PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-389
PUBLIÉ LE 24 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2022-05-23-00007 - Arrêté portant composition de la Commission
Technique Départementale de la Pêche (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-05-23-00007
Arrêté portant composition de la Commission
Technique Départementale de la Pêche
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-05-23-00007 - Arrêté portant composition de la Commission
Technique Départementale de la Pêche 3
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DE PARIS
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Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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ARRÊTÉ N°
portant composition de la Commission Technique Dépa rtementale de la Pêche

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite





VU les articles R 435-2 à R435-31 du code de l'envi ronnement ;

VU le décret n° 87-719 du 18 août 1987 fixant les c onditions d'exploitation du droit
de pêche de l'État ;

VU le décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modif iant diverses dispositions
relatives à la pêche en eau douce ;

VU le décret du 23 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, Monsieur Marc GUILLAUME ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris, Madame Magali
CHARBONNEAU ;

VU l'arrêté n°75-2016-06-24-007 du 24 juin 2016 fix ant la composition de la
commission technique départementale de la pêche ;

VU l'arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des
charges pour l'exploitation du droit de pêche de l' État dans les eaux mentionnées à
l'article L.435-1 du code de l'environnement ;

VU les propositions de désignation de membres de la Commission Technique
Départementale de la Pêche faites par la Fédération interdépartementale pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Paris , Hauts-de-Seine, Seine-Saint-
Denis, Val-de-Marne ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabine t du Préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;







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ARRÊTE

Article 1er : La Commission Technique Départementale de la Pêch e placée sous la
présidence du Préfet ou de son représentant est com posée comme suit :
- le Préfet ou son représentant ;
- le Directeur Départemental des Finances Publiques d e Paris ou son
représentant ;
- la Directrice de la Direction régionale et interdép artementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports ou son représentant ;
- le Délégué Interrégional nord-ouest de l'Office Nat ional de l'Eau et des Milieux
Aquatiques (ONEMA) ou son représentant ;
- quatre membres du Conseil d'administration de la Fé dération
interdépartementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Ma rne :
Monsieur Charlie ROZPECNZY, (AAPPMA Union des Pêche urs de Paris et de la
Seine),
Madame Sandrine ARMIRAIL (AAPPMA des Hauts-de-Seine et de l'Ouest
parisien),
Monsieur Franck ARBOGAST (AAPPMA La Plaquette de Sa int-Maur),
Monsieur Franck SUHAMI (AAPPMA La plaquette de Sain t-Maur).

Article 2 : Les membres de la Commission Technique Départemen tale de la Pêche
sont nommés pour la durée des baux consentis par l' État pour l'exploitation de son
droit de pêche.

Article 3 : Le Président de la commission peut appeler à part iciper aux réunions de
cette commission toute personne qualifiée en matièr e de gestion des milieux
naturels aquatiques dont il juge la présence utile compte tenu de l'ordre du jour.

Article 4 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le Directeur Départemental des F inances Publiques de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera
publié sur le recueil des actes administratifs (éch elon de Paris) de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, access ible sur le site Internet de la
préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .


Fait à Paris, le 23 mai 2022

Pour le préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris et par délégation,
la préfète, directrice de Cabinet

SIGNÉ


Magali CHARBONNEAU





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