ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 30 octobre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 octobre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 octobre 2024
1
7
16
21
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DU 25 OCTOBRE 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE VILLERS SAINT
PAUL ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DU 28 OCTOBRE 2024 DE LA POLICE PLURI-COMMUNALE
DE MORIENVAL ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DE COORDINATION COMMUNALE DU 28 OCTOBRE 2024 DE LA POLICE MUNICIPALE DE
CHANTILLY ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 OCTOBRE 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE
DE BOULOGNE-LA-GRASSE EN VUE DE PROCÉDER À UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE
COMPLÉMENTAIRE LES 8 ET 15 DÉCEMBRE 2024 ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU
DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE
23
30
34
36
38
40
42
44
46
48
50
52
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 OCTOBRE 2024 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION
D'UN OUVRAGE DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ GRTGAZ
ET CONSISTANT À LA DÉVIATION DU RÉSEAU EXISTANT SOUS LE CANAL DE L'OISE COMMUNES DE
CLAIROIX ET COMPIÈGNE (60)
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N° T 24 - 480 O DU 28 OCTOBRE 2024 DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN2 - DU PR 13+0150 AU 17+790
- SITE D'HOMOLOGATION DE MARQUAGE ROUTIER - MESURES TERRAINS FABRICANTS ET
LABORATOIRE, POSE DE TAPIS TACTILES, RÉPARATION DE LA STATION DE COMPTAGE - PHASE 1 :
BASCULEMENT DU SENS PARIS-SOISSONS SUR LA VOIE RAPIDE DU SENS SOISSONS-PARIS. PHASE 2 :
BASCULEMENT DU SENS SOISSONS-PARIS SUR LA VOIE RAPIDE DU SENS PARIS-SOISSONS. TERRITOIRES
DES COMMUNES DE BOISSY-FRESNOY ET PÉROY-LES-GOMBRIES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 24 OCTOBRE 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE DU PÔLE CONTRÔLE EXPERTISE DE BEAUVAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931638233 POUR L'ORGANISME SARL LE CHEMIN DES VIGNES 60000
BEAUVAIS
RÉCÉPISSÉ DU 24 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 893612572 POUR L'ORGANISME C A DOM 60870 VILLERS SAINT PAUL
RÉCÉPISSÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 934260233 POUR L'ORGANISME DAVID60130 60130 LIEUVILLERS
RÉCÉPISSÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 934032731 POUR L'ORGANISME LIMA ACTIVITY 60180 NOGENT-SUR-OISE
RÉCÉPISSÉ DU 24 OCTOBRE 2024 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 539208298 POUR L'ORGANISME CLENADOM
60
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 24 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 880307863 POUR L'ORGANISME CARLIER THIBAUT 60110
ESCHES
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DU 21 OCTOBRE 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 503454332 POUR L'ORGANISME ALL4HOM OISE 60600 FITZ
JAMES
ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À
LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 933357592 POUR L'ORGANISME AS SERVICES 60100 CREIL
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 503454332 POUR L'ORGANISME ALL4HOM OISE 60600 FITZ
JAMES
54
57
60
62
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO-ÉCOLE DU THERAIN 60112 MILLY-SUR-THERAIN
ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AFTRAL 60290 MONCHY-SAINT-ELOI
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER CLERMONT
DÉCISION N° 2024-024 DU 14 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME ZOÉ
BAYARD, RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES AU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT DE
L'OISE
DÉCISION N° 2024-018 DU 19 septembre 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. NICOLAS
BRETON, RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ