Recueil spécial n°64-2025-277 du 02 septembre 2025

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – 03 septembre 2025

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Nom Recueil spécial n°64-2025-277 du 02 septembre 2025
Administration ID pref64
Administration Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Date 03 septembre 2025
URL https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/58809/431262/file/recueil-64-2025-277-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 03 septembre 2025 à 17:21:08
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 03 septembre 2025 à 18:06:12
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-277
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2025-09-03-00006 - Arrêté modificatif fixant la répartition des
électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques - commune
d'Anglet (1 page) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-09-03-00006
Arrêté modificatif fixant la répartition des
électeurs en bureaux de vote pour les élections
politiques - commune d'Anglet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-09-03-00006 - Arrêté modificatif fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote
pour les élections politiques - commune d'Anglet 3
EE :: Direction de la citoyenneté de la légalité et duPRÉFET | développement territorialDES PYRÉ NÉES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°64-2025- modificatif de l'arrêté du 13 août 2025 fixant larépartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques- (période du 1" janvier 2026 au 31 décembre 2026)Commune d'AngletLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40 ;VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour lesélections politiques ;CONSIDÉRANT la demande du maire d'Anglet en date du 25 mars 2025 de déplacer le bureau de voten°13 situé au restaurant scolaire de l'école primaire Evariste GALOIS à la salle polyvalente de laditeécole afin d'optimiser l'accueil des électeurs ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTEArticle premier: L'annexe à l'arrêté susvisé est modifiée, pour la commune d'Anglet, comme suit: lebureau de vote n°13 de la commune est transféré à la salle polyvalente située au sein de l'école primaireEvariste GALOIS, 10 avenue de Maignon.Article 2: Le maire d'Anglet prend toutes dispositions pour assurer l'information des électeursnotamment sur le lieu de l'ancien bureau de vote.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture ainsi que monsieur le maire d'Anglet, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dès réception en mairie et sur les panneaux réservés àl'affichage administratif.
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LE PREFET,Pour le Préfet et par délégationST aire général,
A ESSamugl GESRETPréfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv. fr 1/1
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