PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-173
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2025-10-24-00005 - DS Directeur CERT novembre 2025 (3 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2025-10-24-00005
DS Directeur CERT novembre 2025
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PREFET Centre d'expertise et de ressourcesDU DOUBS des titres d'immatriculation des véhiculesEgalitéFraternité
Arrété N°portant délégation de signature à M. Cyril THEILLETDirecteur du Centre d'expertise et de ressources des titres (CERT)
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU ila loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements :VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation etde fonctionnement ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE(Rémi) ;VU l'arrêté préfectoral n° n°25-2025-09-05-00002 du 5 septembre 2025, portantorganisation de la préfecture du Doubs et l'organigramme annexé ;VU la note de service du 21 avril 2017 portant affectation de Mme Ingrid BOURIOT-BRUNNER, attachée d'administration de l'État, sur le poste de cheffe du bureau « luttecontre la fraude » du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT), à compter duler septembre 2017 ;VU_ la note de service du 4 avril 2017 portant affectations d'agents du centre d'expertise etde ressources des titres (CERT), à compter du 1er septembre 2017 ;VU la décision d'affectation du 9 avril 2021, de M. Laurent BONNEVIGNE, attaché principal,sur le poste de chef de la section "Véhicules importés" ;VU la décision d'affectation du 16 mars 2022 de Mme Evelyne CHALET, attachéed'administration, sur le poste de cheffe du bureau « autres procédures » ;VU Ja décision d'affectation du 24 mai 2022 de Mme Sylvie VERNIZEAU, attachéed'administration, sur le poste de cheffe du bureau « corrections-modifications » ;8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3
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Centre d'expertise et de ressourcesdes titres d'immatriculation des véhicules
VU la décision d'affectation du 11 août 2022 de M. Baptiste D'HOUTAUD, attachéd'administration, sur le poste de chef du bureau « téléprocédures » ;VU la décision d'affectation du 29 janvier 2024 de Mme Murielle BEUGNOT, attachéeprincipale d'administration de l'État sur le poste d'adjointe au directeur, cheffe duservice de l'instruction des titres à compter du 15 mars 2024 ;VU la décision d'affectation du 25 juin 2024 de Mme Sonia PAGEAUX, attachéed'administration, sur le poste d'adjointe à la cheffe du bureau de lutte contre la fraudeà compter du ter octobre 2024 :VU la décision préfectorale du 26 septembre 2025, portant affectation de M. CyrilTHEILLET, sur l'emploi fonctionnel de CAIOM directeur du Centre d'expertise et deressources des titres, à compter du 1° novembre 2025 :Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1° :Délégation de signature est donnée à M. Cyril THEILLET, directeur du centre d'expertise et deressources titres (CERT) à la préfecture du Doubs, à l'effet de signer d'une manièrepermanente les actes administratifs, établis par sa direction, à l'exception des actes àcaractère réglementaire et des correspondances destinées aux élus.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Cyril THEILLET, directeur du centre d'expertise etde ressources titres (CERT), la délégation qui lui est conférée par l'article 1°' du présent arrêtésera exercée dans les mêmes conditions par :- Mme Murielle BEUGNOT, adjointe au directeur, cheffe du service de l'instruction.
Article3 :Délégation est en outre donnée, concurremment avec M. Cyril THEILLET, à Mme MurielleBEUGNOT et Mme Ingrid BOURIOT-BRUNNER à l'effet de signer les expéditions, les copies
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Centre d'expertise et de ressourcesdes titres d'immatriculation des véhicules
des arrétés préfectoraux et tous documents administratifs pour les missions relevant de lacompétence de leur bureau et service respectifs.Délégation est en outre donnée à M. Laurent BONNEVIGNE chef du bureau « véhiculesimportés », a Mme Sylvie VERNIZEAU, cheffe du bureau « corrections/modifications », a M.Baptiste D'HOUTAUD, chef du bureau « téléprocédures » et à Mme Evelyne CHALET, cheffedu bureau « autres procédures » à l'effet de signer les bordereaux d'envoi et, en l'absence deMme Murielle BEUGNOT, aux chefs de bureau précités pour les missions relevant de leurbureau.Délégation est en outre donnée en l'absence de Mme Ingrid BOURIOT-BRUNNER, à MmeSonia PAGEAUX, adjointe a la cheffe de bureau de la lutte contre la fraude.
Article 4:Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5:La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ettransmis, à titre de notification, à M. Cyril THEILLET, Mme Murielle BEUGNOT, M. LaurentBONNEVIGNE, Mme Sylvie VERNIZEAU, M. Baptiste D'HOUTAUD, Mme Evelyne CHALET,Mme Ingrid BOURIOT-BRUNNER et Mme Sonia PAGEAUX ainsi qu'à Mme la directricedépartementale des finances publiques.
Besançon, le 24 OCT. 2025
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/3
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Préfecture du Doubs
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DS Directeur DCICT novembre 2025
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PREFET Direction de la coordination interministérielleita et des collectivités territorialesÉgalitéFraternité
VUVUVUVUVUVUVUVUVU
VU
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Arrêté N°Portant délégation de signature à M. Olivier DMUCHOWSKIdirecteur de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;le décret n°20151689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation etde fonctionnement ;le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE(Rémi) ;l'arrêté préfectoral n°25-2025-09-05-00002 du 5 septembre 2025 portant organisationde la préfecture du Doubs et l'organigramme annexé ;la note de service du 19 février 2018 portant affectation de Mme Marie WEBANCK,attachée principale d'administration, sur le poste de cheffe du bureau du contrôle delégalité et de l'intercommunalité, à compter du 1° mars 2018 ;la décision du 15 mai 2023 portant affectation de Mme Véronique DEBOUCHE, attachéed'administration de l'État, sur le poste de cheffe du bureau du contrôle budgétaire etdes dotations, à compter du 1° juin 2023 ;la décision du 15 mai 2023 portant affectation de Mme Emilie PALLIX, attachéed'administration de l'État, sur le poste de cheffe du bureau de la coordination, del'environnement et des enquêtes publiques, à compter du 1° juin 2023 :
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Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
la décision du 15 mai 2023 portant affectation de Mme Erika LOUVAT, attachéed'administration de l'État, sur le poste d'adjointe à la cheffe du bureau du contrôlebudgétaire et des dotations, à compter du 1° septembre 2023 ;la décision du 25 juin 2024 portant affectation de Mme Lucie BOLE-RICHARD, secrétaireadministrative de classe normale, sur le poste d'adjointe au chef du bureau de l'appuiterritorial, à compter du 1° septembre 2024 ;la décision du 30 septembre 2024 portant affectation de M. Ludovic DUPONCHEL,attaché principal d'administration de l'État sur le poste de chef du bureau de l'appuiterritorial, adjoint au directeur de la coordination interministérielle et des collectivitésterritoriales, à compter du 15 octobre 2024 ;la décision préfectorale du 26 septembre 2025, portant affectation de M. OlivierDMUCHOWSKI, sur l'emploi fonctionnel de CAIOM directeur de la coordinationinterministérielle et des collectivités territoriales, à compter du 1° novembre 2025 :
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1er :Délégation de signature est donnée à M. Olivier DMUCHOWSKI, directeur de la coordinationinterministérielle et des collectivités territoriales à la préfecture du Doubs, à l'effet de signer,tous documents administratifs et comptables concernant ce service dans les matièresrelevant des attributions du ministère de l'intérieur et celles relevant des départementsministériels qui ne disposent pas de service dans le département, à l'exclusion :* des arrêtés préfectoraux et, d'une manière générale, de tous documents comportantune décision,* du courrier destiné au Président de la République, aux ministres, parlementaires,conseillers régionaux et départementaux.
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Direction de la coordination interministérieileet des collectivités territoriales
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier DMUCHOWSKI, directeur de lacoordination interministérielle et des collectivités territoriales, la délégation qui lui estconférée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Ludovic DUPONCHEL, attachéprincipal, chef de bureau de l'appui territorial, adjoint au Directeur.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Olivier DMUCHOWSKI et de M. LudovicDUPONCHEL, la délégation conférée à l'article 1" sera exercée par Mme Marie WEBANCK,cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, Mme Emilie PALLIX, cheffedu bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques et MmeVéronique DEBOUCHE, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations.
Article 3 :Délégation est en particulier donnée à M. Olivier DMUCHOWSKI, en qualité de directeur de lacoordination interministérielle et des collectivités territoriales à l'effet de signer, lesdocuments comptables relatifs aux opérations de mandatement concernant :- la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien al'investissement local (DSIL), dotation de soutien à l'investissement des départements(DSID), dotation politique de la ville (DPV) programme 119 ;- la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle dans le cadre duplan France Relance, programme 362 ;- les travaux divers d'intérêt local, et dotation de solidarité, programme 122 ;- les amendes de police, programme 754 ;- les subventions FNADT, programme 112 ;- les subventions au titre du fonds « Transformation Numérique des Territoires », (FITN),programme 363 ; :- les subventions au titre de l'axe « Outiller la médiation numérique » du plan de relance,programme 364 « Cohésion »- les subventions au titre des mesures du « fonds vert », programme 380
Article 4 :Délégation est donnée, concurremment avec M. Olivier DMUCHOWSKI, à M. LudovicDUPONCHEL, chef de bureau de l'appui territorial, adjoint au Directeur, à Mme Lucie BOLE-RICHARD, adjointe au chef du bureau de l'appui territorial, à l'effet de signer, dans les mêmes
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Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
matières énumérées à l'article 3, les documents comptables relatifs aux opérations demandatement ainsi que les expéditions des arrétés préfectoraux.
Article 5:Délégation est également donnée à M. Olivier DMUCHOWSKI, à M. Ludovic DUPONCHEL,chef de bureau de l'appui territorial, adjoint au Directeur, à Mme Lucie BOLE-RICHARD,adjointe au chef du bureau de l'appui territorial, afin d'assurer, pour le programme147 "Politique de la ville", le traitement dans l'application OSIRIS des engagements juridiqueset demandes de paiement résultant des décisions de programmation et des conventionspluriannuelles signées par le Préfet, ainsi que leur validation par le centre de service partagéCHORUS habilité.
Article 6Délégation est donnée concurremment avec M. Olivier DMUCHOWSKI, a Mme VéroniqueDEBOUCHE, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations, et à Mme ErikaLOUVAT, adjointe à la cheffe de bureau du contrôle budgétaire et des dotations, à l'effet devalider dans l'application ALICE (Application pour la Liquidation des Concours de l'État) lepaiement des sommes dues aux collectivités au titre du FCTVA (fonds de compensation pourla taxe sur la valeur ajoutée) dès lors que les notifications de versement auront été signées parla secrétaire générale de la préfecture.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Olivier DMUCHOWSKI, de MmeVéronique DEBOUCHE et de Mme Erika LOUVAT, la délégation prévue au présent article estconférée à M. Ludovic DUPONCHEL, attaché principal, chef de bureau de l'appui territorial,adjoint au Directeur.
Article 7 :Délégation est donnée concurremment avec M. Olivier DMUCHOWSKI, à Mme MarieWEBANCK, attachée principale, pour signer, les expéditions des arrêtés préfectoraux enmatière de contrôle de légalité, communes et intercommunalité.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Olivier DMUCHOWSKI et de MmeMarie WEBANCK, la délégation prévue au présent article est conférée à M. LudovicDUPONCHEL, attaché principal, chef de bureau de l'appui territorial, adjoint au Directeur.
Article 8 :Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
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Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
Article 9:La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et transmis, àtitre de notification, à M. Olivier DMUCHOWSKI, directeur, M. Ludovic DUPONCHEL, MmeMarie WEBANCK et Mme Emilie PALLIX, attachés principaux, à Mme Véronique DEBOUCHE etMme Erika LOUVAT, attachées, à Mme Lucie BOLE-RICHARD, secrétaire administrative declasse normale ainsi qu'a la directrice départementale des finances publiques.4 OCT. 2025
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