DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-084
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-04-08-00001 - portant délégation de signature à Mme
Sihème BOUMRAH cheffe du service de la coordination des politiques
publiques (3 pages) Page 3
26-2025-04-07-00006 - portant subdélégation de signature aux agents
du Secrétariat général commun (3 pages) Page 7
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-08-00001
portant délégation de signature à Mme Sihème
BOUMRAH cheffe du service de la coordination
des politiques publiques
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-08-00001 - portant délégation de signature à Mme Sihème BOUMRAH cheffe du service
de la coordination des politiques publiques 3
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- EN DATE DU
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MME SIHEME BOUMRAH
CHEFFE DU SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-25-00003 en date du 25 juillet 2024 portant modification de
l'organigramme des services de la Préfecture et du Secrétariat général commun départemental
(SGCD) ;
VU les décisions d'affectation de personnel ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Sihème BOUMRAH, cheffe du service de la
coordination des politiques publiques pour les actes et les documents entrant dans la compétence de
son service en ce qui concerne les matières relevant des attributions du Ministère de l'Intérieur et des
autres départements ministériels qui ne disposent pas de services dans le département de la Drôme.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Secrétaire Général chargé de l'administration de l'État
dans le département, quel que soit le domaine de compétence :
- arrêtés de conflit ;
- déclinatoires de compétence.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-08-00001 - portant délégation de signature à Mme Sihème BOUMRAH cheffe du service
de la coordination des politiques publiques 4
- arrêtés de composition des commissions administratives
- correspondances adressées aux ministres et aux cabinets ministériels, aux parlementaires, au
président du conseil régional et aux conseillers régionaux, au président du conseil départemental et
aux conseillers départementaux
- requêtes introductives d'instance devant les juridictions administratives
- saisines de toute nature de la chambre régionale des comptes
- décisions prises sous forme d'arrêtés ou de conventions :
- arrêtés portant déclaration d'utilité publique (DUP) et arrêtés de cessibilité ainsi que ceux portant
mise en compatibilité des documents d'urbanisme
- arrêtés portant création, modification, renouvellement des commissions réglementaires
- circulaires aux maires, aux présidents des EPCI, fixant des directives générales d'application ou
d'interprétation des lois et règlements.
Article 3 : Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs aux attributions relevant de leur
bureau respectif à :
- M. Renaud EMERY, attaché principal, chef du bureau des enquêtes publiques (BEP)
- M. Rémy LAURENT, attaché, chef du bureau de la coordination administrative (BCA)
- Mme Laëticia HENRICH, Attachée principale, chargée de mission.
à l'exclusion :
- des actes mentionnés à l'article 2
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sihème BOUMRAH cheffe du service de la
coordination des politiques publiques, la délégation qui lui est accordée à l'article 1 du présent arrêté
est exercée par Mme Laëticia HENRICH, chargée de mission.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Sihème BOUMRAH, cheffe du
service de la coordination des politiques publiques et de Mme Laëticia HENRICH, chargée de mission,
la délégation de signature prévue à l'article 1 du présent arrêté, est exercée par M. Renaud EMERY, chef
du bureau des enquêtes publiques (BEP).
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Sihème BOUMRAH, cheffe du
service de la coordination des politiques publiques, de Mme Laëticia HENRICH, chargée de mission, et
de M. Renaud EMERY, chef du bureau des enquêtes publiques (BEP), la délégation de signature prévue à
l'article 1 du présent arrêté, est exercée par M. Rémy LAURENT, chef du bureau de la coordination
administrative (BCA).
Article 7 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le service de la coordination des politiques publiques devront être
signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet
et par délégation
(suivi de la fonction, du prénom et du NOM du délégataire)
Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 26-2023-09-19-00002 du 19 septembre 2023 portant délégation de
signature est abrogé.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-08-00001 - portant délégation de signature à Mme Sihème BOUMRAH cheffe du service
de la coordination des politiques publiques 5
Article 9: Le Secrétaire Général de la préfecture , la cheffe du service de la coordination des politiques
publiques ainsi que les autres personnes mentionnées dans le présent arrêté sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 8 avril 2025
Le préfet,

- signé -
Thierry DEVIMEUX
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-08-00001 - portant délégation de signature à Mme Sihème BOUMRAH cheffe du service
de la coordination des politiques publiques 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-07-00006
portant subdélégation de signature aux agents
du Secrétariat général commun
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-07-00006 - portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général
commun 7
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2025- EN DATE DU 8 AVRIL 2025
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX AGENTS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel n° U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean de BARJAC,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-06-12-00010 en date du 12 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Jean DE BARJAC, directeur du Secrétariat Général Commun départemental Commun ;
VU la convention de délégation de gestion du 5 février 2025 entre la Direction Régionale de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et le secrétariat général
commun départemental de la Drôme, relative à la gestion des actes concernant la situation individuelle
des membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à Mme Corinne TURC, Directrice
adjointe du secrétariat général commun départemental pour les actes et documents administratifs
entrant dans le domaine du secrétariat général commun de la Drôme dans toutes ses compétences.
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Secrétariat général commun
départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-07-00006 - portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général
commun 8
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean DE BARJAC et de Madame Corinne TURC,
subdélégation de signature est donnée dans la limite des instructions reçues du Directeur et des
attributions relevant de leur service interministériel départemental respectif, aux chefs de service, à
l'effet de signer tous actes et documents administratifs visés à l'article 1er :
- M. Alexandre POMIER Attaché, chef du SIDFI
- M. Astruc NICOLAS Attaché, chef du SIDRH
- M. David CAUSERA Ingénieur principal des services techniques, chef du SIDI
- M. Christophe WUNDER Ingénieur SIC, chef du SIDSIC
- Mme Audrey SPAGNOLO Attachée principale, cheffe du SIDAMG
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre POMIER, délégation de signature est
donnée à M. Isabelle DUCLOS, attachée d'administration, adjointe au chef du SIDFI, pour les
documents relevant de la compétence du SIDFI.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas ASTRUC, délégation de signature est
donnée à Mme Marie CHARRA, attachée d'administration, adjointe au chef du SIDRH, pour les
documents relevant de la compétence du SIDRH.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CAUSERA, délégation de signature est
donnée à M. Vincent BUTTE, adjoint au chef du SIDI, pour les documents relevant de la compétence
du SIDI.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe WUNDER, délégation de signature
est donnée à M. Jean-Philippe ARACIL, ingénieur SIC, adjoint au chef du SIDSIC, pour les documents
relevant de la compétence du SIDSIC.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey SPAGNOLO, délégation de signature
est donnée à M. Matthieu DUC, adjoint à la cheffe du SIDAMG, pour les documents relevant de la
compétence du SIDAMG.
Article 8 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes
relatifs aux dossiers instruits par le secrétariat général commun départemental devront êtres signés
dans les conditions suivantes :
Pour le Préfet
par subdélégation du directeur du secrétariat général commun départemental
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du délégataire).
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation permanente de signature est donnée à
Mme Corinne TURC, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental, pour les actes
pris en application de la convention de délégation de gestion du 5 février 2025 concernant les
membres des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean de BARJAC et de Madame Corinne TURC,
subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas ASTRUC, chef du SIDRH, et, lorsque ce dernier est
lui-même empêché ou absent, à Madame Marie CHARRA, adjointe au chef du SIDRH. Dans ce cas, la
signature des décisions individuelles concernées à l'article 9 sera accompagnée de la mention :
Par subdélégation du directeur du SGCD
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du délégataire).
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-07-00006 - portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général
commun 9
Article 11 : L'arrêté n°26-2024-11-07-00001 du 7 novembre 2024 est abrogé.
Article 12 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 07 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental
- signé-
Jean DE BARJAC
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Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-07-00006 - portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat général
commun 10