HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2026-01-008
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-01-14-00005 - Arrêt portant mise sous surveillance d'un cheptel
suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation
de GAEC U VERANU, N° SIRET 51338217600016 (4 pages) Page 3
2B-2025-12-11-00010 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Monsieur VOLPEI Nicolas, N° SIRET 82488593300013 (3
pages) Page 8
2B-2026-01-14-00004 - Arrêté portant mise sous surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric, N° SIRET
80880563400017 (4 pages) Page 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / PECST/AEAE
2B-2026-01-14-00003 - RAA Récépissé de déclaration Aristin De
Gruttola V (2 pages) Page 17
2B-2026-01-15-00003 - RAA Récépissé de déclaration CHIHI SALAH
- NETTOYAGE CORSE (2 pages) Page 20
2B-2026-01-16-00004 - RAA récépissé de déclaration PEYRALADE
Guillaume (2 pages) Page 23
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2026-01-21-00013 - Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission
de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote) en vue des
élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (4 pages) Page 26
2B-2026-01-21-00003 - Arrêté portant institution de la commission de
contrôle des opérations de vote pour la commune de BASTIA pour les
élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 31
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-01-14-00005
Arrêt portant mise sous surveillance d'un cheptel
suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale
ovine : exploitation de GAEC U VERANU, N°
SIRET 51338217600016
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-01-14-00005 - Arrêt
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de GAEC U VERANU, N°
SIRET 51338217600016 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-01-14-
en date du 14 janvier 2026
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de GAEC U VERANU, N° SIRET 51338217600016
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux
mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la
directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son
suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y
sont sensibles ;
Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1
à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223-3 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-01-14-00005 - Arrêt
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de GAEC U VERANU, N°
SIRET 51338217600016 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-02-00005 en date du 02 octobre 2023 a utorisant les mouvements d'ovins
d'exploitations déclarées infectées de fièvre catarrhale ovine (FCO) à destination de l'OS Corse et de la
COOPERATIVE CORSIA – EDE N°20009018, dans le cadre du schéma de sélection de la race ovine corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-12-17-00001 du 17 décembre 2024 portant subdélégation de signature
(actes administratifs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Madame Laura ABRANI,
Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 octobre 2023 sur les conditions applicables aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;
Considérant la notification de suspicion de fièvre catarrhale ovine effectuée le 14/01/2026 par la clinique
vétérinaire ACVET sur des ovins de l'exploitation du GAEC U VERANU - EDE 20020002 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'exploitation du GAEC U VERANU - EDE 20020002 , hébergeant des animaux suspects d'être infectés par la
fièvre catarrhale ovine, située 20220 AREGNO, est placée sous la surveillance de la clinique vétérinaire
ACVET, vétérinaire sanitaire et de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations de la Haute-Corse.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-01-14-00005 - Arrêt
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de GAEC U VERANU, N°
SIRET 51338217600016 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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Article 2 :
La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau de ladite
exploitation :
- Aucun ruminant ne peut y pénétrer ou en sortir, quelle que soit son origine ou sa
destination ;
- Un recensement des ruminants présents est effectué, avec indication, pour chaque
espèce, du nombre d'animaux sensibles et suspects et du nombre d'animaux morts dans
le cadre de la suspicion ;
- Une enquête épidémiologique est réalisée par la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse.
Article 3 :
Toutes les dispositions sont prises au niveau des locaux et pâtures hébergeant des animaux suspects pour
éviter la dissémination du virus, notamment par :
- le confinement à l'intérieur de bâtiments clos de tous les ruminants présents sur
l'exploitation pendant les périodes d'activité maximale des vecteurs (à l'aube, au
crépuscule et durant la nuit) ;
- le traitement régulier des animaux, de leur bâtiment d'hébergement et de ses abords
par un insecticide autorisé.
Article 4 :
Par dérogation à l'interdiction prévue au 1° de l'article 2, la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse peut autoriser :
- la sortie de ruminants à destination d'un abattoir désigné à cet effet ;
- la sortie d'ovins vers la COOPERATIVE CORSIA (EDE 20009018), sise Domaine de
CASABIANDA, 20 270 ALERIA, dans le cadre du schéma de sélection de l'OS CORSE et suivant
le protocole sanitaire détaillé en annexe 1.
Le transport des animaux dans un véhicule désinsectisé doit s'effectuer sans rupture de charge, sous
couvert d'un laissez-passer sanitaire et sous réserve d'un examen clinique préalable attestant l'absence de
symptômes de maladie.
Article 5 :
La clinique vétérinaire ACVET effectuera des visites régulières dans l'exploitation concernée, procédera à
un examen clinique des animaux des espèces sensibles à la fièvre catarrhale ovine et réalisera si
nécessaire, les autopsies et prélèvements appropriés aux fins d'analyse.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un
recours hiérarchique auprès du/de la Ministre en charge de l'agriculture, soit d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Un éventuel recours hiérarchique n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-01-14-00005 - Arrêt
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de GAEC U VERANU, N°
SIRET 51338217600016 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont
passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles
L.228-3, L.228-4, L.223-6 et L.228-7 et R.228-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CALVI, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice D épartementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , le Groupement de Défense Sanitaire
Corse, la Mairie de la commune d' AREGNO et la clinique vétérinaire ACVET, le vétérinaire sanitaire de
l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis au GAEC U VERANU.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse et par délégation,
La Directrice adjointe
Laura ABRANI
Original signé : Laura ABRANI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-01-14-00005 - Arrêt
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de GAEC U VERANU, N°
SIRET 51338217600016 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2025-12-11-00010
Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre
catarrhale ovine : exploitation de Monsieur
VOLPEI Nicolas, N° SIRET 82488593300013
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-12-11-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur VOLPEI
Nicolas, N° SIRET 82488593300013 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2025-12-11-
en date du 11 décembre 2025
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Monsieur VOLPEI Nicolas, N° SIRET 82488593300013
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux
mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la
directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son
suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y
sont sensibles ;
Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1
à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221.1 du Code rural ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-12-11-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur VOLPEI
Nicolas, N° SIRET 82488593300013 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-12-17-00001 du 17 décembre 2024 portant subdélégation de signature
(actes administratifs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Madame Laura ABRANI,
Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2B-2025-12-01-00016 en date du 1er décembre 2025 portant mise sous
surveillance d'un cheptel suspect é d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur
VOLPEI Nicolas – N°EDE 20182106 ;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2023-645 du 10 octobre 2023 sur les conditions applicables aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;
Considérant les résultats négatifs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l' ANSES Maisons-Alfort le
10/12/2025 (rapport d'analyse n° D-25-08647) sur les prélèvements effectués par la clinique vétérinaire
ARCAVETIS sur les caprins identifiés 60148, 03433, 03400, 90138 et 90147 ayant présenté des signes
cliniques suspects ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1 :
La surveillance de l'exploitation de Monsieur VOLPEI Nicolas – N°EDE 20182106,
sise 20226 BELGODERE,
au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-12-11-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur VOLPEI
Nicolas, N° SIRET 82488593300013 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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Article 2 :
L'arrêté préfectoral N°2B-2025-12-01-00016 en date du 1 er décembre 2025 portant mise sous surveillance
d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur VOLPEI Nicolas -
N°EDE 20182106 est abrogé.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CALVI, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice D épartementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , le Groupement de Défense Sanitaire
Corse, la Mairie de la commune de BELGODERE et la clinique vétérinaire ARCAVETIS, le vétérinaire sanitaire
de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur VOLPEI
Nicolas.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse et par délégation,
La Directrice adjointe
Laura ABRANI
Original signé : Laura ABRANI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2025-12-11-00010 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur VOLPEI
Nicolas, N° SIRET 82488593300013 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-01-14-00004
Arrêté portant mise sous surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre
catarrhale ovine : exploitation de Monsieur
BARTOLI Frédéric, N° SIRET 80880563400017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-01-14-00004 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI
Frédéric, N° SIRET 80880563400017 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-01-14-
en date du 14 janvier 2026
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric, N° SIRET 80880563400017
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives
aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de
la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son
suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui
y sont sensibles ;
Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-
1 à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223-3 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-
Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus
et des produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-01-14-00004 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI
Frédéric, N° SIRET 80880563400017 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de
lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame
Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 24 octobre 2024 nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2024-12-17-00001 du 17 décembre 2024 portant subdélégation de signature
(actes administratifs) à Monsieur Pierre HAVET, Directeur Départemental adjoint de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Madame Laura ABRANI,
Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2025-357 du 04 juin 2025 sur les conditions applicables aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;
Considérant la notification de suspicion de fièvre catarrhale ovine effectuée le 13/01/2026 par le docteur
vétérinaire BERNARD-TOMASI Jean Marie sur des bovins de l'exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric -
EDE 20251050 ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1 :
L'exploitation de Monsieur BARTOLI Frédéric - EDE 20251050 , hébergeant des animaux suspects d'être
infectés par la fièvre catarrhale ovine, située 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO, est placée sous la
surveillance de la clinique vétérinaire du Dr BERNARD-TOMASI Jean Marie, vétérinaire sanitaire et de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la
Haute-Corse.
Article 2 :
La présente mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes au niveau de ladite
exploitation :
- Aucun ruminant ne peut y pénétrer ou en sortir, quelle que soit son origine ou sa
destination ;
2 de 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-01-14-00004 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI
Frédéric, N° SIRET 80880563400017 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
14
- Un recensement des ruminants présents est effectué, avec indication, pour chaque
espèce, du nombre d'animaux sensibles et suspects et du nombre d'animaux morts
dans le cadre de la suspicion ;
- Une enquête épidémiologique est réalisée par la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-
Corse.
Article 3 :
Toutes les dispositions sont prises au niveau des locaux et pâtures hébergeant des animaux suspects pour
éviter la dissémination du virus, notamment par :
- le confinement à l'intérieur de bâtiments clos de tous les ruminants présents sur
l'exploitation pendant les périodes d'activité maximale des vecteurs (à l'aube, au
crépuscule et durant la nuit) ;
- le traitement régulier des animaux, de leur bâtiment d'hébergement et de ses abords
par un insecticide autorisé.
Article 4 :
Par dérogation à l'interdiction prévue au 1° de l'article 2, la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse peut autoriser :
- la sortie de ruminants à destination d'un abattoir désigné à cet effet.
Le transport des animaux dans un véhicule désinsectisé doit s'effectuer sans rupture de charge, sous
couvert d'un laissez-passer sanitaire et sous réserve d'un examen clinique préalable attestant l'absence
de symptômes de maladie.
Article 5 :
La clinique vétérinaire du Dr BERNARD-TOMASI Jean Marie effectuera des visites régulières dans
l'exploitation concernée, procédera à un examen clinique des animaux des espèces sensibles à la fièvre
catarrhale ovine et réalisera si nécessaire, les autopsies et prélèvements appropriés aux fins d'analyse.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un
recours hiérarchique auprès du/de la Ministre en charge de l'agriculture, soit d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Un éventuel recours hiérarchique n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont
passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles
L.228-3, L.228-4, L.223-6 et L.228-7 et R.228-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse , le Groupement de Défense Sanitaire
3 de 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-01-14-00004 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI
Frédéric, N° SIRET 80880563400017 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
15
Corse, la Mairie de la commune de PRUNELLI DI FIUMORBO et la clinique vétérinaire Dr BERNARD-
TOMASI Jean Marie, le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Monsieur BARTOLI Frédéric.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse et par délégation,
La Directrice adjointe
Laura ABRANI
Original signé : Laura ABRANI
4 de 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-01-14-00004 - Arrêté
portant mise sous surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Monsieur BARTOLI
Frédéric, N° SIRET 80880563400017 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2026-01-14-00003
RAA Récépissé de déclaration Aristin De Gruttola
V
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-01-14-00003 - RAA Récépissé de déclaration Aristin De Gruttola V - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 17
PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DDETSPP de HAUTE-CORSE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983909631
RAA N°
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse M. Michel PROSIC ;
Vu l'arrêté n° 2B-2022-08-24-00012 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise
BALDACCI Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n° 2B-2024-12-17-00007 portant subdélégation de signature à Mme Laura ABRANI ;
Vu la demande de déclaration N° 3051780 déposée par l'organisme Valerie ARISTIN (DE
GRUTTOLA), le 06/01/2026 ;
Le Préfet de la Haute-Corse
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Haute-Corse , le 06/01/26 par Mme. ARISTIN / DE GRUTTOLA VALERIE en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Valerie ARISTIN (DE GRUTTOLA) dont l'établissement principal
est situé 121 RESIDENCE LES VALLONS DU MACCHIONE FALCONAJA 20600 BASTIA et
enregistrée sous le N° SAP983909631 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-01-14-00003 - RAA Récépissé de déclaration Aristin De Gruttola V - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 18
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute-Corse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia peut 
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à BASTIA, le 14/01/2026
Original signé par
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
de Haute-Corse

Laura ABRANI
,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-01-14-00003 - RAA Récépissé de déclaration Aristin De Gruttola V - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2026-01-15-00003
RAA Récépissé de déclaration CHIHI SALAH -
NETTOYAGE CORSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-01-15-00003 - RAA Récépissé de déclaration CHIHI SALAH - NETTOYAGE CORSE - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 20
PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DDETSPP de HAUTE-CORSE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889276200
RAA N°
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse M. Michel PROSIC ;
Vu l'arrêté n° 2B-2022-08-24-00012 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise
BALDACCI Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n° 2B-2024-12-17-00007 portant subdélégation de signature à Mme Laura ABRANI ;
Vu la demande de déclaration N° 3059780 déposée par l'organisme M. CHIHI SALAH -
NETTOYAGE CORSE, le 15/01/2026 ;
Le Préfet de la Haute-Corse
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Haute-Corse , le 15/01/26 par M. CHIHI SALAH en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme NETTOYAGE CORSE dont l'établissement principal est situé 16 AVENUE PAUL
GIACOBBI 20600 BASTIA et enregistré sous le N° SAP889276200 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-01-15-00003 - RAA Récépissé de déclaration CHIHI SALAH - NETTOYAGE CORSE - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 21
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Haute-Corse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia peut 
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à BASTIA, le 15/01/2026
Original signé par
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice adjointe de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
de Haute-Corse

Laura ABRANI
,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-01-15-00003 - RAA Récépissé de déclaration CHIHI SALAH - NETTOYAGE CORSE - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 22
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2026-01-16-00004
RAA récépissé de déclaration PEYRALADE
Guillaume
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-01-16-00004 - RAA récépissé de déclaration PEYRALADE Guillaume - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 23
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA HAUTE- et de la Protection des PopulationsCORSELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP de HAUTE-CORSERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943714725RAA N°Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse M. Michel PROSIC ;Vu l'arrêté n° 2B-2022-08-24-00012 portant délégation de signature à Madame Marie-FrançoiseBALDACCI Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n° 2B-2024-12-17-00007 portant subdélégation de signature à Mme Laura ABRANI ;Vu la demande de déclaration N° 3091620 déposée par l'organisme Alta Natura, le 16/01/2026;Le Préfet de la Haute-CorseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute-Corse, le 16/01/26 par M. PEYRALADE GUILLAUME en qualité de dirigeante, pour l'organisme AltaNatura dont l'établissement principal est situé 55 CITE ORTOLI 20240 VENTISERI et enregistré sous le N°SAP943714725 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Haute-Corse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia.




Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-01-16-00004 - RAA récépissé de déclaration PEYRALADE Guillaume - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 24
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xXEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Bastia peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BASTIA, le 16/01/2026ORIGINAL SIGNE PARPour le Préfet et par délégation,La directrice adjointe de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populationsde Haute-CorseLaura ABRANI


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2026-01-16-00004 - RAA récépissé de déclaration PEYRALADE Guillaume - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 25
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2026-01-21-00013
Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de
dépôt à la commission de propagande des
documents (circulaires et bulletins de vote) en
vue des élections municipales des 15 et 22 mars
2026
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-21-00013 - Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote)
en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
26
zePREFETDE LA HAUTE-CORSEiiderze"paire <Franvrais
Arrêté N° 2B-2026-01-21-00013
Instituant la Commission de propagande départementale et fixant les dates limites de
dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote) en
vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la Haute-Corse
VU Vu le Code électoral, notamment ses articles L.241, et R.31 à R.38 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs ;
VU le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute-Corse ;
VU l'arrêté préfectoral 2B-2025-06-30-00005 en date du 30 juin 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse ;
VU les désignations de Mme la Première présidente de la Cour d' Appel de Bastia, en date du 12 janvier
2026 et les désignations effectuées par le Directeur Groupement courrier BASTIA en date du 14 no -
vembre 2025 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : En vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et conformément à l'article R. 31
du Code électoral, il est institué, dans le département de la Haute-Corse, une commission de propa -
gande ayant la responsabilité de l'envoi des documents électoraux aux électeurs des communes de
plus de 2500 habitants, soit : Bastia, Biguglia, Borgo, Calenzana, Calvi, Corte, Furiani, Ghisonaccia, L'Ile-
Rousse, Lucciana, Penta di Casinca, Prunelli di Fiumorbo, San Martino di Lota, Ventiseri, Vescovato,
Ville di Pietrabugno.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 4
Direction des collectivités territoriales
et des politiques publiques
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-21-00013 - Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote)
en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
27
Article 2 : La commission départementale de propagande est composée comme suit :
1 er tour :
Membres titulaires ;
- Monsieur Régis FRANCE, Président du tribunal judiciaire de Bastia, Président ;
- Madame Mélanie SIMONPIERI, représentant le Directeur groupement courrier de BASTIA,
Membre ;
- Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, représentant
le préfet de la Haute-Corse, membre.
Membres suppléants ;
- Madame Paule COLOMBANI, 1ʳᵉ Vice-présidente du tribunal judiciaire de Bastia, représentant
le Président ;
- Monsieur Didier GERONIMI , représentant le Directeur groupement courrier de BASTIA ;
- Madame Marie-Françoise RAFFALLI, Directrice des collectivités territoriales et des politiques pu-
bliques, représentant le Préfet de la Haute-Corse.
2nd tour :
Membres titulaires ;
- Madame Paule COLOMBANI, 1ʳᵉ Vice-présidente du tribunal judiciaire de Bastia, Présidente ;
- Madame Mélanie SIMONPIERI, représentant le Directeur groupement courrier de BASTIA,
Membre ;
- Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, représentant
le préfet de la Haute-Corse, membre.
Membres suppléants ;
- Monsieur Bruno FISSELIER, Vice-président du tribunal judiciaire de Bastia, représentant la pré-
sidente ;
- Monsieur Didier GERONIMI , représentant le Directeur groupement courrier de BASTIA ;
- Madame Marie-Françoise RAFFALLI, Directrice des collectivités territoriales et des politiques pu-
bliques, représentant le Préfet de la Haute-Corse.
Le secrétariat de la Commission sera assuré par Madame Audrey OLMETA agent du bureau des élec -
tions à la Préfecture de la Haute-Corse.
Article 3 : Le siège de la Commission de propagande est fixé à la Préfecture de la Haute-Corse mais
pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoir délibéré.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-21-00013 - Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote)
en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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Article 4 : La Commission de propagande est chargée des opérations suivantes :
• Faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;
• Adresser au plus tard, le mercredi 11 mars 2026, pour le premier tour de scrutin et, au plus
tard le jeudi 19 mars 2026 , pour le deuxième tour de scrutin à tous les électeurs du départe -
ment, les déclarations et bulletins de vote de chaque candidat ;
• Envoyer dans chaque mairie, au plus tard aux mêmes dates, les bulletins de vote de chaque
candidat en nombre égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 : Le candidat ou son mandataire devra remettre, au Président de la commission de
propagande, les documents électoraux à expédier par ladite commission, au plus tard le mardi 3 mars
2026 à 18 heures pour le premier tour de scrutin, et le mercredi 18 mars 2026 à 10 heures, en cas de
second tour des scrutins
à l'adresse suivante :
Délégation militaire Départementale
BP 110 - Camp Henry Martin
20290 BORGO
La commission ne sera pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement à ces dates.

Article 6 :
1 er tour de scrutin :
La commission se réunira le vendredi 27 février 2026 à 14 heures 30, afin de valider les modèles de
bulletins de vote et circulaires des candidats dans les salons de la préfecture de la Haute-Corse.
La réunion de validation de la propagande réceptionnée se déroulera le mardi 3 mars 2026 à partir de
17h00 à la Délégation militaire Départementale BP 110 - Camp Henry Martin 20290 BORGO
2nd tour de scrutin :
La commission se réunira le lundi 16 mars et mardi 17 mars 2026 à 18h00 , afin de valider les modèles
de bulletins de vote et circulaires des candidats pour le premier tour de scrutin dans les salons de la
préfecture de la Haute-Corse.
La réunion de validation de la propagande réceptionnée se déroulera le mercredi 18 mars 2026 à
partir de 09h00 à la Délégation militaire Départementale BP 110 - Camp Henry Martin 20290 BORGO
Article 7 : Les candidats têtes de liste ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative,
aux travaux de la commission de propagande.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-21-00013 - Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote)
en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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Article 8 : Dans un délai de deux mois courant à compter du lendemain de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours :
✗gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex ;
✗hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
✗administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé par
courrier (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex) ou via l'application Télérecours citoyens
(https://citoyens.telerecours.fr).
Article 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le/la président(e) de la Commission
de propagande sont chargé(e)s, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à chaque membre de la Commission.
Fait à Bastia, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général,
ORIGINAL SIGNE PAR
Arnaud MILLEMANN
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-21-00013 - Arrêté Instituant la Commission de propagande
départementale et fixant les dates limites de dépôt à la commission de propagande des documents (circulaires et bulletins de vote)
en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2026-01-21-00003
Arrêté portant institution de la commission de
contrôle des opérations de vote pour la
commune de BASTIA pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-21-00003 - Arrêté portant institution de la commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de BASTIA pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 31
zePREFETDE LA HAUTE-CORSEiiderze"paire <Franvrais
Arrêté N° 2B-2026-01-21-00003
portant institution de la commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de
BASTIA pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la Haute-Corse
VU le Code électoral et notamment les articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers munici -
paux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel
PROSIC ;
VU l'arrêté préfectoral 2B-2025-06-30-00005 en date du 30 juin 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse ;
VU les désignations de Mme la Première présidente de la Cour d' Appel de Bastia, en date du 12 janvier
2026 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse;
ARRETE
Article 1 er : Il est institué dans la ville de BASTIA, à l'occasion d es élections municipales des 15 et 22
mars 2026, une commission chargée de contrôler les opérations de vote.
Article 2 : La commission aura son siège au Palais de Justice de BASTIA . Sa compétence territoriale
s'étend aux vingt neufs bureaux de vote de la ville de BASTIA.
Article 3 : Pour le premier tour de scrutin le dimanche 15 mars 2026, La composition de la commis -
sion est fixée ainsi qu'il suit :
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Direction des Collectivités Territoriales
et des Politiques Publiques
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-21-00003 - Arrêté portant institution de la commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de BASTIA pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 32
Membres titulaires :
- Monsieur Yves PAILLARD , Vice-président du tribunal judiciaire de Bastia, désigné par la Première
Présidente de la Cour d'Appel de Bastia en qualité de président titulaire ;
- Maître Sébastien FILIPPI, commissaire de justice, désigné par la Première Présidente de la Cour d' Ap-
pel en qualité de membre titulaire ;
- Monsieur Florentin CHAUVIN , fonctionnaire, désigné par le Préfet de la Haute-Corse en qualité de
membre titulaire.
Membres suppléants :
- Monsieur Sébastien ROSET , juge du tribunal judiciaire de Bastia, désigné par la Première Présidente
de la Cour d' Appel en qualité de président suppléant ;
- Maître Céline MARZOCCHI , commissaire de justice désignée par la Première Présidente de la Cour
d' Appel en qualité de membre suppléant de Maître Sébastien FILIPPI;
- Madame Audrey FLEUROT, fonctionnaire à la préfecture de la Haute-Corse, désignée par le Préfet de
la Haute-Corse en qualité de membre suppléant de M. Florentin CHAUVIN.
Article 4 : Pour le second tour de scrutin le dimanche 22 mars 2026, La composition de la commission
est fixée ainsi qu'il suit :
Membres titulaires :
- Monsieur Mathieu PERRAUT , juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Bastia , désigné
par la Première Présidente de la Cour d'Appel de Bastia en qualité de président titulaire ;
- Maître Sébastien FILIPPI, commissaire de justice, désigné par la Première Présidente de la Cour d' Ap-
pel en qualité de membre titulaire ;
- Monsieur Florentin CHAUVIN , fonctionnaire, désigné par le Préfet de la Haute-Corse en qualité de
membre titulaire.
Membres suppléants :
- Monsieur Régis FRANCE , Président du tribunal judiciaire de Bastia, désigné par la Première Prési -
dente de la Cour d' Appel en qualité de président suppléant ;
- Maître Céline MARZOCCHI , commissaire de justice désignée par la Première Présidente de la Cour
d' Appel en qualité de membre suppléant de Maître Sébastien FILIPPI;
- Madame Audrey FLEUROT, fonctionnaire à la préfecture de la Haute-Corse, désignée par le Préfet de
la Haute-Corse en qualité de membre suppléant de M. Florentin CHAUVIN.
Article 5 : Le secrétariat de la commission sera assuré par le fonctionnaire désigné par le Préfet de la
Haute-Corse.
Article 6 : La commission peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Dans le cas où la commission décide de désigner des délégués, ces derniers sont munis d'un titre, signé
par le président. Ce titre garantit les droits attachés à leur mission. La commission peut désigner un ou
plusieurs délégués par bureau de vote.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-21-00003 - Arrêté portant institution de la commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de BASTIA pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 33
Un même délégué peut être habilité à exercer une mission dans plusieurs bureaux de vote.
Le président de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents des bureaux de vote
intéressés avant l'ouverture du scrutin.
Article 7 : Le Président, les membres et les délégués de la commission procèdent le jour du scrutin, à
tous contrôles et vérifications utiles ;
ils garantissent, en outre, aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le libre exercice de leurs droits.
À cet effet, le Président, les membres et les délégués ont accès, à tout moment, aux bureaux de vote et
peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des ré -
sultats du scrutin, soit après.
Article 8 : À l'issue du scrutin, la commission établit, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé à la Préfec-
ture et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Article 9 : Dans un délai de deux mois courant à compter du lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :
✗ gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex ;
✗ hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
✗ administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé par cour -
rier, courriel, fax (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie :
04.95.32.38.55 – Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr) ou via l'application Télérecours citoyens
(https://citoyens.telerecours.fr).
Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le président de la commission de contrôle sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à chacun des
membres, ainsi qu'à Monsieur le Maire de BASTIA.
Fait à Bastia, le 21 janvier 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général de la Préfecture
ORIGINAL SIGNE PAR
Arnaud MILLEMANN
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-21-00003 - Arrêté portant institution de la commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de BASTIA pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-01-008 - 22/01/2026 34