PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° 17
30 avril 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
RAA N° 17 du 30 avril 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° 17 30 avril 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DELEGATIONS DE SIGNATURE
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureaux du contentieux et du conseil juridique
- Arrêté portant délégation de signature à Mo nsieur Adrian PEOVER, Directeur par intérim
des migrations et de l'intégration
Signature au 29 avril 2025
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD
- Décision portant délégations de signature au sein de l'Établissement Public de Santé Alsace
Nord (EPSAN)
Signature au 10 avril 2025
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE L'EST – DIR EST
- Arrêté N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-05 po rtant subdélégation de signature octroyée
par Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est, relative à
l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le
réseau routier national non concédé mis à disposition de la Région Grand Est
Signature au 28 avril 2025
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DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Intérieure
- Arrêté portant habilitation dans le domaine fu néraire à la société « GROUPE SAFE », sise 2
rue Kellermann à Mundolsheim (67 450 – siège social)
Signature au 25 avril 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
RAA N° 17 du 30 avril 2025
- Arrêté portant interdiction et encadrement de circulation sur la voie publique et d'accès
au stade de la Meinau à l'occasion du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club
de Strasbourg Alsace au Paris Saint-Germain Football Club (PSG) le samedi 3 mai 2025 à
Strasbourg
Signature au 28 avril 2025
- Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de
type « rave party », « free party » ou « teknival » sur l'ensemble du territoire du département
du Bas-Rhin du mercredi 30 avril 2025 à 18h00 au lundi 12 mai 2025 à 8h00
Signature au 29 avril 2025
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
- Arrêté portant nomination des conseillers techniques départementaux en spéléologie
Signature au 28 avril 2025
Bureau de la Sécurité Routière
- Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément de l'« AUTO-ECOLE DES THERMES »,
sise 23 rue du Général de Gaulle à NIEDERBRONN-LES-BAINS (67 110)
Signature au 25 avril 2025
- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant agrément du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « FRANCE STAGE PERMIS »
Signature au 25 avril 2025
DIRECTION DE LA COORDINATION DE S POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique
- Arrêté préfectoral modifiant partiellement la composition de la commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du secteur de l'Ill – Nappe – Rhin
Signature au 28 avril 2025
SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
- Arrêté portant habilitation dans le domain e funéraire à l'entreprise « POMPES FUNEBRES
LINCK », sise 2 rue du Général de Gaulle 67110 REICHSHOFFEN
Signature au 30 avril 2025
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REGION GRAND EST
- Arrêté ARS Grand Est n° 2025-1215 portant modi fication de la composition de la commission
locale de l'activité libérale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Signature au 28 avril 2025
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION GRAND
EST ET DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
- Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction régionale des
Finances publiques Région Grand Est et département du Bas-Rhin
Signature au 30 avril 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
RAA N° 17 du 30 avril 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU BAS-RHIN
- Arrêté portant fin de réquisition du gymnase FISCHART à Strasbourg, propriété de la
commune de Strasbourg
Signature au 25 avril 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP940686439, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Mariam
GHORBANI, au titre de sa microentreprise, n° SIRET 940 686 439 00016, sise 17 allée Reuss 67100
STRASBOURG
Signature au 30 avril 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP937930733, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme Marie-
France ANCARNO, au titre de sa microentreprise (Nom commercial « STRAS'NETT »), n° SIRET
937 930 733 00012, sise 15 rue Jean-Georges Pick 67100 STRASBOURG
Signature au 30 avril 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP939212262, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – M. Stéphane
BRONNER-JEHL, au titre de sa microentreprise (nom commercial « BS MULTISERVICES »), n°
SIRET 939 212 262 00017, sise 20 rue Clog Strebler 67600 KINTZHEIM
Signature au 30 avril 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP939401097, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme
Mayamba HENRlQUE, nom d'usage HENNE, au titr e de sa micro-entreprise, nom commercial
« Nickel Chrhome », n° SIRET 939 401 097 00018, sise 16B rue de la Rivière 67170 BRUMATH
Signature au 25 avril 2025
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne, enregistré sous le n°
SAP941814444, formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail – Mme
Fatoumata TOUNKARA, au titr e de sa microentreprise, n° SIRET 941 814 444 00019 , sise 12 rue
des Bonnes Gens 67000 STRASBOURG
Signature au 24 avril 2025
- Arrêté n° DDETS-PSL-2025-001 portant composition de la conférence intercommunale du
logement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Signature au 25 avril 2025
HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN
- Délibérations n° 667-2025 à 672-2025 du Conseil d'administration de la Haute École des Arts
du Rhin du 12 mars 2025
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUN ESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS
- Arrêté préfectoral portant organisation à huis clos d'une rencontre de football
Signature au 30 avril 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
RAA N° 17 du 30 avril 2025
COMMUNIQUES ET AVIS
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
- Avis de concours interne et externe sur titres pour le recrutement de 12 cadres de santé
paramédicaux
Signature au 30 avril 2025
- Avis de concours professionnel pour le recrutement de 02 cadres supérieurs de santé
paramédicaux
Signature au 30 avril 2025
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
PREFETDU BAS-RHIN Préfecture
é'g',',',fii Direction de la citoyenneté et de la légalité
Fraternité Bureau du contentieux et du conseil juridique
ARRETE
portant délégation de signature à
Monsieur Adrian PEOVERDirecteur par intérim des migrations et de l'intégration
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
vu la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de laRépublique ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;
vuU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles43-1° et 45 ;
vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKIen qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et desécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de déterminationde l'État responsable de I'examen de la demande d'asile dans la région Grand-Est ;
VU _ larrété préfectoral du 12 novembre 2024 portant organisation des services de la préfecture derégion Grand Est, préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 19 mars 2025 nommant monsieur Adrian PEOVER, directeur par intérim desmigrations et de l'intégration à compter du 1% avril 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
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ARRETE
Article 1": Délégation de signature est donnée à M. Adrian PEOVER, directeur par intérim desmigrations et de l'intégration, à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions dévolues àcette direction, tous actes, décisions, et pièces, à l'exception des documents ci-après :
— arrêtés présentant un caractère réglementaire général,- correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux, conseillers départementaux etmaires,— nominations des membres des comités, conseils et commissions,- refus de séjour après avis émis par la commission des titres de séjour,— arrêtés d'expulsion.
Mandat est donné à M. Adrian PEOVER aux fins de représenter le préfet aux audiences devant lesjuridictions judiciaires afin d'obtenir la prolongation du maintien en rétention des étrangers en instanced'éloignement. Délégation de signature est également donnée à M. Adrian PEOVER aux fins de signerles mandats de représentation pour ces audiences devant les mêmes juridictions.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Adrian PEOVER, les délégations qui lui sontconférées par l'article 1 du présent arrêté seront exercées, dans l'ordre, par Mme Caroline ARNAUD,cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre I'immigration irrégulière, par Mme Amélie EHRLACHER,cheffe du bureau de I'admission au séjour et par madame Justine HOUSSEAU, cheffe de la plateformeinterdépartementale des naturalisations.
Article 3: Sous l'autorité de M. Adrian PEOVER, et dans le cadre des instructions hiérarchiquesinternes, délégation de signature est donnée pour signer ou viser dans la limite de leurs attributions,aux fonctionnaires désignés ci-après :
1) BUREAU DE L'ADMISSION AU SEJOUR
Mme Amélie EHRLACHER, cheffe du bureau de l'admission au séjour, Mme Marie PETIT, adjointe à lacheffe de bureau, cheffe de section admission exceptionnelle au séjour, à Mme Aurélie BIDINGER,adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de section accueil et délivrance de titres et madame AurélieAGASSON, cheffe-adjointe de la section accueil et délivrance de titres.
à l'effet de signer :—les décisions de délivrance de demande de titre de séjour et de document de circulation pourétranger mineur- les refus de délivrance de titre de séjour- les récépissés de demandes de titres de séjour,— les attestations de prolongation d'instruction générées sur l'ANEF,- les prorogations de visas consulaires ou établissements de visas préfectoraux et Schengen,—les titres de voyage ou les titres d'identité et de voyage pour les bénéficiaires de la protectioninternationale et leurs enfants mineurs,— les documents de circulation pour les étrangers mineurs,— les sauf-conduits pour les ressortissants étrangers,- les demandes de contrôle médical en vue de la première délivrance d'un titre de séjour,— les autorisations provisoires de séjour,— les décisions favorables de regroupement familial,— les transmissions d'informations à l'intention d'administrations et de services publics,— les documents de voyage collectif pour mineurs étrangers participant à des voyages scolaires dansl'Union européenne,— les contrats d'intégration républicaine (décret du 1" juillet 2016),
Préfecture d
1882 5
wibas-rhin gouv.fr
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—les conventions d'accueil passées avec les établissements publics d'enseignement supérieur etorganismes agréés pour les ressortissants étrangers chercheurs ou enseignants chercheurs,— les courriers relatifs à I'activité du bureau du séjour,—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions.
Mme Amélie EHRLACHER, et en cas d'absence ou d'empéchement, Mme Marie PETIT, à l'effet designer, dans le cadre de leurs attributions :—les obligations de quitter le territoire français, les décisions portant refus d'accorder un délai dedépart volontaire, celles fixant le pays de renvoi, et les interdictions de retour,—les décisions de classements sans suite ;— les courriers d'irrecevabilité.
Messieurs David TAIEB, chef du pôle ordre public et Bertrand BARMAYEHVAR, chargé de mission, à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions :— les courriers, les correspondances courantes et réquisitions relatives à l'activité de la commission dutitre et de la commission d'expulsion, ne comportant pas de décision.
11 Section « examens et admission exceptionnelle au séjour :
« Madame Isabelle CATEAU« Monsieur Hugo DE SOUSA OLIVEIRA« Madame Marie-Josèphe DIDIER« Madame Virginie DROMET« Madame Corinne GRANDEMANGE« Madame Morgane JACQUOT« Madame Antufika MHADJI« Madame Gwendoline OLIGER« Madame Amandine RACH« Madame Frédérique SCHOUBRENNER- Madame Hélène STAHMER« Monsieur Nicolas WEISS
à l'effet de signer :— les récépissés de demandes de titres de séjour,— les autorisations provisoires de séjour,—les accords et refus de demandes de titre de séjour ou de circulation déposées sur le site deI'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF),— les attestations de prolongation d'instruction générées sur l'ANEF,— les transmissions d'informations à l'attention d'administrations et de services publics,—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions.
Madame Angélique VENISCH à I'effet de signer, dans le cadre de ses attributions du regroupementfamilial :— les correspondances courantes ne comportant pas de décision,— les transmissions d'informations à l'attention d'administrations et de services publics.
1.2. Section « accueil et délivrances des titres » :
A/ Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent :
« Madame Nathalie ALLSPACH» Madame Ange-Gabrielle LUSAMBA
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» Monsieur Jean Muhammed KARADUMAN« Madame Aleksandra MITEV« Madame Nelly PONAM« Madame Carolina SORROCHE« Madame Hamida VECCHI
à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des instructions hiérarchiques :- les récépissés de demande de titre de séjour— les documents de circulation pour étrangers mineurs—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions— les autorisations provisoires de séjour— les décisions de délivrance des titres de séjour
B/ Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent : -
» Madame Elmira ALIYEVA* Monsieur Thierry CAUMARTIN« Monsieur Alexandre KOBRYN« Madame Yasmina LABDOUNI« Madame Nawell LAMOUY« Madame Irène MAKITA« Madame Victoria BOBELET« Monsieur Mickael DOS SANTOS« Madame Manon RINALDI« Madame Simona TAUSHANOVA« Monsieur Guillaume HAAS- Madame Flore-Anne FUMEL
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des instructions hiérarchiques— les autorisations provisoires de séjour— les récépissés de demandes de titres de séjour,— les documents de circulation pour les étrangers mineurs,—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions— les attestations de prolongation d'instruction générées sur l'ANEF— les décisions de délivrance de titre de séjour
C/ Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent :
« Madame Letizia COGO« Madame Anahit HAYRAPETIAN» Monsieur Marco PAPARELLA« Madame Maitreya LEMMOUSSI» _ Madame Elise METZ« Monsieur Jean Frangois LE RAY« Madame Noura SABRA« Monsieur Diego GABEL-KUNTZ« Madame Kristina HAYRAPETYAN« _ Monsieur Maxime SAUVAGE
à I'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des instructions hiérarchiques— les autorisations provisoires de séjour— les attestations de prolongation d'instruction générées sur l'ANEF—les décisions de délivrance de titre de séjour
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—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions.
11) BUREAU DE L'ASILE ET DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
Madame Caroline ARNAUD, cheffe du bureau, et en cas d'absence ou d'empéchement, à Mme ManonSTEIBEL, cheffe du pôle régional Dublin et à Mme Mounia AMELLAL, cheffe de la section asile.
à l'effet de signer :— les arrêtés de transfert pris en application de la procédure Dublin,—les décisions d'assignation à résidence en application des articles L 73111 et L 751-2 et suivants duCESEDA (code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile),— les attestations de demandeurs d'asile autorisant le maintien sur le territoire français,- l'information du procureur dans le cadre des placements en rétention (L 741-8 du CESEDA), requétesau juge judiciaire à l'effet d'obtenir la prolongation du maintien en rétention des étrangers en instanced'éloignement, les demandes d'autorisation de visite domiciliaire (L 733-7 et L 733-8 du CESEDA) ainsique les appels et les mémoires en défense,—les commandes et les ordres à payer pour les dépenses relevant de l'UO 0303-DR67-DP67 (fraisd'interprétariat en particulier),— les laissez-passer établis dans le cadre des réadmissions effectuées en application du règlement (UE)n°604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013,- les réquisitions d'extraction pour les étrangers détenus (article D 316 du code de procédure pénale),— les autorisations provisoires de séjour des étrangers assignés à résidence,—les correspondances courantes ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions.
Mme Caroline ARNAUD, cheffe du bureau, et en cas d'absence ou d'empéchement, Mme ManonSTEIBEL, cheffe du pôle régional Dublin et à Mme Mounia AMELLAL cheffe de la section asile, à l'effetde signer :—les obligations de quitter le territoire français, les décisions portant refus d'accorder un délai dedépart volontaire, celles fixant le pays de renvoi, et les interdictions de retour,— les décisions de placement en rétention— les mémoires en défense dans le cadre des recours introduits devant les tribunaux administratifs et lacour administrative d'appel dans les matières relevant du pôle régional Dublin.
En outre, le mandat est donné aux personnes citées infra, aux fins de représenter le préfet du Bas-Rhin,préfet de la région Grand Est, aux audiences devant les juridictions administratives relatives à laprocédure prévue par l'article L.552-15 du CESEDA pour y défendre la position de I'Etat :
» Madame Caroline ARNAUD, cheffe du bureau,» Madame Manon STEIBEL, cheffe du pôle régional Dublin,« Madame Mounia AMELLAL, cheffe de la section asile« _ Madame Christine D'HULSTER, référente départementale hébergement
« Monsieur David TAIEB, chef du pôle ordre public
« Pôle régional Dublin » :
« Madame Manon STEIBEL, cheffe du pôle régional Dublin« Madame Audrey KEMPFER, cheffe de la section instruction et contentieux
à l'effet de signer :— les mémoires en défense dans le cadre des recours introduits devant les tribunaux administratifs et lacour administrative d'appel dans les matières relevant du pôle régional Dublin,— les attestations de demandeurs d'asile autorisant le maintien sur le territoire français,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions,
« Monsieur Yohan FRANCK« Madame Camille JOURNET« Monsieur Vikash KOESSLER« Madame Elba LEKAJ« Madame Anne MICHEL« Monsieur Jakub PELC« Monsieur Mehdi RAHHOU« Madame Chloé WOLFERSBERGER
à l'effet de signer :— les attestations de demandeurs d'asile autorisant le maintien sur le territoire français,—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions,
« Madame Manon STEIBEL cheffe du pôle régional Dublin« Madame Sara D'ALMEIDA« Monsieur Florian DANTEC* Madame Raya DIMITROVA« Monsieur Artur KADA« Monsieur Fabien MESTIVIER
à l'effet de signer :— I'information du procureur dans le cadre des placements en rétention (L 741-8 du CESEDA), requétesau juge judiciaire à l'effet d'obtenir la prolongation du maintien en rétention des étrangers en instanced'éloignement, les demandes d'autorisation de visite domiciliaire (L 733-7 et L 733-8 du CESEDA) ainsique les appels et les mémoires en défense,— les laissez-passer établis dans le cadre des réadmissions effectuées en application du règlement (UE)n°604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013,—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions,— les attestations de demandeurs d'asile autorisant le maintien sur le territoire français.
En outre, le mandat est donné aux personnes citées infra, aux fins de représenter le préfet du Bas-Rhin,préfet de la Région Grand Est, aux audiences devant les juridictions administratives pour y défendre laposition de I'Etat et apporter toutes précisions utiles aux débats dans les matières relevant du pôlerégional Dublin :
« Madame Manon STEIBEL, cheffe du pôle régional Dublin« Madame Audrey KEMPFER, cheffe de la section instruction et contentieux« Madame Elba LEKAJ« Madame Anne MICHEL« Monsieur Jakub PELC« Madame Chloé WOLFERSBERGER« Monsieur Yohan FRANCK« Monsieur Vikash KOESSLER« Monsieur Mehdi RAHHOU
Section « éloignement » :
« Madame Océane BENSAADI« Madame Sarah BOURDIN» Monsieur Alexandre DEBRAY» Madame Manon FUCHS-LECOMTE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
« Monsieur Eric GUIDEZ
« Madame Aurore HURST« Monsieur Benjamin JAUGIN« Madame Véronique METZGER« Madame Anne-Laure SITTLER
à l'effet de signer :— l'information du procureur dans le cadre des placements en rétention (L 741-1 et suivants du CESEDA),requêtes au juge judiciaire à l'effet d'obtenir la prolongation du maintien en rétention des étrangers eninstance d'éloignement, les demandes d'autorisation de visite domiciliaire (L 733-8 et suivants duCESEDA) ainsi que les appels et les mémoires en défense en matière de rétention administrative,— les laissez-passer établis dans le cadre des réadmissions effectuées en application du règlement (UE)n° 604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, Les demandes auprès de l'OFPRAdes documents d'état civil ou de voyage permettant d'établir la nationalité de la personne dont lademande d'asile a été enregistrée conformément à l'article L 721-2 du CESEDA,— les autorisations provisoires de séjour des étrangers assignés à résidence,—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions.
Section « asile » :
« Madame Mounia AMELLAL, cheffe de section« Madame Nesrin AKPINAR« Madame Dalya BOUZIANE« Madame Sarah DUHAMEL« Madame Christelle JUND« Madame Cathy RAGUE« _ Monsieur Florian REUTENAUER« Monsieur Jérémie STREIFF
à l'effet de signer :— les attestations de demandeurs d'asile autorisant le maintien sur le territoire français,— les laissez-passer établis dans le cadre des réadmissions effectuées en application du règlement (UE)
n°604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013,— les entretiens individuels menés conformément au règlement Dublin 111,— les récépissés valant justificatif d'identité délivrés en échange d'un passeport ou d'un document devoyage conformément à l'article L 814-1 du CESEDA,—les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans le cadre de leursattributions.
111) PLATEFORME INTERDÉPARTEMENTALE DES NATURALISATIONS
Madame Justine HOUSSEAU, cheffe de la plateforme et en cas d'absence ou d'empéchement, àMonsieur David WARNIER, adjoint à la cheffe de la plateforme, à I'effet de signer :—les actes relatifs à I'instruction des déclarations de nationalité à raison du mariage, à raison de laqualité d'ascendant de Français, à raison de la qualité de frère ou sœur de Français et des dossiers dedemandes de naturalisation et de réintégration, en application du code civil (Livre 1 — Titre 1* bis) et dudécret 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié,—les correspondances courantes relatives à l'ensemble des attributions de la plateformeinterdépartementale des naturalisations,
Madame Justine HOUSSEAU, cheffe de la plateforme et en cas d'absence ou d'empéchement, àMonsieur David WARNIER, adjoint à la cheffe de la plateforme, à I'effet de signer :
Té
73 Strasbourg Cede
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
— les décisions de classement sans suite,— les décisions de demandes sans suite des procédures déclaratives- les décisions défavorables pour les demandes de naturalisation déposées en application de |'article21115 du Code civil et les demandes de réintégration dans la nationalité française déposées enapplication de l'article 24-1 du Code civil
« Monsieur Grégory BUCHHOLTZ« Madame Nahomie DALCY« _ Madame Delphine ROUSSEL épouse EBELMANN- Madame Najat EL BOUAJAJI« Madame Virginie FRANTZ« Madame Françoise FRITSCH« Monsieur Guillaume ACKERMANN-HAAS« Madame Marilyn ILSKI« Madame Ilhem JBARA* Madame Hannah LEBRE« Madame Laura MARTIN* Madame Claudie SCHNELZAUER« Madame Manuella STOCKER* Madame Audrey SCHWAB* Madame Marie-Brinda VYTHALINGUM
à l'effet de signer les correspondances courantes, ne comportant pas de décision, entrant dans lecadre de leurs attributions.
En outre, sont habilités à procéder aux entretiens d'assimilation prévus aux articles 15, 17-2, 17-4 et 41du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, les agents nommément désignés ci-après :
« Madame Justine HOUSSEAU, cheffe de la plateforme interdépartementale des naturalisations« Monsieur David WARNIER, adjoint à la cheffe de la plateforme interdépartementale desnaturalisations« Madame Najat EL BOUAJAJI« Monsieur Grégory BUCHHOLTZ» Madame Delphine ROUSSEL épouse EBELMANN« Madame Virginie FRANTZ« Madame Françoise FRITSCH* Monsieur Guillaume ACKERMANN-HAAS« Madame Marilyn ILSKI« Madame llhem JBARA« Madame Claudie SCHNELZAUER« Madame Manuella STOCKER« Madame Audrey SCHWAB« Madame Marie-Brinda VYTHALINGUM
Article 4 : Délégation est donnée à M. Adrian PEOVER à l'effet de signer les dépenses de représentationde sa direction et à constater le service fait.
Article 5: M. Adrian PEOVER, directeur par intérim des migrations et de l'intégration, est habilité àreprésenter le préfet, et à présider, en cette qualité, les commissions pour lesquelles il est spécialementdésigné.
Article 6: En qualité de prescripteurs Chorus Formulaires, Mme Caroline ARNAUD, Mme ManonSTEIBEL, Mme Mounia AMELLAL, Mme Camille JOURNET sont habilitées à l'effet de saisir les demandesd'achat, la constatation et la certification du service fait dans Chorus Formulaires.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui entrera en vigueur le 5 mai 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le î 8 AVR. 2025
Le préfet,
Jacques WITKOWSKI
7 073 Strasbourg Cede:
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
EPSAN . SsntéAoacenor
v r e e sé e e s B
DECISION
PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
La Directrice de l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord,
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Vu
Vu
vu
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 et
suivants,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 10,ja convention constitutive du G.H.T. Basse-Alsace Sud-Moselle (GHT 10) du 9 août
2017 et ses avenants,
l'avenant à la constitutive du G.H.T. Basse-Alsace Sud-Moselle (GHT 10) relatif à la
fonction achat du 22 décembre 2017
l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022 nommant Madame Yasmine SAMMOUR,
Directrice de l'EPSAN
la convention de direction commune EPSAN-GRAFENBOURG, en date 24 juin 2022
les arrétés nommant :M. Yannick FOGEL, Directeur adjointMme Laure BONNET, Directrice adjointeMme Simone DAUMONT, Directrice adjointeM. René NETHING, Directeur adjointM. Frédéric JUNG, Directeur adjointM. Thierry ANJARD, Directeur adjointM. Arnaud SAINT DIZIER, Directeur adjoint
DECIDE
Article1: Disposition liminaire :
La présente décision annule et remplace la décision de la Directrice de l'Etablissement Publicde Santé Alsace Nord portant délégations de signature du 17 janvier 2025.
Article2: Délégations de signature permanente dans le cadre de Pexercice des fonctions
administratives du chef d'établissement
La Directrice donne délégation permanente (dans l'ordre) à :- Monsieur Frédéric JUNG, Directeur adjoint en charge du pôle affaires générales et affaires
médicales,- Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe en charge du pôle finances, parcours patient
et communication,- Monsieur Thierry ANJARD, Directeur adjoint délégué en charge de la gestion de l'HôpitalLa Grafenbourg et des unités de soins de longue durée (USLD),- Monsieur Amaud SAINT DIZIER, Directeur adjoint en charge du pôle des Ressources
Humaines,
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- Monsieur Yannick FOGEL, Directeur adjoint en charge du pôle de la Logistique, desAchats, des Travaux et des Sécurités, et gestion du site de Brumath,- Monsieur René NETHING, Directeur adjoint en charge du pôle du Systèmed'information, de la contractualisation interne et de la gestion du site de Strasbourg,- Madame Laure BONNET, Directrice adjointe en charge du pôle Projets, de l'Innovationet des Usagers,
pour signer en ses lieu et place tous actes relatifs à l'exercice de ses compétences nominalesprévues à L.6143-7 du code de la santé publique, sans que les dispositions particulièresrelatives à la signature des actes propres à chaque pôle fonctionnel, ci-après énoncées, n'yfassent obstacle, et sans préjudice des fonctions occupées par chacun des délégataires susnommés.
2.1.
2.11.
2.2,
221
Actes afférents à la Direction des Affaires générales et à tout autre domaine
ne relevant pas de la gestion d'un pôle spécifique
La Directrice donne délégation à M. Frédéric JUNG, Directeur adjoint, chef dupôle Affaires Générales et Affaires médicales et en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier aux délégataires ci-dessous (dans l'ordre) :
= Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe, cheffe de pôle finances,parcours patient et communication,= Monsieur Thierry ANJARD, Directeur adjoint délégué en charge de la gestionde l'Hôpital La Grafenbourg et des unités de soins de longue durée (USLD),« Monsieur Amaud SAINT DIZIER, Directeur adjoint, chef du pôle desRessources Humaines,= M. René NETHING, Directeur adjoint, chef du pôle Système d'Information,contractualisation interne et gestion du site de Strasbourg,= M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du pôle Logistique, Achats,Travaux et Sécurités, et gestion du site de Brumath,= Mme Laure BONNET, Directrice adjointe, cheffe du pôle Projets, del'Innovation et des Usagers,
pour signer, en ses lieu et place, l'ensemble des actes relatifs à la gestion desaffaires générales de l'Etablissement.
Le délégataire tient informé le chef de pôle des décisions signées en son nom quijustifient d'être portées à sa connaissance.
Actes afférents au pôle Ressources humaines
La Directrice donne délégation à M. Amaud SAINT DIZIER, Directeur adjoint,chef du pôle Ressources Humaines, pour signer l'ensemble des actes relatifs à lagestion des ressources humaines, à l'exception :
- des décisions relatives :« aux avancements de grade des personnels d'encadrement de catégorie A,# aux sanctions disciplinaires
- des marchés et bons de commande inférieurs à un montant de40 000 euros HT, hormis ceux liés à la formation, qui font l'objet d'unedélégation spéciale, aux articles 2.3 et suivants
- de la délégation accordée à l'article 2.2.2, ci-après.
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222
223
224
2.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud SAINT DIZIER, Directeuradjoint, la délégation visée à l'article 2.2.1 est exercée par {dans l'ordre) :
- M. Frédéric JUNG, Directeur adjoint, chef du pôle Affaires générales et Affaires
médicales-Mme Tiphaine ACOSTA, Adjointe au Directeur adjoint en charge desressources humaines, pour l'ensemble des actes relatifs à la gestion desressources humaines, à l'exception des actes relatifs à la formation continue- Mme Emmanuelle BERTIN, Responsable du service formation continue, pourl'ensemble des actes relatifs à la formation continue
La Directrice donne délégation à M. Arnaud SAINT DIZIER, Directeur adjoint,chef du pôle Ressources Humaines, pour l'ensemble des actes relatifs auxdemandes de visites médicales pour les agents auprès du service de prévention et de
santé au travail
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaud SAINT DIZIER, Directeuradjoint, la délégation visée à l'article 2.2.1 est exercée dans les domaines limitatifssuivants et concernant la gestion des carrières, la gestion de la paie et la gestion des
temps (dans l'ordre) :
* par Mme Tiphaine ACOSTA, Adjointe au Directeur adjoint en charge desressources humaines, concernant les divers courriers (hors décisions) relatifs ausuivi des dossiers : report de congés, accord de temps partiel , accord de congéparental ; et divers courriers (hors décisions) relatifs au suivi des dossiers ; leslettres de convocations aux concours ; les lettres de convocation pour lesCAPL, les fiches de renseignement de l'établissement d'accueil en cas demutation, les fiches d'évaluation (fin de périodes d'essai, fins de contrat, miseen stage, titularisations) ; les certificats administratifs ; les attestations pôle
emploi.# par Mme Roselyne BRAUN, Adjoint des Cadres, concernant les attestationsfournies aux agents relatives à la gestion de la paye et concernant les diverscourriers (hors décisions) relatifs au suivi des dossiers ; les certificatsadministratifs ; les attestations pôle emploi.« par Mme Ophélie CAPRANI, Adjoint administratif, pour les demandes de
pièces pour les dossiers de retraite.
Actes au Pôle Ressources Humaines pour la signature des marchés relevant de la
filière formation du GHT
Le présent chapitre concerne les délégations de l'ordonnateur, et non celles confiées àl'établissement support du GHT (cf le texte appelé préambule, situé avant Particle 2.7.1).
231
232
La Directrice donne délégation à M. Amaud SAINT DIZIER, Directeur adjoint, poursigner les marchés et bons de commandes relatifs à la formation, à hauteur de 40 000
euros HT
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud SAINT DIZIER, Directeur adjoint,la délégation visée à l'article 2.3.1 est exercée par (dans l'ordre) :- M. Frédéric JUNG, Directeur adjoint, chef du pôle Affaires générales et Affaires
médicales.
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24.
24.1.
24.2.
243,
2.5.
2.5.1.
2.5.2.
- Mme Emmanuelle BERTIN, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable dela formation continue
En cas d'absence simultanée de M. Arnaud SAINT DIZIER, de M. Frédéric JUNG et deMme Emmanuelle BERTIN, la délégation visée aux deux articles précédents, estexercée dans le cadre de la délégation générale du pôle Logistique, Achats, Travaux etSécurités et gestion du site de Brumath, figurant aux 2.7.1 et suivants.
Actes afférents au pôle Qualité. Direction des Soins, Enseignement
La Directrice donne délégation à Mme Kathia FRECH, Coordonnatrice générale desSoins, cheffe du pôle Qualité, Direction des Soins, Enseignement, pour signerl'ensemble des actes relevant de son domaine de compétences (à l'exception desmarchés qui y affèrent), et notamment s'agissant des personnels soignants, derééducation et médico-techniques :
- leur recrutement et leur affectation ;- leurs congés ;
- les ordres de mission et les frais de déplacement dans le département avecutilisation du véhicule personnel pour les personnel des services de soins ;- l'établissement des tableaux prévisionnels des services ;- les conventions de stage concernant les services de soins à l'exception decelles supposant une rémunération.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kathia FRECH, Coordonnatricegénérale des Soins, la délégation visée à l'article 2.4.1 est exercée par :- M. Gilles HAAR, Cadre Supérieur de Santé- Mme Christine FRICKER, Cadre Supérieure de Santé
La Directrice donne délégation à Mme Michèle APPELSHAEUSER, Directricedes Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants, pour signer lesconventions de stage non rémunérés au sein des instituts.
Actes afférents au pôle Système d'Information, contractualisation interne et gestion du
site de strasbourg)
La Directrice donne délégation à M. René NETHING, Directeur adjoint, chef dupôle Système d'Information, contractualisation interne et gestion du site deStrasbourg, pour signer l'ensemble des actes relatifs au Système d'Information, àla contractualisation interne et à la gestion du site de Strasbourg, à l'exceptiondes marchés et bons de commande qui y affèrent.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René NETHING, Directeur adjoint,chef du pôle Système d'Information, contractualisation interne et gestion du sitede Strasbourg, la délégation visée à l'article 2.5.1 est exercée par (dans l'ordre} :
- Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe, cheffe de pôle finances,parcours patient et communication,
- M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du pôle Logistique, Achats,Travaux et Sécurités, et gestion du site de Brumath,
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2.6. Actes afférents au pôle Admissions. Finances ¢t Communication
2.6.1. La Directrice donne délégation à Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe,cheffe du pôle finances, parcours patient et communication pour signerl'ensemble des actes relatifs aux admissions et aux mesures d'hospitalisation desoins sous contrainte, aux services financiers, aux régies d'avances et de recetteset à la Communication à l'exception des marchés et des bons de commande qui y
affèrent.
2.6.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Simone DAUMONT, Directriceadjointe, la délégation visée à l'article 2.6.1 est exercée :
dans les domaines limitativement énumérés ci-après, notamment pour lesadmissions : par Mme Sarah SEMLER, responsable du service des Admissionset de la facturation et en son absence par Mme Carine FRIEDRICH, Adjoint desCadres, et Mme Sandrine HERTZOG, Ingénieure Hospitalier :
e Ensemble des courriers des admissionse Certificats d'hospitalisation, d'hébergement et de résidence
e Bulletins d'entrée SDT et SDRE« Certificats et décisions des mesures de soins sans consentemente Notifications des voies de recours aux patients en SDT et SDRE lors de
l'admissione Décisions de levée et notifications de levée de mesure« Ordre de missions des agents pour les transferts de patients« Saisine du juge des libertés et de la détention« Engagements de reprise des patients nécessitant une admission en USIP -
UMD ou en UHSA
e Autorisations de sorties des patients (workflow)« Demandes de sorties — courte duréee Transport de corps avant mise en bière et demandes d'admission en
chambre funéraire« Déclaration de décès
dans les domaines limitativement énumérés ci-après : par M. Thierry ANJARD
« Contrats de séjour de l'USLD ;« Courriers liés la gestion de l'USLD
dans les domaines limitativement énumérés ci-après : par Mme Laure BONNET
e Contrats de séjour du FAM et de la MAS ;« Courriers liés à la gestion du FAM et de la MAS
dans les domaines limitativement énumérés ci-après, notamment pour lesadmissions : par Mme Céline BERNHARD, Mme Maryline NOLD, MmeClémence DELAUNOIS, Mme Elise DURAND, Mme Léa HAERING, MmeMargaux THAL, Mme Mélanie JOST, Mme Diana WEYLAND, Mme AmélieDUPUIS, Mme Stéphanie BIERLING Adjoints Administratifs, chacune pour les
dossiers patients qui lui sont confiés :e Certificats d'hospitalisatione Courriers liés à la facturation adressés à la CPAM, aux patients, auxmutuelles et aux tiers créanciers.e Autorisations de sorties des patients (workflow)
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- par Mme Corinne OBERLE, Mme Sylvie ROYER, Mme Stella SITTLER, MmeElise DURAND et Mme Amélie DUPUIS, Adjoints Administratifs, pour :e les certificats d'hospitalisation« Autorisations de sorties des patients (workflow)
* saisine du JLD dans le cadre de l'isolement contention
2.6.3. En dehors des heures d'ouverture des services administratifs, la Directricedélègue la signature des autorisations de transport de corps avant mise en bière :- Au Directeur de garde et en cas d'indisponibilité- aux soignants du bureau d'accueil et d'orientation (BAO) à savoir :M. CASSONE Jean, infirmierMme FEY Michelle, infirmière
Mme GESELL Mélanie, infirmièreMme HANUS Martine, infirmièreMme KUSTER Virginie, infirmièreMme LEDET Emmanuelle, infirmière, faisant fonction de cadre de santéMme LIPS Pascale, infirmièreMme OURY Séverine, infirmièreMme PFISTER Catherine, infirmièreMme ROSIN Martine, infirmièreMme WEISHAAR Aurélie, infirmièreMme ALTHERR Magali, infirmièreMme BLAISE Stéphanie, infirmière
2.64 La Directrice donne délégation à Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe,cheffe du pôle finances, parcours patient et communication, pour signerl'ensemble des actes de gestion courante relevant du service de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs.
2.6.5. En cas d'absence de Madame Simone DAUMONT, ces actes sont exercés parMadame Muriel GILLMANN responsable du service des mandataires.Ces actes excluent les actes relevant de la compétence exclusive des mandatairesqui sont exercés en propre par chaque mandataire. Ceux-ci étant énumérés ci-après : Madame Corinne FIEVET, Madame Nathalie BOURLIER, MadameCamille STEFFAN, Madame Muriel GILLMANN.
2.7. Actes afférents au pôle Logistique. Achats. Travaux et Sécurités
Préambule :S'agissant des marchés publics hospitaliers, il est précisé que la décision pour le choix des
fournisseurs et des prestataires est du ressort de l'établissement support du GroupementHospitalier de Territoire Basse-Alsace Sud-Moselle,Pour PEPSAN, les délégations relatives aux achats ne concernent donc que le voletapprovisionnement, dans le cadre de délégations de l'ordonnateur.
2.7.1 La Directrice donne délégation à M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du pôleLogistique, Achats, Travaux et Sécurités, et gestion du site de Brumath, poursigner l'ensemble des actes relatifs à la gestion de son pôle, Ceci inclut les bons decommandes (et autres actes engageant l'établissement) nécessaires au fonctionnementde l'établissement, quel que soit le domaine concerné, à l'exception des bons decommandes (et autres actes engageant l'établissement) d'un montant supérieur à40 000 euros hors taxes. .
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2.72
2.73
2.74
2.8.
281
2.82
2.9.
2.9.1.
292.
29.3.
En l'absence de M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, la délégation visée à l'article2.7.1 est exercée par (dans l'ordre) :« Mme Carine ROSE, responsable des achats,
« Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe, cheffe du pôle Admissions, Finances
et Communication.
La Directrice donne délégation à Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe, cheffedu pôle finances, parcours patient et communication, pour signer les bons decommandes (et autres actes engageant l'établissement) d'un montant supérieur à 40 000euros hors taxes.
En l'absence de Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe, cheffe du pôle pôle
finances, parcours patient et communication, la délégation visée à l'article précédent estexercée par (dans l'ordre) :
e M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du pôle Logistique, Achats, Travaux etSécurités et gestion du site de Brumath« M. René NETHING, Directeur adjoint, chef du pôle Système d'Information,Contractualisation interne et gestion du site de Strasbourg
Actes afférents au Pôle Affaires générales et Affaires Médicales
La Directrice donne délégation à M. Frédéric JUNG, Directeur adjoint, chef du pôleAffaires générales et Affaires médicales, pour signer l'ensemble des actes relatifs auxAffaires générales et aux Affaires médicales.
En cas d'absence de M. Frédéric JUNG, la délégation visée à l'article 2.8.1 est
exercée par {dans l'ordre) :« Mme Dorothée DITTE, chargée des affaires médicales pour tous les actes relatifs à lagestion courante des affaires médicales hors embauches, renouvellements de contrats
ou avenants aux contrais
« Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe, cheffe du pôle finances, parcourspatient et communication.
Actes afférents au Pôle des Projets. de l'Innovation et des Usagers
La Directrice donne délégation à Mme Laure BONNET, Directrice adjointe, cheffe dupôle des Projets, de l'Innovation et des Usagers, poursigner l'ensemble des
actes relatifs à la gestion des usagers, à l'exception des marchés et bons de commandequi y affèrent.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure BONNET, la délégation visée àl'article 2.9.1 est exercée par les personnels de direction en charge de la garde dedirection, mentionnés à l'article 2.10.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure BONNET, Directrice adjointe, ladélégation visée à l'article 2.9.1 est exercée dans les domaines limitativement énumérésci-après, notamment pour la gestion des plaintes : par Mme Sarah MOLET, responsabledu service clientèle :
* Ensemble des courriers intervenant dans le cadre de la gestion des plaintes et
réclamations et contentieux
« Ensemble des courriers relatifs aux demandes de dossiers médicaux
« Réquisitions et relations police - justice
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2.10. Actes afférents au service de Garde administrative de direction
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Yasmine SAMMOUR, Directrice, donnedélégation aux personnels désignés à cet effet, pour signer, en ses lieu et place, l'ensemble desactes se rapportant à l'admission et à la sortie des patients, aux procédures d'hospitalisationsous contrainte, y compris en matière de déclaration de décès, ainsi que pour toutes lessituations à traiter en urgence, nécessitant une prise de décision immédiate :M. Yannick FOGEL, Directeur adjointMme Laure BONNET, Directrice adjointeMme Simone DAUMONT, Directrice adjointeMme Kathia FRECH, Coordinatrice générale des soinsM. René NETHING, Directeur adjointM. Frédéric JUNG, Directeur adjointM. Thierry ANJARD, Directeur adjointM. Arnaud SAINT DIZIER, Directeur adjoint
Le délégataire tient informé le chef de pôle des décisions signées en son nom qui justifientd'être portées à sa connaissance,
Article 3 :
31
311
32
3.2.1.
Délégations de signature dans le cadre des fonctions d'ordonnateur desdépenses et des recettes du chef d'établissement
La Directrice donne délégation à Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe,cheffe du pôle finances, parcours patient et communication, poursigner l'ordonnancement de :e l'ensemble des dépenses d'exploitation, à l'exception de celles prévues àl'article 3.2,« _ l'ensemble des recettes d'exploitation,
e l'ensemble des recettes et des dépenses d'investissement à l'exception de
celles liées aux opérations programmées (C/238) et au Système d'Informationmentionnées aux articles 3.3 et 3.4.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Simone DAUMONT, Directriceadjointe, la délégation visée à l'article 3.1 est exercée par (dans l'ordre) :e M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du pôle Logistique, Achats,Travaux et Sécurités et gestion du site de Brumath,e M. Arnaud SAINT DIZIER, Directeur adjoint, chef du pôle RessourcesHumaines.
La Directrice donne délégation à M. Arnaud SAINT DIZIER, Directeur adjoint,chef du pôle Ressources Humaines, pour signer l'ordonnancement de l'ensembledes dépenses liées à la gestion des ressources humaines, non médicales etmédicales
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaud SAINT DIZIER, Directeuradjoint, la délégation visée à l'article 3.2 est exercée par (dans l'ordre) :
« M. Frédéric JUNG, Directeur adjoint, chef du pôle Affaires générales et
Affaires médicales.
e Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe, cheffe du pôle finances,parcours patient et communication
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33
34
35
351
3.6
3.6.1
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, cette dernière donnedélégation pour signer l'ordonnancement de l'ensemble des recettes et desdépenses d'investissement liées aux opérations programmées (c / 238) à (dansl'ordre) :
« Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe, cheffe du pôle finances,
parcours patient et communication.
e M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du pôle Logistique, Achats,
Travaux et Sécurités et gestion du site de Brumath.
La Directrice donne délégation à M. René NETHING, Directeur adjoint, chef dupôle Système d'Information, Contractualisation Interne et gestion du site deStrasbourg, pour signer l'ordonnancement de l'ensemble des recettes et des
dépenses d'investissement liées au Système d'Information.
En cas d'absence de M. René NETHING, Directeur adjoint, la délégation prévue
à l'article 3.4 est exercée par (dans l'ordre) :« Mme Laure BONNET, Directrice adjointe, cheffe du pôle Projets, del'Innovation et des Usagerse Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe, cheffe du pôle finances,parcours patient et communication,
La Directrice donne délégation à M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, chef du
pôle Logistique, Achats, Travaux et Sécurité et gestion du site de Brumath, poursigner :
« Lacertification des factures relatives aux achats relevant de la direction desTravaux et des Sécurités,
« Lacertification des factures relatives aux achats relevant du Pôle Logistique,
des Achats et de la restructuration du site de Brumath.
En cas d'absence de M. Yannick FOGEL, Directeur adjoint, la délégation prévue
à l'article 3.5 est exercée par (dans l'ordre) :e Mme Simone DAUMONT, Directrice adjointe, cheffe du pôle finances,parcours patient et communication,
« Mme Carine ROSE, Responsable des achats.
La Directrice donne délégation à Mme Cathy NONNENMACHER, Pharmaciengérant, pour signer la certification de service fait des factures relatives aux achatsrelevant de son domaine de compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cathy NONNENMACHER, ladélégation visée à l'article 3.6 est exercée par (dans l'ordre) :
- Mme Delphine CONRATH-GREGOIRE, Pharmacienne,- Mme Aline TRIFSCHBERGER, Pharmacienne.
Le délégataire tient informé le Pharmacien gérant des décisions signées en son nom quiJustifient d'être portées à sa connaissance.
Article4 Délégations spéciales à deux pharmaciens, pour la signature des marchésrelevant de la filière pharmacie du GHT
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Le présent chapitre concerne les délégations de Pordonnateur, et non celles confiées a
Pétablissement support du GHT (cf le texte appelé préambule, situé avant l'article 2.7.1).
4.1 La Directrice donne délégation à Mme Cathy NONNENMACHER, Pharmaciengérant, pour signer les bons de commandes relatifs aux médicaments et
dispositifs médicaux stériles, inférieurs à 40 000 euros HT.
42 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cathy NONNENMACHER, ladélégation visée à l'article précédent est exercée par Mme Delphine CONRATH-GREGOIRE, Pharmacienne.
43 En cas d'absence simultanée de Mme Cathy NONNENMACHER et MmeDelphine CONRATH-GREGOIRE, la délégation visée aux deux articles
précédents, est exercée dans le cadre de la délégation générale du pôleLogistique, Achats, Travaux et Sécurités, figurant aux articles 2.7.1 et suivants.
Le délégataire tient informé le chef de pôle des décisions signées en son nom qui justifientd'étre portées à sa connaissance
Article5: ExécutionM. Thierry ANJARD, Mme Laure BONNET, Mme Simone DAUMONT, M. Yannick FOGEL,Mme Kathia FRECH, M. Frédéric JUNG, M. René NETHING, M. Arnaud SAINT DIZIER, M.Gilles HAAR, Mme Christine FRICKER, Mme Tiphaine ACOSTA, Mme EmmanuelleBERTIN, Mme Dorothée DITTE, Mme Sarah MOLET, Mme Sarah SEMLER, Mme CarineFRIEDRICH, Mme Sandrine HERTZOG, Mme Roselyne BRAUN, Mme Ophélie CAPRANT,
Mme Céline BERNHARD, Mme Maryline NOLD, Mme Clémence DELAUNOIS, MmeMélanie JOST, Mme Margaux THAL, Mme Amélie DUPUIS, Mme Corinne OBERLE, MmeSylvie ROYER, Mme Stella SITTLER, Mme Diana WEYLAND, Mme Léa HAERING, MmeStéphanie BIERLING, Mme Elise DURAND, Mme Carine ROSE, Mme CathyNONNENMACHER, Mme Delphine CONRATH-GREGOIRE, Mme AlineTRITSCHBERGER, Mme Muriel GILLMANN, Madame Corinne FIEVET, Madame NathalieBOURLIER, Madame Camille STEFFAN, Jean CASSONE, Mme Michelle FEY, Mme
GESELL Mélanie, Mme Martine HANUS, Mme Virginie KUSTER, Mme EmmanuelleLEDET, Mme Pascale LIPS, Mme Séverine OURY, Mme Catherine PFISTER, Mme MartineROSIN, Mme Aurétie WEISHAAR, ALTHERR Magalie, BLAISE Stéphanie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui est communiquée auConseil de Surveillance et transmise au Trésorier Principal de l'Etablissement.
Article6: Entrée en vigueur
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de sapublication au registre des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin pour les tiers.
Fait à Brumath, le 10 avril 2025
< v.SKMMOUR
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il GrandEEstDU BAS-RHINLibertéËgalite'_ ;Fraternité DIR EStDirection interdépartementaledes routes de I'Est
ARRETE N° 2025/DIR-Est/SG/BCAG/ORDO-05
portant subdélégation de signature octroyée par Monsieur Jérôme MEYER,directeur interdépartemental des routes Est, relative à l'exercice des compétencesd'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateurpour le réseau routier national non concédémis à disposition de la Région Grand Est,
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le Code de la commande publique ;Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, laDéconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite« Loi 3DS ») ;Vu la loi n°2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseauroutier national non concédé ;Vu la décision ministérielle du 4 janvier 2023 définissant le périmètre du réseau routier nationalobjet de la mise à disposition expérimentale à la Région Grand Est ;Vu la convention du 19 octobre 2023 entre I'Etat et la Région Grand Est concernant la mise àdisposition expérimentale auprès de la Région Grand Est de voies du réseau routier national ;Vu la convention complémentaire à la convention cadre du 3 mai 2024 entre I'Etat et la RégionGrand Est concernant la mise à disposition expérimentale auprès de la Région Grand Est de voiesdu réseau routier national ;Vu la décision du Président du Conseil Régional du Grand Est en date du 3 février 2025 ;
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ARRET=—
SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
ARTICLE 1 :La programmation de la commande publique est coordonnée par le bureau de gestionadministrative des marchés du secrétariat général, sur la proposition des services, et validée par ledirecteur interdépartemental des routes-Est.Toute commande s'insérera dans le cadre défini par cette programmation.
ARTICLE 2 :Subdélégation de signature est donnée, à I'effet de signer en tant que représentant du pouvoiradjudicateur, les actes d'engagement et tout acte juridique se rattachant à la passation et àI'exécution des marchés et accords-cadres, à :- Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 3 :Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe 1 à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans les limites fixées, les engagementsjuridiques relatifs aux marchés, en application de la programmation de la commande publique.Les agents désignés par I'annexe 1 pourront signer les bons de commandes dans le cadre descommandes UGAP, des marchés et accords cadres passés par la DIR Est, ainsi que les marchéset accords cadres ministériels et interministériels, dans la limite des montants fixés à I'annexe 1.Les agents habilités a signer les bons de commandes seront expressément désignés dans lemarché ou accord-cadre considéré.
SUR LE POUVOIR D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE
ARTICLE 4 :Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toute pièce relative à I'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué selon I'ensemble des dispositions prévues dansl'arrêté susvisé du Président du Conseil Régional du Grand-Est, à :_ Monsieur Thierry RUBECK Directeur Adjoint Exploitation= Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
ARTICLE 5Subdélégation de signature est également donnée, à I'effet de signer certains documents relatifs àI'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, y compris au travers des actesdématérialisés, aux personnes désignées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Les opérations dedépenses susceptibles d'étre réalisées par ces personnes sont limitativement et nominativementénumérées dans cette annexe 1.
ARTICLE 6 :Les agents désignés dans l'annexe 2 sont habilités à utiliser les outils concernant le domaine de lacomptabilité, du budget et de la commande publique de la Région Grand Est, dans la limite desprérogatives fixées par ce document.Les agents désignés par l'annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant la carteachat, dans le respect des montants prévus qui sont rappelés dans I'annexe.
ARTICLE 7 .Madame la secrétaire générale de la Direction Interdépartementale des Routes-Est sera chargéede l'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise à la Région Grand Est en lesdéposant sur I'espace C L'EST.Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/ORDO-04portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, DirecteurInterdépartemental des Routes Est.Le présent arrété sera publié au Registre des actes administratifs.
A Nancy, le 28/04/2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Ex Cabinet du PréfetPRÉFET Direction des sécuritésDU BAS-RHIN Bureau de la sécurité intérieureFuarreFraternité
ARRETE
portant habilitation dans le domaine funéraire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-29,R.2223-56 à R.2223-65, D.2223-55-2 à D.2223-55-17, R.2223-74 et D.2223-87 ;
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, aux fonctionsde préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2025 portant délégation de signature à Madame Anne GILLOTconseillère d'administration de I'Intérieur et de l'Outre-Mer, en qualité de directrice des sécurités et
adjointe à la directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU la demande présentée par monsieur Laurent REMLE, président de la société GROUPE SAFE sise 2 rueKellermann à Mundolsheim (67 450 - siège social), en vue d'obtenir l'habilitation pour l'exerciced'activités du service extérieur de pompes funèbres pour l'établissement secondaire ChambreFunéraire Saint Gall sise 3A avenue du Cimetière à Strasbourg (67 200) ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023 autorisant la création d'une chambre funéraire dénommée« chambre funéraire Saint Gall » par le GOUPE SAFE sur la commune de Strasbourg (67 200) ;
VU l'attestation de conformité délivrée le 11 avril 2025 par I'organisme de contrôle accrédité APAVEcertifiant que la chambre funéraire Saint Gall sise 3A avenue du Cimetière à Strasbourg (67 200)répond aux prescriptions réglementaires ;
CONSIDÉRANT que pour exercer des activités funéraires, I'exploitant doit être préalablement agréépar le représentant de l'État dans le département, où l'entreprise a son siège ;
CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises par l'article L.2223-23 ducode général des collectivités territoriales pour obtenir I'habilitation pour exercer des activitésfunéraires ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 2223-63 du code général des collectivités territoriales,toute modification dans les indications à l'article R. 2223-57 doit être déclarée dans les deux mois auPréfet qui a délivré l'habilitation ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
CONSIDÉRANT les pièces justificatives fournies par le pétitionnaire à l'appui de sa demande ;
CONSIDERANT que le numéro d'habilitation est délivré automatiquement par le référentiel desopérateurs funéraires (ROF) ;
SUR PROPOSITION de la directrice cabinet du préfet du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Article 1°";
La société GROUPE SAFE sise 2 rue Kellermann à Mundolsheim (67 450 - siège social), dont le présidentest Monsieur Laurent REMLE, est habilité pour exercer sur I'ensemble du territoire français les activitésfunéraires suivantes de son établissement secondaire Chambre Funéraire Saint Gall sise 3A avenue duCimetière à Strasbourg (67 200) :
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires (6)
sous le numéro ROF : 25-67-0200
Article 2::
La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans à la date du présent arrêté. Son renouvellementest à solliciter deux mois avant la date d'échéance. En outre, tout changement dans le personnel, lesactivités ou les modalités d'exercice de l'activité doit être déclaré au préfet dans les deux mois,conformément à l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3:
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités figurant dans la notice ci-jointe.
Article4:
La directrice de cabinet du préfet du Bas-Rhin est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Bas-Rhin et dont copie seraadressée au demandeur.
STRASBOURG, le 25 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégationLa directrice des sécurités
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
1- La présente décision peut étre contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
M. le Préfet du Bas-RhinDirection des SécuritésPôle des Polices Administratives - 5 place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de ladécision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux parécrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :
Tribunal Administratif31, Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratifau plus tard avant I'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivantla date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
PREFET à ëabinet du PrDU BAS-RHIN e e PrOTEEi Direction des sécurités
Egalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction et encadrement de circulation sur la voie publiqueet d'accès au stade de la Meinau à l'occasion du match de football de Ligue 1 opposantle Racing Club de Strasbourg Alsace au Paris Saint-Germain Football Club (PSG)le samedi 3 mai 2025 à Strasbourg
Le Préfet de la région Grand EstPréfet de la Zone de défense et de sécurité EstPréfet du Bas-Rhin
Vu le code pénal ;
Vu le code des relations entre le public et I'administration ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2542-10 ;
Vu le code du sport, en particulier les articles L.332-1 à L.332-18 relatifs aux manifestations spor-
tives, ainsi que les articles R.332-1 à R.332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre
aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet, en
qualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfetdu Bas-Rhin ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et
de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu l'arrété du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame CécileRACKETTE, directrice de cabinet du préfet du Bas-Rhin ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient au Préfet, pour prévenir
les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des
manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualitéde supporters ou se comportant comme-tels, dont la présence est susceptible d'occasionner
des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Racing Club de Sirasbourg Alsace (RCSA) accueille celle du Paris Saint-
Germain Football Club (PSG) au stade de la Meinau, à Strasbourg, le samedi 3 mai 2025 (coup d'envoi à
17 h) dans le cadre du championnat de France de Ligue 1 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Considérant que le stade de la Meinau à Strasbourg peut accueillir jusqu'a 19 000 personnes ;
Considérant que si des affrontements entre les supporters des deux équipes sont susceptibles de sedérouler en centre-ville, tous les lieux pouvant donner lieu à des affrontements ne peuvent être antici-pés ; que, dans ces conditions, la mobilisation des forces de l'ordre, même en nombre important, n'estpas suffisante à prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant que I'ensemble des forces de sécurité ne saurait être détourné de ses missions prioritairespour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontressportives ou à gérer une foule d'individus prompts à l'affrontement avec des supporters adverses ;
Considérant que dans ces conditions, la présence dans ou à proximité de la gare de Strasbourg, aucentre-ville de Strasbourg, aux alentours du stade de la Meinau, à Strasbourg, de personnes seprévalant de la qualité de supporters du Paris Saint-Germain Football Club (PSG), ou se comportantcomme tel, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant le risque encouru par le public ainsi que par les joueurs, dans l'enceinte et aux abords dustade, par l'utilisation de pétards, artifices ou fumigénes et tout objet pouvant être utilisé commeprojectile ;
Considérant que I'enjeu sportif de la rencontre du samedi 3 mai 2025 revêt une grande importancepour les deux équipes pouvant générer des tensions entre supporters ou des violences ;
Considérant le caractère à risques de la rencontre du 3 mai 2025 entre le Racing Club de StrasbourgAlsace et le Paris Saint-Germain Football Club (PSG) tel qu'établi par la Division Nationale de Luttecontre le Hooliganisme ;
Considérant qu'il existe des risques importants de tensions, de violences sur les personnes et dedégradations sur des vitrines, des commerces et des équipements ou bâtiments publics et privés ;
Considérant que les éléments concrets et circonstanciés mentionnés ci-dessus permettent deconsidérer que le risque de troubles à l'ordre public est avéré et que la bonne gestion de cetévènement passe par un encadrement strict des supporters visiteurs ;
Considérant que le caractère à risques de la rencontre Racing Club de Strasbourg Alsace/ Paris Saint-Germain Football Club (PSG) et la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national font peserun risque particulier ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Bas-Rhin,
ARRÊTEArticle 1%
Il est interdit, le samedi 3 mai 2025, de 08h00 à 22h00, à toute personne se prévalant de la qualité desupporter du Paris Saint-Germain Football Club (PSG), ou se comportant comme tel, de circuler oustationner sur la voie publique sur les voies et périmètres suivants :* Gare centrale de Strasbourg (SNCF), place de la gare et rues adjacentes* Grande-Île (ou ellipse insulaire) du centre-ville de Strasbourg et ses rues adjacentes, place duCorbeau, rue des Bouchers, rue d'Austerlitz, place d'Austerlitz, rue de la brigade Alsace-Lorraine, quai Fustel de Coulanges, route de la porte de l'hôpital, rue de la première armée, quaiSt Nicolas, quai des bateliers, rue de Zurich, rue de l'hôpital militaire, rue de Lausanne» périmètre de la Plaine des Bouchers: rue des frères Eberts, rue du Doubs, .voie decontournement sud et avenue de Colmar
» abords du stade de la Meinau, dont l'avenue de Colmar, rue Montessori, rue de l'Extenwoerth,rue Staedel et rue de la Flachenbourg.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Article 2
Les supporters du Paris Saint-Germain Football Club (PSG) se rendant au stade de la Meinau par bus se-
ront pris en charge par les forces de l'ordre au péage de Schwindratzheim le samedi 3 mai 2025 au plus
tard à 14h45.
Les conducteurs des bus des supporters visiteurs devront être en nombre suffisant pour leur permettre
un temps de repos réglementaire, et quitter le stade de la Meinau dès la fin de la rencontre.
Article 3
Sont interdits, le samedi 3 mai 2025 :
- de 08h00 à 22h00, la possession, le transport, l'utilisation de tous pétards, artifices ou fumigènes ou
tout objet pouvant être utilisé comme projectile et tous autres objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal, sur les périmètres suivants :
« Gare centrale de Strasbourg (SNCF), place de la gare et rues adjacentes
« Grande-Île (ou ellipse insulaire) du centre-ville de Strasbourg et ses rues adjacentes, place du
Corbeau, rue des Bouchers, rue d'Austerlitz, place d'Austerlitz, rue de la brigade Alsace-
Lorraine, quai Fustel de Coulanges, route de la porte de l'hôpital, rue de la première armée, quai
St Nicolas, quai des bateliers, rue de Zurich, rue de l'hôpital militaire, rue de Lausanne
* périmètre de la Plaine des Bouchers: rue des frères Eberts, rue du Doubs, voie de
contournement sud et avenue de Colmar
* abords du stade de la Meinau, dont l'avenue de Colmar, rue Montessori, rue de l'Extenwoerth,
rue Staedel, rue de la Flachenbourg.
- de 14h00 à 22h00, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée aux abords du stade de la
Meinau.
Article 4
La directrice de cabinet du préfet du Bas-Rhin, le contrôleur général, directeur interdépartemental de
la police nationale du Bas-Rhin, le général, commandant le groupement de gendarmerie départemen-
tale du Bas-Rhin et la maire de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin et notifié à la procureure
de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg ainsi qu'aux présidents des clubs concernés.
à Strasbourg,le 2 B AVR. 2025
Pour le préfet et par délégati
La directrice d/e 'aÉin %/%
—
Cécile RACKETTE
délais et voies de recours sur la page suivante
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
1- La présente décision peut étre contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
- parrecours gracieux auprès de mes services, à |'adresse suivante :M. le Préfet du Bas-RhinDirection des Sécurités5, place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décisioncontestée ;
» parrecours hiérarchique auprès de :
M. le Ministre de I'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARIS -
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copiede la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas I'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recourscontentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le :unal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Ad-ministratif au plus tard avant I'expiration du 2* mois suivant la date de notification de la présente décision (ou biendu 2* mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice ad-ministrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Cabinet du préfetPREFET . G y préfeDU BAS-RHIN Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical de type « rave party », « free
party » ou « teknival » sur l'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin
du mercredi 30 avril 2025 à 18h00 au lundi 12 mai 2025 à 8h00
Le préfet de la région Grand Est,
préfet de la zone de défense et de sécurité Est,
préfet du Bas-Rhin,
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L211-15, R. 211-2 à
R. 211-9, R. 211-21 et R. 211-27 ;
VU le décret du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
I'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-
Rhin ;
VU le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Karl TERROLLION, sous-préfet en
service extraordinaire, en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Karl TERROLLION,
secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin ;
Considérant qu'un rassemblement à caractère musical de type « rave party », « free-party », ou
«teknival » pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible d'être organisé
dans le département du Bas-Rhin, selon les éléments recueillis, sur la période du mercredi 30
avril 2025 à 18h00 au lundi 12 mai 2025 à 8h00 ;
Considérant qu'en application de larticle L. 211-5 du code de la sécurité intérieure les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet du département dans lequel I'événement se situe ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sécurité et à la salubrité publique que
présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu de service d'ordre et de dispositif
sanitaire, et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
Considérant que les moyens sonores importants nécessaires à ce type d'événements peuvent
susciter I'emploi de groupes électrogènes ; que l'alimentation de ces dispositifs nécessite
l'achat de carburant en récipients transportables ; qu'il n'existe à ce jour aucune garantie que
ces carburants soient stockés et transportés dans les conditions de sécurité requises ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Considérant que les rassemblements festifs à caractére musical peuvent entrainer une
consommation d'alcool importante ainsi que l'usage de stupéfiants ;
Considérant les risques, tant pour la santé des personnes qu'en matière de tranquillité publique,
qu'engendrent la consommation excessive d'alcool et I'usage de stupéfiants ;
Considérant que les organisateurs de rassemblements à caractère musical de type « rave party »,
« free-party », ou « teknival » utilisent des dispositifs permettant la diffusion de musique
amplifiée ; que ces matériels de sonorisation et d'amplification utilisés dans ce cadre sont
susceptibles de provoquer des nuisances importantes pour les riverains et les autres usagers de
l'espace public, et particulièrement en zone urbaine ;
Considérant |'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillité publique,
et les pouvoirs que le préfet tient des dispositions de I'article 11 du décret du 29 avril 2004 ;
Considérant les rassemblements festifs à caractère musical organisés, dans le Bas-Rhin comme dans
les autres départements, en dehors de toute déclaration, notamment les 30 avril 2022 et 24
février 2024 dans le Haut-Rhin, le 30 avril 2023 dans les Vosges ainsi que le 7 mai 2023 dans le
Jura et les troubles à l'ordre public occasionnés par lesdits rassemblements ; que du 18 au 21
mai 2023, dans l'Indre, un rassemblement non-déclaré a été organisé malgré les arrêtés
préfectoraux d'interdiction qui avaient été publiés, 450 personnes ayant été prises en charge
par les secours au cours de ce rassemblement, dont 8 en urgence absolue et 91 en urgence
relative, 293 personnes ayant par ailleurs été verbalisées pour détention de stupéfiants et 47
verbalisées pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ; qu'à I'occasion d'une rave party en
Gironde le 23 juillet 2023, une conductrice a percuté un individu, les tests d'alcoolémie et de
stupéfiants s'étant révélés positifs ; qu'une rave-party non-déclarée dans les Bouches-du-Rhône
le 2 mars 2024 a engendré des violences envers les effectifs de police déployés, un agent de
police a été blessé, et un individu a été interpellé pour conduite sous I'emprise de stupéfiants,
après avoir percuté un véhicule de police ; que le bilan d'une rave-party non-déclarée ayant
rassemblé 10 000 personnes, du 8 au 12 mai 2024, dans le Maine-et-Loire, fait état d'un mort,
dix hospitalisations à Saumur, 200 prises en charge par la sécurité civile, quatre gendarmes
blessés, plus de 5000 infractions, dont 288 à la législation sur les stupéfiants ; que dans la nuit
du 25 au 26 mai 2024, un individu a été blessé et hospitalisé lors d'une rave-party non-déclarée
en Loire-Atlantique ;
Sur proposition de Monsieur de Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Article 1" La tenue de rassemblements festifs à caractère musical de type « rave party », « free
party », « teknival » répondant aux caractéristiques 1°, 3° et 4° énoncées à l'article R. 211-2 du code
de la sécurité intérieure, qui n'ont pas fait I'objet d'une déclaration à la préfecture, est interdite sur
I'ensemble du territoire du département du Bas-Rhin à compter du mercredi 30 avril 2025 à 18h00
au lundi 12 mai 2025 à 8h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'étre utilisé
pour les manifestations mentionnées à l'article 1* du présent arrêté, est interdit sur l'ensemble du
territoire du département du Bas-Rhin à compter du mercredi 30 avril 2025 à 18h00 au lundi 12 mai
2025 à 8h00.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Article 3: Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-
27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée
maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4: Le secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, les sous-préfets
d'arrondissement, le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale du Bas-
Rhin et le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs du Bas-Rhin dont un exemplaire sera adressé aux procureurs de la
République.
Fait à Strasbourg, le 29 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général Adjoint,
Karl TERROLLION
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans undélai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le préfet du Bas-RhinDirection des Sécurités5, place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée ;
Un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vousinvoquez, devant le :
Tribunal Administratif31, avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recoursgracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 ducode de justice administrative
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
PREFET Cabinet du PréfetDU BAS-RHIN Direction des sécuritése Service interministériel de défense et de protection civile
ité
F'rgaurm}:'
ARRETEportant nominationdes conseillers techniques départementaux en spéléologie
Le Préfet de la région Grand Est,Préfet de la zone de défense et de sécurité Est,Préfet du Bas-Rhin,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-3 et L.725-5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI,administrateur de I'Etat, en qualité de préfet de la région Grand-Est, préfet de la zonede défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu _ l'arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l''agrément national de sécurité civile pour laFédération française de spéléologie ;
Vu la convention nationale technique signée par le ministre de l'Intérieur avec laFédération française de spéléologie du 5 août 2024, notamment son article 4 ;
Vu la proposition du Spéléo Secours français, du 11 avril 2025, de nomination d'unconseiller technique départemental en spéléologie (C.T.D.S.) et de deux conseillerstechniques départementaux en spéléologie adjoint (C.T.D.S.A.) ;
Vu l'avis de monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours duBas-Rhin du 22 avril 2025 ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin ;
Article(C.T.D.
ARRÊTE
1 : M. Bruno GOERGLER est nommé conseiller technique départemental en spéléologieS.) pour le département du Bas-Rhin.
Article2: M. Éric ZIPPER et M. David LIPPART sont nommés conseillers techniquesdépartementaux en spéléologie adjoint (C.T.D.S.A.) pour le département du Bas-Rhin afin desuppléer le C.T.D.S.
Articlerecueil3: Cet arrêté pourra être contesté dans un délai de 2 mois suivant sa publication audes actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin, devant le tribunal administratifde Strasbourg.
du Bas-Rhin
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Article 4 : La directrice de cabinet de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départementaldu service d'incendie et de secours du Bas-Rhin, le directeur inter-départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la fédération française despéléologie et aux intéressés.
Fait à Strasbourg, le 2 8 AWR. 205
Le préf
/
Jacques WITKOWSKI
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| — Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité deformer, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet du Bas-RhinDirection des Sécurités
5, place de la République67 073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre lacopie de la décision contestée ;
Un recours hiérarchique auprès de :
Ministre de I'IntérieurDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau — 75 800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réceptionde votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez égalementformer un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et argumentsjuridiques précis que vous invoquez, devant le :Tribunal Administratif
31, avenue de la Paix67 070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré
au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2Ë mois suivant la
date de notification de la présente décision (ou bien du 2€ mois suivant la date de laréponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site:www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3du code de justice administrative.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
VU
vu
vu
vu
vu
vu
vu
PRÉFETDU BAS-RHIN Cabinet du PréfetLiberté » » "ffl"' n ; Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRETE PREFECTORAL
portant abrogation de l'agrément de /'« AUTO-ECOLE DES THERMES »
sise 23 rue du Général de Gaulle à NIEDERBRONN-LES-BAINS (67 110)
LE PRÉFET DE LA REGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8, R. 213-1 à R. 213-6 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfetde la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE, directrice
de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,
préfet du Bas-Rhin ;
l'artêté. ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile
RACKETTE, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de
défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024 accordant à Monsieur Corentin FRACHE, un agrément
d'une durée de cing ans pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE DES THERMES,
sise 23 rue du Général de Gaulle à NIEDERBRONN-LES-BAINS (67 110), sous le n°
E2406700040 ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
vu le jugement du 17 mars 2025 du Tribunal Judiciaire de Strasbourg prononçant la liquidationjudiciaire de la SARL AUTO-ECOLE DES THERMES et ordonnant la cessation immédiate de
l'activité ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin à l'agrément en cas de cessation définitive d'activité del'établissement ;
SUR _ proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet,
ARRETE
Article ler: L'agrément n° E2406700040 délivré à Monsieur Corentin FRACHE le 12 avril 2024
pour l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécuritéroutière « AUTO-ECOLE DES TERMES », sise 23 rue du Général de Gaulle àNIEDERBRONN-LES-BAINS (67110), est abrogé.
Article 2 : La présente décision peut être contestée selon les modalités et voies de recoursmentionnées ci-aprés.
Article 3 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Bas-Rhin, le Directeur Interdépartemental de laPolice Nationale, le Général, commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Bas-Rhin, le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur
Corentin FRACHE.
Strasbourg, le 25 AVR. 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet,La Directrice de;abine%
T" Cécile RACKETTE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
soit :
* par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
M le Préfet du Bas-Rhin
Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière5 place de la République
67 073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de
la décision contestée ;
¢ Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau — 75 800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votrerecours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former unrecours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous
invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31 Avenue de la Paix
67 070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours
gracieux ou hiérarchique),
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
P'kÉ.-FET Cabinet du PréfetDU BAS-RHIN Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreÉc
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Modifiant l'arrêté du 22 mai 2024
portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière
« FRANCE STAGE PERMIS»
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-8, L.223-6, R.212-1à R.213-6, et R.223-5 à R.223-8;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite
et à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de I'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'organiser les stages de sensibilisation à |a sécurité routière ;
VU _ le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet
de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame Cécile RACKETTE, directrice
de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,
préfet du Bas-Rhin ;
vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile
RACKETTE, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de
défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
vu l'arrété préfectoral du 22 mai 2024 portant renouvellement de l'agrément de la SAS
« FRANCE STAGE PERMIS » pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
vu la demande, en date du 23 avril 2025 de la SAS « FRANCE STAGE PERMIS » en vue de l'ajout
d'une salle supplémentaire pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
CONSIDERANT que le dossier présenté répond aux conditions fixées par la réglementation en
vigueur ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet ;
icle 1er :
Article 2:
ARRÊTE
Larticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2024 portant agrément du centre « FRANCE STAGE
PERMIS » pour l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est
modifié ainsi qu'il suit .
Létablissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans des salles de formation sises :
- Hôtel « Champalsace », Zone aérodrome, 12 rue Saint Exupéry 67500 HAGUENAU
- Hôtel Akena, 9 rue Marguerite Perey 67720 HOERDT
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2024 restent inchangées.
La Directrice de Cabinet du Préfet du Bas-Rhin, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale, le Général, commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Bas-Rhin, le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. Hugo
SPORTICH, président de la SAS « FRANCE STAGE PERMIS ».
Strasbourg, le 25 AVR 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet, 4
La Directrice de iney;UL
Cécile RACKETTE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
soit :
* parrecours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
M le Préfet du Bas-Rhin
Direction des Sécurités - Bureau de la Sécurité Routière
5 place de la République
67 073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la
décision contestée ;
Ministre de I'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau - 75 800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre copie de la décision contestée,
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit étre considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un ' - *
recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous
invoquez, devant le :
Tribunal Administratif
31 Avenue de la Paix
67 070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date de notification
de la présente décision (ou bien du 2* mois suivant la date de la réponse négative à votre recours
gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr,
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 ducode de justice administrative,
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
PREFET Direction de la coordination des politiques publiquesDU BAS-RHIN et de I'appui territorialËZÎ/ÏÎÏ Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALdu 2 8 AYR, 2098
modifiant partiellement la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du secteur de I'lll - Nappe - Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-4 et R. 212-29 à 34 ;
VU la circulaire du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et del'aménagement du territoire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et degestion des eaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 1999 modifié portant création de la commission locale de I'eaudu schéma d'aménagement et de gestion des eaux du secteur Ill - Nappe - Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2024 portant renouvellement de la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du secteur Il| - Nappe -Rhin ;
VU la désignation de |'association des maires du Haut-Rhin du 13 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT la démission de M. Pascal DI STEFANO de son poste de maire de la commune deHattstatt (68) ;
CONSIDÉRANT que M. Pascal DI STEFANO siège en tant que représentant de l'association des mairesdu Haut-Rhin et, qu'a la suite de cette démission, un nouveau représentant doit être désigné ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1°":
Madame Marie-José FURSTENBERGER, maire de Hattstatt (68), est désignée pour siéger au sein de lacommission locale de I'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du secteur de I'lll —Nappe - Rhin, en tant que représentant de l'association des maires du Haut-Rhin.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Article 2: composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion deseaux du secteur III - Nappe - Rhin
La composition de la commission locale de I'eau fixée par l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 mai2024 susvisé est ainsi modifiée :* le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publicslocaux (tableau A : liste nominative annexée au présent arrêté) ;« le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations concernées (tableau B : liste annexée au présent arrêté) ;« le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés (tableau C :liste annexée au présent arrêté).
Article 3 : durée du mandat des membres de la commission et modalités de représentation
La durée du mandat des membres désignés par le présent arrêté est celle de la durée du mandatrestant à courir fixé par l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé.
Article 4 : mesures de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que sur le site internet Gest'eau.
Article 5 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg ou sur le sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais susmentionnés.
Article 6 : exécution
« Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;« le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;« le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement Grand Est ;« le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;* le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
TABLEAU A: COLLÈGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DESÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
STRUCTURE MEMBRE
Conseil régional du Grand Est
Christelle LEHRY
Marianne HORNY-GONIER
Odile ULRICH-MALLET
Christian ZIMMERMANN
Collectivité européenne d'Alsace Chantal JEANPERT
Denis SCHULTZ
Eurométropole de Strasbourg Thierry SCHAAL
Communauté d'agglomération Mulhouse Alsaceagglomération Catherine RAPP
Association des maires et desd'intercommunalités du Bas-Rhin présidents
Mireille MOSSER
Isabelle SCHMALTZ
Hubert HOFFMANN
Jean-Claude SPIELMANN
Stéphane SCHAAL
Patrick BARBIER
Association des maires du Haut-Rhin
Martin KLIPFEL
Jean-Marc SCHULLER
André HIRTH
Philippe KNIBIELY
Denise STOECKLE
Marie-José FURSTENBERGER
Parc naturel régional des ballons des Vosges Laurent SEGUIN
Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace -Moselle Charles ANDREA
Syndicat des rivières de haute Alsace (syndicatmixte du bassin de I'lll) Maryvonne BUCHERT
Syndicat mixte de I'lll Michel HABIG
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
TABLEAU B: COLLEGE DES USAGERS, DES PROPRIETAIRES FONCIERS, DES ORGANISATIONSPROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERNEES
STRUCTURE MEMBRE
Deux représentants de la chambre d'agricultured'AlsaceChambre d'agriculture
Un représentant de la chambre de commerce etChamormeesmoreres st inpustie d'industrie d'Alsace Eurométropole
Associations syndicales de propriétaires ou desreprésentants de la propriété foncière ouforestière
Un représentant du syndicat des propriétairesforestiers agricoles sylviculteurs d'Alsace
Un représentant de la fédération départementalepour la pêche et la protection du milieu
Fédérations des associations agréées pour la| Aquatique du Bas-Rhinpêche et la protection du milieu aquatique Un représentant de la fédération départementalepour la pêche et la protection du milieuaquatique du Haut-Rhin
Un représentant de l'association Alsace nature
Un représentant de l'association Rhin-Meuseus à 2 MigrateursAssociations de protection de l'environnement 8Un représentant de l'association pour laprotection de la nappe phréatique de la plained'Alsace (APRONA)
ct |Un représentant de la chambre de consommationAssociation de consommateurs àd'Alsace
Producteurs d'hydroélectricité Un représentant d'EDF
Un représentant de l'association interdépartementale des pêcheurs professionnels
Un représentant de l'association pour le bassin Rhin-Meuse des industriels utilisateurs de I'eau
Un représentant de l'agence touristique de la collectivité européenne d'Alsace « Alsace destinationtourisme »
Un représentant de l'organisation professionnelle de l'agriculture biologique en Alsace
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
TABLEAU C: COLLÈGE DES REPRESENTANTS DE L'ÉTAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICSINTÉRESSÉS ,
STRUCTURE MEMBRE
Le préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse ouson représentantPréfecture
Direction régionale de l'environnement, de
É ésentantI'aménagement et du logement Grand Est Unireprése
Direction régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forét Grand Est Unireprésentant
Un représentant de la direction départementaledes territoires du Bas-RhinDirection départementale des territoires = = = ZUn représentant de la direction départementaledes territoires du Haut-Rhin
Agence régionale de santé Grand Est Un représentant
Office français de la biodiversité Un représentant
Office national des forêts Un représentant
Agence de l'eau Rhin-Meuse Un représentant
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Ex Sous-Préfecture dePRÉFET Haguenau-WissembourgDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par :
Nathalie HARMANT
Tél: 03 68 41 91 50
Mél : pref-funeraire-hw@bas-rhin.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,LE PRÉFET DE LA REGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-29,
R. 2223-56 à R. 2223-65, D.2223-55-2 à D. 2223-55-16, D. 2223-114, et D.2223-120 ;
vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;
vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur StéphaneCHIPPONI, Sous-Préfet de HAGUENAU-WISSEMBOURG ;
vu la demande du 23 avril 2025 présentée par Monsieur Mike LINCK, gérant de l'entreprise« POMPES FUNEBRES LINCK» ayant pour siège social 6 rue Émile Mathis — 67110REICHSHOFFEN, en vue d'obtenir I'habilitation pour I'exercice d'activités funéraires de sonétablissement secondaire « POMPES FUNEBRES LINCK » sis 2 rue du Général de Gaulle - 67110REICHSHOFFEN ;
CONSIDÉRANT que pour exercer des activités funéraires, l'exploitant doit être préalablement agréépar le Représentant de l'État dans le département ;
CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises par l'article L.2223-23 duCode Général des Collectivités Territoriales pour exercer des activités funéraires ;
ARRÊTE
Article 1": L'entreprise « POMPES FUNEBRES LINCK», sis 2 rue du Général de Gaulle - 67110REICHSHOFFEN, exploitée par Monsieur Mike LINCK, est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :
aguenau-Wissembourg
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
}> - transport de corps avant et après mise en bière> organisation des obsèques» fournitures des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinérairesfourniture de corbillards et des voitures de deuilfourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.VN
Article2: Le numéro d'habilitation est 25-67-0201.
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans à compter de ce jour. Sonrenouvellement est à solliciter trois mois avant la date d'échéance.
le4: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités figurant dans la notice ci-dessous.
A
Article5: Le Sous-Préfet de HAGUENAU-WISSEMBOURG, Madame la Cheffe d'Escadroncommandant la compagnie de gendarmerie de HAGUENAU, sont chargés, chacun en cequile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Bas-Rhin, dont notification sera transmise à I'entreprise« POMPES FUNEBRES LINCK », sise 2 rue du Général de Gaulle - 67110 REICHSHOFFEN.
HAGUENAU, le 30 avril 2025
Si vous entendez contester le présent arrêté/la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
— Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services
Sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg2, rue des soeursCS 3025167504 HAGUENAU cedex
— Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de :
Monsieur le ministre de l'intérieur,Place Beauvau75800 Paris cedex 08
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-i doit être considéré comme implicitement rejeté.
— Un recours contentieux peut être formé devant le :
Tribunal administratif de STRASBOURG31, avenue de la Paix67 070 STRASBOURG Cedex
Ce recours juridictionnel, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez,doit être déposé au Tribunal administratif au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.
Vous pouvez également déposer de façon dématérialisée votre recours juridictionnel dans le délai derecours contentieux précité sur le site Internet : www.telerecours.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
REPUBLIQUEFRANÇAISE.L,t'bertéEgalitéFraternité
Al@ P Agence Régionale de SantéGrand Est
3 de
Délégation Territoriale du Bas-Rhin – 14 rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG CEDEX
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation Territoriale du Bas-Rhin
ARRETE ARS Grand Est n°2025-1215
portant modification de la composition de la commission locale de l'activité libérale
des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la santé publique et notamment ses article L 6154-1 à L 6154-7 ; 6154-12 ; R 6154-11 ;
R 6154-12 ; R 6154-14 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle,
en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU le décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifi ant les dispositions relatives à l'exercice d'une
activité libérale dans les établissements publics de santé et notamment son article 12 ;
VU l'arrêté ARS n° 2025-0990 en date 01 avril 2025 portant délégation de signature au Directeur du
Cabinet et des Territoires, à la Directrice de Cabinet et aux Délégués Territoriaux de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;
VU l'arrêté ARS n° 2025-0501 du 11 février 2025 portant composition de la commission locale de
l'activité libérale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ;
CONSIDERANT le courrier reçu en date du 03 avril 2025 de la part de Madame Jaëlle
PEN--FEUILLETTE Directrice Adjointe des Affaire Médicales, Hospitalières et Hospitalo-Universitaires
des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg nous informant de la désignation de M. le docteur
Jean-Marie FEGER en remplacement de Madame le Docteur Marie-Madeleine FAVREAU LAZARUS,
en qualité de membre du conseil départemental de l'ordre des médecins.
ARRETE
Article 1
: La composition de la commission locale de l'activité libérale des Hôpitaux Universitaires de
Strasbourg est modifiée comme suit :
- 1°) En qualité de membre du conseil départemental de l'ordre des médecins
: Monsieur le docteur Jean-Marie FEGER
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
yourg ou son représentant
Délégation Territoriale du Bas-Rhin – 14 rue du Maréchal Juin- 67084 STRASBOURG CEDEX
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
2/2
- 2°) Au titre des deux représentants du conseil de surveillance non-médecins
: Madame Laurence GRANDJEAN
Monsieur Dominique THIRY
- 3°) Le directeur des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ou son représentant
- 4°) En qualité de représentant de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie : Madame Maëlle ROLLAND
- 5°) Au titre des deux praticiens exerçant une activité libérale
: Monsieur le Professeur Cherif AKLADIOS
Madame le Professeur Corinne TADDEI
- 6°) En qualité de praticien statutaire à temps plein, n'exerçant pas d'activité
libérale : Madame le Professeur Anne LEJAY
- 7°) En qualité de représentant des usagers du système de santé parmi les associations
agrées représentant les usagers du système de santé (art L 1114-1 CSP) :
Madame Francine STROBEL
Article 2 : Ces membres sont nommés pour une durée de tr ois ans. S'ils perdent la qualité au titre de
laquelle ils ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour
la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Interrégional
de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d'appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois –
C.O. 50015 – 54035 NANCY Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal
administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est et le Directeur des
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand
Est et de la préfecture du département du Bas-Rhin.
Signé électroniquement
Agence Régionale de Santé GRAND EST
Pour la directrice générale et par délégation - Le Directeur de la
Délégation Territoriale du Bas Rhin,
Frédéric CHARLES
Nancy le 28/04/2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
> FRÉPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
LibertéÉgalitéFratcraité
Direction régionale des Finances publiques duGrand-Est et du Bas-Rhin4, place de la RépubliqueCS 5100267070 STRASBOURG CEDEXTéléphone: 03.88.25.37.39Mél.: drfip67@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des servicesde la Direction régionale des Finances publiquesRégion Grand Est et département du Bas-Rhin
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques Région Grand Est et département du Bas-Rhin,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir despréfets, à l'organisation et à I'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1% décembre 2021 portant statut particulier du corps desadministrateurs de I'Etat ;
Vu l'arrété préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des financespubliques du Grand Est et du Bas-Rhin à Monsieur Laurent GARNIER, Directeur régional des
finances publiques du Grand Est et du Bas-Rhin ;
AR
Article 1° :
Le Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg situé 35 avenue des Vosges 67070 STRASBOURG
CEDEX sera excoptionnallement fermé le mardi 13 mai 2025 suite à l'indisponibilité de l'applicatif FIDJI.
Article2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux desservices visés à l'article Ter.
Fait à Strastiourg, le 30 avril 2025
ARN\E;Laurent
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
ExN Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DU BAS-RHIN
LibertéÉcalicéFraternité
ARRETE PORTANT FIN DE REQUISITIONdu gymnase FISCHART à Strasbourg, propriété de la commune de Strasbourg
Le Préfet de la Région Grand EstPréfet du Bas-Rhin,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régionset notamment son article 34,
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L.221-2
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU l'article L345-2-2 du code de l'action sociale et des familles,
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de larégion Grand Est, Préfet de la zone de défense et de sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature du Préfet du Bas-Rhin à M.Mathieu DUHAMEL, Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté du 11 février 2025, portant réquisition du gymnase Fischart jusqu'à nouvel ordre,
Considérant que dans le cadre de l'évacuation du campement dans le périmètre du parc Imbs àStrasbourg, il a été décidé de réquisitionner le gymnase Jean Fischart sis 8 rue de Provence àStrasbourg, pour y mettre à l'abri les personnes qui le nécessitent,
Considérant que les conditions ayant conduit à la réquisition dudit gymnase en date du 11 février 2025ne sont plus réunies,
Sur proposition de la directrice départementale de la direction départementale de l'emploi du travailet des solidarités,
ARRETE
Article 1
Il est mis fin à la réquisition du gymnase Jean Fischart sis 8 rue de Provence à Strasbourg à compter devendredi 25 avril à 24h00.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Article 2
À cette date, la commune de Strasbourg reprend pleine possession des lieux.
Article 3
Un recours contre le présent arrêté peut-être formé devant le tribunal administratif de Strasbourgdans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la directrice départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à madame la maire de Strasbourg et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin. Il entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Strasbourg, le 25 avril 2025,
Le Préfet,Pour le Préfet,Le Secrétaire général,
Mathieu DUHAMEL
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
! ,. Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP940686439formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 28 février 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE, adjointeà la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 23 mars 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Bas-Rhin par Madame Mariam GHORBANI, au titre de sa microentreprise,n° SIRET 940 686 439 00016, sise 17 allée Reuss 67100 STRASBOURG ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré au
nom de la microentreprise Mariam GHORBANI sous le numéro SAP940686439.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles
Le présent récépissé est valable à compter du 23 mars 2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 30 AVR 2025
Pour Le Préfet et par subdélégation,L'adjointe à la responsable du service des politiquesde l'emploi et de la ville,
Céline LAHITETE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
' .. Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP937930733formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 201 1-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 28 février 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE, adjointeà la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 16 mars 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Bas-Rhin par Madame Marie-France ANCARNO, au titre de sa microentreprise,(Nom commercial « STRAS'NETT »), n° SIRET 937930 733 00012, sise 15 rue Jean-Georges Pick67100 STRASBOURG ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la microentreprise Marie-France ANCARNO sous le numéro SAP937930733.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles
Le présent récépissé est valable à compter du 16 mars 2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 30 AVR 2025
Pour Le Préfet et par subdélégation,L'adjointe à la responsable du service des politiquesde l'emploi et de la ville,
Céline LAHITETE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
' '- Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
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DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP939212262formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et auxservices ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 201 1-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 28 février 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE, adjointeà la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée le 7 avril 2025 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités du Bas-Rhin par Monsieur Stéphane BRONNER-JEHL, au titre de sa micro entreprise(nom commercial « BS MULTISERVICES »), n° SIRET 939 212 262 00017, sise 20 rue Clog Strebler,67600 KINTZHEIM ;
ntale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
e Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - 67084 Strasbourg Cedex
Direction dép:
Cité administ
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la micro entreprise Stéphane BRONNER-JEHL sous le numéro SAP939212262.
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Le présent récépissé est valable à compter du 7 avril 2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 ducode du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 3 0 AW 05
Pour Le Préfet et par subdélégation,L'adjointe a la responsable du service des politiquesde l'emploi et de la ville,
ine LAHITETE
Direction déCité administrativale de l'emploi,
Gaujot - 14, rue du
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
! ,. Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :Delphine HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP939401097formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :
déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
VU la décision du 28 février 2025 de Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin, portant subdélégation de signature à Madame Céline LAHITETE; adjointeà la responsable du service des politiques de l'emploi et de la ville, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la micro-entreprise Mayamba HENNE sous le numéro SAP939401097.
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Le présent récépissé est valable à compter du 14 avril 2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 ducode du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 2 5 AR, 2025
DDETS du Bas-RhinLa Responsable Adjointedu service des politiques de l'Emploi
Céline ITETE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
! :- Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP941814444formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux
services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrémentou autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense de la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à la personne :déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de signature àMadame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin,publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités au titre des servicesà la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités duBas-Rhin par Madame Fatoumata TOUNKARA, au titre de sa microentreprise,n° SIRET 941 814 444 00019, sise 12 rue des Bonnes Gens 67000 STRASBOURG ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activités a été enregistré aunom de la microentreprise Fatoumata TOUNKARA sous le numéro SAP941814444.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.
Le présent récépissé est valable à compter du 15 mars 2025 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 ducode du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Faita Strasbourg, le | 2 4 AVR, 2025
Pour Le Préfet et par subdélégation,L'adjointe à la responsable du service des politiquesde l'emploi et de la ville,
ZCéline LAHITETE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
!:- Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU BAS-RHIN
EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DDETS-PSL-2025-001 du 25 avril 2025portant composition de la conférence intercommunale du logementde la Communauté d'Agglomération de Haguenau
. LE PREFET DE LA REGION GRAND EST,PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,PREFET DU BAS-RHIN
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,et notamment son article 8 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, etnotamment son article 97 ;
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à I'égalité et la citoyenneté, et notamment son article70;
VU la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique du 23 novembre2018, et notamment son article 114 ;
VU Ia loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l'action publique locale du 21 février 2022, et notamment son article78;
VU le décret n° 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de laconstruction et de l'habitation en matière de demande de logement social ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI préfet de larégion Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité est, préfet du Bas-Rhin ;
VU la délibération du 7 novembre 2024 du conseil communautaire de la Communautéd'Agglomération de Haguenau relative à linstallation et à la composition de la conférenceintercommunale du logement (CIL) ;
VU le courrier du 24 février 2025 du président de la Communauté d'Agglomération de Haguenautransmettant des précisions quant a la composition de cette conférence intercommunale dulogement.
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin à la suite des échanges avec la Communauté d'Agglomération ;
ARRETE
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Article 1°" :
La conférence intercommunale du logement de la Communauté d'Haguenau est co-présidée par lepréfet du Bas-Rhin ou son représentant et par le président de la Communauté d'Agglomération deHaguenau ou son représentant.
Article 2 :
La conférence intercommunale du logement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau estcomposée de trois collèges :- Collège de I'Etat et des représentants des collectivités locales ;- Collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions delogements sociaux ;- Collège des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes ensituation d'exclusion par le logement.
Article 3 :
Le collège de I'Etat et des représentants des collectivités locales comprend 40 membres :- le préfet du Bas-Rhin ou son représentant,- le président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau ou son représentant ;- le maire, ou son représentant, de chacune des 36 communes composant la Communautéd'Agglomération de Haguenau ;- le président de la Collectivité européenne d'Alsace ou son représentant ;- un représentant de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) duBas-Rhin.
Article 4 :
Le college des représentants des professionnels intervenant dans le champ du secteur locatifsocial comprend 15 membres :- un représentant de l'Association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL),- un représentant d'Action Logement Services ;- un représentant d'Alsace Habitat ;- un représentant de Batigère ;- un représentant de CDC Habitat ;- un représentant de I'entreprise sociale pour l''habitat Domial ;- un représentant d'Habitat de I'lll ;- un représentant d'ICF Nord Est ;- un représentant d'Immobilière 3F ;- un représentant d'in'li Grand Est ;- un représentant de la société d'investissements immobiliers de Haguenau et environs (SIIHE) ;- un représentant de la société de constructions économiques de Bischwiller (SOCONEC) ;- un représentant de Néolia ;- un représentant de Vilogia ;- un représentant de Vosgelis.
Article 5 :
Le collège des représentants des usagers ou des associations de défense des personnesdéfavorisées, en situation d'exclusion ou locataires comprend 12 membres :- un représentant de la Confédération nationale du logement (CNL) au titre des associations delocataires siégeant à la commission nationale de concertation ;- un représentant de la Confédération syndicale des familles (CSF) ;- un représentant de I'Union départementale des associations familiales (UDAF) ;- un représentant d'ARSEA-GALA ;
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
- un représentant de I'agence immobilière à vocation sociale (AIVS) Habitat et Humanisme GestionAlsace- un représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)- un représentant de l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) du Bas-Rhin ;- un représentant du Toit haguenovien- un représentant d'AVA Habitat et Nomadisme ;- un représentant du groupe d'entraide mutuelle (GEM) L'Azimut ;- un représentant de l'association Amitel ;- un délégué au Défenseur des droits.
Article 6 :La conférence peut sur décision de l'un de ses co-présidents entendre toute personne extérieuredont l'audition est de nature à éclairer ses décisions ou ses réflexions. Les personnes ainsientendues ne disposent pas d'une voix délibérative.
Article 7 :
Les membres de la conférence désignés à l'article 3 en raison de leur mandat électif peuvent êtresuppléés par un élu de la même assemblée délibérante ou une personne dûment mandatéeappartenant à leur collectivité.Les autres membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés parun membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.Lorsqu'un membre n'est pas suppléé, il peut donner mandat à un autre membre. Le mandat doñnén'est valable que pour une commission mais il peut être renouvelé sans limitation. Nul ne peutdétenir plus d'un mandat par commission.
Article 8 :
Les membres de la conférence intercommunale du logement sont nommés à compter de ce jourpour six ans.
Article 9 :La composition de la conférence intercommunale du logement peut, par arrêté préfectoral et àl'initiative du préfet ou à la demande de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, êtremodifiée ou actualisée.
Article 10 :
Une copie du présent arrêté sera adressée, par les soins de la Communauté d'Agglomération deHaguenau, à l'ensemble des membres de la conférence intercommunale du logement.Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, la directrice départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin ainsi que le président de la Communauté d'agglomération deHaguenau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et transmis à la sous-préfecture de Haguenau-Wissembourg.
Fait à Strasbour: 2 5 AVR. 2025,le TPourqe préfet et par délégation,grétaire nfral.
—
MEL
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication
Mathieu
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR
Strasbourg, le 12 mars 2025
Extrait du registre des délibérations du
Conseil d'administration
n°667-2025 du 12 mars 2025
Séance du : 12 mars 2025
Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidente
Membres en exercice : 29titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 20 membres titulaires
Absents excusés : 9 absents dont 4 pouvoirs
Absents non excusés : _ 4 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :
Léo ATMANE est suppléé par Meftaha MEKOUAR, Béatrice BULOU, Emmanuelle CASTELLAN est
supplée par Thomas VOLTZENLOGEL, Florence FORIN et Bernard GOY sont suppléés par Jean VERNE,
Philippe GEISS est suppléé par Daniel D'ADAMO, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser
KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO, Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH,
Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONt
Pouvoirs :
Nina CASATI donne pouvoir à Volana JOLY,
Murielle FABRE donne pouvoir à Béatrice BULOU,
Anne-Marie JEAN donne pouvoir à Anne MISTLER,
Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.
Titulaires excusés :
Alain DIETERLEN, Salem DRICI, Dominique MASTELLI, Marie TERRIEUX, Caroline ZORN
Titulaires non-excusés :
Michel ANDREU-SANCHEZ, Aya HIMMER, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : modification du tableau des effectifs
Roeérir Srdidiend
ï REÇU EN PREFECTURE
le 25/04/2825
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Par délibération en date du 07 juin 2023, le Conseil d'administration de la HEAR a créé un poste
permanent selon les conditions suivantes :
Filière AdministrativeCatégorie A
Cadre(s} d'emplois Attaché territorial
Grade{s} D'attaché territoria! à attaché territorial principal
Intitulé fiche de poste Conseiller.ère aux études pédagogie
Durée hebdomadaire de temps de travail | 35/35¢TMAffectation Hear musique
Date de création du poste 01/10/2023
Lors des entretiens de recrutement pour ce poste, le premier choix du jury, à l'unanimité, s'est porté
sur une candidate actuellement inscrite sur liste d'aptitude du concours de professeurd'enseignement artistique et souhaitant, en toute logique, ne pas perdre le bénéfice de son concours
et le statut de fonctionnaire.
En conséquence, et dans l'intérêt de la candidate, [a HEAR a proposé à cette candidate Ja procédure
suivante :
« Recrutement en qualité de « Conseiller-ére aux études pédagogie » au grade de professeur
d'enseignement artistique stagiaire à compter du 1" octobre 2023 pour une durée d'un an ;
« _ Dans l'hypothèse où l'agent donnerait satisfaction dans l'exercice de ses missions,titularisation dans le grade de professeur d'enseignement artistique à compter du
1% octobre 2024 ;
« _ A cette même date, intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Dès lors, et vu l'avis favorable unanime rendu par le Comité social territorial réuni le
14 septembre 2023, par délibération n° 596-2023 du 17 octobre 2023, le conseil d'administration de
la HEAR a approuvé la modification du poste de la manière suivante :
Filière Administrative
Culturelle
Catégorie A
Cadre(s) d'emplois Attaché territorialProfesseur d'enseignement artistique
Grade(s) D'attaché territorial à attaché territorial principalDe professeur d'enseignement artistique de classe
normaleà professeur d'enseignement artistique hors classe
Intitulé fiche de poste Conseiller.2re aux études pédagogie
Durée hebdomadaire de temps de 35/35èmetravail 16/16ème
Affectation Hear musique
Date de création du poste 01/10/2023
Date de dernière modification du poste | 01/10/2023
L'agent a bien été titularisée au grade de professeur d'enseignement artistique au 01/11/2024. Lorsde sa titularisation, elle a sollicité auprès de son employeur la mise en place d'un détachement dans
le cadre d'emplois des attachés territoriaux, en substitution de l'intégration directe initialement
prévue.
' REÇU EN PREFECTURE
le 25/04/2825
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Après vérification auprès du service de conseil juridique du CIG de la Grande Couronne, il apparait
que :
e Il est possible de détacher un agent sur le même poste de conseillère aux études du grade
de professeur d'enseignement artistique au grade d'attaché territorial ;
e |l est également possible de refermer le poste de professeur d'enseignement artistique au
tableau des effectifs après la mise en œuvre effective de ce détachement.
Par ailleurs, le directeur a donné son accord pour ce détachement, en lieu et place de l'intégration
directe initialement prévue.
Dès lors se pose la question de la fermeture du poste de professeur d'enseignement artistique au
tableau des effectifs. La fermeture du poste permettrait de respecter l'engagement initial pris par
l'administration auprès des représentants du personnel de n'ouvrir que temporairement le poste au
cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique. Il permettrait également de maintenir
une cohérence avec un deuxième poste de conseiller aux études à la HEAR musique, miroir du
premier. Cependant, il ne permettrait pas à l'agent, en cas de fin de détachement, de revenir sur ce
poste dans son grade initial, à savoir celui de professeur d'enseignement artistique.
Les représentants du personnel ont été sollis sur cette question afin de savoir, au regard de ces
éléments, s'ils souhaitent modifier le tableau des effectifs de la manière suivante, et ainsi revenir à la
situation initiale :
Filière Administrative
Catégorie A
Cadre(s) d'emplois Attaché territorial
Grade(s) D'attaché territorial à
attaché territorial principal
Intitulé fiche de poste Conseiller.ère aux études pédagogique
Durée hebdomadaire de temps de travail | 35/35*TM
Affectation Hear musique
Date de création du poste 01/10/2023
Vu l'avis favorable rendu par le Comité social territorial lors de sa séance du 16/12/2024, il est
proposé au Conseil d'administration de modifier le tableau des effectifs comme ci-dessus indiqué
et, ainsi, de revenir à la situation initiale.
Vote
Votants : 20
Pour x 20
Contre : 0
Abstention : 00
Adopté
Rendu exécutoire par transmission à la Préfecture le
et affichage à la Haute école des arts du Rhin le
U REÇU EN PREFECTURE
le 25/04/2825
\ppication
99_DE-06 1 4-2025 0312 _2025-DE
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Haute école des arts du Rhin wwwhearfr
HEAR
Strasbourg, le 12 mars 2025
Extrait du registre des délibérations du
Conseil d'administration
n°668-2025 du 12 mars 2025
Séance du : 12 mars 2025Sous la présidence de : _ Nathalie MOTTE, présidente
Membres en exercice : 29titulaires et 9 suppléants
Ont assisté à la séance 20 membres titulaires
Absents excusés : 9 absents dont 4 pouvoirs
Absents non excusés : 4 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :
Léo ATMANE est suppléé par Meftaha MEKOUAR, Béatrice BULOU, Emmanuelle CASTELLAN est
supplée par Thomas VOLTZENLOGEL, Florence FORIN et Bernard GOY sont suppléés par Jean VERNE,
Philippe GEISS est suppléé par Daniel D'ADAMO, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser
KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO, Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH,
Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI
Pouvoirs :
Nina CASATI donne pouvoir à Volana JOLY,
Murielle FABRE donne pouvoir à Béatrice BULOU,
Anne-Marie JEAN donne pouvoir à Anne MISTLER,
Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.
Titulaires excusés :
Alain DIETERLEN, Salem DRICl, Dominique MASTELLI, Marie TERRIEUX, Caroline ZORN
Titulaires non-excusés :
Michel ANDREU-SANCHEZ, Aya HIMMER, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : Budget principal - Adoption du Compte de gestion 2025
drêrérp cérréréré
ï REÇU EN PREFECTURE
le 25/04/2825
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être
voté préalablement au compte administratif. Le Service de Gestion Comptable Strasbourg &Eurométropole à transmis le 27 février dernier ce document dans sa version provisoire qui a été
confirmée au regard de notre propre comptabilité.
H* COBIQUE 00 POSTE COMPTARLE 1 067038 oW 00 FOSTE COMPTAVLE + 905 STRASSOURG EF EARGHETROPOLE CTABLISADAENT 1 EPCE HAUTE ECOLE ARTS OÙ RUNEAT $ 111
Résultats budgétaires de l'exercice
Bnercice 2024
= 11575577 = —ES T =i TT517 04 1 063 sar.ad 10 361 730,64
S AT B T W T ] e I O Ss 10 038 3o 20 551 802;39
(e e es e o —— Bcé e ey HE Ffrcutation e mandats y — edny e eSepeaes sectes 182 2 00 — e se 0n 12 166 Sersen) Excédent E = SN == = r E% rtete PS el 500 371,78
#* ecoigos 0ù ports cOunmate « 0058 mt sù soute T T e—pp— Emasassmns « rs AT e s 2U HHNEn à n
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
1100 - esce o ct sars 0ù ns Bneraice 2026
P ——— S G TR =
& Tam| v e » o v 2006| 06 msiaass m ey
ue ol 52ex s0m0Bk Erred P; ——s q d aos m/
> | B = -
E e
_rome 1 e 35 sl 2400 836,63|
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par lecomptable public, responsable du service de gestion comptable de Strasbourg ; le compte de gestion
établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l'établissement ;
Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassembletous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives
correspondantes ; qu'il répond à deux objectifs : justifier I'exécution du budget et présenter l'évolution
de la situation patrimoniale et financière de l'établissement ;
Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion en
distinguant : la situation au début de l'exercice, établie sous la forme de bilan d'entrée ; les opérationsde débit et de crédit constatées durant l'exercice ; la situation à la fin de l'exercice, établie sous forme
de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats decelui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer
; les crédits annuels et I'excédent définitif des recettes ;que le compte de gestion est visé par la Présidente, qui certifie que le montant des titres à recouvrer
et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif ;
Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties ; le compte degestion sur chiffres présentant les résultats de l'exercice et retraçant l'évolution du patrimoine de
l'établissement entre le 1" janvier et le 31 décembre de l'exercice, et le compte de gestion sur piècesqui rassemble I'ensemble des documents permettant de justifier les opérations du trésorier
(opérations budgétaires, opérations d'ordre, etc.) ;
Considérant que le compte de gestion doit être transmis à la Présidente avant le 1 juin qui suit la
clôture de I'exercice auquel il se rapporte ; qu'il est ensuite soumis au vote du conseil d'administration
qui arrête les comptes ;
' REÇU EN PREFECTURE
le 25/04/2025
n agréée E-legsL AL
39_DE- 067~
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Il est proposé au Conseil d'administration
- de constater que le compte de gestion du budget principal de la Haute école des arts du
Rhin, dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme parl'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve ;
- d'adopter en conséquence le compte de gestion 2024 du budget principal de la Haute école
des arts du Rhin ;
- _ de charger Mme la Présidente de l'exécution de la présente délibération.
Vote
Votants ; 20Pour : 20Contre : 00
Abstention : 00
Adopté
Rendu exécutoire par transmission à la Préfecture le
et affichage à la Haute école des arts du Rhin le . à 17 heures.
U RECU EN PREFECTURE |
le 25/04/202
N Application agrétée E-leg
99_DE-067-200028124-20250312-668_2025-DE
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. T A VV EN 2
21_D0-067-200028124-20250312-668_2025-DE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 81100
SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE N° de SIRET 20002812400028
N° CODIQUE 067058
Date Edition : 07/03/2025
Compte : DEFINITIF

EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024

PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M MICHEL YZIQUEL DU 01/01/2024 AU 10/03/2024
Mme Aurélie SCHAEFFER DU 11/03/2024 AU 01/05/2024
Mme Marie-José GOUTAUDIER DU 02/05/2024 AU 07/03/2025
Population 628765
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3
1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4
2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9
4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11
5 Annexe ........................................................................................... 13
Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16
1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17
2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18
3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19
4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 29
1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 30
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ï REÇU EN PREFECTURE "le 25/04/2025ation agréée E itecom21_D0-067-200028124-20250312-668_2025-DE
2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 49
4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 50
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RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement749,87
Subventions d'investissement versées 109,17Neutralisations et régularisations -2,72
Autres immobilisations incorporelles 53,40Réserves 393,06
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 2 042,99
Terrains 2,04Résultat de l'exercice -554,88
Constructions 54,15Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du
remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 628,31
Réseaux divers 73,11PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel256,52TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)227,00
Immobilisations mises en concessions ou afferméesDETTES FINANCIÈRES
Autres 270,72Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou
affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 819,10DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés517,26
Stocks Autres dettes non financières 621,84
Créances 1 883,92Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 139,11
Trésorerie 1 305,41TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 189,33TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 366,11
Comptes de régularisation (III) 1,64Comptes de régularisation (III) 15,66
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 4 010,08TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 4 010,08
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
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' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : I-2
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
5/
BILAN (en Euros)
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONSNET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 150 000,00 40 833,33 109 166,67 120 000,00
Autres immobilisations incorporelles 333 222,92 279 824,93 53 397,99 78 191,58
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 036,10 2 036,10 2 036,10
Constructions 214 714,62 160 566,90 54 147,72 71 639,86
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers 120 836,75 47 726,69 73 110,06 66 462,81
Installations techniques, agencements et
matériel
1 063 051,21806 529,78 256 521,43 210 996,48
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 1 566 646,791 295 925,47270 721,32 216 073,67
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 450 508,392 631 407,10819 101,29 765 400,50
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ETAT : I-2
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
6/
BILAN (en Euros)
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONSNET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
1 797 689,64 1 797 689,64 72 729,59
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
7 701,76 7 701,76 8 800,43
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes 65 758,71 65 758,71 21 135,48
Créances sur les autres débiteurs 12 772,39 12 772,39 91 005,96
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 883 922,50 1 883 922,50193 671,46
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 305 411,78 1 305 411,783 432 933,31
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 305 411,78 1 305 411,783 432 933,31
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
1 640,45 1 640,45 166,65
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 6 641 483,122 631 407,104 010 076,024 392 171,92
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ETAT : I-2
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
7/
BILAN (en Euros)
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 749 865,39 735 658,09
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -2 721,76 -2 721,76
RÉSERVES 393 060,69 393 060,69
REPORT A NOUVEAU 2 042 987,50 3 128 067,53
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -554 878,26 -1 085 080,03
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 628 313,56 3 168 984,52
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' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : I-2
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
8/
BILAN (en Euros)
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 227 000,00 227 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 227 000,00 227 000,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 517 263,25 904 712,58
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 621 843,41 21 096,96
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 67 925,19
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 139 106,66 993 734,73
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 366 106,66 1 220 734,73
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 15 655,80 2 452,67
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 4 010 076,02 4 392 171,92
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : I-3
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024
En Milliers d'Euros
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 8 976,44 8 236,54
Compensations, autres attributions et autres participations 11,25
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 674,21 693,03
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 41,45 45,53
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges70,00 70,00
Reprises du financement rattaché à un actif 235,79 334,19
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 10 009,15 9 379,29
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 924,60 3 083,32
Charges de personnel 6 787,95 6 486,19
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)17,37 96,52
Impôts et taxes 242,05 226,10
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 337,79 426,72
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10 309,76 10 318,85
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
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ETAT : I-3
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024
En Milliers d'Euros
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 254,26 145,52
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 254,26 145,52
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -554,88 -1 085,08
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -554,88 -1 085,08
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ETAT : I-4
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et
produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 8 976 439,70 8 236 539,13 739900.57
Compensations, autres attributions et autres participations11 253,17 11253.17
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 674 207,83 693 028,77 -18820.94
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 41 453,50 45 531,42 -4077.92
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et
transferts de charges
70 000,00 70 000,00
Reprises du financement rattaché à un actif 235 792,70 334 190,00 -98397.30
Neutralisation des amortissements, dépréciations et
provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 10 009 146,90 9 379 289,32 629857.58
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 924 601,54 3 083 324,11 -158722.57
Charges de personnel 6 787 954,00 6 486 186,51 301767.49
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses4 944 458,44 4 758 860,96 185597.48
Dont charges sociales 1 843 495,56 1 727 325,55 116170.01
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances
irrécouvrables)
17 367,56 96 520,03 -79152.47
Impôts et taxes 242 046,09 226 100,86 15945.23
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions337 793,60 426 717,77 -88924.17
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10 309 762,79 10 318 849,28 -9086.49
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 254 262,37 145 520,07 108742.30
Dont ménages 231 200,37 131 985,28 99215.09
Dont personnes morales de droit privé 23 062,00 13 534,79 9527.21
Dont collectivités territoriales
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ETAT : I-4
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la
collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 254 262,37 145 520,07 108742.30
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)-554 878,26 -1 085 080,03 530201.77
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions
financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -554 878,26 -1 085 080,03 530201.77
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pour
le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'annéeSolde débiteurSolde créditeur
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pour
le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'annéeSolde débiteurSolde créditeur
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ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 152 707,23 12 154 967,50 13 307 674,73
Titres de recette émis (b) 517 793,60 10 043 937,06 10 561 730,66
Réductions de titres (c) 9 835,33 9 835,33
Recettes nettes (d = b - c) 517 793,60 10 034 101,73 10 551 895,33
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)1 152 707,23 12 123 437,98 13 276 145,21
Mandats émis (f) 557 287,09 10 779 777,84 11 337 064,93
Annulations de mandats (g) 190 797,85 190 797,85
Dépenses nettes (h = f - g) 557 287,09 10 588 979,99 11 146 267,08
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 39 493,49 554 878,26 594 371,75
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ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement 360 596,52 -39 493,49 321 103,03
Fonctionnement 2 042 987,50 -554 878,26 1 488 109,24
TOTAL I 2 403 584,02 -594 371,75 1 809 212,27
II - Budgets des services à
caractère administratif
81101-HEAR FORMATION
CONTINUE
Investissement
Fonctionnement -2 747,37 -63 284,75 -66 032,12
Sous-Total -2 747,37 -63 284,75 -66 032,12
TOTAL II -2 747,37 -63 284,75 -66 032,12
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III2 400 836,65 -657 656,50 1 743 180,15
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ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00 825,12 30 825,12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 220 000,00 621 882,11 841 882,11
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS250 000,00 622 707,23 872 707,23
TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 250 000,00 622 707,23 872 707,23
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections250 000,00 30 000,00 280 000,00
TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 250 000,00 30 000,00 280 000,00
TOTAL GENERAL 500 000,00 652 707,23 1 152 707,23
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ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Total prévisionsEmissions Annulations Dépenses nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 30 825,12 12 127,63 12 127,63 18 697,49
21 841 882,11 309 366,76 309 366,76 532 515,35
SOUS-TOTAL 872 707,23 321 494,39 321 494,39 551 212,84
TOTAL 872 707,23 321 494,39 321 494,39 551 212,84
040 280 000,00 235 792,70 235 792,70 44 207,30
TOTAL 280 000,00 235 792,70 235 792,70 44 207,30
TOTAL GENERAL 1 152 707,23 557 287,09 557 287,09 595 420,14
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ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 250 000,00 150 000,00 400 000,00
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS250 000,00 150 000,00 400 000,00
TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 250 000,00 150 000,00 400 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (section
d'investissement)
67 110,71 67 110,71
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections250 000,00 75 000,00 325 000,00
TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 250 000,00 142 110,71 392 110,71
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
360 596,52 360 596,52
TOTAL GENERAL 500 000,00 652 707,23 1 152 707,23
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ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Total prévisionsEmissions Annulations Recettes nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 400 000,00 250 000,00 250 000,00 150 000,00
SOUS-TOTAL 400 000,00 250 000,00 250 000,00 150 000,00
TOTAL 400 000,00 250 000,00 250 000,00 150 000,00
021 67 110,71 67 110,71
040 325 000,00 267 793,60 267 793,60 57 206,40
TOTAL 392 110,71 267 793,60 267 793,60 124 317,11
001 360 596,52 360 596,52
TOTAL GENERAL 1 152 707,23 517 793,60 517 793,60 634 913,63
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ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 1 429 751,62 525 057,40 1 954 809,02
012 Charges de personnel et frais assimilés8 051 754,38 1 150 003,87 9 201 758,25
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 342 308,00 24 452,00 366 760,00
67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00 137 000,00 138 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET
AUX PROVISIONS
70 000,00 70 000,00
TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT9 824 814,00 1 906 513,27 11 731 327,27
023 Virement à la section d'investissement (section de
fonctionnement)
67 110,71 67 110,71
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections250 000,00 75 000,00 325 000,00
TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 250 000,00 142 110,71 392 110,71
TOTAL GENERAL 10 074 814,00 2 048 623,98 12 123 437,98
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ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Total prévisionsEmissions Annulations Dépenses nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 1 954 809,02 1 734 341,53 151 623,77 1 582 717,76 372 091,26
012 9 201 758,25 8 420 937,18 24 098,48 8 396 838,70 804 919,55
65 366 760,00 284 585,36 15 075,60 269 509,76 97 250,24
67 138 000,00 2 120,17 2 120,17 135 879,83
68 70 000,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL 11 731 327,27 10 511 984,24 190 797,85 10 321 186,39 1 410 140,88
023 67 110,71 67 110,71
042 325 000,00 267 793,60 267 793,60 57 206,40
TOTAL 392 110,71 267 793,60 267 793,60 124 317,11
TOTAL GENERAL 12 123 437,98 10 779 777,84 190 797,85 10 588 979,99 1 534 457,99
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ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 15 000,00 15 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
782 650,00 782 650,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 942 474,00 7 166,00 8 949 640,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE14 690,00 14 690,00
77 PRODUITS SPECIFIQUES
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET
PROVISIONS
70 000,00 70 000,00
TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT9 824 814,00 7 166,00 9 831 980,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET
PROVISIONS
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections250 000,00 30 000,00 280 000,00
TOTALRECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 250 000,00 30 000,00 280 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 042 987,50 2 042 987,50
TOTAL GENERAL 10 074 814,00 2 080 153,50 12 154 967,50
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ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Total prévisionsEmissions Annulations Recettes nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 15 000,00 24 954,83 24 954,83 -9 954,83
70 782 650,00 681 211,16 7 003,33 674 207,83 108 442,17
74 8 949 640,00 8 990 524,87 2 832,00 8 987 692,87 -38 052,87
75 14 690,00 40 158,50 40 158,50 -25 468,50
77 1 295,00 1 295,00 -1 295,00
78 70 000,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL 9 831 980,00 9 808 144,36 9 835,33 9 798 309,03 33 670,97
78
042 280 000,00 235 792,70 235 792,70 44 207,30
TOTAL 280 000,00 235 792,70 235 792,70 44 207,30
002 2 042 987,50 2 042 987,50
TOTAL GENERAL 12 154 967,50 10 043 937,06 9 835,33 10 034 101,73 2 120 865,77
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ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Emission AnnulationsDépenses nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2051 Concessions et droits similaires 12 127,63 12 127,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 127,63 12 127,63
21533 Réseaux câblés 18 253,70 18 253,70
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques146 541,45 146 541,45
21831 Matériel informatique scolaire 7 996,83 7 996,83
21838 Autre matériel informatique 17 747,96 17 747,96
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires62 537,32 62 537,32
2188 Autres 56 289,50 56 289,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21IMMOBILISATIONS CORPORELLES 309 366,76 309 366,76
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS321 494,39 321 494,39
TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 321 494,39 321 494,39
13911 État et établissements nationaux 5 300,00 5 300,00
13912 Régions 6 450,00 6 450,00
139148 Autres communes 224 042,70 224 042,70
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert entre sections235 792,70 235 792,70
TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 235 792,70 235 792,70
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT557 287,09 557 287,09
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Emission AnnulationsRecettes nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13148 Autres communes 250 000,00 250 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 250 000,00 250 000,00
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS250 000,00 250 000,00
TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 250 000,00 250 000,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 10 833,33 10 833,33
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits
et valeurs similaires
34 965,32 34 965,32
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 955,90 1 955,90
281351 Bâtiments publics 17 492,14 17 492,14
281533 Réseaux câblés 11 606,45 11 606,45
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques101 016,50 101 016,50
281828 Autres matériels de transport 702,00 702,00
281831 Matériel informatique scolaire 25 531,44 25 531,44
281838 Autre matériel informatique 35 763,26 35 763,26
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires5 728,75 5 728,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers18 058,21 18 058,21
28188 Autres 4 140,30 4 140,30
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert entre sections267 793,60 267 793,60
TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 267 793,60 267 793,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT517 793,60 517 793,60
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Emission AnnulationsDépenses nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à
aménager)
15 511,84 15 511,84
60611 Eau et assainissement 8 589,91 3 500,00 5 089,91
60612 Énergie - Électricité 361 291,80 23 982,16 337 309,64
60622 Carburants 8 483,67 1 086,04 7 397,63
60631 Fournitures d'entretien 5 113,62 5 113,62
60632 Fournitures de petit équipement 14 999,01 14 999,01
60636 Habillement et Vêtements de travail 6 228,43 6 228,43
6064 Fournitures administratives 7 878,06 100,00 7 778,06
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et
médiathèques)
20 011,65 898,81 19 112,84
6067 Fournitures scolaires 130 428,54 9 698,58 120 729,96
6068 Autres matières et fournitures. 51 198,92 1 222,18 49 976,74
611 Contrats de prestations de services 104 235,51 12 060,00 92 175,51
6132 Locations immobilières 6 748,96 6 748,96
61358 Autres 8 509,25 1 883,47 6 625,78
614 Charges locatives et de copropriété 2 202,00 2 202,00
615221 Bâtiments publics 71 279,08 38 700,00 32 579,08
61524 Bois et forêts 3 310,77 3 310,77
61551 Matériel roulant 3 836,78 1 057,82 2 778,96
61558 Autres biens mobiliers 25 553,39 276,00 25 277,39
6156 Maintenance 96 868,25 12 319,73 84 548,52
6161 Multirisques 150 812,65 485,00 150 327,65
6184 Versements à des organismes de formation40 554,00 6 800,00 33 754,00
6185 Frais de colloques et séminaires 1 580,00 1 580,00
62268 Autres honoraires, conseils... 77 750,85 3 937,20 73 813,65
6231 Annonces et insertions 4 226,75 4 226,75
6234 Réceptions 146 111,14 5 911,76 140 199,38
6236 Catalogues et imprimés 33 358,62 13 624,41 19 734,21
6241 Transports de biens 2 488,74 2 488,74
6247 Transports collectifs du personnel 2 847,98 144,00 2 703,98
6251 Voyages, déplacements et missions 42 230,41 682,53 41 547,88
6255 Frais de déménagement 33 627,22 33 627,22
6261 Frais d'affranchissement 10 020,30 1 300,00 8 720,30
6262 Frais de télécommunications 20 252,75 2 706,59 17 546,16
627 Services bancaires et assimilés. 3 944,60 1 214,75 2 729,85
6281 Concours divers (cotisations...) 16 242,66 1 000,00 15 242,66
6282 Frais de gardiennage 21 515,69 232,32 21 283,37
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Emission AnnulationsDépenses nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6283 Frais de nettoyage des locaux 127 985,77 5 786,19 122 199,58
6284 Redevance pour services rendus 2 204,71 204,71 2 000,00
62878 A des tiers 1 499,09 1 499,09
6288 Autres 11 212,76 809,52 10 403,24
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres
organismes)
31 595,40 31 595,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011Charges à caractère général 1 734 341,53 151 623,77 1 582 717,76
6218 Autre personnel extérieur 1 393 959,18 20 480,00 1 373 479,18
6331 Versement mobilité 87 408,00 87 408,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 850,00 21 850,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction
publique territoriale
101 192,69 101 192,69
64111 Rémunération principale 2 039 266,83 2 039 266,83
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence39 147,38 39 147,38
64113 NBI 7 302,31 7 302,31
64118 Autres indemnités. 375 348,64 375 348,64
64131 Rémunérations 1 838 183,20 1 838 183,20
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence29 272,71 29 272,71
64138 Primes et autres indemnités 298 893,07 298 893,07
6414 Personnel rémunéré à la vacation 302 208,30 302 208,30
6417 Rémunérations des apprentis 3 533,16 3 533,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 993 473,19 993 473,19
6453 Cotisations aux caisses de retraite 754 793,01 0,02 754 792,99
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux.10 481,29 10 481,29
64731 Versées directement 55 909,45 55 909,45
6474 Versements aux oeuvres sociales 17 712,00 17 712,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 27 776,14 3 618,46 24 157,68
6488 Autres 23 226,63 23 226,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012Charges de personnel et frais assimilés8 420 937,18 24 098,48 8 396 838,70
65131 Bourses 231 200,37 231 200,37
65748 Autres personnes de droit privé 25 139,16 2 077,16 23 062,00
65818 Autres 5 746,00 5 746,00
6584 Amendes fiscales et pénales 137,29 137,29
65888 Autres 22 362,54 12 998,44 9 364,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 284 585,36 15 075,60 269 509,76
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 120,17 2 120,17
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67CHARGES SPECIFIQUES 2 120,17 2 120,17
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de
fonctionnement
70 000,00 70 000,00
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
ETAT : II-4 -
27/
Etat de réalisation des opérations
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Emission AnnulationsDépenses nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX
PROVISIONS
70 000,00 70 000,00
TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 511 984,24 190 797,85 10 321 186,39
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
267 793,60 267 793,60
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert entre sections267 793,60 267 793,60
TOTALDEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 267 793,60 267 793,60
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT10 779 777,84 190 797,85 10 588 979,99
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Emission AnnulationsRecettes nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel11 923,79 11 923,79
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de
prévoyance.
13 031,04 13 031,04
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013Atténuations de charges 24 954,83 24 954,83
7067 Redevances et droits des services périscolaires et
d'enseignement
668 253,35 7 003,33 661 250,02
708722 dotés de la personnalité morale 5 423,64 5 423,64
70878 par des tiers 6 499,62 6 499,62
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente
d'ouvrages...)
1 034,55 1 034,55
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES681 211,16 7 003,33 674 207,83
74718 Autres 1 437 560,91 1 437 560,91
74748 Autres communes 7 290 196,00 7 290 196,00
74758 Autres groupements 7 000,00 7 000,00
74778 Autres fonds européens 178 462,79 178 462,79
747818 Autres 1 000,00 1 000,00
747888 Autres 62 220,00 62 220,00
74888 Autres 14 085,17 2 832,00 11 253,17
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 990 524,87 2 832,00 8 987 692,87
75888 Autres 40 158,50 40 158,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 158,50 40 158,50
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par
la déchéance quadriennale
1 295,00 1 295,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77PRODUITS SPECIFIQUES 1 295,00 1 295,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant
70 000,00 70 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS70 000,00 70 000,00
TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 808 144,36 9 835,33 9 798 309,03
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement
transférées au compte de résultat
235 792,70 235 792,70
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert entre sections235 792,70 235 792,70
TOTALRECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 235 792,70 235 792,70
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT10 043 937,06 9 835,33 10 034 101,73
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ETAT : III-1
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
393 060,69 393 060,69 393 060,69
106 Sous Total compte
106
393 060,69 393 060,69 393 060,69
10 Sous Total compte
10
393 060,69 393 060,69 393 060,69
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
3 128 067,53 1 085 080,03 1 085 080,03 3 128 067,53 2 042 987,50
11 Sous Total compte
11
3 128 067,53 1 085 080,03 1 085 080,03 3 128 067,53 2 042 987,50
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
1 085 080,03 1 085 080,03 1 085 080,03 1 085 080,03 0,00
12 Sous Total compte
12
1 085 080,03 1 085 080,03 1 085 080,03 1 085 080,03 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
26 500,00 26 500,00 26 500,00
1312 Régions 32 250,00 32 250,00 32 250,00
13148 Autres communes 2 984 500,00 250 000,00 3 234 500,00 3 234 500,00
1314 Sous Total compte
1314
2 984 500,00 250 000,00 3 234 500,00 3 234 500,00
131 Sous Total compte
131
3 043 250,00 250 000,00 3 293 250,00 3 293 250,00
13911 État et
établissements
nationaux
10 600,00 5 300,00 15 900,00 15 900,00
13912 Régions 12 900,00 6 450,00 19 350,00 19 350,00
139148 Autres communes 2 284 091,91 224 042,70 2 508 134,61 2 508 134,61
13914 Sous Total compte
13914
2 284 091,91 224 042,70 2 508 134,61 2 508 134,61
1391 Sous Total compte
1391
2 307 591,91 235 792,70 2 543 384,61 2 543 384,61
139 Sous Total compte
139
2 307 591,91 235 792,70 2 543 384,61 2 543 384,61
13 Sous Total compte
13
2 307 591,91 3 043 250,00 235 792,70 250 000,00 2 543 384,61 3 293 250,00 749 865,39
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ETAT : III-1
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
31/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
15111 Provisions pour
litiges et contentieux
(
227 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 297 000,00 227 000,00
1511 Sous Total compte
1511
227 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 297 000,00 227 000,00
151 Sous Total compte
151
227 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 297 000,00 227 000,00
15 Sous Total compte
15
227 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 297 000,00 227 000,00
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
2 721,76 2 721,76 2 721,76
19 Sous Total compte
19
2 721,76 2 721,76 2 721,76
Total classe 1 3 395 393,70 6 791 378,22 1 155 080,03 1 155 080,03 235 792,70 250 000,00 4 786 266,43 8 196 458,25 2 546 106,37 5 956 298,19
2031 Frais d'études 5 040,00 5 040,00 5 040,00
203 Sous Total compte
203
5 040,00 5 040,00 5 040,00
2041411 Biens mobiliers,
matériel et études
150 000,00 150 000,00 150 000,00
204141 Sous Total compte
204141
150 000,00 150 000,00 150 000,00
20414 Sous Total compte
20414
150 000,00 150 000,00 150 000,00
2041 Sous Total compte
2041
150 000,00 150 000,00 150 000,00
204 Sous Total compte
204
150 000,00 150 000,00 150 000,00
2051 Concessions et droits
similaires
264 035,79 12 127,63 276 163,42 276 163,42
205 Sous Total compte
205
264 035,79 12 127,63 276 163,42 276 163,42
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
52 019,50 52 019,50 52 019,50
208 Sous Total compte
208
52 019,50 52 019,50 52 019,50
20 Sous Total compte
20
471 095,29 12 127,63 483 222,92 483 222,92
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81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements
et aménagements
2 036,10 2 036,10 2 036,10
212 Sous Total compte
212
2 036,10 2 036,10 2 036,10
21351 Bâtiments publics 214 714,62 214 714,62 214 714,62
2135 Sous Total compte
2135
214 714,62 214 714,62 214 714,62
213 Sous Total compte
213
214 714,62 214 714,62 214 714,62
21533 Réseaux câblés 102 583,05 18 253,70 120 836,75 120 836,75
2153 Sous Total compte
2153
102 583,05 18 253,70 120 836,75 120 836,75
2158 Autres installations,
matériel et outill
916 509,76 146 541,45 1 063 051,21 1 063 051,21
215 Sous Total compte
215
1 019 092,81 164 795,15 1 183 887,96 1 183 887,96
21828 Autres matériels de
transport
25 454,58 25 454,58 25 454,58
2182 Sous Total compte
2182
25 454,58 25 454,58 25 454,58
21831 Matériel informatique
scolaire
83 118,50 7 996,83 91 115,33 91 115,33
21838 Autre matériel
informatique
809 944,67 17 747,96 827 692,63 827 692,63
2183 Sous Total compte
2183
893 063,17 25 744,79 918 807,96 918 807,96
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
15 198,36 62 537,32 77 735,68 77 735,68
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
286 771,23 286 771,23 286 771,23
2184 Sous Total compte
2184
301 969,59 62 537,32 364 506,91 364 506,91
2188 Autres 201 587,84 56 289,50 257 877,34 257 877,34
218 Sous Total compte
218
1 422 075,18 144 571,61 1 566 646,79 1 566 646,79
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21 Sous Total compte
21
2 657 918,71 309 366,76 2 967 285,47 2 967 285,47
28041411 Biens mobiliers,
matériel et études
30 000,00 10 833,33 40 833,33 40 833,33
2804141 Sous Total compte
2804141
30 000,00 10 833,33 40 833,33 40 833,33
280414 Sous Total compte
280414
30 000,00 10 833,33 40 833,33 40 833,33
28041 Sous Total compte
28041
30 000,00 10 833,33 40 833,33 40 833,33
2804 Sous Total compte
2804
30 000,00 10 833,33 40 833,33 40 833,33
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
196 775,91 34 965,32 231 741,23 231 741,23
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
46 127,80 1 955,90 48 083,70 48 083,70
2808 Sous Total compte
2808
46 127,80 1 955,90 48 083,70 48 083,70
280 Sous Total compte
280
272 903,71 47 754,55 320 658,26 320 658,26
281351 Bâtiments publics 143 074,76 17 492,14 160 566,90 160 566,90
28135 Sous Total compte
28135
143 074,76 17 492,14 160 566,90 160 566,90
2813 Sous Total compte
2813
143 074,76 17 492,14 160 566,90 160 566,90
281533 Réseaux câblés 36 120,24 11 606,45 47 726,69 47 726,69
28153 Sous Total compte
28153
36 120,24 11 606,45 47 726,69 47 726,69
28158 Autres installations,
matériel et outill
705 513,28 101 016,50 806 529,78 806 529,78
2815 Sous Total compte
2815
741 633,52 112 622,95 854 256,47 854 256,47
281828 Autres matériels de
transport
24 752,58 702,00 25 454,58 25 454,58
28182 Sous Total compte
28182
24 752,58 702,00 25 454,58 25 454,58
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281831 Matériel informatique
scolaire
6 636,16 25 531,44 32 167,60 32 167,60
281838 Autre matériel
informatique
765 050,22 35 763,26 800 813,48 800 813,48
28183 Sous Total compte
28183
771 686,38 61 294,70 832 981,08 832 981,08
281841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
607,72 5 728,75 6 336,47 6 336,47
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
216 307,56 18 058,21 234 365,77 234 365,77
28184 Sous Total compte
28184
216 915,28 23 786,96 240 702,24 240 702,24
28188 Autres 192 647,27 4 140,30 196 787,57 196 787,57
2818 Sous Total compte
2818
1 206 001,51 89 923,96 1 295 925,47 1 295 925,47
281 Sous Total compte
281
2 090 709,79 220 039,05 2 310 748,84 2 310 748,84
28 Sous Total compte
28
2 363 613,50 267 793,60 2 631 407,10 2 631 407,10
Total classe 2 3 129 014,00 2 363 613,50 321 494,39 267 793,60 3 450 508,39 2 631 407,10 3 450 508,39 2 631 407,10
4011 Fournisseurs 713 914,75 2 025 309,86 1 418 635,75 2 025 309,86 2 132 550,50 107 240,64
401 Sous Total compte
401
713 914,75 2 025 309,86 1 418 635,75 2 025 309,86 2 132 550,50 107 240,64
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
318 249,86 318 249,86 318 249,86 318 249,86 0,00
404 Sous Total compte
404
318 249,86 318 249,86 318 249,86 318 249,86 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
190 797,83 190 797,83 410 022,61 190 797,83 600 820,44 410 022,61
40 Sous Total compte
40
904 712,58 2 534 357,55 2 146 908,22 2 534 357,55 3 051 620,80 517 263,25
411 Redevables 3 687,93 4 366,97 6 860,40 8 054,90 6 860,40 1 194,50
4161 Créances douteuses 5 112,50 2 347,76 953,00 7 460,26 953,00 6 507,26
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
416 Sous Total compte
416
5 112,50 2 347,76 953,00 7 460,26 953,00 6 507,26
41 Sous Total compte
41
8 800,43 6 714,73 7 813,40 15 515,16 7 813,40 7 701,76
421 Personnel -
Rémunérations dues
4 799 761,49 4 799 761,49 4 799 761,49 4 799 761,49 0,00
427 Personnel -
Oppositions
82,12 82,12 82,12 82,12 0,00
42 Sous Total compte
42
4 799 843,61 4 799 843,61 4 799 843,61 4 799 843,61 0,00
431 Sécurité sociale 1 451 130,94 1 451 130,94 1 451 130,94 1 451 130,94 0,00
437 Autres organismes
sociaux
380 886,87 380 886,87 380 886,87 380 886,87 0,00
43 Sous Total compte
43
1 832 017,81 1 832 017,81 1 832 017,81 1 832 017,81 0,00
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
190 500,00 190 500,00 190 500,00 190 500,00 0,00
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
65 600,00 65 600,00 65 600,00
441 Sous Total compte
441
65 600,00 190 500,00 190 500,00 256 100,00 190 500,00 65 600,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
140 904,20 140 904,20 140 904,20 140 904,20 0,00
442 Sous Total compte
442
140 904,20 140 904,20 140 904,20 140 904,20 0,00
44311 Dépenses 14,40 151,69 139,33 151,69 153,73 2,04
4431 Sous Total compte
4431
14,40 151,69 139,33 151,69 153,73 2,04
44321 Dépenses 55,58 389 464,10 389 408,52 389 464,10 389 464,10 0,00
4432 Sous Total compte
4432
55,58 389 464,10 389 408,52 389 464,10 389 464,10 0,00
44331 Dépenses 193,10 193,10 193,10 193,10 0,00
4433 Sous Total compte
4433
193,10 193,10 193,10 193,10 0,00
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Dépenses 49 391,84 49 391,84 49 391,84 49 391,84 0,00
44342 Recettes - Amiable 96,00 5 460 000,00 3 733 430,00 5 460 096,00 3 733 430,00 1 726 666,00
44346 Recettes -
Contentieux
48,00 48,00 48,00 48,00 0,00
4434 Sous Total compte
4434
96,00 5 509 439,84 3 782 869,84 5 509 535,84 3 782 869,84 1 726 666,00
44351 Dépenses 9 043,33 9 582,91 539,58 9 582,91 9 582,91 0,00
4435 Sous Total compte
4435
9 043,33 9 582,91 539,58 9 582,91 9 582,91 0,00
44361 Dépenses 175 142,34 175 142,34 175 142,34 175 142,34 0,00
4436 Sous Total compte
4436
175 142,34 175 142,34 175 142,34 175 142,34 0,00
44371 Dépenses 11 330,10 11 330,10 11 330,10 11 330,10 0,00
4437 Sous Total compte
4437
11 330,10 11 330,10 11 330,10 11 330,10 0,00
44381 Dépenses 596 976,35 596 976,35 596 976,35
44382 Recettes - Amiable 7 033,59 5 423,64 7 033,59 12 457,23 7 033,59 5 423,64
4438 Sous Total compte
4438
7 033,59 5 423,64 604 009,94 12 457,23 604 009,94 591 552,71
443 Sous Total compte
443
7 129,59 9 113,31 6 100 727,72 4 963 632,75 6 107 857,31 4 972 746,06 1 135 111,25
4452 TVA due
intracommunautaire
3 118,55 3 118,55 3 118,55 3 118,55 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 3 119,00 3 119,00 3 119,00 3 119,00 0,00
4455 Sous Total compte
4455
3 119,00 3 119,00 3 119,00 3 119,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 3 119,00 3 119,00 3 119,00 3 119,00 0,00
4457 Sous Total compte
4457
3 119,00 3 119,00 3 119,00 3 119,00 0,00
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81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total compte
445
9 356,55 9 356,55 9 356,55 9 356,55 0,00
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
242 046,09 242 046,09 242 046,09 242 046,09 0,00
44 Sous Total compte
44
72 729,59 9 113,31 6 683 534,56 5 546 439,59 6 756 264,15 5 555 552,90 1 200 711,25
451001 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
21 135,48 133 442,17 88 818,94 154 577,65 88 818,94 65 758,71
451 Sous Total compte
451
21 135,48 133 442,17 88 818,94 154 577,65 88 818,94 65 758,71
45 Sous Total compte
45
21 135,48 133 442,17 88 818,94 154 577,65 88 818,94 65 758,71
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
1,20 1,20 1,20
462 Sous Total compte
462
1,20 1,20 1,20
466 Excédents de
versement
1 546,00 11 447,17 11 251,17 11 447,17 12 797,17 1 350,00
46711 Autres comptes
créditeurs
18 784,84 372 767,95 370 387,93 372 767,95 389 172,77 16 404,82
4671 Sous Total compte
4671
18 784,84 372 767,95 370 387,93 372 767,95 389 172,77 16 404,82
46721 Débiteurs divers -
Amiable
85 284,79 16 309,04 89 487,55 101 593,83 89 487,55 12 106,28
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
5 719,97 1 965,24 7 020,30 7 685,21 7 020,30 664,91
4672 Sous Total compte
4672
91 004,76 18 274,28 96 507,85 109 279,04 96 507,85 12 771,19
467 Sous Total compte
467
91 004,76 18 784,84 391 042,23 466 895,78 482 046,99 485 680,62 3 633,63
46 Sous Total compte
46
91 005,96 20 330,84 402 489,40 478 146,95 493 495,36 498 477,79 4 982,43
4711 Versements des
régisseurs
9 336,64 671 470,90 687 917,74 680 807,54 687 917,74 7 110,20
4712 Virements réimputés 989,45 5 151,07 4 161,62 5 151,07 5 151,07 0,00
47134 Subventions 3 318 874,17 3 319 874,17 3 318 874,17 3 319 874,17 1 000,00
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 505 008,67 516 785,47 505 008,67 516 785,47 11 776,80
4713 Sous Total compte
4713
3 823 882,84 3 836 659,64 3 823 882,84 3 836 659,64 12 776,80
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
2 452,67 11 326,17 8 873,50 11 326,17 11 326,17 0,00
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
2 832,00 2 832,00 2 832,00
47141 Sous Total compte
47141
2 452,67 11 326,17 11 705,50 11 326,17 14 158,17 2 832,00
4714 Sous Total compte
4714
2 452,67 11 326,17 11 705,50 11 326,17 14 158,17 2 832,00
47171 Recettes relevé BDF
- hors Héra
47,00 47,00 47,00
4717 Sous Total compte
4717
47,00 47,00 47,00
4718 Autres recettes à
régulariser
504,00 504,00 504,00 504,00 0,00
471 Sous Total compte
471
9 336,64 3 442,12 4 512 334,98 4 540 995,50 4 521 671,62 4 544 437,62 22 766,00
47218 Autres dépenses 357,08 357,08 357,08 357,08 0,00
4721 Sous Total compte
4721
357,08 357,08 357,08 357,08 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
166,65 5 918,35 4 445,00 6 085,00 4 445,00 1 640,00
472 Sous Total compte
472
166,65 6 275,43 4 802,08 6 442,08 4 802,08 1 640,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,45 0,45 0,45
478 Sous Total compte
478
0,45 0,45 0,45
47 Sous Total compte
47
9 503,29 3 442,12 4 518 610,86 4 545 797,58 4 528 114,15 4 549 239,70 21 125,55
487 Produits constatés
d'avance
67 925,19 67 925,19 67 925,19 67 925,19 0,00
48 Sous Total compte
48
67 925,19 67 925,19 67 925,19 67 925,19 0,00
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 203 174,75 1 005 524,04 20 978 935,88 19 445 786,10 21 182 110,63 20 451 310,14 1 885 562,95 1 154 762,46
515 Compte au Trésor 3 431 762,35 8 371 660,73 10 505 229,68 11 803 423,08 10 505 229,68 1 298 193,40
51 Sous Total compte
51
3 431 762,35 8 371 660,73 10 505 229,68 11 803 423,08 10 505 229,68 1 298 193,40
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
940,96 9 181,47 3 134,05 10 122,43 3 134,05 6 988,38
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
230,00 230,00 230,00
541 Sous Total compte
541
1 170,96 9 181,47 3 134,05 10 352,43 3 134,05 7 218,38
54 Sous Total compte
54
1 170,96 9 181,47 3 134,05 10 352,43 3 134,05 7 218,38
580 Opérations d'ordre
budgétaires
503 586,30 503 586,30 503 586,30 503 586,30 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
21 579,65 21 579,65 21 579,65 21 579,65 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
23 667,53 23 667,53 23 667,53 23 667,53 0,00
588 Autres virements
internes
3 118,55 3 118,55 3 118,55 3 118,55 0,00
58 Sous Total compte
58
551 952,03 551 952,03 551 952,03 551 952,03 0,00
Total classe 5 3 432 933,31 8 932 794,23 11 060 315,76 12 365 727,54 11 060 315,76 1 305 411,78
6042 Achats de prestations
de services (autre
15 511,84 15 511,84 15 511,84
604 Sous Total compte
604
15 511,84 15 511,84 15 511,84
60611 Eau et
assainissement
8 589,91 3 500,00 8 589,91 3 500,00 5 089,91
60612 Énergie - Électricité 361 291,80 23 982,16 361 291,80 23 982,16 337 309,64
6061 Sous Total compte
6061
369 881,71 27 482,16 369 881,71 27 482,16 342 399,55
60622 Carburants 8 483,67 1 086,04 8 483,67 1 086,04 7 397,63
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6062 Sous Total compte
6062
8 483,67 1 086,04 8 483,67 1 086,04 7 397,63
60631 Fournitures
d'entretien
5 113,62 5 113,62 5 113,62
60632 Fournitures de petit
équipement
14 999,01 14 999,01 14 999,01
60636 Habillement et
Vêtements de travail
6 228,43 6 228,43 6 228,43
6063 Sous Total compte
6063
26 341,06 26 341,06 26 341,06
6064 Fournitures
administratives
7 878,06 100,00 7 878,06 100,00 7 778,06
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
20 011,65 898,81 20 011,65 898,81 19 112,84
6067 Fournitures scolaires 130 428,54 9 698,58 130 428,54 9 698,58 120 729,96
6068 Autres matières et
fournitures.
51 198,92 1 222,18 51 198,92 1 222,18 49 976,74
606 Sous Total compte
606
614 223,61 40 487,77 614 223,61 40 487,77 573 735,84
60 Sous Total compte
60
629 735,45 40 487,77 629 735,45 40 487,77 589 247,68
611 Contrats de
prestations de
services
104 235,51 12 060,00 104 235,51 12 060,00 92 175,51
6132 Locations
immobilières
6 748,96 6 748,96 6 748,96
61358 Autres 8 509,25 1 883,47 8 509,25 1 883,47 6 625,78
6135 Sous Total compte
6135
8 509,25 1 883,47 8 509,25 1 883,47 6 625,78
613 Sous Total compte
613
15 258,21 1 883,47 15 258,21 1 883,47 13 374,74
614 Charges locatives et
de copropriété
2 202,00 2 202,00 2 202,00
615221 Bâtiments publics 71 279,08 38 700,00 71 279,08 38 700,00 32 579,08
61522 Sous Total compte
61522
71 279,08 38 700,00 71 279,08 38 700,00 32 579,08
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61524 Bois et forêts 3 310,77 3 310,77 3 310,77
6152 Sous Total compte
6152
74 589,85 38 700,00 74 589,85 38 700,00 35 889,85
61551 Matériel roulant 3 836,78 1 057,82 3 836,78 1 057,82 2 778,96
61558 Autres biens
mobiliers
25 553,39 276,00 25 553,39 276,00 25 277,39
6155 Sous Total compte
6155
29 390,17 1 333,82 29 390,17 1 333,82 28 056,35
6156 Maintenance 96 868,25 12 319,73 96 868,25 12 319,73 84 548,52
615 Sous Total compte
615
200 848,27 52 353,55 200 848,27 52 353,55 148 494,72
6161 Multirisques 150 812,65 485,00 150 812,65 485,00 150 327,65
616 Sous Total compte
616
150 812,65 485,00 150 812,65 485,00 150 327,65
6184 Versements à des
organismes de
formation
40 554,00 6 800,00 40 554,00 6 800,00 33 754,00
6185 Frais de colloques et
séminaires
1 580,00 1 580,00 1 580,00
618 Sous Total compte
618
42 134,00 6 800,00 42 134,00 6 800,00 35 334,00
61 Sous Total compte
61
515 490,64 73 582,02 515 490,64 73 582,02 441 908,62
6218 Autre personnel
extérieur
1 393 959,18 20 480,00 1 393 959,18 20 480,00 1 373 479,18
621 Sous Total compte
621
1 393 959,18 20 480,00 1 393 959,18 20 480,00 1 373 479,18
62268 Autres honoraires,
conseils...
77 750,85 3 937,20 77 750,85 3 937,20 73 813,65
6226 Sous Total compte
6226
77 750,85 3 937,20 77 750,85 3 937,20 73 813,65
622 Sous Total compte
622
77 750,85 3 937,20 77 750,85 3 937,20 73 813,65
6231 Annonces et
insertions
4 226,75 4 226,75 4 226,75
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Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6234 Réceptions 146 111,14 5 911,76 146 111,14 5 911,76 140 199,38
6236 Catalogues et
imprimés
33 358,62 13 624,41 33 358,62 13 624,41 19 734,21
623 Sous Total compte
623
183 696,51 19 536,17 183 696,51 19 536,17 164 160,34
6241 Transports de biens 2 488,74 2 488,74 2 488,74
6247 Transports collectifs
du personnel
2 847,98 144,00 2 847,98 144,00 2 703,98
624 Sous Total compte
624
5 336,72 144,00 5 336,72 144,00 5 192,72
6251 Voyages,
déplacements et
missions
42 230,41 682,53 42 230,41 682,53 41 547,88
6255 Frais de
déménagement
33 627,22 33 627,22 33 627,22
625 Sous Total compte
625
75 857,63 682,53 75 857,63 682,53 75 175,10
6261 Frais
d'affranchissement
10 020,30 1 300,00 10 020,30 1 300,00 8 720,30
6262 Frais de
télécommunications
20 252,75 2 706,59 20 252,75 2 706,59 17 546,16
626 Sous Total compte
626
30 273,05 4 006,59 30 273,05 4 006,59 26 266,46
627 Services bancaires et
assimilés.
3 944,60 1 214,75 3 944,60 1 214,75 2 729,85
6281 Concours divers
(cotisations...)
16 242,66 1 000,00 16 242,66 1 000,00 15 242,66
6282 Frais de gardiennage 21 515,69 232,32 21 515,69 232,32 21 283,37
6283 Frais de nettoyage
des locaux
127 985,77 5 786,19 127 985,77 5 786,19 122 199,58
6284 Redevance pour
services rendus
2 204,71 204,71 2 204,71 204,71 2 000,00
62878 A des tiers 1 499,09 1 499,09 1 499,09
6287 Sous Total compte
6287
1 499,09 1 499,09 1 499,09
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres 11 212,76 809,52 11 212,76 809,52 10 403,24
628 Sous Total compte
628
180 660,68 8 032,74 180 660,68 8 032,74 172 627,94
62 Sous Total compte
62
1 951 479,22 58 033,98 1 951 479,22 58 033,98 1 893 445,24
6331 Versement mobilité 87 408,00 87 408,00 87 408,00
6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
21 850,00 21 850,00 21 850,00
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
101 192,69 101 192,69 101 192,69
633 Sous Total compte
633
210 450,69 210 450,69 210 450,69
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
31 595,40 31 595,40 31 595,40
63 Sous Total compte
63
242 046,09 242 046,09 242 046,09
64111 Rémunération
principale
2 039 266,83 2 039 266,83 2 039 266,83
64112 Supplément familial
de traitement et ind
39 147,38 39 147,38 39 147,38
64113 NBI 7 302,31 7 302,31 7 302,31
64118 Autres indemnités. 375 348,64 375 348,64 375 348,64
6411 Sous Total compte
6411
2 461 065,16 2 461 065,16 2 461 065,16
64131 Rémunérations 1 838 183,20 1 838 183,20 1 838 183,20
64132 Supplément familial
de traitement et ind
29 272,71 29 272,71 29 272,71
64138 Primes et autres
indemnités
298 893,07 298 893,07 298 893,07
6413 Sous Total compte
6413
2 166 348,98 2 166 348,98 2 166 348,98
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
302 208,30 302 208,30 302 208,30
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81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6417 Rémunérations des
apprentis
3 533,16 3 533,16 3 533,16
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
11 923,79 11 923,79 11 923,79
641 Sous Total compte
641
4 933 155,60 11 923,79 4 933 155,60 11 923,79 4 921 231,81
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
993 473,19 993 473,19 993 473,19
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
754 793,01 0,02 754 793,01 0,02 754 792,99
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
10 481,29 10 481,29 10 481,29
6459 Remboursements sur
charges de Sécurité
S
13 031,04 13 031,04 13 031,04
645 Sous Total compte
645
1 758 747,49 13 031,06 1 758 747,49 13 031,06 1 745 716,43
64731 Versées directement 55 909,45 55 909,45 55 909,45
6473 Sous Total compte
6473
55 909,45 55 909,45 55 909,45
6474 Versements aux
oeuvres sociales
17 712,00 17 712,00 17 712,00
6475 Médecine du travail,
pharmacie
27 776,14 3 618,46 27 776,14 3 618,46 24 157,68
647 Sous Total compte
647
101 397,59 3 618,46 101 397,59 3 618,46 97 779,13
6488 Autres 23 226,63 23 226,63 23 226,63
648 Sous Total compte
648
23 226,63 23 226,63 23 226,63
64 Sous Total compte
64
6 816 527,31 28 573,31 6 816 527,31 28 573,31 6 787 954,00
65131 Bourses 231 200,37 231 200,37 231 200,37
6513 Sous Total compte
6513
231 200,37 231 200,37 231 200,37
651 Sous Total compte
651
231 200,37 231 200,37 231 200,37
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81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65748 Autres personnes de
droit privé
25 139,16 2 077,16 25 139,16 2 077,16 23 062,00
6574 Sous Total compte
6574
25 139,16 2 077,16 25 139,16 2 077,16 23 062,00
657 Sous Total compte
657
25 139,16 2 077,16 25 139,16 2 077,16 23 062,00
65818 Autres 5 746,00 5 746,00 5 746,00
6581 Sous Total compte
6581
5 746,00 5 746,00 5 746,00
6584 Amendes fiscales et
pénales
137,29 137,29 137,29
65888 Autres 22 362,54 12 998,44 22 362,54 12 998,44 9 364,10
6588 Sous Total compte
6588
22 362,54 12 998,44 22 362,54 12 998,44 9 364,10
658 Sous Total compte
658
28 245,83 12 998,44 28 245,83 12 998,44 15 247,39
65 Sous Total compte
65
284 585,36 15 075,60 284 585,36 15 075,60 269 509,76
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
2 120,17 2 120,17 2 120,17
67 Sous Total compte
67
2 120,17 2 120,17 2 120,17
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
267 793,60 267 793,60 267 793,60
6815 Dotations aux
provisions pour
risques et
70 000,00 70 000,00 70 000,00
681 Sous Total compte
681
337 793,60 337 793,60 337 793,60
68 Sous Total compte
68
337 793,60 337 793,60 337 793,60
Total classe 6 10 779 777,84 215 752,68 10 779 777,84 215 752,68 10 588 979,99 24 954,83
7067 Redevances et droits
des services périsc
7 003,33 668 253,35 7 003,33 668 253,35 661 250,02
706 Sous Total compte
706
7 003,33 668 253,35 7 003,33 668 253,35 661 250,02
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708722 dotés de la
personnalité morale
5 423,64 5 423,64 5 423,64
70872 Sous Total compte
70872
5 423,64 5 423,64 5 423,64
70878 par des tiers 6 499,62 6 499,62 6 499,62
7087 Sous Total compte
7087
11 923,26 11 923,26 11 923,26
7088 Autres produits
d'activités annexes
(abo
1 034,55 1 034,55 1 034,55
708 Sous Total compte
708
12 957,81 12 957,81 12 957,81
70 Sous Total compte
70
7 003,33 681 211,16 7 003,33 681 211,16 674 207,83
74718 Autres 1 437 560,91 1 437 560,91 1 437 560,91
7471 Sous Total compte
7471
1 437 560,91 1 437 560,91 1 437 560,91
74748 Autres communes 7 290 196,00 7 290 196,00 7 290 196,00
7474 Sous Total compte
7474
7 290 196,00 7 290 196,00 7 290 196,00
74758 Autres groupements 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7475 Sous Total compte
7475
7 000,00 7 000,00 7 000,00
74778 Autres fonds
européens
178 462,79 178 462,79 178 462,79
7477 Sous Total compte
7477
178 462,79 178 462,79 178 462,79
747818 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74781 Sous Total compte
74781
1 000,00 1 000,00 1 000,00
747888 Autres 62 220,00 62 220,00 62 220,00
74788 Sous Total compte
74788
62 220,00 62 220,00 62 220,00
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7478 Sous Total compte
7478
63 220,00 63 220,00 63 220,00
747 Sous Total compte
747
8 976 439,70 8 976 439,70 8 976 439,70
74888 Autres 2 832,00 14 085,17 2 832,00 14 085,17 11 253,17
7488 Sous Total compte
7488
2 832,00 14 085,17 2 832,00 14 085,17 11 253,17
748 Sous Total compte
748
2 832,00 14 085,17 2 832,00 14 085,17 11 253,17
74 Sous Total compte
74
2 832,00 8 990 524,87 2 832,00 8 990 524,87 8 987 692,87
75888 Autres 40 158,50 40 158,50 40 158,50
7588 Sous Total compte
7588
40 158,50 40 158,50 40 158,50
758 Sous Total compte
758
40 158,50 40 158,50 40 158,50
75 Sous Total compte
75
40 158,50 40 158,50 40 158,50
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
1 295,00 1 295,00 1 295,00
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
235 792,70 235 792,70 235 792,70
77 Sous Total compte
77
237 087,70 237 087,70 237 087,70
7815 Reprises sur
provisions pour
risques et
70 000,00 70 000,00 70 000,00
781 Sous Total compte
781
70 000,00 70 000,00 70 000,00
78 Sous Total compte
78
70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total classe 7 9 835,33 10 018 982,23 9 835,33 10 018 982,23 10 009 146,90
Total général 10 160 515,76 10 160 515,76 31 066 810,14 31 661 181,89 11 346 900,26 10 752 528,51 52 574 226,16 52 574 226,16 19 776 569,48 19 776 569,48
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
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ETAT : III-2
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
48/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactivesBalance d'entréeAnnée en coursTOTAL Balance d'entréeAnnée en coursTOTAL DébiteursCréditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE ETABLISSEMENT : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
Page des signatures
81100 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Qbservations .GUILLON Francois (1031447421-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP D'ALSACE ET DU BAS-RHIN, le 19/03/2025Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mémes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.GOUTAUDIER Marie-Jose (1017750724-0), CSC des Finances Publiques de lére catégorie A STRASBOURG ET EUROMETROPOLE, le 20/03/2025Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant
12 WARs 2025 .A fvü:!æ/â, le 12 Hats 2025
Sféphane SAUZEDDEDirecteur
| /
F REGU EN PREFECTURE 1 19/le 25/04/2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Haute école des arts du Rhin wwwhearfr
HEAR
Strasbourg, le 12 mars 2025
Extrait du registre des délibérations du
Conseil d'administration
n°669-2025 du 12 mars 2025
Séance du : 12 mars 2025Sous la présidence de : _ Nathalie MOTTE, présidente
Membres en exercice : 29 titutaires et 9 suppléants
Ont assisté à la séance 20 membres tituiairesAbsents excusés : 9absents dont 4 pouvoirs
Absents non excusés : 4 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :
Léo ATMANE est suppiéé par Meftaha MEKOUAR, Béatrice BULOU, Emmanuelle CASTELLAN est
supplée par Thomas VOLTZENLOGEL, Florence FORIN et Bernard GOY sont suppléés par Jean VERNE,
Philippe GEISS est suppléé par Daniel D'ADAMO, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser
KHEUFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO, Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH,
Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI
Pouvoirs :
Nina CASATI donne pouvoir à Volana JOLY,
Murielle FABRE donne pouvoir à Béatrice BULOU,
Anne-Marie JEAN donne pouvoir à Anne MISTLER,
Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.
Titulaires excusés :
Alain DIETERLEN, Salem DRICI, Dominique MASTELLI, Marie TERRIEUX, Caroline ZORN
Titulaires non-excusés :
Michel ANDREU-SANCHEZ, Aya HIMMER, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : Budget principal - Adoption du Compte administratif 2024
Brérénén obretrohiads
ï REÇU EN PREFECTURE
le 25/04/2825
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Pour exercer l'ensemble de ses compétences, la Haute école des arts du Rhin dispose de deux budgetsrelevant de la nomenclature M 57 : e budget principal et le budget annexe Formation continue.Les résultats des comptes 2024 sont présentés pour chaque budget tous mouvements {réels et ordres).Les réalisations budgétaires sont exposées et commentées dans le document intitulé Compte
administratif 2024, annexé à la présente délibération.
EPCCHAUTE ECOLE ARTS DU RHM - EPCC HAUTE ECOLE ARTS OU RNIN -G+ 2024
1-INFORMATIONS GENERALES »EXECUTION DU BUDGET _ RESULTATS £s
RESULTAT DÉL'EXERCICE
ns ds 'Reprive résotate axerciosanrécieur Rétullatou 8000 (]u It
TGTAL B BUOGET a0 PN |ar PECFIE
RESTES À REALISER (4)epantes ecatios Soido B}8,
TOTAL dus RAR T swe (XA ETFEFSoventssement ï 1007552510 prica e 25525onétionnement ï 730 [T 0%
RESULTAT CUULE = A1+ )
TOx CEC) ÉECES Aes PRl 2oFonclonnament w3763 T8 R
EPGG HAUTE EGOLE ARTS DU RHIN - EPCG HAUTE EGOLE ARTS DU RHIN -CA - 2024
1l — PRESENTATION GENERALE HVUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
— ==
mandets ol rns) Section dlirvestissamant o 55T 287.00 }n 51778360
S CR E =T =U e, e pc
L Report 60 wsétion d'impantiasemant [ o CIn 36059051@01} (%) déficit) (Mexcédant
oo
rrrn JS = >
RESTES À RÉALISER À REPORTER EN Ne1 Ssction d'invosllasamant ° 10825825 | s00o TOTAL desréstes dréaiierd |, 10623525 [ nxar 080
RESULTAT EUMULE Baction d'Invoslissemant eBs0er 465 642,34 femesee 37630012
vu Je Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,
L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats
de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
REGU EN PREFECTURE 1
le 25/04/2025
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APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
Il est proposé au Conseil d'Administration :
sans que M. le Directeur ne prenne part au vote et hors sa présence,
d'approuver le compte administratif 2024 du budget principal de la Haute école des arts du Rhin
s'établissant comme suit :
Budget principal Fonctionnement Investissement TOTAL Sections
Résultat à la clôture de I'exercice 2023 +2 042 987,50 € + 360 596,52 € +2 403 584,02 €
Dépenses de l'exercice 2024 - 10 588 979,99 € - 557 287,09 € -11 146 267,08 €Recettes de I'exercice 2024 + 10 034 101,73 € + 517 793,60 € + 10 551 895,33 €
Résultat de l'exercice 2024 - 554 878,26 € - 39 493,49 € - 594 371,75 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2024 + 1488 109,24 € +321 103,30 € +1 809 212,27 €
Solde des restes à réaliser 2024 reportés en 2025 - 108 255,25 €
Résultat disponible pour l'exercice 2025 + 1488 109,24 € +212 847,78 € + 1700 957,02 €
Vote
Votants : @20
Pour ; 20
Contre : 00
Abstention : 00
Adopté
Rendu exécutoire par transmission à la Préfecture le .
et affichage à la Haute école des arts du Rhin le ...... 17 heures.
U REGU EN PREFECTURE "
le 25/04/2625
Ele
50312
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EPCC : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN (1)(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20002812400028POSTE COMPTABLE : RECETTE DES FINANCES DE STRASBOURGM. 57
Compte administratifVoté par nature
BUDGET : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN (3)ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de I'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de I'article L. 5721-2 du CGCT.(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financiéres 5B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6C1 - Exécution du budget - Résultats 7C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9II - Présentation généraleA - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10B1 - Equilibre financier - Investissement 11B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12C1 - Balance générale - Dépenses 13C2 - Balance générale - Recettes 15III - Adoption du CAA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38A1.01 - Opérations non ventilables 40A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 41A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 44A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 45A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 46A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 49A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 52A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 5sA1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 56A1.906 - Fonction 6 - Action économique 59A1.907 - Fonction 7 - Environnement 61A1.908 - Fonction 8 - Transports 64A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 68A2.01 - Opérations non ventilables 70A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 71A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 74A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 75A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 76A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 79A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 89A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 92A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 93A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99A2.938 - Fonction 8 - Transports 102B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 111B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 113B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 114J RECU EN PREFECTURSle 25/04/2025B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 117B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 119B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120B3.1 - Etat des provisions constituées 121B3.2 - Etalement des provisions 123B4 - Etat des charges transférées 124B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 125B6 - Prêts 126B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 128B7.3 - Etat des emprunts garantis 129B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 131B7.6 - Etat des marchés de partenariat 132B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 133B7.8 - Autres engagements donnés 134B7.9 - Autres engagements reçus 135B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 136B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 137B9 - Etat du personnel 138B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 140B11.1 - Liste des organismes de regroupement 141B11.2 - Liste des établissements publics créés 142B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 144B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 145B13 - Opérations liées aux cessions 146B14 - Etat des travaux en régie 147B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 149B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 150C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire 151C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 153C2.1 - Situation des AP 155C2.2 - Situation des AE 156C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 157C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 161D - Autres éléments d'informationD1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 165D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 166D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 167D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 168D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 169D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 170D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 172D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 173D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 174D4 - Gestion des fonds européens 175D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 176D6 - Actions de formation des élus 177D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 178D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 179D9 - Identification des flux croisés 180D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 181D11 - Décisions en matière de taux 183D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 184D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 185D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 187D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) r REÇU EN PREFECTUREle 25/04/2025D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 190A 4 L]V - Arrété et signaturesA - Arrêté et signatures 191
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,la dette et les opérations financiéres, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;les opérations d'ordre doivent figurer en italique.(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté unréglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité nerenseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dansles états de la partie II| « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable etd'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES |INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques ValeursPopulation totale 0
Informations fiscales (N-2) CollectivitéIndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières — ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.002 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.003 Dépenses d'équipement brut / population 0.004 Encours de dette / population (2) (3) 0.005 DGF / population 0.006 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.007 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.008 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.009 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0010 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1)A igner selon les di itions législatives et régl i licables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de I'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595du code général des impôts(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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| — INFORMATIONS GENERALESPOUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante a voté le budget :- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;- Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il -En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d'équipement ».
IIl — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs auxdépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :- Fonctionnement : 7.50%- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiementde chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :- semi budgétaire ;- budgétaire par délibération N°... du ...
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| — INFORMATIONS GENERALES |EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICEMandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)) (TOTAL DU BUDGET 11 146 267,08 10 551 895,33 2 403 584,02 | A1 1809 212,27Investissement 557 287,09 517 793,60 | (2) 360 596,52 | A2 321 103,03Dont 1068 0,00Fonctionnement 10 588 979,99 10 034 101,73 | (3) 2 042 987,50 | A3 1488 109,24
RESTES À REALISER (4)Dépenses Recettes Solde (B)(5)TOTAL des RAR 1+ 10825525 | Il + IV 0,00 | B1 -108 255,25Investissement | 108 255,25 | III 0,00 | B2 -108 255,25Fonctionnement Il 0,00 | IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)(6)TOTAL A1+B1 1 700 957,02Investissement A2+B2 212 847,78Fonctionnement A3+B3 1 488 109,24
(1) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, st + si recettes > dépenses.(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.(5) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.(6) Indiquer le signe : — si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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| | — INFORMATIONS GENERALES| EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSESC2DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 108 255,25018 RSA 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 624,46204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 106 630,7922 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (1) 0,00011 Charges a caractére général (4) 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financiéres 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 1l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| | — INFORMATIONS GENERALES| EXECUTION DU BUDGET —- RAR RECETTESC3DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)Chap. / art. (2) l Libellé Titres restant à émettreSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 0,00018 RSA 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres Inmobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0073 Impôts et taxes 0,00731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (4) 0,0075 Autres produits de gestion courante (4) 0,00013 Atténuations de charges (4) 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) 1l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE IlVUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTESREALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 10 588 979,99 | G 10 034 101,73
+ +
Report en section de c 0,00 | 1 2 042 987,50REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)N-1 Report en section d'investissement || D 0,00 | J 360 596,52(001) (si déficit) (si excédent)
'II'OT-AL EXERCICE -A+B+C+D 11 146 267,08 | =G+H+1+J 12 955 479,35(réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'i ti t F 108 255,25 | L 0,00(1) TOTAL des restes à réaliser à SE+F 108 255,25 | =K+L 0,00reporter en N+1
Section de fonctionnement =A+C+E 10 588 979,99 | =G +1+k 12 077 089,23RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 665 542,34 | =H+J+L 878 390,12TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 11 254 522,33 | =G+H+1+J+K+L 12 955 479,35
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dép ées non ées et non ées telles qu'elles ressortissent de la ilité des ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu àI'émission d'un titre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d'id'un titre au 31/12 de I'exercice.dent : en dé aux déP P P g au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à 'émission
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Il - PRESENTATION GENERALE IlEQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT B1SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS(y compris les restes à réaliser N-1)Chap. Libellé Mandats Titres018 RSA 0,00 0,00Subventions d'investissement (reçues) (sauf13 250 000,00138) (1)16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y20 ; A 12 127,63 0,00compris opérations) (1)Subventions d'équipement versées (y compris204 _ 0,00 0,00opérations) (1) (11)Immobilisations corporelles (y compris21 PE 309 366,76 0,00opérations) (1)Immaobilisations reçues en affectation (y compris22 24 0,00 0,00opérations) (1) (3)Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris23 4 0,00 0,00opérations) (1)Total des réalisations d'équipement 321 494,39 250 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (1) 0,00 0,00Total des réalisations financiéres 0,00 0,0045. .. Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00Total des réalisations réelles en investissement I 321 494,39 | 1 250 000,00040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 235 792,70 267 793,60041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00Total des réalisations d'ordre en investissement m 235 792,70 | V 267 793,60
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE| TOTAL L+ 557 287,09 | 11+1v 517 793,60 |
RESULTATS ANTERIEURS001 Solde d exécution de la section d'investissement v 0,00 | v 360 596,52N-1 reporté1068 Excédents de fonctionnement capitalisés Vil 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTTOTAL DE LA SECTION [+11+V 557 287,09 | 1+ v +VI+ VI 878 390,12SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 321 103,03
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.(2) Sauf 165, 166 et 16449.(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, I'annulation de tels travaux effectués surun exercice antérieur.(4) En recettes, sauf 1068.(5) En recettes, détail du 138.(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il - PRESENTATION GENERALE Il || EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2 |SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)MANDATS EMIg | TITRES EMISOPERATIONS REELLES ET MIXTES011 Charges a caractére général (1) 1 582 717,76 | 70 Prod. services, domaine, ventes 674 207,83diverses012 Charges de personnel et frais 8 396 838,70 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00assimilés (1) 731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (1) 8 987 692,8765 Autres charges de gestion 269 509,76 | 75 Autres produits de gestion 40 158,50courante (sauf 6586) (1) courante (1)6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00d'élus014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 24 954,83016 APA 0,00 | 016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00Total dépenses de gestion des services 10 249 066,22 | Total recettes de gestion des services 9727 014,0366 Charges financiéres 0,00 | 76 Produits financiers 0,0067 Charges spécifiques (1) 2 120,17 | 77 Produits spécifiques (1) 1 295,0068 Dotations aux provisions, 70 000,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 70 000,00dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ETMIXTES | 10 321 186,39 MIXTES Il 9 798 309,03
OPERATIONS D'ORDRE (2)042 Opérations ordre transf. entre 267 793,60 | 042 Opérations ordre transf. entre 235 792,70sections (3) sections (3)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00section sectionTOTAL DEPENSES D'ORDRE H 267 793,60 TOTAL RECETTES D'ORDRE W 235 792,70
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE" PEXERCICE 1+ 10 588 979,99 L'EXERCICE l+IV 10 034 101,73| RESULTAT REPORTE DE N-1 ||| 002 Résuitat de fonctionnement reporte | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 2 042 987,50 ||
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA' SECTION DE FONCTIONNEMENT EN 10 588 979,99 SECTION DE FONCTIONNEMENT Vvl 12 077 089,23| SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) 1 488 109,24 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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Il - PRESENTATION GENERALEBALANCE GENERALE — DEPENSES c1 |MANDATS EMIScompris sur les restes à réaliser N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 235 792,70 235 792,7015 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00Total des opérations d'équipement 0,00 0,0019 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 12 127,63 0,00 12 127,63204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 | Immobilisations corporelles (3) (5) 309 366,76 0,00 309 366,7622 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,00198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 | Charges a rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00Dépenses d'investissement — Total 321 494,39 235 792,70 557 287,09" Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 ll
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé011 Charges à caractère général (9) 1 582 717,76 1 582 717,76012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 396 838,70 8 396 838,70014 | Atténuations de produits 0,00 0,00016 | APA 0,00 0,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 269 509,76 0,00 269 509,766586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,0066 Charges financiéres 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 2120,17 0,00 2 120,1768 Dot. aux amortissements et provisions (9) 70 000,00 267 793,60 337 793,6071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00Dépenses de fonctionnement — Total 10 321 186,39 267 793,60 10 588 979,99
ll Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 ll
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.(5) Hors chapitres opérations.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALEBALANCE GENERALE — RECETTES c2 |TITRES EMIS (y compris les restes a réaliser sur N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement (regues) (3) 250 000,00 0,00 250 000,0015 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,0018 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,0019 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,0022 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations 267 793,60 267 793,6029 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00Recettes d'investissement — Total 250 000,00 267 793,60 517 793,60
" 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 ||ll Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté l 360 596,52 ll
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé013 | Atténuations de charges (8) 24 954,83 24 954,83016 | APA 0,00 0,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 | Achats et variation des stocks 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 674 207,83 674 207,8371 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 | Production immobilisée 0,00 0,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00731 | Fiscalité locale 0,00 0,0074 | Dotations et participations (8) 8 987 692,87 8 987 692,8775 | Autres produits de gestion courante (8) 40 158,50 0,00 40 158,5076 | Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 | Produits spécifiques (8) 1 295,00 235 792,70 237 087,7078 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 70 000,00 0,00 70 000,0079 | Transferts de charges 0,00 0,00Recettes de fonctionnement — Total 9 798 309,03 235 792,70 10 034 101,73
Pour information R002 Résultat positif reporté2 042 987,50 ||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législe[(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financiére.(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III — ADOPTION DU CASECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES AChapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations(BP + DM + RARN-1) | Mandats émis au 31/12 (1) gérées dans le cadre d'une AP gérées hors APTOTAL 1152 707,23 557 287,09 108 255,25 487 164,89 0,00 557 287,09018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations 30 825,12 12 127,63 1 624,46 17 073,03 0,00 12 127,63incorporelles (sauf 204)204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00versées (7)21 Immobilisations corporelles 841 882,11 309 366,76 106 630,79 425 884,56 0,00 309 366,7622 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002324)Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'équipement (3)Total des dépenses d'équipement 872 707,23 321 494,39 108 255,25 442 957,59 0,00 321 494,3910 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00réserves13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(BA,régie)26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00rattachées27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00financièresTotal des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045 Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00compte de tiers (4)Total des dépenses réelles 872 707,23 321 494,39 108 255,25 442 957,59 0,00 321 494,39040 | Opérations ordre transf. entre 280 000,00 235 792,70 44 207,30 235 792,70sections (5)041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre 280 000,00 235 792,70 44 207,30 235 792,70Pour information : D001 Solde 0,00d'exécution négatif reportéTotal des dépenses 1 152 707,23 557 287,09 108 255,25 487 164,89 0,00 557 287,09d'investissement cumulées
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(1) Dépenses engagées non mandatées.(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.(3) Voir I'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).(7) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III — ADOPTION DU CASECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES AChapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (1) (2)TOTAL 792 110,71 517 793,60 0,00 274 317,11018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 400 000,00 250 000,00 0,00 150 000,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00et 1688 non budgétaire)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 400 000,00 250 000,00 0,00 150 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00Total des recettes financiéres 0,00 0,00 0,00 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles 400 000,00 250 000,00 0,00 150 000,00021 Virement de la section de fonctionnement (4) 67 110,71040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 325 000,00 267 793,60 57 206,40041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre 392 110,71 267 793,60 124 317,11Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 360 596,52Total des recettes d'investissement cumulées 1152 707,23 878 390,12 0,00 274 317,11
(1) Recettes justifiées non titrées.(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opé sans réalisation)(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Df 041 = RI 041).(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III — ADOPTION DU CA [LlSECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 3112 (2) (3) réalisations gérées réalisations géréesdans le cadre d'une hors APAPTOTAL 1 152 707,23 557 287,09 108 255,25 487 164,89 0,00 557 287,09018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 30 825,12 12 127,63 1 624,46 17 073,03 0,00 12 127,63204)2031 Frais d'études 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,002051 Concessions, droits similaires 29 325,12 12 127,63 1624,46 15 573,03 0,00 12 127,63204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 841 882,11 309 366,76 106 630,79 425 884,56 0,00 309 366,7621351 Bâtiments publics 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,0021533 Réseaux câblés 21 136,66 18 253,70 2 400,00 482,96 0,00 18 253,7021561 Matériel roulant 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,002158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 168 699,78 146 541,45 5 989,26 16 169,07 0,00 146 541,4521831 Matériel informatique scolaire 27 631,09 7 996,83 17 691,40 1.942,86 0,00 7 996,8321838 Autre matériel informatique 44 942,40 17 747,96 17 279,87 9914,57 0,00 17 747,9621841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 490 087,68 62 537,32 61 275,26 366 275,10 0,00 62 537,322188 Autres immobilisations corporelles 58 284,50 56 289,50 1 995,00 0,00 0,00 56 289,5022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'équipement 872 707,23 321 494,39 108 255,25 442 957,59 0,00 321 494,3910 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001688 non budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses réelles 872 707,23 321 494,39 108 255,25 442 957,59 0,00 321 494,39
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 3112 (2) (3) réalisations gérées réalisations géréesdans le cadre d'une hors APAP040 Opérations ordre transf. entre 280 000,00 235 792,70 44 207,30 235 792,70sections (6)Reprise sur aufofinancement antérieur 280 000,00 235 792,70 44 207,30 235 792,7013911 Subv. transf. Etat et éfabl. nationaux 0,00 5 300,00 -5 300,00 5 300,0013912 Subv. transf. Régions 0,00 6 450,00 -6 450,00 6 450,00139148 Subv. transf. Autres communes 280 000,00 224 042,70 55 957,30 224 042,70Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre 280 000,00 235 792,70 44 207,30 235 792,70
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Dépenses engagées non mandatées.(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.(6) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).(8) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III — ADOPTION DU CASECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENTA2.1Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipementN° Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des Pour information, Pour information,(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 3112 (2) (3) réalisations réalisations gérées réalisations géréesdans le cadre d'une hors APAPTOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.(2) Dépenses engagées non mandatées.(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
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III — ADOPTION DU CA IHSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III — ADOPTION DU CA IHSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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[I — ADOPTION DU CA 11}SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi(BP +DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)TOTAL 792 110,71 517 793,60 0,00 274 317,11018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 400 000,00 250 000,00 0,00 150 000,001311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 100 000,00 0,00 0,00 100 000,001312 Subv. transf. Régions 50 000,00 0,00 0,00 50 000,0013148 Subv. transf. Autres communes 250 000,00 250 000,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations regues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 400 000,00 250 000,00 0,00 150 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00Total des recettes financiéres 0,00 0,00 0,00 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles 400 000,00 250 000,00 0,00 150 000,00021 Virement de la section de fonctionnement 67 110,71 0,00040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8} (9) 325 000,00 267 793,60 57 206,4028041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 10 833,33 -10 833,332805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 34 965,32 -34 965,3228088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 955,90 -1 955,90281351 Bâtiments publics 0,00 17 492,14 -17 492,14281533 Réseaux câblés 0,00 11 606,45 -11 606,4528158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 325 000,00 101 016,50 223 983,50
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi(BP +DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)281828 Autres matériels de transport 0,00 702,00 -702,00281831 Matériel informatique scolaire 0,00 25 531,44 -25 531,44281838 Autre matériel informatique 0,00 35 763,26 -35 763,26281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 5728,75 -5 728,75281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 18 058,21 -18 058,2128188 Autres immo. corporelles 0,00 4 140,30 -4 140,30041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre 392 110,71 267 793,60 124 317,11
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Recettes justifiées non titrées.(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p g f aux di législatives et réglementaires applicables.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = R 041).(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III — ADOPTION DU CA IISECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE BDEPENSESChap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 3112 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors(2) le cadre d'une AE AETOTAL 12 123 437,98 10 173 498,22 415 481,77 0,00 1 534 457,99 0,00 10 588 979,99011 Charges a caractére général (3) 1 954 809,02 1 263 076,84 319 640,92 0,00 372 091,26 0,00 1 582 717,76012 Charges de personnel et frais 9 201 758,25 8 326 324,01 70 514,69 0,00 804 919,55 8 396 838,70assimilés (3)014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion 366 760,00 244 183,60 25 326,16 0,00 97 250,24 0,00 269 509,76courante (sauf 6586) (3)6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'élusTotal des dépenses de gestion des 11 523 327,27 9 833 584,45 415 481,77 0,00 1274 261,05 0,00 10 249 066,22services66 Charges financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0087 Charges spécifiques (3) 138 000,00 2 120,17 0,00 0,00 135 879,83 2 120,1768 Dotations aux provisions, 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00dépréciations (semi-budgétaires) (3)Total des dépenses financières 208 000,00 72 120,17 0,00 0,00 135 879,83 72 120,17Total des dépenses réelles 11 731 327,27 9 905 704,62 415 481,77 0,00 1 410 140,88 0,00 10 321 186,39023 Virement à la section 67 110,71 0,00d'investissement042 Opérations ordre transf. entre 325 000,00 267 793,60 57 206,40 267 793,60sections (4)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00sectionTotal des dépenses d'ordre 392 110,71 267 793,60 124 317,11 267 793,60
Pour information : 002 Déficit de 0,00fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement 12 123 437,98 10 173 498,22 415 481,77 0,00 1 534 457,99 0,00 10 588 979,99cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12. etré(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p
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III — ADOPTION DU CA IIlSECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE BRECETTESChap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)TOTAL 10 111 980,00 10 034 101,73 0,00 0,00 77 878,27013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 24 954,83 0,00 0,00 -9 954,83016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RMI70 Prod. services, domaine, 782 650,00 674 207,83 0,00 0,00 108 442,17ventes diverses73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations ( 8 949 640,00 8 987 692,87 0,00 0,00 -38 052,873)75 Autres produits de gestion 14 690,00 40 158,50 0,00 0,00 -25 468,50courante (3)Total des recettes de gestion des 9 761 980,00 9 727 014,03 0,00 0,00 34 965,97services76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (3) 0,00 1 295,00 0,00 0,00 -1 295,0078 Reprises amort., 70 000,00 70 000,00 0,00dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)Total des recettes financiéres 70 000,00 71 295,00 0,00 0,00 -1 295,00Total des recettes réelles 9 831 980,00 9 798 309,03 0,00 0,00 33 670,97042 Opérations ordre transf. 280 000,00 235 792,70 44 207,30entre sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00de la section (6)Total des recettes d'ordre 280 000,00 235 792,70 44 207,30
Pour information : 002 Excédent 2 042 987,50de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de 12 154 967,50 12 077 089,23 0,00 0,00 77 878,27fonctionnement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai formé aux dispositi égislatives et ré(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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III — ADOPTION DU CA [LSECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations(3) gérées dans le gérées hors AEcadre d'une AETOTAL 12 123 437,98 10 173 498,22 415 481,77 0,00 1 534 457,99 0,00 10 588 979,99011 Charges à caractère général (4) 1954 809,02 1 263 076,84 319 640,92 0,00 372 091,26 0,00 1582 717,766042 Achats de prestations de services 16 118,46 14 711,84 800,00 0,00 606,62 0,00 15 511,8460611 Eau et assainissement 11 600,00 3 927,01 1 162,90 0,00 6 510,09 0,00 5 089,9160612 Energie - Electricité 395 923,32 299 579,37 37 730,27 0,00 58 613,68 0,00 337 309,6460622 Carburants 11 500,00 6 316,97 1 080,66 0,00 4 102,37 0,00 7 397,6360631 Fournitures d'entretien 6 100,00 5 113,62 0,00 0,00 986,38 0,00 5 113,6260632 Fournitures de petit équipement 17 725,87 10 962,39 4 036,62 0,00 2 726,86 0,00 14 999,0160636 Habillement et vêtements de travail 6 955,52 6 063,30 165,13 0,00 727,09 0,00 6 228,436064 Fournitures administratives 11 150,23 7 208,17 569,89 0,00 3 372,17 0,00 7 778,066065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 20 359,23 17 235,73 1 877,11 0,00 1 246,39 0,00 19 112,846067 Fournitures scolaires 144 076,15 100 154,41 18 691,60 0,00 25 230,14 0,00 118 846,016068 Autres matières et fournitures 94 356,43 45 247,71 4 729,03 0,00 44 379,69 0,00 49 976,74611 Contrats de prestations de services 129 892,99 64 705,20 27 167,24 0,00 38 020,55 0,00 91 872,446132 Locations immobilières 11 280,67 6 748,96 0,00 0,00 4 531,71 0,00 6 748,9661358 Autres 7 042,60 3 752,24 2 873,54 0,00 416,82 0,00 6 625,78614 Charges locatives et de copropriété 2 202,00 2 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,00615221 Entretien, réparations bâtiments publics 36 500,00 -35 620,92 68 200,00 0,00 3 920,92 0,00 32 579,0861524 Entretien bois et forêts 3457,17 3310,77 0,00 0,00 146,40 0,00 3 310,7761551 Entretien matériel roulant 14 361,00 2 778,96 0,00 0,00 11 582,04 0,00 2 778,9661558 Entretien autres biens mobiliers 30 928,00 25 127,15 167,41 0,00 5 633,44 0,00 25 294,566156 Maintenance 100 914,26 75 612,27 12 617,16 0,00 12 684,83 0,00 88 229,436161 Multirisques 163 390,00 56 034,25 94 293,40 0,00 13 062,35 0,00 150 327,656184 Versements à des organismes de 38 304,60 21 329,00 12 425,00 0,00 4 550,60 0,00 33 754,00formation6185 Frais de colloques et de séminaires 3870,00 1 580,00 0,00 0,00 2 290,00 0,00 1 580,0062268 Autres honoraires, conseils 86 370,29 70 785,25 4 228,40 0,00 11 356,64 0,00 75 013,656231 Annonces et insertions 6 994,10 3 309,95 916,80 0,00 2 767,35 0,00 4 226,756234 Réceptions 179 362,71 131 870,38 8 329,00 0,00 39 163,33 0,00 140 199,386236 Catalogues et imprimés 30 133,63 17 285,53 1 248,68 0,00 11 599,42 0,00 18 534,216241 Transports de biens 4 650,72 2 488,74 0,00 0,00 2 161,98 0,00 2 488,746247 Transports collectifs 7 300,27 2 596,98 107,00 0,00 4 596,29 0,00 2 703,98
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations(3) gérées dans le gérées hors AEcadre d'une AE6251 Voyages, déplacements et missions 67 169,40 39 436,60 2 111,28 0,00 25 621,52 0,00 41 547,886255 Frais de déménagement 37 685,00 31 551,22 2 076,00 0,00 4 057,78 0,00 33 627,226261 Frais d'affranchissement 10 530,00 8 569,56 150,74 0,00 1 809,70 0,00 8 720,306262 Frais de télécommunications 22 000,00 16 086,84 1 459,32 0,00 4 453,84 0,00 17 546,16627 Services bancaires et assimilés 4 300,00 1 632,98 1 096,87 0,00 1 570,15 0,00 2 729,856281 Concours divers (cotisations) 20 515,92 12 335,22 2 907,44 0,00 5 273,26 0,00 15 242,666282 Frais de gardiennage 19 967,68 19 535,91 236,40 0,00 195,37 0,00 19 772,316283 Frais de nettoyage des locaux 129 530,00 119 816,07 2 383,51 0,00 7 330,42 0,00 122 199,586284 Redevances pour services rendus 2 500,00 1 037,02 962,98 0,00 500,00 0,00 2 000,0062878 Remb. frais à des tiers 1 500,00 1 434,09 65,00 0,00 0,91 0,00 1 499,096288 Autres services extérieurs 11 100,00 7 628,70 2 774,54 0,00 696,76 0,00 10 403,24637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 35 190,80 31 595,40 0,00 0,00 3595,40 0,00 31 595,40012 Charges de personnel et frais 9 201 758,25 8 326 324,01 70 514,69 0,00 804 919,55 8 396 838,70assimilés (4) (5)6218 Autre personnel extérieur 1 472 223,36 1 308 263,99 65 215,19 0,00 98 744,18 1373 479,186331 Versement mobilité 84 360,61 87 408,00 0,00 0,00 6 952,61 87 408,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 23 589,39 21 850,00 0,00 0,00 1 739,39 21 850,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 109 504,06 101 192,69 0,00 0,00 8 311,37 101 192,6964111 Rémunération principale titulaires 2 354 081,53 2 039 266,83 0,00 0,00 314 814,70 2 039 266,8364112 SFT, indemnité de résidence 48 289,90 39 147,38 0,00 0,00 9 142,52 39 147,3864113 NBI 10 175,66 7 302,31 0,00 0,00 2 873,35 7 302,3164118 Autres indemnités 405 347,82 375 348,64 0,00 0,00 29 999,18 375 348,6464131 Rémunérations 1 760 563,87 1 838 183,20 0,00 0,00 -77 619,33 1 838 183,2064132 SFT, indemnité de résidence 27 791,94 29 272,71 0,00 0,00 -1 480,77 29 272,7164138 Primes et autres indemnités 235 036,12 298 893,07 0,00 0,00 -63 856,95 298 893,076414 Personnel rémunéré à la vacation 560 775,86 302 208,30 0,00 0,00 258 567,56 302 208,306417 Rémunérations des apprentis 0,00 3 533,16 0,00 0,00 -3 533,16 3533,166451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1052 973,58 993 473,19 0,00 0,00 59 500,39 993 473,196453 Cotisations aux caisses de retraites 947 820,33 754 792,99 0,00 0,00 193 027,34 754 792,996458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9912,79 10 481,29 0,00 0,00 -568,50 10 481,2964731 Allocations chômage versées 46 243,93 55 909,45 0,00 0,00 -9 665,52 55 909,45directement6474 Versement aux autres oeuvres sociales 18 067,50 17 712,00 0,00 0,00 355,50 17 712,006475 Médecine du travail, pharmacie 25 000,00 18 858,18 5 299,50 0,00 842,32 24 157,686488 Autres 0,00 23 226,63 0,00 0,00 -23 226,63 23 226,63014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations(3) gérées dans le gérées hors AEcadre d'une AE016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion 366 760,00 244 183,60 25 326,16 0,00 97 250,24 0,00 269 509,76courante (sauf le 6586) (4)65131 Bourses 304 022,17 231 109,17 91,20 0,00 72 821,80 0,00 231 200,3765748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 35 652,00 19 980,84 3081,16 0,00 12 590,00 0,00 23 062,0065818 Autres 6 140,83 5 746,00 0,00 0,00 394,83 0,00 5 748,006584 Amendes fiscales et pénales 137,29 137,29 0,00 0,00 0,00 0,00 137,2965888 Autres 20 807,71 -12 789,70 22 153,80 0,00 11 443,61 0,00 9 364,106586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'élusTotal des dépenses de gestion des services 11 523 327,27 9 833 584,45 415 481,77 0,00 1274 261,05 0,00 10 249 066,2266 Charges financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (4) 138 000,00 2120,17 0,00 0,00 135 879,83 2 120,17673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 138 000,00 2120,17 0,00 0,00 135 879,83 2 120,1768 Dotations aux provisions, 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00dépréciations (semi-budgétaires) (4)6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00Total des charges financières et spécifiques 208 000,00 72 120,17 0,00 0,00 135 879,83 72 120,17Total des dépenses réelles 11 731 327,27 9 905 704,62 415 481,77 0,00 1 410 140,88 0,00 10 321 186,39023 Virement à la section d'investissement 67 110,71042 Opérations ordre transf. entre 325 000,00 267 793,60 57 206,40 267 793,60sections (6) (7)6811 Dot. amort. immos incorporelles 325 000,00 267 793,60 57 206,40 267 793,60043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (7) (8)Total des dépenses d'ordre 392 110,71 267 793,60 124 317,11 267 793,60
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)Montant des ICNE de l'exercice 0,00Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024(2) Dépenses engagées non mandatées.(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Les dép de frais de sont exclues des autorisations d'engagement.(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositi gislatives et ré(7) CF. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.(9) Si le montant des ICNE de I'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III — ADOPTION DU CA 11}SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes a réaliser au | Crédits sans emploi(BP + DM + RAR N-1) Titres émis 3112 (2) (3)TOTAL 10 111 980,00 10 034 101,73 0,00 0,00 77 878,27013 Atténuations de charges (4) 15 000,00 24 954,83 0,00 0,00 -9 954,836419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 11 923,79 0,00 0,00 3 076,216459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 13 031,04 0,00 0,00 -13 031,04016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 782 650,00 674 207,83 0,00 0,00 108 442,177067 Redev. services périscolaires et enseign 727 150,00 661 250,02 0,00 0,00 65 899,9870872 Remb.frais par budgets annexes et régies 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 5 423,64 0,00 0,00 -5 423,6470878 Remb. frais par des tiers 50 000,00 6 499,62 0,00 0,00 43 500,387088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 034,55 0,00 0,00 -1034,5573 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations (4) 8 949 640,00 8 987 692,87 0,00 0,00 -38 052,8774718 Autres participations Etat 1387 214,00 1 437 560,91 0,00 0,00 -50 348,917472 Participation régions 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,0074748 Participation autres communes 7 290 196,00 7 290 196,00 0,00 0,00 0,0074758 Participation autres groupements 0,00 7 000,00 0,00 0,00 -7 000,0074778 Autres fonds européens 165 630,00 178 462,79 0,00 0,00 -12 832,79747818 Autres 16 700,00 1 000,00 0,00 0,00 15 700,00747888 Autres 75 400,00 62 220,00 0,00 0,00 13 180,0074888 Autres 0,00 11 253,17 0,00 0,00 -11 253,1775 Autres produits de gestion courante (4) 14 690,00 40 158,50 0,00 0,00 -25 468,5075888 Autres 14 690,00 40 158,50 0,00 0,00 -25 468,50Total des recettes de gestion des services 9 761 980,00 9 727 014,03 0,00 0,00 34 965,9776 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00 1 295,00 0,00 0,00 -1 295,00773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 295,00 0,00 0,00 -1 295,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 70 000,00 70 000,00 0,00
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REÇU EN PREFECTUREle 25/04/2025
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2024Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans emploi(BP + DM + RAR N-1) Titres émis 3112 (2) (3)7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 70 000,00 70 000,00 0,00Total des recettes réelles 9 831 980,00 9 798 309,03 0,00 0,00 33 670,97042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 280 000,00 235 792,70 44 207,30777 Rec... subv inv transférées cpte résult 280 000,00 235 792,70 44 207,30043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre 280 000,00 235 792,70 44 207,30Détail du calcul de la taxe départementale deMontant brut 0,00Compensation 0,00Montant net 0,00
Montant des ICNE de I'exercice 0,00Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
ublicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Recettes justifiées non titrées.(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi étai é aux di(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.(9) Si le montant des ICNE de I'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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REÇU EN PREFECle/8472825TURE
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Haute école des arts du Rhin wwwhearfr
HEAR
Strasbourg, le 12 mars 2025
Extrait du registre des délibérations du
Conseil d'administration
n°670-2025 du 12 mars 2025
Séance du : 12 mars 2025Sous la présidence de : _ Nathalie MOTTE, présidente
Membres en exercice : 29titulaires et 9 suppléants
Ont assisté à la séance 20 membres titulaires
Absents excusés : 9absents dont 4 pouvoirs
Absents non excusés : _ 4 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :
Léo ATMANE est suppléé par Meftaha MEKOUAR, Béatrice BULOU, Emmanuelle CASTELLAN est
supplée par Thomas VOLTZENLOGEL, Florence FORIN et Bernard GOY sont suppléés par Jean VERNE,
Philippe GEISS est suppléé par Daniel D'ADAMO, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser
KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO, Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH,Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEON)
Pouvoirs :
Nina CASATI donne pouvoir à Volana JOLY,
Murielie FABRE donne pouvoir à Béatrice BULOU,
Anne-Marie JEAN donne pouvoir à Anne MISTLER,
Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE,
Titulaires excusés :
Alain DIETERLEN, Salem DRICI, Dominique MASTELL!, Marie TERRIEUX, Caroline ZORN
Titulaires non-excusés :
Michel ANDREU-SANCHEZ, Aya HIMMER, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : Budget annexe Formation continue - Adoption du Compte de gestion 2024
Beépérée És
ï REÇU EN PREFECTURE
le 25/04/2825
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W cotous 0ù sest courantE ¢ 06705 S 00 OSTE CONFTAALE + 55 STRASBOURG EF EUROHETROROLE smaussan «
Résultats budgétaires de l'exercice
T o T e T AI
1 206,22
n 206, 20034
= = e B
e — = —Heiéres [ | P o 21c
o ccorgu sù roste comas ce mt ù s o+ 3 SRR 5 aivosnoncue e ——
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés
T e G TRmmmn ce | q E PEN | nemmms 06 Cn
g D My il PR PR DON BUOSEERIRE eSS e
e p
nn |
=2 70| 20,73 s 02,132207539 Les 207 032,02E = 10,5] Æ o 200,75)
= -2 703 RN -6 032,13
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à I'exercice 2024 a été réalisée par lecomptable public, responsable du service de gestion comptable de Strasbourg ; le compte de gestionétabli par ce dernier est conforme au compte administratif de I'établissement ;
Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassembletous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificativescorrespondantes ; qu'il répond à deux objectifs : justifier l'exécution du budget et présenter l'évolutionde la situation patrimoniale et financière de l'établissement ;
Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion endistinguant : la situation au début de I'exercice, établie sous la forme de bilan d'entrée ; les opérationsde débit et de crédit constatées durant l'exercice ; la situation à la fin de I'exercice, établie sous formede bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de
celui-ci ;les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer ; lescrédits annuels et l'excédent définitif des recettes ; que le compte de gestion est visé par la Présidente,qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de soncompte administratif ;
Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties ; le compte degestion sur chiffres présentant les résultats de l'exercice et retraçant l'évolution du patrimoine deI'établissement entre le 1° janvier et le 31 décembre de I'exercice, et le compte de gestion sur piècesqui rassemble l'ensemble des documents permettant de justifier les opérations du Trésorier(opérations budgétaires, opérations d'ordre, etc.) ;Considérant que le compte de gestion doit être transmis à la Présidente avant le 1 juin qui suit laclôture de l'exercice auquel il se rapporte ; qu'il est ensuite soumis au vote du conseil d'administration
qui arrête les comptes ;
L REGU EN PREFECTURE |
le 25/04/2025
L Appic
99_DE-067-20002
aqréée Ele
124-20250312
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Il est proposé au Conseil d'administration
- de constater que le compte de gestion du budget annexe Formation continue de laHaute école des arts du Rhin, dressé pour I'exercice 2024 par le comptable public, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve ;
- d'adopter en conséquence le compte de gestion 2024 du budget annexe Formation
continue de la Haute école des arts du Rhin ;
- _ de charger Mme la Présidente de l'exécution de la présente délibération.
Vote
Votants : 20
Pour : 20
Contre : 00
Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture le .et affichage à la Haute école des arts du Rhin le ... ... à 17 heures,
NatRalie MottePrésidente
ï REÇU EN PREFECTURE
le 25/04/2825
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. T A VV EN 2
21_D0-067-200028124-20250312-670_2025-DE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 81101
SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE N° de SIRET 20002812400044
N° CODIQUE 067058
Date Edition : 06/03/2025
Compte : DEFINITIF

HEAR FORMATION CONTINUE
BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024

PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M MICHEL YZIQUEL DU 01/01/2024 AU 10/03/2024
Mme Aurélie SCHAEFFER DU 11/03/2024 AU 01/05/2024
Mme Marie-José GOUTAUDIER DU 02/05/2024 AU 06/03/2025
Population 628765
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3
1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4
2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9
4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11
5 Annexe ........................................................................................... 13
Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16
1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17
2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18
3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19
4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27
1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28
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ï REÇU EN PREFECTURE "le 25/04/2025ation agréée E itecom21_D0-067-200028124-20250312-670_2025-DE
2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 35
4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 36
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' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUE
ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -2,75
Terrains Résultat de l'exercice -63,28
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du
remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) -66,03
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matérielTOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou afferméesDETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou
affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés3,27
Stocks Autres dettes non financières 69,93
Créances 8,37Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 73,20
Trésorerie 0,05TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8,42TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 73,20
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 1,25
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 8,42TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 8,42
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations
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ETAT : I-2
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
5/
BILAN (en Euros)
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONSNET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
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' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : I-2
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
6/
BILAN (en Euros)
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023
ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS
ET DÉPRÉCIATIONSNET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
9 043,33
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
980,00
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 8 370,51 8 370,51 15 940,51
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 8 370,51 8 370,51 25 963,84
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 50,00 50,00 50,00
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 50,00 50,00 50,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 8 420,51 8 420,51 26 013,84
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' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : I-2
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
7/
BILAN (en Euros)
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU -2 747,37 -70 664,70
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -63 284,75 67 917,33
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) -66 032,12 -2 747,37
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' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : I-2
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
8/
BILAN (en Euros)
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 270,28 70,00
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 65 758,71 21 135,48
Autres dettes non financières 4 173,64 7 555,73
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 73 202,63 28 761,21
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 73 202,63 28 761,21
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 250,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 8 420,51 26 013,84
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' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : I-3
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024
En Milliers d'Euros
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 22,50 49,00
Compensations, autres attributions et autres participations 7,50
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 48,71 59,47
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 66,44
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 71,21 182,40
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 26,53 25,65
Charges de personnel 104,26 85,93
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 3,70 2,91
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 134,49 114,49
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' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : I-3
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024
En Milliers d'Euros
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -63,28 67,92
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -63,28 67,92
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' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : I-4
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et
produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 22 500,00 49 000,00 -26500.00
Compensations, autres attributions et autres participations 7 500,00 -7500.00
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 48 705,00 59 468,33 -10763.33
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1,22 66 436,09 -66434.87
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et
transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et
provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 71 206,22 182 404,42 -111198.20
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 26 528,49 25 646,58 881.91
Charges de personnel 104 264,69 85 934,26 18330.43
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 77 870,08 65 798,34 12071.74
Dont charges sociales 26 394,61 20 135,92 6258.69
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances
irrécouvrables)
0,49 0,84 -0.35
Impôts et taxes 3 697,30 2 905,41 791.89
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 134 490,97 114 487,09 20003.88
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
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ETAT : I-4
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la
collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)-63 284,75 67 917,33 -131202.08
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions
financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -63 284,75 67 917,33 -131202.08
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUE
ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pour
le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'annéeSolde débiteurSolde créditeur
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUE
ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pour
le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'annéeSolde débiteurSolde créditeur
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUE
ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 142 197,37 142 197,37
Titres de recette émis (b) 71 206,22 71 206,22
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 71 206,22 71 206,22
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 142 197,37 142 197,37
Mandats émis (f) 134 490,97 134 490,97
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 134 490,97 134 490,97
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 63 284,75 63 284,75
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ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
HEAR FORMATION CONTINUE
Investissement
Fonctionnement -2 747,37 -63 284,75 -66 032,12
Sous-Total -2 747,37 -63 284,75 -66 032,12
TOTAL II -2 747,37 -63 284,75 -66 032,12
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -2 747,37 -63 284,75 -66 032,12
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ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
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ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Total prévisionsEmissions Annulations Dépenses nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
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ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUE
ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Total prévisionsEmissions Annulations Recettes nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
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ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 30 465,00 -5,00 30 460,00
012 Charges de personnel et frais assimilés95 485,00 13 500,00 108 985,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,00 5,00
TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 125 950,00 13 500,00 139 450,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 747,37 2 747,37
TOTAL GENERAL 125 950,00 16 247,37 142 197,37
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ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Total prévisionsEmissions Annulations Dépenses nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 30 460,00 26 528,49 26 528,49 3 931,51
012 108 985,00 107 961,99 107 961,99 1 023,01
65 5,00 0,49 0,49 4,51
TOTAL 139 450,00 134 490,97 134 490,97 4 959,03
002 2 747,37 2 747,37
TOTAL GENERAL 142 197,37 134 490,97 134 490,97 7 706,40
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ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Budget PrimitifDécision ModificativeTotal prévisionsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
88 200,00 -12 502,63 75 697,37
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 37 750,00 28 750,00 66 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 125 950,00 16 247,37 142 197,37
TOTAL GENERAL 125 950,00 16 247,37 142 197,37
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ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Total prévisionsEmissions Annulations Recettes nettesSolde prévisions/
réalisationsN° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 75 697,37 48 705,00 48 705,00 26 992,37
74 66 500,00 22 500,00 22 500,00 44 000,00
75 1,22 1,22 -1,22
TOTAL 142 197,37 71 206,22 71 206,22 70 991,15
TOTAL GENERAL 142 197,37 71 206,22 71 206,22 70 991,15
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUE
ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations
SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Emission AnnulationsDépenses nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUE
ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations
SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Emission AnnulationsRecettes nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUE
ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Emission AnnulationsDépenses nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60632 Fournitures de petit équipement 1 183,82 1 183,82
6064 Fournitures administratives 150,05 150,05
6067 Fournitures scolaires 1 945,24 1 945,24
6068 Autres matières et fournitures. 1 026,59 1 026,59
611 Contrats de prestations de services 1 775,55 1 775,55
61358 Autres 962,00 962,00
62268 Autres honoraires, conseils... 3 711,31 3 711,31
6234 Réceptions 4 383,18 4 383,18
6236 Catalogues et imprimés 150,42 150,42
6251 Voyages, déplacements et missions 5 816,69 5 816,69
62871 A la collectivité de rattachement 4 5 423,64 5 423,64
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011Charges à caractère général 26 528,49 26 528,49
6331 Versement mobilité 1 557,00 1 557,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 389,00 389,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction
publique territoriale
1 751,30 1 751,30
64111 Rémunération principale 2 248,21 2 248,21
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence101,42 101,42
64118 Autres indemnités. 19,08 19,08
64131 Rémunérations 39 255,82 39 255,82
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence392,01 392,01
64138 Primes et autres indemnités 7 819,37 7 819,37
6414 Personnel rémunéré à la vacation 28 034,17 28 034,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 301,00 22 301,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 743,28 3 743,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 350,33 350,33
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012Charges de personnel et frais assimilés107 961,99 107 961,99
65888 Autres 0,49 0,49
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,49 0,49
TOTALDEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 134 490,97 134 490,97
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT134 490,97 134 490,97
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLEETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUE
ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Emission AnnulationsRecettes nettesN° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7067 Redevances et droits des services périscolaires et
d'enseignement
48 705,00 48 705,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES48 705,00 48 705,00
7473 Départements 22 500,00 22 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 22 500,00 22 500,00
75888 Autres 1,22 1,22
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1,22 1,22
TOTALRECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 71 206,22 71 206,22
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT71 206,22 71 206,22
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ETAT : III-1
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau
(solde débiteur)
70 664,70 67 917,33 70 664,70 67 917,33 2 747,37
11 Sous Total compte
11
70 664,70 67 917,33 70 664,70 67 917,33 2 747,37
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
67 917,33 67 917,33 67 917,33 67 917,33 0,00
12 Sous Total compte
12
67 917,33 67 917,33 67 917,33 67 917,33 0,00
Total classe 1 70 664,70 67 917,33 67 917,33 67 917,33 138 582,03 135 834,66 2 747,37
4011 Fournisseurs 70,00 12 381,94 12 422,94 12 381,94 12 492,94 111,00
401 Sous Total compte
401
70,00 12 381,94 12 422,94 12 381,94 12 492,94 111,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
3 159,28 3 159,28 3 159,28
40 Sous Total compte
40
70,00 12 381,94 15 582,22 12 381,94 15 652,22 3 270,28
411 Redevables 980,00 980,00 980,00 980,00 0,00
4161 Créances douteuses 980,00 980,00 980,00 980,00 0,00
416 Sous Total compte
416
980,00 980,00 980,00 980,00 0,00
41 Sous Total compte
41
980,00 980,00 1 960,00 1 960,00 1 960,00 0,00
421 Personnel -
Rémunérations dues
77 319,66 77 319,66 77 319,66 77 319,66 0,00
42 Sous Total compte
42
77 319,66 77 319,66 77 319,66 77 319,66 0,00
431 Sécurité sociale 24 696,62 24 696,62 24 696,62 24 696,62 0,00
437 Autres organismes
sociaux
1 565,35 1 565,35 1 565,35 1 565,35 0,00
43 Sous Total compte
43
26 261,97 26 261,97 26 261,97 26 261,97 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
333,22 333,22 333,22 333,22 0,00
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ETAT : III-1
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
29/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
442 Sous Total compte
442
333,22 333,22 333,22 333,22 0,00
44321 Dépenses 7 033,59 7 033,59 7 033,59 7 033,59 0,00
4432 Sous Total compte
4432
7 033,59 7 033,59 7 033,59 7 033,59 0,00
44351 Dépenses 5 423,64 5 423,64 5 423,64
4435 Sous Total compte
4435
5 423,64 5 423,64 5 423,64
44382 Recettes - Amiable 9 043,33 9 043,33 9 043,33 9 043,33 0,00
4438 Sous Total compte
4438
9 043,33 9 043,33 9 043,33 9 043,33 0,00
443 Sous Total compte
443
9 043,33 7 033,59 7 033,59 14 466,97 16 076,92 21 500,56 5 423,64
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
3 697,30 3 697,30 3 697,30 3 697,30 0,00
44 Sous Total compte
44
9 043,33 7 033,59 11 064,11 18 497,49 20 107,44 25 531,08 5 423,64
451001 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
21 135,48 88 818,94 133 442,17 88 818,94 154 577,65 65 758,71
451 Sous Total compte
451
21 135,48 88 818,94 133 442,17 88 818,94 154 577,65 65 758,71
45 Sous Total compte
45
21 135,48 88 818,94 133 442,17 88 818,94 154 577,65 65 758,71
46711 Autres comptes
créditeurs
522,14 6 395,10 5 872,96 6 395,10 6 395,10 0,00
4671 Sous Total compte
4671
522,14 6 395,10 5 872,96 6 395,10 6 395,10 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
7 570,00 7 570,00 7 570,00 7 570,00 0,00
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
8 370,51 8 370,51 8 370,51
4672 Sous Total compte
4672
15 940,51 7 570,00 15 940,51 7 570,00 8 370,51
467 Sous Total compte
467
15 940,51 522,14 6 395,10 13 442,96 22 335,61 13 965,10 8 370,51
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' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : III-1
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30/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total compte
46
15 940,51 522,14 6 395,10 13 442,96 22 335,61 13 965,10 8 370,51
4711 Versements des
régisseurs
48 705,00 47 455,00 48 705,00 47 455,00 1 250,00
47134 Subventions 15 750,00 15 750,00 15 750,00 15 750,00 0,00
47138 Autres 6 750,00 6 750,00 6 750,00 6 750,00 0,00
4713 Sous Total compte
4713
22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
90,61 1 340,61 90,61 1 340,61 1 250,00
471 Sous Total compte
471
71 295,61 71 295,61 71 295,61 71 295,61 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
90,61 90,61 90,61 90,61 0,00
472 Sous Total compte
472
90,61 90,61 90,61 90,61 0,00
47 Sous Total compte
47
71 386,22 71 386,22 71 386,22 71 386,22 0,00
Total classe 4 25 963,84 28 761,21 294 607,94 357 892,69 320 571,78 386 653,90 9 620,51 75 702,63
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
50,00 50,00 50,00
541 Sous Total compte
541
50,00 50,00 50,00
54 Sous Total compte
54
50,00 50,00 50,00
Total classe 5 50,00 50,00 50,00
60632 Fournitures de petit
équipement
1 183,82 1 183,82 1 183,82
6063 Sous Total compte
6063
1 183,82 1 183,82 1 183,82
6064 Fournitures
administratives
150,05 150,05 150,05
6067 Fournitures scolaires 1 945,24 1 945,24 1 945,24
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et
fournitures.
1 026,59 1 026,59 1 026,59
606 Sous Total compte
606
4 305,70 4 305,70 4 305,70
60 Sous Total compte
60
4 305,70 4 305,70 4 305,70
611 Contrats de
prestations de
services
1 775,55 1 775,55 1 775,55
61358 Autres 962,00 962,00 962,00
6135 Sous Total compte
6135
962,00 962,00 962,00
613 Sous Total compte
613
962,00 962,00 962,00
61 Sous Total compte
61
2 737,55 2 737,55 2 737,55
62268 Autres honoraires,
conseils...
3 711,31 3 711,31 3 711,31
6226 Sous Total compte
6226
3 711,31 3 711,31 3 711,31
622 Sous Total compte
622
3 711,31 3 711,31 3 711,31
6234 Réceptions 4 383,18 4 383,18 4 383,18
6236 Catalogues et
imprimés
150,42 150,42 150,42
623 Sous Total compte
623
4 533,60 4 533,60 4 533,60
6251 Voyages,
déplacements et
missions
5 816,69 5 816,69 5 816,69
625 Sous Total compte
625
5 816,69 5 816,69 5 816,69
62871 A la collectivité de
rattachement 4
5 423,64 5 423,64 5 423,64
6287 Sous Total compte
6287
5 423,64 5 423,64 5 423,64
628 Sous Total compte
628
5 423,64 5 423,64 5 423,64
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62 Sous Total compte
62
19 485,24 19 485,24 19 485,24
6331 Versement mobilité 1 557,00 1 557,00 1 557,00
6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
389,00 389,00 389,00
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
1 751,30 1 751,30 1 751,30
633 Sous Total compte
633
3 697,30 3 697,30 3 697,30
63 Sous Total compte
63
3 697,30 3 697,30 3 697,30
64111 Rémunération
principale
2 248,21 2 248,21 2 248,21
64112 Supplément familial
de traitement et ind
101,42 101,42 101,42
64118 Autres indemnités. 19,08 19,08 19,08
6411 Sous Total compte
6411
2 368,71 2 368,71 2 368,71
64131 Rémunérations 39 255,82 39 255,82 39 255,82
64132 Supplément familial
de traitement et ind
392,01 392,01 392,01
64138 Primes et autres
indemnités
7 819,37 7 819,37 7 819,37
6413 Sous Total compte
6413
47 467,20 47 467,20 47 467,20
6414 Personnel rémunéré
à la vacation
28 034,17 28 034,17 28 034,17
641 Sous Total compte
641
77 870,08 77 870,08 77 870,08
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
22 301,00 22 301,00 22 301,00
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
3 743,28 3 743,28 3 743,28
645 Sous Total compte
645
26 044,28 26 044,28 26 044,28
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail,
pharmacie
350,33 350,33 350,33
647 Sous Total compte
647
350,33 350,33 350,33
64 Sous Total compte
64
104 264,69 104 264,69 104 264,69
65888 Autres 0,49 0,49 0,49
6588 Sous Total compte
6588
0,49 0,49 0,49
658 Sous Total compte
658
0,49 0,49 0,49
65 Sous Total compte
65
0,49 0,49 0,49
Total classe 6 134 490,97 134 490,97 134 490,97
7067 Redevances et droits
des services périsc
48 705,00 48 705,00 48 705,00
706 Sous Total compte
706
48 705,00 48 705,00 48 705,00
70 Sous Total compte
70
48 705,00 48 705,00 48 705,00
7473 Départements 22 500,00 22 500,00 22 500,00
747 Sous Total compte
747
22 500,00 22 500,00 22 500,00
74 Sous Total compte
74
22 500,00 22 500,00 22 500,00
75888 Autres 1,22 1,22 1,22
7588 Sous Total compte
7588
1,22 1,22 1,22
758 Sous Total compte
758
1,22 1,22 1,22
75 Sous Total compte
75
1,22 1,22 1,22
Total classe 7 71 206,22 71 206,22 71 206,22
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : III-1
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 96 678,54 96 678,54 362 525,27 425 810,02 134 490,97 71 206,22 593 694,78 593 694,78 146 908,85 146 908,85
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
ETAT : III-2
067058 SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE HEAR FORMATION CONTINUE
35/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactivesBalance d'entréeAnnée en coursTOTAL Balance d'entréeAnnée en coursTOTAL DébiteursCréditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE ETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUE
Page des signatures
81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2024
Vu et certifié par le.comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :GUILLON Francois (1031447421-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP D'ALSACE ET DU BAS-RHIN, le 19/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de HEAR FORMATION CONTINUE pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance,
GOUTAUDIER Marie-Jose (1017750724-0), CSC des Finances Publiques de lére catégorie A STRASBOURG ET EUROMETROPOLE, le 20/03/2025
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le par l'organe délibérant.
124 . næ À {rltehou®e , [ 12 W5 05
\ Mphane SAUZEDDE\ cteur\
12 bt 2005
IÏÎËSËËÎËÊËQË""' sl
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Haute école des arts du Rhin www.hearfr
°e
e
Strasbourg, te 12 mars 2025
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°671-2025 du 12 mars 2025
Séance du : 12 mars 2025
Sous la présidence de : _ Nathalie MOTTE, présidente
Membres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléants
Ont assisté à la séance 20 membres fitulaires
Absents excusés : 9 absents dont 4 pouvoirs
Absents non excusés : _ 4absents fitulaires non excusés
Titulaires présents :
Léo ATMANE est suppléé par Meffaha MEKOUAR, Béatrice BULOU, Emmanuelle CASTELLAN est
supplée par Thomas VOLTZENLOGEL, Florence FORIN et Bernard GOY sont suppléés par JeanVERNE, Philippe GEISS est suppléé par Daniel D'ADAMO, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI ;Volana JOLY, Nasser KHELIFI, Anne MISTLER, Nathafia MOUTINHO, Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH,
Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI
Pouvoirs :
Nina CASAT! donne pouvoir à Volana JOLY,Murielle FABRE donne pouvoir à Béatrice BULOU,
Anne-Marie JEAN donne pouvoir à Anne MISTLER,Emmanuelie SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.
Titulaires excusés :
Alain DIETERLEN, Salem DRICI, Dominique MASTELLI, Marie TERRIEUX, Caroline ZORN
Titulaires non-excusés :
Michel ANDREU-SANCHEZ, Aya HIMMER, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : Budget annexe Formation continue - Adoption du Compte administratif 2024
éoérêrêe cévoésoéretr
' REÇU EN PREFECTURE
le 25/84/20825
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Yu le Code général des collectivités ferritoriales et notamment sés articles L.1612 et suivants,L2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Formation
continue
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de
mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RMN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA -202¢
1 INFORMATIONS GENERALES' ]EXECUTION DU BUDGET _ RESULTATS €
RÉSULTAT DE UEXERCICE
en Tms Tiree ds Repraa résulsts exercics anériur Réunatou soide ()
0 nTOTAL DU BUDGET ETE ) zæz]x ETE
nvostissement 000 200 Ji2r 005 |22 o0
Do 1060 200
Fonctionnement a4 43097 T7ezle) R £ 60212
RESTES A REALISER (4]Dépanses Racettes Soon B5TOTAL des RAR Tn [ DEZ oo 6t œ.Tnvostisanment ! e qur 00 [5> 000Fonlonnsmant D CID o8 000
RESULTAT CUNULE = > &)
TotaL GIG ooinvostisseron: nacez oFencionnement aiem ETEN
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
il est proposé au Conseil d'Administration :
sans que M. le Directeur ne prenne part au vote,
d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe Formation continue de la Hauteécole des arts du Rhin s'établissant comme suit :
Budget annexe Formation ContinueFonctionnement Investissement TOTAL Sections
Résultat à la clôture de l'exercice 2023 <27A7,37€ -274737€
Dépenses de l'exercice 2024 -13449097 € - 134 49097 €Recettes de l'exercice 2024 +71208,22¢€ +71206,22€
Résultat de l'exercice 2024 -63284,75€ +63284,75€
Résultat à la clôture de l'exercice 2024 - 66 032,12 € -6603212€
' REÇU EN PREFECTURE
5/04/2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Vote
Votants : 20
Pour : 20
Contre : 00
Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture le ..et affichage à la Haute école des arts du Rhin le ... . à 17 heures.
Présigente
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2825
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
HEAR FORMATON CONTINUE : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN (1)(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN
Numéro SIRET : 20002812400044POSTE COMPTABLE : RECETTE DES FINANCES DE STRASBOURGM. 57
Compte administratifVoté par nature
BUDGET : HEAR FORMATION CONTINUE (3)ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de I'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de I'article L. 5721-2 du CGCT.(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
J RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024
SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financiéres 5B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6C1 - Exécution du budget - Résultats 7C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9II - Présentation généraleA - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10B1 - Equilibre financier - Investissement 11B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12C1 - Balance générale - Dépenses 13C2 - Balance générale - Recettes 15III - Adoption du CAA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37A1.01 - Opérations non ventilables 39A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60A1.908 - Fonction 8 - Transports 63A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67A2.01 - Opérations non ventilables 69A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94A2.938 - Fonction 8 - Transports 97B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109J RECU EN PREFECTUREle 25/84/2825B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 112B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 113B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 114B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115B3.1 - Etat des provisions constituées 116B3.2 - Etalement des provisions 118B4 - Etat des charges transférées 119B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 120B6 - Prêts 121B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 122B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 123B7.3 - Etat des emprunts garantis 124B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 125B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 126B7.6 - Etat des marchés de partenariat 127B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 128B7.8 - Autres engagements donnés 129B7.9 - Autres engagements reçus 130B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 131B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 132B9 - Etat du personnel 133B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136B11.2 - Liste des établissements publics créés 137B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 138B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 139B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 140B13 - Opérations liées aux cessions 141B14 - Etat des travaux en régie 142B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 144B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 145C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire 146C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 148C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 149C2.1 - Situation des AP 151C2.2 - Situation des AE 152C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 153C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 157D - Autres éléments d'informationD1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 162D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 163D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 164D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 165D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 166D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 168D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 169D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 170D4 - Gestion des fonds européens 171D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 172D6 - Actions de formation des élus 173D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 174D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 175D9 - Identification des flux croisés 176D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 177D11 - Décisions en matière de taux 179D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 180D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 181D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 183D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) r REÇU EN PREFECTUREle 25/04/2025D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 186A 4 L]V - Arrété et signaturesA - Arrêté et signatures 187
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,la dette et les opérations financiéres, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;les opérations d'ordre doivent figurer en italique.(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté unréglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité nerenseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dansles états de la partie II| « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable etd'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES |INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques ValeursPopulation totale 12345
Informations fiscales (N-2) CollectivitéIndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières — ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.002 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.003 Dépenses d'équipement brut / population 0.004 Encours de dette / population (2) (3) 0.005 DGF / population 0.006 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.007 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.008 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.009 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0010 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1)A igner selon les di itions législatives et régl i licables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de I'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595du code général des impôts(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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| — INFORMATIONS GENERALESPOUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante a voté le budget :- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;- Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il -En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d'équipement ».
IIl — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs auxdépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :- Fonctionnement : %- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiementde chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :- semi budgétaire ;- budgétaire par délibération N°... du ...
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| — INFORMATIONS GENERALES |EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICEMandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)) (TOTAL DU BUDGET 134 490,97 71 206,22 -2 747,37 | A1 -66 032,12Investissement 0,00 0,00 | (2) 0,00 | A2 0,00Dont 1068 0,00Fonctionnement 134 490,97 71 206,22 | (3) -2 747,37 | A3 -66 032,12
RESTES A REALISER (4)Dépenses Recettes Solde (B)(5)TOTAL des RAR 1+l 0,00 | II1 + IV 0,00 | B1 0,00Investissement | 0,00 | III 0,00 | B2 0,00Fonctionnement Il 0,00 | IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)(6)TOTAL A1+B1 -66 032,12Investissement A2+B2 0,00Fonctionnement A3+B3 -66 032,12
(1) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, st + si recettes > dépenses.(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.(5) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.(6) Indiquer le signe : — si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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| | — INFORMATIONS GENERALES || EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES c2DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatéesSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 0,00018 RSA 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (1) 0,00011 Charges a caractére général (4) 0,00012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00014 Atténuations de produits 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0065 Autres charges de gestion courante (4) 0,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,0066 Charges financiéres 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 1l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| | — INFORMATIONS GENERALES| EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTESC3DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)Chap. / art. (2) l Libellé Titres restant à émettreSECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 0,00018 RSA 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,0022 Immobilisations regues en affectation (3) 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,0026 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres Inmobilisations financières (3) 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,0073 Impôts et taxes 0,00731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (4) 0,0075 Autres produits de gestion courante (4) 0,00013 Atténuations de charges (4) 0,00016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,0076 Produits financiers 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) 1l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE IlVUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTESREALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 134 490,97 | G 71 206,22(mandats et titres) Section d'i 4 " B 0,00 | H 0,00
+ +
Report en section de c 2 747,37 | 1 0,00REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)N-1 Report en section d'investissement || D 0,00 | J 0,00(001) (si déficit) (si excédent)
TOT_AL EXERCICE =A+B+C+D 137 238,34 | =G+H+1+J 71 206,22(réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'i ti t F 0,00 | L 0,00(1) TOTAL des restes à réaliser à SE+F 0,00 | =K+1 0,00reporter en N+1
Section de fonctionnement =A+C+E 137 238,34 | =G +1+K 71 206,22RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 0,00 | =H+J+L 0,00TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 137 238,34 | =G+H+I+J+K+L 71 206,22
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dép ées non ées et non ées telles qu'elles ressortissent de la ilité des ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu àI'émission d'un titre et non rattachées.Les restes à réaliser de la section d'id'un titre au 31/12 de I'exercice.dent : en dé aux déP P P g non datées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
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Il - PRESENTATION GENERALEEQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENTB1SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS(y compris les restes à réaliser N-1)Chap. Libellé Mandats Titres018 RSA 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00138) (1) '16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y20 ; A 0,00 0,00compris opérations) (1)Subventions d'équipement versées (y compris204 MR 0,00 0,00opérations) (1) (11)Immobilisations corporelles (y compris21 PE 0,00 0,00opérations) (1)Immaobilisations reçues en affectation (y compris22 i 0,00 0,00opérations) (1) (3)Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris23 4 0,00 0,00opérations) (1)Total des réalisations d'équipement 0,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres (1) 0,00 0,00Total des réalisations financiéres 0,00 0,0045. .. Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00Total des réalisations réelles en investissement | 0,00 | 1l 0,00040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00Total des réalisations d'ordre en investissement m 0,00 | v 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE| TOTAL L+ 0,00 | 11 + 1v 0,00 |
RESULTATS ANTERIEURS001 Solde d exécution de la section d'investissement v 0,00 | v 0,00N-1 reporté1068 Excédents de fonctionnement capitalisés Vil 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENTTOTAL DE LA SECTION L+ +V 0,00 | 1+iv+V1+Vvil 0,00SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.(2) Sauf 165, 166 et 16449.(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, I'annulation de tels travaux effectués surun exercice antérieur.(4) En recettes, sauf 1068.(5) En recettes, détail du 138.(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il - PRESENTATION GENERALE Il || EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2 |SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)MANDATS EMIg | TITRES EMISOPERATIONS REELLES ET MIXTES011 Charges a caractére général (1) 26 528,49 | 70 Prod. services, domaine, ventes 48 705,00diverses012 Charges de personnel et frais 107 961,99 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00assimilés (1) 731 Fiscalité locale 0,0074 Dotations et participations (1) 22 500,0065 Autres charges de gestion 0,49 | 75 Autres produits de gestion 1,22courante (sauf 6586) (1) courante (1)6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00d'élus014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00016 APA 0,00 | 016 APA 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00Total dépenses de gestion des services 134 490,97 | Total recettes de gestion des services 71 206,2266 Charges financiéres 0,00 | 76 Produits financiers 0,0067 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,0068 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ETMIXTES | 134 490,97 MIXTES Il 71 206,22
OPERATIONS D'ORDRE (2)042 Opérations ordre transf. entre 0,00 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00sections (3) sections (3)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00section sectionTOTAL DEPENSES D'ORDRE UI 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE W 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE" PEXERCICE 1+ 134 490,97 L'EXERCICE l+IV 71 206,22| RESULTAT REPORTE DE N-1 ||| 002 Résuitat de fonctionnement reporte | V 2 747,37 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA' SECTION DE FONCTIONNEMENT EN 137 238,34 SECTION DE FONCTIONNEMENT Vvl 71 206,22| SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) -66 032,12 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementaires applicables.(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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Il - PRESENTATION GENERALEBALANCE GENERALE — DEPENSES c1 |MANDATS EMIScompris sur les restes à réaliser N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0015 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00budgétaire)18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00Total des opérations d'équipement 0,00 0,0019 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,0021 | Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,0022 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,00198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 | Charges a rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00ll Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté l 0,00 ll
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé011 Charges à caractère général (9) 26 528,49 26 528,49012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 107 961,99 107 961,99014 | Atténuations de produits 0,00 0,00016 | APA 0,00 0,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,49 0,00 0,496586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,0066 Charges financiéres 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00Dépenses de fonctionnement — Total 134 490,97 0,00 134 490,97
ll Pour information D 002 Résultat négatif reporté 2 747,37 ll
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.(5) Hors chapitres opérations.(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALEBALANCE GENERALE — RECETTES c2 |TITRES EMIS (y compris les restes a réaliser sur N-1)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,0015 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,0018 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,0019 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,0020 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,0022 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,0026 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,0028 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,0029 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,0039 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,003... | Stocks et en-cours 0,00 0,0045 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
" 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 ||ll Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté l 0,00 ll
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00016 | APA 0,00 0,00017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,0060 | Achats et variation des stocks 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 48 705,00 48 705,0071 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 | Production immobilisée 0,00 0,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00731 | Fiscalité locale 0,00 0,0074 | Dotations et participations (8) 22 500,00 22 500,0075 | Autres produits de gestion courante (8) 1,22 0,00 1,2276 | Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,0078 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,0079 | Transferts de charges 0,00 0,00Recettes de fonctionnement — Total 71 206,22 0,00 71 206,22
| Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législe[(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financiére.(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III — ADOPTION DU CA IIlSECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES AChapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations(BP + DM + RARN-1) | Mandats émis au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d'une AP gérées hors APTOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00incorporelles (sauf 204)204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00versées (7)21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00affectation23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,002324)Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'équipement (3)Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0010 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00réserves13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00(BA,régie)26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00rattachées27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00financièresTotal des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045 Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00compte de tiers (4)Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00sections (5)041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00Pour information : D001 Solde 0,00d'exécution négatif reportéTotal des dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'investissement cumulées
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(1) Dépenses engagées non mandatées.(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.(3) Voir I'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).(7) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III — ADOPTION DU CASECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES AChapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (1) (2)TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00et 1688 non budgétaire)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00Total des recettes financiéres 0,00 0,00 0,00 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 0,00Total des recettes d'investissement cumulées 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opé sans réalisation)(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Df 041 = RI 041).(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III — ADOPTION DU CASECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31112 (2) (3) réalisations gérées réalisations géréesdans le cadre d'une hors APAPTOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204)204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001688 non budgétaire)18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0045... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00sections (6)Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.(2) Dépenses engagées non mandatées.(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III — ADOPTION DU CASECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENTA2.1Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipementN° Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des Pour information, Pour information,(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 3112 (2) (3) réalisations réalisations gérées réalisations géréesdans le cadre d'une hors APAPTOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.(2) Dépenses engagées non mandatées.(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
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III — ADOPTION DU CA IHSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III — ADOPTION DU CA IHSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III — ADOPTION DU CASECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi(BP +DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,0045 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8} (9) 0,00 0,00 0,00041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Recettes justifiées non titrées.(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12.(4) Sauf 165, 166 et 16449.(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Rf 040 = DF 042).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).(10) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre (DJ 041 = RI 041).(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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' RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025t Apphcation agréde E-beguits y
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III — ADOPTION DU CASECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE BDEPENSESChap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 3112 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors(2) le cadre d'une AE AETOTAL 139 450,00 131 331,69 3 159,28 0,00 4 959,03 0,00 134 490,97011 Charges à caractère général (3) 30 465,00 23 369,21 3 159,28 0,00 3 936,51 0,00 26 528,49012 Charges de personnel et frais 108 980,00 107 961,99 0,00 0,00 1 018,01 107 961,99assimilés (3)014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion 5,00 0,49 0,00 0,00 4,51 0,00 0,49courante (sauf 6586) (3)6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'élusTotal des dépenses de gestion des 139 450,00 131 331,69 3 159,28 0,00 4 959,03 0,00 134 490,97services66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0068 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00dépréciations (semi-budgétaires) (3)Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses réelles 139 450,00 131 331,69 3 159,28 0,00 4 959,03 0,00 134 490,97023 Virement à la section 0,00 0,00d'investissement042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00sections (4)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00sectionTotal des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Déficit de 2 747,37fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement 142 197,37 134 079,06 3 159,28 0,00 4 959,03 0,00 134 490,97cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12. etré(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p
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J RECU EN PREFECTURE "le 25/04/2025t plication agréée E-legalte n M1 1 025-DE>1
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III — ADOPTION DU CA IIlSECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE BRECETTESChap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)TOTAL 142 197,37 71 206,22 0,00 0,00 70 991,15013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00RMI70 Prod. services, domaine, 75 697,37 48 705,00 0,00 0,00 26 992,37ventes diverses73 Impbts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations ( 66 500,00 22 500,00 0,00 0,00 44 000,003)75 Autres produits de gestion 0,00 1,22 0,00 0,00 -1,22courante (3)Total des recettes de gestion des 142 197,37 71 206,22 0,00 0,00 70 991,15services76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)Total des recettes financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles 142 197,37 71 206,22 0,00 0,00 70 991,15042 Opérations ordre transf. 0,00 0,00 0,00entre sections (4) (5)043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00de la section (6)Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent 0,00de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de 142 197,37 71 206,22 0,00 0,00 70 991,15fonctionnement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai formé aux dispositi égislatives et ré(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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III — ADOPTION DU CA [LSECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations(3) gérées dans le gérées hors AEcadre d'une AETOTAL 139 450,00 131 331,69 3 159,28 0,00 4 959,03 0,00 134 490,97011 Charges à caractère général (4) 30 465,00 23 369,21 3 159,28 0,00 3 936,51 0,00 26 528,4960632 Fournitures de petit équipement 1 400,00 1 183,82 0,00 0,00 216,18 0,00 1 183,826064 Fournitures administratives 200,00 150,05 0,00 0,00 49,95 0,00 150,056067 Fournitures scolaires 1 990,05 1 945,24 0,00 0,00 44,81 0,00 1 945,246068 Autres matières et fournitures 1046,53 918,59 108,00 0,00 19,94 0,00 1 026,59611 Contrats de prestations de services 2 000,00 1775,55 0,00 0,00 224,45 0,00 1 775,656132 Locations immobilières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,0061358 Autres 962,00 80,00 882,00 0,00 0,00 0,00 962,0062268 Autres honoraires, conseils 4 223,91 2 285,31 1 426,00 0,00 512,60 0,00 3711,316231 Annonces et insertions 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,006234 Réceptions 4 500,50 3 783,18 600,00 0,00 117,32 0,00 4 383,186236 Catalogues et imprimés 668,42 150,42 0,00 0,00 518,00 0,00 150,426251 Voyages, déplacements et missions 6 073,59 5 673,41 143,28 0,00 256,90 0,00 5 816,69627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,0062871 Remb. frais à la collectivité de rattach 5 500,00 5 423,64 0,00 0,00 76,36 0,00 5 423,64012 Charges de personnel et frais 108 980,00 107 961,99 0,00 0,00 1 018,01 107 961,99assimilés (4) (5)6331 Versement mobilité 1 309,38 1 557,00 0,00 0,00 -247,62 1 557,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 326,06 389,00 0,00 0,00 -62,94 389,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1472,45 1751,30 0,00 0,00 -278,85 1751,3064111 Rémunération principale titulaires 12 804,40 2 248,21 0,00 0,00 10 556,19 2 248,2164112 SFT, indemnité de résidence 488,78 101,42 0,00 0,00 387,36 101,4264113 NBI 410,18 0,00 0,00 0,00 410,18 0,0064118 Autres indemnités 1945,68 19,08 0,00 0,00 1 926,60 19,0864131 Rémunérations 33767,08 39 255,82 0,00 0,00 -5 488,74 39 255,8264132 SFT, indemnité de résidence 295,27 392,01 0,00 0,00 -96,74 392,0164138 Primes et autres indemnités 5 942,11 7 819,37 0,00 0,00 -1877,26 7 819,376414 Personnel rémunéré à la vacation 18 914,28 28 034,17 0,00 0,00 -9 119,89 28 034,176451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 394,75 22 301,00 0,00 0,00 -3 906,25 22 301,006453 Cotisations aux caisses de retraites 12 575,42 3 743,28 0,00 0,00 8 832,14 3 743,286458 Cotis. aux autres organismes sociaux 39,63 0,00 0,00 0,00 39,63 0,00
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations(3) gérées dans le gérées hors AEcadre d'une AE6475 Médecine du travail, pharmacie 294,53 350,33 0,00 0,00 -55,80 350,33014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion 5,00 0,49 0,00 0,00 4,51 0,00 0,49courante (sauf le 6586) (4)65888 Autres 5,00 0,49 0,00 0,00 4,51 0,00 0,496586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00d'élusTotal des dépenses de gestion des services 139 450,00 131 331,69 3 159,28 0,00 4 959,03 0,00 134 490,9766 Charges financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0068 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00dépréciations (semi-budgétaires) (4)Total des charges financiéres et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses réelles 139 450,00 131 331,69 3 159,28 0,00 4 959,03 0,00 134 490,97023 Virement à la section d'investissement 0,00042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00sections (6) (7)043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00section (7) (8)Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)Montant des ICNE de I'exercice 0,00Montant des ICNE de I'exercice N-1 0,00= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.(2) Dépenses engagées non mandatées.(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.(5) Les dép de frais de | sont exclues des autorisations d'engagement.(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régl ires applicables.
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EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2024(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.(9) Si le montant des ICNE de I'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III — ADOPTION DU CA 11}SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans emploi(BP + DM + RAR N-1) Titres émis 3112 (2) (3)TOTAL 142 197,37 71 206,22 0,00 0,00 70 991,15013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 75 697,37 48 705,00 0,00 0,00 26 992,377067 Redev. services périscolaires et enseign 66 497,37 48 705,00 0,00 0,00 17 792,3770841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 9 200,00 0,00 0,00 0,00 9 200,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0074 Dotations et participations (4) 66 500,00 22 500,00 0,00 0,00 44 000,0074718 Autres participations Etat 56 500,00 0,00 0,00 0,00 56 500,007473 Participation départements 10 000,00 22 500,00 0,00 0,00 -12 500,0075 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 1,22 0,00 0,00 -1,2275888 Autres 0,00 1,22 0,00 0,00 -1,22Total des recettes de gestion des services 142 197,37 71 206,22 0,00 0,00 70 991,1576 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles 142 197,37 71 206,22 0,00 0,00 70 991,15042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)Montant brut 0,00Compensation 0,00Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
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J RECU EN PREFECTUREle 25/04/2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR
Strasbourg, le 12 mars 2025
Extrait du registre des délibérations du
Conseil d'administration
n°672-2025 du 12 mars 2025
Séance du : 12 mars 2025Sous la présidence de : Nathalie MOTTE, présidente
Membres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléants
Ont assisté à la séance 20 membres titulaires
Absents excusés : 9 absents dont 4 pouvoirs
Absents non excusés : _ A absents titulaires non excusés
Titulaires présents :
Léo ATMANE est suppléé par Meftaha MEKOUAR, Béatrice BULOU, Emmanuelle CASTELLAN est
supplée par Thomas VOLTZENLOGEL, Florence FORIN et Bernard GOY sont suppléés par Jean VERNE,
Phifippe GEISS est suppléé par Daniel D'ADAMO, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI ; Volana JOLY, Nasser
KHELIFI, Anne MISTLER, Nathalia MOUTINHO, Nathalie MOTTE, Stéphane ROTH,
Mathieu SCHNEIDER, Joseph SIMEONI
Pouvoirs :
Nina CASATI donne pouvoir à Volana JOLY,
Murielle FABRE donne pouvoir à Béatrice BULOU,
Anne-Marie JEAN donne pouvoir à Anne MISTLER,
Emmanuelle SUAREZ donne pouvoir à Nathalie MOTTE.
Titulaires excusés :
Alain DIETERLEN, Salem DRICI, Dominique MASTELLI, Marie TERRIEUX, Caroline ZORN
Titulaires non-excusés :
Michel ANDREU-SANCHEZ, Aya HIMMER, Pierre JAKUBOWICZ, Bertrand PAUVERT
Objet : Affectation de la dotation de péréquation de la CVEC 2024-2025. Attribution desubventions et renouvellement du budget participatif
Érérérêæe 666
ï REÇU EN PREFECTURE
le 25/04/2825
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Depuis 2018, les étudiant.es sont exonérés du paiement des cotisations de sécurité sociale mais
doivent acquitter une contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) de 95€ lors de leur
inscription.
Collectée par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), cette contribution
fait ensuite l'objet d'un reversement partiel en direction des établissements d'enseignementsupérieur.
Deux parts de cette contribution reviennent à la HEAR :
- _ Une première part de 20 € par étudiant-e, dite dotation de base, que le Conseil
d'administration, en accord avec les commissions de vie étudiante {CVE} a décidé d'affecter à
l'adhésion aux services propasés par l'Université en termes de santé, de sport et de culture.- Une deuxième part de 21,70 € par étudiant-e, dite de péréquation, dont l'affectation reste à
formaliser, pour un total de 13 800 €.
I est proposé de reconduire le dispositif adopté Fan dernier à savoir :
- attribuer les subventions de 500 € à chacune des trois associations étudiantes del'établissement (La Mine, La Muse, Lalala) ;
- attribuer une subvention de fonctionnement de 180 € à La Pioche ainsi qu'à l'associationSaxifrage Les Jardins à Mulhouse ;
- réserver 940 € pour l'amorce d'un fonds « aide aux mémoires » ;
- retenir un montant de 11 000 € pour des projets ou des actions d'initiative étudiante
concourant au renforcement de la qualité de vie étudiante à l'échelle des trois sites ou dechacun des sites de l'établissement sous la forme d'un budget participatif.
Vote
Votants : 20Pour : 20Contre : 00
Abstention : 00
Adopté
Rendu exécutoire par transmission à la Préfecture le .
et affichage à la Haute école des arts du Rhin le ... . à 17 heures.
Plésidente
ï REÇU EN PREFECTURE
le 25/04/2825
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E .. SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, APREFET L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
DU BAS-RHIN
LibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT ORGANISATION A HUIS CLOS D'UNE RENCONTRE DE FOOTBALL
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DE LA RÉGION ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2542-2, L. 2542-
3, L. 2542-8 ,L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 221-2
Vu le code du sport et notamment ses articles L.212-1, L. 212-2, L212-13, L. 223-1 ou L. 322-7,
L.212-14 et R.212-86 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la région Grand Est,
préfet du Bas-Rhin ;
VU le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Karl TERROLLION,secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, sous-préfet chargé de mission auprèsde la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité, préfète duBas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur KarlTERROLLION, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin ;
Considérant que si les articles L. 2542-2, L. 2542-3, L. 2542-8 et L. 2212-2 2° du code généraldes collectivités territoriales confie uniquement au maire le pouvoir d'assurer le bon ordre, lasûreté, la sécurité et la salubrité publiques, le représentant de I'Etat dans le départementpeut prendre, dans des circonstances exceptionnelles ,tenant à l'urgence, qui nécessitent desmesures immédiates, dans le cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales,toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillitépubliques, et lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à latranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet nepermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, en
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application de l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 et de I'article 11 du décret du 29 avril 2004,
celui-ci peut prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin
ou que les conditions de son maintien soient assurées ;
Considérant que la rencontre de football entre les clubs « Union Sportive Ittenheim » et
«Joie et Santé Koenigshoffen » de la catégorie U15 se déroulera mercredi 30 avril 2025 à 19h
au stade du parc de loisirs d'ITTENHEIM ; que compte tenu de cet évènement prochain, il y a
lieu d'adopter immédiatement la mesure de police qui s'impose ;
Considérant que les clubs de football précités se sont rencontrés samedi 26 avril 2025 au
stade du parc de loisirs d'ITTENHEIM à l'occasion de la rencontre de football des féminines
U18 ; que la rencontre s'est terminée dans un contexte de tensions exacerbées, violences
entre les joueuses et avec des supporters et que l'intervention des forces de sécurité
intérieure de la gendarmerie a été rendue nécessaire ;
Considérant que la Ligue Grand Est a informé le 29 avril 2025 le service départemental à la
jeunesse, à I'engagement et aux sports de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Bas-Rhin du risque de réitération de faits de violence entre joueurs
et supporters lors de la rencontre de football prévue le mercredi 30 avril 2025 à 19h00 à
ITTENHEIM entre les équipes U15 de l'Union Sportive Ittenheim et de Joie et Santé
Koenigshoffen ; que les instances du football qualifient cette rencontre de « rencontre à
risque », nécessitant la mise en œuvre de mesures spécifiques de protection ;
Considérant qu'il ressort des renseignements transmis par l'Union Sportive Ittenheim que des
individus animés d'intentions violentes, provocatrices, sont susceptibles d'être présents dans
les tribunes ou aux abords directs du terrain de football ; que ces comportements sont
susceptibles de porter atteinte à l'ordre et la tranquillité publique ; que ces comportements
seraient des mesures de « représailles » après les incidents de la rencontre sportive précitée
du 26 avril dernier à Ittenheim ;
Considérant que des familles avec enfants sont susceptibles d'être présentes lors de cette
rencontre, et qu'elles pourraient ainsi être prises à partie dans des mouvements de foule et
de panique provoqués par ces individus violents ;
Considérant |'augmentation importante des violences et des incidents violents lors des
rencontres de football dans le département du Bas-Rhin depuis le début de la saison sportive
2024-2025 rendant l'implication croissante des forces de l'ordre nécessaire ; qu'en outre la
configuration des lieux de la rencontre nécessiterait le déploiement d'un important dispositif
de sécurité en urgence, mobilisant de nombreux personnels de la gendarmerie dont la
présence est nécessaire à la sécurisation d'autres manifestations ;
Considérant qu'eu égard aux risques manifestes de débordements, à l'émergence potentielle
de faits de violence comme en attestent plusieurs publications sur les réseaux sociaux, de la
configuration particulière des lieux, et des moyens de sécurité disponibles de la gendarmerie,
cette rencontre est susceptible de porter une atteinte importante à l'ordre public ; qu'il
appartient au préfet du département en application de ses pouvoirs de police de prévenir
tout trouble à l'ordre public et de prendre toutes mesures nécessaires en cas d'urgence ; que
le déroulé de la rencontre à huis clos entre les équipes U15 de I'Union Sportive Ittenheim et
de Joie et Santé Koenigshoffen est nécessaire, adapté et proportionné face au risque de
trouble à l'ordre public ;
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
ARRETE :
Article 1* : il est ordonné la tenue à huis clos de la rencontre qui se tiendra dans l'enceinte du
stade du parc de loisirs d'Ittenheim mercredi 30 avril 2025 à 19h00 entre les équipes defootball du club de I'Union Sportive Ittenheim et JS Koenigshoffen de la catégorie U15. La
présence de tout public, est interdite entre 18h00 et 22h00.
Article 2 : pourront être présents lors de cette rencontre les joueurs des deux équipes, lesdirigeants et les accompagnateurs strictement nécessaires de chaque équipe, les forces deI'ordre, les agents de sécurité et les agents de la ville d'Ittenheim habilités à circuler dansl'enceinte de l'équipement sportif communal, les officiels des instances du football régionalet départemental, les représentants de l'État ainsi que toutes personnes exerçantrégulièrement dans le club de I'Union Sportive Ittenheim avec ou sans licence et dont laprésence est indispensable pour le bon déroulement de la rencontre.
Article 3 : les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux
et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur ce jour à 17h00.
Article 5: Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Bas-Rhin.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, de faire l'objet soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision, à savoirmonsieur le Préfet du Bas-Rhin, soit d'un recours hiérarchique, auprès du. ministre deIintérieur soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les
dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux
peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 7 : le Commandant du groupement de gendarmerie départemental du Bas-Rhin, lemaire d'ITTENHEIM, et le Directeur académique des services de I'éducation nationale du Bas-Rhin sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété.
Fait à STRASBOURG, le 3 } AVR. 2025
Pour le préfet,
le secrétaire général adjoint,
—
OLLION
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
1

AVIS DE CONCOURS INTERNE ET EXTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT DE
12 CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX


Publié le 30 avril 2025 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin
Et sur le site de l'Agence Régionale de Santé

Un concours interne et externe sur titres de cadre de santé paramédical , est ouvert aux Hôpitaux
Universitaires de Strasbourg, en application du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant
statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fon ction publique hospitalière, en vue de
pourvoir 12 postes susceptibles d'être vacants aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg dont :

EN INTERNE ; 10 postes ouverts dans les filières suivantes:
infirmière : 7 postes
rééducation : 1 poste
médico-technique : 2 postes

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé
relevant des corps régis par les décrets n° 88 -1077 du 30 novembre 1988, n° 2010 -1139 du 29 septembre
2010 susvisé, n° 2011 -746 du 27 jui n 2011, n° 2015 -1048 du 21 août 2015 susvisé, n° 2017 -984 du 10 mai
2017 susvisé, n° 2017 -1260 du 9 août 2017 susvisé et le décret n° 2020 -244 du 12 mars 2020 susvisé,
comptant au 1 er janvier 2025 au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un o u plusieurs des
corps précités.

Peuvent également faire acte de candidature le agents non titulaires de la fonction publique hospitalière,
titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l'un des corps précités
et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité
de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.


EN EXTERNE ; 2 postes ouverts dans les filières suivantes :
infirmière : 1 poste
rééducation : 1 poste

Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires des diplômes, titres ou autorisations requis pour
être recrutés dans les corps régis par les décrets n° 88 -1077 du 30 novembre 1988, n° 2010 -1139 du 29
septembre 2010 sus visé, n° 2011 -746 du 27 juin 2011, n° 2015 -1048 du 21 août 2015 susvisé, n° 2017 -984
du 10 mai 2017 susvisé, n° 2017 -1260 du 9 août 2017 susvisé et le décret n° 2020 -244 du 12 mars 2020
susvisé et du diplôme de cadre de santé, ayant exercé, dans le secteur privé ou public, au 1er janvier 2025,
une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps
précités pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein.

Les modalité du concours sont fixées par l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les
modalités d'organisation des concours interne et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres
de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
L'intégralité de la décision d'ouverture du concours est disponible sur le site de l'établiss ement organisateur
à l'adresse : https://www.chru-strasbourg.fr/emploi-et-formation/professionnels-non-medicaux/les-
concours/


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
P. LE DIRECTEUR GENERAL,La Chargée de mission Gestion Prévisionnelle
2

Les dossiers de candidature complets devront être adressés exclusivement en main propre ou par voie
postale, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Direction des ressources humaines et de la politique sociale
Cellule Concours
1, Place de l'Hôpital – BP 426
67091 STRASBOURG Cedex

dans le délai de deux mois minimum à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et sur le site de l'Agence Régionale de Santé.
(Délai d'inscription : 03 juillet 2025)

Strasbourg, le 30 avril 2025,





Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025
P. LE DIRECTEUR GENERAL,La Chargée de mission Gestion Prévisionnelledes Métleyseffi[s Compétences
e '.\_/ p> :
Marioñ»-_Ç NTZ-PEYSSOU
1

AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL
POUR LE RECRUTEMENT DE
02 CADRES SUPERIEURS DE SANTE PARAMEDICAUX

Publié le 30 avril 2025 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin
Et sur le site de l'Agence Régionale de Santé

Un concours professio nnel de Cadre Supérieur de Santé paramédical , est ouvert aux Hôpitaux Universit aires de
Strasbourg, en application du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des
cadres de santé paramédicaux de la fonction publiq ue hospitalière , en vue de pourvoir 02 postes dans la filière
infirmière susceptibles d'être vacants aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires titulaires du grade de cadres de santé paramédicaux comptant au
moins trois ans de services effectifs dans leur grade au 1er janvier 2025.

Les modalité du concours professionnel sont fixées par l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et des
modalités d'organisation des concours professionnels perm ettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au
grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière.

L'intégralité de la décision d'ouverture du concours est disponible sur le site de l'établiss ement organisateur à
l'adresse : https://www.chru-strasbourg.fr/emploi-et-formation/professionnels-non-medicaux/les-concours/

Les dossiers de candidature complets dev ront être adressés exclusivement en main propre ou par voie postale, le
cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Direction des ressources humaines et de la politique sociale
Cellule Concours
1, Place de l'Hôpital – BP 426
67091 STRASBOURG Cedex

dans le délai de deux mois minimum à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et sur le site de l'Agence Régionale de Santé.
(Délai d'inscription : 03 juillet 2025)



Strasbourg, le 30 avril 2025,



Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 30/04/2025