CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-094
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-05-17-00007 - AP Commission des opérations de vote- St
Brieuc-européennes-2024 (2 pages) Page 3
22-2024-05-17-00010 - AP Commission dpt22 recensement des
votes-européennes-2024 (2 pages) Page 6
22-2024-05-17-00009 - AP Commission propagande-européennes-2024 (2
pages) Page 9
22-2024-05-17-00008 - AP Cssion opérations de vote-
Lannion-européennes-2024 (2 pages) Page 12
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-17-00007
AP Commission des opérations de vote- St
Brieuc-européennes-2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00007 - AP Commission des opérations de vote- St Brieuc-européennes-2024 3
PREFET r ) ; ;DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMORijertéEgalitéFraternité
Bureau des électionset de l'administration générale ARRETEINSTITUANT UNE COMMISSIONDE CONTRÔLE DES OPERATIONS DE VOTEPOUR LA COMMUNE DE SAINT-BRIEUCA L'OCCASION DES ELECTIONS EUROPEENNESDU 9 JUIN 2024Le Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L85-1, R93-1 à R93-3 ;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurspour l'élection des représentants au Parlement Européen ;VU l'ordonnance en date du 2 mai 2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes ;VU le chiffre de la population municipale de la commune de Saint-Brieuc tel qu'il résultedu dernier recensement homologué ;VU les instructions ministérielles ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Cotes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Une commission de contrôle des opérations de vote, dont les tâches sontdéfinies à l'article L. 85-1 du code électoral, est instituée pour la commune de Saint-Brieuc,à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement Européen le 9 juin 2024.ARTICLE 2 : Le siège de cette commission est fixé à la préfecture.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Y# Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00007 - AP Commission des opérations de vote- St Brieuc-européennes-2024 4
ARTICLE 3: Cette commission est composée comme suit :Présidente :Titulaire : Madame Carmen GUERREIRO, juge au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;Suppléant : Madame Stéphanie BRETON, vice-présidente chargée des fonctions dejuge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;
Membres :Titulaire : Maître Stéphane BARON, avocat au barreau de Saint-Brieuc ;Suppléante : Maître David QUINTIN, avocat au barreau de Saint-BrieucTitulaire : M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques, à la préfecture.
M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques, assurera, en outre, le secrétariatde la commission.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, la présidentede la commission de contrôle des opérations de vote, sont chargés chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes-administratifs.
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Fait à Saint-Brieuc, le ¢ 7 MAI 2024le PréfetSf Ç- Stéphane ROUVE
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Y Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-17-00010
AP Commission dpt22 recensement des
votes-européennes-2024
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PREFET LS .- IR .- DES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Bureau des électionset de l'administration généraleARRETEINSTITUANT LA COMMISSION DERECENSEMENT DES OPERATIONS DE VOTEA L'OCCASION DES ELECTIONSEUROPEENNES du 9 JUIN 2024Le Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral, et notamment les articles L 175 et R. 107 à R. 109;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des représentants au Parlement Européen ;VU les instructions ministérielles;VU l'ordonnance du 2 mai 2024 du Premier Président de la Cour d'appel de Rennes ;VU le message électronique du 16 mai 2024 du Président du Conseil Départemental desCôtes-d'Armor ; 'SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Cétes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Il est institué dans le département des Côtes-d'Armor, à l'occasion del'élection des représentants au Parlement Européen du 9 juin 2024, une commissiondépartementale de recensement des votes chargée de centraliser, vérifier et totaliser lesrésultats de l'ensemble des communes du département des Côtes-d'Armor avant de lesremettre à la commission nationale de recensement des votes.Conformément à l'article 14 du décret du 28 février 1979, la commission locale derecensement tranche les questions que peut poser, en dehors de toute réclamation, lacomptabilisation des bulletins de vote et procède aux rectifications nécessaires sanspréjudice du pouvoir d'appréciation de la commission nationale de recensement généraldes votes et du Conseil d'Etat, juge de l'élection.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 VF Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00010 - AP Commission dpt22 recensement des votes-européennes-2024 7
Elle se prononce également sur la validité de bulletins et des enveloppes ayant donné lieuà contestation.La commission locale n'a donc pas à se prononcer sur les contestations figurant sur lesprocès-verbaux, ni sur celles dont elle pourrrait être saisie directement. Dans ce derniercas, il lui appartient de transmettre les réclamations la commission nationale.ARTICLE 2 : Le siège de cette commission est fixé à la préfecture.Elle se réunira le lundi 10 juin 2024, à 08h30, salle Jean-Pierre BOULLEARTICLE 3 : La commission est composée ainsi qu'il suit :Présidente :Titulaire : Madame Chistine BERTRAND, vice-présidente du tribunal judiciaire de Saint-BrieucSuppléante :Madame Anna VUILLAUME, première vice-présidente au tribunal judiciairede Saint-BrieucMembres :Titulaires:M. Damien GASPAILLARD, conseiller départemental des Côtes-d'Armor ;M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques à la préfecture ;Suppléante :Mme Valérie RUMIANO, conseillère départementale des Coétes-d'Armor ;ARTICLE 4 : Les candidats ou les représentants départementaux des listes de candidatspeuvent assister aux travaux de la commission.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et la présidentede la commission de recensement des votes sont chargées, chacun en ce qui la concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, leLe Préfet,5(Stéphane ROUVÉ ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr —@ Prefet22 Y Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor
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AP Commission propagande-européennes-2024
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ExPRÉFET L ) ; JDES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMORL thertéEgalitéFraternité
Bureau des électionset de l'administrationgénérale ARRETEINSTITUANT LA COMMISSION DE PROPAGANDEA L'OCCASION DES ELECTIONS EUROPEENNESDU 9 JUIN 2024Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l''Ordre National du MériteVU le code électoral et notamment les articles R.31 à R.34 ;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des représentants au Parlement Européen ;VU les instructions ministérielles ;VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des circulaires etbulletins de vote des candidats à l'occasion du scrutin des électionseuropéennes du 9 juin 2024VU l'ordonnance du 2 mai 2024 du Premier président de la Cour d'Appel de Rennes ;VU la désignation opérée par La Poste par message élhectronique du 16 avril 2024 ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecfure des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Il est institué dans les Cétes-d'Armor, à l'occasion de l'électiondes représentants au Parlement Européen une commission de propagande chargéed'assurer les tâches suivantes :- faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs< réceptionner les bulletins de vote et circulaires des candidats- vérifier leur conformité par rapport aux prescriptions du code électoral
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-17-00009 - AP Commission propagande-européennes-2024 10
- procéder à l'adressage, la mise sous pli et I'envoi à chaque électeur d'un bulletin etd'une circulaire de chaque liste de candidats en présence dans les délais prévus par lecode électoral. réaliser le colisage et I'envoi aux mairies des paquets de bulletins de vote à destinationdes bureaux de vote.ARTICLE 2 : Le siège de cette commission est fixé à la préfecture. La commission pourrase réunir en tant que de besoin sur le site de mise sous pli .ARTICLE 3 : La commission est composée ainsi qu'il suit :Présidente :Madame Myriam BENDAOUD, présidente du tribunal judiciaire de Saint-BrieucSuppléant : Monsieur Stéphane GUEGAN, vice-président au tribunal de judiciaire de Saint-Brieuc.Membres :Mme Manuella CHAPRON, chef du bureau des élections et de l'administration générale ;M. Sébastien BANNIER, fonctionnaire de la Poste; son suppléant étant M. OlivierLATIMIER. 'Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Manuella CHAPRON, chef du bureaudes élections et de l'administration générale.ARTICLE 4 : La date et l'heure limite de dépôt auprès de la commission de propagandedes circulaires et bulletins de vote pour les candidats à l'élection des représentantsau Parlement Européen est fixée dans le département des Côtes-d'Armorau lundi 27 mai 2024 - 18h00.Les modalités de livraison des documents sont décrites dans l'arrêté préfectoral du25 avril 2024 fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de votedes candidats à l'occasion du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024.ARTICLE 5 : La commission locale de propagande se réunira le lundi 27 mai 2024 à 18h00sur le site de mise sous pl| pour examiner la conformité des circulaires et bulletins de votedes candidats. La commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi des documents remispostérieurement à cette date.Les candidats têtes de listes ou leur représentant peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission.ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor, la Présidente de lacommission de propagande, sont chargées chacune en ce qui la concerne de |'exécutiondu présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture.Fait à Saint-Brieuc, le { 7 AI 2024 |<&Stéphane ROUVE
L e
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor
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PREFET . - J ; ;DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Bureau des électionset de l'administration générale ARRETEINSTITUANT UNE COMMISSION DE CONTRÔLEDES OPERATIONS DE VOTEPOUR LA COMMUNE DE LANNIONA L'OCCASION DES ELECTIONS EUROPEENNESDU 9 JUIN 2024Le Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L85-1, R93-1 à R93-3 ;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurspour l'élection des représentants au Parlement Européen ;VU l'ordonnance en date du 2 mai 2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes ;VU le chiffre de la population municipale de la commune de Lannion tel qu'il résultedu dernier recensement homologué ;VU les instructions ministérielles ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Une commission de contrôle des opérations de vote, dont les tâches sontdéfinies à l'article L. 85-1 du code électoral, est instituée pour la commune de Lannion,à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement Européen le 9 juin 2024.ARTICLE 2 : Le siège de cette commission est fixé à la sous-préfecture de Lannion, 9 rueJoseph Morand.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Y Prefet22
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ARTICLE 3 : Cette commission est composée comme suit :Présidente :Titulaire: Madame Adeline FOLLIARD, juge des contentieux de la protectionau tribunal de proximité de Guingamp ;Suppléant: Madame Lucie CARRÉ, vice-présidente chargée des fonctions de jugedes contentieux de la protection au tribunal de proximité de Guingamp ;
Membres :Titulaire : Maître Marie-Françoise BLOT de la IGLESIA, avocate au barreau de Saint-Brieuc ;Suppléante : Maître Angèle JOLIVET, avocate au barreau de Saint-BrieucTitulaire : Mme Marianne LE BELLEC, secrétaire générale à la sous-préfecture;Mme Marianne LE BELLEC assurera, en outre, le secrétariat de la commission.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, la présidentede la commission de contrôle des opérations de vote, sont chargés chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Saint-Brieuc, lele PréfetS/—— AStéphane ROUVE
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Y Prefet22
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