PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-01-010
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
DREETS Bourgogne Franche-Comté /
39-2024-01-29-00002 - Décision affectation IT DDETSPP 39 au 1/2/2024 (4
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DREETS Bourgogne Franche-Comté
39-2024-01-29-00002
Décision affectation IT DDETSPP 39 au 1/2/2024
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-01-29-00002 - Décision affectation IT DDETSPP 39 au 1/2/2024 3
MINISTERE Direction régionalegg ITII\'ÊXÊII'II:E de l'économie, de l'emploi,; du t il et d lidaritéET DES SOLIDARITÉS u travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle du Juraet gestion des intérimsLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Bourgogne Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del''emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l''emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,VU le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans lesétablissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines etcarrières,Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY au poste de Directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté à compter du 1¢septembre 2023,Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Eric KEROURIO en qualité de DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du JuraVu l'arrété du 16 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne-Line TONNAIRE en qualité deDirectrice Adjointe de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura,Vu la décision du DREETS en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne Franche-Comté,DECIDEArticle 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unitéde contrôle du département du JURAAdresse de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Jura : 8 rue de la préfecture - CS 60648 — 39030 Lons le saunierResponsable de l'unité de contrôle : Madame Guilène AILLARD
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Section 1: Monsieur Hervé JAMRICH, Inspecteur du travailSection 2 : Monsieur François LESAY, Inspecteur du travailSection 3 : Madame Nathalie SNITKOFF, Inspectrice du travailSection 4 (à composante agricole/carrières) : poste vacantSection 5 : Madame Nastasia BOSCUS, Inspectrice du travailSection 6 : Madame Estelle MAZEAU, Inspectrice du travailSection 7 (à composante agricole/carrières) : Madame Nadège FREOUR, Inspectrice du travailArticle 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articlesci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :1- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 1 est assuré par l'agent en charge de la section 2,ou en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 5,ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 6,ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 7.2- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 2 est assuré par l'agent en charge de la section 5,ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 6,ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 7,ou en cas d'absence ou d''empéchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 1.3- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 3 est assuré ainsi :3-1- En ce qui concerne les entreprises, les établissements et les chantiers relevant de cette section,situés sur les communes d'Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Aiglepierre, Aumont,Bracon, Brainans, Cernans, Champagne-sur-Loue, Clucy, Cramans, Dournon, Geraise, Grange-de-Vaivre, Grozon, Ivrey, La Chapelle-sur-Furieuse, La Ferté, Les Arsures, Marnoz, Mathenay,Molamboz, Montholier, Montigny-lès-Arsures, Mouchard, Neuvilley, Oussières, Pagnoz, Port-Lesney, Pretin, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Tourmont, Vadans,Villeneuve-d'Aval, I'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 6.En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 6, l'intérim est assurépar I'agent désigné en application de l'article 286 ci-après.3-2- En ce qui concerne les entreprises, les établissements et les chantiers relevant de cette section,situés sur les communes d'Arlay, Barretaine, Baume-les-Messieurs, Besain, Blois-sur-Seille,Bonnefontaine, Buvilly, Chamole, Château-Chalon, Chaussenans, Darbonnay, Domblans, Fay-en-Montagne, Frontenay, La Marre, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, Le Fied, Le Louverot, Le Pin, Le Vernois,Mantry, Menétru-le-Vignoble, Miéry, Molain, Monay, Montain, Nevy-sur-Seille, Passenans,Picarreau, Plainoiseau, Plasne, Poligny, Quintigny, Ruffey-sur-Seille, Saint-Lamain, Saint-Lothain,Toulouse-le-Château, Vaux-sur-Poligny, Villerserine, Voiteur, l'intérim est assuré par l'agent decontrôle de la section 7.En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 7, l'intérim est assurépar l'agent désigné en application de l'article 287 ci-après.
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3-3-En ce qui concerne les entreprises et établissements et les chantiers relevant de cette section,situés sur les communes d'Augea, Balanod, Beaufort-Orbagna, Cesancey, Chevreaux, Chilly-le-Vignoble, Courlans, Cousance, Cuisia, Digna, Frébuans, Gevingey, Gizia, Les Trois-Châteaux,Maynal, Messia-sur-Sorne, Montagna-le-Reconduit, Montmorot, Rosay, Rotalier, Saint-Amour,Sainte-Agnes, Thoissia, Trenal, Val-Sonnette, Véria, I'intérim est assuré par la Responsable del'unité de contrôle.En cas d'absence ou d'empêchement de cet agent, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle dela section 1, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section2, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 5, ou encas d'absence ou d'empéchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 6, ou en casd'absence ou d'empêchement de celui-ci par I'agent en charge de la section 7,4- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est assuré ainsi :4-1- En ce qui concerne les professions agricoles visées à l'article L.717-1 du code rural, ainsi que les
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entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, et pour les chantiers dubâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisés dans ceux-ci, et en ce quiconcerne les mines et carrières et leurs dépendances, qui relèvent de cette section en applicationde la décision régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3 - section 4 §1), I'intérim est assuré parles agents des sections 3, 5 et 6 compétents territorialement pour les communes relevant de leursection visés par la méme décision régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3 section 3, 5 et 6)En cas d'absence ou d'empêchement des agents visés aux paragraphes 4-1 ci-dessus, l'intérim estassuré conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 3, 5, 6 du présent article 2 ;En ce qui concerne l'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à l'exceptionde la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d'Abergement-lès-Thésy, Andelot-en-Montagne, Arbois, Aresches, Chapois, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Ivory, La Châtelaine,Le Larderet, Le Latet, Le Pasquier, Lemuy, Les Planches-près-Arbois, Mesnay, Montmarlon,Moutoux, Pont-d'Héry, Pupillin, Supt, Thésy, Valempoulières, Vers-en-Montagne, Villette-lès-Arbois, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 1.En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 1, l'intérim est assurépar l'agent désigné en application de l'article 251 ci-après.En ce qui concerne l'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à l'exceptionde la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d'Arsure-Arsurette, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Bourg-de-Sirod, Censeau, Cerniébaud, Charency, Châtelneuf, Chaux-des-Crotenay, Conte, Crans, Cuvier, Doye, Entre-deux-Monts, Esserval-Tartre, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fraroz, GilloisLa Favière, La Latette, Le Vaudioux, Lent, Les Chalesmes, Les Nans, LesPlanches-en-Montagne, Longcochon, Mièges, Mignovillard, Mournans-Charbonny, Nozeroy,Onglières, Plénise, Plénisette, Rix, Sirod, Syam, I'intérim est assuré par l'agent de contrôle de lasection 2.En cas d'absence ou d'empêchement de I'agent de contrôle de la section 2, l'intérim est assurépar 'agent désigné en application de l'article 282 ci-après.
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4-4- En ce qui concerne l'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à l'exceptionde la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d'Ardon, Champagnole, Cize, Crotenay,Equevillon, Loulle, Monnet-la-Ville, Montigny-sur-l'Ain, Montrond, Mont-sur-Monnet, Ney,Pillemoine, Pont-du-Navoy, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Vannoz, I'intérim est assuré parl'agent de contrôle de la section 5.En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 5, l'intérim est assurépar l'agent désigné en application de l'article 285 ci-après.5- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 5 est assuré par l'agent en charge de la section 6ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent en charge de la section 7,ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 1,et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 2.6- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 6 est assuré par l'agent en charge de la section 7,ou en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 1,ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 2,ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 5.7- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 7 est assuré par l'agent en charge de la section 1,ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 2,et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 5,ou en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 6.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l'article 2,l'intérim est assuré par Madame Guilène AILLARD, Responsable de l'unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empêchement, par Madame Anne-Line TONNAIRE, Directrice Adjointe de la DDETSPPdu Jura.Article 4 : La présente décision remplace la décision du 22 décembre 2023, applicable le 15 janvier 2024et s'applique à compter du 1" février 2024.Article 5 : Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la régionBourgogne Franche-Comté et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations du Jura sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Besançon, le 29 janvier 2024Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la région Bourgogne Franche-Comté° ; l/' "
Sinfon-Piérre EURY
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