL SOCIAL" - 100006527 (3
pages) Page 29
- Décision tarifaire n°2873 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FED DPT aide
à domicile - 100000827 (4 pages) Page 33
- Décision tarifaire n°2874 du 25 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 de SSIAD de Brienne le Château -
100007988 (2 pages) Page 38
- Décision tarifaire n°2875 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASIMAT -
100000835 (6 pages) Page 41
2
- Décision tarifaire n°2876 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de groupement
hospitalier Aube Marne - 100006279 (4 pages) Page 48
- Décision tarifaire n°2877 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CH de de
proximité Christian Braun - 100000058 (4 pages) Page 53
- Décision tarifaire n°2878 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de hopital local
Bar-sur-Aube - 100000041 (4 pages) Page 58
- Décision tarifaire n°2879 du 25 juin portant fixation pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de centre
hospitalier de Troyes - 100000017 (4 pages) Page 63
- Décision tarifaire n°2880 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD VILLENAUXE LA GRANDE (4 pages) Page 68
- Décision tarifaire n°2881 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE TRAINEL (4 pages) Page 73
- Décision tarifaire n°2882 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DES RICEYS (4 pages) Page 78
- Décision tarifaire n°2883 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE PONT SUR SEINE (4 pages) Page 83
- Décision tarifaire n°2884 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE MERY SUR SEINE (4 pages) Page 88
- Décision tarifaire n°2885 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD D'ERVY LE CHATEL (4 pages) Page 93
- Décision tarifaire n°2886 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE CHAOURCE (4 pages) Page 98
- Décision tarifaire n°2887 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE BRIENNE LE CHATEAU (4 pages) Page 103
3
- Décision tarifaire n°2888 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD D'ARCIS SUR AUBE (4 pages) Page 108
- Décision tarifaire n°2889 du 24 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD D'AIX EN OTHE (4 pages) Page 113
- Décision tarifaire n°5801 du 25 juin 2025 portant fixation pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE L'ASSAGE (5 pages) Page 118
- Décision tarifaire n°5803 du 24 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE CHANTELOUP (4 pages) Page 124
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT/SEB/PREMA-2025181-0001 - Arrêté du 30 juin 2025 plaçant le
département de l'AUBE en état de vigilance sécheresse instituant des
mesures d'information destinées à tous les publics (4 pages) Page 129
4
Agence régionale de santé
DECISION TARIFAIRE du 20/06/25 N°3141
PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LES ALYSES - 100007459
recueil n°097 du 30/06/2025 5
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °3141 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LES ALYSES - 100007459

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LES JARDINS DE CRENEY - 100007558

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LA RESIDENCE DE PINEY - 100006881


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de l'AUBE
en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SAS LES ALYSES (100007459), a été fixée à 3 037 551,40 €.

recueil n°097 du 30/06/2025 6
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 037 551,40 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100006881
EHPAD LA
RESIDENCE DE PINEY
1 358 498,06 0,00 0,00 70 351,00 0,00 0,00 0,00
100007558
EHPAD LES JARDINS
DE CRENEY
1 608 702,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100006881
EHPAD LA
RESIDENCE
DE PINEY
75,94 91,72 0,00 0,00
100007558
EHPAD LES
JARDINS
DE CRENEY
76,05 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 253 129,29 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 037 551,40 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 037 551,40 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100006881
EHPAD LA
RESIDENCE DE PINEY
1 358 498,06 0,00 0,00 70 351,00 0,00 0,00 0,00
100007558
EHPAD LES JARDINS
DE CRENEY
1 608 702,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100006881
EHPAD LA
RESIDENCE DE PINEY
75,94 91,72 0,00 0,00
100007558
EHPAD LES JARDINS
DE CRENEY
76,05 0,00 0,00 0,00
recueil n°097 du 30/06/2025 7

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 253 129,29 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LES ALYSES 100007459 et aux structures
concernées.


Fait à Troyes, le 20 juin 2025

La Directrice de la délégation territoriale de l'Aube




Adrienne GUIN É



#signature#


recueil n°097 du 30/06/2025 8
Agence régionale de santé
DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3140
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE LA RESIDENCE LE
DOMAINE - 100009265
recueil n°097 du 30/06/2025 9
EsREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéGrand EstFraternité

DECISION TARIFAIRE N °3140 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2025 DE LA RESIDENCE LE DOMAINE - 100009265

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
de l'AUBE en date du 22/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/06/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée RESIDENCE
LE DOMAINE (100009265) sise 2 R DE LA VERRIERE 10200 Soulaines-Dhuys et gérée
par l'entité dénomm ée SAS LE DOMAINE (100012954) ;



recueil n°097 du 30/06/2025 10
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 759 357,22 € au titre
de 2025.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 613,10 €.



Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 726 456,22 82,98
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
32 901,00 54,29
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 759 357,22 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 726 456,22 82,98
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
32 901,00 54,29
Accueil de jour
0,00 0,00
recueil n°097 du 30/06/2025 11
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 613,10 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LE DOMAINE (100012954) et
à l'établissement concerné.

Fait à Troyes, le 23 juin 2025


La Directrice de la délégation territoriale de l'Aube




Adrienne GUIN É




#signature#


recueil n°097 du 30/06/2025 12
Agence régionale de santé
DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3142
PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SA EMEIS - SIEGE SOCIAL -
920030152
recueil n°097 du 30/06/2025 13
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °3142 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SA EMEIS - SIEGE SOCIAL - 920030152

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD R ÉSIDENCE DE L'ISLE - 100006972


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de l'AUBE
en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/12/2022 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152), a été fixée à
2 735 697,31 €.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


recueil n°097 du 30/06/2025 14
- personnes âgées : 2 735 697,31 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100006972
EHPAD RÉSIDENCE
DE L'ISLE
2 444 896,24 257 900,07 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100006972
EHPAD RÉSIDENCE
DE L'ISLE
70,47 48,67 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 227 974,78 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 735 697,31 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 735 697,31 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100006972
EHPAD RÉSIDENCE
DE L'ISLE
2 444 896,24 257 900,07 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100006972
EHPAD RÉSIDENCE
DE L'ISLE
70,47 48,67 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 227 974,78 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

recueil n°097 du 30/06/2025 15
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL et aux structures
concernées.


Fait à Troyes, le 23 juin 2025

La Directrice de la délégation territoriale de l'Aube



Adrienne GUIN É



#signature#


recueil n°097 du 30/06/2025 16
Agence régionale de santé
DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3143
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE EHPAD RÉSIDENCE DE
L'EUROPE - 100006782
recueil n°097 du 30/06/2025 17
EsREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéGrand EstFraternité


DECISION TARIFAIRE N °3143 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD R ÉSIDENCE DE L'EUROPE - 100006782

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
de l'AUBE en date du 22/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
R ÉSIDENCE DE L'EUROPE (100006782) sise 15 AV LATTRE DE TASSIGNY 10000
Troyes et gérée par l'entité dénomm ée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;



recueil n°097 du 30/06/2025 18
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 080 028,36 € au titre
de 2025.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 335,70 €.



Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 063 695,36 65,77
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
16 333,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 080 028,36 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 063 695,36 65,77
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
16 333,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
recueil n°097 du 30/06/2025 19
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 335,70 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) et
à l'établissement concerné.





Fait à Troyes, le 23 juin 2025


La Directrice de la délégation territoriale de l'Aube





Adrienne GUIN É






#signature#


recueil n°097 du 30/06/2025 20
Agence régionale de santé
DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3144
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE EHPAD LES JARDINS DE
ROMILLY - 100006691
recueil n°097 du 30/06/2025 21
EsREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéGrand EstFraternité


DECISION TARIFAIRE N °3144 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2025 DE EHPAD LES JARDINS DE ROMILLY - 100006691

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
de l'AUBE en date du 22/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LES
JARDINS DE ROMILLY (100006691) sise 66 AV DE LA LIBERTE 10100 Romilly-sur-
Seine et gérée par l'entité dénomm ée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;



recueil n°097 du 30/06/2025 22
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 017 097,38 € au titre
de 2025.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 091,45 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 996 197,38 69,77
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
20 900,00 78,87
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 017 097,38 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 996 197,38 69,77
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
20 900,00 78,87
Accueil de jour
0,00 0,00
recueil n°097 du 30/06/2025 23
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 091,45 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6 Rue du Haut Bourgeois 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) et
à l'établissement concerné.

Fait à Troyes, le 23 juin 2025


La Directrice de la délégation territoriale de l'Aube




Adrienne GUIN É
A




#signature#



recueil n°097 du 30/06/2025 24
Agence régionale de santé
DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3145
PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE VILLA DU TERTRE - 330062068
recueil n°097 du 30/06/2025 25
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °3145 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
VILLA DU TERTRE - 330062068

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD VILLA DU TERTRE - 100006568

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LE PARC DU CHATEAU - 100004159


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de l'AUBE
en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée VILLA DU TERTRE (330062068), a été fixée à 3 838 044,83 €.

recueil n°097 du 30/06/2025 26
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 838 044,83 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100004159
EHPAD LE PARC
DU CHATEAU
1 584 377,66 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
100006568
EHPAD VILLA
DU TERTRE
1 907 686,17 0,00 90 738,00 98 703,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100004159
EHPAD LE PARC
DU CHATEAU
65,14 51,49 0,00 0,00
100006568
EHPAD VILLA
DU TERTRE
64,15 69,31 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 319 837,07 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 838 044,83 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 838 044,83 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100004159
EHPAD LE PARC
DU CHATEAU
1 584 377,66 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00 0,00
100006568
EHPAD VILLA DU TERTRE 1 907 686,17 0,00 90 738,00 98 703,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100004159
EHPAD LE PARC
DU CHATEAU
65,14 51,49 0,00 0,00
100006568
EHPAD VILLA
DU TERTRE
64,15 69,31 0,00 0,00
recueil n°097 du 30/06/2025 27

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 319 837,07 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VILLA DU TERTRE et LE PARC
DU CHATEAU .


Fait à Troyes, le 23 juin 2025

La Directrice de la délégation territoriale de l'Aube




Adrienne GUIN É


AA

#signature#


recueil n°097 du 30/06/2025 28
Agence régionale de santé
DECISION TARIFAIRE du 23/06/25 N°3146
PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASS "BRÉVIANDES ACCUEIL
SOCIAL" - 100006527
recueil n°097 du 30/06/2025 29
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEE © D Avence Régionale de SantéGrand Est
DECISION TARIFAIRE N °3146 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS "BR ÉVIANDES ACCUEIL SOCIAL" - 100006527

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD R ÉSIDENCE LA ROSERAIE - 100006535


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de l'AUBE
en date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 25/04/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ASS "BR ÉVIANDES ACCUEIL SOCIAL" (100006527), a été
fixée à 2 623 708,91 €.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


recueil n°097 du 30/06/2025 30
- personnes âgées : 2 623 708,91 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100006535
EHPAD RÉSIDENCE
LA ROSERAIE
2 094 578,72 0,00 90 738,00 16 451,00 131 066,00 290 875,19 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100006535
EHPAD RÉSIDENCE
LA ROSERAIE
61,57 45,07 53,06 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 218 642,41 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 623 708,91 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 623 708,91 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
100006535
EHPAD RÉSIDENCE
LA ROSERAIE
2 094 578,72 0,00 90 738,00 16 451,00 131 066,00 290 875,19 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100006535
EHPAD RÉSIDENCE
LA ROSERAIE
61,57 45,07 53,06 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 218 642,41 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

recueil n°097 du 30/06/2025 31
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS "BR ÉVIANDES ACCUEIL SOCIAL"
100006527 et aux structures concernées.


Fait à Troyes, le 23 juin 2025

La Directrice de la délégation territoriale de l'Aube





Adrienne GUIN É

recueil n°097 du 30/06/2025 32
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2873 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de FED DPT aide à domicile - 100000827
recueil n°097 du 30/06/2025 33
Ex»RÉPUBLIQUEFRANÇAISEaera! © D heu Regonsi dr SartSpabut Cent E
DECISION TARIFAIRE N°2873 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFED DPT AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL - 100000827POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSCentre de Jour pour Personnes AgéesAJA POUR PA ADMR LES BULLES DE SEINE - 100010388Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)SSIAD ADMR - 100009653La Directrice Générale de ' ARS Grand EstVU le Code de 1' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux IIet III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux derevalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et les personnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de l' AUBE en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/12/2017 prenant effet au01/01/2018 ;
recueil n°097 du 30/06/2025 34
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée FED DPT AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL(100000827), a été fixée à 3 705 755,05 €, dont 0,00 € de crédits non reconductiblesversés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 370 577,35 €
Dotations (en €)FINESS Hebesgemest UHR PASA Hébergement | à cueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit100009653aT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959 439,23100010388AJA POUR PA ADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 136 956,12 274 182,00 0,00LES BULLES DE SEINE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100009653Sanne 0,00 0,00 0,00 87,65100010388AJA POUR PA ADMRTh das re 0,00 0,00 195,65 0,00SEINE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 280 881,45 €.- personnes handicapées : 335 177,70 € (dont 335 177,70 € imputable à l'assurancemaladie)Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD100009653SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 177,70
Prix de Journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD100009653SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,27Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit a27 931,48 € (dont 27 931,48 € imputable a l' Assurance Maladie).
recueil n°097 du 30/06/2025 35
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'éléve, à titre transitoire, à 3 705 755,05 €. Elle serépartit de la maniére suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes âgées : 3 370 577,35 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil dejour | Piatefonmede SSIADpermanent temporaire Tépit100009653SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959 439,23100010388AJA POUR PA ADMR LES 0,00 0,00 0,00 0,00 136 956,12 274 182,00 0,00BULLES DE SEINE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100009653ADR DIR 0,00 0,00 0,00 87,65100010388AJA POUR PA ADMR LES 0,00 0,00 195,65 '0,00BULLES DE SEINE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 280 881,45 €.- personnes handicapées : 335 177,70 €(dont 335 177,70 € imputable à l' Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD100009653SSIAD ADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 177,70
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut 3 SSIAD100009653SSTADADMR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,27
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit a27 931,48 € (dont 27 931,48 € imputable à 1' Assurance Maladie).
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Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, 4 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.La Directrice Générale de 17 ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FED DPT AIDE A DOMICILEMILIEU RURAL 100000827) et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de |' AubeARS Grand Est
recueil n°097 du 30/06/2025 37
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2874 du 25 juin 2025 portant
fixation de la dotation globale de soins pour
2025 de SSIAD de Brienne le Château -
100007988
recueil n°097 du 30/06/2025 38
EsRÉPUBLIQUEFRANÇAISE© Higuer Regpieny de Les= Seau ENdoses
DECISION TARIFAIRE N°2874 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DESOINS POUR 2025 DESSIAD DE BRIENNE-LE-CHATEAU - 100007988La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pourl'autonomie;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de l'AUBE en date du 22/05/2025 ; |VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/02/2008 de la structureService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE BRIENNE-LE-CHATEAU (100007988) sise 16 R DE MONTBRETON 10500 Brienne-le-Château et géréepar l'entité dénommée EHPAD DE BRIENNE LE CHATEAU (100000413);
DECIDE
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Article 1*
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée 4 426 196,16 € au titrede 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle serépartit comme suit :- pour l'accueil de personnes âgées : 426 196,16 € (fraction forfaitaire s'élevant à35 516,35 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prixde journée est fixé à 56,77 €.A compter du ler janvier 2026, en application de Particle L.314-7 du CASF, ladotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 426 196,16 € :- Pour l'accueil de personnes âgées : 426 196,16 € (douzième applicable s'élevant à35 516,35 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 56,77 €.Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD DE BRIENNE LECHATEAU (100000413) et à l'établissement concerné.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de l' AubeARS Grand Est
Adrienne GUINÉ
recueil n°097 du 30/06/2025 40
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2875 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de ASIMAT - 100000835
recueil n°097 du 30/06/2025 41
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISEArbre @ Dagens Regorme 15 SacCd Grand fatEee
DECISION TARIFAIRE N°2875 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEASIMAT - 100000835 .POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD ASIMAT LA GRAND-MAISON - 100007632Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD ASIMAT MON REPOS - 100000306Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD ASIMAT PIERRE DE CELLE - 100002039Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)SSIAD ASIMAT - 100005727Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD ASIMAT LA SALAMANDRE - 100008739Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD ASIMAT LA COLLINE - 100009422
La Directrice Générale de ? ARS Grand EstVU le Code de 1' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU sila loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU ila décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux IIet III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
recueil n°097 du 30/06/2025 42
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers 4 domicile pour les personnesâgées et les personnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de 17 AUBE en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2019 prenant effet au01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée ASIMAT (100000835), a été fixée à 10 081 612,10 €, dont0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 9 866 041,03 €
Dotations (en €)FINESS Pebergentait UHR PASA Hébergement 4 ccneil de jour || Plateforme de SSIADpermanent temporaire : Tepit100000306 .EHPAD ASIMAT MON 1 382 446,83 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00REPOS100002039EHPAD ASIMAT 1 346 387,53 0,00 0,00 103 252,00 106 784,85 0,00 0,00PIERRE DE CELLE100005727SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421 449,29100007632EHPAD ASIMAT LA 1 329 739,80 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00GRAND-MAISON100008739EHPAD ASIMAT LA 1 653 225,60 0,00 0,00 32 901,00 78 640,00 0,00 0,00SALAMANDRE100009422EHPAD ASIMAT LA 1 159 583,13 0,00 0,00 32 901,00 78 640,00 0,00 0,00COLLINE
recueil n°097 du 30/06/2025 43
Prix de journée (en.€)FINESSHébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100000306EHPAD ASIMAT MONREPOS 66,66 192,40 0,00 0,00100002039EHPAD ASIMATPIERRE DE CELLE62,73 80,79 106,36 0,00
100005727SSIAD ASIMAT0,00 0,00 0,00 103,49100007632EHPAD ASIMAT LAGRAND-MAISON. 51,63 64,26 0,00 0,00100008739EHPAD ASIMAT LASALAMANDRE64,15 63,76 104,44 0,00100009422EHPAD ASIMAT LACOLLINE55,79 64,01 153,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 822 170,08 €.personnes handicapées : 215 571,07 € (dont 215 571,07 € imputable à l'assurancemaladie)Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD100005727 ©SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 571,07
Prix de Journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD100005727SSIAD ASIMAT CR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,59Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à17 964,26 € (dont 17 964,26 € imputable à l' Assurance Maladie).A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, laArticle 2 dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 081 612,10 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes âgées : 9 866 041,03 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil dejour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit100000306 |EHPAD ASIMAT MON 1 382 446,83 0,00 90 738,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00REPOS100002039EHPAD ASIMAT PIERRE DE | 1 346 387,53 0,00 0,00 103 252,00 106 784,85 0,00 0,00CELLE
recueil n°097 du 30/06/2025 44
100005727SSIAD ASIMAT0,00 0,000,000,000,000,002 421 449,29100007632EHPAD ASIMAT LAGRAND-MAISON1 329 739,80 0,900,0016 451,000,000,090,00100008739EHPAD ASIMAT LASALAMANDRE1 653 225,60 0,000,0032 901,0078 640,000,000,00100009422EHPAD ASIMAT LACOLLINE1159 583,13 0,000,0032 901,0078 640,000,000,00
Prix de journée (en €)FINESSHébergement permanentHébergement temporaireAccueil de jour SSIAD PA100000306EHPAD ASIMAT MONREPOS 66,66 192,400,00 0,00100002039EHPAD ASIMAT PIERREDE CELLE 62,73 80,79 106,36 0,001000035727SSIAD ASIMAT0,00 0,00 0,00 103,49100007632EHPAD ASIMAT LAGRAND-MAISON51,63 64,26 0,00 0,00100008739EHPAD ASIMAT LASALAMANDRE64,15 63,76 104,44 0,00100009422EHPAD ASIMAT LACOLLINE55,79 64,01 153,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 822 170,08 €.- personnes handicapées : 215 571,07 €(dont 215 571,07 € imputable a 1' Assurance Maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD100005727SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 571,07
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD100005727SSIAD ASIMAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,59
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à17 964,26 € (dont 17 964,26 € imputable à l' Assurance Maladie).
recueil n°097 du 30/06/2025 45
Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, 4 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi parVapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.La Directrice Générale de 1' ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (ASIMAT 100000835) et auxstructures concernées.
Troyes, 25 juin 2025La Directrice de la délégation de l' AubeARS Grand Est
Adrienne GUINE
recueil n°097 du 30/06/2025 46
recueil n°097 du 30/06/2025 47
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2876 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de groupement hospitalier Aube Marne -
100006279
recueil n°097 du 30/06/2025 48
EsREPUBLIQUEFRANGAISEOr P. SiteLeberEpabseFree
DECISION TARIFAIRE N°2876 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEGROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE - 100006279POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD LE CLOS DES PLATANES - 100005941Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD ILE OLIVE ET MOULINS DE NOGENT - 100000066Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)SSIAD GHAM ROMILLY SUR SEINE - 100006006Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. EHPAD JULIEN MONNARD - 100006923Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD DE SEZANNE - GHAM - 510010630
La Directrice Générale de VARS Grand EstVU le Code de l' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU ia loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;- VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour lespersonnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux IIet III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux derevalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et les personnes en situation de handicap ;
recueil n°097 du 30/06/2025 49
VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmicrs à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de 17 AUBE en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2023 prenant effet au01/01/2024 ;
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE(100006279), a été fixée à 9 413 224,77 €, dont 0,00 € de crédits non reconductiblesversés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.- personnes âgées : 9 413 224,77 €
Dotations (en €)FINESS CET UHR PASA Hebergement || 4 noi dejour | Pire de SSIADpermanent temporaire répit100000066EHPAD ÎLEOLIVEET | 2211 117,44 0,00 0,00 32 901,50 78 640,00 0,00 0,00MOULINS DE NOGENT| 100005941EHPAD LE CLOS DES 955 794,54 0,00 0,00 37 450,75 0,00 0,00 0,00PLATANES100006006SSIAD GHAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564 258,34ROMILLY SUR SEINE100006923EHPAD JULIEN 939 306,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MONNARD510010630 | |EHPAD DE SEZANNE - | 3 486 566,46 0,00 90 738,00 16 450,75 0,00 0,00 6,00GHAM
recueil n°097 du 30/06/2025 50
Prix de journée (en €)FINESSHébergement permanentHébergement temporaireAccueil de jour SSIAD PA100000066EHPAD ÎLE OLIVE ETMOULINS DENOGENT69,39 91,65 0,00 0,00
100005941EHPAD LE CLOS DESPLATANES72,38 102,600,00 0,00100006006SSIAD GHAMROMIELY SUR SEINE0,00 0,00 0,00 69,61100006923EHPAD JULIENMONNARD65,65 0,00 0,00 0,00510010630EHPAD DE SEZANNE- GHAM 70,12 42,07 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 784 435,39 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 600 287,54 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes âgées : 9 600 287,54 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | 4 ccucildejour | Piateforme de SSIADpermanent temporaire répit100000066EHPAD ÎLE OLIVE ET 2211 117,44 0,00 0,00 32 901,50 78 640,00 0,00 0,00MOULINS DE NOGENT100005941EHPAD LE CLOS DES 959 017,43 0,00 0,00 37 450,75 0,00 0,00 0,00PLATANES100006006SSIAD GHAM ROMILLY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564 405,22SUR SEINE100006923EHPAD JULIEN MONNARD | (232/306,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00510010630EHPAD DE SEZANNE - 3 670 259,46 0,00 90 738,00 16 450,75 0,00 0,00 0,00GHAM
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100000066EHPAD ÎLE OLIVE ET 69,39 91,65 0,00 0,00MOULINS DE NOGENT100005941EHPAD LE CLOS DES 72,62 102,60 0,00 0,00PLATANES100006006SSIAD GHAM ROMILLY 0,00 0,00 0,00 69,62SUR SEINE
recueil n°097 du 30/06/2025 51
100006923EHPAD JULIEN MONNARD 65,65 0,00 0,00 0,00510010630EHPAD DE SEZANNE - 73,82 42,07 0,00 0,00GHAM
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 800 023,96 €.
Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.ffr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.La Directrice Générale de l' ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (GROUPEMENT HOSPITALIERAUBE MARNE 100006279) et aux structures concernées.
Adrienne GUINÉ (
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de |' AubeARS Grand Est
recueil n°097 du 30/06/2025 52
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2877 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de CH de de proximité Christian Braun -
100000058
recueil n°097 du 30/06/2025 53
© hhREPUBLIQUEFRANCAISEFr © D hgerce Regomai® de SardéGrand E57LgekeePrat
DECISION TARIFAIRE N°2877 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECH DE PROXIMITE CHRISTIAN BRAUN - 100000058POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD LE PARC ET FONTARCE - 100005925
La Directrice Générale de l' ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la' décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU L'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU Je décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de l' AUBE en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 25/06/2020 prenant effet au01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée CH DE PROXIMITE CHRISTIAN BRAUN (100000058), aété fixée à 4 174 705,92 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois.
recueil n°097 du 30/06/2025 54
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 —étant également mentionnés. -
- personnes âgées : 4 174 705,92 €
Dotations (en €)FINESS ees eae UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit100005925 |EHPAD LE PARC ET 4 034 616,92 0,00 90 738,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00FONTARCE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100005925EHPAD LE PARC ET 64,43 67,60 0,00 0,00FONTARCE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 347 892,16 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'éléve, à titre transitoire, à 4 192 334,68 €. Elle serépartit de la maniére suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes âgées : 4 192 334,68 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | coucilde jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit100005925EHPAD LE PARC ET 4 052 245,68 0,00 90 738,00 49 351,00 0,00 0,00 0,00FONTARCE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100005925EHPAD LE PARC ET 64,71 67,60 0,00 0,00FONTARCE sPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 349 361,22 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
recueil n°097 du 30/06/2025 55
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH DE PROXIMITE CHRISTIANBRAUN 100000058) et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de |' AubeARS Grand Est
Adrienne GUINE
recueil n°097 du 30/06/2025 56
recueil n°097 du 30/06/2025 57
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2878 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de hopital local Bar-sur-Aube -
100000041
recueil n°097 du 30/06/2025 58
Ex»RÉPUBLIQUEFRANÇAISELaborer 9) eur: bpkab Grand EstPrestran
DECISION TARIFAIRE N°2878 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEHOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE - 100000041POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD RESIDENCE LA DHUY - 100005909
La Directrice Générale de ? ARS Grand EstVU le Code de 1'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de 1' AUBE en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/12/2023 prenant effet au01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE (100000041), a été fixéeà 3 198 537,80 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
recueil n°097 du 30/06/2025 59
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 198 537,80 €
Dotations (en €)FINESS ap St UHR PASA Hébergement | à ue de jour | Piateforme de SSIADpermanent temporaire répit| 100005909EHPAD RESIDENCE LA | 3 198 537,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DHUY
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100005909EHPAD RESIDENCE 71,75 0,00 0,00 0,00LA DHUY
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 266 544,82 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 198 537,80 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes âgées : 3 198 537,80 € Dotations (en €)FINESS Hébergement | Ur PASA Hagen Menton | Peel SSIADpermanent temporaire répit10000 5909EHPAD RESIDENCE LA 3 198 537,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DHUY
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100005909EHPAD RESIDENCE LA 71,75 0,00 0,00 0,00DHUY |
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 266 544,82 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
recueil n°097 du 30/06/2025 60
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (HOPITAL LOCAL BAR SURAUBE 100000041) et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de l' AubeARS Grand Est
Adrienne GUINÉ
recueil n°097 du 30/06/2025 61
recueil n°097 du 30/06/2025 62
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2879 du 25 juin portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de centre hospitalier de Troyes -
100000017
recueil n°097 du 30/06/2025 63
Lee
gHREPUBLIQUEFRANCAISE© Digna: Reg & beGrand EsoEpaberFrasiven:
DECISION TARIFAIRE N°2879 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DECENTRE HOSPITALIER DE TROYES - 100000017POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD DOMAINE DE NAZARETH - C.H TROYES - 100005362
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au J ournal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et 4 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de |' AUBE en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2019 prenant effet au .01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE TROYES (100000017), a étéfixée à 6 569 498,84 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seulefois.
recueil n°097 du 30/06/2025 64
Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée 4 compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 6 569 498,84 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hebergement Accueillde jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit100005362EHPAD DOMAINE DE kNAZARETH - CH 6 478 760,84 0,00 90 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00TROYES
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100005362EHPAD DOMAINE DENAZARETH -C.H 66,33 0,00 0,00 0,00TROYES
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 547 458,24 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 891 461,84 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
- personnes âgées : 6 891 461,84 € Dotations (en €)FINESS HORS UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Platetorme de SSIADpermanent temporaire répit100005362EHPAD DOMAINE DE 6 800 723,84 0,00 90 '738,00 0,00 0,00 0,00 0,00NAZARETH - C.H TROYES |
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100005362EHPAD DOMAINE DE 69,62 0,00 0,00 0,00NAZARETH - C.H TROYESPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 574 288,49 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
recueil n°097 du 30/06/2025 65
Article 4Article 5
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.La Directrice Générale de 17 ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CENTRE HOSPITALIER DETROYES 100000017) et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de l'AubeARS Grand Est
recueil n°097 du 30/06/2025 66
recueil n°097 du 30/06/2025 67
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2880 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD VILLENAUXE LA
GRANDE
recueil n°097 du 30/06/2025 68
aEvaFratcre
éÉ€
LE |RÉPUBLIQUEFRANÇAISEaon One Ress + BarCros Est
DECISION TARIFAIRE N°2880 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD DE VILLENAUXE-LA-GRANDE - 100000520POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD RESIDENCE DE LA NOXE - 100002211
La Directrice Générale de 1? ARS Grand Estle Code de l' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale; .la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;Varrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations_régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de l' AUBE en date du 22/05/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au01/01/2022 ; .
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée EHPAD DE VILLENAUXE-LA-GRANDE (100000520), aété fixée à 1 613 077,86 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en uneseule fois. |
recueil n°097 du 30/06/2025 69
Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée 4 compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 613 077,86 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit100002211EHPAD RESIDENCE DE 1 596 744,86 0,00 0,00 16 333,00 0,00 0,00 0,00LA NOXE
Prix de joumée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002211EHPAD RESIDENCE 62,23 63,31 0,00 0,00DE LA NOXE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 134 423,16 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 613 841,86 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes âgées : 1 613 841,86 € Dotations (en €)FINESS ie UHR PASA Hébergement || à cuil de jour | Piatefotmede SSIADpermanent temporaire répit100002211EHPAD RESIDENCE DE LA | 1 597 508,86 0,00 0,00 16 333,00 0,00 0,00 0,00NOXE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002211EHPAD RESIDENCE DE LA 62,26 63,31 0,00 0,00NOXE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 134 486,82 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
recueil n°097 du 30/06/2025 70
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de l' ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE VILLENAUXE-LA-GRANDE 100000520) et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de l' AubeARS Grand Est ~
recueil n°097 du 30/06/2025 71
recueil n°097 du 30/06/2025 72
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2881 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE TRAINEL
recueil n°097 du 30/06/2025 73
Ex»RÉPUBLIQUEFRANÇAISEbrut 0 3 Agence Bergen 4: SaréGrand EstCdPanren
DECISION TARIFAIRE N°2881 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD DE TRAINEL - 100000512POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD LES FLOTS DE L'ORVIN - 100002203
La Directrice Générale de P ARS Grand EstVU le Code de 1' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU Ja loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU Ile décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de l' AUBE en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/11/2019 prenant effet au01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée EHPAD DE TRAINEL (100000512), a été fixée à1 699 275,79 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
recueil n°097 du 30/06/2025 74
étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 699 275,79 €
Dotations (en €)FINESS DS UHR PASA Héberzement i=) cue dajours | PietcfOnne de SSIADpermanent temporaire répit100002203EHPAD LES FLOTS DE 1 666 374,79 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00L'ORVIN
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent -| Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002203EHPAD LES FLOTS 58,53 109,67 0,00 0,00DE L'ORVIN
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 141 606,32 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 702 916,52 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes âgées : 1 702 916,52 € Dotations (en €)FINESS Hébert UHR PASA Hébergement | accueil dejour | Plateforme de SSIAD' permanent temporaire répit100002203EHPAD LES FLOTS DE 1 670 015,52 0,00 0,00 32 901,00 0,00 0,00 0,00L'ORVIN
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002203EHPAD LES FLOTS DE 58,66 109,67 0,00 0,00L'ORVIN
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 141 909,71 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
recueil n°097 du 30/06/2025 75
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE TRAINEL 100000512)et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de l' AubeARS Grand Est
Adrienne GUINÉ Q '
recueil n°097 du 30/06/2025 76
recueil n°097 du 30/06/2025 77
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2882 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DES RICEYS
recueil n°097 du 30/06/2025 78
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEcanPen
DECISION TARIFAIRE N°2882 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD DES RICEYS - 100000504POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesRESIDENCE ALLEE DES PLATANES - 100002195
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;é la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;a
VU _ Parrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de l' AUBE en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1% A comptér du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée EHPAD DES RICEYS (100000504), a été fixée à 987 491,09 €,dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
recueil n°097 du 30/06/2025 79
- personnes âgées : 987 491,09 €
Dotations (en €)FINESS Hope cneat UHR PASA Hébergement | à ccueit de jour | Plateforme de SSIADpermanent - temporaire répit100002195RESIDENCE ALLEE 987 491,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00DES PLATANES
'Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002195RESIDENCE ALLEE 56,14 0,00 0,00 0,00DES PLATANES
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 82 290,92 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'éléve, a titre transitoire, 4 987 491,09 €. Elle serépartit de la maniére suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes âgées : 987 491,09 € Dotations (en €)FINESS Hébergement | UHR PASA Hébergement | accueil dejour | Platefrme de SSIADpermanent temporaire repit100002195RESIDENCE ALLEE DES 987 491,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00PLATANES
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002195RESIDENCE ALLEE DES 56,14 0,00 0,00 0,00PLATANES
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 82 290,92 €.
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°097 du 30/06/2025 80
Article 5 La Directrice Générale de 1' ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente'décision qui sera notifiée a l'entité gestionnaire (EHPAD DES RICEYS 100000504) etaux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de l' AubeARS Grand Est
recueil n°097 du 30/06/2025 81
recueil n°097 du 30/06/2025 82
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2883 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE PONT SUR
SEINE
recueil n°097 du 30/06/2025 83
Ex»RÉPUBLIQUEFRANÇAISEbiter © Dhgener Regen de Lefi Grand EstFrascren:
DECISION TARIFAIRE N°2883 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD DE PONT-SUR-SEINE - 100000496POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD LE PARC FLEURI - 100002187
La Directrice Générale de PARS Grand Estle Code de l'Action Sociale et des Familles ;é le Code de la Sécurité Sociale : :éVU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de ARS vers la Directrice de ladélégation de l'AUBE en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2023 prenant effet au01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée EHPAD DE PONT-SUR-SEINE (100000496), a été fixée à1 220 784,11 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
recueil n°097 du 30/06/2025 84
- personnes âgées : 1 220 784,11 €
Dotations (en €)FINESS ROSE UHR PASA Mepeweneit Wi sccneildejou M oe SSIADpermanent temporaire répit1000021 87EHPAD LE PARC 1 220 784,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FLEURI
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002187EHPAD LE PARC 55,05 0,00 0,00 0,00FLEURI
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 101 732,01 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'éléve, à titre transitoire, à 1 223 194,11 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
- personnes âgées : 1 223 194,11 € Dotations (en €)FINESS Hébergement | HR PASA Hébergement | acoueil dejour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit1000021 87 |EHPAD LE PARC FLEURI | 1223 19411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002187EHPAD LE-PARC FLEURI 25,16 0,00 0,00 amePour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 101 932,84 €.
'Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°097 du 30/06/2025 85
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE PONT-SUR-SEINE100000496) et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de l' AubeARS Grand Est
recueil n°097 du 30/06/2025 86
recueil n°097 du 30/06/2025 87
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2884 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE MERY SUR SEINE
recueil n°097 du 30/06/2025 88
ProsuiGue ArFRANÇAISE S
aaé
VU
VU
VU
DECISION TARIFAIRE N°2884 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD DE MERY SUR SEINE - 100000447POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD RESIDENCE DELATOUR - 100002179
La Directrice Générale de l'ARS Grand Estle Code de |' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrété ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de l'AUBE en date du 22/05/2025 ;le Contrat Pluriannuel d' Obieetts et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1% =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par I' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée EHPAD DE MERY SUR SEINE (100000447), a été fixée à1 660 831,72 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
recueil n°097 du 30/06/2025 89
- personnes âgées : 1 660 831,72 €
Dotations (en €) -FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | 4 ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit100002179EHPAD RESIDENCE 1 553 642,72 0,00 90 738,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00DELATOUR
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002179EHPAD RESIDENCE 61,40 60,04 0,00 0,00DELATOUR
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 138 402,64 €.Article 2 A compter du 1' janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 660 831,72 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
- personnes âgées : 1 660 831,72 € Dotations (en €)FINESS Hébergement | UHR PASA Hébergement | accueil dejour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit100002179EHPAD RESIDENCE 1 553 642,72 0,00 90 738,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00DELATOUR
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002179EHPAD RESIDENCE 61,40 60,04 0,00 0,00DELATOUR |
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 138 402,64 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
recueil n°097 du 30/06/2025 90
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE MERY SUR SEINE100000447) et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de l' AubeARS Grand Est
Adrienne GUINÉ | /
recueil n°097 du 30/06/2025 91
recueil n°097 du 30/06/2025 92
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2885 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD D'ERVY LE CHATEL
recueil n°097 du 30/06/2025 93
EsherEgat077, LU
| nmRÉPUBLIQUEFRANÇAISE© Dhgerux Bugs 2 SantGrand Ese
DECISION TARIFAIRE N°2885 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD D'ERVY-LE-CHATEL - 100000439POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD LES HAUTS D'ARMANCE - 100002161
La Directrice Générale de l'ARS Grand Estle Code de l' Action Sociale et des Familles ;é le Code de la Sécurité Sociale ;éVU la loin® 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de l'AUBE en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au01/01/2021 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée EHPAD D'ERVY-LE-CHATEL (100000439), a été fixée à2 547 711,75 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
recueil n°097 du 30/06/2025 94
- personnes âgées : 2 547 711,75 €
Dotations (en €)FINESS Hebergoment UHR PASA Hébergement || accueil de jour || Fteforme de SSIADpermanent temporaire répit100002161EHPAD LES HAUTS 2 531 260,75 0,00 0,00 16 451,00 0,00. 0,00 0,00D'ARMANCE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002161 |EHPAD LES HAUTS 58,37 329,02 0,00 0,00D'ARMANCE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 212 309,31 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 547 711,75 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
- personnes âgées : 2 547 711,75 € Dotations (en €)FINESS CEE UHR PASA Hébérgentent | à noi de jour Ihr Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit100002161 | : .EHPAD LES HAUTS 2 531 260,75 0,00 0,00 16 451,00 0,00 0,00 0,00D'ARMANCE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002161EHPAD LES HAUTS 58,37 329,02 0,00 0,00D'ARMANCEPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 212 309,31 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parapplication « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
recueil n°097 du 30/06/2025 95
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 La Directrice Générale de 1' ARS Grand Est est chargée de 1' exécution de la présentedécision qui sera notifiée a l'entité peshdnaaite (EHPAD D'ERVY-LE-CHATEL100000439) et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de l' AubeARS Grand Est
Adrienne GUINE
recueil n°097 du 30/06/2025 96
recueil n°097 du 30/06/2025 97
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2886 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE CHAOURCE
recueil n°097 du 30/06/2025 98
peropcitwe ArFRANÇAISEi,
DECISION TARIFAIRE N°2886 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD DE CHAOURCE - 100000421POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD LE MORTIER D'OR - 100002153Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)SSIAD DE CHAOURCE - 100009166
La Directrice Générale de l' ARS Grand EstVU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;é la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;=
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de I'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025V'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et 4 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II etIII de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux derevalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgéeset les personnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la| délégation de l'AUBE en date du 22/05/2025 ;
recueil n°097 du 30/06/2025 99
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par 1' Assurance Maladie, gérés parVentité dénommée EHPAD DE CHAOURCE (100000421), a été fixée a1 688 068,94 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la maniére suivante, les prix de journée 4 compter de 01/01/2025étant également mentionnés.- personnes âgées : 1 688 068,94 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement || 4 cucil dé jour || P'ateformede SSIADpermanent temporaire répit1000021 53EHPAD LE MORTIER 806 447,88 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00D'OR100009166RCT atari liner 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 981,06
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002153EHPAD LE MORTIER 55,79 0,00 87,38 0,00DOR100009166SSIAD DE 0,00 0,00 0,00 134,82CHAOURCE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 672,41 €.Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 688 068,94 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes âgées : 1 688 068,94 € Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil dejour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit1000021 53EHPAD LE MORTIER D'or | 806 447.88 0,00 0,00 0,00 78 640,00 0,00 0,00
recueil n°097 du 30/06/2025 100
100009166SSIAD DE CHAOURCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 981,06
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA1000021 53EHPAD LE MORTIER D'OR 55,79 0,00 87,38 0,00100009166SSIAD DE CHAOURCE 0,00 0,00 0,00 134,82Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 672,41 €.
Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.La Directrice Générale de l' ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE CHAOURCE 100000421)et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de l' AubeARS Grand Est
Adrienne GUINÉ
recueil n°097 du 30/06/2025 101
recueil n°097 du 30/06/2025 102
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2887 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE BRIENNE LE
CHATEAU
recueil n°097 du 30/06/2025 103
dreFe
VUVU
VU
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISEL 272 ? Sat
DECISION TARIFAIRE N°2887 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD DE BRIENNE LE CHATEAU - 100000413POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD CARDINAL DE LOMENIE - 100002146
La Directrice Générale de l' ARS Grand Estle Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de l' AUBE en date du 22/05/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2022 prenant effet au01/01/2023 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée EHPAD DE BRIENNE LE CHATEAU (100000413), a été fixée à1 834 312,37 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
recueil n°097 du 30/06/2025 104
- personnes âgées : 1 834 312,37 €
Dotations (en €)Hébergement Hébergement LL Plateforme deFINESS "pertinent UHR PASA temporaire Accueil de jour répit SSIAD100002146EHPAD CARDINAL DE 1 648 601,37 0,00 90 738,00 16 333,00 78 640,00 0,00 0,00LOMENIE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002146EHPAD CARDINAL 57,12 136,11 83,48 0,00DE LOMENIE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 152 859,36 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASE, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 834 312,37 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes âgées : 1 834 312,37 € Dotations (en €)Hébergement Hébergement 2 Plateforme deFINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour répit SSIAD100002146"EHPAD CARDINAL DE 1 648 601,37 0,00 90 738,00 16 333,00 78 640,00 0,00 0,00LOMÉNIE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002146EHPAD CARDINAL DE 57,12 136,11 83,48 0,00LOMÉNIE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 152 859,36 €.
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°097 du 30/06/2025 105
Article 5 La Directrice Générale de 17 ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD DE BRIENNE LECHATEAU 100000413) et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de |' AubeARS Grand Est
recueil n°097 du 30/06/2025 106
recueil n°097 du 30/06/2025 107
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2888 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD D'ARCIS SUR AUBE
recueil n°097 du 30/06/2025 108
ERREPUBLIQUEFRANCAISEkeborat © Dhymcx fieguGrain EstEales
DECISION TARIFAIRE N°2888 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE - 100000405 ,POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD PIERRE D'ARCIS - 100002138Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)SSIAD D'ARCIS-SUR-AUBE - 100005560
La Directrice Générale de l'ARS Grand Estle Code de l' Action Sociale et des Familles ;é le Code de la Sécurité Sociale ;éVU la loin® 2025-199 du 28 février.2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU _ l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II etIII de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux derevalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicablesaux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgéeset les personnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de l' AUBE en date du 22/05/2025 ;
recueil n°097 du 30/06/2025 109
VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au01/01/2021 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE (100000405), a été fixée a3 323 875,37 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.- personnes âgées : 3 323 875,37 € Dotations (en €)FINESS OS Te UHR PASA Hébergement | à oonei de jour | Plateformede SSIADpermanent temporaire répit100002138EHPAD PIERRE 2 109 765,28 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00D'ARCIS100005560SSIAD D'ARCIS-SUR- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 570,09AUBE
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002138EHPAD PIERRE 66,30 64,39 0,00 0,00D'ARCIS100005560SSIAD D'ARCIS-SUR- 0,00 0,00 0,00 86,59AUBE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 276 989,61 €.Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 323 875,37 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes âgées : 3 323 875,37 € Dotations (en €}FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement iAeousillde jour Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit100002138EHPAD PIERRE D'ARGIS | 2 109 765,28 0,00 90 738,00 65 802,00 0,00 0,00
recueil n°097 du 30/06/2025 110
100005560SSIAD D'ARCIS-SUR-AUBE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 570,09
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002138EHPAD PIERRE D'ARCIS 66,30 64,39 0,00 0,00100005560SSIAD D'ARCIS-SUR-AUBE 0,00 0,00 0,00 86,59Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 276 989,61 €.
Article 3
Article 4Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE100000405) et aux structures concernées.
Troyes, le 25 juin 2025La Directrice de la délégation de |' AubeARS Grand Est
recueil n°097 du 30/06/2025 111
recueil n°097 du 30/06/2025 112
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°2889 du 24 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD D'AIX EN OTHE
recueil n°097 du 30/06/2025 113
EnRÉPUBLIQUEFRANÇAISEer © Phemrax Neu de BeEpekee Grand EsFrétcras
DECISION TARIFAIRE N°2889 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEEHPAD D'AIX EN OTHE - 100000397POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD TRICOCHE MAILLARD - 100002120
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.3 14-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation de l'AUBE en date du 22/05/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021 prenant effet au01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des| établissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée EHPAD D'AIX EN OTHE (100000397), a été fixée a1 762 532,26 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.- personnes âgées : 1 762 532,26 €
recueil n°097 du 30/06/2025 114
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à cueil de jour | Plateforme de SSiADpermanent temporaire répit100002120EHPAD TRICOCHE. 1 655 461,26 0,00 90 738,00 16 333,00 0,00 0,00 | 0,00MAILLARD
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002120EHPAD TRICOCHE 57,53 66,13 0,00 0,00MAILLARD ;Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 146 877,69 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASE, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 762 532,26 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
- personnes âgées : 1 762 532,26 € Dotations (en €)FINESS Heberscmeat) UHR PASA Hébergement | accueil dé jour, | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit100002120EHPAD TRICOCHE 1 655 461,26 0,00 90 738,00 16 333,00 0,00 0,00. 0,00MAILLARD
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA100002120 |EHPAD TRICOCHE 57,53 66,13 0,00 0,00MAILLARDPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 146 877,69 €.
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°097 du 30/06/2025 115
Article 5 La Directrice Générale de 17 ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD D'AIX EN OTHE100000397) et aux structures concernées. |
La Directrice de la délégation de 1' AubeARS Grand Est
Troyes, le 24 juin 2025
recueil n°097 du 30/06/2025 116
recueil n°097 du 30/06/2025 117
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°5801 du 25 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE L'ASSAGE
recueil n°097 du 30/06/2025 118
EsREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © Dd Agence Régionale de Santé: Grand EstEgalitéFraternité

DECISION TARIFAIRE N°5801 PORTANT FIXA TION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A S S A G E - 100005651

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - CHANTEJOIE - IME - 100002096

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE TROYES - 100000025

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
EHPAD ST VINCENT DE PAUL - 100000348

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - HOME PLEIN ESPOIR- ITEP - 100007541

Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP "DANTON" - 100007616


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de AUBE en
date du 22/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


recueil n°097 du 30/06/2025 119
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée A S S A G E (100005651), a été fixée à 11 186 108,31 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 466 498,32 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
100000348
EHPAD ST VINCENT
DE PAUL
1 466 498,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000348
EHPAD ST VINCENT
DE PAUL
55,89 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 122 208,19 €.

- personnes handicapées : 9 719 609,99 € (dont 9 719 609,99 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE
TROYES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 948 397,33 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE -
IME
1 375 224,96 1 726 295,31 19 232,72 0,00 268 042,70 58 163,02 0,00 0,00
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
1 117 007,91 319 161,27 0,00 0,00 243 984,73 0,00 0,00 0,00
100007616
ITEP "DANTON" 490 299,32 637 389,13 0,00 0,00 239 565,25 176 846,34 100 000,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE
TROYES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE -
IME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
recueil n°097 du 30/06/2025 120
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100007616
ITEP "DANTON" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
809 967,51 € (dont 809 967,51 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 11 331 857,70 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes âgées : 1 469 077,13 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
100000348
EHPAD ST VINCENT DE
PAUL
1 469 077,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
100000348
EHPAD ST VINCENT DE
PAUL
55,99 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 122 423,09 €.

- personnes handicapées : 9 862 780,57 €
(dont 9 862 780,57 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE TROYES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 948 397,33 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE - IME 1 373 797,61 1 730 575,92 19 250,38 0,00 268 288,96 58 216,42 0,00 0,00
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
1 117 007,91 319 161,27 0,00 0,00 243 984,73 0,00 0,00 0,00
100007616
ITEP "DANTON" 490 299,32 637 389,13 0,00 0,00 239 565,25 176 846,34 240 000,00 0,00





recueil n°097 du 30/06/2025 121
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025
CMPP DE TROYES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100002096
CHANTEJOIE - IME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100007541
HOME PLEIN
ESPOIR- ITEP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100007616
ITEP "DANTON" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
821 898,38 € (dont 821 898,38 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (A S S A G E 100005651) et aux
structures concernées.




Troyes, le 25 juin 2025
La directrice de la délégation territoriale de l'Aube

Adrienne GUINÉ










recueil n°097 du 30/06/2025 122


recueil n°097 du 30/06/2025 123
Agence régionale de santé
Décision tarifaire n°5803 du 24 juin 2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD DE CHANTELOUP
recueil n°097 du 30/06/2025 124
REPUBLIQUE Ar :CAR
DECISION TARIFAIRE N°5803 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DEINSTITUT DE CHANTELOUP - 100001338POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSInstitut d'éducation motrice - INSTITUT D'EDUC MOTRICE DE CHANTELOUP - 100000165Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DEFICIENTS AUDITIFS - 100007038Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DEFICIENTS MOTEURS - 100008952Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DEFICIENTS VISUELS - 100008960
aéÉ
La Directrice Générale de l'ARS Grand Estle Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de ladélégation territoriale de l'AUBE en date du 22/05/2025 ;le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2024 prenant effet au01/01/2025 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par l' Assurance Maladie, géréspar l'entité dénommée INSTITUT DE CHANTELOUP (100001338), a été fixée à
recueil n°097 du 30/06/2025 125
5 402 933,08 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025étant également mentionnés.- personnes handicapées : 5 402 933,08 € (dont 5 402 933,08 € imputable àl'assurance maladie)
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD100000165INSTITUTD'EDUC 811 401,24 2 850 362,65 0,00 0,00 0,00 44 861,16 '0,00 0,00MOTRICE DECHANTELOUP100007038SESSADDEFICIENTS__ AUDITIFS0,00 0,00 0,00 0,00 | 512 288,92 0,00 0,00 0,00100008952SESSADDEFICIENTS 0,00 . 0,00 0,00 0,00 909-667,68 0,00 0,00 0,00MOTEURS100008960SESSADDEFICIENTSVISUELS0,00 0,00 0,00 0,00 274 351,43 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD100000165INSTITUTD'EDUC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MOTRICE DECHANTELOUP100007038SESSADDEFICIENTSAUDITIFS0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,00100008952SESSADDEFICIENTSMOTEURS0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00100008960SESSADDEFICIENTSVISUELS0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
xPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à450 244,42 € (dont 450 244,42 € imputable à |' Assurance Maladie).Article 2 A compter du 1' janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 402 933,08 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :- personnes handicapées : 5 402 933,08 €(dont 5 402 933,08 € imputable à Il' Assurance Maladie)
recueil n°097 du 30/06/2025 126
Dotations (en €)FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut_2 Aut_3 SSIAD100000165INSTITUT D'EDUCMOTRICE DECHANTELOUP811 401,24 2 850 362,65 0,00 0,00 0,00 44 861,16 0,00 0,00100007038SESSADDEFICIENTSAUDITIFS0,00 0,00 0,00 0,00 512 288,92 0,00 0,00 0,00100008952SESSADDEFICIENTSMOTEURS0,00 0,00 0,00 0,00 909 667,68 0,00 0,00 0,00100008960SESSADDEFICIENTSVISUELS0,00 "0,00 0,00 0,00 274 351,43 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_] Aut_2 Aut_3 SSIAD100000165INSTITUT D'EDUCMOTRICE DECHANTELOUP0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00100007038SESSADDEFICIENTSAUDITIFS0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00100008952SESSADDEFICIENTSMOTEURS0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00100008960SESSADDEFICIENTSVISUELS0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit a450 244,42 € (dont 450 244,42 € imputable a 1' Assurance Maladie).Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Administratif sis 6, Rue du Haut Bourgeois, 54035 NANCY dans un délaide deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle seranotifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
recueil n°097 du 30/06/2025 127
Article 5 La Directrice Générale de 1' ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (INSTITUT DE CHANTELOUP100001338) et aux structures concernées.
Fait a Troyes, le 24 juin 2025La Directrice de la délégation territoriale de 1' Aube
recueil n°097 du 30/06/2025 128
Direction départementale des territoires
DDT/SEB/PREMA-2025181-0001 - Arrêté du 30 juin
2025 plaçant le département de l'AUBE en état
de vigilance sécheresse instituant des mesures
d'information destinées à tous les publics
recueil n°097 du 30/06/2025 129
PREFETDE LAUBE | Direction départementale desÉgalité e eParité ter r Itol res de | 'Aube
ARRETE PREFECTORAL DDT/SEB/PREMA-2025181-0001PLACANT LE DEPARTEMENT DE L'AUBE EN ETAT DE VIGILANCE SECHERESSEINSTITUANT DES MESURES D'INFORMATION DESTINEES A TOUS LES PUBLICS
Le Préfet de l'Aube,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et en particulier ses articles L.211-2, L.211-3, L.216-1 a L.216-10, R.211-66 àR.211-70 et R.216-9 ; |Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L1324-5 et R1321-1 à R1321-63 ;Vu le décret N°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal Courtade, Préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arrêté N° IDF- 2024-07-09-00013 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie en date du 9 juillet 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral N°DDT/SEB/PREMA-2024361-0001 fixant un cadre pour la mise en œuvre demesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de l'Aubeen période de sécheresse en date du 26 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT la situation hydrogéologique (eaux souterraines) et hydrologique (eaux de surface)présentée dans le bulletin de suivi d'étiage de la DREAL en date du 24 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que les valeurs d'indicateurs piézométriques standardisés des bassinshydrogéologiques « Craie de Champagne Sud et Centre » et « Craie du Sénonais et Pays d'Othe » ontatteint le seuil de vigilance ;
www.aube.gouv.frPage:1/3
recueil n°097 du 30/06/2025 130
. CONSIDÉRANT que le débit des cours d'eau sur certaines stations de suivi des unités hydrologiques« Affluents crayeux Aube et Seine » et « Seine Amont » ont atteint le seuil de vigilance ;CONSIDÉRANT les prévisions des services de Météo France, qui annoncent des températures élevéesau cours des prochains jours avec peu de précipitations, ce qui n'est pas de nature à permettre une. remonté des niveaux des cours d'eau ;CONSIDÉRANT que des mesures incitatives de limitation des usages de l'eau sont nécessaires pourveiller à la protection des ressources en eau, à la préservation des écosystèmes aquatiques et àl'alimentation en eau potable ;CONSIDÉRANT que la solidarité entre usagers de l'eau est nécessaire ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRETEARTICLE 1 : Objet de l'ArrêtéLe présent arrêté a pour objet de placer tout le territoire départemental de l'Aube en vigilance séche-resse. Il s'applique à l'ensemble des dix zones d'alerte défini par l'arrêté préfectoral N°DDT/SEB/PREMA-2024361-0001 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provi--soire des usages de l'eau dans le département de l'Aube en période de sécheresse en date du 26 dé-cembre 2024.ARTICLE 2 : Sobriété dans l'usage de l'eauLes usagers sont invités à faire des économies d'eau et à réduire leur consommation. Des mesures de li-mitation ou suspension provisoire de certains usages de l'eau dans tout ou partie du départementpourront être prises dès le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise.ARTICLE 3 : Période d'application des mesuresCet arrêté applicatif est en vigueur jusqu'à publication d'un nouvel arrêté modifiant les restrictionsd'usage dans une des dix zones d'alerte ou, à défaut, jusqu'au 30 septembre 2025 (fin de la périoded'étiage). En cas de retour à des niveaux normaux (niveaux des nappes souterraines et des débits decours d'eau), la mesure de vigilance sera abrogée.ARTICLE 4 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internetdes services de l'État. Il est adressé aux maires de toutes les communes concernées pour affichage dèsréception en mairie.
Le présent arrêté est également communiqué pour information :- aux membres du comité départemental de la ressource en eau;- au préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie ;- à la Direction de l'Eau et la Biodiversité du ministère en charge de l'environnement ;- à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est.
.www.aube.gouv.frPage: 2/35
recueil n°097 du 30/06/2025 131
ARTICLE 5 : Exécution- le Secrétaire général de la Préfecture ; :- la Sous-préféte de l'arrondissement de Bar-sur-Aube ;- la Sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;- le Directeur départemental des territoires de l'Aube ;- la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est ;- le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est ;- le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Aube;- les Maires des communes concernées ;- le Chef de service départemental de l'Aube de l'Office français de la biodiversité ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
A Troyes, le 30 JUIN 2025Le Préfet
Pagcal COURTADE
Information : Voies et délais de recoursDans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif :* soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Aube, 2 Rue Pierre Labonde 10025 TROYES Cedex ;* soit un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de laforêt, de la mer et de la pêche.Le silence de l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme du délai de deux mois.Ce recours administratif a pour conséquence de prolonger de deux mois, le délai de recours contentieux.Par ailleurs, cette décision peut être susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent (Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE)Le délai de recours est de deux (2) mois pour le permissionnaire et de un (1) an pour les tiers. Ce délai commence àcourir à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
www.aube.gouv.fr Page :2/ ¥
recueil n°097 du 30/06/2025 132
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recueil n°097 du 30/06/2025 133