HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-253
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
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PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéIîïatemz'tc'
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-21 ...PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉSAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES, ARTICULÉS, DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST- SUPÉRIEUR 3,5 TONNES |SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRESUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES RD902, RD103 ET RD136 SECTEUR DU PUY EN VELAY
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment 'article R.411-18 ; -Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-tion des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER enqualité de préfet de la Haute-Loire;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordination routière pour la gestion desépisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du vendredi 13décembre 2024 ;
Considérant ... les difficultés de circulation en cours liées à la neige et au verglas sur le sud dudépartement et le secteur du Bassin du Puy en Velay, les perturbations qui peuventen découler et la nécessité d'assurer la sécurité de Ia circulation routière dansl'intérêt de l'ordre public;Sur proposition du chef du service des sécurités ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
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ARRETEARTICLE 1F*Sous vréserve- des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-dises, articulés, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes est interditedans les deux sens de circulation :e à compter du vendredi 13 décembre 2024 à 16h30 jusqu'au samedi 14 décembre 2024 à10h00e — sur les routes nationales n°88 et n°102, du rond-point de Coubladour (PR38 de la RN102) à lalimite départementale avec l'Ardèche (RN88 et RN102).e Sur les routes départementales n°902, 103 et 136, du rond point de Coubladour (PR17 de laRD902) jusqu'a la RN88 (giratoire du Monteil).Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tourARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1°" ne s'applique pas :- aux véhicules de secours et dès forces de sécurité intérieure ;- aux véhicules d;approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;- aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sé-curité intérieure ;<. aux véhicules de collecte de lait ;- aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de dépannage...).Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leursera adressé :< le sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay» le directeur de cabinet< le directeur interdépartemental des routes Massif central» la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire» le commandant du groupement de gendarmerie départementale« le directeur départemental de la police nationale
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seront destinataires d'une copie :» le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est- les préfets des départements limitrophes« le directeur départemental des services d'incendie et de secours< le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le vendredi 13 décembre 2024
Le Préfet
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa nofification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » access;ble par le site internetwww.telerecours.fr
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