TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-071
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-02-07-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens courants (2 pages) Page 3
81-2024-02-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens courants rapprocheurs (2 pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-02-07-00002
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens courants
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-02-07-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
courants 3
PDI:\JE'T'IE\-II;N Direction
"y départementale
Égalité des territoires
Fraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens courants
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires
du Tarn ;
Vu |'arrété préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrété du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn
et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par monsieur le secrétaire de l'AFACCC 81 relative à |'autorisation
d'organiser un concours de meutes sur lièvres non tirés, les 10 et 11 février 2024 sur les territoires
des sociétés de chasse de Milhars, Mouzieys-Panens, Montirat les 3 vallées, Salles, Le Ségur, Saint-
Marcel Campes, Saint-Martin Laguépie (Sommard), Vindrac-Loubers, Laparrouquial, Lous singlars,
Saint-Hubert de Trévien, Tonnac-Itzac, Saint-Christophe, Lacamar, Le Bouygue Combenègre ainsi
que sur les terrains de madame Dominique JULIA à Saint-Marcel Campes,
Considérant les accords donnés par les présidents des sociétés de chasse et détenteurs de droits
de chasse susvisés représentant 21 760 hectares ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : L'AFACCC du Tarn demeurant chemin du séminaire du Roc 81000 Albi, est autorisée à
organiser un concours de meutes pour chiens courants sur lièvres non tirés, les 10 et 11 février
2024.
eetarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-02-07-00002 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
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Article 2 : Sont attendus dix huit meutes de 6 à 8 chiens courants dans le milieu ouvert, sur les
prairies, les zones de cultures céréalières en herbe, les friches et les bois...
Les épreuves pourront avoir lieu sur les territoires des sociétés de chasse de Milhars, Mouzieys-
Panens, Montirat les 3 vallées, Salles, Le Ségur, Saint-Marcel Campes, Saint-Martin Laguépie
(Sommard), Vindrac-Loubers, Laparrouquial, Lous singlars, Saint-Hubert de Trévien, Tonnac-ltzac,
Saint-Christophe, Lacamar, Le Bouygue Combenègre ainsi que sur les terrains de madame
Dominique JULIA a Saint-Marcel Campes (environ 21 760 ha).
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation
devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires de Bournazel, Campagnac, Cordes
sur ciel, Itzac, Labarthe-Bleys, Lacapellle-Ségalar, Laparrouquial, Le Ségur, Les Cabannes, Loubers,
Marnaves, Milhars, Montirat, Mouzieys-Panens, Saint-Christophe, Saint-Marcel Campes, Saint-
Martin Laguépie, Salles, Tonnac, Trévien et Vindrac-Alayrac, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Albi, le 7 février 2024, Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental,
La cheffe du service,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d''un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens"" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-02-07-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens courants rapprocheurs
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courants rapprocheurs 6
ËTJE'II:'/E\LN Direction
Liberté départementale
Fgalité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens courants rapprocheurs
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires
du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn
et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par monsieur le secrétaire de l'AFACCC 81 relative à l'autorisation
d'organiser un concours pour chiens courants rapprocheurs sur la voie du sanglier, les 24 et 25
février 2024 sur les territoires des sociétés de chasse d'Escroux, Lacaune ONF, Lacaune Saint-
Hubert, Lacaune, Lacaze, Masnau-Saint Salvi, Murat sur Vèbre, Nages, Senaux et Viane ;
Considérant les accords donnés par les présidents des sociétés de chasse et détenteurs de droits
de chasse susvisés représentant 28 888 hectares ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Arrête
Article 1 : L'AFACCC du Tarn demeurant chemin du séminaire du Roc 81000 Albi, est autorisée à
organiser un concours pour chiens courants rapprocheurs ( un seul chien à la fois) sur la voie du
sanglier les 24 et 25 février 2024.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-02-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
courants rapprocheurs 7
Article 2 : Sont attendus une cinquantaine de chiens courants dans le milieu ouvert, sur les
prairies, les zones de cultures céréalières en herbe, les friches et les bois...
Les épreuves pourront avoir lieu sur les territoires des sociétés de chasse d'Escroux, Lacaune ONF,
Lacaune Saint-Hubert, Lacaune, Lacaze, Masnau-Saint Salvi, Murat sur Vèbre, Nages, Senaux et
Viane (environ 28 888 ha).
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation
devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, les maires d'Escroux, Lacaune, Lacaze, Le
Masnau-Massugiès, Murat sur Vèbre, Nages, Saint-Salvi de Carcavès, Senaux et Viane, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 7 février 2024, Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental,
La cheffe du service,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut étre saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprés du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-02-07-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
courants rapprocheurs 8