PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-047-2024-04
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-04-22-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 35 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique
IDF-2024-04-22-00004 - Arrêté SG/DRH 2024-06
portant nomination de
Monsieur Jean FABRE-MONS
aux fonctions de Directeur adjoint de la
Santé Publique
de l□Agence régionale de santé d□Île-de-France (1 page) Page 7
Agence Régionale de Santé / Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2024-04-18-00013 - Décision 2023-045 autorisation renouvellement
Pharmacie à usage intérieur HOP Privé de VITRY (4 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Sécurité des transports et
des véhicules
IDF-2024-04-22-00002 - Agrément probatoire FIMO Marchandises Auto
école Américo et Michelle (3 pages) Page 14
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Secrétariat
général aux moyens mutualisés
IDF-2024-04-19-00008 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des membres de
la formation spécialisée de site du comité social d□administration de la
préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris (4 pages) Page 18
IDF-2024-04-19-00007 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres
de la formation spécialisée du comité social d□administration de proximité
de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris (3 pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-22-00001
Arrêté DOS EFF OFF 2024 35 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 35 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/35
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR INTÉ RIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour l a population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié par l'arrêté d u 1er mars 2024 portant attribution à
Mada me Sophie MARTINON fonction de D irectrice générale par intérim de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 2024 -011 du 4 mars 2024 , publié le 4 mars 2024 , portant délégation de signature
de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 19 juillet 1968 portant octroi de la licence n° 94#002225 à l'officine de pharmacie sise
51 Avenue André Rouy à Villiers -sur-Marne (94350 ) ;

VU la demande enregistrée le 9 janvier 2024 , présentée par Monsieur Laurent GARRIGOS ,
pharmacien titulaire et représentant de la SELARL PHARMACI E DE L'EUROPE , en vue du
transfert de cette officine vers le 50 Avenue André Rouy à Villiers -sur-Marne (94350) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
15 janvier 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Ile-de-France en date du 14 mars 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du 5 février 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 35 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4











CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 27 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la voie ferrée ,
au sud par l'Avenue Lamartine et l'Avenue des Mousquetaires ,
à l'ouest par la rue des Perroquets et la rue de l'U nion,
à l'est par l'Avenue de Gaumont et la route de Combault ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Laurent GARRIGOS , pharmacie n titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE DE L'EUROPE , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il
est titulaire du 51 Avenue André Rouy à Villiers -sur-Marne (94350) vers le 50 Avenue
André Rouy à Villiers -sur-Marne (94350) .

ARTICLE 2e: La licence n° 94#002357 est octroyée à l'officine sise 50 Avenue André Rouy à Villiers -
sur-Marne (94350) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 94#002225 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement
ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la
notification du présent arrêté.









Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 35 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.


ARTICLE 7e : La Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est
chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 22 avril 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGN É
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00001 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 35 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-22-00004
Arrêté SG/DRH 2024-06
portant nomination de Monsieur Jean
FABRE-MONS
aux fonctions de Directeur adjoint de la Santé
Publique
de l□Agence régionale de santé d□Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00004 - Arrêté SG/DRH 2024-06
portant nomination de Monsieur Jean FABRE-MONS
aux fonctions de Directeur adjoint de la Santé Publique
de l□Agence régionale de santé d□Île-de-France7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
[le-de-France











ARRÊTÉ SG/DRH 2024-06

portant nomination de Monsieur Jean FABRE-MONS
aux fonctions de Directeur adjoint de la Santé Publique
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France


La Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France


Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux
agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON,
directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du
4 mars 2024 ;



ARRÊTE



Article 1er

Monsieur Jean FABRE-MONS est chargé des fonctions de Directeur adjoint de la Santé Publique de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 avril 2024.



Article 2

Le Directeur adjoint de la Santé Publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région d'Île-de-France.



A Saint-Denis, le 22 avril 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-22-00004 - Arrêté SG/DRH 2024-06
portant nomination de Monsieur Jean FABRE-MONS
aux fonctions de Directeur adjoint de la Santé Publique
de l□Agence régionale de santé d□Île-de-France8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-18-00013
Décision 2023-045 autorisation renouvellement
Pharmacie à usage intérieur HOP Privé de VITRY
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00013 - Décision 2023-045 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur HOP
Privé de VITRY 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCI SION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2023 / 04 5
Portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de L'HOPITAL PRIVE DE VITRY - SITE PASTEUR
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126 -1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à R.5126 -66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intéri eur pris en
application de l'ordonnance n°2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de
la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 1959 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le N°H 168 au sein de l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur , sis 22, rue de
la petite Saussaie à Vitry -sur-Seine (94400) ;

VU la dema nde déposée le 1er février 2021 par Monsieur Stephen CHICHE, directeur de
l'établissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21
mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie cliniqu e,
telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux
besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la demande déposée le 1er février 2021 par Monsieur Stephen CHICHE, directeur de
l'établissement, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21
mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur :

concernant l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur pour son propre
compte jusqu'à la reprise de l 'activité par la pharmacie à usage intérieur du Pôle Santé du
Plateau - site Clinique de Meudon :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article
L. 6111 -2 du code de la santé publique par le procédé vapeur d'eau ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00013 - Décision 2023-045 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur HOP
Privé de VITRY 10

2 / 4

concernant l'activité suivante assurée pour le compte de la pharma cie à usage intérieur de
l'Hôpital privé de Vitry site Les Noriets :

- la préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions prévues par l'article
L. 6111 -2 du code de la santé publi que par le procédé vapeur d'eau ;

VU le mail en date du 25 mars 2024 du Pôle Santé du Plateau - site Clinique de Meudon informant
de la réalisation de l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles dans les conditions
prévues par l'article L. 6111 -2 du code de la santé publique par le procédé vapeur d'eau et
basse température pour le compte de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Privé de Vitry
site Pasteur depuis le 1er janvier 2024 ;

VU le rapport d'instruction en date du 21 mai 2021 , l'avis technique du 13 juin 2022 et la conclusion
définitive en date du 6 juillet 2023 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
26 avril 2021 ;

CONSIDÉRANT que l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles comport e des risques
particuliers au sens de l'article R.5126 -33 du code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement suite au rapport
d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- créer une zone pour les produits refusés, rappelés, périmés , une zone de
quarantaine et une zone réservée au personnel ;
- commander des thermomètres et mettre en place un tableau de suivi des
températures des locaux ;
- disposer d'une alarme sur le congélateur, reportée auprès des services
techniqu es en cas de dysfonctionnement ;
- équiper la pharmacie à usage intérieur de douchettes et d'équipement
informatique pour une mise en œuvre de la sérialisation ;
- détenir un accès au dossier patient informatisé et développer l'accès au
dossier pharmaceutique est en cours de développement ;
- développer la pharmacie clinique ;
- faire cesser immédiatement les conventions de dépannages entre la
pharmacie à usage intérieur et les pharmacies d'officine et mettre à jour sa
convention de dépannage avec la pharmacie à usage intérieur du centre
hospitalier intercommunal de Créteil ;
- mettre à jour la procédure de dépannage de mé dicaments pour besoins
urgents ;
- arrêter l'activité de préparation des dispositifs médicaux pour le compte de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital privé de Vitry - site Noriets , suite à
la caducité de la conven tion entre les deux pharmacies en l'absence
d'activité de chirurgie sur le site des Noriets et suite au transfert de la
maternité sur le site Pasteur en avril 2023 ;

CONSIDÉRANT que la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital privé de Vitry - site Pasteur dispose
de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système
d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé
publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités
sollicitées ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00013 - Décision 2023-045 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur HOP
Privé de VITRY 11

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DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'Hôpital Privé de Vitry - site Pasteur (N°
FINESS EJ 940000912 - N° FINESS ET 940300569 ), sis 22, rue de la petite Saussaie
à Vitry -sur-Seine (94400) est autorisé e à exercer les missions citées aux articles
suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge .

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur Pôle Santé du Plateau - site Clinique de Meudon (N°
FINESS EJ : 920000940 - N° FINESS ET : 920300597 ), sis 3/5 avenue de Villacoublay
à Meudon la Forêt (92360 ) assurera pour le compte de la pharmacie à usage intérieur
faisant l'objet de la présente décision l'activités suivante :
- de préparation des dispositifs médicaux dans les conditions prévues par
l'article L. 6111 -2 du c ode de la santé publique par le procéd é vapeur d'eau et
basse température.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
150 m², tels que décrits dans le dossier de la demande et comprenant :
en rez de jardin du bâtiment A :

- local principal de la pharmacie à usage intérieur avec :
o sas de livraison :12 m ² ;
o bureau des pharmaciens : 12 m ² ;
o pièce de stockage des solutés 30 m ² ;
o pièce de stockage des médicaments, dispositifs médicaux stériles ,
produits inflammables : 54 m ² ;

- de l'autre côté du couloir :

o local de stockage des gros volumes : 26 m ² ;
o local de stockage des dispositifs médicaux UU hôtellerie : 16 m ² ;

à l'extérieure du bâtiment :

o gaz médicaux stockés dans un local grillagé fermant à clef près de la
plateforme des fluides médicaux.

ARTICLE 5 La durée de l'autorisation relative à l'activité comportant des risques particuliers
assurée par la pharmacie à usage intérieur du Pôle Santé du Plateau - site Clinique de
Meudon pour le compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente
décision est subordonnée à l'autorisation octroyée à la pharmacie à usage intérieur
assurant la sous -traitance.
ARTICLE 6 La durée de l'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers
assurée par la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Pôle Santé du Plateau pour
le compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision est
subordonnée à l'autorisation octroyée à la pharmacie à usage intérieur assurant la
sous -traitance.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00013 - Décision 2023-045 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur HOP
Privé de VITRY 12

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ARTICLE 7
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 8 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 Les D irecteurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 18 avril 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-18-00013 - Décision 2023-045 autorisation renouvellement Pharmacie à usage intérieur HOP
Privé de VITRY 13
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-04-22-00002
Agrément probatoire FIMO Marchandises Auto
école Américo et Michelle
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-22-00002 - Agrément probatoire FIMO Marchandises Auto école Américo et Michelle 14
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2024 0106
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuell e
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrativ e ;
VU la décision DRIEAT-IdF n° 2023-1062 du 29 février 2024 de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France portant
subdélégation de signature en matière administrativ e pour le compte du Préfet de la région d'Île-de-
France  ;
Vu la demande d'agrément du 26 octobre 2023 présent ée par le centre de formation ZSL.JM Américo et
Michelle ;
Vu le rapport de contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France en date 16
janvier 2024 ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-22-00002 - Agrément probatoire FIMO Marchandises Auto école Américo et Michelle 15
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-visé est accordé au centre de formation
ZSL.JM Américo et Michelle 4 route d'Ocquerre 77440 Lizy-sur-Ourq, immatriculé au RCS sous le numéro
de SIRET 837 534 643 00056 et à l'établissement sec ondaire sis 21 avenue Victor HUGO 77120
COULOMMIERS immatriculé au RCS sous le numéro de SI RET 837 534 643 00015 pour assurer les
formations professionnelles obligatoires FIMO-FCO e t complémentaires dites passerelles, définies par l es
textes sus-visés, aux conducteurs du transport rout ier de marchandises, pour une période probatoire de
six mois, du 1er mai 2024 jusqu'au 31 octobre 2024.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise en
œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 jan vier 2008 modifié.
Le centre agréé s'engage à réaliser au cours de cet te période de six mois, au minimum une session
de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) e t six sessions complètes de formation continue
obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dé nommée « passerelle », mentionnée dans le Code
des transports sus-visé, dans le secteur du transpo rt de marchandises. Chacune de ces sessions devra
comporter au moins huit stagiaires. Si le centre de formation ne souhaite réaliser que des sessions de
FCO, le nombre minimum de sessions de formation est fixé à huit. Si le centre de formation ne souhaite
réaliser que des sessions de FIMO, le nombre minimu m de sessions de formation est fixé à trois.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France de toutes
modifications affectant ses moyens humains et matér iels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise, s 'il y
a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les domai nes
dans lesquels ils assurent les formations professio nnelles des conducteurs du transport routier de
marchandises.
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-04-22-00002 - Agrément probatoire FIMO Marchandises Auto école Américo et Michelle 16
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels il a
confié par contrat ou convention la réalisation d'u ne partie des formations obligatoires de conducteur
routier respectent les dispositions du cahier des c harges ainsi que le programme des formations
obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région (Direction
régionale et Interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France), les nouveaux contrats ou conventions concl us dans l'année écoulée ainsi que les modifications
intervenues dans les contrats précédents durant cet te même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une part ie
des formations obligatoires a été confiée à un autr e organisme de formation agréé, l'accueil des stagi aires
en formation, la vérification de permis de conduire , titres ou attestations requises et à assurer l'év aluation
finale de ces formations.
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la p résente décision.
À Paris, le 22/04/2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef du Département Régulation des Transports Ro utiers
Moussa BELOUASSAA
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r 3/3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-04-19-00008
Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant
désignation des membres de la formation
spécialisée de site du comité social
d□administration de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-04-19-00008 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité social
d□administration de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris18
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Egalité
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Arrêté du
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée de site du comi té social d'administration de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relat if aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publ ics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 mod ifié portant désignation des membres
du comité social d'administration (CSA) de la préfe cture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée de site du comi té social d'administration de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, modifié par l'arrêté IDF-2023-11-
10-0005 ;
Vu les demandes de modification formulées par le sy ndicat SAPACMI en date du 29 mars
2024 pour la composition de la formation spécialisé e de site du CSA,
Arrête :
Article 1 er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 mai 2023 susvisé est modifié par les 1° à 2° ci-après du
présent article :
1° Les quatorze et seizième alinéas relatifs à la d ésignation de deux des quatre membres
suppléants représentants du personnel au titre du S APACMI-UATS-UNSA, sont remplacés
par deux alinéas ainsi rédigés :
« - M. François FIEMS
- M. Serge NDOUMBE TANGA »
2° Le vingt-septième alinéa relatif à la désignatio n d'un membre titulaire représentant du
personnel au titre de la CFDT pour la direction rég ionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, est remplacé par l'al inéa ainsi rédigé :
« - En attente nomination »

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-04-19-00008 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité social
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Article 2
La liste des représentants de l'administration et d es représentants du personnel de la
formation spécialisée de site du comité social d'ad ministration de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, telle que rés ultant des modifications apportées par le
présent arrêté, et des dispositions de l'arrêté du 17 mai 2023 précité figurent en annexe du
présent arrêté pour information.
Article 3
La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és, est chargée de l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 1 9 avril 2024

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
La Préfète,
Secrétaire générale aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris

SIGNÉ

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-04-19-00008 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité social
d□administration de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris20
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Egalité
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Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral I DF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023
portant désignation des membres de la formation spé cialisée de site du comité social
d'administration de la préfecture de la région d'Il e-de-France, préfecture de Paris

Liste des représentants de l'administration et des représentants du personnel de la
formation spécialisée de site du comité social d'ad ministration de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, telle que rés ultant des modifications apportées par le
présent arrêté, et des dispositions de l'arrêté IDF -2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité social
d'administration de la préfecture de la région d'Il e-de-France, préfecture de Paris


Représentants de l'administration

- Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, président, ou son représentant ;
- La préfète, secrétaire générale aux moyens mutual isés, ou son représentant ;
- Le directeur régional et interdépartemental de l' hébergement et du logement ou son
représentant ;
- Le directeur régional et interdépartemental de l' alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ou son représentant ;
- Le directeur régional et interdépartemental de l' environnement, de l'aménagement et des
transports ou son représentant.

Représentants du personnel

Préfecture :

Membres titulaires

Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
Mme Khadija GAMRAOUI
M. Adel ZIDI
Mme Nora ATTABI

Au titre de la CFDT
M. Mohamed TAÏR

Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
M. Jean-Claude PUCCIARELLI

Membres suppléants

Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
M. François FIEMS
Mme Rahima GHENAIM
M. Serge NDOUMBE TANGA



Au titre de la CFDT
Mme Sélia-Laure WINCKLER
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IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité social
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Egalité
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Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
Mme Sandrine DEVEUVE

DRIHL :

Membres titulaires

Au titre de la CNT
M. Alexandre JANIN
M. Pierre-Yves SIMON

Au titre de la CFDT
En attente nomination

Membres suppléants

Au titre de la CNT
M. Alexandre DEMAN

Au titre de la CFDT
En attente nomination

DRIEAT :

Membres titulaires
En attente nomination

Membres suppléants
En attente nomination

DRIAAF :

Membre titulaire

Au titre de l'Alliance du trèfle
Mme Christelle CARDOSO

Membre suppléant

Au titre de FO
M. Nabah DJALIM
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IDF-2023-05-17-00011 du 17 mai 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée de site du comité social
d□administration de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris22
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-04-19-00007
Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d□administration de
proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-04-19-00007 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d□administration de proximité de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris23
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Égulicé
Fratermité



Secrétariat général aux moyens mutualisés
Service des ressources humaines

Arrêté du
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désign ation
des membres de la formation spécialisée du comité s ocial d'administration de proximité de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relat if aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publ ics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 mod ifié portant désignation des membres
du comité social d'administration (CSA) de la préfe cture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-03-24-00011 du 2 4 mars 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité socia l d'administration de proximité de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, modifié par l'arrêté n° IDF-2023-
05-17-00012 du 17 mai 2023 et par l'arrêté n° IDF-2 023-11-10-00004 du 10 novembre 2023 ;
Vu les demandes de modification formulées par le sy ndicat SAPACMI en date du 29 mars
2024 pour la composition de la formation spécialisé e du CSA,
Arrête :
Article 1 er
L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 24 mars 20 23 susvisé est modifié par les 1° à 2° ci-après
du présent article :
1° Les cinquième, sixième et septième alinéas relat ifs à la désignation de trois des quatre
membres titulaires représentants du personnel au ti tre du SAPACMI-UATS-UNSA, sont
remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« - Mme Dalila MANSOURI
- Mme Rahima GHENAIM
- Mme Aline ADONAI »
2° Les quinzième à dix-huitième alinéas relatifs à la désignation des quatre membres
suppléants représentants du personnel au titre du S APACMI-UATS-UNSA, sont remplacés par
quatre alinéas ainsi rédigés : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-04-19-00007 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d□administration de proximité de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris24

2 « -Mme Gina ZOZOR
- Mme Rabia EL ABID
- Mme Nora ATTABI
- M. Serge NDOUMBE TANGA »

Article 2
La liste des représentants du personnel de la forma tion spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, telle que résultant des modifications apport ées par le présent arrêté, et des
dispositions modifiées de l'arrêté du 24 mars 2023 précité, figure en annexe du présent
arrêté pour information.
Article 3
La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és, est chargée de l'exécution du présent
arrêté.



Fait à Paris, le 1 9 avril 2024

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
La Préfète,
Secrétaire générale aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris

SIGNÉ

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-04-19-00007 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d□administration de proximité de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris25

3 Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n ° IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023
portant désignation des membres de la formation spé cialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de l a région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris

Liste des représentants du personnel de la formatio n spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, telle que résultant des modifications apport ées par le présent arrêté, et des
dispositions modifiées de l'arrêté du 24 mars 2023 n° IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023
portant désignation des membres de la formation spé cialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de l a région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris

En qualité de membres titulaires
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- Mme Khadija GAMRAOUI-AMAR
- Mme Dalila MANSOURI
- Mme Rahima GHENAIM
- Mme Aline ADONAI

Au titre de la CFDT
- M. Philipe ATANGANA
- Mme Sélia Laure WINCKLER

Au Titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
- Mme Anne LE GAL

En qualité de membres suppléants
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- Mme Gina ZOZOR
- Mme Rabia EL ABID
- Mme Nora ATTABI
- M. Serge NDOUMBE TANGA

Au titre de la CFDT
- M. Mohamed TAIR
- Mme Frédérique RENAULT

Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
- M. Jean-Claude PUCCIARELLI »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-04-19-00007 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d□administration de proximité de la préfecture de la région d□Ile-de-France, préfecture de Paris26