CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-001
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2024-12-26-00003 - Décision n°ARS/2024/858 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) et portant approbation d'installer un
équipement supplémentaire d'imagerie en coupes mentionné au
2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SAS IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE DU SUD (ET :
2A0005138) (3 pages) Page 3
2A-2024-12-26-00005 - Décision n°ARS/2024/867 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) et portant refus d'installer un
équipement supplémentaire d'imagerie en coupe mentionné au
2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SA DE l'OSPEDALE (ET : 2A0000154) (3 pages) Page 7
2A-2024-12-26-00006 - Décision n°ARS/2024/868 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exploiter les équipements matériels
lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé
Publique (radiologie diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE
(ET : 2A0002614) (3 pages) Page 11
2A-2024-12-26-00007 - Décision n°ARS/2024/869 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique - au Centre
Hospitalier d'Ajaccio (ET : 2A0004842) (4 pages) Page 15
2A-2024-12-26-00008 - Décision n°ARS/2024/871 du 26 décembre
2024 portant autorisation de l'activité de soins de Traitement du
cancer - Modalité Traitements médicamenteux systémiques du
cancer (TMSC) au Centre Hospitalier de Castelluccio (2 pages) Page 20
2A-2024-12-26-00009 - Décision n°ARS/2024/873 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA
CLINIQUES D'AJACCIO (ET : 2A0000139) (4 pages) Page 23
2A-2024-12-26-00010 - Décision n°ARS/2024/876 du 26 décembre
2024 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de
Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA DE
L'OSPEDALE (ET : 2A0000154) (4 pages) Page 28
2
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-26-00003
26/12/2024
Décision n°ARS/2024/858 du 26 décembre 2024
portant autorisation d'exploiter les équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) et portant approbation d'installer
un équipement supplémentaire d'imagerie en
coupes mentionné au 2° de l'article R6122-6 du
Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SAS IMAGERIE MEDICALE DE
LA CORSE DU SUD (ET : 2A0005138)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00003 - Décision n°ARS/2024/858 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) et portant approbation d'installer un équipement supplémentaire d'imagerie en coupes mentionné au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SAS IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE DU SUD (ET : 2A0005138)
3
r AlREPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Décision n°ARS/2024/858 du 26 décembre 2024- portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)- portant approbation d'installer un équipement supplémentaire d'imagerie en coupesmentionné au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)à la SAS IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE DU SUD (ET : 2A0005138)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu l'arrété en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerieen coupes en application du Il de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corseen application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°'ARS/2023/617 du 30 octobre2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;Vu l'arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024 ;; Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité d'équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique » ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00003 - Décision n°ARS/2024/858 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) et portant approbation d'installer un équipement supplémentaire d'imagerie en coupes mentionné au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SAS IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE DU SUD (ET : 2A0005138)
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- Vula demande présentée par la SAS IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE DU SUD (ET : 2A0005138),visant à obtenir l'autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° del'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 10 décembre 2024 ;Considérant le rapport d'instruction présenté à la CSOS du 10 décembre 2024 ;Considérant que la SAS IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE DU SUD exerce déja l'activité et que lademande s'inscrit dans la poursuite de cette activité ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)du Schéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Corse pour leterritoire Pumonte ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs qualitatifs du Projet régional de santéde la région Corse - filière imagerie, et notamment garantir la mise en place de |'activité d'imageriediagnostique et thérapeutique et de médecine nucléaire dans le cadre d'une approche parcours :Imagerie - ii) Toute nouvelle demande d'équipement au-dela du seuil fixé par arrêté prendra en comptela situation territoriale, le volume des actes, leur nature, les délais d'attente et la spécialisation de l'activité(spécialité d'organes, hyper-spécialités ...).Considérant que le demandeur s'engage à respecter l'ensemble des conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement spécifiques à I'activité de radiologie diagnostique ;Considérant la demande de l'IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE DU SUD (ET : 2A0005138), d'installerun quatrième équipement d'imagerie en coupes mentionné au 2° de l'article R6122-6 du Code de laSanté Publique (radiologie diagnostique) ;Considérant que cette demande est motivée par les délais actuels d'accès à l'IRM malgré l'étendue descréneaux ;Considérant que cette augmentation ne doit pas remettre en cause la coopération avec les autresétablissements partie au PMIM pour lesquels les actions mises en œuvre ne répondent pas aux objectifssocles et optionnels du PMIM ;Considérant les dispositions de l'article R6123-161 du Code de la Santé Publique prévoyant que si lasituation territoriale, le volume des actes, leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient, ledirecteur général de l'agence régionale de santé peut autoriser le titulaire à disposer d'un nombred'équipements supérieur à celui prévu au premier alinéa du présent Il, dans une limite fixée par arrêtédu ministre chargé de la santé ;Considérant les dispositions de l'article R6122-39-1 du Code de la Santé Publique précisant lesdémarches à accomplir en cas d'évolution de l'autorisation ;Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à lacharge de l'assurance maladie, le volume d''activité et la réalisation d'une évaluation, conformément àl'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00003 - Décision n°ARS/2024/858 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) et portant approbation d'installer un équipement supplémentaire d'imagerie en coupes mentionné au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SAS IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE DU SUD (ET : 2A0005138)
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La mise en œuvre de l'activité d'équipement matériel lourd devra étre déclarée sans délaià I'ARS Corse, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santépublique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité d'équipement matériel lourdpar la Directrice Générale de l'ARS Corse.Conformément aux dispositions du Il de I'article R6123-161 du Code de la Santé Publiqueet de l'arrêté du 16 septembre 2022, la demande présentée par IMAGERIE MEDICALE DELA CORSE DU SUD (2A0005138) en vue d'obtenir un équipement supplémentaired'imagerie en coupes mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) est acceptée.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Corse dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Codede la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS deCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
lène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00003 - Décision n°ARS/2024/858 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) et portant approbation d'installer un équipement supplémentaire d'imagerie en coupes mentionné au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SAS IMAGERIE MEDICALE DE LA CORSE DU SUD (ET : 2A0005138)
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-26-00005
26/12/2024
Décision n°ARS/2024/867 du 26 décembre 2024
portant autorisation d'exploiter les équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) et portant refus d'installer un
équipement supplémentaire d'imagerie en
coupe mentionné au 2° de l'article R6122-6 du
Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) à la SA DE l'OSPEDALE (ET :
2A0000154)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00005 - Décision n°ARS/2024/867 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) et portant refus d'installer un équipement supplémentaire d'imagerie en coupe mentionné au 2° de l'article R6122-6 du
Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SA DE l'OSPEDALE (ET : 2A0000154)
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rero AlREPUBLIQUEFRAN ÇA | S = @ D Agence Régionale de SantéLiberté Corse .EgalitéFraternité
Décision n°ARS/2024/867 du 26 décembre 2024- portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)- _ portant refus d'installer un équipement supplémentaire d'imagerie en coupes mentionné au 2°de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)à la SA DE l'OSPEDALE (ET : 2A0000154)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerieen coupes en application du Il de I'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corseen application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;Vu l'arrêté ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024 ;Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité d'équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique » ;Vu l'arrété N°ARS/2024/314 du 11 juin 2024 portant modification de l'arrêté N°ARS/2023/560 du15/09/2023 portant autorisation de création d'un plateau mutualisé d'imagerie médicale (PMIM) ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00005 - Décision n°ARS/2024/867 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) et portant refus d'installer un équipement supplémentaire d'imagerie en coupe mentionné au 2° de l'article R6122-6 du
Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SA DE l'OSPEDALE (ET : 2A0000154)
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- Vu la demande présentée par SA DE L'OSPEDALE (ET : 2A0000154), visant à obtenir l'autorisationd'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de laSanté Publique (radiologie diagnostique) ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 10 décembre 2024 ;
Considérant le rapport d'instruction présenté à la CSOS du 10 décembre 2024 ;Considérant que la SA DE L'OSPEDALE exerce déjà l'activité et que la demande s'inscrit dans lapoursuite de cette activité ;Considérant que le projet est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins pour l'activitéde soins « Radiologie diagnostique » pour le territoire de Pumonte ;Considérant que les objectifs qualitatifs du SRS 2023-2028 (filière imagerie - Objectif général n°1 -Objectif opérationnel n°1 : « toute nouvelle demande d'équipement au-dela du seuil fixé par arrêtéprendra en compte la situation territoriale, le volume des actes, leur nature, les délais d'attente et laspécialisation de l'activité (spécialité d'organes, hyperspécialités... ») ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter l'ensemble des conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de radiologie diagnostique ;Considérant la demande de la SA DE L'OSPEDALE (ET : 2A0000154) d'installer un quatrièmeéquipement d'imagerie en coupes mentionné au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique(radiologie diagnostique) ; |Considérant les dispositions de l'article R6123-161 du Code de la Santé Publique prévoyant que si la |situation territoriale, le volume des actes, leur nature, ou la spécialisation de l'activité le justifient, ledirecteur général de l'agence régionale de santé peut autoriser le titulaire à disposer d'un nombre |d'équipements supérieur à celui prévu au premier alinéa du présent Il, dans une limite fixée par arrêté |du ministre chargé de la santé ;Considérant que les éléments en termes de délais de rendez-vous, de fonctionnement, d'activité etd'inscription dans les filières n'ont pas été précisés par le demandeur ;Considérant que le demandeur envisage cette installation en juin 2026 ;Considérant l'évolution des autres plateaux d'imagerie sur le territoire qui auront un impact en termesd'accessibilité et de mobilisation des ressources humaines ;Considérant les dispositions de l'article R6122-39-1 du Code de la Santé Publique précisant lesdémarches à accomplir en cas d'évolution de l'autorisation ;Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à lacharge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément àl'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par la SA DE L'OSPEDALE (ET : 2A0000154) en vue d'obtenirl'autorisation d'exploitation d'équipements d'imagerie en coupes est acceptée.Article 2 La mise en œuvre de l'équipement matériel lourd devra étre déclarée sans délai à l'ARSCorse, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00005 - Décision n°ARS/2024/867 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) et portant refus d'installer un équipement supplémentaire d'imagerie en coupe mentionné au 2° de l'article R6122-6 du
Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SA DE l'OSPEDALE (ET : 2A0000154)
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité d'équipement matériel lourdpar la Directrice Générale de l'ARS Corse.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Corse dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Codede la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Conformément aux dispositions du II de l'article R6123-161 du Code de la Santé Publique,de l'arrêté du 16 septembre 2022, ainsi que de l'objectif général n°1 - objectif opérationneln°1 de la filière imagerie du SRS 2023-2028, la demande présentée par SA DE L OSPEDALE(ET : 2A0000154) en vue d'obtenir un équipement supplémentaire d'imagerie en coupesmentionné au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologiediagnostique) est refusée.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La Directrice Générale et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS de Corse sontchargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.
La Directrice Gèdèrale de l'ARS de Corse,
-Hélène LEGENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00005 - Décision n°ARS/2024/867 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) et portant refus d'installer un équipement supplémentaire d'imagerie en coupe mentionné au 2° de l'article R6122-6 du
Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) à la SA DE l'OSPEDALE (ET : 2A0000154)
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-26-00006
26/12/2024
Décision n°ARS/2024/868 du 26 décembre 2024
portant autorisation d'exploiter les équipements
matériels lourds mentionnés au 2° de l'article
R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE
SARTENE (ET : 2A0002614)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00006 - Décision n°ARS/2024/868 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE (ET : 2A0002614)
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- | 4REPUBLIQUEFRAN ÇA| SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Décision n°ARS/2024/868 du 26 décembre 2024portant autorisation d'exploiter les équipements matériels lourdsmentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique)au CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE (ET : 2A0002614)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement deséquipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrété du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerieen coupes en application du Il de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corseen application de I'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;Vu l'arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024 ;Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité d'équipements matériels lourds « Radiologie diagnostique » ;Vu l'arrété N°ARS/2024/314 du 11 juin 2024 portant modification de l'arrêté N°ARS/2023/560 du15/09/2023 portant autorisation de création d'un plateau mutualisé d'imagerie médicale (PMIM) ;Vu la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE (ET : 2A0002606), visant àobtenir l'autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'articleR6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique) ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00006 - Décision n°ARS/2024/868 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE (ET : 2A0002614)
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- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 10 décembre 2024 ;
Considérant le rapport d'instruction présenté à la CSOS du 10 décembre 2024 ;Considérant que le projet est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins pour l'activitéde soins « Radiologie diagnostique » pour le territoire de Pumonte ;Considérant que l'établissement s'engage à satisfaire l'ensemble des objectifs qualitatifs du Projet derégional de santé pour la filière Imagerie ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs qualitatifs du Projet régional de santéde la région Corse filière imagerie et notamment garantir la mise en place de l'activité d'imageriediagnostique et thérapeutique et de médecine nucléaire dans le cadre d'une approche parcours :a) Imagerie - i) Toute nouvelle implantation doit être intégrée au sein d'un établissement de santé porteurd'une autorisation de médecine d'urgence ou intégrée dans le réseau des urgences et à plus d'une heured'un équipement existant. Cette implantation doit permettre une activité plurielle (sur site ou parconvention), et garantir une continuité d'activité par une convention de repli.Considérant que le demandeur s'engage à respecter I'ensemble des conditions d'implantationspécifiques à l'activité de radiologie diagnostique ;Considérant que le demandeur, pour respecter les conditions techniques de fonctionnementspécifiques :- en référence à l'article R6123-161 du Code la Santé Publique, devra établir une convention avec untitulaire d'autorisation disposant du type d'équipement manquant, afin de permettre l'accès despatients à cet autre type d'équipement ;- le fonctionnement ne peut être envisagé en télé imagerie exclusivement ; le demandeur étantinclus dans les établissements partenaires du PMIM, les temps médicaux présentiels prévus dans laconvention cadre devront être respectés ;- les discussions avec d'autres partenaires pourraient conforter la présence de radiologues etdiminuer la part de la téléradiologie ;Considérant les dispositions de l'article R6122-39-1 du Code de la Santé Publique précisant lesdémarches à accomplir en cas d'évolution de l'autorisation ; |Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la |charge de I'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément àl'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE (ET : 2A0002614) en vued'obtenir I'autorisation d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° del'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie diagnostique), est acceptée.Article 2 Cette opération devra faire l'objet d''un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité d'équipement matériel lourd devra être déclarée sans délaià l'ARS Corse, conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santépublique.Article 3 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de2
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00006 - Décision n°ARS/2024/868 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE (ET : 2A0002614)
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
réception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité d'équipement matériel lourdpar la Directrice Générale de l'ARS de Corse.Une visite de conformité pourra être réalisée par I'ARS Corse dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Codede la santé publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, I'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS deCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00006 - Décision n°ARS/2024/868 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exploiter les équipements matériels lourds mentionnés au 2° de l'article R6122-6 du Code de la Santé Publique (radiologie
diagnostique) au CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE (ET : 2A0002614)
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-26-00007
26/12/2024
Décision n°ARS/2024/869 du 26 décembre 2024
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie
Oncologique - au Centre Hospitalier d'Ajaccio
(ET : 2A0004842)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00007 - Décision n°ARS/2024/869 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique - au Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET :
2A0004842)
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rr AlREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Décision n°ARS/2024/869 du 26 décembre 2024portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité ChirurgieOncologique - au Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET : 2A0004842)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R:6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soinsde traitement du cancer ;Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins de traitement du cancer ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024;Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pourl'activité de soins « Traitement du cancer » ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de I'arrété du 29 mars 2007 fixant les seuilsd'activité minimale annuelle applicable à l'activité de soins de traitement du cancer ;Vu l'arrété du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l'organisation formaliséeconditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention À en application del'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention conditionnant l'autorisationdérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B en Corse et dans les départements et régionsd'outre-mer en application de l'article R. 6123-92-12 du code de la santé publique ;Vu la demande présentée par I'établissement CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (ET : 2A0004842),visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement du cancer » ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à I'organisation des soins, lors desa séance du 25 novembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00007 - Décision n°ARS/2024/869 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique - au Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET :
2A0004842)
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Considérant les objectifs qualitatifs du projet régional de santé 2023-2028 pour la filière cancer quiprévoit dans son objectif stratégique N°1 :L'accès de proximité, la pluridisciplinarité et l'accès à une médecine de précision, avec une attentionparticulière sur les publics vulnérables prenant en compte leur spécificité (personnes âgées, personnesen situation de handicap), est garantie par une filière cancer graduée.L'objectif opérationnel suivant :- Mettre en place pour chaque filière d'organes une structuration garantissant l'écosystème nécessaire(y compris imagerie en coupe, endoscopie interventionnelle, médecine nucléaire (TEP Scan)) à lacomplexité de la prise en charge avec si besoin un adossement aux centres de référencecontinentaux y compris dans un cadre dérogatoire pour les spécialités dont les files actives .nepermettent pas l'atteinte des seuils (thoracique, gynécologie, certaines pratiques thérapeutiquesspécifiques en chirurgie viscérale et digestive) ;Considérant le rapport d'instruction présenté à la CSOS du 25 novembre 2024 ;Considérant que le projet est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins pour I'activitéde soins « Traitement du cancer » pour le territoire du Pumonte ;Considérant que l'établissement s'engage à satisfaire I'ensemble des objectifs qualitatifs du Projet derégional de santé pour la filière Cancer ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter l'ensemble des conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de Traitement du Cancer ;Considérant, que le Centre Hospitaliser d'Ajaccio devra finaliser la convention avec l'AssistancePublique des Hôpitaux de Marseille (mentions A2 - A3 - B1) et formaliser la convention intégrant lacharte existante avec l'Institut Paoli Calmettes (mention B5) selon les attendus des arrêtés du 24 juin2024 relatifs aux modalités de la convention conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgieoncologique avec mention À ou mention B spécifique Corse et DROM conformément aux articles R 613-92-12 et R 6123-92-13 du CSP ;Considérant que les modalités de prise en charge des cancers rares doivent être proposées par la RCPde recours du centre de référence labellisé INCA en conformité avec l'article R6123-92-8 ;Considérant que le demandeur était déja autorisé à l'activité de Traitement du Cancer et que la présentedemande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;Considérant, à l'exception des autorisations dérogatoires de chirurgie oncologique conformémentaux articles R 613-92-12 et R 6123-92-13 du CSP, que sous réserve que soient remplies les conditionsprévues aux 1. et 2. de l'article L. 6122-2 du code la santé publique le demandeur s'engage à atteindre,dans un délai d'un an, à compter de la date de réception de la notification de l'autorisation :- Au moins 80 % du niveau d'activité minimale annuelle fixée conformément aux dispositions dece même article à l'exception des pratiques thérapeutiques spécifiques en chirurgieoncologique viscérale et digestive complexe- 100% du niveau d'activité minimale annuelle des pratiques thérapeutiques spécifiques enchirurgie oncologique viscérale et digestive complexeConsidérant le délai de deux ans à compter de la notification de l'autorisation pour la mise enconformité à I'ensemble des CI et CTF des établissements déjà autorisés à la date du 1er juin 2023 ;Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à lacharge de I'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément àl'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00007 - Décision n°ARS/2024/869 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique - au Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET :
2A0004842)
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Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET : 2A0004842) en vued'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement du cancer», estacceptée pour :- Traitement du Cancer - Modalité Chirurgie Oncologique Adulte. Les mentionsautorisées sont listées en annexe de la présente décision.Les conventions requises devront être transmises par le titulaire de l'autorisation pourinformation à la Directrice Générale à l'ARS Corse en application des arrêtés du 24 juin2024.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à l'ARS Corse,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santé publique.Une visite de conformité pourra être réalisée par I'ARS de Corse dans les six mois suivantla déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 duCode de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par la DirectriceGénérale de l'ARS de Corse.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corsesont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
arie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00007 - Décision n°ARS/2024/869 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique - au Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET :
2A0004842)
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Annexe :Liste des mentions et des pratiques thérapeutiques spécifiqües (PTS) de chirurgie oncologiquesollicitéesCentre Hospitalier d'Ajaccio (ET 2A0004842)
Autorisé
Autorisé Mention A :Demandeexceptionnelled'autorisationdérogatoire pourexception'réographique
Autorisé Mention BCorse et DROM :Demande exceptionnelled'autorisationdérogatoire pourexception géographique
A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialeOUIConvention APHMA6- chirurgie oncologique mammaire OUIA7- chirurgie oncologique indifférenciée OUI- Cancers cutanés- Os et Tissous mousB1- chirurgie oncologique viscérale et OUIdigestive complexe / mission de recourset chirurgie complexeB1 - PTS foie OUIB1 - PTS estomac OUIConvention APHMB1 - PTS pancréas OUIConvention APHMB1 - PTS rectum OUIB4- chirurgie oncologique urologique OUIcomplexeB5- chirurgie oncologique gynécologiquecomplexe / mission de recours etchirurgie complexe OUIConvention IPCB5 - PTS ovaire OUIConvention IPC
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00007 - Décision n°ARS/2024/869 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique - au Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET :
2A0004842)
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-26-00008
26/12/2024
Décision n°ARS/2024/871 du 26 décembre 2024
portant autorisation de l'activité de soins de
Traitement du cancer - Modalité Traitements
médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)
au Centre Hospitalier de Castelluccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00008 - Décision n°ARS/2024/871 du 26 décembre 2024 portant autorisation de
l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) au Centre
Hospitalier de Castelluccio
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ey AlREPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de Santé[,'il;c'rte' CorseEgalitéFraternité
Décision n°ARS/2024/871 du 26 décembre 2024portant autorisation de l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Traitementsmédicamenteux systémiques du cancer (TMSC) au Centre Hospitalier de Castelluccio(ET : 2A0000287)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;-. Vule décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soinsde traitement du cancer ;- Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins de traitement du cancer ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;- Vul'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenêtre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024;- Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pourl'activité de soins « Traitement du cancer » ;- Vu l'arrété du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuilsd'activité minimale annuelle applicable à l'activité de soins de traitement du cancer ;- Vu la demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET :2A0000287), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement du cancer » ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de I'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 12 novembre 2024 ;Considérant le contexte du transfert de l'activité d'oncologie médicale au Centre Hospitalierd'Ajaccio planifié à la date du 3 février 2024, suivi dans le cadre d'un Comité de Pilotage présidé par laDirectrice générale de l'ARS Corse et installé depuis février 2019 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00008 - Décision n°ARS/2024/871 du 26 décembre 2024 portant autorisation de
l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) au Centre
Hospitalier de Castelluccio
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Considérant la demande d'autorisation d'activité « Traitement du Cancer - Modalité TMSC » du CentreHospitalier d'Ajaccio reçue le 20/06/2024 ;Considérant les rapports d'instruction présentés à la CSOS du 12 novembre 2024 pour le CentreHospitalier de Castelluccio et pour le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)du Schéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Corse ;Considérant la nécessité de poursuite de l'activité TMSC jusqu'a la date effective du transfert au CentreHospitalier d'Ajaccio ; :Considérant que la majorité des conditions d'implantation et conditions techniques defonctionnement sont respectées sur la période précédant le transfert ;Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à lacharge de I'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément àl'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La demande présentée par l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO (ET: 2A0000287) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de « Traitement ducancer » est acceptée pour :- Traitement du cancer / Traitements médicamenteux systémiques du cancer /Mention A - AdulteArticle 2 La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à l'ARS Corse,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santé publique.Article 3 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par la DirectriceGénérale de l'ARS de Corse.Article 4 La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l''ARS Corsesont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
arie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00008 - Décision n°ARS/2024/871 du 26 décembre 2024 portant autorisation de
l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) au Centre
Hospitalier de Castelluccio
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-26-00009
26/12/2024
Décision n°ARS/2024/873 du 26 décembre 2024
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie
Oncologique à la SA CLINIQUES D'AJACCIO (ET :
2A0000139)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00009 - Décision n°ARS/2024/873 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA CLINIQUES D'AJACCIO (ET :
2A0000139)
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ey AlREPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de Santé[,'I.bc'ftc" CorseEgalitéFraternité
Décision n°ARS/2024/873 du 26 décembre 2024portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité ChirurgieOncologique à la SA CLINIQUES D'AJACCIO (ET : 2A0000139)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d''implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;- Vule décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soinsde traitement du cancer ;- Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins de traitement du cancer ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;- Vularrété en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024;- Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de soins « Traitement du cancer » ; '- Vu l'arrété du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuilsd'activité minimale annuelle applicable à l'activité de soins de traitement du cancer ;- Vulademande présentée par l'établissement SA CLINIQUES D'AJACCIO (ET : 2A0000139), visant àobtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement du cancer » ;- Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 25 novembre 2024 ;Considérant les objectifs qualitatifs du projet régional de santé 2023-2028 pour la filière cancer quiprévoit dans son objectif stratégique N°1 :L'accès de proximité, la pluridisciplinarité et I'accés à une médecine de précision, avec une attentionparticulière sur les publics vulnérables prenant en compte leur spécificité (personnes âgées, personnesen situation de handicap), est garantie par une filière cancer graduée.L'objectif opérationnel suivant :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00009 - Décision n°ARS/2024/873 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA CLINIQUES D'AJACCIO (ET :
2A0000139)
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- Mettre en place pour chaque filière d'organes une structuration garantissant I'écosysteme nécessaire(y compris imagerie en coupe, endoscopie interventionnelle, médecine nucléaire (TEP Scan)) à lacomplexité de la prise en charge avec si besoin un adossement aux centres de référencecontinentaux y compris dans un cadre dérogatoire pour les spécialités dont les files actives nepermettent pas l'atteinte des seuils (thoracique, gynécologie, certaines pratiques thérapeutiquesspécifiques en chirurgie viscérale et digestive) ;Considérant le rapport d'instruction présenté à la CSOS du 25 novembre 2024 ;Considérant que le projet est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins pourl'activité de soins « Traitement du cancer » pour le territoire du Pumonte ;Considérant que l'établissement s'engage à satisfaire I'ensemble des objectifs qualitatifs du Projet derégional de santé pour la filière Cancer ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter l'ensemble des conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de Traitement du Cancer ;Considérant que le demandeur s'engage à formaliser une convention avec un laboratoire de prothèsemaxillo-faciale (mention A3) ;Considérant que le demandeur s'engage à actualiser la convention avec le service de soins critiques duCentre Hospitalier d'Ajaccio ;Considérant I'engagement du demandeur à organiser et protocoliser une coopération multidisciplinaireautour des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes, sur place ou territorialisée par voiede convention avec d'autres établissements de santé conformément à l'article R6123-92-3 ;Considérant que le demandeur s'engage à recruter un deuxième chirurgien gynécologue ;Considérant le projet du demandeur de mettre en place une coopération ville - hôpital par ledéploiement de parcours type « institut du sein » requérant une coopération avec le Centre Hospitalierd'Ajaccio qui porte un projet similaire, afin de rendre lisible l'organisation territoriale ;Considérant que le demandeur était déja autorisé à l'activité de Traitement du Cancer et que la présentedemande s'inscrit donc dans le cadre d'une poursuite d'activité ;Considérant que sous réserve que soient remplies les conditions prévues aux 1. et 2. de l'article L. 6122-2 du code la santé publique le demandeur s'engage à atteindre, dans un délai d'un an, à compter de ladate de réception de la notification de l'autorisation :- Au moins 80 % du niveau d'activité minimale annuelle fixée conformément aux dispositions dece même article à l'exception des pratiques thérapeutiques spécifiques en chirurgieoncologique viscérale et digestive complexe- 100% du niveau d'activité minimale annuelle des pratiques thérapeutiques spécifiques enchirurgie oncologique viscérale et digestive complexeConsidérant le délai de deux ans à compter de la notification de l'autorisation pour la mise enconformité à I'ensemble des CI et CTF des établissements déjà autorisés à la date du 1er juin 2023 ;Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à lacharge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément àl'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00009 - Décision n°ARS/2024/873 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA CLINIQUES D'AJACCIO (ET :
2A0000139)
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Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
DECIDE
La demande présentée par l''établissement SA CLINIQUES D'AJACCIO (ET : 2A0000139)en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement du cancer » estacceptée pour :- Traitement du Cancer - Modalité Chirurgie Oncologique Adulte. Les mentionsautorisées sont listées en annexe de la présente décision.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à l'ARS Corse,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de la santé publique.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS de Corse dans les six mois suivantla déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 duCode de la santé publique.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par la DirectriceGénérale de l'ARS de Corse.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recourshiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corsesont chargés de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
e-Héléne LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00009 - Décision n°ARS/2024/873 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA CLINIQUES D'AJACCIO (ET :
2A0000139)
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Annexe :Liste des mentions et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie oncologiquesollicitéesSA CLINIQUES D'AJACCIO (ET 2A0000139)
Traitement du Cancer
A3 chlrurgle onfaciale et maxillo-faciale
AutoriséAutorisé Mention B Corseet DROM : Demandeexceptionnelled'autorisation dérogatoirepour exceptiongeographlque
A6- chirurgie oncologique mammaire OUIA7- chirurgie oncologique indifférenciée OUI- Cancers cutanésB1- chirurgie oncologique viscérale et OUIdigestive complexe / mission de recourset chirurgie complexe
B1 - PTS rectum OUIOUIB4- chirurgie oncologique urologiquecomplexe
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00009 - Décision n°ARS/2024/873 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA CLINIQUES D'AJACCIO (ET :
2A0000139)
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2024-12-26-00010
26/12/2024
Décision n°ARS/2024/876 du 26 décembre 2024
portant autorisation d'exercer l'activité de soins
de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie
Oncologique à la SA DE L'OSPEDALE (ET :
2A0000154)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00010 - Décision n°ARS/2024/876 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA DE L'OSPEDALE (ET : 2A0000154) 28
prévoit dans son objectif stratégique N°1 :
en situation de handicap), est garantie par une filière cancer graduée.L'objectif opérationnel suivant :
exREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Décision n°ARS/2024/876 du 26 décembre 2024portant autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité ChirurgieOncologique à la SA DE L'OSPEDALE(ET : 2A0000154)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseChevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 etsuivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation decertaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs auxconditions techniques de fonctionnement ;Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soinsde traitement du cancer ;Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement del'activité de soins de traitement du cancer ;Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualitéde Directrice Générale de I'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrété ARS/2024/201 en date du 12 avril 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, etprévoyant notamment l'ouverture d'une fenétre du 02 mai 2024 au 02 juillet 2024;Vu l'arrêté ARS/2024/202 en date du 12 avril 2024 fixant le bilan quantitatif de I'offre de soins pourl'activité de soins « Traitement du cancer » ;Vu la demande présentée par l'établissement la SA DE L'OSPEDALE (ET : 2A0000154) visant àobtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Traitement du cancer » ;Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à I'organisation des soins, lors desa séance du 25 novembre 2024 ;Considérant les objectifs qualitatifs du projet régional de santé 2023-2028 pour la filière cancer quiL'accès de proximité, la pluridisciplinarité et I'accés à une médecine de précision, avec une attentionparticulière sur les publics vulnérables prenant en compte leur spécificité (personnes âgées, personnes
Mettre en place pour chaque filière d'organes une structuration garantissant l'écosystème nécessaire(y compris imagerie en coupe, endoscopie interventionnelle, médecine nucléaire (TEP Scan)) à la
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00010 - Décision n°ARS/2024/876 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA DE L'OSPEDALE (ET : 2A0000154) 29
complexité de la prise en charge avec si besoin un adossement aux centres de référencecontinentaux y compris dans un cadre dérogatoire pour les spécialités dont les files actives nepermettent pas l'atteinte des seuils (thoracique, gynécologie, certaines pratiques thérapeutiquesspécifiques en chirurgie viscérale et digestive) ; 'Considérant le rapport d'instruction présenté à la CSOS du 25 novembre 2024 ;Considérant que le projet est compatible avec les objectifs quantitatifs de I'offre de soins pourl'activité de soins « Traitement du cancer » pour le territoire du Pumonte ;Considérant que l'établissement s'engage à satisfaire I'ensemble des objectifs qualitatifs du Projet derégional de santé pour la filière Cancer ;Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre d'une création d'activité ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter I'ensemble des conditions d'implantation et lesconditions techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité de Traitement du Cancer ;Considérant que les modalités de prise en charge des cancers rares doivent être proposées par la RCPde recours du centre de référence labellisé INCA en conformité avec l'article R6123-92-8 ;Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à lacharge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément àl'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDEArticle 1 La demande présentée par l'établissement SA DE L'OSPEDALE (ET 2A0000154) en vued'obtenir I'autorisation d'exercer I'activité de soins « Traitement du cancer » est acceptée |pour :
- Traitement du Cancer - Modalité Chirurgie Oncologique Adulte. Les mentionsautorisées sont listées en annexe de la présente décision.Article 2 Cette opération devra faire I'objet d''un commencement d'exécution dans un délai detrois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra êtreachevée au plus tard quatre ans après cette notification.La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à l'ARS Corse,conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.Article 3 Une visite de conformité pourra être réalisée par I'ARS Corse dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Codede la santé publique.Article 4 La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date deréception de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par la DirectriceGénérale de l'ARS de Corse.Article 5 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Article 6 La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans lesdeux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00010 - Décision n°ARS/2024/876 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA DE L'OSPEDALE (ET : 2A0000154) 30
Article 7
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peutêtre formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS deCorse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00010 - Décision n°ARS/2024/876 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA DE L'OSPEDALE (ET : 2A0000154) 31
Annexe :Liste des mentions et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie oncologiquesollicitéesSA DE L OSPEDALE (ET 2A0000154)
Traitement du Cancer e JRNEORISES eA7 - chirurgie oncologique indifférenciée OUI- Cancers cutanés- Oset Tissous mous- il- _ Thyroide
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-12-26-00010 - Décision n°ARS/2024/876 du 26 décembre 2024 portant autorisation
d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Chirurgie Oncologique à la SA DE L'OSPEDALE (ET : 2A0000154) 32