PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-047
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
le
Sommaire
ARS / Sanitaire et Médico-Social
24-2026-05-22-00002 - 2026-05-22 Arr ENI 4 places TSA SESSAD Dordogne
Ouest FDI (4 pages) Page 3
24-2026-05-22-00003 - 2026-05-22 Arr ENI 4 places TSA SESSAD Papillons
Blancs (4 pages) Page 8
DDT /
24-2025-07-07-00007 - Arrêté Document Cadre Dordogne (18 pages) Page 13
DDT / SEER
24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau

(72 pages) Page 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-06-01-00001 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
n°24-2026-04-30-00001 déterminant une zone réglementé suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP (4 pages) Page 105
24-2026-05-28-00001 - DDETSPP24 : Arrêté déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (12 pages) Page 110
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-05-21-00003 - Arrete prefectoral petit train touristique Perigueux 05 2026
(2 pages) Page 123
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive
motorisée de course sur prairie à Saint-Marcel-du-Périgord du 30 au 31 mai
2026 (5 pages) Page 126
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la
Vézère 2026 
le samedi 30 mai 2026 ou le samedi 19 septembre 2026 de
8h30 à 17 h
entre les communes de Condat sur Vézère et Limeuil (4 pages) Page 132
2
ARS
24-2026-05-22-00002
2026-05-22 Arr ENI 4 places TSA SESSAD
Dordogne Ouest FDI
ARS - 24-2026-05-22-00002 - 2026-05-22 Arr ENI 4 places TSA SESSAD Dordogne Ouest FDI 3
EsREPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Nouvelle AquitaineFraternité
- portant autorisation d'extension de 4 places duService d'Education Spéciale et de Soins ADomicile (SESSAD) Dordogne Ouest sis àMussidan, géré par la Fondation de l'Isle sise aNeuvic- portant modification de l'autorisation du SESSADDordogne Ouest, sis à Mussidan, géré par laFondation de l'Isle sise à Neuvic
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-AquitaineVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et L.313-27 et R. 313-1à R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-SOCIAUX;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU la circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférencenationale du handicap 2023 ;VU l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientationsde la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesen situation de handicap et des personnes âgées ;VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption duprojet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du 30 avril 2026 du directeur général de l''ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature ;VU larrété du 04 février 2020 du Directeur général de lARS Nouvelle-Aquitaine actant lerenouvellement d'autorisation pour une durée de 15 ans a compter du 1° janvier 2020 du SESSADDordogne Ouest géré par la Fondation de l'Isle, sise à Neuvic pour une capacité totale de 30 places ;VU le courrier de notification en date du 04 août 2021 du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine actant une extension de 5 places du SESSAD Dordogne Ouest géré par la Fondation del'Isle dans le cadre de la consolidation du service public de l'école inclusive à la rentrée scolaire 2021 ;VU la demande présentée par la Directrice Générale de la Fondation de l'Isle sise à Neuvic, en vued'étendre la capacité du SESSAD Dordogne Ouest dans le cadre du plan de création de 50 000solutions et de transformation de l'offre médico-sociale a destination des personnes en situation dehandicap 2034-2030, issu de la Conférence Nationale du Handicap 2023 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2025-2029 signé le 31 décembre 2024entre le Directeur de la Délégation départementale de la Dordogne de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et laDirectrice Générale de la Fondation de l'Isle ;
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VU l'identification des besoins en places SESSAD sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT que l'extension de 4 places du SESSAD s'inscrit dans la mise en œuvre de laconsolidation du service public de l'école inclusive et doit permettre d'approfondir la coopération entreles établissements scolaires et le secteur médico-social notamment dans le cadre des dispositifsintégrés médico-sociaux d'appui à la scolarisation (équipe d'appui a la scolarisation) ;CONSIDERANT la programmation territoriale relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes ensituation de handicap 2024-2030, issue de la Conférence nationale du handicap 2023 ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins prioritaires, identifiés avec le service départemental del'Ecole Inclusive et la MDPH, dans le cadre du Plan massif de création de 50 000 nouvelles solutionsa horizon 2030, pour apporter une réponse aux enfants en situation de handicap sans solutionadaptées à leurs besoins ;CONSIDERANT que cette extension répond à un besoin d'accompagnement de proximité des enfantsprésentant des troubles du neurodéveloppement (TND) ;. CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de larégion Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé sur le secteur despersonnes handicapées ;CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec lemontant de dotations notifiées par la CNSA à ARS Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles ; ARRETEARTICLE 1°: L'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles estaccordée, à compter du 04 août 2021, au SESSAD Dordogne Ouest sis à Mussidan, géré par laFondation de l'Isle sise à Neuvic, en vue de l'extension de 5 places dans le cadre de la consolidationdu service public de l'école inclusive.L'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles est accordée, acompter de sa date de signature, au SESSAD Dordogne Ouest sis à Mussidan, géré par la Fondationde l'Isle sise à Neuvic, en vue de l'extension de 4 places pour enfants présentant des troubles duneurodéveloppement.La capacité totale du SESSAD Dordogne Ouest est ainsi portée à 39 places.ARTICLE 2: Cette structure est enregistrée comme suit au fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) :Entité juridique : Fondation de l'Isle Entité établissement [principal] : SESSADDordogne OuestN° FINESS : 24 000 646 0 N° FINESS : 24 001 137 9N° SIREN : 321176562 code catégorie : 182 — Service d'EducationSpéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)Adresse : Le château — 24190 Neuvic Adresse : Place Woodbridge — 24 400 MussidanCode statut juridique : 63 — Fondation Capacité : 39 places
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Discipline Activité / Clientéle | CapacitéFonctionnementCode | Libellé Code Libellé Code | Libellé844 Tous projets éducatifs, 16 Prestation en | 117 Déficience 85pédagogiques et milieu intellectuellethérapeutiques | ordinaire840 Tous projets éducatifs, 16 Prestation en | 437 Troubles du 4pédagogiques et milieu spectre dethérapeutiques ordinaire l'autisme
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 1° janvier 2020.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvellecapacité autorisée aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformitéde l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement mentionnées au II de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desautorités compétentes concernées.ARTICLE 6 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de3 mois suivant la notification de la présente décision.ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
À Bordeaux, le 9 2 MAI 2026Pour le Directeur général de l'ARS,par délégation'a Directs' de la protection de la santé et del'autonomie,duds.ie DUTAUZIA
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ARS
24-2026-05-22-00003
2026-05-22 Arr ENI 4 places TSA SESSAD Papillons
Blancs
ARS - 24-2026-05-22-00003 - 2026-05-22 Arr ENI 4 places TSA SESSAD Papillons Blancs 8
ArRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéFu Nouvelle AquitaineFraternité ARRETE du 9 ? MAI 2026portant autorisation d'extension de 4 places duService d'Education Spéciale et de Soins ADomicile (SESSAD) «Les Papillons Blancs» àBergerac, géré par l'association «Les PapillonsBlancs » sise à Bergerac
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-AquitaineVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et L.313-27 et R. 313-1à R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; |VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU la circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférencenationale du handicap 2023 ;VU l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientationsde la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesen situation de handicap et des personnes âgées ;VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption duprojet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du 30 avril 2026 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature ;VU l'arrêté du 4 février 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaineactant le renouvellement d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 11 octobre 2019 duSESSAD « Les Papillons Blancs » à Bergerac géré par l'association « Les Papillons Blancs » sise aBergerac pour une capacité totale de 35 places ;VU l'arrêté du 07 décembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant autorisation d'extension de 5 places du SESSAD «Les Papillons Blancs» àBergerac, géré par l'association « Les Papillons Blancs » sise à Bergerac, portant la capacité totaleautorisée du SESSAD à 40 places ;VU la demande présentée par le Directeur Général de l'association « Les Papillons Blancs » sise aBergerac, en vue d'étendre la capacité du SESSAD « Les Papillons Blancs » dans le cadre du plan decréation de 50 000 solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination despersonnes en situation de handicap 2034-2030, issu de la Conférence Nationale du Handicap 2023 ;VU l'identification des besoins en places SESSAD sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT que l'extension de 4 places du SESSAD s'inscrit dans la mise en œuvre de laconsolidation du service public de l'école inclusive et doit permettre d'approfondir la coopération entreles établissements scolaires et le secteur médico-social notamment dans le cadre des dispositifsintégrés médico-sociaux d'appui à la scolarisation (équipe d'appui à la scolarisation) ;
ARS - 24-2026-05-22-00003 - 2026-05-22 Arr ENI 4 places TSA SESSAD Papillons Blancs 9
CONSIDERANT la programmation territoriale relative a la mise en ceuvre du plan de création de 50 000nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes ensituation de handicap 2024-2030, issue de la Conférence nationale du handicap 2023 ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins prioritaires, identifiés avec le service départemental del'Ecole Inclusive et la MDPH, dans le cadre du Plan massif de création de 50 000 nouvelles solutionsà horizon 2030, pour apporter une réponse aux enfants en situation de handicap sans solutionadaptées à leurs besoins ;CONSIDERANT que cette extension répond à un besoin d'accompagnement de proximité des enfantsprésentant des troubles du neurodéveloppement (TND) ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de larégion Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé sur le secteur despersonnes handicapées ;CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le.montant de dotations notifiées par la CNSA à l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles ; ARRETEARTICLE 1°: L'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles estaccordée, à compter de sa date de signature, au SESSAD « Les Papillons Blancs » à Bergerac, gérépar l'association « Les Papillons Blancs » sise à Bergerac, en vue de l'extension de 4 places pourenfants présentant des troubles du spectre de l'autisme.La capacité totale du SESSAD est ainsi portée à 44 places.ARTICLE 2: Cette structure est enregistrée comme suit au fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) :Entité juridique : Entité établissement :Association « Les Papillons Blancs » SESSAD « Les Papillons Blancs »N° FINESS : 24 000 640 3 N° FINESS : 24 001 095 9N° SIREN : 775569825 code catégorie : 182 — Service d'EducationSpéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)Adresse : 6 Avenue Paul Painlevé Adresse : 98 Route de Rosette24112 Bergerac Cedex 24100 BergeracCode statut juridique : 60 Capacité :Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité 44 placesPubliqueDiscipline Activité / Clientèle CapacitéFonctionnementCode | Libellé Code Libellé Code | Libellé844 Tous projets éducatifs, 16 Prestation en | 117 Déficience 40pédagogiques et — milieu intellectuellethérapeutiques ordinaire844 ; . ; 16 Prestation en | 437 Troubles du 4Tous projets éducatifs, lj tre depédagogiques et mieu spec re. ordinaire l'autismethérapeutiques
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ARS - 24-2026-05-22-00003 - 2026-05-22 Arr ENI 4 places TSA SESSAD Papillons Blancs 10
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation est accordée pour une durée de 15 ans a compter du 11 octobre 2019.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvellecapacité autorisée aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformitéde l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement mentionnées au II de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour.sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desautorités compétentes concernées.ARTICLE 6 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de3 mois suivant la notification de la présente décision.ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l''ARS,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière .dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
À Bordeaux, le ? ? MAI 2026Pour le Directeur général de l'ARS,par délégationLa Directrire de la protection de la santé et de'autonomieNUEoo?Julie DUTAUZIA
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ARS - 24-2026-05-22-00003 - 2026-05-22 Arr ENI 4 places TSA SESSAD Papillons Blancs 11
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ARS - 24-2026-05-22-00003 - 2026-05-22 Arr ENI 4 places TSA SESSAD Papillons Blancs 12
DDT
24-2025-07-07-00007
Arrêté Document Cadre Dordogne
DDT - 24-2025-07-07-00007 - Arrêté Document Cadre Dordogne 13
alRUEDE LA . . ,DORDOGNE Direction départementaleLsberté = =Égalité des territoiresFraternité
i
Arrété préfectoral portant approbation du document-cadre prévu à l'article L. 111-29 du code del'urbanisme relatif aux projets d'installations d'ouvrages de production d'électricité à partir del'énergie solaire sur les espaces naturels, agricoles et forestiers
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'énergie ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 711-29, L, 111-30, R. 111-56 et suivants ;Vu la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,notamment son article 54 ;Vu le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoitaisme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels où forestiers ;Vu le projet de document-cadre relatif à l'implantation des projets photovoltaïques au sol sur desterrains agricoles, naturels ou forestiers, proposé par la chambre d'agriculture de la Dordogne et remisà la préfecture le 7 janvier 2025 :Vu la consultation des organisations professionnelles agricoles intéressées, des représentants desprofessionnels des énergies renouvelables, des représentants des collectivités concernées et de lacommission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de laDordogne, organisée du 3 avril 2025 au 3 juin 2025, conformément aux conditions prévues par l'articleL.111-29 du code de l'urbanisme ;Vu la participation du public du 6 juin 2025 au 27 juin 2025 relative au projet d'arrêté préfectoralétablissant un document-cadre sur proposition de la chambre d'agriculture de la Dordogne ;Considérant qu'il convient de préserver la souveraineté alimentaire et de préserver les sols agricoles,naturels et forestiers ainsi que leurs fonctionnalités :Considérant que la proposition apportée par la chambre d'agriculture de la Dordogne et laméthodologie d'élaboration du document-cadre ont permis d'identifier les surfaces agricoles,naturelles et forestières réputées incultes ou non exploitées depuis le 10 mars 2013, susceptiblesd'accueillir des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol compatibles avecl'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière ;
DDT - 24-2025-07-07-00007 - Arrêté Document Cadre Dordogne 14
Considérant que bien que les surfaces recensées par la chambre d'agriculture ne présentent pasd'enjeux agricoles, un certain nombre d'enjeux environnementaux, patrimoniaux ou de risques fortsont été identifiés sur certaines parcelles par les services de l'État :Considérant la présentation de ces enjeux par la direction départementale des territoires ainsi que lesmodalités d'analyse et d'examen du document-cadre retenues par les services de l'État aux membresde la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de laDordogne le 28 janvier 2025 ;Considérant l'avis favorable de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers (CDPENAF) de la Dordogne du 16 mai 2025 à la proposition de document-cadre expurgée dessurfaces au sein desquelles des enjeux environnementaux, patrimoniaux ou de risques forts ont étéidentifiés;Considérant l'ensemble des avis rendus par les organisations professionnelles intéressées et lescollectivités territoriales concernées;Considérant l'ensemble des avis recueillis à l'occasion de la procédure de participation du publicprévue par l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement et qui s'est déroulée du 6 juin au 27 juin2025;
ARRETE
Article 1:La méthodologie utilisée par la chambre d'agriculture de ia Dordogne pour élaborer son document-cadre est approuvée et annexée au présent arrêté.Sont identifiées, dans la proposition de document-cadre, les surfaces incuites qui répondent à l'unedes conditions suivantes :1° L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en raison deses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques où à la suite d'une décisionadministrative ;2° Elles n'entrent dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté des ministres chargés desforêts, de l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts enjeux de stock de carbone, deproduction sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et des paysages ;Sans préjudice des conditions mentionnées aux articles R. 111-56 et R. 111-57 du code de l'urbanisme,sont également incluses dans la proposition de document-cadre les surfaces répondant à l'une descaractéristiques suivantes :1° Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètres d'unbâtiment d'une exploitation agricole :2° Le site est un site pollué ou une friche industrielle;3° Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricoie ou forestière a été prescrite,Ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25 ans ;
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4° Le site est une ancienne carrière faisant l'objet de Prescriptions de remise en état agricole ouforestiére datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit du respect desprescriptions de cessation d'activité :5° Le site est une ancienne mine, y compris d'ancien terril, bassin, halde ou terrain dégradé parl'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ;6° Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienne installationde stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage de déchets inertes,sauf lorsque la remise en état agricole ou forestier a été prescrite ;7° Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un délaissé d'aéroportincorporé au domaine public ou privé d'une personne publique :8° Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ou privéd'une personne publique :9° Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumiseà autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens ;10° Le site est un plan d'eau ;11° Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveau degravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur de l'établissement est au moins qualifiéd'important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie par l'annexe 3 de l'arrêté du29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de lacinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans lesétudes de dangers des installations classées soumises à autorisation ;12° Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques technologiques :13° Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une pollutionpyrotechnique ;14° Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable a l'implantationde panneaux photovoltaïques dans le plan local d'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalité.Article 2 :Sur la base de la proposition de la chambre d'agriculture, le document-cadre arrêté par la préfectureexclut:- les périmètres dans lesquels le conseil départemental ou son président a clos les opérations d'unaménagement foncier agricole et forestier au cours des dix années précédant la date de publication dudécret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaisme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;- les fonds dont la commission départementale d'aménagement foncier avait prononcé à la date depublication du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et auxconditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ouforestiers, l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste en application de l'article L, 125-1 ducode rural et de la pêche maritime, ou dont le conseil départemental a arrêté cet état en applicationde l'article L. 125-5 du code rural et de la pêche maritime depuis moins de 10 années avant la date de lapublication de ce décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et auxconditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ouforestiers ;
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-les surfaces au sein desquelles des enjeux environnementaux, patrimoniaux ou de risques forts ont étéidentifiés par les services de l'État sur la base des modalités d'anaiyse et d'examen du document-cadreprésentées en commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers(CDPENAF) de la Dordogne ;- les parcelles situées en zone U et AU des plans locaux d'urbanisme ainsi que les zones constructiblesdes cartes communales.Article 3 :Les surfaces naturelles, agricoles ou forestières composant le document-cadre et susceptiblesd'accueillir des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol compatibles avecl'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière, sont consultables dans la cartedépartementale a l'adresse suivante :https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a52e433f-b519-425d-a109-430b5ccba2b1Les communes concernées par une ou plusieurs parcelles sont listées en annexe du présent arrêté.La carte est applicable sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur.Article 4 :Les parcelles identifiées dans le document-cadre arrêté ne présagent pas de l'impiantation future d'unprojet sur ces zones, et devront faire l'objet d'une demande d'autorisation par le porteur de projetconformément à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne l'urbanisme,l'intégration paysagère, la préservation du patrimoine et les enjeux environnementaux.Article 5:Le document-cadre sera révisé au moins tous les cing ans à compter de la date de publication duprésent arrêté, dans les conditions prévues par l'article R. 111-61-1 du code de |'urbanisme.Article 6:Le présent arrété est :+ publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne ;- diffusé sur le site Internet des services de l'État en Dordogne.Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux soit :- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sapublication ;- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponseobtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compterde la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale (9 Rue Tastet - 33063 Bordeaux) ou parl'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr
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Article 8 :Le sous-préfet référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelablesnécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur estadressée.
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La Pffdtdde la Dordogne,
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Annexe 1:Méthodologie de travail de la chambre d'agriculture de la Dordogne
Document cadre sur l'implantation desprojets photovoltaiques au solPris en application de l'article L.111.29 du Code de l'urbanismeLoi APER
Chambre d'agriculture de la DordogneSession du 26 novembre 2024
Avec | J xlacontrution MINISTÈREfinancère du compte DE L'AGRICULTUREd'affectæton spéciale DE LA SOUVERAINETEdéveloppement ALIMENTAIRE ET DE LA FORETagro et rural ide
DORDOGNE
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|. Préambule
La Loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) du 10/03/2023 donnecompétence aux chambres d'agriculture pour proposer au préfet de département un « document cadre »identifiant les surfaces agricoles, naturelles, pastorales et forestières dites incultes susceptiblesd'accueillir des projets photovoltaïques au sol. Ce document est amené à être mis à jour tous les 5 ans.Les projets agrivoltaiques ou photovoltaïques sur la toiture des bâtiments agricoles, ne sont pas concernéspar ce document cadre.D'OR PNRd'implantation ds installations Shine er àsur dés terrains pervers naturels oud'réiiesLe présent document cadre définit ainsi, à l'échelle du plan cadastral, les surfaces « incultes » et a nonexploitées depuis au moins 10 ans » tel que le décret d'application du 08/04/2024 le prévoit.Le sol est réputé inculte si l'exploitation agricole ou pastorale y est impossible pour des raisonstopographiques, pédologiques et climatiques (R 111-56 du code de l'urbanisme) ou si le sol est nonexploité depuis une durée minimale de 10 ans (R 111-57 du code de l'urbanisme)Le décret ouvre également une liste de 14 types de surfaces (R 111-58 du code de l'urbanisme) à incluredans le document cadre « sans préjudice » des conditions mentionnées aux articles (R111-56 et R111-5):1/ surfaces non exploitées à moins de 100 m d'un bâtiment d'une exploitation agricole2/ sites pollues ou friches industrielles3/ ancienne carrière *4/ ancienne carrière, avec prescription de remise en état agricole ou forestier depuis plus de 10 ans, mais dont laréalisation est insatisfaisante, en dépit du respect des prescriptions5/ ancienne mine ou terril, *6/ ancienne installation de stockage des déchets dangereux (ou déchets inertes, ou déchets non dangereux) *7/ ancien aérodrome/aéroport ou délaissé d'aérodrome/aéroport8/ délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire9/ situé à l'intérieur d'une ICPE soumise à autorisation10/ plan d'eau11/ situé dans une zone de danger d'un établissement SEVESO12/ situé en zone d'aléas fort ou tres fort d'un plan de prévention des risques technologiques13/ terrain militaire ou ancien terrain militaire, avec pollution pyrotechnique14/ situé dans un secteur délimité en tant que zone favorable à l'implantation de panneaux photovoltaiques dans lePLU / PLUi "sauf si remise en état agricole ou forestière prescrite
2) Rappel des échéancesLa proposition de document cadre de la Chambre d'agriculture de la Dordogne doit être remise auxservices de la Préfecture le 09 janvier 2025.
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09/08/2025": 09/07/2025" ation des dispos:tions09/04/2024 08/01/2025 Publication du "9 Secret heer nasublicatian ion de la document cadre autorisations d'urbanismedu décret C e d'agricullure {arrêté préfectoral} du PV compatibleLI ,: "date butow portée indicative - .
Sarsine facultative et auto-sarsine de la COPLNAF possibles pour avis 3simple ou titre de l'article L.112-1-1 du code rural et pêche maritime -+ Saisine obligatoire de la+ COPENAF pourAVIS SIMPLE+ ou litre de lartiche| 11-1
09/04/2024 09/2024 08/11/2024 09/01/2025
ll. Méthodologie de travail1) Outil « Géo » comme base de travaila) Plateforme "Géo"La plateforme "Géo" est un outil informatique interne au réseau des Chambres d'agriculture. Elle a étéétablie spécifiquement pour répondre à cette demande d'identification des terres incultes pour ledocument cadre.Cette plateforme a permis l'élimination maximale possible, par filtres cartographiques, des parceilescadastrales ne rentrant pas dans le champ d'application relatif au développement d'installationphotovoltaïque au sol. Les "filtres" à retenir ont été définis par chaque Chambre départementaled'Agriculture, en concertation avec les membres du bureau.
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b) Filtres retenus pour le département de la DordogneChaque Chambre d'agriculture a été amenée a définir ses propres filtres de sélection afin de pré-filtrer lesterres incultes via la plateforme Géo.Pour le département de la Dordogne, plusieurs filtres ont été retenus dont notamment: les terres nondéclarées à la PAC depuis plus de 10 ans, les carrières, les décharges et dépôts, les sites pollués, les frichesindustrielles. La liste exacte des critères retenus en Dordogne figure en annexe de ce document.icf annexe i Document de travail - Donnees APER.xisx en Dordogne).En plus de ces filtres, ja Chambre d'agriculture de la Dordogne a également décidé de ne pas retenir lesparcelles de moins de 3 000 m? isolees. En effet, de si petites parcelles isolées semblent peu pertinentespour l'accueil de projets photovoltaïques au sol,Les carrières n'étant pas toujours bien remontées avec le filtrage automatique, une saisie manuelle aégalement été faite pour ajouter les carrières enregistrées dans la couche OCS {occupation du sol del'IGN).Ce travail de pré-filtrage a permis de mettre en lumiére prés de 10 190,43 ha de surfaces potentiellementéligibles sur notre département. Ce sont ces surfaces qui ont ensuite fait l'objet d'une analyse encommission cantonale.
2) identification des terres incultes par une démarche participativeLa Chambre d'agriculture de la Dordogne a souhaité que ce travail d'identification de terres incuites soitissu d'une démarche participative avec les agriculteurs du territoire. Ainsi, 21 commissions de travail,appelées « commissions cantonales » se sont tenues sur l'intégralité des cantons du département.a) Présentation des commissions cantonales en DordogneCes commissions interviennent à la demande de la Chambre d'agriculture. Leur rôle est de réfléchir et detravailler sur les différents problèmes de structures agricoles du canton, ainsi que sur le développementéconomique. Elles se réunissent sur sollicitation de la Chambre d'agriculture et émettent un avis surdifférentes thématiques principalement sur les questions de foncier, d'urbanisme et d'aménagement duterritoire.Les membres de ces commissions représentent les différents syndicats agricoles (FDSEA, JA, Coordinationrurale et Confédération Paysanne) ainsi que des organismes agricoles (Chambre d'agriculture, MSA,
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coopératives agricoles, CrDA, syndicat de la propriété privée rurale, Chambre de métiers, Chambre decommerce et d'industrie ainsi que des retraités agricoles des syndicats agricoles et ADRA}.Ces membres sont définis au sein de chacun des 21 cantons du département (certains cantons définisadministrativement ont été fusionnés pour des raisons pratiques).Ces commissions cantonales permettent ainsi d'avoir une connaissance de terrain sur chacun des cantonset permettent de cerner au mieux les enjeux localement.
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b} Réunion de lancement et ie cadre de travailSuite a ce travail de pré-filtrage, une réunion de lancement a eu lieu le 03/09/2024 afin de réunir les élusde la Chambre d'agriculture de la Dordogne, les représentants des commissions cantonales ainsi que lesagents de la Chambre d'agriculture de la Dordogne concernés par la mission.Cette rencontre 3 permis de présenter la commande, clarifier la différence entre projets photovoltaïquesau sol et projets agrivoltaiques et de présenter la méthodologie de travail.Toutes les commissions cantonales du département de la Dordogne ont été mobilisées pour établir cedocument cadre, entre le 03/09/2024 et le 31/10/2024.Le département de la Dordogne étant un département très diversifié en termes de terroirs et d'enjeuxagricoles, un règlement interne spécifique # été établi afin de fixer le cadre de travail et d'avoir uneréflexion la plus homogène possible sur l'ensemble des territoires.{Cf annexe 2 Détermination des parcelles éligibles lors des commissions cantonales}La démarche étant participative, ce réglement spécifique a aussi permis de définir un protocole à suivreen cas de difficulté de prise de décision par les membres ou d'égalité en termes de nombre de voix pourle vote. Ainsi, un élu de la Chambre d'agriculture était présent à chaque réunion de travail afin de tranchersi nécessaire et de garantir une vision homogène des critères d'éligibilité des parcelles. Il est cependant ànoter que pour la très grande majorité des parcelles à étudier, un consensus a été trouvé par les membreseux-mêmes, sans que l'intervention de l'élu de la Chambre d'agriculture ne soit nécessaire.
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Les représentants en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire de chacune des EPC! dudépartement ant également été conviés à participer à ces réunions de travail, pour apporter leursconnaissances du terrain, même s'ils ne participaient pas aux prises de décision.
c) Mobilisation des commissions cantonalesLes 21 réunions de travail se sont tenues au cœur de chaque canton (ou à proximité) afin de faciliter laparticipation des membres des commissions cantonales. Ces réunions ont eu lieu entre le 25/09/2024 etle 31/10/2034.(Cf annexe 3 liste et dates des commissions Cantonales-PY aw sol}'implication des membres, élus, représentants des collectivités et agents Chambre aux réunions a étéimportante puisqu'au total nous avons comptabilisé :- 192 membres de commissions cantonales présents (soit 18 % du total de nos membres, avec unemoyenne de § à 10 membres par commission)- 28 représentants d'EPCI présents sur 15 réunions- 7 élus de la Chambre d'agriculture de la Dordogne- 12 agents Chambre d'agriculture de la Dordogne {les agents de deux services ont été mobilisésainsi que les animateurs de territoire pour l'animation et la saisie des décisions sur l'outil GEO).Bien que la période de consultation, de fin septembre à fin octobre, fit une période intense en termes detravaux agricoles, le taux de participation des membres et des élus est satisfaisant et démontrel'implication du monde agricole sur cette thématique. Agriculteurs comme représentants des EPCI ontaussi exprimé leur satisfaction d'être consultés et associés tres en amont pour l'élaboration de cedocument cadre.Les 10 190.43 hectares potentiellement éligibles mis en lumiere par le logiciel Geo ont ainsi été étudiés,site par site, au sein de chaque commission cantonale, permettant ainsi de définir les parcelles retenueset celles exclues de l'éligibilité aux projets photovoltaïques au sol.Les décisions des membres ont été retranscrites lors de chaque réunion de travail par saisie directe sur laplateforme "Géo".Les résultats obtenus suite à ces consultations sont présentes dans le chapitre suivant.
d} Concertation réalisée pendant cette phase d'élaborationEn plus de l'association des commissions cantonales, la réalisation de ce document à impliqué de manièreconcertée l'ensemble des partenaires et notamment les services de l'État et des collectivites locales.- Constitution d'un groupe de travail interservices avec les élus référents : mai 2024- Validation de la méthode de travail sur le document cadre en bureau de la chambred'agriculture 07/06/2024- Présentation de la methode de travail en CDPENAF : 27/06/2024- Courrier d'information aux coordonnateurs des commissions cantonales : 01/07/2024{Cf annexe 4 - Courrier coordonnateurs et élus des EPCI Document codre}(Cf annexe 4-1 QuestionsReponses-ProjetPhatovoltaïque)- Invitation des représentants des EPCI aux réunions des commissions cantonales en septembreet octobre- Présentation de la démarche en reunion du pôle ENR en préfecture le 15/10/2024 (avecl'ensemble des EPCI}
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Annexe 2Liste des communes concernées par une ou plusieurs parcelles naturelles, agricoles ouforestières, identifiées en tout ou partie, susceptibles d'accueillir des ouvrages deproduction d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol compatibles avec l'exerciced'une activité agricole, pastorale ou forestièreLes références cadastrales des parcelles sont consultables sur le site de la carte départementale à l'adressesuivante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a52e433f-b519-425d-a109-430b5ccba2b1
Abjat-sur-BandiatAgonacAjatAllemansAzeratBadefols-d'AnsBadefols-sur-DordogneBarsBassillac et AuberocheBeaumontois en PérigordBeaupouyetBeauregard-de-TerrassonBeleymasBerbiguièresBergeracBonneville-et-Saint-Avit-de-FumadiéresBorrézeBoulazac Isle ManoireBourg-des-MaisonsBourgnacBouzicBrantôme en PérigordBrouchaudBussière-Badil
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CampsegretChalaisChampcevinelChamps-RomainChanceladeColombierCondat-sur-VézéreCoubjoursCoulounieix-ChamiersCoursacCouze-et-Saint-FrontCreyssacCubjac-Auvézère-Val d'AnsDouvilleDussacEchourgnacEygurande-et-GardedeuiiEyraud-Crempse-MaurensFirbeixFougueyrollesGinestetGout-RossignolGranges-d'AnsGrun-BordasIssigeacLa BachellerieLa Chapelle-GonaguetLa Jemaye-PonteyraudLa Roche-ChalaisLa Rochebeaucourt-et-ArgentineLa Tour-Blanche-CerclesLamonzie-MontastrucLamothe-Montravel
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LanouailleLe BugueLe Buisson-de-CadouinLes Coteaux PérigourdinsLes LéchesLimeyratLiorac-sur-LouyreLisleMareuil en PérigordMénespletMensignacMescoulesMialetMilhac-de-NontronMinzacMonmarvèsMontagnac-Îla-CrempseMontazeauMontferrand-du-PérigordMontpon-MénestéroiMontremMoulin-NeufNabiratNadailiacNailhacNanteuil-Auriac-de-BourzacNantheuilNeuvicParcoul-ChenaudPaussac-et-Saint-VivienPazayacPechs-de-l'EspérancePetit-Bersac
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PeyrignacPlaisancePlazacPort-Sainte-Foy-et-PonchaptPressignac-VicqPrigonrieuxRibéracSaint Aulaye-PuymangouSaint-André-d'AllasSaint-Antoine-de-BreuilhSaint-AstierSaint-Aubin-de-CadelechSaint-Barthélemy-de-BellegardeSaint-Capraise-d'EymetSaint-CassienSaint-Cernin-de-LabardeSaint-Crépin-d'AuberocheSaint-CybranetSaint-Cyr-les-ChampagnesSaint-EstépheSaint-Etienne-de-PuycorbierSaint-Félix-de-BourdeillesSaint-Félix-de-Reillac-et-MortemartSaint-Géraud-de-CorpsSaint-Germain-des-PrésSaint-Germain-et-MonsSaint-Jean-d'EstissacSaint-jean-de-CéleSaint-Jory-de-ChalaisSaint-Jory-las-BlouxSaint-Julien-de-LamponSaint-Laurent-des-HommesSaint-Léon-sur-l'Isle
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Saint-Marcel-du-PérigordSaint-Martial-d'ArtensetSaint-Martial-de-ValetteSaint-Méard-de-GurçonSaint-Médard-de-MussidanSaint-MesminSaint-NexansSaint-Pardoux-et-VielvicSaint-Pardoux-la-RiviéreSaint-Paul-la-RocheSaint-Pierre-d'EyraudSaint-Pierre-de-CéleSaint-RabierSaint-Romain-de-MonpazierSaint-Saud-LacoussiéreSaint-VictorSainte-Croix-de-MareuilSalignac-EyviguesSalonSanilhacSarlat-la-CanédaSavignac-LédrierSavignac-les-EglisesSceau-Saint-AngelSourzacThenonThiviersTocane-Saint-ApreTourtoiracTrélissacVal de Louyre et CaudeauVélinesVerdon
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VergtVerteillacVeyrines-de-DommeVézacVillamblardVillars
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DDT
24-2026-05-28-00002
Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 32
EH Direction départementalePREFETEDE LA des territoiresDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DDT/SEER/2026-005portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 à R.211-70;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desreprésentants de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28juillet 2023 ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zonesd'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot ;
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DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 33
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département;Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Céou aval, Eyraud,Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Belle, Cern, Vern,Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :Céou amont,Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulementfaible :Gardonnette, Bournègue, Escourou,Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec:Boulou,Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibregénéral des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation desécosystèmes aquatiques ;Considérant que le préfet peut prendre pour toutes les communes du département ou plusieursd'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1°' - Mise en place de mesuresIl est instauré, à compter du samedi 30 mai 2026 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau.Les niveaux de gravités sont les suivants :Niveau de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilance Alerte Alerte renforcée
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectuésdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales.Sont considérés comme milieux naturels superficiels : 2/8
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 34
* cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;* sources et fontaines ;* canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau;* plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la Vézère (voir article 6.1 de l'arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassin dela Dordogne);+ sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'unhydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués enxnappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du litmineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le pointde prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les annexesn°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d'eaunotifiés aux irrigants par ces derniers.Seuil de vigilance : l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d'eau acourt ou à moyen terme.Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements a usaged'irrigation agricole :Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30 % en volume ou en débitdans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).*Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025:- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Seuil d'alerte renforcée: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lesprélèvements à usage d'irrigation agricole :«Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50% en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).+ Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025:- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :+ Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 35
Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole ethors réseau d'eau potableLes mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontdéfinies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l'article 2.3,conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.Les niveaux de gravité détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 12 duprésent arrêté.
Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables par bassinet selon les usagesMesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant lesniveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadresinterdépartementaux susvisés.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou privégestion + ensemble des affluents) gravité (article 21) (article 2.2)Tardoire Tardoire néant - -Bandiat Bandiat néant - -Lizonne néant - -. Belle Alerte Annexe 3a Annexe12Lizonne ÀPude néant - -Sauvanie néant - -Dronne aval néant - -Dronne Moyenne néant - -Dronne Dronne amont néant - -Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche néant - -Isle aval néant - -Crempse néant - -Vern Alerte Annexe 5b Annexe12isle aval Beauronne les Lèches néant - -Beauronne de Saint-Vincent néant - -Beauronne de Chancelade néant - -Manoire néant - -Isle amont néant - -Auvézère amont néant - -isle amont Auvézère aval néant - -Blame néant - -Loue néant - -Vézére néant - -es Cern Alerte Annexe 7a Annexe12Vézère zBeune néant - -Chironde-Coly néant - -Dordogne néant - -Céou amont Alerte Renforcée Annexe 8a Annexe12Céou aval Vigilance - Annexe12Dordogne Énéa néant - -amont Nauze néant - -Borreze néant - -Germaine-Lizabel néant - -Tournefeuille néant - -Dordogne aval Dordogne néant - -Caudeau néant - -Louyre néant - -
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 36
Couze/Couzeau néant - -Conne néant - -Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e Annexe12Lidoire néant - -Estrop néant - -Seignal néant - -Eyraud Vigilance - Annexe12Partie réalimentée | Dropt aval néant - -Dropt amont néant - -Dropt Partie Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c Annexe12non réalimentée | Banège néant - -Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e Annexe12Lémance néant - -Lot = 7Lède néant - -
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potableAucune mesure de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable n'est prévu danscet arrêté.Article 4 - Prélèvements non concernésLe présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :* alimentation en eau potable de la population ;* prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;+ abreuvement des animaux;+ prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel enpériode d'étiage ;* les réserves de récupération d'eau de pluie ;* tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et dela sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas denécessité sanitaire.
Article 5 - Mesures dérogatoiresQuel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet dedépartement pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Les modalitéssont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés :*article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20juillet 2022 ;'article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai2025;"articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20juin 2023 ;'article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024;
Article 6 - Application et validité
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 37
Les mesures du présent arrété sont instaurées a titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrogées au plus tard le 31 octobre 2026.Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrété complémentaire en fonction dusuivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de |'arrété-cadre susvisé.
Article 7 - Débit réservé aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des espèces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - SanctionsLes infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 — PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordognependant toute la période de restriction :https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025.Il est également adresséau maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif etpublié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.Article 11 — Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :° d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;° d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleOU par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 12 - ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de Sarlat,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 38
le directeur départemental des territoires,le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le OO IS | AbLa préfete,
MaÀwere AUBER
gts
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 39
a Département de la DORDOGNEPREFETE Niveaux de restriction pour les prélèvementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNELibertéanni Mesures applicables à compter de samedi 30 mai 2026 à 8:00Pas de restrictionVigilance raneAlerteAlerte renforcée esBandiat
Lizonne
> Isle amont £7
Crise
Beauronneare
Dronne,Moyenne de Chancelade
PérigueuxDronne avalBeauronnede St-VincentManoire
Chironde - Colya,
BorrèzeÉnéa"Ne P5 Sarlat-la-CanedaBergerac a= ot Z TournefeuilleVa, =\A
JoEscourou Banege æSurnèque aDrépt amontue i) wy
Sources :Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2026ur . . SIE Adour Garonne - 2023Cite Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX IGN BD Topage® 2019
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 40
ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 - Tardoire

Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
communes Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 41
ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 42
ANNEXE 3
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la LIZONNE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4- Communes
BEAUSSAC
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
CHAMPEAUX ET LA
CHAPELLE POMMIER
LA CHAPELLE GRESIGNAC
LA ROCHEBEAUCOURT ET
ARGENTINE
MAREUIL
SCEAU SAINT ANGEL
ALLEMANS
GOUT ROSSIGNOL
HAUTEFAYE
MONSEC
RUDEAU LADOSSE
SAINT MARTIAL DE
VALETTE
SAINT MARTIAL VIVEYROL
SAINTE CROIX DE MAREUIL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET FONTAINE
CONNEZAC
COUTURES
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
LES GRAULGES
LUSIGNAC
SAINT FRONT SUR
NIZONNE
SAINT PAUL LIZONNE
SAINT SULPICE DE
MAREUIL
VIEUX MAREUIL
CHERVAL
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
LEGUILLAC DE CERCLES
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
PUYRENIER
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 43
ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 44
ANNEXE 3b
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Co mmune Groupe 4 - Communes
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
MAREUIL
GOUT ROSSIGNOL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET
FONTAINE
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
CHERVAL
LA TOUR BLANCHE
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 45
ANNEXE 3c
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la SAUVANIE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE GRESI-
GNAC
ALLEMANS
SAINT MARTIAL
VIVEYROL
COUTURES
LUSIGNAC
SAINT–PAUL LIZONNE
CHERVAL
COMBERANCHE-ET-
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 46
ANNEXE 4
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE MOYENNE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BERTRIC BUREE
BOURG DU BOST
CANTILLAC
CONDAT SUR TRINCOU
DOUCHAPT
LA CHAPELLE GONAGUET
LEMPZOURS
LISLE
MIALET
MILHAC DE NONTRON
RIBERAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT ROMAIN ET SAINT
CLEMENT
SAINT SULPICE DE
ROUMAGNAC
THIVIERS
VALEUIL
ALLEMANS
CELLES
CHALEIX
CHAMPAGNAC DE BELAIR
CHAPDEUIL
CREYSSAC
LA COQUILLE
MONTAGRIER
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
SAINT JULIEN DE
BOURDEILLES
SAINT MARTIN DE
FRESSENGEAS
SAINT PARDOUX DE DRONE
SAINT PIERRE DE COLE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
SIORAC DE RIBERAC
BOURDEILLES
BOURG DES MAISONS
CHASSAIGNES
COUTURES
FIRBEIX
LA CHAPELLE FAUCHER
LA GONTERIE BOULOUNEIX
NANTHEUIL
SAINT AQUILIN
SAINT FRONT D'ALEMPS
SAINT JORY DE CHALAIS
SAINT MARTIN DE RIBERAC
SAINT PANCRACE
SAINT VICTOR
SEGONZAC
TOCANE SAINT APRE
VAUNAC
VILLARS
VILLETOUREIX
BIRAS
BRANTOME
BUSSAC
Chalais
COMBERANCHE ET
EPELUCHE
EYVIRAT
GRAND BRASSAC
MENSIGNAC
QUINSAC
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT CREPIN DE
RICHEMONT
SAINT JEAN DE COLE
SAINT MEARD DE DRONE
SAINT SAUD LACOUSSIERE
SAINT VINCENT DE
CONNEZAC
VANXAINS
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 47
ANNEXE 4a
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MIALLET
ST SAUD LACOUSSIERE
ST PARDOUX LA RIVIERE
NONTRON
ST MARTIN DE
FRESSENGEAS
ST FRONT LA RIVIERE
QUINSAC
FIRBEIX
CHAMPS ROMAIN
VILARS
CANTILLAC
ST PANCRACE
LA CHAPELLE FAUCHER
ST PIERRE DE FRUGIE
CONDAT SUR TRINCOU
CHAMPAGNAC DE BEL AIR
ST PIERRE DE COLE
MILHAC DE NONTRON
SCEAU ST ANGEL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 48
ANNEXE 4b
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AVAL
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - com-
munes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BOURG DU BOST
CHENAUD
LA JEMAYE
FESTALEMPS
LA ROCHE CHALAIS
SAINT ANTOINE CUMOND
SAINT VINCENT JALMOUTIERS
SIORAC DE RIBERAC
SAINT VINCENT DE CONNEZAC
CHASSAIGNES
ECHOURGNAC
PETIT BERSAC
PONTEYRAUD
SAINT AULAYE-PUYMANGOU
PARCOUL
SAINT ANDRE DE DOUBLE
SAINT PRIVAT DES PRES
SERVANCHES
VANXAINS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 49
ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BRANTOME
EN PERIGORD
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
QUINSAC
MAREUIL EN PERIGORD
SCEAU SAINT ANGEL
BOURDEILLES
LA CHAPELLE
MONTMOREAU
CREYSSAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 50
ANNEXE 4e
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L'EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
LA TOUR BLANCHE-
CERCLES
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
CHAPDEUIL
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
VERTEILLAC
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 51
ANNEXE 5
Bassin de gestion n° 5 – ISLE AVAL
bassin de l'Isle en aval de sa confluence avec l'Auvézère -
Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 -Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commune
BEAURONNE
BOULAZAC
CHAMPCEVINEL
CORNILLE
LA CHAPELLE GONAGUET
LEGUILLAC DE L'AUCHE
LES LECHES
MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT ASTIER
ST FRONT DE PRADOUX
ST MARTIN L'ASTIER
SOURZAC
ANNESSE ET BEAULIEU
BASSILAC
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
DOUZILLAC
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
LE PIZOU
MENSIGNAC
ST ETIENNE DE PUYCOR-
BIER
ST GERMAIN DU SALEMBRE
ST LAURENT DES HOMMES
ST LOUIS EN L'ISLE
ST MARTIN DE GURSON
ST SAUVEUR LALANDE
TRELISSAC
AGONAC
ANTONNE ET TRIGONANT
ATUR
BEAUPOUYET
CHALAGNAC
CHANTERAC
COULOUNIEIX CHAMIERS
COURSAC
ECHOURGNAC
EYGURANDE ET GARDEDEUIL
MANZAC SUR VERN
MILHAC D'AUBEROCHE
MONTPON MENESTEROL
MOULIN NEUF
PERIGUEUX
ST ANDRE DE DOUBLE
ST MEDARD DE MUSSIDAN
ST MICHEL DE DOUBLE
TOCANE SAINT APRE
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
CARSAC DE GURSON
MARSAC SUR L'ISLE
MENESPLET
MINZAC
MONTREM
NOTRE DAME DE SANILHAC
RAZAC SUR L'ISLE
ST AQUILIN
ST BARTHELEMY DE BELLE-
GARDE
ST LEON SUR L'ISLE
ST MARTIAL D'ARTENSET
SERVANCHES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 52
ANNEXE 5a
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
CAMPSEGRET
FOULEIX
LES LECHES
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SOURZAC
VALLEREUIL
ISSAC
JAURE
SAINT SEVERIN
D'ESTISSAC
BEAUREGARD ET
BASSAC
BOURROU
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINT HILAIRE
D'ESTISSAC
SAINT MAIME DE
PEREYROL
SAINT MARTIN DES
COMBES
BELEYMAS
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
GRUN BORDAS
SAINT JULIEN DE
CREMPSE
VILLAMBLARD
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 53
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SANILHAC (Marsaneix)
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
LA DOUZE
MONTREM
VILLAMBLARD
FOULEIX
SAINT MAYME DE PEREY-
ROLS
BOURROU
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU (Cendrieux)
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
SANILHAC (Breuilh)
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 54
ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d'eau par communes
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Co mmune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSI-
DAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h- 20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 55
ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Com-
munes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC
BEAURONNE
ST GERMAIN DU SALEMBRE
CHANTERAC
SAINT LOUIS EN L'ISLE
ST ANDRE DE DOUBLE
SAINT JEAN D'ATAUX
SAINT FRONT DE PRADOUX
DOUZILLAC
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 56
ANNEXE 5e
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONA-
GUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 57
ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
AJAT
ATUR
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
LA DOUZE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
THENON
FOSSEMAGNE
LACROPTE
SAINT CREPIN D'AUBEROCHE
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE CHIGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 58
ANNEXE 6
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l'ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION -
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CORNILLE
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
LA BOISSIERE D'ANS
LE CHANGE
SAINT PRIEST LES FOU-
GERES
SAINT SULPICE D'EXCI-
DEUIL
SAINT VINCENT SUR
L'ISLE
CHALEIX
CORGNAC SUR L'ISLE
CUBJAC
LA COQUILLE
MAYAC
NANTHIAT
NEGRONDES
SAINT GERMAIN DES
PRES
ANTONNE ET TRIGO-
NANT
EYZERAC
SAINT JORY LAS BLOUX
SAINTE EULALIE D'ANS
SARLANDE
SAVIGNAC LES EGLISES
VAUNAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRU-
GIE
DUSSAC
ESCOIRE
NANTHEUIL
SAINT PANTALY D'ANS
SARLIAC SUR L'ISLE
SORGES ET LIGUEUX
THIVIERS
TRELISSAC
SARRAZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 59
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Amont
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
ANLHIAC
LA BOISSIERE D'ANS
PAYZAC
COULAURES
GABILLOU
BOISSEUILH
HAUTEFORT
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
TEMPLE-LAGUYON
SALAGNAC
GRANGE D'ANS
CHOURGNAC D'ANS
TEILLOTS
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
BADEFOLS D'ANS
SAINTE ORSE
SAINT RAPHAEL
SAINTE TRIE
SAINT MEDARD
D'EXCIDEUIL
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
BROUCHAUD
COUBJOURS
NAILHAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 60
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Aval
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
EYLIAC
LE CHANGE

BASSILLAC
BLIS ET BORN
CUBJAC VAL D'ANS
ESCOIRE
MONTAGNAC
D'AUBEROCHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 61
ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 - ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRES
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE
SAINT RAPHAËL
SARRAZAC
CORGNAC SUR L'ISLE
EXCIDEUIL
LANOUAILLE
SAINTJORY LAS BLOUX
SARLANDE
ANGOISSE
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 62
ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 - ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes
LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
NAILHAC
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
SAINT RABIER
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
AZERAT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 63
ANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXE
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commun
AUDRIX
BADEFOLS D'ANS
BARS
BEAUREGARD DE
TERRASSON
CAMPAGNE
COUBJOURS
FLEURAC
LES COTEAUX
PERIGOURDINS
LE BUGUE
LES FARGES
MONTIGNAC
TAMNIES
AURIAC DU PERIGORD
COLY ST AMAND
LA CHAPELLE AUBAREIL
LA FEUILLADE
LE LARDIN SAINT LAZARE
LIMEUIL
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT-CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT LEON SUR VEZERE
SAVIGNAC DE MIREMONT
THONAC
TURSAC
LA BACHELLERIE
LES EYZIES
MAUZENS ET MIREMONT
PLAZAC
MEYRALS
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
TERRASSON-LAVILLEDIEU
THENON
AUBAS
CHATRES
CONDAT SUR VEZERE
FANLAC
JOURNIAC
PAZAYAC
ST AVIT DE VIALARD
ST FELIX DE REILLAC ET
MORTEMART
SERGEAC
VALOJOUX
VILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 64
ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la BEUNE
MESURES DE RESTRICTION -
Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
VALOJOUX
LES EYZIES DE TAYAC SI-
REUIL
MEYRALS
TURSAC
SAINT ANDRE D'ALLAS
TAMNIES
LA CHAPELLE AUBAREIL
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 65
ANNEXE 7c
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin COLY - CHIRONDE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CHAVAGNAC
SAINT GENIES
PAULIN
CONDAT SUR VEZERE
LA CASSAGNE
NADAILLAC
JAYAC
LA DORNAC
TERRASSON LA VILLEDIEU
SALIGNAC EYVIGNES
ARCHIGNAC
COLY - SAINT AMAND
SAINT CREPIN ET CARLUCET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 66
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
CERN 2025
N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%
volumes
autorisés
397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000
553 GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 6533_P 30 8,3 38,3 11,2 7,8 5,6 40 500
553 GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 6534_P 30 8,3 9,7 2,8 2,0 1,4 9 900
4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000
703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000
477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500
Calcul Tour d'eau 2025
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 67
)){
©
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning hors restriction
CERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 11,2 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 2,8 30 30 30 30 30
AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning hors restriction
Calcul Tour d'eau 2025 - Bassin versant Cern (Douime)
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 68
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 1 (Seuil alerte)
CERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 7,8 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 2,0 30 30 30 30
AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 1er seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2025
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 69
OO
)){
©
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 2 (Alerte renforcée)
CERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 5,6 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 1,4 30 30 30
AUMETTRE 2,0 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 2e seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2025
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 70
ANNEXE 8
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE KARSTIQUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
ALLAS LES MINES
ALLES SUR DORDOGNE
AUDRIX
BEZENAC
CALVIAC EN PERIGORD
CARLUX
CENAC ET SAINT JULIEN
GROLEJAC
MAZEYROLLES
VEYRIGNAC
VEYRINES DE DOMME
VEZAC
CARSAC AILLAC
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
DOMME
LA ROQUE GAGEAC
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MARNAC
MEYRALS
SAINT CHAMASSY
SAINT CYPRIEN
SAINT VINCENT DE COSSE
SAINTE MONDANE
SIMEYROLS
SIORAC EN PERIGORD
URVAL
CAMPAGNAC LES QUERCY
CASTELS
COUX ET BIGAROQUE-
MOUZENS
PROISSANS
PECHS DE L'ESPERANCE
SAINT ANDRE D'ALLAS
SALIGNAC EYVIGUES
VITRAC
BERBIGUIERES
BEYNAC ET CAZENAC
SAINT JULIEN DE LAMPON
SAINT PARDOUX ET
VIELVIC
SAINTE NATHALENE
SARLAT LA CANEDA
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 71
ANNEXE 8a
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AMONT –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT POMPOM
FLORIMONT-GAUMIER
DOISSAT
SAINT MARTIAL DE
NABIRAT
CAMPAGNAC LES
QUERCY
SAINT AUBIN DE
NABIRAT
BOUZIC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 72
ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET
DAGLAN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 73
ANNEXE 8c
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Enéa - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - commune Groupe 2 - Communes Groupe 3 – commune Groupe 4 - Commune
SAINT VINCENT LE PALUEL
SARLAT
MARCILLAC SAINT-QUENTIN
CARSAC AILLAC
PRATS DE CARLUX
PROISSANS
CALVIAC EN PERIGORD
SAINT CREPIN ET
CARLUCET
SAINTE NATHALENE
SALIGNAC-EYVIGUES
SYMEYROLS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 74
ANNEXE 8d
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La NAUZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MAZEYROLLES
MONPLAISANT
SAGELAT
SAINT GERMAIN DE
BELVES
SAINT LAURENT LA
VALLEE
VEYRINES DE DOMME
LARZAC
ORLIAC
SALLES DE BELVES
SAINT AMAND DE BELVES
BELVES
CARVES
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
CLADECH
GRIVES
SIORAC EN PERIGORD
DOISSAT
PRATS DU PERIGORD
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINTE FOY DE BELVES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 75
ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC
PAULIN BORREZE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 76
ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d'eau
Communes
NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 77
ANNEXE 8h
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : Tournefeuille - Tours d'eau
Commune
ST JULIEN DE LAMPON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 78
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE AVAL
Sous bassin de la DORDOGNE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
ANNEXE 9
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes
ALLES SUR DORDOGNE
BEAUMONT
BOURNIQUEL
CAMPSEGRET
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
CREYSSE
FOULEIX
GAGEAC ET ROUILLAC
GARDONNE
LA FORCE
LAMONZIE MONTASTRUC
LAMONZIE SAINT MARTIN
LANQUAIS
LEMBRAS
LES LECHES
MARSALES
MAURENS
MAUZAC ET GRAND CASTANG
MESCOULES
MONFAUCON
MONTAZEAU
MONTCARET
RAMPIEUX
SAINT CAPRAISE DE LALINDE
SAINT GERMAIN ET MONS
SAINT LAURENT DES VIGNES
SAINT MICHEL DE MONTAIGNE
SAINT MICHEL DE VILLADEIX
SAINT NEXANS
SAINT SEURIN DE PRATS
SAUSSIGNAC
THENAC
VELINES
VEYRINES DE VERGT
BAYAC
BELVES
BERGERAC
BONNEVILLE ET SAINT AVIT DE FUMADIERES
COURS DE PILE
FAUX
GINESTET
LAMOTHE MONTRAVEL
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
LIMEUIL
MONESTIER
MONSAC
MOULEYDIER
PEZULS
PONTOURS
PRIGONRIEUX
RAZAC DE SAUSSIGNAC
SAINT AGNE
SAINT ANTOINE DE BREUILH
SAINT GEORGES DE MONTCLARD
SAINT MARTIN DE GURSON
SAINT MARTIN DES COMBES
SAINT PIERRE D'EYRAUD
SAINT SAUVEUR
SAINT SAUVEUR LALANDE
SAINT VIVIEN
URVAL
VARENNES
VERDON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
1/2
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 79
ANNEXE 9 (suite)
Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
BADEFOLS SUR DORDOGNE
BARDOU
BEAUPOUYET
BOUILLAC
CAUSE DE CLERANS
CENDRIEUX
CLERMONT DE BEAUREGARD
COLOMBIER
CUNEGES
FLAUGEAC
FOUGUEYROLLES
FRAISSE
LABOUQUERIE
LALINDE
LIORAC SUR LOUYRE
LOLME
LUNAS
MONSAGUEL
MONTAGNAC LA CREMPSE
MONTPEYROUX
PAUNAT
PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT
ROUFFIGNAC DE SIGOULES
SAINT AUBIN DE LANQUAIS
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT AVIT RIVIERE
SAINT CERNIN DE LABARDE
SAINT JEAN D'EYRAUD
SAINT MARCEL DU PERIGORD
SAINT REMY
SAINTE ALVERE
SAINTE CROIX DE BEAUMONT
SAINTE FOY DE LONGAS
SINGLEYRAC
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
BANEUIL
BELEYMAS
BOSSET
BOUNIAGUES
CALES
CARSAC DE GURSON
CONNE DE LABARDE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
ISSIGEAC
JOURNIAC
LAVEYSSIERE
LE FLEIX
MINZAC
MOLIERES
MONBAZILLAC
MONMADALES
MONTAUT
MONTFERRAND DU PERIGORD
NASTRINGUES
NAUSSANNES
NOJALS ET CLOTTE
POMPORT
PRESSIGNAC VICQ
QUEYSSAC
RIBAGNAC
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT GEORGES BLANCANEIX
SAINT GERAUD DES CORPS
SAINT GERY
SAINT JULIEN DE CREMPSE
SAINT LAURENT DES BATONS
SAINT MARCORY
SAINT MEARD DE GURCON
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT PERDOUX
SAINT ROMAIN DE MONPAZIER
SIGOULES
TREMOLAT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h
20h-
8h 8h-20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
8h-
20h 20h-8h
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
2/2
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 80
ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
EYRAUD-CREMPSE-
MAURENS
SAINT MICHEL DE
VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
LAMONZIE
MONTASTRUC
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU
BELEYMAS
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
ST FELIX DE VILLADEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 81
ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la LOUYRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINTE FOY DE LONGAS
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU
MOULEYDIER
LAMONZIE MONTASTRUC
MAUZAC ET GRAND
CASTANG
CAUSE DE CLERANS
LIORAC SUR LOUYRE
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT MARCEL DU
PERIGORD
JOURNIAC
PRESSIGNAC VICQ
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT SAUVEUR
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 82
ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BEAUMONTOIS EN
PERIGORD
BOURNIQUEL
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
MARSALES
RAMPIEUX
VARENNES
BAYAC
BELVES
LANQUAIS
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
MONSAC
NAUSSANES
URVAL
PONTOURS
BARDOU
BOUILLAC
FAUX
LOLME
MONTAUT
SAINT AVIT RIVIERE
SAINTE CROIX DE
BEAUMONT
MOLIERES
MONSAC
MONTAUT
MONTFERRAND DU
PERIGORD
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT MARCORY
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT ROMAIN DE
MONPAZIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 83
ANNEXE 9d
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Conne
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MONTAUT
ISSIGEAC
MONSAGUEL
SAINT PERDOUX
BOUNIAGUES
ST CERNIN DE LABARDE
MONMADALES
FAUX
ST AUBIN DE LANQUAIS
CONNE DE LABARDE
COLOMBIER
ST NEXANS
COURS DE PILE
BERGERAC
ST GERMAIN ET MONS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 84
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
SAINT PERDOUX
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 85
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE-DE-
LONCHAT
MONTPEYROUX
ST MICHEL-DE-
MONTAIGNE
BEAUPOUYET
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FUMADIERES
ST REMY
MONTPON MENESTEROL
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
SAINT GERY
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 86
ANNEXE 9g
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Estrop
Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
VELINES
ST ANTOINE DE BREUILH
NASTRINGUES
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
FOUGUEYROLLES
ST VIVIEN
MONTAZEAU
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 87
ANNEXE 9h
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin du Seignal
Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
THENAC MONESTIER RAZAC DE SAUSSIGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 88
ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Eyraud
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BELEYMAS
St JEAN D'EYRAUD
LAVESSIERE
LES LECHES
EGLISE NEUVE D'ISSAC
BOISSET
GINESTET
PRIGONRIEUX
LA FORCE
ST PIERRE D'EYRAUD
LE FLEIX
LUNAS
MONFAUCON
FRAISSE
ST GEORGES BLANCANEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 89
ANNEXE 10a
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
FONROQUE
MESCOULES
MONMARVES
SAINTE EULALIE
D'EYMET
SERRES ET
MONTGUYARD
EYMET
RAZAC D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
THENAC
SIGOULES ET FLAUGEAC
PLAISANCE
SAINT CAPRAISE
D'EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
SINGLEYRAC
SADILLAC
SAINT AUBIN DE
CADELECH
SAINT PERDOUX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 90
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LOLME
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 91
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT AVAL - BOURNÈGUE
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
STE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
ST LEON D ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
BEAUMONT
STE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 92
ANNEXE 10d
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - BANÈGE
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
PLAISANCE
ST CAPRAISE D'EYMET
ST PERDOUX
MONSAGUEL
ISSIGEAC
MONTAUT
BARDOU
BOISSE
MONMARVES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 93
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - ESCOUROU
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 94
ANNEXE 11
Bassin de gestion n° 11 – Lémance
Sous Bassin de la Lémance
Tours d'eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LAVAUR
ST CERNIN DE L'HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
VILLEFRANCHE DU PERIGORD
LOUBEJAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 95
ANNEXE 11a
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lémance
Tours d'eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT LAVAUR
VILLEFRANCHE DU PERIGORD
ST CERNIN DE L'HERM
PRATS DU PERIGORD
BESSE
LOUBEJAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 96
ANNEXE 11b
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lède
Tours d'eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES
CAPDROT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 97
| =PREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l'eau
selon le niveau de gravité
Hors prélèvements agricoles
Prélèvement dans le réseau d'eau potable :
L'article 3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L'article 2.3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d'alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces zones d'alerte sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent les
prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l'eau et précède l'alerte, premier niveau
de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
1 / 7
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 98
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau,
le remplissage des citernes sera effectué
depuis la berge, sans pénétrer dans le cours
d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
2 / 7
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 99
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Arrosage d'arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates
choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations
de moins de
3 ans
X X X X
hors
gestio
n
OUGC
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d'évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI
INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international
: Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas
de pénurie
d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
3 / 7
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 100
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h +
réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 60 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 70 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d'un
protocole départemental encadrant la
pratique X X X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l'eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire
de l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
4 / 7
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 101
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et
sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage
qui leur sont
applicables et de
sensibiliser leur
personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement.
X X X
5 / 7
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 102
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
•
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées (principe
de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est
interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police de
l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X XX
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale
de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du
débit entrant à l'amont, au soutien
d'étiage, à l'alimentation des piscicultures
et des ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
- d'autres manœuvres de vannes dont les
modalités peuvent être définies dans les
arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X XX X
6 / 7
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 103
Navigation fluviale
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de la
navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X XX
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues destinées
à l'AEP et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X XX X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d'eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X X X X
Gestion
des systèmes
d'assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du
service police de l'eau.
X
7 / 7
DDT - 24-2026-05-28-00002 - Arrêté n° DDT/SEER/2026-005
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 104
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-06-01-00001
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
n°24-2026-04-30-00001 déterminant une zone
réglementé suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène IAHP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-01-00001 - Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-30-00001 déterminant une zone réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène IAHP
105
PREFETE Direction départementaleDORDOGNE e l'emploi du travail des solidaritésLibertéEgalitéFraternité et de la protection des populations
Arrêté n°abrogeant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-30-00001 déterminant une zone réglementée
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUVUVU
VU
VU
suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogèneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale;le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux etproduits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement(CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actesdans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste desespèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point devue de la propagation de ces maladies répertoriées ;le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées età la lutte contre celles-ci ;le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en cequi concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinairespour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 a R.228-10;le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préféte de laDordogne;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-06-01-00001 - Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-30-00001 déterminant une zone réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène IAHP
106
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de lapropagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseauxvivants;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicablespar les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissementsdétenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention desmaladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 du 19/08/2025 relatif aux mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer d'IAHP dans unétablissementVU l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-30-00001 déterminant une zone réglementée suite àune déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène modifié daté du30/04/2026VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Dordogne ;VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Dordogne ;CONSIDÉRANT que la bonne réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection dufoyer concerné, contrôlée par la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Dordogne,CONSIDÉRANT que les visites réalisées dans les établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs de la zone de surveillance ont permis de conclure à une absence de suspicionclinique ou analytique ou de cas d'influenza aviaire,SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne.
ARRETE :Article 1° :L'arrêté préfectoral n°24-2026-04-30-00001 modifié pris en date du 30 avril 2026 est abrogé acompter du Ter juin 2026.Article 2:Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.
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Article 3:Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, les maires descommunes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations. Lesprofessionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise decet arrêté. Fait à Périgueux, le 1° juin 2026Pour la Préfète, et par délégation,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
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DDETSPP24 : Arrêté déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène
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PREFETE Direction départementaleDE LA i e e e e aDORDOGNE de l'emploi du travail des solidaritésLibertéEgalitéFraternité et de la protection des populations
Arrété n°déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUVUVU
hautement pathogèneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivésnon destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002(règlement relatif aux sous-produits animaux) ;le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domainede la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces etdes groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de lapropagation de ces maladies répertoriées ;le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
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VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de lapropagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 du 19/08/2025 relatif aux mesures applicables àla suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer d'IAHP dans un établissement
xVu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature a Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Dordogne ;CONSIDÉRANT la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans un élevagede canards du département, confirmée par le rapport d'analyse n°260522022332 01 du 27mai 2026 ;CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est détectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autresélevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne.
ARRETE :Article 1 : DéfinitionUne zone réglementée est définie comme suit :
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- une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1;- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2 ;
Section 1: Mesures déployées dans la zone réglementéeLes territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : Recensement1° Les responsables d'établissements à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseauxcaptifs se déclarent auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivirégulier et contrôle des registres est effectué par le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations.2° Dans les territoires placés en zone de protection, les établissements à finalité non commercialede volailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante:htto://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ».Article 3 : Mesures de biosécurité1° Les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sontprotégés, selon les modalités définies aux articles 16 et 17 de l'arrêté ministériel du 25 septembre2023 susvisé ;2° L'accès aux établissements situés en zone de protection ou de surveillance est limité aux seulespersonnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre les mesures debiosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisationde vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d'un établissement suspect, la prisede précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire etnettoyage des bottes. Les établissements tiennent un registre de toutes les personnes quipénètrent sur le site de l'exploitation ;3° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lienavec l'élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou entreprises desous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments, centre d'emballaged'œufs ou producteurs d'ovoproduits.Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer parles zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé ;4 Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés parl'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage1° Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans undélai prescrit par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, lavérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvementspour analyse de laboratoire ;
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2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de lamortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites àl'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées au directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations par lesresponsables des établissements ;3° Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les établissementscommerciaux selon les modalités suivantes :a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipédes non vaccinésEchantillonnage Prélèvement Fréquence | Analyse | Si analyse positiveTous les cadavres ramassés | Ecouvillon Une fois | Gène M | RT-PCR HS/H7 => sidans la limite de 5 | cloacal par positive sous-typagecadavres semaine au LNRET A DEFAUT Chiffonnette | Une fois |Gène M | NouveauxEnvironnement poussières par prélèvements parsèche dans | semaine écouvillonnagechaque trachéal et cloacalbâtiment sur 20 animauxd'animauxvivantsb) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs » detoutes espècesEchantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si a analysepositiveTous les cadavres | Ecouvillon cloacal | Deux fois par | Gène M RT-PCR HS/H7 =>ramassés dans la semaine si positive sous-limite de 5 typage au LNRcadavresET 5 chiffonnettes | Deux fois par | GeneMEnvironnement poussières sèche | semainesur chaquebâtiment, sur lematériel d'élevageau contact desanimaux,mangeoires,abreuvoirs, lignesde pipettes,parties supérieuresdes systèmes dedistributionET Ecouvillon Tous les 15 | GèneM RT-PCR H5/H7 =>20 animaux | trachéal jours si positive sous-vivants typage au LNRPrise de sang Une fois par | Sérologiquemois
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Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone de protection etla zone de surveillanceSans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de protection et desurveillance sont soumis, aux mesures suivantes :Article 5 : Mesures liées à la vaccination contre l'IAHPPour les volailles vaccinées conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé,les mesures suivantes s'appliquent :1° Les établissements détenant des volailles vaccinées sont soumis à une surveillance post-vaccination active renforcée. Cette surveillance comporte la réalisation de prélèvements pouranalyse virologique (rt-PCR) effectués sur 60 volailles vaccinées par écouvillon trachéal ouoropharyngé toutes les deux semaines.2° Lors de la réalisation de la vaccination des lots n'ayant pas terminé le schéma vaccinal, unexamen clinique par le vétérinaire sanitaire mandaté est réalisé avant l'acte vaccinal. Lorsque dessignes évocateurs de la maladie sont observés, la vaccination est suspendue.Pour les volailles récemment mises en place, n'ayant pas encore débuté leur vaccination, lavaccination est interdite.
Article 6 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs1° Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, marchés et lesexpositions sont interdits en zone de protection et zone de surveillance ;2° Les mises en place et les mouvements de sortie d'établissement de volailles, poussins d'un jouret œufs à couver sont interdits en zone de protection et zone de surveillance.Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.3° Les mouvements de volailles vaccinés et de leurs produits sont interdits en zone de protection etde surveillance. Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par ledirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsselon les conditions prévues aux articles 28, 29, 30, 33, 34, 37 et au point 1 de l'article 31 durèglement délégué (UE) 2020/687 susvisé.
Article 7 : Mesures concernant l'abattage en établissements non agréés (EANA)1° L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection eten zone de surveillance ;2° Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone desurveillance par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que lerisque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures debiosécurité en élevage ainsi que de la réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinairesanitaire dont les conclusions sont favorables ;
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Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de protectionpar le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque depropagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures de biosécurité enélevage ainsi que des mesures suivantes :Réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire ;Des prélèvements pour analyse de laboratoire sont réalisés 48h avant le premier abattage ;Les conclusions de l'examen clinique et des prélèvements sont favorables.3° Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animauxabattus en EANA et provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits. Desdérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant desviandes issues d'animaux abattus en EANA peuvent être accordées sur le territoire national.
Article 8 : Mesures concernant les mouvements de denréesLes mouvements et le transport de denrées alimentaires provenant de zone de protection ou dezone de surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits. Des dérogationsindividuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risquedont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sousréserve du respect des mesures suivantes :- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'audéchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiersou ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles oudes oiseaux captifs ;- Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection et de zone de surveillancesont abattus séparément des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zonesréglementées ou à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail lejour de l'arrivée ;- La viande fraîche obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone deprotection est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viandefraîche obtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone deprotection ;- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles ou d'oiseauxcaptifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique et d'untraitement d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 durèglement (UE) n°2020/687 susvisé ;- Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles vaccinéesissus de zone de protection ou de zone de surveillance font l'objet d'un marquagespécifique et d'un traitement d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions del'article 33 du règlement (UE) n°2020/687 susvisé- Les viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifsprovenant de zone réglementée et destinés aux échanges intracommunautaires, sontaccompagnés d'un certificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 durèglement (UE) n° 2016/429.Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :
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- Le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'établissements situéshors des zones de protection et de surveillance et produits en contenant, a condition queles volailles et les oiseaux captifs aient été abattus séparément des volailles et des oiseauxcaptifs en provenance de zone de protection et de surveillance et que les viandes aient étédécoupées, stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles oud'oiseaux captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone deprotection ;- Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'établissement infecté etdes établissements en liens épidémiologiques produites et stockées avant le 31 décembre2024 ;- Le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi le traitement appropriéconformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du17 décembre 2019 susvisé ;2° Les sorties d'œufs de consommation depuis des établissements situés en zone de protection eten zone de surveillance sont interdites. Des dérogations individuelles à ces interdictions peuventêtre accordées par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que lerisque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve des conditions suivantes :- Tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers ouferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs et sans déchargement, ni arrêt (en-dehors de ceux prévus par le plan decollecte) jusqu'au déchargement dans l'établissement de destination ;- Les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformésséparément des œufs obtenus à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas dela zone de protection ou de la zone de surveillance ;- Les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies parles autorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :- Le transport des œufs issus d'établissements situés hors de la zone de protection et de lazone de surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparémentde ceux de volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieurla zone de protection ou de surveillance ;- Le transport des œufs issus de l'établissement infecté et des établissements en liensépidémiologiques produits et stockés avant le 31 décembre 2024.
Article 9 : Mesures concernant les sous-produits animaux1° L'épandage de lisier est interdit.Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou à subi une transformationen Usine agréée située dans la zone.L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur traitement, ouleur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus deinfluenza aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n°1069/2009 susvisé,peut être autorisée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations.2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la zonede surveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés
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à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produitstransformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pouranimaux familiers est interdit ;3° L'usage à l'état cru de volailles ou parties de volailles ou de denrées animales issues de volaillesprovenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animauxfamiliers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie,..) et des oiseaux carnivoreset/ou nécrophages non détenus, est interdit ;4° La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en cas desaturation des capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les transformer.
Article 10 : Mesures concernant les activités cynégétiques1° Conformément à l'annexe VI du règlement (UE) 2020/687 susvisé :a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés estinterdit;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, quelle quesoit la catégorie du détenteur ;2° Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier à plumes en zone de chassemaritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs etnappes d'eau ;3° La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et desviandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.
Section 3 : Dispositions finalesArticle 11 : Levée des mesuresLa zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection etaprès la réalisation des visites dans tous les établissements détenant des volailles ou oiseaux captifspermettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés restentsoumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.La zone de surveillance est levée au plus tôt 30jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection etaprès la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone desurveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dansla zone.
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Article 12 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrété constituent des infractions définies et répriméespar les articles R. 228-1 a R. 228-10 du code rural et de la péche maritime.
Article 13 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Article 14 : Délai de mise en œuvreLes dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrôles et figurant auxarticles 4 et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présentarrêté.Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, les maires descommunes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinairessanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairiesconcernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations. Lesprofessionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cetarrêté. Fait à Périgueux, le 28 mai 2026Pour la préfète et par subdélégatioLe directeur adjoint
COUSIN
Arrêté du 28 mai 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène9/12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-28-00001 - DDETSPP24 :
Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 119
Annexe 1: Liste des communes situées en zone de protectionCommune Code InseeVAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (partie Saint | 24362Laurent des Batons sauf extrémité ouest)SAINTE FOY DE LONGAS (Nord de la D32) 24407SAINT MICHEL DE VILLADEIX (partie Sud) 24468SAINT MARCEL du PERIGORD (partie Nord) 24445
Arrêté du 28 mai 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène10/12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-28-00001 - DDETSPP24 :
Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 120
Annexe 2 : Liste des communes situées en zone de surveillance
Commune Code InseeBEAUREGARD ET BASSAC 24031CAUSES DE CLERANS (partie Nord) 24088CLERMONT DE BEAUREGARD 24123FOULEIX 24190LALINDE (partie nord) 24223LIORAC SUR LOUYRE 24242MAUZAC ET GRAND CASTAING (partie Nord) 24260PAUNAT (partie Nord) 24318PEZULS 24327PRESSIGNAC VICQ 24338SAINT AMAND DE VERGT 24365SAINT AVIT DE VIALARD 24377SAINT FELIX DE VILLADEIX 24405SAINT GEORGES DE MONTCLARD (partie Est) 24414SAINT MARCEL DU PERIGORD (partie Sud) 24445SAINT MARTIN DES COMBES 24456SAINT MAYME DE PEREYROL (partie Sud Est) 24459SAINT MICHEL DE VILLADEIX (partie Nord) 24468SAINTE FOY DE LONGAS (Sud de la D32) 24407SALON (partie Sud) 24518TREMOLAT (partie Nord Est) 24558VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (Cendrieux et SaintAlvére et partie ouest de St Laurent des batons) 24362VERGT (partie sud) 24571VEYRINES DE VERGT 24576
Arrêté du 28 mai 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène11/12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-28-00001 - DDETSPP24 :
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Arrêté du 28 mai 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène12/12
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Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 122
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-21-00003
Arrete prefectoral petit train touristique Perigueux 05
2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-21-00003 - Arrete prefectoral petit train touristique Perigueux 05 2026 123
Direction des SécuritésPREFET OeDELA Bureau securite routiereDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
La préfete de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R,411-6, R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu le décret du 18 février 2026 nommant monsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur decabinet ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirspublié au JO du 3 février 2015 et abrogeant le précédent arrêté du 2 juillet 1997 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 19 mai 2026 accordant délégation de signature à monsieur,Robin ARMAND,sous préfet, directeur de cabinet ;Considérant la nouvelle convention entre la Société « SARL PERIGORD GABARRES » et la Mairie dePERIGUEUX en date du 1 avril 2026; |Considérant la nouvelle licence (DREAL AQUITAINE pour le transport intérieur de personnes parroute pour compte d'autrui de la Société « SARL PERIGORD GABARRES » en cours de validitéjusqu'au 31 mai 2031;Considérant le proces verbal de visite technique périodique en date du 5 mars 2026 ;Considérant le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif aux itinérairesdemandés;Considérant l'avis favorable de la Mairie de Périgueux en date du 14 avril 2026 pour le circuitproposé ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur la proposition de monsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet .
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-ARRETEArticle ter : La Société « SARL PERIGORD GABARRES » est autorisée à mettre en circulation sur leterritoire de la commune de PERIGUEUX, a des fins touristiques un petit train routier touristique decatégorie 1 dans les conditions indiquées en annexe (cf parcours) du présent arrêté et composésde :- un tracteur : - GF-450-AN- un ou les véhicules remorqués suivants :- GF-528-AN- GF-552-AN- GF-504-ANArticle 2: La licence de transport intérieur de la « SARL PERIGORD GABARRES » arrivant aexpiration de validité le 31 mai 2031, le présent arrêté autorisant la circulation du petit trainroutier touristique ne produira plus ses effets apres cette date si l'entreprise n'est pas titulaired'une licence renouvelée (le renouvellement devra être demandé par l'entreprise à la DREAL deuxmois avant l'échéance de validité).Article3 : Pour toute modification des circuits, des véhicules (tracteur et remorques) du petit trainroutier touristique, de la durée d'exploitation et de la qualification professionnelle du personnelattaché à l'établissement, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification duprésent arrêté.
Article 4: Le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne, le maire de Périgueux, lesgestionnaires de voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-21-00003 - Arrete prefectoral petit train touristique Perigueux 05 2026 125
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-29-00001
Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive
motorisée de course sur prairie à
Saint-Marcel-du-Périgord du 30 au 31 mai 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à
Saint-Marcel-du-Périgord du 30 au 31 mai 2026 126
E Sous-préfecture de BergeracPREFETEDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'une épreuve sportive motoriséede course sur prairie à Saint-Marcel-du-Périgord du 30 au 31 mai 2026
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code de la route, notamment les articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-32 ;VU le code du sport, notamment les articles L. 131-14, R. 331-18 à R. 331-34 et A. 331-16 à A. 331-21;VU la réglementation générale établie par la Fédération Française de Motocyclisme ;VU l'arrêté n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU le dossier transmis le 30 décembre 2025 par l'association Evasion/Nature 1-2-4 roues motrices,représentée par Monsieur Patrice Soulie - La Combe du Rat - 24510 Saint-Félix-de-Villadeix, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser une course sur prairie sur le territoire de la commune de Saint-Marcel-du-Périgord du 30 au 31 mai 2026;VU l'attestation d'assurance AXA France IARD - 313 terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex, endate du 8 janvier 2026 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite parl'organisateur ;VU l'arrêté du maire de Saint-Marcel-du-Périgord du 25 novembre 2025 réglementant la circulation etle stationnement durant la manifestation et l'arrêté du 26 mai 2026 réglementant l'autorisation del'utilisation d'une sonorisation le temps de la manifestation ;VU les autorisations des propriétaires des terrains ;VU l'avis favorable émis à l'unanimité par les membres de la commission départementale de sécuritéroutière (C.D.S.R.) du 19 mai 2026 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à
Saint-Marcel-du-Périgord du 30 au 31 mai 2026 127
ARRETEARTICLE 1°"- AutorisationL'Association Évasion/Nature 1-2-4 roues motrices, représentée par Monsieur Patrice Soulie, estautorisée à organiser une course de motos et de quads intitulée « Course sur Prairie » à Vignette sur leterritoire de la commune de Saint-Marcel-du-Périgord le samedi 30 mai 2026 de 8 H 00 à 20H O0 et ledimanche 31 mai 2026 de 8 H 30 à 20 H O0.La course est organisée sous la responsabilité de l'organisateur et du directeur de course pour la partiesportive qui lui incombe. Toutes les mesures de sécurité devront être conformes aux règles techniquesédictées par la fédération délégataire de la discipline pratiquée et suivant le règlement particulier del'épreuve qui a été déposé.ARTICLE 2 - Sécurité de la manifestationLa sécurité de l'épreuve est placée sous l'autorité d'un responsable sécurité clairement identifié:Monsieur SOULIE Pascal.Ce responsable de sécurité est garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des intervenantsextérieurs (pompiers, ambulances, etc) et doit :- prévenir les risques d'accidents ;- être informé rapidement de tout événement accidentel et transmettre l'information aux moyens desecours dont il dispose, pour le bon déroulement de la manifestation ;- alerter le maire et les secours publics (sapeurs-pompiers, SAMU et Gendarmerie), en cas de besoins ;— accueillir et guider les secours publics.Le responsable de sécurité est joignable à tout moment pendant la durée de celle-ci. II doit vérifier quele système d'alerte est fiable ; un essai du moyen de transmission doit être réalisé à son début et à la finavec le CDAU (n°18 ou 112). Un numéro de contre-appel est alors communiqué aux sapeurs-pompiers. IIest opérationnel tout au long de l'épreuve pour permettre le lien entre le directeur de course, le postede commandement et les services de secours.L'organisateur doit veiller à garder un accès direct à la route pour les ambulances et les véhicules desecours tout en maintenant un accès libre aux véhicules d'incendie et de secours dans le cadre de leursmissions habituelles.Les commissaires de course au nombre de 10 en poste fixe seront positionnés sur le parcours, munisd'extincteurs. Ils sont chargés d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Les commissairesen poste fixe sont positionnés comme indiqué sur le plan déposé.En cas d'accident, la course sera interrompue jusqu'à l'évacuation des blessés et des véhicules en cause.Un poste de secours fixe, signalé, accessible par une voie de 3 mètres de large aux véhicules de secourset disposant d'un téléphone et d'un nécessaire de premier secours sera mis en place à proximité de lazone réservée au public. Le secours aux personnes est assuré par une équipe de l'Association deProtection Civile de la Dordogne comportant dix secouristes, deux véhicules de premiers secours àpersonne, un véhicule (autre) et complété par un médecin.Si les deux véhicules de premiers secours sont amenés à quitter le site, la manifestation doit êtreinterrompue jusqu'à leur retour ou jusqu'au remplacement de l'un des véhicules par un autre véhiculemédicalisé.La zone héliportée, située sur Un terrain attenant à la course, doit être signalée au sol. Elle eststrictement interdite au public et débarrassée de tout objet instable pouvant être projeté par le souffledu rotor. Deux commissaires munis d'extincteurs à poudre sont présents à chaque pose ou décollage del'appareil.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à
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—|'usage du barbecue dans le parc concurrent, le site des épreuves et les parkings spectateurs serainterdit.limiter tout risque de propagation du feu depuis le parc machine et les abords de piste enassurant un débroussaillement conforme aux dispositions de l'article L134-10 du code forestier sur unedistance de 50 mètres.Les organisateurs veilleront à limiter les quantités de carburant stockées dans le parc des concurrents.Le regroupement de tous les équipements polluants utilisés pour l'activité (carburant, huiles,batteries...) sera fait sur une aire étanche afin d'éviter la pollution du milieu naturel et chaque pilotedevra installer un tapis étanche et absorbant, conforme aux normes FIM sous sa machine pour toutravitaillement en carburant ou toute séance de mécanique, en application des règles techniques et desécurité de la FFM.Aucun stockage d'hydrocarbures n'est autorisé dans le parc pilotes, les participants disposant de leurpropre ravitaillement en essence. Une vigilance particulière doit être portée sur le respect desconsignes de sécurité en matière de manipulation des hydrocarbures.ARTICLE 6 - Sécurité des épreuvesLe directeur de course, vérifiera, au cours d'une visite préalable du circuit, que le dispositif de sécuritédestiné à assurer la protection des spectateurs et des concurrents permettra le déroulement del'épreuve en toute sécurité. Si tel n'était pas le cas, l'organisateur technique devra en aviserimmédiatement l'autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l'épreuve.L'épreuve ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui adélivré l'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions du présent arrêté, sont respectées. || devra mettre fin temporairement ou de façondéfinitive au déroulement de l'épreuve s'il [ui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées.ARTICLE 7 - Le stationnement et la circulationL'accord écrit des propriétaires des terrains destinés à l'accueil du public et des voitures desspectateurs est à recueillir par l'organisateur. Ces terrains doivent être rendus en l'état après l'épreuve.Le stationnement sur la voie communale Vignette sera interdit sur les accotements. L'organisateur doitveiller au respect de l'arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de Monsieurle maire de Saint-Marcel-du-Périgord du 25 novembre 2025; il veillera notamment à ce qu'aucunvéhicule n'entrave la circulation selon les recommandations de la C.D.S.R du 19 mai 2026. —U'organisateur veille à identifier les aires de stationnement des véhicules :- le parking destiné aux spectateurs se situe après le terrain où se déroule la course, sur une empriseprivée. Le cheminement pour permettre aux spectateurs de rejoindre le site des épreuves seramatérialisé de façon précise.- le stationnement est autorisé devant le terrain de la course uniquement pour les pilotes, lesbénévoles et les personnes à mobilités réduites. Le parc pilote disposera d'une entrée et d'une sortiedistincte.Le stationnement des véhicules est interdit sur la voie communale entre le site de la course et leparking visiteurs. La présence du parking sur la voie communale ne doit pas entraîner de gêne à lacirculation des riverains aux abords de la course. La mise en place d'une signalisation claire sera faite aminima du début de l'impasse de Rompinoux jusqu'au lieu du parking public qui disposera d'une entréeet d'une sortie distincte. Un panneau et/ou une signalisation indiquant l'interdiction de stationnerdevant l'accès du hameau sera également établie.Il est recommandé à l'organisateur de prévoir au moins 5 extincteurs portatifs à poudre polyvalente de6 kg, ou à eau pulvérisée de 6 litres, par hectare de parking. Ceux-ci doivent être disposés, soit à16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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ARTICLE 3 - Mesures de sécurité généraleLa mise en place de tous les dispositifs de sécurité afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuveincombe à l'organisateur.La protection contre l'incendie sera assurée par la mise en place d'extincteurs en nombre suffisant,appropriés au risque, disposés aux points stratégiques du site, notamment à chaque poste decommissaire, dans le parc concurrent, sur le parking et au point de cuisson éventuel.L'organisateur doit disposer de moyens de liaison lui permettant d'alerter sans délai les servicesd'incendie et de secours, le SAMU, ainsi que la gendarmerie nationale. II doit vérifier que le systèmed'alerte est fiable et qu'il est opérationnel tout au long de l'épreuve pour permettre le lien entre ledirecteur de course, le poste de commandement et les services de secours.L'organisateur doit rendre compte immédiatement aux forces de l'ordre des difficultés qu'il pourraitrencontrer. Il se conformera aux instructions supplémentaires pouvant être données en matière desécurité, le cas échéant, par les forces de l'ordre.L'organisateur s'engage à vérifier que la météo n'est pas de nature à compromettre la sécurité despersonnes présentes lors de l'épreuve. En cas de risque, l'organisateur doit annuler l'épreuve. En casd'annulation, les participants, ainsi que le public, doivent être évacués en toute sécurité.L'organisateur doit prévenir les risques d'accidents. || doit également alerter, accueillir et guider lessecours publics. Il doit organiser la diffusion de l'alerte des secours au moyen de téléphones répartissur le site en effectuant le 18 ou le 112 pour les sapeurs pompiers, le 15 pour le SAMU, le 17 pour lesservices de gendarmerie.ARTICLE 4 - Sécurité du publicL'organisateur installera, en amont et en aval de l'épreuve, toute signalisation claire et lisible, pourprévenir les usagers de la route de l'organisation du rassemblement.Le public est maintenu à une distance suffisante, par des barrières de protection ou tout moyenapproprié. Le public n'est pas admis aux abords immédiats du parcours et aux endroits où sa sécuritén'est pas assurée.Les commissaires doivent être munis de signes distinctifs visibles.Une sonorisation de la totalité du parcours permet à l'organisateur de rappeler les consignes desécurité que le public doit respecter à tout moment. l'organisateur veillera dans l'utilisation de cettesonorisation à respecter l'arrêté du 26 mai 2026 de Monsieur le maire de Saint-Marcel-du-Périgord.Une zone pour le public est prévue, à l'extérieur de la zone de l'épreuve, conformément au plan fourni.Le public sera positionné derrière une clôture, toujours a minima à 6 mètres de la course. En aucun casles spectateurs ne doivent se retrouver sur le parcours. Les commissaires de course et/ou les bénévolesde l'association veilleront à ce que le public respecte les consignes de sécurité.Dans le cadre du plan Vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateursdevront s'assurer de prendre toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser la zone du public.ARTICLE 5 - Sécurité Incendie et EnvironnementCompte tenu de la présence de massifs forestiers dans le périmètre d'application de l'arrêtépréfectoral n°24-2025-09-11-00004 en date du 11 novembre 2025, l'usage du feu sur le site est prohibé. IIsera donc strictement interdit :- de fumer dans le parc concurrent et dans les zones sensibles (ex: parking spectateurs, parkingbénévoles aux abords du bois etc). Cette interdiction devra être portée à la connaissance despersonnes y ayant accès, par une signalisation appropriée.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à
Saint-Marcel-du-Périgord du 30 au 31 mai 2026 130
proximité du poste de sécurité, dans un véhicule prêt à intervenir sur place, soit répartis de façonuniforme à raison d'un extincteur tous les 50 mètres. Pour cela, il conviendra de les accrocher à unélément fixe, visible, signalé et accessible à hauteur de 1,20 m maximum ou qu'un bénévole mobile(quad) soit munit d'un extincteur. Les bénévoles en charge des parkings doivent connaître leuremplacement.Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour faciliter l'accès des engins d'incendie et desecours sur l'ensemble de l'épreuve, notamment sur le parcours et dans la zone réservée au public.ARTICLE 8 : Validité de l'autorisationLe présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves maisl'autorisation ne prend effet que lorsque les services préfectoraux ont reçu de l'organisateurl'attestation écrite indiquant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sontrespectées.L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne sont pas réunies, ou que l'organisateur ne les respecte pas, malgré la mise en demeure quilui en est faite par l'autorité administrative. En cas d'impossibilité pour l'organisateur de prendreimmédiatement les mesures nécessaires, il en est rendu compte, sans délai, au membre du corpspréfectoral de permanence pour décision pouvant entraîner, soit un départ différé de la manifestation,soit une annulation. Au cas où l'organisateur ne respecterait pas cette décision et passerait outre, ilcommettrait une infraction et s'exposerait à des poursuites judiciaires.L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, etnotamment les dommages qui peuvent être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 9 : ExécutionLe sous-préfet de Bergerac, le maire de Saint-Marcel-du-Périgord, le directeur départemental desterritoires et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Bergerac sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État et notifié à l'association Evasion/Nature 1-2-4 roues motrices qui en assurera lapublicité par affichage. Faità Bergerac, le ? 9 MAI 2026Le sous-préfet de Bergera
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée de course sur prairie à
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2026-05-26-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la
Vézère 2026 
le samedi 30 mai 2026 ou le samedi 19 septembre
2026 de 8h30 à 17 h
entre les communes de Condat sur Vézère et Limeuil
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la Vézère 2026 
le samedi 30 mai 2026 ou le samedi 19 septembre 2026 de 8h30 à 17 h
entre les communes de Condat sur Vézère et Limeuil
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E Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°de manifestations nautiquesdans le cadre de la journée de nettoyage de la Vézère 2026le samedi 30 mai 2026 ou le samedi 19 septembre 2026 de 8h30 à17hentre les communes de Condat sur Vézère et Limeuil
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 de la préfète de la Dordogne, du 26 novembre 2025,donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 4 mars 2026 par M. Denis CROUZEL, président du Syndicat mixte dubassin versant de la Vézère en Dordogne, 3 avenue de Lascaux à Montignac, en vue d'organiser unerandonnée nautique dénommée « Nettoyage de la Vézère 2026 » entre les communes de Condat surVézère et Limeuil le samedi 30 mai 2026 ou le samedi 19 septembre 2026 (date de réserve);VU l'attestation d'assurance SMACL du 26/02/2026;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 22 mai 2026;
16, Place Gambetta - 24100 Bergerac - Tél : 05 47 24 16 03 -Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la Vézère 2026 
le samedi 30 mai 2026 ou le samedi 19 septembre 2026 de 8h30 à 17 h
entre les communes de Condat sur Vézère et Limeuil
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VU l'avis du président d'EPIDOR du 26 mars 2026;VU l'avis du maire de Valojoux en date du 25 février 2026 ;VU l'avis du maire des Eyzies de Tayac en date du 25 février 2026;VU l'avis du maire d'Aubas en date du 26 février 2026 ;VU l'avis du maire de Campagne en date du 25 février 2026 ;VU l'avis du maire de Limeuil en date du 25 février 2026 ;VU l'avis du maire des Farges en date du 25 février 2026;VU l'avis du maire de Condat sur Vézère en date du 27 février 2026 ;VU l'avis du maire de Sergeac en date du 2 mars 2026;VU l'avis du maire de Thonac en date du 8 avril 2026;VU l'avis du maire de Tursac en date du 25 février 2026;VU l'avis du maire du Bugue en date du 25 février 2026;VU l'avis du maire de Peyzac le Moustier en date du 27 février 2026 ;VU l'avis du maire de St-Chamassy en date du 26 février 2026;VU l'avis du maire de Montignac en date du 18 avril 2026;VU l'avis du maire de St Léon sur Vézère en date du 26 février 2026;
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRETEARTICLE 1" :M. le président du Syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne - 3 avenue de Lascaux àMontignac, est autorisé à organiser des animations nautiques dans le cadre de la journée du nettoyagede la rivière Vézère, le samedi 30 mai 2026 (ou le 19 septembre 2026 date de réserve) entre lescommunes de Condat sur Vézère et Limeuil (port de Limeuil à la confluence avec la rivière Dordogne).
16, Place Gambetta — 24100 Bergerac - Tél : 05 47 24 16 03 -Mél : sp-bergerac@dordognegouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2026-05-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la Vézère 2026 
le samedi 30 mai 2026 ou le samedi 19 septembre 2026 de 8h30 à 17 h
entre les communes de Condat sur Vézère et Limeuil
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ARTICLE 2:Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau. Les participants devront porter obligatoirement des équipements de flottabilité individuels(gilet de sauvetage — EFI)La Rivière Dordogne, faisant l'objet d'un règlement particulier de Police (RPP), les embarcationsmotorisées participant à cette opération ne pourront en aucun cas naviguer à l'aval du port de Limeuil.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à l'établissement public EPIDOR.Il conviendra de sensibiliser les participants à la fragilité de la rivière et de son environnement et deveiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit.Vorganisateur porte également une attention particulière sur les conditions météorologiques.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche en raison des risques liés à la leptospirose.
ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :* la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande;* l'obtention des accords des propriétaires riverains si la manifestation passe par des parcellesprivées ;+ la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :l'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de lamanifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet :https://www.vigicrues.gouv.frhttp://www.debits-dordogne.fr
16, Place Gambetta — 24100 Bergerac - Tél : OS 47 24 16 03 -Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
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ARTICLE 5:Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Valojoux, des Eyzies de Tayac, d'Aubas, deCampagne, des Farges, de Condat sur Vézère ,de Limeuil, de Sergeac, de Thonac, du Bugue, de Peyzacle Moustier, de Montignac, de St Léon sur Vézère, de Tursac et de St Chamassy, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le abs /Q0)%Pour la préféte de la Dordogne,et par délégation,
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fril peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — 24100 Bergerac - Tél : 05 47 24 16 03 -Mél : so-bergerac@dordogne.gouv.fr4
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dans le cadre de la journée de nettoyage de la Vézère 2026 
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