YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-399
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2024-11-26-00011 - Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-404 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne
(4 pages) Page 3
89-2024-11-26-00012 - Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-406 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Auxerre (2 pages) Page 8
89-2024-11-26-00013 - Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-407 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Avallon (2 pages) Page 11
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-11-26-00011
Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-404 portant
nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi de l'Yonne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-26-00011 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-404 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne 3
PREFET | | Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidaritésol et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrété préfectoral n°DDETSPP-SDTAE-2024-404 portant nominationau sein du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne
Le préfet de l"Yonne,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-23, R.5311-24 et R.5311-36 ;Vu l'arrété préfectoral n°DDETSPP-SDTAE-2024-383 portant composition et répartition des voix au seindu comité départemental pour I'emploi de |"Yonne;ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi de l"Yonne :1° En qualité de représentants de l'État:M. LEPETZ, directeur académique des services de |' Éducation nationale, titulaire;M. COLLIN Bertrand, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale, suppléant;Mme LACROIX, directrice de la CAF, titulaire ;Mme BOUJAT-ANDRE, directrice adjointe de la CAF, suppléante;Mme RABHI Salia, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations, titulaire ;M. LABORDE Grégory, directeur départemental adjoint de l''emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, suppléant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :M. DEMERSSEMAN Gilles, conseiller régional, titulaire ;Mme LABOSSE Nathalie, conseillère régionale, suppléante;Mme PANDAL Domlnlque direction de la formation des demandeurs d'emploi, titulaire;Mme DALY Andel, direction de la formation des demandeurs d'emploi, suppléante.b) Sur proposition du président du conseil départemental :M. RAOUT Jean-Pierre, conseiller départemental, titulaire ;Mme MIREDIN Emmanuelle, conseillère départementale, suppléante ;Mme QUENTIN Clarisse, conseillère départementale, titulaire ;
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M. DESCHAMPS Christian, conseiller départemental, suppléant;M. HEITZMANN Jordan, conseiller départemental, titulaire ;M. CLECH Cédric, conseiller départemental, suppléant ;Absence de désignation, titulaire ;Absence de désignation, suppléant.c) Sur proposition de l'association des maires du département :M. MARAULT Crescent, président de la Communauté d'Agglomération d'Auxerre, titulaire ;M. BOILEAU Etienne, président de la Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs,suppléant;M. BOTIN Marc, président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, titulaire ;M. CHABOLLE Jean-François, président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne,suppléant;Mme HABSAOUI Jamilah, maire d'Avallon, titulaire ;M. BOUCHER François, maire de Migennes, suppléant;M. CLECH Cédric, maire de Tonnerre, titulaire ;Mme MENARD Elodie, maire de Charny-Orée-de-Puisaye, suppléante ;'M. SORET Nicolas, président de la Communauté de communes duJovinien, titulaire ;M. KARCHER Sébastien, président de la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe,suppléant;M. AOMAR Mahfoud, président de la Communauté de communes de l'Aillantais, titulaire ;M.DELOT Yves, Président de la Communauté de communes Serein et Armance, suppléant ;M. SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, président de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre,titulaire;M. SPAHN Thierry, président de la Communauté de communes Yonne Nord, suppléant.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- M. BATIRBEK Kemal, titulaire;- M. LAFEUILLE Bruno, suppléant.b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- Mme DEGOIT-GUTTIN Véronique, titulaire;- M. BEAUJEAN Eric, suppléant.c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- M. MILLOT Reynald, titulaire;- M. CARVALHO Serge, suppléant.d) Sur proposition de la Confédération française de I'encadrement - Confédération générale des cadres(CFE-CGC) :- M. CINGET Sylvain, titulaire ;- Absence de désignation, suppléant.e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- M. PEIN Daniel, titulaire; '- Mme ESNAULT Suzanne, suppléante.
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4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- M. MICHEL Didier, titulaire ;- M. VAUCOULOUX Claude, suppléant.b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. BARJOT Didier, titulaire;- M. SERRANO Philippe, suppléant.c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- absence de désignation, titulaire ;- absence de désignation, suppléant.5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuelet du cinéma (FESAC) :- Absence de désignation, titulaire ;- Absence de désignation, suppléant. _b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :- M. THIBAUT Jean-Baptiste, titulaire ;- Mme LAHUTTE France, suppléant.c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- M. MERARD Régis, titulaire;- M. LOISY Jean-Marie, suppléant.Article 2 :Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.Article 3 :Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi de |"Yonne :6° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département sur proposition de cesmêmes missions locales après consultation du président de l'association régionale des missions locales :Mme QUENTIN Clarisse, présidente du PEIPS, titulaire ;M. BOUCHER François, président de la Mission Locale du Migennois et du Jovinien, suppléant.7° En qualité de représentant de l''un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département sur proposition de ces mêmesorganismes après consultation du président de leur réseau régional :M. SAUTEREAU David, directeur Cap emploi de l"Yonne, titulaire ;Mme BIDET Laurine, directrice Cap emploi de l'Yonne, suppléant.Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune pour ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne.
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Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Fait à Auxerre, le 26 novembre 2024
Le préfet,
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2024-11-26-00012
Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-406 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement d'Auxerre
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-26-00012 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-406 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Auxerre 8
PREFET Direction Départementale de I'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidaritésr et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-406 portant nomination au seindu comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Auxerre
Le préfet de l'Yonne,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32, R.5311-33 et R.5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-388 portant composition et répartition des voix au seindu comité local pour I'emploi de |'arrondissement d'Auxerre ;ARRETEArticle 1:Sont nommés membres du comité local pour I'emploi de l'arrondissement d'Auxerre :1° En qualité de représentant de I'Etat : |Mme RABHI Salia, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations, titulaire ;M. LABORDE Grégory, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, suppléant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :M. DEMERSSEMAN Gilles, conseiller régional, titulaire;Mme LABOSSE Nathalie, conseillère régionale, suppléante.b) Sur proposition du président du conseil départemental :M. RAOUT Jean-Pierre, conseiller départemental, titulaire ;Mme MIREDIN Emmanuelle, conseillère départementale, suppléante.c) Sur proposition de l'association des maires du département :M. BOILEAU Etienne, président de la Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, titulaire ;M. FRANCK Jean-Dominique, maire de Vermenton, suppléant.M.DELOT Yves, président de la Communauté de communes Serein et Armance, titulaire ;M. CARRA Jean-Claude, maire de Brienon-sur-Armançon, suppléant ;M. BOUCHER François, président de la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise,titulaire;Mme GUIBLAIN Arminda, maire de Monéteau, suppléant ;
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-26-00012 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-406 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Auxerre 9
M. SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, président de la Communaute de communes de Puisaye-Forterre,titulaire;Mme MENARD Elodie, maire de Charny Orée de Puisaye, suppléante ;M. KOTOVTCHIKHINE Michel, maire de Toucy, titulaire ;M. DIAS GONCALVES Fernando, maire de Montholon, suppléant.d) En qualité de représentant de l''établissement public de coopération intercommunale doté d'unefiscalité propre mentionné aux 1° et 2° du | de l'article L.5211-28 du code général des collectivitésterritoriales, situé dans le ressort du comité local :Mme MIREDIN Emmanuelle, déléguée communautaire, titulaire;M. PONROY Laurent, délégué communautaire, suppléant.Article 2 :Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, sous-préfète de l'arrondissement d'Auxerre et ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationssont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 26 novembre 2024
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Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, au_près du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La le'IdICtIOfl administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours c:toyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Voies et délais de recours :
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-26-00012 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-406 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Auxerre 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
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Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2024-407 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement d'Avallon
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-26-00013 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2024-407 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Avallon 11
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE | du Travail, des Solidarités4n et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-407 portant nomination au seindu comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Avallon
Le préfet de l'Yonne,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-32, R.5311-33 et R.5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-384 portant comp05|t|on et répartition des voix au seindu comité local pour I'emploi de l'arrondissement d'Avallon;ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Avallon:1° En qualité de représentant de l'État :Mme RABHI Salia, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations, titulaire ;M. LABORDE Grégory, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, suppléant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :M. DEMERSSEMAN Gilles, conseiller régional, titulaire ;Mme LABOSSE Nathalie, conseillère régionale, suppléante.b) Sur proposition du président du conseil départemental :M. HEITZANN Jordan, conseiller départemental, titulaire ;M. CLECH Cédric, conseiller départemental, suppléant.c) Sur proposition de l'association des maires du département :. LHOMME Régis, président de la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne, titulaire ;. DELPRAT Eric, maire de Tanlay, suppléant ;. COURTOIS Xavier, président de la Communauté de Communes du Serein, titulaire ;. MOREL Stéphane, maire de L'Isle-sur-Serein, suppléant ;
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. GERMAIN Pascal, président de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, titulaire ;. BARBIEUX Hubert, maire de Vézelay, suppléant ; -M. CLECH Cédric, maire de Tonnerre, titulaire ;Mme LABOSSE Nathalie, maire de Noyers, suppléante ;
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n°DDETSPP-SDTAE-2024-407 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Avallon 12
Mme HABSAOUI Jamilah, maire d'Avallon, titulaire;M. RENAULT Martial, maire de Magny, suppléant.Article 2 :Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à unenouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 :Le sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Yonne.
Fait à Auxerre, le 26 novembre 2024
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Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2024-11-26-00013 - Arrêté
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