Recueil des actes administratifs nominatifs n°167 du 22 avril 2026

Préfecture de l’Isère – 22 avril 2026

ID 08ab1c6c89907344a8392962bb5a5dbcaeade09c8347a9841d74e24db6a11fa6
Nom Recueil des actes administratifs nominatifs n°167 du 22 avril 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 22 avril 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82852/637671/file/recueil-38-2026-167-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 22 avril 2026 à 17:31:36
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 avril 2026 à 19:00:57
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-167
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier /
38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau
(18 pages) Page 3
2
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier
38-2026-04-20-00009
2026-04-20 Délégations de signature + tableau
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 3
MINISTEREDE LA JUSTICE iLiber | Direction généralePLATE de l'administration pénitentiaire
Direction Interrégionaledes services pénitentiaires Auvergne Rhône-AlpesCentre pénitentiaire de Saint-Quentin-FallavierÀ St-Quentin-Fallavier, le 20 avril 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 01-07-2025 nommant Monsieur Jérôme CHAREYRON enqualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.Monsieur Jérôme CHAREYRON, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier,
ARRETE :
Article 1°:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Monsieur WIART Jean-Christophe,en qualité de Directeur des services pénitentiaires, adjoint au Chef d'établissement, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint (colonne 1).Article 2 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LALANNE Bastien,Directeur des services pénitentiaires, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).Article 3 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PAHON Renée, Attachéeprincipale d'Administration, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).
Article 4 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DA-ROLD Loïc, Capitainepénitentiaire de classe supérieure, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 2).
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 4
Article 5:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Monsieur MARATRAT Orlando,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 6:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PECORARO Christopher,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 7 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PROUGET Sophie,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 8 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BENEAT Gabriel,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 9:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SEVERIN Damien,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 10 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILLOT Hervé,Capitaine pénitentiaire, mis à disposition du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 11:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ALI BACHA Souhila,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 12 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame TURNEL Angélique,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 13 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DIOUET Thibaut,Capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se.rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).Article 14 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DUFLO Willy, Capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 3).
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 5
Article 15:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame HALLINGER Estelle,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 16 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUERABSI Anthony,Major pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 17 :Délégation permanente de signatureet de compétence est donnéea Monsieur BURY David, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins- dé signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées: dans le tableau ci-joint (colonne 4).Ress € ! (34' \ à 4 « fr ÿ oeArticle 18 : VEN "hs y SY\ «
Délégation permanente de Seoètire- et de compétence est donnée a Monsieur PIONNEAU Thomas,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de:signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 19 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAMBA Frédéric,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 20 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LHERMITTE Sébastien,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 21:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ESTEVE Céline, Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4). \
Article 22 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame PANGAN Brigitte,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 23 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame GALERA Patricia,Brigadier-chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).Article 24 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame HEMONET Céline, Majorpénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint (colonne 4).
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 6
Article 25:Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège du département de l'Isère et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le Chef d'établissementJérôme CHAREYRON
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 7
'a
JUaUI9SSI[4839,PJoyonvyulolpy:|
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 8
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 9
914014
LI-SIT'aS-SIC
9ILINI9SOP392[013009apsansaSOLID}SopJolenbneJopgooeBSUI[NOSeWSpoUUOSJodsoy19S1107nYIfNpsouesuossuononsjsuljnesyeloodsau1891npsoseioijouaqsnusygpSJJnoduoiunslapsaunaysapJOXxIJ
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 10
LTEITAETEITà
JUSUIOST
xXxRARSONBUI[CIOSIPSUOIJOUBSSAPUONI9XFBSISINS9]J9NbOAYI39JOUUOPIO
X X X VI-VET A
souleul|diosip sayinsinod sep 198e3u
° daul[dtost
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 11
JUDUII]OSI,p
8I-CICàLT-EITA
soueljuajiuedSJUOUIASSI1qEJ9sopnosouuosiedsopDLINDSBIB9JU19}V19J10dB9INJEUOPJUSLIO[OSI,P21NP99041deB]OpSJUSWNIOPNOsUOITBULIOJULSa]JonbiunuruosapJasNJoy
LTEICAST-EICaJUOUI9[OSI,p91nSouB]Opuonesuooidopuonisodoide]jueuSeduwosse9AOWjioddeiun1981p94
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 12
asivsurly
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 13
L
s}eqoy
€-ceeae-ceea
OUSIA
£-CEE'A
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 14
ry
81-SIIQLI-SITQ
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 15
SI-IVEa
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 16
QI
€l-TItdOS-Clv"TT
uO1D}2afÎb/Juauassy]y
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 17
Il
Et-CIva[+-TIt4LETIa
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 18
Cl
{[IBABI]NP9pO9NP[-[ZLP'1BoWR,]BJUSWIDULTOJUOSsonus}9p:SoNU9J9psauuosJodSop[JBABI]NV9JLINDESSpJ99]UBSOpdIDTJBUIUSSU0131[qO
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 19
el
99494!|
[T-VITASpotI[-TE9"J
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 20
vl
38_Centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier - 38-2026-04-20-00009 - 2026-04-20 Délégations de signature + tableau 21