PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-011
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES /
19-2026-01-15-00002 - Délégation signature - CD NEUVIC - Le
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-01-05-00011 - DELEGATION DE SIGNATURE AM BLANCHARD
décision n°03/2026 (4 pages) Page 21
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
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Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de détention de NEUVIC SUR L'ISLE
A NEUVICLe 15/01/2026Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/04/2016 nommant Monsieur Eric BERTHOMIEU enqualité de chef d'établissement du Centre de détention de NEUVIC.Monsieur Eric BERTHOMIEU, chef d'établissement du Centre de détention de NEUVICARRETE :Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DUPART Séverine, Directricedes services pénitentiaires placée à la DISP de Bordeaux, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à M. FRACSO Matthieu, Directeur desServices Pénitentiaires, Directeur adjoint au chef d'établissement aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEGRET Laurent,commandant pénitentiaire, Chef de Détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. PIERRE-GABRIEL Laurent, capitainepénitentiaire de classe normale, adjoint au chef de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à M. DAPVRIL Grégory, capitainepénitentiaire de classe normale, responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à M. COLLERY Cédric, capitainepénitentiaire de classe normale, responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à M. DRUENNE Jérome, capitainepénitentiaire de classe normale, responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 8: Délégation permanente de signature est donnée a M. JOFFRE Stephane, capitainepénitentiaire de classe normale, affecté au service des agents, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à M. FUSTER Bruno, capitaine pénitentiairede classe normale, adjoint au responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Mme CISSE Ndella, capitainepénitentiaire de classe normale, adjoint au responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à M. MALAVERGNE Pierre, capitainepénitentiaire de classe normale, responsable infrastructure/ELSP, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à M. NAVARRO Jérémy, brigadier-chefpénitentiaire encadrement, adjoint au responsable infrastructure/ELSP, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à M. LEJEUNE Alexis, brigadier-chefpénitentiaire encadrement, responsable du service des agents, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signatureest donnée à Mme VAYSSETTES Sandra, majorpénitentiaire encadrement, adjointe au responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 15 : Délégation permanente de signature est donnée à M. PADOVAN Yann, major pénitentiaireencadrement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme TISSIER Nathalie, brigadier-chefpénitentiaire encadrement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme SUBRENAT Annabelle, majorpénitentiaire encadrement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à M. MARDEMOUTOU Jonathan,brigadier-chef pénitentiaire encadrement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à M. SIARRAS Charles, brigadier-chefpénitentiaire encadrement, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à M. NIRLO Harry, brigadier-chefpénitentiaire encadrement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à M. DURANT Romain, brigadier-chefpénitentiaire encadrement, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permariente de signature est donnée à M. COTON Mickael, brigadier-chefpénitentiaire encadrement, assistant de prévention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Mme MURAT Carine, Attachéed'Administration de l'État, responsable des services administratifs et financiers, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.
Article 24 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège à la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établi sement,
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-01-05-00011
DELEGATION DE SIGNATURE AM BLANCHARD
décision n°03/2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-05-00011 - DELEGATION DE SIGNATURE AM BLANCHARD décision n°03/2026 21
faux.de CorrèzeHop
DELEGATION DE SIGNATUREDécision n°03/2026
Nicolas PORTOLAN,Directeur général de la direction commune des centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, Coeurde Corréze de tulle, de Haute-Corréze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du Parc a Eygurande,Vu l'article L 6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégationde signature des directeurs des établissements publics de santé ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024,selon lequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hdpital (hors classe), détaché dans l'emploifonctionnel de directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive à Brive-la-Gaillarde, estégalement nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur descentres hospitaliers de Bort-les-Orgues, Cœur de Corrèze à Tulle, de Haute-Corrèze à Ussel et del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du parc à Eygurande :Vu Varrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 17 décembre2025 selon lequel Madame Anne-Marie BLANCHARD, directrice d'hôpital, directrice adjointe au centrehospitalier de Bort-les-Orgues, est nommée à compter du 1% janvier 2026, dans le cadre de laconvention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, de Bort-les-Orgues, de Cœur de Corrèze à Tulle, de Haute-Corréze à Ussel et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive à Brive-la-Gaillarde et Résidence du parc à Eygurande ;Vu la convention du 20 octobre 2023 relative a la direction commune des centres hospitaliers de Brive,Coeur de Corréze de Tulle, de Haute-Corréze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du parc d'Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instancesSuivantes :- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Brive en date du 20 octobre2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle endate du 20 octobre 2023 ;- Délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Bort-les-Orgues en date du18 octobre 2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Haute-Corréze d'Ussel en datedu 19 octobre 2023 ;-__ Délibération du conseil d'administration de l'EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023 ;- Délibération du conseil d'administration de UEHPAD du parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023 ;
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Considérant l'organigramme de la direction commune ;
DECIDE
Article 1
Dans la limite de ses attributions, Madame Anne-Marie BLANCHARD recoit délégation permanente designature, a l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou documentconcernant la gestion et le suivi de la Direction du centre hospitalier de Bort-les-Orgues, notamment :- Les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de ladirection du centre hospitalier de Bort-les-Orgues ;- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant surles personnels placés sous son autorité y compris l'appréciation de la valeur professionnelledes personnels placés sous sa responsabilité ;- Proposition et mise en œuvre de la stratégie du centre hospitalier de Bort-les-Orgues encohérence avec les établissements de la direction commune le projet territorial du GHT ;- La proposition, le suivi et l'évaluation du projet d'établissement, en lien avec les directionsfonctionnelles ;- La conduite des projets transversaux ;La participation a la mise en ceuvre des fonctions mutualisées, du projet médico-soignant deterritoire et des projets d'organisation commune ;La préparation et l'organisation des réunions des instances de l'établissement ;- L'animation des réunions de direction du site.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne-Marie BLANCHARD, délégation de signature estdonnée a Monsieur Yoann FIANCETTE, attaché d'administration hospitaliére.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Anne-Marie BLANCHARD et de MonsieurYoann FIANCETTE, délégation de signature est donnée 4 Madame Murielle JUILLARD, adjoint descadres hospitaliers.
Article 3
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,- Derendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
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Article 4
La présente délégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Corrèze.
Article 5
Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en annexe etvalent communication aux intéressées.
À Brive-la-Gaillarde, le 05 janvier 2026Nicolas PORTOLAN,Directeur général des hôpitaux de Corrèze
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ANNEXE
Direction du centre hospitalier de Bort-les-Orgues
Prénom et nom Grade Notifiée le SignatureaAnne-Marie Directrice d'hôpital 02/01/26 fp |BLANCHARD "ft NtYoann FIANCETTE Attaché ad'administration 02/01/26 LO a NhospitalièreMurielle JUILLARD Adjoint des cadres 02/01/26 ï L- ahospitaliers ie ee\
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