AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-250
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey /
01-2024-09-02-00003 - Microsoft Word - Décision délégation de
signature Mr CHABERT - SEPTEMBRE 2024 (3 pages) Page 3
01-2024-09-02-00005 - Microsoft Word - Décision portant délégation
de signature EHPAD NANTUA et OYONNAX - Septembre 2024 (1 page) Page 7
01-2024-09-02-00004 - Microsoft Word - Décision portant délégation
de signature pour astreintes administratives au CHHB - septembre 2024 (2
pages) Page 9
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-08-01-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP907771372
BALOUK SAHDIA (2 pages) Page 12
01-2024-08-01-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP930310420
PREMIERE DAME (2 pages) Page 15
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
01-2024-09-01-00002 - PP successions vacantes 01-2024-09-01-73.odt (2
pages) Page 18
2
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey
01-2024-09-02-00003
Microsoft Word - Décision délégation de
signature Mr CHABERT - SEPTEMBRE 2024
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00003 - Microsoft Word - Décision délégation de signature Mr CHABERT -
SEPTEMBRE 2024 3
% CENTRE HOSPITALIERDU HAUT-BUGEY:lrFBRESSEHAUTBUGEYGroupement Hospitalier de Territoire














Le Directeur du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d'Administration Hospitalière en tant que
Responsable finances à compter du 1er janvier 2012,

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2019,

Vu la nomination de Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 1er
juillet 2023,

Vu la nomination de Madame Marie-Laure JEANNIN en qualité d'Attachée Principale d'Administration
Hospitalière à compter du 1er avril 2020,

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre
Hospitalier du Haut Bugey,

Vu la nomination de Madame Céline AUDOUARD, Cadre Supérieur de Santé, à compter du 12 février 2021,

Vu la nomination de Madame Nathalie PERROT, Attachée d'Administration Hospitalière, à compter du
1er juillet 2021,

Vu la nomination de Monsieur Luis ANGULO, Adjoint des Cadres Hospitaliers à compter du 1er juillet 2022,

Vu la nomination de Monsieur Frédéric O, Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 3 juin 2024,

Vu l'arrêté du 19 juin 2024 portant nomination de Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er septembre 2024,

DECIDE

Article 1 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint, à effet de signer
l'ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d'établissement, en cas d'absence de Monsieur
Aurélien CHABERT.


Article 2 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint, à effet de
signer l'ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d'établissement, en cas d'absence de
Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Alain SALA.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00003 - Microsoft Word - Décision délégation de signature Mr CHABERT -
SEPTEMBRE 2024 4



Article 3 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint chargé des
ressources matérielles, à effet de signer tous actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services
placés sous son autorité, ainsi qu'à la gestion des services économiques, informatiques, logistiques et
techniques à l'exception des courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain SALA pour engager et liquider les dépenses et
les recettes liées aux services économiques.

Article 4 – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain SALA, la délégation de signature mentionnée
à l'article 3 est exercée par Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d'Administration Hospitalière.

Article 5 – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à
Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et
actes relatifs aux séjours des hospitalisés et aux consultations externes,

- les attestations diverses concernant les séjours des hospitalisés, les courriers relatifs à la prise en
charge des frais de séjour et de consultations et actes externes par les régimes obligatoires
d'assurances maladie, les caisses complémentaires, l'aide sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Gilles MAIRE, cette
délégation est exercée par Monsieur Luis ANGULO, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Article 6 – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à
Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d'Administration Hospitalière, à effet de signer tous les documents
relatifs à la fonction d'ordonnateur. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT et de
Monsieur Gilles MAIRE, cette délégation est exercée par Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint, par
Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint et par Monsieur Frédéric O, Attaché d'Administration Hospitalière.

Article 7 – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à
Madame Nathalie PERROT, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer au nom du directeur :

- les bordereaux d'envoi pour les documents relatifs au personnel médical,
- les attestations de service fait et employeur pour le personnel médical,
- les tableaux rectificatifs de gardes des personnels médicaux.

Article 8 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur
Adjoint chargé des Ressources Humaines, à effet de signer tous les actes et documents relatifs au
fonctionnement interne des services placés sous son autorité et tous documents relatifs au recrutement, à la
carrière et aux tableaux de service des personnels médicaux et non médicaux, dans le cadre de leurs statuts
particuliers. Sont exceptés de cette délégation les courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe COMPARIN, délégation est donnée à Madame
Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d'Administration Hospitalière à effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers de demande d'emploi ou de changement d'affectation,
- les courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs à
la gestion du personnel non médical,
- les attestations diverses concernant le personnel,
- les tableaux de services et les congés légaux des agents,
- les ordres de mission à l'exception de ceux concernant le corps de direction.

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00003 - Microsoft Word - Décision délégation de signature Mr CHABERT -
SEPTEMBRE 2024 5


Article 9 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur
Adjoint, à effet de signer tous actes et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de
soins et des services médico-techniques, ainsi que tous les actes et documents relatifs aux attributions
mentionnées à l'article 4 du Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint, cette délégation
est exercée par Madame Céline AUDOUARD, Cadre Supérieur de Santé.

Article 10 – La présente décision prend effet à compter du 2 septembre 2024 et sera communiquée au Conseil
de Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Monsieur le Trésorier Hospitalier, à la Délégation
Territoriale de l'Ain de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et publiée au recueil des actes administratifs de
l'Ain.

Fait à OYONNAX, le 2 septembre 2024


LE DELEGANT,

Aurélien CHABERT,
Directeur




LES DELEGATAIRES,


Alain SALA, Christophe COMPARIN,
Directeur Adjoint Directeur Adjoint





Marie-Laure JEANNIN, Nathalie PERROT,
Attachée Principale d'Administration Attachée d'Administration Hospitalière
Hospitalière




Gilles MAIRE,
Attaché Principal d'Administration Hospitalière




Jean-Maurice SCION, Frédéric O,
Attaché d'Administration Hospitalière Attaché d'Administration Hospitalière




Céline AUDOUARD, Luis ANGULO,
Cadre Supérieur de Santé Adjoint des Cadres Hospitaliers.
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00003 - Microsoft Word - Décision délégation de signature Mr CHABERT -
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01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey
01-2024-09-02-00005
Microsoft Word - Décision portant délégation de
signature EHPAD NANTUA et OYONNAX -
Septembre 2024
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00005 - Microsoft Word - Décision portant délégation de signature
EHPAD NANTUA et OYONNAX - Septembre 2024 7
_l" BRESSED CENTRE HOSPITALIER = G HT BoctyDU HAUT-BUGEY


CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-BUGEY
1, route de Veyziat – CS 20100 – 01 117 OYONNAX CEDEX
Standard unique : 04 74 73 10 01 – Fax : 04 74 73 10 02








Le Directeur,

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre
Hospitalier du Haut Bugey,

Vu le Code de la Santé Publique, en particulier les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-36

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

 Mme Elodie GAUTHIER, Cadre Supérieur de Santé,
 Mme Valérie CHAPPOT, Cadre de Santé,
 Mme Alexandry JUILLERON, Infirmière Coordonnatrice,
 Mme Aurélie PLANTEGENET, Infirmière Coordonnatrice,
 Mme Julie DRIEU, Faisant Fonction de Cadre de Santé,
 Mme Charlotte GADIOLET, Infirmière Coordonnatrice du SSIAD,

à effet de signer, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, les autorisations de transport de corps avant
mise en bière concernant les personnes décédées à l'EHPAD d'OYONNAX et à l'EHPAD de NANTUA dans le
respect de la législation en vigueur.

Article 2 : La décision du 7 février 2024 portant délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps
est abrogée.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de la prochaine
séance.

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Madame Elodie GAUTHIER, Madame Valérie CHAPPOT, Madame
Alexandry JUILLERON, Madame Aurélie PLANTEGENET, Madame Julie DRIEU, Madame Charlotte
GADIOLET. Elle sera portée à la connaissance des personnels des EHPAD d'OYONNAX et de NANTUA.


Fait, à Oyonnax, le 2 septembre 2024

Le Directeur,

Aurélien CHABERT.


DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00005 - Microsoft Word - Décision portant délégation de signature
EHPAD NANTUA et OYONNAX - Septembre 2024 8
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey
01-2024-09-02-00004
Microsoft Word - Décision portant délégation de
signature pour astreintes administratives au
CHHB - septembre 2024
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00004 - Microsoft Word - Décision portant délégation de signature pour
astreintes administratives au CHHB - septembre 2024 9
ôr CENTRE HOSPITALIERDU HAUT-BUGEY_—rFBRESSEHAUTBUGEHJeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee
|










Le Directeur du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12-1 à D.714-12-4,

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre
Hospitalier du Haut Bugey,

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2019,

Vu la nomination de Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d'Administration Hospitalière en tant que
Responsable finances à compter du 1er janvier 2012,

Vu la nomination de Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d'Administration Hospitalière, à compter du
1er juillet 2023,

Vu la nomination de Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d'Administration Hospitalière, à
compter du 1er avril 2020,
Vu la nomination de Madame Nathalie PERROT, Attachée d'Administration Hospitalière, à compter du
1er juillet 2021,

Vu la nomination de Monsieur Pascal CANIVET, Ingénieur, à compter du 15 janvier 2024,
Vu la nomination de Monsieur Frédéric O, Attaché d'Administration Hospitalière, à compter du 3 juin 2024,
Vu la nomination de Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey à
compter du 1er septembre 2024,

DECIDE


Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur Adjoint ayant reçu délégation
permanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-ends et jours
fériés, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégories A et B désignés comme "administrateur
d'astreinte", et inscrit sur le tableau des gardes et astreintes de l'établissement, à l'effet de signer tous les
documents ou actes visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des patients, ou à assurer la
sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières aux malades hospitalisés
et la conservation des installations et du matériel.




DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00004 - Microsoft Word - Décision portant délégation de signature pour
astreintes administratives au CHHB - septembre 2024 10


Article 2 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des gardes et
astreintes de l'établissement, à chacune des personnes suivantes :

- Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint,
- Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint,
- Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d'Administration Hospitalière,
- Monsieur Gilles MAIRE, Attaché Principal d'Administration Hospitalière,
- Madame Nathalie PERROT, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d'Administration Hospitalière,
- Monsieur Pascal CANIVET, Ingénieur,
- Monsieur Frédéric O, Attaché d'Administration Hospitalière.

Article 3 – L'original de la présente décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal et ampliation sera
transmise aux intéressés. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Ain. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance. La décision de délégation du 27 juin 2024 est
abrogée.



Fait à OYONNAX, le 2 septembre 2024

Le Directeur,




Aurélien CHABERT.



01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2024-09-02-00004 - Microsoft Word - Décision portant délégation de signature pour
astreintes administratives au CHHB - septembre 2024 11
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-08-01-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP907771372
BALOUK SAHDIA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP907771372
BALOUK SAHDIA
12
EZPREFETE HetaeDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP907771372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Liens Eveillés, 215 Grande rue de BulliezLagnieu 01150 Lagnieu, le 21/06/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 21/06/2024 par Mme. Balouk Sahdia en qualité de dirigeante, pour l'organisme Liens Éveillésdont l'établissement principal est situé 215 Grande rue de bulliez Lagnieu 01150 Lagnieu et enregistrésous le N° SAP907771372 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP907771372
BALOUK SAHDIA
13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/08/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP907771372
BALOUK SAHDIA
14
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-08-01-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930310420
PREMIERE DAME
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930310420
PREMIERE DAME
15
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930310420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l''organisme PREMIERE DAME, 1 RUE DE MEYRINESPACE CANDIDE 01210 FERNEY VOLTAIRE, le 19/07/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 19/07/2024 par Mme. RANDRIAMAMPIANINA ONY en qualité de dirigeante, pourl'organisme PREMIERE DAME dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE MEYRIN ESPACECANDIDE 01210 FERNEY VOLTAIRE et enregistré sous le N° SAP930310420 pour les activités suivantes< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930310420
PREMIERE DAME
16
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/08/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable Service Insertionprofessionnelle- Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN




01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-08-01-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930310420
PREMIERE DAME
17
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-09-01-00002
PP successions vacantes 01-2024-09-01-73.odt
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-09-01-00002 - PP successions vacantes
01-2024-09-01-73.odt 18
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.Finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-09-01-00002 - PP successions vacantes
01-2024-09-01-73.odt 19
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par :Céline FAURE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division Évaluations Domaniales— Gestion des Patrimoines Privés,Didier BOUTON, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service Gestion desPatrimoines Privés,Article 3 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :Alexandra MEUNIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,Olivier GANDIN, inspecteur des Finances publiques,Christine PASQUIER GUILLARD, inspectrice des Finances publiques,Aurélie STUTZMANN, inspectrice des Finances publiquesà l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant àl''administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion etla liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Ain ainsi qu'aux instances domaniales detoute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l'ordre de payer les dépenses est limitée à50000€ . Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits de mutations par décès, aux impôtset taxes de toute nature, à l'aide sociale et aux opérations de consignation et de déconsignation effectuées à laCaisse des Dépôts et Consignations.Article 4 - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :Anne BENINCASA, contrôleuse principale des Finances publiques,Joan BIRGIN, contrôleuse des Finances publiques,Karine BOUCHOT, contrôleuse des Finances publiques,Eric BRANCAZ Contrôleur des Finances publiques,Philippe CORNELOUP, contrôleur principal des Finances publiques,Nathalie DUPLAIX, contrôleuse des Finances publiques,Anita MAHIEU, contrôleuse principale des Finances publiques,Isabelle PEROTTI, contrôleuse principale des Finances publiques,Laurent PIQUET, contrôleur principal des Finances publiques,Sandrine SIBELLE, contrôleuse principale des Finances publiques,Fabrice TEREBA, contrôleur des Finances publiques,Brice TOULCANON, contrôleur des Finances publiques,en matière domaniale, limitée aux actes se rapportant à la gestion des biens dépendant de patrimoines privésdont l'administration ou la liquidation ont été confiées au service du Domaine dans le département de l'Ainainsi qu'aux instances domaniales de toute nature relative à ces biens. Leur compétence pour donner l'ordre depayer les dépenses est limitée à 5 000€. Ce seuil ne s'appliquera pas pour les dépenses relatives aux droits demutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à I'aide sociale et aux opérations de consignation etde déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.Article 5 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 février 2024.Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et affichédans les locaux de la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département duRhône. Lyon, le 01/09/2024,
Le Directeur régional des Finances publiquesde la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.Finances.gouv.fr
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