PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-224
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé /
62-2024-10-15-00006 - Arras-3A-K24101610210 (6 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-10-18-00004 - MTES_AC_Lettre_administrative (4 pages) Page 10
62-2024-10-18-00003 - T24-461P_SBvis (4 pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2024-09-18-00003 - AP instituant la commission interdépartementale
d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de
la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord- Pas-de-Calais (4
pages) Page 20
62-2024-09-25-00013 - AP modifiant l'arrêté préfectoral instituant la
commission interdépartementale d'établissement des listes
électorales pour l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais (2 pages) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-10-18-00002 - Arrêté agrément exploitation auto-école
CERA Méricourt Romuald Pajor (2 pages) Page 28
62-2024-10-17-00007 - Arrêté renouvellement agrément J.D
auto-école Jérôme Debray Béthune (2 pages) Page 31
62-2024-10-18-00001 - Arrêté retrait agrément auto-école CERA
Méricourt Jean Pajor (2 pages) Page 34
2
Agence régionale de Santé
62-2024-10-15-00006
Arras-3A-K24101610210
Agence régionale de Santé - 62-2024-10-15-00006 - Arras-3A-K24101610210 3
E = Agence Régionale de Santé
PRÉFET Direction de la Sécurité Sanitaire et de la
DU PAS-DE-CALAIS Santé Environnementale
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Santé-Environnementale du Pas-de-Calais Arras, le 1 5 OCT. 202
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN (C.A.L.L.)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
AUTORISANT TEMPORAIREMENT LA C.A.L.L. A UTILISER L'EAU DES FORAGES F2 ET
F3 NOYELLES LES VERMELLES AFIN D'ALIMENTER UNE PARTIE DE LA .
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.123-
1 à L.123-16, L.214-8, L.215-13, R.123-1 à R.123-25, R.214-1 et suivants ;
Vu les articles L.1321-1 et suivants, les articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique et
notamment son article R.1321-9 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualité de
Directeur Général-de l' Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France :
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe TI), sous-préfet d' Arras ;
Vu l'arrété du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées a la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7
et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrété du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-
10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;.
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2004 relatif à l'autorisation de procédure de protection des
captages destinés à la consommation humaine à NOYELLES LES VERMELLES :
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à M.
Christophe MARX, Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu la demande de Monsieur le Président de la C.A.L.L. en date du 19 juillet 2024 sollicitant
l'autorisation temporaire de mettre en service, en vue de la consommation humaine, les forages F2 et
F3 à NOYELLES LES VERMELLES, 'afin d'alimenter le territoire de la C.A.L.L, lorsque cette
dernière n'est plus en capacité de produire les 7 500 m3/j nécessaire à l'alimentation de la C.A.L.L. ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant autorisation temporaire au titre du code de
l'environnement pour l'exploitation des forages F2 et F3 du champ captant de Noyelles-lès-Vermelles
au lieu-dit Fontaine de Bray, régularisation des prélèvements de 2022 et 2023 ;
Vu l'attestation du 13 août 2024 régularisant les forages F2 et F3 du champ captant de Noyelles-lès-
Vermelles ;
Vu le dossier transmis par Monsieur le Président de la C.A.L.L à l'Agence Régionale de Santé ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques du Pas-de-Calais lors de la séance du 12 septembre 2024 ;
Vu le porter à connaissance au pétitionnaire du projet d'arrêté statuant sur sa demande et lui accordant
un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit, directement ou par mandataire ;
Vu la réponse et l'absence d'observation du pétitionnaire le 26 septembre 2024 :
Considérant que l'eau brute issue des forages F2 et F3 respecte pour les paramètres analysés, les
limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation
humaine,
Considérant que l'eau brute des forages F2 et F3 subira, en vue de potabilisation, un traitement de
dénitratation et de désinfection au niveau de la station de production d'eau potable existante ;
Considérant que la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin dispose d'une autorisation de
prélèvement temporaire au titre du code de l'environnement pour l'exploitation des forages F2 et F3 de
Noyelles les Vermelles « Fontaine de Bray »;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution, à ce jour, pour fournir de l'eau potable au territoire de
la C.A.L.L. en cette période de tension sur les ressources en eau ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France et du secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
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ARRETE
Article 1: Autorisation temporaire d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine
La C.A.L.L. est autorisée, jusqu'au 31 décembre 2024, à utiliser l'eau des forages présentés ci-après en
vue de la production d'eau destinée à la consommation humaine, en cas:
> d'arrêt technique de l'usine de potabilisation de Moulin le Comte du Syndicat Mixte
d'Adduction des Eaux de la Lys ;
> d'étiage sévère de la Lys (débit de la Lys à 300 m°/s ou courrier d'information du SMAEL
déclarant le volume livrable inférieur à 7500 m°/j — le volume livré devra être indiqué) ;
> d'incident empêchant l'alimentation par le Syndicat Mixte d'Adduction des Eaux de la Lys
(casse de canalisation, dysfonctionnement de l'usine de potabilisation).
En cas de mise en service programmée de ces ouvrages, les services de l'ARS et de la DDTM sont
immédiatement informés par courriels sur les boites institutionnelles suivantes: ars-hdf-
sse62(@ars.sante.fr, ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr. Le courrier d'information du SMAEL leur est
transmis.
Les services de l'ARS et de la DDTM sont informés de l'arrêt prévu de ces ouvrages par courriels, sur
les boites institutionnelles suivantes : ars-hdf-sse62@ars.sante.fr, ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr.
| F2 F3
Cadastre : section À, Section A, nn
parcelle 1754 parcelle 1754
Lieu-dit - Fontaine de Bray : Fontaine de Bray |
Indice de classement national: BSSO00BXVV BSSO00BXVW
Ancien indice de classement 00198X0161/F2 00198X2162/F3
national :
Coordonnées Lambert 93: X = 679 780 m X= 679 780 m 1
Y =7043 118m Y =7043 128mZ =+28,21 m 7 = 428,21 m
Profondeur 21,00 m 7 21,35 m
Nappe captée Craie blanche à silex Sénonienne Craie blanche à silex Sénonienne =
Article 2 : Volumes prélevés
Les volumes autorisés sont fixés au maximum à 4 000 m/our et 600 000 m° /an, conformément à
l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant autorisation. temporaire au titre du code de
l'environnement pour l'exploitation des forages F2 et F3 du champ captant de Noyelles-lés-Vermelles
au lieu-dit Fontaine de Bray, (régularisation des prélévements de 2022 et 2023).
Article 3 : Filière de traitement .
Avant refoulement vers le réseau d'adduction publique, l'eau subira un traitement de dénitratation et de
désinfection.
Les eaux devront répondre aux conditions exigées par le code de la santé publique et ses arrétés
d'application.
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Article 4 : Modalité du contrôle sanitaire
Le programme de contrôle de la qualité de l'eau réglementaire est établi par l' Agence Régionale de
Santé, conformément à la réglementation en vigueur. Les prélèvements d'échantillons d'eau sont
effectués à la ressource, aux points de mise en distribution et sur le réseau d'eau destinée à la
consommation humaine.
Ce programme de contrôle annuel peut, si nécessaire, être modifié ou adapté par l' Agence Régionale de
Santé, conformément aux dispositions fixées par le Code de la Santé Publique et, en particulier, à son
article R.1321-17. |
Article 5 : Plans d'actions
La C.A.L.L. devra :
e présenter à l'ARS et à la DDTM, dans un délai de 3 mois après la signature de la présente
autorisation, un plan d'actions détaillé avec un échéancier précis pour chaque action présentant
les solutions envisagées afin de pérenniser l'alimentation en eau potable de la C.A.L.L. en
période d'arrêt ou de réduction de production de l'usine de potabilisation du SMAEL ;
Article 6 : Notifications - publicité
Le présent arrêté sera:
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais ;
- affiché à la mairie des communes concernées pendant une durée minimale de deux mois. Le
certificat d'affichage en mairie attestera de l'observation de cette formalité. Il sera adressé directement
à l'ARS à l'expiration du délai d'affichage ;
- conservé par le maire des communes concernées, par le président de la Communauté
d'Agglomération de Lens Liévin et par le président de la Communauté d'Agglomération Béthune
Bruay Artois Lys Romane et mis à disposition du public pour consultation.
Article 7 : Droit de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté au bénéficiaire, et dans un
délai de un an à compter de la publication ou de l'affichage dudit acte pour les tiers.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible sur le site
www.telerecours. fr
Article 8 : Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le président de la Communauté
d'Agglomération de Lens Liévin, le directeur général de l'ARS, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
.Christophe MARX
Copie à :
M. le Sous-préfet de Lens ;
M. le Sous-préfet de Béthune ;
M. le Président de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin ;
M. le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane ;
M. le Maire de Grenay ;
M. le Maire de Bully les Mines ;
M. le Maire de Mazingarbe ;
M. le Maire de Lievin ;
M. le Maire de Aix Noulette ;
Mme le Maire de Angres ;
M. le Maire de Givenchy En Gohelle ;
M. le Maire de Sains En Gohelle ;
M. le Maire de Bouvigny Boyeffles ;
M. le Maire de Noyelles Les Vermelles ;
M. le Maire de Vermelles ;
M. le Maire de Lens ;
M. le Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie — division eau potable :
M. le Directeur Général de l' Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France :
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer — Service de l'Environnement ;
M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
M. le Président de la CLE du SAGE de la Lys.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-10-18-00004
MTES_AC_Lettre_administrative
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-18-00004 - MTES_AC_Lettre_administrative 10
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 474 P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A1 dans les deux sens de
circulation
Fermetures des bretelles de l'échangeur 17 .1 et 18 non simultanées
Travaux de fauchage, de dérasement et de balayage
Commune de Oignies, Carvin et Libercourt
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-18-00004 - MTES_AC_Lettre_administrative 11
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 18 octobre 2024 par laquelle le District Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A1 dans les deux sens de circulation,
pour permettre des travaux de fauchage, de dérasement et de balayage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l' A1 dans les deux sens de circulation ,
au droit des échangeurs n°17 .1 et n°18, du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024,
uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 consistent à :
Dans le sens Lille vers Paris
•La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l' échangeur n°18 (Lille vers Carvin)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1
vers Paris, prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°17 . 1(Delta 3) faire le tour complet du giratoire
puis prendre la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°17 . 1(Delta 3) vers A1 en direction de Lille, enfin
prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 18(Carvin) pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l' échangeur 18 (Carvin vers Paris)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'entrée n°2 de l'échangeur 18 vers A1 Lille, puis prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 19 (Seclin),Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-18-00004 - MTES_AC_Lettre_administrative 12
au premier feu prendre à gauche puis au second feu prendre à gauche la bretelle d'entrée n°5 de
l'échangeur n°19(Seclin) en direction de A1 Paris pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l' échangeur n°17 .1 (Lille vers Delta 3)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1
vers Paris, prendre la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°91 en direction d'Aix Noulette, prendre la
bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°16 en direction de Hénin Beaumont, prendre à droite au cédez-le-
passage puis prendre la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°16 vers A21 en direction de Valenciennes,
puis prendre la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur 91 en direction de A1 vers Lille et enfin prendre la
bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 17 . 1 vers Delta 3 pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l' échangeur 17 .1 (Delta 3 vers Paris)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'entrée n°2 de l'échangeur 17 . 1 vers A1 Lille, puis prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 18
(Carvin), faire le tour complet du giratoire, enfin prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°18 en
direction de A1 Paris pour retrouver l'itinéraire initial.
Dans le sens Paris vers Lille
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l' échangeur n°17 .1 (Paris vers Delta 3)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1
vers Lille, prendre la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur 18(Carvin), faire le tour complet du giratoire,
enfin prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°18 en direction de A1 Paris, enfin prendre la
bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 17 . 1 (Delta 3) pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l' échangeur 17 .1 (Delta3 vers Lille)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'entrée n°4 de l'échangeur 17 . 1 vers A1 Paris, prendre la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°91 en
direction d'Aix Noulette, prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°16 en direction de Hénin
Beaumont, prendre à droite au cédez-le-passage puis prendre la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°16
vers A21 en direction de Valenciennes, puis prendre la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur 91 en direction
de A1 vers Lille pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l' échangeur n°18 (Paris vers Carvin)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1
vers Lille, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 19 (Seclin), au premier feu prendre à gauche puis
au second feu prendre à gauche la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur n°19(Seclin) en direction de A1
Paris, enfin prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 18(Carvin) pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l' échangeur 18 (Carvin vers Lille)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'entrée n°4 de l'échangeur 18 vers A1 Paris, prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°17 . 1(Delta 3),
faire le tour complet du giratoire puis prendre la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°17 . 1 vers A1 en
direction de Lille pour retrouver l'itinéraire initial.
Ces fermetures de bretelles ne seront pas simultanées.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-18-00004 - MTES_AC_Lettre_administrative 13
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par le CEI de Dourges.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Représentant de la Sanef,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation
La Cheffe du district Amiens Valenciennes
Sylvie BOITELDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-18-00004 - MTES_AC_Lettre_administrative 14
Direction interdépartementale des routes Nord
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T24-461P_SBvis
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-18-00003 - T24-461P_SBvis 15
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél .   : 33 ( 0) 3 20 49 63 44
44 t er r ue J ean Bar t – CS 20275
59000 Li l l e Cedex www. di r . nor d. devel oppement - dur abl e. g ouv . f r Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
Ar r êt é n° T24 – 461 P
Ar r êt é t empor ai r e por t ant r égl ement at i on de l a ci r c ul at i on s ur l a RN25 dans l es deux s ens de
ci r cul at i on
Al t er nat f i xe par pi quet s K1 0 avec bas cul ement de l a ci r cul at i on al t er née, bal i s age mobi l e
Tr av aux de r éf ect i on de chaus s ée et s i gnal i s at i on h or i z ont al e du PR 1 +500 au PR 2+500
Commune de Pommer a
LE PRÉFET DU PAS- DE- CALAI S
Chev al i er de l a L égi on d' Honneur
Commandeur de l ' Or dr e Nat i onal du Mér i t e
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es R 41 1 - 8, R 41 1 - 1 8, R 41 1 - 28, R 432- 7 ,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f év r i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux
pouv oi r s des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i o n des s er v i ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et
Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 20 j ui l l et 2022 nommant M. J acques BI L LANT en qual i t é de Pr éf et du dépar t ement du
Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al du 3 avr i l 2024 por t ant dél ég at i on de s i gnat ur e à Madame Nat hal i e DEGRYSE
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d pour l e dépar t ement du Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é S_2024- 1 5- P du 05 av r i l 2024 por t ant dél é gat i on de s i gnat ur e de l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor a t eur s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el a t i f à l a s i gnal i s at i on des r out es modi f i ées par des
ar r êt és s ubs équent s ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-18-00003 - T24-461P_SBvis 16
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s at i on t empor ai r e ( l i v r e I – hui t i ème par t i e – s i gnal i s at i on
t empor ai r e) appr ouvée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 99 2 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a ci r cul ai r e du 02 f évr i er 2024 de Mons i eur L e Mi n i s t r e de l a Tr ans i t i on Écol ogi que et de l a Cohés i on
des t er r i t oi r es , char g é des t r ans por t s , f i x ant l e c al endr i er des j our s «  hor s chant i er   » pour l ' année 2024
et pour l e moi s de j anv i er 2025 s ur l e r és eau nat i o nal ,
Vu l a Not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a c oor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er
nat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 6 f év r i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 5 oct obr e 2024 par l aquel l e l e Di s t r i ct Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t
connaî t r e qu' i l es t i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on s ur l a RN 25 dans l es deux s ens de
ci r cul at i on, pour per met t r e des t r av aux de r éf ect i o n de chaus s ée et s i gnal i s at i on hor i z ont al e du PR
1 +500 au PR 2+500,
Vu l ' ar r êt é muni ci pal de l a commune de Pommer a, en da t e du 1 5 oct obr e 2024, r égl ement ant l a
ci r cul at i on s ur l a RN25 en aggl omér at i on, du 21 oct obr e au 25 oct obr e 2024,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er «  non c our ant   » au s ens de l a ci r cul ai r e n° 96. 1 4 du 06 f év r i er 1 996
abr og ée par l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i t er l ' ex écut i on des t r av aux et pr év eni r l es
acci dent s ,
Sur l a pr opos i t i on de Mme l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on s er ont ap pl i quées s ur l a RN25 dans l es deux s ens de
ci r cul at i on, du l undi 21 oct obr e 2024 à 1 9h00 au me r cr edi 23 oct obr e 2024 à 1 8h00, de j our ou de nui t ,
af i n de per met t r e l a r éal i s at i on des enquêt es s us me nt i onnées , de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et d u
per s onnel i nt er v enant .
Pour pal l i er l es évent uel s r epor t s l i és à des condi t i ons mét éor ol ogi ques i ncompat i bl es av ec l a
r éal i s at i on des t r av aux, l es mes ur es de r es t r i ct i on de ci r cul at i on pour r ont êt r e appl i quées j us qu' au 25
oct obr e 2024 à 7h00 .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr e nnent l a pos e et l a dépos e du bal i s age.
ARTI CLE 2 :
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées s ur l a RN25, s e dér oul er ont s el on des phas es di s t i nct es et
cons i s t ent à  :
Phas e 1 – al t er nat par pi quet s K1 0, du l undi 21 oct obr e 202 4 à 1 9h00 au mer cr edi 23 oct obr e à 07h00,
uni quement de nui t :
Dans l e s ens Ar r as ver s Ami ens   :
•L ' i nt er di ct i on de dépas s ement à t ous l es v éhi cul es du PR 2+500 au PR 1 +780,
•La vi t es s e es t l i mi t ée à 50 km/ h du PR 2+400 au PR 2+300,
•La vi t es s e es t l i mi t ée à 30 km/ h du PR 2+270 au PR 1 +780,
•l a ci r cul at i on s ous al t er nat par pi quet s K1 0 ent r e l e PR 2+300 et l e PR 1 +800, Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-18-00003 - T24-461P_SBvis 17
•Neut r al i s at i on de l a voi e de ci r cul at i on ent r e l es PR 2+270 et PR 1 +830 par K5c.
•l a f i n de t out e r es t r i ct i on au PR 1 +780.
Dans l e s ens Ami ens ver s Ar r as   :
•L ' i nt er di ct i on de dépas s ement à t ous l es v éhi cul es du PR 1 +600 au PR 2+320,
•l a ci r cul at i on s ous al t er nat par pi quet s K1 0 ent r e l e PR 1 +800 et l e PR 2+200,
•La vi t es s e es t l i mi t ée à 30 km/ h du PR 1 +830 au PR 2+320,
•l a f i n de t out e r es t r i ct i on au PR 2+320.
Phas e 2 – al t er nat par pi quet s K1 0, du l undi 21 oct obr e 202 4 à 1 9h00 au mar di 22 oct obr e à 07h00,
uni quement de nui t :
Dans l e s ens Ar r as ver s Ami ens   :
•L ' i nt er di ct i on de dépas s ement à t ous l es v éhi cul es du PR 2+500 au PR 1 +780,
•La vi t es s e es t l i mi t ée à 50 km/ h du PR 2+400 au PR 2+300,
•La vi t es s e es t l i mi t ée à 30 km/ h du PR 2+270 au PR 1 +780,
•l a ci r cul at i on s ous al t er nat par pi quet s K1 0 ent r e l e PR 2+300 et l e PR 1 +800,
•l a f i n de t out e r es t r i ct i on au PR 1 +780.
Dans l e s ens Ami ens ver s Ar r as   :
•L ' i nt er di ct i on de dépas s ement à t ous l es v éhi cul es du PR 1 +600 au PR 2+320,
•l a ci r cul at i on s ous al t er nat par pi quet s K1 0 ent r e l e PR 1 +800 et l e PR 2+200,
•La vi t es s e es t l i mi t ée à 30 km/ h du PR 1 +830 au PR 2+320,
•Neut r al i s at i on de l a voi e de ci r cul at i on ent r e l es PR 1 +830 et PR 2+270 par K5c.
•l a f i n de t out e r es t r i ct i on au PR 2+320.
En j our née, de 7h00 à 1 9h00, l es l i gnes de r i v es s e r ont r epr és ent ées par des c ônes K5a es pac és de 1 0 à 20
m.
Phas e 3 – Bal i s age mobi l e par engi ns de chant i er équi pés d' AK5 t r i - f l as h, du mer cr edi 23 oct obr e 2024
à 07h00 au mer cr edi 23 oct obr e à 1 8h00 :
Dans l es deux s ens de ci r cul at i on  :
•Bal i s age mobi l e de t ype CM41 , CM45 et CM46 du manue l du chef de chant i er s ur r out e
Bi di r ect i onnel l e ent r e l es PR 1 +300 à 2+800.
A RTI CLE 3 :
L ' i nt er - di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chan t i er s «  cour ant s ou non cour ant s   » pour r a êt r e
i nf ér i eur e à l a r égl ement at i on en v i gueur .
ARTI CLE 4   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e s er a conf or me aux pr es c r i pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8ème par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é d u
6 nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du SETRA.
L e Di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes de l a DI R Nor d es t ges t i onnai r e de l a v oi e. Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-18-00003 - T24-461P_SBvis 18
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI d' Ar r as pour l a phas e 1 et 2, l ' ent r epr i s e Axi mum pour l a phas e 3.
L es t r av aux s er ont r éal i s és par l es ent r epr i s es Col as et Axi mum.
ARTI CLE 5   :
Tout e cont r av ent i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at é e et pour s ui v i e conf or mément aux l oi s et
r ègl ement s en vi gueur .
ARTI CLE 6   :
Mme l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es No r d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é,
qui s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s , et dont copi e s er a
adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de - Cal ai s , Sous - Pr éf et d' Ar r as ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s de F r ance,
M.   l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rou t e Oues t – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef du C. I . G. T . de Li l l e – DI R Nor d,
M. l e Chef du CEI d' Ar r as – DI R Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i q ue du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ser vi ces de Secou r s et d' I ncendi e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser v i ce d' Ai de Médi cal e d' Ur g e nce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Mai e de l a commune de Pommer a.
A Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
Pour l a Di r ect r i ce et par s ubdél égat i on
La Chef f e de Di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes
Sylvie
BOITEL
sylvie.boitelSignature
numérique de
Sylvie BOITEL
sylvie.boitel
Date : 2024.10.18
11:56:53 +02'00'Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-18-00003 - T24-461P_SBvis 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-18-00003
AP instituant la commission interdépartementale
d'établissement des listes électorales pour
l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-18-00003 - AP instituant la commission interdépartementale d'établissement des listes
électorales pour l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord- Pas-de-Calais 20
Æ .
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture du Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté ©
Section des élections
Arrêté préfectoral instituant la commission interdépartementale d'établissement des listes
électorales pour l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
_ préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.511-96-10 et R.511-28 ;
Vu la loi n°95-95 du 1° février 1995 de modernisation de l'agriculture ;
Vu le décret n°2000-704 du 25 juillet 2000 modifié fixant la liste des renseignements détenus par
les caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole dans les
départements métropolitains et les caisses générales de sécurité sociale dans les départements
d'outre-mer que peuvent obtenir les commissions chargées de l'établissement des listes
électorales pour les élections aux chambres d'agriculture ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à
l'élection de leurs membres ; .
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues
représentatives dans les branches de la production agricole ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de
la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres
d'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-18-00003 - AP instituant la commission interdépartementale d'établissement des listes
électorales pour l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord- Pas-de-Calais 21
ARRETE
Article 1°" ~ Pour l'établissement des listes électorales en vue des élections des membres de la
chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais, il est institué une commission
interdépartementale d'établissement des listes électorales composée comme suit :
- Monsieur le préfet du Nord ou son représentant, président
- Monsieur le préfet du Pas-de-Calais ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ou son
représentant ;
- Un maire désigné par le conseil départemental du Nord (en attente de désignation) ;
- Un maire désigné par le conseil départemental du Pas-de-Calais (en attente de désignation) ;
- Monsieur Dominique VERMEULEN, président de la caisse interdépartementale de mutualité
sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais.
Article 2 — Sont également membres avec voix consultative, pour participer aux travaux relatifs à
l'établissement des listes électorales pour les électeurs votant individuellement :
au titre des exploitants agricoles et assimilés :
| ; ; représentant la fédération départementale des syndicats
Monsieur David MEURIREUE d'exploitants agricoles (FDSEA) du Nord
_ _ représentant la fédération départementale des syndicats
Peer: Pr ppes AUS d'exploitants agricoles (FDSEA) du Pas-de-Calais
- Monsieur Antoine DELEFORTRIE |représentant les jeunes agriculteurs du Nord
- Monsieur Edouard FOURNIER représentant les jeunes agriculteurs du Pas-de-Calais
- Monsieur Bernard COQUELLE représentant la confédération paysanne du Nord
- Monsieur Pierre BARROIS représentant la confédération paysanne du Pas-de-Calais
- Monsieur Denis DEFFRENNE représentant la coordination rurale du Nord
- Monsieur Olivier SENECHAL représentant la coordination rurale du Pas-de-Calais
au titre des salariés :
représentant la fédération nationale agroalimentaire et
- Madame Cathie BOUVET forestière - confédération générale du travail (FNAF-CGT) du
Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-18-00003 - AP instituant la commission interdépartementale d'établissement des listes
électorales pour l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord- Pas-de-Calais 22
représentant la fédération nationale agroalimentaire et
- Monsieur Jacques PERNET forestière - confédération générale du travail (FNAF-CGT) du
Pas-de-Calais
- Monsieur Aziz SAMOURI représentant la confédération française démocratique du
travail (CFDT) du Nord
'|- Monsieur Mathieu BAUDERLIQUE représentant la confédération française démocratique du
D'AMBROSIO travail (CFDT) du Pas-de-Calais
représentant la confédération française de l'encadrement -
|" Madame Valérie GOURDIN confédération générale des cadres (CFE-CGC) du Nord
représentant la confédération française de l'encadrement -
- Madame #lorence LEFEBVRE confédération générale des cadres (CFE-CGC) du Pas-de-Calais
représentant la confédération française des travailleurs- Monsieur Gilles DELSAUT chrétiens (CFTC) du Nord
représentant la confédération française des travailleurs
- Monsieur Kevin DUFAILLY chrétiens (CFTC) du Pas-de-Calais
- Monsieur Rabah DAHMANI | représentant Force ouvrière (FO) du Nord
- Madame Isabelle LONGBIEN représentant Force ouvrière (FO) du Pas-de-Calais
Au titre des propriétaires et usufruitiers :
représentant du Syndicat départemental de la propriété
~ Monsieur Albert LEBRUN privée rurale (SDPPR) du Pas-de-Calais
Article 3 - Sont également membres avec voix consultative, pour participer aux travaux relatifs a
l'établissement des listes électorales pour les groupements d'électeurs :
- |~ Monsieur Marc BRAIDY, président de la coopération agricole - Hauts de France ou son suppléant,
Monsieur Luc VERHAEGHE
~ Monsieur Dominique CARNEL, président de la fédération régionale de coopérative d'utilisation
de matériel agricole (FRCUMA) Hauts de France ou son suppléant, Monsieur Alexis BRISSET
- Monsieur Gabriel HOLLANDER, président du Crédit agricole Nord de France ou sa suppléante,
Madame Thérèse SPRIET ;
- Monsieur Laurent POUPART, président de Groupama Nord-Est ou son suppléant, Monsieur
Jacques LOUCHART.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-18-00003 - AP instituant la commission interdépartementale d'établissement des listes
électorales pour l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord- Pas-de-Calais 23
Article 4 - La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire.
Article 5 — Le siège de la commission est fixé en préfecture du Nord, sise 12 rue Jean Sans Peur à
Lille, et son secrétariat est assuré par la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-
de-Calais.
Article 6 - La commission interdépartementale d'établissement des listes électorales sera installée
le mercredi 25 septembre 2024 à 14h30 en préfecture du Nord.
Article 7 ~ La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le président et les membres de la
commission sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord ainsi qu'à celui de la préfecture
du Pas-de-Calais.
Lille, le [C2 [24
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
| Becath >
Fabienne DECOTTIGNIES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-18-00003 - AP instituant la commission interdépartementale d'établissement des listes
électorales pour l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord- Pas-de-Calais 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-25-00013
AP modifiant l'arrêté préfectoral instituant la
commission interdépartementale
d'établissement des listes électorales pour
l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-25-00013 - AP modifiant l'arrêté préfectoral instituant la commission interdépartementale
d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais25
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PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture du Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral instituant la commission interdépartementale
d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.511-96-10 et R.511-28 ;
Vu la loi n°95-95 du 1° février 1995 de modernisation de l'agriculture ;
Vu le décret n°2000-704 du 25 juillet 2000 modifié fixant la liste des renseignements détenus par
les caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole dans les
départements métropolitains et les caisses générales de sécurité sociale dans les départements
d'outre-mer que peuvent obtenir les commissions chargées de l'établissement des listes
électorales pour les élections aux chambres d'agriculture ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à
l'élection de leurs membres ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues
représentatives dans les branches de la production agricole ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de
la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres
d'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 instituant la commission interdépartementale
d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre
interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais ;
Vu la désignation de la Commission permanente du Conseil Départemental du Nord reçu le 24
septembre 2024 ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-25-00013 - AP modifiant l'arrêté préfectoral instituant la commission interdépartementale
d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais26
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRETE
Article 1° — L'article 1* de l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 instituant la commission
interdépartementale d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la
chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais est modifié comme suit :
- Monsieur le préfet du Nord ou son représentant, président
- Monsieur le préfet du Pas-de-Calais ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ou son représentant ;
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ou son
représentant ;
- Monsieur Stéphane DIEUSAERT, maire d'Oxelaére ;
- un maire désigné par le conseil départemental du Pas-de-Calais (en attente de désignation) ;
- Monsieur Dominique VERMEULEN, président de la caisse interdépartementale de mutualité
sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais.
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 18 septembre 2024 demeurent inchangées.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le président et les membres de la
commission sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord ainsi qu'à celui de la préfecture
du Pas-de-Calais.
Lille, le 25 SEP, 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
A deat
Fabienne DECOTTIGNIES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-25-00013 - AP modifiant l'arrêté préfectoral instituant la commission interdépartementale
d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre interdépartementale d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-18-00002
Arrêté agrément exploitation auto-école CERA
Méricourt Romuald Pajor
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00002 - Arrêté agrément exploitation auto-école CERA Méricourt Romuald Pajor 28
We JE Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
- Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 18/10/2024Service Auto-école } .
ARRÊTÉ PORTANT AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE MÉRICOURT
Vu le code de la route;
Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
oréfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Considérant la demande présentée par M. Romuald PAJOR, en vue d'être autorisée à
exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE C.E.R.A » et situé à MÉRICOURT,
ZA Fosse 3, 3 avenue du Général Sikorski;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
www, pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00002 - Arrêté agrément exploitation auto-école CERA Méricourt Romuald Pajor 29
Arréte
Article 1** M. Romuald PAJOR, est autorisé à exploiter sous le n° E 240620011 O un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE C.E.R.A » et situé à MERICOURT, ZA Fosse 3, 3
avenue du Général Sikorski.
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit
toutes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE-C-CE-D-DE-B/B1
ET AAC.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
'arrêté.
Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet;
le secrétaire] général,
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. Jean PAJOR au délégué à la sécurité routière, au maire de MERICOURT, aux
services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00002 - Arrêté agrément exploitation auto-école CERA Méricourt Romuald Pajor 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-17-00007
Arrêté renouvellement agrément J.D auto-école
Jérôme Debray Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-17-00007 - Arrêté renouvellement agrément J.D auto-école Jérôme Debray Béthune 31
| DE iil Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 17/10/2024Service Auto-école ?
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE BÉTHUNE
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
éteolissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
| Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Jérôme
DEBRAY, pour exploiter sous le n° E 03 062 1183 O un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « J.D AUTO -
ÉCOLE » situé à BETHUNE, 136 place Clémenceau:
. Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Jérôme DEBRAY pour l'exploitation
de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Jérôme DEBRAY au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
81 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél: 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-17-00007 - Arrêté renouvellement agrément J.D auto-école Jérôme Debray Béthune 32
Arréte
Article 1° L'agrément n° E 03 062 1183 0 accordé à M. Jérôme DEBRAY, pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
. sécurité routière, dénommé «J.D AUTO-ÉCOLE » situé à BÉTHUNE, 136 place Clémenceau est
"enouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
sersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation cu local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
. Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
es articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
le secrétaire général,
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. Jérôme DEBRAY, au délégué à la sécurité routière, au maire de
3ETHUNE, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-17-00007 - Arrêté renouvellement agrément J.D auto-école Jérôme Debray Béthune 33
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-18-00001
Arrêté retrait agrément auto-école CERA
Méricourt Jean Pajor
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00001 - Arrêté retrait agrément auto-école CERA Méricourt Jean Pajor 34
HE i Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 18/10/2024
Service Auto-école
ARRÊT PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE MÉRICOURT
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
cornpter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
oréfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
3éthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 22/404 du 12 septembre 2022 portant modification d'agrément à
M. Jean PAJOR, à exploiter sous le n° E 14 062 0047 0 un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-
ÉCOLE C.E.R.A » situé à MERICOURT, Z.A Fosse 3, 3 avenue du Général Sikorski;
Vu la fin d'activité au 18 octobre 2024;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
. 181, rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79
WW .pas-de-calais,gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00001 - Arrêté retrait agrément auto-école CERA Méricourt Jean Pajor 35
Arréte
Article 1° L'agrément donné par arrêté préfectoral à M. Jean PAJOR, portant le n° E 14 062
0047 O pour exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE C.E.R.A » situé à
MÉRICOURT, Z.A Fosse 3, 3 avenue du Général Sikorski est retiré.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent dans les huit jours à compter de sa publication.
our le sous-préfet
le secrétaire génér
Copie sera adressée à M. Jean PAJOR, au maire de MERICOURT, au délégué à la sécurité
routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-18-00001 - Arrêté retrait agrément auto-école CERA Méricourt Jean Pajor 36