PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-129
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-02-28-00018 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
ALLAFEDY Ahmed 13980 ALLEINS (2 pages) Page 4
R93-2025-03-05-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DOUX Jessica 84340 ENTRECHAUX (2 pages) Page 7
R93-2025-03-04-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
EULOGE Julien (EARL Aldemon) 04290 SALIGNAC (2 pages) Page 10
R93-2025-03-19-00133 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GEGOUT Lucile 05230 CHORGES (2 pages) Page 13
R93-2025-03-04-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
HUMBERT Charlyne 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE (4 pages) Page 16
R93-2025-03-27-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
PAPPALARDO Cyril 84530 VILLELAURE (2 pages) Page 21
R93-2025-02-28-00019 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
PRM VITICULTURE 83119 BRUE AURIAC (2 pages) Page 24
R93-2025-03-11-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA CHATEAU DE VAUBONNE 84410 FLASSAN (2 pages) Page 27
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels
de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire
délégué (24 pages) Page 30
R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant subdélégation
de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur (11 pages) Page 55
R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (14 pages) Page 67
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2025-05-26-00008 - Arrêté collectif TA ADJAENES P1C du 26 mai
2025 (2 pages) Page 82
2
R93-2025-05-26-00007 - Arrêté collectif TA ADJAENES P2C du 26 mai
2025 (1 page) Page 85
R93-2025-03-24-00004 - Arrêté collectif TA APAE du 24 mars 2025 (1
page) Page 87
R93-2025-04-29-00007 - Arrêté collectif TA APSSAE du 29 avril 2025 (1
page) Page 89
R93-2025-06-16-00004 - Arrêté collectif TA ATRF P1C du 16 juin 2025 (2
pages) Page 91
R93-2025-06-03-00003 - Arrêté collectif TA ATRF P2C du 3 juin 2025 (1
page) Page 94
R93-2025-04-29-00006 - Arrêté collectif TA INFENES HC du 29 avril 2025
(1 page) Page 96
R93-2025-04-23-00013 - Arrêté collectif TA SAENES CE du 23 avril 2025
(1 page) Page 98
R93-2025-04-24-00009 - Arrêté collectif TA SAENES CS du 24 avril 2025
(1 page) Page 100
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-06-10-00053 - Arrêté du 10 juin 2025 portant autorisation
d'ouverture de formation préparant au Diplôme supérieur d'arts
appliqués (1 page) Page 102
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-06-26-00001 - 49-ouverture-départementalisé PA83 2025 (2
pages) Page 104
R93-2025-06-26-00002 - 50-ouverture-départementalisé PA84 (2 pages) Page 107
R93-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire (12 pages) Page 110
Service Administratif Interrégional Judiciaire /
R93-2025-06-23-00006 - Décision portant délégation de signature
Ordonnancement secondaire Responsables du pôle Chorus pour les
recettes et les dépenses de l'Etat imputées sur le programme 101 et 166
(3 pages) Page 123
3
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-28-00018
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
ALLAFEDY Ahmed 13980 ALLEINS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ALLAFEDY Ahmed 13980 ALLEINS 4
| | Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHÔNE |LibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, leAffaire suivie par : Anne Boudigou 2 8 FEV. 2025Tél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiterRéf : 13 2024 110 / 093202411296440-001LRAR: 2c (72 384 44327ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET |
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM). |Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références Superficie Propriétaire de la parcelle| cadastrales (ha)ALLEINS F91-F 92 1,0292 : Mme BERNARD Annie
Superficie totale : 1 ha 02 a 92 ca
Votre dossier est enregistré complet le 25 février 2025 sous le numéro 13 2024 110.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie d'Alleins où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Monsieur Ahmed ALLAFEDY23 rue Charles de Montesquieu13300 SALON DE PROVENCE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.qouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ALLAFEDY Ahmed 13980 ALLEINS 5
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated' enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le25 juin 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https:/Awww. prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant; en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle: Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
TTPhilippe AUJAS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ALLAFEDY Ahmed 13980 ALLEINS 6
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-05-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
DOUX Jessica 84340 ENTRECHAUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-05-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DOUX Jessica 84340 ENTRECHAUX 7
PREFET DirectionDE VAUCLUSE DépartementaleHealité des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole Avignon, le = 5 MARS 2025Autorisations d'exploiter | Le directeur départemental des territoiresde VaucluseàMadame DOUX Jessica195, chemin de Roche Galière84340 ENTRECHAUX
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame, |Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Propriétaires desSuperficie Commune Références cadastralesparcellesD1591- D909- D914- D918- D919- D1326-D955- D958- D960- D961- D986- D991-6,7809 ha | ENTRECHAUX | D992- D993- D1300- D1573- D1959- D1975-D451- D452- D1065- D1781- D1783- A671-A692- A693- A696- A700- A703- A704- A705C522A- C522B- C2370- C2372- C958- C960-29413 ha MOLLANS-SUR-| C971- C972- C1496- C618- C998J- C998K-; OUVEZE C999- C1000J- C1000K- C1001J- C1001K-C1002- C1007- C1008- C1025- C1375
Gaelle et GilbertROCHE
Superficie totale : 11,7222 haVotre dossier est enregistré complet le 27 févier 2025 sous le n° 84-2025-09 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État an Vatchise - Dirertinn Dénartamantale dec Tarritnirae - RAQGNS AVIGNON CENEX a
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-05-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DOUX Jessica 84340 ENTRECHAUX 8
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter decette date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE a partir du 28 juin 2025conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder a la publicité de votre demande quisera affichée en mairie de la commune ou sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-ternet de la Préfecture.En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.j'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition a votre demande. .
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluse. et par délégationLe chef du Service Economie Agricole
aens
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-05-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DOUX Jessica 84340 ENTRECHAUX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-04-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
EULOGE Julien (EARL Aldemon) 04290 SALIGNAC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-04-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EULOGE Julien (EARL Aldemon) 04290 SALIGNAC 10
Ey DIRECTION DEPARTEMENTALE2 ; DES TERRITOIRESaN TERRES. . | | Service Économie AgricoleDE-HAUTE-PROVENCE 0LibertéEgalitéFraternité
CRrsdto+14 Digne-les-Bains, le ~ MARS 2025 .
Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresAffaire suivie par: Pauline FRANCOISTel : 04.92.30.20.79 .Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2025 004 | ~LRAR : 2C 180 341 7756 8nn __ ACCUSÉ DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET |Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelleen haSALIGNAC ZA 16 7,9545 ha PLANQUES AlexandreZB 252 Total des parcelles 79545 haVotre dossier est enregistré complet le 27/02/2025 sous le numéro 04 2025 004Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant. .La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le27/06/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-04-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EULOGE Julien (EARL Aldemon) 04290 SALIGNAC 11
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.j'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande:_Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-Provence par intérim
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous. disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire unrecours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peutse faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr .
Monsieur Julien EULOGE397 route de Champs GenisLieu dit « La Grand Pièce »04290 SALIGNAC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-04-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EULOGE Julien (EARL Aldemon) 04290 SALIGNAC 12
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-19-00133
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
GEGOUT Lucile 05230 CHORGES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-19-00133 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GEGOUT Lucile 05230 CHORGES 13
EnPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternitéGap, le 19 MARS 2025
Objet : Accusé de Réception du Dossier CompletRéférence : 05-2025-0018LRAR : 2C 177 078 9849 6Madame,
Direction départementale des territoiresService Agriculture et Espaces RurauxUnité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
aLucile GEGOUTLe Préfet des Hautes-Alpes
502 chemin du Bourget05230 CHORGES
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).Dans le cadre de votre installation, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Références cadastralesCommune Superficie Propriétaire desparcellesCHORGES |Section A: 7, 15, 67, 84, 96, 274, 289, 293, 294, 304, 12 ha 22 a00ca LESBROS Joseph496, 504, 941, 955, 956, 963, 967, 969, 970, 976, 977,1036, 1054, 1062, 1091 a 1093, 1106, 1122, 1279, 1319,1323, 1328, 1332, 1335, 1336, 1461, 1462, 1464, 1471,1473, 1489, 1511Section A: 1059 1ha 56a17 caGEGOUT LucileTOTAL12 ha 28 a20caVotre dossier est enregistré complet le 27 février 2025 sous le numéro 05 2025 0018.Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de Chorges où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture des HautesAlpes.En l'absence de réponse de l'administration le 27 juin 2025, votre demande sera tacitement acceptée (4mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante: —https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-al pes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-19-00133 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GEGOUT Lucile 05230 CHORGES 14
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la péche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 27 juin 2025.Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande. ,J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,Pour le DDT et par subdélégationLe Chef du Service Agriculture et Espac
édric CONTEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de ladécision expresse ou tacite. |-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou vial'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-19-00133 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GEGOUT Lucile 05230 CHORGES 15
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-04-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
HUMBERT Charlyne 05350 CHATEAU VILLE
VIEILLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-04-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de HUMBERT Charlyne 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE 16
EnPREFET Direction départementale des territoiresService Agriculture et Espaces RurauxUnité Aides PAC-DPB-ConditionnalitéDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité— 4 MARS 2025Gap, le
Objet : Accusé de Réception du Dossier CompletRéférence : 05-2025-0003LRAR : 2C 177 078 9843 4Madame,
àLe Préfet des Hautes-AlpesHUMBERT Charlyne1625 route de Saint Véran05350 MOLINES EN QUEYRAS
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).Dans le cadre de votre installation, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire desparcellesCHATEAU | Section B : 62, 68, 76, 94, 115, 127, 128, 138, 140, 145, 5ha72a/77 ca ALBERT ValérieVILLE 169, 185, 192, 217, 220, 226, 227, 267, 282, 288, 290, :VIEILLE | 305, 465, 483, 486, 536, 537, 565, 588, 589, 605 a 607,648, 667, 668, 680, 695, 720, 727Section C : 25, 37, 38, 79, 80, 93, 94, 112, 124, 207, 212,265, 318, 323, 326, 334, 341, 355, 420, 452, 470, 476,576, 583, 601, 604, 605, 620, 632, 639, 647, 812, 820,868, 902, 942, 968, 983, 990, 1011, 1043, 1124, 1135,1204, 1207, 1210, 1213Section T : 399, 1480Section M : 523, 911, 948, 978, 996, 1028, 1115, 1134Section N : 440, 490, 492, 496, 500, 546, 565, 596,634, 662, 721, 728Section B : 61, 64, 80, 91, 314, 315, 331, 346, 349, 382,428, 432, 464, 478, 652, 653, 659, 681, 706, 725, 756Section C : 92, 105, 135, 149, 177, 193, 206, 330, 331,336, 395, 410, 469, 474, 572, 573, 580, 688, 732, 751,759, 768, 769, 886, 896, 903, 1032, 1058, 1072Section B : 55, 85, 89, 239, 240, 370, 390, 398, 436,468, 475, 656, 663, 735, 755Section C : 82, 113, 133, 148, 185, 196, 223, 249, 309,310, 369, 445, 568, 578, 687, 731, 752, 761, 897, 915,988, 1007, 1057, 1136, 1152, 1177, 1206
1ha56a17 ca
4 ha 03 a 98 ca
3ha72a/7/ca
FINE Barthélémy
GONDRET Lucienne
GONDRET Raymonde
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-04-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de HUMBERT Charlyne 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE 17
Section B : 38, 46, 98, 99, 101, 103, 106, 109 à 113, 122,125, 126, 141, 143, 144, 147, 149, 174 à 178, 180 à 184,187, 210, 214, 228, 229, 231, 272, 276, 279, 297, 298,302, 303, 435, 439, 440, 442 a 446, 449, 450, 502, 508,515, 517, 519, 551, 552, 554, 577, 579, 584, 587, 590,593 a 596, 608 a 610, 623, 627, 633, 638 a 640, 642,644, 646, 647, 675 a 677, 699, 701, 715, 716, 738Section C : 23, 46, 48, 50, 53, 55, 62, 63, 70, 77, 78, 156,159, 167, 168, 231, 240, 256 a 259, 263, 267, 269, 273,276, 283, 287, 359, 360, 382, 384, 389, 404, 405, 416,423, 426, 457, 458, 471 a 473, 478, 496, 506, 507, 510,548, 623, 631, 643 a 646, 651, 652, 654, 662, 667, 674,675, 684, 695, 698, 703, 710, 716, 717, 722, 728, 729,794, 798, 805, 806, 813, 815, 816, 819, 823, 826, 827,844, 845, 850, 857, 866, 867, 877, 917, 918, 921, 925,927, 930, 934, 937, 963, 974, 975, 977, 981, 1047, 1048,1051, 1053, 1079, 1084, 1085, 1090 a 1092, 1101, 1105,1109, 1145, 1147, 1185, 1187, 1189, 1192, 1195, 1196, 1215Section B : 59, 84, 190, 200, 201, 318, 345, 347, 363,415, 419, 423, 438, 472, 533, 548, 603, 658, 682, 730,732, 734, 757Section C : 96, 104, 134, 150, 175, 179, 195, 248, 314,324, 335, 342, 396, 406, 408, 413, 415, 454, 549, 567,685, 770, 838, 887, 894, 1015, 1018, 1028, 1137, 1142,1161, 1169, 1170, 1205, 1212Section B : 73, 88, 322, 341, 344, 348, 384, 395, 397,467, 477, 542, 545 a 547, 571, 574, 620, 649, 650, 673,703, 704Section C : 86, 131, 151, 205, 216, 219, 245, 313, 344,481, 482, 577, 686, 739, 763, 839, 840, 893, 895, 907,987, 994, 1010, 1039, 1069, 1167Section E : 852, 1473, 1475Section P : 243Section C : 495, 505, 511, 683
Section B : 29, 30, 36, 75, 82, 83, 100, 104, 107, 114, 124,129, 130, 137, 159, 161, 162, 170 à 173, 196, 199, 203, ©204, 208, 232 a 234, 238, 241, 252, 253, 256, 260, 266,268,273, 275, 283, 289, 308, 319, 325, 327, 329, 330,343, 372, 383, 407, 412, 413, 416, 426, 433, 434, 447,457, 459, 466, 474, 481, 495, 496, 499 à 501, 513, 518,522, 524, 527, 532, 538 a 540, 555, 559, 567, 569, 572,573, 597 a 601, 622, 630, 632, 634, 636, 637, 645, 651,654, 655, 661, 662, 664 à 666, 669 à 671, 674, 678, 683a 686, 700, 710, 711, 718, 719, 721, 723, 728, 729, 733,753Section C : 24, 49, 51, 58, 71, 72, 74, 83, 84, 98, 99, 103,120 a 122, 126, 136, 147, 152, 162, 169, 172, 173, 226,228, 229, 234, 235, 254, 264, 268, 277, 281, 282, 292,293, 307, 308, 312, 315, 319, 321, 322, 337, 346, 350,351, 365, 378 a 380, 394, 399 a 403, 407, 409, 421, 425,
15 ha 78 a 06 ca
3ha99a77 ca
3 ha 80 a 06 ca
0 ha 14 a 88 ca
21ha 59a 05 ca
GONDRET Juliette
GONDRET MarieLouise
GONDRET Jeanine
HUMBERT François.Louis MariusHUMBERT Joseph
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-04-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de HUMBERT Charlyne 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE 18
428, 430, 432, 441, 448, 450, 455, 465 a 466, 485, 489,492, 494, 497, 498, 512, 526, 556, 589, 595, 597, 606,618, 633, 635 a 637, 658, 659, 666, 676, 677, 711, 723,725, 727, 733, 734, 737, 740, 742, 750, 758, 760, 762,786, 791, 793, 803, 808, 809, 833, 841, 858, 863, 865,873, 874, 882, 883, 885, 892, 908, 911, 914, 922, 924,928, 970, 976, 1001, 1002, 1012, 1020, 1029, 1034, 1035,|1041, 1044, 1052, 1061, 1062, 1070, 1071, 1073, 1075,1082, 1093 a 1095, 1097, 1098, 1123, 1126, 1129, 1130,1138, 1141, 1143, 1144, 1149, 1153, 1154, 1156, 1158, 1163,1164, 1166, 1176, 1190, 1194, 1201, 1208, 1214, 1216, 1217,1230Section B : 105, 133, 153, 155, 221, 284, 431, 503, 528, 2 ha 05a 82 ca | Propriétaire du BND531, 534, 643Section C : 119, 141, 142, 187, 188, 250, 462, 536, 565,608, 756, 824, 912, 945, 1013, 1108, 1122, 1134, 1168,1182, 1538Section E : 92, 425, 430, 431, 633, 715, 775, 834, 1201,1229Section O : 163, 279Section P : 239, 247, 248, 620Section R : 129, 138, 139Section T : 404, 518, 1082GUILLESTRE | Section AK : 106 0 ha 22 a 35 ca | HUMBERT François MMOLINES | Section A :540, 554, 1706, 1920, Oha 34a14ca | DIRINGER M ThérèseENQUEYRAS | Section A : 328, 333, 716, 739, 740, 817, 1062, 1756 1 ha 99 a 25 ca | HUMBERT François LSection K : 64, 68, 76, 119_| Section L : 12, 53, 97, 114, 142, 175, 194, 196, 218, 404,440, 455, 458, 517, 521, 523, 549, 626Section A : 1688 0 ha 00 a 61 ca HUMBERT JosephTOTAL 65 ha 01 a 94 caVotre dossier est enregistré complet le 28 février 2025 sous le numéro 05 2025 0003.Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de Château Ville Vieille, Guillestre et Molines en Queyras où sont situées les terres ainsi que surle site internet de la Préfecture des Hautes Alpes.En l'absence de réponse de l'administration le 28 juin 2025, votre demande sera tacitement acceptée (4mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil desActes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-04-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de HUMBERT Charlyne 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE 19
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 28 juin 2025.Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.j'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,Pour le DDT et par subdélégationLe Chef du Service Agriculture et Espaces Ruraux
Cédric CONTEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :-Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire Un recours contentieux à compter de la naissance de ladécision expresse ou tacite. |-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou vial'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-04-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de HUMBERT Charlyne 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE 20
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-27-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
PAPPALARDO Cyril 84530 VILLELAURE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-27-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PAPPALARDO Cyril 84530 VILLELAURE 21
PREFET DirectionDE VAUCLUSE Départementalepcs des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole Avignon, le 2 7 FEY, 2926Autorisations d'exploiterLe directeur départemental des territoiresde VaucluseàMonsieur PAPPALARDO Cyril1, rue des Félibriges84120 MIRABEAU
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci.Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de:Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires des parcelles0,8256 ha VILLELAURE OD203- OD204- OD205 Christophe BILLARDELLASuperficie totale : 0,8256 haVotre dossier est enregistré complet le 26 février 2025 sous le n° 84-2025-08 et pré-sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-. mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a. pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 27 juin 2025 confor-mément a l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui seraaffichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet dela Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-27-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PAPPALARDO Cyril 84530 VILLELAURE 22
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six moisen vertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition a votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Economie Agricole
—|
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-27-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de PAPPALARDO Cyril 84530 VILLELAURE 23
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-02-28-00019
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
PRM VITICULTURE 83119 BRUE AURIAC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS PRM VITICULTURE 83119 BRUE AURIAC 24
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ouNo © | (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)demandéesBALESTRIERE BALLETTIJean-François2,279 BRUE-AURIAC clos _ Clos BALESTRIERE BALLETT!BALESTRIERE BALLETTIFabien
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.fr
Toulon, le 28 février 2025
SAS PRM VITICULTURE
2 bis avenue de SAINT-MAXIMIN
83119 BRUE -AURIAC
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 195 461 8697 0

Monsieur,
J'accuse réception le 12 février 2025 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 28 février 2025, sur la commune de BRUE-AURIAC, pour une
superficie de 02ha 27a 90ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 033.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 28 juin 2025, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS PRM VITICULTURE 83119 BRUE AURIAC 25
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 28 juin 2025.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-02-28-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS PRM VITICULTURE 83119 BRUE AURIAC 26
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-03-11-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCEA CHATEAU DE VAUBONNE 84410 FLASSAN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-11-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA CHATEAU DE VAUBONNE 84410 FLASSAN 27
=e |PREFET DirectionDE VAUCLUSE | DépartementaleFealitd _ des Territoires de VaucluseFraternitéService Economie Agricole oo Avignon, le | { MARS 225Autorisations d'exploiter . Le directeur départemental des territoiresde VaucluseàSCEA CHATEAU DE VAUBONNEMadame Delphine MINOT354, chemin du Château84410 FLASSAN
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARATél : 04 88 17 85 08Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.frObjet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,| Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vautpas accord pour celle-ci. |Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :Superficie | Commune Références cadastrales Res Ret:15,2998 ha | FLASSAN | AI30- AI31- Al32- Al37- A140- AI41- Al42- Al52- | SCEA CHATEAU DEAI53- AI55- AI59- AI60- A161- A163- A164- AI65- VAUBONNEAI66- A167- AI68- A1132- AK180- AK181- AK182Superficie totale : 15,2998 haVotre dossier est enregistré complet le 27 février 2025 sous le n° 84-2025-12 et présenteles pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques. complémen-taires pourront vous être demandés le cas échéant.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cettedate, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 28 juin 2025 confor-mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-11-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA CHATEAU DE VAUBONNE 84410 FLASSAN 28
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder a la publicité de votre demande quisera affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-ternet de la Préfecture.En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable a l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publicationsCependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six moisen vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation ta-_ cite citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départementaldes territoires de Vaucluseet par délégationLe chef du Service Économie Agricole
mn
Régis LOISEAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-03-11-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCEA CHATEAU DE VAUBONNE 84410 FLASSAN 29
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-07-01-00002
Arrêté du 01/07/2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence- Alpes-Côte
d'Azur, en tant que responsable de budgets
opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État et ordonnateur
secondaire délégué
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
30
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 01/07/2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et
portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur Georges-
François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services
du ministère de l'écologie et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien FOREST,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
31
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et des outre
mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
Vu la convention conclue entre le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat
et de la prévention des risques, la DREAL Paca, et l'ASNR relative aux moyens de
fonctionnement des divisions territoriales et de la direction des équipements sous pression
de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 février 2025 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à :
Mme Zoé MAHE, directrice régionale adjointe,
M. Eric MEVELEC, directeur régional adjoint,
Mme Frédérique CHAZE, directrice régionale adjointe.
relative à l'exercice de la compétence :
- de responsable des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux à l'effet de
recevoir et répartir les crédits des programmes,
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de
l'unité opérationnelle.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zoé MAHE, de M. Eric MEVELEC, et Mme
Frédérique CHAZE, subdélégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO,
secrétaire générale, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral
susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe, et Mme Geneviève REA, cheffe de
l'unité financière, immobilier et logistique sont autorisées à signer les actes relatifs à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, dans les mêmes conditions.
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
32
ARTICLE 3 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de programme

Subdélégation de signature est en outre donnée pour l'exercice de la compétence de
responsable des budgets opérationnels de programme régionaux à :

- M. Romain RUSCH, chef du service d'appui au pilotage régional,

et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain RUSCH à,
- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe adjointe du service d'appui au pilotage régional,
- Mme Marie COURTOIS, responsable de l'unité budgétaire, comptable et commande
publique du service d'appui au pilotage régional.
ARTICLE 3 BIS : Répartition des crédits entre les unités opérationnelles
Ont subdélégation de signature afin de répartir entre les unités opérationnelles (UO) les
crédits des programmes concernés :
BOP Service Unité NOM et Prénom Fonction
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
135 SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
181 SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
URNM PICOT Delphine Cheffe de l'unité
JESSON Anne Laure Chargée de mission
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
203 STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
ARTICLE 4 : En tant qu'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour
les recettes de l'unité opérationnelle
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions :
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
33
1/ les propositions d'engagements hors Chorus formulaire et les pièces
justificatives qui les accompagnent dans la limite du seuil défini
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Seuils
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale 90 000 €
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie Responsable du
centre financier
20 000 €
PELASSA Nelly Chargée de mission
budgétaire
MOUGHRABI Dalila Chargée de mission
budgétaire
MOHCINI Hanane Chargée de mission
budgétaire
MARINO Ludovic Assistant budgétaire
SEL FRANC Pierre Chef de service 90 000 €
ALOTTE Anne Adjointe au chef de
service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service 5 538 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux
marchés de
procédures
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
TIRAN Frédéric Chef de service
adjoint
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsible
d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service 90 000 €
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de
service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service 90 000 €
STROH Nicolas Chef de service
adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité 50 000 €
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
34
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service 90 000 €
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de
service, Cheffe
d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau Suivant
budget
notifié
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de
bureau
BAILLY Flora, à/c du
01/09/25
Adjointe au chef de
bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur 90 000 €
BAZIN Marie-Hélène Assistante 4 000 €
2/ les propositions d'émission de factures (recettes non fiscales) et les
pièces justificatives qui les accompagnent
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service,
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal, à/c du
01/04/2025
Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
35
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther, à/c
du 01/06/2025
Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
BERTAGNA Pierre-Loïc,
jusqu'au 30/04/2025
Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck
Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
BAILLY Flora, à/c du
01/09/25
Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
3/ les actes et pièces relatifs à des conventions et protocoles
transactionnels d'un montant inférieur à 500.000 €
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Cheffe d'unité
LEGROS Olivier Chef de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
comptables
4/ les pièces nécessaires au paiement des factures
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
CLERMONT Magali Chargée de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier Ched de pôle
RIGHI Virginie Responsable d'opérations
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
36
comptables
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service,
Cheffe d'unité
MSD BELIN Pascal, à/c du
01/04/2025
Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
UD 04-
05
CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-
83
ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
BERTAGNA Pierre-Loïc,
jusqu'au 30/04/2025
Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE
Anouck Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
BAILLY Flora, à/c du
01/09/25
Adjointe au chef de bureau
MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
En application de l'article 4 du présent arrêté, sont autorisés dans le cadre de Chorus
Formulaire, à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à
constater et certifier le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :
BOP Service Personne habilitée en tant que
valideur
113 SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
37
Catherine VILLARUBIAS
Pascal BLANQUET
Anne BRETON
Coraline ZAKARIAN
Nathalie QUELIN
Sophie CAPLANNE
135 SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
174 SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
STIM-URCTV Julien MENOTTI
STIM-UPPR Marc DERNIS
Virginie RIGHI
Olivier LEGROS
203 STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Marc DERNIS
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
Julien MENOTTI
181 SPR Pierre MONTEILLER
Nicolas STROH
Rémy LEOTARD
Séverine LOPEZ
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Marc DERNIS
Barbara CORREARD
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
235 ASNR Isabelle BARBIER
Pierre JUAN
Mathieu RASSON
354
Fonctionnement
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
38
courant Geneviève REA
Sophie SPANO
Hanane MOHCINI
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
Bureau des
pensions
Nabil HILALI
Mélanie CHAFFOIS
BAILLY Flora, à/c du 01/09/25
MIGT Philippe GUILLARD
Marie-Hélène BAZIN
Véronique BENAZERA
217 Action 6 SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
Caroline VIARD
159 SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
Sylvie FRAYSSE
Caroline VIARD
SEL Pierre FRANC (CERC)
Anne ALOTTE (CERC)
STIM Nadia FABRE (ORT)
Frédéric TIRAN (ORT)
Marc DERNIS (ORT)
Olivier LEGROS (ORT)
Virginie RIGHI (ORT)
354
Fonctionnement
immobilier
SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
Ludovic MARINO
723 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Hanane MOHCINI
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
39
Ludovic MARINO
Nelly PELASSA
216 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
217 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
362 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SBEP Grégoire DE SAINT ROMAIN
Catherine VILLARUBIAS
Pascal BLANQUET
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
Magali CLERMONT
SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
363 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
40
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
364 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
380 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
STIM Nadia FABRE
Frédéric TIRAN
Marc DERNIS
Olivier LEGROS
Virginie RIGHI
SEL Pierre FRANC
Anne ALOTTE
SCADE Jean Roch LANGLADE
Brigitte VAUTRIN
349 SG Virginie GOGIOSO
Isabelle CADART
Geneviève REA
Sophie SPANO
Dalila MOUGHRABI
Ludovic MARINO
Hanane MOHCINI
Nelly PELASSA
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
41
ARTICLE 5 : Cartes d'achats
La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences
et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de
la DREAL PACA en annexe 1.
ARTICLE 6 : CHORUS DT
La liste des agents autorisés à valider des ordres de mission, des états de frais et des
factures, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des
enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, relatifs aux déplacements temporaires de
la DREAL PACA est définie en annexe 1.
ARTICLE 7 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL
PACA sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
42
ANNEXE 1 : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Cartes achats : Les agents ci-dessous sont habilités à utiliser les cartes achats de la DREAL PACA,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans la limite des enveloppes budgétaires qui
leur sont allouées.
Responsables de Programme Carte Achat
Principal REA Geneviève
Secondaire MARINO Ludovic
Porteurs de cartes achats
Service Centre de
délégation
Nom et porteur du
porteur
BOP Domaine
ASNR DREAL PACA
235 ASNR
RASSON Mathieu 235 Fournitures de
bureau
UGAP
Multi
Bureau
des
pensions
DREAL PACA
354 PENSIONS
HILALI Nabil 354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MIGT DREAL PACA
354
BAZIN Marie-Hélène 354 Fournitures de
bureau UGAP
Multi
MSD DREAL PACA
354
BELIN Pascal 354 Fournitures de
bureau UGAP
SBEP

DREAL PACA
113
DE SAINT ROMAIN
Grégoire
113 Multi
DREAL PACA
354
VILLARUBIAS
Catherine
354 Fournitures de
bureau UGAP
CRGP DREAL PACA
354
FRANÇOIS Sophie 354 Fournitures de
bureau UGAP
SCADE DREAL PACA
354
VAUTRIN Brigitte 354 Fournitures de
bureau UGAP
SEL DREAL PACA
354
FRANC Pierre 354 Fournitures de
bureau UGAP
SAPR DREAL PACA
354
RUSCH Romain 354 Fournitures de
bureau UGAP
DIR DREAL PACA
354
MEVELEC Eric 354 Fournitures de
bureau UGAP
SG DREAL PACA
354
GOGIOSO Virginie 354 Multi
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
43
DREAL PACA
354
LISIECKI Karine 354 Fournitures EPI -
UGAP
BONARDIN Cédrix Fournitures de
bureau UGAP
SPR DREAL PACA
181
LEOTARD Rémy 181 Multi
CHOPINEAUX Daniel
DREAL PACA
354
LOPEZ Séverine 354 Fournitures de
bureau UGAPLEOTARD Rémy
STIM DREAL PACA
203
TERTIAN Loïs 203 Multi
DREAL PACA
354
DERNIS Marc 354 Fournitures de
bureau UGAP
UD 04-
05
DREAL PACA
354
CHIROUZE Vincent 354 Fournitures de
bureau UGAP
UD 06-
83
CHEVILLON Amandine
ASTIER Olivier
UD 13 PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE
Anouck
UD 84 PREVOST Sébastien
Logiciel Chorus Formulaire
Sont autorisés, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou formulaire papier, à valider les demandes
d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à constater et certifier le service fait, les agents
définis dans le tableau ci-dessous.
La réglementation impose une distinction entre saisisseur et valideur dans Chorus Formulaire.
De ce fait, la saisie et la validation d'un acte nécessite impérativement deux intervenants différents.
En complément, sur demande formalisée d'un chef de service, les agents du SG/UFIL Geneviève REA,
Nelly PELASSA, Dalila MOUGHRABI, Sophie SPANO, Hanane MOHCINI, et Ludovic MARINO, sont
habilités à effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire papier pour les actions des BOP
dont le chef de service est ordonnateur secondaire délégué.
BOP Service Nom et prénom Validation
113 SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BRETON Anne oui
BLANQUET Pascal oui
ZAKARIAN Coralie oui
QUELIN Nathalie oui
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
44
CAPLANNE Sophie oui
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
135 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
174 SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
MENOTTI Julien oui
203 STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
181 SPR MONTEILLER Pierre oui
STROH Nicolas oui
LOPEZ Séverine oui
LEOTARD Rémy oui
CLAIRY Cynthia non
CEA Coline non
BULMANSKI Laura non
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
45
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
235 ASNR BARBIER Isabelle oui
RASSON Mathieu oui
JUAN Pierre oui
354
Fonctionnement
courant
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil oui
CHAFFOIS Mélanie oui
BAILLY Flora, à/c du
01/09/25 oui
VERSTRAETE Suzanne non
MIGT
Marseille
BAZIN Marie-Hélène oui
BENAZERA Véronique oui
354
Fonctionnement
immobilier
SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217
Action 6
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
VIARD Caroline oui
159 SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
VIARD Caroline oui
FRAYSSE Sylvie oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
46
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
723 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
217 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
216 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
362 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire oui
VILLARUBIAS Catherine oui
BLANQUET Pascal oui
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
47
JEBALI Nadia non
ROUGEON Isabelle non
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
363 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
364 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
380 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
SEL FRANC Pierre oui
ALOTTE Anne oui
BELBACHIR Ammaria non
CLERMONT Magali oui
SCADE LANGLADE Jean-Roch oui
VAUTRIN Brigitte oui
STIM FABRE Nadia oui
TIRAN Frédéric oui
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
48
DERNIS Marc oui
RIGHI Virginie oui
LEGROS Olivier oui
GILLES Muriel non
ALRIC Jean-François non
LACAILLE Philippe non
349 SG GOGIOSO Virginie oui
CADART Isabelle oui
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
PELASSA Nelly oui
MOUGHRABI Dalila oui
MOHCINI Hanane oui
MARINO Ludovic oui
Logiciel Chorus DT
La liste des agents habilités à valider sur cette application les ordres de mission, conformément à
l'arrêté de subdélégation de signature « Administration Générale » est définie dans le tableau ci-
dessous :
A/ Les CFA
Habilitation Structure Nom et prénom
CFA DREAL PACA REA Geneviève
SPANO Sophie
MOHCINI Hanane
B/ Les gestionnaires de factures
Habilitation Structure Nom et prénom Validation
Avec validation
Carte logée TrainLine
Carte logée CWT
DREAL PACA
REA Geneviève oui
SPANO Sophie oui
MOHCINI Hanane oui
Carte logée TrainLine ASNR BARBIER Isabelle oui
Sans validation
ASNR BARBIER Isabelle non
DREAL PACA
DERNIS Marc non
RIGHI Virginie non
GILLES Muriel non
C/ Valideurs hiérarchiques
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
49
Valideurs hiérarchiques n°1
Structure Nom et Prénom
ASNR FERIES Jean
JUAN Pierre
RASSON Mathieu
Bureau des Pensions HILALI Nabil
CHAFFOIS Mélanie
BAILLY Flora, à/c du 01/09/25
DEMANGE Vincent
Direction MAHE Zoé
MEVELEC Eric
CHAZE Frédérique
BERTOLINI Nadine
SAPR RUSCH Romain
VARTANIAN Audrey
MIGT GUILLARD Philippe
BAZIN Marie-Hélène
BENAZERA Véronique
CRGP FRANÇOIS Sophie
CLERC Catherine
DESBOIS Frédéric
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire
VILLARUBIAS Catherine
BLANQUET Pascal
ZAKARIAN Coraline
BRETON Anne
QUELIN Nathalie
CAPLANNE Sophie
SCADE LANGLADE Jean Roch
VAUTRIN Brigitte
FRAYSSE Sylvie
LAMBERT Véronique
VIARD Caroline
SEL FRANC Pierre
ALOTTE Anne-Françoise
LE GARREC Sophie
AYACHE Lucile
BERTAGNA Pierre-Loïc
SPR MONTEILLER Pierre
STROH Nicolas
LION Alexandre
PLANCHON Serge
PICOT Delphine
FOMBONNE Hubert
SAMOUR Geoffroy
LEOTARD Rémy
CROS Carole
SARACCO Isabelle
LOPEZ Séverine
SERGENT Yann
MASSON Arthur
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
50
MSD BELIN Pascal
SG GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
STIM hors URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
GICQUEL Mathieu
FLORY Joséphine
ARNOLD Frédéric
MAKHLOUFI Mustapha
DERNIS Marc
TASSI Xavier
STIM URCTV FABRE Nadia
TIRAN Frédéric
MENOTTI Julien
DERNIS Marc
UD 04-05 MONTEILLER Pierre
CHIROUZE Vincent
BRUNAUX Antoine
UD 06-83 MONTEILLER Pierre
ASTIER Olivier
CHEKROUN Esther
CHEVILLON Amandine
UD 13 MONTEILLER Pierre
COUTURIER Patrick
PELOUX Jean-Philippe
RIO-BARCONNIERE Anouck
UD 84 MONTEILLER Pierre
PREVOST Sébastien
SUJOL Olivier
Valideurs hiérarchiques n°2
Structure Nom et prénom
DREAL PACA GOGIOSO Virginie
CADART Isabelle
REA Geneviève
D/ Transferts de fonds et ordre de mission
Service Libellé de l'enveloppe de
moyens
Code de l'enveloppe
de moyen
Nom et prénom (1)* (2)*
*(1) valideur *(2) gestionnaire
DREAL Paca ENV_GLOBALE__DREAL
PACA
ENV_G_3413 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
Direction DREAL
PACA_Direction_BOP354
3413-
01000_DIRECTION
REA Geneviève x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
DA COSTA Chantal x
DUVIVIER Sylvie x
GUIOLET Freddy x
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
51
SAPR DREAL PACA_SAPR_BOP354 3413-02000_SAPR REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
FONTAINE Camille x
LAHLAH Sabrina x
CRGP DREAL PACA – CRGP 3413-1900_CRGP354 OUDJAOUD Sabrina x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
MSD DREAL PACA_MSD_BOP354 3413-03000__MSD REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GUIOLET Freddy x
SBEP DREAL PACA_SBEP_BOP113 3413-05000_SBEP113 BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Genevieve x x
DREAL PACA_SBEP_BOP354 3413-05000_SBEP 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x
AUBERT Angélique x
DREAL_PACA_SBEP_paysagi
ste_BOP135
3413-05000_SBEP 135 REA Genevieve x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
BEYNEYTOUT BOURRET Gaëlle x x
AUBERT Angélique x x
SCADE DREAL
PACA_SCADE_BOP135
3413-06000_SCADE
135
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
DREAL_PACA_SCADE_BOP1
59
3413-06000_SCADE
159
POUPLIER Sandrine x x
ADDARIO Mireille x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
DREAL
PACA_SCADE_BOP354
3413-06000_SCADE
354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
POUPLIER Sandrine x
ADDARIO Mireille x
SEL DREAL PACA_SEL_BOP354 3413-07000_SEL 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x
DREAL
PACA_SEL_BOP354_Energie
3413-07200_SEL 354
HYDRO
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
GIROUILLE Aline x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x
DREAL
PACA_SEL_BOP135_Logeme
nt
3413-07100_SEL 135
LOG
GIROUILLE Aline x x
ROBBE-LATKOWSKI Virginie x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
REA Geneviève x x
SG DREAL PACA_SG_BOP354 3413-08000_SG REA Geneviève x x
MOHCINI Hanane x x
SPANO Sophie x x
SPR DREAL PACA_SPR_181_COH
DREAL
3413-09000_SPR 181
COH
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
52
PACA_SPR_181_PCAPSE
DREAL PACA_SPR_181_RNM
DREAL PACA_SPR_181_RT
DREAL PACA_SPR_181_PCH
3413-09000_SPR 181
PCAPSE
3413-09000_SPR 181
RNM
3413-09000_SPR 181
RT 3
413-09000_SPR 181
PCH
CLAIRY Cynthia x x
ZADJIAN Arnaud x x
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
LEOTARD Rémy x x
LEBACQ Caroline x
DA SILVA Pascale x x
TARRADE Nadia x
LE MEUR Béatrice x
LEROY Christine x
TIBERIO Christine x
PAYA Lysiane x
DREAL PACA_SPR_BOP354 3413-09000_SPR 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x
CLAIRY Cynthia x
ZADJIAN Arnaud x
STIM hors
URCTV
DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP203
3413-10100_HORS
URCT 203
GILLES Muriel x x
SERVOLE Julie x
ABDELLI Malha x
DERNIS Marc x x
RIGHI Virginie x x
WADE Nathalie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_STIM hors
URCT_BOP354
3413-10100_HORS
URCT 354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
DERNIS Marc x
RIGHI Virginie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
WADE Nathalie x
GILLES Muriel x
VERITA Dominique x
URCTV DREAL PACA_URCT_BOP203 3413-10200_URCT 203 DERNIS Marc x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP174 3413-10200_URCT 174 DERNIS Marc x x
RIGHI Virginie x x
GILLES Muriel x x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
DREAL PACA_URCT_BOP354 3413-10200_URCT 354 REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
RIGHI Virginie x
DERNIS Marc x
SERVOLE Julie x
WADE Nathalie x
ABDELLI Malha x
GILLES Muriel x
VERITA Dominique x
DREAL
PACA_URCT_PCV_BOP354
3413-10300_URCT
PCV 354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
DERNIS Marc x
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
53
WADE Nathalie x
RIGHI Virginie x
ABDELLI Malha x
SERVOLE Julie x
VERITA Dominique x
UD 04-05
UD 06-83
UD 13
UD 84
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP181
DREAL PACA_UD0683_BOP
181
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP181
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP181
3413-11000_UT04/05
181
3413-20000_UD0683
181
3413-13000_UT13 181
3413-15000_UT84 181
MORET Patricia x x
CEA Coline x x
BULMANSKI Laura x x
CLAIRY Cynthia x x
LEOTARD Rémy x x
ZADJIAN Arnaud x x
DA SILVA Pascale x
LEROY Christine (0405) x
DA SILVA Pascale (0405) x
TARRADE Nadia (0683) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (0683) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
DREAL PACA_UT Alpes du
Sud_BOP354
DREAL PACA_UD0683_BOP
354
DREAL PACA_UT Bouches-du-
Rhône_BOP354
DREAL PACA_UT
Vaucluse_BOP354
3413-11000_UT04/05
354
3413-20000_UD0683
354
3413-13000_UT13 354
3413-15000_UT84 354
REA Geneviève x x
SPANO Sophie x x
MOHCINI Hanane x x
MORET Patricia x
CLAIRY Cynthia x
ZADJIAN Arnaud x
DA SILVA Pascale (0405) x
LEROY Christine (0405) x
CROC Alexandre (0683) x
LE MEUR Béatrice (8306) x
LEBACQ Caroline (84) x
TIBERIO Christine (13) x
ASNR DREAL PACA_ASNR Division
Marseille_BOP235
3413-16000_ASNR235 BARBIER Isabelle x x
‍MIGT

DREAL PACA_MIGT_BOP 354 3413-17000_MIGT GUILLARD Philippe x x
BAZIN Marie-Hélène x x
BENAZERA Véronique x x
Bureau des
pensions
DREAL PACA_Bureau des
Pensions DRAGUIGNAN_BOP
354
3413-
18000_PENSIONS
VERSTRAETE Suzanne x
12
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00002 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État et ordonnateur secondaire délégué
54
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-07-01-00003
Arrêté du 01/07/2025 portant subdélégation de
signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
55
=mPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 01/07/2025 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant Monsieur Georges-
François LECLERC préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des
marchés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien FOREST,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre le ministère de l'intérieur et des outre
mer, et la DREAL PACA en date du 27 décembre 2022 ;
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
56
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
ARRETE
Article 1er:
Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Zoé
MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE directri ces et directeur adjoints, à
l'effet de signer les actes et pièces des marchés et les accords-cadres, dans leur domaine
de compétence, ainsi que les décisions d'attributions, les actes d'engagements, les
décisions de non reconduction et de résiliation des accords cadre et marchés publics dont
les montants sont inférieurs :
- au seuil des procédures formalisées, pour les marchés de travaux, fixée à ce jour à
5 538 000 euros hors taxes,
- à 600 000 euros hors taxes, pour les marchés de fournitures et de services ;
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans
le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible, et après
validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre de
leurs attributions et compétence, à l'effet de signer les actes et pièces relatifs à la
passation et l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux fournitures ou services,
dont le montant total hors taxes est inférieur aux seuils en vigueur fixés
réglementairement.
Service Unité
Nom et prénom
des
délégataires
Fonction Seuils BOP Action Sous-Action
SG GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 217 1 et 5 Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève,
par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie Responsable 20 000 €
2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
57
du centre
financier
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
URH
MOREL Anthony Chef d'unité
Suivant
budget
notifié
5 Toutes
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 354 Fonctionnement
courant
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève,
Par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
- Sans
maximum
pour la
signature
354 Fonctionnement
immobilier
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
58
Adjointe des marchés
subséquents
des baux et
des marchés
mutualisés
- 90 000 €
pour les
bons de
commande
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 723 Toutes Toutes
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève,
Par intérim
formalisé
Cheffe d'unité
REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
59
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 216-CPRH-CASR
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 362 Ecologie
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly Chargée de
mission
budgétaire
5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
60
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 363 Compétitivité
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
GOGIOSO
Virginie
Secrétaire
Générale
90 000 € 364 Cohésion
CADART
Isabelle
Secrétaire
Générale
Adjointe
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité 50 000 €
SPANO Sophie
Responsable
du centre
financier
20 000 €
MOHCINI
Hanane
Chargée de
mission
budgétaire
MOUGHRABI
Dalila
Chargée de
mission
budgétaire
MARINO Ludovic
Assistant
budgétaire et
comptable
PELASSA Nelly
Chargée de
mission
budgétaire
SEL FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
ALOTTE Anne Adjointe au
6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
61
chef de service
UACTE LE GARREC
Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA
Pierre-Loïc
Chef d'unité
FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 135 Toutes Toutes
ALOTTE Anne Adjointe au
chef de service
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 362 Ecologie
ALOTTE Anne Adjointe au
chef de service
FRANC Pierre Chef de
service
90 000 € 364 Cohésion
ALOTTE Anne Adjointe au
chef de service
SBEP DE SAINT
ROMAIN
Grégoire
Chef de
service
113 Toutes Toutes
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au
chef de service
DE SAINT
ROMAIN
Grégoire
Chef de
service
90 000 € 362 Ecologie
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au
chef de service
UB BLANQUET
Pascal Chef d'unité 50 000 €
IZE Sylvaine Adjointe au
chef d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 174 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
FABRE Nadia Cheffe de
service
90 000 € 181 1 2
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu Chef d'unité
FLORY Adjointe au
7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
62
Joséphine chef d'unité
ARNOLD
Frédéric
Adjoint au chef
d'unité
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
50 000 €
FABRE Nadia Cheffe de
service
5 538 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'Etat
pour les
marchés de
travaux et
contrats de
concession
203 Toutes Toutes
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
FABRE Nadia Cheffe de
service
143 000€
*seuil
applicable
aujourd'hui
aux marchés
de
procédures
formalisées
par l'État
pour les
marchés de
fournitures
et de
services
TIRAN Frédéric Chef de
service adjoint
UMO GICQUEL
Mathieu Chef d'unité 90 000 €
FLORY
Joséphine
Adjointe au
chef d'unité
ARNOLD
Frédéric
Adjoint au chef
d'unité
UAPTD MAKHLOUFI
Mustapha Chef d'unité 90 000 €
TASSI Xavier Adjoint au chef
d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité 90 000 € Toutes Toutes
KONE Mariam Cheffe de pôle 25 000 €
UMO VANQUAETHEM Responsable 50 000 € Toutes Toutes
8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
63
Olivier qualité
BOURICHE
Kamel Chef de projet
DUMONT
Laurent
Responsable
d'opération
BRAFINE Shirley Responsable
d'opération
CRAYSSAC
Jeanne
Responsable
d'opération
BESTAVEN
Sabrina
Responsable
d'opération
PARROCO Elise Responsable
d'opération
CORREARD
Barbara
Chargée de
mission
BARBONI
Géraldine
Chargée de
mission
LOMBARD Yves Chef de pôle
ML2 TORLAI Olivier Chargé de
mission
SCADE LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
90 000 € 135 Toutes Toutes
USTE VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
adjointe
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
217 6 Toutes
VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
adjointe
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
159 Toutes Toutes
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UEE LAMBERT
Véronique Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
USTE VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
adjointe,
Cheffe d'unité
LANGLADE
Jean-Roch
Chef de
service
90 000 € 362 Ecologie
9
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
64
VAUTRIN Brigitte Cheffe de
service
adjointe
SPR MONTEILLER
Pierre
Chef de
service
90 000 € 181 Toutes Toutes
STROH Nicolas Chef adjoint de
service
UCIM FOMBONNE
Hubert, par
intérim formalisé
Chef d'unité
UICPE LION Alexandre,
par intérim
formalisé
Chef d'unité
PLANCHON
Serge, par
intérim formalisé
Chef adjoint
d'unité
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
MIGT GUILLARD
Philippe Coordonnateur 90 000 € 354
BAZIN Marie-
Hélène,
sur proposition
du
coordonnateur
Assistante 4 000 €
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de
bureau
Suivant
budget
notifié
354
CHAFFOIS
Mélanie, sur
proposition du
chef de bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
BAILLY Flora,
à/c du 1/09/25,
sur proposition
du chef de
bureau
Adjointe au
chef de bureau
Suivant
budget
notifié
Quel que soit le montant du marché, délégation de signature est donnée à l'ensemble des
agents mentionnés dans le tableau ci-dessus pour signer, dans le champ de leurs
compétences, les actes d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles
et sans incidence financière.
En cas de modification des clauses contractuelles ou d'incidence financière, il est fait
application des dispositions de l'alinéa 1.
10
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
65
Article 3 :
Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la DREAL
PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
11
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00003 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière de marchés publics aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
66
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-07-01-00001
Arrêté du 01/07/2025 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale
aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
67
E =PREFET .DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
______________________________________________________________________________
Arrêté du 01/07/2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
_____________________________________________________________________________________
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-François
LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien
FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention du 4 décembre 2020 entre la Mission Régionale d'Autorité
environnementale (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région PACA ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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A R R E T E :
Article 1er. – Dans les limites des attributions fonctionnelles e t territoriales de la DREAL
PACA, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs at tributions, à Mme
Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC , et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur
adjoints, à l'effet de signer, tout document administratif conformément à l'arrêté
préfectoral du 20 janvier 2025.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation
de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M.
Romain RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
délégation de signature est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de signer
les actes listés ci-après.
Les documents signés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes et dans
la limite de responsabilité de leurs fonctions, ne sont pas concernés par la procédure de
délégation de signature du directeur.
Organisation et gestion de la DREAL
Personnel
Les actes relatifs à la gestion du personnel de la DREAL conformément à l'arrêté du
29 décembre 2016 NOR RDFF1631168A
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
MJ LAVOISEY Sylvain par intérim formalisé Chef de mission
UFIL REA Geneviève par intérim formalisé Cheffe d'unité
Les ordres de mission dans la région et dans le territoire français métropolitain des
agents placés sous son autorité.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable de Service
adjointe
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève en cas d'absence ou Cheffe d'unité
2/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
69
d'empêchement des délégataires SG
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service
Cheffe d'unité,
Adjointe au chef de service
UEE LAMBERT Véronique pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du chef
de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline, pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service et
de son adjointe
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service et
de son adjointe
Cheffe d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
UB BLANQUET Pascal Chef d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UN2 BRETON Anne Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
MML CAPLANNE Sophie Cheffe de mission
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
DERNIS Marc, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef d'unité UPPR
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
3/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
70
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire et
comptable
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
SARACCO Isabelle, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe d'unité
Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
XX Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
IGEDD MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
4/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
71
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de bureau
BAILLY Flora, à/c du 01/09/25 Adjointe au chef de bureau
Les ordres de mission à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Les actes de gestion courante des agents placés sous son autorité : validation des
demandes de prise de congés annuels, JRTT, congés CET, autorisations spéciales
d'absence, régularisation de congé maladie ordinaire
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MTC BERTOLINI Nadine Cheffe de la communication,
par intérim
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne, en cas
d'absence ou d'empêchement du chef
de mission
Adjointe au chef de mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable adjointe de
service
UBCCP COURTOIS Marie Cheffe d'unité
URHR x Cheffe d'unité
UAS PASTOR Anne Cheffe d'unité
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
UFIL REA Geneviève Cheffe d'unité
URH MOREL Anthony Chef d'unité
UNUM x Chef d'unité
RENAULT Stéphane Adjoint au chef d'unité et
responsable du pôle RST
FALLOURD Hélène Responsable du pôle
bureautique
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte pour son unité, et
pour l'ensemble du service
Cheffe d'unité,
Adjointe au chef de service
MARGER Olivier pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UEE LAMBERT Véronique pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du chef
Cheffe d'unité
5/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
72
de service
LANGANNE Anne pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjointe à la cheffe d'unité
DUBOIS Guillaume pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service
Cheffe d'unité
DENIS Frédéric pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline pour l'unité et pour
l'ensemble du service en cas d'absence
ou d'empêchement du chef de service
Cheffe d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
UB BLANQUET Pascal Chef d'unité
UN2 BRETON Anne Cheffe d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
MML CAPLANNE Sophie Responsable de mission
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
DERNIS Marc Chef d'unité UPPR
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef de pôle
CORREARD Barbara Chargée de mission
UPPR DERNIS Marc Chef d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire et
comptable
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef de pôle
KONE Mariam Cheffe de pôle
6/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
73
LAURENT Philippe Chef de pôle
PELLEGRINO Jean-Marie Chef d'antenne
GALIPOT Didier Chef d'antenne
LAFAY Silvin Chef d'antenne
LIBERACE Joelle Cheffe d'antenne
DELL'ACCIO Dominique Chef d'antenne
SEJIL Kamel Chef d'antenne
SCHUPP Frédéric Chef d'antenne
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
SARACCO Isabelle, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe d'unité
Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann Chef adjoint d'unité
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 COUTURIER Patrick Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
XX Adjoint au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Les actes afférents au recrutement et à la gestion des vacataires, des stagiaires, des
apprentis et des services civiques
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
74
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
Personnel - Gestion déconcentrée des corps des fonctionnaires et stagiaires
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et stagiaires
relevant du ministère chargé du développement durable affectés dans les services dont le
siège se situe en région PACA ou dans un établissement public, tels que définis par les
arrêtés du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles et du 26 décembre 2019 portant délégation
de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents
placés sous son autorité
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SAPR RUSCH Romain Chef du SAPR
VARTANIAN Audrey Cheffe adjointe du SAPR
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et stagiaires
affectés en DREAL référencés dans l'arrêté du 29 décembre 2016
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
Gestion du patrimoine
Tous actes de gestion, conservation et aliénation du patrimoine mobilier et
immobilier dans la limite de la répartition fixée dans les textes relatifs à la politique
immobilière de l'État.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Concession de logements
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Conventions de location
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
75
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
UFIL REA Geneviève, en cas d'absence ou
d'empêchement des délégataires SG
Cheffe d'unité
Responsabilité civile
Règlement amiable des dommages causés à des particuliers
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires SG
Chef de mission
Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents
de circulation
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires SG
Chef de mission
Contentieux
Mémoires en défense de l'État en référé
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
Mandat de présentation d'observations orales devant les juridictions administratives et
judiciaires et mandat de dépôt de plainte
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif et
financier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
administratif et financier
Protocole transactionnel pour régler de façon amiable une contestation née ou à naître
(art. 2044 du Code civil), en application de la circulaire du 6 avril 2011 relative au
9/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
76
développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
Présentation d'observations orales devant les tribunaux administratifs et judiciaires
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
APFFEL-MICHEL Céline Adjointe au chef de mission
STIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif et
financier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
administratif et financier
Métiers et missions de la DREAL
Subventions
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 €
nb : les conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales ou des établissements
publics de coopération seront mises à la signature du Préfet dès le 1er euro
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef d'unité,
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
STROH Nicolas Adjoint au chef de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
10/14
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
77
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
SG GOGIOSO Virginie Cheffe de service
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations œuvrant dans le
domaine de l'habitat, de la qualité de l'habitat, de la construction et de la performance
environnementale
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations et chambres de
commerce œuvrant dans le domaine de la qualité de l'air (y compris plans de protection de
l'atmosphère)
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
Publicité
Accord du préfet de région, pour l'autorisation d'installer une enseigne prévue à l'avant-
dernier alinéa de l'article L. 581-18 du code de l'environnement, lorsque cette installation est
envisagée sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc national, une
réserve naturelle ou sur un arbre
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
Autorité environnementale et autorité en charge de l 'examen au cas par cas
Plans, programmes et projets
• Tout acte d'instruction préparatoire aux avis de la Mission Régionale d''Autorité
environnementale (MRAe) et aux décisions suite à examen au « cas par cas »
relevant de la compétence de la MRAe (plans et programmes, et application de
l'article R122-24-2 (II) du code de l'environnement relatif à la prévention des conflits
d'intérêts) ;
• Décisions suite à examen au « cas par cas » des projets, à l'exclusion des décisions
portant sur des projets sensibles
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
UEE LAMBERT Véronique Cheffe d'unité
LANGANNE Anne, en cas d'absence ou
d'empêchement de la cheffe d'unité
Adjointe à la cheffe d'unité
DUBOIS Guillaume, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
Développement durable
Subventions aux associations
Les arrêtés attributifs de subvention de moins de 150.000 euros aux associations de
protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte Adjointe au chef de service,
Cheffe d'unité
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
Habitat
Avis consultatif du représentant de l'État au Comité Paritaire Régional sur les dossiers de
demande de subvention pour la modernisation et la professionnalisation au titre du FSI
(Fonds de soutien à l'innovation) – art. R.452-16-2 du CCH
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
Energie
Mainlevée des garanties financières des lauréats des appels d'offre de la commission de régu -
lation de l'énergie
Autorisation des modifications des projets lauréats des appels d'offres lancés par la commis -
sion de régulation de l'énergie
Réponses aux demandes de prolongation de délai à la mise en service des installations lau -
réates des appels d'offres de production d'électricité, y compris les refus d'octroi de délais sup -
plémentaires opposés aux demandes en application de la doctrine édictée par la DGEC .
Réponses aux demandes de certificats d'éligibilité des terrains d'implantation pour les candi -
dats aux appels d'offres photovoltaïques lancés par la commission de régulation de l'énergie,
par courrier ou par voie électronique sur la plate-forme numérique "Potentiel"
Validation des plans de performance énergétiques et des attestations permettant de bénéficier
de la réduction sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport de l'électricité (TURPE)
pour les sites et entreprises électro-intensifs
Labellisation des projets Bas-Carbone en référence au décret 2021-1865 du 29/12/21
Réponses aux demandes de l'acheteur obligé ou cocontractant concernant les suites à donner
aux contrats d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar
ou ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure
ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, en -
cadrées par l'arrêté tarifaire en vigueur, y compris la mise en œuvre de la procédure de sanction
prévue aux articles R.311-28 et suivants du code de l'énergie, pouvant mener à la résiliation du
contrat. 
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL FRANC Pierre Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service,
cheffe d'unité
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
Transports routiers
- les attestations de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier
(marchandises et voyageurs), de loueur de véhicules pour le transport routier des
marchandises et de commissionnaire de transport ;
- Les décisions prises après avis des commissions consultatives régionales :
- L'inscription, le maintien, la radiation des entreprises aux registres ;
- La délivrance des licences et certificats d'inscription ;
- Les autorisations de transports routier de marchandises, de voyageurs, et de
commissionnaire de transport qui permettent l'exercice des activités de transport ou des
activités associées au transport tant sur le plan intérieur que sur le plan international.
- L'agrément des organismes de formation des conducteurs routiers et des gestionnaires de
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
79
transport
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef de pôle
KONE Mariam Cheffe de pôle
LUCZAK Françoise Adjointe au chef de pôle
Opérations d'investissements routiers
Approbation des opérations d'investissement routier faisant l'objet d'une approbation
déconcentrée au niveau régional
Approbation de toute opération domaniale intéressant le réseau routier national, sous réserve
de l'accord préalable de la DRFiP (France Domaines)
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs à la délimitation
des biens immobiliers dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs aux acquisitions
et accords amiables nécessaires à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la procédure
d'expropriation pour cause d'utilité publique, y compris les offres, mémoires valant offres et
mémoires de l'expropriant, à l'exclusion :
- de la lettre de saisine du Président du Tribunal Administratif en vue de la désignation d'un
commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire ;
- de la lettre de saisine du juge de l'expropriation en vue d'obtenir l'ordonnance
d'expropriation.
Les certifications relatives aux formalités de publicité foncière
Le paiement, la consignation et la déconsignation des indemnités ;
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
délimitation du domaine public routier national à l'exclusion :
- de l'approbation des plans d'alignement ;
- des arrêtés d'alignement individuel.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
rétrocession et à la cession de biens immobiliers inutiles au réseau routier national .
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
FLORY Joséphine Adjointe au chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves, pour :
- les certifications relatives aux
formalités de publicité foncière
- le paiement, la consignation et la
Chef de pôle
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
80
déconsignation des indemnités
- toutes mesures d'instruction,
documents, décisions, actes et
formalités relatifs à la rétrocession et à
la cession de biens immobiliers inutiles
au réseau routier national, dans la limite
d'un montant de 100K€ du bien
immobilier
Transports collectifs en site propre
Certificats de service fait et certificats de paiement de moins de 150.000 euros pour les
demandes d'avance, d'acompte et de solde des lauréats des appels à projet Transports
Collectifs en sites propres
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
Article 3 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 4 – Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la
DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-07-01-00001 - Arrêté du 01/07/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
81
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-05-26-00008
Arrêté collectif TA ADJAENES P1C du 26 mai
2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-05-26-00008 - Arrêté collectif TA ADJAENES P1C du 26 mai 2025 82
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 89 % de femmes et 11 % d'hommes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 91 % de femmes et 9 % d'hommes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 9 ans 2 mois 2 jours

RECTORAT
Direction de l'encadrement
et des personnels administratifs, techniques,
de laboratoire, santé et sociaux

VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.

ARRÊTÉ

Article 1 : Les adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de seconde
classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint
administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supéri eur principal de première classe pour
l'année 2025 :

Liste principale

N° 1 – Monsieur Eric CORSO – Collège Alphonse Daudet à la Valette du Var (Var)
N° 2 – Madame Solange LORENZINI – DSDEN des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
N° 3 – Madame Nadja LAREF – CIO de Brignoles (Var)
N° 4 – Madame Karine BERTRAND – Collège Paul Eluard à La Seyne-sur-mer (Var)
N° 5 – Monsieur Emmanuel NEGRO – Collège Jules Romains à Nice (Alpes-Maritimes)
N° 6 – Madame Sandrine BEGUIN – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N° 7 – Madame Nathalie DUBOIS – Collège Jean Rostand à Draguignan (Var)
N° 8 – Monsieur Marc SANTONI – Collège Jean Moulin à Brignoles (Var)
N° 9 – Madame Nathalie VALLDECABRES – Lycée Carnot à Cannes (Alpes-Maritimes)
N° 10 – Madame Nathalie DEVAUX – Lycée Saint-Exupéry à Saint-Raphaël (Var)
N° 11 – Madame Sandrine VAILLANT – Collège Henri Wallon à la Seyne sur Mer (Var)
N° 12 – Madame Christine GUIGAL – Lycée Masséna à Nice (Alpes-Maritimes)
N° 13 – Madame Vanessa DUSSOLLIER – Université de Toulon (Var)
N° 14 – Madame Magali GOUZIEN – CROUS de Nice-Toulon (Alpes-Maritimes)
N° 15 – Madame Annie-Claude VERA – Lycée Jacques Audiberti à Antibes (Alpes-Maritimes)
N° 16 – Madame Saloua BELHAJ – DSDEN des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
N° 17 – Madame Lydia CLAVIER – Collège Maurice Jaubert à Nice (Alpes-Maritimes)
N° 18 – Madame Sylvana MARRA – Collège Ludovic Bréa à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes)
N° 19 – Madame Audrey CANADAS – Lycée Simone VEIL à Valbonne (Alpes-Maritimes)
N° 20 – Madame Laure PORTAL-GUILBERT – Collège Pierre de Coubertin à Le Luc (Var)
N° 21 – Madame Alexandra RAIA – Rectorat de Nice (Alpes-Maritimes)
N° 22 – Madame Carole GUEHO – DSDEN du Var (Var)
N° 23 – Madame Alexandra MAZZILI – Collège le Vigneret à Le Castellet (Var)
N° 24 – Madame Céline COMTE – Collège Albert Camus à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
N° 25 – Madame Béatrice CHOISNET – Collège Yves Klein à la Colle sur Loup (Alpes-Maritimes)
N° 26 – Madame Mylène MOCHI – Collège la Sine à Vence (Alpes-Maritimes)


Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-05-26-00008 - Arrêté collectif TA ADJAENES P1C du 26 mai 2025 83



N° 27 – Madame Fabienne FAVARIO – CROUS de Nice-Toulon (Alpes-Maritimes)
N° 28 – Madame Laëtitia DUSNASIO – Collège Jean Cavaillès à Figanières (Var)
N° 29 – Madame Valérie LE BOURHIS – GIP FIPAN de la Seyne-sur-Mer (Var)
N° 30 – Madame Tanaïs PUECH – Collège Simon Wiesenthal à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes)
N° 31 – Madame Mélanie MARTIN – Lycée Louis Pasteur à Nice (Alpes-Maritimes)
N° 32 – Madame Carole GUIBERT – Collège Guy de Maupassant à Garéoult (Var)
N° 33 – Madame Catherine LECOMTE – Collège Jean L'Herminier à la Seyne-sur-Mer (Alpes-Maritimes)


Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Nice, le 26 mai 2025


La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNE

Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-05-26-00008 - Arrêté collectif TA ADJAENES P1C du 26 mai 2025 84
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-05-26-00007
Arrêté collectif TA ADJAENES P2C du 26 mai
2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-05-26-00007 - Arrêté collectif TA ADJAENES P2C du 26 mai 2025 85
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 100 % de femmes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 100 % de femmes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 7 ans 4 mois 4 jours

RECTORAT
Direction de l'encadrement
et des personnels administratifs, techniques,
de laboratoire, santé et sociaux

VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.


ARRÊTÉ


Article 1 : Les adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dont les
noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de seconde classe pour l'année 2025 :


Liste principale

N° 1 – Madame Sophie BRACCO – Rectorat de Nice (Alpes-Maritimes)
N° 2 – Madame Valérie LABORDE – CIO d'Antibes (Alpes-Maritimes)
N° 3 – Madame Valérie VANNI – DSDEN du Var
N° 4 – Madame Françoise NUEVO – Lycée les Eucalyptus (Alpes-Maritimes)
N° 5 – Madame Inès GIACALONE – Collège Jean-Henri FABRE à Nice (Alpes-Maritimes)



Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Nice, le 26 mai 2025


La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNE
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-05-26-00007 - Arrêté collectif TA ADJAENES P2C du 26 mai 2025 86
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-03-24-00004
Arrêté collectif TA APAE du 24 mars 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-03-24-00004 - Arrêté collectif TA APAE du 24 mars 2025 87
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 60 % de femmes et 40 % d'hommes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 100 % d'hommes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 14 ans 9 mois 0 jour

RECTORAT
Pôle ressources humaines
Direction de l'encadrement et des personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé


VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2011 -1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des
attachés d'administration de l'État ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionn els des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.


ARRÊTÉ



Article 1 : Les attachés d'administration de l'É tat dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau
d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État pour l'année 2025 :

Liste principale

N° 1 – Monsieur Sébastien KLEINMANN – Rectorat de Nice (Alpes-Maritimes)
N° 2 – Monsieur Christophe GUILLERM – Lycée du Parc Saint Jean à Toulon (Var)


Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Nice, le 24 mars 2025


La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNE

Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-03-24-00004 - Arrêté collectif TA APAE du 24 mars 2025 88
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-04-29-00007
Arrêté collectif TA APSSAE du 29 avril 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-04-29-00007 - Arrêté collectif TA APSSAE du 29 avril 2025 89
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 88 % de femmes et 12 % d'hommes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 100 % de femmes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 17 ans 3 mois 5 jours

RECTORAT
Pôle ressources humaines
Direction de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé




VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de
catégorie A de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatif ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.


ARRÊTÉ


Article 1 : Les assistants de service social dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement
au grade d'assistant principal de service social pour l'année 2025 :

Liste principale

N° 1 – Madame Carine BARDIAU – CROUS de Nice-Toulon
N° 2 – Madame Mireille-Isabelle DEMEOCQ – DSDEN des Alpes-Maritimes
N° 3 – Madame Géraldine GARRIONE – DSDEN du Var
N° 4 – Madame Candice PERESSIN – DSDEN du Var
N° 5 – Madame Valérie DUSART – DSDEN des Alpes-Maritimes
N° 6 – Madame Sophie GAZEAU – Rectorat de Nice

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Nice, le 29 avril 2025

La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNE

Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-04-29-00007 - Arrêté collectif TA APSSAE du 29 avril 2025 90
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-06-16-00004
Arrêté collectif TA ATRF P1C du 16 juin 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-06-16-00004 - Arrêté collectif TA ATRF P1C du 16 juin 2025 91
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 61,7 % de femmes et 38,3 % d'hommes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 70,8 % de femmes et 29,2 % d'hommes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 8 ans 4 mois 2 jours

RECTORAT
Direction de l'encadrement
et des personnels administratifs, techniques,
de laboratoire, santé et sociaux


VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.

ARRÊTÉ

Article 1 : Les adjoints techniques de recherche et de formation dont les noms suivent sont inscrits au
tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint technique de recherche et de formation principal
de première classe pour l'année 2025 :

Liste principale

N° 1 – Madame Nathalie LA ROSA – Lycée du Parc Impérial à Nice (Alpes-Maritimes)
N° 2 – Monsieur Sébastien BOUVIER – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N° 3 – Madame Stéphanie THOREL – Lycée Antoine de Saint-Exupéry à Saint-Raphaël (Var)
N° 4 – Monsieur Bruno VITETTA – Rectorat de Nice (Alpes-Maritimes)
N° 5 – Madame Marie-Hélène ROULAND – Université de Toulon (Var)
N°6 – Monsieur Marwin BRUNOT – Lycée Antoine de Saint-Exupéry à Saint-Raphaël (Var)
N°7 – Monsieur Frédéric MOTTE – CROUS de Nice-Toulon (Alpes-Maritimes)
N°8 – Madame Sonia TOUMI – Lycée Jean Moulin à Draguignan (Var)
N°9 – Monsieur Joël BEALU – Observatoire de la Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N°10 – Madame Marie-Laure BRUNA – Université de Toulon (Var)
N°11 – Madame Christel SCHMID – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N°12 – Madame Salouha GHARBI TARCHOUNA – Université de Toulon (Var)
N° 13 – Madame Cécile DURAND – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N° 14 – Madame Coralie LECA – Université de Toulon (Var)
N° 15 – Madame Sylvie L'HERITIER – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N° 16 – Madame Sandrine BESSON – Université de Toulon (Var)
N° 17 – Madame Sandrine BOARETTO – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N°18 – Monsieur Thierry CASSIEN – Université de Toulon (Var)
N°19 – Madame Carolle CASTEX – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N°20 – Monsieur Julien LEVEQUE – Lycée du Coudon à LA GARDE (Var)
N°21 – Madame Céline TOUCAS – Université de Toulon (Var)
N°22 – Madame Angela BARBOSA FURTADO – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N°23 – Madame Estelle ELLENA LEANDRI – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N°24 – Madame Patricia NOTO – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)


Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-06-16-00004 - Arrêté collectif TA ATRF P1C du 16 juin 2025 92



Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Nice, le 16 juin 2025


La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNÉ
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-06-16-00004 - Arrêté collectif TA ATRF P1C du 16 juin 2025 93
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-06-03-00003
Arrêté collectif TA ATRF P2C du 3 juin 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-06-03-00003 - Arrêté collectif TA ATRF P2C du 3 juin 2025 94
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 47,2 % de femmes et 52.8 % d'hommes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 58.3 % de femmes et 41.7 % d'hommes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 6 ans 3 mois 6 jours

RECTORAT
Direction de l'encadrement
et des personnels administratifs, techniques,
de laboratoire, santé et sociaux

VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.

ARRÊTÉ

Article 1 : Les adjoints techniques de recherche et de formation dont les noms suivent sont inscrits au
tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint technique de recherche et de formation principal
de seconde classe pour l'année 2025 :

Liste principale

N° 1 – Monsieur Farahani ALI – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N° 2 – Madame Faouzia CHENTOUFI – Université de Toulon (Var)
N° 3 – Madame Marie-Josée RUSSO – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N° 4 – Madame Sylvie GIOIA – Université de Toulon (Var)
N° 5 – Monsieur Frédéric JULLIAN – Université de Toulon (Var)
N°6 – Madame Annick PALIS – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N°7 – Monsieur Marc MONTAGUT – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N°8 – Madame Mathilde LELARGE – Université de Toulon (Var)
N°9 – Monsieur Régis MORIN – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N°10 – Madame Nathalie GUEGUEN – Université de Toulon (Var)
N°11 – Madame Isabelle LOGASSI – CROUS de Nice-Toulon (Alpes-Maritimes)
N°12 – Monsieur Bruno MULLER – Rectorat de Nice (Alpes-Maritimes)

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Nice, le 3 juin 2025


La rectrice de l'académie de Nice

Natacha CHICOT
SIGNÉ
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-06-03-00003 - Arrêté collectif TA ATRF P2C du 3 juin 2025 95
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-04-29-00006
Arrêté collectif TA INFENES HC du 29 avril 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-04-29-00006 - Arrêté collectif TA INFENES HC du 29 avril 2025 96
G RECTORATACADEMIE Direction de l'encadrementDE NICE et des personnels administratifs, techniques,wi de laboratoire, santé et sociauxsgaliteFraternité
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiersde catégorie A des administrations de l'État ;VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation desparcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports ;APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.ARRÊTÉArticle 1: Les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dont les noms suiventsont inscrits sur le tableau d'avancement au grade d'infirmier de l'éducation nationale et del'enseignement supérieur hors classe pour l'année 2025 :Liste principaleN° 1 - Madame Alice BRUNEL -— Collège Roland Garros à Nice (Alpes-Maritimes)N° 2 - Monsieur Thierry LEFEVRE - Collège Jean Moulin à Brignoles (Var)N° 3 - Madame Chantal KACZMAREK - Collège Les Mimosas à Mandelieu (Alpes-Maritimes)N° 4 - Madame Nathalie MONGOBERT - Lycée du Val d'Argens au Muy (Var)N° 5 - Madame Aicha TALEB - Lycée Carnot à Cannes (Alpes-Maritimes)N° 6 - Madame Xuan-Lan SIBOULET - Lycée Simone Veil à Valbonne (Alpes-Maritimes)N° 7 - Madame Fabienne FERRIOL - Collège La Péroua au Muy (Var)N° 8 - Madame Véronique PARILLA - Collège l'Eau Vive a Breil sur Roya (Alpes-Maritimes)N° 9 - Madame Marilène MARCHAND - Lycée la Coudouliére à Six-Fours-les-Plages (Var)Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur.Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le 29 avril 2025La rectrice de l'académie de Nice
Natacha CHICOTSIGNE
* Pourcentage de femmes et d'hommes :Parmi les promouvables : 97 % de femmes et 3 % d'hommesParmi les inscrits au tableau d'avancement : 89 % de femmes et 11 % d'hommes* Ancienneté de grade moyenne des promus : 18 ans 04 mois 14 jours


-
-





Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-04-29-00006 - Arrêté collectif TA INFENES HC du 29 avril 2025 97
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-04-23-00013
Arrêté collectif TA SAENES CE du 23 avril 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-04-23-00013 - Arrêté collectif TA SAENES CE du 23 avril 2025 98
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 86 % de femmes et 14 % d'hommes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 75 % de femmes et 25 % d'hommes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 5 ans 4 mois 0 jours

RECTORAT
Direction de l'encadrement
et des personnels administratifs, techniques,
de laboratoire, santé et sociaux


VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2010 -1152 du 29 septembre 2010 modifié relatif aux secrétaires administratifs de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des
parcours pr ofessionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.


ARRÊTÉ


Article 1 : Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dont les
noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieure de classe exceptionnelle pour l'année 2025 :

Liste principale

N° 1 – Madame Christel CASSOLA – Collège François de Leusse à La Londe les Maures (Var)
N° 2 – Madame Emilie DALIERES – Lycée les Eucalyptus à Nice (Alpes-Maritimes)
N° 3 – Monsieur Christophe LANDREIN – Rectorat de Nice (Alpes-Maritimes)
N° 4 – Madame Aline CATANESE – Rectorat de Nice (Alpes-Maritimes)

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Nice, le 23 avril 2025


La rectrice de l'académie de Nice


Natacha CHICOT
SIGNE
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-04-23-00013 - Arrêté collectif TA SAENES CE du 23 avril 2025 99
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2025-04-24-00009
Arrêté collectif TA SAENES CS du 24 avril 2025
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-04-24-00009 - Arrêté collectif TA SAENES CS du 24 avril 2025 100
ACADEMIEDE NICELibertéEgalitéFraternité


* Pourcentage de femmes et d'hommes :
- Parmi les promouvables : 78 % de femmes et 22 % d'hommes
- Parmi les inscrits au tableau d'avancement : 79 % de femmes et 21 % d'hommes

* Ancienneté de grade moyenne des promus : 13 ans 4 mois 6 jours

RECTORAT
Pôle ressources humaines
Direction de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé


VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2010 -1152 du 29 septembre 2010 modifié relatif aux secrétaires administratifs de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
VU les lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la va lorisation des
parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports ;
APRÈS l'examen comparé des mérites des personnels remplissant les conditions d'inscription.

ARRÊTÉ

Article 1 : Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dont les
noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieure de classe supérieure pour l'année 2025 :

Liste principale

N° 1 – Madame Amélie BEDOUET – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N° 2 – Madame Caroline POULIN – Collège André Capron à Cannes (Alpes-Maritimes)
N° 3 – Monsieur Olivier PANICO – DSDEN du Var (Var)
N° 4 – Madame Marie-Claire BARRAT – DSDEN des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
N° 5 – Madame Eva ANDREUX – Collège Jacques-Yves Cousteau à La Garde (Var)
N° 6 – Madame Florence RUIZ – Lycée Rouvière à Toulon (Var)
N° 7 – Monsieur Ferdinand MAIGNAN – Collège les Seize Fontaines à Saint Zacharie (Var)
N° 8 – Madame Lydie NGUYEN – Université Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
N° 9 – Madame Sandrine BROUCHON – Lycée Léon Blum à Draguignan (Var)
N° 10 – Monsieur Thibault GABET – Lycée Langevin à La Seyne sur Mer (Var)
N° 11 – Madame Sandra NIVOT – Lycée André Matisse à Vence (Alpes-Maritimes)
N° 12 – Madame Virginie DE SENA – Rectorat de Nice (Alpes-Maritimes)
N° 13 – Madame Célia HUGENIN – Lycée Estienne d'Orves à Nice (Alpes-Maritimes)
N° 14 – Madame Kimberley TASSARA – Collège Marcel Pagnol à Toulon (Var)


Article 2 : Le présent arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nice, le 24 avril 2025

La rectrice de l'académie de Nice
Natacha CHICOT
SIGNE

Rectorat de l'académie de Nice - R93-2025-04-24-00009 - Arrêté collectif TA SAENES CS du 24 avril 2025 101
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-06-10-00053
Arrêté du 10 juin 2025 portant autorisation
d'ouverture de formation préparant au Diplôme
supérieur d'arts appliqués
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-10-00053 - Arrêté du 10 juin 2025 portant autorisation d'ouverture de
formation préparant au Diplôme supérieur d'arts appliqués 102
REGION ACADEMIQUEPROVENCE-ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité



Direction Régionale Académique
de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation






LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES


VU le code de l'éducation, notamment son article R642-16 ;


DECIDE

Article 1 : L'autorisation de préparer au diplôme supérieur d'arts appliqués (DSAA), conférant grade
de master, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1 er septembre 202 5 à
l'établissement suivant pour les parcours indiqués :

Académie Ville Etablissement Parcours
Aix-
Marseille
Marseille
13e
Lycée Denis
Diderot
Design d'expérience temporaire partagée
Design de médiation et d'interaction
Objets et services - Innovation Sociale et
Prospective
Espaces, patrimoines et territoires en transition

Article 2 : Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 10 juin 2025






SIGNE


Benoît DELAUNAY
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-06-10-00053 - Arrêté du 10 juin 2025 portant autorisation d'ouverture de
formation préparant au Diplôme supérieur d'arts appliqués 103
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-06-26-00001
49-ouverture-départementalisé PA83 2025
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-26-00001 - 49-ouverture-départementalisé
PA83 2025 104
EBPREFET Secrétariat généralDE LA ZONEDE DEFENSE de la zone de défense et de sécurité SudET DE SECURITESUD Secrétariat général pour l'administrationpres du ministère de l'intérieur SudL'raternité
Direction des ressources humainesBureau du recrutementN° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/49
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUDPREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZURPREFET DES BOUCHES-DU-RHONEArrêté portant ouverture d'un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale —Recrutement départementalisé : Centre du Var (83)
VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de ladéfense et de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives auxsecrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatifau recrutement des adjoints de sécurité;VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, enqualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la'région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet desBouches du Rhône ;VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation desadjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécuritérecrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14Là
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-26-00001 - 49-ouverture-départementalisé
PA83 2025 105
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur OlivierMARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de Larégion Provence-Alpes-Céte-d' Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône ;VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité dela police nationale ;SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
RET
ARTICLE 1ER — Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort dusecrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud. Le départementconcerné est le département suivant : 83 — Var.ARTICLE 2 — La date d'ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 15 août au 1"octobre 2025,La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 1* octobre 2025(le cachet de la poste faisant fai),ARTICLE 3 - Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 5 octobre 2025,Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter du20 octobre 2025,ARTICLE 4 - le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Céte-d' Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 26 juin 2025Pour le Préfet et par délégationLe chef du bureau du recrutement\Olivier COTE
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 142
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-26-00001 - 49-ouverture-départementalisé
PA83 2025 106
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-06-26-00002
50-ouverture-départementalisé PA84
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-26-00002 - 50-ouverture-départementalisé
PA84 107
| |PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/50
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrêté portant ouverture d'un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale –
Recrutement départementalisé : Centre du Vaucluse (84)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif
au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION,   en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des
Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-26-00002 - 50-ouverture-départementalisé
PA84 108
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de
la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER – Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur sud. Le département
concerné est le département suivant : 84 – Vaucluse.
ARTICLE 2 – La date d'ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 15 août au 1 er
octobre 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 1 er octobre 2025
(le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 15 octobre 2025.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter du
3 novembre 2025.
ARTICLE 4 – le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 26 juin 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau du recrutement,
SIGNÉ
Olivier COTE
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-06-26-00002 - 50-ouverture-départementalisé
PA84 109
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-07-01-00005
Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 110
|PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD'HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de
l'Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 111
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu les délégations de gestion pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé -
penses de l'État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354,
362, 363, 723, 780 ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur
Sud ;
Considérant que la délégation d'ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire
la qualité d'ordonnateur ;
Considérant que la responsabilité de l'ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui
engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d'ordonnancement
secondaire à la vérification de l'habilitation à signer de tous les actes qu'ils reçoivent en
traitement,
A R R E T E
Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone
de défense et de sécurité Sud :
Article 1-1 : Donne délégation aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
◦ BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du
0176-Dsud ;
◦ BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre
financier 0176-CCSC-DM13.
 Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du
ministère de l'Intérieur Sud ;
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du
bureau du budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
bureau du budget ;
 Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section programme 176 – BOP 7 ;
 Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 112
 Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
de la section programme 176 – BOP 7 ;
 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
programme 176 – BOP 1 ;
 Monsieur Nicolas VIOU, agent contractuel de catégorie B, adjoint à la cheffe de
section programme 176 – BOP 1 ;
 Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe,
programme 176 – BOP 7.
 Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe,
programme 176 – BOP 7 ;
 Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2ème classe,
programme 176 – BOP 1 ;
 Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2 classe, ᵉ programme 176 –
BOP 1 ;
 Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme
176 – BOP 7.
Article 1-2 : Donne délégation aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des cré -
dits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été
adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas
BAUWENS Nathalie BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François GRAL Gregory
GUILHOU Corinne HEDHLI Amal HENRY Christelle
HOARAU Sylvie HMINA Farhat KADDOUCHE Sophie
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie
LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
PRUNIER Sébastien QUBRI Hakima REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs RYCKELYNCK Virginie SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia VIOU Nicolas
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 113
BEDDAR Hocine
ORICELLI Gabrielle DIXMIER Valérie BIET Justine
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS
Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 1-3 : Donne délégation aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du
centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le
service fait :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au
chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
 Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la section indemnisation et recouvrement ;
 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud:
Article 2-1 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage
des Politiques de l'Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
 Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du
ministère de l'Intérieur Sud ;
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du
bureau du budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du
bureau du budget ;
 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
 Monsieur Stéphane SANCHO, agent contractuel de catégorie B.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 114
Article 2-2 : Donne délégations aux a gents suivants pou r exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur
ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés
pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile BAUWENS Nathalie BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najat BOUTTEROUMA-LAVIGNE Myriam
CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie CHAMBEU Laurence
COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe (couvrant la
durée de l'intérim de chef d'antenne de
Nice)
GRISS Meriem
ISSAUTIER Laurent JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SCHMISSER Myriam SECCHI Nadia
STOUVENEL Camille TAORMINA Alain
VERDIER Patricia VERZENI Thierry ORICELLI Gabrielle
ZAKARIA Assaendi VIALARS Marion VICARI Eric
SALLES David
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formu -
laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 2-3 : Donne délégations aux a gents suivants pou r effectuer le pilotage des crédits de
l'UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-Dsud et pour constater
et certifier le service fait :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 115
 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au
chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
 Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la section indemnisation et recouvrement ;
 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2-4 : Donne délégations aux agents suivants pour certifier le service fait concernant les
frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du
programme 216 :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des fi -
nances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bu -
reau du budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bu -
reau du budget ;
 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
programme 176 – BOP 1 ;
 Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe normale, CHORUS DT ;
 Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, CHORUS
DT ;
 Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2ème classe, cartes d'achats ;
 Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse. (à compter du 1er septembre 2025) ;
 Madame Sandrine TARROUX, secrétaire administratif, délégation territoriale de Tou -
louse cheffe du pôle administration générale (à compter du 1er septembre 2025) ;
 Madame Carine MAZZOLO, délégation territorial de Toulouse (à compter du 1er sep -
tembre 2025) .
Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration
irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud :
Article 3-1 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention
administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bu -
reau du budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bu -
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 116
reau du budget ;
 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ;
 Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse .
Article 3-2 : Donne délégations aux a gents suivants pou r exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre fi nancier 0303-CLII-DSud qui leur ont
été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David
LUCZAK Laurent PATRICOLA Carole
Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de
défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
Article 4-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l'ordonnancement secon-
daire des dépenses et des recettes de l'État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176,
207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780:
 M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de l'admi -
nistration générale et des finances ;
 M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur adjoint de
l'administration générale et des finances ;
 Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
centre de services partagés CHORUS ;
 Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
centre de services partagés CHORUS ;
 M. Mickaël TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la perfor-
mance financière du centre de services partagés CHORUS ;
 M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau
des dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS.
Article 4-2 : Donne délégations aux agents listés dans l'annexe 1 relevant du centre de ser -
vices partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d'exécution dans CHORUS
des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :
 la saisie :
 des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;
 des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;
 des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;
 des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d'im -
mobilisation) ;
 de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
 la validation :
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 117
 des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;
 des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;
 des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;
 des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations - RCAI).
ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
5-1 : Donne délégations aux a gents suivants pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'Etat et uniquement :
 pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
 pour le ministère 245, programme 147,
 pour le ministère 250, programme 148,
 en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des
frais de changement de résidence,
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
adjointe à la directrice des ressources humaines, directrice par intérim (à compter du
01.07.2025)
 Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
pôle d'expertise et de services,
 Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe du pôle d'expertise et de services.
 
5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du
système d'information RH, donne délégations aux a gents suivants pour signer les certificats
ou pièces justificatives adressés au comptable :
 Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, conseillère
d'administration du ministère de l'Intérieur, adjointe à la directrice des ressources
humaines, directrice par intérim (à compter du 01.07.2025)
 Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers
adjoints ;
 Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les
policiers adjoints ;
 Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du
bureau des actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les
personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté ;
 Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau
des contractuels.
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-07-01-00005 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 118
5-3 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage des
crédits relatifs aux frais médicaux, ainsi qu'à la constatation et la certification du service fait :
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
adjointe à la directrice des ressources humaine, directrice par intérim (à compter du
01.07.2025)
 Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
 Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint à la
cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.

5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, donne délégations aux agents suivants
pour la constatation et certification du service fait des frais médicaux :
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
adjointe à la directrice des ressources humaines, directrice par intérim (à compter du
01.07.2025)
 Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau des affaires sociales ;
 Madame Isabelle PEREZ, attachée d'administration de l'État , adjointe à la cheffe du
bureau des affaires sociales.
ARTICLE 6
L'arrêté du 22 mai 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés
par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est annulé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 1er juillet 2025
signé
Olivier MARMION
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
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délégation d'ordonnancement secondaire 119
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délégation d'ordonnancement secondaire 120
Annexe 1 :Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteursIE VALIDATIONgs |s |5 8/32 $3 |oe o © 8 LE ov T~|a|£sel/s2| fes let) la |2$se) 22 | 2Nom Prénom | 8 | § | £528) 56 | Ê63 | 88 | 2 | 9) 852) 56 | 0se 22] SE | SE 6 a s2 | =he 3 ÿ Æ 5° 2 € o6° 9 9 © | © a® £I[ABEMBOU Catherine X XAPELIAN Josiane x | X x X X x xBERNARDINI Sylvie X | X XIBIET Justine x x x[BOSC Alice x | X X x X[BOUDENAH Celia x | X X X[BOUET Marlène X | X X X X X[BBROTO Liliane x | X X X X X x xBRUNA Valérie X x | XBUADES Emilie x XICARACENA Laura Xx x X X X xX XICASTELAIN Elisabeth x | X X X x | XICAUSSAT Elsa X | X XICELENTANO Anne x | X X X X XICHAKRI Zaineb X | X X x xICHAURIS Josée-Laure X xX X x X XICOGNE Benoit x | X X X xICORNEVIN Véronique x | X x XICOURCIER Coralie X | X xDAL Sylvie x | X X x X X x xDECKERT Lydie x | X X xDEGEILH Isabelle x | X X XDEKHIL Farida X | X X XDEMMANE-DEBBIH Iméne x | X X X XDI-MARTINO Fabio x x | XDINOT Anne Marie x | X X x X X x xDJERIBIE Ida x | X X X xDOUNA Sandy x | X X X X xED-DOUAZI Nassima x | X X X xENGEL Nathalie x X X x | XESCOUBET Romain x | X X x xESQUIER Lionel x | X X X xETIENNE GERMAN Hélène x | X x X X X | X x xFANISE Magali x | X X XFATAN Amira X | X X xFORTUNATO Joe x | X X X xIGABOURG Martiny X | X X x X X X x xIGACONIER Sylvie x | X x X X x xIGALIBERT Jean-Paul X | X X x X | X x xIGALIBERT Véronique x | X X X X xIGANGAI Solange X | X X x x xGARNIER Nathalie x | X X XIGELLIBERT Isabelle x | X X XIGRANDIN Catherine x | X X X X X X x XIGRAZIANI Anthony x | X XHASSANI Kahina x | X xHERNANDEZ Emmanuel X X X Xx XHNACIPAN Schulz X | X X x X x X x xHULMANN essica x | xX X XIBERSIENE Soazig X | X x X X x x | X x xJEBALI Wafa x | X X X X xKUNCEVICIUS Muriel x | X xLUCETTE Lauranne x X X X X xLUCIANAZ Valérie X | X xLUCZAK Laurent x X XMACRET Sophie x | X x x X x X x x
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délégation d'ordonnancement secondaire 121
SAISIE VALIDATIONra ran ose }3 | 3 5/3. ge |. | £2 | £2] £28] 38 .| 22 | es | =Nom Prénom wa [a] & € co ar # 38 m a Sc ao ÔoO o 5 : 8 8 § 2 Q € C2 a 5 E € ® œà & E 5 = a85 | | 8 3] 8 zs | 5LI oMANCINO Gwendoline x X x XMARQUOIN LAROUI [Isabelle x x x x x x x xMARTIN Isabelle x x x X xMAS Morgane x x x xMATTE! Magali x x xX x xXMAWIT Jeanine X X XMEJRI Ibtisame x x x x x xMESNARD Céline x x x xMOHAMADI Inés X X XNABEL Amar x x x xNABIL Rajae x x x x x xOULION Tony x x x xPALMERINI Alicia x x x x x x x x xPASCAL Sarah x x x xPELUSO Virginie x x x x x xPERRIER Emilie x x x x xPEYRE Guilhem x x x x x xPLANTEL-IMBAULT Laura x x x xPRUDHOMME Sandy x x x x x x x xQUERI Hakima x x xRASOANARIVO Damien x x x x[RENAULT Céline x x x x x x x x[RIFFARD Elisabeth x x x x[ROBLES Anais x x x x x[ROCH Monique x x x x x xRODITISlousy 30/06/2025) |Lesly x x x[ROMANELLI Laurent x x x x x[ROSSELLO Christophe x x X x xX[RUGGIU Audrey X | X X XRUGGIU Pierrette x x x xSABA Sonia X X xSALOMONE Fabien x x xSALVATI Laétitia x x xSAMII Laila x x x x xSEHABA Sarah x x x xSERAFINO Nelya x X xX x xXSINTES Julie x x xTALLARICO Mickaël x X X xTAPON Melissa x x x x x x xTEROOATEA Raimere x x x x x x xVANNIER Angélique x x x xVILLECROZE Valérie x x x x x x x x xVIOU Nicolas x x xIWAECHTER Aurélien x x xIWRANKOVICS Fouzia x x x xX
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délégation d'ordonnancement secondaire 122
Service Administratif Interrégional Judiciaire
R93-2025-06-23-00006
Décision portant délégation de signature
Ordonnancement secondaire Responsables du
pôle Chorus pour les recettes et les dépenses de
l'Etat imputées sur le programme 101 et 166
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2025-06-23-00006 - Décision portant délégation de signature Ordonnancement
secondaire Responsables du pôle Chorus pour les recettes et les dépenses de l'Etat imputées sur le programme 101 et 166 123
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
Liberté + Égoliré + Fraternité
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREORDONNANCEMENT SECONDAIRERESPONSABLES DU PÔLE CHORUS POUR LES RECETTES ET DÉPENSES DE L'ETATIMPUTEES SUR LES PROGRAMMES 101 ET 166
LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEETLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COURVu le code de lorganisation judiciaire ;Mu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
comptable publique ;Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textesaux nouvelles regles de la gestion budgétaire et comptable publique ;___ Wu le décret du n°2007- du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux_ judiciaires ; :Vu le décret en date du 14 aout 2020 portant nomination de Monsieur Renaud LEBRETON de VANNOISE aux fonctions de Premier Président de la cour d'appel d'Aix_ en ProvenceVu le décret en date du 1° février 2024 portant nomination de Monsieur FranckRASTOUL aux fonctions de Procureur Général près la cour d'appel d'Aix enProvence. . 7Vu la convention de délégation de gestion entre la cour d' appel d AIX en Provence et- la-cour d'appel de Bastia- : 2024 aVu notre oe dae décision Born oe de signature pour les responsables |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE an."
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2025-06-23-00006 - Décision portant délégation de signature Ordonnancement
secondaire Responsables du pôle Chorus pour les recettes et les dépenses de l'Etat imputées sur le programme 101 et 166 124
DECIDENT : ageArticle ter : Délégation est donnée aux agents figurant nominativement dansl'annexe 1 de la présente décision à l'effet de valider les actes du Pôle Chorus endépenses et en recettes : .> les engagements juridiques> les demandes de paiement |> les factures d'indus et directesCette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorusexécutés en application de la délégation de gestion visée Supra au profit de la Courd'appel de BASTIA.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable publicassignataire et les décisions de passer outre au refus de visa du contrôleur financierlocal. |Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation ettransmise au comptable assignataire de la dépense de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, hébergeant le Pôle Chorus.Article 3 : Le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et leProcureur Général-préstadite Cour sont chargés, conjointement, de l'exécution de laprésente décision qui sera affichée dans les locaux de la Cour d'Appel et publiée aurecueil des actes administratifs de la région Provence Alpes Côte d'Azur.Article 4 : Cette décision annule et remplace toutes précédentes décisions.Fait en deux exemplaires originaux, à Aix-en-Provence, le 23 juin 2025.——
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,
Franck RASTOUL Renaud LE BRETON de VANNOISE __
Ps: 1annexe 1 : liste nominative des délégataires de signatureAnnexe 2 : spécimens des signatures
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secondaire Responsables du pôle Chorus pour les recettes et les dépenses de l'Etat imputées sur le programme 101 et 166 125
Annexe 1 : Agents habilités à valider les actes du Pôle Chorus en recettes et dépenses des programmes 101 et 166 - SAlJ -Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Responsable de la GestionTout acte de validation dans Chorus,ANDRE Christelle des services de Budgétaire P Aucuneee = signature des bons de commandegreffe judiciaires Responsable du pôle chorus
. .. |... Responsable de la GestionMULTINU Joanne cones oe Budgétaire Tout acte de validation dans Chorus, Aucuniy diciairoe Responsable adjointe à la |signature des bons de commande} Cheffe de péleDirectrice des . : NP. Directrice placée, déléguée au|Tout acte de validation dans Chorus,MAYAN Alexandra Services de greffe sein du pôle chorus signature des bons de commande Aucunjudiciaires - -Directrice des Directrice déléguée au sein |Tout acte de validation dans ChorusMUNIER Manon nb de greffe du pôle chorus signature des bons de commande Aucunjudiciaires 'Directrice des mie aes apes . : arMANFREDI Floriane services de greffe Directrice, déléguée au sein Tout acte de validation dans Chorus, Aueunares du pôle chorus signature des bons de commandejudiciaires| Directrice principale . . . LauQUINTA Laurence des services de Directrice, déléguée au sein |Tout acte de validation dans Chorus, Aucungreffe judiciairesdu pôle chorussignature des bons de commande
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secondaire Responsables du pôle Chorus pour les recettes et les dépenses de l'Etat imputées sur le programme 101 et 166 126