PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-01-010
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
DREETS Bourgogne Franche-Comté /
39-2024-01-29-00002 - Décision affectation IT DDETSPP 39 au 1/2/2024 (4
pages) Page 3
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DREETS Bourgogne Franche-Comté
39-2024-01-29-00002
Décision affectation IT DDETSPP 39 au 1/2/2024
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-01-29-00002 - Décision affectation IT DDETSPP 39 au 1/2/2024 3
MINISTERE Direction régionale
gg ITII\'ÊXÊII'II:E de l'économie, de l'emploi,
. du t il et d lidaritéET DES SOLIDARITÉS u travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle du Jura
et gestion des intérims
Le Directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l''emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
VU le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY au poste de Directeur régional
de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté à compter du 1¢
septembre 2023,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Eric KEROURIO en qualité de Directeur
Départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Jura
Vu l'arrété du 16 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne-Line TONNAIRE en qualité de
Directrice Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Jura,
Vu la décision du DREETS en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne Franche-Comté,
DECIDE
Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité
de contrôle du département du JURA
Adresse de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Jura : 8 rue de la préfecture - CS 60648 — 39030 Lons le saunier
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Guilène AILLARD
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Section 1 : Monsieur Hervé JAMRICH, Inspecteur du travail
Section 2 : Monsieur François LESAY, Inspecteur du travail
Section 3 : Madame Nathalie SNITKOFF, Inspectrice du travail
Section 4 (à composante agricole/carrières) : poste vacant
Section 5 : Madame Nastasia BOSCUS, Inspectrice du travail
Section 6 : Madame Estelle MAZEAU, Inspectrice du travail
Section 7 (à composante agricole/carrières) : Madame Nadège FREOUR, Inspectrice du travail
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles
ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
1- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 1 est assuré par l'agent en charge de la section 2,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 5,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 6,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 7.
2- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 2 est assuré par l'agent en charge de la section 5,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 6,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 7,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 1.
3- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 3 est assuré ainsi :
3-1- En ce qui concerne les entreprises, les établissements et les chantiers relevant de cette section,
situés sur les communes d'Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Aiglepierre, Aumont,
Bracon, Brainans, Cernans, Champagne-sur-Loue, Clucy, Cramans, Dournon, Geraise, Grange-de-
Vaivre, Grozon, Ivrey, La Chapelle-sur-Furieuse, La Ferté, Les Arsures, Marnoz, Mathenay,
Molamboz, Montholier, Montigny-lès-Arsures, Mouchard, Neuvilley, Oussières, Pagnoz, Port-
Lesney, Pretin, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Tourmont, Vadans,
Villeneuve-d'Aval, I'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 6.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 6, l'intérim est assuré
par I'agent désigné en application de l'article 286 ci-après.
3-2- En ce qui concerne les entreprises, les établissements et les chantiers relevant de cette section,
situés sur les communes d'Arlay, Barretaine, Baume-les-Messieurs, Besain, Blois-sur-Seille,
Bonnefontaine, Buvilly, Chamole, Château-Chalon, Chaussenans, Darbonnay, Domblans, Fay-en-
Montagne, Frontenay, La Marre, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, Le Fied, Le Louverot, Le Pin, Le Vernois,
Mantry, Menétru-le-Vignoble, Miéry, Molain, Monay, Montain, Nevy-sur-Seille, Passenans,
Picarreau, Plainoiseau, Plasne, Poligny, Quintigny, Ruffey-sur-Seille, Saint-Lamain, Saint-Lothain,
Toulouse-le-Château, Vaux-sur-Poligny, Villerserine, Voiteur, l'intérim est assuré par l'agent de
contrôle de la section 7.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 7, l'intérim est assuré
par l'agent désigné en application de l'article 287 ci-après.
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3-3- En ce qui concerne les entreprises et établissements et les chantiers relevant de cette section,
situés sur les communes d'Augea, Balanod, Beaufort-Orbagna, Cesancey, Chevreaux, Chilly-le-
Vignoble, Courlans, Cousance, Cuisia, Digna, Frébuans, Gevingey, Gizia, Les Trois-Châteaux,
Maynal, Messia-sur-Sorne, Montagna-le-Reconduit, Montmorot, Rosay, Rotalier, Saint-Amour,
Sainte-Agnes, Thoissia, Trenal, Val-Sonnette, Véria, I'intérim est assuré par la Responsable de
l'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement de cet agent, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de
la section 1, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section
2, 0ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 5, ou en
cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 6, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de celui-ci par I'agent en charge de la section 7.
4- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est assuré ainsi :
4-1- En ce qui concerne les professions agricoles visées à l'article L.717-1 du code rural, ainsi que les
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4-3-entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, et pour les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisés dans ceux-ci, et en ce qui
concerne les mines et carrières et leurs dépendances, qui relèvent de cette section en application
de la décision régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3 - section 4 §1), I'intérim est assuré par
les agents des sections 3, 5 et 6 compétents territorialement pour les communes relevant de leur
section visés par la méme décision régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3 section 3, 5 et 6)
En cas d'absence ou d'empêchement des agents visés aux paragraphes 4-1 ci-dessus, l'intérim est
assuré conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 3, 5, 6 du présent article 2 ;
En ce qui concerne l'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à I'exception
de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d'Abergement-les-Thésy, Andelot-en-
Montagne, Arbois, Aresches, Chapois, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Ivory, La Châtelaine,
Le Larderet, Le Latet, Le Pasquier, Lemuy, Les Planches-près-Arbois, Mesnay, Montmarlon,
Moutoux, Pont-d'Héry, Pupillin, Supt, Thésy, Valempoulières, Vers-en-Montagne, Villette-lès-
Arbois, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 1, l'intérim est assuré
par l'agent désigné en application de l'article 281 ci-après.
En ce qui concerne l'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à l'exception
de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d'Arsure-Arsurette, Bief-des-Maisons, Bief-
du-Fourg, Billecul, Bourg-de-Sirod, Censeau, Cerniébaud, Charency, Châtelneuf, Chaux-des-
Crotenay, Conte, Crans, Cuvier, Doye, Entre-deux-Monts, Esserval-Tartre, Foncine-le-Bas, Foncine-
le-Haut, Fraroz, GilloisLa Favière, La Latette, Le Vaudioux, Lent, Les Chalesmes, Les Nans, Les
Planches-en-Montagne, Longcochon, Mièges, Mignovillard, Mournans-Charbonny, Nozeroy,
Onglières, Plénise, Plénisette, Rix, Sirod, Syam, I'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la
section 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de I'agent de contrôle de la section 2, l'intérim est assuré
par l'agent désigné en application de l'article 282 ci-après.
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4-4- En ce qui concerne |'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à l'exception
de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d'Ardon, Champagnole, Cize, Crotenay,
Équevillon, Loulle, Monnet-la-Ville, Montigny-sur-l'Ain, Montrond, Mont-sur-Monnet, Ney,
Pillemoine, Pont-du-Navoy, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Vannoz, I'intérim est assuré par
l'agent de contrôle de la section 5.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 5, l'intérim est assuré
par l'agent désigné en application de l'article 285 ci-après.
5- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 5 est assuré par l'agent en charge de la section 6
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent en charge de la section 7,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 1,
et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 2.
6- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 6 est assuré par l'agent en charge de la section 7,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 1,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 2,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 5.
7- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 7 est assuré par l'agent en charge de la section 1,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 2,
et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 5,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 6.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l'article 2,
l'intérim est assuré par Madame Guilène AILLARD, Responsable de l'unité de contrôle, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, par Madame Anne-Line TONNAIRE, Directrice Adjointe de la DDETSPP
du Jura.
Article 4 : La présente décision remplace la décision du 22 décembre 2023, applicable le 15 janvier 2024
et s'applique à compter du 1" février 2024.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région
Bourgogne Franche-Comté et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations du Jura sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Besançon, le 29 janvier 2024
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté
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Sinfon-Piérre EURY
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