AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-312
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-10-22-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission du titre de séjour du département de l'Ain
La
préfète de l'Ain (1 page) Page 3
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-10-22-00003
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission du titre de séjour du département
de l'Ain
La préfète de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-22-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission du titre de séjour du
département de l'Ain
La préfète de l'Ain
3
|PREFETEDE L'AINL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de l'intégration
Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers
Arrêté préfectoral portant composition de la commission du titre de séjour du département de l'Ain
La préfète de l'Ain
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.432-13 à L.432-15 et R.432-
6 à R.432-14 ;
Vu le courrier du 15 septembre 2020 du président de l'association départementale des Maires et des Présidents
d'Intercommunalité de l'Ain désignant les élus siégeant à la commission du titre de séjour pour la mandature 2020-2026 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
A R R E T E
Article 1 : Il est institué dans le département de l'Ain une commission du titre de séjour ;
Article 2 : La commission départementale du titre de séjour du département de l'Ain est composée comme suit :
Maires :
• Monsieur Jean-Pierre GAITET, Maire de Miribel en qualité de titulaire
• Madame Brigitte DONGUY, Maire de Saint-Martin-du-Mont, en qualité de suppléante
Personnalités qualifiées :
• Monsieur Romuald BOKASSA, capitaine de police, direction départementale de la police nationale en
qualité de titulaire
• Monsieur Thierry PILLOT, commandant de police, direction départementale de la police nationale de
l'Ain en qualité de suppléant
• Madame Annie VINCENT, responsable de service, direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, en qualité de titulaire
• Madame Johanna DOMINE, chargée de mission, direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, en qualité de suppléante
Article 3 : La présidence de la commission est assurée par Monsieur Romuald BOKASSA et en cas d'absence ou
d'empêchement par Monsieur Thierry PILLOT
Article 4 : L'arrêté du 06 février 2024 portant composition de la commission du titre de séjour du département de
l'Ain est abrogé ;
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 octobre 2024
Signé par la Secrétaire générale : Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-10-22-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission du titre de séjour du
département de l'Ain
La préfète de l'Ain
4