PREFET Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesD'EURE Bureau de la légalité et des électionsT . Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYET'LOIR Tél. : 02 37 27 70 54Ë;,,'Çî Mel : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
Frateraité
ARRÊTÉ N° 2024-066 FIXANT LES DATES DE DÉCLARATION DE CANDIDATURES AUXÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE-ET-LOIR DONT LACLÔTURE DU SCRUTIN EST FIXÉE AU 31 JANVIER 2025
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier.de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles R. 511-30 à R. 511-35 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux électionsdes membres des Chambres d'Agriculture ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2024-060 du 3 septembre 2024 portant constitution de lacommission d'organisation des opérations électorales pour le renouvellement des membresde la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté préfectoral n° 89-2024 du 3 octobre 2024 portant délégation de signature au profit
de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'avis de ladite commission, réunie le 24 octobre 2024 ;
Sur la proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRÊTE
Article 1°": Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture - place de laRépublique à CHARTRES - Bureau de la Légalité et des Élections :
Du lundi 9 décembre 2024 jusquau lundi 16 décembre 2024 à 12h00 au plus tard
pour les collèges d'électeurs individuels et pour les collèges de groupements aux heuresd'ouverture des bureaux. Toutes les candidatures déposées après ce délai ne pourront pasêtre reçues.
Article 2 : L'état définitif des listes de candidats sera publié au plus tard le 20 décembre 2024.
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission.
Fait à Chartres,le 2 1 NOV. 2024
Le Préfet,Pour le,Préfet,La Secrétaife Générale,
Agnès BONJEAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) ZAccueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement | UPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" -