PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-106
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2025-07-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-182 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à M Mathias ZOMER. (4 pages) Page 3
51-2025-07-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-183 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Anaïs DURDON (3 pages) Page 8
51-2025-07-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-191 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Sophie GIRARDIN. (2 pages) Page 12
51-2025-07-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-194 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Céline NICLET. (3 pages) Page 15
51-2025-07-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-196 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Céline NICLET, Mme Charlotte LAMBIN, M Nicolas BOULARD et
Mme Marlyse BITJOKA. (5 pages) Page 19
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-07-04-00002 - Arrêté portant sur des mesures temporaires
d'interruption ou de modification de la navigation liées à un tir de feu
d'artifice (4 pages) Page 25
51-2025-06-27-00005 - AVIS A LA BATELLERIE (1 page) Page 30
Préfecture de la Marne / direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
51-2025-07-04-00001 - Arrêté de dérogation au taux de participation
minimal du maître d'ouvrage au bénéfice de la Communauté de
Communes de l'Argonne Champenoise (2 pages) Page 32
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2025-06-30-00005 - AP portant homologation du circuit de moto-cross
MiniMX/Pitbike "Pierre Hanot" de Saint-Just-Sauvage (4 pages) Page 35
51-2025-06-30-00004 - AP portant renouvellement de l'homologation du
circuit de moto-cross "Pierre Hanot" de Saint-Just-Sauvage. (4 pages) Page 40
Sous-préfectures / Sous-préfecture de Reims
51-2025-07-04-00003 - Arrêté du 03 juillet 2025 instaurant un
périmètre de protection au sein de la ville de Reims (4 pages) Page 45
2
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00020
Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-182 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à M Mathias ZOMER.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-182 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M Mathias ZOMER. 3
CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RL/HO/2025-182
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moét à Epernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus.
Décide :
Article 1 : Monsieur Mathias ZOMER est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Générales,de Directeur de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Relations avec les Usagers et deDirecteur délégué du pôle Femme — Parents — Enfant du Centre Hospitalier Auban-Moét à Épernay,du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et des Etablissements d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard àVertus.Article 2 : Monsieur Mathias ZOMER a compétence générale pour l'ensemble des activités de laDirection des Affaires Générales qui recouvrent notamment la mise en œuvre de la stratégie et duprojet d'établissement. Il à par ailleurs compétence pour le suivi du contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens (CPOM) dont ses avenants ainsi que la préparation du dossier d'investissement et desdossiers de demande ou de renouvellement d'activités soumises à autorisation.Article 3 : En matière de qualité et de gestion des risques, Monsieur Mathias ZOMER a compétencepour tous actes relevant de la qualité, pour la prévention, l'évaluation et la gestion des risques, lesaudits internes en matière de qualité, et pour toutes décisions afférentes à la procédure decertification.En matière de relations avec les usagers, il a compétence pour signer les courriers de réponses auxplaintes et réclamations.Article4 : Monsieur Mathias ZOMER a compétence générale pour l''ensemble des activités de laDirection déléguée de pôle. I assure notamment, en liaison avec le chef de pôle, le suivi dufonctionnement, de l'activité, de la qualité de la prise en charge, et des résultats, impulse la mise enœuvre des mesures d'efficience, participe à la définition des moyens, à l'élaboration des projets et descontrats de pôle, ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique d'intéressement.
1/3LMF/LL/RL/HO/2025-182
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-182 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M Mathias ZOMER. 4
Article 5 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathias ZOMER pourtoutes décisions, tous courriers, actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ descompétences qui lui sont attribuées.Article 6 : En cas d'absence de la Directrice déléguée, Monsieur Mathias ZOMER dispose d'unedélégation générale pour signer toute décision ou tout acte présentant un caractère urgent etnécessaire à la bonne marche du Centre Hospitalier Auban-Moét à Épernay.Article 7 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathias ZOMER pourtoute décision qu'il peut être amené à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article 8 : Le délégataire rend compte à échéances régulières à la délégante des actes réalisés.Article 9 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 1° juillet 2025La Directrice Générale
Laetiti/a_ IQAELLI-FLENDERC
2/3LMF/LL/RL/HO/2025-182
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-182 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M Mathias ZOMER. 5
Recçu à titre de notification la décision poréférencée LMF/LL/RL/HO/2025-182 le .:B ]DELEGATAIRE
rtant aSal.0kËibqtion de compétences et délégation de signature
— -
- GRADE PARAPHEêne o'(—ca/'Mathias ZOMER ? 0»0(\{(9'";'6 l"( Z—SIGNATURE
LMF/LLURL/HO/2025-1823/3
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-182 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M Mathias ZOMER. 6
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00020 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-182 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à M Mathias ZOMER. 7
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00019
Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-183 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Anaïs DURDON
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-183 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Anaïs DURDON 8
UBAI -MUE|CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RL/HO/2025-183
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moët d'Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et desÉtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus,- VUle Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Contre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospilalier Auban-Moët & Éperney, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus.
Décide :Articte 1 : Madame Anaïs DURDON est chargée des fonctions de Directrice adjointe au sein du PôleRessources Humaines — Organisation des soins — Formation — Relations sociales du CentreHospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et des Établissements d'Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus.Article2 : Madame Anaïs DURDON a compétence générale et permanente pour toutes affairesrelatives à la gestion des personnels non médicaux, à la formation et aux relations sociales s'agissantdu Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier àMontmirail et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery àAÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus. Elle a compétence en matière degestion des personnels non médicaux, notamment en matière de recrutement, d'affectation, dedéroulement de carrière, de rémunération, de notation, de discipline, de formation, de fin de fonctions.Le cas échéant, cette compétence s'exerce dans les conditions prévues par les dispositionsstatutaires et réglementaires.Article3 : Madame Anaïs DURDON a compétence, à titre principal, pour signer les ordres demissions à l'exclusion des déplacements à l'étranger, ainsi que les assignations au travail del'ensembie des personnels non médicaux des établissements désignés à l'article 2 de la présentedécision et pour tous actes d'ordonnateur relatifs à la paie et aux dépenses de personnel non rnédical.« Madame Anais DURDON a délégation de signature pour tous actes de gestion ou d'organisation,décisions ou courriers relatifs aux personnels non médicaux à l'exclusion des sanctions disciplinaires.Elle a également compétence pour la liquidation des frais de mission et délégation de signature desconventions de stage, convention de formation et de tous les actes relatifs à la passation et àl'exécution des marchés publics de formation, à l'exception de la signature des actes d'engagement,de la modification et de la résiliation des marchés publics.
13LMF/LL/RLHO/2025-183
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-183 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Anaïs DURDON 9
Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Anaïs DURDON pourtoutes décisions, tous courriers entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées.Article 5 : Madame Anaïs DURDON dispose d'une délégation permanente pour toute décision qu'ellepeut être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction.Article 6 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Consell de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication -sur le. site- internet du- Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 1¢ juillet 2025La Directrice Générale
Laetitia MICAELLI-FLENDER
2/3LMFALL/RL/HO/2025-183
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-183 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Anaïs DURDON 10
Regu à titre de notification la décision portant a}ï'i}; tion de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/HO/2025-183 le 2U [a. Ll (o 2E :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE '.Anaïs DURDON BQ U /C{fi ,_,..—Ài lîÿ\}'_,\\/
a3LMF/LU/RL/HO/2025-183
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00019 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-183 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Anaïs DURDON 11
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00022
Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-191 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Sophie
GIRARDIN.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-191 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Sophie GIRARDIN. 12
CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RL/HO/2025-191
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay,- VU e Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moét & Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ;- VU la nécessité de pourvoir à la continuité d'organisation et de fonctionnement du CentreHospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail.Décide:Article 1: Madame Sophie GIRARDIN, assistante sociale du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail.A ce titre, elle a délégation pour signer les documents liés à la gestion administrative des patients ourésidents :e les attestations de présence des patients ou résidents ;e les attestations de loyer pour la demande d'allocation logement ;e les demandes et déclarations auprès des organismes financeurs (conseils départementaux,caisses de retraite...) ;e le registre des décès.e les formalités et correspondances créatrices de droit ou faisant grief à un tiers.Article 2 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés.Article 3 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin desactes administratifs de la préfecture du département.Reims, le 1¢ juillet 2025La Directrice
Lae LI-FLENDER
1/2LMF/LL/RU/HO/2025-191
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-191 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Sophie GIRARDIN. 13
Reçu à titre de notification la décision portant ttribuïon de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/HO/2025-191 le @5 00X ILN :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURESophie GIRARDIN Assvshaucb- e é'
*
LMF/LL/RL/HO/2025-191
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2/2
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00022 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-191 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Sophie GIRARDIN. 14
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00021
Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-194 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Céline NICLET.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-194 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Céline NICLET. 15
CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RL/HO/2025-194
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moët d'Epernay,- VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus ;- VU la nécessité de pourvoir à la continuité d'organisation et de fonctionnement du CentreHospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail.
Décide :Article1: Madame Céline NICLET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, est affectée au ServiceEconomat-Finances du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail.À ce titre, elle a délégation pour signer, en l'absence de Monsieur Benoît KOWALKOSKI, les actes etdocuments administratifs liés à la gestion du service Economat-Finances et notamment :- les bons de commande inférieurs à 1 000 € hors taxes ;- les courriers/télécopies adressés aux fournisseurs (demandes d'informations administratives,suspension du délai de paiement) ;- _ les bordereaux d'envois divers ;- — les déclarations de sinistres aux assureurs (constats...) ;- _ les correspondances adressées aux organismes et établissements extérieurs.La signature des documents ci-après n'est pas déléguée :- - les bons de commande supérieurs à 1 000 € hors taxes ;- les contrats et marchés publics divers (maintenance, entretien...) ;- les bordereaux de recettes et de dépenses, les titres de recettes et les mandats.Article 2 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés.
1/3LMF/LL/RL/HO/2025-194
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-194 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Céline NICLET. 16
Article 3 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin desactes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 1* juillet 2025La Directrice Générale
I:EWLaetitia MICAELLL-
2/3LMFAL/RL/HO/2025-184
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-194 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Céline NICLET. 17
Reçu à titre de notification la décision portarga Cignï'gn e coPpétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/HO/2025-194 le ... 7:2/kgè:DELEGATAIRE — GRADE | PARAPHE SIGNATURE _.; 3 f d
Céline NICLET A'(M | CA) | "\ËÈ% |
3/3LMF/LL/RL/HO/2025-194
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00021 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-194 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Céline NICLET. 18
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00023
Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-196 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Céline NICLET,
Mme Charlotte LAMBIN, M Nicolas BOULARD et
Mme Marlyse BITJOKA.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-196 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Céline NICLET, Mme Charlotte LAMBIN, M Nicolas BOULARD et Mme
Marlyse BITJOKA.
19
CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMF/LL/RL/HO/2025-196
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moét d'Epernay,- Vule Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- Vu le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus.Décide :Article 1 : En cas d'absence de Madame Brigitte FRANZI, Directrice Déléguée, les Administrateurs deGarde du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail disposent d'une délégationpermanente pour toute décision qu'ils peuvent être amenés à prendre durant leur garde.Article2 : Le délégataire rend compte au délégant des actes réalisés dans le cadre du rapport degarde.Article 3 : Les Administrateurs de Garde du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirailbénéficiaire de la présente décision sont :- Monsieur Nicolas BOULARD, Cadre de santé paramédical,- Madame Céline NICLET, Adjoint des Cadres Hospitaliers,- Madame Charlotte LAMBIN, Attachée d'Administration Hospitalière,- Madame Marlyse BITJOKA, Responsable Qualité,- Madame Isabelle PESENTI, Cadre de santé.Article 4 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de I'établissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin desactes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 1* juillet 2025La Directrice Générale
1/6LMF/LL/RL/HO/2025-196
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-196 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Céline NICLET, Mme Charlotte LAMBIN, M Nicolas BOULARD et Mme
Marlyse BITJOKA.
20
Regu à titre de notification la décision portantréférencée LMF/LL/RL/HO/2025-196 le ..ibUtnÎecompétences et délégation de signature
DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATURE
A
Madame CélineNICLETACHCN—F
LMF/LL/RL/HO/2025-196 3/6
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-196 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Céline NICLET, Mme Charlotte LAMBIN, M Nicolas BOULARD et Mme
Marlyse BITJOKA.
21
Regu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/HO/2025-196 le ©L.oA..20.2S... :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREMadame Charlotte [ _LAMBIN À A H e Ë_ ,
LMF/LL/RL/HO/2025-196 4/6
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-196 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Céline NICLET, Mme Charlotte LAMBIN, M Nicolas BOULARD et Mme
Marlyse BITJOKA.
22
Regu à titre de notification la décision portant attribréférencée LMF/LL/RL/HO/2025-196 le OZ ) o1t?tion de compétences et délégation de signature
DELEGATAIREGRADEPARAPHESIGNATUREMonsieur NicolasBOULARD(mdrede—— B
LMF/LL/RL/HO/2025-196 2/6
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-196 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Céline NICLET, Mme Charlotte LAMBIN, M Nicolas BOULARD et Mme
Marlyse BITJOKA.
23
Reçu à titre de notification la décision portant a!;tritäuti ràcê)ezïmpétenœs et délégation de signatureréférencée LMF/LU/RL/HO/2025-196 le O\{ Q. /O OGÀ :
—— ===; e =— .! DELEGATAIRE L GRADE PARAPHE \ SIGNATURE'Ÿ | — 1 1 = S .Madame Marlyse Yj\ -| BITIOKA Bl £ f' ~f'%:'/_ — — MREG - I—e— S gt t — _ 7 — -
5/€LMF/LL/RL/HO/2025-196
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00023 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-196 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Céline NICLET, Mme Charlotte LAMBIN, M Nicolas BOULARD et Mme
Marlyse BITJOKA.
24
Préfecture de la Marne
51-2025-07-04-00002
Arrêté portant sur des mesures temporaires
d'interruption ou de modification de la
navigation liées à un tir de feu d'artifice
Préfecture de la Marne - 51-2025-07-04-00002 - Arrêté portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification de la
navigation liées à un tir de feu d'artifice 25
EZx CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureËÏ;ÀËË Pôle Polices administrativesFraternité
Châlons-en-Champagne, le G 'f JUIL. 2025
ARRETEportant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modificationde la navigation liées a un tir de feu d'artifice
Le préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
- Vu le code des Transports ;- Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;- Vu le code du Domaine de l'État ; '- Vu le code du Domaine Public Fluvial et de la navigation intérieure ;- Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;- Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être 'prises par legestionnaire de la voie d'eau ;- Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1155 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Marne du 26 août 2014 :- Vu la demande et les pièces afférentes présentées par les communes de Châlons-en-Champagne,Condé-sur-Marne, Courcy, Recy, Sillery et Vitry-le-François en vue des feux d'artifices tirés les 13et 14 juillet 2024 ;- Vu l'avis de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Canaux de Picardie, Champagne Ardenne — VoiesNavigables de France du 27 juin 2025 ;Considérant que les tirs de feux d'artifices nécessitent une interdiction de navigation et destationnement ; ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2025 à Châlons-en-Champagne, lanavigation et le stationnement sont interdits du 13/07/2025 à 19 h 00 au 15/07/2025 à 00 h 30 —pour tous les usagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal latéral à laMarne, entre les PK 31,683 à PK 31,800.ARTICLE 2 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2025 à Condé-sur-Marne, lanavigation et le stationnement sont interdits du 13/07/2025 à 19 h 00 au 15/07/2025 à 00 h 30 —pour tous les usagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal latéral à laMarne, entre les PK 48,205 à PK 48,800.
1. rue de Jessaint — 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - Téléphone 03 26 26 10 10
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-2-
ARTICLE 3 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 14 juillet 2025 à Recy, la navigation et lestationnement sont interdits du 13/07/2025 à 19 h 00 au 15/07/2025 à 00 h 30 — pour tous lesusagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal latéral à la Marne, entreles PK 36,960 à PK 37,040.ARTICLE 4 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2025 à Courcy, la navigation et le'Stationnement sont interdits du 13/07/2025 à 19 h 00 au 15/07/2025 à 00 h 30 — pour tous lesusagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal de l'Aisne à la Marne,entre les PK 12,600 et PK 13,100.ARTICLE 5 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2025 à Sillery, la navigation et lestationnement sont interdits du 13/07/2025 à 19 h 00 au 15/07/2025 à 00 h 30 — pour tous lesusagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal de l'Aisne à la Marne,entre les PK 33,373 et PK 33,560.ARTICLE 6 : Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 13 juillet 2025 à Vitry-le-François, lanavigation et le stationnement sont interdits du 13/07/2025 à 19 h 00 au 15/07/2025 à 00 h 30 —pour tous les usagers — dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal de la Marneau Rhin, entre les PK 0,000 et PK 0,200 ainsi que sur le canal entre Champagne et Bourgogne, entreles PK 0,000 et PK 0,200.ARTICLE 7 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositionsdes décrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après ainsi que des clauses et conditionsfixées par Voies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.ARTICLE 8: Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisationséventuellement requises par d'autres réglementations applicables pour ce type de manifestation.ARTICLE 9 : Les usagers de la voie d'eau devront respecter la réglementation en vigueur, pendantles périodes et dans les zones ci-dessus définies.ARTICLE 10 : Les mairies de Châlons-en-Champagne, Condé-sur-Marne, Courcy, Recy, Sillery etVitry-le-François se conformeront au Règlement de Police applicable sur le Canal Latéral à laMarne et le Canal de l'Aisne à la Marne et à toutes prescriptions données par les agents de l'UTICanaux Picardie Champagne Ardenne de VNP ou par la police et la gendarmerie.ARTICLE 11 : Les manifestations se dérouleront sous la responsabilité de chacun des mairesconcernés qui devront souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité en cas depréjudice causé à des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de la manifestation. Lesorganisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.L'État et Voies Navigables de France seront dégagés de toute responsabilité en cas d'accident aucours des manifestations.ARTICLE 12: Un avis à la batellerie sera diffusé à l'attention des usagers pour interdire lestationnement ainsi que la navigation.ARTICLE 13 : La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service qui devront étrelibres pour permettre toute intervention des services de secours ou des services de Voies Navigablesde France.
1, rue de Jessaint — 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 26 10 10
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Le chemin de service devra être nettoyé dés la fin de la manifestation.ARTICLE 14: Le directeur de cabinet, les maires des communes de Châlons-en-Champagne,Condé-sur-Marne, Courcy, Recy, Sillery et Vitry-le-François, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne, le directeur inter-départemental de lapolice nationale et le directeur territorial Bassin de la Seine de VNF, UTI Canaux de Picardie et deChampagne-Ardenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Pour le Préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
I, rue de Jessaint — 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX — Téléphone 03 26 26 10 10
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Préfecture de la Marne
51-2025-06-27-00005
AVIS A LA BATELLERIE
Préfecture de la Marne - 51-2025-06-27-00005 - AVIS A LA BATELLERIE 30
FR/2025/03987
pies -navigablesde France
vendredi 27 juin 2025AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/03987Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)art. A 4241-26 du CT (mesures temporaires)Décret n° 2012-1556 du 28/12/2012 (mesures temporaires)Feux d'artificesCanal latéral à la Marne, de l'Aisne à la Marne,de la Marne au Rhin, entre Champagne et BourgogneSimple information ( tous les usagers - dans les deux sens )- du 13/07/2025 à 19:00 au 15/07/2025 à 00:30o Canal entre Champagne et Bourgogneentre les pk 31.683 (passerelle du Jard à Châlons-en-Champagne) et pk 48.700(nouveau pontde Condé-sur-Marne) - Toute la largeur de la voieo Canal de l'Aisne à la Marneentre les pk 12.850 (pont de Brimont) et pk 33.560 (pont du petit Sillery) - Toutela largeur de la voieo Canal de la Marne au Rhin, branche Ouestentre les pk 0.000 (jonction avec le canal entre Champagne et Bourgogn) et pk0.200 - Toute la largeur de la voieo Canal entre Champagne et Bourgogneentre les pk 0.000 (jonction avec le canal de Marne au Rhin) et pk 0.200 - Toutela largeur de la voie
Commentaire :Mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont informés que des tirs de feux d'artifice serontréalisés entre le 13 et le 14 juillet 2025 sur le territoire de l'Unité Territoriale d'Itinéraire Canaux de PicardieChampagne-Ardenne dans le département de la Marne. Une liste jointe récapitule les lieux concernés par cesévènements entraînant des interdictions de stationner et des arrêts de navigation.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'état du réseau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).Service(s) a contacter :UTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne, 76, rue de Talleyrand, 51084 REIMS CEDEXTél : 03 26 79 72 33 - Fax : 03 26 79 72 44Date limite d'affichage :16/07/2025
Pour le Préfet,
UTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne76, rue de Talleyrand51084 REIMS CEDEXTél : 03 26 79 72 33 - Fax : 03 26 79 72 44
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Préfecture de la Marne
51-2025-07-04-00001
Arrêté de dérogation au taux de participation
minimal du maître d'ouvrage au bénéfice de la
Communauté de Communes de l'Argonne
Champenoise
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de la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise 32
Direction de la coordination des politiques publiquesPRÉFET iques publiqueDE LA MARNE et de l'appui territorialLiberté Pôle de l'appui territorialÉgalitéFraternité
AChâlons-en-Chàmpagne, le oq jÎî' 2025welaeArrété de dérogationau taux de participation minimal du maître d'ouvrageau bénéfice de la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Le préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L1111-10 ;VU _ le code de l'environnement, notamment ses articles L341-1 à L341-22 relatifs à la protectiondes sites classés;VU le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, Préfet de laMarne;VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;VU l'arrêté du 10 mai 1989 relatif à l'inscription du Moulin de Valmy parmi les monumentshistoriques protégés ;VU la lettre du 24 avril 2025 du président de la communauté de communes de l'Argonne Champenoisesollicitant, dans le cadre de l'application du décret n°2020-412 du 8 avril 2020 susvisé, unedérogation susceptible de lui permettre de mobiliser des cofinancements au-delà du taux departicipation maximale prévue par l'article L1111-10 du CGCT ;VU la lettre du 30 juin 2025 de la directrice générale des services de la communauté de communes deI'Argonne Champenoise précisant le taux de participation souhaité à hauteur de 10 %;
CONSIDERANT qu'il s'agit d'une opération de restauration d'un site hlstorlque et touristique derenommée nationale;CONSIDERANT que le projet de restauration des ailes du Moulin de Valmy est d'intérêt général pourmaintenir la fréquentation et la sécurité de ce lieu de mémoire ;CONSIDERANT la soutenabilité financière du projet nécessitant des subventions d'investissementconséquentes ;CONSIDERANT que - compte-tenu de ces circonstances locales et de I'intérét général qui s'attache àla finalisation de cette opération, l'octroi d'une dérogation aux dispositions portées par l'article L1111-10 du code général des collectivités territoriales permettra de favoriser l'accès aux aides publiques ;CONSIDERANT, dès lors, que les conditions portées par le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 susvisé setrouvent réunies et qu'au cas particulier, l'octroi à la communauté de communes de l'ArgonneChampenoise de la dérogation sollicitée n'est pas de nature à porter une atteinte disproportionnéeaux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;CONSIDERANT que la présente dérogation est compatible avec les engagements européens etinternationaux de la France ;
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de la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise 33
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne;
ARRETE
ARTICLE 1*:Par dérogation aux dispositions de l'article L1111-10 du code général des collectivités territoriales, laparticipation minimale de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise, en sa qualité demaître d'ouvrage, est abaissée de 10 % du montant total des financements apportés par des personnespubliques à ce projet. Le taux de participation minimal du maître d'ouvrage dans le cadre de cetteopération est ainsi fixé à 10 %.ARTICLE 2:Le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté.Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, dans un délai de deuxmois à compter de la notification du présent arrêté, le bénéficiaire peut adresser un recours gracieuxauprès de la Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, 51000 Châlons-en-Champagne.En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de manière implicite en cas d'absence de réponse deI'administration dans un délai de deux mois, un recours contentieux devant le Tribunal administratif deChâlons-en-Champagne (25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) ou par le biais del'application telerecours (www.telerecours.fr) peut être formé dans les deux mois suivant la date durejet.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Le Préfet,
—Henri PREVOST.
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de la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise 34
Sous-préfectures
51-2025-06-30-00005
AP portant homologation du circuit de
moto-cross MiniMX/Pitbike "Pierre Hanot" de
Saint-Just-Sauvage
Sous-préfectures - 51-2025-06-30-00005 - AP portant homologation du circuit de moto-cross MiniMX/Pitbike "Pierre Hanot" de
Saint-Just-Sauvage 35
PREFET Sous-préfecture d'EpernayDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité Pôle départementaldes manifestations sportives
Arrêté préfectoral portant homologationdu circuit de moto-cross MiniMX/Pitbike « Pierre Hanot » de SAINT-JUST-SAUVAGE
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-35 à R.331-44,VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19,VU les règles techniques et de sécurité, ainsi que leurs annexes, édictées par la fédération française demotocyclisme (FFM) pour la discipline moto-cross,VU la demande de renouvellement d'homologation formulée par M. Jean-François PETERLE, présidentde l'association « MX Saint-Just-Sauvage », reçue le 18 mai 2025,VU l'attestation de mise en conformité du circuit délivrée par la FFM le 19 mai 2025,VU les avis recueillis auprés des membres de la commission départementale de la sécurité routière(CDSR), formation « autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits »,consultés le 5 juin 2025,VU l'avis favorable de la CDSR, formation «autorisations de manifestations sportives ethomologations de circuits », réunie sur site le 25 juin 2025,CONSIDERANT que I'exploitant s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité, et leurs annexes,relativesà la discipline moto-cross, édictées par la FFM,CONSIDERANT que les aménagements demandés par l'expert-sécurité de la FFM pour la mise enconformité de la piste ont été réalisés sur le circuit de Saint-Just-Sauvage,SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay,
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2025-06-30-00005 - AP portant homologation du circuit de moto-cross MiniMX/Pitbike "Pierre Hanot" de
Saint-Just-Sauvage 36
ARRETE
Article 1°':Le circuit de moto-cross MiniMX/Pitbike « Pierre Hanot » situé sur le territoire de la commune de SAINT-JUST-SAUVAGE, au lieu-dit « Macheret », est homologué pour une durée de quatre ans. L'utilisation ducircuit s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrété et des règles techniques et desécurité éditées par la fédération française de motocyclisme.
Article2 :Caractéristiques techniques du circuit MiniMX/Pitbike :- activités prévues : entraînements, essais et compétitions,- sens de la piste : anti-horaire, '- longueur : 450 mètres,- largeur: 3 metres,- grille de départ : 10 mètres,- affiliations : - FFM et UFOLEP.Machines autorisées :- MiniMX/PitbikeCalendrier d'utilisation du terrain :- toute l'année.Compétitions :- _ nombre de commissaires de piste : 8,- nombre de compétitions par an : 1.Les entraînements en solitaire ne sont pas autorisés.Les motocyclettes utilisées par les licenciés lors des entraînements devront être conformes aux règles dela-FFM, et devront notamment respecter les normes fixant les émissions sonores des engins. L'exploitants'engage à vérifier la conformité des équipements et du matériel des pilotes avant leur entrée sur la piste.Le nombre de pilotes autorisés à circuler simultanément sur la piste ne pourra excéder :- pour les mini-motos : 22Article 3 : Sécurité et secours.Toutes les mesures de sécurité tant sur le terrain que sur le domaine public seront respectées. L'exploitantdu circuit maintiendra en bon état la piste et ses dégagements, ainsi que les dispositifs de protection desspectateurs et des concurrents. 'Le public ne sera admis qu'aux seuls endroits prévus et aménagés à cet effet. Les zones interdites aupublic devront être signalées par des barrières ou tous autres moyens, ainsi que par des panneauxindiquant « interdit au public ».L'accès des engins des services d'incendie et de secours sera garanti en tout temps et en toutescirconstances. Le chemin menant au circuit devra constamment rester libre d'accès.Lors des entraînements, l'exploitant devra prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser lespremiers secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers. Il aura à disposition une couverture desurvie, une trousse de secours, deux extincteurs vérifiés et appropriés aux risques ainsi qu'un moyen decommunication permettant d'alerter rapidement les services de secours.Les consignes de sécurité comportent les adresses et les numéros de téléphone des personnes et desorganismes susceptibles d'interveniren cas d'urgence. Elles sont affichées sur le site, ainsi que lerèglement intérieur et le plan du circuit.
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En cas d'incident ou d'accident, les activités devront être immédiatement interrompues afin de permettreI'évacuation des victimes en toute sécurité. L'exploitant informera le préfet de tout accident grave survenudans l'établissement, conformément à l'article R.322-6 du code du sport.
Article 4 : Règlement intérieur.Le règlement intérieur précisera les horaires d'ouverture du circuit et ses modalités d'utilisation. H seraaffiché en un lieu visible de tous ainsi que le plan du circuit. Un panneau « interdit au public » sera apposéà l''entrée du site.
Article 5 : Assurance. ;Un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, celle de ses préposés et celle despratiquants devra être souscrit, conformément à l'article L.331-10 du code du sport.
Article 6 : Annulation de I'homologation.Cette homologation est révocable et pourra être retirée pour non-respect des dispositions énoncées auprésent arrêté, des règles techniques et de sécurité de la FFM, ou dans le cas où son maintien ne seraitplus compatible avec les exigences de la sécurité et de la tranquillité.Un dossier de demande de renouvellement d'homologation devra être déposé au pôle départemental desmanifestations sportives de la Marne au minimum trois mois avant le terme fixé par le présent arrêté ouen cas de modification du tracé du circuit.
Article 7 : Responsabilité administrative.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra êtreexercé contre elle.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, ou par voieélectronique sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Article 9: Le sous-préfet d'Epernay, le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartemental de la Marne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeurdépartemental des territoires de la Marne, le maire de SAINT-JUST-SAUVAGE, le représentant de la FFMainsi que le gestionnaire du site sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont copie seraadressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Fait à Epernay, le 30 juin 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Epernay,E AntenEmmanuel AUBER
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
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Sous-préfectures
51-2025-06-30-00004
AP portant renouvellement de l'homologation
du circuit de moto-cross "Pierre Hanot" de
Saint-Just-Sauvage.
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PRÊ FET Sous-préfecture d'ÉpernayDbE éLA MARNE ; Pôle départementalLibert ; ; /Égalité des manifestations sportivesFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'homologationdu circuit de moto-cross « Pierre Hanot » de SAINT-JUST-SAUVAGE
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-35 à R.331-44,VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19,VU les règles techniques et de sécurité, ainsi que ieurs annexes, édictées par la fédération française demotocyclisme (FFM) pour la discipline moto-cross,VU la demande de renouvellement d'homologation formulée par M. Jean-François PETERLE, présidentde l'association « MX Saint-Just-Sauvage », reçue le 18 mai 2025,VU l'attestation de mise en conformité du circuit délivrée par la.FFM le 19 mai 2025,VU les avis recueillis auprès des membres de la commission départementale de la sécurité routière(CDSR), formation « autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits »,consultés le 5 juin 2025,VU l'avis favorable de la CDSR, formation « autorisations de manifestations sportives ethomologations de circuits », réunie sur site le 25 juin 2025,CONSIDERANT que l'exploitant s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité, et leurs annexes,relatives à la discipline moto-cross, édictées par la FFM,CONSIDERANT que les aménagements demandés par l'expert-sécurité de la FFM pour la mise enconformité de la piste ont été réalisés sur le circuit de Saint-Just-Sauvage,SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay,
5, rue Eugene Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
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ARRETE
Article 1°" :Le circuit de moto-cross « Pierre Hanot » situé sur le territoire de la commune de SAINT-JUST-SAUVAGE, aulieu-dit « Macheret », est homologué pour une durée de quatre ans. L'utilisation du circuit s'effectueradans le strict respect des dispositions du présent arrêté et des règles techniques et de sécurité éditées parla fédération française de motocyclisme.
Article2:. —Caractéristiques techniques du circuit MX :- activités prévues : entraînements, essais et compétitions,- sens de la piste : anti-horaire,- longueur :. 1.510 mètres,- largeur: 4 à 6 mètres,- grille de départ : 36 mètres,- affiliations: FFM et UFOLEP.Machines autorisées :- motos, quads, side-cars, mini-motos.Calendrier d'utilisation du terrain :- toute l'année.Compétitions :- nombre de commissaires de piste : 21,- nombre de compétitions par an : 1.Les entraînements en solitaire ne sont pas autorisés.Les motocyclettes utilisées par les licenciés lors des entraînements devront être conformes aux règles dela FFM, et devront notamment respecter les normes fixant les émissions sonores des engins. L'exploitants'engage à vérifier la conformitédes équipements et du matériel des pilotes avant leur entrée sur la piste.Le nombre de pilotes autorisés à éirculer simultanément sur la piste ne pourra excéder :- pour les motos: 45- pour les quads et side-cars : 30.Article 3 : Sécurité etsecours. _Toutes les mesures de sécurité tant sur le terrain que sur le domaine public seront respectées. L'exploitantdu circuit maintiendra en bon état la piste et ses dégagements, ainsi que les dispositifs de protection desspectateurs et des concurrents.Le public ne sera admis qu'aux seuls endroits prévus et aménagés à cet effet. Les zones interdites aupublic devront être signalées par des barrières ou tous autres moyens, ainsi que par des panneauxindiquant « interdit au public ».L'accès des engins des services d'incendie et de secours sera garanti en tout temps et en toutescirconstances. Le chemin menant au circuit devra constamment rester libre d'accés.Lors des entrainements, l'exploitant devra prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser lespremiers secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers. Il aura à disposition une couverture desurvie, une trousse de secours, deux extincteurs vérifiés et appropriés aux risques ainsi qu'un moyen decommunication permettant d'alerter rapidement les services de secours.Les consignes de sécurité comportent les adresses et les numéros de téléphone des personnes et desorganismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence. Elles sont affichées sur le site, ainsi que lerèglement intérieur et le plan du circuit.
Sous-préfectures - 51-2025-06-30-00004 - AP portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross "Pierre Hanot" de
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l'évacuation des victimes en toute sécurité. L'exploitant informera le préfet de tout accident grave survenudans l'établissement, conformément à I'article R.322-6 du code du sport.
En cas d'incident ou d'accident, les activités devront être immédiatement interrompues afin de permettre
Article 4 : Règlement intérieur.Le règlement intérieur précisera les horaires d'ouverture du circuit et ses modalités d'utilisation. I seraaffiché en un lieu visible de tous ainsi que le plan du circuit. Un panneau « interdit au public » sera apposéà l'entrée du site.
Article 5 : Assurance.Un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, celle de ses préposés et celle despratiquants devra être souscrit, conformément à Farticle L.331-10 du code du sport.Article 6 : Annulation de l''homologation. ' _ 'Cette homologation est révocable et pourra être retirée pour non-respect des dispositions énoncées auprésent arrêté, des règles techniques et de sécurité de la FFM, ou dans le cas oU son maintien ne seraitplus compatible avec les exigences de la sécurité et de la tranquillité.Un dossier de demande de renouvellement d'homologation devra être déposé au pôle départemental desmanifestations sportives de la Marne au minimum trois mois avant le terme fixé par le présent arrêté ouen cas de modification du tracé du circuit.Article 7 : Responsabilité administrative.En aucun cas, la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra êtreexercé contre elle.
Fait à Épernay, le 30 juin 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Epernay, ;€. AcEmmanuel AUBER
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 38www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2025-06-30-00004 - AP portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross "Pierre Hanot" de
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Sous-préfectures
51-2025-07-04-00003
Arrêté du 03 juillet 2025 instaurant un périmètre
de protection au sein de la ville de Reims
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PREFET ; Sous-préfecture de Reims?ftéLA MARNE Péle sécurités et territoires10€T .Égalité Service réglementations et sécuritésFraternité
ARRÊTÉ INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTIONAU SEIN DE LA VILLE DE REIMS POURLES FESTIVITÉS DE LA FÊTE NATIONALE
Le préfet du département de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 :VU _ le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L 226-1, L 511-1 et L 611-1 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualité de préfetde la Marne;VU le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;VU l'arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;VU la décision du maire de Reims en date du 12 juin 2025 autorisant. les agents de policemunicipale à participer aux opérations prévues au présent arrêté ;CONSIDÉRANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national y compris sur laville de Reims ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code susmentionné, afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sanature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de I'Etat dans le département estautorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation despersonnes sont réglementés ;
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CONSIDERANT que, le dimanche 13 juillet 2025 de 19h30 a 23h30, sont organisées au parc LéoLagrange et à ses abords les festivités de la fête nationale, événement populaire susceptible derassembler un large public ;CONSIDÉRANT que cet événement, prévoyant de rassembler 40000 à 50000 spectateurs, et quise déroule en un lieu limité dans I'espace, I'expose à un risque accru d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pendant le déroulé de cet événement, d'instaurer un périmètre deprotection englobant le parc Léo Lagrange et ses abords, aux fins de prévention d'un acte deterrorisme ;
CONSIDÉRANT que l'accés à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures decontrôles prévues à l'article 3 du présent arrêté ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° del'article L. 611-1 susmentionné à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifsdéployés par les services de police,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale à participer auxcontrôles au sein du périmètre, afin de renforcer les effectifs déployés par les services depolice;
SUR proposition du sous-préfet de Reims,
ARRÊTE
Article 1%: Il est instauré un périmètre de protection englobant le parc Léo Lagrange et sesabords entre le dimanche 13juillet à 17h00 et le lundi 14juillet 2025 à 00h30.
Article 2 : Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :" Chaussée Bocquaine* Pont de Venise= _ Avenue Paul Marchandeau= Rond point de l'ordre national du mérite= Rue de Courlancy= Avenue du Général de Gaulle
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Article 3: L'accés au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesuivantes:Pour |'accés des piétons :Sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées despalpations de sécurité et une inspection visuelle des bagages systématiques par des agentsprivés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSI sont autorisés à participer àces opérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnes souhaitantaccéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'y conformer entraîneral'impossibilité pour les personnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuelle reconduite àl'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du Code de Procédure Pénale, ou, sous la responsabilité et le contrôle effectif de celui-ci, par unagent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 dumême code.
Pour les véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeure possible,l'accès des véhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec le consentement de sonconducteur.Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, par ceuxmentionnés aux articles 20 et 21 susmentionnés.
Article 4 : Pour accéder aux festivités, le public devra impérativement se présenter à l'un despoints suivants :« Chaussée Bocquaine — niveau Comédie« Avenue Marchandeau / niveau Pont de Venise* Intersection avenue Marchandeau / Chaussée Bocquaine« Avenue Marchandeau - niveau caserne SDIS= Avenue Marchandeau - vers Wilson" Rue de Courlancy - niveau café près René Tys
Article 5: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunalAdministratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagnecedex, pendant une durée de deux mois suivant sa publication ou par le biais de l'applicationtelerecours (www.telerecours.fr). Le recours n'a pas d'effet suspensif.
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Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le maire de Reims, le commissairegénéral, directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne et le sous-préfet deReims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont un exemplairesera transmis sans délai au procureur de la République et au maire de la commune concernée.
Chalons-en-Champagne, le 0'3 JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
w -Thomas MONTBABUT
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