PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-341
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-12-05-00019 - AP 5 décembre 2025 portant dissolution du
SIADEP de la Région de Fortel-en-Artois et extension du périmètre du
SIAEP du Doullennais et environs (3 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Calais
62-2025-12-12-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA
RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DE
L'ARRONDISSEMENT DE CALAIS (6 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2025 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le 19 décembre 2025 à l'occasion du
match de football de Coupe de France opposant le Racing Club de Lens
(RCL) à l'Entente Feignies-Aulnoye Football Club (3 pages) Page 14
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2025-12-15-00008 - Saint-Omer - AP modificatif - 15-12-25 -commission
de contrôle des listes électorales Zouafques (3 pages) Page 18
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-05-00019
AP 5 décembre 2025 portant dissolution du
SIADEP de la Région de Fortel-en-Artois et
extension du périmètre du SIAEP du Doullennais
et environs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-05-00019 - AP 5 décembre 2025 portant dissolution du SIADEP de la Région de
Fortel-en-Artois et extension du périmètre du SIAEP du Doullennais et environs 3
ExPREFETDE LA SOMMELibertéEvatitéFraternité
ARRETEPortant dissolution du SIADEP de la région de Fortel-en-Artois.au 31 décembre 2025et portant extension du périmétre du SIAEP du Doullennais et environsa compter du 1° janvier 2026
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS PREFET DE LA SOMMEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon Mouchel-Blaisot en qualité de préfet dela Somme ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel Moulard, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Somme ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral, modifié, du 19 octobre 1946 portant création du SIADEP de Fortel-en-Artois ;Vu l'arrêté préfectoral, modifié, du 8 novembre 2013 portant création du SIAEP du Doullennais etenvirons;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Christophe Marx, secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu la délibération du comité syndical du SIADEP de la région de Fortel-en-Artois en date du 15 mai2025 sollicitant son adhésion au SIAEP du Doullennais et environs;Vu la délibération du comité syndical du SIAEP du Doullennais et environs en date du 3 juin 2025,acceptant la demande d'adhésion du SIADEP de la région de Fortel-en-Artois ;Vu les délibérations de Boffles (24 juin 2025), Fortel-en-Artois (2 juillet 2025), Noeux-lés-Auxi (10 juillet2025), Vacquerie-le-Boucq (20 juin 2025) et Villers-l'Hôpital (1° juillet 2025) acceptant l'adhésion duSIADEP de la région de Fortel-en-Artois, en application de l'article L. 5212-32 du CGCT;Vu l'ensemble des délibérations des organes délibérants des collectivités membres du SIAEP duDoullennais et environs concernant l'extension du périmètre de ce dernier au SIADEP de la région deFortel-en-Artois ;Vu l'étude d'incidences transmise le 2 juin 2025 ;Considérant que le SIADEP de la région de Fortel-en-Artois a délibéré en faveur de son adhésion auSIAEP du Doullennais et environs ;Considérant que le SIADEP de la région de Fortel-en-Artois est composé des communes de Boffles,Fortel-en-Artois, Nœux-lès-Auxi, Vacquerie-le-Boucg et Villers-l'Hôpital ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-05-00019 - AP 5 décembre 2025 portant dissolution du SIADEP de la Région de
Fortel-en-Artois et extension du périmètre du SIAEP du Doullennais et environs 4
Considérant que l'unique compétence exercée par le SIADEP de la région de Fortel-en-Artois est lacompétence « eau », compétence également exercée par le SIAEP du Doullennais et environs ;Considérant que le SIADEP de la région de Fortel-en-Artois n'emploie aucun salarié ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont réunies concernant la procédure d'extensiondu périmètre du SIAEP du Doullennais et environs au SIADEP de la région de Fortel-en-Artois ;Sur proposition des Secrétaires généraux de la préfecture de la préfecture de la Somme et de lapréfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETENT
Article 1". - Considérant que le SIADEP de la région de Fortel-en-Artois a délibéré en faveur de sonadhésion au SIAEP du Doullennais et environs.Considérant que l'unique compétence exercée par le SIADEP de la région de Fortel-en-Artois est lacompétence « eau », compétence également exercée par le SIAEP du Doullennais et environs.En application de l'article L. 5212-33 a) du CGCT, le SIADEP de Fortel-en-Artois est dissous le31 décembre 2025 à 24h00.A compter du 1° janvier 2026, les communes de Boffles, Fortel-en-Artois, Nœux-lès-Auxi, Vacquerie-le-Boucg et Villers-l'Hôpital, membres du SIADEP de Fortel-en-Artois, deviennent membres de plein droitdu SIAEP du Doullennais et environs au titre de la compétence « eau ».L'ensemble des droits et obligations du SIADEP de Fortel-en-Artois est transféré au SIAEP duDoullennais et environs, en application de l'article L. 5711-4 du CGCT.Le SIADEP de Fortel-en-Artois n'employant pas de personnel affecté au service de l'eau, aucun transfertde personnel n'a lieu.La totalité de l'excédent budgétaire, l'ensemble des actifs et passifs, des résultats de fonctionnementet d'investissement, de la trésorerie et des restes à recouvrer font l'objet d'un transfert direct au SIAEPdu Doullennais et environs.Les matériels et fournitures sont transférés au SIAEP du Doullennais et environs.Il appartient au SIAEP du Doullennais et environs de voter les comptes administratifs et de gestion duSIADEP de Fortel-en-Artois, avant le 30juin 2026.Article 2. - En application de l'article 6 des statuts du SIAEP du Doullennais et environs en vigueur,chacune des communes nouvellement membres dispose d'un délégué titulaire et d'un déléguésuppléant pour la représenter au sein du comité syndical du syndicat mixte fermé.Article 3. - Les archives du SIADEP de Fortel-en-Artois sont regroupées en totalité au siège du SIAEP duDoullennais et environs. Cette opération de regroupement doit maintenir matériellement séparées lesarchives du SIADEP de Fortel-en-Artois. Tout projet d'élimination d'archives est soumis au visa de ladirectrice des Archives départementales de la Somme.En cas de nécessité, les archives à valeur historique du SIADEP de Fortel-en-Artois peuvent êtredéposées aux Archives départementales de la Somme.Ce dépôt est prescrit d'office dès lors qu'il estétabli que la conservation des archives n'est pas convenablement assurée par le SIAEP du Doullennaiset environs.Article 4. - Le président du SIAEP du Doullennais et environs est chargé d'engager la procédure prévuepar l'article L. 5211-20 du CGCT, afin de mettre en concordance les statuts de ce syndicat mixte ferméavec les modifications induites par le présent arrêté.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-05-00019 - AP 5 décembre 2025 portant dissolution du SIADEP de la Région de
Fortel-en-Artois et extension du périmètre du SIAEP du Doullennais et environs 5
Article 5. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le secrétaire général de la préfecture duPas-de-Calais, la directrice départementale des finances publiques de la Somme, le président du SIAEPdu Doullennais et environs, le président du SIADEP de la région de Fortel-en-Artois et les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme et de la préfecturedu Pas-de-Calais.Amiens, le = 5 Jer 2025
Le préfet de la Somme Le préfet du Pas-de-CalaisFy
Pour le: Préfet dt far détégation,Le Secrélpit Général(i bur le PréfetSrétaire GénéralEmmanuel MOULARD TT J eVef Christophe MA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-05-00019 - AP 5 décembre 2025 portant dissolution du SIADEP de la Région de
Fortel-en-Artois et extension du périmètre du SIAEP du Doullennais et environs 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-12-00003
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE
CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES
LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DE
L'ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-12-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CALAIS 7
| Sous-préfecture de CalaisPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la Réglementationet des Libertés Publiquessp-elections-calais@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté du 09 décembre 2025ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉE DELA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALESDANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, en qualité de secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais en tant quedirecteur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre 2025;Vu l'arrêté n°2025-11-186 du 8 décembre 2025, accordant délégation de signature à Madame Agathe CURY, sous-préfète de Calais (classe fonctionnelle Il) ;Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales en datedu 23 mars 2021;Vu la prise de fonction d'adjoint au maire de Monsieur Pierre-Henri DUMONT, le 16 décembre 2024, pour lacommune de Marck, et sa démission de membre de la commission chargée de la régularité des listes électorales ;Vu les désignations des maires des communes concernées ;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER et de SAINT-OMER ; |Vu les désignations des représentants de l'administration;
Sous-préfecture de Calais9 esplanade Jacques Vendroux62100 CALAIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-12-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CALAIS 8
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales;Considérant la vacance du poste de préfet ;
Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète de Calais ;
ArrêteArticle 1°: L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 est modifié conformément aux annexes ci-jointes(communes de MARCK).
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Article 3 : La sous-préfète de l'arrondissement de Calais et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Calais, le 12 décembre 2025
La sous-préfète
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-12-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CALAIS 9
Annexe à l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2025COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VIIConseiller Délégué de Délégué duComments Municipal administration TGIALEMBON LESTRIEZ Ronald DAMBRINE Joseph GUILBERT Emmanuelle: BALLOY Francis SuppléantARDRES PREVOST Pierre VASSEUR Roland Mme Thérèse VASSEURADRIANSEN FrançoisAUTINGUES DEVOS Julie PICQUART Jacques SuppléantWEKSTEEN NicolasBAINGHEN TASSART Gilles GOURDIN Evelyne CALON ep. POCHET ElodieHEMBERT BrunoBALINGHEM DALIBON Yves PORQUET Stéphane SuppléantGENGEL BernardBONNINGUES LES CALAIS |LIETARD Marie-Laure DUVIVIER José SALVARY ChristianBOUQUEHAULT BOULOGNE Alain CHRETIEN Christine BARBIER JulieBOURSIN ROUTIER Nicolas DARCHEVILLE Jean-Pierre (GUILLAUME WilfridBREMES LES ARDRESCULNART FrancisSEUX née CARONBernadetteVENHERSECKE Jean-FrancoisSuppléantDISSAUX Jean-LucBERDIN BrunoBONNINGUE BlandineCAFFIERS LEFEBVRE JosephCAMPAGNE LES GUINES |VANHAECKE Marie CLABAUX Bernard CLABAUX FrédéricCOQUELLES CAMMAS Alain IBEGUE Chantal CAMBRONNE LaurenceCOULOGNE VADURET Teddy FOUCART Fernand BARBIER Christianeeu LARUE ep. BOUTROYESCALLES LEJOSNE Gertrude VERSTRATE Régine CataneFIENNES YVART Jeanne-Marie DAQUIN Jean-Bernard DEZEGUE Jean-LouisFRETHUN CHEVALIER Nicolas CATTEZ Thierry BLONDEL PhilippeJULLIEN SandrineGUEMPS DONNARUMMA Marie PARIS Sabine SuppléantLEUILLOT PascalineHARDINGHEM DELPLACE Brigitte LEULIETTE Marie-Camille CARTON IsabelleHERBINGHEM COTTEL Raynald BRUNET Annie EVRARD RégisHERMELINGHEM CARON Willy DUPONT Betty TAVERNE PierreHOCQUINGHEM WINTREBERT Christophe (MUYS François DEFACHELLES EvyCORBEAU Jean-BaptisteLANDRETHUN LES ARDRES |POLLET Aurore LELEU Amaud SuppléantHEMBERT ChristopheLOUCHES BENEFICE Sophie CAILLIEZ Edwige VANROELEN YannGAY Sabine ep BLEZELMUNCQ NIEURLET CUVILLIER Yves DENIS Pierre Suppléant Mickael AGEZ
NIELLES LES ARDRESTOURSEL Jean-PierreCALAIS Véronique|LEFEBVRE-GLORIANT MartineNIELLES LES CALAIS LEFOUR Sylvie MARYNIAK Pierre HAMAIN JacquesCHRETIEN DenisBOURET Sandy CHARLEMAGNE Albert \SuppléantINORTKERQUE SEYNAVE Jean-Claude
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-12-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CALAIS 10
IDELPLACE LaurentNOUVELLE EGLISE DRIEUX-WULLENS Colette (RIVET Bruno Suppléant CLERCINChristianESNARD ep. BOURELOFFEKERQUE CODEVELLE Blandine CARON Christophe Veronique| Suppléant: MANHERSECKE LéonPEUPLINGUES FOULON Ep DEMARET =— NOEL Ep ANICOTTE Thérèse ILETAILLEUR EddyMarie-LinePIHEN LES GUINES TIRMARCHE Valérie LENGLET Daniel BIGOT PascalBOGAERT JulesPOLINCOVE DOCOCHE Eugène GARDY Jean Suppléant : Serge CAILLEUXRECQUES SUR HEM DELANNOY Nicolas LECLERCQ Annie SPECQ Jean-PaulRODELINGHEM BEN Annie BOULOGNE Yvette MARLARD LéopoldROSSY DominiqueDUCROCQ Ep AGEZ SuppléantSAINT-FOLQUINMoniqueBAYART Jean-MichelPOUILLY-POUILLERIE Marie-JoséeSTEFANIAK ClaudineSAINT-OMER-CAPELLE DOMAIN Marie-Christine DANDRE Fabrice SuppléantFLAHAUT FrédéricSAINT-TRICAT HENON Jean-Pierre HENRY Joël EECKOUTE ChristianSANGHEN WIDENT Nicole COURBOT Chantal COCQUEMPOT MichelVIEILLE EGLISEDECOSTER MoniqueSCHOONAERT GillesCARPENTIER ChantalSuppléantCREPIN COPPEY Marie-ClaudeZUTKERQUEROBILLIART EmilieLEDOUX AmédéeBOULANGER PatrickSuppléantDELENGAIGNE Dany
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-12-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CALAIS 11
Annexe à l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2025COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSConseillers Municipauxappartenant à la liste ayantobtenu le grand nombre deappartenant à la deuxième listeConseiller(s) Municipal(ux)ayant obtenu le grand nombreConseiller Municipalappartenant à la troisièmeliste ayant obtenu le grandCommune Pn : de siéges lors du dernier <ssiéges lors du dernier Renouvellement du nombre de siéges lorsRenouvellement du conseil : 5 Du dernier renouvellement duConseil municipal . aMunicipal Conseil municipalLEBAS Cédric vgsANDRES VANHAECKE Mathilde GLORIAN Christiane CANELLE GuyQUENETTE PalmireTTEUTAITES :CHEVALIER Nicole Titulaires :RSS UEE Raede LOUCHEZ Jean-MarieHERTAULT EmmanuelAUDRUICQ Z .Suppléants : Suppléants :FONTAINE Olivier .: . MASSEMIN BrunoDUSSENNE Stéphanie SERRA SylvieWULLENS Nadine yDARRE DominiqueCALAIS VAN ROOY Frédérique LAVIGNE Marion BOUCHER MartineLENOIR LaurentBODART Marie-LaurenceGUINES DORET Jean-Michel HOUDAYER Eric MICHAUX PierreKERCKHOVE Christian
HAMES BOUCRESFINOT Jean-ClaudeDELATTRE PatriciaGUILBERT PascalFOUQUENELLE BéatriceREGENT Axelle
LES ATTAQUESMERCIER MartineMERCIER EricDUVIEUXBOURG NathalieKRASINSKI ElianeVAMPLUS Vanessa
ALLEXANDRE Alain_ |PIDOUX Jean-ClaudeLICQUES BLASZCZYK Angélique ,WIERRE Cathy PARENTY Catherine
VAUTIER MoniqueMARCK GEISLER Maryse PERON Laurent BAILLIE-BOUCHEL CélineBRANCQUART ChristopherDUPAS PatriceSuppléant:BAILLIE JacquesCHANDELIER Guy Saulawe Pres: Suppléant : 2-PPEsnCOYE-PLAGE VERDIERE Marie-José SIMON AuroreFOURNIER-LEBECQ Marie-Cécile ESPINOUS TharhasSuppléant:FOURNIER-CASIERacquelineWESSE Francis .RUMINGHEM DUMONT Nathalie FREE SORTE: —_DELEGLISE CindyKRASINSKI Simoncao BERNA Francoise MANIEZ Martine POLLAERT RégisDOYELLE BernardTHOREL Francine aSANGATTE BROUTIN Murièle BOBERT-HOGHART BrigitteMASSET ChristianDESEILLE Xavier
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-12-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CALAIS 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-12-00003 - ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE CALAIS 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-18-00001
Arrêté du 18 décembre 2025 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le 19
décembre 2025 à l'occasion du match de
football de Coupe de France opposant le Racing
Club de Lens (RCL) à l'Entente Feignies-Aulnoye
Football Club
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2025 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le 19 décembre 2025 à l'occasion du match de football de Coupe de France
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Entente Feignies-Aulnoye Football Club
14
EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 717-2025

Arrêté du 18 décembre 2025 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le 19 décembre 2025 à l'occasion du match de
football de Coupe de France opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Entente Feignies-
Aulnoye Football Club
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
chargé de l'administration de l'état dans le département
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-
Calais en tant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du
8 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-187 du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à
Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales en date du 23 mars 2021 ;
Considérant :
– la vacance du poste de préfet ;
1 / 3
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2025 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le 19 décembre 2025 à l'occasion du match de football de Coupe de France
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Entente Feignies-Aulnoye Football Club
15
– la rencontre de football de Coupe de France du 19 décembre 2025 à 21h00 au stade Bollaert-
Delelis à Lens opposant les équipes du RCL et de l'Entente Feignies-Aulnoye FC et le
déplacement de supporters visiteurs ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
– le maintien de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important « urgence
attentat » du plan Vigipirate ;
– le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs, des
transports et des bâtiments publics ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction du
chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du
stade Bollaert-Delelis à Lens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient, du vendredi 19 décembre 2025 à 14h00
au samedi 20 décembre 2025 à 2 h 00 à l'occasion de la rencontre de
football du vendredi 19 décembre 2025 à 21h00, le recours à l'inspection
visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur
fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article
L.611.1 pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux
mesures de palpation de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure, en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles
au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour
l'exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS
62039 – 59014 Lille cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
2 / 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2025 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le 19 décembre 2025 à l'occasion du match de football de Coupe de France
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Entente Feignies-Aulnoye Football Club
16
Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la République
prés le tribunal judiciaire de Béthune
À Lens
Pour le secrétaire général chargé de l'administration
de l'État dans le département,
La sous-préfète de Lens
Sandra Guthleben
3 / 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2025 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le 19 décembre 2025 à l'occasion du match de football de Coupe de France
opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l'Entente Feignies-Aulnoye Football Club
17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-15-00008
Saint-Omer - AP modificatif - 15-12-25
-commission de contrôle des listes électorales
Zouafques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00008 - Saint-Omer - AP modificatif - 15-12-25 -commission de contrôle des listes
électorales Zouafques 18
| Sous-préfecture de Saint-OmerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéPôle Développement du TerritoireMission d'appui territorial
Arrêté dul 5 DEC. 2028 portant modification de l'arrêté portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Saint-OmerLe Préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais entant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre2025;Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales en date du 23 mars 2021;Considérant la vacance du poste de préfet;Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie Pagès en qualité de sous-préfète de Saint-Omer;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-188 du 8 décembre 2025 accordant délégation ;Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Omer;Vu les désignations des maires des communes concernées ;
41 rue Saint-Bertin ¢62505 SAINT-OMER Cedex www.pas-de-calais. gouv. fr € @prefetpasdecalais © @prefet62Tél : 03 21 11 12 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00008 - Saint-Omer - AP modificatif - 15-12-25 -commission de contrôle des listes
électorales Zouafques 19
2/2Vu les désignations des représentants de |'administration judiciaire par la présidente dutribunal judiciaire de Saint-Omer ;Vu les désignations des représentants de l'administration ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur la proposition de Mme la sous-préfète de Saint-Omer ;
arrêteARTICLE 1°: L'arrêté du 9 octobre 2023 désignant, pour trois ans, les membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est modifiéconformément aux informations figurant dans le tableau annexé ci-après.ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Pas-de-Calais.ARTICLE 3: La sous-préfète de Saint-Omer et les maires des communes concernées sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueurle lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La sous-préfète,
4a/
"Sophie Pages
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00008 - Saint-Omer - AP modificatif - 15-12-25 -commission de contrôle des listes
électorales Zouafques 20
Annexe à l'arrêté préfectoral du
membres des commissions de contrôle des listes électoralesdes communes de moins de 1 000 habitantset des communes de 1 000 habitants et pluscomposées selon l'article L.19 VII du code électoral
Conseiller aes Délégué decumin Municipal Dalegae au IE} l'Administration. se Le Florence CarpentierZouafques Vincent Bouclet Christiane Saisin épouse Baey jépouse Bouchel
a Ky ae ke neVu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du! 5 DEC. 2075La sous-préfète
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00008 - Saint-Omer - AP modificatif - 15-12-25 -commission de contrôle des listes
électorales Zouafques 21